tp production contrat de phase commande numeriqueFull description
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L'internationalisation du contrat : aspect de son caractère internationalDescription complète
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Description : Exemple de contrat de Vente de Terrain
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Contrat de location de véhicule entre particuliers Le locataire Prénom et Nom :
Le Propriétaire Prénom et Nom : Téléphone(s) : Le Véhicule loué Marque et modèle : Immatriculation :
Téléphone : Adresse : (à confirmer par justif. de domicile)
Date 1ère mise en circulation :
Date et lieu naissance : Permis de conduire no :
Assurance, Assistance, dépôt de garantie Dépôt de garantie : chèque de €
Date obtention permis : d'autres conducteurs sont autorisés à conduire le véhicule lister ces conducteurs sur une feuille séparée en notant leur no de permis Pour que l'assurance Voiturelib' fonctionne le conducteur doit avoir au moins 21 ans et son permis depuis plus de 2 ans.
La Location Date et heure début de location : Date et heure de fin de location : Kilométrage pré-payé : Prix de la location :
km €
Voiture particulière assurée par Voiturelib' ("VP" sur la carte grise) En cas de d'accident, vol ou panne : - le locataire doit prévenir le propriétaire, établir un constat amiable en cas d'accident, un dépôt de plainte au commissariat en cas de vol. Prévenez dès que possible Voiturelib' au 09 77 19 74 05 - constat amiable : indiquer dans la rubrique 8 "Société d'assurance" le Nom : "COVEA FLEET" et N° de contrat : "125401436". Laisser vides les autres infos rubrique 8. - les véhicules agés de moins de 10 ans bénéficient en plus d'une assistance panne et accident, joignable 24h / 24 au 01 47 11 67 67 (indiquer à l'opérateur le no de contrat Voiturelib' : 125401436) 125401436)
Autre type de véhicule, NON assuré par Voiturelib indiquer sur une feuille séparée les détails de l'assurance fournie par le propriétaire : couverture ("tiers" ou "tous risques"), franchise, pénalité à payer par le locataire en cas de malus.
État du véhicule avant la location
Compteur km au départ :
1/2
km 1/4 Carburant :
3/4
0
plein
État extérieur :
État intérieur :
noter sur ce schéma les accrocs sur la carrosserie
les clauses de location détaillées sur www.voiturelib.com/contrat-location-vehic www.voiturelib.com/contrat-location-vehicule-entre-particulier ule-entre-particulier s'appliquent (recommandé). d'autres clauses sont jointes sur papier libre
Signature du locataire :
r u Date et heure réelles de fin de location : Compteur km au retour : o t Kilométrage parcouru : re u a Compte-rendu final de la location : r i l p m re A Signature du locataire :
Signature du propriétaire : 1/2 1/4 Carburant au retour : Une compensation de
3/4
0
plein
€ est versée / remboursée pour la différence de kilométrage et / ou de carburant.
Aucun dommage - dépôt de garantie restitué. Dommages légers - dépôt de garantie restitué contre paiement d'une somme de
€
Dommages importants - dépôt de garantie encaissé ou conservé Indiquer tous les détails des dommages subis par le véhicule sur papier libre signé par les deux parties.
