COURS AUDIT BANCAIRE FINALE.pdf

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PROGRAMME INTRODUCTION…………………………………………………………………………….2

I- LES SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES…………………………...…….5 I.1 LA « SENSIBILITE » DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE L’ANALYSE DES BILANS AGREGES…………………………………………………5 I.2 LES RISQUES BANCAIRES : TYPOLOGIE ET DEFINITIONS..………….…………19

II- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ……..…...27 II.1 LE CONTROLE PAR LES RATIOS DIT « PRUDENTIELS »………………………..30 II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………..35 II.3 LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES NORMES I.A.S……..…………37

III- LA PLACE DE L’AUDIT DANS LE DISPOSITIF DE PILOTAGE/CONTROLE DES BANQUES…………………………………………………………………………42 III.1 LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE…………………………………………...42 III.2 L’ORGANISATION DES NIVEAUX DE CONTROLE DANS LE GROUPE C.M-C.I.C……………….………………………………………...……………………50

IV- EXEMPLES D’APPLICATION DE LA DEMARCHE D’AUDIT BANCAIRE ….56 IV.1 ANALYSE DES BILANS BANCAIRES SIMPLIFIES……………………………….58 IV.2 SPECIFICITE DE L’AUDIT DES ACTIVITES DE MARCHE………………………60 IV.3 AUDIT D’UN RESEAU D’AGENCES………………………………………………..62 ANNEXES…………………………………………………………………………………....64

MODULE: AUDIT BANCAIRE

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INTRODUCTION Le présent programme du « MASTER- A.C.S.I » s’inscrit dans le cadre des réformes internationales relatives aux réglementations et activités bancaires issues de l’application des normes prudentielles de gestion des systèmes nationaux et internationaux d’échange. Le programme est composé de quatre parties. La première concerne les spécificités des activités bancaires du fait, d’une part, de leur sensibilité à cause de la réglementation bancaire, du rôle économique des banques , des spécificités de la comptabilité bancaire et les obligations qui en découlent : les normes, les obligations et les contrôles comptables, et d’autre part, des différents risques ( risques majeurs et les autre risques ) et le processus de leur gestion . Pour la seconde partie, elle est axée sur les grands principes de la réglementation bancaire suite à la démarche de la mise en place progressive des recommandations du comité BALE II et notamment le contrôle par les Ratios Prudentiels, et les deux dispositifs. Parmi ceux-ci, on retrouve le règlement CRBF 97-02 sur le contrôle interne et ses innovations, ainsi que la problématique de l’application des normes IAS. La troisième partie est plus pratique étant donné qu’elle détermine d’une part, et d’une manière générale la place de l’audit dans le dispositif du pilotage et de contrôle des banques et d’autre part , de manière précise , le cas unique de l’organisation des niveaux de contrôle dans le groupe C M- C I C . Enfin, la dernière partie, est très pratique dans la mesure où elle concerne trois exemples d’application de la démarche d’audit bancaire avec une introduction pour les trois aspects généraux applicables à tous les exemples ( plan d’audit , travail de qualité et méthodologie du déroulement d’une mission ) . Les trois exemples constituent les missions spécifiques les plus répandues : l’analyse des bilans simplifiés, l’audit des activités de marchés et l’audit d’un réseau d’agence.


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PREMIERE PARTIE I- LES SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES……………………..………….5 I-1- LA SENSIBILITE DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE L’ANALYSE DES BILANS AGREGES INTRODUCTION : BILAN AGREGE (BILAN SIMPLIFIE)…….………...…..….5 I-1-1- SPECIFICITES DE L’ACTIVITE BANCAIRE……………………………...……..7 I-1-1-1- REGLEMENTATION BANCAIRE……………………………………………….7 –

CARACTERISTIQUES……………………………………………...7

–

ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE….………...8

–

LES DIFFERENTES CATEGORIES………………………….……9

I-1-1-2- ROLE ECONOMIQUE DES E.C………………………………………………..10 I-1-1-3- SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………………………….…..11 –

LA REGLEMENTATION BANCAIRE……………………….…...11

–

INNOVATIONS DE LA NOUVELLE LOI………………………..11

–

LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE…………………...12

I-1-2- SPECIFICITES DE LA COMPTABILITE BANCAIRE…………………….…...13 I-1-2-1- LES NORMES COMPTABLES …………………………………………………14 –

LES PRINCIPES COMPTABLES………………………………....14

–

CARACTERISTIQUES REFERENTIELS IFRS………………....15

I-1-2-2- LES OBLIGATIONS COMPTABLES…………………………………………...16 –

OBLIGATIONS GENERALES……………………………….…….17 

OBLIGATIONS LEGALES



PROCEDURES COMPTABLES


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OBLIGATIONS SPECIFIQUES…………………………………....17 

PISTE D’AUDIT



CONSERVATION DES FICHIERS



COMPTABILITE MATIERE



APPLICATIF



SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATIONS

I-1-2-3- LES CONTROLES COMPTABLES………………………………...…………...18

–

LES DIFFERENTS NIVEAUX DE CONTROLE………………....18

I-2- LES RISQUES BANCAIRES…………………………………………………….……19 I-2-1- TYPOLOGIE & DEFINITIONS……………………………………………..……..19 I-2-1-1- TYPOLOGIE DES RISQUES………………………………………………….....20 I-2-1-1-1- LES RISQUES MAJEURS………………………………………………...……20 –

LE RISQUE DE CREDIT………………………………………...…20

–

LE RISQUE DE MARCHE…………………………………..……..20

–

LE RISQUE OPERATIONNEL…………………………..…….…..20

I-2-1-1-2- LES AUTRES RISQUES……………………………………………...………...20 I-2-1-2- DEFINITION DES RISQUES .………………………………………...…………21 –

DEFINITIONS ……………………………………………..………..21

–

TYPES D’EVENEMENTS ORIGINES DES PERTES (COMITE DE BALE) ..……………………………….….………….24

I-2-2- GESTION DES RISQUES ………………………………………………………….25 I-2-2-1- PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES……………………………...……25


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I- LES SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES

I-1- LA SENSIBILITE DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE L’ANALYSE DES BILANS AGREGES

INTRODUCTION : BILAN AGREGE

DEFINITIONS : •

COMPTABILITE

: Technique dont l’objet est de traduire les faits économiques,

financiers, juridiques et fiscaux, en un enregistrement sous une forme normalisée. •

ACTE COMPTABLE : Toute opération dans un établissement de crédit, matérialisée par un engagement ou un flux financier, qui doit être comptabilisée suivant les normes, constitue un acte de banque.

•

BILAN

: Etat qui représente la photographie à une date donnée

(généralement fin d’année), les avoirs (actif) et les dettes (passif) du patrimoine de l’entité. •

BILAN AGREGE

: Bilan simplifié de la banque, qui reprend en détail seulement

les parties relatives aux prêts pour l’actif et aux dépôts pour le passif. Pour les autres parties, une seule rubrique est suffisante. Modèle d’un bilan agrégé et les autres documents comptables de synthèse, sont joints en annexe.


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BILAN SIMPLIFIE D’UNE BANQUE

ACTIF (EMPLOIS) INTERBANCAIRES

COURT TERME

MOYEN & LONG TERME

PASSIF (RESSOURCES)

BILAN

P R E T S

IMMOBILISATIONS

INTERBANCAIRES

D E P O T S

DEPOTS A VUE

DEPOTS A TERME

QUASI FONDS PROPRES

INCORPORELLES CORPORELLES FINANCIERES


FOND PROPRES

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I- I -1- LES SPECIFICITES DE L’ACTIVITE BANCAIRE I-1-1-1- REGLEMENTATION BANCAIRE CARACTERISTIQUES •

L’organisation de l’activité et de la profession est régie par plusieurs textes réglementaires dont l’ossature est constituée par la « LOI BANCAIRE » (Loi n° 84-86 du 24 janvier 1984).

•

L’ensemble de ces textes a été codifié par le C.M.F (Code Monétaire et Financier).

•

L’ensemble des intervenants sont les établissements de Crédit, qui sont définis par l’article 1 de la dite loi comme :

« Des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque ». •

Les activités d’un établissement de crédit appelées aussi services bancaires sont de trois catégories : –

Les opérations de banque : réception des fonds du public, opérations de crédit, mise à disposition et gestion des moyens de paiement (monopole des E de C).

–

Les opérations connexes : opérations de change, opérations sur or, négociation de valeurs mobilières ou tout autre produit financier, le conseil et l’assistance en gestion de patrimoine, en gestion financière, les opérations de location simple, les prises de participation (limitées par le CRBF).

–

Les autres opérations : opérations non bancaires, limitées à 10% du produit net bancaire.


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ORGANISATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Elle est constituée par un ensemble d’organes : − UN ORGANE D’AGREMENT

: COMITE DES ETABLISSEMENTS DE

CREDIT ET DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT (C.E.C.E.I). − UN ORGANE REGLEMENTAIRE : COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE & FINANCIERE (C.R.B.F). − UN ORGANE CONSULTATIF

: CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET DU

TITRE (C.N.C.T). − UN ORGANE DE CONTROLE

: COMMISSION BANCAIRE (C.B.)

− ORGANISME PROFESSIONNEL : ASSOCIATION FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT & DES ENTREPRISES D’INVESTISSEMENT (A.F.E.C).

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

AGREMENT

BANQUE DE FRANCE

REGLEMENTATION CONSULTATIF CONTROLE

C.E.C.E.I

A/ PROFESSIONNELLE A.F.E.C

C.R.B.F

C.N.C.T

C.B

ETABLISSEMENTS DE CREDIT

SCHEMA D’ORGANISATION DE LA PROFESSION


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LES DIFFERENTES CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS DE CREDIT

• LES BANQUES • LES BANQUES MUTUALISTES OU COOPERATIVES • LES CAISSES DE CREDIT MUNICIPAL • LES CAISSES D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE • LES SOCIETES FINANCIERES • LES INSTITUTIONS FINANCIERES SPECIALISEES


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I-1-1-2- ROLE ECONOMIQUE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : BANQUES EMPLOIS

RESSOURCES

DEPOTS EPARGNE

PRETS TSSSS

DEMANDEURS DE CAPITAUX

OFFREURS DE CAPITAUX MARCHES

MONETAIRE FINANCIER

DERIVES

INTERMEDIATION : 1. LES OFFREURS DE CAPITAUX CONFIENT LEURS DEPOTS & EPARGNES 2. LES DEMANDEURS DE CAPITAUX SOLLICITENT DES FINANCEMENTS

MARCHES DIRECTS (DESINTERMEDIATION) : LE ROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT EST DE METTRE EN RAPPORT OFFREURS & DEMANDEURS DE CAPITAUX : 3. LES OFFREURS DE CAPITAUX INVESTISSENT DIRECTEMENT SUR LE MARCHE. 4. LES DEMANDEURS DE CAPITAUX SE FINANCENT AUPRES DES MARCHES.


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I-1-1-3- LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN :

LA REGLEMENTATION BANCAIRE : -

ELLE

REGROUPE

L’ENSEMBLE

DES

DISPOSITIONS

LEGALES

ET

REGLEMENTAIRES (DAHIRS, LOIS, DECRETS, ARRETES MINISTRIELS, CIRCULAIRES BAM,…).

-

LA BASE DE LA REGLEMENTATION EST LA LOI BANCAIRE :

•

HUIT TITRES ═►CADRE INSTITUTIONNEL, CONDITIONS, ACTIVITES, REGLES, CONTROLE, SANCTIONS…

•

150 ARTICLES

LES INNOVATIONS DE LA NOUVELLE LOI : − RENFORCEMENT DU CONTROLE BAM. − RENFORCEMENT DES NORMES DE GESTION ET DE CONTROLE INTERNE AU SEIN DU SYSTEME.

− RENFORCEMENT DU CADRE INSTITUTIONNEL.


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- LA STRUCTURE DU SYSTEME BANCAIRE

LES AUTORITES BANCAIRES

LES AUTORITES MONETAIRES

Ministère de l’Economie & Finances Bank Al Maghreb (BAM)

LES INSTANCES COLLEGIALES

BANQUES

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

Conseil National de Crédit et d’Epargne (CNCE) Comité des Etablissements de Crédit (CEC) Commission de Discipline


Groupement Professionnel des Banques au Maroc (GPBM)

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-1-2- SPECIFICITES DE LA COMPTABILITE BANCAIRE

COMPTABILITE BANCAIRE

LOI BANCAIRE

APPLICATIONS BANCAIRES

APPLICATIONS DE GESTION

INTERPRETEUR SYSTEME D’INFORMATION

EXAUSTIVITE, FIABILITE DES INFORMATIONS

IMAGE FIDELE

ETATS DE SYNTHESE

ETATS FINANCIERS  ACTIONNAIRES  MARCHES FINANCIERS


ETATS STATISTIQUES

ETATS FISCAUX

 COMMISSION BANCAIRE  BANQUE DE FRANCE  MARCHES FINANCIERS

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I-1-2-1- LES NORMES COMPTABLES - LE POURQUOI ?

C.B.R.F

REGLEMENTATION

CODE DE COMMERCE

NORMES COMPTABLES

IMAGE FIDELE

 SITUATION FINANCIERE  RESULTAT  RISQUES

LES SOURCES •

TEXTES COMMUNAUTAIRES : DIRECTIVE C.E.E 78.660

•

REGLEMENT 91-01 DU C.R.B.F (1993)

•

DEPUIS 6 AVRIL 1998, C.R.C a remplacé le CRBF pour les attributions comptables (REGLEMENTATION CRC 2000 – 03)

 LES PRINCIPES COMPTABLES ENSEMBLE

DE

D’EVALUATION

CONCEPTS, ET

DE

QUI

CONSTITUE

COMPTABILISATION,

UNE

BASE

DONT

LE

DE

NORMES

RESPECT

EST

PRIMORDIAL POUR LA SINCERITE DES COMPTES. ILS SONT DU NOMBRE DE DIX (10) : •

PRINCIPE DE PRUDENCE

•

COUT HISTORIQUE


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PREEMINENCE DU FOND SUR LA FORME

•

PERMANENCE DES METHODES

•

POURSUITE DE L’ACTIVITE

•

INDEPENDANCE DES EXERCICES

•

INTANGIBILITE DU BILAN D’OUVERTURE

•

NON COMPENSATION

•

REGULARITE, SINCERITE ET IMAGE FIDELE

•

IMPORTANCE SIGNIFICATIVE

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 CARACTERISTIQUES REFERENTIEL IFRS : CARACTERISTIQUES : •

Les normes s’appliquent à toutes les entreprises (il n’existe pas de normes sectorielles).

•

La numérotation des normes IAS et IFRS est purement chronologique.

•

Le niveau du détail et de précision est inconnu en France (environ 3000 pages en Anglais dont la traduction en France est très récente).

•

Il n’existe pas de modèle de Bilan et de Compte de résultat : seules les rubriques minimales sont imposées.

•

Absence d’un plan de compte : chaque entité est libre d’organiser son plan de compte interne.


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I-1-2-2- LES OBLIGATIONS COMPTABLES

COMPTABILITE BANCAIRE

OBLIGATIONS COMPTABLES

OBLIGATIONS GENERALES

 OBLIGATIONS LEGALES (CODE DE COMMERCE)

OBLIGATIONS SPECIFIQUES

 PISTE D’AUDIT  CONSERVATION DES   


FICHIERS COMPTABILITE MATIERE APPLICATIF SECURITE SYSTEME D’INFORMATION

CONTROLES COMPTABLES

LES DIFFERENTS NIVEAUX DE CONTROLE :  PREMIER NIVEAU  DEUXIEME NIVEAU  TROISIEME NIVEAU

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- OBLIGATIONS GENERALES : •

Ensemble des textes législatifs et réglementaires.

•

En plus texte spécifique : REGLEMENT 97.02 du C.R.B.F  OBLIGATIONS LEGALES •

Tenue d’un livre journal, d’un G.L. et d’un livre inventaire (relevé de tous les éléments d’actif et de passif qui sont mentionnés avec la quantité et la valeur de chacun d’eux).

•

L’enregistrement chronologique des opérations.

•

L’obligation d’avoir un plan de compte.

 PROCEDURES COMPTABLES (ARTICLE 1) : « Document décrivant les procédures et l’organisation comptable, des lors que ce document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation du compte ».

- OBLIGATIONS SPECIFIQUES :  PISTE D’AUDIT (ARTICLE 12 du REGLEMENT 97.02 du CRBR) Ensemble de procédures qui permet : A. DE RECONSTITUER DANS UN ORDRE CHRONOLOGIQUE LES OPERATIONS. B. DE JUSTIFIER TOUTE INFORMATION PAR UNE PIECE D’ORIGINE A PARTIR DE LAQUELLE, IL DOIT ETRE POSSIBLE DE REMONTER PAR UN CHEMIN ININTERROMPU AU DOCUMENT DE SYNTHESE ET RECIPROQUEMENT. C. D’EXPLIQUER L’EVOLUTION DES SOLDES D’UN ARRETE A L’AUTRE PAR LA CONSERVATION DU MOUVEMENT AYANT AFFECTE LES POSTES COMPTABLES.  CONSERVATION DES FICHIERS (ARTICLE 15 DU REGLEMENT 97.02 C.R.B.F) « OBLIGATION POUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE CONSERVER JUSQU’À LA DATE DE L’ARRETE SUIVANT, L’ENSEMBLE DES FICHIERS


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NECESSAIRES A LA JUSTIFICATION DES DOCUMENTS DU DERNIER ARRETE REMIS À LA COMMISSION BANCAIRE »  COMPTABILITE MATIERE (ARTICLE 16) « SUIVI MATIERE A PART POUR LES ELEMENTS DETENUS PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT POUR LE COMPTE DES TIERS ».  APPLICATIF ENSEMBLE DES SOUS TRAITEMENTS (DE L’ENTREE A LA SORTIE) INFORMATIQUES CONCERNANT LES INFORMATIONS COMPTABLES.  SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION L’EXISTENCE DES PROCEDURES DE SECOURS INFORMATIQUE (BACK-UP) ET D’UN PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE.

I-1-2-3- LES CONTROLES COMPTABLES : -

OBJECTIF :

COMPTABILITE FIABLE ET IMAGE FIDELE

TROIS CONDITIONS

-

•

PRINCIPES – NORMES – METHODES – SAINS

•

SCHEMAS COMPTABLES

•

COMPTES JUSTIFIES

LES DIFFERENTS NIVEAUX DE CONTRÔLE •

CONTRÔLE DE 1er NIVEAU : UNITES OPERATIONNELLES

•

CONTRÔLE DE 2ème NIVEAU : DIRECTION COMPTABLE

•

CONTRÔLE DE 3ème NIVEAU : AUDIT INTERNE & AUDIT EXTERNE


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I-2- LES RISQUES BANCAIRES

I-2-1- TYPOLOGIE & DEFINITIONS

METIER DE BANQUE = METIER DE RISQUE

LE RISQUE

SOURCE DE PROFIT

AUCUN RISQUE

TROP DE RISQUES INNACCEPTABLES

LE PLUS GRAND RISQUE : LA FAILLITE


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I-2-1-1- TYPOLOGIE DES RISQUES I-2-1-1-1- LES RISQUES MAJEURS (PILIER I DES 3 PILLIERS DE BALE II)  LE RISQUE DE CREDIT •

RISQUE DE LIQUIDITE (CONTRE-PARTIE)

•

RISQUE JURIDIQUE

 LE RISQUE DE MARCHE •

RISQUE DE CHANGE

•

RISQUE DE TAUX D’INTERETS

•

RISQUE DE PRIX

 LE RISQUE OPERATIONNEL •

RISQUE INFORMATIQUE

•

RISQUE COMPTABLE

•

RISQUE DEONTOLOGIQUE

I-2-1-1-2- LES AUTRES RISQUES ILS DECOULENT DES RISQUES MAJEURS  RISQUE DU TAUX D’INTERETS (PORTEFEUILLE BANQUE)  RISQUE STRATEGIQUE  RISQUE DE REPUTATION  RISQUE SYSTEMIQUE


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I-2-1-2- DEFINITION DES RISQUES  LE RISQUE DE CREDIT « LE RISQUE DE CREDIT EST LA PERTE POTENTIELLE CONSECUTIVE QUI RESULTE

DE

L’INCAPACITE

PAR

LE

DEBITEUR

D’HONORER

SES

ENGAGEMENTS. L’ENGAGEMENT PEUT CONCERNER LE BILAN (FONDS EMPRUNTES) OU LE HORS BILAN (CAUTION, FONDS OU TITRES POUR UNE OPERATION A TERME) ». LE RISQUE DE CREDIT CONSTITUE LA PREMIERE CAUSE DES DIFFICULTES ET DES FAILLITES DES BANQUES.  RISQUE DE MARCHE « LE RISQUE DU MARCHE EST LE RISQUE DE PERTE RESULTANT DE LA VARIATION DES TAUX D’INTERETS, DES COURS DE CHANGE ET DES PRIX DES ACTIONS ET DES PRODUITS DE BASE ».  RISQUE OPERATIONNEL 

DEFINITION BALE II :

« RISQUE DIRECT OU INDIRECT DE PERTES RESULTANT DE PROCESSUS INTERNES, DE PERSONNES ET DE SYSTEMES DEFAILLANTS OU INADEQUATS, OU D’EVENEMENTS EXTERNES ». 

AUTRE DEFINITION :

« RISQUE DE PERTES RESULTANT DE CARENCES OU DE DEFAILLANCES ATTRIBUABLES A DES PROCEDURES, PERSONNELS ET SYSTEMES INTERNES OU A DES EVENEMENTS EXTERIEURS. LA DEFINITION INCLUT LE RISQUE JURIDIQUE, MAIS EXCLUT LES RISQUES STRATEGIQUE ET D’ATTEINTE A LA REPUTATION ».


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 RISQUE DE LIQUIDITE : « RISQUE ENCOURU PAR UNE BANQUE DE NE PAS POUVOIR FAIRE FACE A SES ENGAGEMENTS PAR L’IMPOSSIBILITE DE SE PROCURER LES FONDS DONT ELLE A BESOIN OU D’Y PARVENIR A UN COUT TRES IMPORTANT ».  RISQUE JURIDIQUE : « LE RISQUE JURIDIQUE S’ENTEND COMME LE RISQUE DE SURVENANCE DE LITIGES

SUCCEPTIBLES

D’ENGAGER

LA

RESPONSABILITE

DE

L’ETABLISSEMENT DE CREDIT DU FAIT D’IMPRECISIONS DE LACUNES OU D’INSUFFISANCES DANS LES CONTRATS ET AUTRES

ACTES

DE NATURE

JURIDIQUE LE LIANT A DES TIERS ».  RISQUE DE CHANGE : « C’EST

UN

RISQUE

SPECIFIQUE

AUX

ACTIVITES

INTERNATIONALES,

LORSQU’UN ETABLISSEMENT DE CREDIT A DES CREANCES OU DES DETTES LIBELLES EN DEVISES ».  RISQUE DE TAUX D’INTERETS : « LE RISQUE GLOBAL DE TAUX D’INTERETS SE DEFINIT COMME L’IMPACT NEGATIF QUE POURRAIT AVOIR UNE EVOLUTION DEFAVORABLE DES TAUX D’INTERETS SUR

LA SITUATION

FINANCIERE DE L’ETABLISSEMENT DE

CREDIT».

 RISQUE INFORMATIQUE : « LE

RISQUE

SURVENANCE

INFORMATIQUE

S’ENTEND

DE DYSFONCTIONNEMENTS

FONCTIONNEMENT DU SYSTEME

COMME

OU DE

LE

RISQUE

RUPTURES

DE

DANS LE

DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION,

IMPUTABLES A DES DEFAILLACES DANS LE MATERIEL OU A DES ERREURS, DE MANIPULATIONS OU

AUTRES

MOTIFS

(VIRUS),

AFFECTANT

LES

PROGRAMMES D’EXECUTION ».


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 RISQUE COMPTABLE : « ENSEMBLE DE RISQUES SPECIFIQUES POUVANT GENERER DES PERTES A CAUSE D’UN MANQUE DE FIABILITE DES INFORMATIONS PRODUITES DANS DES DELAIS DE PRODUCTION EXCESSIFS AVEC UNE QUALITE INSUFFISANTE DES ANALYSES OU ENCORE UTILISATION DES PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D’EVALUATION NON CONFORMES, AINSI QUE DES COMPTES NON JUSTIFIES, SOURCES DE PERTES ET DE FRAUDES. LE DERNIER RISQUE CONCERNE LES COMPTES ANNUELS QUI NE REFLETENT PAS UNE IMAGE FIDELE DU PATRIMOINE ET DU RESULTAT DE L’ETABLISSEMENT DE CREDIT ».  RISQUE STRATEGIQUE : « RISQUE GLOBAL DECOULANT DE LA STRATEGIE DE LA BANQUE QUI POURRA ENGENDRER L’UN OU L’ENSEMBLE DES RISQUES MAJEURS ».  RISQUE SYSTEMIQUE : « C’EST UN RISQUE DE L’ENSEMBLE D’UN SYSTEME DU FAIT QUE LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SONT INTERDEPENDANTS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES, LES PERTES CONSECUTIVES A LA DEFAILLANCE D’UN ETABLISSEMENT SONT SUPPORTEES PAR UN EFFET DE CONTAGION, ESSENTIELLEMENT PAR LE SYSTEME BANCAIRE, SOUS TROIS FORMES : •

LES OPERATIONS INTERBANCAIRES, CONCLUES AVEC L’ETABLISSEMENT DEFFAILLANT, SE MATERIALISERONT PAR UNE PERTE POUR L’ETABLISSEMENT PRETEUR.

•

LA SOLIDARITE DE TOUS LES INTERVENANTS OBLIGE FREQUEMMENT LES ETABLISSEMENTS A PARTICIPER A L’APUREMENT DU PASSIF DE L’ETABLISSEMNT DEFAILLANT.

•

LES ACTIONNAIRES D’UN ETABLISSEMNT DE CREDIT (D’AUTRES ETABLISSEMENTS) DEVRONT, SUIVANT LEUR ROLE, PARTICIPER AU SAUVETAGE DE L’ETABLISSEMENT DEFAILLANT. »


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 TYPES D’EVENEMENTS, ORIGINES DES PERTES LIEES AUX RISQUES OPERATIONNELS (COMITE DE BALE) : 

LA FRAUDE INTERNE: Défaut intentionnel d’information sur les positions, le vol, le virement interne.



LA FRAUDE EXTERNE: Le vol, la contrefaçon, le chèque de cavalerie et les dommages résultant du piratage informatique.



LES PRATIQUES EN MATIERE D’EMPLOI ET DE SURETE SUR LE LIEU DU TRAVAIL : Les compensations demandées par les employés : la violation des règles sur la santé et sur la sûreté du personnel, sur l’organisation des activités du travail, les réclamations sur la discrimination et sur la responsabilité en général.



LES CLIENTS, LES PRODUITS ET SUR LES PROCEDURES DE GESTION: Les infractions fiduciaires, les abus d’information confidentielle sur le client , les transactions interdites sur les comptes de la banque ,le blanchiment d’argent et la vente des produits interdits.



LES DOMMAGES AUX BIENS CORPORELS : Terrorisme, Vandalisme, les tremblements de terre, les feux, les inondations.



DES PERTURBATIONS DES PROCESSUS METIERS ET LES PANNES DU SYSTEME : Les pannes de matériel et de logiciel, les problèmes de communication et les pannes issues des services sous traités.



L’EXECUTION, LE RESULTAT ET LE CONTRÔLE DU PROCESSUS : Les erreurs de saisie de données, les effets collatéraux des erreurs de gestion, la documentation légale incomplète, l’accès non autorisé au compte des clients, le défaut de la contre partie non cliente et les conflits entre fournisseurs.


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I-2-2- GESTION DES RISQUES

I-2-2-1- PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES •

IDENTIFICATION DES RISQUES

•

EVALUATION DES RISQUES (QUATIFICATION)

•

ANALYSE DES RISQUES

•

MISE EN PLACE DES MESURES

•

SURVEILLANCE DES RISQUES

•

REPORTING DES RISQUES


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DEUXIEME PARTIE

II- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE...........................................................................................……………........27 INTRODUCTION : BALE II…………………………….………………………………...27 II-1- LE CONTROLE PAR LES RATIOS DITS « PRUDENTIELS »………………….30 II- 1- 1- LES PRINCIPES GENERAUX………………………………………………..…30 II - 1-1 –1- LES OBJECTIFS DE SURVEILLANCE PRUDENTIELLE………...…..…30 II -1 - 1- 2- MOYENS POUR LA REALISATION DES OBJECTIFS…………………..31 II – 1- 2- LES REGLES PARTICULIERES………………………..……………………..32 II - 1- 2 -1- AGREMENT…………………………………………………..………………..32 II-1-2-2- ROLE DES ACTIONNAIRES ET DE LA PLACE………………………...…..32 II -1-2-3- AUTRES REGLES………………………………………………………………32 II- 1- 3- LES DISPOSITIFS………………………………………………………..……….32 II – 1 – 3- 1 – LE DISPOSITIF QUANTITATIF : LES RATIOS…………………..……32 II-1-3-2- LE DISPOSITIF DU CONTROLE INTERNE……………………………..…..33 II – 2 – LES INNOVATIONS DU C.B.R.F 97 - 02 BALE II MAC DOUGH………....35 II – 2 – 1 – LE C.B.R.F 97-02…………………………………………………………….....35 II - 2 – 2 – LES INNOVATIONS…………………………………………………………..35 II – 3 – LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES NORMES I.A.S AUX BANQUES…………………………………………..37 II – 3 – 1 – LES NORMES I.A.S……………………………………………...…………....37 II - 3 – 2 – LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION ………………………..…..39


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II – LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE

INTRODUCTION : BALE II LE COMITE DE BALE : Le comité de BALE sur le contrôle bancaire a été institué en 1975 par les Gouverneurs des Banques Centrales des pays du Groupe DIX (Autorités de contrôle des banques). Il est composé de hauts représentants des autorités de contrôle bancaire et des Banques Centrales d’Allemagne, de Belgique, du Canada, des Etats-Unis, de France, de l’Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays Bas, du Royaume Uni, de Suède, et de la Suisse. Le comité se réunit généralement à la B. R. I. (Banque des Règlements Internationaux) à Bâle, où se trouve son secrétaire permanent.

PRINCIPALES DATES DEPUIS L’ORIGINE : 1971

: CREATION

:

C.R.P.C.O.B

COMITE DES REGLES ET PRATIQUES DE CONTROLE DES OPERATIONS BANCAIRES.

1974 : CREATION C.B.C.B

EN REMPLACEMENT DU C R P C O B, LE COMITE DE BALE SUR LE CONTROLE BANCAIRE A ETE CREE SUITE A LA FAILLITE EN JUIN DE LA BANQUE ALLEMANDE LA BANKHANS HERSTAT (PERTE DES CONTRE PARTIES).

1975 : ACCORD INITIAL


Pr. TABIBI 27

E.N.I.T.E

1988

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: NOUVEL ACCORD : RATIO MINIMUM DES FONDS BALE I (RATIO COOK)

PROPRES APPLICABLES AUX BANQUES SUR LE PLAN INTER NATIONAL. PREND EN COMPTE LE RISQUE DE CREDIT. EGALITE DES CONDITIONS DE CONCURRENCE.

1996 :

MODIFICATION : BALE II MAC DONOUGH

RISQUE DE MARCHE SECURITE POUR COUVRIR D’AUTRES RISQUES (TAUX, OPERATIONNEL,…)

2006 :

ACCORD BALE II :

DIFFERENTIATION DES BESOINS EN FONDS PROPRES EN FONCTION DES RISQUES DE CREDIT. PRISE EN COMPTE DU RISQUE OPERATIONNEL. AFFINAGE DES EXIGENCES DE SURVEILLANCE. INTRODUCTION DES EXIGENCES EN MATIERE DE PUBLICATIONS.


Pr. TABIBI 28

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

NOUVEAU DISPOSITIF -

APPLICABLE A TOUTES LES BANQUES

-

IL REPOSE SUR TROIS PILLIERS :  EXIGENCE MINIMALE DES FONDS PROPRES  SUVEILLANCE PRUDENTIELLE  DISCIPLINE DU MARCHE

PILLIER I EXIGENCE MINIMALE EN FONDS PROPRES

RISQUE DE CREDIT

RISQUE OPERATIONNEL

RISQUE DE MARCHE

NOUVEL ACCORD

SURVEILLANCE PRUDE NCIELLE

DISCIPLINE DE MARCHE

PILLIER II

PILLIER III

SCHEMA NOUVEAU DISPOSITIF


Pr. TABIBI 29

E.N.I.T.E

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II – 1 – LE CONTROLE PAR LES RATIOS DITS PRUDENTIELS II – 1 – 1 – LES PRINCIPES GENERAUX LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT SONT SOUMIS À L’ENSEMBLE DU DISPOSITIF DE LA SURVEILLANCE.

II – 1 – 1 – 1 – LES OBJECTIFS DE LA SURVEILLANCE PRUDENTIELLE - SOLVABILITE - LIQUIDITE - EQUILIBRE FINANCIER

NATIONAL - PROTEGER LES INTERETS DES DEPOSANTS - STABILITE DU SYSTEME BANCAIRE - EGALITE DE CONCURRENCE

INTERNATIONAL COHERENCE DE L’ENSEMBLE DU SYSTEME BANCAIRE A L’ECHELON INTERNATIONAL


Pr. TABIBI 30

E.N.I.T.E

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II – 1 – 1 – 2 – LES MOYENS POUR LA REALISATION DES OBJECTIFS

DISPOSITIFS QUANTITATIFS

RATIOS PRUDENTIELS

PILIERS BALE II

PILIER I

- R.SOLVABILITE - R.DIVISION RISQUES

- CONTROLE INTERNE

PILIERII

- SURVEILLANCE PRUDENTIELLE

- R.LIQUIDITE


Pr. TABIBI 31

E.N.I.T.E

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II- 1-2- LES REGLES PARTICULIERES II-1-2-1- L AGREMENT L’agrément de la C.E.C.E.I (Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement) constitue la première mesure de surveillance.

II- 1.2.2 ROLE DES ACTIONNAIRES ET DE LA PLACE Le gouverneur de la banque centrale peut demander en cas de difficulté d’un établissement

de crédit, aux actionnaires et à la place, mesures pour sauvegarder les

déposants et la renommée de la place.

II-1-2-3- LES AUTRES REGLES

- L’adhésion a un système de garantie des dépôts et des titres. - Activité non bancaire limitée à 10% du PNB. - Limitation de participation dans les entreprises a caractère non financier (15 et 60%). - Un bon contrôle interne. - Un capital minimum.

II-1-3- LES DISPOSITIFS II-1-3-1- LE DISPOSITF QUANTITATIF : LES RATIOS 

LE RATIO DE SOLVABILITE  DEFINITION ET OBJECTIFS :

Le ratio est un rapport entre les fonds propres (numérateur) et les risques pondérés (dénominateur). Il détermine la capacité de la banque a supporter les risques* pondérés de ses engagements par rapport aux capitaux propres dans la limite de 8%. * Les trois risques majeurs.


Pr. TABIBI 32

E.N.I.T.E

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LA PONDERATION : Elle se fait suivant : La contre – partie La garantie L’opération L’EVALUATION : 5 Taux (0-10,-20-50 et 100%). 

LE RATIO DE LIQUIDITE Ce ratio est l’une des normes les plus anciennes, dont l’objectif est de rendre les

établissements de crédit aptes à faire face aux demandes de remboursements des déposants. Rapport permanent entre les liquidités (numérateur) et les exigibilités (dénominateur). Les éléments du numérateur et du dénominateur sont évalués suivant une quotité variant de 5 à 100%. 

LE RATIO DE DIVISION DES RISQUES

Le ratio est un indicateur pour assurer le suivi du risque encouru par les établissements de crédit sur un même bénéficiaire, qui ne doit pas dépasser 20%. Rapport permanent entre les capitaux propres et les engagements actifs et les éléments hors bilan. Tous les éléments sont pondérés suivant une quotité de 100%.

II- 1- 3-2- DISPOSITIF DU CONTROLE INTERNE  DEFINITONS DU C.I : 

L’ordre des experts comptables de France (1977) : L’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’un côté

d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre l’implication de la direction et de favoriser l’évaluation des performances.


Pr. TABIBI 33

E.N.I.T.E 

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Groupe de travail « tradway commission » (1992) : Le CI est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, des dirigeants et le

personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quand a la réalisation des objectifs suivants :



-

la réalisation et l’optimisation des opérations

-

la fiabilité des informations financières

-

la conformité aux lois et aux réglementations en rigueur.

Bank al Maghreb (article 2 circulaire n°6 -19 février 2001) : Le système de CI consiste en un ensemble de dispositif conçus et mis en œuvre, par les

instances compétentes, en vue d’assurer en permanence, notamment la vérification des opérations et des procédures internes, la mesure, la maîtrise et la surveillance des risques, la fiabilité des conditions de la collecte, de traitement, de diffusion et de conservation des données comptables et financieres, l’efficacité des canaux de la circulation interne de la documentation et de l’information ainsi que leur diffusion auprès des tiers.  LES PRINCIPES FONDAMENTAUX  Des objectifs clairement définis et moyens appropriés  Organisation cohérente  Systèmes de mesure et gestion des risques rigoureux  Stricte séparation des tâches et une supervision adéquate  Manuels de procédure qui mettent en application la politique du contrôle interne  Système comptable pour traduire une image fidèle  Entité d’audit interne forte.


Pr. TABIBI 34

E.N.I.T.E

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II- 2- LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97-2002 BALE II: MAC DONOUGH RATIO MAC DONOUGH: Baptisé en hommage a l’ancien président du comité de bâle (WILIAM J MAC DONOUGH), c’est le nouveau ratio de solvabilité bancaire qui vendra remplacer fin 2006, le traditionnel ratio cooke. Comme ce dernier, il impose aux banques des fonds propres minimum. Outre les risques de crédit, il l’intègre les risques de marché et les risques opérationnels.

II- 2-1-LE C.R.B.F 97-02  LES PRINCIPES  Assurer le meilleur suivi des risques et des coûts  Renforcer la rentabilité des opérations  Garantir la transparence de l’information  L’adaptation exhaustive du contrôle interne a chaque établissement de crédit  Information des dirigeants, actionnaires et organes de contrôle  Système de sanctions pour les analyses, suivi et contrôle des risques.

II- 2-2- LES INNOVATIONS 





ENSEMBLES DES REGLES QUALITATIVES -

Amélioration du contrôle interne

-

Avantages d’une meilleure maîtrise du risque

VISION GLOBALE -

Toutes les opérations

-

Toutes les entités du groupe

IMPORTANCE ET ENTITE DU CONTROLE INTERNE ET DU SYSTEME D’INFORMATIONS -

Formalisation de l’organisation du contrôle interne

-

Système d’information et de contrôle, performant.


Pr. TABIBI 35

E.N.I.T.E

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- INTEGRATION

-DEFAILLANCE

NOUVEAUX

DE CERTAINES

MARCHES CAPITAUX

BANQUES

- CONCURRENCE

COMITE DE BALE -RESPONSABILISATION ACTIONNAIRES, LA PLACE, DIRIGEANTS

MARCHE DETAIL

OPERATIONELS

DEMARCHE QUALITATIVE SYSTEME DE CONTROLE & D’INFORMATION REACTF ET FIABLE

- AMELIORATION DU TOUTES LES OPERATIONS

CONTROLE INTERNE - MELLEURE MAITRISE DU

ENSEMBLE DES ENTITES DU GROUPE

RISQUE - CIRCULATION FLUIDE DES INFORMATIONS

EFFICACITE ET COMPETITIVITE

SCHEMA DES INNOVATIONS


Pr. TABIBI 36

E.N.I.T.E

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II-3 LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES NORMES I.A.S AUX BANQUES

II-3-1 LES NORMES IAS (INTERNATIONAL ACCOUNTING STRANDAR)

-

I.A.S est la norme fondamentale pour la préparation et la présentation des états financiers .

-

L’objectif est de prescrire les bases pour la présentation des états financiers qui assurent leur comparabilité avec les périodes précédentes d’une même entité et la comparabilité avec les autres entités.

Les principales dates

2003 : Adoption des normes en Europe sauf 32 et 39

2004 : Publication de la version finale 32 et 39

2005 : Premiers comptes consolides aux normes I.A.S pour les Sociétés cotées.

2007 : pour les sociétés non cotées émettant des titres cotés.


Pr. TABIBI 37

E.N.I.T.E

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ETATS FINANCIERS



INFORMATION SUR :

- Les états - Les dettes - Les capitaux propres - Les revenus et les dépenses incluant les gains et les pertes - Les autres variations des capitaux propres - Les flux de trésorerie

-

LES COMPOSANTES :

- Un bilan (balance sheet) - Un compte de résultat (incom statement) - Un état de variation des capitaux propres (statement of changes in equity) 

Soit tous les changements affectant les capitaux propres



Soit uniquement des changements autres que les transactions avec les propriétaires et les distributions aux propriétaires.

- Un tableau de flux de trésorerie - Des notes comprenant un résumé des méthodes d’évaluation significatives et d’autres notes explicatives.


Pr. TABIBI 38

E.N.I.T.E

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II- 3-2-PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION

 SUIVI DES RISQUES DE CREDIT 

Qualité fiabilité de l’information comptable (piste d’audit)



Globaliser l’encours par bénéficiaire du groupe

 Segmentation sectorielle des risques

 ORGANISATION DE CERTAINES STRUCTURES DE LA BANQUE 

Type d’organisation : multi activités, multi- implantations



Relation maisons mères et filiales



Niveaux du contrôle interne différents (précisions, rapidité et efficacité).


Pr. TABIBI 39

E.N.I.T.E

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LISTES DES NORMES IAS (NON EXHAUSTIVE) (LISTE COMPLETE EN ENNEXE)  NORMES RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS IAS 1 : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS IAS 8 : METHODES COMPTABLES, ESTIMATIONS COMPTABLES, ERREURS IAS 30 : INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES BANQUES

 NORMES RELATIVES A LA PERFORMANCE IAS 7 : TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE IAS 18 : PRODUITS IAS 19 : AVANTAGES DU PERSONNEL IAS 33 : RESULTAT PAR ACTION

 NORMES RELATIVES A LA CONSOLIDATION IAS 3 : REGROUPEMENTS D ENTREPRISES IAS 27 : ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

 NORMES RELATIVES AUX IMMOBLISATION ET A LA DEPRECIATION IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES IAS 36 : DEPRECIATION D’ACTIFS

 NORMES RELATIVES AUX INSTRUMENTS FINANCIERS IAS 32 : INFORMATION ET PRESENTATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS IAS 39 : COMPTABILISATION ET EVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS


Pr. TABIBI 40

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

TROISIEME PARTIE III -LA PLACE DE L’AUDIT DANS LE DISPOSITIF DE PILOTAGE / CONTROLE DES BANQUES………………………………………...42 III-1 - LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE………………………………….…..42 III-1-1- L’AUDIT INTERNE……………………………………………………….….…...42 III-1-1-1 DEFINITION…………………………………………………………….....….....42 III-1-1-2 OBJECTIFS…………………………………………………………….......….....42 III-1-1-3 CHARTE D’AUDIT………………………………………………………….…...43 III-1-1-4 COMITE D AUDIT………………………………………………….…………....43 III-1-2- LE CONTROLE INTERNE…………………………………………………….....44 . III-1-2-1- DEFINITION………………………………………...............………………......44 III-1-2-2- ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE…………………………..…..44 III-1-2-3- PRINCIPES D’EVALUATION………………………………………….……..46 III-1-2-4- DEFAILLANCES DU SYSTEME………………………………………….…..47 III-1-3- LE CAS MAROCAIN………………………………………………………….….47 III-1-3-1- L’ETIC……………………………………………………………………….…...47 III-1-3-2- CIRCULAIRE BAM N°6……………………………………………………..…48 III-2- L’ORGANISATION DES NIVEAUX DE CONTROLE DANS LE GROUPE C.M-C.I.C….……………………………………………………………………..…...50 III-2-1- PRESENTATION DU GROUPE C.M-C.I.C………………………...…………..50 III-2-1-1- CARACTERISTIQUES…………………………………………..…………….50 III-2-1-2- LE GROUPE EN CHIFFRES………………………………………..………...50 III-2-2- SPECIFICITE DE L’ORGANISATION DU CM- C.I.C………………………..51 III-2-2-1- ORGANISATION…………………………………………………..……………51 III-2-2-2- SPECIFICITES DE L’ORGANISATION……………………………………..52 III-2-2-3- LES DISPOSITIFS DU CONTROLE INTERNE……………………………..52 MODULE: AUDIT BANCAIRE

Pr. TABIBI 41

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

III – LA PLACE DE L’AUDIT DANS LE DISPOSITIF DE PILOTAGE / CONTROLE DES BANQUES III-1 - LE SYSTEME DE CONTROLE INTERNE III-1-1- L’AUDIT INTERNE III-1-1-1- DEFINITION Traduction de L’I.F.A.C.I (institut français des auditeurs internes) de la définition de juin 1999 de I.I.A (institut of internal auditors) : «L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne a une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue a créer la valeur ajoutée ».

« Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle, et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ».

III-1-1-2-OBJECTIFS L’AUDIT INTERNE, COMPOSANTE DU SYSTEME DU CONTROLE INTERNE A TROIS OBJCTIFS ESSENTIELS :  S’ASSURER DE L’EXISTANCE D’UN BON SYSTEME DE CONTROLE INTERNE QUI PERMET DE MAITRISER LES RISQUES.  VEILLER

DE

FACON

PERMANENTE

A

L’EFFICACITE

DE

SON

FONCTIONNEMENT.  INFORMER

REGULIEREMENT,

DE

MANIERE

INDEPENDANTE,

LA

DIRECTION GENERALE, L’ORGANE DELIBERANT ET LE COMITE D’AUDIT DE L’ETAT DE CONTROLE INTERNE.


Pr. TABIBI 42

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

III-1-1-3-CHARTE D’AUDIT D’après le comité de bale « une charte d’audit garantit la place et l’autorité de l’audit interne dans la banque ».

Elle doit préciser :  Les objectifs de l’audit interne  Le domaine de ses compétences  Sa position dans l’organigramme  Ses pouvoirs et ses responsabilités. Document rédigé par le Directeur de l’audit, approuvé par les organes délibérant et exécutif et largement diffusés.

III- 1-1-4- LE COMITE D’AUDIT  Origine Anglo-Saxone avec l’appellation « gouvernement d’entreprise ».  Protéger les investisseurs et les épargnants.  Composition : membres du C.A- Responsable d’audit et des directeurs centraux dont un dans le domaine financier et comptable.  Objectifs et missions -

Surveiller le fonctionnement

-

Apprécier le contrôle interne

-

Vérifier la clarté des informations

-

Apprécier la pertinence des méthodes comptables

-

Approuver la clarté d’audit, le plan d’audit et budget

-

Suivre les travaux de l’audit interne

-

Donner sur avis sur l’auditeur externe


Pr. TABIBI 43

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

III-1-2- LE CONTROLE INTERNE III-1-2-1- DEFINITIONS (PAGES 33 ET 35) III-1-2-2- ORGANISATION DU SYSTEME DU CONTROLE INTERNE

ORGANISATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE Autorité contrôle bancaire

Auditeurs externes

Comité d’audit

Organe délibérant

Organe exécutif

Audit interne

Contrôle deuxième niveau

Contrôle premier niveau

Auto - contrôle

Activités bancaires

Liens hiérarchiques Liens de concertations


Pr. TABIBI 44

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

LES QUATRE NIVEAUX DU CONTROLE INTERNE L’AUTO-CONTROLE − L’EXECUTANT OPERATIONNEL − PROCEDURES (ENREGISTREMENT ET RESTITUTION) .

1. CONTROLE DE PREMIER NIVEAU − VERIFICATION DE L’OPERATION − LE RANG ET LA FONCTION VARIE SUIVANT L’ORGANISATION : − PREMIER RESPONSABLE HIERARCHIQUE − CONTROLEUR INTERNE .

2. CONTROLE DE DEUXIEME NIVEAU − DIRECTION OPERATIONNELLE OU FONCTIONNELLE − COMPETENCE

LIMITEE

(TYPE

D’OPERATION,

DOMAINE

D’INTERVENTION,…) .

3. CONTROLE DE TROISIEME NIVEAU − REGI

PAR

DES

TEXTES

REGLEMENTAIRES

NATIONAUX

OU

INTERNATIONAUX. − L’APPELLATION DIFFERE D’UNE BANQUE A UNE AUTRE : 

AUDIT INTERNE



INSPECTION



CONTROLE GENERAL .

4. CONTROLES EXTERNES − AUTORITES BANCAIRES − COMMISSAIRES AUX COMPTES − AUDITEURS EXTERNES .


Pr. TABIBI 45

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

III-1-2-3- PRINCIPES D’EVALUATION LES PRINCIPES POUR L’EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE En janvier 1998, le comité de bâle II a défini quatorze principes. Un système de contrôle interne efficace permet de s’assurer de la réalisation des objectifs relatifs à l’organisation, la gestion bancaire et la rentabilité, il repose sur six piliers : 

Rôle des organes dirigeants et culture de contrôle 1- Responsabilité de l’organe délibérant 2- Responsabilité de la DG 3- Responsabilité conjointe (org. Delib. et DG)



Evaluation des risques (DG) 4- Identification et évaluation 5- Evaluation continue



Contrôle des activités (DG) 6- Structure de contrôle 7- Séparation des tâches



Information et communication (DG) 8- Existence des informations fiables et disponibles. 9- Efficacité du canal de communication interne 10- Existence d’un système d’information global



Surveillance (DG) 11- Surveillance de l’efficacité des contrôles internes 12- Audit interne du système du CI 13-Identification et report des faiblesses du CI



Evaluation du système de contrôle interne par les autorités de surveillance 14- Evaluation et prise de décision .


Pr. TABIBI 46

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

III-1-2-4- DEFAILLANCES DU SYSTEME DU CONTROLE INTERNE

DEFAILLANCES DU SYSTEME DU CONTROLE INTERNE : LES PRINCIPALES CAUSES DE PERTE D’après le comité de bâle, elles sont au nombre de cinq grandes catégories :

1- Absence de supervision de la D.G et de culture de contrôle.

2- Evaluation inadéquate du risque de certaines activités bancaires. 3- Absence ou défaillance de contrôles clés (séparation de tâches, vérifications…).

4- Communication inadéquate entre les niveaux de management. 5- Programme de l’audit inefficace.

III-1-3- LE CAS MAROCAIN En plus de la loi bancaire et des statuts de BAM, le système de contrôle interne est régi par deux autres textes (annexes) :  L’E.T.I.C (état des informations complémentaires) du P.C.E.C (plan comptable des établissements de crédit)  Circulaire BAM n°6

III- 1-3-1- E.T.I.C  Les sections

A- principes et méthode comptables B- compléments d’informations au bilan, au CPC


Pr. TABIBI 47

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2 C- autres informations D- informations sur le système de gestion des risques

 La section D D-1- contrôle interne D-2- comités techniques D-3- risque de crédit D-4- risque de marché D-5- risque global de taux d’intérêt D-6- risque de liquidité D-7- risques opérationnels D-8- actifs a risque  La rubrique D1 L’établissement de crédit décrit l’organisation et les moyens du dispositif du contrôle interne.

III-1-3-2- CIRCULAIRE BAM N°6  DEFINITION DU C.I ( PAGE 33 et 34) .  AUTORITE POUR LA CONCEPTION (ARTICLE 3) La conception du système du CI incombe a l’organe de Direction (Direction Générale Directoire ou toute instance équivalente), qui doit, a cet effet :  Identifier l’ensemble des mesures de risques internes et externes ;  Définir les procédures de contrôle interne adéquates ;  Prévoir les moyens humains et matériels nécessaires a la mise en œuvre du CI.


Pr. TABIBI 48

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

 DISPOSITIFS DE MESURE, DE MAITRISE ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES (synthèse des articles 26 et 30)  Risques particulièrement visés :

crédit, marché, taux d’intérêt global,

liquidité, règlement, juridique ;  Les risques crédit, marché, taux d’intérêt global, liquidité et règlement doivent être limités par

l’organe de direction et

approuvés

par

l’organe

d’administration ;  Ils doivent être revus au moins annuellement et tenir compte des fonds propres ;  Ces limites doivent être contrôlées de manière régulière et inopinée et donner lieu a des comptes rendus à l’attention des organes compétents ;  Des comités spécifiques peuvent être constitues : comité de risques, de crédit, de liquidité…


Pr. TABIBI 49

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

III- 2- L’ORGANISATION DES NIVEAUX DE CONTROLE DANS LE GROUPE C.M-C.I.C III- 2-1- PRESENTATION DU GROUPE CREDIT MUTUEL-C.I.C III-2-1-1- CARACTERISTIQUES : 

Le crédit mutuel est une banque mutualiste créée il y a cent ans.



Il est devenu actionnaire majoritaire du C.I.C en 1998.



Il est présent dans l’ensemble des activités bancaires.



Il a une organisation unique en France : banque coopérative et mutualiste, il est organisé en trois niveaux : local, régional et national.

 C’est une banque de proximité. III-2-1-2- LE GROUPE EN CHIFFRES (Quelques Chiffres )  13,8 Millions de clients  54.300 salariés  1.830 caisses locales  4.990 guichets  18 fédérations régionales  5,8 Millions de sociétaires  25.000 administrateurs  Total bilan 2004 : 387.372 (millions euro)  4e groupe français  1e banque pour la monétique  1e banque des associations  2e banque des assurances  2e réseau par les guichets. Pour le marché des particuliers :  1e bancassurance  2e financement habitat et crédit a la consommation.


Pr. TABIBI 50

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

III – 2-2- SPECIFICITE DE L’ORGANISATION DU C.M – C.I.C

III-2-2-1- ORGANISATION DU GROUPE 

3 DEGRE: - 1er DEGRE : Local - 2° DEGRE : Régional - 3° DEGRE : National 

Clients



Administrateurs : -

Sociétaires

1 Voix

Représentants bénévoles des sociétaires du C.A ou Conseils de surveillance dans les 3 niveaux (Degrés).

- Obligation de Confidentialité. 

Caisses locales :

-

Etablissements de crédit sous la forme de SICAV

-

Réalisent les 3 catégories d’opération Bancaires

-

Adhèrent à la Fédération Régionale affiliés à la Caisse Fédérale.



Fédérations régionales :



Caisse Fédérale :



Groupe Régional :

Organe de Stratégie représentant la région.

Organe Financier et Technique. 2° Niveau du Groupe composé d’une fédération régionale et caisse fédérale.



Confédération Nationale : - 3ème Niveau (Degré) du Groupe - Organe Central et de Contrôle - Représentant du Groupe auprès des autorités.


Pr. TABIBI 51

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

III-2-2-2- SPECIFICITES DE L’ORGANISATION 

Capital détenu par les sociétaires



Structure non centralisée



Chaque niveau à son CA



Chaque CA contrôle l’activité et approuve les comptes



Les résultats renforcent la situation financière.

III-2-2-3- LES DISPOSITIFS DU CONTROLE INTERNE 

Ils sont conformes aux dispositions réglementaires malgré les spécificités de l’organisation.



L’existence des mêmes acteurs du dispositif du C.I pour les six pôles :

-

Organe délibérant : C.A

-

Organe exécutif : D.G

-

Comité d’Audit : Présidé par le Président CNME Il comprend plusieurs membres. Il a intégré les modifications

-

Les niveaux de Contrôle : 1° niveau : Opérationnels 2°niveau : Fonctions Indépendantes des opérationnels 3° niveau : Inspection générale


Pr. TABIBI 52

E.N.I.T.E -

UNIVERSITE NANCY 2

L’ Inspecteur Général : - Responsable du Dispositif du C.I sur base consolidée. - Etablit les procédures du CI. - Contrôle annuellement les 3 Niveaux du contrôle - Certifie les bilans des C.L.



Les modifications dans le domaine du C.I :

Plusieurs modifications réglementaires ont été intégrées pour suivre l’évolution internationale et elles concernent : le comité d’audit, la conformité, la place du contrôle dans la prestation de service , la sécurité informatique, les risques groupe, taux, contre partie, opérationnel, la place du contrôle de l’activité.


Pr. TABIBI 53

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

QUATRIEME PARTIE

IV- EXEMPLES D’APPLICATION DE LA DEMARCHE D’AUDIT BANCAIRE…………………………………………………………….……………….56

INTRODUCTION : DEMARCHE GLOBALE……………………………………….….56

-

PLAN D’AUDIT………………………………………………………………......56

-

TRAVAIL DE QUALITE…………………………………..…….……………....56

-

METHODOLOGIE ET DEROULEMENT D’UNE MISSION…………….....57

IV- 1- ANALYSE DE BILANS BANCAIRES SIMPLIFIES………….…………………58

IV- 1-1- LES GRANDES MASSES DU BILAN……………………………………….…..58 IV- 1-1-1- MASSES DE L’ACTIF…………………………………………………….……58 IV-1-1-2- MASSES DU PASSIF……………………………………………………………58

IV-1-2- OBJECTIF ET DEMARCHE……………………………………………….....…58 IV- 1-2-1- OBJECTIF…..………………………………………………………………..…58 IV-1-2-2- DEMARCHE…………………….………..……………….………………….....59 IV-1-3- RECOMMANDATIONS & SUIVI………………………………………………59 IV-1-3-1- RECOMMANDATIONS (RAPPORT)……………………………..…….…...59 IV-1-3-2- SUIVI DES RECOMMANDATIONS………………………………..…….….59 IV-2- SPECIFICITES DE L’AUDIT DES ACTIVITES DE MARCHES………….…..60 IV-2-1- LES ENJEUX DE L’AUDIT……………………………………………...…..…..60


Pr. TABIBI 54

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

IV-2-2- SPECIFICITES DES ACTIVITES DE MARCHES…………………...…….....60 IV-2-2-1- ACTIVITES……………………………………………………………………..60 IV-2-2-2- OBJECTIFS……………………………………………………………………..61

IV-2-3- RISQUES DES ACTIVITES DE MARCHE………………………….……..…...61 IV-2-3-1-RISQUES SPECIFIQUES……………………………………………….…..…...61 IV-2-3-2- DISPOSITIF DE MAITRISE DES RISQUES……………………………........61 IV-3- AUDIT D’UN RESEAU D’AGENCES………………………………………….….62 DEFINITION : « RESEAU D’AGENCES »……………………………………………....62

IV-3-1- TYPES DE MISSIONS…………………………………….………………….…...62 V-3-1-1- MISSIONS GENERALES « SIEGE »………………............................….……..62 IV-3-1-2- MISSIONS GENERALES « AGENCES »………………………...……….…..62 IV-3-1-3- AUTRES MISSIONS ……………………………………………….………...…62 IV-3-2- DEROULEMENT DE MISSIONS ………………………………….……………62 IV-3-2-1-PHASES………………………………………………………………….………..62 IV- 3-2-2- SUIVI…………………………………………………..…………………………62


Pr. TABIBI 55

E.N.I.T.E

UNIVERSITE NANCY 2

IV – EXEMPLES D’APPLICATION DE LA DEMARCHE D’AUDIT BANCAIRE

INTRODUCTION : DEMARCHE GLOBALE  PLAN D’AUDIT

PLANIFICATION

EFFICACITE

 Déterminer les domaines a auditer  Evaluer les risques propres a chaque domaine  Attribuer la fréquence de chaque mission  Définir le type de mission  Evaluer le budget des missions  Evaluer le total JOURS/ HOMMES  Faire les arbitrages  Etablir le planning annuel  Présenter le plan à la D.G pour approbation  Traduire le plan approuvé en calendrier et équipes.  TRAVAIL DE QUALITE  Organisation de la fonction  Etude préalable  Programmes de travail  Techniques appropriées  Dossiers documentés  Rapports de qualité  Suivi réel des recommandations.


Pr. TABIBI 56

E.N.I.T.E

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METHODOLOGIE DEROULEMENT D’UNE MISSION  OBJECTIFS  Examiner les composantes de l’organisation  Analyser les conditions de fonctionnement  Identifier et évaluer les risques  Déterminer les opportunités  PHASES  Préparation 

Budget allocation



Etude



Outils de travail

 Vérification  Sondages  Questionnaires  Rapprochements  Interviews  Rapport 

Constatations



Recommandations


Pr. TABIBI 57

E.N.I.T.E

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IV-1- ANALYSE DES BILANS BANCAIRES SIMPLIFIES IV- 1-1- LES GRANDES MASSES DU BILAN IV- 1-1-1- MASSES DE L’ACTIF  INTERBANCAIRES : Opérations de Trésorerie et Opérations Interbancaires et Assimilées  LES CREDITS A LA CLIENTELE 

Crédit de Trésorerie



Crédit à l’équipement



Crédit à l’habitat



Autres Crédits.

IV-1-1-2- MASSES DU PASSIF  INTERBANCAIRES :  COMPTES DE LA CLIENTELE 

Comptes Ordinaires



Comptes d’Epargne



Dépôts à Terme



Autres comptes créditeurs .

 RESULTATS Résultats Nets de l’Exercice.

IV-1-2- OBJECTIF& DEMARCHE IV- 1-2-1- OBJECTIF L’IMAGE FIDELE : -

Un contrôle interne efficace

-

Un système comptable fiable

-

Un système d’information & de communication performant et sécurisé .


Pr. TABIBI 58

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IV-1-2-2- DEMARCHE Après la préparation de la mission, suivant un programme/ plan d’audit on procède à l’ :

-

Examen des données o Comptabilité o Etats

-

Analyse par : o Questionnaire du contrôle interne o Piste d’Audit (Aller & Retour) o Ratios o Autres moyens (Echantillons, Sondages …) .

IV-1-3- RECOMMANDATIONS & SUIVI

IV-1-3-1- RECOMMANDATIONS (RAPPORT) -

Recommandations d’ordre général

-

Recommandations d’ordre spécifiques

IV-1-3-2- SUIVI DES RECOMMANDATIONS -

Planning de réalisation

-

Information


Pr. TABIBI 59

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IV-2-SPECIFICITES DE L’AUDIT DES ACTIVITES DE MARCHE IV-2-1- LES ENJEUX DE L’AUDIT  Enjeux réglementaires  Règlement CRBF 97.02 (contrôle interne des établissements de crédit)  NORMES 32 ET 39  Les principes du comité de BALE  Enjeux financiers

IV-2-2- SPECIFICITES DES ACTIVITES DE MARCHES IV-2-2-1- ACTIVITES (DESKS OU TABLES)

NOUVEAUX MARCHES

NOUVEAUX INSTRUMENTS

SALLES DES MARCHES

BACK OFFICE *

Traitement administratif

FRONT OFFICE *

Traitement commercial 

Marché des changes



Marché des eurodevises



Marché monétaire



Marché des titres



Marché d’instruments Financiers a terme

* Deux unités indépendantes et séparées (Muraille de chine) .


Pr. TABIBI 60

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IV-2-2-2- OBJECTIFS SALLE DES MARCHES  Servir la banque et la clientèle  Augmenter la rentabilité par concertation de l’ensemble des marchés  Renforcer la sécurité par la centralisation des risques de marchés .

IV-2-3- RISQUES DES ACTIVITES DE MARCHE IV-2-3-1-RISQUES SPECIFIQUES  Risques généraux  Rentabilité (investissement lourd)  Nouveaux marchés et instruments (spécifiques)  Prix (négociation instruments)  Déontologiques.  Risque de liquidité  Risque de contrepartie  Risque de change  Risque taux d’intérêts

IV-2-3-2- DISPOSITIF DE MAITRISE DES RISQUES  Définir les objectifs  Mettre en place les moyens  Séparer les deux fonctions  Avoir un système d’information efficace  Fixer les limites et les contrôler  Avoir un personnel qualifié .


Pr. TABIBI 61

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IV-3- AUDIT D’UN RESEAU D’AGENCES 

DEFINITION : « RESEAU D’AGENCES »



STRUCTURE RESEAU AGENCES

IV-3-1- TYPES DE MISSIONS

V-3-1-1- MISSIONS GENERALES « SIEGE »

IV-3-1-2- MISSIONS GENERALES « AGENCES » IV-3-1-3- AUTRES MISSIONS Les deux catégories, mais surtout agences  Missions thématiques  Missions POST-AUDIT  Missions réclamations clientèle  Missions d’inspection . IV-3-2-DEROULEMENT DES MISSIONS

IV-3-2-1-PHASES 1- Travaux préparatoires 2- Intervention sur place 3- Finalisation 4- Diffusion rapport 5- Analyse réponses et synthèses .

IV- 3-2-2- SUIVI o Recommandations spécifiques o Recommandations générales


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LES ANNEXES TABLE DES MATIERES DOCUMENTATION

FRANCAISE

-

LA REFORME BALE 2…………………………………………………………….1

-

SYNTHESE DU REGLEMENT N°97.02 ………………………………………...17

-

LE REGLEMENT N°97.02 RENFORCE LE CONTROLE INTERNE………..21

-

LE CONTROLE INTERNE APRES LE REGLEMENT 97.02 ………………...24

-

BALE II : DES QUESTIONS SUBSISTENT………………………………….…28

-

BALE II : VERS UNE CONVERGENCE DES DIFFERENTES METHODOLOGIES………………………………………………………………31

-

LES BANQUES EUROPEENNES ET LE RATIO MC DONOUGH………….34

-

DU COMITE D’AUDIT… AU COMITE DE CONTROLE INTERNE……….36

DOCUMENTATION

-

MAROCAINE

NOTE DE PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (.P.C.E.C)…………………………………...48

-

NOTE DE PRESENTATION DE LA CIRCULAIRE N° 6-BAM……………...49

-

LA RECEPTION DES FONDS DU PUBLIC………….………………………...53

-

REGLES BALE II : COMMENT TRAQUER LE RISQUE OPERATIONNEL…………………………………………………..54

-

REGLES BALE II : LES BANQUES ACCELERENT LA CADENCE……….55


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COURS AUDIT BANCAIRE FINALE.pdf

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