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Comptabilité approfondie

Comptabilité des assurances 2002/2003

.

Section préliminaire :Eléments de définition Cet exposé sera consacré à ce qu’on a coutume d’appeler : la comptabilité des assurances qui représente la comptabilité spéciale conçue pour répondre aux spécificités de la profession des compagnies d’assurance au Maroc. Donc en premier lieu il convient, avant d’entrer dans le vif du sujet et de traiter la réglementation et la pratique comptable dans ce domaine, de mettre l’accent sur quelques notions élémentaires à savoir : la définition de l’ assurance et les opérations qu’effectue une compagnie d’assurance. 1/ Définition de l’assurance l’assurance :

« L’assurance est une opération par laquelle une partie, l’assuré, se fait promettre moyennant une rémunération, la prime, prime, pour lui ou pour un tiers, en risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, cas de réalisation d’un risque, qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique. statistique. » HEMARD. Nous soulignons dans cette définition trois mots clés : --La prime : c’est la cotisation que verse l’assuré à l’assureur pour le couvrir contre un risque. --Le risque : c’est un événement aléatoire et incertain par : Le fait de sa survenance. La date de sa survenance. La réalisation de cet événement entraîne le paiement de la prestation. --La prestation : c’est une somme d’argent fixée contractuell contractuellement ement (assurance sur la vie) ou suite à l’évaluation de la valeur des dommages subis (contrats d’assurances de choses ou de responsabilités). Elle est due en cas de survenance du risque.



2/Les opérations effectuées dans le cadre de la profession :

tout d’abord, il faut noter que le cycle de production est inversé dans le domaine d’assurance, d’assurance, autrement autrement dit, dit, le coût de revient de la prestation prestation fournie fournie est tarifé avant d’être rendu, chose qui nécessite une bonne maîtrise des lois statistiques et la constitution de dossiers complets de chaque affaire. Ce cycle inversé commence tout d’abord par : a) La distribution : En effet un réseau commercial est indispensable pour offrir aux clients les produits d’assurance qu’elle cherche à commercialiser. En vertu du Dahir du 9 octobre 1977 : « les opérations pratiquées par les entreprises d’assurances, de réassurance et/ou de capitalisation sont présentées au public, exclusivement, par les personnes suivantes : 1°/ les intermédiaires d’assurances qui comprennent : -

les agents

-

les courtiers

2°/ à titre exceptionnel, …. L’entreprise d’assurance. 3°/ les démarcheurs. Par intermédiaire d’assurance on entend dire les agents et les courtiers . Un agent est défini comme : « Une personne physique, mandataire d’une ou plusieurs plusieurs entreprises d’assurances, d’assurances, habilité par son statut statut à présenter présenter des opérations d’assurances et à gérer des contrats d’assurance souscrits dans les limites et conditions fixées par son traité de nomination. » AFNOR. Un courtier c’est « Une personne physique ou morale possédant la qualité de commerçant et habilité à présenter des opérations d’assurances. Conseille des assurés pour la mise au point des contrats qu’elle négocie avec les entreprises d’assurance d’assurance de son choix, choix, cette personne assiste les assurés dont elle est le plus souven souventt le mandat mandatair airee pour l’exéc l’exécuti ution on des contra contrats ts et le règleme règlement nt des sinistres. » Dahir du 9 octobre1977.



2/Les opérations effectuées dans le cadre de la profession :

tout d’abord, il faut noter que le cycle de production est inversé dans le domaine d’assurance, d’assurance, autrement autrement dit, dit, le coût de revient de la prestation prestation fournie fournie est tarifé avant d’être rendu, chose qui nécessite une bonne maîtrise des lois statistiques et la constitution de dossiers complets de chaque affaire. Ce cycle inversé commence tout d’abord par : a) La distribution : En effet un réseau commercial est indispensable pour offrir aux clients les produits d’assurance qu’elle cherche à commercialiser. En vertu du Dahir du 9 octobre 1977 : « les opérations pratiquées par les entreprises d’assurances, de réassurance et/ou de capitalisation sont présentées au public, exclusivement, par les personnes suivantes : 1°/ les intermédiaires d’assurances qui comprennent : -

les agents

-

les courtiers

2°/ à titre exceptionnel, …. L’entreprise d’assurance. 3°/ les démarcheurs. Par intermédiaire d’assurance on entend dire les agents et les courtiers . Un agent est défini comme : « Une personne physique, mandataire d’une ou plusieurs plusieurs entreprises d’assurances, d’assurances, habilité par son statut statut à présenter présenter des opérations d’assurances et à gérer des contrats d’assurance souscrits dans les limites et conditions fixées par son traité de nomination. » AFNOR. Un courtier c’est « Une personne physique ou morale possédant la qualité de commerçant et habilité à présenter des opérations d’assurances. Conseille des assurés pour la mise au point des contrats qu’elle négocie avec les entreprises d’assurance d’assurance de son choix, choix, cette personne assiste les assurés dont elle est le plus souven souventt le mandat mandatair airee pour l’exéc l’exécuti ution on des contra contrats ts et le règleme règlement nt des sinistres. » Dahir du 9 octobre1977.



La compagnie d’assurance peut effectuer directement les opérations d’assurance par le biais d’un bureau direct. b)La souscription : Il s’agit de l’établissement d’une proposition d’assurance auprès d’un intermédiaire qui l’envoie à la compagnie d’assurances. Cett Cettee derni dernièr èree étab établi litt la poli police ce corre corresp spon onda dant ntee et la quit quitta tanc ncee dest destin inée ée au recouvrement de la prime et les envoie à l’intermédiaire pour signature et attend de réglementer des primes aux dates convenues. Toute modification du contrat doit être constatée par un avenant(Avenant de précis précision ion,, Avenan Avenantt d’ext d’extens ension ion ou d’augm d’augment entati ation on de garanti garanties, es, Avenan Avenantt de réduction ou d’augmentation de garanties, Avenant de résiliation, de suspension ou de remise en vigueur.) qui génère des quittances de primes. c)La tarification : A l’aide des lois statistiques notamment la théorie des grands nombres et la connaissance du coût moyen des sinistres le tarif peut être déduit de la formule suivante :

Prime pure = P(S) * C (S) La prime ici est le prix proposé pour garantir l’assuré contre le risque elle est payée au moment de la conclusion du contrat. Cette prime est majorée par les frais de gestion et d’acquisition pour donner naissance à la prime nette. Prime nette = Prime pure + frais de gestion NB : la prime nette est appelée aussi prime commerciale de laquelle est prélevé un pourcentage en rémunération des intermédiaires pour leur service de commercialisation. En outre, d’autres types de primes peuvent être distingués à savoir : Prime Prime d’inventaire d’inventaire : Prim Primee pure pure augm augmen enté téee du char charge geme ment nt de gest gestio ion n qui qui représente un pourcentage des sommes garanties.



Prime naturelle : C’est une prime pure qui correspond au risque annuel, qui augmente par conséquent avec l’âge ; elle s’oppose à la prime constante ou nivelée. Prime nivelée : C’est une prime moyenne uniforme appliquée au capital garanti pendant toute la durée du contrat qui excède un an. d)Les sinistres : Le sinistre est la charge résultant de l’opération d’assurance, due à cause de la survenance de l’événement aléatoire. Le sinistre entraîne l’exigibilité de la prestation. La gestion de ce dernier dans une compag compagnie nie d’assu d’assuran rance ce se caracté caractéris risee par la manipu manipulat lation ion d’une d’une masse masse cons consid idéra érabl blee d’in d’info forma rmati tion onss en rais raison on de la mult multit itud udee de docu docume ment ntss et de justificatifs produits à l’occasion des réclamations introduites par les assurés. La gestion de ces informations donne naissance à deux supports : --Le registre des sinistres --Le dossier des sinistres ouverture du sinistre : Il se traduit par l’affecta l’affectation tion d’un numéro de sinistre sinistre et la création du dossier destiné à recevoir toutes les indications et les pièces générées par la gestion du sinistre. e)La réassurance : Cette fois-ci c’est la compagnie d’assurances qui cherche à s’assurer elle même auprès d’une entreprise d’assurances ou d’une entreprise spécialisée dite de réassurances. En effet, effet,

chaque chaque compagn compagnie ie respecte respecte,, en ce qui concerne concerne ses possibi possibilit lités és

d’assurer d’assurer un risque déterminé, déterminé, un certain certain plafond, elle ne veut pas prendre pour elle seule un risque très important. Lorsque, par conséquent, un tiers, un industriel par exemple, vient proposer à une compag compagnie nie un contra contratt d’assu d’assuranc rances es portan portantt sur une valeur valeur assurée assurée très très élevée disons : 5000000 dh, la compagnie conservera pour elle, par exemple 500000 dh de risque assuré, constituant son « plein », et elle se réassurera à



concurrence des 4500000 dh auprès d’autres compagnies d’assurances ou de réassurances. On dit donc qu’elle cède un pourcentage de la police pour elle est le cédant. La compagnie qui la réassure est le cessionnaire qui accepte un pourcentage de la police , chez celui-là il s’agit d’une assurance acceptée . La réassurance a pour objet de réduire les écarts en rendant les risques plus homogènes( homogènes( cas de la réassurance réassurance en excédant excédant de capitaux capitaux ) ou bien en limitant limitant la charge de sinistre ( cas de la réassurance proportionnelle). La réassurance réassurance permet en en outre à l’assureur l’assureur de souscrire souscrire un nombre accrue de risques et d’obtenir de la trésorerie, grâce au « sinistre au comptant » et un financement de sa production « cas des traités de participation ». Ce présent paragraphe sera consacré à clarifier les différents types de réassurances déjà évoqués. ♦

la réassurance en participation : a) Définition :

C’est une réassurance proportionnelle où le réassureur participe sur toutes les affaires qui entrent dans le champ d’application du traité selon une même proportion qui s’applique tant aux primes qu’aux sinistres, ce type de réassurance s’appelle aussi réassurance en quote-part. b) Avantages et limites : Dans cette forme de réassurance, le réassureur intervient sur tous les contrats uniques applicables aux primes et aux sinistres et rembourse à l’assureur direct une part de ses frais d’acquisition et de gestion sous la forme d’une commission de réassurance, l’avantage de ce type de traité est sa simplicité pour la cédante puisqu’elle est assurée à partir des données comptables. En outre, cette cette technique de réassurance réassurance soutient soutient les assureurs assureurs débutants dans une catégorie d’affaires qu’ils connaissent mal.



L’inconvénient de ce type est qu’il cède de la même façon les risques à capitaux faibles et ceux à capitaux élevés et n’aboutit donc pas à la suppression des écarts. ( voir schéma n°1) ♦

La réassurance en excédent de capitaux :

a) Définition : C’est une réassurance proportionnelle où le réassureur participe sur toutes les affaires qui entrent dans le champ d’application du traité selon une proportion déterminée affaire par affaire. Cette proportion s’applique tant aux primes qu’aux sinistres et est fonction du rapport existant entre sa capacité de conservation et sa capacité de souscription. Encore

appelée réassurance en

excédent de garantie ou de plein. b)Avantages et inconvénients : L’intervention du réassureur concernera uniquement les contrats dont les garanties dépassent le plein de conservation selon le rapport existant entre le nombre de pleins à la charge du réassureur et le nombre de pleins de souscription. La gestion de ces traités suppose, chez la société cédante, une organisation administrative assez lourde auprès des services de production. Cette technique s’applique tout particulièrement aux opérations Incendie et Dommages aux biens, elle a l’avantage de bien réduire les écarts.(voir schéma n°2). ♦

La réassurance en excédent de sinistres :

a)Définition : C’est une réassurance non proportionnelle où le réassureur prend en charge, sur chaque dossier sinistre, les sommes décaissées au-delà d’un certain montant appelé priorité, franchise ( part du sinistre restant à la charge de l’assuré) ou seuil, moyennant une prime forfaitaire. Elle s’appelle également « Excess-Loss ».



b)Avantages et inconvénients : Dans ce traité le réassureur intervient pour les seuls contrats sinistrés au-delà de la priorité. La prime est calculée indépendamment de la prime directe en tenant compte de la probabilité de survenance de l’évènement et de son coût moyen ainsi que d’un changement destiné à prendre en charge la gestion et le bénéfice du réassureur. Il n’y a donc pas lieu de rembourser les frais de l’assureur direct sous forme de commission. La gestion de cette assurance impose chez la cédante l’existence d’une section réassurance auprès des services de règlement et donc se révèle assez lourde. Elle a pour avantage d’éliminer les pointes sur les sinistres. Elle est d’application tout particulièrement pour la couverture du réassureur selon les traités, elle peut s’appliquer police par police ou bien sur la base de l’évènement qui frappe plusieurs polices d’une même catégorie ou de catégories différentes.(voir schéma n°3) ♦

La réassurance en excédent de taux de

sinistres : a)Définition : C’est une réassurance non proportionnelle ou le réassureur prend en charge sur un exercice de survenance donné pour une catégorie d’affaires la différence entre la sinistralité réelle et la sinistralité prévue au traité . S’appelle encore « Stop-loss » ou excédent de pertes annuelles. b)Avantages et limites : La gestion de ce type de contrat est simple puisqu’elle est assurée globalement pour un ensemble d’affaires à partir des données comptables. Elle est utilisée pour couvrir les risques à caractère cyclique afin d’assurer une péréquation des résultats sur plusieurs exercices , exemple, assurance grêle.



Section 1: Réglementation comptable des assurances 1 - Le cadre comptable avant 1994 : L'arrêté du 5 décembre 1941 définit les premières obligations comptables particulières aux entreprises d'assurances, à savoir : >

>



que les sociétés doivent tenir: ♦

des livres comptables

♦

un ou plusieurs registres des contrats émis

♦

un ou plusieurs registres sinistres ou des sorties

que les sociétés doivent produire chaque année:

Avant le premier février: ♦

la liste de leurs agents et sous agents en fonction au premier

janvier ♦

La liste de leurs réassureurs avec, pour chacun d'eux, l'indication

de la nature du traité de réassurance et du maximum d'engagement du réassureur 

Avant le premier avril: ♦

Un état indiquant le montant des primes émises au cours du dernier

exercice. 

Avant le premier août : un dossier comprenant: ♦

Les comptes annuels

♦

Des renseignements généraux

♦

Des états financiers et statiques.

l'instruction n°10 du 10 octobre 1951 énonce dans son préambule qu'elle "tend à

permettre aux entreprises de fixer dans les comptes et de justifier auprès de l'administration les engagements constitués et représentés dans les conditions



déterminées par l'arrêté du 3 décembre 1941 relatif aux cautionnements et aux réserves exigibles" . Le préambule précise aussi que les sociétés et assureurs établissent leur comptabilité de manière à pouvoir : ♦

permettre la vérification sur place de leurs opérations,

♦

produire en fin d'exercice les renseignements généraux et les états

financiers et statiques fixés par la réglementation. Dans un premier temps l’instruction énumère les principes généraux de comptabilité mais son texte répond surtout à des préoccupations des autorités de contrôle et ne met pas l’accent sur l’organisation des systèmes comptables et sur leur normalisation . Il fallait attendre donc jusqu’au 19/décembre /1977 pour que l’instruction du ministre de finance n 16 applicable à partir du 1ér janvier 1978 vienne définir le plan comptable des assurances(PCA) , énumérer les principes généraux et les obligations comptables du domaine d’assurance. 2-Le projet de code des assurances selon AL MALIYA (1994) : « Le projet de Code des Assurances, dont la partie législative vise tout d'abord à réunir une réglementation éparse qui s'est construite sur un demi siècle. L'élaboration d'un document unique faciliterait certes sa manipulation, mais permettrait également et surtout, de dégager des objectifs clairs et cohérents pour un secteur dont le rôle économique et social n'est plus à démontrer.

Ainsi, le code vise à renforcer le caractère de collecteur d'épargne du secteur des assurances qui gagnerait à disposer d'un cadre juridique adéquat favorisant une gestion saine et transparente des entreprises qui opèrent dans ce domaine.

En effet, les particularités juridiques et techniques de cette activité échappent souvent au consommateur qui risque de faire les frais d'un cadre juridique imprécis ou laxiste ou encore de promesses non tenues.



Le projet apporte des solutions concrètes au niveau du contrat en ce sens qu'il délimite avec plus de précision les droits et obligations des parties et introduit un dispositif spécial pour des produits dont l'apparition plus ou moins récente, est ignorée par les textes en vigueur ; par exemple : les contrats d'assurance vie "groupe " et les contrats d'assurance sur la vie à capital variable qui sont devenus de part le monde des instruments privilégiés de placement.

Pour ce qui est des assurances obligatoires et particulièrement l'automobile, le projet introduit des mesures plus favorables aux victimes dont un grand nombre est écarté actuellement de la couverture d'assurance par le biais des exclusions comme c'est le cas des membres de la famille du conducteur ou propriétaire du véhicule. A cela s'ajoute la simplification de la procédure qui régit le Fonds de Garantie Automobile qui intervient notamment en cas de non assurance ou de non identification de l'auteur du dommage. Le projet de code réhabilite en effet les objectifs qui ont présidé à sa création.

Pour sa part le cadre régissant le fonctionnement des entreprises d'assurances et le réseau a été renforcé. On note avec intérêt les dispositions visant à préserver le patrimoine des entreprises d'assurances et la réglementation très stricte se rapportant à la gestion des administrateurs. Le renforcement de cet aspect coïncide avec le nouveau cadre institutionnel de la société anonyme approuvé récemment par le parlement.

Par ailleurs, les règles techniques ont été complétées par de nouveaux ratios de solvabilité dont notamment, la marge de solvabilité qui prend en compte le caractère aléatoire des opérations d'assurances et implique davantage les actionnaires dans le renforcement des fonds propres de leurs entreprises.



S'agissant du contrôle dont le caractère préventif est mis en relief, on observe la mise en place d'indicateurs qui alertent, suffisamment à temps, l'Administration sur les sources de dérapage et lui permettent d'opérer les redressements nécessaires et d'éviter la détérioration de la situation.

Il convient de souligner enfin que le cadre comptable des entreprises d'assurances a été déjà pris en compte et qu'à la suite de l'approbation en 1994, par le parlement d'une loi dans ce sens, un arrêté fixant le nouveau plan comptable du secteur des assurances a été publié au bulletin officiel constituant ainsi, le premier plan sectoriel pris en la matière.

Par conséquent, le projet du code des assurances s'inscrit dans la mouvance des réformes institutionnelles initiées par le gouvernement pour ménager un cadre favorable à la promotion des secteurs clés de l'économie nationale, encourager les investissements et de manière générale, favoriser le développement économique et social de notre pays » Après l’approbation de ce projet de lois le PCA a vu concrètement le jour

3-Le plan comptable des assurances 1995 : La normalisation comptable au Maroc devait, après le cadre général, s'attacher aux plans comptables particuliers à certains secteurs financiers, notamment celui des assurances. C'était l'objet de la loi n°43-94 relative aux obligations comptables des entreprises d'assurances, de réassurances et de capitalisation qui stipule à son article premier que " Les entreprises

d'assurances, réassurances et de capitalisation agréées conformément à la législation et la réglementation en vigueur, sont tenues de respecter les dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptable des commerçants, sous réserve des dispositions de la présente loi". Les adaptations apportées par cette loi pour tenir compte des particularités du secteur des assurances sont :



-

la forme et le contenu du cadre comptable et des états des synthèses:

-

l'obligation d'établir un manuel décrivant leur organisation comptable;

-

l'évaluation des réserves techniques et des placements demeure régie par les dispositions législatives et réglementaires spécifiques aux entreprises précitées;

-

la tenue de la comptabilité en devises et en dirhams;

-

l'établissement des états de synthèse doit se faire au plus tard dans les cinq mois la date de clôture de l'exercice.

Le texte d'application portant publication du plan comptable des assurances est au stade d'achèvement et sera publié prochainement.

4- Le P.C.A et le P.C.G : 4-1/les points de convergence : ♦

Le PCA comme le PCG sont composés de 9 classes .

♦

Les classes 1-2-3-4-5 sont les classes du bilan et 6 et 7 du CPC

♦

Au bilan, l'actif et le passif sont classés par ordre de liquidité et

d'exigibilité croissante; ♦

Les produits et charges qui contribuent à la création du résultat

d'exploitation sont classés selon leur nature et non pas selon leur destination; ♦

Les produits et charges qui contribuent à la création du résultat

d'exploitation sont classés selon leur nature et non pas selon leur destination; ♦

Les résultats dégagés avant ratification et décision de l'assemblée des

actionnaires transiterons par le compte "résultat en instance d'affectation" (voir schéma ).



4-2/Les points de divergence : ♦

Les comptes de la classe 3 réservés aux stocks dans le P.C.G

enregistrent la part des cessionnaires dans les provisions techniques en plus des créances ,des TVP non affectés aux opérations d’assurance , les écarts de conversion –actif et des provisions pour dépréciation. ♦

Les comptes de la classe 4 enregistrent les dettes pour espèces

remises par les cessionnaires en plus des dettes du passif circulant , les autres provisions pour risques et charges, les écarts de conversion passif/éléments circulants . ♦

Le P.C.G, prévoit,

une classe des comptes, la classe 9 qui est

réservée à la comptabilité analytique d'exploitation. Le P.C.A, à l'inverse, traite la comptabilité analytique d'une manière impérative par la création de tableaux annexes réglementaires établis à partir des chiffres de la comptabilité générale.


Section

2:


Organisation

comptable

des

opérations

courantes

1- Principes : L’émission des primes constitue le fait générateur de leur inscription en comptabilité. Par émission on entend dire : a- l'établissement par l'entreprise d'un document appelé "quittance de prime" destiné au recouvrement de la prime auprès de l'assuré, La quittance de prime se présente comme suit : QUITTANCE DE PRIME

Police Numéro Période du

au

Prime nette

5000

Accessoires

5

Taxes

69

Prime totale

5074

b- La création du « bordereau d’émission » qui récapitule l’ensemble des quittances émises. On distingue deux sortes de bordereaux : •

Le "bordereau à terme" correspond à l’ensemble des quittances émises au renouvellement des contrats en portefeuille.

•

Le "bordereau comptant" regroupe les quittances émises à la souscription des contrats (affaires nouvelles), mais il peut également contenir toutes les quittances établies par suite de :



- modifications de primes par suite d'avenants ; - régularisations sur polices à déclaration ; - remplacement de quittances erronées ; Les bordereaux d’émission sont établis Les bordereaux d'émission sont établis mensuellement au nom de chaque intermédiaire. Ils constituent la pièce comptable qui servira d'une part à renseigner la comptabilité agences au sein de l'entreprise et d'autre part à permettre à l'intermédiaire d'émarger sa situation vis-à-vis de l'entreprise. 2-Le jeu des écritures : 2-1) La comptabilité des agences : La comptabilité appliquée dans le domaine des assurances est appelée « comptabilité agence ». Cette comptabilité Cette comptabilité a pour objectif de suivre la situation des comptes individuels des intermédiaires et d'en justifier la position. Les opérations sont enregistrées à partir des informations provenant soit des services internes de l'entreprise (Services Production, Services Sinistres, Comptabilité Générale), soit des intermédiaires (Avis d'encaissement, Retours de quittances, Bordereaux de règlement es sinistres, Envoi de fonds). La tenue de la comptabilité agence permet à la compagnie d’assurances de suivre et de prendre connaissance des : ♦

Les comptes correspondant à des primes en instance de

recouvrement; ♦

Les comptes correspondant aux primes effectivement encaissées.

Les comptes prévus pour l’enregistrement sont : 342 Assurés, Intermédiaires et comptes rattachés débiteurs 3421Assurés débiteurs 3422Comptes courants des intermédiaires 3423Intermédiaires débiteurs 3424Intermédiaires douteux



3425Intermédiaires - effets à recevoir 3426Apériteurs débiteurs 3427Primes à émettre 3428Autres producteurs débiteurs 442Assurés intermédiaires et compte rattachés créditeurs 4421Assurés créditeurs 4423Intermédiaires créditeurs 4425Commissions sur primes à recevoir 4426Apériteurs créditeurs 4427Primes à annuler 4428Autres producteurs créditeurs 611Charges d'acquisition des contrats 6111Charges d'acquisition assurances vie 6112Charges d'acquisition assurances non vie 701Primes émises 7011Primes assurances vie 7012Primes assurances non vie 70121Primes émises non-vie 70123Coûts de polices et accessoires non-vie 70124Primes à émettre non-vie 70125Ajustements de primes 70126Rappel de cotisations 70129Annulations de primes non-vie



L'émission de primes : Le bordereau d'émission donne lieu à un enregistrement du type suivant dans la comptabilité de l'entreprise d'assurance Débit 34211

Crédit 70121 70123 44540

61121 44251

Libellé des comptes Assurés, primes à recevoir auprès des intermédiaires Primes émises non-vie Coût de polices et accessoires Etat, taxes sur les assurances Frais 'acquisition non-vie Commissions sur primes à recevoir auprès

des

intermédiaires Ainsi, ces écritures permettent de débiter les assurés sous le compte de l’intermédiaire habilité à procéder au recouvrement des primes. Au même titre que les primes, les commissions correspondantes seront portées au crédit d’un compte de dette tenu par l’intermédiaire. 2-3) L’encaissement des primes : Réglementé par l’arrêté du 21/12/77, modifié par celui du 16/10/90, qui précise : - Le délai de conservation des quittances par les intermédiaires. - Le délai de versement des primes encaissées. Ainsi, d’après le texte, toute prime doit être encaissée à son échéance ( à terme) ou à son émission ( comptant). Les primes d’émission à terme, peuvent être encaissées dans un délais maximum de : - 30 jours pour l'assurance automobile - 45 jours, pour l'assurance maladie "groupe" - 90 jours pour les autres catégories d'assurance. Une fois les délais écoulés, l’intermédiaire doit renvoyer les quittances à la compagnie afin que cette dernière déclenche la procédure de mise en demeure pour défaut de paiement.



Notons que les versements des primes aux entreprises par l’intermédiaire se fait sur un état d’encaissement arrêté à la fin de chaque mois et adressé à la compagnie dans les 15 jours du mois suivant. Le paiement du montant sur le bordereau d’encaissement doit être réglé dans les 30 jours suivant la date de son arrêté. Les faits générateurs engendrant la créance sur l’intermédiaire sont donc indépendants de l’émission des primes et consistent en : - L'encaissement des primes - La réalisation d'affaires au comptant - L'expiration du délai de conservation des quittances La créance sur l’intermédiaire est portée au débit du compte « 3422 » (compte courant d’intermédiaire) selon le schéma suivant :

Débit 34220 44251

Crédit Libellé des comptes Comptes courants des intermédiaires 34211 Assurés, primes à recevoir auprès des intermédiaires Commissions sur primes à recevoir auprès des intermédiaires 70123 Comptes courants des intermédiaires 44540 Etat, TVA sur commissions

2-4) Les impayés : Les quittances données aux intermédiaires pour recouvrement par les assurés sont encaissées dans un délais qui varie selon les catégories d’assurances . A la date d’échéance , entraîne pour l’intermédiaire les situations suivantes : -Les quittances sont effectivement encaissées -Les quittances sont susceptibles d’être encaissées -Les quittances ne peuvent pas être encaissées Ainsi, l’enregistrement suivant est effectué par la comptabilité « agence » pour les quittances non encaissées et retournées à la compagnie, avec le bordereau de retour. Débit

Crédit Libellé des comptes

Comptabilité approfondie 34213 34211 44251 70123


Assurés, quittances retournées Assurés, primes à recevoir auprès des intermédiaires Commissions sur primes à recevoir auprès des intermédiaires Commissions sur quittances retournées

Cet enregistrement a pour but de renseigner le compte des primes à recevoir en ce qui concerne leur retour qui entraîne l’une des solutions suivantes -

Le rejet des quittances et dons leur renvoie à l’intermédiaire

-

Acceptation du retour et dans ce cas, la compagnie s’engage à poursuivre leur recouvrement. Annulation des quittances ;

-

Examinons chacun des trois cas : 1- En cas de rejet : le service comptabilité agence transmet un avis de débit à l’intermédiaire et passera dans sa comptabilité les écritures suivantes : Débit 34220

Crédit Libellé des comptes Comptes courants des intermédiaires 34213 Quittances retournées 44253 Commissions sur quittances retournées 34220 Comptes courants des intermédiaires 44540 Etat, TVA sur commissions Débit ferme: Retour rejeté par la compagnie

2-En cas d’acceptation : Le service comptabilité enregistre les écritures suivantes : Débit 34215 44253

Crédit Libellé des comptes Assurés, Primes contentieuses 34213 Quittances retournées Commissions sur quittances retournées 44256 Commissions sur primes contentieuses

Transmission au contentieux



2- En cas d’annulation : C’est une conséquence de l’épuisement de la procédure de recouvrement .C’est le service production qui se charge de l’opération.

3 - Cas d'application : Par traité de nomination en date du 25 décembre 1995, une société d'assurances désigne le cabinet "ASSURTOUT" en qualité d'agent général dans la région économique du centre. Il a été notamment prévu dans ce traité que l'agent est chargé: -

d'effectuer l'encaissement des primes à leurs échéances et dans les

délais impartis. Les quittances impayées doivent être retournées à la société au plus tard 30 jours après leurs dates d'échéance. Toute quittance retournée hors délai sera maintenue au débit de l'argent. -

d'émettre des quittances au comptant dans la limite d'une prime

annuelle de 5000 Dirhams. Les quittances

émises par l'argent doivent être

récapitulées à la fin de chaque journée sur un bordereau transmis à la compagnie. Au cours du premier trimestre 1996, la société a effectué les opérations suivantes avec son agent: a- le 05/01/96, l'agent adresse à la société diverses propositions d'assurances. b- le 10/01/96, la société envoie à son agent un bordereau d'émission comportant les éléments suivants: - nombre des quittances: 10 (numérotées de 1 à10) -

prime nette unitaire : 10.000 Dh

-

taxes assurances : 12%

-

accessoires : 10 Dh par quittance

-

commissions: 20%

c- le 15/01/96, l'agent retourne à la société les quittances numéro 3-4-5.



d- Le 31/02/96, la société reçoit un chèque de 30.000 dh accompagné des avis d'encaissement des quittances n°1-2-6-7. e- le 25/02/96 les quittances retournées par l'argent le 20 janvier font l'objet des traitements suivants: 1- La quittance n°3 a été encaissée; 2- La quittance n¨°4 a été transmise à l'avocat pour recors contentieux. 3- La quittance n°5 a été annulée suite à une erreur sur le montant de la prime. L'agent ayant pris le soin de la remplacer par une quittance n°A1 pour une prime de 5.000 Dh. f- Le 28/02/96, la société reçoit, en retour, la quittance n°8 avec la mention « l’assuré ne s’est pas présenté pour payer sa prime ». g- Le 05/03/96, la société renvoie la quittance n°8 avec la mention "débit ferme, retour hors délai". h- le 31/03/96, l'agent adresse à la société son bordereau d'encaissement avec le chèque correspondant. Il indique les quittances n°9 et 10 ne sont pas encore encaissées.

Corrigé: 1- Journal de la société 34211

Primes à recevoir auprès des intermédiaires Primes émises Accessoires Etat, taxe sur les assurances Bordereau comptant quittance n°1 à 10 10.01.96 Frais d'acquisition Commissions surprimes à recevoir Bordereau comptant quittance n°1 à 10

Débit 113 900.00

Crédit 100 000.00 100.00 13 800.00

20 000.00 20 000.00



15.01.96 34 170.00 Quittances retournés Commissions sur primes à recevoir 6 000.00 Primes à recevoir auprès des intermédiaires Commissions sur quittances retournées Retour quittances n°3-4-5 Comptes courant des intermédiaires 45 560.00 Primes à recevoir auprès des intermédiaires Commissions sur primes à recevoir 8 000.00 Comptes courants des intermédiaires Etat, TVA sur commissions Avis d'encaissement quittances 1-2-6-7 31.01.96 Banque 30 000. 00 Comptes courants des intermédiaires Chèque reçu de l'agent

34 170.00 6 000.00

45 560.00

7 017.52 982.48

30 000.00

25.02.96 Banque Quittances retournées Encaissement quittance n°3 Commissions sur Quittances retournées Frais d'acquisition Annulations commissions quittance n°3 25.02.96 Primes contentieuses Commissions sur quittances retournées Quittances retournées Commissions sur primes contentieuses Mise en contentieux quittances n°4 25.02.96 Annulations de primes Coût de polices et accessoires Etats, taxes sur les assurances Commissions sur quittances retournées Quittances retournées Frais d'acquisition Annulation quittance n°5 25.02.96 Comptes courant des Intermédiaires Primes émises

11 390.00 11 390.00 2 000.00 2 000.00

11 390.00 2 000.00 11 390.00 2 000.00

10 000.00 10.00 1380.00 2 000.00 11 390.00 2 000.00

5 700.00 5 000.00



Coût de polices et accessoires Etat, taxe sur les assurances Débit quittance n°A1 25.02.96 Frais d'acquisition Comptes courants des intermédiaires Etat, TVA sur commissions Commissions quittance n°A1 28.02.96 Quittances retournées Primes à recevoir auprès des Intermédiaires Retour quittance n°8 28.02.96 Commissions sur primes à recevoir Commissions sur quittances retournés Retour quittance n°8 05.03.96 Comptes courants des Intermédiaires Quittance retournées Débit ferme quittances n°8 Commissions sur quittances retournées Comptes courants des intermédiaires Etat, TVA sur commissions Débit ferme quittance n°8

34220 34213 44253 34220

TOTAL

Section

3:

Organisation

comptable

10.00 690.00

1 000.00 877.19 122.81

11 390.00 11 390.00

2 000.00 2 000.00

11 390.00

11 390.00

2 000.00

331 280.00 331 280.00

des

1 754.38 245.62 331 280 331 280.00

opérations

d’assurances : 1-Principes : L’enregistrement des prestations est effectué au règlement, on parle de « comptabilité au paiement des sinistres ». Cette opération est appuyée par des pièces justificatives telles les factures, rapports d’expertise…. 2- Jeu d’écritures : Les opérations en rapport avec les prestations s’enregistrent comme suit :



2-1/Opérations – vie : Débit 60111 60112 60113 60114

Crédit

51410

Libellé des Comptes Sinistres Capitaux Arrérages Rachats Banque

2-2/Opérations non – vie : Débit 60120 60126

Crédit

51410

Libellé des Comptes Sinistres en principal Accessoires Banque

La contrepartie au crédit peut être la banque ou un autre compte la seule condition à vérifier est que le compte crédité doit correspondre à l’entité qui a procédé au règlement ( par exemple le compte 3422 : compte courant des intermédiaires). *Pour les recours et sauvetages, on procède à l’enregistrement suivant (au moment de leur encaissement) :

Débit

Crédit

5141

Libellé des Comptes Banques

60126

Recours encaissés

Les recours obtenus et à titre de remboursement de frais accessoires ne sont pas enregistrés en cours mais sont portés directement au crédit du compte 60126. "Frais accessoires". 2-3/ Cas particuliers : Deux cas particuliers peuvent être envisagés : *Recours CID ( convention d’indemnisation directe) :



C’est une convention entre les sociétés d’assurance en vue de faciliter le règlement des sinistres dans les accidents de la route sans dommages corporels. Ainsi, lorsqu'un accident mettant en cause deux automobilistes et ayant donné lieu à l'établissement d'un constat aimable, chaque compagnie et habilitée à indemniser directement son assuré dans les limites du barème de responsabilité au nom et pour le compte de la compagnie adverse. Donc, l’assuré victime (non responsable ) s’adressera directement à sa société d’assurances qui va le rembourser puis se faire rembourser par la société assurant le responsable de l’accident. En comptabilité, la compagnie qui règle la prestation à son assuré (victime) passe l’écriture suivante : Débit 34830

Crédit

Libellé des Comptes Créances pour recours à encaisser

51410 Banques Le Lors de la récupération du montant de l'avance, le compte "Créances pour recours à encaisser" sera soldé par le crédit d'un compte de trésorerie. La compagnie adverse qui rembourse un sinistre dans le cadre de la CID enregistrera : Débit 60121

Crédit 51410

Libellé des Comptes Sinistres en principal Banques

Il est à noter que malgré les appellations de "sinistres CID" et "recours CID" aucun compte de sinistres ou de recours n'a été renseigné auprès de la compagnie qui exerce et obtient le recours, sauf lorsque des frais accessoires sont supportés par cette dernière. *Constitution des rentes : Une autre forme d’indemnisation existe en assurance celle des rentes temporaires ou viagères. On la retrouve généralement dans les assurances



accidents du travail, invalidités et ,dans certaines assurances, responsabilité civile automobile. Il existe dans certains pays des organismes qui se chargent du versement de la rente. Cela revient à dire qu’en cas de préjudice , la compagnie d’assurances procède au calcul du capital de la rente et l’envoi à l’organisme qui se chargera du paiement effectif. Le montant de la rente est calculé en fonction du taux d’incapacité physique permanente, du salaire de la victime ainsi que de son âge. Il faut aussi souligner que le règlement de la rente peut intervenir soit avant, soit après constitution de la rente. a) Règlement avant constitution : C’est à dire : paiement d’une partie de la rente annuelle (arrérage) depuis la date de consolidation jusqu'au jour de la constitution de la rente, on enregistre ainsi : Débit 60121

Crédit Sinistres

60126 51410

Libellé des Comptes en principal (arrérages

avant

constitution) Accessoires Banques

b) La constitution de la rente : La constitution de la rente permet d'enregistrer en comptabilité la charge correspondante dans le compte "capitaux constitutifs de rentes" et de porter l'engagement correspondant au compte 44946. Débit 60121

Crédit 44946

Libellé des Comptes Capitaux constitutifs de rentes Capitaux constitutifs de rente



En effet, le crédit du compte 44996 "capitaux constitutifs de rentes" constate le règlement financier du sinistre et revêt un caractère provisoire. Il doit être apuré par le versement du capital auprès du service qui sera chargé du paiement de la rente. Le paiement de la rente peut être confié à un établissement extérieur ( la CNRA pour les rentes accidents de travail), soit être effectué par les services propres de l’entreprise. Dans le premier cas, l’enregistrement suivant sera passé en comptabilité : Débit 44946

Crédit 51410

Libellé des Comptes Capitaux constitutifs de rentes Banques versement du capital constitutif à la CNRA

Dans le 2ème cas, le compte 44946 « capitaux constitutifs de rentes » sera soldé par le compte 60122, lors de l’inventaire. Les capitaux conservés en gestion par la société donneront lieu à la constitution de la provision mathématique des rentes. Les capitaux constitués par 2ème règlement sont traités de la même façon après réouverture des dossiers concernés. Cependant, il y a lieu de rappeler que la comptabilité des assurances étant tenue par catégories et sous-catégories d’opération, la gestion des rentes en général et celle concernant les accidents de travail en particulier, sont traitées comme des catégories distinctes de la catégorie d’origine. Ainsi le schéma d’écriture décrit ci-dessus doit être détaillé comme suit dans le cadre d’une gestion de rentes accidents de travail par exemple ! -

Lors de la constitution :

Débit 60122X

Crédit

44946 - Lors de l'inventaire

Libellé des Comptes Capitaux constitutifs de rente (assurances accidents) Capitaux constitutifs de rentes

Comptabilité approfondie Débit 44946

Crédit 60122Y

Comptabilité des assurances 2002/2003 Libellé des Comptes Capitaux constitutifs de rentes Capitaux constitutifs de rente (GSR) Versement du capital constitutif à la GSR

c) Service de la rente après constitution : Au fur et à mesure des paiements des arrérages, la comptabilité enregistre l'écriture suivante : Débit 60123

Crédit

51410

Libellé des Comptes Arrérages après constitution (catégorie gestion des rentes) Banques

Les rentes constituées font l'objet, lors de l'inventaire, d'un calcul de provisions mathématiques.

Section 4 : Les opérations d’inventaire 1-Assurances sur la vie 1-1/ Provision mathématique : La provision mathématique est la différence entre les valeurs actuelles des engagements respectivement pris par l'assureur et les assurés. Elle est calculée conformément à l'instruction du ministre des finances n°17. Dans les assurances sur vie, l'engagement de l'assureur de verser un capital ou une rente ne dépend pas de l'importance d'un dommage éventuel, il est fixé dans les clauses du contrat, par l'assuré ou le souscripteur. En contrepartie de l'engagement de l'assureur, l'assuré s'oblige à payer les primes selon les modalités déterminées par le contrat d'assurance. Pour faire face à ses engagements, l'assureur doit constituer progressivement les provisions nécessaires grâce notamment au mécanisme de la capitalisation des primes.



En effet l'évaluation des provisions mathématiques fait appel à des outils de mathématiques financières (capitalisation) et calcul de probabilité (risque de moralité). Lors de leur constitution, les provisions mathématiques sont enregistrées en comptabilité par une écriture type suivant : Débit

Crédit

Libellé des Comptes Variation des provisions mathématiques

6031 1631

Provisions mathématiques

Cette écriture est contre-passée à l'ouverture de l'exercice suivant.

1-2/ Provisions pour sinistres à payer : Dans les assurances sur la vie, les provisions pour sinistres payer n'ont pas été définie, jusqu'à présent par la réglementation des assurances

qui

reconnaissait implicitement le mécanisme de la comptabilité à l'émission des prestations en assurance sur la vie . Cette règle ayant été abandonnée par le PCA, les entreprises doivent désormais constituer les provisions suivantes: -

Provisions sur sinistres à payer : C'est la valeur des capitaux dus en cas de décès des assurés et restant à payer à la date de l'inventaire.

-

Provisions pour arrérages à payer: c'est la valeur des rentes échus et restant à payer à la date de l'inventaire;

-

Provisions pour rachats à payer: c'est la valeur des rachats restant à payer à la date de l'inventaire;

-

L'enregistrement des provisions en comptabilité est effectué par l’écriture du type suivant: Débit

Crédit

6021 1631 16212 16213

Libellé des Comptes Variation des provisions pour sinistres à payer vie Provisions pour sinistres à payer vie Provisions pour capitaux à payer vie Provisions pour arrérages à payer vie

Comptabilité approfondie 16214

Comptabilité des assurances 2002/2003 Provisions pour rachats à payer vie

1-3/ Autres opérations d’assurances non-vie :

1-3-1/ Provision mathématique des rentes : Provision correspondante aux engagements des entreprises en ce qui concerne les rentes mises à leur charge (rente de droit commun).

1-3-2/ Provision pour sinistres à payer : C’est la valeur estimative des dépenses pour sinistres non réglés et montant des dépenses pour sinistres réglés restant à payer à la date de l’inventaire y compris les capitaux constitutifs de rentes non encore mises à la charge de la société. Elle est calculée : -

Par catégorie ;

-

Exercice par exercice ;

-

Dossier par dossier ;

-

Pour son montant brut sans tenir compte des recours à exercer.

En assurances directes, la provision est inscrite en comptabilité après majoration de 5% à titre de chargement de gestion. Dans l’évaluation dossier par dossier, lorsqu’une indemnité a été fixée par décision justice, définitive ou non, les sommes à mettre en provisions doivent, dans la limite du maximum fixé par la justice, être au moins égale à cette indemnité, diminuée, dans le cas échéant, des acomptes déjà versés. L’évaluation résultant des provisions dossier par dossier doit être complétée par une estimation des sinistres survenus mais non déclarés (sinistres inconnus, tardifs, ou IBNR.Ces sinistres sont dénombrés à l’aide des statistiques sur la



cadence des déclarations des sinistres propres à chaque entreprise et sont évalués d’après le coût moyen des sinistres de la catégorie en question. Les majorations de provisions pour sinistres à payer déterminée en application des dispositions relatives au rapport sinistres à primes sont enregistrées sous le poste « autres provisions techniques ». La constitution des provisions est constatée en comptabilité par le débit porté aux comptes de variation (postes 602 à 608) par le crédit des comptes respectifs des postes 162 à 168. Les débits ont pour objet de constater la charge correspondant aux sinistres survenus et non payés ou aux prestations non encore fournies par l’assureur. La charge résultant des paiements étant enregistrée, dans les opérations courantes, au fur et à mesure des règlements. Les provisions constituées à la fin d’un exercice, dites « Provisions de clôture » par oppositions à celles constituées à la fin de l’exercice précédent, dites « provisions à l’ouverture ». En effet, les provisions techniques constituées à la fin d’un exercice donné correspondent à l’intégralité des engagements en suspens à cette date, les provisions de clôture d’un exercice annulent et remplacent les provisions d’ouverture. c’est la raison pour laquelle, avant avant d’enregistrer d’enregistrer les les provisions provisions de de clôture, il est procédé à une reprise (on dit également libération) des provisions provisions d’ouverture par une écriture inverse de celle de la constitution.

Section 5 : Les états de synthèse des compagnies d’assurance 1- Le Bilan : Comptes de financement permanent

Les comptes

de financement permanent sont répartis entre entre les rubriques

suivantes : •

Les capitaux propres (rubrique II) ;



•

Les capitaux propres assimilés (rubrique 13) ;

•

Les dettes de financement (rubrique 14)

•

Les provisions durables pour risque et charges (rubrique 15)

•

Les provisions techniques brutes (rubrique 17)

11-capitaux propres : Les capitaux propres sont formés du « capital » de l’entreprise, des compléments d’apport tels que les primes (d’émission, de fusion…) de l’écart de réévaluation le cas échéant, des réserves et report à nouveau, ainsi que des résultats non affectés y compris le résultat net de l’exercice.

111 – Capital social ou fond d’établissement : Dans les sociétés, le capital représente la valeur nominale des actions ou des parts sociales. Cette rubrique comprend les comptes suivants : 1111- Capital social 1113- Fonds d’établissement constitués 1119- actionnaire, capital souscrit non appelé

112 – prime d’émission, de fusion et d’apport : Ces primes sont la représentation de la partie des apports non compris dans le capital social. On peut citer les comptes suivants : 1121- prime d’émission 1122- prime de fusion 1123- prime d’apport

113 – écarts de réévaluation Ce compte enregistre les écarts dégagés à l’occasion des opérations de réévaluation.

114 – réserves légales : C’est la fraction du bénéfice net qui doit en vertu de la loi être affectée à un fond de réserves.



115 – autres autres réserves réserves : Cette rubrique est constituée des comptes de réserves suivants : 1151 – réserves statutaires 1152 – réserves facultatives 1155 – réserves réglementée

116 – report à nouveau Le report à nouveau est le résultat net ou la partie du résultat net dont l’affectation a été reportée. 1161 – report à nouveau (solde créditeur : bénéfice non distribué) 1169 – report à nouveau (solde débiteur : déficit)

118 – Résultat en instance d’affectation Sont enregistrés dans dans les comptes les résultats nets des exercices antérieurs non encore affectés.

119 – Résultat net de l’exercice

2- 13- capitaux propres assimilés assimilés ; ils se composent de :

113- Subvention Subvention d’investissement 135 – Provisions réglementées Ces provisions ne correspondent pas à l’objet normal d’une provision, elles sont comptabilisées comme telles en application de dispositions légales ou réglementaires dans les comptes suivants : 1351 – Provision pour amortissement dérogatoire 1354 – Provision pour investissement 1358 – Autres provisions

3-

14 – Dettes de financement :

Elles comprennent : 141 – emprunt obligataire



148 – autres dettes de financement

4-

15 – Provisions durables pour risques et charges :

Elles sont destinées à faire face à des risques ou charges dont on prévoit la réalisation dans un délai supérieur à 12 mois de clôture au crédit de l’un des comptes : 151 – provision pour risque 155 – provision pour charge

5-

16 – Provision Techniques brutes :

le poste 16 est, dans le présent plan, aux provisions techniques, c’est à dire, aux charges prévisibles qui concernent l’exécution des contrats passés entre la société et ses assurés, ainsi que les provisions complémentaires exigées par la réglementation des assurances, il concerne aussi les provisions pour acceptation en réassurance. Les provisions techniques ont été classées au sein des postes suivantes : 161 – provision pour primes non acquises 162 – provision pour sinistres à payer 163 – provision mathématique vie 164 – provision d’équilibrage 166 – provision technique des contrats en unité de comptes 168 – autres provisions techniques les comptes de chaque poste sont crédités des montants des provisions concernées par le débit des postes suivants : 702 – variation des provision pour primes non acquises 602 – variation des provision pour sinistres à payer 603 – variation des provision mathématique vie 604 – variation des provision d’équilibrage



606 – variation des provision technique des contrats en unité de comptes 608 – variation des autres provisions techniques

6-

17 – Ecarts de conversation passif :

171 – Augmentation des créances immobilisées et des placements 172 – Diminution des dettes de financement et des provisions techniques Les créances immobilisées et les placements et les dettes de financement et les provisions techniques sont convertis et comptabilisés en dirhams sur la base du dernier cours de change à la date de clôture.

B-Comptes d’actif immobilisé : Les comptes d’actif immobilisé sont répartis entre les rubriques suivantes : •

Immobilisations en non valeurs (21)

•

Immobilisations incorporelles (22)

•

Immobilisations corporelles (23)

•

Immobilisations financières (24/25)

•

Placements affectés aux opérations d’assurance (26)

•

Ecarts de conversion actif (27)

121- immobilisations en non valeurs : Cette rubrique se compose des comptes suivants : 211 – frais préliminaires 212 – charges à répartir sur plusieurs exercices 213 – primes de remboursement des obligations 2-

22- immobilisations incorporelles :

Les comptes d’immobilisations incorporelles sont débitées à la date d’entrée des éléments dans le patrimoine. Lors des cessions ou retraits, la valeur d’entrée des immobilisations incorporelles sorties de l’actif et les amortissements



correspondants sont retirés des comptes où ils sont inscrits. Le montant net en résultat est porté au débit du compte 6512- valeur nette des immobilisation incorporelles cédées . simultanément, le compte, 7512- P.C d’immobilisations incorporelles est crédité par le débit du compte 3481- créance sur cession d’immobilisation, ou d’un compte de trésorerie : les immobilisations incorporelles sont inscrites au débit des comptes ci-dessous : 221 – immobilisations en recherches et développements 222 – brevets, marques, droits et valeurs similaires 223 – fonds commercial 228 – autres immobilisations incorporelles 3-

23- immobilisations corporelles :

Cette rubrique concerne les immobilisations corporelles autres que celles affectées à la représentation des engagements techniques. Celles ci sont inscrites dans les comptes : 231 – terrains 232 – constructions 233 – I.T.M.O.I 234 – matériel de transport 235 – mobilier, matériel de bureau et aménagements divers 238 – autres immobilisations corporelles 4-

24/25- immobilisations financières (autres que placements) :

Les créances immobilisées comprennent les créances non liées à des opérations d’exploitation ou de placement afférent à la représentation des engagements techniques. Ces créances restent inscrites de manière irréversible dans leur compte d’entrée jusqu’à leur extinction totale. Les principaux postes de cette rubrique sont : 241 – prêts immobilisés



248 – autres créances financières 251 – titres de participation 258 – autres titres immobilisés 5-

26- placements affectés aux opérations d’assurance :

L’actif immobilisé d’une entreprise d’assurance est constitué d’une part des immobilisations

d’exploitation

qui

sont

celles

affectées

à

l’activité

profeSsionnelle ou constituant l’actif libre et d’autre part, les immobilisations de placements affectées à la couverture des engagements techniques de l’entreprise. les principaux comptes sont : 261 – placements immobiliers 262 – obligations et bons 263 – actions et parts sociales 264 – prêts et effets assimilés 266 – placements affectés aux contrats en unité de compte (parts d’actions en OPCVM) 268 – autres placements 6-

27 – écarts de conversion actif :

271 – diminution des créances immobilisées et des placements 272 – augmentation de dettes de financement et des provisions techniques

C – comptes d’actif circulant Les comptes d’actif circulant (hors trésorerie) sont répartis entre les rubriques suivantes : •

la part des cessionnaires dans les provisions techniques (32)

•

les créances (34)

•

les titres et valeurs de placements non non affectés affectés aux aux opérations opérations d’assurance (35)



32 part des cessionnaires :

1-

ces comptes enregistrent la part des cessionnaires dans les engagements de l’entreprise telle que résultant des conventions de cession en réassurance et en tenant compte des modalités retenues dans l’établissement des comptes de cession. 321 – provisions pour primes non acquises 322 – provisions pour sinistre à payer 323 – provisions mathématiques 326 – provisions techniques des contrats en unités de comptes

2-

34- créances de l’actif circulant :

les principaux postes de cette rubrique sont : 341 – cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs 342 – assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs 343 – personnel débiteur 345 – Etat débiteur 346 – comptes d’associé débiteurs 348 – autres débiteurs 349 – comptes de régularisation actif Voir tracé du bilan en annexes II - Le compte des produits et Charges A – Comptes de charges : Les comptes de gestion charges, sont répartis entre les rubriques suivantes : •

Prestations et frais (60) ;

•

Charges techniques d’exploitation (61)

•

Charges des placements affectés à des opération d’assurance courantes (63)



•

Charges non techniques courantes (64)

•

Charges non techniques non courantes (65) ;

•

Impôt sur les résultat (67) 1-

60 – prestations et frais :

601 – prestations et frais à payer 602 – variation des provisions pour sinistre ce poste fait apparaître les variations des provisions pour sinistres à payer figurant sous le poste 162. 603 – variation des provisions mathématiques – vie (163) 604 – variation des provisions d’équilibrage (164) 606 – variation des provisions technique des contrats en unité de compte (166) 608 – variation des autres provisions techniques (168) 2-

61 – charges techniques d’exploitation :

611 – charges d’acquisition des contrats ce sont l’ensemble des frais occasionnés lors de l’acquisition des contrats d’assurance 612 – achats consommés de matières et fournitures 613/614 – autres charges externes 616 – impôts et taxes 617 – charges de personnel 618 – autres charges d’exploitation 619 – dotations d’exploitation aux amortissements et provisions 3 - 63 – charges de placements affectés aux opérations d’assurances : ce sont l’ensemble des charges financières payées à l’occasion des opérations d’assurances.

631 – charges d’intérêt



sont inscrits dans ce poste les intérêts dus par l’entreprise sur ses emprunts et dettes liées à des opérations d’assurance

632 – frais de gestion des placements 633 – perte de charge 636 – ajustement des valeurs des actifs représentatifs des contrats en unités de comptes (moins value non réalisée) la règle d’évaluation au coût d’acquisition ne s’applique pas aux placements représentatifs de contrats en unité de comptes qui sont évalués évalués à l’arrêté comptable à la valeur actuelle. La variation de valeur entre deux exercices est constatée en résultat, les moins values sont portées au débit du compte 636.

638 – autres autres charges charges de de placement 4-

64 – charges non techniques courantes :

ce sont des charges qui sont sans lieu technique avec l’activité de l’assurance ou à la gestion des placements.

641 – charges d’exploitation non techniques courantes à titre d’exemple les charges externes, impôts et taxes payés relatifs aux opérations non techniques courantes . 643 – charges financières non techniques courantes par exemple : les pertes de change et charge d’intérêts 648 – autres charges non techniques courantes les jetons de présences et les pertes sur créances irrécouvrables 5-

65 – charges non techniques non courantes

les charges non courantes se définissent en fonction de leur nature et non de leur montant. Elles sont liées à la survenance de circonstances exceptionnelles telles que le cession d’immobilisation.

651 – V.N.A des immobilisations cédées 656 – subventions subventions accordées



elles sont des subventions versées à des tiers dans le propre intérêt de l’entreprise, elles comprennent notamment les subventions accordées à des filiales en difficulté et les versements à divers organismes d’intérêt général.

658 – autres charges non courantes courantes comme les pénalités, le rappel des impôts, les créances devenues irrévocables 6-

67 – impôts sur les résultats

c’est l’impôt du par la société, il représente une fraction du bénéfice réalisé. B – comptes de produits : Les comptes de gestion (produits) sont répartis entre les rubriques suivantes : •

primes (70)

•

Produits des placements affectés aux opérations d’assurance (73)

•

Produits non techniques courants (74)

•

Produits non techniques non courants(75) 1-

70 – Les primes :

cette rubrique comprend les primes ou cotisations relatives aux affaires directes. 2 –

71 -Produits techniques d’exploitation

se sont l’ensemble des produits reçus, à l’occasion des activités d’assurance. les principaux postes sont : 716 – Subventions d’exploitation 718 – Autres produits d’exploitation 3-

73 – Produits des placements affectés aux opérations

d’assurance ce sont l’ensemble des produits financiers dégagés sur les placements des produits liés aux opérations d’assurances. Les principaux postes sont : 732 – revenus des placements 733 – Gains de charge 735 – profits sur réalisation des placements 738 – intérêts et autres produits de placements

Comptabilité approfondie 4-


74 – Produits non techniques courants

741 – produits d’exploitation non technique ( revenu des titres de participation) 743 – intérêts et autres produits non techniques 748 – autres produits non techniques 5-

75 – Produits non techniques non courants

751 – P.C des immobilisations 756 – subventions d’équilibre 758 – autres produits non courants

Voir tracé du CPC CPC en annexes

3-Clarification des principales divergences entre le PCA et le PCG. La classe 3- Actif circulant Parmi les points de divergence qu’on a tiré auparavant on a cité la classe3 : Cette classe est composée des rubriques suivantes : a- La part des cessionnaires dans les provisions techniques (la rubrique32) ; b- Les créances ( rubrique34) ; c- Les titres et valeurs de placement non affectés aux opérations d’assurance ( rubrique 35) ; d- Les écarts de conversion –actif (rub 37). e- Provisions pour dépréciation (rub 39) ; a-La part des cessionnaires dans les provisions techniques (la rubrique32) ;



Ces comptes enregistrent la part des cessionnaires dans les engagements de l’entreprise telle que résultant des conventions de cession en réassurance et en tenant compte des modalités retenues

dans l’établissement des comptes de

cessions.



321-Part des cessionnaires dans les provisions pour primes non acquises.

Dans ce poste on retient le compte 3212. 3212-Provisions pour primes non acquises ;ce compte est débité lors de l’inventaire par le crédit du compte 7029-Varaition des provisions pour primes non acquises non vie. A l’ouverture les provisions sont reprises par le débit du même compte.



322- Part des cessionnaires dans les provisions pour sinistres à payer.

Ce poste se compose des comptes 3221et 3222 . 3221-Provisions pour sinistres à payer vie ; 3222- Provisions pour sinistres à payer non-vie ; Les deux comptes enregistrent la part des cessionnaires dans les provisions de même nature constatées par l’entreprise .Ils sont débités respectivement par le crédit des comptes 60291-Variation des provisions pour sinistres vie et le compte 60292- Variation des provisions pour sinistres non –vie. Ces provisions sont reprises par le débit du même compte à l’ouverture de l’exercice.



323-part des cessionnaires dans les provisions mathématiques.

Le compte 3231-Provisions Mathématiques vie enregistre les provisions mathématiques des assurances sur la vie à la charge des cessionnaires.



Il est débité par le crédit du du compte compte 6039-Varaition 6039-Varaition des des provisions provisions mathématiques à la charge des cessionnaires qui sont reprises à l’ouverture de l’exercice.



326-Part des cessionnaires dans les provisions techniques des contrats en unités de compte .

Ce poste englobe les comptes suivants : 3261-Provisions mathématiques des contrats en unités de compte ; 3262-Provisions pour sinistres à payer des contrats en unités de compte ; 3268- Autres provisions des contrats en unités de compte.

b-créances de l’actif circulant :

La rubrique se compose : *Des créances liées à des opérations d’exploitation, quel que soit leur délai de règlement , *Des créances non liées à des opérations opérations d’exploitation d’exploitation telle telle que que les les créances créances sur sur cession d’immobilisation ou des créances financières ,qui à leur entrée en patrimoine, patrimoine, sont sont présumés présumés avoir avoir un un délai délai de de règlement règlement inférieur inférieur ou ou égal égal àà 12 mois . Sont également regroupées sous la rubrique 34 34 les les comptes comptes rattachés rattachés aux aux tiers tiers et et destinés à enregistrer soit des modes de financement liés aux créances (effet à recevoir) soit des créances à venir se rapportant à l’exercice (produits à recevoir). Par extension cette rubrique englobe aussi les écritures de régularisation. Ainsi la rubrique se compose des postes :



341-Cessionnaires ,cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs ;



342-Assurés ,intermédiaires et comptes rattachés débiteurs,





343-Personnel débiteur.



345-etat débiteur.



346-Comptes d’associés débiteurs.



348-Autres débiteurs.



349-Comptes de régularistaion –actif.



341-Cessionnaires ,cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs ;

Ce poste se compose des comptes suivants : *3411-comptes avec les cessionnaires et 3412-Cessionnaires débiteurs : le premier donne lieu à l’ouverture pour chaque réassureur d’un compte courant destiné à enregistrer ,en cours d’exercice, les opérations qui se présentent .on obtient à la fin de l’exercice le solde de chaque réassureur par monnaie. Ce dernier est viré au compte 3412 ou 4412 selon qu’il soit débiteur ou créditeur. *3413-comptes avec les cédants et 3414-cédants débiteurs : le premier donne lieu à l’ouverture pour chaque cédant d’un compte courant destiné à enregistrer,en cours d’exercice, les opérations qui se présentent .A la fin de l’exercice ,on obtient le solde de chaque cédant par monnaie. Ce dernier est viré au compte 3414 ou 4414 selon qu’il soit débiteur ou créditeur. *3415-Comptes avec les coassureurs et 3416-coassureurs débiteurs. : le premier donne lieu à l’ouverture pour chaque coassureur d’un compte courant destiné à enregistrer ,en cours d’exercice, les opérations de coassurances cédées dans lesquelles l’entreprise est chef de file (apériteur) quant aux opérations de coassurances acceptés ils sont portés au compte compte 3421. 3421. A la fin de l’exercice ,on obtient le solde de chaque coassureur par monnaie. Ce dernier est viré au compte 3416 ou 4416 selon qu’il soit débiteur ou créditeur.





342- assurés ,intermédiaires et comptes rattachés débiteurs.

Il se compose des comptes : *3421-Assurés débiteurs -34211-assurés primes à recevoir auprès des intermédiaires :il est débité lors de l’émission par le crédit crédit du du compte des primes concernées pour le montant montant de la prime nette et le crédit du compte 4454-pour le montant de la taxe sur les assurances. Au moment de l’émission ,on enregistre aussi le montant des commission par le débit du compte 611-charges d’acquisition des contrats et le crédit du compte 4425-commisisions sur primes à recevoir. -34212-assurés primes en recouvrement direct ,le ,le 34213-assurés ,quittances retournées, le 34215-Asurés-primes contentieuses, le 34216-Assurés-créances douteuses et le34218-asurés autres primes à recevoir :Pour ces comptes ils ont été largement expliqués au niveau de la section « organisation comptable des opérations courantes ». *3422-comptes *3422-comptes courant des intermédiaires : lorsque les primes sont recouvrées par le soin des intermédiaires ,la compagnie d’assurance débite ce compte par le crédit du 34211 pour le montant de la prime . Pour la commission ,elle doit créditer 3422 des commissions HT et le compte4455 du montant de la TVA par le débit du 44251-commissions sur prime à recevoir auprès des intermédiaires. Les quittances retournées sont virés du compte 34211 au compte 34213 et la commission correspondante et elle est transférée du compte 44251 au compte34253-commissions sur quittances retournées. Lors de l’inventaire les soldes débiteurs figurant au 3422 sont virés au compte *3423 –Intermédiaires –Intermédiaires débiteurs et les soldes créditeurs au compte 4423Intermédiaires créditeurs ,cette écriture doit être contre-passée à l’ouverture de l’exercice suivant.



*Le compte 3424-Intermédiaires douteux est débité par par le le crédit crédit du du compte compte 3422 3422 du montant des créances douteuses ou litigieuses de l’entreprise sur les intermédiaires. *Le 3425 intermédiaires –effets à recevoir débité au moment de l’entrée des effets en portefeuille par le crédit du compte 3422. A l’échéance il est crédité par le débit d’un compte de trésorerie . *3426 – apériteurs débiteurs : enregistre les opérations de coassurances acceptées par l’entreprise dans des affaires gérées par d’autres assureurs. *3427- Prime à émettre est débité à la clôture de l’exercice du montant des primes acquises à l’exercice et restant à émettre à cette date , par le crédit du compte 70114- primes à émettre . A l’ouverture de l’exercice, ces écritures sont contre-passées .

 343-personnel

débiteur :

Ce poste se compose de deux comptes : le 3431- avances et acomptes au personnel et le 3438- personnel - autres autres débiteurs débiteurs : qui fonctionnent de la même façon qu’au niveau de la comptabilité générale.



345-Etat débiteur :

Il fonctionne aussi selon les principes de la comptabilité générale et se compose des comptes suivants : *3451- Etat, subventions à recevoir *3453-Etat, acomptes sur impôts sur les résultats *3454 Etat, acomptes sur les contrats d’assurance : il reçoit le montant des acomptes trimestriels versés au titre des taxes sur les contrats d’assurance. il est soldé par le débit du 4454- Etat, taxe sur les assurances lors de la liquidation annuelle des taxes sur les assurances. *3455-Etat,TVA récupérable



*3456Etat ,crédit de TVA (suivant déclaration). *3458Etat, autres comptes débiteurs.



346Comptes d’associés débiteurs.

Ce poste se compose des comptes : *3461-Associés, comptes d’apport en société *3462-Actionnaires ,capital souscrit et appelé non versé *3463-Comptes courants des associés –débiteurs *3464-Associés –opérations faites en commun *3467-Créances rattachées aux comptes d’associés.



348-Autres débiteurs.

Ce poste englobe les comptes suivants : *3481-Créances sur cessions des immobilisations. *3482-Créances sur cessions d’élément d’actif circulant *3482-créances pour recours à encaisser. *3486-Avances aux fournisseurs ; *3487-Créances rattachées aux autres débiteurs. *3488-débiteurs divers. 

349comptes de régularisation - actif

Ce poste rattache rattache à l’exercice l’exercice les les charges charges qui qui le le concernent concernent effectivement, effectivement, il se se compose des comptes suivants : *3491-Charges constatées d’avance *3492-Charges d’acquisition reportées *3493-Intérêts et loyers acquis et non échus *3495-Comptes de répartition périodique des charges :utilisé pour les charges charges à repartir en fractions égales entre les périodes comptables de l’exercice selon le système de l’abonnement.



*3497-Comptes transitoires ou d’attente- débiteurs :ce compte ne peut être utilisé que dans des cas exceptionnel ,il peur servir pour les opérations qui exige une information complémentaire.

c-Titres et valeurs de pl acement( non affectés aux opérations placement( d’assurance). 

350- Titres ou valeurs de placement

Ce poste concerne les placements non affectés ou en instance d’affectation aux opérations d’assurance . les affectations effectuées au cours de l’exercice pour les valeurs acquises au cours du même exercice sont enregistrées au prix d’entrée. les affectations effectuées au cours d’un exercice pour les valeurs acquises au cours des exercices antérieurs sont effectuées au coût moyen unitaire pondéré. Le poste contient les comptes suivants : *3501-Actions ,partie libérée . *3502-Actions, partie non libérée *3504-Obligations. *3506-Bon de caisse et bon de trésor *3508-Autres titres et valeurs de placement similaires.



37-Ecart de conversion –actif (éléments circulants)

IL fonctionne comme en comptabilité générale et contient les comptes suivants : *3701-diminution des créances de l’actif circulant *3702-augmentation des dettes du passif circulant.

d-Provisions pour pour dépréciation dépréciation des des comptes comptes de de l’actif l’actif circulant circulant hors trésorerie.



Les amoindrissements des valeurs de l’actif circulant résultant des causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles sont constatés par des provisions pour dépréciations. Cette rubrique regroupe deux postes : 

394-Provision pour dépréciation des créances de l’actif circulant :cse compose des comptes suivants :

*3941- provisions pour dépréciation des cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés débiteurs *3942- provisions pour pour dépréciation des assurés, intermédiaires et comptes rattachés débiteurs *3943 – provisions pour dépréciation du personnel débiteur *3946- provisions pour dépréciation des comptes d’associés débiteurs *3948- provisions pour dépréciation des autres débiteurs. débiteurs. Lors de la constitution ou de l’augmentation de la provision, ces comptés seront crédités par le débit du : *Compte 6196- dotation d’exploitation aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant si la provision à un caractère courant.( correspondants à l’exploitation des opérations des assurances et à la gestion des placements) *Compte 6496- dotation non technique aux provisions pour dépréciation de l’actif circulant si la provision à un caractère non technique ( qui ne sont imputables ni aux opérations d’assurance ni à la gestion des placements) *Compte 6596- dotation non courante aux provisions pour dépréciation, si la provision à un caractère non courant. Lors de l’annulation ou de la diminution de cette provision, le compte de provision concerné est débité par le crédit du : *Compte 7196 s’il s’agit d’une provision d’exploitation *Compte 7496 s’il s’agit d’une provision non technique *Compte 7596 s’il s’agit d’une provision non courante.

Comptabilité approfondie 


395- provision pour dépréciation des TVP

*3950 enregistre les provisions pour dépréciation des placements non affectés aux opérations d’assurance par le crédit du compte 6496. Lors de l’annulation, ce compte est débité par le crédit du compte 7596. La classe 4- le passif circulant

Les comptes du passif circulant (hors trésorerie) sont répartis entre les rubriques suivantes a- Les dettes pour espèces remises par les cessionnaires (rub 42) 

420-Dettes pour espèces remises par les cessionnaires

*4200- Dettes pour espèces remises par les cessionnaires : Ce compte est crédité, lors de la constitution des dépôts en espèces, par le crédit du compte 3411 « comptes avec les cessionnaires ». Les dépôts libérés sont débités par le crédit du compte 3411.

b- Les dettes du passif circulant (rub44)

Cette rubrique comporte : -Les dettes liées à des opérations d’exploitation quel que soit leur délai d’exigibilité ; -Les dettes non liées à l’exploitation ( soit pour l’acquisition d’immobilisations ou dettes financières) qui sont présumées avoir un délai d’exigibilité inférieur à un an. Notons que la rubrique 44 ne contient que les comptes de tiers créditeurs, si un compte de tiers, normalement créditeur, devient débiteur à la date d’arrêté des comptes, il doit être viré dans les comptes parallèles de la classe 3 .



441- Cessionnaires, cédants, coassureurs et comptes rattachés

créditeurs



*4412- cessionnaires créditeurs *4414- cédants créditeurs *4416- coassureurs créditeurs Ces comptes enregistrent les soldes créditeurs, lors de l’inventaire, des tires concernés par le débit des comptes 3411,3413 et 3415. *4418- autres créditeurs



442- Assurés, intermédiaires et comptes rattachés créditeurs

*4421- Assurés créditeurs Il est crédité des provisions de primes versées par les assurés. Lors des régularisations de primes, les provisions sont soldées par le crédit du compte 3421. *4423- Intermédiaires créditeurs Il enregistre les soldes créditeurs, lors de l’inventaire, des intermédiaires figurant sous le compte 3422. *4425- Commissions sur primes à recevoir -44251- Commissions sur primes à recevoir auprès des intermédiaires Ce compte est crédité lors de l’émission des primes, il est débité lors de l’encaissement des primes par le crédit du compte 3422. -44253- Commissions sur quittances retournées -44256- Commissions sur primes contentieuses lorsque les primes sont virées au compte 34215 « Assuré-primes contentieuses », les commissions correspondantes sont transférées au compte 44256 -44258- Commissions sur autres primes à recevoir *4426- Apériteurs créditeurs Ce compte reçoit, en fin d’exercice, les soldes créditeurs du compte 3426 *4427- Primes à annuler



Il enregistre l’estimation des annulations sur primes émises et non encaissées lors de l’inventaire. Cette estimation est exprimée au montant des primes nettes de taxes sur les contrats d’assurances et de frais d’acquisition. *4428- Autres producteurs créditeurs



443- Personnel créditeur

*4432- Rémunérations dues au personnel *4433- Dépôts du personnel créditeurs *4437- Charges du personnel à payer *4438- Personnel- autres créditeurs



444- Organismes sociaux créditeurs

*4441- Caisse nationale de sécurité sociale *4443- Caisse de retraite *4445- Mutuelles *4447- Charges sociales à payer *4448- Autres organismes sociaux



445- Etat créditeur

*4452- Etat, impôts, taxes et assimilés *4453- Etat, impôts sur les résultats *4454- Etat, taxes sur les assurances *4455- Etat, TVA sur commissions *4456- Etat, TVA due (suivant déclaration) *4457- Etat, impôts et taxes à payer *4458- Etat, autres comptes créditeurs



446- Comptes d’associés créditeurs



*4461- Associés, capital à rembourser *4462- Associés, versements reçus sur augmentation de capital *4463- Comptes courants des associés créditeurs *4464- Associés, opérations faites en commun *4465- Associés, dividendes à payer *4468- Autres comptes d’associés créditeurs Sont réputés associés, ceux qui détiennent une part du capital des sociétés sous toutes leurs formes



448- Autres créanciers

*4481- Dettes sur acquisition d’immobilisations *4482- Dettes sur recours à payer *4483- Dettes sur acquisition de titres et valeurs de placement *4484- Obligations échues à rembourser *4485- Obligations, coupons à payer *4486- Fournisseurs *4487- Dettes rattachées aux autres créanciers *4488- Divers créanciers



449- Comptes de régularisation- passif

*4491- Produits constatés d’avance permet de rattacher à l’exercice les produits qui le concernent effectivement, et ceux-là seulement . *4492- Différence d’estimation enregistre à son crédit les plus values résultant de l’estimation des valeurs remises aux cédantes. *4493- Intérêts courus et non échus à payer *4494- Prestations à affecter



Il enregistre les prestations d’assurance constatées aux cours de l’exercice ( constitution des rentes) ou lors de l’inventaire ( participation aux bénéfices). Il doit être soldé en fin d’exercice par l’affectation des prestations aux comptes concernés. *4495- Comptes de répartition périodique de produits Ce compte enregistre les produits dont le montant peut être connu ou fixé d’avance avec une précision suffisante et qu’on décide de répartir et qu’on décide de répartir par fractions égales entre les périodes comptables de l’exercice selon le système dit de l’abonnement. Le compte 4495 doit être soldé en fin d’exercice. 4497- Comptes transitoires ou d’attente- Créditeurs Il enregistre les opérations qui ne peuvent être imputées de façon certaine à un compte de bilan créditeur déterminé au moment où elles doivent être enregistrées et qui exigent, notamment, une information complémentaire.

c- Autres provisions pour risques et charges (rub45)

La rubrique 45 comporte les provisions pour risques et charges autres que celles enregistrées à la rubrique 15 « Provisions durables pour risques et charges ». Les autres provisions pour risques et charges sont destinées à faire face à des risques ou à des charges dont on prévoit la réalisation dans un délai inférieur ou égal à 12 mois à la date de clôture de l’exercice.



450- Autres provisions pour risques et charges

*4501- Provisions pour litiges *4505- Provisions pour amendes, doubles droits et pénalités *4506- Provisions pour perte de change *4507- Provisions pour impôts *4508- Autres provisions pour risques et charges



Lors de la constitution d’une provision non durable pour risques et charges, le compte de provisions intéressé est crédité par le débit : *Du compte 6195 « Dotations d’exploitation aux provisions pour risques et charges », lorsqu’elle concerne l’exploitation ; *Du compte 6393 « Dotations aux provisions pour risques et charges sur placements » lorsqu’elle affecte l’activité financière relative à la gestion des placements affectés aux opérations d’assurance. *Du compte 6495 « Dotations non techniques aux provisions pour risques et charges » lorsqu’elle a un caractère non technique *Du compte 6595 « Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges » lorsqu’elle a un caractère non courant Les comptes de provision ( poste 450 ) sont réajustés à la fin de chaque exercice par : *Le débit des comptes de dotations concernés 6195, 6393, 6495 ou 6595 , lorsque le montant de la provision doit être augmenté ; *Le crédit du compte intéressé de reprise sur provisions pour risques et charges (7195, 7393, 7495 ou 7595) lorsque le montant de la provision doit être diminué ou annulé d- Ecarts de conversion- passif ( éléments circulants) (rub 47) 

470- Ecarts de conversion –passif ( éléments circulants)

*4701- Augmentation de créances circulantes *4702- Diminution des dettes circulantes

Lorsque l’application du taux de conversion à la date de l’arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants précédemment comptabilisés, les différences de conversion sont inscrites au crédit : *Du compte 4701 s’il s’agit d’une augmentation des créances de l’actif circulant ; *Du compte 4702 s’il s’agit d’une diminution des dettes du passif circulant ;

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