Les questions à l'épreuve de l'orale

Ces questions ont été posées courant ces trois dernières années. -

IAS 23 et NCT 13 : Couts d’Emprunt

Si on vous pose ce genre g enre de question la réponse doit se focaliser sur les similitudes des deux normes et mettre l’accent sur les divergences.

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Obligation de désignation du commissaire aux comptes, SARL et SA,

L’article 13 du CSC prévoit l’obligation de désigner un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour toutes les sociétés par actions (La Désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes étant exigée par le CSC pour toute société anonyme (article 260), ainsi que pour toutes les Sociétés S ociétés commerciales, autres que par actions, si elles remplissent deux des Limites chiffrées relatives au total du bilan, au total des produits et au nombre Moyen des employés). Le Décret n° 2006 -1546 a fixé ces limites chiffrées à : 100.000 dinars pour le total du bilan; 300.000 dinars pour le total des produits; 10 pour le nombre d’employés. Le commissaire aux comptes doit être désigné parmi les experts comptables Inscrits au tableau de l’OECT, si deux des limites chiffrées relatives au total du Bilan, au total des produits et au nombre moyeu des employés sont remplies. Le Décret n° 2006-1546 a fixé ces limites chiffrées à : 1.500.000 dinars pour le total du bilan 2.000.000 dinars pour le total des produits 30 pour le nombre d’employés. Dans tous les cas, une disposi tion statutaire pourra prescrire la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes. En cas de non désignation du commissaire aux comptes, les deux pénalités suivantes Sont prévues : De 500 à 5.000 dinars d’amendes Les décisions prises sans lecture des rapports du d u CAC sont nulles (telles que l’augmentation de capital, approbation EF, quitus au gérant…).

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Audit Stock dans le secteur immobilier

Lors de la réponse, il faut se focaliser principalement sur : Les montants incorporés au niveau des stocks doivent revêtir le caractère activable (nécessaire à la construction)

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Vérifier la clé de répartition des salaires incorporés au niveau des stocks Vérifier que les charges financières incorporés ne sont pas excessives et répondent aux conditions d’activation Les ventes qui se sont faites sur la base de promesse de vente et dont l’ achèvement des travaux n’est pas encore terminé, doivent faire partie des stocks et annuler la vente Un inventaire physique doit être impérativement fait lors de la date d’inventaire et vérifier lors de cet inventaire l’état des lieux et avancement ainsi que le nombre de locaux.

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IAS 34 34 Information financière intermédiaire

Définitions Le rapport financier intermédiaire désigne un rapport financier contenant un jeu complet complet d'états financiers (tel que décrit dans IAS 1 "Présentation des états financiers») ou un jeu d'états financiers résumés (tel que décrit dans la présente norme) pour une période intermédiaire. Contenu d'un rapport financier intermédiaire Selon la définition d'IAS 1, un jeu complet d'états financiers comprend : Un bilan ; Un compte de résultat ; Un état de variation des capitaux propres qui indique : Soit l'ensemble des variations des capitaux propres ; Soit les variations des capitaux propres autres que celles qui résultent de transactions avec des porteurs de capitaux propres agissant en cette qualité ; Un tableau des flux de trésorerie ; et Des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives. Composantes minimales d'un rapport financier intermédiaire Un rapport financier intermédiaire doit comporter, au minimum, les composantes suivantes : Un bilan résumé ; Un compte de résultat résumé ; Un état résumé indiquant soit toutes les variations des capitaux propres, soit les variations des capitaux propres autres que celles résultant de transactions sur le capital avec les propriétaires et de distributions aux propriétaires ; Un tableau résumé des flux de trésorerie ; et Une sélection de notes explicatives. Forme et contenu des états financiers intermédiaires Si une entité publie un jeu complet d'états financiers dans son rapport fi nancier intermédiaire, la forme et le contenu de ces états doivent être conformes aux dispositions d'IAS 1 pour un jeu complet d'états financiers. Si une entité publie un jeu d'états financiers résumés dans son rapport financier







l'omission aurait pour effet de rendre trompeurs les états financiers intermédiaires résumés. Le résultat par action (de base et dilué) doit être présenté au compte de résultat, complet ou résumé, d'une période intermédiaire. Comptabilisation et évaluation Utilisation des mêmes méthodes comptables que dans les états financiers annuels Dans ses états financiers intermédiaires, une entité doit appliquer des méthodes comptables identiques à celles utilisées dans ses états financiers annuels, sauf en ce qui concerne les changements de méthodes comptables postérieurs à la date de clôture des états financiers annuels les plus récents, lesquels devront être tradui ts dans les états financiers annuels de la période annuelle suivante. Toutefois, la fréquence (annuelle, semestrielle ou trimestrielle) des rapports financiers d'une entité ne doit pas affecter l'évaluation de ses résultats annuels. Pour parvenir à cet objectif, les évaluations effectuées pour les besoins de l'information l 'information intermédiaire doivent être faites sur une base cumulée depuis le début de la période annuelle jusqu'à la date intermédiaire. Produits perçus de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle Les produits des activités ordinaires qu'une entité perçoit de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle pendant une période annuelle ne doivent être ni anticipés, ni différés à une date intermédiaire s'il n'est pas approprié de les anticiper ou de les différer à la fin de la période annuelle de l'entité. Coûts encourus de façon inégale au cours de la période annuelle Les coûts qu'une entité encourt de façon inégale durant la période annuelle doivent être anticipés ou différés à une date intermédiaire intermédi aire si, et seulement si, il est approprié d'anticiper ou de différer ce type de coûts à la fin de la période annuelle. Utilisation d'estimations Les procédures d'évaluation à adopter pour l'établissement d'un rapport financier intermédiaire doivent être conçues de telle tell e sorte que les informations en résultant soient fiables et que toutes les informations financières significatives pertinentes pour la compréhension de la situation financière ou de la performance de l'entité soient fournies de manière appropriée. Alors que les évaluations effectuées tant dans les rapports annuels que dans les rapports intermédiaires reposent rep osent souvent sur des estimations raisonnables, la préparation des rapports financiers intermédiaires impose en général de recourir davantage à des méthodes d'estimation que celle des rapports financiers annuels.  A noter qu’il est important de mentionner au niveau de votre réponse les colonnes comparatives :

- Bilan (3 colonnes) - Etat de résultat (5 colonnes : sauf pour la première situation où seule 3 colonnes sont à afficher) - Etat de flux (5 colonnes : sauf pour la première situation où seule 3 colonnes sont à afficher)

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Les conventions règlementées et le rapport spécial dans une SARL







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Distribution des dividendes

Pour les SARL l'article 140 du Code des Sociétés Commerciales Pour les SA l'article 287 du Code des Sociétés Commerciales A noter qu’il faut évoquer la retenue à la source que la société doit effectuer avant la distribution.

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L’IAS 7 Tableau des flux de trésorerie ; trésorerie ;

Champ d'application Une entreprise doit établir un état des flux de trésorerie selon les dispositions d'IAS 7 et doit le présenter comme partie intégrante de ses états financiers pour chaque période donnant lieu à présentation d'états financiers. Définitions La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont les l es placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésoreri e et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités. Pour qu'un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être facilement convertible en un montant de trésorerie connu et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les activités opérationnelles sont les principales activités génératrices de produits de l'entité et toutes les autres activités qui ne sont pas des activités d'investissement ou de financement. Les activités d'investissement sont l'acquisition et la sortie d'actifs à long terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans les équivalents de trésorerie. Les activités de financement sont les activités qui résultent d es changements dans l'importance et la composition du capital apporté et des emprunts de l'entité. Présentation de l'état des flux de trésorerie L'état des flux de trésorerie présente les flux de trésorerie de la période classés en activités opérationnelles, d'investissement et de financement. Présentation des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles Une entité doit présenter les l es flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, en utilisant : Soit la méthode directe, suivant laquelle les l es principales catégories d'entrées et de sorties de trésorerie brutes sont présentées ; soit la méthode indirecte, suivant laquelle le résultat est ajusté des effets des







Les entités sont encouragées à présenter les informations des flux de trésorerie des activités opérationnelles en utilisant la méthode directe. Présentation des flux de trésorerie liés aux activités d'investissement et de financement Une entreprise doit présenter séparément les principales catégories d'entrées et de sorties de trésorerie brutes provenant des activités d'investissement et de financement, sauf si les flux de trésorerie sont présentés pour leur montant net (cf. ci-dessous). Présentation des flux de trésorerie pour leur montant net Les flux de trésorerie provenant pr ovenant des activités opérationnelles, d'investissement ou de financement suivant peuvent être présentés pour leur montant net : Entrées et sorties de trésorerie pour le compte de clients lorsque les flux de trésorerie découlent des activités du client et non de celles de l'entité ; Et Entrées et sorties de trésorerie concernant des éléments ayant un rythme de rotation rapide, des montants élevés et des échéances courtes. Flux de trésorerie en monnaie étrangère Les flux de trésorerie provenant de transactions en monnaie étrangère doivent être enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de l'entité l'en tité par application au montant en monnaie étrangère du cours de change entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date des flux de trésorerie. Les flux de trésorerie d'une filiale étrangère doivent être convertis au cours de change entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère aux dates des flux de trésorerie. Intérêts et dividendes Les flux de trésorerie provenant des intérêts et dividendes perçus ou versés doivent être tous présentés séparément. Chacun doit être classé de façon permanente d'une période à l'autre dans les activités opérationnelles, d'investissement ou de financement. Impôts sur le résultat Les flux de trésorerie provenant des impôts sur le résultat doivent être présentés séparément et classés comme des flux opérationnels de trésorerie, à moins qu'ils ne puissent être spécifiquement rattachés aux activités de financement et d'investissement. Acquisitions et cessions de filiales et autres unités opérationnelles L'ensemble des flux de trésorerie t résorerie provenant des acquisitions et cessions de filiales et autres unités opérationnelles doivent être présentés séparément et classés dans les activités d'investissement. Une entité doit indiquer, de façon globale pour les acquisitions et cessions de filiales ou d'autres unités opérationnelles effectuées au cours de la péri ode, chacun des éléments suivants : Le prix total d'achat ou de cession ; La portion du prix d'achat ou de cession payée en trésorerie et en équivalents de trésorerie ; Le montant de trésorerie et d'équivalents de trésorerie dont dispose la filiale ou l'unité opérationnelle acquise ou cédée ;







Composantes de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Une entité doit indiquer les éléments qui composent sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie et doit présenter un rapprochement entre les montants de son état des flux de trésorerie et les éléments équivalents présentés dans l'état de situation financière.

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Loi 95-34 du 17 avril 1995, relative au redressement des entreprises en difficultés économiques ;

Se référer à la loi

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L’ISA 210 ACCORD SUR LES TERMES DES MISSIONS D’AUDIT.

Se référer à la norme pour évoquer les points clés

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IAS 41 (Immeuble de placement)

Se référer à la norme pour évoquer les points clés

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Le rapport d’audit

Il faut évoquer les différences entre les deux rapports Il faut évoquer l’existence de distinction di stinction entre société coté ou non coté (en termes d’obligation) d’obligation) Il faut évoquer la date obligatoire prévu par l’ordre des experts-comptables qui est le 15 décembre 2017 (le 15 décembre 2016 est est souhaitable selon l’oect)

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La rémunération de l’auditeur et de l’expert-comptable l’expert -comptable ( CSC, l'arrêté du 28 février 2003 et Code d’éthique de l’IFAC)

CSC L’application du barème est obligatoire. Toutefois, et sous ré serve des obligations des obligations relatives aux diligences professionnelles et du principe d’in dépendance, des honoraires supplémentaires peuvent être convenus dans les deux cas suivants :









Ces honoraires supplémentaires sont fixés, d’un commun accord, entre l’auditeur l’audi teur des comptes et son client préalablement â l’acceptation de la mission d’audit. En cas d’apparition au cours du mandat desdi tes situations, les honoraires supplémentaires sont fixés d’un commun accord entre l ’auditeur des des comptes et son client, préalablement à l’exécution. L’accomplissement des missions exceptionnelles d’une manière occasionnelle, législativement ou réglementairement dévolues aux auditeurs des comptes, qui peuvent survenir au cours de l’exécution du mandat. mandat. Dans ce cas, les honoraires supplémentaires sont fixés, d’un commun accord, entre l’auditeur des comptes et son client préalablement à l’acceptation de la mission d’audit des comptes. Dans tous les cas, l’auditeur des comptes doit porter à la connaissance connaissan ce de la commission de contrôle prévue par l’article 19 de la loi n° 8888 -108 sus indiquée et l’organe l’avant désigné, les diligences supplémentaires nécessaires à l’accomplissement de sa mission et ce que représentent lesdites diligences par rapport aux diligences normales ainsi que le montant des honoraires supplémentaires. Art. 3. - Sous réserve des obligations relatives aux diligences professionnelles et du principe d’indépendance, des honoraires supplémentaires peuvent être convenus dans le cas d’accomplissement des travaux nécessitant un volume supplémentaire d’intervention dans le cadre de la mission d’audit principale compte tenu des spécificités de l’entrepri se, et ce, conformément aux conditions suivantes : Lesdits travaux doivent être compatibles avec la mission principale d’audit des comptes, Les spécificités doivent être conformes aux normes édictées par l’ordre des experts comptables de Tunisie et approuvées par le ministre chargé des finances, Les éléments relatifs aux travaux spécifiques doiv ent être précisés d’un commun accord entre le dirigeant de l’entreprise et l’auditeur des comptes qui fixe toutes les diligences professionnelles qu’il envisage d’accomplir au titre de ces travaux, L’acceptation par l’organe ayant désigné l’auditeur de l’accomplissement de ces travaux ainsi que le montant des honoraires supplémentaires doit être préalable au commencement des travaux, L’auditeur doit porter à la connaissance de la commission de contrôle, prévue par l’article 19 de la loi n° 88-108 sus indiquée, ind iquée, l’accord conclu entre lui et l’entreprise ayant pour objet l’octroi d’honoraires supplémentaires et leur montant, et ce, dans les délais d’un mois à partir de la date de la conclusion dudit accord. IFAC Lorsqu'il s'engage dans des négociations relatives rel atives à des services professionnels, le professionnel comptable exerçant en cabinet peut demander les honoraires qu'il juge appropriés. Le fait qu'un professionnel comptable exerçant en cabinet puisse demander des honoraires inférieurs à ceux d'un confrère n'est pas en soi contraire à la déontologie.







• communiquer au client les termes et conditions de la mission et notamment, la base suivant laquelle les honoraires sont facturés ainsi que les se rvices qui sont couverts par les honoraires demandés. • affecter à la mission un budget budg et temps approprié et des collaborateurs col laborateurs qualifiés. 240.3 Les honoraires subordonnés sont largement l argement utilisés pour certains types de missions autres que des missions d'assurance 1 . Ils peuvent toutefois dans certaines circonstances faire peser des menaces sur le respect des principes fondamentaux. Ils peuvent d onner lieu à une menace m enace sur l'objectivité liée à l'intérêt personnel. L'existence et l’importance de telles menaces dépendront de facteurs tels que : • la nature de la mission • la fourchette des montants d'honoraires possibles • la base de détermination des honoraires • le fait que l'issue ou le résultat de l'opération sera revu ou non par un tiers indépendant. 240.4 L'importance de telles menaces doit être évaluée et des mesures de sauvegarde mises en œuvre, le cas le cas échéant afin de les éliminer ou de les réduire à un niveau acceptable. Parmi ces mesures de sauvegarde figurent par exemple : • un accord écrit préalable avec le client quant à la base de rémunération • la communication aux utilisateurs présumés d’informations sur les travaux effectués par le professionnel comptable exerçant en cabinet et sur sa base de rémunération. • les politiques et procédures de contrôle contrôle qualité. • la revue par un tiers indépendant des travaux effectués par le professionnel comptable exerçant en cabinet. 240.5 Dans certains cas, le professionnel comptable exerçant en cabinet peut percevoir des honoraires d’apporteur d’affaire ou une commission concernant un client. A titre d'exemple, lorsque le professionnel comptable exerçant en cabinet ne réalise pas le type de service demandé, il peut percevoir des honoraires en contrepartie de l’envoi d'un de ses clients auprès d’un autre professi autre professionnel onnel comptable exerçant en cabinet ou d’un autre expert. Un professionnel comptable exerçant en cabinet peut percevoir une commission d'un tiers (par exemple, un vendeur de logiciel) en rapport avec la vente de biens ou d e services à un client. L'acceptation de tels honoraires d’apporteur d’affaires ou d'une commission peut donner lieu à des menaces sur l'objectivité et la compétence et la diligence professionnelles liées à l'intérêt personnel. 240.6 Un professionnel comptable exerçant en cabinet peut également verser des honoraires d’apporteur d’affaires afin d'obtenir un client, par exemple, lorsque le client reste client d'un autre professionnel comptable exerçant en cabinet mais qu'il a besoin de services de spécialistes que n'offre pas le professionnel comptable en place. Le versement de tels honoraires d’apporteur d’affaires peut lui aussi faire peser une menace







précédemment propriétaires du cabinet ou à leurs héritiers ou leurs successeurs. De tels versements ne sont pas assimilés à des commissions ni à des honoraires d’apporteur d’affaires, pour l'application des paragraphes 240.5 à 240.7 ci-dessus. -

Comptabilisation des frais de recherche et développement : Critère de distinction selon NCT 20 et puis IAS 38

Il faut énoncer les critères d’activation d’activatio n selon les deux normes et préciser le critère de divergence et de similitude

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IAS 12 « impôts différés »

Se référer à la norme. Il faut bien relater et définir la « différence temporelle » et « différence temporaire ». Il est à noter que comme exemple vous pouvez mentionner les provisions pour risque et charges qui créent un actif d’impôt différé (vu que la provision ne sera déductible que lors de la constatation de la perte pert e effective)

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Les risques d’anomalies significatives, risque inhérent, risque lié au contrôle et risque de non détection

Anomalie significative : information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise, en raison d'erreurs ou de fraude, d'une importance telle que, seule ou cumulée avec d'autres, elle peut influencer le jugement de l'utilisateur d'une information comptable ou financière Risque Inhérent: lié à l'existence d'erreurs significatives dans les états financiers (audités) d'une entreprise, ces erreurs étant dues à l'environnement externe de l'entreprise (cela en supposant que les procédures de contrôle interne ne soient pas opérationnelles) Risque lié au Contrôle: lié à l'existence d'erreurs significatives dans les états financiers (audités) d'une entreprise, dues, ces erreurs, à l'environnement interne de l'entreprise : cela dit ces erreurs seraient dues aux procédures de contrôle interne inefficaces i nefficaces ou inexistantes







Il faut définir et expliquer la différence entre « estimation comptable » et méthode comptable. (Citez des exemples). Expliquer les deux traitements en mettant une attention particulière sur le traitement prospectif et rétrospectif. Il faut enfin, donner les similitudes entre les deux normes et évoquer la divergence entre la NCT11 et IAS8

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Les règles et les diligences relatives au Co-commissariat aux comptes en Tunisie

Les règles de désignation : L’article 13 ter du CSC énonce que les établissements de crédit faisant appel public à l’épargne, les sociétés d’assurance, les sociétés tenu d’établir des états financiers consolidés dont le total bilan dépasse 100 MDT ainsi que les sociétés dont le total de leurs engagements auprès des établissements de crédit et l’encours l ’encours de leurs émissions obligataires dépasse 25 MDT sont tenus de désigner au moins deux commissaires aux comptes inscrit au tableau de l’OECT Les diligences : Acceptation de la mission : Diligences effectuées séparément avec une coordination obligatoire entre les co commissaires aux comptes pour l’appréciation de l’indépendance et l’acceptation de l a mission Lettre de mission signée séparément Planification de la mission : Diligences effectuées en commun et en concertation Prise de connaissance : Diligences effectuées en commun et en concertation







Contrôles substantifs : Diligences effectuées séparément par les deux co-commissaires aux comptes et sans répartition Réunion de clôture et de synthèse : Diligences effectuées en commun et en concertation Ces réunions sont précédées par un échange de conclusion Etablissement des rapports : Pour le rapport du CAC il est émis en commun bien même s’il existe une divergence de l’opinion Pour les autres rapports tels que la lettre de direction, elle est envoyée séparément Autres obligations légales et réglementaires : Diligences effectuées séparément

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Traitement Prestation Prestation des services de tenue de comptabilité c omptabilité à un client d’audit

Article 23 (loi n° 88-108 du 18 août 1988 portant refonte de la législation relative à la profession d’expert-comptable) d’expert-comptable) : Les commissaires aux comptes, leurs conjoints, leurs salariés ou es personnes exerçant pour leur compte, ne peuvent se voir confier aucune mission d'expertise comptable ou toute autre mission contractuelle de la part de la société dont ils assurent le contrôle des administrateurs, de toute entreprise possédant le dixième du capital de la société ou dont la société possède au moins le dixième de son capital. Il leur est interdit d'en recevoir un avantage quelconque en plus de la rémunération de la mission légale de certification.

Mission spéciale du commissaire aux comptes relative à la restitution du









11. A chaque date de clôture de l'exercice : a. les éléments monétaires en monnaies étrangères doivent être évalués en utilisant le Taux de change en vigueur à la date de clôture ; b. les éléments non monétaires qui sont comptabilisés au coût historique exprimé en monnaies étrangères restent évalués au taux de change en vigueur à la date de l'opération ; c. les éléments non monétaires, qui sont comptabilisés à la juste valeur exprimée en monnaies étrangères, doivent être présentés aux taux de change en vigueur à la date où cette valeur a été déterminée.

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Les tests de procédures et les tests de substance

Citer les phases où on utilise ces tests et donner quelques exemples de test

1. 2. 3. 4. 5.

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Définition, diligences et responsabilités d’Expert judiciaire

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Composantes du CI

L'environnement de pilotage et de contrôle Identification et évaluation des risques Activités de coordination, de pilotage et de contrôle Information et communication Le pilotage de l'efficacité du système du contrôle interne







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Définition de l’éthique

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Les administrateurs (désignation, (désignation , mandat, démission …)

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Processus de consolidation (obligation, détermination du pourcentage d’intérêt et de contrôle…)

Les questions à l'épreuve de l'orale

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