cahiers des charges

Cahier des Charg Cahier Charges es Stand Standard ard Fourn Fou rnitu iturre de Consomm Consommabl ables es Informatiques, de Reprographie et de Bureautique

Cahier des Charges Standard « Fournitures de Consommables Informatiques, Informatiques, de Reprographie et de Bureautique »

Avertissement Le présent document est un cahier des charges standard ayant pour objectif de permettre aux différentes structures de Sonatrach d’uniformiser leur démarche dans l’expression du besoin et de faciliter l’identification et la définition d’un besoin, lors de la préparation d’un Dossier d’Appel d’Offres à l’occasion d’une acquisition donnée. Ce document se veut être un GUIDE pour l’élaboration d’un cahier des charges « Fourniture de Consommables Informatiques, de Reprographie et de Bureautique». Il a été élaboré par un groupe de travail où sont représentées toutes l es Activités de Sonatrach, et ce, sur la base du Dossier Type d’Appel d’Offres « Fournitures et services liés » , émis par Sonatrach en 2004. Le présent cahier des charges standard traite uniquement des sections ci-après, des DTAO, à savoir :

Section 1 : Les Instructions aux Soumissionnaires (IS) Section 2 : Les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)

Section 4 : Le Dossier Technique (DTS) Les sections 3 « Contrat Guide » et 5 « Modèles de Document » n’ont donc pas été traitées, et il appartient à l’utilisateur de ce Document de les prévoir lors de l’élaboration d’un DAO pour une acquisition donnée. Ce document étant un guide, il doit être utilisé comme source d’information et de référence pour l’élaboration d’un cahier des charges servant au lancement d’un appel d’offres. A cet effet, l’Utilisateur du présent cahier des charges charges standard devra, à chaque utilisation, l’exploiter avec attention, en tenant compte notamment: - de l’évol l’évolution ution des des aspects législatif législatifss et réglementaire réglementaires, s, - de la dynamique liée liée aux aspects techniques techniques de ce document, à savoir les normes, les technologies, etc. Il appartient à l’utilisateur de ce document de préciser ou de rajouter toutes autres indications qu’il jugera utiles, au vu de ces évolutions.

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Avertissement Le présent document est un cahier des charges standard ayant pour objectif de permettre aux différentes structures de Sonatrach d’uniformiser leur démarche dans l’expression du besoin et de faciliter l’identification et la définition d’un besoin, lors de la préparation d’un Dossier d’Appel d’Offres à l’occasion d’une acquisition donnée. Ce document se veut être un GUIDE pour l’élaboration d’un cahier des charges « Fourniture de Consommables Informatiques, de Reprographie et de Bureautique». Il a été élaboré par un groupe de travail où sont représentées toutes l es Activités de Sonatrach, et ce, sur la base du Dossier Type d’Appel d’Offres « Fournitures et services liés » , émis par Sonatrach en 2004. Le présent cahier des charges standard traite uniquement des sections ci-après, des DTAO, à savoir :

Section 1 : Les Instructions aux Soumissionnaires (IS) Section 2 : Les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)

Section 4 : Le Dossier Technique (DTS) Les sections 3 « Contrat Guide » et 5 « Modèles de Document » n’ont donc pas été traitées, et il appartient à l’utilisateur de ce Document de les prévoir lors de l’élaboration d’un DAO pour une acquisition donnée. Ce document étant un guide, il doit être utilisé comme source d’information et de référence pour l’élaboration d’un cahier des charges servant au lancement d’un appel d’offres. A cet effet, l’Utilisateur du présent cahier des charges charges standard devra, à chaque utilisation, l’exploiter avec attention, en tenant compte notamment: - de l’évol l’évolution ution des des aspects législatif législatifss et réglementaire réglementaires, s, - de la dynamique liée liée aux aspects techniques techniques de ce document, à savoir les normes, les technologies, etc. Il appartient à l’utilisateur de ce document de préciser ou de rajouter toutes autres indications qu’il jugera utiles, au vu de ces évolutions.

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Cahier des Charges Standard « Fournitures de Consommables Informatiques, de de Reprographie et de Bureautique »

TABLE DES MATIERES

Section I.

Instructions aux Soumissionnaires…………………........................................... Soumiss ionnaires…………………...............................................…….. ....……..

Section II.

Données Particulières de l’Appel d’Offres…………........................ d’Offres…………................................................…… ........................……

Section IV.

Dossier technique……………...................................... technique…………….......................................................................... ............................................……. ........…….

Annexes au Dossier technique………………..………..........................………………...

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Cahier des Charges Standard « Fournitures de Consommables Informatiques, de Reprographie et de Bureautique »

Section I Instructions aux Soumissionnaires


Table des Clauses 1.

Dispositions générales………….. ……………...…....................................................................

2.

Mode de soumission.………………………………………………………………....................

3.

Appel d’Offres infructueux…………………………………………………………..................

4.

Dossier d’Appel d’Offres ……………………….…………………………...............................

5.

Clarification des documents de l’Appel d’Offres

6.

Modification du Dossier d’Appel d’Offres

7.

Préparation des offres techniques au titre de la première étape 7.1. Langue de l’offre………………………………………………………………................... 7.2. Documents constitutifs de l’offre

8.

Proposition d’alternative technique

9.

Contenu des documents constitutifs de l’offre technique 9.1. Dossier d’informations générales et dossier administratif 9.2. Proposition technique 9.3. Sous-traitants et fournisseurs proposés 9.4. Sous-traitants et fournisseurs désignés 9.5. Qualifications, exceptions et commentaires du soumissionnaire à son offre technique 9.6. Commentaires et observations sur le projet de contrat…………………….........................

10.

Délai de validité de l’offre……………………………………………………………................

11.

Forme et signature de l’offre…………………………………………………............................

12.

Réception des offres au titre de la première étape ……………………….................................. 12.1. Cachetage et marquage des offres au titre de la première étape 12.2. Date limite de réception des offres

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13.

Ouverture des plis par le Maître de l’Ouvrage

14.

Confidentialité de la procédure………………………………………….....................................

15.

Examen des offres remises au titre de la première étape ………………………........................


16.

Clarifications et modifications à apporter aux offres et réunions éventuelles 16.1. Clarifications des offres techniques 16.2. Réunions éventuelles de clarifications.

17.

Additif au Dossier d’Appel d’Offres

18.

Evaluation des offres mises à jour

19.

Résultats de l’examen des offres techniques ……………………………………..

20.

Préparation des offres commerciales au titre de la deuxième étape…………. 20.1. Documents constitutifs de l’offre commerciale au titre de la deuxième étape…. 20.2. Soumission et bordereaux de prix 20.3. Montant de l’offre ……………………………………………………………... 20.4. Monnaie de soumission et de règlement…………………………………... 20.5. Garantie d’offre 20.6. Forme et signature des offres au titre de la deuxième étape

21.

Réception des offres au titre de la deuxième étape ……………………………… 21.1. Cachetage et marquage des offres ………………………………………... 21.2. Date et heure limites de réception des offres ……………………………… 21.3. Offres hors délai ……………………………………………………………..

22.

Retrait et annulation des offres commerciales au titre de la deuxième étape

23.

Ouverture des plis et évaluation des offres réceptionnées au titre de la deuxième étape 23.1. Ouverture des plis par le Maître de l’Ouvrage …………………………… 23.2. Examen des offres de prix …………………………………………………... 23.3. Comparaison des offres de prix ……………………………………………..

24.

Classement, désignation du soumissionnaire et attribution du marché

25.

Exercice par le Maître de l’Ouvrage du droit d’annuler le processus d’Appel d’Offres….……

26.

Notification d’attribution du marché et signature du contrat…….………………

27.

Règles d’éthique

28.

Procédure d’exercice et de traitement des recours des soumissionnaires

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1. Dispositions Générales 1.1.

Le Maître de l’Ouvrage, tel qu’il est défini dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO), ci-après dénommé le « Maître de l’Ouvrage », lance un Appel d’Offres pour la Fourniture de consommables informatiques, de reprograhie et de bureautique. Il y est fait ci-après référence sous le terme « Fournitures ».

1.2.

Le soumissionnaire retenu ou attributaire, doit réaliser le marché dans le délai indiqué dans les DPAO, à compter de la date de notification de l’entrée en vigueur du Marché.

1.3.

Si l’Appel d’Offres a été précédé d’une préqualification, seuls les soumissionnaires auxquels le Maître de l’Ouvrage a notifiés qu’ils ont été préqualifiés, sont admis et invités à participer à l’appel d’offres. [S’IL Y A LIEU ]

1.4.

Un soumissionnaire ne doit pas :

1.4.1. Etre affilié à une société ou faire partie du même groupe (affiliés au même holding) qu’une société qui a fourni des services de conseil pendant la phase préparatoire du projet dont les prestations font partie, ou qui a été ou est engagée comme maître d’?uvre au titre du marché ;

1.4.2. Faire l’objet d’une décision d’exclusion des marchés de Sonatrach. 1.5.

Les soumissionnaires doivent fournir toutes les pièces établissant leur admissibilité à participer que le Maître d’Ouvrage peut exiger.

1.6.

Le soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation et au dépôt de son offre et le Maître de l’Ouvrage n’est en aucun cas responsable de ces frais, ni tenu de les payer, quels que soient le déroulement ou l’issue du processus d’Appel d’Offres.

1.7.

Dans le Dossier d’Appel d’Offres, les termes « soumission » et « offre » sont synonymes et le terme « jour » désigne un jour calendaire.

1.8.

Toute offre devra être présentée en t otale conformité avec les présentes instructions. Toute offre non conforme pourra être rejetée conformément à la clause 19.

1.9.

Comme stipulé à la clause 9, le soumissionnaire devra transmettre comme partie de son offre technique, certaines informations générales. Le soumissionnaire est avisé que : a) ces informations devront montrer que le soumissionnaire agit exclusivement sous son propre nom et de son plein droit comme une entité indépendante ; b) lorsque le soumissionnaire fait partie d’un groupe de sociétés ou étant une filiale d’une société, le soumissionnaire devra donner des détails très clairs quant à sa relation avec ces sociétés.

1.10. Groupement d’entreprises [S’IL Y A LIEU] On entend par Groupement d’entreprises toute forme d’association momentanée ou permanente entre deux ou plusieurs sociétés (notamment Groupement, Joint-Venture, Consortium, etc.) avec ou sans personnalité morale en vue de réaliser l’objet de l’Appel d’Offres. Les soumissions présentées par deux ou plusieurs sociétés groupées, doivent satisfaire aux conditions suivantes :

1.10.1. L’offre devra inclure toutes les informations générales : les noms complets et les adresses du siège social et des bureaux des sociétés constituant le groupement.

1.10.2. La date de création du groupement.

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1.10.3. Un exemplaire de l’accord de Groupement, conclu entre les membres, devra être joint à la soumission et doit indiquer notamment :

a) Les objectifs du Groupement ; b) La structure de gestion proposée ; c) La part prise par chaque membre au titre de responsabilité du Groupement ; d) L’engagement des membres au titre de la responsabilité conjointe et solidaire pour la bonne exécution du marché ;

e) Les recours / sanctions prévus en cas de manquement ou de retrait de l’un quelconque des membres et les dispositions prévues pour la fourniture des indemnités requises.

1.10.4. L’un des membres du Groupement d’entreprises qui assure une fonction essentielle de la gestion du marché ou qui exécute un élément majeur du marché proposé, sera nommé Chef de File par les membres constituant le Groupement durant la phase de soumission et, au cas où l’offre du Groupement serait retenue, durant l’exécution du marché, le Chef de File sera habilité à prendre des engagements et recevoir des instructions pour le compte et au nom de l’un quelconque et de l’ensemble des membres du Groupement ; cette habilitation sera authentifiée par la présentation d’une procuration signée par les représentants dûment habilités de chacun des membres du Groupement.

1.10.5. Responsabilité conjointe et solidaire Tous les membres du Groupement d’entreprises sont conjointement et solidairement responsables au titre du processus d’Appel d’Offres et de l’exécution du marché conformément à ses dispositions, et cela doit être spécifiquement mentionné dans l’habilitation. Tous les documents, les Offres Techniques, et Commerciales devront être visés par chaque membre du Groupement.

1.10.6. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à former un ou des Groupement (s) d’entreprise (s) ou consortium (s) avec d’autres soumissionnaires, ni à changer de partenaire ou à modifier la structure du Groupement d’entreprises ou du consortium, après la remise de l’Offre technique, ni dans l’Offre Commerciale lorsque l’Offre au titre de la première étape a été remise par une seule société ou par un Groupement d’entreprises ou un consortium. Tous les détails mentionnés en (a) et (b) de l’alinéa 1.9. ci-dessus se rapportent au Groupement.

1.11. Une seule offre par soumissionnaire Une entreprise ne pourra présenter qu’une s eule Offre par Appel d’Offres, que ce soit à titre individuel ou en qualité de membre d’un Groupement d’entreprises. Aucune entreprise ne peut à la fois être soustraitante et présenter une Offre, à titre individuel ou en qualité de membre d’un Groupement d’entreprises, dans le cadre d’un seul et même Appel d’Offres. Si elle agit en qualité de Sous-traitant dans le cadre d’une Offre quelconque, une entreprise peut être partie à plus d’une Offre, mais uniquement en cette qualité. Si un Soumissionnaire présente ou est partie à plus d’une Offre, toutes les Offres auxquelles il est partie seront rejetées.

1.12. Garantie Maison mère ou des actionnaires [S ’IL Y A LIEU] Dans le cas où les DPAO le mentionnent, le soumissionnaire fournira une promesse écrite, selon modèle joint, de la garantie Maison mère ultime ou des actionnaires, précisant qu’au cas où le soumissionnaire obtiendrait le contrat, la Maison mère ultime ou les actionnaires s’engagent à garantir en bonne et due forme les obligations du Soumissionnaire.

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La Garantie de la société mère ultime ou des actionnaires devra être émise, selon le modèle joint au Dossier d’Appel d’Offres. La Garantie maison mère ultime ou des actionnaires devra contenir la Garantie irrévocable et inconditionnelle, par chaque garant, du respect, de l’exécution et de l’acquittement, dans les délais, de toutes les obligations et responsabilités du Soumissionnaire découlant du Contrat.

1.13. Marges de préférence 1.13.1. Des marges de préférence seront appliquées aux soumissionnaires relevant des entreprises concernées du secteur de l’Energie et des Mines conformément aux dispositions réglementaires en la matière. Sur la base des informations soumises par les candidats (demande expresse avec fiche signalétique et déclaration des sociétés mères ou actionnaires, dont modèles joints et valables à la date de remise des Offres Techniques et actualisées à l’issue de la première étape, à la date de notification), le Maître de l’Ouvrage fera savoir aux candidats sélectionnés qu’ils sont admis à bénéficier d’un taux de préférence sectorielle.

1.13.2. Bénéficient de marges de préférence, les soumissionnaires remplissant les critères suivants : [ Le Maître de l’Ouvrage doit se référer aux instructions du Ministère de l’Energie et des Mines, en ce qui est des conditions d’octroi des marges de préférence sectorielle].

1.14. Le soumissionnaire devra connaître, aussi bien en Algérie qu’à l’étranger, toutes les exigences légales, réglementaires et recommandations ainsi que les normes en vigueur, qui lui sont applicables pendant l’exécution du marché.

1.15. Le soumissionnaire devra connaître les conditions locales où la Fourniture sera livrée et/ou réalisée incluant, mais pas nécessairement limitées aux conditions climatiques, lois et règlements en vigueur et tout règlement se rapportant aux visites sur site et/ou au travail en Algérie.

1.16. Aucune requête ne sera acceptée par le Maître de l’Ouvrage sous prétexte qu’une erreur s’est glissée dans l’offre, due au fait que le soumissionnaire n’a pas compris les documents de l’Appel d’Offres ou qu’il n’a pas fait attention et/ou négligé une matière de quelque nature qu’elle soit touchant son offre.

1.17. Exception faite de ce qui est mentionné au paragraphe 9.5. ci-dessous, la soumission de toute offre par un soumissionnaire sera considérée comme acceptation inconditionnelle de tous les termes et conditions des documents d’Appel d’Offres.

1.18. Le Maître de l’Ouvrage pourra rejeter toute offre reçue non conforme aux présentes instructions et sans avoir à en justifier les raisons. Le Maître de l’Ouvrage ne sera pas obligé d’entrer en discussi on ou en correspondance avec le soumissionnaire, ou tout autre agent agissant au nom dudit soumissionnaire, dont l’offre a été rejetée en totalité ou en partie.

2. Mode de soumission Pour tout Appel d’Offres concernant les marchés de Sonatrach, le mode de soumission se fait en deux (02) étapes distinctes, selon le processus décrit ci-après :

2.1.

La soumission au titre de la première étape consiste en une offre technique uniquement sans aucune indication de prix. A la suite de l’évaluation par le Maître de l’Ouvrage des offres au titre de la première étape, le Maître de l’Ouvrage :

2.1.1. Rejettera les offres ne répondant pas aux critères de qualification (références, capacité, situation financière, litiges, etc.) et aux critères de conformité technique contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres.

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2.1.2. Pourra demander au soumissionnaire dont l’offre technique répond aux critères de qualification, des clarifications pour des aspects techniques contenus dans son offre. Ces demandes de clarifications et les réponses du soumissionnaire doivent se faire par écrit et feront partie intégrante de son offre.

2.1.3. Eventuellement, pourra inviter chaque soumissionnaire dont l’offre répond aux critères de qualification, à participer à une réunion pour complément d’informations, durant laquelle l’offre du soumissionnaire sera discutée, et tous les additifs, ajouts, retraits et autres modifications nécessaires seront consignés dans le procès-verbal de la réunion.

2.1.4. Pourra émettre un additif complétant et révisant le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) et invitera les soumissionnaires à remettre une offre technique révisée dont la conformité sera examinée et évaluée. Les demandes de clarifications éventuelles relatives à l’offre technique révisée et leurs réponses se feront exclusivement par écrit.

2.1.5. Tous les soumissionnaires qui auront satisfait aux critères de qualification et qui auront soumis une offre technique conforme et acceptable dans les formes et conditions prévues ci-dessus seront invités à soumettre une offre de prix au titre de la deuxième étape.

2.1.6. Les soumissionnaires dont les offres ont été déclarées non conformes au titre de la première étape seront informés, par écrit, du rejet de leurs offres, et qu’ils ne seront pas invités à remettre une offre commerciale.

2.2.

La soumission au titre de la deuxième étape consistera en la remise d’une offre commerciale complète. Le soumissionnaire retenu sera le moins disant sur la base du prix seul tel que précisé dans les DPAO. Pour les opérations complexes et d’envergure, le soumissionnaire retenu s era le moins disant sur la base du prix de l’offre ainsi que d’autres paramètres additionnels de sélection exprimés en termes monétaires, tel que précisé dans les DPAO [ S’IL Y A LIEU ].

3. Appel d’Offres infructueux Les soumissionnaires sont informés que l’Appel d’Offres est déclaré infructueux dans les cas suivants :

a) Lorsque l’Appel d’Offres n’a fait l’objet d’aucune soumission (offre technique ou offre commerciale) ;

b) Lorsque l’Appel d’Offres a fait l’objet de moins de trois (03) soumissions (offres techniques ou offres commerciales) ;

c) Lorsque l’Appel d’Offres a donné lieu, à l’issue de la première étape, à moins de trois (03) offres techniques conformes éligibles à l’étape commerciale. Un nouvel Appel d’Offres pourrait être lancé après examen des causes de cette situation et révision du Dossier d’Appel d’Offres, le cas échéant.

4. Dossier d’Appel d’Offres 4.1.

Le Dossier d’Appel d’Offres comprend les documents énumérés ci-après, en tenant compte de

tout additif publié conformément au paragraphe 6 ci-après :

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a) Avis d’Appel d’Offres (AAO) ; b) Lettre d’invitation (LI) ; c) Instructions aux Soumissionnaires (IS) ; d) Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) ; e) Projet de Contrat ; f) Dossier Technique pouvant inclure notamment : - l’étendue et les limites des fournitures et prestations liées; - les données de base et bases de l’étude ; - le descriptif détaillé des fournitures et prestations liées; - les spécifications techniques des fournitures et prestations liées; - le calendrier de livraison ; - les bordereaux des quantités, fournitures et prestations liées.

g) Modèles de documents pouvant inclure notamment :

• Au titre de l’offre technique (première étape) - Modèles de documents et procédures ; - Modèle de lettre de confidentialité et d’accusé de réception du dossier complet ; - Modèle de lettre de soumission d’offre technique au titre de la première étape ; - Modèles de documents relatifs à la Marge de Préférence (Demande expresse, fiche signalétique et attestation des maisons mères) ; - Modèle de Promesse de Garantie Maison mère ultime ou des actionnaires ; - Indications sur le contenu des délégations de pouvoirs (signature de l’offre et si différent, point de contact pour les clarifications de l’offre technique, représentant du soumissionnaire au moment de l’ouverture des plis) ; - Modèle de garantie du fabricant ; - Certificat d’origine ; - Modèle de demande de clarifications.

• Au titre de l’offre commerciale (deuxième étape) - Modèle de lettre d’invitation à soumettre une offre de prix ; - Modèle d’offre de prix ; - Modèle de garantie d’offre ; - Modèle de bordereau des prix ;

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- Modèle de lettre d’engagement ; - Modèle de garantie Maison mère ultime ou des actionnaires.

4.2.

Le soumissionnaire doit examiner les instructions, modèles, conditions, spécifications et autres informations contenus dans le Dossier d’Appel d’Offres. Il est responsable de la qualité des renseignements qui lui sont demandés par le Dossier d’Appel d’Offres et de la préparation d’une offre conforme à tous égards aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres.

4.3.

Le Dossier d’Appel d’Offres est remis aux entreprises candidates sur présentation du justificatif de paiement du montant indiqué dans l’avis d’Appel d’Offres.

4.4.

Les candidats ayant retiré le Dossi er d’Appel d’Offres doivent s’assurer que celui-ci est complet et signent un accusé de réception confirmant leur retrait dudit document.

4.5.

Tous les documents du Dossier d’Appel d’Offres sont et demeurent la propriété de Sonatrach. Ils sont mis à la disposition des soumissionnaires dans le but d’élaborer leurs offres ; ils sont confidentiels et à ce titre, ils ne doivent être ni diffusés ni communiqués à des tiers sous quelque forme que ce soit. A cet effet, les soumissionnaires signent, au moment du retrait du Dossier d’Appel d’Offres, une lettre de confidentialité.

5. Clarification des Documents de l’Appel d’Offres 5.1.

Clarifications écrites des documents de l’Appel d’Offres 5.1.1. Tout soumissionnaire est libre de demander des clarifications concernant les documents de l’Appel d’Offres en adressant une demande de clarification écrite, selon modèle joint et modalités indiquées dans les DPAO, au Maître de l’Ouvrage. La réponse à la demande de clarification sera faite par écrit, par le Maître de l’Ouvrage et devra contenir les questions et/ou interrogations soulevées par le soumissionnaire avec la réponse écrite du Maître de l’Ouvrage. La réponse du Maître de l’Ouvrage sera envoyée à tous les soumissionnaires sans que l’initiateur de la question et/ou interrogation en soit mentionné.

5.1.2. Toute réponse à la demande de clarification fera, dès son émission par le Maître de l’Ouvrage, partie intégrante des documents du Dossier d’Appel d’Offres.

5.1.3. Seules les demandes de clarifications écrites seront prises en considération. Sous aucune condition, de quelque nature qu’elle soit, le Maître de l’Ouvrage ne répondra à une question orale. La date limite de réception et réponse des demandes de clarifications est fixée à dix (10) jours avant la date de remise des offres indiquée dans l’Avis d’Appel d’Offres. Aucune demande de clarification ou réponse ne sera acceptée après cette date.

5.1.4. Durant la période d’étude des documents de l’Appel d’Offres, le Point Unique De Contact entre le Maître de l’Ouvrage et les soumissionnaires pour toute demande de clarifications ou toute question concernant l’offre ou les documents de l’Appel d’Offres est indiqué dans les DPAO.

5.2.

Visite sur site (lieu de stockage, …) 5.2.1. Durant la période de préparation de l’offre technique, et à une date décidée et notifiée par écrit par le Maître de l’Ouvrage, une visite sur site peut être programmée par le Maître de l’Ouvrage tel que précisé dans les DPAO.

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5.2.2. La durée de la visite sur site, le nombre maximum de représentants du soumissionnaire et les modalités d’organisation de la visite sont indiqués dans les DPAO.

5.2.3. Pour les besoins de la visite sur site, le coût des billets d’avion et toute dépense associée au coût de voyage, vers le lieu de visite, ainsi que les dépenses pour l’obtention des visas, permis et/ou autorisations d’accès sur site du personnel du soumissionnaire sera à la seule charge et responsabilité du soumissionnaire sauf pour ce qui est expressément mentionné dans les DPAO.

5.2.4. Pour l’obtention des visas, permis et/ou autorisation d’entrée en Algérie, le Maître de l’Ouvrage fournira tout document nécessaire à l’obtention de ces derniers lorsque le soumissionnaire en fera une demande écrite comprenant tous les détails, fonction, responsabilité et toutes informations contenues dans les documents d’identité (passeports, cartes d’identité nationale, etc.) du personnel du soumissionnaire dans les délais requis. Néanmoins, la responsabilité du Maître de l’Ouvrage ne sera en aucun cas engagée au cas où malgré les efforts du Maître de l’Ouvrage, les demandes de permis et autorisations pour ces personnes sont refusées par les autorités algériennes. Conformément aux dispositions générales de l’alinéa 5.1 et dispositions spécifiques du point 5.1.3, toute question orale posée par le soumissionnaire et réponse donnée, durant la visite sur site par le Maître de l’Ouvrage, sera considérée sans effet et/ou sans conséquence sur l’offre sauf si cette question est suivie d’un écrit par le soumissionnaire et d’une réponse écrite du Maître de l’Ouvrage, adressée à l’ensemble des candidats.

5.2.5. Le fait qu’un candidat n’assiste pas à la visite de site ne constitue pas un motif de disqualification.

6. Modification du Dossier d’Appel d’Offres 6.1.

Le Maître de l’Ouvrage peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt des offres techniques, et pour tout motif, modifier le Dossier d’Appel d’Offres par voie d’additif en publiant un avis au BAOSEM.

6.2.

Les soumissionnaires qui ont retiré le Dossier d’Appel d’Offres sont informés par écrit (lettre / Fax) de l’émission d’un additif, opposable à tous, avec invitation à le retirer en signant un accusé de réception dans les délais fixés par l’avis inséré au BAOSEM.

6.3.

Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise en considération de l’additif dans la préparation de leurs offres, le Maître de l’Ouvrage a la faculté de reporter la date limite de dépôt des offres ; l’avis publié au BAOSEM mentionne, si c’est le cas, le prolongement de la date limite de réception des offres, le lieu, l’heure limite de réception et d’ouverture des plis.

7. Préparation des offres techniques au titre de la première étape 7.1.

Langue de l’offre

L’offre ainsi que la correspondance et les documents concernant l’offre du soumissionnaire sont rédigés dans la langue spécifiée dans les DPAO. Les documents complémentaires et les brochures fournis par le soumissionnaire peuvent être rédigés dans une autre langue, à condition d’être accompagnés d’une traduction des passages, en rapport avec l’offre dans la langue spécifiée dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO). Cette traduction fait foi.

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7.2.

Documents constitutifs de l’offre 7.2.1. L’offre technique présentée par le soumissionnaire, au titre de la première étape, comprend les documents suivants dûment complétés, paraphés et/ou signés :

a) la lettre de soumission de l’offre technique valable pour toute la durée des deux étapes ; b) la (les) délégation (s) de pouvoirs du (des) signataire (s), les délégations de pouvoirs pour les groupements [ S’IL Y A LIEU ];

c) la promesse de garantie de la Maison mère ultime ou des actionnaires, si indiqué dans les DPAO [S’IL Y A LIEU ];

d) la demande expresse de bénéfice de la marge de préférence, si indiqué dans les DPAO ; e) le dossier d’informations générales y inclus le dossier administratif ; f) la proposition technique ; g) les exceptions, les qualifications et/ou les déviations à la demande technique du Maître de l’Ouvrage ;

h) les commentaires et les propositions au projet de contrat ; i) le projet de contrat paraphé ; j) le (s) autorisation (s) du (des) fabricant (s) ; k) le (s) certificat (s) d’origine (s) et toutes autres informations ou tout document devant être fournis par les soumissionnaires conformément aux Instructions aux Soumissionnaires (IS). Les soumissionnaires utilisent notamment à cet effet, les documents et modèles correspondants inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

7.2.2. Si, conformément aux dispositions des DPAO, les soumissionnaires présentent des offres pour plusieurs lots d’un même Appel d’offre, ils doivent l’indiquer clairement dans la lettre de soumission.

7.2.3. Les soumissionnaires sont avisés que les offres techniques ne doivent comprendre aucun prix ni bordereau de prix, ni toute autre référence à des taux ou prix. Les offres techniques qui comprennent de telles informations sont rejetées.

8. Propositions d’alternatives techniques [ NON APPLICABLE] Il est permis aux soumissionnaires, dans la mesure où cela est prévu dans les DPAO, de proposer une alternative technique dans leur offre au titre de la première étape, en plus de leur offre de base et ce, dans les limites précisées par les Données particulières (DPAO), pourvu qu’ils puissent démontrer que l’alternative technique proposée est au bénéfice du Maître de l’Ouvrage, qu’elle remplit tous les objectifs principaux du marché, et qu’elle satisfait aux performances de base et aux critères techniques spécifiés dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO). Les alternatives ne sont acceptables que si elles sont neutres et inférieures en termes de coût. Les propositions d’alternatives techniques devront être présentées par les soumissionnaires, sous plis anonymes et distincts, avec mention : « Alternative

technique Avis d’Appel d’Offres n° ……. du ……….. ».

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Une alternative technique proposée par un soumiss ionnaire dans son offre au titre de la première étape, fera l’objet de discussions durant la période de clarifications selon les formes indiquées aux points 2.1.2 et 2.1.3. Le Maître de l’Ouvrage n’examinera que la ou les alternative (s) technique (s), le cas échéant, du soumissionnaire dont l’offre conforme à l’offre de base a été évaluée la moins disante.

9. Contenu des documents constitutifs de l’offre technique Les documents (a) à (k) énumérés dans le point 7.2.1 ci-dessus, sont annexés au DAO sous forme de modèles précisés dans les DPAO. Les soumissionnaires devront présenter leurs offres conformément à la table des matières précisée dans les DPAO.

9.1.

Dossier d’informations générales et dossier administratif

9.1.1. Dans son offre technique, le soumissionnaire doit établir, à la satisfaction du Maître de l’Ouvrage, qu’il a les capacités et les ressources voulues pour mener à bien l’exécution du Marché. Le soumissionnaire doit inclure, comme partie intégrante de son offre, les renseignements suivants :

9.1.2. Informations générales a) Le soumissionnaire fournira les détails complets de sa structure et de son organisation, tels que précisés dans les DPAO.

b) Le soumissionnaire fournira des références telles que précisées dans les DPAO. c) Le soumissionnaire fournira des détails de son plan de charge actuel et prévisionnel tels que précisés dans les DPAO.

d) Le soumissionnaire fournira une copie de son plan « Santé, Sécurité & Environnement (HSE) », accompagné d’un rapport d’audit attestant de ses statistiques, risques et accidents sur ses travaux précédents pendant les cinq (05) dernières années, tels que précisés dans les DPAO [S’IL Y A LIEU].

e) Certification ISO (ou équivalent), plan qualité d’entreprise ou certificat de qualification selon le niveau indiqué dans les DPAO.

9.1.3. Les qualifications et l’expérience du personnel clé telles que précisées dans les DPAO [S’IL Y A LIEU ].

9.1.4. Le soumissionnaire a la capacité financière, technique et de production nécessaire pour exécuter le marché.

9.1.5. Dans le cas où le soumissionnaire n’a pas d’activité en Algérie, les dispositions y afférentes sont prévues dans les DPAO.

9.1.6. Dossier administratif du soumissionnaire Les soumissionnaires, agissant en tant qu’entreprise seule ou en tant que membre d’un groupement, doivent faire accompagner leurs propositions techniques par un dossier administratif tel qu’il est indiqué dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres, comprenant notamment les pièces suivantes :

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a) les statuts de l’entreprise et la liste des principaux actionnaires ou associés, certifiés par les autorités légales de leur pays ;

b) l’extrait de son registre de commerce ; c) la situation fiscale en Algérie et dans les pays abritant leurs sièges sociaux ; d) la situation à l’égard des organismes de sécurité sociale en Algérie ; e) la situation financière du soumissionnaire comprenant les bilans et les comptes de résultats et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois (03) dernières années, et tout autre document d’ordre financier requis dans les DPAO ;

f) historique des litiges passés et en cours, le cas échéant. 9.2.

Proposition technique

Le soumissionnaire doit fournir, en tant que partie intégrante de son offre, les documents démontrant que toutes les Fournitures et services y afférents qu’il se propose de fournir en exécution du marché sont admissibles et conformes au Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

9.2.1. Pour cela, il doit élaborer son plan d’exécution du marché tel qu’édicté dans les DPAO pouvant couvrir notamment les rubriques suivantes :

a) Management du marché [ S’IL Y A LIEU ]; b) Etudes [ NON APPLICABLE ]; c) Approvisionnements ; d) Transport, Assurance, Dédouanement, Stockage ; e) Assistance au montage ; f) Commissioning [ NON APPLICABLE ]; g) Essais de démarrage et tests de performance [ NON APPLICABLE ]; h) Mise en exploitation [ NON APPLICABLE ]; i) Documentation finale ; j) Formation ; k) Assistance à exploitation. 9.2.2. Les documents apportant la preuve que les Fournitures et les services y afférents satisfont aux critères de provenance, consistent en une mention du pays d’origine des Fournitures et services proposés, déclaration qui doit être confirmée par un certificat d’origine émis au moment de l’embarquement [ S’IL Y A LIEU ].

9.2.3. Les documents apportant la preuve que les Fournitures sont conformes au Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peuvent revêtir la forme de prospectus, de dessins et de données. Ils comprennent :

a) Une description détaillée des principales caractéristiques techniques et des performances des Fournitures ;

b) Une liste donnant tous les détails tels que définis dans les DPAO ; et

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c) Un commentaire clause par clause des spécifications techniques du Maître de l’Ouvrage, démontrant que les Fournitures spécifications.

correspondent pour l’essentiel à ces

d) L’étendue et les limites de fournitures et prestations e) Les plannings de livraison 9.2.4. Le soumissionnaire notera que les normes qui s’appliquent aux procédés de fabrication des matériaux et/ou des équipements, et les références à des noms de marque ou à des numéros de catalogue, sont mentionnées dans un but volontairement et uniquement descriptif et non prescriptif. Le soumissionnaire peut leur substituer d’autres normes, d’autres noms de marque et/ou d’autres numéros de catalogue, pourvu qu’il démontre à la satisfaction du Maître de l’Ouvrage, que les normes, noms et numéros ainsi substitués sont au moins équivalents à ceux des spécifications techniques du DAO.

9.3.

Sous-traitants et Fournisseurs proposés [S’IL Y A LIEU]

Additivement à la liste de sous-traitants et fournisseurs proposés le cas échéant par le Maître de l’Ouvrage et tel qu’indiqué dans les DPAO, le soumissionnaire inclura dans son offre les renseignements concernant les sous-traitants et fournisseurs qu’il propose. Le soumissionnaire aura la responsabilité de s’assurer que tout service fourni par les sous-traitants et fournisseurs répond aux exigences du Maître d’Ouvrage contenues dans le Dossier d’Appel d’Offres. Le Maître de l’Ouvrage se réserve le droit de supprimer de la liste tout sous-traitant ou fournisseur proposé par le soumissionnaire, après clarifications entre le Maître de l’Ouvrage et le soumissionnaire. L’annexe correspondante du projet de contrat comprendra la liste des sous-traitants et fournisseurs qui auront été agréés.

9.4.

Sous-traitants & Fournisseurs désignés [S ’IL Y A LIEU]

La Maître de l’Ouvrage, si cela est indiqué dans les DPAO, peut faire exécuter certains éléments des Fournitures et prestations par des sous-traitants désignés conformément aux dispositions du projet de contrat.

9.5.

Qualifications, Exceptions et Commentaires du soumissionnaire à son offre technique 9.5.1. Le soumissionnaire fera une déclaration convenablement détaillée de toutes les qualifications et exceptions relatives à son offre technique.

9.5.2. Il est rappelé aux soumissionnaires que de telles qualifications et exceptions ne porteront que sur l’offre technique. Aucune qualification et/ou exception de nature économique ou financière ne sera soumise en tant qu’élément de l’offre technique.

9.5.3. Le soumissionnaire ne pourra introduire aucun changement aux spécifications après l’approbation de son offre technique.

9.6.

Commentaires et observations sur le projet de contrat 9.6.1. Le projet de contrat faisant partie des documents de l’offre sera considéré comme document préliminaire jusqu’à sa conclusion avec le soumissionnaire attributaire du marché.

9.6.2. Nonobstant les dispositions de l’alinéa 9.6.1 ci-dessus, les soumissionnaires sont avisés que le document projet de contrat sera considéré comme partie intégrante des documents de l’offre et que les soumissionnaires doivent tenir compte des clauses qui y figurent en particulier parce que des informations spécifiques à leurs propositions techniques sont fournies.

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9.6.3. Le projet de contrat devra être paraphé par l’ensemble des soumissionnaires avant l’invitation à remettre une offre commerciale.

10. Délai de validité des offres techniques Les offres présentées par les soumissionnaires demeureront valables pendant la période de temps stipulée dans les DPAO, couvrant sans interruption les deux étapes, afin de permettre au Maître de l’Ouvrage de procéder à l’examen des offres techniques et commerciales, et d’attribuer le marché à l’issue de la deuxième étape. Dans certaines circonstances exceptionnelles dûment justifiées et à condition que les DPAO le prévoient, le Maître de l’Ouvrage peut demander aux soumissionnaires de prolonger le délai de validité des offres pour une durée supplémentaire raisonnable par rapport à celle initialement prévue par le Dossier d’Appel d’Offres (DAO). Les soumissionnaires en sont informés par écrit.

11. Forme et signature de l’offre 11.1. L’original et toutes les copies des offres sont dactylographiés ou imprimés ou écrits à l’encre indélébile et sont signés par le soumissionnaire ou par une personne ou des personnes dûment habilitée (s) à signer au nom du soumissionnaire. Toutes les pages de l’offre, sauf les brochures imprimées non modifiées, sont paraphées par le ou les signataires de l’offre.

11.2. L’offre ne doit contenir aucune mention, interligne, rature ou surcharge qui ne soit paraphée par le ou les signataires de l’offre.

12. Réception des offres au titre de la première étape 12.1. Cachetage et marquage des offres au titre de la première étape 12.1.1. Le soumissionnaire place l’original de l’offre au titre de la première étape et chaque copie de l’offre dans des enveloppes séparées et cachetées, contenant chacune les documents requis par le Dossier d’Appel d’Offres (DAO), portant les mentions « Offre Technique –

ORIGINAL » et « Offre Technique – COPIE N°1 » - « Offre Technique – COPIE N°2 », etc. et éventuellement une enveloppe « Offre technique / Alternative » . Ces enveloppes seront placées dans une enveloppe extérieure également cachetée.

12.1.2. Seules les enveloppes intérieures porteront le sigle, la raison sociale et l’adresse du soumissionnaire, de façon à permettre au Maître de l’Ouvrage de renvoyer l’offre cachetée non ouverte si elle a été déclarée « hors délais ».

12.1.3. Les enveloppes extérieures : a) Seront adressées au Maître de l’Ouvrage b) Porteront exclusivement l’intitulé du marché indiqué dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO), le titre et le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et la mention « Offre Technique – Ne pas ouvrir avant le [ date] » suivis de la mention de la date et de l’heure indiquées dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO).

12.1.4. Si l’enveloppe extérieure n’est pas cachetée ou si elle indique l’identité du soumissionnaire, l’offre ne sera pas rejetée mais le Maître de l’Ouvrage ne garantira pas le caractère anonyme de la remise de l’offre.

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12.2. Date limite de réception des offres a) Les offres doivent être reçues par le Maître de l’Ouvrage à l’adresse spécifiée et au plus tard à l’heure et à la date indiquées dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO).

b) Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs offres par voie postale ou les remettre par porteur au Maître de l’Ouvrage. Les plis arrivés hors délais seront réceptionnés par le Maître de l’Ouvrage avec la mention « Hors délais », les cachets du bureau d’ordre général du Maître de l’Ouvrage ou du Bureau de réception des offres indiqué dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) faisant foi.

13. Ouverture des plis par le Maître de l’Ouvrage a) Le Maître de l’Ouvrage, par la commission instituée à cet effet, ouvre les offres techniques remises au titre de la première étape au jour, à l’heure et au lieu indiqués dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) et/ou dans l’avis d’Appel d’Offres (AAO). Une lettre invitant les soumissionnaires à assister à l’ouverture publique des plis aux dits jour, heure et lieu est annexée au DAO et remise, avec accusé de réception, à chaque soumissionnaire lors des retraits des Doss iers d’Appels d’Offres. Les représentants dûment mandatés des soumissionnaires peuvent assister à l’ouverture des plis et ceux qui le font, signent un registre attestant leur présence.

b) Les plis arrivés hors délais sont retournés non ouverts à leurs expéditeurs sur la base des informations figurant sur l’enveloppe intérieure.

c) Le nom de chaque soumissionnaire ayant remis une offre au titre de la première étape est lu à haute voix, et toutes autres informations que le Maître de l’Ouvrage peut, à son gré, juger utile de faire connaître, sont annoncées lors de l’ouverture.

d) Le Maître de l’Ouvrage, par la commission instituée à cet effet, établit un procèsverbal de la séance d’ouverture des plis dont copie est remise aux soumissionnaires présents.

14. Caractère confidentiel de la procédure Après l’ouverture des offres techniques en séance publique, aucun renseignement concernant l’évaluation des offres ne sera communiqué à toute personne n’ayant pas été désignée pour participer à cet examen. Le Maître de l’Ouvrage, dans ses contacts avec un soumissionnaire à l’occasion des demandes écrites et des réunions éventuelles pour éclaircissements et complément d’informations prévus par les présentes IS, examinera uniquement l’offre du soumissionnaire et les échanges ne porteront, en aucun cas, sur les offres concurrentes.

15. Examen des offres remises au titre de la première étape 15.1. Durant la période d’étude des documents de l’Appel d’Offres, le Point Unique de Contact entre le Maître de l’Ouvrage et les soumissionnaires, pour toute demande de clarifications ou toute question concernant l’offre ou les documents de l’Appel d’Offres, est indiqué dans les DPAO.

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15.2. Le Maître de l’Ouvrage vérifie si les offres techniques sont complètes, si les documents ont été correctement renseignés et signés ou paraphés selon le cas, et si les offres sont d’une façon générale en bon ordre. Toute offre qui est jugée non conforme ou qui ne correspond pas aux niveaux minima des critères de qualification spécifiés dans le DAO, sera rejetée par le Maître de l’Ouvrage, après demande de complément d’informations, et ne sera pas évaluée.

15.3. Le Maître de l’Ouvrage procède à un examen des offres afin de déterminer si les aspects techniques répondent aux exigences spécifiées dans les DAO. Pour y parvenir, le Maître de l’Ouvrage examine les informations fournies par le soumissionnaire, conformément aux dispositions de la clause 9 des présentes et autres spécifications du Dossier d’Appel d’Offres (DAO), en tenant compte des facteurs suivants :

a) le caractère exhaustif de l’offre ; b) le caractère conforme de la partie technique de l’offre au Dossier et spécifications techniques et aux plans, les avantages techniques de l’alternative technique si l’option est autorisée dans les DPAO ;

c) l’adéquation des fournitures / ouvrages proposés au regard des conditions environnementales et climatiques prévalant sur le site ;

d) le caractère non limitatif en matière d’étendue et de qualité des fournitures ou d’exécution du marché ainsi que des droits du Maître de l’Ouvrage ou des obligations du soumissionnaire ;

e) la conformité de l’offre à tout autre facteur technique que le Maître de l’Ouvrage juge nécessaire de prendre en compte ;

f) la conformité des fournitures, équipements, installations et matériels aux critères de performances spécifiés ;

g) l’indication des détails techniques des matériels et matériaux offerts tels que marques, modèles et caractéristiques ;

h) le respect des délais et calendriers de livraison et de prestations spécifiées ; i) le type, la quantité et la disponibilité à long terme des pièces de rechange et des services de maintenance s’il y a lieu, ainsi que les consommables nécessaires à l’usage, le cas échéant [ NON APPLICABLE ];

j) la vérification des capacités requises pour exécuter le marché. 15.4. Le Maître de l’Ouvrage évalue également les alternatives techniques, éventuellement proposées par le soumissionnaire conformément à la clause 8 des présentes afin de déterminer si elles peuvent valablement servir de base à la présentation d’une offre distincte au titre de la deuxième étape [ S’IL Y A LIEU ].

15.5. Si l’Appel d’Offres a été précédé par une préqualification, le Maître de l’Ouvrage vérifie à sa satisfaction si les soumissionnaires continuent de répondre aux critères stipulés dans les documents de préqualification [S’IL Y A LIEU ].

16. Clarifications et modifications à apporter aux offres et réunions éventuelles pour compléments d’informations 16.1. Clarifications des offres techniques

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Pour les offres techniques répondant aux critères de qualification, le Maître de l’Ouvrage pourra demander aux soumissionnaires des clarifications pour des aspects techniques contenus dans leurs offres. Ces demandes de clarifications et les réponses des soumissionnaires doivent se faire par écrit selon modèle joint et modalités indiquées dans les DPAO et feront partie intégrante de leurs offres.

16.2. Réunions éventuelles de clarifications Le Maître de l’Ouvrage pourra inviter chaque soumissionnaire à participer à une réunion pour complément d’information, durant laquelle l’offre du soumissionnaire sera discutée, et tous les additifs, ajouts, retraits et autres modifications nécessaires apportés par le soumissionnaire, seront consignés dans le procès-verbal de la réunion.

17. Additif au Dossier d’Appel d’Offres Le Maître de l’Ouvrage pourra émettre, à tout moment durant le processus d’examen et d’évaluation des offres techniques avant sa clôture, un additif au Dossier d’Appel d’Offres, apportant, entre autres et en tant que de besoin, les modifications aux données et conditions particulières du marché et aux spécifications techniques résultant de l’examen des offres au titre de la première étape. Le Maître de l’Ouvrage invitera les soumissionnaires à remettre une offre révisée, sur la base de l’additif au Dossier d’Appel d’Offres (DAO) et de toute autre modification requise par rapport à l’offre initiale. Une lettre d’invitation indiquera la date limite de remise de cette offre.

18. Evaluation des offres mises à jour (éventuelle) Le Maître de l’Ouvrage s’assurera, pour les soumissionnaires dont les offres ont été jugées conformes, qu’aucune circonstance n’est intervenue, durant la période entre la clôture de la première étape et le dépôt des offres de prix au titre de la deuxième étape, qui modifierait les capacités des soumissionnaires à exécuter le marché de manière satisfaisante. Le Maître de l’Ouvrage examinera et évaluera les offres mises à jour et aura la latitude de demander aux soumissionnaires tout éclaircissement sur leurs offres. Les demandes et réponses se feront par écrit dans les mêmes formes décrites à l’alinéa 16.1.

19. Résultats de l’examen des offres techniques a) Les soumissionnaires dont les offres auront été jugées conformes aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres dans les conditions prévues aux clauses 15 et 16, seront invités à soumettre une offre de prix au titre de la deuxième étape après réception de la lettre d’engagement dûment signée par le soumissionnaire attestant notamment qu’il s’est conformé à l’ensemble des exigences exprimées par le Maître de l’Ouvrage dans le DAO, les échanges écrits et la réunion de clarification éventuelle ainsi qu’aux dispositions du projet de contrat paraphé, pour établir son offre de prix et que toute modification ou manquement aux dites obligations entraînera le rejet de l’offre sans pour autant que le processus d’Appel d’Offres en cours soit interrompu ou annulé de ce fait.

b) Les soumissionnaires dont les offres n’ont pas été jugées, par le Maî tre de l’Ouvrage, conformes aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres, dans les conditions prévues aux clauses 15 et 16, verront leurs offres rejetées et ne seront pas invités à soumettre une offre au titre de la deuxième étape et en seront informés par écrit.

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c) Le Maître de l’Ouvrage notifiera notifiera au soumissionnaire qui aura refusé de se conformer aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres et d’apporter à son offre les modifications requises à l’issue des réunions pour complément d’informations que son offre technique est rejetée. De ce fait, il ne sera pas invité à soumettre une offre de prix au titre de la deuxième étape.

d) Au cas où moins de trois (03) offres techniques sont conformes à l’issue de la première étape, l’Appel d’Offres est déclaré infructueux. Un nouvel appel d’offre pourrait être lancé après examen et, si possible, après qu’il ait été remédié aux causes de cette situation.

20. Préparation Préparation des offres commerciales au titre de la deuxième étape 20.1. Documents constitutifs de l’offre commerciale au titre de la deuxième étape Lorsqu’une offre commerciale est remise au titre de la deuxième étape conformément aux dispositions des présentes Instructions aux Soumissionnaires, les documents que la proposition financière financière doit contenir sont :

a) l’offre de prix suivant modèle complété et signé ; b) la lettre d’engagement dûment signée par le soumissionnaire attestant notamment qu’il s’est conformé à l’ensemble des exigences exprimées par le Maître de l’Ouvrage dans le DAO, les échanges écrits et la réunion de clarification éventuelle ainsi qu’aux dispositions du projet de contrat paraphé, pour établir son offre de prix, et que toute modification ou manquement aux dites obligations entraînera le rejet de l’offre sans pour autant que le processus d’Appel d’Offres en cours soit interrompu ou annulé de ce fait ;

c) la garantie d’offre ; d) la garantie maison mère ultime ou des actionnaires [ S’ S’IL IL Y A LI LIEU EU ] ; e) la décomposition de prix et/ou les bordereaux de prix dûment remplis par le soumissionnaire ;

f) la délégation de pouvoirs habilitant le ou les signataire (s) de l’offre à engager le soumissionnaire ;

g) la lettre de confirmation des capacités des soumissionnaires à exécuter le Marché. Au minimum, les soumissionnaires actualiseront les informations relatives aux points suivants : • les commandes acquises et les marchés attribués depuis depuis la remise de l’offre l’offre au titre de la première étape du présent Marché ; • les litiges litiges antérieurs antérieurs et en cours cours ; et • la liste des moyens moyens humains et matériels de l’entreprise.

20.2. 20. 2. Sou Soumiss mission ion et et border bordereau eauxx de prix prix Le soumissionnaire complétera le modèle d’offre et les bordereaux de prix correspondants dans les formes et suivant les modèles stipulés dans le Dossier d’Appel d’Offres (DAO), notamment le bordereau des quantitatifs approuvés par le Maître de l’Ouvrage dans les cas de prestations sur montants estimés et la décomposition du prix dans le cas des marchés à prix forfaitaires et S’IL IL Y A LIE IEU U ]. conformément aux indications des DPAO [ S’ ].

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20.3 20 .3.. Mo Mont ntan antt de de l’o l’off ffrre 20.3.1. Le soumissionnaire indiquera sur le bordereau des prix approprié les prix unitaires (le cas échéant) et le prix total de l’offre des Fournitures qu’il se propose de livrer en exécution du présent marché et suivant l’Incoterm DDP, sauf stipulation contraire des DPAO. Les soumissionnaires soumettront une décomposition des prix en respectant la forme et la présentation des prix figurant dans les bordereaux de prix.

20.3.2. Lorsqu’aucun bordereau de prix n’a été inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres, les soumissionnaires présentent leur prix de la manière suivante :

20.3.2.1. Fournitures en provenance d’Algérie d’exposition, a) Les prix des Fournitures EXW (à l’usine, à la fabrique, au magasin d’exposition, entrepôt ou magasin de ventes, suivant le cas), taxes sur les ventes et le cas échéant, les droits de douanes ou autres déjà payées ou à payer : - sur les composants ou matières premières utilisées dans la fabrication fabrication ou l’assemblage des Fournitures dont les prix sont donnés à l’usine ou à la fabrique ; - sur les Fournitures antérieurement antérieurement importées, d’origine étrangère dont les prix sont donnés au magasin d’exposition, entrepôt ou magasin de vente ;

b) Les impôts, droits et taxes perçues en Algérie qui seront dues sur les Fournitures si le marché est attribué ;

c) Le prix des transports intérieurs, assurances et autres coûts locaux afférents à la livraison des Fournitures jusqu’à leur destination finale, si ces transports sont spécifiquement mentionnés dans les DPAO ;

d) Le prix des autres services (connexes), le cas échéant tels que mentionnés dans les DPAO.

20.3.2.2. Fournitures en provenance de l’étranger a) Le prix des Fournitures FOB au port d’embarquement convenu, s’il est mentionné aux DPAO ;

b)Le prix du transport maritime, du fret et de l’assurance du port d’embarquement jusqu’au port de débarquement ;

c)Les impôts, droits et taxes perçus en Algérie qui seront dus sur les Fournitures si le marché est attribué ;

d)Le prix des transports intérieurs, assurance, et autres coûts locaux afférents à la livraison des fournitures du port de débarquement à leur destination finale, si ces transports sont spécifiquement mentionnés dans les DPAO ;

e) Le prix des autres services (connexes), le cas échéant tels que mentionnés dans les DPAO.

20.3.3. La décomposition du prix entre ses différentes composantes, effectuée par le soumissionnaire conformément aux alinéas 20.3.1. & 20.3.2., permettra la comparaison des offres par le Maître de l’Ouvrage qui peut choisir de conclure le marché sur la base de l’une quelconque des conditions offertes par le soumissionnaire

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20.3.4. Les prix offerts par les soumissionnaires sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et ne peuvent varier en aucune manière, à moins d’une stipulation contraire mentionnée dans les DPAO. Une offre présentée avec une clause de révision est considérée comme non conforme et est rejetée. Si les DPAO prévoient que les prix sont révisables, une offre à prix ferme ferme ne sera sera pas rejetée. rejetée.

20.4. 20. 4. Mon Monnaie naie de soumiss soumission ion et et de règle règlement ment 20.4.1. Les prix seront libellés dans les monnaies précisées ci-après : a) Pour les Fournitures et prestations en provenance de l’étranger, le soumissionnaire pourra libeller le montant de son offre dans la monnaie de son choix. Le soumissionnaire qui souhaite une offre de prix libellée en plusieurs monnaies étrangères peut le faire à condition que le nombre des monnaies étrangères ne soit pas supérieur à trois (03) et qu’elles soient convertibles.

b) Pour les Fournitures et prestations en provenance d’Algérie, les offres de prix seront libellées en Dinar Algérien.

20.4.2. Le soumissionnaire doit soumettre une décomposition des prix forfaitaires et un sousdétail des prix unitaires.

20.5 20 .5.. Ga Gara rant ntie ie d’o d’off ffre re a) Le soumissionnaire joint à son offre une garantie d’offre en Dinar Algérien pour les soumissionnaires algériens et dans une monnaie étrangère convertible pour les soumissionnaires étrangers et égale au montant indiqué dans les DPAO.

b) Le Maître de l’Ouvrage demande aux soumissionnaires de constituer une garantie d’offre valable pour la durée de validité des offres, assortie d’un délai supplémentaire de trente (30) jours calendaires.

c) La garantie d’offre se présente : • Pour le soumissionnaire résident sous forme de garantie bancaire émise par une banque algérienne de premier ordre au profit du Maître de l’Ouvrage ; • Pour le soumissionnaire non résident sous forme de garantie garantie bancaire émise par une banque algérienne de premier ordre au profit du Maître de l’Ouvrage et contre-garantie par une banque étrangère de premier ordre dûment approuvée par le Maître de l’Ouvrage. La garantie d’offre doit être conforme au modèle de garantie d’offre inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres. D’autres modèles peuvent être admis, sous réserve de l’approbation préalable S’IL IL Y A LI LIEU EU ]. du Maître de l’Ouvrage [ S’ ].

d) La garantie d’offre du groupement d’entreprises doit être rédigée au nom de tous les membres du groupement présentant l’offre [ S’IL Y A LIEU ]. ].

e) Les garanties d’offre des soumissionnaires non retenus à l ’issue de la deuxième étape (examen des offres commerciales et attribution) leur sont resti tuées dès que le contrat est signé avec le soumissionnaire retenu ; mais en tout état de cause, au plus tard trente (30) jours calendaires après expiration du délai de validité des offres.

f) La garantie d’offre du soumissionnaire qui a obtenu le marché pendant la période de validité des offres est libérée à la signature du marché, après remise de la garantie de bonne exécution dans les délais requis et de la garantie maison mère ultime ou des actionnaires, si prévu dans les DPAO.

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g) La garantie d’offre est requise et mise en jeu par le Maître de l’Ouvrage : • si le Soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité spécifié dans le Dossier d’Appel d’Offres ; • si l’offre de prix présentée par un soumissionnaire contient, en dépit de la lettre d’engagement signée et remise au titre de la deuxième étape, des modifications ou manquements constatés et avérés par rapport à son offre technique déclarée conforme ou par rapport aux dispositions du contrat paraphé par lui ou par rapport aux exigences du DAO en matière de présentation et contenu de l’offre de prix ; • si le soumissionnaire qui a obtenu le marché ne signe pas le contrat pendant la période de validité de l’offre ; • si le soumissionnaire qui a obtenu le marché ne fournit pas la garantie de bonne exécution et la garantie maison mère ultime ou des actionnaires [ S’IL Y A LIEU ] dans les délais prévus dans les DPAO .

20.6. Forme et signature des offres au titre de la deuxième étape a) Le Soumissionnaire préparera un original et le nombre de copies de l’offre spécifié dans les DPAO, en mentionnant clairement sur les exemplaires « Offre commerciale (au titre de la deuxième étape—ORIGINAL », « Offre commerciale (au titre de la deuxième étape) —COPIE N° 1 », « Offre commerciale (au titre de la deuxième étape) —COPIE N° 2 », etc., selon le cas. En cas de différence entre eux, l’original fait foi.

b) L’original et toutes les copies de l’offre sont dactylographiés ou imprimés ou écrits à l’encre indélébile ; ils sont signés par le soumissionnaire ou par une personne ou des personnes dûment autorisée (s) à engager celui-ci. Cette dernière autorisation doit être attestée par un pouvoir joint à l’offre. Toutes les pages de l’offre, sauf les brochures imprimées non modifiées, seront paraphées par le ou les signataires de l’offre.

c) L’offre ne doit contenir aucune mention, interligne, rature ou surcharge qui ne soit paraphée par le ou les signataires de l’offre.

21. Réception des offres au titre de la deuxième étape 21.1. Cachetage et marquage des offres au titre de la deuxième étape Les soumissionnaires placeront l’original et chaque copie de l’offre dans des enveloppes séparées et cachetées portant la mention « Offre commerciale (au titre de la deuxième étape) —ORIGINAL » et « Offre commerciale (au titre de la deuxième étape) — COPIE N°. [ numéro] » selon le cas. Ces enveloppes seront placées dans une enveloppe extérieure qui devra également être cachetée. Les enveloppes extérieures :

a) seront adressées au Maître de l’Ouvrage à l’adresse indiquée dans les DPAO ; b) porteront exclusivement l’intitulé du marché indiqué aux D PAO, le titre et le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres indiqué aux DPAO et la mention « Ne pas ouvrir avant le [indiquer la date et l’heure des DPAO ] ». Seules les enveloppes intérieures porteront le sigle, la rais on sociale et l’adresse du Soumissionnaire de façon à permettre au Maître de l’Ouvrage de renvoyer l’offre cachetée non ouverte si elle a été déclarée « hors délai ».

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21.2. Date et heure limites de réception des offres a) Les offres au titre de la deuxième étape doivent être reçues par l e Maître de l’Ouvrage à l’adresse spécifiée dans les DPAO, au plus tard le jour de l’ouverture publique des plis à l’heure et à la date indiquées dans la lettre d’invitation au titre de la deuxième étape. Le cachet du bureau d’ordre général ou du bureau de réception des offres du Maître de l’Ouvrage, selon les cas, tel qu’indiqué dans les DPAO fait foi.

b) Le Maître de l’Ouvrage peut, s’il le juge nécessaire, reporter la date limite fixée pour la remise des offres commerciales à condition que cette nouvelle date intervienne durant la période de validité de la garantie d’offre. Dans ce cas, les droits et obligations du Maître de l’Ouvrage et des soumissionnaires précédemment régis par la date limite initiale sont régis par la nouvelle date limite.

21.3. Offres hors délais a) Toute offre reçue par le Maître de l’Ouvrage après les date et heure limites fixées par le Maître de l’Ouvrage ne sera pas prise en considération et sera renvoyée au Soumissionnaire non ouverte.

b) Les offres de prix arrivées hors délais sont réceptionnées par le Maître de l’Ouvrage avec la mention « Hors délais ». Le cachet du bureau d’ordre général ou du bureau de réception des offres du Maître de l'Ouvrage, selon le cas et tel qu’indiqué dans les DPAO fait foi.

22. Retrait et annulation des offres commerciales au titre de la deuxième étape 22.1. Aucune offre de prix ne peut être retirée et/ou annulée après la date limite fixée pour la réception des offres.

22.2. Un soumissionnaire peut retirer et/ou annuler son offre par voie de notification écrite du Soumissionnaire reçue par le Maître de l’Ouvrage et tel que précisé dans les DPAO, avant la date et l’heure limites prescrites par le Dossier d’Appel d’Offres pour la réception des offres. La notification de ce retrait est mise sous pli cacheté anonyme comportant l’intitulé du marché, le numéro de l’Appel d’Offres et la mention «

Notification de retrait » de l’offre au titre de la deuxième étape. Le retrait de

l’offre de prix par un Soumissionnaire entraîne la mise en jeu de sa garantie d’offre. Les notifications de retrait reçues postérieurement à la date limite de remise des offres ne sont pas prises en considération et l’offre reçue est réputée valable.

23. Ouverture des plis et évaluation des offres réceptionnées au titre de la deuxième étape 23.1. Ouverture des plis par le Maître de l’Ouvrage a) Le Maître de l’Ouvrage, par la commission instituée à cet effet, ouvre les plis déposés au titre de la deuxième étape y compris ceux marqués « notification de retrait d’offre au titre de la deuxième étape » en présence du ou des représentants des soumissionnaires qui ont choisi d’être présents, à la date, à l’heure et au lieu spécifiés dans l’invitation à participer à la deuxième étape. Les représentants des soumissionnaires signent un registre attestant leur présence.

27


b) Les plis marqués « Notification de retrait d’offre » sont ouverts en premier et le nom du Soumissionnaire est annoncé. Les plis contenant les offres pour lesquels les notifications conformes de retrait ont été déposées ne sont pas ouverts. Ils sont retournés non ouverts à leurs expéditeurs suivant les indications figurant sur l’enveloppe intérieure.

c) Les offres de prix reçues hors délai, sont également renvoyées aux soumissionnaires dans les formes précisées ci-dessus.

d) Le nom et les pouvoirs des signataires des offres des Soumissionnaires, le montant des offres, la garantie d’offre, la garantie maison-mère ultime ou des actionnaires (si requis dans les DPAO) et toute autre information que le Maître de l’Ouvrage, à son choix, peut juger utile de faire connaître, sont annoncés lors de l’ouverture publique des plis.

23.2. Examen des offres a) Le Maître de l’Ouvrage examine les offres remises au titre de la deuxième étape pour déterminer si elles sont complètes, si elles ne contiennent pas d’erreurs matérielles (notamment de calcul), si les documents ont été correctement signés et si les offres sont d’une façon générale en bon ordre. Le Maître de l’Ouvrage a toute latitude de demander, séance tenante, au Soumissionnaire des éclaircissements sur son offre.

b) Durant l’analyse des bordereaux des prix, le Maître de l’Ouvrage relèvera toute erreur et/ou omission découverte dans l’offre comme : • une contradiction entre le prix unitaire et le prix total et/ou, • toute erreur arithmétique relevant d’additions ou de report de totaux et/ou de sous totaux. Les erreurs arithmétiques seront rectifiées de la manière indiquée ci-après. S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par les quantités, ou entre les sous-totaux et le prix total, le prix unitaire ou les soustotaux prévaudront et le prix total sera corrigé. S ’il y a contradiction entre le prix i ndiqué en toutes lettres et le prix indiqué en chiffres, le montant en toutes lettres prévaudra. Dans le cas où l’erreur résulte en une réduction du prix de l’offre, le prix de l’offre sera le prix révisé à la baisse. Dans le cas où la correction de l’erreur résulte en une augmentation du prix de l’offre, le prix de l’offre ne sera pas révisé, le soumissionnaire révisera ses bordereaux des prix pour l’ajuster au prix de l’offre déjà soumis. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction des erreurs, son offre sera rejetée.

c)Exception faite des dispositions qui précèdent, le Soumissionnaire est informé qu’aucune autre correction ou ajustement du montant de la soumission (quantités et prix) ne sera permis ou considéré par le Maître de l’Ouvrage.

23.3. Comparaison des offres de prix a) Pour faciliter la comparaison des offres, le Maître de l’Ouvrage convertira les prix des offres exprimés dans les diverses monnaies, en Dinar Algérien, en utilisant le cours vendeur de chaque monnaie étrangère tel qu’affiché par la Banque indiquée dans les DPAO. Cette information sera portée dans la lettre d’invitation aux soumissionnaires à présenter une offre de prix. La source et la date du taux de change sont indiquées dans les DPAO.

28


b) La comparaison des offres commerciales sera effectuée sur la base du prix de l’offre tel que défini dans les DPAO. Le Soumissionnaire ayant présenté l’offre commerciale, évaluée la moins disante, selon les critères définis dans les DPAO, sera classé premier.

c)L’évaluation s’effectue, le cas échéant, en tenant compte de l’ensemble des coûts réellement encourus par le Maître de l’Ouvrage, conformément aux dispositions arrêtées dans les DPAO et dans l’invitation à remettre l’offre de prix [ S’IL Y A LIEU ].

d) L’effet estimé des éventuelles formules de révision des prix figurant dans le projet de contrat appliquées durant la période d’exécution du marché, ne sera pas pris en considération lors de l’évaluation des offres.

24. Classement, désignation du soumissionnaire et attribution du Marché Sur la base de l’examen et de l’évaluation des offres commerciales en séance publique d’ouverture des plis, le Maître de l’Ouvrage procède, par la commission instituée à cet effet:

24.1. au classement, publiquement annoncé à l’issue de l’évaluation des offres commerciales ouvertes et effectuée séance tenante en fonction du temps matériellement nécessaire aux vérifications ;

24.2. à la désignation du soumissionnaire dont l’offre est déclarée la moins disante, annoncée séance tenante ;

24.3. à l’attribution séance tenante du marché au soumissionnaire retenu, dans le respect des dispositions prévues dans la Directive de passation des marchés en vigueur à Sonatrach. Le Maître de l’Ouvrage établit un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis, dont copie est remise aux soumissionnaires présents lors de la séance d’ouverture des plis. A l’issue de la lecture des prix et de l’évaluation des offres commerciales, la levée de la séance est prononcée.

25. Exercice par le Maître de l’Ouvrage du droit d’annuler le processus d’Appel d’Offres Le Maître de l'Ouvrage a la faculté de décider de mettre un terme au processus d’Appel d’Offres sous réserve de l’exercer avant la remise des offres commerciales. Les soumissionnaires, dûment informés de cette faculté dans le Dossier d’Appel d’Offres, ne peuvent prétendre à aucune réparation de quelque nature qu’elle soit. Cette annulation doit être publiée immédiatement dans le BAOSEM.

26. Notification d’attribution du marché et signature du marché 26.1. Avant que n’expire le délai de validité de l’offre, le Maître de l’Ouvrage notifiera, dans les quarante huit (48) heures, par lettre au soumissionnaire retenu que le marché lui a été attribué, sous réserves :

a) de la signature du contrat dans les quinze (15) jours qui suivent cette notification en conformité avec la lettre d’engagement signée par ses soins ;

29


b) de la remise d’une garantie de bonne exécution dans les délais requis ; c) de la remise, le cas échéant, d’une garantie « Maison-mère » ultime ou des actionnaires [S’IL Y A LIEU ].

26.2. La non signature du contrat et la non émission de la garantie de bonne exécution et de la garantie Maison mère ultime ou des actionnaires, lesquelles doivent intervenir durant la période de validité de la garantie d’offre, entraîneront la mise en jeu de la garantie d’offre par le Maître de l’Ouvrage.

26.3. En cas de défaillance avérée du soumissionnaire retenu, le Maître de l’Ouvrage pourra retenir l’offre classée en seconde position et inviter le soumissionnaire concerné à ramener son offre de prix au niveau de l’offre du soumissionnaire retenu. En cas de refus de ce soumissionnaire, le Maître de l’Ouvrage, pourra faire appel dans les mêmes formes et conditions, au soumissionnaire classé en troisième position.

26.4. Dans le cas où aucun des deux (02) soumissionnaires, sollicités par le Maître de l’Ouvrage dans les conditions visées ci-dessus, n’a accepté de ramener son offre de prix au niveau de prix de l’offre du soumissionnaire retenu, l’Appel d’Offres sera annulé.

26.5. L’attribution ou l’annulation de l’Appel d’Offres est publiée dans le BAOSEM.

27. Règles d’éthique Le Maître de l’Ouvrage exige des Soumiss ionnaires, Entrepreneurs et Fournisseurs d'observer les règles d'éthique professionnelle établies par Sonatrach. Ces règles font partie intégrante du Dossier d’Appel d’Offres.

28. Recours des Soumissionnaires Les soumissionnaires peuvent formuler des recours et introduire des requêtes auprès du Maître de l’Ouvrage, dans le cadre de la procédure arrêtée en la matière par Sonatrach. Cette procédure fait partie intégrante du Dossier d’Appel d’Offres.

30


Section II Données Particulières de l’Appel d’Offres


1.

Nom et adresse du Maître de l’Ouvrage : à renseigner Téléphone : à renseigner Télécopieur : à renseigner Email : à renseigner Définition des Fournitures: Fourniture de Consommables Bureautiques.

Informatiques, de Reprographie et

[Décrire les lots, s’il y a lieu.]

1.2

Délai de livraison des fournitures [ Insérer le ou les différents délais de livraison si le marché le prévoit ]

1.12

Garantie Maison Mère ultime ou des actionnaires. S’IL Y A LIEU

1.13

Marge de Préférence [ Le Maître de l’Ouvrage doit se référer aux instructions du Ministère de l’Energie et des Mines, en ce qui est des conditions d’octroi des marges de préférence sectorielle].

2.2

Prix le moins disant défini : Le prix seul : OUI

5.1

Les demandes de clarification sur le dossier d’appel d’offres doivent être adressées par écrit au Maître de l’ouvrage à l’adresse ci-après : [insérer nom, adresse, télex, télécopie, adresse électronique] au plus tard deux semaines avant la date limite de dépôt des offres.

5.2.1

Une visite du lieu de stockage [ne sera pas organisée / sera organisée ] :

[ En général, cette visite n’est pas nécessaire pour les marchés de fournitures de consommables de bureautique. Cependant, dans le cadre de la garantie de la fourniture de consommable informatique et reprographie, une visite pourrait être programmée pour une reconnaissance des lieux,]

5.2.2

-lieu de la visite sur site :[ Indiquez l’adresse du lieu ] -durée de la visite sur site [ Indiquez nombre de jours ] -nombre maximum de représentants du soumissionnaire [ Indiquez] (la visite sur le lieu de stockage devrait se tenir au plus tard quatre semaines avant la date de remise des offres techniques)

32


7.1

Langue de l’appel d’offres : à indiquer

7.2

c) promesse de garantie Maison Mère – S’IL Y A LIEU d) demande expresse de bénéfice à marge de préférence

7.2.2

Le présent marché [ fait / ne fait pas] partie d’un appel d’offres portant également sur d’autres lots. [ A indiquer]

8

Les alternatives techniques sur la ou les parties des fournitures spécifiées ci dessous sont permises dans le cadre des dispositions prévues dans les Spécifications techniques – NON APPLICABLE

9

Contenu des Documents constitutifs de l’offre technique [ indiquer les Modèles et Canevas ainsi que la table des matières de l’offre technique, et ceci afin de permettre de structurer la partie de l’offre technique qui sera annexée au contrat selon l’ordre prévu au projet de contrat. ] • Annexe technique (Liste descriptive et spécifications techniques), • Etendue et limites des Fournitures et prestations, • Bordereau des quantités et Calendrier de livraisons, • Bordereau des prix (sans indication de prix), • Autorisation du fabricant et Certificat d’origine s’il y a lieu, • Garantie de Bonne Exécution, garantie bancaire de restitution d’avance et garantie de la Maison Mère ou des actionnaires, s’il y a lieu, et tout autre document nécessaire.

9.1.2 (a)

Le Soumissionnaire fournira les détails complets de sa structure et organisation: - Organigramme de la société. - La localisation de son siège social et autres bureaux et branches. - Nombres et types de disciplines. - Personnel recruté de manière permanente et employé par lui. - Nombres et types de disciplines de sous-traitance et personnel intérimaire employé. Sa propriété de tous les brevets, processus, systèmes et similaires et toute autre information démontrant le professionnalisme du Soumissionnaire.

9.1.2 (b)

Le Soumissionnaire fournira des références : par exemple : dans le monde et en Algérie, des fournitures à caractère si milaire à ceux décrits dans le Dossier d’Appel d’Offre que le Soumissionnaire a avec succès livrées. De telles références incluront comme un minimum : 1) une courte description des caractéristiques ;

fournitures

avec

leurs

2) le nom du client ; 3) le lieu d’utilisation ; 4) les montants des contrats conclus.

33


9.1.2 (c)

Le Soumissionnaire fournira des détails de son plan de charge actuel et prévisionnel. [ par exemple : de tels détails seront exprimés en pourcentage de charge/capacité global du Soumissionnaire et incluront, dans un document séparé, ce que deviendrait la charge de travail du Soumissionnaire, s’il devait être retenu pour les fournitures et prestations actuelles.]

9.1.4

Le Soumissionnaire a la capacité financière, technique et de production nécessaire pour exécuter le marché justifiée par les documents suivants : - la situation fiscale en Algérie et dans le pays abritant son siège social - la situation financière comprenant les bilans et les comptes de résultats et les rapports du Commissaire aux Comptes des trois (03) dernières années, et tout autre document d’ordre financier justifiant sa solvabilité financière - L’historique des litiges passés et en cours l’impliquant. - L’expérience (au moins 03 années) dans la commercialisation de fournitures de mêmes types que ceux demandées par le Maître de l’Ouvrage - Dispose d’un certificat de conformité à la norme de qualité (ISO…) ou équivalent délivré par un organisme de certification du fabricant ou remis par le revendeur.

9.1.5

Dans le cas où le Soumissionnaire n’a pas d’activité dans le pays du MO, les dispositions y afférant sont prévues; [ par exemple: il est ou il sera (s’il est attributaire du marché) représenté par un agent qui dispose des services nécessaires et est capable d’exécuter les obligations prévues au Contrat et aux conditions particulières et/ou aux Spécifications techniques en matière d’entretien, de réparations et de stockage de pièces de rechange].

9.1.6

Dossier administratif du soumissionnaire : Les Soumissionnaires doivent faire accompagner leurs propositions techniques par un dossier administratif, comprenant notamment les pièces suivantes : a)- Statuts de l’entreprise et liste des principaux actionnaires ou associés, certifiés par les autorités légales de leur pays; b) - Extrait de son registre de commerce; c) - Situation fiscale en Algérie et dans les pays abritant leurs sièges sociaux; d) - Situation à l’égard des organismes de sécurité sociale en Algérie; e) - Situation financière du Soumissionnaire comprenant les

34


bilans et comptes de résultats et les rapports du Commissaire aux Comptes des [ définir le nombre d’années; en général 3ou 5 ] dernières années f) – Historique des litiges passés et en cours, le cas échéant ; g)- Le modèle de déclaration à souscrire dument renseigné et signé par la personne habilitée; h) Le modèle de soumission dument renseigné et signé par la personne habilitée. [Toute autre information que le MO juge nécessaire ]

9.2.1

Le soumissionnaire doit élaborer son Plan d‘Exécution du Marché couvrant notamment les rubriques suivantes, s’il y a lieu: a) – Approvisionnement différents aspects de MO juge utile aux son offre technique] offre technique

[ élaborer un questionnaire sur les cette rubrique de l’opération que le fins d’appréciation /d’évaluation de d’appréciation /d’évaluation de son

b) – Transport, Assurance, Dédouanement, Stockage [ élaborer un questionnaire sur les différents aspects de cette rubrique de l’opération que le MO juge utile aux fins d’appréciation /d’évaluation de son offre technique] ; c) – Assistance au montage/remplacement, essais et tests [élaborer un questionnaire sur les différents aspects de cette rubrique de l’opération que le MO juge utile aux fins d’appréciation /d’évaluation de son offre technique] ; d) – Documentation finale [ élaborer un questionnaire sur les différents aspects de cette rubrique de l’opération que le MO juge utile aux fins d’appréciation /d’évaluation de son offre technique] ; et des détails supplémentaires, en tant que de besoin, sur le Plan d’Exécution du Marché.

9.2.2

Tout détail supplémentaire, en tant que de besoin, sur les données requises en termes de caractéristiques et sources d’approvisionnement.

9.2 .3 (a)

Une description détaillée des principales caractéristiques techniques et des performances des Fournitures, y compris les sources de leurs provenances.

9.2.3 (b) & (c)

Faire référence au Bordereau des quantitatifs approuvé par le MO sel on modèle joint en annexe au DAO.

9.5

Qualifications: le soumissionnaire [ fera/ne fera pas] une déclaration convenablement détaillée de toutes les qualifications, exceptions et déviations relatives à son offre technique [ selon canevas joint le cas échéant ]

10.

Délai de validité de l’offre

35


[ Le délai doit inclure une période suffisante pour permettre l’évaluation et la comparaison des offres, et l’obtention de toutes les approbations nécessaires pour la notification de l’attribution. Le délai doit être réaliste afin d’éviter des prorogations.] Le MO [ peut ] demander au soumissionnaire de proroger le délai de validité des offres lors de l’évaluation

11.1

12.1.3

En plus de l’original, indiquer le nombre de copie de l’offre au titre de la première étape qui doit être fournie. [ une copie électronique avec précision du support et format peut être demandée ] a. Adresse du Maître de l’Ouvrage à utiliser pour le dépôt des offres au titre de la première étape : à renseigner [ Doit être la même que celle figurant dans l’AAO.] b.

Intitulé du marché [ à insérer]

Titre et numéro de l’appel d’offres [ à insérer] « Offre technique ». Ne pas ouvrir avant le [ indiquer la date et l’heure]

12.2(a)

Date et heure limites de dépôt des offres au titre de la première étape: à renseigner [ La date et l’heure doivent être identiques figurant dans l’Avis d’Appel d’offres, sauf si une prorogation a été accordée

13. (a)

Lieu, date et heure de l’ouverture des plis au titre de la première étape [à indiquer]:

15.1

Point unique de contact : à renseigner Nom : [à indiquer] Adresse : [à indiquer] Numéro de télécopie: [ à indiquer] Numéro de téléphone : [ à indiquer] E-mail :[à indiquer]

15.3.(j)

Les capacités requises pour exécuter le marché seront réputées satisfaites si le soumissionnaire fournit au titre de la clause 9 les informations et documents établissant qu’il est qualifié.

Critères de qualification des soumissionnaires Le Maître de l’Ouvrage détermine si le soumissionnaire présente les qualifications minimales suffisantes pour exécuter le marché sur la base des critères de qualification suivants :

36


Situation financière Le Maître de l’Ouvrage examine les états financiers du soumissionnaire afin de s’assurer que ce dernier est dans une situation financière saine et qu’il dispose de liquidités ou d’une ligne de crédit suffisante pour lui permettre d’exécuter le Marché sans difficultés de trésorerie. En outre, le risque financier maximal encouru du fait des litiges ou les procédures d’arbitrage en cours ne devra pas excéder en pourcentage (10 à 20%) du total des actifs du Soumissionnaire. Les critères financiers serviront uniquement à établir si le Soumissionnaire possède une capacité financière lui permettant d’exécuter le Marché de manière satisfaisante. Ils ne serviront pas de coefficient de pondération pour déterminer le Soumissionnaire le moins disant.

Capacité technique de fourniture et Expérience Le Maître de l’Ouvrage doit spécifier la capacité minimum de production et/ou fourniture que doit posséder le Soumissionnaire (ou le Fabricant dont il commercialise le(s) produit(s), le cas échéant) pour être jugé apte à fournir les biens et services connexes. Cette capacité minimum doit garantir au Maître de l’Ouvrage que le Soumissionnaire est capable de fournir le type et la quantité de biens requis et que le Marché sera exécuté de manière satisfaisante. Le Maître de l’Ouvrage devra spécifier l’expérience minimum que doit posséder un soumissionnaire (et le Fabricant dont il commercialise le(s) produit(s), le cas échéant) pour être jugé apte à fournir les biens et services connexes. Ce niveau minimum doit être tel qu’il garantit que le Marché sera exécuté de manière satisfaisante. Par exemple: Expérience du Soumissionnaire-Fabricant dans la fourniture de biens et services connexes en général. [ Nombre minimum] a) Expérience du Soumissionnaire-Fabricant en matière de fourniture de biens et services similaires à ceux objet du Marché. [indiquer nombre minimum de marchés. ] b) Expérience dans la commercialisation de fournitures [indiquer nombre minimum ] du même type que ceux proposés, dans un pays différent du pays dans lequel les fournitures sont produites, aux conditions [ préciser climatiques, logistiques, humaines, etc.…] semblables à celles du pays du Maître de l’Ouvrage. Les fournitures semblables doivent être en opération dans des conditions satisfaisantes depuis au moins [ préciser durée]. Le soumissionnaire assure que la fourniture fonctionne de manière satisfaisante et fiable depuis au moins [ indiquer durée].

37


16.1

Clarifications des offres. [ à renseigner] Modèle de demande de clarification, éventuellement joint.

20.2.1

Le soumissionnaire complètera le modèle d’offre commerciale joint et les bordereaux approuvés par le MO selon modèles joints.

20.3.1

Incoterms [ préciser les incoterms]. à renseigner le cas échéant. La version en vigueur des incoterms est celle du [ préciser date] à renseigner le cas échant

20.3.2. a

Indiquer ici, le cas échéant, l’exclusion spécifique d’impôts, droits et taxes qui doit être reflétée dans le prix de l’offre. Cette clause doit être conforme au projet de contrat. Tous les impôts, droits et taxes fiscales et parafiscales qui pourraient être dus au soumissionnaire ou à son personnel, au titre du présent marché seront à sa charge.

Hors Algérie Tous les impôts, droits et taxes ou redevances exigibles aux soumissionnaires, ses sous traitants, ses employés et préposés hors d’Algérie au titre du présent marché, seront à la charge des soumissionnaires et ne peuvent, en aucun cas, être réclamés au Maître de l’Ouvrage.

En Algérie Tous les impôts, droits et taxes exigibles en Algérie au titre du présent marché sont calculés, déclarés et payés conformément aux exigences de la législation fiscale en vigueur, ainsi que les conventions bilatérales de l’Algérie avec les pays étrangers, pour les prestations de services qui prévoient des dispositions fiscales.

20.4

Monnaie de Soumission : - Dinar Algérien - Monnaies convertibles autorisées [ à indiquer par le MO ; le soumissionnaire ne pourra libeller son offre qu’à un maximum de trois]

20.5

Montant de la garantie d’offre : [ Montant fixe mais réaliste et au cas par cas. Une garantie s’élèvera habituellement à l’équivalent de un pour cent (1%) du coût estimé des fournitures pour les gros marchés, et à trois pour cent (3%) du coût estimé pour les petits marchés ]. [ Ne pas afficher de pourcentages aux soumissionnaires]

20.5 (f)

38

Garantie Maison Mère Ultime ou des actionnaires (S’IL Y A LIEU)


20.6 (a)

En plus de l’Original, le nombre de copies de l’offre au titre de la deuxième étape qui doit être fourni. [ Insérer nombre de copies ] [Une copie électronique, avec précision du support et format, pourrait être demandée ]

21.1 (a)

Adresse du Maître de l’Ouvrage à utiliser pour le dépôt des offres au titre de la deuxième étape : [ Doit être la même que celle figurant dans l’Avis d’Appel d’Offres.]

21.1 (b)

Intitulé du marché [marché de fournitures de consommables informatique etc…) Titre et numéro de l’appel d’offres [ insérer titre et numéro de l‘AO] « Offre commerciale ». Ne pas ouvrir avant le [ indiquer la date et l’heure]

21.2 (a)

Date et heure limites de dépôt des offres au titre de la deuxième étape: [ La date et l’heure doivent être identiques à celles figurant dans l’Avis d’Appel d’offres, sauf si une prorogation a été accordée.]

23.1 (a)

Lieu, date et heure de l’ouverture des plis au titre de la deuxième étape [à indiquer]

23.3 (a)

Date du taux de change [ à indiquer ; en général deux (02) jours ouvrables avant la date d’ouverture des plis] Source du taux de change [ à indiquer]

23.3(b)

Critères d’évaluation pour le moins disant [ Le prix seul est pris en compte.]

26.1. (b)

Montant de la garantie de bonne exécution. [ Le montant de la garantie de bonne exécution sera généralement de dix pour cent (10%) du montant du marché. ]

27.

Règles d’éthiques Les règles d’éthique de Sonatrach sont jointes au présent dossier d’appel d’offres. Elles doivent être signées par le soumissionnaire et avec la mention « Lu & approuvé ».

28.

Les procédures de traitement des recours des soumissionnaires sont jointes au présent dossier. Elles doivent être signées par le soumissionnaire et avec la mention « Lu & approuvé ».

39


Section IV Dossier Technique Standard


1. ENONCE DES BESOINS Le présent dossier technique a pour objet de fixer les conditions techniques ainsi que les modalités selon lesquelles le fournisseur s’engage à assurer l’approvisionnement du maître de l’ouvrage en consommables informatiques, de reprographie et de bureautique.

1.1

Nature de la fourniture

Consommables Informatiques, de Reprographie et de Bureautique.

1.2

Consistance de la fourniture

Exemple pour « CONSOMMABLES INFORMATIQUES »

Désignation 1 1.1

2 2.2

Référence/ Modèle

Unité de mesure

Quantités

Stockage et sauvegarde Bandes DLT

cartouche LTO Ultrium 200 GO

Pièce

A renseigner

Pièce

A renseigner

Consommable produit d’entretien Kit nettoyage lecteur CD

Voir spécification nettoyage CD

kit

Exemple pour «CONSOMMABLES DE REPROGRAPHIE»

Désignation 1


Unité de mesure

Quantités

Consomable photocopieur

1.1

Toner type (studio 210C)

TFC31EC/Y/M/K

2.2

Développeur Type (STUDIO 210C)

DFC31C/Y/M/K

Pièce

A renseigner

Pièce

A renseigner

Exemple pour «CONSOMMABLES DE BUREAUTIQUE »

Désignation


Unité de mesure

Quantités

1.1

Consommable de bureau

1.1

Papier

A renseigner

Rame

A renseigner

1.1

Régles

A renseigner

Pièce

A renseigner

Les prestations connexes : 1. Transport de la marchandise. 2. Fourniture d’un manuel d’utilisation pour le consommable informatique et reprographie. 3. Autres prestations.

42


2 . EXIGENCES PARTICULIERES Spécifications des fournitures : Exemple pour «CONSOMMABLE INFORMATIQUE» Kit nettoyage lecteur CD Disque CD ROM permettant de dépoussiérer à l’aide de ses brosses la lentille optique du lecteur, accompagné d’une solution nettoyante sans alcool.

3. PRESENTATION / CONDITIONNEMENT / EMBALLAGE / ETIQUETAGE Fournitures en provenance d’ALGÉRIE Marquage Etiquetage, conditionnement, emballage: Chaque carton doit comporter les marques d’identification indélébiles suivantes : -La désignation de l’article. -La référence de l’article. -La quantité d’articles. -La marque distinctive du fournisseur et / ou du fabricant, -Le numéro du contrat/marché. Chaque article doit être conditionné dans un emballage divisionnaire (ex. boite, sachet ou autres) reprenant les informations suivantes: -La désignation de l’article. -la référence de l’article. -La date de fabrication -La date de péremption. Une étiquette doit être solidement fixée à chaque carton ; elle reprendra en plus des informations indiquées ci-dessus les informations complémentaires suivantes : N° de lot ; poids etc… Commentaire :

Le Maître de l’Ouvrage peut prévoir que le marquage pourra être effectué par des moyens tels que code à barre ou puce électronique. Il précise dans ce cas les conditions de ce marquage et les précautions à prendre pour en assurer la fiabilité et l'inviolabilité.

Fournitures en provenance de l’ÉTRANGER : Le soumissionnaire doit se conformer aux points 5.1- 7.2 et 8 de la procédure ci-dessous :

METHODE D'EMBALLAGE DESCRIPTION Norme SONATRACH N° SH-101 (voir annexe N° )

43


4. CONDITIONS DE TRANSPORT 4.1 Fournitures en provenance d’ALGÉRIE : Le fournisseur est responsable du transport de la fourniture jusqu’au lieu du stockage du maître de l’ouvrage.

4.2 Fournitures en provenance de l’ÉTRANGER : Les fournitures seront expédiées par voie maritime ou aérienne selon l’Incoterm spécifié dans le DPAO (point 20.3.1).

5. EXIGENCES RELATIVES A LA QUALITE Ces exigences sont à formuler en fonction du type de fournitures.

5.1 Système qualité - déclaration écrite du fournisseur assurant la conformité de la fourniture aux exigences techniques applicables en la matière. - la certification fournisseur (ISO /CEI ou autres). - les essais pour les consommables informatiques et de reprographie seront effectués chez le MO, de manière contradictoire en présence d’un représentant du fournisseur.

5.2 Documents réglementaires à fournir Le fournisseur doit se conformer la réglementation en vigueur en termes de qualité. Le Maître de l’Ouvrage peut exiger tout document réglementaire y afférent.

5.3 Inspections Le MO ou son représentant aura le droit d’inspecter les fournitures pour s’assurer quelles sont bien conformes à ses besoins [A préciser le moment et le lieu].

6. CONTROLES A LA LIVRAISON 6.1 Contrôle quantitatif Indiquer les conditions de réception : inventaire contradictoire des quantités et procès verbal de réception.

6.2 Contrôle qualitatif Objet et méthode de contrôle, tests ou essais : rapport de contrôle, après échantillonnage.

7. HSE Indiquer en fonction de la fourniture, s’il existe des conditions particulières concernant HSE.

8. BORDEREAU DES QUANTITES ET CALENDRIER DE LIVRAISON Indiquer quantités par article et délai de livraison.

44


ANNEXES EMBALLAGE METHODE D'EMBALLAGE DESCRIPTION Norme SONATRACH N° SH-101


1. INTRODUCTION La présente norme SH-101 qui traite de l'emballage est destinée à être utilisée conjointement avec la norme SH-102 qui traite du conditionnement.

2. OBJET La présente norme propose des méthodes générales de mise en emballage des biens à usage industriel et professionnel et de leurs sous-ensembles et établit les conditions d'emballage.

3. DOMAINE D'APPLICATION La présente norme s'applique aux biens durables à usage industriel nouvellement fabriqués ou déjà utilisés destinés à être emballes soit : - Par le fournisseur - Par le responsable de maintenance de SONATRACH.

4. DEFINITION DES TERMES Emballage : Action d'assurer la protection mécanique des biens. Il permet la manutention et garantit le maintien en position du matériel.

5. TYPE D'EMBALLAGE 5.1

L'emballage intermédiaire

L'emballage intermédiaire est utilisé pour regrouper tous les matériels de faibles dimensions qui sont ensuite placés avec d'autres pièces ou ensemble dans une caisse de transport de dimensions plus importantes. Il doit regrouper des matériels de même référence ou appartenant à un même lot.

5.2

L'emballage et transport

5.2.1 L'emballage de transport doit : - Assurer la protection du matériel conditionné au cours des manutentions et de transport par chemin de fer, route, air, mer, etc… - Posséder des dispositifs de préhension définis par la norme NFH 20-008. Ils sont prévus sur les emballages de transport manutentionnés individuellement de masse supérieure ou égale à 100 kg ou d'une surface au sol supérieure à 0,80 mÇ et d'une longueur minimale de 980 mm pour un volume de minimum de 0,3 m3 et un maximum de : (Longueur) 12 m x (largeur) 2,35 m x (hauteur) 2 m / 20.000 kg

46


- Etre suffisamment robuste pour supporter le gerbage sur plusieurs hauteurs. Les caisses qui ne peuvent supporter le gerbage pour des raisons techniques doivent porter la mention "charge interdite" sous la forme normalisée. - Etre réutilisable s'il présente une certaine valeur vénale - Permettre l'accès aux documents - Posséder une ou plusieurs trappes de visites pour permettre le contrôle sans ouverture de la caisse, des cartes ou voyants indicateurs d'humidité lorsqu'ils existent. - Respecter le tableau n° 1 peut cependant, à moins de contraintes techniques et approbation de SONATRACH, utiliser d'autres méthodes.

5.2.2

L'emballage métallique

Les conteneurs métalliques de volume supérieur à un mètre cube sont : - Conçus pour un seul type de matériel. - Réutilisable. - Etanche, s'ils sont prévus pour le stockage. - Les emballages métalliques standard seront conformes aux normes AFNOR relatives à l'emballage industriel.

5.2.3

L'emballage en bois

Ils sont conformes aux principes de constitution du cahier des charges S.F.I. Les madriers sont Douglas FIR ou équivalents, ils sont solides et bien desséchés. Les nœuds doivent être solides et ne pas dépasser un 1/3 de la largeur de la planche. Les planches ont de 10 à 25 cm de largeur pour les caisses pleines et de 12 à 25 cm pour les caisses à claire voie. Les planches ont de 21 à 32 mm d'épaisseur suivant le poids emballé et les dimensions de la caisse. Tous les clous sont d'épingles enduits de ciment. Pour s'assurer d'une résistance maximale, ils sont enfoncés dans le grain latéral du madrier utilisé pour l'emballage. Le feuillard métallique est en acier non recuit et monté à l'aide d'un outil tendeur puis fixé par pinces métalliques de fermeture. Le matériau retenu pour la confection des caisses d'emballage est uniquement le bois et/ou le contre plaqué. Tout autre matériau tel que le bois aggloméré ou comprimé est formellement prohibé.

5.2.3.1 Caisses pleines ou claire voie Les caisses pleines ou à claire voie, (Annexe 3, Fig 2) sont munies d'équerres d'angle. Celles –ci ont une épaisseur minimum de 2 mm. Elles sont d'autre part équipées de ferrure d'élingage fixées sur 4 points prévus à cet effet. (Epaisseur 3 mm ou plus suivant le tonnage), afin de permettre une manutention aisée par chariots élévateurs de ces caisses (sauf les faisceaux). Les traverses des caisses ont une hauteur de 12 cm, pour une largeur de 15 cm minimum. En aucun cas, les traverses ne devront être plus hautes que larges.

47


5.2.4

Les caisses "Type marine"

Les caisses sont utilisées pour toutes les conservations de longue durée et réalisées en bois jointif non raboté. Elles doivent satisfaire au paragraphe précédent Elles doivent être garnies intérieurement, à l'exception des fonds, d'un matériau barrière constitué de papier crêpe, polyéthylène, aluminium, papier imperméabilisé ou bitume ou toile thermosoudable dont la perméabilité à la vapeur d'eau est de 1,2 g/mÇ/24 hr mesurée à 38°C et à 90% HR selon la norme (AFNOR X 41-001). Elles sont munies de couvercles imperméables à l'eau de ruissellement et, possèdent des orifices de ventilation afin d'éviter la condensation.

Caisses en bois et emballage à patin en bois

Poids brut

Type

Référence

Jusqu'à 100 kg

Caisse à ceintures

Fig 1

De 100 à 200 kg

Cadre à claire voie avec ceintures

Fig 2

De 200 à 800 kg

Caisse à patin

Fig 3

-IDEM-

Caisse à claire voie avec patins

Fig 4

Plus de 800 kg

Cadre coffré avec patins

Fig 5

-IDEM-

Caisse à claire voie avec patins

Fig 6

-IDEM-

Assemblage à patins en bois (berceaux)

Annexe 6

5.2.5 Les caisses "type fardeaux" Les caisses sont utilisées pour transporter des équipements ne nécessitant pas de protection mécanique et physico-chimique particulières.(Annexe 8).

5.2.6 Calage, étayage et capitonnage Si le matériel est résistant aux chocs, il doit être maintenu en place dans un emballage par des calages et étayages rigides. Par contre, s'il n'est pas résistant, le calage et l'étayage doivent être suffisamment souples pour pouvoir absorber une grande partie des chocs.

6. MATIERES DANGEREUSES Les matières dangereuses telles que poisons, gaz toxiques, liquides inflammables, gaz comprimés, solides inflammables, matières oxydantes, matières radioactives sont emballés en conformité avec les règlements exigés par les autorités et le décret exécutif N° 90-79 du 27 février 1990.

48


7. MARQUAGE DES EMBALLAGES ET DOCUMENTS ACCOMPAGNANT LES MATERIAUX EMBALLES Les marquages à mettre en place sur l'emballage visent à identifier et faire apparaître clairement les informations nécessaires à l'expédition ainsi qu'à la manipulation. Les documents accompagnant le matériel permettent de vérifier la conformité, la réalisation du suivi et donnent les instructions particulières de transport et de stockage.

7.1

Identification du matériel

Le matériel est identifié individuellement ou, par lot référencié au contrat à l'aide d'une étiquette. L'étiquette est mise en place par le fournisseur selon le mode suivant. Elle est attachée au matériel par un fil. Elle ne doit pas être collée sur une des surfaces du matériel. Une seconde étiquette doit être collée sur tout conditionnement qui ne permet pas la lecture de la première. Elle doit figurer sur deux côtés du colis mais pas sur le haut. La forme de l'étiquette et son contenu sont en annexe N°1, elles seront fournies par SONATRACH.

7.2

Marquage des emballages 7.2.1

Le marquage de transport se fait à l'encre indélébile en caractères gras, directement sur l'emballage ou sur plaques rapportées solidement fixées. Le marquage doit comporter, les marques d'expédition Elles doivent figurer sur les emballages et les documents dans l'ordre suivant : 1) Le destinataire 2) Le numéro de référence qui correspond au numéro de contrat SONATRACH. 3) L'adresse de livraison. 4) Le numéro de colis qui doit figurer sous la forme n/N, n, étant le numéro d'ordre et N le nombre total de colis. 5) Le nom du fournisseur. Les marques d'expédition complémentaires - Les dimensions de l'emballage - Masse brute en kilogramme - Date de l'emballage - Date limite de stockage ou de péremption éventuelle du matériel Les symboles graphiques de préhension Il s'agit de symboles graphiques relatifs à la manutention, au transport et au stockage définis par la norme NF H00-004 (A titre d'exemple voir Annexe N°9 et N°10)

7.2.2

les emplacements

Les marques d'expédition doivent être séparées des autres marques d'expéditions complémentaires sur les faces visibles définies suivant le type de colis de la façon suivante :

49


- Pour les caisses et emballages similaires, les marques d'expédition sont opposées sur au moins deux faces de l'emballage. - Pour les sacs, les marques d'expédition doivent figurer sur les deux plus grandes faces.

7.2.3

Les emballages réutilisables

La marque "Emballage réutilisable" est portée à l'encre indélébile directement sur l'emballage.

7.3

Documents accompagnant les matériels emballés

Chaque emballage de transport doit renfermer les documents associés relatifs au matériel qu'il contient. Les documents associés sont : - Les documents contractuels - La fiche de conditionnement et d'emballage qui est le procès verbal de réception quantitative en usine (Voir Annexe N° 2) - La liste de colisage - Les prescriptions particulières éventuelles pour les opérations de transport, de manutention et de stockage. Cette documentation doit être mise dans une pochette imperméable à la vapeur d'eau garnie d'un déshydratant. Le tout doit être disposé dans un compartiment document accessible de l'extérieur.

8. ETIQUETTE D'IDENTIFICATION Une étiquette d'identification doit être sur l'ensemble des équipements destinés à SONATRACH (Annexe N°1). Elle doit porter les références suivantes : - Nom de l'entreprise - Division - Codification

:

Code SONATRACH

- Désignation

:

Libellé fonctionnel du matériel

- RE

:

Référence ou N° plan de fabrication du matériel, suivi éventuellement de repère sur le plan

- Fabricant :

Nom du fournisseur

- N° de commande :

N° de commande SONATRACH

- N° individuel :

Numéro individuel de la pièce de rechange

- Ou N° de lot :

Numéro de lot

9. EMBALLAGE RELATIF AUX MODES DE CONSERVATION En fonction du temps, trois (03) catégories de conservation sont définies (Voir Annexe N°2) : Longue durée, moyenne durée, courte durée - Option 1 Protection par matériau de contact et/ou protection sous barrière étanche - Option 2 Protection par emballage métallique étanche réutilisable.

50


ANNEXE N°1

Pièces de rechange

NOM DIVISION

N° codification

Désignation

Référence

Fabricant

51


N° Commande N° Individuel N° Lot

TABLEAU N°1 CATEGORIE D'EMBALLAGE Matériau ou Equipement

Caisse

Cadre à claire voie

Berceau patin

Fardeau A nu

Fût

1. Colonne, réservoir 0

sous pression, réacteur

2. Echangeur de

0

0

0

0

0

0

0

0

réfrigérant

3. Aero-réfrigérant 4. Pompe, compresseur, turbine, moteur diesel

5. Chaudière

0

0 0

0

6. Four

0

7. Instruments

0

0

8. Articles électriques

0

0

0

0

0

0

0

0

0

9. Film métallique et

0

câbles

10. Charpente

0

0

11. Petites pièces 12. Tuyau en acier au carbone

a- 1-1/2" et moins

Référence du fournisseur

b- Jusqu'à 6"

0

c- 8" et plus 13. Tuyau en acier inox

14. Garnitures, pièces métalliques

15. Vannes

52

0 0

0

0

0

0

0

0

0

Fût Fût en métallique fibre


TABLEAU N°1 (suite) CATEGORIE D'EMBALLAGE Matériau ou Equipement

Caisse

Cadre à claire voie

Berceau patin

Fardeau A nu

Fût

Fût Fût en métallique fibre

16. Tuyau préfabriqué en usine

a. 8" et plus

0

b. 6" et moins

0

c. 1200 mm et moins

0

17. Matière d'isolation pièces moulées, briques réfractaires etc...

0

0

18. Accessoires, pièces constitutives de machine (se référer aux items N°1-9 ci-dessus)

0

19. Outils

0

20. Pièces détachées

0

21. Matières inoxydables * Petites dimensions

0

* Grandes dimensions

0

22. Liquide en vrac a- Liquide en conteneur b- Produits chimiques en bouteilles

c- Produits chimiques mis en conteneurs

0 0

0

0 0

0

0

53


ANNEXE N°2 TYPE DE CONSERVATION Longue durée SPECIFICATION

Option 1

Option 2

3

3

• Emballage réutilisable suivant valeur vénale

3

• Compartiment document accessible

3

• Trappe de visite indicateurs d'humidité

3

• Dispositifs de préhension norme NH H 20 008

Moyenne durée

Option 1

Option 2

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

• Emballage intermédiaire

54

Courte durée

3

Eventuelle

• Emballage en bois

3

• Emballage "caisse marine"

3

• Emballage métallique étanche réutilisable

3

• Calage

3

3

3

3

3

3

3

3


55


56


57


58


59


60


61


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ANNEXE REGLES D’ETHIQUE


Généralités Conformément au Dispositif de passation de Marché de Sonatrach (Directive A408 (R15) du 12 octobre 2004), les présentes règles sont édictées aux fins d’instruire les structures de Sonatrach ainsi que les soumissionnaires, entrepreneurs et fournisseurs d’observer, lors de la passation et de l’exécution de marchés, les règles d’éthique professionnelle les plus strictes. Le strict respect de ces règles constitue la condition essentielle pour la conclusion et la poursuite de relations contractuelles saines et durables, basées sur l’intérêt mutuel des parties et des intervenants dans le processus de passation des marchés. Le non respect des présentes dispositions, outre la résiliation du marché concerné, expose ses auteurs à des poursuites judiciaires et à leur exclusion de s oumissionner pour les marchés de Sonatrach. En vertu des présentes, Sonatrach considère que toute manœuvre frauduleuse visant à influencer l’attribution ou l’exécution d’un marché de manière préjudiciable à Sonatrach, sont exclusives de l’attribution de marchés. Sont considérées comme manœuvres frauduleuses, toute entente ou manœuvre des soumissionnaires (avant ou après la remise de l’offre), visant à afficher des offres de prix à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu d’une concurrence libre et ouverte, et à priver Sonatrach des avantages de celle-ci.

1 - De la Moralité des soumissionnaires Tout candidat ou soumissionnaire aux marchés de Sonatrach s’engage à ne payer ou à autoriser la remise d’aucune somme ou valeur, directement ou indirectement, à toute personne morale ou physique de droit public ou privé, en vue d’obtenir un marché auprès de Sonatrach. A ce titre ; - il garantit se porter fort du respect des présentes par ses filiales et par son personnel ; - Il déclare et garantit qu’il n’a engagé aucune action, préalablement à la conclusion du contrat, qui serait contraire aux engagements s ouscrits au titre des présentes.

2 - Des activités des Entrepreneurs et/ou Fournisseurs 2.1 En application des ces Règles, chaque entrepreneur ou fournisseur atteste tant pour son propre compte que pour le compte de ses filiales, employés, qu’il n’a procédé ni ne procédera pour l’obtention du marché, à aucune offre, paiement, promesse ou autorisation de paiement d’une somme quelle qu’elle soit, directement ou indirectement, au profit d’un fonctionnaire, employé, dirigeant quelle qu’en soit le rang.

66


2.2 L’entrepreneur ou fournisseur s’interdit de payer des honoraires, commission, ou la remise d’un objet de valeur quels qu’ils soient et s’interdit de traiter directement avec toute personne ou entité, intermédiaire ou autre, sachant que les résultats pourraient profiter à un employé ou autre relevant des effectifs de Sonatrach ou de ses sociétés affiliées.

2.3 L’entrepreneur ou fournisseur s’engage à mettre en œuvre tous ses moyens pour empêcher que tout membre de son personnel, représentant ou mandataire ne s’engage dans une activité qui porterait préjudice aux intérêts de Sonatrach ou toute entité faisant partie de Sonatrach. Il s’engage à signaler tout conflit d’intérêt pouvant résulter de l’exécution d’un contrat et/ou d’une prestation pour lesquels ses services sont requis.

2.4 L’entrepreneur ou fournisseur s’engage et garantit qu’aucune manœuvre apparente ou cachée, visant à dissimuler des informations, de nature à tromper Sonatrach n’a été initiée, avant, lors et après la signature du contrat. A ce titre, il déclare et garantit, sous sa seule responsabilité, pour son compte propre, son personnel, sous-traitants et les sociétés affiliées, qu’il n’a connaissance d’aucune manœuvre de ce type.

2.5 L’entrepreneur ou fournisseur déclare et garantit que les biens et services proposés à Sonatrach ne souffrent d’aucun vice volontairement dissimulé, par ses employés, sous-traitants et Sociétés affiliées, que les offres de prix ne résultent pas de manœuvres frauduleuses mais d’une démarche qui les rapprochent des prix pratiqués dans le marché et d’une pratique commerciale loyale.

3 - Disposition Finale L’entrepreneur ou fournisseur atteste avoir connaissance des dispositions des présentes et déclare expressément accepter les décisions prononcées par Sonatrach, consécutivement à toute violation de ces règles. Les présentes Règles font partie intégrante du Dossier D’appel d’Offres.

Lu et Accepté

Raison Sociale du Soumissionnaire

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ANNEXE PROCEDURE DE TRAITEMENT DES RECOURS


Le Dispositif de Passation des Marchés de Sonatrach permet aux candidats et soumissionnaires aux marchés de Sonatrach d’introduire des requêtes ou de formuler des recours auprès de Sonatrach. Les intervenants au processus de passation des marchés doivent scrupuleusement veiller au strict respect des règles énoncées au titre de la présente procédure.

Article 1 : Objet La présente procédure définit le cadre dans lequel doivent s’exercer les recours des soumissionnaires ainsi que les conditions de leur traitement par les organes désignés à cet effet par Sonatrach.

Article 2 : Champ d’application Les soumissionnaires à un appel d’offres ont la possibilité d’introduire des requêtes ou recours à chacune des phases du processus de passation des marchés, telles que définies ci-après :

2.1 - Phase préliminaire : Les candidats aux appels d’offres peuvent introduire des requêtes auprès de la structure émettrice du Dossier d’Appel d’Offre désignée dans l’Avis d’Appel d’Offres, sur toute question liée à la publicité et retrait des Dossiers d’Appels d’Offres ou toute autre situation rattachée à cette étape et ce, avant la date de clôture de l’opération de dépôt des offres techniques, telle qu’indiquée dans l’Avis d’Appel d’Offres. Le traitement de ces requêtes doit s’opérer et être notifié à leur auteur avant la date limite de dépôt des offres techniques.

2.2 - Phase « Dépôt et ouverture des offres techniques » : Cette phase comprend toutes les opérations comprises entre le dépôt et l’ouverture des plis des offres techniques. Les recours relatifs à cette phase ne peuvent porter que sur : - L’inobservation par la Structure émettrice du Dossier d’Appel d’Offres des indications contenues dans ce Dossier ; - L'erreur matérielle avérée de la Structure émettrice du Dossier d’Appel d’Offres dans les documents remis aux soumissionnaires et constatée lors de l'ouverture des offres techniques des soumissionnaires.

2.3 - Phase « Evaluation des offres techniques » : Elle comprend toutes les opérations comprises entre l’évaluation des offres techniques et l’invitation à remettre une offre commerciale. Les recours relatifs à cette phase ne peuvent porter que sur : - La non observation par la Structure émettrice du Dossier d’Appel d’Offres des critères de conformité d’une offre technique, tels qu’établis dans le Dossier d’Appel d’Offres ; - L'erreur matérielle avérée de la Structure émettrice du Dossier d’Appel d’Offres lors de l’évaluation des offres techniques.

2.4 - Phase « Ouverture, évaluation des offres commerciales et attribution du marché » : Elle comprend toutes les opérations d’ouverture et de comparaison des offres commerciales. Les recours relatifs à cette phase ne peuvent porter que sur : - La non observation par la Structure émettrice du Dossier d’Appel d’Offres des indications contenues dans le Dossier d’Appel d’Offres ou dans la lettre d’invitation à remettre une offre commerciale ;

70


- L'erreur matérielle avérée de la Structure émettrice du Dossier d’Appel d’Offres, lors de l'évaluation des offres commerciales et de l’attribution du marché. Sous peine de rejet, tout recours doit concerner la phase en cours et ne doit, en aucun cas, porter sur la phase précédente.

Article 3 : Formes et délais des recours 3.1 - Formes Tout recours introduit par un soumissionnaire dans les formes et conditions prévues dans la présente procédure, doit comporter : - Les noms (prénoms), qualité, fonction, raison sociale et domiciliation du soumissionnaire - Les références et l’objet de l’appel d’offres concerné ; - Un exposé des faits, daté et signé, accompagné de toutes pièces justificatives ; - L’accusé de réception du recours, délivré par la Structure émettrice du Dossier d’Appel d’Offres.

3.2 – Délais Les recours des soumissionnaires doivent être déposés, contre accusé de réception, dans les délais fixés comme suit :

3.2.1 Les recours concernant le dépôt et l’ouverture des offres techniques doivent être introduits au plus tard dans les huit (08) jours ouvrables qui suivent la date d’ouverture des plis des offres techniques, les soumissionnaires étant informés de cette date.

3.2.2 Les recours concernant la phase d’évaluation des offres techniques doivent être introduits au plus tard dans les huit (08) jours ouvrables qui suivent la date de notification du rejet de l’offre technique, dans les conditions prévues dans le Dossier d’Appel d’Offres.

3.2.3 Les recours concernant l’ouverture et l’évaluation des offres commerciales doivent être introduits au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la séance publique d’ouverture et d'évaluation des offres commerciales et d’attribution du marché. Tout recours n’ayant pas satisfait aux exigences de l’article 3, ne fera pas l’objet d’un examen. La date de réception du recours par la Structure émettrice du Dossier d’Appel d’Offres faisant foi.

Article 4 : Dépôt et réception des recours Les recours des soumissionnaires doivent être déposés auprès de la Structure émettrice du Dossier d’Appel d’Offres, désignée dans l’Avis d’Appel d’Offres et/ou dans le Dossier d’Appel d’Offres et ce, contre accusé de réception.

Article 5 : Traitement des recours 5.1- Le traitement des recours est dévolu, selon le cas : a. à une Cellule de Traitement des Recours, ci-après désignée « La Cellule », placée sous l’autorité du plus haut responsable de la Structure émettrice du Dossier d’Appel d’Offres.

b. à une Cellule Centrale de Traitement des Recours, ci-après désignée « La Cellule Centrale », placée sous l’autorité de la Direction Générale de Sonatrach à l’effet de :

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cahiers des charges

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