Comme toute entreprise, la filiale européenne d'Universal Data Corporation veut réduire ses coûts et accroître ses bénéfices. En expédiant des matériels informatiques de ses usines d'Irlande, d'Espane et des Etats Unis ! destination de sa filiale fran"aise, UDC Europe essaie de pratiquer ce qu'un de ses dirieants appelle un #creative transfer pricin#. $a direction énérale d' UDC Europe vient de recevoir un messae anoissé de la filiale fran"aise, faisant état d'une action possible de l'administration fiscale %direction énérale des douanes et direction énérale des imp&ts, en raison de la livraison de mac(ines identiques mais facturées ! des prix différents. $a sc)ne se passe dans le bureau du président d' UDC Europe ! *en)ve+ peu apr)s le déeuner, en anvier -/0, trois (ommes prennent le café. Clive 12ICE+ 30 ans, président d' UDC Europe. David 4I55674+ 89 ans, vice:président responsable des finances. Clinton 4;$ernard 5;2<62?, président, ?ves DU1U?, contr&leur de estion. ;insi que du vice:président, responsable des ventes de la filiale espanole+ 4alvador >;$$;D; 12ICE+ Vous savez pourquoi nous sommes réunis; nous avons des problèmes à propos de la fixation des prix de vente à notre filiale française. 4I55674+ Je ne connais pas très bien cette filiale ; pourriez-vous me rappeler ce dont il s'ait! 4;$l admet qu'il * a eu quelques lenteurs+ mais il explique que ses inénieurs s*stème étaient affectés c5ez un ros client. 4'autre part+ il prétend que si 23))343 était vraiment motivé par cette affaire il n'avait qu'à envo*er son équipe 6 3près tout+ c'est la filiale espanole qui a réalisé la vente. 4I55674+ Je ne suis pas d'accord "live 6 1ous avons enreistré dans les comptes de la filiale espanole une commission commission qui a bénéficié à la filiale française. 4;$
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4I55674+ 1ous avons reçu 5ier un mail du contr@leur de estion de la filiale française; 7e vous en ai fait une copieA DE4< 4I55674. 1;1E2@62A 67 BI24< 4I15E7< U:=-/0 B265 I2E$;7D 2ECEIED <6 D;?. BIE 5;CI7E4 E726U F 3/, E;C. @E D6 76< @;7< <6 C$E;2 <E4E 5;CI7E4 <26U* CU4<654 ;4 4I15E7<4 B265 >E$*IU5 ;E >EE7 ;22II7* ;< B6> F 8-, ;7D B265 U4; ;< B6> F 8-,0. 1$E;4E I74<2UC< I2E$;7D <6 I44UE 2EI4ED I76ICE4 ;< B6> F 8-, E;C, 46 @E C;7 C$E;2 <I4 4I15E7< @I<6U< C2E;l pense qu'ils ne comprendront pas+ ou plut@t qu'ils comprendront trop bien+ pourquoi le m8me modèle arrive de trois pa*s différents avec trois prix différents. 12ICE+ rlande représentent fort peu de c5ose...
4I55674+ 93:<:= n'a pas été convaincu par nos explications. >l pensait que les irlandais profitaient de la forte demande pour aumenter leurs tarifs; il ne vo*ait pas pourquoi il était oblié de supporter les conséquences de la mauvaise productivité de alDa*. (n
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outre+ il a insisté pour que ses comptes de résultat et son bonus annuel ne soient pas affectés par des considérations de fiscalité irlandaise...
12ICEA J'ai donc télép5oné au manaer de alDa* et 7e lui ai demandé s'il pouvait baisser son prix. >l m'a rappelé l'existence de l'arément fiscal et il a insisté sur le fait que ce serait une stupidité pour le roupe de transférer des profits en Brance+ puisqu'ils * sont plus lourdement imposés qu'en >rlande. (nsuite+ il a indiqué que la Brance n'avait actuellement pas d'autre source d'approvisionnement que l'>rlande qui+ elle+ ne manquait pas de clients... (nfin+ la Brance n'avait pas à se plaindre car elle faisait tout de m8me un bénéfice. 4I55674+ J'ai finalement envo*é un mail à ?aris pour indiquer le maintien des %C+ /+ en raison des avantaes fiscaux importants obtenus en >rlande . 4;$rlande. 1ous sommes là pour faire des bénéfices et non pour apporter notre énéreuse contribution aux fiscs des divers pa*s oF nous travaillons.
NOTE SUR UDC EUROPE :
#4" (#:
UDC EU261E est une filiale fondée en /99/. Elle est tr)s rentable et bénéficie d'une tr)s rande autonomie. 4ur les dix filiales européennes, la plupart ont une activité exclusivement commerciale, ! l'exception de la Brance, de l'Espane et de l'Irlande qui ont éalement une activité de production. C(acune des filiales d'Europe établit ses budets annuels dont les obectifs sont des résultats avant imp&t sur les bénéfices. $es prix de cession interne sont déterminés lors d'une réunion énérale annuelle des dirieants concernésJ ils sont déterminés par néociation, sauf cas particulier tel un avantae fiscal. TRAVAIL A FAIRE:
/ EtudieK la situation d'UDC B2;7CE en mati)re d'imposition des bénéfices. - IdentifieK:vous dLautres probl)mes fiscaux M
