TECHNIQUES DES ASSURANCES • Chapitre I: Notions de base et généralités relatives au secteur des assurances. • Chapitre II: Le marché des assurances et ses structures. • Chapitre III: Les produits des assurances. • Chapitre IV: Les opérations financières des assurances.
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • L’assurance: une institution récente dont les prémices remontent à l’antiquité. • L’assurance s’est développée sous le capitalisme (17ème siècle) et beaucoup plus tard dans les PVD (20ème siècle). • Le besoin de la sécurité constitue le fil conducteur de l’histoire de l’assurance. • L’accentuation de ce besoin au 19ème S et la tendance vers une sécurité imposée au 20ème S, ont été à l’origine de son expansion. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • C’est l’assurance maritime qui, la première, a connu des développements significatifs au moyen âge (prêt à la grosse ayant un caractère spéculatif); • L’assurance maritime moderne est née avec la disparition de ce caractère spéculatif à la fin du moyen âge (sous l’action de l’Eglise) 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • Cette catégorie d’assurance s’est développée en Europe et particulièrement en Angleterre. • L’assurance terrestre est apparue au milieu du 17ème S après le grand incendie ayant ravagé la ville de Londres en 1666. création de plusieurs compagnies et développent ailleurs (France au 18ème S). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • D’autre formes d’assurances avaient vu le jour par la suite sous l’effet de l’industrialisation, l’urbanisation et l’essor démographique: changement de mode et de conditions de vie nécessité de se prémunir contre les aléas favoriser l’épargne développement des assurances de personnes (décès et vie). • L’assurance vie: sa naissance date de la fin du 18ème S (Les anglais ayant ouvert la voie). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • L’accroissement et l’aggravation des risques ont poussé les pouvoirs publics à rendre obligatoires certaines catégories d’assurances (RC particulièrement = Auto + AT). • Ce caractère obligatoire fût étendu par la suite à d’autres types d’assurances (maladie, invalidité…). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • Ainsi, risque maritime, risque incendie, risque décès furent les voies pionnières de l’assurance; • Portée par l’essor économique et technique et fondée sur l’approche scientifique du calcul actuariel, l’assurance a connu, à partir du 19ème S, un développement considérable. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • La multiplication des richesses et des risques et une sensibilité accrue devant certaines atteintes aux personnes et aux biens expliquent l’utilité et la place essentielles occupées, de nos jours, par l’assurance. • Dans les économies en développement, l’industrie des assurances est encore plus récente et demeure faible mais en progression sensible. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • Le Maroc est venu très tard à l’assurance. Son premier contact avec l’activité remonte au 19ème S. • L’assurance maritime fût la première à connaitre le jour; • L’assurance terrestre a suivi beaucoup plus tard avec l’assurance incendie (20ème S).
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • Au cours du 20ème S, l’assurance maritime sera très vite dépassée par les assurances terrestres: AT + Auto. • C’est grâce à ces deux catégories d’assurances que les marocains seront intégrés progressivement au système de l’assurance. • L’évolution de l’économie nationale et la transformation de ses structures ont favorisé l’apparition d’autres formes d’assurances (A Sociales…). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • Concernant l’assurance vie, les marocains ne se sont familiarisés avec cette catégorie qu’après l’indépendance; • Le déclin qui l’a caractérisé après le départ des étrangers ne sera comblé qu’au cours des années 60; • Jusqu’à la fin des années 80, elle a connue une progression modeste mais régulière; • Cette tendance va s’accélérer depuis le début des années 90 et particulièrement à partir des années 2000. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • L’essor de la branche vie capitalisation peut s’expliquer par l’officialisation de la bancassurance. • Ainsi, depuis l’indépendance du Maroc, le secteur des assurances commence à jouer un rôle de plus en plus important dans le financement de la croissance économique. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • Le Maroc a connu donc une évolution relativement similaire à celle constatée dans d’autres pays: d’abord l’assurance maritime puis terrestre (avec l’incendie) et la vie capitalisation; • La particularité du Maroc c’est que l’assurance agricole s’était organisée, avant les autres formes, dans le cadre de la mutualité (réglementée par le dahir du 30 octobre 1920). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • Une autre particularité: impact de la religion qualifiée de contestataire de l’assurance basée sur le pari, le profit et l’usure; • La capitalisation est la plus contestée eu égard à son caractère usuraire fondé sur les intérêts composés…;
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES I - Historique • Actuellement, ce qui se trouve derrière la contestation de l’opération d’assurance ce sont les méthodes de sa gestion (systèmes mutualistes et coopératifs # le profit et la capitalisation) • Au Maroc, cet impact est faible. D’autres facteurs expliquent la lenteur du développement du secteur: Traditions, structures, méconnaissance, moyens… 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES II – Définition • «L’assurance est le contrat par lequel un souscripteur (l’assuré) se fait promettre par un assureur une prestation, en cas de réalisation d’un risque, moyennent le paiement d’un prix appelé prime ou cotisation». Cette définition juridique, trop étroite, semble présenter l’assurance comme un simple pari entre deux personnes. Pour ce fait, elle est complétée par une définition technique (fondée sur l’organisation de la mutualité). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES II – Définition • « L’assurance est l’opération par laquelle un assureur organise en mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation de certains risques et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées ». Ainsi, alors que le contrat d’assurance prend l’aspect d’un pari ou d’un jeu de hasard, l’opération d’assurance devient une opération anti-aléatoire de lutte collective contre le risque et le hasard.
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES III – Les éléments juridiques de l’OA • Le risque, la prime/cotisation et l’indemnisation (prestation) constituent les principaux éléments juridiques de l’OA; • Ces trois éléments doivent obligatoirement se trouver réunis pour constituer une OA.
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES III – Les éléments juridiques de l’OA
1 - LE RISQUE: • Constitue l’élément essentiel de l’assurance; • Défini comme étant un élément incertain dont la réalisation est redoutée par l’assuré. • Le risque suppose un intérêt de la part de l’assuré: protection de la personne ou du patrimoine (bien ou responsabilité).
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES III – Les éléments juridiques de l’OA • Certains risques sont inassurables: à cause de leur caractère immoral ou illicite (contrebande…) + catastrophes naturelles…; • Il existe plusieurs types de risques: - Risques constants et risques variables: les chances de réalisation demeurent différentes pendant la durée de l’assurance.
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES III – Les éléments juridiques de l’OA - Les risques objectifs et les risques subjectifs: selon que leur réalisation dépend ou non de la volonté humaine; 2 – LA PRIME: • Prime ou cotisation est le prix moyennant quoi l’assureur accepte d’assumer le risque; • Constituent la contrepartie du risque: Ainsi prime et risque sont en rapport de proportionnalité (la prime varie proportionnellement à l’intensité du risque. EXP: Âge). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES III – Les éléments juridiques de l’OA • En pratique, la prime est fonction non seulement de l’intensité du risque mais aussi de la valeur assurée, de la durée d’assurance et du taux d’intérêt (assurance sur la vie);
• Il existe deux types de primes: - La prime pure (nette ou théorique) = prix de reviens du risque et, - La prime brute (commerciale) = PP + chargement (frais d’acquisition + F de gestion + impôts et taxes) 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES III – Les éléments juridiques de l’OA 3 – LA PRESTATION: • La prestation de l’assureur est la contrepartie de la prestation de l’assuré (prime ou cotisation): - Elle est soit déterminée à l’avance par la police (Assurances de personnes): le capital ou la rente est fixé d’avance. - Soit évaluée après le sinistre en fonction du préjudice subi (dans la limite de la somme assurée). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES III – Les éléments juridiques de l’OA • Il existe une différence entre les assurances de personnes et les assurances dommages en matière de prestation: - Les AP ne comportent aucune limite abstraite d’indemnités (assurance à garantie illimitée) - Au contraire, les AD sont soumises au principe indemnitaire (dans les limites du préjudice réellement subi). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • L’assureur est un vendeur de sécurité. Il doit évaluer le prix de revient de son produit afin d’établir son prix de vente (la prime/cotisation); • L’assureur qui ne peut donc connaître à l’avance le nombre et la valeur des sinistres, doit en tenter l’évaluation la plus exacte possible. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • Pour ce fait, il utilise les statistiques fondées sur la théorie des grands nombres (BERNOULLI – 18ème S); • Ainsi, sur les données, en fréquence et en coût moyen des événements passés, le calcul des probabilités lui permet une prévision rationnelle et un calcul des primes plus proche de la sinistralité garantie. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • L’assureur ne peut effectuer ces calculs que sur la base de l’observation des événements passés rassemblés en statistiques; • Ces statistiques doivent être établies selon des règles qui en garantissent la crédibilité (règles issues de l’application de la loi des GN). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • En assurances, la loi des GN est fondamentale car l’assureur doit garantir l’assuré contre un risque aléatoire relevant du hasard;
• Cette loi nous permet de raisonner sur un plus grand nombre d’assurés (expériences) connaître avec une précision acceptable la probabilité de survenance du risque couvert (fréquence). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • Egalement, les statistiques nous permettent de connaître le nombre de sinistres survenus ainsi que leurs coûts: le coût moyen d’un sinistre est ainsi calculé; • Ces informations permettent à l’assureur de calculer la prestation et par conséquent ce que l’assuré doit payer (la prime). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • De ce fait, les assureurs doivent suivre en permanence l’évolution des statistiques pour adaptation des primes correspondantes; • Toutefois, l’assurance des risques nouveaux pose des problèmes à cause de l’absence ou de l’insuffisance des statistiques: on procède alors par tâtonnement et ajustements successifs. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • Par ailleurs, pour réduire l’intensité du risque l’assureur doit: 1- Produire un plus grand nombre de contrats, 2- Homogénéisé les risques, 3- Disperser les risques, 4- Diviser les risques. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • 1- Production de plus de contrats: maximum d’assurés et d’affaires nouvelles car: - Effectif important d’assurés = compensation plus aisée (Loi des GN); - Sorties des contrats: les contrats déjà réalisés ne restent pas éternellement en portefeuille (résiliations, décès…) compenser ces sorties.
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • 2- L’homogénéité des risques: dans le but de réaliser une compensation des risques, dans les meilleurs conditions, il faut réunir un grand nombre de risques semblables (qui ont les mêmes chances de se réaliser); • Ainsi, la loi d’homogénéité des risques se traduit par la sélection des risques: tâche des services « production » assistés par des experts; 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • Ces services « production », peuvent classer le risque proposé dans une catégorie de tarif bien déterminée en fonction de ses caractéristiques. EXP: L’ass incendie est plus chère pour une maison en bois comparativement à celle en pierre; • Proposent des tarifs majorés pour une assurance plus exposée au risque: ass décès pour qqn qui a une tension artérielle plutôt élevée pour son âge. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • Renoncer à l’assurance des risques dont la probabilité de survenance est élevée. EXP: refus d’assurer contre le vol, une maison insuffisamment protégée…(sauf mesures de prévention).
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • 3- La dispersion des risques: L’assureur doit éviter à ce que tous les risques assurés ne se réalisent en même temps, • Autrement, la technique de la compensation ne pourrait avoir lieu défaillance de l’assureur.
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • Exemples: - Assurer contre la grêle tous les exploitants agricoles d’une même région, - Assurance incendie de groupements résidentiels, Le risque est énorme. Toutefois, cette règle s’avère parfois difficile à respecter (Recours à la coassurance et la réassurance). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • 4- La division des risques: Pour des raisons de sécurité et de solvabilité, l’assureur ne doit pas se limiter à la sélection et à la dispersion des risques, • Il doit, également, éviter d’accepter les gros risques dont les coûts, en cas de sinistre, dépasseront la compensation par les primes perçues. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • Dans de telles situations, l’assureur doit recourir à la technique de la division des risques pour n’assurer qu’une fraction d’un risque menaçant sa mutualité, • Le reste étant assumé par d’autres partenaires: coassureurs, réassureurs et rétrocessionnaires. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • La coassurance: C’est le partage proportionnel d’un même risque entre plusieurs assureurs.
• Chaque assureur n’accepte qu’un pourcentage du risque: il reçoit en contrepartie le même % de la prime et, en cas de sinistre, verse le même % de prestations. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • La fraction acceptée par chaque assureur est tributaire de critères basés sur les capacités financières de chacun: le plein de souscription ou d’acceptation.
• Le PS est la somme maximale acceptée par un assureur sur un risque donné. • Il est déterminé par catégorie d’assurance et par nature et importance du risque (plus le risque est important, moins le plein sera élevé). 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • En pratique, un seul coassureur est désigné en représentation des autres dans les relations avec le client: L’apériteur ou société apéritrice, • Généralement, l’apériteur est l’assureur que l’assuré a contacté à l’origine.
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • La réassurance: L’ampleur des risques + l’insuffisance des autres mesures de prévention (déjà vues) + lacunes des statistiques … justifient pleinement la mise en œuvre de la réassurance, • Elle est considérée comme une sécurité supplémentaire et une autre forme de division des risques. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • « La réassurance est une opération par laquelle une société d’assurance (la cédante) s’assure elle-même auprès d’une autre société (réassureur ou cessionnaire) pour une partie des risques qu’elle a pris en charge », • C’est une assurance au second degré = assurance de l’assurance. 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA • La rétrocession: Sous la contrainte du respect des engagements, les réassureurs optent, à leur tour, pour la rétrocession, • C’est « l’opération par laquelle le réassureur cède une partie des risques qu’il a réassuré à un rétrocessionnaire qui peut être une société de réassurance ou d’assurance ». 16/01/2013
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Chapitre I: NOTIONS DE BASE ET GENERALITES IV – Les aspects techniques de l’OA
Assuré Assureur(s) direct (s) Réassureurs Rétrocessionnaires
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