Exercice-Corrige Fiscalite 1.pdf

www.semestre123456.meilleurforum.com  ©By Chanj®  Application 1 (Concernant la détermination de l’IR) : Monsieur Hachimi est marié sans enfants à charges. Au cours de l’année 2007, ce contribuable a disposé des revenus ci-après : Revenu net professionnel : 150 000 DH (d’après le régime du résultat net réel). • Loyers de Source étrangère : 120 000 DH (ces loyers proviennent d’un pays avec • lequel le Maroc a signé une convention fiscale de n on double imposition). Revenus professionnels étrangers : 96 000 DH, sachant que ce revenu provient • d’un pays avec lequel on n’a pas signé de convention fiscale de non double imposition (L’impôt étranger figurant sur l’attestation fiscale est de 34 560 DH). Travail à faire : 1. Déterminer le revenu global imposable au titre de l’année 2007. 2. Calculer l’I.R dû par ce contribuable au titre de l’année 2007. Solution Application 1 : Etape 1 : Détermination du RGI au titre de l’année 2007 : -Revenu net professionnel =150.000 DH -Revenu net foncier = 120.000 – (120.000 x 40%) = 72.000 DH -Revenu professionnel étranger = 96.000 DH RGI= 318.000 DH

Etape 2 : Détermination du RNGI au titre de l’année 2007 : RNGI = RGI – Déductions (au nombre de 3). Pas de déductions à opérer au RGI donc : RNGI = RGI = 318.000 DH

Etape 3 : Calcul de l’IR Brut : IR Brut = (318.000 x 40 %) – 18640 = 108.640 DH NB : 40 % car 318.000 > 150.000 (voir barème) et 18640 c’est la fraction correspondant à 40 %. Donc :

108.640  318.000 X  96.000 X : représente la fraction de l’IR brut correspondant au revenu de source étrangère provenant d’un pays avec lequel le Maroc n’a pas signé de convention fiscale de non double imposition. X = 32.797 DH

Etape 4 : Calcul de l’IR Net

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IR Net = IR Brut – Déductions (au nombre de 5). 1ère déduction : Charge de famille = 180 DH. ème 2  déduction : Imposition de l’impôt étranger dans la limite de l’IR qui frappe le revenu de source étrangère = 32.796 DH

Il suffit de faire la somme des déductions et les retrancher de l’IR Brut.

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