SYNDICAT MIXTE DORSAL 19 boulevard de la Corderie 87 000 Limoges Tel : 05 87 21 21 35
Sélection d’un prestataire pour une opération d’études d’ingénierie de réseaux wifi, d’éligibilité Wimax, et de mise en œuvre de réseaux wifi w ifi
Cahier des Charges
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Contexte de la mission DORSAL est un Syndicat Mixte constitué par : - la Région Limousin, - les Départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, - la Ville de Limoges, - les Communautés d’agglomération de Brive, Tulle et Guéret, Le Syndicat a décidé de soutenir le développement des télécommunications en matière de haut débit sur l’ensemble du territoire de la région Limousin. Pour cela une Délégation de Service Public (DSP) de type concession a été mise en place en 2005 pour une durée de 20 ans. Le délégataire retenu, Axione Limousin, opérateur d’opérateurs, doit assurer la réalisation et la gestion des infrastructures de télécommunications sur le territoire Limousin. Le présent marché se situe au niveau de sa phase d’entretien du réseau et d’extension. Des études terrain sont dans certaines situations nécessaires pour vérifier la c ouverture Wimax. En cas d’absence de couverture haut débit, le syndicat mixte DORSAL souhaite faire étudier, sur certaines zones, la mise en œuvre de réseaux wimax vers wifi, ou adsl vers wifi, ou toute autre solution permettant d’apporter une solution de connexion haut débit. Le syndicat mixte DORSAL souhaite également pouvoir faire intervenir un prestataire afin de diagnostiquer et éventuellement solutionner, les causes de dysfonctionnements d’installations terminales Wimax ou satellite. L’objet de ce marché a déjà fait l’objet de deux marchés consécutifs. Le dernier arrive à échéance le 23 août 2013. Outre les prestataires externes (communication / experts technique et juridique), le Syndicat Mixte DORSAL dispose de trois agents, un Directeur, un Responsable administratif et un Adjoint administratif.
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Article 1 : Objet du marché Le présent marché vise à sélectionner un prestataire pour mener des études d’ingénierie de réseaux wifi et d’éligibilité wimax ainsi que pour mettre en œuvre des réseaux wifi. La mission consiste, sur demande du syndicat mixte DORSAL, à : 1. vérifier la couverture Wimax de zones géographiques pré déterminées et en assurer un compte rendu exhaustif et détaillé. 2. étudier la faisabilité de mise en œuvre, pour une zone géographique pré déterminée, d’une solution de desserte terminale à partir d’un point de collecte wimax ou adsl ou autre à déterminer. 3. en cas de faisabilité technique, et après avoir obtenu l’accord d’Axione Limousin (délégataire de service public de la DSP DORSAL), déployer la solution. Ce déploiement ne donnera pas lieu à un financement de la part du syndicat mixte DORSAL. Le prestataire devra prévoir le modèle économique lui permettant d’auto financer la mise en œuvre de la solution retenue.
Article 2 : Prestation attendues 2.1 - Études d’ingénierie et d’éligibilité radio sur une zone déterminée Le titulaire a pour mission de réaliser, à chaque demande du Syndicat Mixte, des opérations d’étude d’ingénierie et/ou d’éligibilité radio sur une zone déterminée, et de diagnostics d’installations terminales wimax et satellite. Le Syndicat Mixte DORSAL émettra un bon de commande rappelant les études à mener, indiquant la zone à étudier et le délai de réalisation des études. La zone à étudier comportera un ou plusieurs lieux-dits dépendant en principe d’une même commune. Le titulaire devra dans le délai imparti : -
soit vérifier et analyser la couverture Wimax de la zone déterminée en établissant un compterendu exhaustif motivé par l’action terrain sous la forme d’un rapport écrit ;
-
soit étudier la mise en œuvre d’une solution de couverture additionnelle (réseau Wifi) à partir d’un point de collecte wimax ou adsl qu’il identifiera ; cette phase devra faire l’objet d’un rapport décrivant la préconisation de la mise en œuvre.
Dans le cas de demandes de diagnostics d’installations terminales wimax ou satellite, le syndicat mixte DORSAL émettra un bon de commande précisant les coordonnées de l’usager concerné. Le titulaire devra dans le délai imparti : - diagnostiquer la cause du dysfonctionnement - lorsque cela est possible, mettre en œuvre une action curative
final
avec l’accord de l’usager
- établir un compte rendu exhaustif des causes du dysfonctionnement et de la solution éventuellement mise en œuvre, y compris l’accord écrit signé de l’utilisateur final.
2.2 - Etude d’ingénierie wifi : engagement du titulaire à mettre en œuvre la solution technique sur la zone déterminée dans chaque bon de commande. Le titulaire s’engage à mettre en œuvre la solution technique de couverture additionnelle (réseaux Wifi), sur la zone déterminée dans chaque bon de commande, dans la mesure où : -
il existe au moins […] utilisateurs finaux intéressés ;
-
le montant maximum du coût du réseau à mettre en œuvre pour […] utilisateurs ne dépasse pas le montant de […] euros TTC.
Dès lors que l’ensemble des conditions précitées sont réunies, le titulaire proposera aux utilisateurs finaux la solution technique de couverture additionnelle selon les modalités suivantes : 3/5
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tarif mensuel proposé à l’utilisateur final de […] euros TTC
durée de l’engagement de […]
services proposés : […]
Dans le cas où la solution de couverture nécessiterait des frais supplémentaires (plantation et adduction électrique d’un appui, …), le titulaire en informera le syndicat mixte DORSAL.
Article 3 : Présentation des prix Les prix proposés comprendront l’ensemble des moyens mobilisés pour la réalisation des prestations, et notamment les charges de personnel, frais de déplacement et d'intervention sur site, fournitures et consommables …. Les prix proposés seront nets et forfaitaires. La proposition comportera un prix pour c hacun des items suivants :
-
prestation de vérification et analyse de la couverture du lieu avec fourniture du constat motivé par l’action terrain (forme rapport)
-
prestation d’étude de mise en œuvre d’une solution de couverture additionnelle (réseau wifi) avec fourniture d’un rapport décrivant la préconisation de mise en œuvre
-
prestation de diagnostic d’une installation terminale wimax ou satellite
Le périmètre géographique de ces prestations sera généralement une zone comportant un ou plusieurs lieux-dits dépendant généralement d’une même commune. Les prix proposés seront nets et forfaitaires. Point de collecte :
-
forfait énergie (raccordement électrique, recette, consuel)
-
forfait matériel
-
forfait fourniture et pose appui support de collecte
Le syndicat mixte DORSAL négociera auprès de son délégataire, lorsque cela est possible, un accès à la collecte (adsl ou wimax) privilégié.
Article 4 : Attentes du Syndicat Le candidat détaillera : - le modèle économique retenu lui permettant d’auto financer la mise en œuvre de réseaux wifi, notamment : • • •
le nombre minimum (n) d’utilisateurs finaux du réseau le montant maximum du coût du réseau correspondant à n utilisateurs le tarif mensuel proposé aux utilisateurs finaux, la durée d’engagement et les services proposés
- les moyens matériels mis en œuvre et le processus retenu pour la vérification terrain d’éligibilité wimax - le reporting envisagé. - la procédure de diagnostic d’installations terminales wimax et satellites utilisée
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Article 5 – Délais d’exécution des prestations A compter de l’émission du bon de commande, le titulaire devra :
réaliser l’étude d’ingénierie et/ou d’éligibilité radio dans un délai maximum de 3 semaines ; mettre en place la solution technique de couverture additionnelle dans un délai maximum de 2 mois.
Dressé le 02 août 2013 par Le Président de DORSAL Alain LAGARDE
Lu et approuvé (signature)
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