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1.2. LE MARCHE FINANCIER TUNISIEN............................................................................................................. 5 1.2.1. Le Conseil du marché financier ................................................................................................... 5 1.2.2. Le STICODEVAM: Société interprofessionnelle de compensation et de dépôt des valeurs mobilières 6 1.2.3. Les intermédiaires en Bourse ...................................................................................................... 6 1.2.4. Fonds de garantie de marché ...................................................................................................... 7 1.3. LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS (BVMT) .............................................................. 7 1.3.1. Présentation................................................................................................................................ 7 1.3.2. Les avantages de la cotation en Bourse ...................................................................................... 8 1.4. ORGANISATIONS DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES........................................ 9 1.4.1. Définition.................................................................................................................................. 9 1.4.2. Organisations de Placement Collectif en Valeurs Mobilières en Tunisie...................................... 9 1.4.3. Types de fonds d’Organisations de Placement Collectif en Valeurs Mobilières........................ 10
1.4.4. Avantages ................................................................................................................................. 11 1.4.5. Avantages compétitifs d’une Organisation de P lacement Collectif en Valeurs Mobilières par
rapport aux autres placements classiques ....................................................................................................... 11 1.4.6. Sociétés d'Investissement à Capital Variable ............................................................................ 12 CONCLUSION................................................................. ...................................................................... 12
1.2. Le marché financier tunisien La loi N° 94-117 du 14 Novembre 1994, a transformé radicalement le marché financier tunisien pour établir une nouvelle redistribution des tâches et des pouvoirs. Ce marché se repose sur quartes entités spécialisés et indépendantes :
Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières (La STICODEVAM).
Tunis (BVMT). ntir la bonne fin des transactions.
1.2.1. Le Conseil du marché financier Le CMF est une autorité publique, indépendante, qui dispose de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Il a été créé par la loi n° 94 -117 du 14 novembre 1994 [CMF, 2001].
Le conseil du Conseil du marché financier est dirigé par un collège composé de dix membres (1 président et 9 membres) où les membres sont : juge de troisième degré, un conseiller au tribunal administratif, un conseiller à la Cour des comptes, un représentant du ministère des Finances, un représentant de la Banque Centrale de Tunisie, un représentant de la profession des intermédiaire en Bourse, trois membres choisis en raison de leur compétences et de leur expérience en matière d’appel public à l’épargne. Le CMF est chargé d’une part de la protection de l’épargne investie investie en valeurs mobilières en assurant l’organisation des marchés et en veillant à leur bon fonctionnement et, d’autre part du contrôle de l’information financière et de la sanc tion des infractions à la réglementation. Il est
chargé aussi de communiquer quotidiennement toutes les informations relatives aux événements sociaux et aux opérations sur les valeurs mobilières à travers son Bulletin Officiel. Pour assurer ces missions, le CMF a été doté par le législateur les privilèges suivants :
relevant de son autorité à savoir l’organisation et le fonctionneme nt des marchés, les
règles de pratiques professionnelles
fonctionnement régulier des mécanismes de marchés. pouvoir de s’assurer de la transparence de l’information financière.
d’infractions aux lois et règlement ou de manque aux obligations professionnelles.
1.2.2. Le STICODEVAM: Société interprofessionnelle interprofessionnelle de compensation et de dépôt des valeurs mobilières La STICODEVAM est le dépositaire central tunisien. Il était créé le 14 novembre 1994 par la loi 94/117. Son capital peut être ouvert aux organismes dont la participation est agréée par le ministre des Finances [STICOVEVAM, 2011]. Le rôle essentiel de la STICODEVAM est d’assurer la sécurité du marché financier. En effet
elle a une mission de: ilières entre les teneurs de comptes.
titres physiques.
1.2.3. Les intermédiaires en Bourse Les intermédiaires en Bourse sont des agents chargés de la négociation et de l'enregistrement des valeurs mobilières à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, des droits s'y rapportant et des produits financiers. Ils peuvent être soit des personnes physiques soit des soci étés spécialisées en Bourse ayant la forme de la société anonyme. Nous comptons aujourd’hui 23 intermédiaires en bourse en
Tunisie.
Les intermédiaires en bourse sont agréés par le Conseil du Marché Financier après avis de l'Association des Intermédiaires en Bourse. Le retrait de l'agrément ou sa suspension est prononcé par le Conseil du Marché Marc hé Financier après avis de l'Association des intermédiaires en bourse [CMF, 2011]. Les intermédiaires en bourse sont responsables à l'égard de leurs clients de la livraison et du paiement de ce qu'ils vendent et achètent sur l e marché. L'activité d'intermédiaire en bourse doit être exercée à titre permanent. Elle est incompatible avec toute autre activité exercée à titre professionnel. En outre, ces derniers peuvent se livrer à d’autres activités telles que :
sions.
Chapitre 1 : Présentation générale du cadre du projet
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1.2.4. Fonds de garantie de marché2 Le fonds de garantie de marché marché est récemment constitué par les les intermédiaires en bourse dans le but de garantir la bonne fin des opérations négociées sur le marché et de garantir le paiement de sa contribution au Fonds de Garantie de Marché. En d’autres termes, le FGM FGM est
une caisse approvisionnée par les intermédiaires e n bourse en vue d’une défaillance de paiement. 1.3. La Bourse des V aleurs Mobilières de Tunis (BVMT) 1.3.1. Présentation La Bourse est une institution qui assure le lien entre les agents économiques qui cherchent à
placer leur épargne et les sociétés en quête de financements assurant leur croissance et développement. Les produits financiers les plus échangés sont les actions et les obligations. La Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT) est la bourse de Tunis [BVMT, 2007]. Ces principales missions sont :
les informations boursières et la production d’indices de
marché.
(FGM). La Bourse de Tunis a subie différente reforme depuis sa création en 1969, principalement :
fondamental est la modernisation du financement de l’économie par le renforcement
du rôle du marché financier. -117 qui porte sur sur la réorganisation réorganisation du marché financier afin afin de séparer les fonctions de contrôle contrôle et de gestion gestion du marché boursier. du système de cotation électronique NSC.
la capitalisation flottante et arrêt de la publication de l’indice BVMT.
mobilières et des produits financiers. 1.3.2. Les avantages de la cotation en Bourse age fiscal : l’introduction en Bourse d’une entreprise permet à cette dernière de
bénéficier d’un statut fiscal particulier et avantageux. Ainsi, l’ouverture au public de 30% du capital d’une entreprise avant fin décembre 2009, lui permet de bénéficier d’un abattement de 33 ou de 40% du taux de l’impôt sur les sociétés : cet impôt passe de 30 ou 35 à 20% pendant les cinq ans qui suivent l’introduction en bourse.
l’entreprise par son introduction en bourse permet une meilleure répartition des risques et une diversification des sources de financement.
rapidement son image et sa crédibilité s’affirmer auprès des banquiers, des fournisseurs et des clients. Le capital social suffisamment diffusé auprès d’un large public permet à la société de s’assurer une clientèle potentielle importante.
protège de tout éclatement ou dissolution suite au départ de l’un de ses actionnaires
majoritaire ou bien certains certains cas de successions. successions. Aussi, la bourse facilite l’entrée de nouveaux actionnaires dont l’entreprise aura besoin au cours de son développement.
dégager des fonds qui viendront éponger les dettes de l’entreprise et assainir sa situation financière. 1.4. Organisations de Placement Plac ement Collectif en Valeurs Mobilières 1.4.1. Définition Les organismes de placement placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont sont des organismes financiers qui collectent l’épargne des agents économiques. L’épargne ainsi collectée est utilisée pour constituer un portefeuille de valeurs mobilières (Actions, Obligations, Billets de trésorerie, Certificats de Dépôts...). Les OPCVM canalisent ainsi cette épargne vers le financement des entreprises, participant par ce biais au développement de l’économie nationale.
Les OPCVM sont ainsi une famille de fonds d'investissement qui regroupe les SICAV
(sociétés d'investissement à capital variable), les FCP (fonds communs de placement). 1.4.2. Organisations de P lacement Collectif en Valeurs Mobilières en Tunisie Le marché financier tunisien est animé par 98 OPCVM en 20113 contre 88 en 20094. Ils se répartissent entre 32 OPCVM obligatair es et 66 OPCVM mixtes (Figure 3) dont l’actif net est respectivement de 517 millions de dinar et 4548 millions de dinar en mars 2011. 1.4.3. Types de fonds d’Organisations de Pl acement Collectif en Valeurs
Mobilières 1.4.3.1. Fonds de Capitalisation Les revenus générés par le portefeuille de la SICAV ou du FCP (dividendes…) sont intégrés
dans le capital. Les actionnaires du fonds réalisent leurs profits sous forme de plus-value qu’ils dégagent lors de la cession d’une p artie ou de la totalité des actions ou des parts du
fonds. 1.4.3.2. Fonds de distribution Les revenus dégagés par le portefeuille du fonds sont distribués aux actionnaires périodiquement sous forme de coupon, selon une périodicité décidée par le gestionnaire et mentionnée dans la fiche signalétique. Le jour du détachement du coupon du fonds, la valeur de sa part baisse du montant du coupon distribué. 1.4.4. Avantages La gestion collective présente plusieurs avantages :
un objectif et à un niveau de risque que l’investisseur choisit par avance.
icité : une souscription pour un montant unitaire pouvant être peu élevée.
par des spécialistes qui prennent les décisions de placement quotidiennes en se fondant sur des recherches poussées, des logiciels perfectionnés, de l'information sur les marchés, ainsi que sur leur propre expérience.
et par l’Autorité des marchés financiers. Le gestionnaire gestionnaire commissaire aux comptes et est aussi contrôlé par le dépositaire et par l’Autorité des marchés financiers.
fixée dans le prospectus ou la notice d’information du
produit ;
souscription, de gestion et de rachat sont facilement identifiables ; sibilité d’acheter et de vendre rapidement.
1.4.6. Sociétés d'Investissement à Capital Variable 1.4.6.1. Définition Ce sont des sociétés anonymes gérées comme des entreprises, avec un conseil d’administration et un gestionnaire. Le capital de la SICAV est variable car les fonds apportés par l’épargnant l’augmente et lui permet d’acheter d’avantage de titres ; inversement, la
SICAV revend une partie de son so n portefeuille pour obtenir les liquidités nécessaires au rachat des parts du vendeur [Braudo S., 2011]. 1.4.6.2. Types de SICAV L’investissement en SICAV peut être sur différents supports supports :
la rémunération d’un capital sur courte durée (quelques semaines, jours).
de profiter d’une diversification d’entreprises et de percevoir des revenus réguliers.
réalisé sur des actions, ce type de SICAV profite d’une répartition du risque sur une multitude d’entreprises. Idéalement sur le long terme (minimum 5 ans), l’objectif est est d’obtenir des des performances performances supérieures supérieures
aux placements classiques tel que les l ivrets, tout en limitant le risque.
actions) afin de mieux répartir le risque lié à ces marchés en recherchant les meilleures performances. Cependant, en Tunisie, il existe seulement deux types de SICAV : Les SICAV obligataires et les SICAV mixtes. 1.4.6.3. Fonds Commun de placement Le Fonds Commun de Placement en valeurs mobilières ( FCP) est une copropriété entre des personnes physiques. Le FCP détient pour ses porteurs po rteurs de parts, un ensemble de valeurs mobilières et de sommes placées à court terme ou à vue, il est géré par une société de gestion [Braudo S., 2011]. Les parts du FCP sont proposés aux clients des établissements financiers et des banques. Conclusion Ce chapitre nous a permis d’avoir une idée générale sur l’entreprise d’accueil d’accueil ainsi que le
son organisation, les caractéristiques du marc hé financier et de la bourse en Tunisie, puis une présentation sommaire des Organisations de Placement Collectif en V aleurs Mobilières. Les OPCVM offrent un placement avantageux aux investisseurs, investisseurs, d’où l’intérêt l’intérêt des sociétés
financières de lancer de nouveaux fonds. La société Amen Bank a opté pour les FCP pour leurs énormes avantages. Dans le chapitre suivant, nous allons nous intéresser de plus près à ces fonds. Nous présenterons une analyse du marché et sa procédure de création.
