Système Financier Marocain

Le Système Financier Marocain

Introduction

Axe I- les institutions du marché fnancier Marocain I- les établissements fnanciers 1- Les établissements bancaires bancaires 2- Les sociétés de fnancement 3-la caisse centrale de arantie !- Les associations de microcrédit "- la caisse de dé#$t et de estion

II- Le trésor #ublic 1-%résentation du trésor 2-Les &onctions du trésor 3- le fnancement du trésor'

III- Le secteur d(assurance au Maroc 1- Les o#érateurs d(assurances 2-Les 2-Les statuts statuts et les conditio conditions ns d(ex d(exercice ercice des entre#rises entre#rises d(assurance 3-Le r$le fnancier du secteur

I)-La bourse des *aleurs de +asablanca 1-%résentation 1-%résentation énérale 2-Les 2-Les inter*enants et les indices de la ,)+ 3- Caractéristiques du marché marché boursier marocai marocain n 1


Axe II- les marchés du marché fnancier Marocain ILe marché monétaire 1-Notion et instrument de la politique monétaire (Rappel). (Rappel). 2-Le marché monétaire : déinition! et compartiment 3-La nou"elle politique monétaire au #aroc

II-

Le marché de chane

1- l$historique du marché des chan%es #arocain #arocain : 2- Les inter"enants sur le marché marché des chan%es 3- Le nou"eau cadre lé%al et institutionnel du marché des chan%es #arocains #arocains &-La déontolo%ie du marché marché : '-Les a"anta%es et limites du marché des chan%es #arocain III-

Marché des ca#itaux . lon terme

1-éinition 1-éinition du marché marché inancier (des capitau * lon%): 2-#arché inancier (des capitau * lon% terme) marocain : 3-+onctionnement et or%anisation or%anisation du marché marché boursier

I)I)- Les /ou*eaux Marchés 1-Le marché des produits déri"és 2-Le capital risque 3-Les produits islamiques islamique s

Conclusion

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Le Maroc a engagé d’important d’importantes es réformes réformes structurelle structurelless visant visant à instaurer instaurer les bases d’une croissance économique forte et durable pour réconforter son projet de société démocratique et solidaire. Ces réformes ont permis le renforcement de la stabilité macroéconomique d’ensemble, l’amélioration continue de l’environnement des affaires et l’ouverture commerciale, conjuguée à la libéralisation des secteurs productifs. Le systme financier, notamment le secteur bancaire, a été placé au centre de cet cette dy dyna nam miqu quee de réfor éform mes, es, co com mpte pte tenu tenu de son r!l r!le clef clef en mati atirre de renforcement de la croissance et d’accélération du processus de convergence. "insi, outre la privatisation des banques publiques et les opérations de restructuration et#ou d’assainissement des banques spécialisées, le secteur financier marocain a connu une profonde mutation de son son cadre réglementaire et institutionnel institutionnel Le secteur financier marocain apparait actuellement comme l’un des secteurs les plus structurés et les plus performants de la région sud$méditerranéenne, les nouveau% défis qui s’imposent, notamment en lien avec les engagements actuels et futurs dans le cadre de la libéralisation des services financiers, posent avec acuité la question de l’adaptation de ce secteur au% e%igences d’un marc&é mondialisé et conc co ncur urre rent ntie iel, l, impos imposan antt son son ad adap apta tati tion on co cont ntin inue ue po pour ur rele releve verr les les dé défi fiss de la convergence. 'aralllement au% efforts consentis au niveau interne sur le plan de la modernisation et l’approfondissement du systme financier marocain, mais aussi en matire de libéralisation commerciale, un r!le important incombe au partenaire européen en matire d’appui au processus de convergence réelle et normative. " la veille de la mise en (uvre des réformes, le systme financier marocain présentait une structure segmentée, avec une omniprésence de l’)tat, notamment à trave travers rs les organ organism ismes es finan financie ciers rs spécia spécialis lisés és,, la préval prévalenc encee de fortes fortes con contra traint intes es réglementaires et une politique monétaire basée sur les tec&niques de régulation quantitative, au moment o* les marc&és de capitau% présentaient une taille marginale et un faible degré de diversification des instruments, les rendant inaptes à assurer un financement adéquat de l’économie. 'our pallier ces insuffisances, d’importantes réformes ont été menées à partir des années +-, en vue de doter le Maroc d’un systme financier moderne et solide capable d’assurer une mobilisation efficace de l’épargne et son allocation efficiente dans le circuit circuit économique. économique. "insi, "insi, une approc&e approc&e multidim multidimensio ensionnelle nnelle a été adoptée, allant de la réforme du secteur bancaire et des marc&és de capitau% à celle de la 3


politique monétaire et de c&anges, en vue d’assurer une plus grande co&érence des interventions et une meilleure compétitivité du systme financier marocain. "ins "insi, i, au nive niveau au du sect secteu eurr ba banc ncai aire re,, troi troiss a% a%es es on ontt été été intr introd odui uits ts,, en l’occurrence la refonte du cadre législatif régissant l’activité de ces institutions principe de banque universelle, protection des déposants, surveillance du systme bancaire/, le renforcement de la réglementation prudentielle en conformité au% norm no rmes es inte intern rnat atio iona nale less sol solva vabi bili lité té,, liqu liquid idit ité, é, ge gest stio ionn de dess risq risque ues, s,0/ 0/ et la déréglementation de l’activité bancaire libéralisation des tau% et suppression des emplois obligatoires/. "ctuellement, les réformes sont orientées davantage vers le renforcement des pouvoirs de la 1anque centrale et son indépendance ainsi que l’e%tension de son contr!le à l’ensemble des activités bancaires, au m2me titre qu’une orientation vers une coordination étroite entre les autorités de contr!le du systme financier. 3’agissant de la réforme du marc&é des capitau%, il y a lieu de souligner que celle$ci celle$ci a été graduelle. graduelle. 4lle s’est attelée en +5 à la modernisation modernisation de la bourse bourse de Casablanca, la création de sociétés de bourse et des organismes de placements collectifs en valeurs mobilires, ainsi que l’instauration d’une entité de contr!le, le Contr!le 6éontologique des 7aleurs Mobilires C67M/. La réforme de la bourse a foisonné en +8 avec l’informatisation du systme de cotation, la dématérialisation des titres et la création d’un dépositaire central, ainsi que la création d’un fonds de garantie pour les clients. 4n 9--8 et 9--:, les réformes introduites visent le renforcement de la transparence des ;'C7M, les pouvoirs de contr!le du C67M et l’accroissement l’accroissement du systme de sécurité des transactions. "u nive niveau au du sect secteu eurr de dess assu assura ranc nces es,, d’im d’impo port rtan ante tess réfo réform rmes es du cadr cadree juridique et une libéralisation progressive des tarifs relatifs à certaines branc&es ont été menées. Celles$ci s’inscrivent dans l’objectif de développement de l<épargne institutionnelle et de mise en conformité du secteur au contenu des accords de libre éc&ange conclus et au% normes internationales. 'aralllement à ces c&antiers de réformes, des actions ont été entreprises sur le fron frontt de la po poli liti tiqu quee monét monétai aire re,, av avec ec le reco recour urss au au%% inst instru rume ment ntss indi indire rect ctss de régulation ;pen Mar=et, reprise des liquidités, avances sur appels d’offres,0/ et la mise mise en (u (uvr vree de dess no nouv uvea eau% u% stat statut utss de 1an= 1an= al$M al$Mag ag&r &rib ib qu quii co cons nsac acre rent nt plus plus d’autonomie à l’autorité monétaire et visent à éviter les conflits d’intér2ts entre politique budgétaire et politique politique monétaire. 6e m2me m2me,, la libé libéra rali lisa sati tion on de dess c& c&an anges ges,, entam entamée ée en + +5 5,, a co conn nnuu de dess développements importants, en ligne avec l’ouverture grandissante et l’intégration progressive de l’économie l’économie nationale dans son espace régional régional et international.

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I- les établissements fnanciers Les établissements financiers ont pour r!le majeur de financer l’économie, en donnant au% agents économiques consommateurs et producteurs les fonds nécessaires pour faire face à leur besoins. La supervision de ces établissements est assurée par 1an= al mag&reb. ;n va présenter dans ce cadre les différents établissements financiers qui sont au nombre de cinq >

1- Les établissements bancaires Le secteur bancaire se partage en cinq catégories d’établissements d’établissements > 1. 1 les banques banques de dép,ts dép,ts classiqu classiques es

'armi lesquelles on trouve les cinq grandes banques privées qui réalisent prés des deu% tiers de la collecte des dép!ts bancaires > "ttijari?afa 1an=, la 1MC4 et les trois filiales fran@aises 1MCI, 3AM1 et Crédit du Maroc/. 1. 2 le crédit populaire du #aroc

Il est constitué de la banque centrale populaire  BCP/ et son réseau de banques populaires régionales BPR /. /. La BCP est un organisme public devenu société anonyme en 9--9 > 9+B de son capital a été cédé par l’4tat au% BPR et et 9-B introduits en bourse en juin 9--. La BCP est est pa part rtic icul uli ire reme ment nt co conc ncer erné néee pa parr la co coll llec ecte te de la pe peti tite te ép épar argn gnee et la distribution de crédits au% 'M4. Leader Leader &istoriq &istorique ue jusqu’ jusqu’en en 9-9--DD  99,:B 99,:B de parts parts de marc& marc&é/, é/, la BCP s’est fait er dérober le + rang en 9--8 par "ttijari ?afaban= 95,8B/ mais reste incontournable en terme de collecte des dép!ts  9:,+B fin 9--8/. 1. 3 les anciens anciens or%anisme or%anismess inanciers inanciers spécialisés spécialisés

Il s’agit du Crédit Immobilier et E!telier  CIH / et du Crédit "gricole du Maroc CAM/ qui vient d’ac&ever leur plan de restructuration et d’assainissement d’assainissement > $ le Crédit Agricole du Maroc devenue 3" en 9--D avec prise en c&arge par l’4tat du soutien au monde agricole non bancable F $ le CIH devenu 3" à conseil de surveillance et directoire en janvier 9--:, a finalisé sa restructuration en 9--8, soutenue par la signature d’un accord capitalistique avec la CDG et le groupe fran@aise caisses d’4pargne GCE/ > la C6A détient détient 8:B alors que 55B revient au AC4. "


1. & les banques oshores oshores

Les banques offs&ores ne sont pas éligibles à la loi bancaire 9--8. 4lles sont régies par une loi spécifique > le da&ir nG +$+$+5+ du 98 février +9 relatif au% places financires offs&ore. Happelons que la décision de créer des banques offs&ore au Maroc s’inscrit dans le cadr cadree de la po poli liti tiqu quee d’ou d’ouve vert rtur uree de no nottre écon économ omie ie sur l’e% l’e%té térrieu eurr, de l’encouragement des investissements étrangers et de la modernisation du secteur bancaire et financier national. national. Installées à anger, anger, les banques offs&ores sont aujourd’&ui au nombre de si% > $ "tti "ttija jari ri int inter erna nati tion onal al 1an 1an= = $ 1anq 1anque ue int inter erna nati tion onal alee de ange ngerr. $ 1MC 1MCI ban banqu quee of offs& s&or ore. e. $ C& C&aa aabi bi inte intern rnat atio iona nall 1an= 1an= $ 3oci 3ociét étéé géné généra rale le a ang nger er off offs& s&or ore. e. $ 3ucc 3uccur ursa sale le off offs&or s&oree de de 1MC 1MC4 4 1an 1an=. =. Le c& d’activité des banques offs&ore est trs varié . 4lles peuvent notamment > $ co coll llec ecte terr tout toutee form formee de ress ressou ourc rces es en monn monnai aies es étra étrang ngr res es co conv nver erti tibl bles es appartenant à des non résidents F $ effe effectu ctuer er pour pour leur prop propre re compte compte ou pour pour le compte compte de leur leur client clientle le non$ non$ résidents, toute opération de placement financier, d’arbitrage, de couverture et de transfert en devise F $ acco accord rder er tous tous co conc ncou ours rs finan inanci cier erss au au%% no nonn rési éside dent ntss et sou ousscrir criree au au%% emprunts émis par ces dernires F $ 4mett 4mettre re des empru emprunts nts obliga obligatoi toires res en monna monnaie ie étrang étrangre re conve converti rtible ble F $ 6é 6éli livr vrer er toute toute form formee d’av d’aval al ou de caut cautio ionn et no nota tamm mment ent des caut cautio ions ns de soumission, de garantie de bonne fin au% entreprises non résidentes. Les opérations avec les résidents demeurent, toutefois, subordonnées à l’autorisation préalable de l’office l’office des c&anges. 1. ' i"ers autres banques :

1an= "l "mal financement de projets d’investissement des marocains résident à l’étranger/, Mediafinance et Casablanca finance mar=ets intervention sur le marc&é des titres négociables de la dette/ et le fonds d’équipement communal  financement des collectivités locales/.

2- Les sociétés de fnancement Contrairem Contrairement ent au% banques qui peuvent effectuer effectuer toutes toutes les opérations opérations de banque et notamment celles énoncées de l’art + à 8 de la loi bancaire, y compris la collecte de dép!t, les sociétés de financement ne peuvent effectuer, parmi ces opérations, que 0


celles précisées dans les décisions d’agrément qui les concernent ou éventuellement, dans les dispositions législatives ou réglementaires qui leur sont propres. 4n aucun cas, elles ne peuvent recevoir du public des fonds à vue ou d’un terme inférieur ou égal à deu% ans. 2. 1 classiication des sociétés de inancement

La loi bancaire distingue deu% catégories de sociétés de financement > $ d’une d’une part, part, les socié sociétés tés dont dont l’acti l’activit vitéé est e%pres e%pressém sément ent précis précisée ée dans leur leur agrément > affacturage, cautionnement, crédit à la consommation, crédit$ bail. $ 6’autr 6’autree part, part, les sociét sociétés és de financ financeme ement nt dont les les opérat opération ionss sont limi limitée téess par des te%tes législatifs ou réglementaires qui leur sont propres > caisse marocaine des marc&és. 1. 2 listes des sociétés de inancement 1

4lles sont au nombre de 58 et concourent, les unes, au financement des particuliers crédit à la consommation, consommation, crédit à l’immobilier et gestion des moyens de paiement/, les autres, au financement des entreprises crédit$bail, affacturage, mobilisation de créances, fonds de garantie et cautionnement/. outes ces sociétés sont membres de l’association, professionnelle des sociétés de financement.

3-Les associations de microcrédit 3. 1 liste des associations de microcrédit microcrédit

Le secteur de la microfinance au Maroc compte actuellement +5 associations de microcrédit active sur l’ensemble du royaume et regroupées autour de la fédération nationale des associations de microcrédit. 1- l’"ssociation l’"ssociation IsmaJlia pour le micro crédit "IMC/ 2- "l "mana 3- Kondation "l arama arama pour le Micro Crédit 4- l’"ssociation l’"ssociation de Microfinance ;ued 3rou "M;3/ 5- l’"ssociation l’"ssociation Marocaine de 3olidarité 3ans Krontires"M33K/ - L’"ssociation étouanaise des Initiatives 3ocioprofessionnelle de Micro crédit "IL/ !$ la Kondation 1anque 'opulaire pour le le Microcrédit K1'MC/ "- Kondation "H6I e% Kondation Crédit "gricole pour le Micro Crédit/ #- la Kondation pour le 6éveloppement Local et de 'artenariat  K;64' / 1$-l’Institution l’Institution Marocaine d’"ppui à la Micro$4ntreprise Micro$4ntreprise IM""/ 1

)oir l(annexe 1




1111- Kondation Na=oura 12- Kondation Microcrédit du ord 13- "ssociation "ssociatio n "O "O"6" pour le Microcrédit Microcré dit 3. 2 L$obecti de la microinance microinance au #aroc #aroc est de >

$ amél améliiorer orer les reve revenu nues es de dess po popu pula lattions ions écon économ omiq ique uem men entt faibl aibles es pa parr le financement d’activités génératrices de revenue F $ aider aider la femme femme démunie démunie dans dans le milieu milieu urbai urbainn et rural Fet Fet princip principale aleme ment nt celles celles dotées d’une compétence et d’un savoir F $ permettre permettre l’accs l’accs au financeme financement nt des microentr microentrepren epreneurs, eurs, &ommes &ommes et femmes, femmes, issus d’une couc&e sociale défavorisée et e%clus du systme bancaire F $ favor favorise iserr l’inse l’inserti rtion on des jeun jeunes es en c&!m c&!mage age dans dans la vie vie active active F $ La bancari bancarisati sation on des microentr microentrepris eprises es et la lutte lutte contre l’e%clusi l’e%clusion on financi financire. re. 3.3 Le mécanisme mécanisme du microcrédit microcrédit :

Le secteur du micro$crédit, réglementé en + par le da&ir nG +$$+8 , fi%e le mon onta tant nt de dess pr2t pr2tss à D- ----- du duss , la co coll llec ecte te de l’ép l’épar arggne est est inte interd rdit itee et les les institutions de micr micro$ o$fi fina nanc ncee do doiv iven entt prod produi uire re de dess co com mptes ptes prév prévis isio ionn nnel elss démontrant leur viabilité à l’&oriPon de cinq ans à partir de leur autorisation de fonctionner. 4n outre, le périmtre d’intervention des IMK est limité au% activités productives et de services .le financement de l’immobilier, l’immobilier, du secteur de l’énergie, des activités de consommation sont e%clus du c& d’action du microcrédit.

4- la caisse centrale de garantie Créée en +, la Caisse Centrale de Aarantie est une institution publique à caractre financier, assimilée à un établissement établissement de crédit. Instrument de l’4tat, la CCA contribue à donner une impulsion à l’initiative privée en encourageant la création, le développement et la modernisation des entreprises. La CCA CCA ap appu puie ie ég égal alem emen entt le dé déve velo lopp ppem emen entt soci social al à trav traver erss no nota tamm mment ent la garantie des pr2ts à l’&abitat social. Les principau% domaines d’activité stratégiques de la CCA couvrent > •

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La garantie des crédits d’investissement, d’e%ploitation en faveur des entreprises e%portatrices, de restructuration financire et de capital risque risque F Le co cofi fina nance nceme ment nt av avec ec les les ba banq nque uess de dess prog progra ramm mmes es d’in d’inve vest stis isse seme ment nt et d’innovation F La garantie des pr2ts à l’&abitat social. 


5- la caisse de dépôt et de gestion La Caisse de 6ép!t et de Aestion C6A/ est une institution financire, créée sous forme d’établissement d’établissement public par le 6a&ir du +- février +D. 4lle a pour r!le central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requirent une protection spéciale. La C6A centralise l’équivalent de 5DB du stoc= de l’épargne institutionnelle institutionnelle et totalise prs de +-- milliards de dir&ams en actifs sous gestion . 4lle est le principal investisseur en valeurs du résor avec D-B environ des d es actifs gérés. ;utre son r!le de leader sur le marc&é obligataire primaire, la C6A assure +8B du marc&é secondaire des bons du résor et détient prs de DB de la capitalisation boursire. Houage central du processus de transformation transformation de l’épargne, l’épargne, la C6A se positionne également comme comme principal investisseur institutionnel. institutionnel. "insi, et en plus de ses investissements directs, elle intervient activement dans l<économie nationale par l’intermédiaire l’intermédiaire de ses filiales et organismes gérés avec gérés avec lesquels elle constitue un groupe important dont l’activité s’étend à différents différents secteurs. 6e par sa vocation, son poids financier et la nature de ses interventions, le groupe Caisse de 6ép!t et de Aestion constitue aujourd<&ui un véritable levier de développement, et un acteur majeur en matire de dynamisation, d’animation et de développement des marc&és.

II- Le trésor #ublic Les financ finances es pub publiq liques ues permet permetten tentt à un )tat )tat de rempli remplirr ses foncti fonctions ons.. L<époq L<époque ue contemporaine a vu les dépenses publiques s
1-Présentation du trésor réso résor, r, admini administr strati ation, on, du terme terme désign désignant ant,, au sein sein du minis ministr tree des Kinanc Kinances, es, l

6irection du résor. Celle$ci, qui représente la puissance publique, e%erce une tutelle sur un certain nombre de secteurs de la vie économique et d
2-Les onctions du trésor

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 Aérer la trésorerie de l’4tat >

Cette fonction que reflétait bien l’ancien titre du trésor, le S Mouvement général des fonds T, est la premire premire et la plus classique, classique, étant inséparable de l’activité financire financire de l’4tat. 4lle consiste à ajuster les ressources au% c&arges, c’est a dire à assurer, dans l’ensemble du circuit du trésor, que les entrées et les sorties de fonds s’équilibrent pour c&acun des postes comptables 6’ou le r!le des services e%térieurs du trésor/, et à tout moment, ce qui suppose l’e%istence d’un volant de sécurité, de ressources disponibles a trs court terme, qui permettent de faire face au% besoins imprévus.  Uouer le r!le d’intermédiaire financier et de distributeur de capitau%

Cette seconde approc&e est un peu différente. différente. 6ans cette optique, le trésor, qui est une sorte de plaque tournante des financements, de point de passage obligée, emprunte non seulement pour combler un déficit mais pour repr2ter, pour faciliter le flu% des fonds entre pr2teurs et les emprunteurs.  4%ercer des missions de puissance publique

Le trésor e%erce un nombre des missions d’autorité dévolues à l’4tat dans les secteurs financiers et économiques et détient des participations dans ces secteurs.ces fonctions sont certes plus floues, floues, moins structuré structurées es et &iérarc&is &iérarc&isées. ées. Mais avec le mouvement mouvement 2

%hili#e 45678/S8/ 9 :aniel L8,8758 ; Le ? édition M@/<+68S
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contemporain d’interventionnisme accru, ce r!le dérivé du précédent est devenu essentiel. $le trésor est tuteur d’un certain nombre d’institutions financires de sa mouvance, sur lesquelles e%erce une influence ou qui agissent pour son compte. $le trésor est actionnaire et gestionnaire des participations publiques de toute nature secteurs industriel, financier, commercial0./. " cet égard, il met en (uvre les moyens d’actions dont dispose l’4tat l’4tat propriétaire de l’entreprise. g ardien en des d es S grands gra nds équ équilib ilibre re T  4tre le gardi Cette dernire grande fonction du trésor est le couronnement de l’ensemble des autres.les grand équilibres peuvent se définir comme des rapports d’égalité entre des besoins et des capacités de financement. $d’abord, l$équilibre de la trésorerie publique consiste à s’assurer que le budget et les comp co mpte tess spéc spécia iau% u% du trés trésor or compo comport rten ent, t, face face au% dé dépe pens nses es,, suff suffis isam amme ment nt de ressources et de possibilités d’emprunt pour que l’on puisse boucler le circuit des fonds publics $de m2me ! l$équilibre des marchés de capitau suppose que l’épargne soit suffisante pour financer les investissements.des organismes organismes de la constellation du trésor comme la caisse des 6ép!ts contribue à ce circuit. $l$équilibre des circuits monétaires consiste à veiller a ce que la monnaie émise soit en quantité suffisante, mais pas e%cessive, pour le fonctionnement de l’économie, et circule dans de bonnes conditions entre les agents.

3- le fnancement du trésor:  Les besoins de financement de l’4tat >

La nécessité de maintenir un solde positif sur son compte à la banque centrale fait naQtre c&eP le résor un besoin de liquidité qu’il satisfait en empruntant auprs de divers agents, c

VLe premier d’entre eu% découle de l’e%istence m2me du circuit financier public. 4n effet, réalisés à l’initiative de tels ou tels agents membres de ce circuit, certains mouvements de caisse, non liés de ce fonds &ors du d u circuit du résor, résor, ce qui a pour effet d’accroQtre ainsi le besoin de liquidité de ce dernier sans qu’il en soit à l’origine. Le circuit financier public est constitué par l’4tat ainsi que par l’ensemble des correspondants du résor au%quels sont adjoints certains particuliers. Ces derniers corre correspo sponda ndants nts et partic particuli uliers ers// rassem rassemblen blentt toutes toutes les person personnes nes p&ysiqu p&ysiques es ou morales qui laissent des sommes en dép!t sur leur compte ouvert auprs du résor. résor. ;n distingue entre ces déposants > $Les déposants obligés > il s’agit de multiples organismes d’importance et de natu na ture re trs trs dive divers rses es qu quii bé béné néfi fici cien entt en cas cas de diff diffic icul ulté té fina financi ncir ree d’un d’unee aide aide budgétaire automatique, sous la forme de pr2ts ou d’avances. 4n contrepartie, ils sont contraints de déposer dans le circuit du trésor tout, ou partie, de leurs ressources de trésorerie. $Les déposants volontaires > on trouve ici tout un ensemble de déposants, particuliers ou entreprises, notamment celles soumissionnaires de marc&és publics, qui ont c&oisi tout à fait librement le circuit du résor pour y déposer leurs fonds auprs des comptables publics. Ces dép!ts doivent donc 2tre distingués de ceu% effectués dans le cadre des comptes c&ques postau%. VLe second facteur correspond à la mise en (uvre des flu% d’encaissement et de décaissement de l’e%écution de la loi de finances, qu’il s’agisse, par e%emple, de leur décalage dans le temps ou de leur différence de niveau > le résor est c&argé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses qui apparaissent dans la loi de finances. 6s lors, celui$ci est tenu d’assurer en permanence une gestion équilibrée de sa trésorerie, ceci que le budget soit e%écuté en équilibre ou non. C’est ainsi que l’e%écution d’un budget fait apparaQtre des décalages dans le temps, de plus ou moins grande amplitude, entre les dépenses et les recettes. 4n effet, ces opérations budgétaires sont e%écutées selon des ryt&mes fort différents, ce qui peut avoir d’importantes répercussions sur l’équilibre de la trésorerie publique et donc sur le besoin de liquidité du résor. V4nfin, l’amortissement de la dette publique contractée à moyen et à long terme contribue également à accroQtre le besoin de liquidité de l’4tat. Cette dette peut 2tre interne par e%emple les avances et pr2ts consentis au résor par la 1anque centrale, comme elle peut 2tre e%terne c
Le Système Financier Marocain  Les modes de financement de l’4tat >

6’une fa@on générale, les ressources dont dispose le résor pour alimenter son encaisse et assurer l’équilibre de sa trésorerie en fonction de ses besoins, ont des origines diverses. V;n trouve tout d’abord les dép!ts de ses correspondants. Certes, ces avoirs peuvent diminuer momentanément en fonction des besoins de trésorerie propres à ces organismes, réduisant ainsi la liquidité du trésor. Il n’en demeure pas moins que les correspondants demeurent tenus d’alimenter leurs comptes en permanence, de telle sorte sorte qu’ils qu’ils ne puiss puissent ent jamais jamais 2tre 2tre déb débite iteurs urs.. Cepend Cependant ant,, ces ressou ressource rcess étant étant insuffisantes, en rgle générale, pour faire face à l’ensemble de ses c&arges de trésorerie, le résor résor est contraint de s’endetter auprs d’autres agents. V"insi, il peut contracter des emprunts auprs du public, si celui$ci dispose d’une épargne en qu2te d’emploi. V6e m2me encore, le résor a la possibilité d’emprunter auprs des banques commerciales, ou de la banque centrale, qui créeront alors de la monnaie à son intention. V4nfin, le résor dispose également d’un pouvoir de création monétaire dont il se sert pour couvrir son besoin de liquidité. Ces deu% dernires sources d’approvisionnement de la trésorerie de l’4tat montrent qu’une liaison se trouve ainsi établie entre le circuit public et la quantité de monnaie circulant dans l’économie qui traduit l’état de sa liquidité globale. "insi, en assurant l’équilibre général de son circuit, le résor instaure, de ce fait, une relation entre les politiques budgétaires et monétaires. 4n général, gérer la trésorerie de l’4tat suppose également de bien distinguer entre l’équilibre budgétaire et l’équilibre de trésorerie. Il faut voir que, m2me dans un budget en équilibre, il y a des décalages saisonniers F le résor résor est là pour S faire la soudure T. " fortiori, en période de déficit budgétaire, la fonction du résor est d’assurer la couverture du besoin de financement de l’4tat l’4tat en levant des ressources ressources sur les marc&és des capitau%, c’est$à$dire en empruntant à plus long terme. Le résor, résor, dans da ns sa fonc foncti tion on clas classi siqu quee de trés trésor orie ierr de l’4t l’4tat at,, est est do donc nc stru struct ctur urel elle leme ment nt emprunteur, à court terme sur le marc&é monétaire, à moyen terme par le biais des bons de résor résor ou d’autres titres comparables, co mparables, et à long terme à travers les emprunts de l’4tat sur les marc&és financiers. Il est seulement marginalement pr2teur à court terme, lorsqu’il lorsqu’il a un e%cédent temporaire de liquidités. liquidités. Cette fonction de trésorier trésorier de l’4tat se prolonge par celle de caissier au%quelles sont liées les tWc&es également 13


clas classi siqu ques es de co comp mpta tabi bili lité té et de co cont ntr! r!le le de dess de deni nier erss pub publi lics cs assu assumé mées es pa parr la 6irection de la Comptabilité publique. Le résor résor doit enfin, enfin, lorsque lorsque le montant montant de sa dette atteint atteint un certain certain niveau et que sa structure s’y pr2te, mener une politique active de gestion de cet ende en dett ttem emen entt F cela cela signi signifi fiee qu qu’i ’ill est est amen amené, é, co comm mmee tout tout ag agen entt écon économ omiq ique ue,, à intervenir sur le marc&é de ses titres afin de tirer profit des opportunités de réduction ou d’étalement du coRt de sa dette. 6’une fa@on générale on peut dire que Le trésor est le caissier de l’4tat qui assure la gestion quotidienne de ses dépenses et de ses recettes, il est aussi lui$m2me un agent financier qui dispose à l’instar des autres banques d’un compte auprs de la banque centrale. Il peut 2tre confronté à deu% types de problmes de trésorerie > $ Il doit faire face à des besoins de trésorerie momentanés découlant de l’absence de sync&ronisation entre ses recettes et ses dépenses. $ Il doit aussi assurer le financement éventuel d’un déficit budgétaire annuel besoins structurels/. 'our couvrir ces besoins de financement, le trésor peut émettre des titres de dettes qui sont souscrits ac&etés/ soit par les "KH agent non financier résident/ soit par les banques. $3i ces titres sont acquis par des "KH, cela ne donne pas lieu à création monétaire car il faut utiliser des dép!ts à vue e%istant avant/. $3i par contre ces titres sont acquis par les banques, c’est l’équivalent d’un crédit que ces derniers accordent au profit du trésor public qui va notamment utiliser cette monnaie pour effectuer des paiements au% "KH qui sont eu% m2me clients des banques. Ces paiements se traduisant alors par une augmentation des dép!ts à vue, et donc de la monnaie scripturale détenue par les "KH. 6e fa@on inverse lorsque le trésor public rembourse au% banques ses dettes il y a destruction monétaire.

III- Le secteur d(assurance au Maroc Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l

suite un développement organisé et bien structuré sous le 'rotectorat, ainsi qu
1- Les opérateurs dassurances  3ociétés commerciales

Ce sont des sociétés à but lucratif. 4lles doivent avoir un capital minimum légalement e%igé. 4lles sont dirigées par un conseil d’administration. 4lles peuvent pratiquer toutes les branc&es d’assurance, n’ont pas de limitation territoriale territoriale au Maroc et travaillent avec des intermédiaires agents générau% et courtiers/. 3uite au% différentes opérations de fusions$acquisitions qu’a connues le marc&é de l’assurance depuis +, le marc&é actuel est devenu trs concentré. 4n effet, les D premires entreprises entreprises d’assurance accaparant plus plus de Y9B de parts de marc&é.

HM" Oataniya "X" Oafa "ssurances CI" 3anad "tlanta 4ssaada

C&iffre d’affaire 9--8 en MM"6/ 5-DD 955 95+9-: D: Y 5-

'art de marc&é 9+.55B +8.:+B +8.8B Y.5B 8.8YB D.YB 8.8B 1"

Le Système Financier Marocain "utres otal

9D +59-

+:.::B +--B

Parts de marché des acteurs du secteur de l'assurance en 2006

3ource > &ttp>##compresse.bnpparibas.com#applis# &ttp>##compress e.bnpparibas.com#applis#O1MCI#Maroc.nsf O1MCI#Maroc.nsf#docs1yCode#I"1$ #docs1yCode#I"1$ 8ZHKO6#[KIL4#K;C\3B9-"tlanta.pdf

 Les mutuelles d’assurances

La mutualisation est un systme de solidarité sociale fondée sur l’entraide mutuelle des membres cotisants groupés au sein d’une m2me société à but non n on lucratif. Les mutuelles d’assurance sont des associations dont les cotisations sont variables. 4lles ne peuvent jamais pratiquer d’opérations impliquant une gestion en capitalisation. 4lles ne travaillent jamais avec des intermédiaires. intermédiaires.

10


Le Maroc, pays à vocation agricole en synergie avec tous les opérateurs économiques s’est orienté vers le développement et l’instrumentalisation l’instrumentalisation de ce secteur d’o* l’émergence de l’assurance agricole. " l’indépendance, les agriculteurs marocains des caisses régionales marocaines se sont constitués pour fédérer au sein de la M"M6", Mutuelle "gricole "gricole Marocaine d’"ssurance. 4n +8, et afin de prendre en c&arge les risques non agricoles des paysans, la Mutuelle Centrale Marocaine d’"ssurance fut crééMCM"/. 7u les aléas climatiques qui psent sur l’évolution du secteur agricole. Les assurances refusent de couvrir ce risque. 3eule la M"M6" a cette e%clusivité. 4lle a bien géré ce domaine au point qu’elle est devenue, au fil des ans, un acteur incontournable en la matire. La Mutuelle agricole marocaine d’assurances a accompagné l’agriculture marocaine, et ce dans les moments les plus difficiles difficiles lors notamment des périodes successives de séc&eresse. Cette mutuelle a participé activement à re&ausser le niveau du secteur.  Les organismes de prévoyance et de retraite

Les fonds des organismes de prévoyance et de retraite sont collectés par plusieurs institutions institutions et principalement principalement par la CMH Caisse Caisse Marocaine de Hetraite/, Hetraite/, la C;'3 Caisse ational des ;rganismes de 'révoyance 3ociale/, la C33 Caisse ationale de 3écurité 3ociale/ 3ociale/ et la CIMH Caisse Caisse Interprofessionnelle Interprofessionnelle Marocaine de Hetraite/. Le secteur de la retraite au Maroc couvre une population de l’ordre de 9,8 millions d’affiliés d’affiliés actifs et sert des prestations à plus de :-- --- allocataires. a llocataires.  CNSS > >

Caisse nationale de sécurité sociale La C33 est un organisme organisme s’adressant au secteur privé, sa particularité réside dans le fait que cet organisme prévoit à la fois des prestations p restations à court terme et des prestations à long terme. terme. Cette caisse sert en outre des allocations familiales au profit des affiliés mariés avec des enfants .

• •

La C33 a le devoir d’assumer ses responsabilités responsabilités sociales > %a&té. %écurité'

>  CNOPS >

Caisse national des organismes de prévoyance sociale 1


C’est la fédération des sociétés mutualistes marocaines, marocaines, elle a comme r!le la coordination des activités relatives au S secteur commun T tendant à la couverture des dépenses de soins de santé des ad&érents. La C..;.'. C..;.'.3. est appelée notamment à recevoir la cotisation patronale )tat, Collectivités locales, établissements publics0/  CIMR > Caisse Interprofessionnelle Marocaine de

Hetraite

La CIMH est crée en + par des c&efs d’entreprises qui voulaient assurer une retraite tranquille à leurs salariés, en partageant avec eu% les fruits de croissance. Le régime de la CIMH est un régime mi%te capitalisation # répartition. Il est alimenté par les contributions patronales, qu’il gre par répartition. Les parts salariales sont quant à elles, versées à une compagnie d’assurances afin de constituer le volet capitalisation. La combinaison de ces deu% ressources, permet le service d’une rente viagre à l’Wge de la retraite du salarié.  CMR >

Caisse Marocaine de Hetraite

La caisse marocaine de retraite CMH/, crée en +5-, gre le régime des pensions civiles et militaires, militaires, en d’autres termes la la gestion des prestations prestations des fonctionnaires civils classés dans l’éc&elle +- et plus ainsi que les militaires. militaires.  Les intermédiaires

L’intermédiation L’intermédiation en assurance est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travau% préparatoires à leur leur conclusion. 4st considérée comme présentation, proposition ou aide à la conclusion d’une opération d’assurance, le fait, pour toute personne p&ysique ou personne morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d’un contrat ou l’ad&ésion à un tel contrat, ou d’e%poser oralement ou par écrit à un souscripteur ou un ad&érent éventuel, en vue de cette souscription ou ad&ésion, les conditions de garantie d’un contrat. 

Les agents généraux d’assurances

1


L’"gent L’"gent Aénéral d’"ssurances est une personne p&ysique mandataire d’une seule société d’assurances qu’il représente dans une région déterminée en vertu d’un traité de nomination. L’agent L’agent général n’est pas un commer@ant. Il e%erce une profession libérale et est rémunéré par des commissions. Le portefeuille de l’agent général appartient à sa société mandante à qui il doit l’e%clusivité de sa production sauf pour les risques qu’elle ne pratique pas ou qu’elle refuse. 

Les courtiers

Le courtier est le mandataire de l’assuré. Il n’est lié à aucune société d’assurances. Il place les contrats de ses clients auprs des sociétés de son c&oi%. Il est rémunéré par des commissions de courtage qui varient selon les branc&es. La profession de courtier est réglementée idem pour les agents générau%/ par des conditions de capacité capacité professionnelle prescrites prescrites par la réglementation réglementation en vigueur. 6ans le public, il y a parfois confusion entre courtier et agent général. 7o 7oici les principales différences différences entre ces 9 catégories d’intermédiaires. d’intermédiaires. Courtier

Agent Général d’Assurance

•

Mandataire de l’assuré

•

Mandataire de l’assureur

•

'ersonne p&ysique ou morale

•

'ersonne p&ysique

•

Commer@ant

•

'rofession libérale

•

Commission de courtage

•

Commission d’agent général

•

•

Indépendance vis$à$vis de l’assureur libre c&oi%/ 'ortefeuille en propriété

•

•

6épendance vis$à$vis de l’assureur avec quelques e%ceptions/ 'ortefeuille propriété de la Compagnie

 Les banques

Le secteur bancaire joue un r!le prépondérant dans l<économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd<&ui un systme moderne, adapté au% besoins de la société comme comme à ceu% des entreprises. entreprises. 1


Les entreprises d’assurance, en raison d’élargissement de son portefeuille, c&erc&ent des nouveau% canau% pour la distribution de leur produits et services d’o* la naissance des coopérations entre certaines banques et compagnies co mpagnies d’assurance. L’étroite L’étroite coopération qui en découle a favorisé l’apparition de la bancassurance. O""I]" est ado adossée ssée à 1MC4. 1MC4 .  HM" O"  CI" 433""6" est adossée a dossée à "O1. "O1.

2-Les statuts et les conditions de!ercice des entreprises dassurance  3tatut des opérateurs d’assurance Opérateurs

Statuts

Les sociétés commerciales Les mutuelles

o

sociétés d’assurance mutuelles à cotisations variables

o

Les organismes de prévoyance sociale et de retraite > $ C33

o

$

C;'3

o

$

CMH

o

$

CIMH

o

Les intermédiaires

sociétés anonymes d’assurance de droit privé F

organisme public sous tutelle administrative du Ministre c&argé de l’emploi organisme public doté de la personnalité civile. 4tablissement public doté de la personnalité civile et de l
3ociété anonyme ou société à responsabilité limitée

 Les conditions d’e%ercice > 2B


Les entreprises ne peuvent présenter des opérations d’assurance au public qu’aprs obtention de l’agrément auprs du Ministre de finance. Cet agrément n’est accordé qu’aprs déposition d’une demande par les entreprises ayant un sige social au Maroc et régies par le droit Marocain et aprs avis du comité consultatif des assurances. 'our l’octroi de l’agrément, il est pris en compte >  Les moyens tec&niques et financiers dont la mise en (uvre est proposée et leur adéquation au programme d’activité de l’entreprise F  L’&onorabilité ’&onorabilité et la qualification des personnes c&argées de la conduire co nduire F  La répartition de son capital et la qualité des actionnaires ou, pour les sociétés d’assurance mutuelles, les modalités de constitution du fonds d’établissement, la contribution économique et professionnelle que l’entreprise peut apporter,  L’impact ’impact sur la stabilité et les conditions concurrentielles du marc&é. 'our 2tre agrées, les entreprises d’assurance doivent 2tre constituées sous forme de sociétés anonymes ou sociétés d’assurance mutuelles > Les sociétés soci étés anon!es anon !es "

4lles doivent justifier d’un capital social d’au minimum cinquante millions de dir&ams, l’administration peut e%iger un capital supérieur à ce minimum en considération des opérations que l’entreprise d’assurance veut pratiquer et des prévisions prévisions de ses engagements engagements F 



Le capital précité doit 2tre entirement libéré en numéraire F

Les actions doivent 2tre nominatives c
Les sociétés d’assurances !utuelles

4lles doivent justifier d’un nombre minimum de sociétaires fi%é par voie réglementaire et qui ne peut 2tre inférieur à +---- personnes, sont e%clus de cette disposition les sociétés d’assurances mutuelles qui s’engagent à ad&érer à une union de mutuelles F 

21


4lles doivent justifier d’un fonds d’établissement minimum de cinquante millions de dir&ams F toutefois, ce minimum peut 2tre augmenté par l’administration l’administration en raison des opérations que la société d’assurance entend pratiquer et des prévisions prévisions de ses engagements engagements F 

Lors de la constitution, le fonds d’établissement doit 2tre entirement libéré par les fondateurs et versé dans un compte bancaire ouvert au nom de la société d’assurance, le remboursement doit faire l’objet d’un programme de financement sur cinq ans au plus tard, que la 



société doit communiquer à l’administration F

Les inter!édiaires >

L’administrati L’administration on ne peut accorder l’agrément à un intermédiaire qu’aprs avis du comité consultatif des assurances. Cet agrément n’est accordé que si validation de certaines conditions > 

Pour les personnes physiques physiques >

$ ^tre ^tre de de nati nation onal alit itéé Maro Maroca cain inee F $ ^tre titulair titulairee d’une d’une licenc licencee délivré délivréee par un établis établisseme sement nt univers universitair itairee national ou d’un dipl!me reconnu équivalent par l’administration F $ "voir accom accompli pli un stag stagee de formati formation on auprs auprs d’une d’une entre entrepri prise se d’assurance F $ "voir réuss réussii à l’e%am l’e%amen en profes professio sionne nnel.l. 

Pour les personnes morales morales :

$ ^tre ^tre régies régies par le le droit droit Maro Marocai cainn et avoir avoir le sig sigee au Maroc Maroc F $ "vo voir ir D-B D-B du capital capital détenu détenu par par des personnes personnes p&ysiques p&ysiques de national nationalité ité Marocaine ou des personnes morales de droit Marocain. 'our cet agrément, les banques sont tenues de justifier à l’administration l’administration l’e%istence de structures au niveau de leurs services destinés à présenter des opérations d’assurance. ous ous les opérateurs sont tenus d’informer l’administration l’administration de tout c&angement pouvant touc&er leurs statuts qu’il s’agit de c&angement de majorité, cession des actions ou autres. 22


3-Le rôle fnancier du secteur 'armi ses r!les qu’il joue le secteur d’assurance au fonctionnement de l’activité économique, il joue aussi un r!le prépondérant dans le domaine financier. 

;ffrir ;ffrir une protection directe au% entreprises

Cette fonction de sécurité résulte que les entreprises d’assurance par leurs activités de compensation des risques apportent une sécurité financire au% entreprises, en leur versant des indemnités en cas de réalisation des risques. "utrement dit, les opérations d’indemnisation d’indemnisation contribuent à la stabilisation des patrimoines des entreprises qui sont ainsi mi à l’abri des dangers' 

4ncourager l’intermédiation financire

" partir partir de l’épargne qu’elles collectent sur la base des primes et la représentation des provisions tec&niques, tec&niques, les entreprises participent au financement financement de l’activité économique. 6e manire plus précise l’argent collecté par les sociétés d’assurance auprs des assurés sous forme de primes est déposés dans les banques qui pr2tent à leur tour au% particuliers et entreprises pour leur leur différent différent besoins, ce qui contribue au bon fonctionnement de l’économie par conséquent fournir d’avantage au fond de roulement de l’économie. 

;ffrir ;ffrir une protection en plus celle de l’4tat

6ans un monde caractérisé par des c&angements sociau%, l’assurance permet d’accompagner efficacement les services de l’4tat. Arace à des produits con@us retraite, soins médicau% et les sécurités sociales/. Celui qui pse sur les finances publiques. 6ans ce cadre l’assurance fournit une protection supplémentaire à coté de la protection de l’4tat. l’4tat. Il est possible possible d’atteindre un meilleur meilleur équilibre entre l’état l’état et le marc&é en favorisant la croissance des entreprises par une réduction durable du prélvement fiscal et social.

I)-La bourse des *aleurs de +asablanca 23


1-

Présentation générale#

La bourse des valeurs est le marc&é officiel et organisé sur lequel s<éc&angent les valeurs mobilires admises au% négociations par les autorités compétentes. Le fonctionnement du marc&é financier repose sur l le marc&é primaire et le marc&é boursier ou marc&é secondaire. Crée en +9, la bourse de Casablanca a connu plusieurs réformes, La premire, en +Y, a attribué à la 1ourse des valeurs la personnalité morale. La seconde, en +8:, a permis de la réorganiser juridiquement et tec&niquement et de la définir comme un établissement public. 6epuis +5, la 1ourse de Casablanca vit une seconde jeunesse suite à la promulgation d
2-Les inter"enants et les indices de de la #$% 1- les principau princip au inter"enants inter" enants de la l a bourse de Casablanca Ca sablanca $

Les principau% acteurs du marc&é boursier casablancais sont >  La %ourse de Casa&lanca

La 1ourse de Casablanca est une un e société anonyme en c&arge de l’organisation l’organisation et de la gestion du marc&é boursier. 4lle est placée sous la tutelle du Ministre des Kinances et de la 'rivatisation et ses parts sont détenues à parts égales par les sociétés de bourse. 3a gestion est définie par un ca&ier des c&arges et concerne principalement l’organisation des introductions en bourse, la gestion des séances de cotation, la diffusion diffusion des cours et des indices et l’administration d’un systme de compensation et de garantie. Le périmtre et le contenu de ses actions sont définis, sous forme de rgles de marc&é, dans un Hglement Aénéral. 'lus 'lus gé géné néra rale leme ment nt,, la la 1ou 1ours rsee de de Cas Casab abla lanc ncaa veil veille le à la la pro promo moti tion on et et au au développement du marc&é boursier bo ursier marocain.  Les sociétés de &ourse

"gréées par le Ministre des Kinances et de la 'rivatisation, les sociétés de bourse ont pour objet, outre l’e%écution des transactions sur les valeurs mobilires, la garde des titres, la gestion des portefeuilles de valeurs mobilires en vertu d’un mandat, le conseil à la clientle et l’animation du marc&é des valeurs mobilires inscrites à la cote. 3

6a##ort ? Structure & Performance Du Marché boursier marocain ; consulté le 14/12/09 htt#'CCDDDcasablanca-boursecom ? consulté le 1!C12CB

!

2!


Les sociétés de bourse participent également au placement des titres émis par les personnes morales faisant appel public à l’épargne et assistent ces dernires à la préparation des documents d’information destinés destinés au public.  Co&(eil déo&tologi)ue de( *aleur( +o,ilire(

)tablissement )tablissement public doté de la personnalité personnalité morale et de l’autonomie financire, le C67M est l’autorité de marc&é. Il a pour mission de > V 'rotéger l<épargne investie en valeurs mobilires ou tous autres placements réalisés par appel public à l<épargne. V 7eiller à l
Maroclear est le dépositaire dépositaire central des titres titres au Maroc. Maroc. Il Il a été créé créé en vertu des dispositions de la loi nG 5D$8 du  juillet +: qui a institué le régime de la dématérialisation dématérialisation des valeurs mobilires. 4n tant tant que que société société anonyme, anonyme, Marocle Maroclear ar assure assure pour le compte compte de ses aff affiliés iliés la conservation des titres, leur circulation ainsi que leur administration. 3es principales missions sont > V Centralis Centraliser er la conservati conservation on des titres titres dans des comptes comptes courants courants ouverts ouverts e%cl e% clus usiv ivem emen entt au au%% no noms ms de dess prof profes essi sion onne nels ls ban banqu ques es,, soci sociét étés és de bo bour urse se et émetteurs/. Maroclear n
"

D

>

+Y8 > Création de l Création des indices M"3I, M"64X, leurs sous$jacents et les indices sectoriels F



9-- > "doption de la capitalisation flottante dans le calcul indices F

des



9-+- > la mise en place d’un nouvel indice de +- à +D valeurs les plus liquides au +$er janvier 9-+-.

DDDDabayncom ? DDDDabayncom ? consuté le 1!C12CB

2"

Le Système Financier Marocain &

#' Caractéristi(ues du !arc)é &oursier !arocain

E la faiblesse de la taille relative du marc&é > La capitalisation boursire rapportée au

'I1 demeure faible comparativement à la place d’"mman dont le ratio rivalise favorablement avec celui des pays émergents, voire m2me avec des pays développés. dév eloppés. E Le nombre de sociétés cotées est relativement limité comparativement comparativement à l’4gypte et

la Uordanie. Les nouvelles introductions se font rares, reflétant en particulier la réticence des c&efs d’entreprises, soucieu% de préserver le caractre familial de leurs entreprises. E l’insuffisance de la liquidité du marc&é > Les volumes éc&angés en bourse sont

relativement faibles, avec un ratio de rotation de +5B en moyenne sur la période sous revue, le plus faible parmi les pays de l’éc&antillon. Le flottant dépasse rarement +-B capital en raison de l’attitude des actionnaires majoritaires qui conservent les actions des sociétés les plus performants. E la forte concentration de la capitalisation boursire et des transactions sur un

nombre limité de valeurs les plus liquides > La bourse marocaine est dominée par les valeurs bancaires, les &oldings et dernirement les télécommunications. L’e%istence de nombreuses valeurs non liquides demeure un facteur de fragilité qui de surcroQt limite les possibilités de diversifications diversifications des portefeuilles. E 4n termes de valorisation, la 1ourse de Casablanca est considérée parmi les places

boursires émergentes les plus c&res, avec un '4H de + en 9--D. outefois, outefois, le marc&é boursier marocain s’avre encore attractif comparativement au% principales places arabes. Le niveau élevé de valorisation de ces dernires, avec un '4H au% alentours de 5-, a provoqué un fort mouvement de correction à la baisse en 9--8. E L’essor du marc&é boursier marocain est intimement lié à la dynamique des

privatisations. privatisations. La part de la capitalisation boursire des entreprises privatisées dans la capitalisation totale a atteint, à fin 9--D, plus de la moitié de la capitalisation totale don dontt 5D 5DB B pou pourr Maro Marocc elecom lecom/. /. outef utefoi ois, s, l’es l’esso souf uffl flem emen entt du proc proces essu suss de privatisation met à l’ordre du jour la nécessité d’assurer d’autres relais pour le développement de la place de Casablanca. E Malgré sa croissance progressive, la contribution de la bourse des valeurs au

financement de l’économie est encore limitée. L’activité L’activité du marc&é primaire demeure faible et concentrée sur les émissions obligataires. Les augmentations de capital en 0

Ministère de fnance et de #ri*atisation ? Analse !es "erformances !es marchés boursiers !es "as si#nataires !e l$Accor! !$A#a!ir ; 6a##ort 2BB0

20


numéraire ne représentent qu’une faible part des appels publics à l<épargne environ +-B des montants levés en +$9--/. Le financement bancaire reste ainsi la principale source de financement financement intermédiaire des entreprises marocaines. marocaines. _ L’attrac attractiv tivité ité relati relative ve de la bou bourse rse maroca marocaine ine pou pourr les invest investis isseu seurs rs étrange étrangers rs demeure faible comparativement à la bourse jordanienne. 4n 9--D, la part de la capitalisation boursire détenue par les étrangers a été de 5D,8B au Maroc contre DB en Uordanie. Contrairement au% pays du Mas&re=, le Maroc n’a pas bénéficié suffisamment de l’afflu% des capitau% arabes vers la région depuis les événements de septembre 9--+.

I-

Le marché monétaire 2


3ur la dernire décennie, le Maroc a éc&angé son outil d’encadrement du crédit contre des opérations d’open$mar=et et un guidage par les tau% d
otion de la politique monétaire monétaire > La politique monétaire désigne l’ensemble des moyens mis en (uvre par les autorités monétaire pour maintenir le stoc= de monnaie en circulation à un niveau compatible avec le sauvegarde des équilibres interne et e%terne. Il s’agit, en claire d’adapter le niveau de la masse monétaire au% besoins réels de l’économie car une e%pansion e%cessive des moyens moyens de paiement par rapport à l’offre l’offre de biens et service, engendre l’inflation alors qu’une émission trop faible provoque un ralentissement ralentissement de la croissance économique.  les o&,ecti-s de la politi(ue !onétaire "

"$ les objectifs liés à la sécurité des opérations bancaire > 

"ssurant la liquidité liquidité des dép!ts. C
Contr!lant la mac&ine de la création monétaire pour éviter les crises inflationnistes dues à une création e%cessive de monnaie et d’éviter le blocage de l’activité économique dR à un manque de liquidité. Mettant des barrires à l’entrée dans la profession bancaire C’est à dire  poser des conditions à celui qui veut créer une entreprise entreprise bancaire et imposer imposer des rgles de gestion bancaire. 1$ la stabilité des pri% > .fournir à l’économie la quantité de monnaie nécessaire et compatible  avec le tau% de croissance économique.  .défendre la valeur interne de la monnaie nationale, C



les instru!ents de la politi(ue !onétaire "

"$ instrument indirect > +$réescompte Le tau% d’escompte ou de réescompte est le tau% que la 1anque Centrale applique quand elle rac&te au% banque leurs effets représentatifs représentatifs de créances sur l’économie ou sur le résor. Il consiste en la vente d’un titre mobilisable à l’institut d’émission en éc&ange de la monnaie 1anque Centrale. Le tau% de réescompte peut 2tre défini comme le pri% de l’obtention de la monnaie centrale. 'armi ses limites il y a > la maQtrise de la quantité de la monnaie centrale centrale et les autorités monétaire ne peuvent rependre la monnaie centrale précédemment offerte. 9$open mar=et Cette tec&nique non pas à agir directement sur le coRt du crédit mais sur le volume des liquidités bancaire. L’open L’open mar=et est l’inverse de celle qui se trouve à la base du réescompte F la 1anque Centrale ne fi%e pas le tau% d’intér2t comme c’est le cas dans le réescompte mais la quantité de la monnaie centrale qu’elle est disposé a éc&anger contre des titres mobilisables. La confrontation entre l’offre de monnaie centrale et sa demande déterminent le tau% d’intér2t d’équilibre. "insi, "insi, la banque centrale peut maQtriser la quantité de monnaie centrale en circulation par la vente#ou ac&at des titres contre sa monnaie .l’inconvénient principal principal de cette politique est est la nécessité pour la banque centrale de détenir suffisamment de titres pour intervenir sur le marc&é monétaire. 5$réserve obligatoire La politique des réserves obligatoires dans l’obligation faite au% banques déposer en comptes non productifs d’intér2ts d’intér2ts à l’institut l’institut d’émission, d’émission, une fraction déterminée de leurs dép!ts ou parfois de leurs encours de crédits. Cette tec&nique emp2c&e ainsi les établissements bancaires de créer autant de la monnaie qu’ils le désirent .4n cas de dépassement, des pénalités sous forme de réserves obligatoires supplémentaires, sont généralement prévues. Cela rend les banques plus dépendantes de l’Institut d’émission et donc plus plus attentives à sa politique politique de tau%. ;bjectif c’est pour atténuer la pression pression qui s’e%erce sur la liquidité bancaire. 1$ les tec&niques directes >  l’encadrement du crédit

2


La 1anque Centrale a imposé au% banque un tau% de croissance de leurs encours de crédits C’est C’est à dire limitant limitant le pourvoir de création monétaire des banque en définissant un tau% de progression de leurs crédits à l’économie. "utrement dit, la la 1C fi%e par rapport à une date date de référence le tau% de croissance des crédits à l’économie distribués par les banques le non respect de la norme par les banques les e%posent à des sanctions comme l’augmentation de leur réserve obligatoire auprs de la 1C. Le principal avantage de ce systme est qu’il permet à la 1C de maQtriser l’importante source de création monétaire F les crédits à l’économie accordée par les banques secondaire. Il offre offre aussi l’avantage d’une d’une action brutale et efficace. efficace. 2' Le !arc)é !arc)é !onétaire !onétaire " dé-inition et co!parti!ent co!parti!ent

6éfinition > Le marc&é monétaire est généralement défini comme le marc&é sur lequel sont offerts offerts et demandés des capitau% à court et moyen terme par opposition au marc&é financier sur lequel sont éc&angés les fonds à long terme. 6ans le cadre des réformes réformes engagées par le Maroc Maroc depuis +Y5, et suite au décloisonnement du marc&é monétaire qui vise à rendre ce marc&é plus large mise en place des compartiments >   

Le marc&é interbancaire > Le marc&é des titres de créances négociables S C S T \n marc&é &ypot&écaire et une titrisation encore marginau%

Les compartiments du marc&é monétaire > Le marc&é interbancaire > Le marc&é interbancaire est un marc&é de monnaie centrale, de trs court terme, le marc&é interbancaire est le lieu privilégié des interventions de la banque centrale et par conséquent de l
3eules les banques, la C6A, la Caisse Marocaine des Marc&és, 6ar "ddamane, "ddamane, et la caisse centrale de Aarantie sont &abilitées à intervenir sur le marc&é interbancaire. ,- &ature de( o.ératio&( 3B


;n trouve principalement l’opération en blanc c.$à$d. les opérations de pr2t sans garantie puisque au Maroc les intervenants de ce marc&é sont connues donc, il n consiste à pr2ter des liquidités conte une garantie sous forme des titres de valeurs ou des effets qui garantissent tout simplement le remboursement du pr2t les crédits accordés par 1"M/. 

Inter/ention de %AM sur l0inter&ancaire

Le marc&é interbancaire est devenu le lieu privilégié de 1"M d
L

bons émis et celui de leur emploi sous forme forme de crédit à la clientle. clientle. les 13K sont sont émis pour une durée allant de 9 à :ans F $`Les Les billets de trésorerie 1/ sont des titres de créance, émis e%clusivement par des entreprises non financires disposant d
La tec&nique de titrisation consiste à transformer des crédits en titres négociables et à les céder sur le marc&é financier. Cette tec&nique permet le refinancement des établissements bancaires qui cdent leurs créances &ypot&écaires, qui s<étalent généralement sur longue période, en émettant en contrepartie des titres négociables. 4lle permet également d
La nouvelle politique monétaire au Maroc est désormais a%ée sur l’utilisation de deu% instruments > le contr!le du refinancement bancaire par les procédures des pensions et les opérations opérations d’;pen Mar=et. éanmoins, il est à signaler que les réserves obligatoires e%istent toujours et qu’elles sont parfois employées en tant Zu’instrument Zu’instrument de politique monétaire. ". Hefinancement bancaire et procédures des pensions 'ar ce mode d’intervention, 1"M refinance les banques en leur accordant des crédits à court terme garantis par des titres tels que les bons de trésor. Ce type de crédits est appelé des pensions. Il en e%iste trois catégories > Les pensions à une semaine sur appel  32


6’offre. Les pensions à cinq jours.  Les pensions à 9 &eures.  Le premier type de pension > a une dimension déterminante par rapport au% deu% restants en matire de contr!le par les tau% d’intér2t. 4n effet, les tau% de rémunération des pensions à D jours et à 9 &eures sont callés sur ceu% des pensions à une semaine. " partir de là et connaissant le fonctionnement de ce mode de refinancement des banques, il apparaQt que cette dernire dispose d’un outil qui q ui peut se révéler efficace > en fi%ant un niveau de rémunération élevé, 1"M tend à décourager le refinancement et donc à limiter les liquidités des banques et inversement. 1. L’intervention L’intervention par le marc&é > les opérations d’;pen Mar=et Les opérations d’open mar=et consistent pour 1"M à intervenir sur le marc&é monétaire en ac&etant et vendant des titres bons de résor résor essentiellement/. Cette intervention a pour objectif d’influencer les conditions du marc&é, en particulier le tau% d’intér2t pri% de la monnaie éc&angée/ en vue d’agir sur l’affectation des liquidités e%cédentaire des banques et par conséquent sur leurs capacités à créer la monnaie. Le fonctionnement du marc&é monétaire repose principalement sur les tau% actuels et l’anticipation des banques sur l’évolution ultérieure des ces tau%. 6ans le cadre de leur rec&erc&e du placement le plus rentable, les banques ont à faire un c&oi% entre l’ac&at de titres sur le marc&é Monétaire refinancement de crédits anciens/ ou l’accroissement de Leurs crédits à l’économie financement de crédits nouveau%/. \ne )lévation du tau% d’intér2t du marc&é monétaire incite les banques à C&oisir le refinancement. Cette incitation est au c(ur des opérations d’open mar=et. 4n effet, Lorsque 1"M veut absorber les liquidités e%cédentaires des banques 'our éviter qu’elles soient transformées en crédits à l’économie/ elle informe les banques qu’elle est disposée à acquérir des liquidités en offrant des bons de trésor par e%emple/. 4lle agit ainsi sur la demande de monnaie et entraQne une augmentation du tau% d’intér2t 6u marc&é. Cette augmentation du tau% d’intér2t s’analyse comme une baisse de la valeur des titres anciens que 1"M possde. 4n anticipant une baisse du tau% d’intér2t, les banques sont plus attirées attirées par L’acqui L’acquisition sition des titres titres anciens dont la valeur est prévue en augmentation/. " travers ce mécanisme, les opérations d’open mar=et offre à 1"M une possibilité supplémentaire supplémentaire pour contr!ler la masse monétaire par l’action l’action indirecte sur les tau% d’intér2t du marc&é monétaire en augmentation comme en diminution/.

II-

Le marché de chane 33


1' l’)istori(ue du !arc)é des c)anges Marocain "

"vant le -5#-8#+8 l’ensemble des transactions et tous les ordres d’ac&at et de "vant vente ven te des dev devis ises es émanan émanantt des interm intermédi édiair aires es agrées agrées dev devaie aient nt impér impérati ativem vement ent transiter par le canal de 1an= "l Mag&reb. La totalité des recettes d’e%portation de biens et de services ainsi que tous les autres produits, revenus ou moyens de paiements internationau% avait un caractre obligatoirement cessible auprs de l’institution l’institution d’)mission. Cela laisse remarquer le monopole de la banque centrale qui est venu pour instaurer une rigidité agissant négativement sur les dates de valeurs et limitant la possibilité de suivre suivre l’évolution du marc&é marc&é mondial. 3ur un plan plus pratique, les banques agrées étaient tenus d
"u Maroc, Maroc, c’est c’est la circu circulai laire re +85 +8555 de l’;f l’;ffi fice ce des c&ange c&angess qui a anno annoncé ncé l’institution du marc&é des c&anges. 4lle est datée du -+#-#+8, car le marc&é devait démarrer le -9#-D+8. Mais à la demande des banques, et avec l’accord des autorités monétaires, le démarrage fut décalé d’un mois supplémentaire, soit le -5#-8#+8. 4n Uanvie Uanvierr + +:, :, le marc& marc&éé des c&ange c&angess Maroca Marocain in a été ouv ouvert ert au marc& marc&éé international des capitau% pour permettre au% banques d effectuer des opérations de c&ange de devises contre devises auprs de leurs correspondants étrangers. L

2' Les inter/enants sur le !arc)é des c)anges

Le marc&é des c&anges est réservé au% institutions financires > 1anques, investisseurs institutionnels et institutions financires non bancaires. Ces opérateurs interviennent pour leur propre compte ou celui de leur clientle. Ils peuvent négocier directement entre eu% ou passer par l’intermédiaire de courtiers. les banques commerciales > IL s’agit des plus importants opérateurs sur le marc&é des c&anges. 4lles prennent en c&arge les opérations de c&ange pour leur propre compte ou celui de leurs clients. 'our 'our facili faciliter ter leurs leurs opé opérat ration ions, s, les ban banque quess ont des dép dép!ts !ts aup auprs rs d’inst d’institu itutio tions ns financires étrangres qui jouent le r!le des correspondants. 

Le profit des banques sur le marc&é a deu% origines > V un profit commercial > qui a pour définition la différence différence entre entre les cours sur le marc&é interbancaire F V un profit profit spéculat spéculatif if > consis consistant tant en en la prise prise des positions positions spéculativ spéculatives es sur sur le le marc&é dans l’anticipation d’une variation du tau% de c&ange. 4n entreprenant de telles opérations, les banques prennent en effet en c&arge le risque de c&ange dont se débarrassent les e%portateurs et les importateurs. 4lles jouent également ce faisant le r!le de contrepartiste mar=et ma=er/. Cependant, Cependant, l’importanc l’importancee de la spéculation spéculation induite induite par les banques banques est faible en comparaison avec celle générée par la clientle privée. outefois, les banques ne refusent pas la spéculation de leurs clients, car ces opérations sont une source de revenus et de commissions. 6e m2me, il est difficile de s’opposer au% désirs d’une clientle qui passerait immédiatement à la concurrence si elle ne trouvait pas les services qu’elle e%ige. la banque centrale > 4lle 4lle inte interv rvie ient nt massi assive vem men ent, t, mais mais de man ani ire re irré irrégu guli lir ree sur sur le marc& arc&é. é. Aénéralement, elle remplisse trois fonctions principales >



 4lle 4lle e% e%éc écut utee les les ordr ordres es de sa clie client ntl lee > admin adminis istr trat atio ions ns na nati tion onal ales es,, ba banq nques ues centrales étrangres, organismes internationau% F  4lle assure sinon le contr!le, du moins la supervision du marc&é. Cette emprise est plus ou moins forte forte selon le contr!le des c&anges F 3"


 4lle c&erc&e à influencer l’évolution des tau% de c&ange, d’une part, pour des raisons de politique économique interne, et d’autre part, pour faire respecter certains engagements internationau% formels ou informels. les autres institutions financires > Les institutions financire non bancaires sont devenues depuis le début de la décennie +- des opérateurs e%tr2mement importants sur le marc&é des c&anges.



Ces instit instituti utions ons compre comprenne nnent nt les filia filiales les financ financir ires es ou ban bancai caires res des groupe groupess industriels du fait que la tendance de ces derniers à créer des filiales financires s’est accentuée dans les années Y-. les investisseurs institutionnels > Ils sont les plus importants participants non bancaires du marc&é des c&anges. Cet ensemb ensemble le regrou regroupe pe plusi plusieur eurss catégo catégorie riess d’opér d’opérate ateurs urs > les fonds fonds de pen pensio sion, n, les caisses de retraite, les sociétés d’assurance, les fons d’investissement et les fonds communs de placements. 

la clientle privée > 4lle n’intervient pas directement sur le marc&é des c&anges. 'our ce faire, elle procde à des ac&ats et à des ventes de devises en s’adressant au% banques qui ont une activité de teneurs de marc&é ou en utilisant les services des courtiers. 

La clientle privée regroupe trois catégories d’opérateurs > $Les particuliers > dont l’influence est tout à fait marginale F $Les entreprises > souvent dénommées sociétés non financires corporates/ F $Les institutions financires qui n’ont pas de présence permanente sur le marc&é des c&anges ou qui ne disposent pas des fonds propres requis pour participer directement à ce marc&é. Ces opérateurs interviennent sur le marc&é des c&anges pour satisfaire des besoins en devises induites des opérations commerciales e%portations et importations/ ou des opérations financires internationales pr2ts et emprunts en devises/. Ils interviennent aussi pour des raisons de spéculation. les courtiers > 1ien qu’il ne soit pas indispensable de passer par leurs services, les courtiers jouent un r!le essentiel sur le marc&é des c&anges en tant qu’informateurs et en tant qu’intermédiaires. 

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 Informateurs > puisque sans qu’eu% m2me ou la banque soient obligés d’ac&eter ou de vendre des devises ce qui est généralement le cas > les cambistes négocient directement entre eu%/, ils informent les opérateurs des cours au%quels s’éc&angent les différents monnaies F  Intermédiaires > dans la mesure o* ils centralisent les ordres d’ac&at et de vente de plusieurs banques. L’office de c&ange L’office de c&ange est un établissement public, sous tutelle du ministre des finances et de la privatisation, doté de la personnalité civil et de l’autonomie financire. Il est c&argé, de par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de trois missions essentielles > 

)dicter les mesures relatives à la réglementation des opérations de c&ange en autorisant à titre générale ou particulier les transferts à destination de l’étranger et en veillant au rapatriement des avoirs obligatoirement cessible recettes d’e%portation et de bien et service/. Constater et sanctionner et les infractions à la réglementation des c&anges. #' Le nou/eau cadre légal et institutionnel du !arc)é des c)anges Marocains

C
La circulaire +855 de l<;ffice des C&anges précise que >

3


S Les inter!édiaires agrées sont autorisés 3 e--ectuer entre eu et a/ec la client4le des opérations d0ac)at et de /ente de de/ises et 3 constituer des positions de c)ange dans les conditions -iées par les autorités !onétaires .T

"prs avoir défini la nature des opérations devant 2tre effectuées sur ce marc&é ainsi ainsi que les diffé différen rents ts compar compartim timents ents qui le compos composent ent,, l<;ff l<;ffice ice des C&ange C&angess rapp rappel elle le qu que, e, m2m m2me si les les ba banq nque uess sont sont dé déso sorm rmai aiss &a &abi bili lité tées es à s<éc s<éc&a &ang nger er mutuellement les devises sans obligation de cession au profit de la 1anque Centrale, le traitement des opérations pour lesquelles ces devises sont ac&etées ou vendues doivent doivent cependant cependant 2tre e%écutées conformément conformément à la réglement réglementation ation des c&anges c&anges en vigueur. "insi, les résidents demeurent tenus de rapatrier au Maroc, dans les délais réglementaires, le produit des e%portations de biens et services ainsi que tous les autres produits, revenus ou moyens de paiement ayant le caractre obligatoirement cessible. 6e m2me, les intermédiaires agrées continueront à transmettre régulirement à l<;ffice l<;ffice des C&anges les comptes rendus &abituels concernant les opérations d
La circulaire de 1an= "l Mag&rib G8+ 6"I 8 stipule > 5 Les inter!édiaires agréés sont autorisés 3 e--ectuer sur le !arc)é des c)anges les opérations en de/ises de/ises au co!ptant et 3 ter!e et ce pour leur propre co!pte co!pte ou pour le co!pte de la client4le. Aucune restriction n0est i!posée (uant au c)oi des de/ises traitées par les inter!édiaires agréés entre eu et a/ec la client4le.

uite de la circulaire circulaire N/01  0 Les ecédents et &esoins en de/ises des &an(ues peu/ent 6tre négociés aupr4s d0autres inter!édiaires agréés 3 des tau de c)ange déter!inés d0un co!!un accord entre les parties ils peu/ent égale!ent 6tre traités a/ec %an7 Al Mag)ri& 8.

Con@u initialement uniquement au% transactions entre les banques locales, le marc&é des c&anges marocain a été étendu en Uanvier +: au% banques étrangres pour les opérations d
3


Comme le stipule la circulaire :5 6"I#: de 1an= "l Mag&rib Mag&rib S les tau de c)ange applica&les 3 ces opérations sont négociés li&re!ent entre les parties T. &' L0organisation du !arc)é "

1an= "l$Mag&rib affic&e en continu, sur les écrans SHeutersT, les tau% de c&ange applicables au% opérations d
4lles sont édictées par la circulaire nG#A#8 de 1an= "l$Mag&rib du 9 Mars +8. 4lle 4lless se rapp rappor orte tent nt esse essent ntie iell llem emen entt au au%% rati ratios os de deva vant nt 2tre 2tre ob obse serv rvés és pa parr les les intermédiaires agrées dans le cadre de leur intervention sur le marc&é des c&anges. a' Le respect des ratios"

Les établissements bancaires doivent observer de manire permanente > $\n coefficient ma%imum de :B entre la position de c&ange longue ou courte par devise et les fonds propres nets. $\n coefficient ma%imum de 9-B entre le total des positions de c&ange longues ou courtes et les fonds propres nets. out dépassement des nivau% ma%imums des positions de c&ange doit faire l
6ans le cadre du contr!le de la régularité des opérations traitées sur le marc&é des c&anges, les banques sont tenues d

•

"c&ats et ventes de devises au comptant co mptant à la clientle F 'rincipales opérations interbancaires au comptant en devise F

•

'rincipales opérations à terme F

•

L’état des positions de c&ange F

•

"c&ats et ventes de devise contre devises auprs d
•

•

oute oute position dans une devise, enregistrant une perte de c&ange de plus 5B.

4n outre, les intermédiaires agrées sont tenus d
'our promouvoir le professionnalisme des cambistes et préserver la réputation du marc&é des c&anges marocain, la 1anque Centrale a tracé les normes de déontologie devant 2tre observées par l les intervenants sont tenus au secret professionnel aussi bien durant l  3
)viter d


!B


Informer la clientle des risques encourus pour les opérations qui leurs sont proposées F 

les directions doivent veiller à ce que les opérateurs aient toutes les qualités nécessaires à l


9'Les a/antages et li!ites du !arc)é des c)anges Marocain a A*a&tage A*a&ta ge(( 

L La fin du monopole de 1an= "l$Mag&rib en matire de la gestion centralisée des devises du pays F  La détermination des tau% de c&ange par les banques en fonction de l
Le réajustement des dates de valeur à la norme internationale en raccourcissant le délai d
4nfin, l


,' Li+it Li +ite( e( 

Les obstacles au%quels se &eurte ce marc&é sont loin d<2tre négligeables. Ils sont d
Comm Commen entt peut peut-o -on n epl epliq ique uerr le peu peu d4in d4inté tér5 r5tt mani manie est stéé par par les les entr entrep epri rise sess au onctionnement de ce marché et plus particuli6rement particuli6rement * la %estion du risque de chan%e 7

Il y a un unee trad tradit itio ionn &ist &istor oriq ique ue au Maro Marocc de vivr vivree da dans ns un un univ iver erss fort fortem emen entt administré. Uusqu

Les entreprises ont passé une grande partie de leur vie professionnelle dans cet univers. 4lles sont culturellement plus proc&es des rglements que du marc&é. C
L
Le marc&é des c&anges a donné lieu à la création de nouveau% métiers. 3i les banquiers s
IIIIII- Mar Marché ché des ca#it a#ita aux . lon lon term erme !2


Les agents économiques connaissent rarement un équilibre parfait entre leurs recettes et leurs dépenses > le bon fonctionnement de l’activité suppose alors que les capa capaci cité téss de fina financ ncem emen entt pu puis isse sent nt 2tre 2tre mise misess à la disp dispos osit itio ionn de dess be beso soin inss de financement. La rencontre peut se faire directement sur des marc&és de capitau%. Le +arc0é de( ca.itau regrou.e deu catégorie( de +arc0é 

Le marc&é interbancaire est e%clusivement réservé au% agents financiers et met donc en relation >   

Les établissements de crédit F Le trésor public F La banque centrale.

andis que sur le marc&é des titres et créances tous les agents économiques peuvent intervenir, intervenir, s’émettre et s’éc&anger des titres de créances négociables. Les titres et créances négociables portent un nom différent selon l’émetteur >   

1ons du trésor négociables, pour l’4tat F 1illets de trésorerie, pour les entreprises F Certificats de dép!t, pour les banques.

3ur le marc&é des obligations et des actions qui constitue le marc&é des capitau% à long terme sont émis et éc&angés des actions et obligations. o bligations. 1';é-inition 1';é-inition du !arc)é -inancier *des capitau 3 long+"

6ans un sens plus étroit, c

nouveau% titres et un marc&é secondaire, qu Ces Ces marc marc&és &és,, en util utilis isan antt l’ép l’épar argn gnee de dess inve invest stis isse seur urss fina financ ncie iers rs sur sur les les différ différentes entes valeurs mobilires, mobilires, jouent un r!le trs important important sur le plan économique en permettant à l’4tat trésor/, au% entreprises publiques et semi publiques ainsi qu’au% sociétés privées de trouver les ressources longues nécessaires au financement de leurs programmes de développement. développe ment. Ils contribuent ainsi à la formation brute de capital fi%e et à son accroissement, autrement dit à l’investissement et à la croissance. 3ur le marc&é des capitau% à long terme on peut donc distinguer deu% compartiments > Le !arc)é pri!aire sur lequel sont cédés les titres nouvellement émis par les

agents ayant des besoins de financement. Le !arc)é secondaire la 1ourse/ sur lequel ces titres sont éc&angés entre agents économiques. Les agents agents économ économique iquess qui interv intervien iennen nentt sur ce marc&é marc&é pou pourr obteni obtenirr des capi capita tau% u% pe peuve uvent nt soit soit émet émettr tree de dess acti action onss mar marc& c&éé bo bour ursi sier er// soit soit émet émettr tree de dess obligations marc&é obligataire/ > \ne action représente une part du capital d’une société, qui donne droit à un droit de vote et à une part du bénéfice de l’entreprise dividende/. Le marc&é obligataire pour sa part est le lieu ou les agents économiques s’éc&anges des parts des emprunts émis par des agents économiques en déficit de financement. La détention d
Le marc&é financier est un marc&é o* se traite essentiellement les opérations relatives au% valeurs mobilires principalement actions ou obligations/.  Le +arc0é .ri+aire 

Le marc&é primaire est défini comme étant le marc&é du neuf  des valeurs mobilires sur lequel l’émetteur d’actions, d’obligations ou d’autres types de valeurs lancent leurs opérations avec le concours des banques. Il n’y a pas de lieu géograp&ique abritant ce marc&é primaire qui est, en ce sens, immatériel. !!


Les opérations suivantes suivantes sont réalisées sur sur le marc&é primaire, nous avons l’émission l’émission des > a-Act a- Actio io&( &( 

La création et l’émission des actions sur le marc&é primaire avant leur introduction éventuelle sur le marc&é boursier ou marc&é secondaire et leur négociation résulte principalement des augmentations de capital et accessoirement des constitutions de sociétés. ,-,lig ,-, ligati atio&( o&( 

Les émiss émissions ions d’empr d’emprunt untss obliga obligatai taires res sont sont réserv réservées ées à l’4tat l’4tat,, au% entrep entrepris rises es publiques ou semi publiques autorisées ou garanties par l’4tat et, au niveau des entreprises privées, au% seules sociétés anonymes ayant deu% années d’e%istence et un capital entirement libéré art. 95 de la loi num.+:$D du 5- aoRt +8 sur les 3"/. "u Maroc, les obligations sont généralement émises par le trésor et les établissements publics ou semi publics comme la 164 le CIE, la CC" dont les émissions sont garanties par l’4tat et ce, pour des durées de D ans et +- ans principalement. 4lles sont souscrites essentiellement dans le circuit intermedié. c-le( o,ligatio&( o,ligat io&( co&*erti,le( co&*erti, le( e& actio&( actio& ( 

C’est un titre mi%te entre les obligations et les actions. La loi autorise les sociétés anonymes remplissant les conditions citées &aut à émettre ces titres en précisant que cette possibilité ne s’étend pas au% sociétés dans lesquelles l’4tat détient directement plus de D- pour cent du capital loi 5+8 de la loi +:$D du 5- aoRt sur les 3"/. 4n cas de conversion des obligations en actions les actionnaires doivent renoncer à leur droit préférentiel de souscription au profit des porteurs d’obligations. \n e%emple d’obligations convertibles en actions qui a connu un succs ds sa création est celui des bons de privatisation16'/. Les 16' ont été crées en janvier +8 pour accompagner et enric&ir le programma de privatisation. Le marc&é primaire a enregistré deu% émissions de 16' en +8 totalisant 9,:8 milliards de dir&ams. les émissions d’actions réalisées par les entreprises pour augmenter leurs fonds propres F -les lancements d’emprunts obligataires. -

 Le +arc0é (eco&daire

Le marc&é secondaire est le marc&é de l’occasion  des valeurs mobilires. C’est sur ce marc&é que l’épargnant revend les valeurs qu’il détient et en ac&te d’autres. C’est le marc&é le plus connu par le public puisqu’il est assuré par la bourse des valeurs de Casablanca. !"


%-

Le +arc0é ce&tral

Le marc&é central est géré par la 1ourse de Casablanca et permet la confrontation électronique de l’offre et de la demande. Les sociétés de bourse introduisent les ordres d’ac&at et de vente à travers leurs stations de négociation et c’est le systme électronique qui détermine le cours d’équilibre. La séance de cotation sur le marc&é central dure de +-& à +5&. Le seuil de variation du cours d’une action ne peut pas dépasser 8B à la baisse ou à la &ausse au cours d’une m2me séance de bourse. L’investisseur pourra suivre en ligne l’évolution des cours sur le marc&é central à travers le site ?eb de la bourse sur l’adresse ???.casablanca$bourse.com et pourra aussi consulter des informations financires sur des sociétés cotées à la bourse de Casablanca. Le +arc0é de ,loc( '

\ne opération de bloc est une transaction qui n
I)I)- Les /ou*eaux Marchés 1'Le !arc)é des produits déri/és !0


"u cours des années :-, le passage au tau% de c&ange flottants, les nouveau% principes de la politique politique monétaire américaine américaine qui ont induit une volatilité volatilité plus élevée des tau% d
89; ; #RC<; ; R=>8 ;R?; :

Il e%iste deu% types de marc&és des produits dérivés > les +arc0é( orga&i(é( et les +arc0é( de gré  gré. 1-Le( +arc0é( orga&i(é( 6ou +arc0é  ter+e de la Bour(e7

Le +arc0é orga&i(é d’une 1ourse est son compartiment abritant les opérations * terme pri% fi%é aujourd’&ui, livraison de l’actif financier sous$jacent à l’éc&éance/. ;n y négocie des contrats * terme en anglais, on dira que l’on négocie des /uture(/ et des options. La sécurité y est renforcée par des dé.8t( de gara&tie et des a..el( de +argeF le dép,t de %arantie est un versement préalable d’une partie de la valeur du contrat visant à prouver une certaine liquidité de l c&acun voit alors son compte soit débité, soit crédité, et en cas de moins$value, l
!


organisé qui fi%e les rgles des négoces et n
"u contraire du marc&é organisé de la 1ourse, le !arc)é de gré 3 gré a&rite des opérations non régle!entées F ces opérations au sein du marc&é de gré à gré sont donc les plus dangereuses pour le systme financier international, vu qu’elles ne font l si cette contrepartie contrepartie est un Konds financé financé par des banques importantes, importantes, c’est tout un systme systme de placements interbancaires qui peut 2tre concerné. L’opacité L’opacité de ce marc&é est telle que m2me le @all-treet Aournal a a dR admettre que les éc&anges de gré à gré ="er the Counter en en anglais, ou encore horsbourse en jargon fran@ais/ de produits dérivés sont à la base de la menace pesant sur le systme financier international . Les produits négociés sur ce marc&é n’apparaissent en effet jamais dans les bilans de sociétés et sont éc&angés en de&ors !


des structures o* il e%iste un minimum de surveillance comme sur les marc&és organisés, par e%emple/. 4nfin, si un contrat négocié sur un marc&é de gré à gré ne nécessite ni prime, ni dép!t, cela ne veut pas dire que le versement d’une prime ou d’un dép!t y est interdit F ce type de marc&é est en réalité libre de toute contrainte et il suffit à deu% intervenants de s’entendre sur les termes d’un contrat pour que celui$ci soit négocié de gré à gré. 'ar e%emple, un uture moyennant le versement d’une prime ou d’un dép!t peut trs bien 2tre négocié de gré à gré. C’est C’est le marc&é marc&é du sur-mesure o* tout est permis en l’absence de toute transparence. 6e nouveau% produits dérivés y sont créés quotidiennement on parle d’inno"ation inanci6re/ F il suffit pour cela à une banque de prouver l’utilité économique de ce nouveau produit et de trouver deu% contreparties attirées par lui. 

89; ; R=>8 ;R?; :

Les produits dérivés sont des instruments financiers à terme. Ces produits sont dits dérivés puisqu 1-Le( co&trat(  ter+e

Les contrats à terme servent à ac&eter ou à vendre un instrument sous$jacent à un moment précis dans le futur et à un pri% donné. $ "c&eter "c&eter prendre une position longue/ un contrat à terme vous engage à ac&eter l
-or=ards7 9ra&(actio&( 9ra&(actio&(  ter+e de gré  gré 6 -or=ards

Eistoriquement, les premiers produits dérivés ont été des transactions à terme de gré à gré appelées gré appelées en anglais > orBards/ sur des marc&andises, c

• •

•

à une date à un pri% et pour une quantité

tous les trois fi%és au départ, sur l des professionnels désirant fi%er un pri% à l
•

Les transactions réalisées restent e%clusivement e% clusivement bilatérales. "insi, "insi, si vous aveP ac&eté pour la m2me date de livraison une quantité à " que vous aveP revendue à 1 quelques instants plus tard, vous devreP procéder à l<éc&éance à deu% transactions > payer " et prendre livraison, livraison, puis livrer 1 et recevoir le paiement paiement de 1. 'lus le marc&é est actif, plus nombreu% sont les intervenants et plus nombreuses sont leurs transactions, plus le processus de rglement#livraison devient compliqué et fragile, le défaut d
Marc0é(  ter+e orga&i(é( 6 -utures7

Le développement des transactions de gré à gré a amené, dans le souci d elle est l:ac0eteur de tou( le( *e&deur( et le *e&deur de tou( le( ac0eteur( . 6s qu

'our une éc&éance donnée, les contrats qui donneront in ine lieu à rglement et livraison sont généralement en trs faible proportion du nombre total de transactions réalisées. réalisées. La plupart de celles$ci sont en fait annulées avant l<éc&éance par une transaction inverse, inverse, par e%emple un ac&at par une vente. $' le( co&trat( d:éc0a&ge 6au((i a..elé( ; (
Le terme "nglo$sa%on "nglo$sa%on %.e( de % Le s?ap de devises > Il consiste à contracter simultanément simultanément un pr2t et un emprunt portant sur 9 devises différentes différentes et sur des tau% fi%es ou variables. L’une L’une des parties va éc&anger à terme terme une devise " contre une devise 1, et pendant toute la durée convenue du contrat, les deu% parties vont s’éc&anger les flu% d’intér2ts des devises " et 1 qui sont constitutives du s?ap.  Le s?ap de tau% ou s?ap d
Les contreparties du s?ap éc&angent à des dates prédéfinies des flu% d’intér2t, l’une payant un tau% fi%e et l’autre l’autre un tau% variable sur sur un nominal déterminé. 4n pratique, les flu% éc&angés correspondent au différentiel entre les deu% tau%.  

"utres types de s?aps > 3?ap de tau% fi%e contre variable/.



3?ap de tau% fi%e contre variable ou fi%e contre fi%e/



3?ap de tau% variable contre variable/



3?ap de différentiel ou s?ap Zuanto 1asis s?ap particulier.



3?ap de matire premire "1

Le Système Financier Marocain 

3?ap d


3?aption

•

Le( co&trat( d?o.tio&(

Ces produits sont des contrats sur lesquels un ac&eteur paie une prime pour s
•

•

\ne option se négocie soit en bourse soit en privée entre deu% parties.

& .eut di(ti&guer e&tre  .tio& d?Ac0at et .tio& de @e&te @e&te

;ption d’ac&at > 6onne le droit de l’ac&eteur d’ac&eter l’élément sous$ jacent au pri% d’e%ercice jusqu’à jusqu’à l’éc&éance. ;ption de vente > 6onne le droit à l’ac&eteur le droit de vendre l’élément  sous$jacent au pri% d’e%ercice jusqu’à l’éc&éance. 

Co++e o& .eut di(ti&guer e&tre  .tio& A+éricai&e et .tio& Euro.ée&&e

6ans le cas d’une option américaine, l’ac&eteur peut e%ercer son option à tout moment entre t- prise de position/ et  éc&éance/.  \ne option européenne ne peut 2tre e%ercée l’éc&éance . 

9a,leau de Ré(u+é  Droit( et ,ligatio&( rattac0é(  u&e .o(itio& (ur o.tio&

L?ACHE9ER

LE @EDER

"2


;'I; 6’"CE"

'aie le pri% de He@oit le pri% l’option, a le droit de l’option, peut 2tre d’ac&eter tenu de vendre

'aie le pri% de He@oit le pri% ;'I; l’option, a le droit de de l’option, peut 2tre 64 744 vendre tenu d’ac&eter 6onc, on peut dire que le marc&é des produits dérivés est un marc&é plus que florissant malgré les cris d’alarme récurrents sur une éventuelle bulle spéculative, une liste qui ne sera jamais e%&austive et qui nécessitera de nouvelles réglementations. 2'Le capital ris(ue

Le capi capita tall risq risque ue est est de deve venu nu au co cour urss de dess de dern rni ire ress an anné nées es,, un unee sour source ce impo import rtan ante te de fina financ ncem emen entt de dess en entr trep epri rise sess et plus plus pa part rtic icul uli ire reme ment nt cell celles es qui développent de nouvelles tec&nologies et conquirent de nouveau% marc&és. Il joue aussi un r!le trs important dans le développement de l’esprit de l’entreprise et permet d
Le capital risque peut se définir comme l & /i&a&ce+e&t e& *rai( /o&d( .ro.re( ,

ceu% qui supportent les risques de l’entrepriseF rien à voir avec des crédits bancaires, des aides remboursables ou au contraire non remboursables, des subventions0 De( co&cour( /i&a&cier( (a&( gara&tie(, ni de la part du c&ef d’entreprise, ni

de l’entreprise elle$m2meF des concours qui ne sont pas forcément rémunérésF %ou( /or+e de .ri(e( de .artici.atio&( e& ca.ital ou sous une forme donnant

accs immédiat ou à terme au capital de l’entrepriseF qui lai qui laissen entt le c& c&ef ef d’entreprise maQtre de la gestion et indépendantF des participations qui peuvent ce De(( .arti De .artici ci.a .atio tio&( &( le .lu( .lu( (ou* (ou*e& e&tt +i&o +i&orit ritair aire( e(

"3


pendant dans certains cas, lorsque le niveau des financements l’e%ige, 2tre majoritairesF Pour u&e durée li+itée, trois, cinq, sept ans, rarement plus, cette durée étant

celle nécessaire à la réussite du projet financéF 6es interventions permettant la réalisation de projets trs ambitieu% en terme de croissance et de rentabilitéF i&a&ce+e&t origi&al car

en plus de l’argent les financiers apportent leurs consei con seils ls en manage managemen ment, t, en strat stratégi égiee de dév dévelo eloppe ppemen ment, t, en financ financeme ements nts0\n 0\n véritable partenariat qui n’est rendu possible que parce que ces financiers d’un genre particulier c&erc&ent la valorisation ma%imum de leur investissement investissement par la réussite de l’entreprise financée. 2' Le( acteur( du ca.ital ri()ue

6es investisseurs qui détiennent des ressources à long terme, qui grent dess acti de actifs fs et do doiv iven entt les les fair fairee fruct ructif ifie ier> r> les les co com mpa pagn gnie iess d’as d’assu sura ranc nces es,, de dess étab établi liss ssem ement entss fina financ ncie iers rs,, pa parf rfoi oiss de dess indus industr trie iels ls mais mais po pour ur de dess rais raison onss plus plus industrielles que financires, et aussi des personnes privées.  Les 3ociétés de Capital Hisque qui permettent de financer les projets des entreprises à la rec&erc&e de fonds propresF leurs ressources leur sont confiées par les investisseurs de l’étage du dessus, qui en attendent des rendements plus élevés que les placements classiques. Leur r!le est indispensable car les investisseurs n’ont ni les moyens ni les compétences pour e%ercer ce métier. métier. 

La troisime troisime catégorie d’acteurs d’acteurs est donc les bénéficiai bénéficiaires, res, les entrepris entreprises es qui sont pr2tes à ouvrir leur capital et accueillir les financiers qui vont les aider à se développer et à réussir leurs projets. #' Le ca.ital ri()ue et le c>cle de *ie de l?e&tre.ri(e

Le capital risque est trs souvent confondu avec le capital investissement alors que ce dernier est beaucoup plus large et englobe  formules dont le capital risque lui$ lui$m2 m2me me// c& c&ac acun unee de dest stin inée éess à fina financ ncer er,, un unee cert certai aine ne p& p&as asee da dans ns la vie vie d
"!


Le ca.ital-a+orage

Le capital amor@age sert à financer l<étude de faisabilité d
"pres la création d


aisse !es Dé"'ts et onsi#nations

""


Le capital$dévelop capital$développemen pementt s
Le capital$re capital$restru structura cturation tion dit également également turnaround ou retoumement permet permet à un fonds de rac&eter ou de reprendre une entreprise viable et en difficulté, d
Comme beaucoup des pays voisins, les sociétés du capital risque au Maroc sont récemment constituées surtout avec la politique de la libéralisation suivie par les autorités monétaires marocaines ds +5, Cette formule de financement n _ _

La société "L Moussa&ama F 'roparco

AL Mou((a0a+a

La société de participation et de promotion du partenariat est une société anonyme de droit privé marocain, créée en +- mais le démarrage réel de son activité n

Comme son nom l
La société de promotion et de participation pour la coopération est une filiale de la cais caisse se fran fran@a @ais isee de 6é 6éve velo lopp ppem emen entt CK6 CK6/. /. Créé Crééee au Maro Marocc en + +9 9,, 'H;'"HC; vise à encourager et établir de bonnes relations entre le Maroc et les pays 4uropéens par son soutien financier adapté au% différentes p&ases de la vie d
on au% banques islamiques, islamiques, tel est le message que "bdellatif "bdellatif Uoua&ri, ?ali de 1an= "l Mag&rib, a adressé au secteur bancaire lors des travau% du Conseil de la monnaie et de l<épargne tenu à Casablanca le D juillet 9--D. Le message n<était pas aussi direct, nuance l L

réglementaire pour trois produits alternatifs conformes à la C&aria islamique. Il s’agit de IFar, Moura,a0a et Mouc0araa 

Le( t>.e( de( .roduit( .roduit( i(la+i)ue( au Maroc 1' I,ar I,ar ou I,ar I,ar =a =a i7ti i7tina na

Location ou location location avec acquisition. \n bien est bien loué pour une période déterminée. Le coRt de location est sélectionné sur la période. " terme, celui qui a loué peut acquérir le bien.3’applique principalement à des biens d’équipements et du matériel de transport. 2' Mour Moura& a&a) a)a a

La banque acquiert une marc&andise pour le compte de son client, moyennant une marge bénéficiaire fi%ée à la signature du contrat. Le banque transfre la propriété de la marc&andise à son client une fois qu
Capital procuré par la banque et deu% ou plusieurs partenaires au%quels elle s’est associée. 'rofits et pertes distribués au prorata des contributions respectives en capital. La banque agit donc dans ce type de contrat comme un actionnaire, profits et pertes étant partagés entre elle et l son caractre islamique douteu%, car le tau% de bénéfice est prédéterminé ce qui peut l’assimiler à l’intér2t qui est interdit par le droit musulman F et cette modalité se limite à des transactions à court terme notamment dans le domaine commercial, au détriment des investissements à long terme dans le secteur productif agriculture, agriculture, industrie/. 

Le( .roduit( i(la+i)ue( da&( le( ,a&)ue( +arocai&e( "


6u c!té de Oafasalaf, filiale spécialisée dans le crédit à la consommation et le crédit automobile du groupe "ttijari?afa ban=, il semble que le produit proposé, à savoir Ijar marc&e relativement bien. 1MC4 1an= s’est également mise de la partie en octobre 9--:, avec Ijara. Ce contrat d’acquisition d’un bien immobilier par location est encore le seul produit disponible. S "ucun contrat n’a été signé à ce jour T, finira par laisser tomber une source à la banque. 6u c!té de Aroupe 1anques populaires. populaires. S Le produit Ijara est disponible disponible c&eP nous depuis environ deu% mois. Il est trop t!t pour dresser un bilan des ventes T. C’est la seule information qu’on acceptera de communiquer.  pa part rtir ir de 99-++-,, de dess ba banq nque uess inte intern rnat atio iona nale les, s, à l l

6epuis une quinPaine d libération de plusieurs secteurs, libération des pri%, déréglementation et dérégulation bancaire, décloisonnement bancaire, privatisation des entreprises publiques, convertibilité convertibilité partielle du dir&am dir&am ... "insi, le pays s
0B


01


3ource : (ite o//iciel de l? A((ociatio& Pro/e((io&&elle de( %ociété( de i&a&ce+e&t sociétés de crédit$ bail

• • • • • • •

sociétés d’affacturage

• •

sociétés de gestion moyens de paiement

des

• • •

sociétés de crédit immobilier

• •

sociétés de cautionnement et de garantie sociétés de transfert de fonds

• • • • • • • • • • •

sociétés de crédit consommation

à

la

• • • • • • • • • • • • • • • • •

1MCI Leasing C&aabi leasing Crédit du Maroc leasing Mag&rebail Maroc leasing 3ogelease ?afabail "ttijari factoring Maroc factoring Centre magnétique interbancaire Interban= Oafacas& "ttijari immobilier Oafa immobilier Caisse marocaine des marc&és 6ar ad$6amane Cas& one 6amane cas& 4urosol Maroc Meafinance services Hamapar Zuic= money ransfert e%press enor distrib Oafacas& "cred "ssalaf c&aabi 1MCI Crédit conso Cetelem 6ar 3alaf 4qdom Knac HCI Kinance Maroc 3afacred 3alaf 3alaf "l Moustaqbal 3alafin 3ofac 3ogefinancement 3onac 3orec crédit aslif 02


•

?afasalaf

03

Système Financier Marocain

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