Pré3enti!n $ risqe $e ren3erse&ent / case $es c!n$iti!ns &été!
H Art( R( @%%67%67%$ ( Lorsqu#ils sont d#une hauteur sup!rieure à celles ix!es par arr@t! con=oint des ministres charg!s du tra"ail et de l#agriculture, l#emploi à l#air libre d#!quipements de tra"ail ser"ant au le"age de charges non guid!es doit cesser d%s que la d!gradation des conditions m!t!orologiques est susceptible de compromettre la s!curit! de leur onctionnement et d#exposer toute personne à un risque$ Aans ce cas l#emplo'eur doit disposer des mo'ens et des inormations lui permettant d#a"oir connaissance de l#!"olution des conditions m!t!orologiques$ Aes mesures de protection, destin!es notamment à emp@cher le ren"ersement de l#!quipement de tra"ail, doi"ent @tre prises$
C2!i; $es access!ires $e le3a"e
6 6 $ ( es accesso res e e"age au sens u o e ar c e $ H r( ( +33(83 doi"ent @tre choisis et utilis!s en onction des charges à manutentionner, des points de pr!hension, du dispositi d#accrochage et des conditions atmosph!riques et compte tenu du mode et de la coniguration d#!lingage$ 1out assemblage d#accessoires de le"age permanent doit @tre clairement marqu! pour permettre à l#utilisateur d#en conna
Entrep!sa"e &ise a re,s
H Art( R( @%%67%67*$ ( Les accessoires de le"age doi"ent @tre entrepos!s de mani%re qu#ils ne puissent @tre endommag!s ou d!t!rior!s$ H A%s lors qu#ils pr!sentent des d!ectuosit!s susceptibles d#entra
S!s6secti!n Mesres c!&plé&entaires applica,les / l'tilisati!n $es éqipe&ents $e tra3ail &!,iles
)!ies $e circlati!n
H Art( R( @%%67%67$ ( Les "oies de circulation emprunt!es par les !quipements de tra"ail mobiles doi"ent a"oir un gabarit suisant et pr!senter un proil permettant leur d!placement sans risque à la "itesse pr!"ue par la notice d#instructions$ Elles doi"ent @tre maintenues libres de tout obstacle$ H i un !quipement de tra"ail !"olue dans une Jone de tra"ail, le che d#!tablissement doit !tablir des r%gles de circulation ad!quates et "eiller à leur bonne application$
Plan $e circlati!n
Qalité $e l'air
H Art( R( @%%67%67$ ( Aes mesures d#organisation doi"ent @tre prises pour !"iter que des tra"ailleurs à pied ne se trou"ent dans la Jone d#!"olution des !quipement de tra"ail$ i la pr!sence de tra"ailleurs à pied est n!anmoins requise pour la bonne ex!cution des tra"aux, des mesures doi"ent @tre prises pour !"iter qu#ils ne soient bless!s par ces !quipements$ H Les !quipements de tra"ail mobiles munis d#un moteur à combustion ne doi"ent @tre introduits et emplo'!s dans les Jones de tra"ail que si ' est garanti, en quantit! suisante, un air ne pr!sentant pas de risques pour la s!curit! et la sant! des tra"ailleurs$
Passa"er
H Art( R( @%%67%679$ ( La pr!sence des tra"ailleurs sur des !quipements de tra"ail mobiles mus m!caniquement n#est autoris!e que sur des emplacements sFrs, am!nag!s à cet eet$ i des tra"aux doi"ent @tre eectu!s pendant le d!placement, la "itesse doit @tre adapt!e$
S!s6secti!n * At!risati!n $e c!n$ite p!r l'tilisati!n $e certains éqipe&ents $e tra3ail &!,iles et $es éqipe&ents $e tra3ail ser3ant a le3a"e
!r&ati!n $ c!n$cter
At!risati!n $e c!n$ite
H Art( R( @%%67%678$ ( La conduite des !quipements de tra"ail mobiles automoteurs et des !quipements de tra"ail ser"ant au le"age est r!ser"!e aux tra"ailleurs qui ont reDu une ormation ad!quate$ &ette ormation doit @tre compl!t!e et r!actualis!e chaque ois que n!cessaire$ H En outre, la conduite de certains !quipements pr!sentant des risques particuliers, en raison de leurs caract!ristiques ou de leur ob=et, est subordonn!e à l#obtention d#une autorisation de conduite d!li"r!e par le che d#entreprise$ H L#autorisation de conduite est tenue par l#emplo'eur à la disposition de l#inspecteur du tra"ail ainsi que des agents des ser"ices de pr!"ention des organismes comp!tents de la s!curit! sociale$ H Aes arr@t!s des ministres charg!s du tra"ail ou de l#agriculture d!terminent > H a/ Les conditions de la ormation exig!e au premier alin!a du pr!sent article ) H b/ Les cat!gories d#!quipements de tra"ail dont la conduite n!cessite d#@tre titulaire d#une autorisation de conduite ) H c/ Les conditions dans lesquelles le che d#entreprise s#assure que le tra"ailleur dispose de la comp!tence et de l#aptitude n!cessaires pour assumer, en toute s!curit!, la onction de conducteur d#un !quipement de tra"ail ) H d/ La date à compter de laquelle, selon les cat!gories d#!quipements, entre en "igueur l#obligation d#@tre titulaire d#une autorisation de conduite$ I
Pr!tecti!n c!ntre les !r"anes &!,iles
Sta,ilité $es éqipe&ents / $e&ere
Art( %( ( La section ::: du chapitre ::: du titre ::: du li"re :: du m@me code est modii!e comme suit > :$ ( Le deuxi%me alin!a de l#article R$ +33(B est abrog!$ ::$ ( L#article R$ +33(6 est compl!t! par un alin!a ainsi r!dig! > H Les dispositions du pr!sent article sont applicables aux !quipements de tra"ail ser"ant au le"age de charges mus à la main$ I :::$ ( :l est ins!r!, apr%s l#article R$ +33(3, les articles R$ +33(3+ à R$ +33(B ainsi r!dig!s > H Art( R( @%%6%@$ ( i les !quipements ser"ant au le"age de charges sont install!s à demeure, leur solidit! et leur stabilit! pendant l#emploi doi"ent @tre assur!es compte tenu notamment des charges à le"er et des contraintes induites aux points de suspension ou de ixation aux structures$
Marqa"e $es appareils et access!ires
H Art( R( @%%6%@67$ ( Les appareils ser"ant au le"age de charges doi"ent porter une indication "isible de la ou des charges maximales d#utilisation et, le cas !ch!ant, une plaque de charge donnant la charge nominale pour chaque coniguration de l#appareil$ H Les accessoires de le"age doi"ent @tre marqu!s de aDon à permettre d#en identiier les caract!ristiques essentielles à une utilisation sFre$ H i l#!quipement de tra"ail n#est pas destin! au le"age de personnes et s#il existe une possibilit! de conusion, une signalisation appropri!e doit @tre appos!e de mani%re "isible$
Installati!n $es appareils / $e&ere
Eqipe&ent ser3ant a le3a"e $e pers!nnes
H Art( R( @%%6%@6@$ ( Les !quipements de tra"ail ser"ant au le"age de charges install!s à demeure doi"ent l#@tre de mani%re à r!duire les risques li!s aux mou"ements des charges de aDon que celles(ci > H a/ ?e heurtent pas les tra"ailleurs ) H b/ ?e d!ri"ent pas dangereusement ) H c/ ?e se d!crochent pas inopin!ment$ H Art( R( @%%6%%$ ( Les !quipements de tra"ail ser"ant au le"age et au d!placement de tra"ailleurs doi"ent @tre choisis ou !quip!s > H a/ our !"iter les risques de chute de l#habitacle, lorsqu#il existe, au mo'en de dispositis appropri!s ) H b/ our !"iter les risques de chute de l#utilisateur hors de l#habitacle, lorsqu#il existe ) H c/ our !"iter les risques d#!crasement, de coincement ou de heurt de l#utilisateur ) H d/ our garantir la s!curit! des tra"ailleurs bloqu!s, en cas d#accident, dans l#habitacle et permettre leur d!gagement$ H Art( R( @%%6%$ ( Les !quipements de tra"ail mobiles a"ec tra"ailleurs port!s doi"ent @tre choisis, compte tenu des tra"aux à eectuer et des conditions eecti"es d#utilisation, de mani%re à pr!"enir les risques de retournement ou de ren"ersement de l#!quipement et de chute d#ob=ets$
Pré3enti!n $es risqes $e ret!rne&ent et $e c2te $'!,ets $es éqipe&ents / c!n$cter p!rté
H Lorsque le risque de retournement ou de ren"ersement ne peut pas @tre compl%tement !"it!, ces !quipements doi"ent @tre munis soit d#une structure les emp@chant de se ren"erser de plus d#un quart de tour, soit d#une structure ou de tout autre dispositi d#eet !qui"alent garantissant un espace suisant autour des tra"ailleurs port!s si le mou"ement peut continuer au(delà de cette limite$ Ae telles structures de protection ne sont pas requises lorsque l#!quipement est stabilis! pendant l#emploi ou lorsque le retournement ou le ren"ersement en est rendu impossible par conception$ !quipements doi"ent @tre !quip!s d#une structure de protection contre ce risque$ H Les structures de protection contre le retournement, le ren"ersement ou la chute d#ob=ets peu"ent @tre int!gr!es dans une cabine$
H i l#!quipement n#est pas muni des points d#ancrage permettant de rece"oir une structure de protection, des mesures doi"ent @tre prises pour pr!"enir le risque de retournement ou de ren"ersement de l#!quipement ou de chute d#ob=ets, tels que la limitation de son utilisation, de la "itesse et l#am!nagement des Jones de circulation et de tra"ail$ H #il existe un risque qu#un tra"ailleur port!, lors d#un retournement ou d#un ren"ersement, soit !cras! entre des parties de l#!quipement de tra"ail et le sol, l#!quipement doit @tre muni d#un s'st%me de retenue des tra"ailleurs port!s sur leur si%ge, sau si l#!tat de la technique et les conditions eecti"es d#utilisation l#interdisent$ Pr!tecti!n $es !r"anes &!,iles
H Art( R( @%%6%*$ ( Les !quipements de tra"ail mobiles a"ec tra"ailleurs port!s doi"ent @tre am!nag!s de aDon à r!duire au minimum les risques pour ces tra"ailleurs pendant le d!placement, notamment les risques de contact a"ec les roues, chenilles, ou autres !l!ments mobiles concourant au d!placement$ H Art( R( @%%6%*67$ ( Lorsque le blocage intempesti des !l!ments de transmission d#!nergie entre un !quipement de tra"ail mobile et ses accessoires ou remorques peut engendrer des risques sp!ciiques, cet !quipement de tra"ail doit @tre am!nag! ou !quip! de aDon qu#il puisse @tre rem!di! à ce blocage$ Lorsque celui(ci ne peut pas @tre emp@ch!, toutes mesures doi"ent @tre prises pour !"iter les cons!quences dommageables pour les tra"ailleurs$ H Art( R( @%%6%*6@$ ( i les !l!ments de transmission d#!nergie entre !quipements de tra"ail mobiles risquent de s#encrasser et de se d!t!riorer en tra
Disp!siti# $e c!n$a&nati!n
H Art( R( @%%6%$ ( Les !quipements de tra"ail mobiles automoteurs doi"ent @tre munis de dispositis emp@chant une mise en marche par des personnes non habilit!es$
Disp!siti# $e #reina"e
H Art( R( @%%6%$ ( Les !quipements de tra"ail mobiles automoteurs doi"ent @tre munis d#un dispositi de reinage et d#arr@t$ Aans la mesure oK la s!curit! l#exige, notamment pour les !quipements dont le s'st%me de reinage est ortement sollicit!, un dispositi de secours actionn! par des commandes ais!ment accessibles ou par des s'st%mes automatiques doit permettre le reinage et l#arr@t en cas de d!aillance du dispositi principal$
Disp!siti# $'éclaira"e si nécessaire
H Art( R( @%%6%9$ ( Lorsque le champ de "ision direct du conducteur est insuisant, les !quipements de tra"ail mobiles automoteurs doi"ent @tre munis de dispositis auxiliaires, am!liorant la "isibilit!$ H Lorsque ces !quipements sont utilis!s de nuit ou dans des lieux obscurs, ils doi"ent @tre munis d#un dispositi d#!clairage adapt! au tra"ail à eectuer$
Eqipe&ent sans c!n$cter $isp!siti# $'arr4t
H Art( R( @%%6%8$ ( Les !quipements de tra"ail mobiles automoteurs command!s à distance doi"ent @tre munis d#un dispositi permettant l#arr@t automatique lorsqu#ils sortent du champ de contrle$ H #ils peu"ent heurter des tra"ailleurs, les !quipements de tra"ail mobiles automoteurs command!s à distance ou onctionnant sans conducteur doi"ent @tre !quip!s de dispositis de protection ou de protecteurs contre ces risques, sau si d#autres dispositis appropri!s sont en place pour contrler le risque de heurt$ H Art( R( @%%6$ ( En cas de mou"ement simultan! de plusieurs !quipements de tra"ail mobiles automoteurs roulant sur rails, ces !quipements doi"ent @tre munis de mo'ens r!duisant les cons!quences d#une collision !"entuelle$
Ltte c!ntre l'incen$ie
H Art( R( @%%67$ ( Les !quipements de tra"ail mobiles automoteurs qui, par eux(m@mes ou du ait de leurs remorques ou de leur chargement, pr!sentent des risques d#incendie doi"ent @tre munis de dispositis de lutte contre l#incendie, sau si le lieu d#utilisation en est !quip! à des endroits suisamment rapproch!s$ I
A,r!"ati!n $ $écret $ @%=9=
Art( ( ( ous r!ser"e des dispositions du deuxi%me alin!a de l#article 6 du pr!sent d!cret, le d!cret du +3 aoFt 9B* sus"is! est abrog!$ 1outeois, les prescriptions techniques igurant dans ce d!cret demeurent applicables aux !quipements de tra"ail concern!s =usqu#au 7 d!cembre +00+$
A,r!"ati!n $e articles $ $écret $ 9=7=*
Art( *( ( ous r!ser"e des dispositions du deuxi%me alin!a de l#article 6 du pr!sent d!cret, les articles +7, 39, BB, 77, 76 et 7* du d!cret du 8 =an"ier 967 sus"is! sont abrog!s$ 1outeois, les prescriptions techniques igurant dans ces articles demeurent applicables aux !quipements de tra"ail concern!s =usqu#au 7 d!cembre +00+$
Dates $'applicati!n
Art( ( ( Les dispositions des articles er et +, à l#exception de celles pr!"ues à l#article R$ +33(3(3 du code du tra"ail, ainsi que celles des articles B et 7 du pr!sent d!cret sont applicables à compter du 7 d!cembre 998$ Les dispositions de l#article R$ +33(3(3 du code du tra"ail igurant à l#article + du pr!sent d!cret sont applicables à compter du er =an"ier +000$ Cusqu#à cette date, les dispositions de l#article +6 -b/ du d!cret du +3 aoFt 9B* sus"is! et de l#article BB du d!cret du 8 =an"ier 967 sus"is! demeurent en "igueur$
Art( ( ( Les !quipements de tra"ail auxquels s#appliquent les prescriptions techniques pr!"ues par l#article 3 du pr!sent d!cret doi"ent satisaire à ces prescriptions au plus tard le 7 d!cembre +00+$ 1outeois, ces prescriptions ne sont pas applicables aux !quipements soumis aux r%gles techniques de conception et de construction d!inies à l#annexe : pr!"ue par l#article R$ +33(8B du code du tra"ail$
Art( 9( ( Les !quipements de tra"ail qui satisont aux prescriptions qui leur sont respecti"ement applicables en "ertu des d!crets sus"is!s du +3 aoFt 9B*, du 8 =an"ier 967, du +B d!cembre 980, du B mars 986, du * !"rier 989, de l#arr@t! du 30 =uillet 9*B modii! et de l#arr@t! du +7 a"ril 9** modii! sont consid!r!s comme satisaisant aux prescriptions techniques pr!"ues par l#article 3 du pr!sent d!cret$ cette in, les ches d#!tablissement doi"ent prendre toutes mesures "isant à s#assurer de la conormit! eecti"e de leurs mat!riels aux prescriptions sus"is!es$
Art( 8( ( La ministre de l#emploi et de la solidarit! et le ministre de l#agriculture et de la p@che sont charg!s, chacun en ce qui le concerne, de l#ex!cution du pr!sent d!cret, qui sera publi! au Cournal oiciel de la R!publique ranDaise$ 2ait à aris, le + d!cembre 998$ Lionel Cospin ar le remier ministre > La ministre de l#emploi et de la solidarit!, .artine ubr' Le ministre de l#agriculture et de la p@che, Cean Gla"an'
Art( 9( ( Les !quipements de tra"ail qui satisont aux prescriptions qui leur sont respecti"ement applicables en "ertu des d!crets sus"is!s du +3 aoFt 9B*, du 8 =an"ier 967, du +B d!cembre 980, du B mars 986, du * !"rier 989, de l#arr@t! du 30 =uillet 9*B modii! et de l#arr@t! du +7 a"ril 9** modii! sont consid!r!s comme satisaisant aux prescriptions techniques pr!"ues par l#article 3 du pr!sent d!cret$ cette in, les ches d#!tablissement doi"ent prendre toutes mesures "isant à s#assurer de la conormit! eecti"e de leurs mat!riels aux prescriptions sus"is!es$
Art( 8( ( La ministre de l#emploi et de la solidarit! et le ministre de l#agriculture et de la p@che sont charg!s, chacun en ce qui le concerne, de l#ex!cution du pr!sent d!cret, qui sera publi! au Cournal oiciel de la R!publique ranDaise$ 2ait à aris, le + d!cembre 998$ Lionel Cospin ar le remier ministre > La ministre de l#emploi et de la solidarit!, .artine ubr' Le ministre de l#agriculture et de la p@che, Cean Gla"an'
