Audit Des Placements Dans Les Compagnies d’Assurance Quelle Démarche à Adopter

Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Rabat

Mémoire de fin d’études Option : Audit et Contrôle de Gestion

Audit des placements dans les compagnies d’assurance : Quelle Démarche à adopter ?

Rédigé par : EL HADI Mustapha Encadré par : M. EL OUFIR Mehdi

2013/2014

Démarche d’audit des placements dans les compagnies d’assurance

Dédicaces

Je dédie ce travail à mes très chers parents pour leurs sacrifices et qui m’ont soutenu durant toutes mes années d’études. À mes chères sœurs, à mon petit frère et à tous mes amis.

A la mémoire de notre chère amie Fadwa BOURAHLA que Dieu l’accepte dans son Paradis

4


Remerciements

Tout travail, mêmes ceux aussi modestes que le mien nécessitent l’assistance et le soutien de quelques personnes auxquelles vont toute notre reconnaissance, notre gratitude et notre respect mutuel. Mes premiers

remerciements s’adressent à l’équipe du Deloitte pour leur

chaleureux accueil.

Ces personnes qui ne

nous

ont jamais

privés

d’informations étaient pour nous, une famille tout au long de la durée de nos missions. Je remercie vivement Mon encadrant M. El Mehdi EL OUFIR, qui à plusieurs niveaux, a contribué à notre formation en nous guidant dans l’élaboration de ce mémoire. Cette page répond à une exigence morale bien plus qu’à l’habituel souci d’honnêteté formelle. Il serait donc difficile d’établir une liste exhaustive des personnes ayant, d’une façon ou d’une autre, permis la réalisation de ce mémoire.

5


Table des matières Introduction générale………………………………………………………………………7 PARTIE 1 : Prise de connaissances générales du secteur des assurances et présentation des placements……………………………………………………………………………………9

CHAPITRE I : Présentation e l’activité des compagnies d’assurance……………...11 SECTION I : les fondements de base de l’opération d’assurance………………………...11 SECTION II : Secteur des assurances au Maroc ………………………………………….21 SECTION III : Réglementation du secteur des assurances marocain……………………..29 CHAPITRES II : les placements, définition, spécificités comptables et fiscales…………..36 SECTION I : La place des placements dans le patrimoine des compagnies d’assurance…36 SECTION II : Spécificités des placements de représentation………….………………….37 PARTIE II: Démarche d’Audit des Placements dans une compagnie d’assurance…..44

CHAPITRE I : Démarche générale de l’Audit et les spécificités de l’approche applicable aux placements………..………………………………………………………...46 SECTION I- Démarche générale de l’audit………………………………………………47 SECTION II : Spécificités de l’approche d’audit applicable aux placements : …....……..49

CHAPITRE II : L’Evaluation du dispositif du contrôle interne : Pierre angulaire de la démarche d’audit des compagnies d’assurance dans un cas pratique………………...53 SECTION I : Appréciation préliminaire du risque d'audit et détermination de la stratégie d'audit ………………………………………………………………………………………...53 SECTION II : les dispositions de contrôle interne relatives aux placements mises en place par la société ALPHA. ……………………………………………………………………….56

CHAPITRE III : Contrôle des comptes …………………………………………………60 SECTION I : Comptes Bilanciels…………………………………………………………60 SECTION II : Validation des comptes de CPC: …………………………………………66 SECTION III : Expression de l’opinion sur les comptes des placements…………………73 Conclusion générale…………………………………………………………………………..75

Bibliographie……………………………………………………………………………….76 Annexes…………………………………………………………………………………...…79

6


Introduction générale : Le choix de ce sujet n’était pas fortuit mais il émane de l’effet conjugué d’une curiosité personnelle vis-à-vis le fonctionnement de cette industrie et aussi du fait que la plupart des missions sur lesquelles j’ai intervenu pendant la période de mon stage étaient dans ce secteur. Personne ne peut nier ni le rôle que joue le secteur d’assurance dans le financement de l’économie nationale ni la confiance qu’il donne au climat des affaires. Partant de ce constat, les autorités ont doté ce secteur d’un cadre légal très rigoureux qui lui permet d’assurer pleinement ses rôles. Le cycle placements, sujet de présent mémoire, fait partie des postes où la réglementation est omniprésente. L’audit des compagnies d’assurance présente indéniablement un certain nombre de spécificités qui le distinguent des autres secteurs d’activité. En effet, un auditeur qui manque d’expérience dans ce secteur va rapidement se rendre compte que la démarche qu’il a l’habitude de suivre dans d’autres secteurs ne trouvera pas forcement application dans le secteur des assurances. Parmi les spécificités qui font du secteur de l’assurance un secteur pas comme les autres on trouve d’abord le cycle de production inversé car l’assureur encaisse le prix de la prestation alors que la réalisation de celle-ci n’est pas certaine. Ensuite, les avoirs des compagnies d’assurance reviennent au dernier lieu aux ménages d’où la nécessité d’une réglementation assez vigilante pour veiller à la solvabilité de ses entités. Enfin, la survenance des prestations dépend d’une grande partie du hasard, ce qui rend la gestion plus difficile. L’adéquation exigée entre les placements et les engagements de la compagnie d’assurance pose la problématique suivante : Quelle démarche d’audit l’auditeur doit mettre en place pour s’assurer de l’existence effective de cette adéquation? Cette problématique se décline en 3 questions principales : 

Quelle approche d’audit à adopter pour un secteur aussi particulier que l’assurance ?



Quelles sont les difficultés que l’auditeur pourrait rencontrer dans une mission d’audit d’une compagnie d’assurance ?

7




Jusqu’à où s’étendent les travaux d’audit à effectuer par l’auditeur pour s’assurer de la validité des placements ?

Pour répondre à ces questions, nous allons décomposer ce mémoire en deux grandes parties. La première partie sera dédiée à la prise de connaissance de l’activité des assurances dans sa globalité et faire un zoom sur le contexte marocain. Ensuite, on consacrera la deuxième partie au vif du sujet à savoir la présentation de la démarche d’audit des placements qui nous semble la plus appropriée.

8


PARTIE 1 : Prise de connaissance générale du secteur d’assurance et présentation des placements

9


Introduction :

L’histoire des assurances ne date par d’hier, mais elle remonte à des milliers d’années. D’après l’estimation des historiens le premier écrit stipulant la couverture des risques émanant du transport a eu lieu 2000 av J.C. Dans cette partie on va essayer de retracer, sans nous immerger trop dans le détail, l’histoire des assurances dans le monde, puis on va faire un petit détour dans l’histoire du secteur d’assurance au Maroc depuis le protectorat français jusqu'à ce que l’est aujourd’hui. Cette partie sera donc subdivisée en deux grands chapitres. Le premier nous donnera un aperçu historique sur l’activité des assurances au Maroc ainsi que son cadre réglementaire et son mode de fonctionnement, puis un deuxième que nous initiera à la notion des placements dans une compagnie d’assurance.

10


CHAPITRE I : Présentation de l’activité des compagnies d’assurance SECTION I : les fondements de base de l’opération d’assurance : 1- Histoire et origines des assurances Depuis l’antiquité l’être humain a cherché à se protéger contre les risques en contractant des assurances bien que la forme, l’objet et l’époque étaient différents. Les premières prémices des assurances remontent à l’an 2000 avant J-C. des références sous forme de contrats écrits en témoignent l’existence des clauses sur les modalités de répartition des pertes dans l’activité de transport notamment les caravanes et les cargaisons. A Babylone, le fameux code Hammourabi prescrivait que le transporteur des marchandises serait relevé de sa responsabilité de livrer ce qu’on lui a confié si il arrive à prouver ne pas prendre part au méfait. Par conséquence, la perte sera répartie sur tous les marchands de la caravane. Toujours selon le même code, les marchands pourraient se voir dispenser de payer leurs emprunts qu’ils ont contracté en cas de vol à condition d’avoir payé un montant de plus aux préteurs. Ci-après deux articles extraits du code Hammourabi : « §23. Si le brigand n'a pas été pris, l'homme dépouillé poursuivra devant Dieu ce qu'il a perdu, et la ville et le cheikh sur le territoire et les limites desquels le brigandage fut commis, lui restitueront tout ce qu'il a perdu. » « §103. Si en route, pendant son excursion, l'ennemi lui a fait perdre ce qu'il portait, le commis en jurera par le nom de Dieu, et il sera quitte. » Mille ans plus tard les Rhodes inventent le principe de mutualisation qu’existe aujourd’hui. Elle consiste à rembourser les marchands dont la marchandise est détruite par la tempête par ceux qui reçoivent leurs marchandises intactes. Au 4ème siècle avant J-C, les grecs font usage d’un type de prêt appelé Prêt à la grosse aventure ou également “ nautika ” l’ancêtre réel de l’assurance maritime. Il s’agit d’un prêt accordé aux marchands pour financer leurs cargaisons moyennant un taux trop élevé si le navire arrive au bord, dans le cas contraire le prêt est définitivement perdu. Les assurances n’ont pas commencé à prendre la forme que l’on connait aujourd’hui que au début du second millénaire lors de la révolution économique de moyen âge avec le regroupement des marchands anglais et italiens sous forme d’une association baptisé “ Code Amalfi ” qui a pour objectif la protection de leurs navires contre les naufrages et les méfaits

11


des pirates. Le dédommagement des marchands se fait grâce à un fond qu’ils alimentent de façon régulière. L’activité des assurances a connu un véritable essor dans la période des grandes découvertes géographiques. En effet, il ne serait pas étonnant qu’on retrouve dans les pays meneurs de ces expéditions à savoir l’Espagne, la France, le Portugal et l’Italie des archives datant des 13 et 14ème siècle traitant des droits maritimes et prescrivant les modalités d’assurance. C’est à Gêne, en Italie que vit le jour la première compagnie d’assurance de transport terrestre et maritime. Dans la foulée de ce dynamise que connait l’Europe que Barcelone vit la publication de “Las capitulas de Barcelona”, considéré comme le primer texte législatif de droit d’assurance. Un document de grande importance qu’il constituera les bases de droit européen d’assurance actuel. Aujourd’hui, nous assistons à une multiplication vertigineuse des risques couverts par des contrats d’assurance dont la liste ne cesse de s’étendre (vie, auto, incendie, responsabilité civile, etc.). Cette croissance est liée au progrès économique et technique que connait la planète depuis le siècle dernier. La révolution industrielle qui fait appel à des investissements colossaux tant en infrastructure qu’en installations techniques, a fait croitre le nombre comme la gravité des risques. A cela vient s’ajouter la composante sociale où l’individualisme vient dominer les relations sociales et prend le dessus sur la solidarité familiale qui caractérise naguère le tissu social mondial. 2- Définition de l’opération d’assurance et ses éléments constitutifs : 2.1- Définition de l’opération d’assurance : Deux définitions d’une opération d’assurance sont à citer, la première est juridique et la deuxième est plutôt technique. La définition juridique du contrat d’assurance se complète par une définition technique, qui concerne l’opération d’assurance. Définition juridique : L’assurance est la convention par laquelle un souscripteur se fait promettre par un assureur une prestation en cas de réalisation d’un risque, moyennant le paiement d’un prix appelé « prime » ou « cotisation ». Définition technique : L’assurance est l’opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d’assurés, exposés à la réalisation de certains risques, et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes ou cotisations collectées. D’une manière plus précise, selon M. Joseph HEMARD « l’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ».

12


Comme nous pouvons le remarquer l’opération d’assurance met en présence au moins deux personnes : l’assuré et l’assureur. Il convient de distinguer l’assuré, qui est la personne exposée au risque, du souscripteur qui est celui qui signe la police et paie les primes. 

l’assurance est une opération organisée, comportant des éléments et des règles techniques.

De la définition de M. Joseph HEMARD, quatre éléments importants apparaissent : 

le risque ;



la prime ;



la prestation de l’assureur ;



la compensation.

Dans le point suivant, on détaillera la signification de chaque élément. 2.2- Les éléments constitutifs de l’opération d’assurance a- Le risque : Ce mot, en assurance, recouvre plusieurs notions : - l’objet assuré : bâtiment, automobile. - la catégorie du risque : maritime, industriel, particulier. - l’événement dommageable contre l’arrivée duquel on cherche à se prémunir : décès, incendie, accident, vol. Pour être assurable, le risque :  

   

doit être futur (l’événement ne doit pas être déjà réalisé) ; doit être aléatoire (incertitude) c’est à dire ne dépend que du hasard. L’incertitude ou l’aléa peut résider soit dans la survenance de l’événement (y aura-t-il vol, incendie, accident ?…) soit dans la date de survenance de l’événement (à quand le décès ?) ; doit comporter une probabilité de réalisation mesurable ; doit être évaluable quant au montant de sa réparation ; ne doit pas dépendre exclusivement de la seule volonté de l’assuré : exclusion de la faute intentionnelle (suicide, incendie provoqué, …). Ne doit pas être frappé d’une interdiction légale.

13


b- La prime ou cotisation C’est le prix de l’assurance. Elle doit être suffisante pour permettre à l’assureur de couvrir à la fois le sinistre (réalisation du risque prévu au contrat) et ses coûts de gestion. La prime est payable d’avance, d’où son nom (vient de « de prime à bord » ou « primeur », le premier). Mais d’une façon générale, comment détermine-t-on une prime d’assurance? Cela n’est pas si simple car deux notions semblent se contredire. En effet le risque est aléatoire alors que la prime doit être suffisante pour permettre à l’assureur de faire face à la réalisation du risque ainsi qu’aux coûts de gestion. Comment fixer alors un prix adéquat quant on ne connaît pas à combien seront évalués les dommages de l’événement et pire sans savoir si le risque se réalisera ou non ? A défaut d’avoir une prime incontestable, l’assureur fait appel aux statistiques et aux probabilités. Il se base alors sur des coûts moyens et des fréquences de réalisation du risque pour en fixer le montant de la prime. Afin de mieux maitriser son activité et assurer sa pérennité financière, la compagnie d’assurance faire appel aux mathématiques. Dans son traité sur les probabilités, Pascal démontre que le hasard obéit à certaines règles. La probabilité en mathématique est le rapport entre le nombre de chances de réalisation d’un événement sur le nombre de cas possible. Pour l’assureur, la seule façon de maîtriser le hasard est de posséder un nombre très important de statistiques et d’informations sur une multitude de cas, afin de réduire au mieux les cas hexogènes. Les statistiques devront pour être valables recenser des risques homogènes, tant sur la quantité que sur la qualité. c- La prestation de l’assureur C’est l’indemnisation promise par l’assureur en cas de réalisation du risque. Elle prend en compte la remise en état du bien ou le paiement en somme d’argent de l’équivalent (principe indemnitaire : remettre l’assuré ou la victime dans la situation qui était la sienne juste avant le sinistre, l’assurance ne doit pas être une Source d’enrichissement sans cause) ou le versement d’une somme forfaitaire qui a été contractuellement fixée (principe forfaitaire). d- La compensation au sein de la mutualité La mutualité est un système de solidarité sociale fondé sur l’entraide réciproque des personnes qui se cotisent au sein d’un groupe. En assurance, il est important de noter que l’assureur ne peut se contenter de traiter avec un seul assuré. S’il le faisait, il se livrerait plutôt à un pari qu’à l’assurance. Il percevrait alors, sous forme de prime, une faible somme d’argent mais s’engagerait par contre à verser éventuellement une très forte prestation. Quant à l’unique assuré ainsi couvert, il s’exposerait à l’insolvabilité de son assureur. 14


Pour éviter cette éventualité, l’assureur rassemble un certain nombre de risques de même nature avec la conviction que tous ne se réaliseront pas au cours de la période d’assurance. Les primes ou cotisations versées par les assurés serviront à dédommager ceux dont les risques se seraient réalisés. Dans le groupe ainsi constitué par l’assureur, certains membres contribuent au règlement des sinistres des autres comme les autres pourraient par leurs cotisations ou primes participer aux sinistres des premiers : il s’agit d’une contribution mutuelle. D’où le nom de MUTUALITE donné à l’ensemble des personnes assurées contre le même risque. L’assureur doit donc faire en sorte que le total des primes puisse au moins permettre de payer les indemnités relatives aux sinistres survenus. Les risques qu’il a rassemblés doivent se compenser au sein de la mutualité. La notion de mutualité a donné naissance à des sociétés particulières appelées MUTUELLES. Il importe cependant de noter que la mutualité qui permet de créer la sécurité qu’elle doit être réalisée au sein de tout organisme d’assurance quelque soit sa forme. Chaque souscripteur verse donc sa prime ou cotisation chez l’assureur sans savoir si c’est lui ou un autre qui en bénéficiera, mais est conscient (ou doit l’être). Du fait que c’est grâce à ses versements et à ceux des autres souscripteurs que l’assureur pourra indemniser ceux qui auront été sinistrés. L’assureur n’est donc que l’organisateur de la solidarité entre les gens assurés contre la survenance d’un même événement. Exemple : assurance automobile. Cette solidarité est très forte car :   

si le risque s’aggrave l’ensemble de la mutualité devra payer une prime plus élevée. exemple, s’il y a plus d’accidents d’automobile ou si chaque accident coûte plus cher. si le risque diminue la prime de chacun diminuera. Exemple, moins de décès en assurance vie. si des assurés trichent en ne déclarant pas la gravité de leurs risques ou en exagérant l’importance d’un sinistre ou encore en provoquant de faux sinistres, l’ensemble de la mutualité en pâtira (augmentation de la prime).

L’idée de compensation implique que tous les membres de la mutualité soient traités sur le pied d’égalité. Ce qui justifie l’existence de sanctions en cas de tricherie et l’application de règles strictes de souscription et de paiement des sinistres. Toutes ces dispositions, parfois mal perçues par le public visent la protection de la mutualité, donc celle de chaque membre.

15


3- Les règles techniques : Pour éviter les surprises désagréables et se protéger elle-même la compagnie d’assurance recourt à une panoplie de techniques qui lui assurent une sécurité financière non négligeable. On peut catégoriser ces techniques en deux groupes, celles qui sont appliquées en interne et celles qui nécessitent le service d’une partie tierce.  Techniques appliquées en interne de la compagnie : - Mettre en place une politique de gestion du portefeuille qui permet une bonne compensation par le jeu de la loi des grands nombres. - La sélection des risques : L’assureur n’accepte pas n’importe quel risque. En cas d’un risque important, il peut refuser carrément de s’y engager ou exiger le paiement d’une supprime. - La dispersion des risques : cela consiste en une diversification verticale ou horizontale. A titre d’exemple, L’assureur, afin de minimiser le risque de survenance de nombreux sinistres, peut multiplier les activités qu’il assure ou assurer la même activité mais dans des zones géographiques éloignées par exemple.  Techniques de partage de risque : elles sont en nombre de deux, la réassurance et la coassurance. a- La coassurance Elle est l’opération pour laquelle un assureur, ne pouvant assumer seul la couverture d’un risque particulier, va faire appel à d’autres assureurs afin de se partager la couverture de ce risque. L’objectif est d’éviter de mettre en péril l’équilibre financier de l’assureur. L’assureur, qui la plus grosse part de risque à assurer, s’appelle l’apériteur. Ce dernier va gérer le contrat et appellera, en cas de sinistre, les autres co-assureurs pour le règlement des indemnités. De même, il récupère la prime totale et transmet à chacun des co-assureurs leur part de prime. En ce qui concerne l’assuré, ce dernier ignore les différents assureurs concernés. Il ne connaît que l’apériteur. b- La réassurance Elle est l’assurance de l’assureur. Dans le cadre de la réassurance, il n’y a aucune relation juridique entre assuré et réassureur. Elle est l’opération par laquelle l’assureur, appelé « cédant », cède au réassureur, appelé « cessionnaire », tout ou partie d’un risque au terme d’un contrat que l’on appelle le « traité de réassurance ». Il existe plusieurs types de réassurance :

16


  

La réassurance de somme ou proportionnelle (la part du réassureur est en fonction du capital garantit par le cédant) La réassurance en quote-part ou participation (en %) La réassurance en excédant de récupération ou en capitaux (dépassement d’un plafond fixé)

4- Les formes d’assurance 4.1- Distinction selon le mode de gestion a- Les assurances gérées en répartition Ce sont les assurances contre les Incendie, Accident et Risques Divers (IARD). Dans la répartition, toutes les primes de tous les assurés sont affectées à un fonds collectif et les sommes sont immédiatement redistribuées aux personnes ayant subi un sinistre. P = f x c avec P= prime de risqué; f = fréquence de réalisation du risque et c = coût moyen d’un sinistre. b- Les assurances gérées en capitalisation Dans la capitalisation, chaque assuré est titulaire d’un compte géré à long terme par le système de l’intérêt composé en y associant, le cas échéant, une probabilité de survie. P = C(1+i) -n x p avec : P = prime de risque ; C = Capital promis ou assuré ; i = taux d’intérêt ; n = nombre d’annuités ; p = probabilité de réalisation du risque. 17


4.2- Distinction selon la nature du risque (Technique et pratique) a- Les assurances de dommages Les assurances de dommages ont pour but la réparation des conséquences d’un événement dommageable affectant le patrimoine de l’assuré. Elles visent donc la protection du patrimoine et se subdivisent en deux catégories :  

Les assurances de choses qui garantissent les biens appartenant à l’assuré (garantie directe du patrimoine de l’assuré); Les assurances de responsabilités qui garantissent les dommages que l’assuré peut occasionner à autrui (garantie indirecte du patrimoine de l’assuré).

Les assurances de dommages sont soumises à un principe fondamental dit « principe indemnitaire » selon lequel la prestation de l’assureur ne peut en aucun cas excéder le préjudice réel subi par l’assuré ou la victime. L’assurance ne doit pas être une source d’enrichissement sans cause. b- Les assurances de personnes Les assurances de personnes ont pour objet le versement de prestations forfaitaires en cas d’événement affectant la personne même de l’assuré. Elles se subdivisent en deux catégories principales :  

Les assurances « Individuelle accident et maladie » Les assurances sur la vie

Les assurances de personnes ne sont pas soumises au principe indemnitaire puisque, en dehors des domaines où il existe une barémisation, aucune valeur pécuniaire ne peut être attribuée à la personne humaine. En lieu et place du principe indemnitaire, il est fait application du « principe forfaitaire » sauf pour ce qui concerne les frais médicaux. Il est à noter que la distinction entre les assurances de dommages et celles de personnes ne coïncide pas avec la différenciation concernant le mode de gestion.

18


Ainsi, les Individuelle Accidents et la maladie sont gérées en répartition alors qu’elles sont classées dans les assurances de personnes.

5- Contrat D’assurance C’est un accord juridique conclu entre un souscripteur qui s’engage à payer le prix convenu et un assureur qui accepte de couvrir un risque. 5.1- Les principaux caractères du contrat d’assurance Les principaux caractères du contrat d’assurance sont :  Consensuel : il est réputé conclu dès le moment où intervient l’accord des parties ;  Aléatoire : si la prime est exigible au moment de la signature du contrat, le paiement de l’indemnité ne peut s’effectuer que dans certaines conditions aléatoires ;  Synallagmatique : c’est à dire qui fait naître des obligations réciproques (paiement de la prime pour le souscripteur et paiement de l’indemnité par l’assureur en cas de réalisation du risque) ;  Bonne foi : l’assureur suppose que les déclarations du souscripteur sont exactes.  Onéreux : car il a un coût ;  D’adhésion : les textes des conditions et des clauses sont établies d’avance par l’assureur ;

19


 Exécution successive : la prime est payée pour une période donnée mais couvre le risque au prorata du temps ce qui pourrait donner lieu à possibilité de ristournes. 5.2- Le cycle du contrat d’assurance a- La formation Elle débute par une information du client sur les garanties, franchises (somme à la charge de l’assuré dans un sinistre), exclusions et prix concernant le contrat d’assurance sollicité. Le client décrit son risque sur le questionnaire de l’assureur. Sur la base des données consignées et en fonction de l’opinion qu’il se fait du risque, l’assureur refuse ou élabore une proposition (garanties, franchises, coûts) qu’il soumet à l’appréciation au client. Notons qu’aucune des propositions n’engage ni l’assureur ni l’assuré. Seule la note de couverture (document contractuel provisoire) ou la police constatent leurs engagements réciproques. b- La vie du contrat Après la signature du contrat, le souscripteur est tenu de payer la prime (obligation principale de l’assuré/souscripteur) et de déclarer à l’assureur toute situation nouvelle ayant une incidence sur la vie du contrat : changement d’adresse, de profession, d’usage, aggravation ou amélioration du niveau du risque, sinistre, etc. Et ce dans les délais prévus au contrat. Suivant les données, il peut y avoir des ristournes, une demande de prime complémentaire ou une résiliation du contrat. L’assureur, en cas de sinistre, est tenu au paiement de l’indemnité y relative (obligation principale de l’assureur). A l’issue du paiement, il est d’office subrogé dans les droits et actions de l’assuré contre l’éventuel tiers responsable du sinistre ou son assureur et ce jusqu’à concurrence de la somme versée ou mise en provision. (Pas de recours contre les enfants, ascendants, descendants et préposés de l’assuré sauf dans le cas des sinistres intentionnels). En cas de contentieux,  la compétence d’attribution sera déterminée par la qualité du demandeur et la nature du contrat. Ex : Tribunal Civil pour l’assurance auto (intérêts civils).  la compétence territoriale quant à elle, en matière de fixation et de règlement des sinistres, est le tribunal du domicile de l’assuré sauf en matière d’immeuble (lieu de situation de l’immeuble). En ce qui concerne le délai de la prescription (extinction d’un droit ou d’une obligation si aucune partie qui a intérêt ne fait de réclamation dans les délais prévus par la loi ), pour le code de la Conférence Interafricaine des marchés d’assurance (code CIMA), il est de :  deux ans dans les relations assureur – assuré ; 20


 cinq ans dans les relations assureur – tierce victime Il reste entendu que cette prescription peut faire l’objet d’une suspension : désignation d’un expert, envoi d’une lettre recommandée. SECTION II : Secteur des assurances au Maroc : 1- Aperçu sur l’histoire et l’évolution des assurances au Maroc Au Maroc, l’assurance n’a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l’opération d’assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et a notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que le pouvoir d’achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l’assurance comme un produit de luxe réservé aux marocains issus de la classe à revenu élevé, constituait en partie un véritable handicap au développement naturel du secteur. Pour toutes ces raisons, l’assurance, toutes branches confondues, totalement étrangère à la tradition juridique du pays, n’a pas pu voir le jour qu’après l’avènement du protectorat. Avec le temps, cette pratique a pu tisser une place dans la société marocaine. Les premières sociétés d’assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l’assurance maritime, et ce n’est qu’après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d’autres secteurs. La transplantation de cette technique au Maroc se justifie à l’origine d’une part, par l’arrivée des étrangers, attirés par les richesses du pays et l’abondance de ses matières premières ainsi que les facilités administratives et fiscales que leur accordaient les autorités du protectorat, et d’autre part, par la volonté de se prémunir contre les aléas de l’avenir. Les premières sociétés d’assurances…à la fin du 19ème siècle Les premières sociétés d’assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Réparation en 1883, The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le Lioyd Alleman en 1893) ayant couvert des risques au Maroc remontent à la 2ème moitié du 19ème siècle et sont le fruit du régime des concessions étrangères en vertu du traité du 9 décembre 1856. Augmentation après les 2 guerres mondiales… Avec la première guerre mondiale, on a assisté à la création à Tanger d’une compagnie d’assurances maritimes et de guerre “le Maroc” en 1916, dissoute quatre années plus tard. Une des conséquences de la 2ème guerre mondiale a été la naissance de 23 compagnies d’assurances entre 1941 et 1951 dont le capital était en majorité étranger, exception faite de la Royale Marocaine d’Assurances, créée en 1950 avec la participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux compagnies “C.N.I.A.” (la Compagnie Nord africaine et Intercontinentale d’Assurances) et “S.C.R.” (Société Centrale de Réassurance) avec la participation de l’Etat par l’intermédiaire de la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.). 21


En 1958, 315 compagnies dont 25 de nationalité marocaine se partageaient un montant global de primes de l’ordre de 150 M.Dh. Dès 1962 on ne comptait plus que 219 unités. Ce mouvement s’est trouvé renforcé par l’institution en 1965 d’un plancher d’encaissement d’un million de dirhams, que les compagnies devaient atteindre, au plus tard en 1968, sous peine de retrait d’agrément. De ce fait, le nombre de compagnies est passé de 130 à la veille de cette décision à 54 en 1970, 32 sociétés vers la fin de 1973 et à 27 sociétés vers la fin de 1975. Depuis 1990, le marché a vécu au rythme d’opérations de rapprochement entre sociétés d’assurances. Le nombre des entreprises est passé de vingt-trois à treize et le chiffre d’affaires a dépassé la barre du milliard d’euros. Mais cette période a été aussi marquée par la mise en liquidation de cinq entreprises d’assurances. Un épisode douloureux dans l’histoire de l’assurance marocaine bien que les pouvoirs publics auraient pu en atténuer l’impact sur l’image désastreuse dont la profession ne se remettra que difficilement. Mouvements de libéralisation au début du Troisième millénaire Pour autant, l’Administration a amorcé dès le début des années 2000 une libéralisation des branches réglementées (maritime : corps et facultés, risque incendie, accident du travail et garanties annexes automobile). Sans surprise, le niveau des cotisations a connu un cycle de baisse qui a sensiblement affecté l’équilibre de ces branches. Comme sur d’autres marchés, les acteurs mettaient volontiers en cause la qualité des risques mais avaient du mal à imputer les déficits au niveau insuffisant des tarifs ! Il faudra attendre le renouvellement des années 2003 et 2004 pour une prise de conscience collective et un léger redressement des tarifs. Les années les plus glorieuses du secteur étaient entre 2006 et 2009 où la production a atteint des niveaux record. A cette époque plusieurs compagnies d’assurances marocaines ont pris la destination sud vers les pays africains dont le taux pénétration est toujours faible afin de compenser le raccourcissement des parts sur le marché local. Au cours de ces trois dernières années et suite à la crise financière et économique, les compagnies d’assurance considèrent les marges et les bénéfices alléchants de l’histoire ancienne. Cette morosité est dû essentielles à la rentabilité du marché boursier auquel l’activité semble étroitement liée. 2- Structure du secteur des assurances au Maroc : 2 .1- 1Les sociétés d’assurances : Au Maroc, on distingue 5 formes de sociétés d’assurances : a. Les sociétés commerciales ; b. Les mutuelles ; c. Les organismes de prévoyance sociale ; d. Les organismes d’assistance ; e. La société centrale de réassurance. 22


a- Les sociétés commerciales : Elles sont à but lucratif. Et doivent disposer d’un capital minimum légalement obligatoire. Dirigées par un conseil d’administration, Elles peuvent exercer toutes les branches d’assurance, et travaillent avec des intermédiaires (agents généraux et courtiers). b- Les mutuelles d’assurance : Elles ne peuvent en aucun cas exercer des opérations entrainant une gestion en capitalisation car elles ont une qualité d’association, les cotisations sont donc toujours variables et ne travaillent jamais avec des intermédiaires, c’est ce qu’il les différencie des compagnies d’assurance. c- Les organismes de prévoyance sociale : Les mutuelles de prévoyance sociale : - Caisse Mutuelle Interprofessionnelle Marocaine (CMIM) - Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) - Mutuelle de Prévoyance des Banques Populaires - Caisse Médicale de l’Office National des Transports, et d’autres... Les autres organismes à caractère social : 





La CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Cet organisme prévoit à la fois des prestations à court terme et des prestations à long terme, Elle octroi en outre des allocations familiales au profit des affiliés mariés avec des enfants. Le RCAR : Régime Collectif d’Assurance et de Retraite. Il a pour principal objectif d’assurer, au titre des risques vieillesse, d’invalidité et de décès, le versement de prestations au profit du personnel contractuel, embauchés par des organismes publics tels que offices, collectivités locales, etc. (les fonctionnaires ne sont pas inclus dans cette catégorie). La CIMR : La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite ; elle se démarque par un régime mixte capitalisation / répartition. Elle est alimentée par les contributions patronales, qu’il gère par répartition. Les parts salariales sont quant à elles, versées à une compagnie d’assurances afin de bâtir le volet capitalisation. La combinaison de ces deux ressources, permet le service d’une rente viagère à l’âge de la retraite du salarié. d- Les organismes d’assistance:

Elles ont comme principale vocation l’assistance des personnes en cas de blessures, maladies graves, décès et des véhicules en cas de panne, de vol ou d’accident. On y trouve : -

ISAAF Mondial Assistance ; Maroc Assistance Internationale. 23


e- La Société Centrale de Réassurance: La SCR est la première compagnie de réassurance au Maroc, occupant presque 70% de part de marché. Elle a la qualité d’un établissement public, ce statut lui confère les rôles de régulation du marché. Elle propose des couvertures en réassurance pour plusieurs types de risques (toutes les branches IARD, Vie, Aviation, Maritime,...). Néanmoins, Elle intervient dans des opérations conventionnelles, dont 21% sont constituées d’affaires étrangères. 2.2- Les intermédiaires d'assurances: Il existe trois sortes d'intermédiaires d'assurances: a- Les agents agréés Ils pratiquent une profession libérale et sont rémunérés moyennant des commissions. Ils représentent l’assurance dont ils sont mandataires et ne peuvent représenter d'autres assurances qu'après approbation de la première société. b- Les courtiers Ils ont le droit de représenter toutes les compagnies d'assurances au Maroc sans aucun accord préalable. Rémunérés généralement par des commissions de courtage en assurance qui fluctuent selon les branches. a- Les bureaux directs Ils n’ont pas de dépendance et d’immixtion au niveau de la gestion comme les agents et les courtiers, c’est des succursales des compagnies d'assurances. 2.3-

Les organes d’encadrement et de contrôle

a- L’Autorité des Assurances et de la Prévoyance Sociale (A.A.P.S.) L’AAPS, appelé DAPS jusqu’à 2014 est chargée de pratiquer le contrôle de l’activité et la solvabilité des compagnies d’assurance, elle a pour mission aussi de garantir le suivi des opérations financières de celles ci et d’accorder le visa aux produits d’assurances traités et émis dans le marché. La AAPS forme les demandes d'agrément exposées par les sociétés d'assurances et applique le contrôle sur l'activité de ces compagnies. b- Le Comité Consultatif des Assurances (C.C.A) Caractérisé par la présence du ministère de l'Economie et des Finances, le comité consultatif des Assurances à pour principale mission d’offrir des conseils sur l’évolution du secteur des assurances, il est constitué de 14 représentants des compagnies d’assurances.

24


c- Le Fonds de Garantie Automobile (F.G.A.) Le F.G.A. a pour objectif de prendre en charge les victimes d'accidents ne disposant pas d’un contrat d’assurance, provoqués généralement par des véhicules dont les responsables sont inconnus. Les ressources financières proviennent notamment des participations des compagnies d'assurances, des amendes et des produits des placements ; d- Le Bureau Central Marocain (B.C.M.) Il englobe toutes les compagnies d'assurances exerçant l'assurance automobile. Le B.C.M. a pour principales missions: - L’administration et le règlement des sinistres qui se sont produit au Maroc et provoqués par des véhicules immatriculés à l'étranger ou vice versa. - L'émission de la carte internationale d'assurance automobile, qui représente une pièce donnée par l'assureur automobile à son assuré et qui est équivalente à l'étranger, de contrat d'assurance de responsabilité civile automobile, dans la limite des garanties qu'elle déclare. 3- Données sectorielles : 3.1- Evolution des primes émises : Les primes (ou les cotisations pour les mutuelles) constituent le chiffre d’affaire des compagnies d’assurances. Ci-après un graphique qui retrace leur évolution sur les trois dernières années en millions de dirhams1.

En 2013, la production du secteur affiche une augmentation timide de l’ordre de 2,7% en comparaison avec l’année 2012. Le marché marocain semble être porté par la branche non-vie qui réalise une nette croissance de 5,5%. Pour sa part la branche vie perde de vitesse en cédant 2,7 % en 2013. 1

Source : Fédération nationale d’assurance et réassurance 25


L’analyse des émissions par branche montre que la vie et capitalisation est dominée par les assurances dédiées à l’épargne qui représentent 70% du total de la branche. Cette catégorie d’assurances a réalisé un repli de 3% en 2013 par rapport à l’année 2012. Les émissions de la sous-branche décès a réalisé quat à elle une nette amélioration de 2,6. Elle s’accapare dorénavant de 27,8% du total des émissions de la branche vie contre 26,5 en 2012. L’automobile s’empare toujours de la part du lion au niveau de la non-vie avec un taux qui s’élève à 47%, en progression de 5,94%. L’usage tourisme, quant à lui, représente 56% de l’automobile Le ralentissement de l’allure du secteur est expliqué notamment par l’effet conjugué de : 



La maturité du marché marocain : selon les analystes de la place, il est le marché le plus mature dans les pays de la région maghrébine avec un tau de pénétration 2 s’élève à 3,1%, contre 2,9% en 2012. Les contre performances de la bourse : puisque le marché des assurances est en étroite liaison avec les indicateurs boursiers, les primes collecté en 2013 ont subi en plein fouet la baisse de la bourse Casablanca, frappée elle aussi par la conjoncture économique et financières mondiale qui ne s’est pas encore guérie de la crise 2008. 3.2-

Sinistralité

Les sinistres correspondent aux charges techniques d’une compagnie d’assurance (le même traitement que les charges d’exploitation chez une société industrielle). Ci-dessous leur évolution entre 2012 et 2013 en millions de Dirhams. Sinistralité en milliard de dirham 15,2

13,6

2012

2013

Source : les Eco, 15 juillet 2013.

2

Part du marché dans le PIB nationale 26


Il en ressort une progression significative des charges des compagnies d’assurance. Les prestations payées sont passées de 13,6 MMDH à 15,2 MMDH soit une augmentation de 11,3 %. Selon les statistiques communiquées par la fédération nationale d’assurance et de réassurance, les ratios de sinistralité sont très dispersés selon les branches. En effet, certaines branches ont connu un taux plus élevé que d’autres. A titre illustratif, l’assurance incendie et risque technique figurent parmi les branche où la sinistralité est maitrisable. Résultat Net Le résultat net des compagnies d’assurance en 2013 reflète parfaitement la situation du marché. Elles ne sont absolument pas à l’abri de la tendance baissière du marché financier notamment avec la réalisation Les marges de plus en plus serrées.

Source : FMSAR En 2012, Les sociétés ont dégagé un résultat net de 3,1 MMDH contre 3,6 en 2011 soit une baisse de 15% sur un an. Rapporté aux fonds propres qui s’élèvent à 29,8 MMDH, le taux de rentabilité du secteur s’établit à 10,4% contre 12,3% en 2011. Le rendement est ainsi en baisse de 2 points. La principale raison derrière cette baisse trouve son origine dans la morosité du marché des capitaux qui a impacté sur le résultat financier des compagnies. Il est judicieux de signaler que la rentabilité technique des assurances dépend largement de la rentabilité des placements qu’elles effectuent sur le marché financier. Par conséquence, les bilans des compagnies abritent de plus en plus de provisions pour dépréciation des actifs financiers qui pèsent lourdement sur le résultat net du secteur. 3.3-

Structure du marché :

Au la fin de l’exercice 2013, les primes émises par le secteur des assurances s’élèvent à 26,73 MMDH en progression de 2,7 % comparativement à 2012. 27


Par compagnie, WAFA ASSURANCE conserve sa position de leader avec une part de marché de 21,5% soit MAD 5,7 Md de primes émises talonnée par RMA WATANYA avec un volume de MAD 4,8 Md (18,1% des revenus sectoriels). AXA ASSURANCES MAROC et SAHAM ASSURANCE (ex CNIA SAADA) occupent respectivement la 3ème et 4ème place avec des primes respectives de MAD 3,6 Md et de MAD 3,5 Md. SANAD/ATLANTA arrivent, quant à elles, en 5ème position avec un volume d’affaires conjoint de M MAD 2 900,6. Pour sa part, MCMA se positionne à la 6ème place (pdm de 5,4%). Enfin, ZURICH et LA MAROCAINE VIE arrivent au 7ème rang et au 8ème rang avec une part de marché de 4,1% et 3,8% respectivement à fin 2012. Les parts de marché par compagnie :

wafa Assurance RMA WATANYA Axa Assurance SAHAM ATLANTA MCMA Zurich La marocaine vie Autres

Source : FMSAR 3.4-

Perspectives du marché :

Un contrat- programme prometteur Le secteur devrait profiter pleinement du la mise en place du contrat-programme 20112014 conclu avec l’état. Les impacts de ce programme se sont d’ailleurs profilés au cours des années passées avec la nette amélioration des primes émises par le secteur. Après deux ans de réélection, le contrat-programme du secteur des assurances est né à la césarienne en 2011. Il fallait que de plusieurs parties, Ministère des finances, La fédération marocaine des compagnies d’assurance et de réassurance se serrent les coudes pour enfin se mettre d’accord sur la formule à adopter. Ces parties prenantes ont placé la barre très haute en se fixant comme objectifs : 

La généralisation de la protection des citoyens : le contrat prévoit, d’ici 2015, la couverture de 95% de la population assujettis à l’AMO ainsi que la mise en place d’une formule d’assurance pour les étudiants et les fonctionnaires des collectivités publiques. 28




 

Le renforcement de la contribution du secteur dans le financement de l’économie nationale : les autorités tablent sur le placement de 200 milliards de dirham sur le marché financiers. Le secteur devra également participer au financement des PMEPMI. Parmi les autres objectifs figure aussi la réalisation de 9 milliards de recettes fiscale. Création d’emploi : 5000 emplois directs et 50 000 indirects sont attendus de secteur. Conquête des marchés étrangers : le partenariat public-privé vise le renforcement de la présence des compagnies d’assurance marocaines à l’international. La Société centrale de réassurance est appelée à collecter 400 MDH de primes en dehors des frontières.

Il faut signaler que la voie réglementaire était, et le serait, toujours le principal moyen pour améliorer le taux de pénétration et inciter les citoyens, et les entreprises d’ailleurs à se protéger. Dans cette optique, plusieurs projets de lois sont sur la table du législateur. En effet, Deux assurances sont devenues obligatoire, elles s’agissent de « tous risques chantier » (TRC), et la Responsabilité civile Décennale. Un continent noir regorge de potentiel : Ces dernières années le contient africains est mis sous le radar des investisseurs étrangers qui veulent assurer une rentabilité forte de leurs capitaux. Le potentiel du continent est tellement fort que les spécialistes y voient l’avenir de l’économie mondiale. Les operateurs d’assurances marocains sont conscients de l’état embryonnaire du développement de l’activité dans les pays subsahariens et dont le potentiel est énorme. Ce marché constitue une vecteur de croissance pour les compagnies qui veulent étendre la zone géographique de leur influence et consolider leurs résulte tout en participant à l’amélioration du taux de pénétration chez nos voisins africains. SECTION III : Réglementation du secteur des assurances marocain Le secteur des assurances a gagné un intérêt particulier du pouvoir législatif sur la dernière décennie et ce n’est pas le fruit du hasard. La première raison vient de la nature de l’activité en question qui est totalement différente de l’industrie ou tout autre secteur. Deuxièmement il joue un rôle très important dans la stabilité de l’économie nationale et constitue un pourvoyeur de liquidité de tout premier ordre, cette dernière est vue souvent comme un handicap à la croissance dans les temps des crises notamment avec une politique bancaire de plus en plus rigide en terme d’octroi de crédits. Les mesures d’ordre législatif et réglementaires afférentes au secteur des assurances peuvent être déclinées comme suit :  Les lois 

Dahir n° 1-02-238 du 05 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

29

Démarche d’audit des placements dans les compagnies d’assurance   





Dahir n° 1-04-05 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi n° 09-03 complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. Dahir n° 1-06-17 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 39-05 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. Dahir n° 1-07-165 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 03-07 relative à l'assurance maladie obligatoire de base pour certaines catégories de professionnels du secteur privé et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. Dahir n° 1-08-02 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 02-08 abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances. Dahir n° 1-09-59 du 6 rejeb 1430 (29 juin 2009) portant promulgation de la loi n° 1209 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances.

 Les Décrets   



Décret n° 2-03-50 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application du titre III du livre Il et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances. Décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances. Décret n°2-06-508 du 14hija1428 (25 décembre 2007) modifiant et complétant le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances. Décret n° 2-08-457 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) modifiant le décret n° 2-04355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

 Les Arrêtés 







Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du 13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) fixant les conditions générales-type du contrat d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1053-06 du 28 rabii Il 1427 (26 mai 2006) fixant les conditions générales-type des contrats relatifs à l'assurance responsabilité civile automobile. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°1119-06 du 11 joumada I 1427 ( 8 juin 2006) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 224104 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances. Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2173-08 du 9 hija 1429 (8 décembre 2008) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance.

30

Démarche d’audit des placements dans les compagnies d’assurance 



Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2363-09 du 14 ramadan 1430 (4 septembre 2009) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2241-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) relatif à la présentation des opérations d'assurances. Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3120-10 du 9 hija 1431 (16 novembre 2010) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance.

En ce qui concerne l’aspect comptable, le secteur est doté de ses propres règles comptables regroupées dans le plan comptable des assurances publié en 1997. On y revient en détails plus loin dans ce mémoire. 1- Code des assurances Les professionnels voient dans le code d’assurance adopté en 2002 le bout du tunnel d’une reforme qui a trainé une quinzaine d’années qui constitue, indéniablement le plus grand chantier du début du nouveau millénaire. Tant souhaité, ce code vient pour instaurer un cadre législatif digne au ce secteur qui a été longtemps régit par des textes épars dont la majorité écrasante remonte à la période du protectorat et à qui on reproche l’inadéquation avec la réalité socioéconomique du secteur. Sans vouloir nous livrer à une étude minutieuse et détaillée de son contenu, il nous avère judicieux de citer les grands titres constitutifs de ce code : Livre I : «Le contrat d'assurance », Il importe de rappeler que l'arrêté viziriel du 28 novembre 1934, qui avait repris la loi française du 9 juillet 1930, constitue toujours une base valable régissant les rapports entre assureurs et assurés. La majorité des dispositions légales de ce texte fondamental ont été reprises par le nouveau code. Néanmoins, l'évolution des besoins en matière d'assurance a impliqué l'introduction de règles appropriées à certaines opérations nouvelles. Livre II: «Les assurances obligatoires » Il s'agit pour l'essentiel dans ce livre, d'une harmonisation des textes existants et du regroupement de leurs dispositions respectives. Livre III: «Entreprises d'assurances et de réassurances ». Il convient de souligner au préalable, que contrairement aux autres secteurs d'activité, où la forme, la constitution et l'administration de l'entreprise sont régies par le droit commun et les règles statuaires, les dispositions introduites dans la nouvelle loi limitent la forme juridique des entreprises d'assurances et de réassurances à la société anonyme et aux sociétés d'assurances mutuelles et leurs unions (art. 168). Livre IV: La présentation des opérations d'assurances. Le code tout en reprenant un bon nombre des dispositions du Dahir du 9 octobre 1977 qui régissaient, jusque-là, la présentation 31


des opérations d'assurances, a redéfini clairement l'étendue de chaque type d'intermédiaire d'assurances: agent et courtier. Livre V: «Dispositions diverses et transitoires«. la loi précise que Barid Al-Maghrib et les banques agréées, disposent d'un délai d'une année, à compter de la date de publication de la loi au BO pour se conformer aux dispositions de la présente loi qui leur sont applicables (art. 338).Quelles que soient les critiques que l'on serait amené à formuler sur certaines dispositions de ce nouveau code, il n'en demeure pas moins vrai, qu'il constitue, un apport législatif de taille, un référentiel de qualité et enfin une réelle avancée en matière de clarification et de transparence dans les relations entre l'ensemble des parties concernées par le contrat d'assurances. 2- Cadre comptable spécifique : Depuis 2010, deux référentiels comptables régissent le secteur des assurances au Maroc. Le premier est le fameux PCA (plan Comptable des assurances) dédié aux sociétés commerciales dont la conception remonte à 1997, le deuxième est son frère des sociétés mutualistes (PCSM) qui a vu le jour 13 ans plus tard. Plan comptable des assurances : Comme susmentionné, ce plan comptable s’applique uniquement aux sociétés commerciale et ce depuis 1997 avec une révision en 2005. Ce dernier a mis les points sur les i concernant la nomenclature des états synthèses et les schémas comptables des comptes. Il doit sans doute ses spécifiés à la nature de l’activité des assurances. En effet, le PCA comprend, tout comme son homologue industriel, une architecture de 8 classes pour la comptabilité générale, un pour la comptabilité analytique et finalement une classe (0) dédiée aux comptes spéciaux. La comparaison de celui-ci avec le CGNC fait apparaitre l’existence d’un certain nombre de comptes créés spécialement pour les opérations d’assurance et qui se trouvent absents à l’autre. Les points ci-dessous les relatent avec une légère description quant à leur usage : 

La rubrique 16 : Provisions techniques brutes :

Le poste 16 est, dans le présent plan, affecté aux provisions techniques, c'est-à-dire aux charges prévisibles qui concernent l'exécution des contrats passés entre la société et ses assurés, ainsi que les provisions complémentaires exigées par la réglementation des assurances. Il concerne aussi les provisions pour acceptations en réassurance. 

La rubrique 26 : Placements affectés aux opérations d’assurance

L’actif immobilisé d’une entreprise d’assurance est constitué d’une part des immobilisations d’exploitation qui sont celles affectées à l’activité professionnelle ou constituant l’actif libre 32


et d’autre part des immobilisations de placements affectées à la couverture des provisions techniques de l’entreprise. La rubrique 26 comprend l’ensemble de ces placements dans les conditions prévues par la réglementation des assurances. Les placements non affectés en couverture des provisions techniques sont à inscrire, selon les cas, soit sous les rubriques 23, 24/25 soit sous la rubrique 35. 

Parts des cessionnaires dans les provisions techniques :

Les comptes de provisions techniques à la charge des cessionnaires fonctionnent de la même façon que ceux afférents aux assurances directes en tenant compte de l’inversion des sens comptables. Autrement dit, il s’agit de la part des prestations payées aux assurés par l’assureur et qui revient au réassureur telle que résultant des conventions de cession en réassurance et en tenant compte des modalités retenues dans l’établissement des comptes de cessions. 

La rubrique 42 : Dettes pour espèces remises par les cessionnaires et rétrocessionnaires

Après la décharge de la compagnie d’une fraction du risque à une autre compagnie appelée cessionnaire, cette dernière dépose une garantie chez la cédante. Ce poste abrite l’ensemble des gages retenus par la société Les comptes 4201 à 4204 sont crédités, lors de la constitution des dépôts en espèces, par le débit du compte 3411 "Comptes avec les cessionnaires". En cas de dépôt des Valeurs mobilières, les montants sont inscrits au niveau des comptes spéciaux. 

La rubrique 60 : Prestations et frais

Cette rubrique comprend toutes les charges afférentes aux engagements, aussi bien directs ou acceptés, réalisées au cours de l’exercice. Les frais relatifs aux dossiers sont aussi à rattacher à cette rubrique sous la condition qu’ils soient individualisés par dossier. Cette rubrique est ventilée par branche d’assurance (vie ou non vie). Cette répartition est dictée par l’obligation des compagnies d’assurances à présenter un compte de produits et de charges vie, un autre non vie et également un troisième consolidé. 3- Cadre fiscal 3.1- Taxe sur les contrats d’assurance a- Assiette : La taxe sur les assurances s’applique aux contrats d’assurance passés par les entreprises d’assurance au Maroc, ainsi que tous actes ayant exclusivement pour objet la formation, la modification ou résiliation amiable desdits contrats, sont soumis, à l’exclusion des droits de

33


timbre, d’enregistrement et de la taxe sur la valeur ajoutée. 3Elle est établie sur le montant des primes, surprimes ou cotisations. Elle est acquittée par les entreprises d’assurance, par les intermédiaires d’assurance, et par les assurés. Le versement de la taxe due au titre d’un mois est effectué avant l’expiration du mois suivant, à la caisse du receveur de l’administration fiscale. b- Principales exonérations : Sont exonérés de la taxe sur les assurances, les contrats d’assurance maroc portant sur :  Les accidents de travail et maladies professionnelles ;  Les assurances mutuelles agricoles ;  La garantie des risques de guerre ;  Les versements faits auprès de la caisse marocaine de retraite (CIMR) ;  L’assurance-vie. Il est à signaler que les opérations se rapportant aux contrats d’assurance-vie ou de rentes viagères souscrites par des personnes n’ayant au Maroc ni domicile ni résidence habituelle et sur tous autres contrats, sont hors champs d’application de la TCA dans la mesure où le risque se trouve situé à l’étranger ou se rapporte à un établissement qui y est situé. c- Taux applicables : Les taux de la taxe sur les assurances Maroc sont de 3,45 %, 6,90 % ou 13,80 % selon la catégorie de police d’assurance.  Les opérations d’assurance au Maroc qui sont soumises à la taxe de 3,45% sont :  les opérations ayant pour objet le versement d’un capital en cas de mariage ou de naissance d’enfant,  les opérations d’appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques directs ou indirects, des engagements déterminés,  les opérations ayant pour objet l’acquisition d’immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères,  les opérations tontinières.  Les opérations d’assurance qui sont soumises à la taxe de 6,90% sont :  les opérations d’assurance maritimes et de transport maritime.  Les opérations d’assurance qui sont soumises à la taxe de 13,80% sont :

3

Conformément aux dispositions des articles 199 à 204 de la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-89-187 du 21 rebia II 1410 (21 novembre 1989), 34


 les opérations d’assurance Maroc contre les risques du crédit, contre les risques de responsabilité civile soumises aux mêmes règles techniques, contre les risques de toute nature résultant de l’emploi de tous véhicules autres que les aéronefs, contre les risques d’accidents, et contre les risques d’invalidité et de maladie.  les opérations d’assurance d’aviation et d’assistance;  les opérations d’assurance Maroc contre l’incendie et les explosions ;  les opérations d’assurance Maroc contre les dégâts causés par la grêle et contre les risques de la mortalité du bétail.  les opérations de réassurance au Maroc sont dispensées de la taxe sur les contrats d’assurances au Maroc lorsque cette dernière est acquittée par l’assureur primitif.

d- Allocation de la TCA : Le produit de la taxe sur les contrats d’assurance au Maroc est affecté à raison de :  13 % au profit du fonds de développement des collectivités locales et leurs groupements ;  87 % répartis de manière égale entre le budget de l’État et le fonds de solidarité des assurances Maroc. 3.2- La taxe sur les sociétés : Les compagnies d’assurance sont assujetties aux mêmes dispositions légales générales que les autres secteurs hormis le taux d’imposition fixé à 37%. 3.3- Taxe sur la valeur ajoutée Les opérations d’assurance réalisées par les compagnies d’assurance et courtiers sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée sans droits de déduction.

35


CHAPITRE II : les placements, définition, spécificités comptables et fiscales SECTION I : La place des placements dans le patrimoine des compagnies d’assurance 1- Définition Selon le plan comptable des assurances : « L’actif immobilisé d’une entreprise d’assurance est constitué d’une part des immobilisations d’exploitation qui sont celles affectées à l’activité professionnelle ou constituant l’actif libre et d’autre part des immobilisations de placements affectées à la couverture des provisions techniques de l’entreprise. La rubrique 26 comprend l’ensemble de ces placements dans les conditions prévues par la réglementation des assurances. Les placements non affectés en couverture des provisions techniques sont à inscrire, selon les cas, soit sous les rubriques 23, 24/25 soit sous la rubrique 35. »4 Par dérogation au principe de la durabilité des immobilisations, les placements techniques d’une durée inferieur à un an peuvent figurer au haut de bilan. Au niveau du plan comptable, les placements se subdivisent entre deux catégories, les affectés qui sont destinés à honorer les engagements de l’assureur envers les assurés en vendant une partie de cet actif et les non affectés qui s’agissent des placements non admis fiscalement comme moyens de se couvrir comme ils peuvent résulter d’un choix délibéré de la part de la compagnie de ne pas les affecter. 2- Les placements en chiffres 2012 : Les placements des entreprises d’assurance et de réassurance qui représente le concours du secteur au financement de l’économie nationale ont atteint en 2012 119 Milliards de dirhams contre 115 Milliards en 2011, soit une nette augmentation de 3,5%.5 Les actifs affectés aux opérations d’assurance (couvrant les engagements) s’accaparent de la part du lion avec 91,52% des placements. En ce qui concerne la répartition des placements par type d’actif, on marque une domination des Actions et des actifs de taux6

4

Plan Comptable marocain des assurances Rapport d’activité des assurances, Ministère de l’économie et des finances 2012 6 Actifs à revenus fixes 5

36


Source : L’Economiste, Edition N° 4160 du 28/11/2013. SECTION II : Spécificités des placements de représentation 1- Principe de représentation : Selon ce principe tout engagements que ce soit dettes, réserves ou provisions entrant dans le champ de la réglementions doit être consolidé. Cela veut dire que la compagnie doit constituer un placement en valeurs mobilières ou autres, en respect avec les exigences légales en matière de solvabilité, dont les revenus sont destinés à faire face en cas de réalisations des risques. L’article 238 du code des assurances stipule que « les entreprises d'assurance et de réassurance doivent, à toute époque, inscrire à leur passif et représenter à leur actif : 

Les provisions techniques suffisantes pour le règlement intégral de leurs engagements contractés à l'égard des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrats ; elles sont calculées sans déduction des réassurances cédées…etc. »  L'objectif est d’assurer l’équilibre de la structure financière et de contribuer à la garantie du remboursement des engagements des sociétés d’assurance. 1.1- Placements admis en représentation : Le législateur se montre plus vigilant quant à la nature des placements effectués par les compagnies d’assurance suite à l’importance du risque du marché financier auquel elles sont exposées et qui pourrait mettre en péril leur continuité d’exploitation et bien évidement compromettre la sécurité de l’assuré. C’est dans cette logique qu’on distingue deux catégories de placements selon le degré d’exposition au risque : a-

Placements acceptés en représentation sans limitation :

Ici on fait référence aux actifs qui incorporent un risque très faible. Les titres émis et garantis par l’Etat viennent incontestablement à la tête des instruments financiers qui stimulent le plus de confiance.

37


b-

Placements acceptés avec limitation :

Ils s’agissent principalement des actifs dont la solvabilité des émetteurs n’est pas grantie sur le moyen ou long terme. Les obligations bancaires en font désormais partie suite à la crise des Subprimes de 2008 et dont les directives Bâle II viennent de traiter. Voir Annexe 5 1.2- Les placements non admis Il s’agit des autres placements figurant dans la classe 2 et dont l’entreprise n’a pas décider d’intégrer pour une raison quelconque ou ceux qui ne répondent pas à la réglementation en vigueur. On cite à titre indicatif, le mobilier de bureau… 2- Principe de Congruence : Il impose aux compagnies d’assurances de tenir leurs placements à la même devise que celle des provisions techniques (engagements pris envers les assurés) objets de la couverture et ce pour éviter les effets souvent nuisible à l’équilibre financier des compagnies notamment si on prend en compte le montant important des placements. 7 Cette restriction explique largement que les compagnies aient été relativement préservées des conséquences de la crise financière américaine puis internationale. Ce principe est d’une utilité inestimable. 3- Principe de cantonnement : L’article 22 de l’arrêté du 10 juin 1996 rend obligatoire l’affectation par risque des actifs en représentation. En revanche le législateur reste muet sur la définition exacte des actifs cantons. Un actif est dit canton lorsqu’il est géré d’une manière distincte des fonds propres de la société voire des autres contrats et actifs.8 Le cantonnement peut aller jusqu’à traiter séparément les actifs admis en représentation des différents tarifs d’un même contrat. Cette modalité de gestion sert à :   

Protéger les intérêts des assurés en cas de liquidation : Se prémunir contre les pratiques de gestion imprudentes qui peuvent amener la compagnie droite au mur. Faciliter l’évaluation des compagnies d’assurance : les analystes financiers déclarent que ce principe permet de mieux valoriser les actifs des compagnies et donne à leurs évaluations une crédibilité indéniable.

Cantonnement réglementaire : L’article ci-dessus rend obligatoire la répartition suivante des actifs admis en représentation :

7 8

FFSA : Fédération française des sociétés d’assurance BENOIT JOLIVET, Faut-il cantonner les actifs des sociètés d’assurance vie, Revue d’économie financière 38


   

assurance vie et capitalisation ; gestion spéciale des rentes accidents de travail ; assurance transport ; autres opérations d’assurance.

Ci-dessous un extrait de la balance générale d’une société d’assurance sur lequel j’avais l’occasion de traiter et qui mettre en évidence cette distinction : Compte 2621510000 2621528000 2621810000 2622311000 2622312000 2622321100 2622321200 2622328100 2622328200 2622521000 2622521200 2622523200 2624100000 2624280000 2624282000 2631000000 2631200000 2632100000

2632200000 2632300000 2633000000 2636000000 2651280000

2653100000 2653200000 2653300000 2653700000 2658100000 2658210000 2658270000 2658280000

Libellé Obligations garanties par l'Etat R.M vie Obligation garanties par l'etat RT. AOA Autres titres cotés resérve mathématique Vie Bons de tresor réserves mathématiques VIE Bons de tresor réserves mathématiques VIE-surcote Bons de tresor réserves mathématiques GSR Bons de tresor réserves mathématiques GSR-surcote Bons de tresor réserves techniques - AOA Bons de tresor réserves techniques - AOA - surcote Obligation garanties par l'etat RM VIE Obligation garanties par l'etat RM VIE surcote Obligation garanties par l'etat RT - AOA Titres de créances négociables VIE Titres de créances négociables AOA Titres de créances négociables AOA SURCOTE Titres de participation Titres de participation Coté Actions cotées - Banks, Ins. & other - 3rd Actions cotées - Industrial & Miscellaneous Actions cotées - Public Utilities - 3rd Actions non cotées Parts des fonds de placem° collectifs en titrisat° Dépôts à terme AOA Actions et parts OPCVM monétaires VIE Actions et parts OPCVM monétaires AOA Actions et parts OPCVM monétaires GSR Actions et parts OPCVM monétaires Acceptations Autres dépôts vie Autres dépôts GSR AT Autres dépôts ACCEPTATIONS Autres dépôts A O A

Montant 2013 61 000,00 102 000,00 0,00 361 787 378,32 25 721 561,40 67 594 588,56 3 860 818,83 1 058 002 424,69 22 512 156,39 78 960 000,00 4 130 894,42 8 200 000,00 6 200 000,00 473 888 215,72 57 225,30 10 293 857,44 30 388 019,00 124 254 248,45 356 102 596,82 51 313 402,03 1 289 676,00 0,00 50 000 000,00 0,00 1 309 695,36 4 911 357,60 2 256 698,70 336 970,87 290 869,88 143 298,55 1 188 291,52

4- Aspect comptable : Selon le PCA, la rubrique 26 est réservée aux placements destinés à couvrir les provisions techniques. L’arborescence de cette rubrique est présentée comme suit : 261 Placements immobiliers   

2611 Terrains 2612 Constructions 2613 Parts et actions de sociétés immobilières 39


 

2618 Autres placements immobiliers 2619 Placements immobiliers en cours

262 Obligations, bons et titres de créances négociables  

2621 Titres cotés 2622 Titres non cotés

263 Actions et parts sociales       

2631 Titres de participation 2632 Actions cotées 2633 Actions non cotées 2634 Actions et parts des OPCVM détenant exclusivement des titres à revenus fixes 2635 Actions et parts des autres OPCVM 2636 Parts des FPCT 2638 Autres actions et parts sociales

264 Prêts et effets assimilés    

2641 Prêts en première hypothèque 2643 Avances sur polices vie 2644 Prêts nantis par des obligations 2648 Autres prêts

265 Dépôts en comptes indisponibles   

2651 Dépôts à terme 2653 Actions et parts des OPCVM monétaires 2658 Autres dépôts

266 Placements affectés aux contrats en unités de compte      

2661 Placements immobiliers 2662 Obligations et bons 2663 Actions et parts autres que les OPCVM 2664 Parts et actions d’OPCVM détenant exclusivement des titres à revenus fixes 2665 Parts et actions d’autres OPCVM 2668 Autres placements

267 Dépôts auprès des cédantes  

2672 Valeurs remises aux cédantes 2675 Créances pour espèces remises aux cédantes 5- Notion de valeurs mobilières amortissables

La réglementation des assurances ne donne pas de définition des valeurs mobilières amortissables. Cette réglementation utilise ce terme, sans pour autant le définir. Nous considérons que ces valeurs correspondent à l’ensemble des titres à revenu fixe, c’est à dire à ceux qui ne dépendent pas directement ou indirectement du résultat ou d’un élément du résultat de l’émetteur. Entrent dans cette catégorie les valeurs suivantes : 40


      

Les emprunts de l’Etat, Les bons du trésor, Les obligations émises par les collectivités locales, Les obligations ou emprunts garantis par l’Etat, Les obligations émises par les établissements de crédit autres que les sociétés de financement, Les obligations inscrites à la bourse, Les titres de créances négociables (certificats de dépôt, bons des sociétés de financement, billets de trésorerie) soumis aux conditions et règles édictées par la loi n° 35-94 promulguée par la dahir n°1-95-3 du 26 janvier 1995 relative à certains titres de créances négociables.

N’entrent pas dans la catégorie de « valeurs mobilières amortissables » les valeurs suivantes car leurs revenus ne peuvent être considéré comme étant fixes : 

 

Les obligations indexées : ce sont les obligations dont le revenu et/ou le capital sont partiellement ou entièrement indexés sur une valeur de référence. A notre connaissance, ce type d’obligations n’existe pas au Maroc, Les parts d’OPCVM, Les obligations participantes. 6- Evaluation des placements :

L’évaluation des placements admis en représentation des provisions techniques est édictée par les dispositions de l’arrêté du Ministre des Finances 1548-05 du 04 aout 2005. Cet arrêté distingue les valeurs mobilières à revenu fixe, les autres valeurs mobilières, les immeubles et parts ou actions des sociétés immobilières, les prêts et les placements représentant les provisions techniques des contrats à capital variable. 6.1. Les valeurs mobilières à revenu fixe Relèvent des valeurs mobilières à revenu fixe : les valeurs de l’Etat, les valeurs jouissant de la garantie de l’Etat, les obligations émises par les banques, les certificats de dépot, les bons de sociétés de financement, les obligations cotées à la bourse des valeurs, les obligations émises par les fonds de placement collectifs en titrisation et les autres obligations. Conformément aux dispositions de l’article 38 de l’arrêté du Ministre des Finances 1548-05 du 4 Août 2005, ces actifs sont inscrits en comptabilité ‡ leur prix d’achat hors intérêt couru. Dans le cas où le prix d’achat est inferieur à la valeur de remboursement du titre, la différence est portée en produits étalée sur la durée de vie résiduelle des titres. Dans le cas contraire, la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. La moins value latente ressortant de la différence entre la valeur comptable, diminuée des amortissements ou majorée des produits sus mentionnés et la valeur de réalisation des titres ne fait pas l’objet d’une provision sauf dans le cas d’un risque de défaillance du débiteur.

41


6.2. Les autres valeurs mobilières Les autres valeurs mobilières concernent les billets de trésorerie, les actions cotées à la bourse des valeurs et les parts ou actions des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Les règles d’évaluation de ces valeurs sont édictées par l’article 39 de l’arrêté du Ministre des Finances 1548-05 du 04 août 2005. Cet article précise que ces actifs sont évalués ‡ leur valeur d’entrée ou à la valeur de marché moyenne des trois derniers mois précédant la date de inventaire si la moins value atteint 25% de la valeur d’entrée. La moins value étant calculée par la différence entre ces deux valeurs. 6.3. Les immeubles et parts ou actions non cotées des sociétés immobilières En vertu des dispositions de l’article 39 de l’arrêté du Ministre des Finances N° 1548-05 du 04 août 2005, les placements immobiliers sont valorisés à leur valeur d’entrée correspondant au prix d’achat ou de revient réduite d’un amortissement annuel. Ces placements peuvent faire l’objet d’une réévaluation dans le cadre d’une expertise règlementaire édictée par les dispositions de l’article 43 de l’arrêté sus mentionné. Cette expertise peut aboutir soit à la constatation d’une moins value ou d’une plus value latente. Dans les deux cas, la différence est constatée en compte de produits ou de charges. Les parts ou actions non cotées des sociétés immobilières sont valorisées selon les mêmes règles que les placements immobiliers. 6.4. Les prêts Les prêts hypothécaires sont évalués leur valeur nominale déduction faite des remboursements déjà effectués. Dans le cas de la dépréciation de la valeur de l’immeuble rendant sa valeur actuelle inférieure la somme restant à rembourser, il convient de constater une provision pour dépréciation du prêt.

42


Conclusion : Pour conclure, on peut dire maintenant que l’activité des assurances remonte à des époques très reculées que nos ancêtre l’ont pratiqué mais avec des notions et clauses différentes de ce que l’on voit aujourd’hui. En effet, le principe était toujours le même, il s’agit de la couverture contre les risques et les aléas de la vie. Le secteur des assurances au Maroc a quant à lui beaucoup avancé sur les dernières décennies. Il est devenu, grâce à une politique rigoureuse, un secteur moderne et bien structuré. Par ailleurs, on est qu’au début du chemin et il reste encore tout un chemin à faire pour qu’il remplisse ses fonctions comme on le veut. On a pu également remarqué, tout au long du troisième chapitre, l’importance des placements dans l’activité des assurances. En effet, la gestion des placements occupe une priorité de tout premier plan dans le management des compagnies des assurances pour de maintes raisons. D’abord, les placements garantissent les remboursements des assurés et ils contribuent largement au résultat de la compagnie via les produits financiers qu’ils produisent. De là, l’auditeur doit sans doute leur accorder un attention particulière. La démarche d’audit de placements sera le sujet de notre deuxième partie.

43


PARTIE II: Démarche d’Audit des Placements dans une compagnie d’assurance

44


Introduction : La gestion des placements est considérée comme étant l’une des deux tâches les plus sensibles dans l’activité d’une compagnie d’assurance avec les provisions techniques bien évidement. En effet, sa survie dépend étroitement de la rentabilité de ces actifs. Par conséquent, les dirigeants doivent vieillir à ce que les placements soient placés au meilleur endroit et aux meilleures conditions en termes de retour sur investissement. La sécurité des actifs est donc une notion capitale dans le domaine des assurances. Dans plusieurs cas de faillite des assureurs, la mauvaise gestion des placements en était la cause principale. D’ailleurs, l’histoire de l’assureur japonais Nissan Mutuel Life avec ses 1,2 million d’assurés et 17 milliards d’actifs en témoigne. Vue le poids de cette section dans le patrimoine de la compagnie d’assurance, les règles réglementaires et comptables qui la régissent sont aussi variées que multiples. Elles visent principalement garantir l’équilibre financier de la société et assurer sa solvabilité à long terme afin de pouvoir honorer ses engagements vis-à-vis ses assurés à qui, d’ailleurs reviennent en dernier lieu les actifs en question. La mission de l’auditeur se résume essentiellement dans la vérification du respect de la réglementation en vigueur. Ceci passe par : 

La vérification de la cohérence entre

les placements et les engagements

potentiels de la compagnie. 

La validation de la bonne utilisation des méthodes d’évaluations des actifs.



L’alignement de la structure des actifs sur les règles de dispersion et de

cantonnement dictées par la loi. Dans l’optique d’exprimer une opinion raisonnable sur les comptes de placements, on a structuré cette partie consacrée à l’audit de ce cycle de la manière suivante. Dans un premier chapitre on abordera la démarche d’audit standard appliquée dans tous les domaines, ensuite on dédiera le deuxième chapitre au contrôle interne qui constitue un pas très important dans la démarche d’audit, en fin le dernier chapitre sera consacré à la phase finale de la démarche d’audit à savoir les travaux de validation des comptes

45


CHAPITRE I : Démarche générale de l’Audit et les spécificités de l’approche applicable aux placements Une mission d’audit permet à un professionnel externe de pouvoir se prononcer avec une assurance raisonnable sur la régularité, la sincérité et l’image fidele des états de synthèse de l’auditée. Parce que la démarche d’audit est orientée risque, l’auditeur est appelé à identifier les risques de toute nature que présente l’entité dans sa globalité ainsi que les contrôle prévus pour combler ces risques. Suite à cette analyse minutieuse l’auditeur doit mettre en ouvre toutes les diligences permettant de détecter les éventuelles erreurs, qui auraient pu survenir dans les comptes, et que les mesures de contrôle interne n’auraient pas révélés. Cette approche doit respecter les éléments suivants :  Réduire le risque d’audit résiduel à un niveau raisonnable.  Se servir des assertions d’audit comme trame de tous les travaux peu importe le compte ou le cycle sujet du contrôle : Exhaustivité, Exactitude, Réalité, Présentation et information, Séparation des exercices (Cut-Off)  Hiérarchiser les étapes de la démarche en fonction de leur l’efficacité dans un contexte de risque.  Aller du général au particulier en fonction des enjeux et se baser sur les conclusions des travaux déjà effectués. Ce chapitre comprend deux sections. La première traitera la démarche d’audit d’une manière générale et la deuxième mettra l’accent sur l’approche d’audit adaptée au secteur d’assurances.

46


SECTION I- Démarche générale de l’audit Toute démarche d’audit comprend les phases suivantes : 1- Prise de connaissance de l’activité de l’auditée et son environnement Cette phase a pour objectif l’appréciation du risque d’audit et ensuite l’élaboration d’une stratégie adaptée. Risque d’Audit= Risque inhérent* Risque de non contrôle* Risque de non détection

 Risque inhérent : Il est défini comme le risque qu’il ait des erreurs compte non tenu du dispositif de contrôle interne mis en œuvre par l’entreprise. Il s’agit de réunir un ensemble d’informations touchant l’activité de l’entreprise, les spécificités du secteur dans lequel elle opère (comptables, fiscales, sociales…) dans l’optique d’apprécier les risques inhérents à l’activité de l’entreprise et la qualité de l’environnement de contrôle. L’auditeur dispose des outils suivants : 

Des questionnaires permettent d’apprécier :  La conjoncture économique du secteur d’activité  L’activité de l’entreprise : volume de transaction, chaine de valuers...etc  La structure de l’organisation  La qualité du jugement et l’intégrité du management 2- Appréciation du contrôle interne A ce stade l’auditeur passe en revue tous les contrôles mis en ouvre par l’audité qui devraient réduire les risques inhérents à niveau acceptable. Il s’agit principalement de :   



Faire le sondage de l’existant : l’auditeur, par le biais des questionnaires établis dans ce sens et des entretiens, fait l’état des lieux du dispositif de contrôle interne. Déterminer les contrôles clés S’assurer de la fiabilité et la pertinence des contrôles : Ici l’auditeur teste à la fois la conformité de l’implémentation des contrôle à ce qui est prévu par les procédures (Test de conformité) et leur l’application permanente (test de permanence). Apprécier l’efficacité du contrôle interne : après avoir déroulé toutes ces diligences, l’auditeur doit être en mesure de mettre son avis sur l’efficacité des procédures mis en place par l’entreprise. En effet, il qualifie le niveau du risque de non contrôle en lui attribuant une mention de Faible, Moyen ou Elevé.

Ci-après certains cas de figure que l’on peut rencontrer : 

Le contrôle interne semble absent ou trop faible, 47


 Les volumes de transactions sont faibles et les tests de validation sont faciles à effectuer,  Les systèmes comptables sont très simples,  Les contrôles relatifs à l'exploitation informatique et à la sécurité des programmes sont insuffisants. 3- Détermination de la stratégie d’audit Cette étape a pour but d’apporter les éléments de réponse aux risques identifiés lors de la phase précédente et les documenter. Au terme de cette phase, l’auditeur devrait déterminera l’étendu des ces travaux de validation en précisant la stratégie à adopter. Le choix de cette dernière va dépendre des conclusions de l’appréciation de contrôle interne. Elle peut être : Stratégie A : Une revue analytique Stratégie B : un mixte d’analytique et de substantif Stratégie C : une stratégie purement substantive9 4-

Validation de la pré-clôture

Cette étape consiste à se mettre à table avec la direction de l’entreprise afin de s’assurer que les points soulevés précédemment sont bien fiables et que les travaux effectués ont permis d’identifier tous les enjeux touchant les états de synthèse. L’avantage de cette approche est d’établir une base de réflexion commune avec la direction afin d’anticiper voire éviter des divergences potentielles lors de la finalisation des travaux. Ceci permet de dérouler sa démarche en respectant les budgets alloués à la mission. 5-

Exécution des travaux de validation

L'objet de cette phase est de couvrir le risque d'audit résiduel. La nature, l'étendue et la programmation de ces travaux dépendent du choix stratégique opéré lors de l'étape de détermination de la stratégie et du résultat des contrôles portant sur la fiabilité des systèmes. Ces travaux comprennent:  Des revues analytiques détaillées;  Des tests de validation approfondie mis en œuvre à travers des programmes de travail adaptés. A l'issue des travaux de validation, les conclusions sont synthétisées et une réflexion est menée en fonction de leur matérialité sur les conséquences éventuelles sur l'opinion d'audit.

9

Substantive : une stratégie s’appuyant sur le contrôle détaillé et pointu des comptes. 48


SECTION II : Spécificités de l’approche d’audit applicable aux placements : Pour bien comprendre les particularités de l’audit des placements, il nous semble important de décliner les risques inhérents à l’activité des assurances. 1- Risques afférents de l’activité des assurances :  Les risques réglementaires : Le secteur des assurances est vu comme un champ où les contraintes réglementaires est très omniprésentes. La compagnie d’assurance est obligée de respecter les conditions relatives aux contrats commercialisés. D’autant plus qu’elle est tenu de respecter le dispositif prudentiel très rigoureux qui vise le maintien de sa solvabilité et son aptitude à honorer ses engagements envers les assurés. On note que le cadre réglementaire de ce secteur est très volatile et contraignant notamment pour les provisions techniques et les modalités de placement des primes collectées ainsi que les méthodes d’évaluation du portefeuille de la compagnie. Dans ce contexte, l’auditeur doit veiller à ce que la compagnie soit en phase avec les nouveautés réglementaires.  Risques économiques : La particularité économique du secteur engendre plusieurs risques : La tarification : l’assurance repose sur un principe fondamental à savoir la mutualisation. Il consiste à collecter les cotisations (primes) des assurés par un assureur afin de les mettre en mesure de s’indemniser mutuellement. Par conséquence, la détermination du tarif reste un grand défi pour les assureurs. Dans ce genre d’activité l’outil scientifique et notamment les statistiques est très sollicité. En revanche, une simple erreur d’estimation ou l’avènement d’une variable jusqu’au là peu probable peut faire tout tomber dans l’eau. En effet, la compagnie pourrait brusquement se retrouver les caisses vides et dans l’incapacité d’indemniser les assurés. Inversion du cycle de production : comme nous l’avons présenté dans la première partie, la particularité de son cycle de production est la principale spécificité du secteur des assurances. Par conséquent, les assureurs vendent des prestations dont le coût est inconnu et la réalisation est probable. Les compagnies doivent avoir des reins solides financièrement et une politique très rigoureuse pour pouvoir s’acquitter des leurs engagements et, in fine, assurer leur pérennité. Réassurance : c’est une technique de diversification du risque par laquelle un assureur se décharge d’une partie du risque, qui excède ses capacités, et de la prime éventuellement moyennant une commission à une partie tierce.

49


L’importance du jugement humain : évaluer les sinistres à payer avec exactitude et constituer les provisions nécessaires et suffisantes à leur couverture constitue une vraie obsession pour les assureurs. Les provisions techniques fournissent au management une ligne sur laquelle il pourrait jouer pour manipuler l’information financière en décidant de constituer moins de provisions de ce qu’il fallait. De là, l’auditeur est invité à se renseigner sur la politique des dirigeant et être vigilant. Sensibilité du portefeuille : l’assureur, dans l’objectif de mieux répondre aux besoins des assurés le moment venu, tache à fructifier les primes qu’il reçoit, appelées placements, en les plaçant sur le marché financier dont sa rentabilité dépend fortement de la conjoncture économique et des stratégies de diversification du portefeuille adopté par la compagnie. Cette dernière pourrait voir ces actifs, qui appartiennent réellement aux assurés, réduits en cendre à cause d’une politique de gestion des actifs mal conçue ou mal menée. Pression concurrentielle : il pourrait être très tentant aux compagnies d’assurance, sous la pression des concurrents, de baisser les tarifs dans l’objectif d’attirer plus de clients. Sous la lumière de ce qu’on a développé précédemment, ce choix pourrait avoir des effets désastreux sur la santé financière de la compagnie. Une simple consultation des publications de l’AAPS (DAPS auparavant) suffit pour avoir une idée sur l’environnement concurrentiel du secteur.  Risques Organisationnels : Ces risques sont liés à la nature même de l’activité des assurances et ils sont aussi variés que multiples. De part les expériences que nous avons eues durant la période de stage, nous avons pu dénicher les risques suivants, et auxquels le reviseur doit accorder une attention particulière :  



Relation Compagnie-Courtier : la qualité et la quantité des affaires apportées par le courtier en dépend significativement. Politique de commissionnement : l’importance du pourcentage des primes accordé aux courtiers constitue un aspect à surveiller par l’auditeur ainsi que la politique de règlement de celui-ci. Politique de placement des risques : parfois la compagnie d’assurance se contente uniquement de jouer le rôle du courtier et céder/ rétrocéder la totalité des risques afin de garder sa structure financier saine.  Risque techniques :

L’activité des assurances requiert des compétences en informatique et en actuariat de premier plan. En effet, le calcul des provisions et la gestion des placements supposent un traitement informatique de masse. Lors de mon stage j’étais amené un exploiter des requêtes informatiques très volumineuses qui contiennent des milliers de transactions. Le risque d’un dommage au niveau du système d’information pourrait causer des dégâts inestimables à l’activité de la compagnie. De même, les ressources humaines en matière 50


d’actuariat, qui est d’ailleurs une compétence rare au Maroc, jouent un rôle de premier rang en ce qui concerne la gestion des placements et l’estimation des provisions. Ils s’agissent de deux aspects auxquels l’auditeur doit prêter attention. 2- Risque liés aux spécificités des placements La rubrique des placements présente un certain nombre de risques qu’on décline comme suit à titre indicatif bien entendu. a- Risque de l’inexactitude du suivi : Ce risque concerne l’assertion de l’exhaustivité des éléments du portefeuille. Le suivi des placements extracomptable que tient le client peut ne pas afficher toutes les opérations de cession ou/et d’acquisition qui ont eu lieu au cours de l’exercice et ce à cause d’un oubli ou d’un incident informatique. Cette erreur aura forcement des impacts sur compte bilanciel et aussi sur les produits et les charges afférents aux actifs non saisis. De là, l’auditeur doit faire attention à cet aspect étant donné son importance sur les états synthèse. Cet aspect doit être couvert lors de l’intervention du contrôle interne, en sélectionnant un échantillon autant plus grand si la procédure est biaisée. b- Risque de la présence des opérations fantômes : Au cours du même exercice, on peut assister à un nombre d’opération très important sur les placements. Dans la foulée et pour diverses raisons, il se peut que des mouvements non réels soient enregistrés. L’auditeur doit analyser la fréquence de ces opérations et investiguer les motifs si celle-ci présente le moindre soupçon. c- Risque de sous-évaluation ou surévaluation du portefeuille. La compagnie d’assurance est amenée à valoriser son portefeuille à la fin de chaque exercice afin de déceler sa valeur de réalisation à laquelle les titres pourraient être vendus pour faire face à ces engagements envers les assurés le cas échant. En effet, les titres constitutifs du portefeuille doivent être cessibles à tout moment. La valeur liquidative des titres permet de constituer les provisions nécessaires en cas de perte de valeur. Il est à signaler que les méthodes d’évaluation sont prévues par décrets ministériels d’où la nécessité de s’y aligner. d- Risque de provisionnement des moins-values : Les provisions pour dépréciation sont destinées à couvrir le risque de réalisation d’une moins value au moment de la vente des titres. La validation des provisions pour dépréciation des placements est un aspect à la fois sensible et difficile dans la mesure où il biaise l’image fidèle de la société. La multitude de variables à prendre en compte rend l’appréciation de ces provisions une tache très difficile. En général, l’auditeur fait appel à un actuaire afin qu’il puisse se prononcer sur la suffisance des provisions constituées. 51


e- Risque de cut-off Souvent les éléments constitutifs du portefeuille de la compagnie s’étalent sur plusieurs années d’où la nécessité de rattacher à chaque exercice les produits ou les charges qui le concernent. L’auditeur doit prêter attention au fait générateur de chaque opération au niveau du test de Cut-off. f- Risque de sous couverture des provisions techniques Les placements ont pour but la couverture des provisions techniques, en d’autres termes, ils garantissent le paiement des sinistres en cas de réalisation. Une sous couverture des ces sinistres potentielles peut engendrer des conséquences désastreuses. En cas de défaillance de cette équation on peut plus parler d’assurance. g- Risque de non-conformité à la réglementation en matière de dispersion des actifs Plus haut dans ce mémoire, on a évoqué le principe de cantonnement qui consiste à affecter à chaque catégorie de risque un placement distinct, et on a précisé que la loi est très regardante à la façon par laquelle les placements sont dispersés en instaurant des limites de représentation. En effet, l’auditeur doit s’assurer que ses regèles sont bel et bien respectées.

52


CHAPITRE II : L’évaluation du dispositif du contrôle interne : Pierre angulaire de la démarche d’audit des compagnies d’assurance dans un cas pratique SECTION I : Appréciation préliminaire du risque d'audit et détermination de la stratégie d'audit «Le contrôle interne» est un processus mis en œuvre par le Conseil d'administration, les dirigeants et le personnel d'une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs en l’occurrence la réalisation et l'optimisation des opérations, la fiabilité des informations financières et la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. Le contrôle interne comprend à la fois l'environnement de contrôle et les procédures mise en place par la compagnie qui assurent sa fiabilité. Evaluer le contrôle interne d'une compagnie d'assurance revient donc, à procéder à l'identification et à l'évaluation des principales composantes de l'environnement de contrôle et à effectuer un diagnostic des procédures opérationnelles. 1- Evaluation de l'environnement de contrôle et procédures préliminaires :

analytiques

L'environnement de contrôle établi par les dirigeants, constitue le fondement de tous les autres éléments de contrôle dans l'organisation à travers l'exigence d'intégrité, d'éthique et de compétence. Il détermine le niveau de sensibilisation du personnel à l'exercice des contrôles. Il convient d'apprécier la culture de la compagnie en matière de contrôle, et d'organisation générale du système de contrôle (ou de son absence) mis en place par la direction (audit interne, inspection, surveillance du portefeuille, contrôle de gestion, systèmes de contrôles bloquants, ...). La complexité de l'activité de l'assurance nécessite de s'appuyer sur des systèmes de délégations de pouvoirs. Ces délégations doivent être clairement définies, et un contrôle de l'exercice de ces délégations doit être mis en place. En outre, elles doivent intégrer les limitations ou les règles de gestion résultant de choix stratégiques de la direction. Ces choix peuvent laisser une part plus ou moins grande à l'appréciation des risques pris, tant sur le plan technique que sur le plan financier. Chaque élément qui fait partie de l'environnement de contrôle, doit donner lieu à une évaluation par l'auditeur, préalablement à une conclusion d'un environnement favorable. Il est évident que c'est un travail d'appréciation subjective qui fait appel à l'expérience professionnelle de l'auditeur, à son bon sens et à son sens critique. L’auditeur se doit alors de se poser plusieurs questions concernant les principales composantes de l'environnement de contrôle : intégrité et éthique, compétence, conseil d’administration, philosophie et style de management des dirigeants, structure de la compagnie, délégation de pouvoir et domaines de responsabilité.

53


Par ailleurs, l’auditeur doit mener à bien les procédures analytiques préliminaires. Elles consistent essentiellement en des revues analytiques globales qui visent à identifier les principaux changements significatifs, et à orienter l'audit vers les zones de risques importantes. Elles différent des revues analytiques qui sont déployées au niveau de l'examen des comptes en tant que technique de validation. Ces revues préliminaires sont nécessaires pour : 

Comprendre les conditions actuelles de l'activité - cash flow, résultat technique, situation financière de la compagnie;  D'évaluer les risques de continuité d'exploitation de la compagnie;  D'identifier les principales activités et les comptes concernés, la nature et le volume des transactions;  D'identifier les soldes comptables et les rapprochements inhabituels ou inattendus pouvant traduire un risque de fraude ou d'erreur. 2- Détermination des risques inhérents Ces risques doivent faire l’objet d’une analyse particulière au cours de la phase de l’appréciation du contrôle interne. Nous avons procédé à leur énumération dans la partie précédente. 3- Evaluation de l'environnement informatique et de la fonction actuarielle Evaluation de l'environnement informatique L'activité de l'assurance nécessite un degré important d'informatisation, en raison des volumes de transactions à gérer, des données à stocker sur plusieurs exercices, et de la complexité de certaines opérations. Il est primordial pour l'auditeur de pouvoir s'appuyer sur un niveau suffisant de fiabilité du système d'information, qui génère automatiquement la grande partie des écritures. Une des premières phases de la revue du système d’information doit consister à se faire une opinion sur l'environnement général du contrôle informatique, tant sur le plan de l'organisation de la fonction, que sur celui de la gestion des sécurités pour un contrôle efficace des accès et des niveaux de pouvoirs ou d'habilitation. Cette revue sera focalisée sur les aspects suivants : 

 

L'organisation de la direction informatique : s'assurer que la direction informatique dispose d'une structure permettant une bonne séparation des tâches. L'exploitation informatique : s'assurer que les opérations d'exploitation sont correctement définies, planifiées et suivies ; La sécurité : s'assurer que les accès aux données et aux transactions sont correctement autorisés ;

54




Le plan de secours et les sauvegardes : s'assurer que les mesures ont été mises en place afin d'assurer la restauration du système d'information en cas de sinistre informatique.

Revue de la fonction actuarielle Bien que la fonction des actuaires soit importante dans les compagnies d'assurances en général, de part l'expertise technique qu'ils détiennent, nous constatons que le département actuariel est pratiquement inexistant dans les compagnies d'assurances marocaines sinon, quand il existe se réduit très souvent à une seule personne. Avec la libéralisation des tarifs et le développement des produits d'assurances vie; le rôle des actuaires sera de plus en plus confirmé. Les compagnies d'assurances seront probablement amener à créer un service actuariel qui en plus de la détermination, le contrôle et le suivi des provisions mathématiques aura la responsabilité des travaux de tarification. Actuellement, très souvent le rôle de l'actuaire consiste à déterminer les provisions mathématiques et procéder à la tarification de certains produits. Il est important lors cette phase d'évaluation préliminaire et de prise connaissance d'identifier les contrôles éventuels mis en place par l'actuaire relatifs aux provisions mathématiques, et de vérifier s'il dispose de l'expérience requise lui permettant d'assurer les travaux dont il est responsable. 4- Détermination et évaluation des contrôles de pilotage Il convient d'apprécier si la direction générale de la compagnie dispose d'outils, et d'informations suffisantes pour le pilotage général de l'entreprise. Ces outils doivent porter à la fois sur le processus de suivi budgétaire, et sur la capacité à analyser les équilibres financiers et d'exploitation. En effet, l'activité d'assurance se gère sur du long terme, et les résultats de demain peuvent dépendre du portefeuille souscrit aujourd'hui et de l'adéquation de la gestion des actifs par rapport à la liquidation des passifs. Par ailleurs, la direction devrait maîtriser les éventuelles marges intégrées dans le provisionnement technique. L'expérience des dirigeants dans le secteur, ainsi que la stabilité, la formation et la compétence des principaux responsables dans l'entreprise, sont des éléments clés à l'exercice efficace des contrôles de pilotage. Les contrôles de pilotage doivent raire l'objet d'une appréciation cycle par cycle. Pour chacun des cycles (production, sinistre, etc.), il convient d'examiner les tableaux de bord qui permettent au management d'assurer le suivi et le pilotage de l'activité. Les tableaux de bord mis en place doivent permettre à la fois d'analyser la cohérence des évolutions, et de mesurer la performance de l'activité tout en s'assurant du respect des règles de gestion définies dans le cadre des délégations de pouvoirs. Ils doivent également intégrer

55


des états permettant de détecter toute situation anormale pouvant révéler une insuffisante des procédures de contrôle ou lister les dérogations enregistrées. SECTION II : les dispositions de contrôle interne relatives aux placements mises en place par la société ALPHA. Grace aux entretiens qu’on a conduits avec le personnel d’ALPHA et les questionnaires administrés, on a pu constater l’existence des procédures suivantes :  Stratégie d’investissement et dispositif des limites : - Réunion régulière, en général 4 fois par an, de l’ALMIC 10 dont l’objet est la discussion des objectifs, des réalisations, l’autorisation des dépassements, la modification des limites. Chaque réunion est matérialisée par un PV. L’ALMIC est composé de :   

Chief Executive Officer (CEO) Directeur Général Adjoint Responsable Placement (Gestionnaire de portefeuille)

 Risk manager  Investment manager du groupe  Chief Investments Officer (CIO) (ce poste est occupé par la DAF) -Les transactions portant sur les placements immobiliers doivent être obligatoirement discutées au niveau de ce comité. Par la suite, l’accord du groupe s’impose pour la validation de la transaction en question. - Le dénouement des transactions immobilières est effectué par les personnes habilitées sur la base des actes de délégation de pouvoirs validés par le PDG (Acte de délégation de pouvoirs classé au niveau du DP). - Il est à noter ALPHA dispose d’un système de limite récapitulé dans un document ZRP (ALPHA Risk Policy). Ce document fixe les orientations pour toutes les activités. Toute dérogation aux orientations du ZRP doit être justifiée. Un contrôle à posteriori est effectué par l’obligation du respect des pouvoirs bancaires (Voir Section « Pouvoirs bancaires » dans le présent descriptif). Risque : Validité 

Comment s’assure-t-on que toutes les transactions sont conformes à la stratégie décidée et que les limites ont été respectées ?

Réponse : 

10

Il existe un comité « ALMIC » qui se réunit 4 fois par an et fixe la stratégie des placements. Par ailleurs, les orientations générales de toutes les activités sont fixées dans le ZRP.

Assets and Liability Management and Investments committee 56


 Proposition et négociation des placements : - Présentation et transmission par le responsable comptabilité en J+1 de la situation de trésorerie arrêtée à la fin de chaque semaine. La situation de trésorerie présente chaque portefeuille (AOA, VIE et GSR) selon un format précis, l'état récapitulatif par compte bancaire et par affectation. Cette information détermine le montant d'actifs à acquérir ou à céder. - Etablissement de la fiche des placements par le responsable placements en conformité avec les directives de la politique de placement définie par le comité d’investissement (ALMIC). Ce fichier identifie pour chaque valeur, l’affectation, le montant et la pondération au sein du portefeuille. - Il est ensuite transmis au directeur financier pour étude et validation. - La DAF vérifie la conformité des propositions reçues avec la politique de placement (ratios prudentiels, maximum de liquidités, sensibilité et duration) et les directives du comité d’investissement. Toute dérogation ou anomalie devra être notifiée au responsable placements.

 Décision et comptabilisation des placements : - Validation des transactions par le responsable placement par échange de confirmation vis-àvis de la contrepartie et validation vis-à-vis du dépositaire à travers l’instruction de règlement livraison (attestation d’achat ou de vente) signée par les personnes habilitées - Réception et vérification par le responsable placement de l'exactitude des exécutions par rapport aux confirmations (par téléphone) des Sociétés de Bourse, Sociétés de Gestion et Salles de marché. Les instructions de règlements livraison sont des contrats qu’il faut conserver pendant 5 Ans. En cas de litige, seules ces instructions constituent éléments de preuve. - Toutes les attestations d’achat ou de vente doivent être signées conjointement par le responsable placement et la DAF. - Cette attestation n’est pas matérialisée pour les cas d’achats et ventes des actions. En effet, les confirmations sont matérialisées par un échange de mail. La société dépositaire confirme la transaction par mail. Le gestionnaire trésorerie classe également l’avis bancaire dans le dossier. - Le responsable comptabilité doit classer, pour toute transaction : 

L’attestation d’achat ou de vente



La confirmation de la société gestionnaire du dénouement de l’opération. L’avis bancaire (en cas d’achat d’action par exemple)

57


- Envoi par le responsable placement au siège de la ALPHA en suisse, par mail ou par fax, au fur et à mesure des opérations, de l’ensemble des transactions réalisées. - Saisie par le siège de toutes les informations relatives aux opérations réalisées sur le logiciel FSCM (module de SAP) sur la base du relevé des transactions et des avis bancaires. - Intégration par le responsable au niveau de la Suisse des écritures préalablement saisies pour comptabilisation sur SAP.  Rapprochement et contrôle : - Vérification par le responsable comptabilité et trésorerie du respect : 

des règles prudentielles,



de la position en titres sur la base des relevés titres (attestations de propriété).

- Le responsable comptabilité tient en parallèle un fichier extra-comptable dans laquelle est reportée l’ensemble des transactions réalisées (Bilan et CPC). - A la fin de chaque mois, un rapprochement est effectué entre le fichier extra-comptable et les soldes de la balance générale tirés de SAP. Les écarts éventuels sont investigués par le responsable comptabilité. Risque : Validité 

Comment s’assure-t-on que toutes les transactions ont été validées avant dénouement ?

Réponse : 

Toutes les transactions (achats ou ventes) doivent être signées conjointement par la DAF et le responsable placements.

Risque : Exhaustivité 

Comment s’assure-t-on que toutes les transactions validées ont été comptabilisées ?

Réponse : - Toutes les transactions (achats ou ventes) validées sont envoyées par mail ou par fax au siège de la ALPHA en Suisse pour saisie sur un logiciel de placement qui permet de comptabiliser directement. Le responsable comptabilité rapproche mensuellement les soldes de la BG avec le fichier extra-comptable des placements.  Travaux d’inventaire : - Les décotes, surcotes et ICNE sont calculés automatiquement par le système au niveau de la Suisse. - Les provisions sur actions et parts sociales sont calculées au niveau de la ALPHA, comme suit : 58




Pour les actions cotées : Le responsable comptabilité utilise les cours moyens envoyés par l’AAPS. Tout écart à la baisse supérieur à 25% est constaté comme provision.



Pour les actions non cotées : Le responsable placement détermine la provision par différence entre la situation nette calculée sur la base des derniers états de synthèse reçus et la valeur d’origine du social.

- Le calcul des provisions sur actions et parts sociales est comptabilisé à travers le journal des OD par le responsable comptabilité. - Toutes les écritures du journal des OD doivent être vérifiées et signées par le responsable comptabilité avant comptabilisation de ces opérations. - Le responsable comptabilité rapproche l’ensemble de ces calculs avec le fichier extra comptable. Les écarts éventuels sont investigués. - Le rapprochement entre le relevé titre du dépositaire et la comptabilisation est effectué par le groupe. Risque : Validité 

Comment s’assure-t-on de la validité et revue des calculs effectués par le système ?

Réponse : 

Le responsable placements envoie un reporting mensuel récapitulant les mouvements des portefeuilles gérés. Cet état est rapproché par le responsable comptable avec les calculs système. Les écarts éventuels sont investigués.

59


CHAPITRE III : Contrôle des comptes Afin de mieux cerner les travaux de validation des placements, on va s’attaquer dans un premier lieu aux tests sur les comptes du bilan, et ensuite traiter ceux relatifs aux comptes du CPC. SECTION I : Comptes Bilanciels 1- Examen de l’inventaire détaillé du portefeuille aCadrage du portefeuille des placements avec la balance générale : Ce test consiste à rapprocher les placements du fichier de suivi extracomptable ( issu du système informatique pour la société ALPHA) à la balance générale au 31/12/2013 pour s’assurer du bon suivi des placements et que les états de synthèse reflète parfaitement la réalité. b-

Test de la cohérence des montants de placements :

L’objectif de ce test est de s’assurer de la cohérence du solde figurant sur la balance générale en reconstituant ce solde à travers le solde 2012 et les mouvements (cessions, acquisitions) réalisés en 2013. Pour chaque type de placement, on effectue les travaux suivants :     

Rapprocher le solde de l’année antérieur (2012) avec le solde d’ouverture de 2013. Recenser des opérations de cessions/acquisitions survenues en 2013. Déduire un encours 2013. Rapprocher la résultante avec le solde de la balance générale au 31/12/2013 Investiguer les écarts potentiels : recommander un redressement si l’auditeur le juge nécessaire.

Le canevas du tableau de mouvements se dresse comme suit :

60


c- Test de réalité : Ce test a pour objectif de s’assurer de l’existence réelle des titres comptabilisés dans le portefeuille de l’auditée. Pour ce faire, on a circularisé les dépositaires qui gardent les titres de la compagnie ALPHA en leur demandant de nous communiquer les attestations ou figure l’ensemble des titres dont la compagnie est propriétaire avec leur nombre et leur valeur. Si le dépositaire ne donne pas suite à notre demande, on assigne à l’auditée de demander ellemême ces attestations auprès de lui. En cas de non réception l’auditeur doit remonter ce point dans son rapport. Une fois l’attestation est reçue, on doit procéder aux travaux suivants :   

S’assurer que la compagnie ALPHA est bien le propriétaire des titres. S’assurer de la quantité des titres y inscrites. S’assurer des valeurs des tires

Désignation des valeurs

ISN

ALUMINIUM DU MAROC

Quantité

Valeur d'entrée

Quantité attestation

Ecart

X-Ref

Conclusion

10 106

13 659 893

10 106

-

Satisfaisant

MANAGEM

3 635

5 575 987

3 635

-

Satisfaisant

WAFA ASSURANCE

6 351

20 392

6 351

-

Satisfaisant

92 725

9 272 536

92 725

-

Satisfaisant

1 447 620

163 635 888

1 447 620

-

Satisfaisant

18 599

15 368 530

18 599

-

Satisfaisant

7 451

5 755 065

7 451

-

Satisfaisant

CIH

39 844

9 646 516

39 844

-

Satisfaisant

DISWAY

12 632

2 200 850

12 632

-

Satisfaisant

1 511

539 427

1 511

-

Satisfaisant

187

187 000

2 000

1 000 000

2 000

-

Satisfaisant

CAT ITISSALAT AL-MAGHRIB LAFARGE CIMENTS SONASID

STROC INDUSTRIE MAROCLEAR Sté. des Autoroutes du Maroc

0 187

Satisfaisant

BDT

MA0002012351

324

32 400 000

324

-

Satisfaisant

BDT

MA0002006684

500

50 000 000

500

-

Satisfaisant

Oblig.

MA0000091027

780

78 000 000

780

-

Satisfaisant

Oblig.

MA0000090557

18

960 000

18

-

Satisfaisant

CD

MA0001509928

30

3 000 000

30

-

Satisfaisant

SICAV SG VALEURS

264003

8

1 309 695

8

-

Satisfaisant

SICAV SG VALEURS

79456

86

14 033 395

86

-

Satisfaisant

SICAV SG VALEURS

79426

30

4 911 358

30

-

Satisfaisant

SICAV SG VALEURS

264017

15

2 256 699

15

-

Satisfaisant

En cas de non-conformité entre ce qui est comptabilisé et les renseignements des attestations, il faut localiser la source de la non-convenance et ensuite clamer une correction. 61


2- Validation des mouvements de l’exercice : A ce niveau on s’assure que tous les mouvements qui ont été réalisés au cours de l’exercice sont bien réels et qu’il n’ait aucun maquillage ou magouille dans les comptes. En effet, on distingue deux catégories de mouvements, la première concerne les acquisitions et les cessions, alors que la deuxième porte sur les amortissements des obligations. a- Test sur les cessions/acquisition : Le nombre des opérations de cessions acquisition est trop important qu’on ne peut pas valider tous les mouvements. Par conséquent, on procède à la sélection d’un échantillon qui doit être représentatif de la population, qu’est d’ailleurs la somme des mouvements intervenus au cours de l’exercice 2013. On retient comme critère de sélection la significativité des montants. Deloitte détient sa propre méthode d’échantillonnage qu’on appelle en interne « la méthode Deloitte ». Il s’agit d’une macro Excel où il suffit de renseigner les éléments suivant :   

Taille de la population : Dans ce cas la somme de toutes les opérations de cessionacquisitions Seuil de matérialité : il correspond à 90% du seuil de signification. Le niveau de risque : ici on précise si on se base sur le contrôle interne ou non. Généralement et pour plus de prudence on fait entrer la mention « Not Relying On Contrôle », cela veut dire abstraction faite de l’efficacité du contrôle interne. La méthode d’échantillonnage DELOITTE KMAD Population Monetary Precision (MP) Population Size - Multiples of MP Level of Substantive Assurance

1 465 9 000 0,2 Risk - Not Relying on controls

Sample size (Insert from "Audit Sampling Table" tab):

2

Une fois la taille de l’échantillon définie, on procède à la sélection des montant les plus important comme on l’avait dit, et ce dans l’objectif d’avoir un scope maximal. Il est à rappeler que l’auditeur est responsable de moyen et non pas de résultat. Cela veut dire qu’il n’est en aucun cas responsable de détecter toutes les anomalies tant qu’il a déroulé toutes les diligences nécessaires à ce but. Pour chaque opération sélectionnée, il faut demander les avis d’opéré et vérifier les éléments suivants : 

La réalité : s’assurer que l’avis d’opéré relatif à telle opérations existe réellement.

62


 

L’exactitude : vérifier que les mouvements sont comptabilisés pour le montant qui figure sur l’avis d’opéré. La présentation : s’assurer de la bonne comptabilisation des mouvements (Date, Nature du titre, quantité)

Test de validation des cessions des titres Titre

Date d'opération banque

Quantité

Cours de cession

Montant brut

1

2

Conclusion

AWB

29/08/2013

41 000,00

320,00

13 120



 Satisfaisant

EQDOM

17/01/2013

4 000,00

1 876,00

7 504



 Satisfaisant

SBM

22/01/2013

2 358,00

2 200,00

5 188



 Satisfaisant

AWB

24/05/2013

15 870,00

320,00

5 078



 Satisfaisant

MANAGEM

25/06/2013

2 700,00

1 370,00

3 699



 Satisfaisant

AWB

22/05/2013

10 000,00

330,00

3 300



 Satisfaisant

HOLCIM

31/12/2013

2 000,00

1 604,00

3 208



 Satisfaisant

SMI

18/04/2013

700,00

3 800,00

2 660



 Satisfaisant

SMI

18/04/2013

600,00

3 800,00

2 280



 Satisfaisant

ADDOHA

27/05/2013

45 000,00

50,00

2 250



 Satisfaisant

LAFARGE CIMENTS

02/12/2013

1 500,00

1 470,00

2 205



 Satisfaisant

HOLCIM

28/06/2013

1 000,00

1 799,00

1 799



 Satisfaisant

CENTRALE LAITIERE

29/04/2013

1 151,00

1 500,00

1 727



 Satisfaisant

AWB

22/05/2013

5 000,00

330,00

1 650



 Satisfaisant

LAFARGE CIMENTS

19/11/2013

1 000,00

1 385,00

1 385



 Satisfaisant

HOLCIM

06/02/2013

891,00

1 506,00

1 342



 Satisfaisant

CENTRALE LAITIERE

29/04/2013

849,00

1 500,00

1 274



 Satisfaisant

AWB

22/05/2013

3 738,00

330,00

1 234



 Satisfaisant

SMI

18/04/2013

310,00

3 800,00

1 178



 Satisfaisant

ADDOHA

28/05/2013

22 388,00

50,00

1 119



 Satisfaisant

Il est toujours préférable à l’auditeur de conserver une copie de quelques avis qu’il reçoit pour documenter ces travaux. b- Validation des remboursements Ce test vise la validation de la valeur des obligations et des titres de créance négociable inscrits au niveau du bilan. En effet, ils sont amortissables sur leur durée de vie qui court de la date d’acquisition jusqu’à l’échéance de paiement intégral de la valeur acquise. La valeur de clôture est égale à la valeur d’ouverture diminuée des remboursements de l’exercice et augmentée des frais d’acquisition.

11

X-Réf : Signifie la référence de l’avis d’opéré dans le dossier physique.

63

X REF11

A101-1 A101-4


La matérialisation de ce test donne un tableur de ce genre : TOTAL NOMINAL

AMT ALPH A

AMT 2013 DTT

Emetteur

Taux

Échéance

Jce

AWB

4,30%

28/02/2014

28/02/2012

INF

40 000 000

0

AWB

TYPE

BILAN 2013 ALPHA

BILAN 2013 DTT

ECART

0

40 000 000

40 000 000

0

ECART

4,30%

21/10/2014

21/10/2009

INF

33 000 000

0

0

33 000 000

33 000 000

0

BMCI

4,35%

09/06/2016

09/06/2011

INF

40 000 000

0

0

40 000 000

40 000 000

0

BMCI

4,35%

09/06/2016

09/06/2011

INF

10 000 000

0

0

10 000 000

10 000 000

0

CDM

4,33%

30/04/2017

30/04/2012

INF

45 000 000

0

0

45 000 000

45 000 000

0

CDM

4,20%

31/05/2014

31/05/2010

INF

30 000 000

0

0

30 000 000

30 000 000

0

CIH

8,50%

22/03/2014

22/03/1999

INF

102 000

0

0

102 000

102 000

0

EQDOM

4,28%

18/06/2014

18/06/2012

INF

28 500 000

0

0

28 500 000

28 500 000

0

c- Validation des décotes/surcotes Au moment de l’achat d’une obligation deux options se posent : 



L’acquisition à Surcote : la valeur la valeur d’émission supérieure à celle de remboursement, dans ce cas, l’acquéreur de l’obligation doit constater une perte latente au niveau de la classe 4 qui correspond à la différance entre les deux valeurs. Ce montant doit être amortie sur la durée de vie de l’emprunt obligataire. L’acquisition à Décote : il s’agit du cas contraire, où l’achat se fait à une valeur inferieure à celle de remboursement. L’incidence sur les comptes passe par la comptabilisation de la différance au niveau de la classe 3 et étaler ce gain latent sur la durée de vie de l’emprunt en constatant chaque année une fraction au niveau de la classe 7.

Pour valider la réalité et l’exactitude de ces montants, l’auditeur doit demander le fichier des placements au 31/12/2013, ensuite recalculer les montants des décotes et surcote et enfin les rapprocher avec la balance générale.

64


Test sur les décotes/surcotes : N° COMPTE

SURCOTE

Amort diff 4496100000 Vie Amort diff 4496210000 gsr Amort diff 4496280000 AOA Amort diff 4496800000 affectés

3496100000 DECOTE

LIBELLE

3496210000 3496280000 3496800000

MONTANT DOTATION DTT

MONTANT DOTATION BG

-10 903

-10 902

-1

2 172

2 172

0

13 201

12 068

1 132

0

0

4469

3338

1132

576

576

0

180

0

3 454

18

ECART CONCLUSION

prix de remboursement des titres prix de remboursement des titres prix de remboursement des titres

Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant

prix de remb. des titres non

TOTAUX Diff/ prix de rembourse° à percevoir / titres vie Diff/ prix de rembourse° à percevoir / titres gsr Diff/ prix de rembourse° à percevoir / titre Autre Diff/ prix de remb. à percevoir / titres non affec TOTAUX

180 3 472 0 4227

1 4210

Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant Satisfaisant

-1 Satisfaisant 18

d- Validation du tableau de mouvements des Dépôts à long terme : C’est un type de placement qui consiste à bloquer une somme d’argent chez une banque moyennant un taux de rémunération qui est généralement plus élevé que le dépôt à vue mais moins important que le marché financier ; La particularité de ce placement réside dans sa courte durée et le niveau minime de risque qu’il présente. En effet, la durée et la rémunération sont fixées à l’avance et formulée dans une attestation de souscription. Les deux assertions à tester sont l’existence et l’exactitude des dépôts. Pour ce faire, on demande à la compagnie ALPHA de nous fournir les attestations de souscription relatives à un certain nombre de dépôts qu’on a sélectionné. Il faut souligner que ce genre de placement est très fréquent dans les compagnies d’assurance qu’on ne peut pas revoir l’exhaustivité. Par ailleurs, on opte pour la validation par sondage. Tableau de mouvements des dépôts à terme : Banque DAT

BMCI

DAT

BMCI

DAT

CIH

DAT

CIH

DAT

CIH

DAT

BMCI

TOTAL

Date Solde Solde Remboursements Souscriptions Echéance 31.12.2012 31.12.2013 15/03/2013 30 000 30000 0 10/05/2013 0 15 000 15000 22/12/2013 20 000 0 20 000 16/04/2014 25 000 25 000 03/09/2014 20 000 20 000 15/03/2014 10 000 10 000 65 000

65 000

55 000

55 000

Solde BG

25 000 20 000 10 000 55 000

Avis de souscription

      

65


Le tableau ci-dessus nous a permis à la fois de s’assurer de la cohérence de la masse des dépôts en la cadrant avec la BG et de valider l’existence effective de ces dépôts à travers les avis de souscription. En revanche, si les dépôts sont libellés en monnaie étrangère cela va engendrer des écarts de conversions après les avoirs convertis en dirham. Pour les valider il faut un autre test qui porte uniquement sur ce genre de dépôts. S’ils ne sont pas nombreux il serait judicieux de tester l’exhaustivité des cas. SECTION II : Validation des comptes de CPC: 1- Validations des produits financiers : a. Test sur les intérêts encaissés Quand on parle des intérêts deux types de placements sont concernés, ils s’agissent des titres à revu fixe (Obligations, Titres de créances négociables) et les dépôts à terme. -

Test sur les titres à revenu fixe :

Que ce soit un bon de l’état ou un titre de créance d’une société le traitement reste le même. L’auditeur procède d’abord à recalculer les revenus produits au cours de l’exercice et ensuite les cadrer avec la BG. Revenus= Capital restant dû * le taux de rémunération L’auditeur doit faire attention au principe de rattachement des produits et des charges. En effet, une partie des produits encaissés en 2013 concerne l’exercice 2012 et une fraction des produits qui vont être encaissés en 2014 revient à l’exercice 2013. C’est ce qu’on appelle les Intérêts Courus et Non Echus qui viennent ajuster les recettes de l’année. Les produits de 2013 égale aux revenus encaissés en 2013 diminués des ICNE constitués en 2012 et augmentés des ICNE à constater en 2013. Les ICNE feront l’objet d’un test distinct plus loin de ce mémoire. L’auditeur doit s’assurer que les produits comptabilisés en 2013 concernent bien l’exercice et qu’ils sont calculés correctement. Revenus des bons de Trésor en DH : ISIN Code

Nombre de jours

Intérêt brut DTT

0

80

2 273

Intérêt brut ALPHA 2 273

02/12/2013

0

335

190 904

190 904

0

26/04/2013

26/04/2013

0

115

1 218 937

1 218 937

0

20/12/2021

20/12/2013

20/12/2013

0

353

38 646

38 646

0

27/04/2012

26/04/2013

27/04/2013

27/04/2013

0

365

658 760

666 080

-7 320

14/06/2004

14/06/2014

14/06/2013

15/06/2013

-1

164

152 722

153 653

-931

14/10/2002

14/10/2017

14/10/2013

14/10/2013

0

286

254 109

254 109

0

Taux

Jouissance

Échéance

Date de coupon DTT

Date coupon

ECART

122 000 8,50% 4 000 000 5,20%

22/03/1999

22/03/2014

22/03/2013

22/03/2013

02/12/2008

02/12/2013

02/12/2013

78 000 000 4,96% 1 080 000 3,70%

26/04/2010

26/04/2030

20/12/2006

2007146

17 200 000 3,83% 6 600 000 5,15%

2005884

4 700 000 6,90%

0020679 0021263 0091027 0090557 1509639

NOMINAL

66

Ecart 0


Le test fait apparaitre deux écarts coloriés en jaune. Lorsqu’on a demandé au client de nous éclaircir sur la cause de ce décalage, on nous a dit que le calcul de nombre de jours fait défaut. Aucune correction n’a eu lieu vue le caractère non significatif des écarts. Le même tableau est prévu pour la validation des intérêts produits par les TCNs. Revenus des DATs : Le même principe que les obligations est à suivre pour la validation des intérêts issus des DATs. Il est clair d’après le tableau qu’aucun remboursement de DAT n’a été enregistré par la société ALPHA en 2013. Par ailleurs, Il fait apparaitre l’existence d’un dépôt dont l’échéance est en 2014 ce qui implique la constatation des ICNE (voir test ultérieur). Banque

Montant

Taux

BMCI

50 000 000,00 50 000 000

4,60%

Date coupon

Souscription Remboursement 29/04/2013

29/04/2014

-

Intérêt brut ALPHA 0

-

0

Nombre de Intérêt brut jours DTT 0

29/04/2014 Total

Ecart -

b. Tests sur les ICNE Les ICNE correspondent à la fraction des produits courus en 2013 dont l’encaissement effectif n’interviendra qu’en 2014 et plus.

TOTAL NOMINAL

ICNE 2013 ALPHA

Nombre jours

ICNE 2013 DTT

31/12/2013

370 978

335

370 978

0 Satisfaisant

02/01/2013

31/12/2013

1 301 827

363

1 301 827

0 Satisfaisant

02/01/2013

31/12/2013

532 566

363

532 566

0 Satisfaisant

31/12/2013

320 959

330

320 959

0 Satisfaisant

31/12/2013

1 591 521

331

1 591 521

0 Satisfaisant

31/12/2013

265 253

331

265 253

0 Satisfaisant

31/12/2013

822 286

331

822 286

0 Satisfaisant

31/12/2013

503 014

306

503 014

0 Satisfaisant

Codes ISIN

Taux

Échéance

MA0002007757

4,70%

30/01/2016

8 600 000

30/01/2013

MA0002007740

5,95%

02/01/2026

22 000 000

MA0002007740

5,95%

02/01/2026

9 000 000

MA0002005546 MA0002006957 MA0002006957 MA0002006957 MA0002007518

7,10% 5,85% 5,85% 5,85% 6,00%

04/02/2017 03/02/2019 03/02/2019 03/02/2019 28/02/2025

5 000 000 30 000 000 5 000 000 15 500 000 10 000 000

Anniversaire

04/02/2013 03/02/2013 03/02/2013 03/02/2013 28/02/2013

Clôture

ECART

Conclusion

MA0002007518

6,00%

28/02/2025

5 000 000

28/02/2013

31/12/2013

251 507

306

251 507

0 Satisfaisant

MA0002007518

6,00%

28/02/2025

10 000 000

28/02/2013

31/12/2013

503 014

306

503 014

0 Satisfaisant

MA0002007518

6,00%

28/02/2025

22 400 000

28/02/2013

31/12/2013

1 126 751

306

1 126 751

0 Satisfaisant

303

275 688

0 Satisfaisant

MA0002009878

4,10%

03/03/2020

8 100 000

03/03/2013

31/12/2013

275 688

MA0002012351

4,25%

14/09/2015

17 600 000

18/03/2013

31/12/2013

590 203

288

590 203

0 Satisfaisant

MA0000020679

8,50%

22/03/2014

61 000

22/03/2013

31/12/2013

4 034

284

4 034

0 Satisfaisant

MA0002003350

6,25%

20/03/2015

10 000 000

20/03/2013

31/12/2013

489 726

286

489 726

0 Satisfaisant

67


Ci-après une récapitulation de l’ensemble des ICNE par catégorie d’actif : N° Compte Bons life

Libellé

3493110000 Intérêts acquis et non échus vie

Montant DTT 15 403

3493121000 Intérêts acquis et non échus GSR AT Bons GI

3493128000 Intérêts acquis et non échus AOA 3493182000 Int. courus non échus placements non affectés 3493183000 Int. courus non échus DAT non affectés TOTAL

ECART

15 402

Observ ation

Conclusion Satisfaisant

0

2 890 45 603

3493138000 Intérêts acquis et non échus DAT AL

Montant BILAN

1 578 -1 422 59 584

Satisfaisant

41 188 -53

0 0 61 058

Satisfaisant

-1 422 - 1 474

NS

On remarque que le test affiche un écart de 1 474 KDH qu’on a jugé non significatif. Souvent les éléments suivant sont susceptibles de créer des écarts énormes si on ne se renseigne pas suffisamment : Le durée : à chacun sa manière de calcul, des fois on calcul par semestre ou trimestre ou même par jour. Une différance de calcul de la durée combinée au montant significatif des placements peut conduire à des écarts faramineux entre le calcul de l’auditeur et le client. Pour éviter ce problème, l’auditeur, avant de se lancer de son calcul, doit fiabiliser les formules utilisées par le client et s’assurer de leur bien fondée. c. Les dividendes : Les dividendes sont les produits des participations dans d’autres entités. C’est l’assemblée générale qui décide de distribuer ou non des dividendes ainsi que la valeur à distribuer le cas échéant. Afin de s’assurer de l’exactitude et l’existence des dividendes, l’auditeur doit procéder comme suit :  

  

Récupère les bulletins des dividendes Fiabiliser les données y mentionnées : au Maroc on peut consulter le site de la Bourse de Casablanca si la société est cotée, sinon demander une copie du PV de l’assemblée générale autorisant la distribution des dividendes. Recalculer les dividendes : après avoir validé le volume des actions détenues par la compagnie et la valeur du dividende, l’auditeur se fait son propre calcul. Rapprocher de ce montant calculé avec celui comptabilisé Investiguer les écarts si il y a eu lieu.

68


Le test est dressé de la façon suivante : ZURICH FICHIER Nomi Quantité nal

Montant Brut

1 326 531

7

9 816 327

7

10 984

505

5 546 917

03/07/2013 ATTIJARI

263 218

9

22/07/2013 PROMOPHARM

10 673

23/05/2013 LAFARGE ALUMINIUM DU 08/07/2013 MAROC

18 494 10 356

Dtae Valeur

Entité

03/06/2013 IAM CIE MINIERE DE 27/05/2013 TOUISSIT

Total dividendes reçues

Site Bourse Casablanca Nominal Date DTT paiement

ECARTS

Conclusion

03/06/2013

0

Satisfaisant

505

27/05/2013

0

Satisfaisant

2 368 959

9

03/07/2013

0

Satisfaisant

130

1 387 487

130

22/07/2013

0

Satisfaisant

66

1 220 601

66

23/05/2013

0

Satisfaisant

90

932 037

90

08/07/2013

0

Satisfaisant

30 245 963

Cadrage avec les comptes de la BG Revenus autres actions et parts non-vie 30 245 957 Ecart

5

2- Validations des charges relatives aux placements : a- Taxe sur les produits des placements à revenu fixe Les produits des placements à revenu fixe sont soumis à une taxe retenue à la source à hauteur de 20%. Selon l’article 4 du CGI les produits concernés sont : 









Des obligations, bons de caisse et autres titres d’emprunts émis par toute personne morale ou physique, tels que les créances hypothécaires, privilégiées et chirographaires, les cautionnements en numéraire, les bons du Trésor, les titres des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), les titres des fonds de placements collectifs en titrisation (F.P.C.T.), les titres des organismes de placements en capital risque (O.P.C.R) et les titres de créances négociables (T.C.N.); Des dépôts à terme ou à vue auprès des établissements de crédit et organismes assimilés ou tout autre organisme ; Des prêts et avances consentis par des personnes physiques ou morales autres que les organismes prévus au II ci-dessus, à toute autre personne passible de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel ; Des prêts consentis par l’intermédiaire des établissements de crédit et organismes assimilés, par des sociétés et autres personnes physiques ou morales à d’autres personnes ; Des opérations de pension.

69


Cette taxe a un caractère non libératoire, cela veut dire qu’elle est considérée comme étant une avance sur l’IS calculé sur la base du résultat fiscal de l’exercice y compris les produits des placements assujettis à ladite taxe. Le stock de cette taxe est comptabilisé dans le poste 3458. Ce compte est crédité au moment de l’imputation à l’IS ou du remboursement de l’Etat dans le cas où l’IS n’arrive pas à absorber le montant de la TPPRF d’une manière structurelle. Pour valider cette charge, l’auditeur doit recalculer le mouvement de l’exercice 2013 étant donné que le solde d’ouverture a été validé l’année précédente en tenant en compte les imputations intervenu au cours de l’exercice. b- Dotations d’amortissement des placements immobiliers Comme on l’a indiqué précédant dans ce mémoire, la compagnie d’assurance peut affecter des immobilisations corporelles aux placements. Ces mobilisations font l’objet à chaque clôture d’un amortissement généralement linéaire selon les taux admis fiscalement et varient d’une immobilisation à l’autre. L’auditeur doit avoir l’assurance quant à l’exactitude de calcul des dotations de l’exercice. Pour ce faire, on fait appel à une formule Excel facile et on incrémente pour toutes les lignes constituant le fichier des placements immobiliers Test de validation des dotations des placements immobiliers Compte

Date d'entrée

Prix d'acquisition

Durée (an)

Taux

Amortissements antérieurs

Dotations Calcul DTT(1)

Dotations calcul client(2)

Ecart (1)-(2)

63921000

01/01/2001

157 000

25

4%

69 080

6280

6280

0

63922000

07/10/2010

13 670

5

20%

6 379

2734

2734

0

c- La validation des plus ou moins values : Les opérations d’achats-ventes, qui sont d’ailleurs très fréquentes chez une compagnie d’assurance, impliquent la réalisation des plus ou moins values. Ces dernières correspondent à la différence entre la valeur comptable historique de l’actif et le prix de cession. Deux méthodes de valorisation des titres sont admises par la loi, elles s’agissent de CMUP et FIFO. FIFO : Premier entré premier sorti.

70


Les travaux à mener par l’auditeur sont essentiellement les suivants :       

Récupérer le détail de calcul des plus et moins values sur cessions des actions ou parts sociales au 31/12/2013. Cadrer les montants avec la BG S’assurer de la validité de la méthode de valorisation adoptée par ALPHA. Recalculer les moins et plus values Déceler les écarts existant Investiguer les écarts Conclure sur l’exactitude de calcul des plus et mois valus par ALPHA.

Le test sur les moins et plus values se matérialise comme suit : Cession

- Value DTT

- Value Zurich

Ecart

Conclusion

94 046

Coût de sortie (FIFO) 4 229 302

2 838 651

-1 391

-1 391

0

Satisfaisant

SMI

940

3 623 900

3 525 000

-99

-99

-0

Satisfaisant

ADDOHA

32 092

3 048 740

1 604 600

-1 444

-1 444

0

Satisfaisant

CMT

1 125,00

1 873 125

1 750 500

-123

-123

0

Satisfaisant

LABEL VIE

1 500

2 050 500

1 890 000

-161

-161

-

Satisfaisant

MANAGEM

5 300

8 535 976

7 261 000

-1 275

-1 275

0

Satisfaisant

ALUMINIUM DU MAROC ALLIANCES DVLPT IMMOBILIER

1 980

4 622 988

2 181 650

-720

-720

-

Satisfaisant

24 985

17 296 169

10 440 840

-6 855

-6 860

5

Satisfaisant

CNIA SAADA

427

445 788

441 945

-4

-4

0

Satisfaisant

IAM

389 052

58 910 582

35 746 084

-23 164

-23 292

128

Satisfaisant

WAFA ASSURANCES Total

2 000

7 574 000

5 740 000

-1 834

-1 834

-

Satisfaisant

112 211 069

73 420 270

-37 069

-37 203

133

Libellé

Quantité

DELTA HOLDING

Actions & 6353000000 parts sociales Ecart

37 202 133

NS

BG 31.12.2013

La compagnie ALPHA utilise comme méthode d’évaluation FIFO. Pour s’assurer de la bonne application du principe comptable « permanence de méthode », l’auditeur doit vérifier, sauf mention contraire, que la même méthode a été pratiquée les exercices antérieurs. d- Validations des provisions pour dépréciation des placements : C’est un test que l’auditeur doit traiter avec minutie et rigueur car la moindre insuffisance des provisions peut provoquer des effets néfastes sur le taux de couverture des provisions techniques. Les provisions pour dépréciation ont pour objectif la comptabilisation des moins values éventuelles en cas de cession d’actif. L’auditeur doit effecteur les travaux cités ci-après pour chaque catégorie de placements : 71


  

Recalculer l’exhaustivité des moins-values ; Dégager les provisions constituées ; Comparer les provisions de l’exercice audité aux provisions de l’année précédente :  Si la provision N est inférieure à la provision N-1, une écriture de reprise doit être passée  Si la provision N est supérieure à la provision N-1, une dotation aux provisions doit être passée  Finalement, les comptes à vérifier sont ceux des dotations aux provisions dans les charges financières, les reprises sur provisions dans les produits financiers, et les provisions dans les comptes bilanciels.

Pour les titres cotés : comparer la valeur d’achat et la valeur boursière, estimer le montant de la provision à constituer et la comparer avec la provision constituer par la compagnie. En effet la compagnie doit comparer la valeur boursière (dernier cours de bourse) et la valeur comptable :  

Les moins values latentes de plus de 25% sont obligatoirement provisionnées à 100% ; Pour le reste, on fait la somme des plus et moins values latentes (pour la vie et la non vie), hors titres concernés par la moins value latente de 25%, et on provisionne la moins value latente éventuelle.

Pour les titres non cotés : étant donné que la valeur de marché n’existe pas il faut obtenir les états financiers des sociétés et comparer la valeur des titres avec la quote-part de la compagnie dans la situation nette. Ils sont évalués à leur valeur d'usage si celle-ci est inférieure à la valeur comptable. ANCC = passif réel – actif fictif Les obligations font l'objet d'une provision lorsque la valeur boursière est inférieure au prix d'acquisition. a.

Test de conformité du portefeuille placements à la réglementation

Enfin, ce dernier test est d’une importance capitale. Il est indispensable à l’auditeur de le faire puisqu’il garantit la solvabilité de la compagnie d’assurance à l’égard de ses clients. En effet, en cas de sinistre, le risque devient réalité. Une part des placements doit donc être cédée au besoin. Pour cela, les placements doivent être constitués dans une structure à l’image de celle des provisions. L’auditeur doit donc vérifier si effectivement la compagnie d’assurance, dans sa politique de placement, a respecté la législation, et a bien couvert ses provisions.

72


Le test peut prendre la forme suivante :

SECTION III : Expression de l’opinion sur les comptes des placements L’objectif ultime de toute la démarche qu’on a explicitée tout au long de cette partie est de pouvoir se prononcer sur la régularité, la sincérité et sur l’image fidele des comptes des placements. Certes l’auditeur n’exprime pas une opinion pour chaque cycle, mais toute anomalie rencontrée devrait faire l’objet soit d’un point d’attention qui n’apparait pas dans le rapport général soit d’une observation ou une réserve. Il s’agit donc de déterminer à quel point la compagnie a pu respecter les règles comptables et réglementaires régissant la section des placements notamment en matière de couverture de risque de l’insuffisance de la marge de solvabilité et le risque d’insuffisance de couverture des engagements par les placements. En ce qui concerne la société ALPHA aucune anomalie significative n’a été révélée. Les comptes sont alors sincères et reflètent l’image fidèle de la compagnie.

73


Conclusion :

Au terme de cette partie, il nous est clair que la mission d’audit revêt une importance capitale non seulement dans le processus de contrôle des placements mais aussi dans la survie des compagnies d’assurance car une opinion neutre et externe est toujours préférable. L’approche d’audit que nous avons proposée montre aussi que la mission d’audit ne se limite pas uniquement au volet contrôle des comptes mais il comprend également une phase intermédiaire portant sur l’appréciation du contrôle interne et qui constitue un tremplin et un support de grande importance. Il faut souligner également que les travaux que nous avons présentés tout au long de cette partie ne sont pas exhaustifs. En effet, l’auditeur peut faire autant de test qu’il juge nécessaire pour plus de clarté et d’assurance. Au delà de la difficulté des travaux que l’auditeur est amené à réaliser, on a souvent tendance à oublier une variable très déterminante et qui conditionne la bonne marche d’une mission d’audit. Il s’agit de la variable humaine. En effet, Avant de se mettre dans le bain des missions d’audit je pensais, comme la plupart des gens d’ailleurs, que celle-ci consistait uniquement à manipuler des chiffres, concevoir des tests mais la réalité et tout autre chose. Pour obtenir la documentation nécessaires, l’auditeur doit gérer des cas de réticence de la part des clients notamment ceux qui le perçoivent comme un agent d’inspection. En guise de conclusion, l’audit des placement est parmi les sections que l’auditeur doit traiter avec prudence et minutie en lui consacrant à la fois un budget temps suffisant et des compétences adéquates.

74


Conclusion générale : A travers ce mémoire on constate que l’assurance constitue un véritable levier de croissance de l’économie nationale en matière de financement et de la sécurité des investissements. Le secteur des assurances est plus que jamais appelé à jouer son rôle notamment dans un contexte marqué par une crise économique mondiale dont l’économie marocaine est touchée de plein fouet. Cela a entrainé un manque de liquidité et un repli des crédits bancaires. En toute conscience de cause, les autorités ont mobilisé tous les moyens pour améliorer les performance de ce secteur commençant par le code des assurances, en passant par la création des instances de surveillance (AAPS) et en fin le contrat programme 2011-2015 qui vise bâtir des bases solides pour donner un nouveau souffle à ce secteur et le meilleur reste à venir. En effet, c’est un secteur très réglementé par les autorités financières parce qu’il est caractérisé par son risque important et l’importance des intérêts des tiers. Les sociétés d’assurances doivent avoir une bonne santé financière, pour cela le commissaire aux comptes intervient à travers ces différents travaux d’audit pour l’objectif de certifier l’image fidèle et la sincérité des comptes. On ne peut pas parler de garantie financière ni de pérennité d’une société d’assurance sans évoquer les provisions techniques qui constituent la partie la plus importante du passif d’un bilan et qui permettent à la société d’assurances d’honorer ses engagements par rapport aux tiers. L’auditeur est donc amené à faire face aux spécificités du secteur des assurances, et à gérer les risques sans cesse grandissant qui naissent de cette activité. La profession dans sa globalité est tenue de méditer les approches les plus efficaces pour cerner le développement du secteur des assurances pour continuer à jouer pleinement le rôle qui est le sien à savoir garantir pour le compte des lecteurs des états financiers de l’image fidèle de la régularité et de la sincérité des informations qu’elles reflètent. Nous éperons, à travers ce modeste travail avoir allumé le flambeau qui guidera tout professionnel à bien cerner la particularité de l’activité des assurances et pouvoir ensuite mettre en place la démarche nécessaire de validation des comptes relatifs aux placements.

75


Bibliographie 

Ouvrages spécialisés  La comptabilité des compagnies d’assurances : Guy Simonet – l’argus ;  Le nouveau plan comptable des assurances de 2005 ;  Manuel des normes, audit légal et contractuel OEC Maroc.



Articles de loi  Dahir n° 1-02-238 du 25 rajeb 1423 (3 Octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 1799 portant code des assurances ;  Loi n° 17-99 portant code des assurances ;  Loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (version coordonnée du 12 novembre 2004) ;  Arrêté du ministre de l’économie, des Finances, De la Privatisation et du Tourisme  N° 1578-00 DU 6 chaâbane 1421 (3 novembre 2000) Relatif à l’agrément des entreprises d’Assurances, De Réassurances et de Capitalisation  Plan comptable des assurances  Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, "Rapport d'activité des entreprises d'assurances et de réassurances au Maroc 2005"



Mémoires d’expertise comptable  Les particularités de l’audit des comptes de provisions techniques des SAP dans une compagnie d’assurances de dommages au Maroc ; A.Nadif nov 98 ;  Les provisions techniques des compagnies d’assurances : réflexion sur une approche d’audit sectorielle ; K.Mountassir mai 2000 ;  L’Expert Comptable face aux risques d’audit des sociétés d’assurance de dommages au Maroc ; Youssef AIT IHYA Mai 2003 ;  Audit du résultat technique non-vie d'une compagnie d'assurance :Proposition d'un modèle de revue analytique ; Najwa ZIYANI Mai 2003 ;



Mémoires de l’ISCAE Cycle Normal et Grande Ecole  La mission d’audit des placements et des provisions techniques des compagnies d’assurance marocaines ; Hassane KARIM ; 2007  Approche d’audit des provisions techniques d’une compagnie d’assurance ; Taki Eddine EL ARABI ; 2012  Audit des placements dans les compagnies d’assurance ; FAKIR El Mehdi ; 2013

76


Sitographie :      

http://www.memoireonline.com/ http://www.rabat.cci.ma/docs/ http://www.compagnies-assurances.com/histoire-assurance http://hypocras.over-blog.com/article-6094742.html http://www.maroc-finance.com/taxe-sur-les-assurances-au-maroc/ http://www.leconomiste.com/article/code-des-assurancesles-principalesn-innovationsparhamid-besri-directeur-general-adjoint-de http://www.lematin.ma/journal/Enquete_Deux-assurances-obligatoires-dans-les-chantiersde-construction/180660.html  http://www.lavieeco.com/news/economie/assurance-ce-que-prevoit-le-contratprogramme-2011-2015-19546.html  http://www.fmsar.org.ma/Reglementations-asssurances.html

77


Annexes

78


Annexe 1 : Classification des opérations d’assurances :

79


Annexe 2 : Répartition des intermédiaires par région

80


Annexe 3 : répartition des agences sur le territoire national

81


Annexe 4 : Situation liminaire de secteur des assurances au Maroc 2013

82


83


84


85


Annexe 5: regèles de limitation, dispersion et diversification des placements

86

Audit Des Placements Dans Les Compagnies d’Assurance Quelle Démarche à Adopter

Recommend Documents