COLE N ATIONALE E COLE N DE C DE C OMMERCE ET OMMERCE ET DE DE GESTION - K ENITRAENITRA-
Année universitaire 2013-2014
LE MARCHE DE CHANGE MAROCAIN Rapport
Travail réalisé par :
ALAOUI HAMDI Fatima Zahrae
ZAOUIA Nassima Semestre 9 - GFC
Sommaire
Introduction ………………………………………………………………… .…3 I- L’historique du marché des changes Marocain ………………………………5 II- Les intervenants sur le marché des changes …………………………………6 III- Le nouveau cadre légal et institutionnel du marché des changes Marocains .9 IV- Les caractéristiques du marché de change marocain………………………13 V-Les avantages et obstacles du marché des changes Marocain ………………14 VI- Les perspectives de la libéralisation libéralisation de la réglementation des changes …..16 Conclusion ……………………………………………………………………..18 Bibliographie …………………………………………………………………..19
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Introduction : Le marché de change est le marché sur lequel se retrouvent tous les participants désireux de vendre ou d’acheter une devise en échange d’une autre devise. Il est constitué de l’ensemble des opérations d’achat-vente, de prêt-emprunt qui font intervenir les devises.
Ce serait cependant, une erreur de le considérer comme un marché, précisément localisé dans l’espace et dans le temps. En effet, le marché des changes n’exige pas de
localisation matérielle centrale déterminée. S’il met en œuvre des places situées dans des pays différents, les opérations se font par des moyens de communications très rapides, il est plutôt réseau que lieu. Il s’agit des plus grands marchés du monde, les transactions qui y sont effectué quotidiennement connaissent aujourd’hui un essor impressionnant ( avec plus de
10 000 milliards de $ par jours et un taux de croissance de 12.4%). Ces transformations trouvent leurs origines dans trois majeurs phénomènes : -
La déréglementation et la désintermédiation ;
-
Le développement technologique qui a accéléré l’intég ration des marchés des capitaux
mondiaux ; -
La floraison des innovations financières visant à limiter les risques.
Sur le plan physique, les marchés de change comptent quatre départements (le marché au comptant, les marchés à terme, les Swaps et les futurs) et se subdivisent en deux facettes :
Le front office : qui représente les salles de marché proprement dites avec ses
opérateurs interbancaires et commerciaux ;
Le back office : chargé du contrôle et d’organisation administrative en participant de
plus en plus à la dynamique des opérations L'instauration d'un marché de change au Maroc en 1996 constitue incontestablement une des principales manifestations concrètes de l'intégration de l'économie marocaine dans le circuit de la mondialisation et de la globalisation financière. Fini le temps où les banques se limitaient à jouer un rôle de « boîte à lettre » entre leurs clients et la Banque Centrale pour acheter ou céder des devises sur la base d'un taux de change administré et indifférencié.
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Aujourd'hui, les banques marocaines sont dotées de véritables vitrines technologiques, dénommées salles des marchés, habilitées à effectuer des opérations d'achat et de vente de devise dont les taux de change sont librement négociables entre les parties. Grâce à ce nouveau marché, les exportateurs et les importateurs marocains peuvent non seulement négocier des taux de change préférentiels, mais aussi se couvrir contre le risque de change. Dans ce rapport, nous allons commencer par l’historique du marché des changes
marocain,
puis nous allons présenter les intervenants sur ce marché, son cadre légal et
institutionnel, sa déontologie ainsi que ses avantages et ses limites.
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I- L’historique du marché des changes Marocain Le taux de change joue un rôle primordial dans le développement économique d’un pays.
Comme le souligne Guillaumont Jeanneny S., « ils conditionnent la façon dont s’équilibrent les comptes externes (…) comme ils conditionnent les possibilités de développement ».
En effet, les pays en développement (le Maroc en fait partie) ont été amené à recourir à la politique de taux de change ajustable en tant que l’un des instruments de la politique de redressement de leurs économies et ce depuis les années 1980. Auparavant, la politique du taux de change d’un bon nombre de pays en développement était moins flexible et moins
favorable au développement du commerce (surévaluation des monnaies africaines de 75% entre 1974-1984, alors qu’il y a eu, parallèlement, une dépréciation des monnaies asiatiques de 26%). Depuis le début des années 1980, le Maroc a opté pour une politique active de change dont le but est de remédier aux déséquilibres externes. Cette politique va aboutir en fin de compte à une convertibilité partielle du dirham (1993), à la création d’un mar ché de change ouvert aux
banques (1996), à une libéralisation progressive (depuis 1983) et accélérée (depuis 2005). Mais avant cette époque, le Maroc a poursuivi une politique de change qui va de la stabilité à la dépréciation dans un premier temps, puis du contrôle à la libéralisation progressive dans un deuxième temps.
La politique de change au Maroc : de la stabilité à la dépréciation du dirham Avant les années 1980, deux systèmes de change différents ont marqué la pratique effective de taux de change au Maroc. Le premier est basé sur deux méthodes de cotation : référence à une monnaie d’intervention qui est le franc français puis à un panier de devises. Le second est
basé quant à lui sur des dévaluations à répétition. Concernant le premier régime, Bank AlMaghrib y définit une méthode de cotation où : d’abord, le dirham est rattaché à une monnaieclé (le FF) (période d’avant mai 1973) ; ensuite, le dirham est rattaché à un panier de devises
reflétant le mieux la structure des échanges extérieurs du Maroc (période d’après mai 1973). Ce changement était nécessaire et urgent. En effet, il s’agissait, comme le soulignait Aqllal, «
de stabiliser les variations correspondantes du dirham, donc de le soustraire aux vagues perturbations que subissait le FF auquel il était rattaché ». En effet, le dirham est rattaché à
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chacune des monnaies prises dans le panier sur la base d’un coefficient de pondération qui lui
correspond.
1- L’évolution du taux de change : de la stabilité à la dévaluation à répétitions Lorsque intervient le flottement des monnaies au 1973, le Maroc a rompu la parité fixe du dirham avec les monnaies étrangères y compris le FF, depuis lors la banque centrale qui centralise les réserves de change procède quotidiennement à la cotation des monnaies étrangères (illustrée par le taux de change nominal) qui a permis de maintenir une stabilité relative du dirham. Cependant, cette relative stabilité a été vite empêchée par la surévaluation du taux de change effectif réel du dirham face, en premier lieu, à des monnaies fortes, surtout à partir de 1974. En effet, la surévaluation du taux de change pendant la période des années 1970 a affecté négativement la compétitivité de l’économie marocaine. La phase 1975 -1977 est considérée comme une phase d’apparition et d’accélération de déficit des paiements courants. Il en découle que l’objectif du système de cotation n’a pas été compatible avec l’objectif souhaité de promouvoir les exportations. C’est la raison pour laquelle le Maroc a
adopté au cours des années 1980 une nouvelle politique de change.
2- La politique de change des années 80 ou l’adoption de taux de change glissant avec des dévaluations répétitives La dévaluation de 16,5% qu’a procédé le Maroc en 1983 ??? s’inscrit dans une approche
globale visant à résorber les déséquilibres à court terme et à restructurer l’économie marocaine dans son ensemble à moyen et long termes. D’autres dévaluations, au courant des
années 1980 et début des années 1990, ont été appliquées. On peut citer celle de 1990 dans laquelle le dirham a été dévalué de 9,3 %. On en argue alors que la flexibilité du taux de change vise à améliorer la compétitivité du secteur ouvert sur l’étranger (dans le cadre de la politique de promotion des exportations) comme elle s’assigne pour objectif d’atteind re une «
structure viable de la balance des paiements ». Ceci dit une libéralisation des changes est nécessaire pour améliorer la situation concurrentielle du Maroc. Il faut remarquer que cette politique de dévaluation à répétitions n’a pas eu vraiment le s effets positifs attendus. Le résultat escompté n’était pas à la hauteur du moyen utilisé. En effet, la hausse des prix à l’importation des matières premières (de 1979 jusqu’au moins 1986) entrant 6
dans la consommation intermédiaire des produits exportés a pénalisé les exportateurs marocains. En d’autres termes, l’exportateur ne peut récupérer la baisse du taux de change due à la dévaluation sur le prix des exportations en situation d’inflation accélérée. Ceci a pour
conséquence une diminution de gain de compétitivité. Il n’y a donc pas de correspondance entre taux théorique de dévaluation et le gain de compétitivité attendu. De même, la possibilité d’effet pervers peut apparaître : la dévaluation peut, dans le cas d’inflation,
engendrer des effets de prix et de revenu contraires.
La réglementation des changes : du contrôle à la libéralisation progressive Selon Guillaumont P. et Guillaumont S., le contrôle des changes dans les pays en développement s’établit pour deux principes essentiels : le premier est doctrinal s’inscrivant dans une politique volontariste dans de développement autocentré axé sur l’import
substitution. Le second est contingent à tendance conjoncturelle, induit par le manque de devises qui résulte lui-même de la dévaluation de la monnaie. Le Maroc s’inspire largement de ces deux principes. En effet, il a dû recourir au contrôle des changes au lendemain de son indépendance pour faire face à la fuite des capitaux concomitante au départ des étrangers (estimé à 300 millions anciens francs français entre 56 et 59). Selon Abouch, trois périodes caractérisent l’évolution du contrôle des changes au Maroc : la période 59 -66 qui se caractérise par des mesures draconiennes en vue d’enrayer la sortie des capitaux ; la période
67-80 qui se caractérise par un pseudo pose dans la politique active de change entamée auparavant8 ; la période des années 1980 qui se caractérise à la fois par une libéralisation progressive et une prudence accentuée de la politique de change. Suite à l’adoption de PAS,
cette période avait pour objectif principal une meilleure libéralisation afin d’assainir la situation financière interne et externe du Maroc et d’asseoir une politique de prix
concurrentielle.
3- Le marché de change après 1997 La circulaire 1633 de l’Office des changes est venue pour l’institution du marché des changes. Elle est datée du 01/04/1996, car le marché devait démarrer le 02/051996. Mais à la demande des banques, et avec l’accord des autorités monétaires, le démarrage fut décalé d’un
mois supplémentaire, soit le 03/06/1996.
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En Janvier 1997, le marché des changes Marocain a été ouvert au marché international des capitaux pour permettre aux banques d ‘effectuer des opérations de change de devises contre devises auprès de leurs correspondants étrangers. L'objectif étant de permettre aux banquiers marocains d'améliorer sensiblement les conditions d'exécution des ordres en devises de leur clientèle, développer les techniques de couverture à terme et promouvoir l'émergence d'un marché monétaire interne en devise par des opérations de prêts et d'emprunts interbancaires en monnaies étrangères.
La politique de change récente au Maroc : encore plus de réformes et de libéralisation A partir de la seconde moitié des années 2000, le Maroc a entrepris un certain nombre de réformes touchant le fonctionnement du marché de change et la gestion des risque de change. Ainsi, dans le cadre prévoyant la prémunition contre le risque, la circulaire9 du 03/08/2005 relative aux opérations d’options de change et a yant pour objet de p réciser, dans son Article 1,
que seuls les intermédiaires agréés peuvent traiter des options de change au profit des opérateurs économiques résidents pour la couverture de leurs opérations commerciales ou de financement extérieur. Les options de change autorisées sont les options standard de type européen dites « vanille », dont l’échéance maximale ne peut dépasser un an. Les devises couvertes sont l’Euro et le Dollar américain. De même, les intermédiaires agréés peuvent
acheter ou vendre, entre eux, des options devises contre devises ou devises contre dirhams, exclusivement en vue de couvrir les risques afférents à la vente d’options de change sur le marché marocain. Quand il s’agit des options devises contre devises, les intermédiaires agréés
peuvent, le cas échéant, recourir au marché international. Dans le même ordre d’idées, en 2007, sur le plan de la négociation de change manuel 10, une
mesure libératoire est introduite. Elle précise que les intermédiaires agréés, les bureaux de change et les sociétés d’intermédiation en matière de transfert de fonds négocient librement les opérations d’achat et de vente des moyens de paiement en devises avec la clientèle dans la
limite des cours extrêmes appliqués par Bank Al-Maghrib à la clientèle avec plus ou moins 5% respectivement à la vente et à l’achat. Enfin, l'entrée en vigueur au mois d'août 2007, de huit nouvelles mesures11 de libéralisation des changes a introduit une grande souplesse dans la disposition des moyens internationaux de change. Cette importante libéralisation, jamais effectuée par les autorités monétaires marocaines dans ce domaine, touche les éléments 8
suivants : le change direct, les exportations, les importations, les investissements en portefeuille, etc. Parmi ces mesures, nous citons l’élargissement de l’assiette des comptes en devises et en
dirhams convertibles. La part des recettes des exportations conservée dans ces comptes est passée de 20% à 50%. Nous citons aussi l’élargissement des délais de paiement, dans le cadre
des crédits acheteurs ou commerciaux, qui peuvent aller jusqu’à 8 ans. La durée de couverture du risque de change sera elle aussi prolongée, passant d’une année à 5 ans. De même, désormais, les importateurs pourront régler par anticipation jusqu’à 40% de la valeur des
marchandises importées et jusqu’à 20% de celle des services. Par ailleurs, désormais, les investisseurs nationaux (les institutionnels, les établissements de crédit, les compagnies d’assurance et les grandes entreprises) peuvent placer leurs liquidités en devises à l’étranger sur une durée allant jusqu’à 5 ans et pour un montant allant jusqu’à 30 millions DH par an, pour les entreprises et jusqu’à 10% de leurs portefeuilles pour les OPCVM et les
établissements de crédit.
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II- Les intervenants sur le marché des changes
Le marché des changes est réservé aux institutions financières : Banques, investisseurs institutionnels et institutions financières non bancaires. Ces opérateurs interviennent pour leur propre compte ou celui de leur clientèle. Ils peuvent négocier directement entre eux ou passer par l’intermédiaire de courtiers.
1- les banques commerciales IL s’agit des plus importants opérateurs sur le marché des changes. Elles prennent en charge
les opérations de change pour leur propre compte ou celui de leurs clients. Pour faciliter leurs opérations, les banques ont des dépôts auprès d’institutions financières étrangères qui jouent
le rôle des correspondants. Le profit des banques sur le marché a deux origines :
un profit commercial : qui a pour définition la différence entre les cours sur le marché interbancaire ;
un profit spéculatif : consistant en la prise des positions spéculatives sur le marché dans l’anticipation d’une variation du taux de change. En entreprenant de telles opérations, les
banques prennent en effet en charge le risque de change dont se débarrassent les exportateurs et les importateurs. Elles jouent également ce faisant le rôle de contrepartiste (market maker). Cependant, l’importance de la spéculation induite par les banques est faibl e en comparaison
avec celle générée par la clientèle privée. Toutefois, les banques ne refusent pas la spéculation de leurs clients, car ces opérations sont une source de revenus et de commissions. De même, il est difficile de s’opposer aux désirs d’une cl ientèle qui passerait immédiatement à la concurrence si elle ne trouvait pas les services qu’elle exige.
2- la banque centrale Elle intervient massivement, mais de manière irrégulière sur le marché. Généralement, elle remplisse trois fonctions principales :
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Elle exécute les ordres de sa clientèle : administrations nationales, banques centrales étrangères, organismes internationaux ;
Elle assure sinon le contrôle, du moins la supervision du marché. Cette emprise est plus ou moins forte selon le contrôle des changes ;
Elle cherche à influencer l’évolution des taux de change, d’une part, pour des raisons de politique économique interne, et d’autre part, pour faire respecter certains
engagements internationaux formels ou informels.
3- les autres institutions financières Les institutions financière non bancaires sont devenues depuis le début de la décennie 1990 des opérateurs extrêmement importants sur le marché des changes. Ces institutions comprennent les filiales financières ou bancaires des groupes industriels du fait que la tendance de ces derniers à créer des filiales financières s’est accentuée dans les
années 80.
4- les investisseurs institutionnels Ils sont les plus importants participants non bancaires du marché des changes. Cet ensemble regroupe plusieurs catégories d’opérateurs : les fonds de pension, les caisses de retraite, les sociétés d’assurance, les fonds d’investissement et les fonds communs de placements.
5- la clientèle privée Elle n’intervient pas directement sur le marché des changes. P our ce faire, elle procède à des achats et à des ventes de devises en s’adressant aux banques qui ont une activité de teneurs de
marché ou en utilisant les services des courtiers. La clientèle privée regroupe trois catégories d’opérateurs :
-
Les particuliers : dont l’influence est tout à fait marginale ;
-
Les entreprises : souvent dénommées sociétés non financières (corporates) ;
-
Les institutions financières qui n’ont pas de présence permanente sur le marché des changes ou qui ne disposent pas des fonds propres requis pour participer directement à ce marché.
Ces opérateurs interviennent sur le marché des changes pour satisfaire des besoins en devises induites des opérations commerciales (exportations et importations) ou des opérations
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financières internationales (prêts et emprunts en devises). Ils interviennent aussi pour des raisons de spéculation. 6-
les courtiers
Ils permettent aux particuliers d'accéder au marché en transmettant les ordres de leurs clients aux banques commerciales ou sur des plateformes comme EBS, Reuters Dealing, HotSpot, FXall... Ils se rémunèrent soit sur le spread ou en prenant une commission sur chaque opération. Il existe aussi les courtiers markets makers qui comme les banques commerciales proposent en permanence à leurs clients un prix achat/vente (bid/ask) pour gagner le spread si ils trouvent un acheteur et un vendeur au même moment. Si le market maker ne trouve pas un acheteur et un vendeur, il essayera de faire un profit en couvrant la position de son client sur le marché interbancaire. Bien qu’il ne soit pas indispensable de passer par leurs services, les courtiers jouent un rôle essentiel sur le marché des changes en tant qu’informateurs et en tant qu’intermédiaires.
Informateurs : puisque sans qu’eux même ou la banque soient obligés d’acheter ou de vendre des devises (ce qui est généralement le cas : les cambistes négocient directement entre eux), ils informent les opérateurs des cours auxquels s’échangent les différe nts
monnaies ;
Intermédiaires : dans la mesure où ils centralisent les ordres d’achat et de vente de plusieurs banques.
7- L’office de change L’office de change est un établissement public, sous tutelle du ministère des finances et de la
privatisation, doté de la personnalité civil et de l’autonomie financière. Il est chargé, de par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de deux missions essentielles :: -
Edicter les mesures relatives à la réglementation des changes. Dans le cadre des mesures de libéralisation financière prises par le Maroc et suite à l'adhésion en1993 aux dispositions de l'article VIII des statuts du Fonds Monétaire International relatives à la convertibilité des opérations courantes, l'Office des Changes a délégué aux banques le pouvoir d'effectuer librement la quasi-totalité des règlements financiers à destination de l'étranger
portant
sur
les
opérations
d'importation,
d'exportation,
de
transport
international, d'assurances et de réassurance, d'assistance technique, de voyages, de scolarité... De par ce processus de libéralisation, l'Office des Changes s'attache à assurer le contrôle a posteriori des opérations déléguées aux banques pour détecter et sanctionner 12
tout transfert irrégulier de fonds à l'étranger et de préserver, par-là, les équilibres extérieurs de l'économie marocaine. L'Office des Changes veille également au suivi des rapatriements des recettes d'exportation de biens et services et ce, en vue d'assurer la reconstitution des réserves en devises. -
Etablir les statistiques des échanges extérieurs et de la balance des paiements. Plusieurs publications statistiques sont éditées dans ce cadre dont entre autres les indicateurs mensuels des échanges extérieurs, la balance des paiements trimestrielle et annuelle, l'annuaire du commerce extérieur, la balance des règlements, la Position Financière Extérieure Globale du Maroc. Ces statistiques qui revêtent un caractère capital permettent aux autorités monétaires et économiques nationales de disposer des informations nécessaires en vue de piloter la conduite de la politique économique. L'Office des Changes veille à cet égard au respect des normes internationales relatives à la production et à la diffusion des statistiques des échanges extérieurs notamment les normes des Nations Unies et du Fonds Monétaire International.
8- Les entreprises multinationales Ils sont amenés à intervenir sur le marché afin de convertir leur monnaie lors d'opérations d'importation et d'exportation, leurs transactions représentent 5% du volume des échanges mondiaux. Certaines disposent même d'une salle de marché avec des traders qui spéculent
dans le but de faire des profits et de limiter le risque de change.
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III- Le nouveau cadre légal et institutionnel du marché des changes Marocains C'est la circulaire 1633 de l'Office des Changes qui a annoncé l'institution du marché des changes. Datée du 1 avril 1996, cette circulaire définit notamment l'organisation et le fonctionnement de ce marché et précise les nouvelles procédures d'achat et de vente de devises. D'autres circulaires de Bank Al Maghrib sont venues apporter des précisions quant aux modalités d'application de la circulaire de l'Office des Changes mais aussi de l'arrêté du Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs du 29 Mars 1996 relatif aux positions de change des établissements bancaires. Elles précisent, en outre, les normes de déontologie que doivent observer l'ensemble des intervenants sur le marché des changes.
1- Le fonctionnement du marché des changes La circulaire 1633 de l'Office des Changes précise que : « Les intermédiaires agrées sont autorisés à effectuer entre eux et avec la clientèle des opérations d'achat et de vente de devises et à constituer des positions de change dans les conditions fixées par les autorités monétaires .».
Après avoir défini la nature des opérations devant être effectuées sur ce marché ainsi que les différents compartiments qui le composent, l'Office des Changes rappelle que, même si les banques sont désormais habilitées à s'échanger mutuellement les devises sans obligation de cession au profit de la Banque Centrale, le traitement des opérations pour lesquelles ces devises sont achetées ou vendues doivent cependant être exécutées conformément à la réglementation des changes en vigueur. Ainsi, les résidents demeurent tenus de rapatrier au Maroc, dans les délais réglementaires, le produit des exportations de biens et services ainsi que tous les autres produits, revenus ou moyens de paiement ayant le caractère obligatoirement cessible. De même, les intermédiaires agrées continueront à transmettre régulièrement à l'Office des Changes les comptes rendus habituels concernant les opérations d'achat et de vente de devises effectuées sur le marché des changes pour le compte de la clientèle et ce,
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conformément aux conditions prévues par l'Instruction 05 relative à l'établissement de la balance des paiements.
a- La nature des opérations La circulaire de Bank Al Maghrib N°61 DAI 96 stipule que : «
Les intermédiaires agréés sont autorisés à effectuer sur le marché des changes les opérations
en devises au comptant et à terme (compartiments du marche) et ce, pour leur propre compte ou pour le compte de la clientèle. Aucune restriction n'est imposée quant au choix des devises traitées par les intermédiaires agréés entre eux et avec la clientèle. ». Et que : « Les excédents et besoins en devises des banques peuvent être négociés auprès d'autres intermédiaires agréés à des taux de change déterminés d'un commun accord entre les parties, ils peuvent également être traités avec Bank Al Maghrib ».
Conçu initialement uniquement aux transactions entre les banques locales, le marché des changes marocain a été étendu en Janvier 1997 aux banques étrangères pour les opérations d'achat et de vente de devise contre devise au comptant (cross), à l'exclusion, toutefois, des monnaies des pays membres de l'Union du Maghreb Arabe (UMA). Comme le stipule la circulaire 473 DAI/97 de Bank Al Maghrib « les taux de change applicables à ces opérations sont négociés librement entre les parties ».
b- L'organisation du marché Bank Al-Maghrib affiche en continu, sur les écrans «Reuters», les taux de change applicables aux opérations d'achat et de vente de devises avec les intermédiaires agrées. Ces taux sont exprimés à l'incertain (montant en dirhams correspondant aux unités des devises cotées). Les opérations traitées avec Bank Al-Maghrib sont effectuées en continu de 8h30 à 15h30, sur la base d'une date de valeur de J+2 (2 jours ouvrables) conformément à la norme internationale. Les banques peuvent également convenir des dates de règlement en valeur
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décalée (valeur jour ou lendemain). Le non respect de la date de valeur par l'une des parties donne droit à la contrepartie d'exiger, en compensation, des intérêts de retard. Toute opération traitée sur le marché des changes doit faire l'objet d'une confirmation immédiate par échange entre les deux parties de messages télex ou Swift reprenant toutes les caractéristiques de la transaction. Les taux de change offerts à la clientèle devant inclure une commission de 2%o, dont le produit est versé à Bank Al-Maghrib pour le compte de l'Office des Changes. Les opérations de cross (devise contre devise) effectuées avec les banques étrangères sont exonérées de cette commission.
2- Les mesures prudentielles Le circulaire n°9/G/96 de Bank Al-Maghrib du 29 Mars 1996 édicte les mesures prudentielles qui se rapportent essentiellement aux ratios qui doivent être observés par les intermédiaires agrées, dans le cadre de leur intervention sur le marché des changes.
a- Le respect des ratios Les établissements bancaires doivent observer de manière permanente :
Un coefficient maximum de 10% entre la position de change longue ou courte par
devise et les fonds propres nets.
Un coefficient maximum de 20% entre le total des positions de change longues ou
courtes et les fonds propres nets.
Tout dépassement des niveaux maximums des positions de change doit faire l'objet
d'un nivellement auprès de Bank Al-Maghrib par achat ou vente de devises avant 15h30. Les cours applicables à ces opérations étant ceux affichés par Bank Al-Maghrib au moment du nivellement.
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b- Le système déclaratif Dans le cadre du contrôle de la régularité des opérations traitées sur le marché des changes, les banques sont tenues d'adresser quotidiennement à Bank Al-Maghrib les états suivants (à 18 heures au plus tard) :
Achats et ventes de devises au comptant à la clientèle ;
Principales opérations interbancaires au comptant en devise ;
Principales opérations à terme ;
L’état des positions de change ;
Achats et ventes de devise contre devises auprès d'une banque étrangère dont le
montant est supérieur à l'équivalent de 5 millions de DH ;
Toute position dans une devise, enregistrant une perte de change de plus 3%.
En plus, les intermédiaires agrées sont tenus d'adresser à la Banque Centrale un état hebdomadaire concernant les prêts et emprunts interbancaires en devises, et un état trimestriel relatif aux comptes en devise ouverts sur leurs livres, consolidé par devise et par échéance.
3- Régime de change applicable au Maroc Parmi les différents régimes existants, le choix pour le Maroc s’est porté sur un régime de
change intermédiaire de parité fixe avec un rattachement de la monnaie nationale, dans des marge de fluctuation inférieures à +/- 0,6% de part et d’autre du taux central, à un panier de monnaie.
Composition du panier Le panier de cotation a pour objectif d’assurer la stabilité du dirham en termes de taux de
change effectif nominal et d’atténuer l’effet sur le dirham des fluctuations des principales monnaies internationales. Depuis 1973, la cotation du dirham est effectuée sur la base d’un panier de devises, reflétant
la structure des échanges du Maroc avec l'extérieur.
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En 1990, en pers pective de l’accord d’association avec l’Union Européenne et d’une plus grande intégration de notre économie à cette zone, une révision du panier de cotation a été opérée en vue de renforcer la part des monnaies européennes. En 1999, l’avènement de l’euro a conduit à une révision de la structure du panier en vue de remplacer les anciennes monnaies européennes par l’euro. De plus, l’adoption de nouveaux cours de référence a permis d’intégrer les fluctuations enregistrées depuis 1990 et ce, en vue
de préserver la stabilité de la valeur externe du dirham et de disposer de cours de change actualisés. En avril 2001, un réaménagement du panier a été opéré, limitant sa composition à l’euro et au
dollar américain avec des pondérations respectives de 80% et 20%. Ce réaménagement avait pour objectif de réduire davantage les fluctuations du dirham vis-à-vis de la monnaie du principal partenaire commercial du Maroc.
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IV- Les caractéristiques du marché de change marocain Le marché de change Marocain représente les mêmes caractéristiques que ceux au niveau international, dans la mesure où il s’agit d’achat et de vente de devises, ce qui permet la rencontre de l’ensemble des pays autour d’un seul objectif, représenté par le gain en
devises. Ces caractéristiques peuvent être résumées comme suit :
1- Le règlement entre le Maroc et l’étranger En règle générale, les contrats commerciaux ou financiers doivent être libellés soit en dirhams, soit en l’une des monnaies étrangères cotées par Bank Al -Maghrib. Les règlements
réalisés par voie de compensation sont prohibés. Le Régime des avoirs en devises ou en dirhams convertibles détenus au Maroc par les ressortissants étrangers autorise aux Intermédiaires agréés à ouvrir dans leurs livres sans autorisation de l’Office des Changes, des comptes en devises et/ou des comptes étrangers en
dirhams convertibles au nom de personnes physiques ou morales de nationalité étrangère résidentes ou non-résidentes.
2- Un marché réseau dominé par quelques places financières A la différence des marchés boursiers, qui ont une localisation géographique précise, le marché des changes ne connaît pas de frontières : il y a un seul marché des changes dans le monde. Les transactions sur devises se font aussi bien et en même temps à Paris, Tokyo, Londres ou New York. De par son caractère planétaire, le marché des changes est donc une organisation économique sans véritable réglementation ; elle est auto-organisée par les instances publiques et privées qui y interviennent.
3- Un marché dominé par quelques monnaies Les opérations sur les marchés des changes sont concentrées sur un petit nombre de monnaies, et très majoritairement sur le dollar. En 1998, le dollar américain intervient en moyenne dans 87 % des transactions identifiées, soit du côté de l'offre, soit du côté de la demande. Les monnaies de la zone euro apparaissent dans 52 % des transactions, le yen japonais et la livre britannique sont plus en retrait : ils interviennent respectivement dans 21 % et dans 11 % des transactions. 19
4- Un marché risqué dominé par les opérations à terme Le risque de change est le risque de perte en capital lié aux variations futures du taux de change. L'existence de variations des changes entraîne deux types d'attitudes différentes de la part des intervenants sur le marché : certains groupes ne souhaitent pas parier sur ce que seront les taux de change dans le futur, D'autres groupes estiment pouvoir prendre une position exposée à un risque de change pour réaliser un gain. Il y a alors spéculation sur l'évolution future des changes au moyen d'opérations d'arbitrages.
5- Un marché dominé par les banques Trois groupes d'agents opèrent sur le marché des changes : le premier groupe est constitué par les entreprises, les gestionnaires de fonds et les particuliers ; le deuxième réunit les autorités monétaires (banques centrales) ; le troisième groupe rassemble les banques et les courtiers qui assurent le fonctionnement quotidien du marché. Les agents du premier groupe n'agissent pas directement mais transmettent aux banques des ordres dits "de clientèle" pour l'achat ou la vente de devises. C'est le marché de détail (transactions entre les banques et leurs clients) Les autorités monétaires interviennent sur le marché pour réguler les cours (achatvente de devises) et éventuellement réglementer les opérations de change (contrôle des changes). Les banques et les courtiers sont les seuls intervenants privés à opérer directement sur le marché.
6- Une déontologie très stricte La très grande volatilité des cours de change, les montants considérables engagés par les et la nécessités d'une grande rapidité dans les transactions impose le respect le plus absolu de la parole. Le respect d'un code de bonne conduite par les intermédiaires est l'expression même du professionnalisme. C'est la raison pour laquelle le marché est doté d'un texte de référence visant à promouvoir le professionnalisme ainsi qu'à faciliter le règlement des différends qui pourraient apparaître entre les participants. Les intervenants sur le marché des changes sont tenus de respecter fidèlement le code déontologique et les pratiques régnant dans les marchés internationaux :
Ils sont tenus au secret professionnel aussi bien durant l'exercice de leur
fonction qu'après la cession de l'activité : 20
Ils doivent s'abstenir de participer ou de contribuer à toute opération visant à
fausser les mécanismes du marché en vue d'en tirer profit ou un intérêt quelconque ;
Il faut éviter d'entretenir des rumeurs sur le marché pouvant porter atteinte au
crédit d'autres intervenants ou de manipuler le processus de formation des cours ;
Il est obligatoire d’informer la clientèle des risques encourus pour les
opérations qui leurs sont proposées ;
les directions doivent veiller à ce que les opérateurs aient toutes les qualités
nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.
7- Qualité de l'information Le marché des changes est avant tout un vaste réseau de télécommunications à travers le monde dont la qualité permet aux grandes places financières de se relier entre elles. Les transactions s'effectuent de manière tout à fait informelle, par téléphones et plus récemment par un système de transmission électronique développé par les agences. Elles offrent ainsi les services suivants :
une diffusion permanente des nouvelles économiques, politiques, et financières et surtout les commentaires s'y rapportant ;
les tableaux de cotations des principaux marchés financiers du monde ;
un système d'analyse graphique des prix des instruments cotés ;
des liaisons informatiques permettant à chaque abonné d'extraire et de stocker les informations diffusées par leurs réseaux.
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V-Les avantages et obstacles du marché des changes Marocain 1-Les avantages L'institution du marché des changes au Maroc apporte quatre innovations majeures :
La fin du monopole de Bank Al-Maghrib en matière de la gestion centralisée des
devises du pays ;
La détermination des taux de change par les banques en fonction de l'offre et de la
demande des devises, tout en restant, bien entendu, à l'intérieur des marges d'intervention fixées par la Banque Centrale ;
Le réajustement des dates de valeur à la norme internationale en raccourcissant le délai
d'exécution des transactions, ramené à J+2 au lieu de J+3 comme ce fut le cas auparavant ;
Enfin, l'introduction des techniques de couverture contre le risque de change telles
qu'elles se pratiquent.
2- Les obstacles Les obstacles auxquels se heurte ce marché sont loin d'être négligeables. Ils sont d'ordre culturel, structurel et professionnel et ils interpellent l'ensemble des acteurs qui interviennent sur le marché.
a-
Les obstacles culturels
Il y a une tradition historique au Maroc de vivre dans un univers fortement administré. Jusqu'au début des années 90, la vie d'un financier d'entreprise comme celle d'ailleurs d'un banquier était rythmée par la réglementation des prix et des changes ; l'encadrement du crédit, la bonification des taux d'intérêt, le financement sélectif, la tarification uniforme de l'épargne et du crédit, la fixation administrée des taux de changes... Bref, tout était réglementé dans le moindre détail. Les entreprises ont passé une grande partie de leur vie professionnelle dans cet univers. Elles sont culturellement plus proches des règlements que du marché. C'est ce qui empêche d'ailleurs les trésoriers et les financiers d'entreprises de s'orienter spontanément vers la prise en compte réelle des risques financiers. 22
b-
Les faiblesses structurelles
L'existence d'un marché monétaire fiable et transparent est une condition au bon fonctionnement du marché des changes. Or, l'absence pour le moment d'une grille de taux des prêts et emprunts en dirham constitue un handicap pour les opérateurs qui interviennent sur le marché à terme. Cette grille devant être systématiquement affichée sur l'écran Reuter se veut une composante essentielle dans le calcul du change à terme. En outre, les opérations de swaps sont trop peu utilisées par les banques. Bien qu'elles soient légalement autorisées par la Banque centrale, les opérateurs n'en perçoivent pas encore l'utilité. Et pourtant, les swaps apportent un complément appréciable en matière de couverture du risque de change. Enfin, l'absence de techniques de couverture contre la variabilité des taux d'intérêt risque de limiter l'utilisation des swaps par les opérateurs qui souhaitent avoir une vision globale de la couverture des risques dans le cadre d'une véritable gestion financière.
c-
Le manque d'information et de formation
Le marché des changes a donné lieu à la création de nouveaux métiers. Si les banquiers s'y sont préparés en formant des cambistes, les entreprises, en revanche, n'ont fait subir à leurs trésoriers aucune formation particulière. Or, ce sont ces trésoriers qui sont appelés à dialoguer avec les cambistes. Non seulement ils doivent comprendre les produits qu'on leur propose mais aussi savoir arbitrer et négocier en connaissance de cause. Quelle que soit la pertinence des instruments utilisés dans ce marché, aucun résultat probant ne peut être escompté si le trésorier ou le financier de l'entreprise à qui sont destinés ces instruments n'est pas en mesure de les assimiler, de les exploiter et d'en tirer profit. On ne saurait donc trop insister sur le rôle fondamental de la formation et du perfectionnement d'un personnel hautement qualifié pour la réussite d'un tel marché. Le SI, et plus précisément le niveau des échanges de données entre les opérateurs, les banques et l’Office des Changes, bien qu’en nette évolution durant les 4 dernières années, ne permet pas à l ’Office d’exercer un contrôle ciblé, identifiant les véritables zones à risque et
partant, ne permet pas de sécuriser la reconstitution des réserves de change; 23
Les opérateurs économiques comme les intermédiaires agréés doivent s’acquitter de leurs obligations de déclaration en utilisant le système d’échange de données informatiques; En somme, l’absence d’une banque de données fiables ne permet pas à cet
établissement de favoriser
les entreprises transparentes et de cibler les entreprises non
transparentes.
d-
Le risque d’un contrôle parfois « tatillon » sans impact réel
sur les réserves de change. Ainsi, on risque de pénaliser une entreprise exportatrice pour un non rapatriement de devises pour un montant parfois insignifiant; Et on néglige une entreprise dont les pratiques frauduleuses ont un impact certain sur les réserves de change. Les pénalités sont parfois insignifiantes par rapport à l’infraction commise, ce qui incite à la fraude. Elles peuvent également être très élevées, ce qui donne à l’entreprise le sentiment d’une injustice avec un impact négatif sur l’acte d’entreprendre.
e- La réglementation La réglementation des changes actuelle est complexe, constituée de textes épars: un magma de lois, d'instructions et de circulaires parfois complexes à déchiffrer. Les textes de base remontant à la période 1939-1959, sont souvent difficilement lisibles et offrent peu de visibilité aux opérateurs économiques.
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VI- LES PERSPECTIVES DE LA LIBERALISATION DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES La Convertibilité totale du dirham signifie :
La levée de toutes restrictions sur les exportations de capitaux. Il s’agit d’autoriser les
résidents à :
ouvrir des comptes à l’étranger et les alimenter à partir du Maroc;
effectuer des opérations de placement et de spéculation à l’étranger;
d’acquérir des biens immeubles à l’étranger ;
réaliser des opérations d’investissement à l’étranger
sans avantage en retour
pour le Maroc.
L’abandon de l’obligation de rapatriement des recettes d’exportation de biens et services
(une des principales sources de devises) et des avoirs obligatoirement cessibles. Au regard, de la fragilité des équilibres extérieurs de notre pays, il faut se prémunir contre le risque d’instabilité du système financier national découlant:
Des conséquences néfastes sur l’épargne nationale et sur l’effort d’investissement;
Impact négatif sur les réserves de change;
Impact négatif sur la valeur externe du dirham.
La convertibilité totale nécessite un certain nombre de prérequis : Mise en place d’un dispositif approprié permettant de rémunérer adéquatement l’épargne
nationale en vue de parer à la fuite de capitaux ;
Consolidation des avoirs
extérieurs et
amélioration des comptes externes : balance
commerciale et balance des paiements non déficitaires;
Amélioration de la compétitivité du tissus économique national Mise en place des leviers à même de contrer les difficultés liées au démantèlement
tarifaire, à la volatilité des cours de change, à l’émergence de nouveaux concurrents Amélioration de l’attractivité du Maroc pour la délocalisation d’activités industri elles
internationales. 25
Conclusion Le marché des changes n'est pas une fin en soi, sa force réside dans l'usage qui en est fait, son efficacité dépend des acteurs qui l'animent ; la moralité et les qualifications professionnelles de ces derniers conditionnant largement son bon fonctionnement. En effet, il ne sert à rien d'avoir un marché si les opérateurs pour lesquels il a été institué ne savent pas s'en servir. A quoi servent les instruments de couverture du risque de change si les entreprises ne parviennent pas à les utiliser ? Il est regrettable de constater que bon nombre d'entreprises marocaines n'accordent à ce nouveau marché qu'un intérêt dérisoire. Certains d'entre elles, ignorant son existence n'en perçoivent même pas l'utilité. D'autres estiment que ce marché demeure l'apanage de grands groupes dont la manipulation est réservée à un cercle restreint de spécialistes et de praticiens de banque. Si tout le monde s'accorde à dire que le marché des changes marocain a démarré dans de bonnes conditions et fonctionne de manière plus ou moins satisfaisante, il est loin de remplir pleinement la mission pour laquelle il a été institué : à savoir aider les entreprises à améliorer leur compétitivité et accroître leurs performances sur les marchés extérieurs. C’est autant de chantiers déjà engagés par le Maroc, do nt la réalisation permettra de
continuer les efforts de libéralisation du marché de change national, progressive, pragmatique et prudente mais aussi audacieuse, pour un développement équilibré et soucieux de préserver notre souveraineté économique.
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Bibliographie
Mouna KABLY, L'économiste, Convertibilité du dirham, l'augmentation quand le grand saut ?
21 juin 2004
Rapport sur le marché de change marocain réalisé par EL MAGHRAOUI SARA, EL RHRISSI FIRDAOUS, ENNASRI SAFAA et TIBARY SALMA. Prise de notes et remarques lors de la présentation.
Webographie
http://www.oc.gov.ma
www.guide-finance.ch
www.capital.fr
www.boursorama.com
www.bkam.ma
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