Comptabilité bancaire-cours 2018 - Mr Neji Mohamed Hergli

Licence Appliquée en Comptabilité

Particularités comptables du secteur bancaire Selon le Système comptable des Entreprises Mohamed Neji Hergli Septembre 2018

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Les particularités comptables dans le secteur bancaire Chapitre 1. L’entreprise bancaire : Spécificités et cadre comptable Section 1. Spécificités de l’entreprise bancaire : La banque n’est pas une entreprise comme les autres. Certes comme toute entreprise, elle a un statut juridique, une organisation, un système de pilotage, des produits, une stratégie. Mais elle crée de la monnaie, elle recueille l’épargne du public, elle gère les moyens de paiement. Une définition précise de l’entreprise bancaire s’avère, donc, nécessaire. En raison de l’exposition des banques à une typologie de risques qui leur est particulière, le secteur bancaire est placé sous la haute surveillance des autorités monétaires qui ne peuvent tolérer un secteur totalement libre où les crises bancaires seraient à l’origine de crises économiques.

I. La notion d’entreprise bancaire : Le terme " banque", appellation très utilisée, recouvre en fait un ensemble d’organisations à fonctions, statuts ou activités forts différents. Les propos de cette section essaieront de cerner les caractéristiques de ces établissements à travers une approche tridimensionnelle couvrant les principaux courants de la littérature financière. On distinguera à cet effet, une approche purement théorique, où la banque est considérée comme étant intermédiaire financier, une autre approche institutionnelle qui fait référence à un cadre règlementaire et une dernière approche, professionnelle, qui reconnaît la diversité du métier du banquier.

I.1. La Banque "Intermédiaire financier" : La fonction d’intermédiation financière des banques est reconnue depuis le moyen âge. Mais la première conceptualisation n’a été formulée qu’en 1960 par les deux américains Gurley et Shaw 1, qui ont mis l’accent sur la mission essentielle de la banque, la t ransformation d’échéances et de risques. Dans le cadre de cette approche classique et comme l’illustre le schéma ci-après, proposé par Sylvie de Coussergues 2, il s’agit de distinguer les aspects suivants :















Les particularités comptables dans le secteur bancaire Les agents à capacité ou besoin de financement : Certains agents économiques, tels que les ménages, ne consomment pas l’intégralité de leurs revenus et dégagent une épargne qu’ils cherchent à placer. Ils ont une capacité de financement, ils sont prêteurs. prêteurs . D’autres agents, au contraire, dépensent davantage leur revenu comme par exemple les entreprises ou les administrations. Ils ont un besoin de f inancement, ils sont emprunteurs. emprunteurs .

La finance directe et la finance indirecte : Avec la finance directe, les agents agents à besoin besoin et capacit capacité é de financ financeme ement nt entre entrent nt direct directeme ement nt en

relation sur les marchés de capitaux. Les agents à besoin de financement émettent des titres souscrits par les agents à capacité de financement, ce qui revient pour les premiers à emprunter des capitaux aux seconds et à l’occasion de ces opérations, prêteurs et emprunteurs se mettent d’accord sur un montant, une durée et un prix, le taux d’intérêt. La relation prêteurs-emprunteurs des marchés ne permet pas, toutefois, l’apurement des besoins de financement. D’une part les emprunteurs, dont le besoin de financement découle d’opérations d’investissement, émettent des titres à long terme alors que les prêteurs préfèrent les placements à court terme. Mais surtout, les marchés de capitaux sont des marchés imparfaits où règnent l’incertitude et l’asymétrie d’information, certains agents détiennent des informations que les prix ne reflètent pas.

L’intervention d’un intermédiaire financier , c’est à dire le processus de finance indirecte, remédie aux aux impe imperf rfec ecti tion onss de la finan inance ce direc irecte te. En s’interposant entre le prêteur et l’emprunteur, l’intermédiaire émet des titres à terme et à risque mieux adaptés aux préférences des prêteurs, il collecte des capitaux qu’il redistribue par la suite sous forme de crédits aux agents à besoin de financement.

L’intermédiaire financier, fournisseur de liquidités : Les contrats de dépôt, comme ceux de crédit, procurent au client une assurance de liquidité. Le dépôt en banque est un actif parfaitement liquide. Divisible en unités de faible montant, il est accepté par tous comme moyen de paiement. La banque associe généralement au contrat de dépôt des modes de transfert avec la mise au point d’instruments de paiement traditionnels comme le chèque ou le virement ou, encore plus mo dernes, avec les cartes de paiement. Des systèmes de compensation assurent de surcroît la convertibilité des dépôts bancaires. Enfin la valeur nominale d’un dépôt est fixe, non sujette à des pertes en capital. Le principal risque encouru par le déposant est la faillite de la banque. Cependant, le dépôt bancaire peut être considéré comme un actif moins risqué que les titres émis par les emprunteurs privés, en raison de la surveillance de la sécurité du système bancaire par les pouvoirs publics. Le contrat de crédit garantit à l’emprunteur une fourniture immédiate de liquidités lui permettant















Les particularités comptables dans le secteur bancaire I.2. La Banque "institution" : Cette approche met l’accent sur la banque en tant qu’institution dont la définition et les opérations accomplies relèvent d’une législation spécifique. Elle sera développée dans le cadre de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ( ci-après désignée par "loi bancaire"). Cette loi définit l’activité bancaire et précise les conditions de son exercice.

I.2.1. Les différentes formes d’activité : Les formes d’activités bancaires prévues par la loi bancaire, peuvent être regroupées en trois grandes catégories :

Le monopole des banques : Les opérations suivantes sont du ressort exclusif des banques :

1. La réception des dépôts du public ; c’est-à-dire des fonds recueillis auprès des tiers et utilisés par la banque pour son propre compte et remboursables.

2. La mise à disp isposition ion de la clien ientèle de moye oyens de paie aiement ents ; c’est-à-dire tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé y co mpris les instruments de monnaie électronique.

3. Les servic services es bancair bancaires es de paiement paiement ; c’est-à-dire l’exécution d’opérations de paiement effectuées par chèque, par lettre de change ou tout autre titre similaire sur support papier (par exemple, titre de crédit régi par les dispositions de la loi n° 2000-52 du 11 m ai 2000)

Les activités non monopolistiques : Ces opérations, principales pour certaines et connexes pour d’autres, ne s’exercent pas sous l’égide du monopol monopole e bancair bancaire e dont dont les contours contours sont sont tracés tracés par l’arti l’article cle 5 de la loi bancaire. bancaire. Elles sont encadrées, principalement, par l’article 4 de la loi bancaire.

Les activités principales : Relèvent, des activités principales des banques, les opérations suivantes :

1. L’octroi de crédits : Constitue une opération de crédit tout acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d'une autre personne ou prend, dans l'intérêt de celle-ci, un engagement par signature tel qu'un aval, un cautionnement, ou une garantie 3.

2. Les Les opér opérat atio ions ns de de leas leasin ing g : Constitue une opération de leasing, toute opération de location d'équipements, de matériel ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de la location, par le bailleur qui en demeure propriétaire et destinés à être utilisés dans les















Les particularités comptables dans le secteur bancaire 3. Les opérations de factoring : Constitue une opération de factoring, tout engagement, en vertu duquel un factor (banque ou établissement financier), se charge au profit d’un titulaire d’un portefeuille de créances commerciales (adhérent) d’en opérer le recouvrement, et de régler, par anticipation, tout ou partie du montant des créances transférées ou d'en garantir la bonne fin 5.

4. Les opératio opérations ns ban bancai caires res islamiqu islamiques es : Sont Considérées comme opérations bancaires islamiques, les opérations bancaires fondées sur le principe de la prohibition des intérêts pour les différentes maturités en matière de la réception des dépôts, le financement et l'investissement dans des domaines économiques et ce, en conformité avec les normes s’y rapportant. Ces opérations couvrent particulièrement, la Mourabaha, le financement Ijara avec l’option de transfert de propriété, la Moudharaba, la Moucharaka, l’Istisnaa, le Salam et les dépôts d’investissement d’investissement 6.

Les activités connexes : Relèvent, des activités connexes des banques, les opérations suivantes :

1. L'exerci L'exercice, ce, en leur qualité qualité d'inter d'intermédia médiaire ire agréé, agréé, des opérations opérations de change change ; c’est-à-dire les transferts relatifs aux paiements à destination de l’étranger conformément à la réglementation de change en vigueur.

2. Le chan change ge manu manuel el ; c’est-à-dire l’achat et la vente de devises contre dinars. dinars . 3. Les services de paiement autres que monopolistiques ; c’est-à-dire les services de versement et de retrait en espèces, l’exécution des prélèvements, le transfert des fonds et l’exécution d’opérations de paiement par tout moyen de communication à distance y compris les opérations de paiement électronique.

4. Le conseil et l’assistance en matière de gestion financière et d’ingénierie financière ; 5. Les services destinés à faciliter la création, le développement et la restructuration des entreprises ; 6. L’administration du patrimoine et la gestion des actifs. Les prises de participations : Lorsqu’une participation au capital d’une entreprise est accompagnée d’une convention de portage prévoyant sa rétrocession dans un délai ne dépassant pas les 5 ans, elle est admise librement. Autrement est soumise à certaines conditions édictées par l’article 75 de la loi bancaire. Ces conditions, qui relèvent d’une approche prudentielle de la question, peuvent être résumées comme suit :

1. Une banque ne peut affecter plus de 15 % de ses fonds propres à une participation directe ou indirecte dans le capital d’une seule entreprise ;

2. La somme des participations directes et indirectes ne doit pas excéder 60% des fonds propres de la banque ;

3. Une banque ne peut détenir directement ou indirectement plus de 20% des droits de vote ou du capital d'une même entreprise. Toutefois, elle peut, à titre temporaire, dépasser ce pourcentage lorsque la participation est faite en vue de permettre le recouvrement de ses















Les particularités comptables dans le secteur bancaire 4. Une banque peut, sans considération des pourcentages visés aux points 2 et 3 ci-dessus, prendre des participations directes et indirectes dans le capital de sociétés exerçant dans le domaine des services bancaires, des services d’intermédiation en bourse, d’assurance, de recouvrement de créances et d’investissement en capital risque.

5. Une banque peut, sans considération du pourcentage visé au point 3 ci-dessus, prendre des participations dans des filiales qui leur assurent un soutien logistique exclusif.

I.2.2. Les conditions d’exercice de l’activité bancaire : Ces conditions touchent à quatre aspects essentiels : l’agrément préalable, la forme juridique, le capital minimum et la compétence et la notoriété des dirigeants.

L’agrément nécessaire à l’exercice de la profession bancaire : L’exercice de la profession bancaire est subordonné, sous peines de sanctions pénales prévues par l’article 183 de la loi bancaire, à l’obtention d’un agrément préalable délivré par la Commission des agréments créées par l’article 26 de la même loi 7. L’agrément est accordé, compte tenu du programme d’activité de l’établissement requérant, des moyens techniques et financiers qu’il prévoit de mettre en œuvre, de la qualité des apporteurs de capitaux et, le cas échéant de leurs garants ainsi que de l’honorabilité et de la qualification adéquate de leurs dirigeants. Il est également tenu compte, pour l’octroi de l’agrément, de l’aptitude de l’établissement requérant à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire et assurant à la clientèle une sécurité satisfaisante.

La forme juridique : Les banques de statut juridique tunisien et établies en Tunisie ne peuvent être constituées, en vertu des dispositions de l’article 31 de la loi bancaire, que sous forme de sociétés anonymes.

Le capital minimum : Traduisant ses fonds propres lors de sa création, toute banque doit justifier d’un capital minimum. Ce dernier qui s’établissait à 200.000 DT en 1967, a connu plusieurs révisions à la hausse pour se situer à 50.000.000 DT en vertu des dispositions de l’article 32 de la loi bancaire. Ce capital minimum doit être libéré en totalité lors de la création de la banque. Le capital initial d'une banque est fixé dans l’agrément. Lorsqu'il dépasse le capital minimum, il doit être libéré conformément aux conditions fixées par l’agrément, sans, toutefois, que le montant libéré à la souscription ne puisse être inférieur au capital minimum.

















Les particularités comptables dans le secteur bancaire La notoriété et la compétence des dirigeants : Conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi bancaire, les dirigeants d’une banque doivent être désignés sur la base des critères c ritères suivants :

1. L’intégrité et la réputation ; 2. Le niveau scientifique, la compétence et l'expérience professionnelle et leurs compatibilités avec les exigences des missions qui leur se ront confiées ;

3. L’absence d’interdictions prévues par l’article 60 de la même loi. Les dirigeants d’une banque doivent, en outre, vérifier les conditions liées au respect : 1. des règles règles de de non cumul cumul de fonctions fonctions édicté édictées es par les les articles articles 57 et 58 de la loi bancai bancaire re ; 2. des règles règles de nationa nationalité lité et de réside résidence nce au regard regard de la réglemen réglementatio tation n de changes changes prévues prévues par l’article 59 de la loi bancaire ; 3. du secret secret profes professionn sionnel el prévu prévu par l’artic l’article le 61 de la loi bancair bancaire. e.

I.3. La Banque "Métier" : Les deux approches de l’entreprise bancaire, évoquées précédemment, sont partielles dans la mesure où l’une s’attache de façon générale à la fonction d’intermédiaire financier et l’autre se limite à présenter le cadre institutionnel régissant les banques. Elles ne reflètent pas la grande diversité de l’activité bancaire. Le recours à la notion de métier, un métier se définissant comme une activité articulée autour de couples produits-clients, d’un know-how et et de structures de production, permet de compléter la présentation de l’entreprise bancaire. L’objet de ce paragraphe est de présenter les différents métiers de banque reconnus à travers des critères adéquats définis par la littérature financière.

I.3.1. Les critères définissant les métiers de la banque : Deux critères semblent être particulièrement adaptés à la description des métiers de la banque, à savoir :

Le mode de collecte des ressources, ce qui conduit à distinguer les banques à réseau de guichets et les banques sans réseau qui collectent leurs ressources sur les marchés de

















Les particularités comptables dans le secteur bancaire I.3.2. Une typologie des métiers de la banque : La banque généraliste : Appelée également banque universelle, la banque généraliste est :

présente sur tous les segments du marché : activité domestique et internationale, particuliers et entreprises, tous types de financements et de prestations de services. disposant d’un réseau de guichet lui permettant de collecter auprès de la clientèle une fraction significative de ses ressources. La banque spécialiste : Il s’agit d’une banque :

présente présente sur un un segme segment nt du marché marché : Ce segment peut être une clientèle (PME, particuliers), un produit (crédit au logement) ou une aire géographique (banque résidente ou non-résidente), qui, selon les cas, dispose ou non d’un réseau de guichets. La distinction banque généraliste - banque spécialiste ne recouvre pas intégralement celle de banque de détail (retail (retail banking)banking)- banque de gros (wholesale ( wholesale banking), banking), empruntée au monde bancaire anglosaxon et qui correspond à la distinction banque à réseau – banque sans réseau.

II. Les risques bancaires : Lorsque les flux de trésorerie escomptés à une date future ne peuvent être prévus avec certitude dans une décision financière, il y a risque du fait de cette incertitude. Le risque inclut alors la survenance de mauvais résultats c'est-à-dire des rendements inférieurs à ceux escomptés tout comme il inclut c elle de bons résultats à savoir des de s rendements supérieurs à ceux escomptés. Dans le premier cas on parle de risque négatif ou downsid e risk , c'est-à-dire le risque de voir les résultats tirés vers le bas. Dans le second cas, par contre, on parle de risque positif ou upside risk c'est-à-dire le risque d'avoir des résultats tirés vers le haut. Cette situation met généralement le gestionnaire de risque, également appelé risk manager face face une multitude d'éventualités. Il est, toutefois, entendu que ce qui inquiète le plus ce dernier n'est pas tant l'évolution positive de ses résultats mais plutôt le risque downside. downside.

















Les particularités comptables dans le secteur bancaire

Crédit

Taux d'intérêt Risques Financiers

Liquidité Liquidi té

Marché

Solvabilité

Les risques opérationnels et/ou techniques désignent tous les risques de dysfonctionnements internes dont les conséquences peuvent être extrêmement importantes. Certains sont liés aux systèmes d’information, d’autres sont liés aux procédures internes et à leur respect. Une étude réalisée en 2004 par la Banque des R èglements Internationaux et résumée dans le tableau ci-dessous, a prouvé que les principales causes des crises bancaires récentes dans les économies matures (pays du G10) sont à rechercher dans la mauvaise gestion du risque de crédit (85%), du risque de marché (31%) et du risque opérationnel (38%).

Type de Risque

Nombre de cas

Pourcentage de faillite

Crédit

11

85%

Marché

4

31%

Opérationnel

5

38%

Source : Banque des Règlements Internationaux, Document de travail sur les faillites bancaires dans les économies matures, Avril 2004

II.1. Le risque de crédit :

















Les particularités comptables dans le secteur bancaire Le plus souvent, la cause du non-remboursement est à rechercher dans une défaillance économique ou financière involontaire des débiteurs. L’une des solutions préconisées pour limiter la portée de ce type de risque réside dans une bonne appréciation préalable de ce dernier, dans la limitation et la division des engagements pris sur un même emprunteur et dans la recherche d’éventuelles garanties.

II.2. Le risque de taux : Ce type de risque a pour origine l’activité même d’une banque qui consiste à réaliser des prêts et à y adosser une collecte. Le risque de taux apparaît lorsque le coût des ressources ressources devient supérieur au rendement des emplois. Ce risq risque ue ne se matér matéria iali lise se jama jamais is lors lors de la réali réalisa sati tion on du crédi crédit, t, car car à un instan instantt donn donné é il sera serait it absurde qu’un établissement prête à un taux inférieur au coût de sa collecte. Le risque de taux ne peut donc apparaître que lorsque les emprunteurs (les déposants) viennent rembourser (se faire rembourser) leurs prêts (leurs placements) par anticipation. Dans ce cas, l’adossement prévu à l’origine disparaît. Or, dans dans la réalité réalité l’adossemen l’adossementt parfait parfait ne peut peut exister exister puisque puisque la fonction fonction principal principale e des institut institutions ions financières est de transformer des ressources, le plus souvent à court terme, en emplois à long terme. Pour qu’une banque évite d’avoir une trop grande exposition au risque de taux, il est souhaitable qu’elle limite son risque de transformation, c’est à dire, qu’elle s’efforce d’adosser au mieux la durée de ses emplois avec celle de ses ressources.

II.3. Le risque de liquidité : Comme toute entité juridique, une banque doit pouvoir faire face à ses engagements. Pour cela, elle doit être en mesure de parer à tout moment aux décaissements éventuels de sa clientèle. Si elle en est incapable, elle court un risque ri sque de liquidité. Une banque, qui souhaite éviter cette situation, doit conserver une partie signifi cative de ses emplois à court terme, afin de pouvoir les récupérer à tout moment pour faire face aux retraits de sa clientèle. Conserver la liquidité de ses emplois revient donc à éviter leur trop grande immobilisation,

















Les particularités comptables dans le secteur bancaire Cette recherche de profit supplémentaire ne doit pas faire courir de risques excessifs. Il s’agira donc, pour chaque établissement, de fixer des règles de fonctionnement et des limites strictes, mais aussi d’en assurer un contrôle périodique et ri goureux. La notion de risque de marché regroupe donc différents types de risques (change, cours, livraison).

II.5. Le risque de solvabilité : Si le risque de contrepartie désigne le risque de dégradation de la solvabilité des contreparties et non pas de l’établissement prêteur, le risque de solvabilité se manifeste pour un établissement à travers l’absence de fonds propres suffisants pour absorber des pertes éventuelles. Ce risque résulte du montant des fonds propres disponibles d’une part, et des risques encourus d’autre part. La réglementation prudentielle fixe des seuils minimaux de fonds propres en fonction des risques auxquels les établissements sont exposés.

II.6. Le risque opérationnel : Le risque opérationnel se définit comme étant le risque de pertes résultant de carences ou de défaillances attribuables à la conception, à l’organisation et à la mise en œuvre des procédures, aux erreurs humaines ou techniques ainsi qu’aux événements extérieurs. La définition inclut, entre autres, le risque juridique mais exclut les risques stratégiques et de réputation.

III. La surveillance du secteur bancaire : La concrétisation pour un établissement bancaire d’un ou de plusieurs risques précités, avec une ampleur inattendue pourrait être non seulement à l’origine de sa faillite, mais aussi au déséquilibre de tout le système bancaire, on parle alors de la not ion de risque systémique. Pour cette raison, les banques sont tenues sous " haute surveillance". surveillance". Le dispositif prudentiel issu de la loi bancaire et des circulaires de la B.C.T, est extrêmement contraignant. L’application de ce dispositif est surveillée en permanence par la Banque Centrale de Tunisie qui est dotée des instruments de surveillance suivants :

III.1. Droit d'information :



















Les particularités comptables dans le secteur bancaire III.2. Contrôle sur pièces : Il est exercé sur la base des documents comptables et financiers et des données statistiques communiquées périodiquement par les banques.

III.3. Contrôle sur place : Il est effectué par des missions d'inspection globale inscrites dans le cadre d'un programme annuel établi par la Banque Centrale de Tunisie. Il constitue un moyen de vérification de l'exactitude des informations transmises et d'appréciation de l'organisation et du fonctionnement interne des banques. L'objectif de ces missions est de faire un diagnostic financier et organisationnel de la banque inspectée afin de prévenir les différents risques inhérents à l'activité. En plus de ces vérifications périodiques, le contrôle sur place peut revêtir la forme d'une mission d'inspection ponctuelle ayant l'aspect d'une enquête de courte durée et portant sur des opérations particulières.



















Les particularités comptables dans le secteur bancaire Section 2. Cadre comptable bancaire : I. Les spécificités de la comptabilité bancaire : La comptabilité bancaire présente des spécificités qui tiennent d’abord aux contraintes de l’environnement, mais aussi à la nature des opérations traitées et à la finalité des informations produites.

I.1. Les contraintes de l’environnement : Les banques constituent une source d’information irremplaçable : collecte des dépôts, distribution de crédits, relations financières avec l’étranger. Aussi sont-elles fortement sollicitées par les autorités désireuses d’établir des statistiques (masse monétaire, balance des paiements, crédits et dépôts) qui serviront de base à la définition de la politique monétaire.

I.2. Les spécificités liées à la nature des opérations : Dans une banque, toute opération se traduit, dans la quasi-totalité des cas, par un engagement ou un flux financier qu’il convient de comptabiliser, tout acte de banque est donc un acte comptable. La masse des opérations traitées quotidiennement étant considérable, le nombre d’enregistrements comptables l’est tout autant. Trois conséquences vont en découler : Une décentralisation de la fonction comptable où l’acte comptable sera réalisé sur le lieu même du traitement de l’opération, et non dans un service spécialisé comme dans les autres entreprises, Un recours accru à l’outil informatique pour permettre le traitement de cette masse



















Les particularités comptables dans le secteur bancaire Le domaine bancaire, de part sa spécificité, implique, néanmoins, plusieurs entorses et dérogations à certaines conventions d’une part et un recours massif à d’autres, d’autre part. Le schéma ci-après permet d’illustrer ces propos :

Principes applicables sans transgression Continuité d’exploitation d’exploitation (H.S) Entité (C.C.B) Unité monétaire (C.C.B) Périodicité (C.C.B) Réalisation Réalisation du revenu (C.C.B) Rattachement Rattachement des charges aux produits (C.C.B) Permanence des méthodes

Principes applicables avec tran anssgression Non compensation (Règle) Prudence (C.C.B) Coût historique (C.C.B) Objectivité (C.C.B)

Principes significativem significativement ent applicables Comptabilité Comptabilité d’engagement (H.S) Prééminence du fond sur la forme (C.C.B)

(C.C.B)

Information complète (C.C.B) Importance relative (C.C.B) H.S : Hypothèse sous-jacente C.C.B : Convention comptable de base

II.1.1. Les principes applicables avec transgression :

Principe Non Compensation

Cadre Général

Cadre Bancaire

§ 21 de la norme générale générale NC 01

§ 11 et § 24 de la norme NC 21

La compensation entre les postes d'actif et de passif ou entre des postes de charges et de produits n'est pas admise à

1- La compensation entre les postes d'actif et de pass assif n'est pas pas admis mise à moi moins qu'elle ne peut être opérée que lorsque



















Les particularités comptables dans le secteur bancaire Principe

Cadre Général

Cadre Bancaire

Prudence

§ 47 du cadre conceptuel

§ 28 de la norme NC 25 La prise en compte des résultats non réalisés sur les titres de transaction .

Coût historique

La prudence a pour but d'éviter le risque de transfert sur l'avenir d'incertitudes présentes. Elle ne permet de prendre en compte que les bénéfices réalisés à l'exclusion des gains potentiels, par contre les pertes sont prises en compte dés qu'elles deviennent probables même si elles ne sont connues qu'après la clôture des comptes. § 41 du cadre conceptuel Le coût historique auquel un actif ou passif est entré dans le bilan doit être maintenu. Ce qui va à l'encontre d'une réévaluation des actifs ou d'une comptabilité tenant compte de l'inflation. l'inflation.

Objectivité

§ 36 de la norme NC 25 Le non provisionnement, sous certaines conditions, des moins-values latentes sur les titres d'investissement .

Le recours à la valeur de marché ou mark to market en date d'arrêté pour les opérations en devises, les titres de transaction, les instruments financiers à terme constituent tant de dérogations au procédé de mesure du coût historique dans le domaine bancaire.

§ 44 du cadre conceptuel Les transactions et événements pris en compte en comptabilité et divulguées dans dans les états états financ financier ierss doive doivent nt être être justifiés pa r des p reuves, ou o u la production des éléments facilitant la conviction et par conséqu ent l'évaluatio n ob jective des faits.

Le recours au principe de l'intention , critère subjectif, dans le traitement des opérations sur titres (NC 25) , , et les opérations en devises (NC 23).



















Les particularités comptables dans le secteur bancaire Le terme significatif n’a pas été défini par la norme NC 22 relative au contrôle interne et à l’organisation comptable au sein des établissements bancaires, et a été laissé à l’appréciation des établissements bancaires qui doivent mettre à contribution leur jugement professionnel par référence à la contrainte « avantages-coûts ».

III.3. La notion de journée comptable : Les écritures comptables passées au cours d’une journée déterminée par les différents services et unités comptables de la Banque constituent sa journée comptable. Dans le cas où un établissement bancaire, se trouve dans l’impossibilité d’enregistrer à temps, l’ensemble de ses écritures comptables en raison d’un volume important d’opérations en suspens ou encore des contraintes liées aux travaux d’inventaire (abonnement des charges et des produits, prise en compte d’événements postérieurs à la clôture,…) il recourra à la journée comptable complémentaire (ou encore journée supplémentaire).

III.4. La comptabilité matière : Les chèques, les effets et autres valeurs assimilées, remis par les clients pour encaissement et d’une façon générale tous les éléments détenus par les établissements bancaires pour le compte des tiers ne figurent pas dans les états financiers et feront l’objet d’une comptabilité ou d’un suivi matière hors comptabilité financière. Toutefois, l’organisation pratique de la comptabilité (ou du suivi) matière n’a pas été précisée ni par les normes sectorielles, ni par la réglementation bancaire. Les établissements bancaires restent donc libres de s’organiser comme ils le souhaitent.





















Les particularités comptables dans le secteur bancaire Exemple Le 8 mars n, un client X remet à l’encaissement un effet de commerce de 1000 DT à échéance du 31 mars n. La traduction comptable de l’opération est la suivante en utilisant le suivi matière : Com ptabilité m atière

Com ptabilité financière

Vale Va leu urs reç eçu ues à

Vall. rem Va remiises aux

Val aleu eurs rs ex exiigi gib bles

Comptes

l’encai ss e m e nt

corre s p. pour enc.

après

Nos tri

8 mars n R e m is e à

1 000

1 000

l’encaissement du client X 9 mars n Pré se ntation en chambre de compensation

1 000

1 000

Compte Clie nt X





















Les particularités comptables dans le secteur bancaire Exemple (Suite) La traduction comptable des opérations de l’exemple précédent est la suivante en utilisant le traitement optionnel autorisé : Comptes ordinaires

Portefeuille

Comptes ex igibles

Compte ordinaires

Nostri

encaissement

après encaiss ement

Client X

1 000

8 mars n

1 000

Remise à l’encaissement du Client X

9 mars n Présentation en chambre de compensation

(1)

31 mars n 1- Règlement de l’effet par la chambre chambre de

1 000

1 000





















Les particularités comptables dans le secteur bancaire Cet abonnement concerne notamment : Les opérations de prêt et emprunt sur le m arché interbancaire Les opérations sur les engagements Les opérations de change Les charges générales et administratives y compris les amortissements et les produits non bancaires (c’est à dire les produits autres que les intérêts et commissions). c ommissions).

III.7. La comptabilité auxiliaire : Elle est établie au niveau des systèmes intégrés d’informations en dehors de la comptabilité financière. La comptabilité financière n’inclut pas la tenue de comptes individuels. Elle ne traite, en effet, que les comptes généraux. Un rapprochement périodique doit être effectué entre la comptabilité auxiliaire et la comptabilité générale.

IV. La nomenclature comptable bancaire :





















Les particularités comptables dans le secteur bancaire Chapitre 2. La comptabilité bancaire : Traitements particuliers et présentation des états financiers Section 1. Traitement comptable des engagements et des revenus y afférents :





















Les particularités comptables dans le secteur bancaire I.3. Les engagements de garantie : Ils sont définis comme étant des opérations pour lesquelles la banque (garant) s’engage en faveur d’un tiers (bénéficiaire) à assurer, d’ordre et pour le compte d’un client, (donneur d’ordre) la charge d’une obligation souscrite par ce dernier s’il n’y satisfait pas lui-même. Rentrent, essentiellement, dans cette catégorie d’engagements les éléments suivants : Les cautionnements (cautionnements administratifs relatifs à l’obtention de marchés publics, cautionnements douaniers, cautions fiscales et autres) ; L’av L’aval al ; Les garanties à première demande de bonne fin des opérations ou de remboursement des crédits accordés aux clients.

II. La prise en compte initiale des engagements : II.1. Prise en compte initiale des engagements de financement et de garantie :























Les particularités comptables dans le secteur bancaire - Valeur nominale des traites : 25.000 DT - Echéance Echéance des traites traites : 30/06/N - Taux d’intérêt : 5% - Commission de remise à l’escompte : 2 DT par traite (hors TVA de 18%) Au 30/06/N, une des 3 traites est retournée impayée et dont le nominal s’élève à 8.000 DT. Aucune autre opération d’escompte n’a été effectuée durant l’exercice N.

T.A.F :























Les particularités comptables dans le secteur bancaire Solution 1.1 (Deuxième alternative) a lternative) 08/01/N (Hors Bilan) 9032 Ouverture de lignes de crédits confirmés

200 000

909 Contrepartie des engagements de financement financement

200 000

01/04/N (Hors Bilan) 909 Contrepartie des engagements de financement financement 9032 Ouverture de lignes de crédits confirmés

25 000 25 000























Les particularités comptables dans le secteur bancaire II.3.2. Règles de prise en compte de crédits consortiaux : Elles Elles sont fixées fixées par le §17 de la NC 24 qui prévoi prévoitt que "lorsqu’un " lorsqu’un établissement bancaire s’associe avec d’autres banques pour accorder un concours à une tierce personne sous forme de prêts et avances, ou d’engagements de financement ou de garantie, l’engagement doit être co mptabilisé pour sa quote-part dans l’opération. Dans le cas où la quote-part en risque de l’établissement bancaire est supérieur ou inférieur à sa quote-part dans l’opération, la différence doit être constatée selon le cas parmi les engagements de garantie donnés ou les engagements de garantie garantie reçus". reçus ".
























01/08/N (Hors Bilan) 9032 Ouverture de lignes de crédits confirmés

54 0 000

909 Contrepartie des engagements de financement

540 000

01/08/N (Hors Bilan) 911 Garanties Garanties d’ordre des établissements établissements bancaires 919 Contrepartie des engagements de garantie 31/08/N (Hors Bilan)

135 000 135 000
























01/11/N+1 (Bilan – Hypothèse 1) 251 251 Compte Compte ordin ordinai aire re clien clientèle tèle [P : 180 000 + I : 72 000]

252 000

201 Crédits Crédits commer commerciau ciauxx et industr industriels iels [180 [180 000x60%] 000x60%]

43 200

2072 2072 Intér Intérêts êts cour courus us et échus échus [72 [72 000 x60%] x60%]

108 000

135 135 LORI LORI [252 252 000 000 x 40%] 40%]

100 800

01/11/N+1 (Hors bilan – Hypothèse 1) 919 Contrepartie des engagements de garantie [135 000/5]

27 000
































































































































































































































































































































































































































































































































Les particularités comptables dans le secteur bancaire Section 3. Particularités de la présentation des états financiers des établissements bancaires : Les règles spécifiques régissant la présentation des états financiers des établissements bancaires, et notamment le contenu de chaque poste et sous poste des différentes composantes de synthèse sont fixées par la norme NC 21. La présente section ne va pas s’appesantir sur cet aspect, mais plutôt se propose de mettre en exergue les principales divergences du cadre de présentation appliqué aux banques par rapport à celui édicté par la norme générale NC 01. Ces divergences sont récapitulées dans le tableau suivant :

Cadre Général (NC 01) Composantes

Format de présentation du bilan Codification des postes et des sous postes des états financiers alimentés par la balance.

- Bilan - Etat de résultats - Etat des flux de trésorerie - Notes aux états financiers (Les engagements hors bilan sont récapitulés dans un tableau établi conformément à un modèle annexé à la norme NC 14 et présenté parmi les notes aux états financiers). Présentation sur 2 pages. Une page pour les actifs et une autre page pour les capitaux propres et passifs. Absence de codification. codification.

Présentation de la valeur des éléments d’actifs.

Valeur brute suivie des corrections de valeurs (Amortissements, provisions pour dépréciation,…) et de la valeur nette comptable.

Classement des éléments bilantiels

- Critère primaire (Courant/Non courant) - Critère secondaire (Liquidité croissante pour les actifs et exigibilité croissante pour les passifs) Deux modèles de présentation sont prévus : - Un modèle de référence prévoyant le classement des charges d’exploitation d’exploitation par destination. destination.

Présentation de l’état de résultat

Cadre Bancaire (NC 21) - Bilan - Etat des engagements hors bilan - Etat de résultats - Etat des flux de trésorerie - Notes aux états financiers

Présentation en Liste. Les actifs suivis des passifs et des capitaux propres. - Les postes sont codifiés par un préfixe comportant 2 lettres majuscules suivis d’un chiffre. ("AC" pour les actifs, "PA" pour les passifs, "CP" pour les capitaux propres, "HB" pour les engagements extra-bilantiels, "PR" pour les produits et "CH" pour les charges. - Les sous postes sont codifiés par un préfixe comportant 2 lettres majuscules suivis d’un chiffre et d’une lettre minuscule. Présentation directe de la valeur nette comptable [valeur brute réduite des corrections de valeurs (Provisions pour dépréciation, agios réservés, amortissements,…)] Les actifs sont classés par ordre de liquidité décroissante et les passifs par ordre d ’exigibilité ’exigibilité décroissante. Un modèle unique ayant la particularité de faire apparaître les produits et les charges de façon à déterminer les valeurs et soldes intermédiaires intermédiaires suivants : - la valeur totale des produits d'exploitation
















Présentation du résultat des activités ordinaires

Présentation de l’état des flux de trésorerie

Présentation distincte obligatoire du : - Résultat des activités ordinaires avant impôt ; et du - Résultat des activités ordinaires après impôt Deux modèles de présentation sont prévus : - Un modèle de référence s’appuyant sur la méthode directe de présentation des flux o pérationnels. - Un modèle autorisé s’appuyant sur la méthode indirecte de présentation des flux o pérationnels.

Après le résultat d’exploitation, les soldes intermédiaires intermédiaires sont identiques à ceux prévus par NC 01. Présentation distincte facultative du : - Résultat des activités ordinaires avant impôt ; et du - Résultat des activités ordinaires après impôt Un modèle unique consacrant le recours à la méthode directe, jugée plus appropriée, pour la présentation des flux opérationnels (C'est-à-dire (C'est-à-dire les flux liés aux activités activités d’exploitation). d’exploitation).

Comptabilité bancaire-cours 2018 - Mr Neji Mohamed Hergli

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