EFM –FISCALITE 2016-06-13 2016-06- 13
13/06/2016
EXERCICE 1
Le 12 Septembre 2012, la facture établie par une entreprise à son client comprend les éléments suivants : Elém ents
Prix catalogue !emise 1" #rais de transport #rais d&emballage #rais de montage (compte versé le 20 (o)t
Montant
300000 3000 $%00 12000 2'000 *2000
Traval Trava l ! "are "a re #
a+ éterminer éterminer la base d&impos d&imposition ition de la -. -.( sac/ant ue ue le taux est de 20" 20" $- Préciser la date d&exigibilité de la -.( -.( sac/ant ue le montant net à paer sera versé le 2 102010 et ue : er 1 Cas : L&entreprise L&entreprise était soumise au régime des encaissements %me 2 Cas # L&entreprise était soumise au régime des débits
EXERCICE 2
L&entreprise est assu4ettie ass u4ettie partiellement partielle ment à la -.( -.( 5n 4uin 2000, elle s&est procurée un micro ordinateur de bureau pour une valeur 67-8 de 30 000 7 Le prorata de l&année 1999 s&est fixé à *2" • Le prorata de l&année 2000 s&est fixé à '$" • Le prorata de l&année 2001 s&est fixé à %2" • Le prorata de l&année 2002 s&est fixé à %9" • TAF # Procéder aux régularisations nécessaires
EXERCICE 3
La société anonme ;P< = est une société (nonme au capital de 2 mllons de dir/ams intégralement libéré Son bénéfice comptable avant >S réalisé au cours de l&exercice 2009 s&él?ve à 2&' 6&( 7 (fin de déterminer le résultat fiscal de cette société, on vous communiue les éléments ci+ apr?s : 362 )00 ( + P!@A>-S B@B >;P@S(CL5S C + <7(!D5S <@;P-(C>L>S55S 1E + roits de douane sur importation de matériel effectuée à la fin de l&exercice 1& (00
2E + !edevance leasing 2& )00 3E +le 3112, >ndemnité >ndemnité de rac/at d&un ordinateu ordinateurr aant fait l&ob4et d&un contrat contrat de leasing & )00 $E + Fetons de présences versées aux administrateurs ( *00 12 )&0 E +
ntérGts des comptes courants des associés ;ontant des comptes courant : 3 millions de dir/ams -aux fiscal : 9", durée de la mise à la
disposition de la société au cours de l&exercice 2009 : ' mois *E otations aux amortissements : a8 + ;ac/ine acuise acuise le 010*200 010*200* * pour &6 000 7 6-.( 6-.( déductible8 déductible8 (mortissement constant au taux de 10" Par suite d&omission, aucun amortissement n&a été comptabilisé 4usu&en 200' La dotation oubliée et comptabilisée en 2009 pour )'00 b8 + .oiture de tourisme acuise le 010$2009 pour un montant --< de 300 000 7 -aux -aux d&amortissement H 20 " dotation pratiuée # 60 000 'E Provision Provision pour constitutio constitution n au profit profit des salariés d&un fonds de retraite géré par la société : ' 300 9E Provis Provision ion pour pour créance créancess douteu douteuses ses : 12& 000 I
18 S 38 S $8
>
: ; TAL,I poss?de un immeuble composé de 12 appartements loués non meublés + Loers encaissés durant l&année 2012 : 3'&600 d/ + -ravaux dKentretien de lKimmeuble effectués par les locataires: *&2&0 d/ + -axe -axe dKédilité paée par le propriétaire: 16'0 d/ + #rais de gardiennage supportés par le propriétaire : (300 d/ + #acture dKélectricité de lKéclairage commun, réglée par les locataires: 12&0 d/ >> ; -( -(LC> est est en outr outree propri propriéta étaire ire dKun dKunee résiden résidence ce meublé meubléee dans dans la vallée vallée d&@A d&@A!> !>( ( 5lle rapporte un loer mensuel de 1*600 d/ La résidence résidence a été occupée du début ;ars 4usuKà la fin dK@ctobre Les c/arges dKexploitation annuelles sont de 11(6)0 d/ >>> >>> ; -( -(LC> LC> poss?d poss?dee aussi aussi une ferm fermee plant plantée ée dKarb dKarbres res frui fruitie tiers rs louée louée pou pourr 12'000 d/ par an Enon+é
Traval ! "are
1 éterminer le revenu net imposable de ; -(LC> -(LC> au titre de lKannée 2012 2 calculer l&>! d) sac/ant ue ; -(LC> est marié et p?re de trois enfants de moins de 20 ans
