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COURS
DROIT CONSTITUTIONNEL 3e édition
CONSEILS DE MÉTHODES SUJETS D’EXAMENS ET EXERCICES CORRIGÉS
Marie-Anne COHENDET
La séparation horizontale des pouvoirs dans l'équilibre légitimité-r légitimité-responsabilité-pouv esponsabilité-pouvoirs oirs
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— Sujet de dissertation proposé par Guillaume Fontanieu : Que reste-t-il de théorie de la séparation des pouvoirs ? la théorie la Problématique : En quoi la séparation des pouvoirs, tout en étant inhérente à la démocratie, peut-elle lui servir de prétexte ?
I. La séparation des pouvoirs pouvoirs comme « clé de voûte » de la démocratie démocratie A. Un élément élément essentiel à la définition d'un régime démocratique démocratique 1) Les conceptions de Montesquieu et Rousseau Rousseau sur la souveraineté souveraineté 2) Les conditions historiques et d'application du principe de séparation des pouvoirs permettant de déterminer la nature du régime : démocratique ou non (mêmes auteurs) B. Un élément élément de classification classification des régimes régimes 1) Le « degré » de séparation des pouvoirs contribue à définir un régime soit parlementaire soit présidentiel 2) Cette classification en régimes aura des conséquences sur le système démocratique (mécanismes de responsabilité, d'irresponsabilité…) II. La séparation des pouvoirs pouvoirs comme « prétexte » démocratique démocratique A. Un élément élément insuffisant à la démocratie 1) L'importance d'un système partisan pluraliste, d'une opposition forte (droits de l'opposition) 2) Les risques de confusion du pouvoir si l'Assemblée et le président (ou chef de l'exécutif) sont du même parti : d'où le fait de ne pas se baser uniquement sur cette séparation horizontale B. Un élément élément à redéfinir redéfinir pour la démocratie 1) Quid de la séparation verticale des pouvoirs ? Les nouvelles applications par la décentralisation ou le système fédéral 2) L'importance de la séparation du pouvoir médiatique et politique : les problèmes de conflits d'intérêts
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COURS DROIT CONSTITUTIONNEL Cet ouvrage présente de manière très claire le programme programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et en sciences politiques, ou pour tout citoyen. Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps, à travers les expériences de nombreux pays, le plus souvent pour perfectionner la démocratie. L’étude L’étude de ses principes princi pes fondamentaux, de l’histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République, leurs forces et leurs faiblesses, ainsi que les propositions de réformes les plus récentes. Cet ouvrage vise à décrire et expliquer la réalité des faits. Les citoyens adoptent des règl règles es constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants afin d’éviter qu’ils deviennent des tyrans. Cependant beaucoup de facteurs, juridiques ou non, exercent une influence sur l’interpr l’interprétation étation de ces règles, parfois foulées aux pieds. pi eds. Il s’agit donc de les étudier pour comprendre comprendre le contenu et le fonctionnement des règl règles es de droit, pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non. Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d’enseignements, avec la contribution de milliers d’étudiants, dont les questions et les regards regards intéressés, critiques ou passionnés ont aidé à clarifier, préciser et synthétiser l’étude d’une vaste matière. Le cours donné à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne est ici accompagné de conseils de méthode et d’exemples pour tous les types de sujets d’exercice de TD et d’examen, dissertation, commentaire et cas pratique. Ils sont assortis de corrigés, de plans et de copies rédigés par des étudiants. Une bonne méthode est indispensable pour réussir les examens. Marie-Anne COHENDET est professeure à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et directrice de l’École doctorale de droit, département de droit public et de droit fiscal.
www.lextenso-editions.fr ISBN 978-2-275-04964-9 42 €
