Prévention Des Risques

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Techniques de l'Ingénieur

tba250 p2645 Spectrométrie de masse - Principe Prévention des risques naturels majeurs

et appareillage

10/06/2013 Date de publication : 12/09/2014 Par :

Guy BOUCHOUX

Professeur à l’université Paris XI (Orsay), École Polytechnique, DCMR, Palaiseau

Michel SABLIER

Chargé de recherches au CNRS, École Polytechnique, DCMR, Palaiseau

Guy BOUCHOUX

Professeur à l’université Paris XI (Orsay), École Polytechnique, DCMR, Palaiseau

Michel SABLIER

Chargé de recherches au CNRS, École Polytechnique, DCMR, Palaiseau

Cet article fait partie de la base documentaire : Mesures - Analyses Techniques du bâtiment : La réglementation administrative et les contrats Dans le pack : Techniques Mesures - Analyses du bâtiment : préparer la construction Construction et dans l’univers : Technolgies de l’information Cet article peut être traduit dans la langue de votre choix. Accédez au service Traduction à la demande dans votre espace « Mon compte ». (Service sur devis)

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Prévention des risques naturels majeurs Extrait du fond documentaire des Éditions T.I.

1.

Connaissance des risques naturels .....................................................

2.

Inventaires des risques naturels ..........................................................

—

2

3. 3.1 3.2

Concepts importants relatifs aux risques naturels ........................ Processus ou aléas naturels ........................................................................ Dommages et vulnérabilité .........................................................................

— — —

2 2 3

4. 4.1 4.2 4.3

Risques naturels dans le monde, maîtrise des risques.................. Risques naturels........................................................................................... Conséquences économiques ...................................................................... Maîtrise des risques naturels ......................................................................

— — — —

3 3 4 4

5. 5.1 5.2

Prévention des risques naturels en France ....................................... Doctrine française ........................................................................................ Risques les plus courants en France ..........................................................

— — —

4 4 5

6. 6.1

Rôle de l’État ............................................................................................. Surveillance et alerte ................................................................................... 6.1.1 Services d’annonces des crues.......................................................... 6.1.2 Chaîne d’alerte .................................................................................... Prévention des risques ................................................................................ 6.2.1 Moyens de droit commun du code de l’urbanisme ......................... 6.2.2 Documents spécifiques aux risques naturels ................................... 6.2.3 Objectifs ............................................................................................... 6.2.4 Applications concrètes ....................................................................... 6.2.5 Contenu du PPR ..................................................................................

— — — — — — — — — —

6 6 6 8 8 8 8 9 9 10

Information préventive des populations ........................................... Champ d’application .................................................................................... Rôle du Préfet ............................................................................................... Rôle du Maire ............................................................................................... Rôle de l’exploitant ...................................................................................... Responsabilité .............................................................................................. Révision et prescription ............................................................................... Accès à l’information ...................................................................................

— — — — — — — —

11 11 11 11 12 12 12 12

6.2

7. 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5 7.6 7.7

Pour en savoir plus ...........................................................................................

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Doc. TBA 250

a définition que je donne du risque majeur, c’est la menace sur l’homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l’immensité du désastre ». C’est ainsi que Haroun Tazieff qualifiait le risque majeur. Plus précisément, le risque majeur se caractérise par sa faible fréquence et une énorme gravité, et d’une manière générale par de nombreuses victimes, un coût important de dégâts matériels, des impacts sur l’environnement. Les catastrophes naturelles font donc partie des risques majeurs.

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PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS _________________________________________________________________________________________

À la suite de cet article, il est proposé un glossaire relatif aux événements naturels et géologiques, qui reprend également la signification de tous les sigles cités dans ce document. Le lecteur pourra utilement s’y reporter.

1. Connaissance des risques naturels Dans le domaine des risques naturels, chacun a pu être témoin, direct ou non, d’événements de nature catastrophique ou simplement porteurs de dommages (inondations, glissements de terrain, éboulements). Le problème est comment y faire face pour préserver au mieux la sécurité des personnes ou pour atténuer les effets dommageables de ces événements. Devant une situation perçue globalement à risque, trois questions principales viennent à l’esprit : • Comment identifier tous les scénarios possibles et réalistes ? • Comment caractériser les paramètres d’intensité de chacun de ces scénarios ? • Pour chacun d’eux, comment préciser un délai d’occurrence ? Ces interrogations sont fondamentales, mais très complexes. Les réponses sont pourtant très attendues pour définir les méthodes et techniques de prévention adaptées et le cas échéant les plans de secours nécessaires. L’analyse de scénarios est donc une démarche clé. Elle nécessite une connaissance approfondie du milieu naturel, très souvent largement transformé par les actions anthropiques. Pour les applications visées, une pratique du terrain est nécessaire et doit s’appuyer sur des investigations géologiques et géomorphologiques précises, faisant appel aux techniques les plus classiques, le travail du géologue de terrain, équipé de sa carte, son marteau et sa boussole, comme les plus sophistiquées, la géodésie spatiale par exemple.


Une bonne connaissance des lois de la mécanique et de l’hydraulique, ainsi que des techniques de modélisation et de simulation numérique aujourd’hui disponibles, est également indispensable pour caractériser correctement les processus de déformation et rupture de versants instables ou d’écoulements torrentiels par exemple. Une représentation tridimensionnelle sur support SIG (Systèmes d’Information Géographique) est de plus en plus attendue.

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Enfin, le retour aux références naturelles, dont la mémoire peut être disponible dans les archives de divers services de l’État et sociétés d’assurance, doit être une préoccupation constante, car lui seul permet l’analyse critique des résultats produits par des modèles qui ne seront jamais que des représentations fragiles de la réalité, du moins pour les applications objets de cette recherche. Les décisions qui dériveront de ces investigations ont évidemment un coût pour la communauté nationale (dispositifs de surveillance, ouvrages de protection, décisions quant à l’aménagement de l’espace). Il est donc sain de s’interroger sur les processus de décision eux-mêmes et sur la justification économique de la prévention. Or, il faut faire le constat que l’on ne dispose en général que d’une connaissance partielle du phénomène naturel concerné (par exemple : versant instable menaçant une vallée ou phénomènes torrentiels affectant un bassin versant), des facteurs déclenchant et des conditions de réalisation des divers scénarios possibles. Cela signifie que nous sommes confrontés à des « univers de décision » qui peuvent être qualifiés d’incertains, où l’information nécessaire et recherchée peut être totalement inaccessible ou présente mais objectivement non quantifiable ni probabilisable. Les critères de décision économique s’en trouvent alors difficiles à justifier. Dans ces situations, très communes, différentes stratégies

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de prévention apparaîtront possibles. Elles devront être évolutives, c’est-à-dire aptes à s’adapter à la prise en compte d’informations nouvelles qui ont des chances d’apparaître au cours du temps, et capables d’apprentissage au vu de celles-ci. Enfin, elles devront éviter toutes décisions à caractère irréversible. Dans le domaine des risques naturels, il faut donc apprendre à gérer les incertitudes.

2. Inventaires des risques naturels Dans certains cas, les risques sont connus, il suffit d’en apprécier l’importance et de définir les zones concernées. Il en est ainsi pour les risques d’avalanche, d’inondation, de tremblement de terre, de volcanisme, etc. Dans d’autres cas, l’histoire locale n’apporte pas d’informations sur les risques potentiels. Ceux-ci sont inconnus ou leur probabilité est tellement faible que l’on n’en tient pas compte. Il en est ainsi des effondrements de sol non prévisibles, des pollutions naturelles mises à jour par des moyens de mesure sophistiqués, des tempêtes, de pluies exceptionnelles accompagnées de coulées de boue, etc. Les principaux risques dus à des événements naturels ou géologiques sont : – inondations et débordements de rivières ; – tremblement de terre ; – pluies torrentielles, coulées de boues ; – chute de roches et de pierres ; – incendie de forêts ; – foudroiement ; – émanation de radon ; – effondrement du sol (cavités profondes) ; – rayons ionisants provenant de minerais enfouis radioactifs ; – volcanisme ; – vent et tempête ; – enneigement et avalanches. Parmi ces risques, ceux qui sont connus ou détectables doivent être mesurés et correctement appréciés, afin que les sites aménagés soient protégés contre leur influence.

3. Concepts importants relatifs aux risques naturels 3.1 Processus ou aléas naturels Le phénomène (ou aléa) naturel présente différentes caractéristiques physiques, se rapportant à des notions d’énergie, de durée, regroupables sous le terme général d’intensité. Dans une zone géographique donnée, en fonction d’une intensité considérée, des probabilités d’occurrence en rapport avec des durées de référence peuvent lui être associées. Une notion de période de retour de l’aléa, avec cette même intensité, peut être définie ; ou bien, se fixant une période particulière, on peut définir les probabilités d’occurrence de l’aléa considéré pour différentes intensités. Ainsi, dans le domaine des inondations de plaine, pour un cours d’eau particulier et en une zone géographique bien définie, l’hydrogramme ou d’autres paramètres d’intensité (hauteurs d’eau, vitesses d’écoulement) de la crue centennale (période de retour) peuvent être définis. Cet aléa doit être considéré comme susceptible de se réaliser tous les cent ans avec une probabilité de 1 (événement certain) ; tous les 10 ans avec une probabilité de 0,1 ;



_________________________________________________________________________________________ PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

tous les ans avec une probabilité de 0,01. Sa réalisation, une année particulière, n’implique a priori aucune conséquence sur sa probabilité d’occurrence l’année suivante. Ces notions peuvent être formalisées d’un point de vue mathématique. Cependant, il faut souligner que la quantification de l’aléa naturel n’est pas toujours possible. La complexité du phénomène naturel (séismes, laves torrentielles, etc.) peut y faire obstacle, de même que son caractère non répétitif (mouvements de terrain, etc.), ainsi que le manque de données statistiques le concernant (périodes de sécheresse, etc.). Le cas des inondations de plaine apparaît en fait le plus propice à une analyse quantitative et statistique. De plus, il faut rester prudent quant aux extrapolations des données statistiques dans le temps. Elles ne sont possibles que si les paramètres du milieu physique (naturel ou anthropisé) ont peu varié entre la période sur laquelle s’appuie le traitement statistique des données et la durée sur laquelle est faite la prévision. L’hypothèse de stationnarité nécessaire pour justifier toute projection sur l’avenir de données issues du passé doit être vérifiée. Suivant les cas considérés, cette hypothèse peut être réaliste ou non. Sur ce sujet, deux échelles d’analyse méritent d’être distinguées : – à une échelle locale, le milieu physique naturel a pu être modifié et il faut en tenir compte. Ainsi, une urbanisation rapide ayant conduit à une imperméabilisation partielle d’un bassin versant peut modifier considérablement le bilan hydrologique de ce bassin versant et, en conséquence, la réponse du milieu à tout événement pluviométrique. Il s’ensuit que des données statistiques sur l’aléa inondation, datant de la période précédant cette urbanisation, ne seront pas directement utilisables. De même, des dispositifs de renforcements mécaniques en falaises instables contribueront à limiter les chutes de blocs et les caractéristiques de l’aléa impact de bloc et arrêt sur une zone d’épandage au pied de ces falaises seront modifiées ; – à une échelle globale, le milieu physique naturel peut être soumis à des règles d’évolution, évidentes sur le très long terme, même si elles sont très difficiles à expliciter. Nous rentrons dans le domaine de la géoprospective sur des échelles de temps de 10 000, 100 000 ans et plus, avec la notion de temps géologiques, et celui des processus de changements climatiques aux conséquences majeures telles que glaciations, variations de niveau des mers ou processus tectoniques. À une échelle de temps de moins long terme, 10, 100 ou 1 000 ans, pour laquelle l’action de l’homme peut être notable, certains de ces changements globaux sont perceptibles et doivent être considérés (changement climatique global, etc.).

3.2 Dommages et vulnérabilité Les phénomènes ou aléas naturels génèrent des dommages : pertes en vies humaines, destructions de biens matériels, destructions ou altérations de systèmes de production, atteintes à l’organisation sociale et institutionnelle, effets sur l’environnement (ressources actuelles ou potentielles, cadre de vie).

de l’endommagement de l’ouvrage, coûts liés à la destruction de matériel associé à l’ouvrage et coûts de pertes en vie humaine). Autre approche, trois grands ensembles de coûts peuvent être retenus : coûts matériels stricts, coûts environnementaux et coûts humains. Si l’on convient de monétariser ces différents ensembles, il est possible de procéder à des analyses économiques spécifiques, fonction des différentes catégories de coûts.

4. Risques naturels dans le monde, maîtrise des risques 4.1 Risques naturels La notion de risque naturel peut être définie de façon schématique par l’équation : Risque = Probabilité d’occurence de l’aléa × Dommages D’une façon mathématique, le risque lié à un aléa particulier, dans une zone géographique donnée, peut se définir comme l’espérance mathématique des dommages dus à la réalisation de l’aléa considéré pendant la durée de référence. Si l’ouvrage a été dimensionné pour résister à une intensité particulière d’un aléa donné, le risque attaché à l’ouvrage sera réduit d’une certaine quantité. Cependant, chacun a l’intuition d’une limite économique à la réalisation de travaux qui seraient destinés à placer l’ouvrage dans un contexte de risque nul, situation irréaliste. Plus précisément, le coût des mesures de renforcement et de protection (coût additionnel de l’ouvrage) croît de façon exponentielle pour les fortes valeurs des paramètres intensité de l’aléa considéré. Il en résulte une notion d’arbitrage économique nécessaire pour définir une intensité optimale de dimensionnement au-delà de laquelle il n’est pas économiquement raisonnable de chercher à protéger un ouvrage. Mais la décomposition du coût total en coût matériel, coût environnemental grave et coût humain permet d’adapter un raisonnement économique qui serait sinon trop brutal. Il faut cependant rester prudent par rapport à ce type d’approche théorique. Ainsi, l’application de règles de construction adaptées à certains aléas peuvent générer une aggravation du risque pour d’autres aléas. Pour exemple, on a pris conscience, il y a peu, de la concertation nécessaire entre spécialistes du génie paracyclonique et du génie parasismique qui n’ont pas les mêmes exigences techniques vis-à-vis des ouvrages et structures à protéger.

Cette vulnérabilité est fonction de l’intensité de l’aléa naturel et des mesures et dispositifs de prévention et d’atténuation des effets de l’aléa qui auront éventuellement été mis en œuvre.

Observons aussi que des ouvrages de protection (dimensionnés par référence à un événement d’intensité donné avec une période de retour définie) peuvent induire des décisions d’aménagement sur certaines zones ainsi protégées. Or, ces zones, qui n’auraient pas été aménagées sans ces ouvrages de protection, restent très vulnérables par rapport à des événements de plus forte intensité et de périodes de retour plus grandes. Ce débat fondamental concerne en particulier l’aménagement de certaines plaines inondables, à l’abri de digues de protection et de certains espaces montagnards, à l’abri d’ouvrages paravalanches.

Différentes catégories de dommages et de coûts, par référence à un ouvrage donné, peuvent être distinguées : coût de l’ouvrage seul (supposé fortement endommagé ou détruit), coût de gestion de crise et autres coûts (remise en service de l’ouvrage après réparation, manque à gagner lié à l’arrêt de fonctionnement de l’ouvrage, coûts induits par les conséquences sur l’environnement

Sans doute, d’autres approches permettant d’orienter les décisions relatives aux mesures de prévention mériteraient d’être considérées, s’appuyant sur des principes qui ne ressortent pas tous des champs techniques et économiques, mais se réfèrent au domaine de l’éthique et impliquent la prise en considération de « tiers absents : générations futures et environnement ».

Certains de ces dommages sont facilement quantifiables, d’autres difficilement. Ils peuvent être rapportés à la valeur du patrimoine présent dans la zone considérée et il est alors possible de définir la vulnérabilité de la zone : coût des dommages/valeur du patrimoine.



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Exemple Le cas des ruines de Séchilienne en Isère est révélateur. Au départ, l’hypothèse d’un éboulement en masse, de l’ordre de 100 millions de mètres cube de roches, était envisagé. Les nombreuses études réalisées depuis avec des techniques de plus en plus pointues ont permis de réduire cette estimation et de privilégier un scénario à plusieurs éboulements successifs de moindre ampleur, et par conséquent d’adapter les mesures permettant d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Cette nouvelle connaissance permet de mieux cibler les moyens à mettre en œuvre et de limiter les coûts de la protection.

4.2 Conséquences économiques D’après les estimations, les différents aléas naturels (séismes, mouvements de terrain, cyclones...) ont tué au cours des trente dernières années plus de 5 millions de personnes, fait 2 milliards de sinistrés et créé des pertes économiques considérables. Le nombre de victimes de catastrophes majeures augmente régulièrement depuis 1960, avec un taux de croissance de 6 % par an, plus du double du taux de croissance mondiale. Il semble que cette situation résulte d’une dégradation accrue du milieu naturel (déboisement suivi d’érosion des sols, modifications des microclimats, etc.) et d’une expansion urbaine irréfléchie : développement de mégapoles sans plan d’urbanisation dans certains pays en voie de développement, constructions sans aucune technique de prévention dans certains pays ou sans respect des normes de construction. Les conséquences économiques, pour nombre de pays en voie de développement, sont catastrophiques. Le passage du cyclone Mitch en novembre 1998 sur le Honduras et le Nicaragua a anéanti (selon l’ONU) en trois jours vingt années d’efforts de développement dans cette région. Dans le cas des pays industrialisés, il a été développé un ensemble de mesures visant à atténuer les effets des phénomènes naturels dangereux. Il faut remarquer que le coût des actions nécessaires à la réduction des dégâts est en général très inférieur aux pertes économiques évitées. Le Japon, pays très exposé, a démontré que les effets de la plupart des catastrophes naturelles peuvent être nettement atténués, à condition toutefois que les acteurs économiques respectent complètement les règles établies.


4.3 Maîtrise des risques naturels


Un concept fort de gestion des risques doit être de plus en plus affirmé, incluant prévention, secours et réparation, suivant une approche systémique, clé de la maîtrise des risques naturels. Celle-ci doit s’appuyer sur un ensemble d’actions complémentaires : – l’analyse des risques, combinant l’identification et l’évaluation de l’intensité des aléas et de la chaîne temporelle des facteurs déclenchant, avec l’estimation de la vulnérabilité du milieu et des établissements menacés. Cette analyse permet de sélectionner les solutions les plus adaptées, et les actions prioritaires permettant d’éviter la réalisation de scénarios les plus dommageables, de réduire les probabilités d’occurrence de certains d’entre eux, d’atténuer leurs effets ou de limiter l’extension des aires d’influence ; – la définition des moyens de prévention et de réduction des effets (ou mitigation) des catastrophes naturelles. Ceux-ci concernent : • l’orientation de l’urbanisation dans les zones les moins exposées et les moins fragiles, • la modification des actions anthropiques génératrices de risque,

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• l’application de normes de construction adaptées (réglementation parasismique, paracyclonique, etc.), • la réalisation d’ouvrages correctifs (stabilisation de pentes, régulation des cours d’eau, lutte contre l’érosion, ouvrages paravalanche, etc.), • la mise en œuvre de dispositifs de surveillance des phénomènes dangereux, destinés à suivre leur évolution et à contribuer au déclenchement des alertes si nécessaire, • l’organisation de systèmes d’alarme et de secours ; – la mise en place de mécanismes de gestion du risque : • le niveau politique devant fixer la nature et l’intensité des risques pris en compte, les degrés de protection et la couverture du risque désirée, • le niveau juridique et administratif devant assurer la mise en place des organes de planification, de financement et d’exécution des actions préventives, des actions de secours et des actions d’indemnisation des victimes, basées sur une politique d’assurance contre les catastrophes naturelles ; – l’information, la formation et l’éducation des jeunes et moins jeunes.

5. Prévention des risques naturels en France 5.1 Doctrine française Rappelons que la France s’est progressivement constituée une doctrine de la gestion des risques en même temps qu’un dispositif législatif et réglementaire s’élaborait. Ainsi, les Plans de Surfaces Submersibles (PSS) ont été créés en 1935. Les périmètres de risque définis par l’article R.111-3 du code de l’urbanisme en 1961 faisaient référence au fait que « la construction sur des terrains exposés à des risques tels que : inondation, érosion, affaissement, éboulement, avalanche, peut, si elle est autorisée, être subordonnée à des conditions spéciales ». La loi d’orientation foncière instituant en 1967 les Plans d’Occupation des Sols (POS) créait la notion de zones ND protégées notamment en raison de risques naturels. Cependant, c’est en 1972 que la prévention des risques naturels, et tout spécialement des mouvements de terrain, commence véritablement avec l’établissement d’un Plan ZERMOS (Zones Exposées aux Risques de Mouvements du Sol et du Sous-sol) et les cartographies de ces aléas au 1/25 000. Puis, la loi du 13 juillet 1982 modifié et consolidé au 1 mai 2008, relative à l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, institue un système d’indemnisation prenant appui sur les sociétés d’assurance. Dans le même temps, le décret d’application de cette loi stipule que l’État élabore et met en application les Plans d’Exposition aux Risques Naturels prévisibles (PER) « qui déterminent notamment les zones exposées et les techniques de prévention. Ils valent servitude d’utilité publique et sont associés aux POS ». Ces documents d’urbanisme sont devenus depuis peu PLU : Plans Locaux d’Urbanisme (Décret no 84-328 du 3 mai 1984 relatif à l’élaboration des plans d’exposition aux risques naturels prévisibles, abrogé le 17 mars 1993). La loi du 22 juillet 1987, relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs impose la prise en compte des risques majeurs dans l’aménagement et l’urbanisme (abrogée le 17 Août 2004). Le Conseil interministériel du 24 janvier 1994 et le décret no 95-1089 du 5 octobre 1995, relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (dont il ne reste en vigueur que




l’article 10 modifié par le décret du 4 janvier 2005), donne un nouvel élan à la politique de prévention des risques naturels majeurs, avec la création du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR), cet outil remplace les anciennes procédures PER, PSS et R.111-3 pour ce qui concerne le risque inondation.

tements d’outre-mer qu’en métropole, les risques d’origine climatique étant plus forts sous les climats tropicaux que sous les climats tempérés ou méditerranéens, la situation des Antilles à proximité d’un chevauchement de plaques induisant en plus un risque sismique et un risque volcanique importants.

Un arrêté du 25 mai 2001 instaure une instance de conseil et d’appui technique pour la prévention des risques naturels qui sera chargé selon son article 2 : « L’instance de conseil et d’appui technique pour la prévention des risques naturels est appelée à donner son avis sur les sujets qui lui sont soumis par le ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, notamment sur les questions intéressant la sécurité des personnes et des biens que les préfets de département adressent au ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques), selon les dispositions énoncées à l’article 8 ».

L’ensemble des dossiers départementaux des risques majeurs établis par les préfets permet de dresser un panorama de la répartition des risques naturels sur le territoire national.

La loi no 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, inscrit cette prévention dans divers codes. Cette loi est complétée par le décret no 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels. La conséquence de toute cette réglementation a débouché sur la mise en place de divers réseaux de surveillance qui couvrent divers risques : les séismes (laboratoire de détection géophysique du CEA, RéNaSS, INSU, Observatoire de physique du globe de Strasbourg, Institut du globe de physique de Paris...), les tsunamis (CRATANEM), les avalanches, les mouvements de terrain et les carrières souterraines (Inspection des carrières), les feux de forêt méditerranéenne et tout particulièrement les inondations avec la création en 2003 du Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI).

Aujourd’hui, avec des gravités très variables, 23 500 communes sont exposées à un ou plusieurs risques naturels : cyclones et tempêtes, inondations sous ses différentes formes (de plaine, torrentielle, par remontées des nappes ou submersion), avalanches, mouvements de terrains (glissement, chutes de blocs, cavités souterraines et marinières, retrait-gonflement des argiles), tremblements de terre, éruptions volcaniques, feux de forêt. Le risque le plus fréquent est le risque d’inondation avec 15 700 communes exposées à des degrés divers. Viennent ensuite le risque de terrains (5 932 communes), de tremblements de terre (5 100 communes), le risque sismique (1 400 communes) et le risque d’avalanches (400). En France, les inondations du Gard de septembre 2002 ont représenté un coût estimé de 1,2 milliard d’euros, dont 700 millions d’euros sont des coûts assurés. Le reste des catastrophes relevant du régime catastrophes naturelles peut être estimé, en l’état actuel, à 300 millions d’euros dont environ la moitié sera indemnisée dans le cadre de la procédure d’indemnisation des biens assurés suite à une catastrophe naturelle.

5.2 Risques les plus courants en France

La crue la plus dommageable du XXe siècle en France a été celle du Tarn, en 1930, à Montauban : 200 morts, 10 000 sinistrés et 3 000 maisons détruites, 11 grands ponts emportés, 17 mètres de montée des eaux en 24 heures et des hauteurs de submersion de 7 mètres en ville.

La France est soumise à l’ensemble des risques naturels qui existent sur la planète. Leur intensité est plus forte dans les dépar-

Le tableau 1 précise les dommages associés à quelques sinistres importants pour l’année 2002.

Tableau 1 – Sinistres importants recensés en France sur l’année 2002 Date

Nature

Lieu(x)

Conséquences

28/12/01 au 03/01/02

Inondation

Lorraine, Alsace, Franche-Comté, Haute-Marne et Ardennes

1 mort (Vosges) Coulée de boue

22/01 au 24/01

Cyclone DINA

La Réunion

28/01

Éboulement

La Grave RN 91 Grenoble/Briançon

1 fillette décédée

20/02

Inondation

Cartignies (Nord)

1 mort

26/02 au 04/03

Inondation

Nord, Pas-de-Calais et Meuse

04/03

Éboulement

Pouancé (Maine-et-Loire)

2 morts, 2 blessés

08/03

Inondation

Saint-Denis (La Réunion)

3 morts

26/04

Éboulement

Route de Cilaos (La Réunion)

2 morts, 1 blessé

2 blessés 2 500 personnes hébergées

Commentaires Débordements généralisés (Meurthe, Moselle, Meuse), inondations liées à une forte pluviométrie et une fonte du manteau neigeux, nombreux axes routiers coupés et déviés, trafic ferroiaire perturbé, rupture de digues en Alsace et dans le Territoire de Belfort 300 communes concernées 24 communes concernées

Secteur inondé d’Avesnes-sur-Helpe 62 communes concernées

Rupture d’un barrage naturel sur la rivière des pluies



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Tableau 1 – Sinistres importants recensés en France sur l’année 2002 (suite)


Date


Nature

Lieu(x)

Conséquences

Commentaires

13/05

Tempête

Aquitaine

2 morts, 3 blessés

Rafales supérieure à 100 km/h, 55 000 foyers privés d’électricité dans la région de Langon, Libourne et dans le Médoc

06/06 au 07/06

Inondation

Isère, Drôme et Savoie

1 mort et plusieurs blessés

Inondation de la Valdaine

29/07

Foudre

Ars-en-Ré (Charente-Maritime)

1 mort

18/08

Inondation

Corse-du-Sud

2 morts

26/08 au 29/08

Inondation

Pas-de-calais

150 personnes évacuées

52 communes sinistrées

03/09 au 04/09

Inondation

Var et Vaucluse

1 mort

Imprudence Débordement de l’Auzon

08/09 au 12/09

Inondation

Gard, Hérault, Var, Ardèche, Drôme, Bouches-du-Rhône

24 morts 2 personnes foudroyées 1 100 personnes évacuées 600 000 sinistrés

419 communes sinistrées

09/10

Inondation

Puissalicon (Hérault)

1 mort 2 blessés légers

Imprudence (débordement de rivière)

27/10

Tempête

Nord de la France

4 morts (31 personnes décédées en Europe)

Liaison Eurostar et régionales interrompues 37 500 foyers privés d’électricité

13/11

Tempête

Littoral atlantique, notamment en Loire-Atlantique et Vendée

1 mort (marin pêcheur au large de Bayonne)

Rafales de 130 km/h sur les côtes vendéennes

16/11 au 18/11

Inondations généralisées

Ain, Ardèche, Drôme, Rhône, Isère, Doubs, Saône-et-loire, Savoie, Haute-savoie, Jura et Var

1 personne disparue dans le Var 250 personnes évacuées dans la Drôme

Très nombreux débordements dans la vallée du Rhône, dans le Var

23/11 au 27/11

Inondations généralisées

Bassin RMC (Rhône Méditerranée Corse)

1 mort

Crue du Vidourle le 25/11

11/12 et 12/12

Inondation

Hérault, Gard

2 personnes décédées

Débordement de l’Hérault et du Vidourle (Sommières, Lunel), le Lez, la Mosson avec plus de 20 communes quartiers Nord de Montpellier Routes coupées 220 personnes évacuées dans l’Hérault

29/12

Inondation

Le Mans (Sarthe)

1 mort

Crue de l’Huisne Imprudence

27/12 au 30/12

Inondations

Bassin de la Vilaine (Ouest de la France)

6. Rôle de l’État Même si le maire dispose de pouvoirs de police importants dans le domaine de la sécurité et de l’environnement, en application du code général des collectivités territoriales, et qu’il est, en particulier, tenu d’intervenir pour « prévenir par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels les incendies, les inondations, les ruptures de digue... », l’État joue un rôle central dans la prévention des risques naturels. Ainsi, une instance de conseil et d’appui technique pour la prévention des risques naturels est chargée de définir au sein du ministère chargé de l’environnement les axes de recherche et les études nécessaires en matière de prévention des risques et de favoriser des actions en ce domaine, dans le cadre des dotations dont elle dispose.

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Crue de la Vilaine 160 maisons isolées à Guipry De nombreuses routes coupées

En outre, la direction de la prévention des risques majeurs, créée en 2001, est chargée « d’élaborer la politique de prévention des risques majeurs, de connaître, d’évaluer et de prévenir les risques naturels, de veiller à la prise en compte des risques naturels majeurs dans l’aménagement et l’urbanisme, de définir les conditions d’information de la population sur les risques majeurs ».

6.1 Surveillance et alerte 6.1.1 Services d’annonces des crues Même s’il n’est tenu à aucune obligation légale, l’État assure une alerte météorologique auprès des communes, sur la base des informations que lui communique météo France. Le réseau actuel des services d’annonce des crues mis en place à partir du XIXe siècle est présent sur 20 000 kilomètres de rivières et 300 000 kilomètres de cours d’eau. Il se compose actuellement




Figure 1 – Carte des territoires des Services de Prévisions des Crues

de 1 500 stations de mesure hydrométrique permettant de contrôler en temps réel les niveaux et débits des cours d’eau surveillés par l’État. Des schémas directeurs ont été établis par bassin des grands cours d’eau et divisés en 22 territoires (figure 1) : – bassin Artois-Picardie ; – bassin Rhin-Meuse ; – bassin Rhin-Meuse (annexes) ; – bassin Adour-Garonne ; – bassin Seine-Normandie ; – bassin Rhône-Méditerranée ; – bassin Loire-Bretagne. Au niveau de chacun des 6 principaux bassins, un schéma directeur de prévision des crues définit l’organisation de la prévision des crues à l’échelle du bassin. L’ensemble des données permet au Ministère, en lien avec les 22 services de prévision des

crues de l’hexagone, de produire quotidiennement une carte de « vigilance crues » diffusée sur le site http://www.vigicrues.gouv.fr, qui présente en temps réel les données mesurées et le risque potentiel de crues sur le territoire national ou plutôt métropolitain. Ces services disposent d’un réseau automatisé de collecte de données et transmettent les informations au préfet (par téléphone, radio ou satellite) qui décide d’alerter les maires de chaque localité.

■ Moyens – 200 stations automatiques et télétransmises ; – 4 services disposant du Météociel ; – 2 services disposant du système CALAMAR associant données de pluie radar et données pluviométriques (mesures des lames d’eau précipitées sur les bassins versants).



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■ Météo France – 170 stations pluviomètres au sol automatisées et télétransmises ; – Réseau Aramis avec 14 radars météorologiques ; – Projet Aurore d’automatisation des postes de pluviométrie journalière. À l’été 2003 un service central d’hydrométéorologie s’est installé à Toulouse à proximité des services scientifiques de Météo France.

La chaîne d’alerte est constituée de trois niveaux. 1 – collecte des informations : bulletin d’alerte précipitation, bulletins réguliers de précipitations (observateurs et stations automatiques) notamment en période de risques. 2 – dépassement de la cote de pré-alerte (risque potentiel) : – état de vigilance ; – prévision. 3 – dépassement des cotes d’alerte (début de débordement) : – message d’alerte au préfet ; – organisation des mesures de sauvegarde et de secours ; – alerte des maires par le préfet, ils ont accès aux informations diffusées par les répondeurs téléphoniques mis en place par les préfectures ; – dans tous les cas, alerte des populations donnée par le maire, qui prend également les mesures de protection immédiates ; – au-delà de l’action du maire, si l’étendue de la zone concernée le rend nécessaire, mise en œuvre par le préfet responsable des secours du plan de secours spécialisé pour les inondations, du plan Orsec ou du plan rouge (destiné à porter secours aux victimes).

6.2 Prévention des risques 6.2.1 Moyens de droit commun du code de l’urbanisme


L’État dispose de deux types d’outils, auxquels il peut et doit recourir selon les risques concernés et les situations : le porter à connaissance (PAC) et la mise en place d’un projet d’intérêt général (PIG).


C’est le service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département qui assure la collecte des informations nécessaires (art. R.121-2 du code de l’environnement). Le retard ou l’omission dans la transmission de ces informations est cependant sans effet sur les procédures engagées par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale. Depuis la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, les Plans d’occupation des Sols (POS) sont remplacés par les PLU.

6.1.2 Chaîne d’alerte

L’objectif de ces moyens est la prise en compte des risques, sous la responsabilité des communes, dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) ou les schémas de cohérence territoriale (SCOT). L’article R.111-2 du code de l’urbanisme permet également le contrôle des permis de construire au regard de la sécurité publique. Le PIG (art. R.121-1 du Code de l’urbanisme) est à l’initiative du préfet et permet de contribuer à la prévention des risques au travers des SDAU, des POS et des PAZ. Il lui permet d’imposer à ces documents, au besoin d’office, soit en cours d’élaboration, de modification ou de révision, soit à tout moment pour les documents déjà approuvés, des mesures de prévention des risques définies dans un projet qualifié d’intérêt général. Le PAC est l’acte de procédure d’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) par lequel le préfet : – informe la commune, ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent, des dispositions particulières applicables au territoire concerné, notamment les directives territoriales d’aménagement, les dispositions relatives au zones de montagne et au littoral, les servitudes d’utilité publique, ainsi que les projets d’intérêt général de l’État et des opérations d’intérêt national (art. L.121-2 al. 1 et R.121-1 du Code de l’Urbanisme) ;

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– leur communique notamment les études techniques dont dispose l’État en matière de prévention des risques et de prévention de l’environnement (art. L.121-2 al. 3 du code de l’environnement).

À l’origine, les POS ne visaient pas prioritairement la prévention des risques. La loi no 87-565 du 22 juillet 1987, relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, a dès lors rendu obligatoire la prise en compte, dans les documents d’urbanisme, des risques naturels et technologiques. La loi SRU reprend les dispositions de la loi de 1987 relativement aux risques et prévoit l’élaboration de SCOT qui doivent définir, préalablement à l’élaboration des PLU, les objectifs relatifs notamment à la prévention des risques naturels et technologiques majeurs. La loi met donc en facteur commun à l’ensemble des documents d’urbanisme SCOT, PLU et cartes communales, l’obligation de prendre en compte les risques naturels et technologiques.

6.2.2 Documents spécifiques aux risques naturels Le retard constaté dans la mise en œuvre des Plans d’Exposition aux Risques (PER) d’une part, la catastrophe de Vaison-la-Romaine en septembre 1992, puis les graves inondations et mouvements de terrains de la fin de l’année 1993 et du début de 1994 d’autre part, ont mis en évidence la nécessité de relancer la politique de prévention de l’État. Cet objectif s’est traduit, en ce qui concerne la prise en compte des risques naturels dans l’aménagement, par deux mesures : – la création d’une procédure unique avec les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRn) (figure 2) ; – les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRt), par la refonte des procédures existantes, les plans d’exposition aux risques (PER), les plans des surfaces submersibles (PSS), les périmètres de risques au sens de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme et les Plans de Zones Sensibles aux Incendies de Forêt (PZSIF). Le Plan de Prévention des Risques (PPR) reprend les points forts des quatre procédures auxquelles il se substitue, et cherche à pallier leurs difficultés de mise en œuvre. Il a été conçu avec le souci de simplifier l’élaboration du document et de renforcer son contenu réglementaire. Les plans de prévention des risques ont pour but la protection des personnes et des biens. L’élaboration du PPR est conduite sous l’autorité du préfet de département, le plus souvent par la DDE aidée de bureaux d’études spécialisés. Ils sont entrepris en recherchant la concertation la plus large avec l’ensemble des acteurs locaux. Les PPR sont réalisés par bassins de zone concernée par le risque, soit parce qu’elle concourt à son apparition, soit parce qu’elle y est soumise, à partir d’une approche globale et qualitative regroupant plusieurs communes. Ils couvrent les domaines de l’utilisation du sol, de la construction, de l’exploitation des sols et de la sécurité publique. Ils proposent des mesures appropriées à l’importance des risques et proportionnées à l’objectif de prévention recherché. Le PPR n’a pas pour ambition d’apporter une solution à tous les problèmes posés par les risques naturels. Il permet de délimiter les zones concernées par les risques et d’y définir, ou d’y prescrire, des mesures de prévention. Son domaine d’intervention doit




© Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Figure 2 – Carte des PPRn

respecter les compétences que les lois attribuent aux communes en matière d’aménagement et de police, et les responsabilités mises à la charge des particuliers.

– prise en compte des risques dans les différents modes d’utilisation du sol dans une perspective de développement durable en sauvegardant l’équilibre et la qualité des milieux naturels.

6.2.3 Objectifs

6.2.4 Applications concrètes

La prévention des risques couvre trois objectifs principaux : – maîtrise de l’urbanisme ; – préservation des capacités d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver les risques dans les zones situées en amont et en aval ;

Le respect du plan de prévention a pour conséquence les mesures suivantes : 1. interdiction de toute construction nouvelle dans les zones soumises aux aléas les plus forts et diminution du nombre des



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constructions exposées ; réduction maximale de la vulnérabilité des constructions dans les zones les moins dangereuses ; 2. contrôle strict de l’urbanisme dans les zones d’expansion des crues ; 3. surveillance de tout endiguement ou remblaiement nouveau. Le PPR approuvé vaut servitude d’utilité publique, il s’impose à tous, particuliers, entreprise, collectivités, ainsi qu’à l’État, notamment lors de la délivrance d’un permis de construire. Lorsqu’il porte sur des territoires couverts par un plan d’occupation des sols (POS), il doit lui être annexé. Les manquements à l’application des dispositions d’un PPR sont passibles de sanctions pénales. Le PPR peut rendre obligatoire, dans un délai maximal de 5 ans, la réalisation de certaines mesures de prévention, de protection et de sauvegarde ou de mesures applicables à l’existant. L’État peut également être amené à des mesures d’expropriation en cas de menaces graves des biens exposés. Enfin, les assureurs ont la possibilité d’appliquer certaines dérogations aux obligations de garantie des catastrophes naturelles en cas de violation des règles de PPR.

6.2.5 Contenu du PPR Le Plan de Prévention des Risques comprend trois documents : – une note de présentation indiquant le secteur géographique concerné, la nature des phénomènes naturels pris en compte et leurs conséquences possibles compte tenu de l’état des connaissances ; – les documents graphiques délimitant les zones où la réglementation PPR s’applique : il s’agit d’une part de zones où les

constructions nouvelles sont interdites, et d’autre part de zones où les constructions sont soumises à des prescriptions particulières. Ils distinguent obligatoirement les zones réglementées, parce qu’elles sont directement exposées aux risques, de celles où des aménagements pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux ; – le règlement déterminant les règles d’interdiction, les prescriptions sur le futur, les mesures portant sur l’existant et les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde applicables dans les zones considérées. Le PPR peut rendre obligatoire les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et les mesures d’aménagement, d’utilisation ou d’exploitation concernant l’existant, en fonction de la nature et de l’intensité du risque dans un délai de 5 ans. 6.2.5.1 PPR réalisés Au 31 décembre 2009, 7 741 communes étaient dotées d’un PPRn approuvé (anciens plans de surface submersibles non compris). Pour près de 4 417 autres, un PPR a été prescrit mais n’est pas encore approuvé. Les PPR sont appliqués par anticipation pour 216 d’entre eux et ont été soumis récemment à enquête publique pour 159 d’entre eux (figure 2). Le risque d’inondation est pris en compte dans les PPR approuvés sur 3 234 communes soit dans 87 % des cas. Puis, suivent les autres risques au premier rang desquels se trouvent les mouvements de terrain dans 28 % des cas. Le PPR peut toutefois être multirisque, ainsi dans les zones de montagne, il doit souvent intégrer à la fois les phénomènes d’inondations, de mouvements de terrains mais aussi d’avalanches (figure 3).

Commune de Donville-les-Bains PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS DE MOUVEMENT DE TERRAIN

CARTE DE ZONAGE RÉGLEMENTAIRE


SERVICE INSTRUCTEUR : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES


LÉGENDE Zone rouge indicée R Zone orange indicée RO Zone bleue indicée B g- Glissements de terrain p1- chutes de pierre et de blocs t- Terrassement différentiel s- Érosion de côte sableuse

Figure 3 – Exemple de PPRn

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6.2.5.2 Sanctions

7.2 Rôle du Préfet

À défaut de mise en conformité des mesures rendues obligatoires par la connaissance ou la prévision d’un risque, le préfet pourra ordonner dans une certaine limite, leur réalisation au frais du propriétaire, de l’exploitant ou de l’utilisateur (art L.562-1 et L.562-2 du code de l’Environnement, art. L.480-4 et L.480-4-1 du code de l’Urbanisme).

L’information donnée au citoyen sur les risques majeurs auxquels il est soumis comprend la description des risques et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que l’exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Le préfet consigne dans un dossier établi au niveau départemental le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM), les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département.

7. Information préventive des populations Les citoyens ont un droit à l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique aux risques technologiques et aux risques prévisibles. Le Livre V – Titre VI – Chapitre 1er du code de l’Environnement « Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs de l’Environnement » définit les conditions d’intervention de l’autorité publique dans le cadre de la prévention par anticipation de risques naturels majeurs ou après une catastrophe si les communes n’ont pas établies un PPRn ou si celui-ci n’a pas été respecté. Avec le développement des sites internet des communes, chaque citoyen peut consulter les PPRn de sa commune, mis en ligne dès l’approbation par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie (http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Risques-naturels-et-ouvrages-.html).

7.1 Champ d’application Les mesures d’information doivent être diffusées dans des communes où des documents spécifiques sur les risques naturels majeurs ont été établis. On recense dès lors trois types de communes : – celles pour lesquelles existent un document spécifique local de prévention ou d’organisation des secours tel que : • Plan Particulier d’Intervention (PPI), établi en application du décret du 6 mai 1988, • Plan de Prévention des Risques (PPR), établi en application de la loi du 2 février 1995, • Plan de Prévention des Risques Miniers application de l’article 94 du code minier ;

(PPRM),

en

– celles définies par un texte national ou départemental à savoir : • celles situées dans les zones de sismicité 1 à 5 définies par les décrets no 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, • celles exposées à un risque volcanique, figurant sur une liste établie par décret, • celles situées dans les régions ou départements mentionnés à l’article L.312-6 du code forestier et figurant, en raison des risques d’incendies de forêt, sur une liste établie par arrêté préfectoral, • celles situées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, en ce qui concerne le risque cyclonique ; – celles désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier.

Le DDRM est envoyé à l’ensemble des communes du département. Pour chaque commune concernée, les informations contenues dans les documents susmentionnés sont portées à la connaissance du maire sous forme d’un Dossier Communal Synthétique (DCS). Il comprend une cartographie synthétique au 1/25 000e réalisée à partir des cartes incluses dans les documents cités en référence. Sont exclues du dossier les indications susceptibles de porter atteinte au secret de la défense nationale ou aux secrets de fabrication, ainsi que celles de nature à faciliter des actes de malveillance ou à faire obstacle à l’application des mesures prévues dans les différents documents. Ce porter à connaissance (DCS) peut être complété par des informations relatives à la gestion des risques majeurs pris en charge par les collectivités territoriales, les établissements publics et les opérateurs dotés d’une délégation de service public. Pour faciliter la programmation, l’élaboration, la compréhension ou la mise à jour de ces documents, le préfet peut consulter une Cellule d’Analyse des Risques et d’Information Préventive (CARIP) préconisée par la circulaire du 13 décembre 1993, regroupant les principaux acteurs départementaux (services déconcentrés, leaders d’opinions, collectivités locales, média, services médicaux sociaux et associations protectrices de l’environnement).

7.3 Rôle du Maire À partir des informations transmises par le préfet, à son initiative ou à la demande du maire, ce dernier établit et arrête un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Le maire rappelle les mesures de sauvegarde prises pour prévenir les risques sur le territoire de la commune, notamment celles prises en vertu de ses pouvoirs de police et de sa compétence en matière d’urbanisme, ainsi que les dispositions relatives à l’affichage des consignes de sécurité. Les consignes de sécurité sont portées à la connaissance du citoyen par voie d’affichage. Le maire en organise les modalités et en surveille l’exécution. Les consignes de sécurité figurent également dans le document d’information et elles incluent éventuellement celles fixées par les exploitants ou les propriétaires des locaux ou terrains mentionnés ci-dessous. Lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l’exige, conformément au décret, il doit les imposer : – dans les locaux dont le nombre d’occupants dépasse 50 personnes (les établissements recevant du public, les immeubles d’activité commerciale, agricole ou de service, etc.) ; – dans les immeubles d’habitation regroupant plus de 15 personnes ; – dans les terrains aménagés de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes sous tente ou 15 tentes ou caravanes. À cet effet, le maire établit et arrête un plan d’affichage. L’affichage peut être élargi de façon concertée dans les autres lieux. Les affiches sont conformes aux modèles arrêtés par les



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ministres chargés de la sécurité civile et de la prévention des risques majeurs. Un mémento du maire et des élus locaux est disponible sur http://www.mementodumaire.net concernant la prévention des risques d’origines naturelles et technologiques.

7.4 Rôle de l’exploitant Les affiches sont apposées par l’exploitant ou le propriétaire de ces locaux ou terrains, à l’entrée de chaque bâtiment, ou à raison d’une affiche par 5 000 m s’il s’agit des terrains. Les affiches sont à la charge de l’exploitant ou du propriétaire (comme pour la sécurité incendie des immeubles) quand elles lui sont imposées.

L’élaboration du document d’informations communales et la mise à disposition auprès du citoyen, ainsi que l’affichage des consignes de sécurité individuelle sont de la responsabilité du maire.

7.6 Révision et prescription Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) et le Dossier d’Informations Communales des Risques Majeurs (DICRIM) doivent être révisés en fonction de la création et/ou de la modification des documents auxquels ils se réfèrent (PPR, PPI, arrêtés municipaux...).

7.7 Accès à l’information 7.5 Responsabilité


La description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement, ainsi que l’exposé des mesures de sauvegarde collective prévues pour limiter leurs effets, sont de la responsabilité du préfet.


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Le dossier établi par le préfet et le DICRIM sont tenus en mairie à la disposition du public. Un arrêté apposé en mairie pendant deux mois informe la population. Ils sont librement consultables en mairie et sur Internet, sans paiement de droits spécifiques, à partir de sites ouverts à la demande de la préfecture ou de la municipalité.



P O U R

Prévention des risques naturels majeurs

E N

Extrait du fond documentaire des Éditions T.I.

S A V O I R

Sources bibliographiques Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Site Légifrance.

À lire également dans nos bases VERSINI (P.A.). – Systèmes d’alerte précoce pour les inondations soudaines (crues éclair). [P 4 225] Analyses dans l’environnement (2012). Prévention du risque inondation. [TBA 251] La réglementation (2013).

Sites Internet http://www.mementodumaire.net http ://www.developpement-durable.gouv.fr/-Risques-naturelset-ouvrages-.html

Réglementation Codes Les différents codes dont des articles entrent dans la réglementation de la prévention et de la réparation des dégâts issus des risques majeurs prévisibles ou non : – Code général des collectivités territoriales – Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique – Code de l’environnement – Code des assurances – Code de l’urbanisme – Code forestier – Code de la construction et de l’habitation – Code rural – Code général des impôts

Lois – Loi no 87-565 du 22 juillet 1987, relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs – Loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain – Loi no 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages – Loi no 2004-811 du 13 août 2004 – Loi de modernisation de la sécurité civile – Loi du 13 juillet 1982 modifié et consolidé au 1 mai 2008, relative à l’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles

Décrets – Décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d’éruption volcanique

– Décret no 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (abrogé sauf article 10) – Décret no 2003-350 du 14 avril 2003 pris pour l’application de l’article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002 – Décret no 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels – Décret no 2005-475 du 16 mai 2005 relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (abrogé sauf article 20) – Décret no 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin (partiellement abrogé) – Décret no 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile – Décret no 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l’article 14 de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile – Décret no 2005-1158 du 13 septembre 2005, modifié par Décret no 2011220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile

Arrêtés – Arrêté du 12 janvier 1982 fixant la liste des organismes publics représentés au comité consultatif de l’étude et de la prévention des risques naturels majeurs – Arrêté du 25 mai 2001 instaurant une instance de conseil et d’appui technique pour la prévention des risques naturels – Arrêté du 14 avril 2003 relatif aux demandes de subventions présentées pour l’application de l’article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002 – Arrêté du 2 juin 2003 portant organisation du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévention des inondations



Doc. TBA 250 – 1

P L U S


P O U R E N S A V O I R


P L U S



– Arrêté du 24 juillet 2003 fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs – Arrêté du 12 janvier 2005 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables et les mesures mentionnées au 2o du I de l’article L561-3 du code de l’environnement. – Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs – Arrêté du 26 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d’annonce de crues – Arrêté du 9 février 2005 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public – Arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante – Arrêté du 14 mars 2005 relatif à l’information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l’établissement des repères de crues – Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

– Arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques modifié par Arrêté du 13 avril 2011 – Arrêté du 11 avril 2006 portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’État de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle – Arrêté du 24 février 2006 portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’État de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain – Arrêté du 28 mars 2007 définissant le cadre des actions des délégations interservices créées pour la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels dans les départements – Arrêté du 7 septembre 2007 portant contribution du fonds de prévention des risques naturels majeurs, sous forme de fonds de concours à l’État, au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels majeurs et de protection des lieux habités contre les inondations, réalisés ou subventionnés par l’État, en vue du paiement des dépenses engagées par l’État avant le 1er janvier 2007 – Arrêté du 28 mars 2007 définissant le cadre des actions des délégations interservices créées pour la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels dans les départements

Glossaire et sigles Action anthropique : acte dont la formation résulte essentiellement de l’action humaine. Aléa : phénomène naturel d’occurrence et d’intensité potentiellement dangereux. Catastrophe naturelle : phénomène ou conjonction de phénomènes dont les effets sont particulièrement dommageables. Bassin de risque : entité géographique homogène soumise à un même phénomène naturel. Bassin versant : correspond au territoire sur lequel les eaux de ruissellement se concentrent pour constituer un cours d’eau. Centre urbain : ensemble qui se caractérise notamment par son histoire, une occupation du sol importante, une continuité du bâti et par la mixité des usages entre logements, commerces et services. Crue : augmentation de la quantité d’eau (le débit) qui s’écoule dans la rivière. Crues polygéniques : crues qui façonnent le relief dans des conditions successives différentes. Danger : état qui correspond aux préjudices potentiels d’un phénomène naturel sur les personnes. DCS : Dossier Commercial Synthétique ou porter à connaissance. Dépression : zone de basse pression atmosphérique. Désordres : expression des effets directs et indirects d’un phénomène naturel sur l’intégrité et le fonctionnement des milieux. Distance épicentrale : distance entre l’épicentre et la station. Quand on est « près » du séisme, on donne souvent la distance épicentrale en km (d). Quand on est plus loin, on la donne en degrés (D). Dommages : conséquences économiques défavorables d’un phénomène naturel sur les biens, les activités et les personnes, généralement exprimés sous forme quantitative et monétaire. Échelle d’intensité EMS 98 : échelle d’intensité de séisme qui comporte 12 degrés. Le degré I correspond à une secousse seulement détectée par les instruments, les dégâts matériels ne sont importants qu’à partir de VIII, et XII caractérise un changement de paysage. C’est actuellement l’échelle de référence en Europe (European Macroseismic Scale 1998). Échelle de magnitude de Richter : échelle ouverte de référence qui évalue l’énergie des séismes par la valeur de la magnitude. Échelle MSK : échelle permettant de classer les séismes en fonction de leur intensité. Elle est basée sur les dégâts causés par le séisme (à distinguer de la magnitude). Endommagement : mesure d’un dommage sur un bien ou une activité. Enjeux : personnes, biens, activités, moyens, patrimoine susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel et d’en subir des préjudices ou des dommages. Étiage : niveau moyen le plus bas d’un cours d’eau. Épisode cévenol : orages très violents déversant un déluge d’eau sur une zone très localisée, selon la configuration des lieux (un bassin-versant qui concentre fortement le ruissellement, par exemple), ils peuvent entraîner des crues torrentielles et provoquer des dégâts considérables : inondations, coulées de boue, glissements de terrain, effondrements de routes... Éxutoire : point le plus bas en aval d’un réseau hydrographique, où passent toutes les eaux de ruissellement drainées par le bassin. Fœhn : vent du sud, chaud et très sec, fréquent au printemps et en automne, qui souffle dans les vallées du versant Nord des alpes.

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Gravité : capacité plus ou moins grande d’un phénomène à provoquer des victimes. Impact : terme qui recouvre généralement l’ensemble des effets d’un phénomène (préjudices, désordres, dommages). Inondation : submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Intensité d’un phénomène : expression d’un phénomène, évaluée ou mesurée par ses paramètres physiques. Lit majeur : zones basses situées de part et d’autre du cours d’eau. Lit mineur : lit ordinaire du cours d’eau. Magnitude : énergie libérée par le séisme au niveau du foyer ; l’intensité mesure les conséquences du séisme en surface. Mitigation : réduction de l’intensité de l’aléa ou de la vulnérabilité des enjeux, qui a pour but de diminuer le montant des dommages. Mouvement de convection : mouvement dû à la chaleur interne de la terre et animant la roche en fusion du manteau. PAZ : Plan d’Activité de Zone. PER : Plans d’Expositions des Risques. Période de retour : durée théorique moyenne, exprimée en année, séparant deux occurrences d’un phénomène donné, si l’on considère une période de temps suffisamment longue. PFMS : Plan Familial de Mise en Sûreté. PLU : Plan Local d’Urbanisme. Phénomène naturel : manifestation, spontanée ou non, d’un agent naturel. POS : Plan d’Occupation des Sols. PPR : Plan de Prévention des Risques. PPRn : Plan de Prévention des Risques Naturels. PPRt : Plan de Prévention des Risques Technologiques. PPI : Plan Particulier d’Intervention. Préjudice : conséquence néfaste, physique ou morale, d’un phénomène naturel sur les personnes. Prévention : ensemble des dispositions visant à annuler le risque ou réduire les impacts d’un phénomène naturel, connaissance des aléas, réglementation de l’occupation des sols, mesures actives et passives de prévention, information des populations. Prévision : estimation de la date de survenance et des caractéristiques (intensité, localisation) d’un phénomène naturel. PZSIF : Plans de Zones Sensibles aux Incendies de Forêt. Répliques : séismes succédant, dans une zone proche, à un autre séisme (dit séisme principal). Ripisylve : végétation en bordure des cours d’eau. Risque majeur : probabilité qu’un aléa d’origine naturelle ou technologique mette en jeu un grand nombre de personnes, et provoque des dommages importants et dépasse les capacités de réaction des instances directement concernées. Risque naturel : pertes probables en vies humaines, en biens et en activités consécutives à la survenance d’un aléa naturel. Risque naturel prévisible : risque susceptible de survenir à l’échelle humaine. SAC : Service d’Annonce des Crues.



__________________________________________________________________________________________ PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS

SCHAPI : Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la prévision des inondations. SCOT : Schémas de Cohérence Territoriale. SDAU : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme. SIDPC : Service Interministériel de Défense et de Protection Civile. Sismicité (ou séismicité) : distribution géographique des séismes en fonction du temps. Sismique (onde) : onde élastique se propageant à l’intérieur de la Terre, engendrée généralement par un séisme ou par une explosion.

Sismologie : science qui étudie les tremblements de terre naturels ou artificiels, et d’une manière générale la propagation des ondes sismiques à travers la Terre. Sismomètre (ou séismomètre) : détecteur des mouvements du sol qui comporte un capteur mécanique, un amplificateur et un enregistreur, on utilise encore parfois le mot sismographe.

P O U R

SPC : Service de Prévision des Crues. Vulnérabilité : exprime le niveau de conséquences prévisibles d’un phénomène naturel sur les enjeux.

E N S A V O I R P L U S



Doc. TBA 250 – 3


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Prévention Des Risques

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