Méthodologie et Normes d’Audit
Animateur: Y. GHANDARI ENCG 2012
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Audit L’audit est une démarche d’investigation et d’évaluation des risques et des éléments du contrôle interne qui : s’opère à partir d’un référentiel inclus un diagnostic et conduit éventuellement à des recommandations S’effectue de façon indépendante et sur mandat. Contribue à la maîtrise de l’organisation
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Partie 1 Audit et contrôle interne
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Positionnement Audit interne
Audit externe
Conseil
Inspection
Contrôle interne ENCG 2012
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Audit interne – Définition L’audit interne est une activité indépendante et exercée à l’intérieure de l’entreprise afin d’apprécier le contrôle des opérations, son objectif est d’assister les membres de l’entreprise dans l’exercice efficace de leur fonction.. Dans ce cadre l’audit interne fournit des analyses, des appréciations et des recommandations concernant les activités examinées ENCG 2012
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Positionnement
Audit interne et Audit externe Indépendance
Statut
Les différences
Champ d’application
Bénéficiaires
Objectifs ENCG 2012
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Positionnement
Audit et Conseil
Référentiel
Le consultant est appelé pour un problème particulier et
missionné pour un objectif bien
précis.
Le consultant travaille pour un responsable déterminé
La mission du consultant peut diagnostic
à
la
aller du simple
préconisation
de
nouvelles
organisation ou moyens.
Le consultant peut être impliqué dans la mise en œuvre des actions ENCG correctives. 2012
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Positionnement
Audit et Inspection L’inspection n’a pas pour vocation d’interpréter ou
de remettre en cause les règles et directives L’inspection réalise plus de contrôles exhaustifs
que de simples tests aléatoires. L’inspection
peut se saisir des révélations de
l’Audit pour inspecter les opérateurs impliqués ou susceptibles de l’être. L’inspection peut intervenir spontanément et de
son propre chef, alors que l’Audit n’intervient que sur un mandat. ENCG 2012
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Positionnement
Audit et contrôle interne Le contrôle interne peut être défini comme l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer : * La protection et la sauvegarde du patrimoine * La qualité de l'information comptable et financière . * L'application des instructions de la direction ENCG 2012
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Audit et contrôle interne Le contrôle interne se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.
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Audit et contrôle interne L’évaluation du système de contrôle interne est : Une
finalité pour l’audit interne
Un moyen pour l’audit externe (financier)
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AUDIT INTERNE
AUDIT EXTERNE
Maîtrise des risques
Fiabilité des comptes
CONTROLE INTERNE
CONSEIL
INSPECTION
Assistance au management
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Détection de fraude et d’anomalies
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2- Le contrôle interne Le contrôle interne d’une activité est le dispositif de protection contre les risques de toute nature qui pèsent sur une activité .
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Contrôle interne comptable et financier D'un point de vue comptable, le contrôle interne doit tendre principalement à : prévenir les irrégularités comptables (erreurs et fraudes…) protéger l'intégrité des biens et des ressources de l'entreprise; gérer rationnellement les biens de l'entreprise; assurer un enregistrement correct en comptabilité de toutes les opérations.
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Mise en place d’un système de contrôle interne Tout responsable ( Directeur général , Directeur d’une filiale, Chef de service….) doit se doter d’un dispositif de contrôle interne couvrant les risques liés à ses responsabilités.
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Les préalables Les préalables à la mise en place d’un système de contrôle interne : 1- La définition de la
mission et des objectifs 2- L’identification des facteurs de réussite 3- La connaissance des « règles de jeu »
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• 1- La définition de la mission Politique Fonction Mission :
quelles actions on doit entreprendre ? dans quel domaine on va les exercer ? pour atteindre quel objectif ? ENCG 2012
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Illustration Pour un responsable du service Entretien du matériel de production , 3 politiques sont possibles: 1ère politique : L’entretien a pour finalité de prévenir, coûte que coûte, les pannes ou les incidents conduisant à l’arrêt des machines. objectif : maximiser la production 2ère politique : L’entretien doit accroître la durée de fonctionnement des machines le plus long temps possible objectif : réduire les dépenses d’investissement 3ère politique : Réparer selon le meilleure rapport qualité/prix objectif : réduire les dépenses d’entretien et donc les dépenses d’exploitation ENCG 2012
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2- Facteurs de réussite Ce sont les éléments majeurs qui conditionnent
la réussite de la mission (moyens) Ils vont permettre de choisir
les modalités de mise en ouvre des dispositifs de contrôle interne en vue d’atteindre l’objectif fixé
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Illustration Selon que l’on privilégie la production , les dépenses d’investissement ou les dépenses de d’exploitation , les dispositifs de contrôle interne mises en place par le responsable ne seront pas les mêmes .
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Illustration Si la politique N° 1 ( politique de prévention )est retenue , elle va exiger :
Un matériel permettant d’ausculter le machines en fonctionnement continu; Disposer de techniciens formés à la radiographie des appareils en marche; Manuels descriptifs des machines; Une base statistique sur la fréquence et la nature des pannes et incidents; Des Informations techniques permanentes sur l’évolution de l’usure des machines; Un personnel formé et ayant la compétence technique nécessaires; Des pièces de rechanges à disposition immédiate; Budgets permettant des achats directs en urgence ….. ENCG 2012
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3- Règles de jeu Ce sont les limites qui s’imposent à tous La mission confiée au responsable ne doit pas être remplie quoi qu’il arrive . Il y a deux limites à respecter: Limites fixées par les dispositions légales
et les
règles d’éthique de l’entreprise; Limites techniques au sens le plus large du terme ENCG 2012
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Contrôle interne : Les 5 piliers essentiels Séparation des tâches.
Autorisations
Comptabilisation des opérations Protection des actifs. ENCG 2012
Réalité physique. 23
Séparation des tâches Conséquence d’une mauvaise séparation des tâches : - des procédures de contrôle moins efficaces voir nulles - une protection des actifs qui n’est plus garantie
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Les autorisations Elles doivent: couvrir l’ensemble des activités de l’entreprise être définies clairement au niveau individuel être documentés et mises à jour.
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Protection des actifs • • • • • •
Il faut mettre en place : Une définition des responsabilités Des procédures de sécurité Des procédures d’accès Des procédures d’archivage Des procédures de sauvegarde Un plan de secours….. ENCG 2012
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La réalité physique Il faut s’assurer de l’existence : D’inventaires tournants / physiques De confirmations externes De procédures de rapprochement périodiques
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COMPTABILISATION Toutes les opérations doivent être: Comptabilisées Réelles Correctement évaluées Correctement imputées et comptabilisées dans la bonne période Correctement totalisées, reportées et centralisées . ENCG 2012
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Le cadre référentiel du contrôle interne COSO
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COSO COmittee of Sponsoring Organisations of the Treadway Comission Référentiel de Contrôle Interne développé
USA dans les années 90.
aux
Référentiel de contrôle Interne le plus pertinent
selon l’IIA (Institut des Auditeurs Internes) ENCG 2012
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Historique du COSO : • 1985 : Formation de la Commission Treadway • 1987 : Premier rapport de la commission sur le contrôle interne • 1992 : Publication du rapport intitulé Internal Control - Integrated Framework • • 2003 : Le COSO doit être la norme d’application de la loi Sarbanes-Oxley ENCG 2012 • 2004 : COSO 2 Report Risk Management 31
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COSO : Les principes Le contrôle interne est un processus Le Contrôle Interne est mis en œuvre par le personnel de l’entreprise, à tous les niveaux, Le Contrôle Interne a pour objectif de donner une assurance raisonnable, et non absolue, quant à l’atteinte d’objectifs liés à la fiabilité des processus ENCG 2012
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COSO : Les trois objectifs Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la DG, la hiérarchie et le personnel d’une organisation, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs suivantes : Fiabilité des informations financières Conformité aux lois et réglementations en vigueur Réalisation et optimisation des opérations ENCG 2012
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Cube COSO Objectifs s ns it o ne s o i m a or m c i è r rat f r n é fo Co In i n a n Op f
Pilotage
Composantes du COSO
Information & Communication Communicat ion Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluat ion des risques
Site A Site B Cycle 1 Cycle 2
it é
Organisation
Environnement de contrôle ENCG 2012
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Les 3 objectifs Fiabilité des informations financières Concerne la fiabilité de la préparation des états financiers publiés, y compris les états financiers intermédiaires et synthétiques.
Conformité aux lois et réglementations en vigueur
Objectifs
r nfo Co
té mi
s s on on s i i t t a re ra orm ciè pé Inf inan O f
Pilotage Information & Communication Activités de contrôle Evaluation des risques
Concernent les objectifs opérationnels d’une entité
Site A Site B Cycle 1 Cycle 2
Concerne le respect des lois et réglementations auxquelles est soumise l’entité
Réalisation et optimisation des opérations
Environnement de contrôle
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Les composantes du contrôle interne Objectifs
Environnement réglementaire et techniques
n Co
fo
rm
ns ns io a t re s atio m iè r fo r a n c pé n I in O f
it é
Pilotage
Composantes du COSO
Information & Communicat ion Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluat ion des risques
Site A Site B Cycle 1 Cycle 2
Les employés sont sensibles au contrôle (intégrité, valeurs éthiques, compétence, autorité et responsabilité)
Organisation
Environnement de contrôle
Politiques de ressources humaines et de formation
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Les composantes du contrôle interne Objectifs Identification et analyse des risques inhérents
s on s ns i t m a re atio r o m iè r nf fo r a n c o pé n C I in O f
Détermination du niveau de risque acceptable
Pilotage
Composantes du COSO
Information & Communication Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluation des risques
Site A Site B Cycle 1 Cycle 2
it é
Organisation
Environnement de contrôle
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Les composantes du contrôle interne
Objectifs ns ns io e s t io m a r t r o r m i è éra nf fo n c Co In i n a Op f it é
Pilotage
Composantes du COSO
Information Infor mation & Communicat ion Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluat ion des risques
Site A Site B Cycle 1 Cycle 2
Procédures qui garantissent que les directives de la direction sont exécutées Approbations, autorisations, vérifications, évaluations des performances, sécurité des actifs répartition des tâches Les contrôles préventifs, détectifs Séparation des fonctions, contrôle mutuel, supervision
Organisation
Environnement de contrôle
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Les composantes du contrôle interne Objectifs
Les informations pertinentes sont identifiées, enregistrées et communiquées en temps utile
Co
o nf
rm
s ns io n a t re s atio m iè ér fo r c In in a n Op f
it é
Pilotage
Composantes du COSO
Rapports internes de la direction
Information & Communication Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluation des risques
Site A Site B Cycle 1 Cycle 2
Communication descendante et ascendante
Organisation
Environnement de contrôle
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Les composantes du contrôle interne Objectifs
Les Combinaison évaluation indépendante continue/audit interne et externe
s on s ns i t m a re atio r o m iè r nf fo r a n c o pé n C I in O f
Actualisation du dispositif Mise à jour des procédures et contrôles si nécessaire
Pilotage
Composantes du COSO
Information & Communication Communicat ion Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluation des risques
Site A Site B Cycle 1 Cycle 2
it é
Organisation
Environnement de contrôle
Mise en place d’un reporting sur le contrôle interne
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Périmètre du contrôle interne Objectifs
fo
s ns ion a t re s atio m è ér or c i In f in a n Op f
té
Pilotage
Composantes du COSO
Information & Communication Activit Activité és de contrô contr ôle Activités contrôle Evaluation Evaluat ion des risques
Site A Site B Cycle 1 Cycle 2
n Co
i rm
Organisation
Environnement de contrôle
Cette dimension correspond aux niveaux d’organisation : L’administration centrale, Les directions centrales Les sous directions Les différents cycles (Budgétisation, mise en place des crédits, Achat, investissement, Exécution, Paiement, Comptabilité…)
Le modèle COSO peut être utilisé pour le contrôle interne de toute l’organisation ou de certaines de ses unités / activités uniquement ENCG 2012
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Le contrôle interne des activités de gestion courante
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Système de contrôle interne : Gestion Courante
STOCKS VENTES CLIENTS
ACHATS FOURNISSEURS
CYCLES PAIE PERSONNEL
IMMOBILISATIONS
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Système de contrôle interne : Gestion Courante
STOCKS VENTES CLIENTS
ACHATS FOURNISSEURS
CYCLES IMMOBILISATIONS
PAIE PERSONNEL
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Phases du cycle Achats-fournisseurs Déclenchement de la commande Acceptation et traitement des livraisons
Enregistrement des dettes
Paiement des factures
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Déclenchement de la commande
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Objectif du contrôle interne
Donner l'assurance que les commandes correspondent aux besoins de l'entreprise (Quantités et qualités optimales).
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Risques potentiels
Le déclenchement d’achat à des prix > au marché. Le déclenchement d’achat par une personne non habilité. Le déclenchement d’achat en l’absence d’une trésorerie suffisante. Le recours à des fournisseurs qui ne présentent pas de garanties suffisantes. Rupture de stock ou sur stockage … ENCG 2012
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Organisation du contrôle interne
Une DA est établie par les services demandeurs
Un BC est établi, sur des exemplaires standards et pré numérotés, à partir des DA
Les personnes autorisées à émettre des bons de commande sont désignées par écrit et un montant maximum autorisé est défini;
Les quantités à commander sont déterminées en fonction des besoins de l'entreprise.
Une procédure de sélection des fournisseurs bien définie ENCG 2012
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Acceptation et traitement des livraisons
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Objectif du contrôle interne Garantir que : -
Les délais de livraison sont respectés;
-
Les livraisons correspondent à une demande effective;
-
Les livraisons sont faites selon les spécifications de la commande. ENCG 2012
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Risques potentiels Constitution de stocks inutiles
pléthoriques )
(stocks
Rupture de stock Réception de biens endommagés Défaut
d’ enregistrement des réceptions. ENCG 2012
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Organisation
Un BE (ou BR) pré numérotés est établi pour chaque réception ;
Les livraisons ne doivent être acceptées que si la réception correspond à un BC
Contrôle de spécification et de quantité par rapprochement entre le BC et BR
Contrôle de qualité de la marchandise
Les vérifications doivent être matérialisées sur le BR. ENCG 2012
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Enregistrement des dettes
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Objectif du contrôle interne
Garantir que : - Les dettes sont constatées au fur et à mesure des réceptions - La comptabilité est correctement organisée pour traiter ces opérations.
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Risques potentiels Perte des factures reçues Difficultés de recensement
des factures non
parvenues Retards de traitement des factures Défaut d’ enregistrement des factures .
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Organisation
La comptabilité doit détecter les Mses reçues pour lesquelles aucune facture n'est encore parvenue
La comptabilité doit être organisée pour éviter : - la perte des factures fournisseurs - les retards de règlement
Un Rapprochement : Facture/BC/BR avant enregistrement
Vérification arithmétique de la facture
Imputation comptable correcte des montants
Suivi et enregistrement desENCG avoirs. 2012
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Paiement des factures
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Objectif du contrôle interne S’assurer que : - Les factures sont contrôlées avant mise en paiement - La mise en paiement est dûment autorisée
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Risques potentiels Prestation non satisfaisante, non réalisée, ou
qui ne concerne pas l’ entreprise
Le paiement
validées.
Factures
avec retard de factures
payées plusieurs fois. ENCG 2012
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Organisation
La mention "bon à payer" n'est portée sur l'originale de la facture qu'après comparaison de celle-ci avec les BR.
Les factures doivent être conformes à la commande et correspondre à une livraison effective
Les factures sont payées dans les délais contractuels et ne sont payés qu’une seule fois
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Système de contrôle interne : Gestion Courante
STOCKS ACHATS FOURNISSEURS
VENTES CLIENTS
CYCLES IMMOBILISATIONS
PAIE PERSONNEL
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Risques du contrôle interne
Non enregistrement des factures ou avoirs émis
Non enregistrements de certains encaissements sur ventes.
Facturation d’opérations de ventes fictives (non effectuées)
Ventes effectuées à des conditions non autorisées
Émission d’avoirs non justifiés
Non détection d’erreurs sur les factures et sur les avoirs
Ventes effectuées à des clients insolvables
Erreurs d’imputation comptables ENCG 2012
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Phases du cycle et services intervenants Approbation des crédits Administration des ventes Magasin/Expédition Facturation Comptabilité
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Approbation des crédits Administration des ventes Magasin/Expédition Facturation Comptabilité
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Mission : * Autorisation des crédits * Contentieux
contrôle interne : - Analyser
la solvabilité
- Fixer les limites de crédit à autoriser - Fixer les délais maximums de paiement ENCG 2012
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Approbation des crédits Administration des ventes Magasin/Expédition Facturation Comptabilité
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Mission :Traitement et suivi des commandes contrôle interne Enregistrement chronologique des commandes
Approbation des conditions de la commande
Transmission d’exemplaires de BC aux autres services
intervenants. ENCG 2012
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Approbation des crédits Administration des ventes Magasin/Expédition Facturation Comptabilité
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Mission : * Gestion de stocks * Expédition des commandes contrôle interne :
S’assurer qu’aucune marchandise ne soit livrée sans autorisation (ordre de livraison)
Établissement des bons de livraison
Transmission d’exemplaires de BL aux autres services intervenants (Facturation /comptabilité..) ENCG 2012
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Approbation des crédits Administration des ventes Magasin/Expédition Facturation Comptabilité
ENCG 2012
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Mission : Préparation et établissement des factures contrôle interne : Politique de remises et d’escomptes bien définie Contrôle des documents reçus avant facturation Factures en plusieurs exemplaires pré numérotés Transmission des Exp. Factures aux intéressés : clients/ comptabilité..
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Approbation des crédits Administration des ventes Magasin/Expédition Facturation Comptabilité
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Mission :
Enregistrement au journal des ventes Assurer le suivi comptable des clients contrôle interne :
- Contrôle et vérification arithmétique avant enregistrement
- Enregistrement séquentiel et journalier
- Enregistrement des règlements clients
- Édition des balances clients pour détecter les arriérés de paiement
- Évaluation des provisions pour dépréciation ENCG 2012
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Système de contrôle interne : Gestion Courante
STOCKS VENTES CLIENTS
ACHATS FOURNISSEURS
CYCLES IMMOBILISATIONS
PAIE PERSONNEL
ENCG 2012
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OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE
S'assurer que tous les mouvements de stocks sont saisis et enregistrés correctement.
S'assurer que les stocks enregistrés existent, appartiennent à l'entreprise et protégés.
S'assurer que les stocks sont correctement évalués. ENCG 2012
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EXHAUSTIVITÉ, RÉALITÉ ET EXACTITUDE DES ENREGISTREMENTS
Procédure Envisageable
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Mise en place de documents standard prénumérotés pour suivre les mouvements de stocks : - Réceptions, - Transfert vers la production, - Transfert inter ateliers et inter usines - Transfert vers les magasins de produits finis, - Expéditions
Utilisation de ces documents standards pour la mise à jour des stocks comptables et suivi des séquences
Rapprochement régulier des quantités théoriques avec le stock physique.
Identification régulière des stocks détériorés ou périmés et mise en place dune procédure de mise au rebut. ENCG 2012
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APPARTENANCE À L'ENTREPRISE
Procédure Envisageable
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1- Contrôle physique des stocks : inventaires tournants périodiques inventaire physique annuel
2- Procédures d'inventaire physique claires et fiables
3‑ Suivi spécifique des stocks détenus par des tiers et des stocks détenus pour le compte de tiers.
4- Contrôle de d'accès aux zones de stockage.
5‑ Qualité des conditions de stockage.
6‑ Couverture d'Assurance…. ENCG 2012
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VALORISATION
Procédure Envisageable
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1- Description claire des méthodes d'évaluation :
nature des coûts directs, nature des coûts indirects.
2- Description et justification des règles d'imputation pour les coûts indirects .
3‑ Utilisation des fiches de production permettant le suivi des travaux en cours et leur valorisation ultérieure. ENCG 2012
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Système de contrôle interne : Gestion Courante
STOCKS VENTES CLIENTS
ACHATS FOURNISSEURS
CYCLES IMMOBILISATIONS
PAIE PERSONNEL
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Objectifs du contrôle interne S’assurer que les séparation des fonctions sont
suffisantes. Toutes
les charges relatives au personnel sont enregistrées.
Charges relatives au personnel sont réelles,
correctement évaluées, et concernent l’entreprise. ENCG 2012
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Risques du contrôle interne
ENCG 2012
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Non enregistrement de salaires ou de rémunérations dues aux personnel.
Non enregistrement des charges sociales sur les rémunérations.
Mauvaise imputation aux coûts de revient.
Paiement de personnel fictif ou paiement de salaires pour des travaux non effectués.
Erreurs au niveau des calculs de la paie
Fraudes … ENCG 2012
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PROCEDURES ENVISAGEABLES POUR SE PREMUNIR CONTRE CES RISQUES
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Le processus de la paie ORDONNANCEMENT Fixation des bases de la rémunération
Etat des effectifs
Durée du travail
Éléments complémentaires
Calculs et édition des documents
PAIEMENT Salaires
Charges
COMPTABILISATION Comptabilité Paye
Déclarations
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Analyse des bases de la rémunération Vérification de l’adéquation du salaire des
embauchés à celui du poste qu’ils occupent; Mise à jour des fichiers des dossiers de personnel; Examen des applications des augmentations collectives et individuelles.
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Vérification des effectifs : contrôler si les personnes à qui sont versés les salaires appartiennent bien à l’effectif, ou encore sont réellement présentes
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Contrôle des temps de travail Analyser l’existence et de l’application des procédures de recueil de l’information concernant les heures d’entrée, de sortie, des prises de poste de travail, ainsi que le nombre d’heures supplémentaires.
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Les éléments complémentaires : Contrôler Les éléments complémentaires qui comprennent les primes liées à la production, celles tenant au poste ou à la situation personnelle de l’intéressé, les retenues diverses, (prêts, saisies, avances, acomptes, etc.).
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Calculs et édition des documents
Le contrôle des calculs est largement facilité lorsque des états de paie détaillés sont édités, permettant ainsi de remonter facilement d’une paie individuelle à l’ensemble du journal de paie
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2- Contrôle des paiements Cette étape concerne l’examen des procédures de paiement des salaires nets, des avances, et de versement des charges à des organismes.
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3- COMPTABILISATION Tous comme les rôles de comptable et d’ordonnateur doivent être séparés, la comptabilisation ne devrait pas être assurée par les mêmes personnes qui s’occupent de l’établissement ou du contrôle de la paie.
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Recensement de tous les éléments des contrats de travail par nature en identifiant les éléments variable de la paie (primes, indemnités...)
Procédures assurant la liaison entre le service de personnel, le service paie et la comptabilité
Procédure de recensement des absences par le service paie.
Rapprochement mensuel des heures travaillées et des heures payées ENCG 2012
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Les opérations suivantes sont soumises à une autorisation : - Embauche. - Renvoi. - Modification du salaire - Octroi de prêt …
Les données permanentes de la paie sont rapprochés régulièrement des fichiers individuelles.
L’accès au fichier du personnel est suffisamment protégé.
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Les modifications des fichiers servant à la préparation de la paie sont identifiées et approuvées par un responsable.
Les données variables ( heures supplémentaires, commissions …) sont approuvées par un responsable avant paiement .
Les fiches de paie font-elles l’objet d’un contrôle indépendant, au moins par sondage, permettant de vérifier que les bases et les taux utilisés sont correctes, de même que les calcules?.
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Système de contrôle interne : Gestion Courante
STOCKS VENTES CLIENTS
ACHATS FOURNISSEURS
CYCLES IMMOBILISATIONS
PAIE PERSONNEL
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objectif du contrôle interne
S’assurer que toutes les immobilisations, ainsi que les charges et revenus connexes, sont enregistrés (exhaustivité).
S’assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et revenus correspondant, sont réels, appartiennent à l’entreprise et correctement protégés.
S’assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et produits correspondant, sont correctement évalués.
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PROCEDURES ENVISAGEABLES
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Existe-t-il des règles précises d’imputation des dépenses en charges ou en immobilisations ?
Les cessions a- font –elles l’objet d’autorisation ? b- sont-elles communiquées sans délai à la comptabilité ?
Des documents pré numérotés sont ils utilisés pour informer la comptabilité :de la réception des immobilisations ?qu’ils sont tous comptabilisés ?
la comptabilité s’assure-t-elle :qu’elle reçoit tous les documents ? qu’elle les comptabilise tous ? ENCG 2012
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Les réceptions d’immobilisations font-elles l’objet de procès verbaux de réception ?
Le fichier des immobilisations est-il régulièrement rapproché des existants physiques ?
Les cessions et mises en rebuts sont-elles accompagnés de factures de vente ou d’avis de destruction ?
L’accès aux actifs qui peuvent être facilement déplacés est-il contrôlé ?
Les immobilisations sont –elles couvertes par une assurance ? ENCG 2012
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Les règles d’évaluation des immobilisations acquises ou produites par l’entreprise sont-elles conformes aux principes et aux règles en vigueur ?
La politique d’amortissement est-elle fondée sur une estimation réaliste de la durée normale d’utilisation des immobilisations ?
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