TD Finances Publiques Séance 1
INTRODUCTION AUX FINANCES PUBLIQUES. I. Princi Principal pales es noti notions ons de la la séan séance ce .
: sont composé des prélèvements et contributions obligatoires, tel que les impôts, taxes, et cotisations fiscales. Les ressources peuvent aussi venir de bien immobiliers ou de domaines de l'état. Ressources publiques
: se sont l'ensemble des dépenses réalisé par les administrations administrations publiques, publiques, le financement est assuré par les recettes publiques. Dépenses publiques
: la notion de déficit public s'utilise s'utilise lorsque les dépenses publiques pour une année sont supérieures aux recettes publiques, le solde des finances publiques est alors négatif. La dette publique est l'ensemble des engagements financiers prit sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organism o rganismes es qui en dépendent directement. Déficit/Dette publique
: Il s’agit d’éviter que l’intervention financière de l’État vienne brider la liberté individuelle et constitue ainsi une source d’inefficacité d’inefficacité économique. économique. Cela se traduit par trois principes en matière budgétaire : la neutralité budgétaire, la limitation des dépenses et l'équilibre budgétaire. Finances publiques classiques
: deux caractéristiques la pluridisciplinarité et des principes budgétaire atténué. atténué. Les finances vont être mêler à l'économie, au droit. Et on va essayer de gérer les finances de façon transparente transparente claire, et aussi de permettre au parlement d'avoir un contrôle efficace sur l'action gouvernementale. Finances publiques modernes
Exercice 1 : Les innovations de la LOLF.
La principale principale innovation, pour les administrations , est l'introduction des notions d'objectifs et de mesure des résultats : chaque programme sera accompagné d'un projet annuel de performances présentant les coûts, les objectifs poursuivis, les résultats obtenus et attendus pour les années à venir. De la même manière, après l'exécution l'exécution budgétaire, un rapport annuel de performances performances sera joint au programme programme pour rendre compte des résultats résultats obtenus et identifier l'écart avec ceux attendus. Le Parlement , quant à lui, bénéficiera d'une meilleure transparence des politiques publiques et de pouvoirs pouvoirs d'amendement et de contrôle renforcés. La loi organique donne lors de l'examen des projets de loi de finances un caractère véritablement véritablement contradictoire contradictoire au débat budgétaire. La faculté de faire des arbitrages budgétaires budgétaires entre les programmes p rogrammes relevant d'une
même mission permettra au Parlement de faire savoir au gouvernement sa vision des priorités de l'action publique. Les commissions des Finances des deux chambres pourront assurer un contrôle étroit de la dépense publique, juste contrepartie de la souplesse offerte par la loi organique au gouvernement. Exercice 2 : Freiner le déficit budgétaire.
La maitrise des dépenses :
Pour tenter de limiter l’ampleur des déficits provoqués par la crise économique et par l’impact des mesures prises pour y faire face, la maîtrise des dépenses reste le remède avancé prioritairement. Cette stabilisation du niveau de la dépense publique est notamment illustrée par le maintien de l’objectif de diminution des effectifs de la fonction publique. Les innovations fiscales :
Avoir taxe pour les entreprises sur leurs biens fonciers, qui existe déjà la CFE, l’entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle possède des terrains. La commune est la seule bénéficiaire de cette cotisation . Il faut aussi taxé les entreprises sur les valeurs ajoutés, à partir d'une certaine somme afin de ne pas bloqué les petite entreprises. On peut également mettre en place un taxe sur les énergies polluantes, afin de coller au Grenelle environnement, et de permettre d'avoir une grande rentabilité.
