Aperçu général sur les opérations relevant du MAROC
I – L’ Ouverture de compte
Un compte peut être défini comme étant « une convention liant un établissement bancaire, dépositaire et, ou pourvoyeur de fonds, à son client, déposant et, ou emprunteur, emprunteur, lequel se présente sous la forme de tableau reflétant chronologiquement au débit toutes les opérations de retrait ou de prélèvement de fonds sur le client et au crédit toutes les opérations de versement en faveur de ce même client. Le solde, obtenu par la différence entre le crédit et le débit, est créditeur quand cette différence est positive et débiteur quand elle est négative. Un compte peut être individuel, et par conséquent seul le titulaire du compte est habi habililité té à y effe effect ctue uerr des des opér opérat atio ions ns.. epe epend ndan ant, t, d!au d!autr tres es pers person onne ness sont sont autorisées à faire fonctionner le compte à condition de bénéficier d!un acte de procuration établi en leur faveur. faveur. "oute "oute annulation de procuration doit être notifiée par écrit à la banque. Un compte peut également être collectif ouvert au nom de deu# ou de plusieurs personnes apparentées ou pas, lesquelles deviennent cotitulaires du compte. e compte peut être $oint ou indivis. i ndivis. Les comptes sont subdivisés en trois grands ensembles % -
Les comptes à vue & Les comptes spéciau# & Les comptes à terme & 1.Comptes à vue
Les comptes à vue sont classés en trois catégories % -
Les comptes courants & Les comptes de chèques ou comptes de dép't & Les comptes sur carnet.
a Les comptes courants
es comptes sont ouverts au# personnes physiques ou morales appartenant à divers secteurs d!activité pour leurs opérations professionnelles et non frappées de mesure d!interdiction de chéquiers ou de cl'ture de compte. a!1 Ouverture de comptes pro"essionnels
Une Une pers person onne ne phys physiq ique ue peut peut ouvr ouvrir ir un comp compte te cour couran antt pour pour ses ses opér opérat atio ions ns professionnelles (facilités de caisse, ligne de crédit, )*.
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a!# Ouverture de comptes entreprises
Le compte entreprise est ouvert à une personne morale ( société en cours de formation, société anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société civile, +-, )* dans le cadre de ses opérations professionnelles Les documents e#igés varient varient en fonction de la forme de la personne morale %
$ociété en "ormation
Un compte temporaire, dit indisponible, est ouvert pour les sociétés en cours de formation. e compte indisponible se transformera en compte courant une fois que la société sera définitivement constituée. e compte est ouvert à une société en formation et abrite les fonds provenant de la souscription de cette société. Les documents e#igés pour l!ouverture du compte % -
ro$et des statuts & ertificat /égatif & Liste des fondateurs et des souscripteurs et la participation effectuée par chacun d!eu# dans la création de cette société & ertificat attestant que ce pro$et a été déposé soit au greffe du tribunal soit che0 un notaire.
Le montant minimum du capital à libérer est du quart pour les sociétés de capitau# ( les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions* et la libération intégrale du capital pour les autres formes de sociétés. e compte indisponible se transformera en compte courant ordinaire, une fois que la société est définitivement constituée et toutes les pièces constitutives et documents requis sont en possession de l!agence. -
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$ociété anon%me
1tatuts & 2élégations éventuelles en faveur des personnes habilitées à faire fonctionner le compte & ièce d!identité en cours de validité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte& 3odèle récent (moins de 45 $ours* des inscriptions au 6 & 78 et 9:L portant publicité de la constitution de la société faisant mention de son numéro d!immatriculation au 6 & ertificat d!inscription à l!imp't de patente et à l!1. l!1 . :cte de nomination des administrateurs lorsqu!ils ne sont pas nommés dans les statut statutss et le ; de délibé délibérat ration ion du : nomman nommantt le présid président ent et le 2irect 2irecteur eur +énéral et fi#ant leurs pouvoirs (en cas de 1: à conseil d!administration* & :cte de nomination des membres du conseil de surveillance et le ; de délibération du onseil de 1urveillance nommant son président et le 2irecteur +énéral Unique ou les membres du directoire et le président de ce dernier et fi#ant leurs pouvoirs (en cas de 1: à conseil de surveillance*. 2
a!# Ouverture de comptes entreprises
Le compte entreprise est ouvert à une personne morale ( société en cours de formation, société anonyme, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, société civile, +-, )* dans le cadre de ses opérations professionnelles Les documents e#igés varient varient en fonction de la forme de la personne morale %
$ociété en "ormation
Un compte temporaire, dit indisponible, est ouvert pour les sociétés en cours de formation. e compte indisponible se transformera en compte courant une fois que la société sera définitivement constituée. e compte est ouvert à une société en formation et abrite les fonds provenant de la souscription de cette société. Les documents e#igés pour l!ouverture du compte % -
ro$et des statuts & ertificat /égatif & Liste des fondateurs et des souscripteurs et la participation effectuée par chacun d!eu# dans la création de cette société & ertificat attestant que ce pro$et a été déposé soit au greffe du tribunal soit che0 un notaire.
Le montant minimum du capital à libérer est du quart pour les sociétés de capitau# ( les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions* et la libération intégrale du capital pour les autres formes de sociétés. e compte indisponible se transformera en compte courant ordinaire, une fois que la société est définitivement constituée et toutes les pièces constitutives et documents requis sont en possession de l!agence. -
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$ociété anon%me
1tatuts & 2élégations éventuelles en faveur des personnes habilitées à faire fonctionner le compte & ièce d!identité en cours de validité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte& 3odèle récent (moins de 45 $ours* des inscriptions au 6 & 78 et 9:L portant publicité de la constitution de la société faisant mention de son numéro d!immatriculation au 6 & ertificat d!inscription à l!imp't de patente et à l!1. l!1 . :cte de nomination des administrateurs lorsqu!ils ne sont pas nommés dans les statut statutss et le ; de délibé délibérat ration ion du : nomman nommantt le présid président ent et le 2irect 2irecteur eur +énéral et fi#ant leurs pouvoirs (en cas de 1: à conseil d!administration* & :cte de nomination des membres du conseil de surveillance et le ; de délibération du onseil de 1urveillance nommant son président et le 2irecteur +énéral Unique ou les membres du directoire et le président de ce dernier et fi#ant leurs pouvoirs (en cas de 1: à conseil de surveillance*. 2
Un compte ne doit $amais être ouvert sur présentation d!une photocopie. Le tout doit être en original avec des signatures légalisées ou copies certifiées conformes.
$ociété à responsa&ilité limitée
- 1tatuts & - :cte de nomination des gérants lorsqu!ils ne sont pas statutaires & - 2élégation éventuelle en faveur des personnes habilitées à faire fonctionner le -
compte & ièce d!identité en cours de validité des personnes habilitées à faire fonctionner le compte & 3odèle récent (moins de 45 $ours* des inscriptions au 6 & 78 et 9:L portant publicité de la constitution de la société faisant mention de son numéro d!immatriculation au 6 & ertificat d!inscription à l!imp't de patente et à l!1.
a!' CC()* Comptes converti&le converti&le de promotion promotion des e+portation e+portation
Les e#portateurs peuvent ouvrir librement auprès de leur banque un compte -<. 1ur 1ur l!in l!inititia iatitive ve de l!8f l!8ffice fice de chan change ge et afin afin d!en d!enco cour urag ager er et prom promou ouvo voir ir les les e#portations marocaines, les e#portateurs de biens et de services bénéficient d!une dota dotatition on de =>? =>? des des devi devise sess rapa rapatr trié iées es dans dans le but but de régl régler er les les dépe dépens nses es professionnelles à l!étranger. L!ouverture de ce compte se fait après autorisation de l!8ffice de hange. our se faire, la banque doit constituer un dossier comportant des précisions sur le domaine d!activité de son client, son numéro d!immatriculation au 6egistre de commerce, le chiffre d!affaires réalisé durant l!année écoulée et s!il s!agit d!une société récemment créée, le chiffre d!affaires prévisionnel de démarrage. Un e#portateur peut détenir plusieurs comptes -< avec un seul compte par banque . & Les comptes de c,-ue ou comptes de dép/ts
l s!agit des comptes réservés au# particuliers, commer@ants ou non, ouverts pour leurs besoins personnels. personnels. Leurs soldes sont généralem généralement ent créditeurs, créditeurs, toutefois, toutefois, le banq banqui uier er peut peut tolé tolére rerr des des dépa dépass ssem emen ents ts occa occasi sion onne nels ls,, lesq lesque uels ls doiv doiven entt être être remboursés rapidement. Les formalités d!ouverture de ce compte sont identiques à celles pour l!ouverture d!un compte courant au profit d!une personne physique. l e#is e#iste te deu# deu# type typess de clie client ntèl èle e % art artic icul ulie iers rs haut haut de gamm gamme e et parti particu culilier erss intermédiaires grands publics. &!1 Comptes avocat
l s!agit des comptes ouverts à des avocats dans le cadre de la convention de la banque avec la 2+ et les différents barreau# du royaume. ar conséquent, outre les formal formalité itéss dAouve dAouvertu rture re dé$à dé$à citées citées pour pour l!ouve l!ouvertu rture re d!un d!un compte compte de chèqu chèque e ordinaire, un contrat prévu dans le cadre de cette convention s!impose. es comptes 3
e#onérés des frais et commissions liés à leur fonctionnement, ne peuvent bénéficier d!un escompte et pas conséquent toutes les valeurs doivent être prises sous la base d!encaissement. -n outre, ce type de compte ne donne pas lieu à l!émission de cartes bancaires et ne doit présenter un solde débiteur. &!# Comptes c,-ue pour les MR)
!est un compte chèque en dirhams convertibles, dont les versements peuvent se faire en devises ou en dirhams, mais les retraits ne peuvent se faire quAen dirhams. La détention de ce compte leur permet de solliciter des crédits auprès de leur agence. &!' Comptes c,-ue en dir,ams converti&les
2ans ce compte, aussi bien les versements que les retraits peuvent se faire en devises. &!0 Comptes c,-ue pour les )RM
l s!agit des comptes ouverts pour les étrangers résidents au 3aroc. e compte peut être en devise ou ordinaire. Les versements se font en devise, par contre les retraits se font en devises ou en dirhams. &! Comptes c,-ue pour les étrangers non!résidents
!est un compte chèque ordinaire ouvert au# touristes pour satisfaire leurs besoins. ar mesure de sécurité, cette catégorie de client ne peut bénéficier ni de cartes ni de chéquier. -n outre, les versements et les retraits se font en devises.
c Compte sur carnet
Les comptes sur carnets sont des comptes à vue rémunérés qui ne peuvent être ouverts qu!à des personnes physiques, même mineures, fonctionnant sous la signature d!un parent ou tuteur. -n outre, chaque titulaire ne peut en disposer que d!un seul compte dont le montant ma#imum en capital est limité à B>>.>>> 2hs. Le montant minimum de chaque opération est fi#é à 4>> 2hs à l!e#ception des versements d!intérêts effectués par la banque. ar ailleurs, leur solde ne peut être ramené à un chiffre inférieur à 4>> dirhams, sauf en cas de cl'ture du compte. Les formalités d!ouverture de ce compte sont identiques à celles dé$à vu pour l!ouverture d!un compte chèque. ependant, une déclaration sur l!honneur est obligatoire par le biais de laquelle le particulier certifie ne pas être titulaire dAaucun autre compte sur carnet. Le compte sur carnet vert pour les 36- est destiné au 3arocain 6ésident à l!-tranger. L!ouverture de ce compte e#ige la présentation d!une carte de sé$our.
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!est un compte en dirhams convertibles, dont les versements peuvent se faire en devises ou en dirhams, mais les retraits ne peuvent se faire quAen dirhams. La détention de ce compte leur permet de solliciter des crédits auprès de leur agence. -n cas de décès du titulaire dAun compte, son solde est transféré sur un compte succession dans lAattente du partage des héritiers.
II – les Comptes spéciau+ 1. Compte de succession
!est un compte destiné à enregistrer le transfert des soldes créditeurs de tous les comptes d!un titulaire personne physique décédé et ce dès l!annonce de sa mort. #. Compte en dés,érence
l s!agit des comptes dont le disponible ne fait plus l!ob$et de retraits pendant un certain moment % -
C mois pour les comptes courants & 4= mois pour les comptes chèques.
:insi, ces comptes non mouvementés sont transférés dans un premier temps dans la catégorie compte en déshérence en attendant la reprise des mouvements ou la cl'ture du compte. -n outre, vulnérable au# fraudes, ce sont des comptes qui font l!ob$et d!une surveillance particulière de la part des banques. ar contre si le solde de ces comptes est créditeur et inférieur à 5>> dhs, ils doivent être cl'turés.
III! les Comptes à terme et les &ons de caisse 1! Les comptes à terme
l s!agit des comptes qui re@oivent des dép'ts à terme lesquels demeurent bloqués $usqu!à l!échéance fi#ée au moment de l!ouverture du compte à terme. l convient de noter à cet effet que chaque opération de dép't fait l!ob$et d!un compte distinct et que celuiDci ne peut être ouvert pour durée inférieure à trois mois. Le paiement de leurs intérêts se fait à terme échu. -n cas d!avances, le client supporte des intérêts débiteurs supérieurs de = points au tau# d!intérêt créditeur appliqué. Le client désirant ouvrir un compte 2:" doit remplir une demande afin de préciser le montant à bloquer, la durée de blocage et le tau# d!intérêt créditeur appliqué.
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#! Les &ons de caisse
Les bons de caisse sont des produits d!épargne proposés par les chargés de clientèle. e sont des créances sous forme d!un titre que la 73- remet à son client. La banque s!engage à rembourser, à l!échéance, la somme prêtée, ma$orée des intérêts rapportés par cette somme pendant la durée du prêt. Le montant des 72 varie entre 5>>> et 4.>>>.>>> de dirhams par titre. Euit valeurs faciales sont prévues et ce afin de pouvoir constituer le montant à souscrire en fonction des e#igences de la clientèle. Un 7 peut être nominatif (à ordre*, et dans ce cas =>? des revenus sont prélevés par la banque et reversé au "résor. -n outre, le client est tenu de déclarer le revenu de ses placements dans sa déclaration annuelle de l!+6. ar contre, si le 7 est anonyme (au porteur*, la banque prélève B>? des revenus et les reverse au "résor. Le client dans ce cas n!est pas obligé de déclarer ses revenus dans sa déclaration annuelle de l!+6. -n cas de perte, le client est tenu de faire une opposition sur le bon de caisse après avoir déclarer sa perte auprès d!un poste de police. Les intérêts des bons de caisse peuvent être précomptés, payés d!avance à la souscription ou postcomptés payés à échéance. our les personnes physiques, l!opérationnel réclame le numéro de / pour les 3arocains, et le numéro de certificat d!immatriculation pour les résidents de nationalité étrangère, ainsi que le numéro de l!+6. ar contre, pour une personne morale, on demande le numéro de l!1, le numéro de patente et le numéro du registre de commerce. Un bon de caisse est composé de deu# feuillets & la formule originale constitue le titre à remettre au souscripteur, le deu#ième feuillet qui est l!avis de souscription est gardé par l!opérationnel et une copie est envoyée le $our même au 2épartement comptabilité. 2I! les $aisie arr3t
"out compte est bloqué par la banque dès qu!il est affecté par une saisieDarrêt notifiée par le 7ureau des /otifications et -#écutions 9udiciaires. Fuand la somme est indiquée sur le procès verbal de saisie, le blocage du compte est limité à hauteur de celle ci. Le déblocage peut intervenir par une mainlevée délivrée par le 7ureau des /otifications et -#écutions 9udiciaires ou à la suite d!une décision du tribunal ordonnant la remise de la somme saisie au créancier. Le dossier saisieDarrêt doit comporter les éléments suivants % 6
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8rdre de saisieDarrêt & 8rdre de tribunal & ièce comptable
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Aperçu général sur les opérations relevant de l’)4RA56)R
I – Aperçu 6énéral
1) 7omiciliation 8
"oute importation de marchandises est subordonnée à la souscription d!un titre d!importation préalablement domicilié auprès d!une banque agréée et accompagné d!un contrat commercial. ar conséquent, aucune marchandise importée ne peut être dédouanée avant l!obtention ou la souscription d!un titre d!importation. Le titre d!importation permet le passage en douane de la marchandise et son règlement financier. l prend trois formes %
L!engagement d!importation La licence d!importation Le certificat préalable à l!importation
La domiciliation d!un titre d!importation consiste %
our l!importateur, à faire le choi# d!une banque ayant la qualité d!intermédiaire agréé che0 laquelle ou par laquelle il s!engage à effectuer ou à faire effectuer pour son compte les opérations et les formalités bancaires prévues par la réglementation du commerce e#térieur et des changes, relatives à un même contrat d!importation. our une banque intermédiaire agréée, à effectuer pour le compte d!un importateur les opérations et formalités prévues par la réglementation du commerce e#térieur et des changes et à réunir pour le compte de l!office des changes les documents commerciau# et financiers permettent de contr'ler la régularité des opérations effectuées.
# Mode de r-glement 8
"rois types de règlements sont en la possession de la banque. a- Le virement international par SWIFT
e mode de règlement suppose une confiance totale entre acheteur et vendeur. l s!agit d!une transmission directe des documents entre l!importateur et son fournisseur. 2ans ce cas, le vendeur procède à l!e#pédition de la marchandise à l!ordre de son client et lui adresse parallèlement et directement les documents nécessaires qui lui
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permettent de prendre livraison. 2és réception des documents, l!acheteur prend possession de la marchandise. -t le paiement en faveur du vendeur sera e#écuté selon les instructions de l!importateur. Fuel que soit le mode de paiement convenu, le règlement peut être effectué soit au comptant soit à échéance. 2ans le premier cas, il s!agit d!un paiement à vue, aucun délai de règlement n!est accordé à l!acheteur, dans le second cas, l!acheteur bénéficie d!un crédit auprès de son fournisseur, il s!agit d!un paiement à usance (B> $ours date de facture, C> $ours date de livraison, G> $ours date d!e#pédition)*.8n peut parler aussi d!un paiement par l!acheteur, à une échéance déterminée. Le virement simple suppose une confiance totale entre les deu# parties contractantes. b- la remise documentaire :
ontrairement au virement international qui repose sur la confiance totale entre les = partenaires, la remise documentaire suppose une certaine méfiance du vendeur à l!égard de l!acheteur. Le vendeur adresse la marchandise à destination de l!acheteur et au lieu de lui renvoyer les documents lui permettant de la dédouaner, il les confie à sa banque en demandant à celleDci de ne s!en dessaisir que contre paiement ou acceptation d!une traite par l!acheteur (avec l!aval de son banquier le cas échéant*. -n acceptant le risque d!e#pédier la marchandise à son client, le vendeur préfère ne pas se dessaisir des documents. :u lieu de les adresser directement à l!acheteur, il préfère les faire transiter par sa banque en demandant à celleDci de ne les remettre à l!acheteur que contre paiement ou acceptation d!une traite. :gissant en qualité de mandataire, la banque le fera intervenir son correspondant étranger, situé dans le pays de l!acheteur pour réaliser cette opération. Les parties intervenantes à cette opération se présentent de la manière suivante % Le donneur d!ordre % c!est l!e#portateur qui confie l!opération d!encaissement à sa banque. Le
tiré % c!est l!acheteur à qui la présentation des documents doit être faite selon l!ordre d!encaissement. La
banque remettante % c!est la banque de l!e#portateur qui re@oit l!ordre d!encaissement accompagné des documents. La
banque chargée de l!encaissement % c!est le correspondant de la banque remettante, installé dans le pays de l!acheteur et mandaté par cette dernière pour s!occuper de l!encaissement. :u cas oH ce correspondant ne serait pas le banquier de l!acheteur, il adressera les documents à la banque de celuiDci pour encaissement. La
banque présentatrice % c!est la banque domiciliataire du tiré chargée de présenter les documents à son client pour encaissement.
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La remise documentaire peut concerner aussi bien des titres d!importation domiciliés auprès des guichets de la 73- 7:/I , comme elle peut porter sur des titres domiciliés che0 les confrères. 1elon les instructions de correspondant étranger, la remise documentaire peut être à vue ou contre acceptation. :u moment de la réception du courrier, le responsable procède à des vérifications bien précises avant de mettre les documents à la disposition du client. l vérifie la concordance entre les documents cités sur la lettre d!envoi et leur e#istence effective comme pièces $ointes (facture, titre de transport, traites)*. l confectionne un avis destiné à informer le client de l!arrivée des documents concernant son titre d!importation en cours tout en précisant le détail de ces documents, leur mode de règlement et toutes les instructions émanent de son fournisseur. b-1. Remise documentaire à vue
Lorsque le client se présente au guichet de l!agence, le responsable doit procéder à des vérifications avant de remettre les documents au client % ;érifier
la régularité de l!ordre de paiement (le nom, le nJ de compte, la signature)*. 1!assurer de l!e#istence de la provision & Kaire signer au client une décharge déclinant toute responsabilité de 73- 7an. Le dossier est ensuite soumis au sectoriste pour visa par un « 7on à opérer M. 1i ce bon signé, le responsable procède au blocage de la provision et du titre d!importation pour éviter la comptabilisation. Les comptes N44.54 et N45.N4 sont contre passés au moment de la délivrance des documents au client. Le dossier constitué de l!ordre de paiement, du papillon de blocage, de la copie de l!ordre d!achat des devises Oformule 4Oet un e#emplaire de la facture définitive, et en fin classer en attendant son apurement. Le transfert des devises en faveur des fournisseurs étrangers est effectué au département étranger du siège, division transferts émis. La comptabilité de règlement est aussi faite à ce niveau. b- 2. La remise contre acceptation
concernant la remise documentaire contre acceptation la procédure et la comptabilisation restant les mêmes que ciDdessus, sauf d!avant la remise des documents au client, le responsable doit s!assurer que l!effet est signé et cacheté par la société.
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Une fois l!effet est accepter le responsable doit respecter les instructions figurant sur la lettre d!envoi de correspondant. -n effet, l!effet peut être retourné accepté au correspondant comme il peut être gardé par la 73- $usqu!à la date de règlement par le client. our permettre au client de dédouaner sa marchandise, l!agence lui remet une attestation de change mentionnant le cours provisoire de devis de règlement et le numéro du titre d!importation concerné. La remise documentaire à deu# contractants de spays différents d!effectuer des échanges commerciau# tout en sécurisant le moyen de paiement. ls font appel au# banques agrées de leurs pays pour la remise des documents contre paiement que ce soit à vue ou à terme. "outefois, lorsque les parties ont développé une relation de confiance, ils peuvent accomplir leurs transactions directement entre eu# en recourant à une remise documentaire simple. -n effet, le fournisseur envoie directement les documents commerciau# et le cas échéant l!effet de commerce à son client marocain, ce dernier re@oit ses marchandises et rapporte à la banque le titre d!importation imputé par la douane, la facture définitive et l!ordre de paiement ou l!effet accepté. Le responsable procède immédiatement au blocage de titre d!importation et de la provision en compte. uis la saisie de l!ordre d!achat des devises et la transmission au département étranger, division transferts émis pour le règlement de fournisseur étranger. La transmission se fait automatiquement via un applicatif de saisie décentralisée d!achat des devises D Le crédit documentaire : C!1 7é"inition 8
Les crédits documentaires ou lettres de crédit qualifient tout arrangement, qu!elle qu!en soit la dénomination ou la description, en vertu duquel une banque ( banque émettrice* agissant à la demande et sur instructions d!un client ( donneur d!ordre* ou pour son propre compte % -
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est tenu d! effectuer un paiement à un tiers ( bénéficiaire * ou à son ordre ou de payer ou accepter des effets de commerce ( traites* tirés par le bénéficiaire ou autorise une autre banque à effectuer la dit paiement à un tiers ( bénéficiaires* ou à accepter et payer et négocier le dit effet de commerce (traite* , ou autorise une autre banque à négocier contre remise des documents stipulés, pour autant que les termes et conditions du crédit soient respectés.
Les crédits documentaires permettent de satisfaire à la fois l!importateur et l!e#portateur tout en conférant au banquier une bonne garantie. 1ur le plan technique et dans la pratique, le crédit documentaire à l!importation reste cependant une manière e#trêmement délicate pour le banquier car il l!amène à
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prendre des engagements importants et difficiles en même temps vis à vis de l!e#térieur et qui sont d!ordre moral et matériel..
L!engagement matériel se caractérise par le fait que le banquier doit effectuer le paiement pour le compte de son client en vertu d!un crédit documentaire quelle que soit la situation financière de ce dernier au moment de paiement (engagement par signature*.
L Pengagement moral pour un banquier est beaucoup plus important que l!engagement matériel car il met en $eu sa crédibilité, voire son avenir dans les milieu# financiers internationau#. eci consiste pour le banquier à honorer sa signature vis à vis de son correspondant, en vertu des règles et usances internationales au#quelles il a souscrit et qui sont une simple convention sans aucune force de loi, alors que son client pourrait se retrancher derrière les lois nationales si un conflit venait à surgir avec son vendeur au su$et de la marchandise qui, elle une opération contractuelle alors que les banques ne travaillent que sur la base des documents prévus par un crédit documentaire. C!#. Le crédit révoca&le 8
Le 6 n!est pas un véritable engagements. l peut en effet « être amendé ou annulé par la banque émettrice à tout moment et sans que le bénéficiaire en soit averti au préalable. l peut être assimilé à une simple promesse qui est faite par une banque émettrice de régler les documents ou d!accepter l!effet ob$et d!une commande à l!importation passée par le donneur d!ordre ( acheteur * si l!e#portateur satisfait au# instructions figurant sur la lettre d!ouverture de crédit. C!' Le crédit irrévoca&le 8
e type de crédit est un engagement ferme que prend la banque émettrice ( du donneur d!ordre* de procéder à un paiement ou d!accepter des effets en faveur d!un vendeur résidant à l!étranger. e crédit est tou$ours assorti de conditions de réalisation (instructions de l!acheteur* au#quelles le vendeur doit se conformer ainsi qu!une date limite de validité ( période au cours de laquelle aucune modification ou annulation ne peut intervenir sans le consentement du bénéficiaire. armi les conditions qui accompagnent généralement l!ouverture d!un crédit irrévocable on peut retenir % -
l!énumération des documents e#igés & la désignation des marchandises devant être e#pédiées et la date limite de cette e#pédition. L!interdiction éventuelle de réaliser des e#péditions partielles ou le transbordement des produits. C! 0 Le crédit irrévoca&le con"irmé 8
le crédit irrévocable confirmé engage à la fois la banque émettrice et la banque notificatrice. ar sa confirmation cette dernière est en effet tenu au même titre que la
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banque émettrice d!effectuer le paiement ou d!accepter les effets remis par le vendeur lorsque les conditions de crédits sont respectés. la procure donc une grande sécurité à l!e#portateur dans la mesure ou il est assuré d!être payé par une banque locale et à la limite par la banque étrangère émettrice ( en cas de défaillance de la banque locale notificatrice*.
C! le crédit irrévoca&le non con"irmé
ici la banque notificatrice ne $oue qu!un r'le d!intermédiaire en transmettant au vendeur les conditions de réalisation du crédit puis à la banque émettrice ( engagée fermement* les documents relatifs à l!e#pédition ( en vue du règlement ou de l!acceptation*.
'. L’Apurement
L!apurement consiste à ressembler toutes les pièces en relation avec l!opération d!importation à savoir % Le titre d!importation imputé par la direction de la douane. Les factures définitives dont le montant doit correspondre au montant du titre d!importation. L!ordre de paiement conforme (nom du client, /J de compte, nom du correspondant, l!ordre de virement)*. L!apurement se fait dans le trei0ième mois, au plus tard, pour chaque opération. "ous les dossiers apurés sont archivés selon le numéro de la domiciliation des engagements d!importation, et le numéro de visa pour les certificats d!importation et les déclarations préalables d!importation. Le service d!apurement doit adresse à l!office de change un compte rendu (répertoire des titres domiciliés* des opérations apurées et celles qui ne le sont pas au plus tard le trei0ième mois. Lorsque la remise documentaire ne répond pas au# besoins de sécurité de l!e#portateur, il e#ige de sa relation marocaine l!ouverture d!un crédit documentaire en son nom.
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CR)7I4 7OC9M)54AIR)! IM(OR4
I. l’ouverture du Credoc 8
2ès la réception de la demande d!ouverture d!un rédit documentaire et après consultation du solde disponible de la Ligne de crédits du client, l!agence est tenu de % -nvoyer la 2emande d!8uverture au 2épartement -tranger du 1iège (par fa# ou par courrier* & ▪ 1aisir l!8uverture sur une 3: appropriée, étant entendu que le choi# du correspondant n!appartient à l!agence que si la valeur du rédit documentaire ne dépasse pas 4.>>>.>>> 2E (etit risque*, et le cas échéant ce choi# revient au siège (+ros risque* & ▪ ontr'ler et transmettre la saisie au siège. ▪
Le traitement des opérations du rédit documentaireD mport au niveau du siège commence par l!ouverture d!un 2ossier comportant toutes les informations liées au rédoc en question depuis l!8uverture $usqu!à la 6éalisation y compris éventuellement les amendements qui peuvent être apportés au dossier au cours de sa validité. 1ur la base de la 2emande d!8uverture re@ue de l!agence, l!opérateur est tenu de remplir ce dossier en mentionnant % la référence, le nom et /J de compte du client, le destinataire, la validité, le montant,) ependant, en ce qui concerne les rédits documentaires à grand risque, il y a lieu de présenter le dossier à la 2irection des 6elations ommerciales (26* laquelle est habilitée à désigner le correspondant qui offre à la 73- les conditions les plus intéressantes en terme de tau# et de modalités de paiement.
II . L) 4RA4)M)54 8 ▪
▪
▪
L!opérateur consulte « la Liste des dossiers re@us des agences M qui comporte toutes les 2emandes d!8uverture de rédit documentaire saisies et transmises par les agences & : partir de cette liste, l!opérateur reporte sur un 6egistre les références des 2emandes d!8uverture émanant uniquement des agences qui l!incombent & -nsuite, sur la base de la 2emande d!8uverture préalablement re@ue de l!agence (par fa# ou par courrier* et classée dans le dossier, l!opérateur complète les informations sur le 6egistre % nom du client, nom du bénéficiaire, banque notificatrice, devise, montant et contreDvaleur en dirham. our les rédits
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▪
▪
▪
▪
documentaires à grand risque, la banque notificatrice n!est connue qu!après présentation du dossier à la 26 & :près avoir pris connaissance de toutes les 2emandes d!8uverture envoyées par les agences, l!opérateur procède à leur traitement informatique en distinguant les rédits documentaires à etit risque et les rédits documentaires à +rand risque %
-
1!agissant des rédits documentaires à etit risque, dès la transmission par l!agence de la 2emande d!8uverture au Eost, celuiDci procède systématiquement à la comptabilisation des ommissions d!8uverture sans aucune validation au niveau du siège. /éanmoins, la transmission de la 2emande d!8uverture au correspondant n!est effectuée qu!après validation par l!opérateur au niveau central &
-
ar contre, en ce qui concerne les rédits documentaires à +rand risque, la comptabilisation des ommissions d!8uverture n!est faite qu!après avoir désigné la 7anque notificatrice par la 26. -n effet, après avoir mentionné par celleDci la référence du correspondant sur le dossier, l!opérateur est tenu dans un premier temps d!effectuer un « 6edressement de la saisie M en saisissant la référence du correspondant, les modalités de paiement (à vue ou par acceptation*. 2ès la validation, le client est débité du montant des ommissions d!8uverture. -nsuite, en affichant la 2emande d!8uverture sur une autre 3: spéciale, l!opérateur contr'le la conformité de la saisie avec les termes et conditions de ladite 2emande et valide la transmission par cQble au correspondant.
-dition de N copies du 1RK" et de N copies de l!avis de débit client des frais et commissions & -nvoi à l!agence de = copies du 1RK" S = copies de lAavis de débit & lassement d!une copie du 1RK" S une copie de lAavis de débit S la 2emande d!8uverture dans le 2ossier bleu.
III . MO7I:ICA4IO5 79 CR)7I4 7OC9M)54AIR)
Une modification du 6-28 mport peut être demandé soit par le client importateur ou par le correspondant. our les demandes émanant des agences, elles doivent être revêtues de = signatures autorisées de l!agence. Fuant au# demandes re@ues des correspondants, ils doivent être transmises au# agences concernés pour aviser leurs clients. 15
Les modifications fréquentes sont les suivantes % -
la prorogation de la validité du 6-28 les documents à fournir la réduction ou l!augmentation du montant les modes et les conditions de paiement la date d!embarquement
notant qu!une modification n!est opérationnelle qu!une fois acceptée par toutes les parties concernées par le crédit documentaire. Les messages de modification adressés contiennent une clause demandant au correspondant de nous confirmer l!acceptation de la modification par le bénéficiaire.
2I.
LA R)ALI$A4IO5 79 CR)7I4 7OC9M)54AIR)! IM(OR4
:près réception des documents attestant l!e#pédition des marchandises par le vendeur, la 7anque confirmatrice procède à leur vérification pour s!assurer qu!ils sont conformes au# termes et conditions du rédit documentaire et les transmet par la suite à la 7anque émettrice. :près leur vérification, cette dernière les remet au 2onneur d!ordre contre paiement ou acceptation. 1. 7ocuments con"ormes au+ conditions du Crédit a ! Réalisation à vue
2ès la réception des documents et leur vérification qu!ils sont conformes au# conditions du rédit, l!opérateur procède à l!achat des devises en saisissant l!opération sur une 3: spéciale et envoie les documents au 2onneur d!ordre. :près = $ours, le compte du client est débité de la contreDvaleur des devises achetés et des commissions de réalisation. $i le rédit est con"irmé, la 7anque confirmatrice envoie un avis de paiement et transmet les documents. 2ans ce cas, la 7anque émettrice procède à
l!achat des devises avant même la réception des documents étant entendu que le paiement sera remboursé par la 7anque confirmatrice ainsi que les intérêts et les frais, si les documents s!avèrent par la suite non conformes au# conditions du rédit. -n ce qui concerne le mode de règlement entre la 7anque émettrice et le correspondant, il se fait en créditant le compte de celuiDci domicilié à la 73- ou en débitant le compte de celleDci domicilié che0 le correspondant.
&! Réalisation par paiement di""éré ou à éc,éance
16
Fuand Fuand il s!agit s!agit d!un rédit rédit document documentair aire e contre acceptation, le vendeur étranger envoie à la 7anque émettrice, par l!intermédiaire de la 7anque notificatrice, non seulement les documents attestant l!e#pédition de la marchandise mais aussi une traite tirée sur ladite l adite 7anque émettrice. :près vérification de la conformité des documents avec les conditions du rédit, la banque accepte la traite et la retourne au vendeur étranger via la 7anque notificatrice. ar la suite, la banque envoie les documents à l!acheteur contre acceptation d!une autre traite tirée sur ledit acheteur. 2eu# $ours avant l!échéance, la banque procède à l!achat des devises après consultation de la liste des tombées. :insi, tous les dossiers dont la référence figure sur la liste doivent être présentés pour la saisie de l!achat des devises. : l!échéance, le compte du client est débité du montant des documents ainsi que des intérêts, frais et commissions de réalisation.
2. ocuments non con!ormes
Le vendeur présente parfois, par l!intermédiaire de la 7anque notificatrice, des docu docume ment ntss non non conf confor orme mess au# au# cond condititio ions ns du réd réditit.. 2ans 2ans ce cas, cas, la 7anq 7anque ue émettrice est tenue d!envoyer, dans les T $ours suivant la réception des documents, un avis de sort au correspondant lui informant lales irrégularité(s* constatée(s*. 1i le correspondant accepte lales irrégularité(s*, l!opérateur doit envoyer un avis avis au clie client nt,, lui lui info informa rmant nt la réce récept ptio ion n des des docu docume ment ntss non non conf confor orme mess et lui lui demandant par l!occasion la levée de réserve. 1i le client présente la levée de réserve sous un délai de T $ours, l!opérateur doit procéder à l!achat des devises. 1i le client refuse lales irrégularité(s* et si le paiement a dé$à été effectué, il y a lieu d!aviser le correspondant dans un délai de T $ours afin qu!il puisse créditer notre compte du montant des documents ainsi que des frais de téle# et des frais d!intervention.
17
CR)7I4 7OC9M)54AIR) – )*(OR4
I.
O92)R49R) 79 79 CR CR)7OC )* )*(OR4
ontra ontraire iremen mentt au crédit crédit docume documenta ntaire ire import import,, le crédit crédit docume documenta ntaire ire e#port e#port est est l!enga l!engagem gement ent donné donné par par une banque banque (la banqu banque e émettri émettrice* ce* pour pour le compte compte de lAacheteur étranger (donneur dAordre*, de payer au vendeur 3arocain (bénéficiaire* ou d!accepter et de payer contre la remise des documents stipulés dans le contrat d!ouverture, sous réserve que les termes et conditions du crédit soient respectés. L!ouverture, les modifications et la réalisation du crédit sont gérées au niveau du 2épartement -tranger. -tranger. la 2irectio 2irection n de l!ntern l!nternati ationa onall doit doit enquêt enquêter er sur la 7anqu 7anque e émettr émettrice ice et le dossier doit être saisi sur une 3: spéciale afin de notifier la réception du rédit documentaire au client. ette notification est éditée en N copies % 4 copie pour le client & 4 copie pour accuser réception au correspondant & = copies pour le dossier. :près avoir re@u la lettre de notification accompagnée d!une copie du 1Vift, le client doit e#aminer les termes et conditions du rédit afin de s!assurer qu!ils sont conformes au contrat de vente, et le cas échéant, il doit demander immédiatement au donneur d!ordre de procéder au# amendements nécessaires.
II.
5O4I:ICA4IO5 5O4I:ICA 4IO5
: la réception d!un message, de la banque émettrice, l!administratif procède à la lecture technique du message en vue de détecter d!éventuelles anomalies et les signaler à la banque émettrice pour procéder au# rectifications qui s!imposent. Le responsable ouvre un dossier et lui affecte une référence. 8utre la référence, ce dossier reprend % -
La banque émettrice (banque de l!acheteur étranger* & 1on numéro de compte &
18
-
-
Le donneur d!ordre (l!acheteur étranger* & Le bénéficiaire (le vendeur 3arocain* & Le montant du crédit et la monnaie de facturation & Le mode de paiement qui peut être à vue, contre acceptation ou bien différé & La date date de vali validi dité té du créd créditit et cell celle e d!em d!emba barq rque ueme ment nt (à sign signal aler er que que l!embarquement doit s!opérer en cours de validité du rédoc, dans le cas contraire, le crédit sera considéré comme étant échu* & L!accord du 27 & La confirmation ou non dudit crédit & Le visa du 27.
e dossier est remis par la suite au 27 (2épartement orrespondant 7aning* pour pour acco accord rd et pour pour colle collect cter er des des info inform rmat atio ions ns d!or d!ordr dre e comm commer erci cial ales es sur sur le correspondant. -n effet, contrairement au crédit documentaire import, tous les crédits documentaires, quelque soit leur montant, doivent impérativement transiter par le 27 pour accord. e département, 27, a pour fonction d!apprécier les risques pays et d!insolvabilité du correspondant, ainsi que les facilités et les avantages accordés par ce même correspondant à la banque notificatrice. Le responsable de validation au niveau du 27 doit apprécier % Le risque de payer % la solvabilité de la banque émettrice & Le risq risque ue de corr corres espo pond ndan ant t % le pays ays d!or !origin igine e de la banqu anque e
émettrice & La relation banque D banque % les relations entre la banque émettrice
et la banque notificatrice. -n cas d!accord, l!opérationnel au niveau du 2épartement -tranger, procède à la saisie sur un applicatif spécifique les caractéristiques du crédit en vue d!éditer par la suite une lettre de notification crédit documentaire. -n cas de modifications, le client doit en être avisées dans un délai de =N heures après réception du message de modification. "outefois, si les modifications portent sur la forme du crédit, sa date de validité, son montant ou le mode de règlement, le 27 doit en être avisées également.
III. R)ALI$A4IO5
our être payé, le vendeur doit remettre à son banquier tous les documents atte attest stan antt l!e# l!e#pé pédi ditition on des des marc marcha hand ndis ises es,, et ce conf confor ormé méme ment nt au# au# term termes es et conditions du rédit documentaire. 1. Crédit documentaire con"irmé
19
:près la réception des documents, le banquier procède à une vérification minutieuse ( cellule de vérification* en confrontant ces derniers avec les conditions du rédit documentaire. -n cas d!irrégularité, il doit les retourner immédiatement au client afin qu!il puisse procéder au# rectifications nécessaires dans les délais requis. 1i les documents sont conformes deu# types de paiement s!imposent % (aiement à vue % :près vérification des documents, le banquier procède à la cession
de devises, ensuite, le compte client est crédité du montant des documents. La 73- réclame par la suite le paiement de son correspondant ou, (aiement à éc,éance % après la vérification de la conformité des documents, la
73- demande à son correspondant via un message 1Vift de créditer son compte à la date d!échéance. = $ours avant cette date, le chargé de dossier procède à la cession de devises pour régler son client.
#. Crédit documentaire non con"irmé
ontrairement au 4 er cas, le banquier n!effectue pas de véritable contr'le des documents re@us. -n effet, c!est la 7anque émettrice qui est tenue d!effectuer les vérifications nécessaires % ontrairement à la première situation, la 73- ne procède pas à la vérification des documents, c!est la banque émettrice qui s!en occupe. (aiement à vue % après la réception des documents , la 73- les envoie au
correspondant, et réclame la couverture de son compte. L!e#portateur n!est réglé qu!après réception des fonds. (aiement à éc,éance % à la date d!échéance, la 73- vérifie la couverture de son
compte puis crédite le client après la réception des fonds.
20
L)$ CA94IO5$
I. Les cautions administratives
La caution est acte par lequel la banque s!engage à payer en cas de défaillance de son client . elle est matérialisé par un écrit et la banque se porte garante pour le compte de son client. 1. Cautions émises pour le compte des résidents en "aveur des non résidents. Les Cautions (rovisoires
-lles ont pour ob$et de garantir la participation de 6ésidents à un marché à l!étranger portant sur la fourniture de biens ou services. es cautions sont généralement valables $usqu!à l!ad$udication du marché. Les Cautions dé"initives
l s!agit de autions garantissant la bonne fin des marchés ayant pour ob$et la fourniture de biens ou services à la charge de résidents. La durée de validité de ces autions est limitée à la réception provisoire. Les Cautions de Retenu de garantie en devises
es autions sont généralement prévues par un marché de fourniture de biens ou de services, un contrat commercial ou une commande, passés avec des /onDrésidents. Les Cautions de Restitution d’acomptes
l s!agit de autions garantissant la restitution d!acomptes versés par des acheteurs étrangers à des e#portateurs de biens et services. 21
Les autres Cautions
l s!agit des autions en garantie de prêts ou de toutes autres facilités financières en devises consentis par un /onDrésident à un 6ésident. es prêts ou facilités financières doivent préalablement être soumis à l!autorisation de l!8ffice des hanges. (rocédure
L!ordre d!émission parvient du correspondant étranger sous forme de téle# testé ou 1Vift authentifié. l contient % ▫
▫
▫
▫
▫
▫
▫
/om du donneur d!ordre & /om du bénéficiaire & 3ontant de la garantie & 8b$et de la garantie & 2ate de validité & "e#te de garantie s!il y a lieu & "e#te de contre garantie par lequel la banque étrangère s!engage à rembourser la caution en cas de défaillance du donneur d!ordre.
:près réception de ces instructions, le banquier procède à l!ouverture du dossier qui doit reprendre toutes les instructions du 1RK" et être répertorié par une référence. -nsuite, ce dossier doit être présenté à la 2irection de l!international qui doit enquêter sur la banque étrangère. :près accord de la 2irection de l!international, l!opérateur doit procéder à la saisie du dossier sur une 3: spéciale et éditer la caution en 5 e#emplaires %l!original à transmettre au bénéficiaire & = copies adressées au correspondant comme avis de débit lequel doit indiquer le montant risqué s!a$outant à son encours & = copies % pour le dossier. L!engagement de la banque n!entre en action que pendant la date de validité & auDdelà de cette date, la caution devient nulle.
#. Cautions émises pour le compte des non résidents en "aveur des résidents. Les Cautions provisoires
es autions ont pour ob$et de garantir la participation d!entreprises nonD résidentes ( étrangères* à un marché public ou privé au 3aroc. -lles sont généralement valables $usqu!à l!ad$udication du marché. Les Cautions dé"initives
22
l s!agit des autions garantissant la bonne fin des marchés de fourniture de biens ou de services à la charge d!entreprises /onD résidentes. La durée de validité de ces cautions est limitée à la réception provisoire. Les Cautions de Restitution d’acomptes
-lles ont pour ob$et de garantir la restitution d!acomptes versés par un 6ésident à un /onDrésident. Le règlement de ces acomptes doit intervenir bien entendu dans le cadre d!une autorisation générale ou particulière de l!8ffice des hanges. Les Cautions de Retenue de garantie
l s!agit des cautions en substitution d!une retenue de garantie correspondant à la quoteDpart payable en dirham au 3aroc dans le cadre d!un marché attribué à un /onDrésident. Les Cautions émises au pro"it de l’administration des douanes
l s!agit des cautions d!mportation "emporaire, cautions d!:dmission "emporaire, 8bligations cautionnées etc.) Les autres Cautions
l s!agit principalement des cautions garantissant les obligations financières ou fiscales incombant à un /onDrésident en contrepartie de prestations de biens ou de services fournies par un 6ésident. "outefois, il convient de noter que toutes ces cautions émises pour le compte d!un /onDrésident en faveur d!un 6ésident, doivent être contre garanties par une banque de premier rang établie à l!étranger. (rocédure ▪
▪ ▪ ▪
:u niveau de l!agence, le client remplit un imprimé (contreD garantie* dWment signé en mentionnant % son nom, le montant, la validité, le bénéficiaire, le te#te etc.. L!agence transmet la demande au siège & 8uverture d!un dossier avec une référence de classement & :ccord de la direction de tutelle &
▪
résentation du dossier à la 2irection de l!international qui doit désigner le correspondant & 1aisie du dossier &
▪
-nvoi du 1RK" au correspondant &
▪
6éception de l!accusé de réception.
▪
23
II.
L)$ CA94IO5$ 7O9A5I)R)$ 8 1. Les cautions en régimes économiues en douane Les cautions à l’entrep/t 8
les cautions à l!entrep't permettent à la clientèle des banques d!entreposer des marchandises dans des établissements soumis au contr'le de la douane ( entrep't banal ou entrep't privé*. La durée du cautionnement à l!entrep't est généralement liée au sé$our autorisé des marchandises en douane. Les délais ma#imums y afférents sont fi#és par la loi % S à B ans et plus en entrep't public. S à = ans en entrep't privé . Les cautions à l’admission temporaire 8
oncernent les marchandise importées ( en principe de la matière première qui reste au 3aroc pour être e#porté par la suite sous forme de produits finis c!est an ayant subis une transformation, Les cautions à l’importation temporaire 8
elles sont délivrées pour permettre l!importation et le sé$our au 3aroc, pendant un certain temps, des marchandises et produits finis destinés % ( à être e#posés en foire, à servir de modèle, à être remplis ou servir d!emballage à l!e#portation, à permettre la réalisation de travau#)*
Les cautions à l’e+portation temporaire 8
-lles sont délivrées pour permettre l!e#portation et le sé$our à l!étranger pendant un certain temps des marchandises et produits finis sans avoir la possibilité de les commercialiser. Le tra"ic de per"ectionnement à l’e+port 8
-lles sont délivrées pour permettre l!e#portation et le sé$our à l!étranger pendant un certain temps des marchandises et produits finis pour perfection. l s!agit par e#emple de d!e#port de machine défectueuse pour réparation.
#. Les caution en douane di""érent les paiements des droits Le crédit d’enl-vement 8
24
e sont des cautions qui ne rentre pas dans les deu# grandes catégories. Le crédit d!enlèvement permet de récupérer la marchandises avant de procéder au payement des droits de douane. !est une facilité accordé au# client pour une période allant de B> à N5 $ours. 1ignalons que Le crédit d!enlèvement n!est pas un paiement mais une ligne de crédit par signature. -n d!autres termes le crédit d!enlèvement assoupli les démarches administratives pour ressortir facilement la marchandise et l!écouler sur le marché. L’o&ligation cautionnée 8
l!obligation cautionnée permet de différer le payement des droits de douane pour une durée allant de = à C mois pour un montant supérieur ou égale à =>>> 2E. es cas sont répondu lorsque le client ne dispose pas d!asse0 de liquidité au moment de la sortie de marchandises. L!opération se déroule concrètement ainsi qu!il suit % S L!importateur transmet à sa banque les coordonnées du transitaire chargé éventuellement du dédouanement de la marchandises. S l souscrit une obligation cautionnée en y apposant sa signature s!engageant ainsi à l!honorer à l!échéance . S Le banquier avalise l!obligation et fait parvenir l!original au receveur des douanes.
25
L)$ 4RA5$:)R4$
I – L)$ 4RA5$:)R4$ )MI$ 8
e service est chargé de l!e#écution des ordres de transfert des devises provenant de toutes les agences du réseau 73-. es ordres de transfert peuvent être occasionnées par des opérations de 6emise documentaire import, des opérations de portefeuille import, des opérations de change import commercial ou financier ou encore des virements. 1. les opérations de l’agence
▪ ▪ ▪
▪
▪ ▪
6éception de l!ordre de paiement dWment signé par le client & :uthentification de la signature 7locage en compte de la contreDvaleur du montant en dirhams si le client ne dispose pas de ligne de crédits. 7locage du titre d!importation sur un registre % référence du transfert, nJ du titre d!importation, devise, montant )etc. e blocage permet, en effet, de s!assurer que le titre ne va pas être réutilisé dans un redoc par e#emple. 1aisi de l!ordre d!achat des devises. ontr'le et envoi de la saisie au siège. #. les opérations du département étranger
▪
6éception de l!ordre de transfert envoyé par l!agence &
26
▪
▪ ▪
ontr'le de certains éléments dans la saisi effectuée par l!agence % le choi# $udicieu# du correspondant % voir s!il n!y a pas d!autres correspondants proposant des commissions plus bas et des délais plus brefs pour le client. le cours de change % voir si celuiDci a été bien négocié. ;alidation de la saisi. Le lendemain, envoi du transfert au correspondant.
'. les t%pes de trans"erts
Le transfert peut être e#écuté de = fa@ons % 1RK" ou chèque. a! le 4rans"ert via le $;i"t 8
les ordres de transfert de devises envoyé par 1RK" sont transmis au correspondant lui donnant l!ordre de débiter notre compte du montant du transfert avec comme date de valeur = $ours ouvrables à partir de la date de l!ordre d!achat.
&! Le 4rans"ert par c,-ue
haque banque étrangère a une formule de chèque. 1elon la devise du transfert, l!opérateur établit un chèque qui doit porter la signature de deu# personnes autorisées. Lorsque le montant du chèque dépasse 5 >>> U12, un avis de tire par 1RK" doit être envoyé au correspondant sous message authentifié. ar ailleurs, le client peut acheter les devises auprès d!un confrère qui crédite notre compte che0 le correspondant. :près l!e#écution de l!ordre d!achat, le service « "ransferts émis M re@oit l!avis de débit Lorsque le cours est négocié avec une salle de marché confrère, Une note interne est re@ue de l!agence pour informer le service de l!opération. Le service "ransferts émis re@oit un 1Vift de la banque confrère qui l!informe du crédit du compte de la 73- che0 la banque correspondante (la couverture* & Un 1Vift est envoyé à la banque correspondante pour un ordre de paiement au crédit du bénéficiaire par le débit de notre compte che0 lui. II! L)$ 4RA5$:)R4$ R)C9$
e service est chargé du traitement de tous les virements re@us soit en devise ou en dirham convertible. l assure ainsi les mêmes taches que le service précédent visDàD vis de transferts re@us cette fois, avec le traitement des ordres de cession de devises. :insi, on a deu# cas %
27
1. les 2irements reçus en devises
"raitement des ordres de paiement re@us en devises % La 73- re@oit un ordre de virement par 1Vift en faveur d!un bénéficiaire au 3aroc. 8n distingue deu# catégories % ordre en faveur des particuliers et ordre en faveur des sociétés. Les deu# aboutissent sur une session de négociation de devises. ependant, pour les particuliers le cours de devise est normal, tandis que pour l!entreprise une négociation du cours a lieu à la salle des marchés de la 73- ou d!un confrère. -nfin, il y!a un dernier cas % le client peut avoir un compte en devises. l sera donc crédité du montant en devises avec déduction des frais et commissions.
#. 2irements reçus en dir,ams converti&les
l s!agit des correspondants étrangers possédant des comptes en dirhams auprès de la 73-. La cession de devise n!a pas lieu et le compte du client est crédité le lendemain. Le transfert est re@u % 1oit sous forme d!un ordre de paiement (1Vift* libellé en dirhams & ▪ 1oit sous forme de chèques provenant des correspondants libellés en dirhams ▪ tirés sur les caisse de la 73- & Le correspondant envoi donc un avis de tirage à la 73- avec le nJ de chèque ainsi que le montant et demande à la banque de régler ce chèque.
28
L) :I5A5C)M)54 )*4)RI)9R L s!agit d!un crédit accordé par une banque étrangère au profit d!un client marocain, moyennant un tau# L786 par le biais de la 73- 7:/I. Le montant de ce crédit doit être supérieur à =>> >>>.>> 2E1. :près le dép't de la demande du K/-<, le client est tenu de réunir les documents nécessaires afin de prendre l!avis du sectoriste et du comité en cas de dépassement sur la ligne. e dossier doit comporter la facture définitive, l!imputation douanière, l!ordre de paiement et une demande de financement rédigé par le client. :près acceptation, Le siège qui s!occupe de la relation % :gence client D :gence "anger 0one franche (le représentant de la 73- auprès des banques étrangères*. L!agence re@oit par la suite un écrit de la 26 (2irection des 6elations internationales* mentionnant la référence du dossier de financement, le montant global à régler (principal et intérêts*, la date d!échéance, le nom du correspondant. La commission de la banque est comprise entre 4? et =.5? ( dont la commission de l!agence 73- "anger 0one franche* du montant des intérêts prélevés sur le client. :ucune écriture comptable ne s!opère au niveau de l!agence sauf pour le financement d!une valeur inférieure à 5>>.>>>. 2ans ce cas, l!agence débite le client du montant des commissions de K/-<, du montant de 5>> 2E1 et de la ";: y afférente.
29
L) 4RAI4)M)54 7)$ 2AL)9R$
e département est un acteur fondamental dans la gestion des opérations découlant de l!activité de la banque. 1a mission principale est d!assurer tout le traitement bac office des opérations bancaires qui se manifestent au niveau des agences tels l!encaissement ou l!escompte, le traitement des virements à destination des confrères, le traitement des valeurs payable sur la place re@ues de notre réseau intérieur) I! Organisation
e département est constitué de deu# divisions % T"
ivision #$%&ues et "irements
ivision '!!ets
II! 7ivision C,-ues et 2irements 8
ette division assure le traitement des % D ;irements re@us et virements départ. 30
D hèques re@us par les confrères. D hèques remis à l!encaissement par les agences de la place payable sur d!autre place. D hèques remis à l!escompte par les agences de la place payable sur d!autre place. D hèques remis à l!encaissement par les agences de l!intérieur payable sur asa. D hèques remis à l!escompte par les agences de l!intérieur payable sur asa. D hèques remis à l!encaissement par les agences de la place payable sur place. 2irement départ 8
e sont les virements ordonnés par tous les clients de 73- 7:/I en faveur des clients des confrères. :u niveau du département des valeurs, la réception, se fait, elle aussi, soit automatiquement en éditant les avis de crédit après intégration de tout ce qui a été saisi au niveau des agences sur applicatif soit en dénouant les liaisons relatives au menu agence et qui doivent atterrir au niveau de ce département par courrier.
2irement reçus 8
e sont tous les virements re@us par les confrères en faveur des clients 737:/I. ls sont matérialisés par des avis de crédits re@us à partir de la chambre de compensation. C,-ues reçus par les con"r-res8
es chèques font partie des valeurs remises par les confrères à la chambre de compensation. e sont des chèques dont les tireurs sont des clients de la 73-. C,-ues remis à l’encaissement par les agences de la place pa%a&les sur d’autres places8
es chèques proviennent de nos agences de la place pour être payés sur d!autres villes, donc le traitement relatif est différent du fait qu!ils sont compensés chacun dans la ville correspondante à leur domiciliation.
III ! 7ivision )""ets 8
ette division assure le traitement des % - -ffets remis à l!encaissement par nos agences de la place payable sur d!autres places. - -ffets remis à l!encaissement par nos agences de l!intérieur payable sur asa.
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-
-ffets remis à l!encaissement par les agences de asa payable sur asa. -ffets remis à l!escompte par nos agences de la place ou intérieur payable sur d!autre place ou sur place.
ette division est composée de N services % 1ervice escompte 1ervice encaissement 1ervice compensation 1ervice valeurs à recouvrir
a ! $ervice escompte 8
L!escompte est un crédit accordé au# entreprises moyennant une remise des effets en attente de règlement, l!octroi d!une ligne d!escompte donne lieu au paiement des intérêts (agiosScommissionsS";:*. La procédure de recouvrement des escomptes avant l!échéance se présente comme suit % - 6eception des escomptes des différentes agences - 1aisie des données - alcul des intérêts en vigeur - -nvoi des avis de sort avec les effets au# différentes entités concernées selon les cas suivants % Les effets payables sur casa che0 les confrères sont transmis à la compensation interDbancaire P7 !de 7:3 Les effets payables sur casa che0 les agences du réseau 73- sont transmis à la compensation interDagences P:! Les effets payables hors casa dans une ville oH 73- est représentée sont transmis à l!agence concernée. elleDci procédera elleDmême à la compensation Les effets payables hors casa dans une ville oH 73- n!est pas représentée sont transmis à la cellule 6;2 4. elleDci procéde elleDmême à la compensation avec la banque confrère - 6eception des avis de sort des effets payés et impayés (les avis de sort impayés sont renvoyés avec leurs effets* - réditer le client ou remettre l!effet au client en cas d!impayé & ! $ervice encaissement 8
Le service encaissement suit plus ou moins la même procédure du service escompte mais dans un sens inverse. -n effet, l!escompte est un crédit à la tresorerie par contre l!effet à l!encaissement, contrairement à l!escompte, est un service rendu à la clientèle. 1on 1
32
principe repose sur le crédit du client à l!échéance moyennant une comission. Les effets à l!encaissement peuvent donner lieu à une prorogation de l!échéance, le tiré dans ce cas sera débité du montant de l!effet plus les intérêts de la prorogation. La prorogation est demandée par le bénéficiaire et remise à la banque (le bénéficiaire et le tiré se mettent d!accord pour trouver un compromis de prorogation*. l faut préciser que seuls les effets à encaisser sur casa sont traités au niveau du 2"; . c ! $ervice valeurs à recouvrir 8
e service a pour mission de centraliser les effets à l!encaissement, ils sont subdivisés à leur niveau en deu# lots % effets à encaisser sur casa et les effets à encaisser hors casa. d !$ervice compensation 8
e service assure le déroulement de la compensation pour les effets remis et re@us ainsi que la gestion des effets impayés % repris et rendus.
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L)$ CR)7I4$ $()CIA9* 8 I. L)$ CR)7I4$ 7) :O5C4IO55)M)54$ 8
Les crédits de fonctionnements sont des lignes de crédit accordées au# entreprises pour satisfaire leurs besoins temporaires en capitau# et soutenir ainsi le déroulement normal de leur activité. Leurs déblocage transite par le 2+: ( 2épartement gestion administrative de crédit* sous forme de virements ou de chèque au fournisseur en créditant le compte client par le débit d!un compte avance. Le déblocage se fait généralement par étape selon les besoins de financements et en établissant un plan d!amortissement. La gestion du crédit se fait par système automatisé de fa@on générale sauf des dossiers d!e#ceptions qui sont saisis manuellement à l!avance suite à des problèmes de paramétrages ( cas de Mdia
=:acilité de caisse 8
La facilité de caisse est un crédit bancaire par trésorerie, qui a pour ob$et de remédier au# besoins temporaires de la trésorerie des entreprises, découlant des décalages entre les recettes et les dépenses. = Avance sur marc,andises 8
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L!avance sur marchandises ( :13 * est un crédit par trésorerie ayant pour ob$et de procurer au# entreprises industrielles ou commerciales les capitau# complémentaires sous forme d!avances, nécessaires au# financements de leurs besoins en stocage de matières premières ou de produits finis. = Les spots 8
Le 1pot est un crédit à très court terme utilisé par les entreprises dont le risque tend vers 0éro, pour des besoins ponctuels et identifiés. La mise en place du crédit spot se fait sur la base d!un support écrit du client et d!un billet à ordre, qui est remis à la banque pour mobilisation et il est utilisable en un seul tirage. -n principe, le crédit spot n!est pas cumulable avec la facilité de caisse. : titre e#ceptionnel, les entreprises d!e#cellent rating peuvent utiliser le crédit spot sous forme de découvert avec échéance courte et déterminée. ;u le risque de la 3auvaise affectation du 1pot (e# % Kinancement d!investissement* e produit ne peut être proposé que s!il y!a une bonne relation commerciale entre 73- 7an et l!entreprise cliente et si l!assise financière de celleDci est solide. = L’ avance sur droits constatés
L!avance sur droits constatés est un crédit par trésorerie qui permet à une entreprise titulaire d!un marché nantissable, de mobiliser une créance reconnue par le maitre d!ouvrage, pour se procurer de la trésorerie rapidement, au fur et a mesure de l!avancement des travau#, dans l!attente du règlement de sa créance par ce dernier. L!avance sur droit constatés peut également concerner un groupement d!entreprise, cas ou deu# ou plusieurs ad$udicataires souscrivent un engagement unique qui peut être soit con$oint etou solidaire à l!égard du maitre d!ouvrage. S )scompte papier commerciale Maroc L!escompte est une convention par laquelle la banque accepte de payer par anticipation à son client, le montant d!effet de commerce à échéance déterminée, moyennant le prélèvement immédiat d!intérêts et commissions. ar cette opération la banque devient propriétaire et porteuse de bonne foi des effets escomptés. L!escompte d!effets de commerce est tou$ours réalisé par la banque sauf bonne fin ( ainsi, en cas d!impayé à l!échéance, le compte du cédant est débité du montant de l!effet*. #.Mise en place et suivi des crédits spéciau+8 A$M8
;érification des garanties. 2éblocage de la ligne tout en respectant les recommandations du comité.
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2emander le renouvellement de l!assurance incendie annuellement. 2emande de l!état de stoc périodiquement. 2emande de contr'le de stoc. -#iger le renouvellement du 78.
>.I.
;érification des garanties. 2éblocage de la ligne tout en respectant les recommandations du comité. ;eiller à la bonne tenue du dossier tout en s!assurant du renouvellement des assurances, état de stoc, contr'le de stoc, renouvellement du 78.
7roits constatés8
;érification des garanties 2éblocage de la ligne à chaque demande de la relation sur la base des $ustificatifs tout en respectant le pourcentage de la base d!avance. 6emboursement de l!avance une fois la facture réglée.
Crédit de campagne8
;érification des garanties 2éblocage à hauteur de montant demandé par la relation. -n cas de crédit en consortium, faire un appel de fonds auprès du consortium tout en précisant la date de valeur, établir un état e#tra comptable qui retracera le mouvement de toutes les opérations du consortium, ce dernier est remis à la comptabilité pour le calcul des commissions revenants à chaque membre.
(ré"inancement à l’e+port8
;érification des garanties. 2emander 78 signé avant déblocage. 2éblocage à hauteur de montant demandé par la relation sans dépassement du montant autorisé : l!échéance le montant débloqué doit être remboursé. '. 7é&locage et suivi des crédits $(O48
:près accord du comité une demande est adressée au 2+: accompagnée du 78. 6éception de la liaison représentant le montant demandé. 2énouement de la liaison en créditant le compte du client. : l!échéance le compte de la relation est débité du principal S les agios. 0. Crédits d’investissement8 ? crédits d’investissement@ personnels@ immo&ilier@ consolidation
:près accord du comité et constitution des garanties une demande est adressée au 2+: pour déblocage. 6éception de l!instruction de déblocage, dans le cas oH le crédit ne peut être géré par le système -;8L:/ (roblème de paramétrage, date de valeur
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antérieure, crédits en consortium)* le dossier est géré manuellement au niveau de l!agence. Xtablissement du plan d!amortissement, nformer la comptabilité des conditions et modalités de remboursement du crédit. : l!échéance le client est débité s!il y a provision sinon demande de dépassement au chargé de compte.
C)54R) 7’A::AIR) LALLA BACO94
I ! (oint de vue Organisationnel
Le entre d!:ffaire (:* est le résultat du pro$et « : lient M. l est structuré suivant l!organigramme suivant %
Directeur Centre d’Affaire
!uichet " Arrière !uichet Opérations Etranger (#ac$-Office)
Responsable Clientèle Entreprises (Front-Office)
Chargé de Clientèle Entreprises
!uichet " Arrière !uichet Opérations %aroc (#ac$-Office)
Chargés de Coptes
1’Organisation du Centre d’Affaire
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Le entre d!:ffaire a un portefeuille de clientèles composé d!entreprises de taille moyennes indépendantes ou faisant partie de grands groupes. Le but du : est de mettre en place une politique commerciale standard. II – le (oint de vue Métiers 1! Le marc,é 8
ar sa spécificité, les produits qui sont présents au niveau du centre d!affaire ciblent le marché des -ntreprises. #! (roduits commercialisés au niveau du centre d’a""aires 8
e sont les produits dédiés au# entreprises comme les % 4* roduits de la bancassurance =* omptes et 3oyens de ayement. B* 1ervices et acages -ntreprises. N* rédits de fonctionnement % cette gamme constitue la nouveauté spécifique à ce marché. -lle est la plus consommée par les entreprises et comporte deu# types de crédits, par signature et par décaissement % La facilité de caisse. L!avance sur marchandises. L!avance sur droits constatés. L!escompte. autions. III – la répartition des r/les au sein du centre d’a""aire 8 1. Le 7irecteur du Centre d’A""aire
Le directeur du centre d!affaire assure le suivi de la relation avec les entreprises entretenue via les chargés de clientèles entreprises. l préside également les comités qui organisent le fonctionnement du centre d!affaire à savoir % le comité d!informations et le comité de crédit. #. Le Responsa&le Client-le )ntreprises
1on r'le est de manager l!équipe des chargés de clientèles dans l!esprit d!une politique managériale et commerciale normalisée au niveau du centre d!affaires. eci d!après les recommandations de pro$et « : L-/" M. '. Le C,argé de Client-le )ntreprises et le C,argé de Comptes
Le hargé de lientèle -ntreprises et le hargé de omptes travaillent en bin'mes (N bin'mes au niveau du : L:LL: Y:8U"*. :pres avoir été spécialisé par secteur 38
d!activité (pêche, te#tile, industrie)etc.*, chaque bin'me dispose actuellement d!un portefeuille d!entreprises opérants dans des secteurs variés. : l!e#emple du chargé des chargés de clientèles particulier et professionnelle, le chargé de clientèles entreprises traite les dossiers de crédits à octroyer au# entreprises. La procédure qui organise le travail du centre d!affaires prévoit un nombre donné d!entreprises par bin'me comprenant les entreprises ayant des engagements (ayant des lignes de crédits*.
LA $ALL) 7)$ MARC)$
I. 7épartement salle de c,ange 8
La salle des marchés est une 2irection à part entière qui s!intègre dans le p'le 7anque d!affaires du groupe 73- 7:/I et à laquelle sont rattachées entre autres les activités de changes, de tau# et de trésorerie de la banque. La salle est organisée autour de B natures de fonctions %les fonctions de "rading (change, monétaire, obligataire*, les fonctions commerciales (vente et distribution des produits de marché* et les fonctions de support( bacDoffice et middle office* . 1. Le :ront o""ice
Le Kront 8ffice est composé de cambistes chargés d!effectuer pour le compte de la 73- 7:/I et sa clientèle, les différentes opérations de change dans les conditions arrêtées par les autorités monétaires et dans les limites fi#és par les dirigeants et le 2irecteur de la salle des marchés. a! Les opérations de c,ange au comptant ?spot 8D=# Dours ouvrés
our les opérations de change au comptant ,on distingue entre les opérations spot (ce sont les opérations de change de devises contre le dirham « 3:2 M ou le contraire et les opérations de change devises contre devises.
les opérations spot
e sont les achats, ventes ,arbitrages de toutes devises cotées par 7:/I alD 3arghrib en fonction des bornes de références (72:1I* .our les devises non cotées ,les banques peuvent les traiter entre elles ou avec les banques étrangères.
les opérations cross
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Les opérations devises contre devises « cross M peuvent être traitées avec les salles de change à l!étranger. Les montants à traiter avec 7:3 doivent être supérieures à la contreDvaleur de 4 million de dirhams. -n général, le frontDoffice est responsable de tous les aspects opérationnels et commerciau# % /égociation, gestion des risques( change, contrepartie et tau#* , actions commerciales. 1on r'le s!arrête dès qu!une transaction a été conclue et qu!il a transmis au bacDoffice le ticet de l!opération.
#. Le
Le bacDoffice prend logiquement le relais et il est responsable du traitement administratif, financier et comptable de l!opération. eci, de la transmission $usqu!à l!achèvement de l!opération. l y a lieu de distinguer les tQches ciDaprès % a! Les 4Fc,es Administratives
1aisie du ticet de l!opération & ;érification et contr'le de la conformité de la saisie & ;alidation de la saisie & La saisie déclenche en principe les traitements suivants % 3ise à $ours des positions & omptabilisation & réparation des transferts (1RK", téle#, virement)* -nvoie des confirmations au# contreparties le $our même & ;érification et rapprochement entre l!état de reporting qui retrace l!activité de la salle (opérations de change* et l!état des ordres d!achat et de vente édités par le 2épartement étranger & 2istribution des ticets de transaction au# services concernés & 6éaction immédiate auprès du front office et de la contrepartie en cas de désaccord sur les termes de la confirmation de la transaction & onstitution des dossiers de transaction devant comprendre tous les documents administratifs % ticets, confirmations re@ues, document de paiement, correspondance, divers. &! Les 4Fc,es :inanci-res
réparation des règlements au# contreparties & 1uivi des règlements à recevoir des contreparties & 1uivi des soldes che0 les correspondants % le principe est que ce solde soit réduit au minimum ou au niveau décidé par la direction dans le cadre des accords entre les banques . La trésorerie est gérée par le frontDoffice. Le r'le du bacDoffice est donc de contr'ler . 40
Le r'le du bacDoffice inclus le nivellement des correspondants consistant par des transferts à équilibrer les soldes che0 tous les correspondants de la même devise & 6éception des relevés des correspondants (par 1Vift*. ointage immédiat de ces relevés avec la comptabilité pour s!assurer que tous les montants ont été correctement enregistrés par le correspondant et la comptabilité & ontr'le des agios débiteurs ou créditeurs des correspondants en fonction des conditions négociées par la 2irection. Le bacDoffice doit avoir un état des conditions appliquées par chaque correspondant. &.1 Les 4Fc,es Compta&les
. ontr'le des enregistrements comptables & . 9ustification périodique des comptes utilisés par le bacDoffice & . articipation au# travau# d!inventaire lors des arrêtés comptables & . 9ustification et calcul périodique du résultat de change. &.# Les 4Fc,es 7e Contr/le
. ontr'ler chaque $our la position de change pour s!assurer % . Fue toutes les transactions ont été enregistrées. . Fue la position de change demeure dans les limites autorisées par les autorités monétaires et par la direction générale. . ontr'ler chaque $our les limites de contreparties pour s!assurer qu!elles sont respectées.
'. Le Contr/le (ériodiue du Résultat de C,ange
-n conclusion, le bacDoffice est un élément indispensable au bon fonctionnement d!une salle des marchés. -n effet, une erreur de paiement ou de comptabilisation aura vite annulé le gain réalisé par le cambiste. ;u les tQches de chaque entité, la séparation stricte entre frontDoffice et bacDoffice implique au# termes du code déontologique une séparation aussi bien en terme de localisation quAen terme de relations hiérarchiques. Le bacDoffice ne doit pas dépendre hiérarchiquement du frontDoffice. :vec le développement de l!activité de change, un échelon intermédiaire est plus en plus a$outé % le middleDoffice, cette entité est chargée de la surveillance des 61FU-1 et particulièrement la surveillance des limites. l forme également l!interface entre frontDoffice et bacDoffice. Le middleDoffice peut $ouer également comme r'le d!assister les cambistes à la prise de position.
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LA 7IR)C4IO5 COMM)RCIAL)
6appelons d!abord que la 7anque orporate est répartie en trois grandes directions % BANQUE CORPORATE
Directio Co!!erci"#e
Directio $i"ce!et %e Pro&et'
Directio %e D(e#o**e!et et +,erie
I! L’OR6A5I$A4IO5
La 2irection ommerciale a comme ob$ectif principale d!assurer quotidiennement un suivi personnalisé avec les +randes -ntreprises aussi bien marocaines qu!étrangères. La 2irection ommerciale est scindée en quatre départements en plus du des de 6abat. o
Les 6roupes (rivés 8 au# travers des +roupes de grande
envergure tels que % :ccor, :mhal, :Va +roup, haraf orporation, habbi, Kinance.com, Eolmarcom, Iarim Lamrani, Larai, 3!dina 7us, 8/:, 1/, 1enoussi, ) o Le $ecteur (u&lic 8 à travers les 8ffices suivants %
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L!8, l!82-, l!8/-, l!8/2:, l!8/, et des -ntreprises telles que la 6:3, la 6égie des "abacs, 1omathes, Kertima, ) o La Client-le Institutionnelle 8 regroupe dans son portefeuille les sociétés de financements, les assurances, les caisses de retraites, les mutuelles et les fonds d!investissements. ette clientèle est représentée par les +roupes et les sociétés suivantes % :tti$ariVafa ban, :#a :ssurance, 7anques opulaires, 7/ aribas, 2+, 23, K+, 36, /:, 2:, Kinance.com, Eolmarcom, 3:"U, roparco, 16, 1+37, 13:-<, 1omed, ) o Les Multinationales 8 sont représentées à travers les +roupes suivants % :0o, :tento, 7ouygues, astel, 3:6, K:8, obega, +espac, Eolcim, Lafarge, /e#ans, hilips, 6enaut, 1iemens, "otal, ;eolia, ainsi que les sociétés suivantes % :ir Krance, :ventis, 7ayer, 7eirsdorf, 7erliet, lariant, arnaud, Kiat, +ood Year, 73, Iraft, 3a$ectic Limousine, 3éditel, 3obil, fi0er, 6oca, 1amir, 1ettave#, 1hell, 1" 3icroelectronics, "elyco, Unilever 7estfoods, ;olvo, Rincor /i#dorf, ) o
Le 7esE de Ra&at 8 regroupe notamment %
Les :utoroutes du 3aroc, ellulose du 3aroc, +roupe 2+, l!8/K, 8/", +roupe Eolcim, Kruit of the Loom, 1alam +a0, ) Le hargé de lientèle constitue le noyau de la direction commerciale et représente l!interlocuteur clé du client. II – LA MI$$IO5 8 7évelopper le fonds de commerce, fidéliser la clientèle actuelle et conquérir de
nouveau# clients Conseiller le client, lui proposer les solutions les plus adaptées à ses besoins, l!équiper en produits et services de la 7anque et du +roupe 73-. Assurer un niveau de qualité de service optimal en interface avec le réseau et les services centrau#. 6érer le risque crédit. (érim-tre des produits et services %
"ous est en vente directe, hors les produits de synergie qui sont commercialisé con$ointement avec les chargés de clientèle 1ynergie.
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LA 7IR)C4IO5 :I5A5C)M)54 7) (ROG)4$ I! A()RC9 6)5)RAL 8
La 2irection Kinancement de pro$et a été crée en =>>= pour répondre au# e#igences d!une clientèle orporate de plus en plus avertie. sa principale mission consiste à structurer des financements, en dirhams et en devises, pour des pro$ets d!investissements de grande envergure. Kidèle à son r'le de pionnier sur le système financier marocain, la 2K s!investit dans la maZtrise du métier des financements de pro$et, participant ainsi activement à la ma$orité des opérations de ro$ect finance au 3aroc. -lle s!est par ailleurs distinguée, encore une fois, en =>>C, en étant la première équipe de Kinancement de ro$et certifiée 18 G>>4 dans le secteur bancaire marocain. II! L’OR6A5I$A4IO5 8
La direction comporte B départements % (roDect :inance 8 e département cible les financements de pro$ets en
infrastructure et les financements sont sans recours ou à recours limité au# sponsors. e sont des dossiers oH les seules garanties sont le cash générés par le pro$et et les actifs appartenant à la société de pro$et.
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:inancement Corporate 8 e département est dédié au financement
des pro$ets bénéficiant, soit d!un support fort des actionnaires, soit d!une e#cellente assise financière de ces derniers. 8n parle à ce niveau du financement classique. 4ourisme et Immo&ilier 8 e département a pour vocation de se
spécialiser dans le financement des pro$ets touristiques et immobiliers de grande envergure, en utilisant des outils de financements spécifiques.
LA 7IR)C4IO5 G9RI7IH9) 8
La direction $uridique est structurée en deu# grands départements qui sont dénombrées ciDdessous %
I!
7)(AR4)M)54 2I) $OCIAL) )4 A$$I$4A5C) R)$)A9 8
e département a pour mission principale d!assister le réseau de la banque dans l!ensemble des opérations ayant trait à l!aspect $uridique. 8n y trouve quatre divisions % a! 7ivision incidents de d%s"onctionnement de comptes
rappelons que les incidents qui peuvent entraver le fonctionnement normal d!un compte bancaire sont de trois sortes.
La saisie-arr(t ) L*avis à tiers détenteurs +,T ) Le déc%s du titulaire du compte.
$ection $uccessions 8
45
Le traitement de chaque incident diffère selon la nature de ce dernier et, par voie de conséquence, l!intervention de la division ncidents de dysfonctionnement de compte à chaque cas de figure diffère. La section succession traite le cas du décès du titulaire du compte ou ce qui est communément connu sous l!appellation « dossier de succession M.
$ection $aisie!arr3t
ette section s!occupe des avis de blocage qu!il envoie à l!agence pour initier les opérations comptables avec le numéro de compte du client saisi, le montant de la saisieDarrêt et le compte saisieDarrêt à créditer et pour en informer le client. -n cas de solde débiteur ou de provision insuffisante ou de compte cl'turé ou soldé, le $uriste, après réception de la note interne de l!agence,
La saisieDarrêt prend fin dans deu# cas de figure % D 1oit sur un $ugement final de validation de la saisieDarrêt ordonné par le tribunal, auquel cas le $uriste ordonne l!établissement d!un chèque tiré sur 7an :l 3aghrib au nom du secrétaire greffier du tribunal ayant ordonné la saisieDarrêt & D 1oit suite à un arrangement à l!amiable entre le créancier saisissant et le client saisi, auquel cas le $uriste responsable de la section e#ige obligatoirement la production d!une main levée établi par l!avocat du créancier saisissant entre les mains du débiteur saisi, à condition que la main levée soit notifiée à la section par un huissier de $ustice.
$ection Avis à 4iers 7étenteurs ?A47
ar différence à la procédure de la saisieDarrêt, l!:vis à "iers 2étenteurs ( qui a une force e#écutoire* concernent le recouvrement des créances de l!-tat, et sont émises par des organismes étatiques tels que la direction des imp'ts, la /11, la trésorerie générale, l!administration des douanes)etc.
b- ivision a!!aires pénales et sociales et r ecouvrement des créances
La division affaires pénales et sociales et recouvrement des créances a pour mission, comme son nom l!indique, de gérer les contentieu# relatifs au# affaires pénales se rapportant au personnel, en l!occurrence les détournements de fonds et les malversations, et au# clients ou tiers eu égard au# opérations de falsifications des
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documents bancaires, et de gérer le contentieu# relatif au# affaires sociales et d!assurer le recouvrement des créances auprès des e#Dagents de la 73-.
$ection A""aires pénales
ar un rapport de faits établit par l!inspection générale, la division est prévenue en premier lieu avant que le rapport soit transféré au président pour décision. 1ur la base de ce rapport et après avoir réuni l!ensemble des éléments $ustificatifs, le $uriste prend contact avec l!avocat pour porter plainte auprès du tribunal et déclare le sinistre vol à l!assureur pour indemnisation, assistance au# e#pertises comptables et suivi du dossier $usqu!au règlement. La section assure également un suivi rigoureu# des procédures $udiciaires et un respect minutieu# des délais légau#.
$ection A""aires sociales
ette section assure l!instruction des dossiers présentant des conflits sociau# (as des licenciements, des démissions)etc.* en collaboration avec la direction des ressources humaines en premier lieu, et avec le contr'le général et les services concernés dans un second lieu. -lle assure aussi un suivi des procédures $udiciaires engagées et informe la direction de l!état d!avancement de ces procédures.
c- ivision consultations uridi&ues
nterlocuteur direct de l!ensemble des agences du réseau ainsi que toutes les directions centrales, la division consultations $uridiques assure l!assistance et l!accompagnement $uridique dans toutes leurs décisions importantes. Un autre volet d!intervention de la division est l!instruction des réclamations de la clientèle de la banque. 1ur ce registre, la division relance les agences concernées pour production de documents nécessaires et les informations complémentaires.
d- ivision /estion des immobilisations
ette division assure le suivi des dossiers de loyers des locau# abritant les agences ainsi que le suivi des procédures engagées par les propriétaires desdits locau#.
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II!
7épartement 6aranties
Le département garanties a pour mission principale le contr'le des garanties constituées au niveau de l!agence, la vérification de leur validité et leur légalité, l!établissement des contrats crédits et garanties y afférents. l est structuré en deu# grandes divisions, et qui sont détaillées comme suit % a! 7ivision centrale des garanties
La division centrale des garanties assure l!initialisation et le suivi des garanties de la banque et participe également à l!étude des engagements de la banque conformément à la réglementation bancaire en vigueur. our ce faire, la division procède à la saisie des garanties prévues par comité et celles re@ues des agences, à la suppression des garanties restituées par décisions de comité et à la mise à $our des garanties. &! 7ivision contrats@ consultations et garanties reçues
ette division assiste l!ensemble des agences du réseau et les directions centrales sur les aspects garanties en particulier et sur les aspects $uridiques en général. 8n y vérifie la validité des garanties re@ues conformément à la législation en vigueur et au# décisions d!octroi de crédits et en notifie la bonne constitution.
III 0 ,'R# /'3'R,L SR L'S /,R,3TI'S.
"oute garantie ou gage doit faire l!ob$et d!un écrit qui n!est valable que s!il obéit à deu# règles % 1 ! La dépossession
our qu!un créancier (la banque* ait un privilège visDàDvis des tiers, il faut qu!il dépossède son débiteur (bénéficiaire du crédit* du bien, ob$et du gage (garantie*. ette dépossession peut se faire soit entre les mains du créancier, soit entre les mains d!un tiers dépositaire ou d!un organisme. # ! La pu&licité
ertains biens ne peuvent être dépossédés de leurs propriétaires & soit en raison de leur utilité pour eu# % (matériel, outillage, matière première)*, soit en raison de leur nature (immeuble, fonds de commerce*. !est pour cette raison que la dépossession est remplacée par la publicité en inscrivant le gage à la conservation foncière quand il s!agit d!un immeuble et au tribunal de remière nstance au 6egistre du ommerce quand il s!agit des matières premières ou de l!outillage.
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' ! L)$ 4B()$ 7) 6ARA54I)$ 6aranties particuli-res 8
autionnement /antissement de marchés publics 6ages avec dépossession 8
/antissement de marchandises /antissement de titres et de bons de caisse /antissement dAespèces /antissement d!effets de commerce Rarrant commercial 6ages avec pu&licité 8
Eypothèque /antissement immobilier /antissement du fond de commerce et du matériel Rarrant industriel Eypothèque maritime /antissement de l!outillage et de matériel /antissement produits miniers A ! 6aranties particuli-res 1 ! Le cautionnement
!est un contrat par lequel une personne « caution M s!engage à rembourser le créancier (7anque* au lieu et place du débiteur, en cas de défaillance de ce dernier. La caution peut être suivie sur l!ensemble de son patrimoine dans la limite de son engagement. Le cautionnement prend fin dans deu# cas % 7énonciation % quand la caution nous fait servir par écrit qu!elle n!a plus
l!intention de garantir notre client, toutefois elle reste engagé pour le montant de notre créance arrêtée à cette date. Mainlevée % si le banquier a été désintéressé la caution est libérée de son
engagement soit par restitution de l!acte de caution, soit par délivrance d!une mainlevée. # ! Le nantissement des marc,és pu&lics
Les marchés publics peuvent se définir comme des contrats passés entre une administration ou une collectivité publique d!une part, et un entrepreneur ou fournisseur d!autre part, en vue de l!e#écution des travau# ou de livraison de fournitures. 1ouvent, l!e#écution du marché représente une lourde charge pour l!entreprise. elleDci est donc amenée à solliciter un crédit pour l!e#écution du
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marché. our garantir cette opération, l!entrepreneur peut nantir en notre faveur (la banque* le marché dont il est titulaire $usqu!au remboursement.
< ! 6age avec dépossession 1 ! Le nantissement de marc,andises ?A.$.M
!est un gage constitué par des marchandises affectées en garantie d!un crédit destiné à financer les stocs d!une entreprise commerciale ou industrielle les marchandises qui peuvent faire l!ob$et de ce nantissement sont soit des produits finis soit des matières premières ne faisant pas partie de la liste des produits Varrantables. armi ces produits on cite % 1ucre brut, Ker blac, Qte de cellulose, eau# brutes de bovins, oton brut, files de coton, Laine en masse de files de laine, 9ute brut, hanvre, Kibranne et rayonne brutes et files, +raines, fruits oléagineu# et huiles végétales brutes, acao, :lfa, roduits miniers, roduits pétroliers et lubrifiants.
e nantissement qui est par dépossession se fait de deu# manières % ar le transfert des marchandises dans les locau# du banquier ar le dép't des marchandises données en gage entre les mains d!un tiers consignataire qui s!engage à assurer la garde de ces marchandises.
# ! Le nantissement de titres et de &ons de caisse
our garantir des crédits consentis par le banquier, le client mis en gage ses titres qui peuvent être soit des valeurs mobiliers (actions, obligatoires*, soit des bons de caisse. a! 5antissement des valeurs mo&ili-res
Les titres peuvent être au porteur ou nominatif. Les titres au porteur % la mise en gage de ces titres se fait par la dépossession matérielle du débiteur, concrétisée par la mise effective des titres entre les mains de la banque. Les titres nominatifs % la mise en gage de ces titres se fait par la dépossession matérielle et la modification de l!acte de nantissement à la société ayant émis les titres. Les dividendes, intérêt que génèrent les titres doivent être logés dans un
compte indisponible.
50
our les obligations, en cas de remboursement, le produit de ce
remboursement est affecté en gage espèces.
&! 5antissement des &ons de caisse
Les bons de caisse peuvent être au porteur ou nominatifs, ces derniers donnés en gage devront être endossés à l!ordre de la banque (numéro du bon, montant, échéance, le guichet émetteur etc.)*. et acte est adressé au 1ervice onservation des "itres.
' ! Le nantissement d’esp-ces
Le nantissement d!espèces oH gage espèces consiste en la remise entre les mains du banquier de sommes d!argent pour servir de garantie à un crédit octroyé par la banque. Le client est dépossédé de cette somme qui sera entre les mains de la banque ou les mains d!un tiers $uste après un acte de nantissement écrit et garanti. e nantissement donne au créancier le droit de se faire rembourser directement sur les sommes en gage.
0 ! Le nantissement d’e""ets de commerce
!est la mise en gage dPeffets de commerce en garantie des avances consenties par le banquier à son client. Les effets donnés en gage doivent être revêtus d!un endos précédé de la mention « valeur en garantie M ou toute autre mention équivalente. et endos confère au créancier nanti les mêmes droits que ceu# du porteur par voie d!escompte, seulement le banquier se peut transmettre l!effet. 1i l!effet arrive à son échéance et la durée des crédits n!est pas arrivée à sa fin, le montant de l!effet est logé dans un compte indisponible, ce qui constitue pour la banque un nantissement espèces.
! >arrant commercial
L!avance sur Varrant commercial est une forme particulière de crédit garanti par des marchandises déposées entre les mains d!un tiers consignataire. es marchandises sont confiées à la garde des magasins générau# qui sont des entrep'ts par l!-tat.
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Fuand le client dépose des marchandises au# magasins générau#, il re@oit en contre partie un récépisséDVarrant composé de deu# documents %
Le récépissé, qui est un titre de propriété et dont la cession transfère la propriété de la marchandise. Le Varrant, que le propriétaire peut endosser à l!ordre du banquier pour garantir le remboursement d!un crédit. -n cas de non paiement, le banquier procède au protêt du Varrant dans les deu# $ours qui suivent l!échéance. Euit $ours après le protêt, la marchandise sera vendue afin de se faire rembourser. La différence du nantissement des marchandises dans le cas du Varrant
commercial, il n! y a pas véritablement contrat de nantissement, c!est le fait d!endosser le Varrant en faveur du banquier qui constitue le nantissement des marchandises.
C ! 6age avec pu&licité 1 ! %pot,-ue
Les personnes physiques et morales ont droit de consentir une hypothèque. Les personnes physiques % celui qui donne son bien en hypothèque peut ne pas être le bénéficiaire du crédit. 2ans ce cas il agit comme caution hypothécaire Les personnes morales % une personne morale qui donne un hypothèque sur un bien immatriculé (immeuble, droit immobilier* doit être représentée par des personnes qui ont les pouvoirs pour le faire. :près l!établissement des contrats d!hypothèque (rédaction, signature, légalisation des signatures, enregistrement* ceu#Dci doivent obligatoirement être inscrits à la conservation foncière. ette inscription donne toute sa force à l!hypothèque, qui ne peut plus être contestée ni par celui qui l!a consentie ni par toute autre personne. L!hypothèque peut porter, soit sur un ou plusieurs immeubles ou droits immobiliers, soit sur une partie d!immeuble en indivision ou en copropriété.
# ! 5antissement du "onds de commerce et du matériel
l s!agit d!un gage donné par le propriétaire d!un fonds de commerce en garantie d!un prêt. Le nantissement d!un fonds de commerce est un gage sans dépossession qui devient valable dès que l!acte est inscrit au registre du commerce. -n cas de succursales, elles doivent être désignées dans le contrat ainsi qu!une liste du matériel. 52
Le nantissement d!un fonds de commerce reste valable pendant une durée de 5 ans à partir de la date d!inscription au +reffe. l est renouvelé par simple bordereau signé par le créancier seul. ' ! >arrant industriel
!est un gage constitué par des marchandises affectées à la garantie d Pun crédit destiné à financer des stocs de matières premières ou de produits semiD ouvrés. La liste de ces produits est établie par arrêté du 3inistère des Kinances. "out produit ne figurant pas sur la liste est nanti sous forme de :.1.3. Les produits Varrantés restent entre les mains du client, dans ce cas le gage est avec publicité et non dépossession en inscrivant le contrat sur un registre spécial tenu au 1ecrétariat +reffe du "ribunal de remière nstance. Le Varrant industriel n!est valable que pendant un an. l peut être renouvelé dans les trois mois qui suivent. 1i à l!échéance le crédit n!est pas remboursé, la banque a le droit de faire vendre les marchandises données en gage dans un délai de 4> $ours et ce, sur simple ordonnance du président du tribunal.
! 5antissement de l’outillage et du matériel d’éuipement
e nantissement ne peut porter que sur un matériel nouvellement acquis. l y!a une durée de 4> ans renouvelable pour une période de 5 ans. our que le nantissement soit opposable au# tiers, il faut que % a* D Le contrat du nantissement soit établi dans le délai d!un mois à partir de la date d!acquisition du matériel. b* D Le contrat soit inscrit dans un délai de 45 $ours à compter de sa date d!établissement sur un registre spécial tenu au +reffe du "ribunal de remière nstance.
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L) (OL) )56A6)M)54$ )4 RI$H9)$
La mission du p'le engagement et risques est de parvenir à la maZtrise des risques de crédit, de marché et opérationnel en contribuant activement à % La définition de la politique des risques de la 73- 7:/I & La définition et la gestion des processus de prise et de suivi des engagements & La mise en place d!un système de contr'le des risques liés au# crédits, au# marchés et opérationnels. Le 'le -ngagement et 6isques est composé de deu# directions % 2irection de +estion +lobale des 6isques. 2++6 2irection :nalyse et +estion des rédits. 2:+ I ! Activités de la 766R 8
Les activités de la 2irection de +estion +lobale des 6isques s!articulent autour de deu# a#es de développement % Le renforcement continu du dispositif d!alerte sur les risques & La participation active au# grands chantiers de la banque (7Qle =*. II! L’organisation de la 7irection de 6estion 6lo&ale des Risues 8
La 2irection de +estion +lobale des 6isques a un r'le normatif critique et participe activement à la définition de la stratégie d!intervention de la banque ainsi que les conditions et les limites de cette intervention et ce à travers %
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La proposition de la politique des risques de la banque & Le suivi périodique de l!état du portefeuille de risque de la banque en concordance avec la politique proposée. Directio %e .e'tio .#o/"#e %e' Ri'e'
D(*"rte!et %e 'rei##"ce %e' ri'e'
D(*"rte!et Po#itie et e'tio %e' Ri'e'
D(*"rte!et or!e' et oti#'
Ri'e %e cr(%it
Po#itie %e' ri'e'
Nor!e' r(#e!et"ire'
Ri'e %e !"rc(
+ii % *orteei##e
Nor!e' %e e'tio
Les trois départements contribuent à la réalisation de la mission de laQ"tiic"tio 2++6 à %e' Ri'e o*(r"tioe# ri'e' savoir % Le 2épartement /ormes et 8utils qui a pour mission de définir les normes et les outils permettant la mise en application concrète de la politique des risques ainsi que la participation à la surveillance des risques de crédit, de marché et opérationnels & Le département olitique et +estion des 6isques qui a pour mission la maZtrise globale d risque par l!étude de la composition du portefeuille de crédits en fonction des critères de risques et à la définition et à la révision des processus de suivi et de maZtrise des risques & Le 2épartement 1urveillance des 6isques qui a pour mission de proposer une politique d!optimisation du risque et de contr'ler la prise de risque conformément à la stratégie des risques de la banque.
III! 7IR)C4IO5 A5ALB$) )4 6)$4IO5 7) CR)7I4
1. 7épartement suivi des contreparties
e département a pour mission de -
traiter les demandes de dépassements 55
-
contr'ler imoplus. contr'ler la saisie des lignes de crédits suivre les de dépassements contr'ler les dossiers des grands engagements traitement des crédits K8+:L-K et K8+:6-3
#. 7épartement Anal%se de Crédit
e département se décline sur la vérification du montage des dossiers de crédits de fonctionnements et l!étude du risque correspondant. 2ans le cadre de la vérification des dossiers et en réponse à la demande des crédits de fonctionnements le départements se charge de la vérification du 7ossier Duridiue qui doit comprendre %
D Les statuts D Les ; des :+ des 4= derniers mois D Les -tats modèle T D Les rapports d!e#pertise D La situation patrimonial. Le 7ossiers 4ec,niues et "inanciers %
-
-tats de 1ynthéses sur B ans 6apport du (des* états de synthèse et du rapport du ( des* commissaires au# comptes au greffe du tribunal de commerce. opie du récépissé des dép'ts des états de synthèse et du rapport du (des* commissaires(s* au greffe du tribunal de commerce.
our les 1:6L, 1/, et société en commandité simple % -
-
attestation de régularité et de sincérité des comptes délivrée par un professionnel légalement habilité à cet effet, lorsque la société recourt au# services d!un tel professionnel copie du récépissé de dép't des état de synthèse au greffe du tribunal de commerce états des stocs états des marchés ( cautions administratives et avances sur droits constatés*
Lors du demarage de l!activité % -
7usiness plan ( 7ilan révisionnel, ompte de résultat prévisionnel*
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7)(AR4)M)54 6)$4IO5 A7MI5I$4RA4I2) 7)$ CR)7I4$
6appelons que ce département a pour mission de gérer l!ensemble des opérations de bac office liées à la mise en place des crédits après approbation par les instances habilitées de la banque ou suite au# décisions prises dans le cadre des délégations de pouvoir. Les activités principales du départements sont % D 3ise à $our du fichier des autorisations de crédit. D 2éclaration des engagements à 7:3. D 3ise à $our des conditions spéciales sur les tarifs de frais et commissions applicables à la clientèle. D 2éblocage des crédits au# particuliers ( crédit immobilier, personnel et immédiat*. D +estion des crédits au# entreprises. D ontr'le des déblocages des crédits d!investissement. D ;érification des garanties constituées pour la mise en force de tous les engagements décidés par les différents comité de la banque ou dans le cadre des délégations de pouvoir.
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ompte tenu de la nature des différentes activités, le département est organisé ainsi %
Département Gestion Administrative des Crédits
A''i't"te
Division contrôle et déblocage
Division crédits aux entreprises
Division crédits aux particuliers
I ! 7ivision contr/le et dé&locage 8
Une fois la division re@oit le dossier du crédit après l!accord du comité normal, elle effectue un pointage minutieu# des pièces $ustificatives composants le dossier de crédit et elle procède à la vérification de la conformité des garanties constituées, notifiées par le département $uridique à celles du comité afin de localiser toute anomalie qui doit être signalée au département $uridique et à l!agence concernée. 2ans le cas oH les garanties sont constituées conformément au comité, on procède à la saisie des lignes de crédit avec la mention libre. -nfin les instructions de déblocage sont envoyées au# entités concernées. 1i le tau# de financement via le crédit octroyé atteint =5? du montant global, la division demande un rapport à l!agence oH a été faite la demande de crédit. 1i ce tau# atteint T5?, la division demande un rapport à la 2irection :nalyse et +estion des rédits (2:+*. $ervice mise à Dour du "ic,ier des autorisations de crédit
e service se charge de % D La mise à $our du fichier des autorisations de crédits par les a$outs, les modifications ainsi que la saisie des comités de suppression. D 2éclaration des engagements à 7:3. D 3ise à $our des nomenclatures et indices d!activité pour les engagements déclarés à 7:3. - /otification des comité de crédits au# entités concernées. II! 7ivision crédits au+ )ntreprises 8
ette division s!occupe des catégories de crédits accordés au# entreprises %
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3L"2 (rédit 3oyen et Long "erme 2irect* % 3oyen » 5 ans et Long [ 5ans. K (Kinancement des romotions mmobilières* % ce crédit est conditionné par une attestation d!un architecte qui soit validée par la 2irection des 3oyens +énérau#. !est un crédit /K/- d!une durée de = à B ans. : la différence de ce type de crédit, les intérêts sont capitalisés chaque trimestre. 6-/8;8"-LK86"-< % e produit est dédié à la rénovation des h'tels et à la mise à niveau des entreprises opérant dans le secteur "e#tile. e crédit suit la même procédure que le crédit 3L" sauf que la banque attend un virement de la part de la aisse entrale des +aranties (+* ou de « 2:6 :"":RK6 M. 68 7:L, 73- 7:L, :38/ 7:L % es produits proposent une location avec option d!achat au# entreprises. « 3:+E6-7 7:L M finance le crédit, et la 73- cautionne le client à hauteur de 5>?. :insi deu# comptes rythment la vie de cette ligne de crédit % Le compte du client bénéficiaire du crédit qui est débité suivant l!échéancier convenu et un compte dit d!:vance contenant initialement la caution (5>? du montant*. our un client donné, le compte d!avance est débité au rythme de chaque échéance honoré par le bénéficiaire (client* $usqu!à ce que le compte d!avance devienne vide. l e#iste trois types de comptes d!avances suivant le produit proposé %
III! 7ivision crédits au+ (articuliers 8
ette division s!occupe du suivi des dossiers des crédits à la consommation (ou crédits immédiats*, ainsi que les crédits au logement. -lle se charge des dossier de asablanca, ainsi que des dossiers hors asablanca. ette division est subdivisé en deu# cellule % - ellule crédit personnel - ellule crédit immobilier - #ellule crédit personnel ::
omme il a été décrit dans la partie de la division contr'le et déblocage, une fois que la notification des garanties
parvient, le dossier est transmis à la cellule
concernée pour déblocage effectif. : la réception du dossier de prêt contenant la notification des garanties, le responsable attend la décision du comité. L!agent responsable de la cellule crédit personnel procède à la saisie du déblocage sur l!application -volan. - #ellule crédit immobilier :
Le principe d!acheminement du dossier à partir de la division contr'le et déblocage du prêt reste identique à celui du crédit personnel. Le crédit immobilier concerne aussi bien les produits mmo lus que les crédits spéciau# % 59
