Les Instruments Et Les Techniques de Paiements Internationaux

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux

Plan

Introduction

1 - Les instruments instruments de de paiements paiements internationaux internationaux 11111-

1 Le chèque 2 La lettre lettre de change 3 Le billet à ordre ordre 4 Le virement 5 La lettre de de crédit stand-by stand-by (SLBC)

2 - Les techniques de paiements internationaux 22222-

1 L'encaissement direct 2 Le contre contre remboursement remboursement 3 La remise documentaire 4 Le crédit documentaire 5 Les variantes de crédit documentaire

Conclusion

1


Introduction

L'affirmation de la mondialisation de l'économie est désormais devenue un lieu commun: Internationalisation, globalisation, maillage des flux et des réseaux, interconnexion générale…, ces mots ou expressions n'en sont pas moins révélateurs de l'importance croissante accordée à la variable internationale de l'entreprise dans le discours des 1 gestionnaires . L’entreprise Marocaine confrontée à l'internationalisation, soit dans l'import ou l'export, doit prendre en compte de nouvelles variables décisionnelles et de gestion, c'est ce que met en évidence la présentation synthétique des principales questions relatives principalement à la finance. Le champ de l'étude de la finance internationale est très vaste, on s’intéressera dans ce rapport plus précisément aux instruments instruments et techniques du paiement des des transactions. transactions. L’utilisation des instruments ou techniques de paiement dépend du degré de confiance entre l’importateur et l’exportateur. La banque se situe ainsi comme intermédiaire pour effectuer les transferts de fonds entre les deux parties, mais son rôle est assez complexe et important à la fois. Les banques sont, dans des cas, des simples intermédiaires et, dans d'autres cas, des intervenants pour garantir l'une des parties.

Quels sont donc, les instruments et les techniques de paiements les plus utilisées à l’échelle internationale ? Donc pour répondre à cette question, ainsi que pour mieux éclaircir ce sujet, on va diviser ce travail en deux parties, on traitera en premier lieu les instruments du paiement internationaux et en deuxième les techniques de paiement internationales.

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HUAUT Isabelle, Le management international, Paris, Edition la découverte, 1998 p : 3

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Introduction

L'affirmation de la mondialisation de l'économie est désormais devenue un lieu commun: Internationalisation, globalisation, maillage des flux et des réseaux, interconnexion générale…, ces mots ou expressions n'en sont pas moins révélateurs de l'importance croissante accordée à la variable internationale de l'entreprise dans le discours des 1 gestionnaires . L’entreprise Marocaine confrontée à l'internationalisation, soit dans l'import ou l'export, doit prendre en compte de nouvelles variables décisionnelles et de gestion, c'est ce que met en évidence la présentation synthétique des principales questions relatives principalement à la finance. Le champ de l'étude de la finance internationale est très vaste, on s’intéressera dans ce rapport plus précisément aux instruments instruments et techniques du paiement des des transactions. transactions. L’utilisation des instruments ou techniques de paiement dépend du degré de confiance entre l’importateur et l’exportateur. La banque se situe ainsi comme intermédiaire pour effectuer les transferts de fonds entre les deux parties, mais son rôle est assez complexe et important à la fois. Les banques sont, dans des cas, des simples intermédiaires et, dans d'autres cas, des intervenants pour garantir l'une des parties.

Quels sont donc, les instruments et les techniques de paiements les plus utilisées à l’échelle internationale ? Donc pour répondre à cette question, ainsi que pour mieux éclaircir ce sujet, on va diviser ce travail en deux parties, on traitera en premier lieu les instruments du paiement internationaux et en deuxième les techniques de paiement internationales.

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HUAUT Isabelle, Le management international, Paris, Edition la découverte, 1998 p : 3

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1 - Les instruments instruments de paiements internationaux internationaux 1- 1 le chèque dans les règlements des transactions du commerce international Le chèque est un écrit par lequel une personne appelée (tireur) donne l'ordre à un banquier qui détient ces fonds disponibles, de payer à vue une certaine somme à un bénéficiaire. Le chèque étant payable a vue, il est un simple instrument de paiement et non un instrument de crédit 2. Dans notre étude du chèque dans le commerce international, on va définir ces types, son circuit et ses avantages et inconvénients. A- Les types des chèques utilisés utilisés dans les règlements règlements internationaux : 1. Le chèque d'entreprise :

Il est émis par l'acheteur et tiré sur son compte bancaire à l'ordre du vendeur, la banque paiera le chèque sous réserve de provisions suffisantes au compte 3. Donc le chèque n'offre aucune garantie à l'exportateur, car la provision sur le compte de l'importateur peut-être insuffisante voire inexistante au moment où le chèque sera présenté par l'exportateur à sa banque. En effet cet inconvénient peut-être levé par l'opposition de visa ou mieux encore certification qui attestera l'existence de la provision au moment où le chèque est émis, et le blocage de cette provision au profit de l'exportateur pendant la durée légale de présentation du chèque 4. 2. Le chèque de banque :

Il est émis et tiré sur un compte de la banque de l'importateur sur instructions de celui-ci, le problème d'insuffisance d'insuffisance de provisions ne se pose pose pas, le chèque sera payé à sa première présentation 5.

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BRULE Gwénael, HOUIZOT Jérôme, COUTURIER Fabrice et NAIDET Frédérique (Laboratoire de recherches URL: financières de Rennes Cerefia), « Les sécurités de paiement à l’ international », URL: http://cerefia.eco.univ-rennes1.fr/cerefia/Divers/expoint.pdf 3 DAOUDI Tahar, Les opérations de banque, Rabat, Edition Al Maarif 2003,p: 298 4 http://www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/instrutech/cheque.htm 5 DAOUDI Tahar, Pratique de l’import, Rabat, Edition Al Maarif 1990, p : 223

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3. Chèque sauf bonne fin :

Permet au bénéficiaire du chèque (exportateur) d'être accrédité immédiatement (moyennant de la déduction d'agios) sans attendre que son banquier est effectivement encaissé le chèque sur la banque tirée, en cas d'impayés, l'exportateur est doublement pénalisé, il doit non seulement tenter de récupérer sa créance, mais il supporte un trou de trésorerie aggravée par le risque de change. Après avoir étudié les types du chèque, il est important de connaître son circuit dans les règlements des transactions internationales. B- Le circuit du chèque dans les règlements internationaux : Les chèques émis pour les règlements internationaux impliquent leurs compensation dans le pays d'émission, ainsi l'importateur émet le chèque et l'envoi à l'exportateur, ce dernier le remet à sa banque qui le renvoi à sa banque correspondante dans le pays émetteur pour la compensation, c'est au terme de la compensation que le chèque est payé, c'est-à-dire le compte de l'importateur et débiter et le compte de l'exportateur est crédité 6. Etant donné ce cheminement, un délai de trois ou quatre semaines pour s'écouler entre le jour de réception du chèque chez l'exportateur est celui où il sera crédité sur son compte7. C- Avantages et inconvénients : Le chèque est un instrument très répandu dans le monde, peu coûteux gratuit et simple, mais il a plusieurs inconvénients : – L’émission du chèque est laissée à l'initiative de l'acheteur (importateur) ; –

Le circuit d'encaissement du chèque est long ;

–

Le chèque peut-être volé, perdu et voir falsifier8 ;

–

Il ne garantit pas le risque commercial 9 ;

– L’exportateur subit le risque de change en cas de paiement en devises ; –

Les recours sont difficiles, et les poursuites pénales se varient d'un pays à l'autre.

Généralement, et suite à ces inconvénients, le chèque est peu utilisé à l'international, il est utilisé dans les opérations à faible coût. 6

BRULE Gwénael, HOUIZOT Jérôme, COUTURIER Fabrice et NAIDET Frédérique, opcit. MONOD Didier Pierre, « Moyens et techniques de paiement internationaux », Paris, ESKA, 1993, p : 44 8 MONOD Didier Pierre, opcit p : 45 7

9

Le risque commercial : est l’incapacité financière de l’importateur à payer sa dette.

4

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux N.B: Il est conseillé aux exportateurs qui préfèrent se faire payer par le chèque, d'ouvrir des comptes de non-résidents en devises dans les payer où ils exercent leurs activités d’export, cette possibilité est réalisable au Maroc où le droit bancaire Marocain

permet aux non résidents d'ouvrir des comptes en dirhams convertibles ou en devises.

1 - 2 La lettre de change A- Définition : La lettre de change (appelée également traite) est un effet de commerce transmissible par lequel l'exportateur (le tireur) donne l'ordre à l'importateur (le tiré) ou à son représentant (son banquier) de lui payer une certaine somme, à une date déterminée. L'exportateur expédie la traite à l'importateur pour que celui-ci la lui retourne acceptée, c'est-à-dire signée. Au travers de la traite, l'exportateur octroie à son client un délai de paiement plus ou moins long. Il peut lui-même mobiliser ce crédit auprès de la banque en lui demandant l'escompte de cette traite. Le titulaire d'une traite peut également la conserver et l'encaisser à l'échéance ou encore la remettre en règlement à un créancier par voie d'endossement. L'aval d'un banquier de premier ordre assure le paiement à l'échéance. Il s'agit d'un engagement par lequel un tiers ou un signataire de la lettre de change se porte garant en vertu de la lettre de change. L'aval peut être donné pour le montant total de la lettre de change ou pour une partie seulement. Sur base de ce mécanisme, il est recommandé de demander à l'acheteur dès la signature du contrat une promesse d'aval émanant de sa banque.

5


B- Avantages et inconvénients :

La lettre de change dispose de nombreux avantages qui en font un instrument de paiement assez fréquemment utilisé en commerce international, notamment dans le cadre du crédit documentaire : 



 



il matérialise une créance qui peut être négociée (escomptée) auprès d'une banque ; l'exportateur peut être assuré du paiement de sa créance en demandant l'aval de la banque de l'importateur (il n'est cependant pas protégé du risque bancaire dans ce cas). Cette garantie bancaire n'est évidemment pas donnée automatiquement et gratuitement ; la lettre de change peut être transmise par endossement pour régler une dette ; l'effet est émis à l'initiative du vendeur et non de l'acheteur, ce qui est toujours plus intéressant pour ce premier ; la traite détermine précisément la date de paiement.

La lettre de change présente néanmoins les inconvénients suivants : 





elle ne supprime pas les risques d'impayés (sauf si elle bénéficie de l'aval d'une banque), de perte et de vol ; son recouvrement peut être long car elle est soumise à l'acceptation de l'importateur, transmise par voie postale et fait intervenir plusieurs établissements financiers ; l'émission d'une traite peut être accompagnée dans certains pays de mesures légales particulières (prix, langue, ...). Il convient donc de se renseigner à ce sujet avant de l'utiliser.

Il est également important de noter que la lettre de change n'a pas la même valeur contraignante dans tous les Etats. Si elle est comparable à une reconnaissance de dettes dans certains pays, elle n'a par exemple aucun effet obligatoire en France et en Allemagne. C- Coût : La lettre de change coûte plus chère que le chèque, car elle doit généralement être présentée deux fois (pour acceptation et pour paiement, et parfois une troisième fois pour aval). Des frais de virement sont également imputés au moment de l'encaissement. 1 - 3 Le billet à ordre A- définition : Le billet à ordre est un engagement du débiteur à payer un certain montant au bénéficiaire. En ce cas, la procédure d'acceptation n’a donc pas lieu d’être. Une fois créé, le billet à ordre est remis au bénéficiaire, qui peut le conserver ou l’endosser comme s’il s’agissait d’une lettre de change. 6

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux Ce titre est un écrit par lequel une personne, appelée souscripteur, s’oblige à payer à une période déterminée une certaine somme d’argent à l’ordre d’une autre personne,

appelée bénéficiaire. Le billet à ordre est aussi un titre négociable, qui répond aux caractéristiques des effets de commerce. Mais, à la différence de la lettre de change, sa création n’intéresse que deux personnes dont l’une, celle qui s’engage cambiaire ment (le souscripteur), apparaît clairement comme le débiteur pri ncipal de l’effet ; d’où la simplicité relative du billet à ordre, qu’exprime la formule : ’’Je payerai à Y ou à son ordre la somme de …’’ .

Contrairement à la lettre de change qui consacre un engagement qui est commercial par nature, le billet à ordre est un engagement de nature civile lorsque le souscripteur n'est pas commerçant et, dans ce cas, les litiges qui opposent les parties signataires d'un billet à ordre, ne sont pas de la compétence du Tribunal de commerce. 10 De nos jours, le billet à ordre est également de plus en plus utilisé comme procédé de mobilisation des crédits bancaires les plus divers (effet de mobilisation) : afin de pouvoir se refinancer auprès d’une autre banque, le banquier prêteur fait souscrire à l’emprunteur un billet à ordre que le prêteur mobilisera le cas échéant.

Le billet à ordre est rarement utilisé en commerce international. La différence essentielle entre une lettre de change et un billet à ordre tient au fait qu'alors que la première est émise par le créancier (l'exportateur), le second est émis par le débiteur (l'importateur). C'est ce qui explique que le vendeur préfère utiliser une lettre de change, plutôt que de laisser à l'acheteur l'initiative de l'émission de l'effet de commerce. B- principales caractéristiques d’un billet à ordre : 1-La création et l’émission du billet à ordre :

Le billet à ordre est émis lorsqu’il remplit les mentions obligatoires prévues dans les

Articles 183 à 189 du Code du Commerce, issus de la Convention de Genève portant sur la loi uniforme concernant les lettres de change et les billets à ordre. 2- Les mentions obligatoires :

–

la clause à ordre n’est pas ici sous-entendue et doit figurer expressément sur le

titre, de même que la mention du bénéficiaire, mais ce peut être soit en tant que telle (ex. ’’Nous payerons à l’ordre de…’’), soit dans la d énomination du titre (billet à ordre) insérée dans le texte (ex. ’’Contre le présent billet à ordre, nous payerons…’’) ;

10

Adresse URL : http://www.juritravail.com/lexique/Billet.html

7

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux –

la signature du souscripteur est obligatoirement manuscrite (comme celle de l’accepteur, non du tireur) ;

–

des règles particulières son t prévues pour la détermination de l’échéance d’un billet à ordre payable à un certain délai de vue (ex. «À trois mois de vue, je payerai…»).

3- L’endossement du billet à ordre :

Comme pour la lettre de change acceptée, l’escompteur de bonne foi du billet à ordre peut effectuer les mêmes opérations d’escompte ou de mandat d’encaissement. Le

porteur bénéficie des sûretés garantissant la créance du bénéficiaire sur le souscripteur. Après une présentation du chèque, la lettre de change et le billet à ordre, une comparaison entre ces trois instruments de paiement concernant les mentions obligatoires est illustrée dans le tableau ci-dessous11: Chèque

- le mot “chèque” inséré dans le texte, même de titre - l'ordre exprès de payer une certaine somme - le nom de celui qui doit payer: le tiré

Lettre de change

Billet à ordre

- la dénomination de “lettre de - la dénomination de “billet à change” inséré dans le texte

- l'ordre pur est simple de payer une certaine somme - le nom de celui qui doit payer: le tiré

- le lieu où se payera la somme - le lieu où doit s'effectuer le payement

ordre” inséré dans le texte

- l'engagement pur est simple de payer une certaine somme - le lieu où s'effectuera le payement - la date et le lieu de la création du billet

- le lieu où a été émis le chèque - la date et le lieu de la création - l'indication d’échéance et la data de sa création - la signature du tireur

de la lettre de change - la date à laquelle on doit

- le nom du bénéficiaire

effectuer le payement: l'échéance - nom du bénéficiaire

- la signature de l'émetteur

- la signature du tireur

11

http://www.scritube.com/limba/franceza/Les-effets-de-commerce732112714.php

8

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux 1 - 4 Le virement Par le virement international, il est facile de virer les fonds vers l'étranger : il suffit que l'importateur passe un ordre de virement à sa banque pour que le transfert soit réalisé vers la banque de l'exportateur. Le schéma suivant présente le déroulement d'un virement international:

Exportateur

6- crédit du compte et information

Banque de l’exportateur

de paiement

1-Contrat Commercial international

2- Marchandises 5- virement

3- Documents

Importateur

4- ordre de virer le montant convenu

Banque de l’importateur

Figure : Le virement international BERRADA Mohammed Azzedine, Techniques de banque , Casablanca, Edition SESCA, 2000, p : 754

Pour mieux comprendre le jeu d'écriture qui se passe entre la banque de l'importateur et celle de l'acheteur, surtout si les opérations sont en devises, il est nécessaire d'étudier le processus de change scriptural. A- Le change scriptural : Il s'agit d'opérations de change où les mouvements en devises s'effectuent par un simple jeu d'écriture entre comptes bancaires, pour cela chaque banque dispose d'un ou plusieurs correspondants dans les autres pays, on distingue à ce propos : –

Compte NOSTRO : C'est le compte ouvert par la banque chez son correspondant à l'étranger, il n’enregistre que des écritures en devises ;

–

Compte LORO : C'est le compte ouvert par le correspondant étranger auprès de la banque, il n’enregistre que des écritures en monnaie nationale. 9

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux Du point de vue bancaire : –

Une entrée de fonds se matérialise en comptabilité par le débit NOSTRO ;

–

Une sortie par crédit de NOSTRO12.

Prenant l'exemple d'une société Marocaine (SOFATRAM) qui importe du bois de la société Française (France bois), les deux entreprises ont fait un accord par lequel SOFATRAM doit payer 150 000 Euros à France bois. Si SOFATRAM a comme banque la BMCI, cette dernière a comme correspondant en France PNB Paribas. La banque du France bois est le crédit agricole français, qui a comme correspondant au Maroc le crédit agricole Marocain. En sachant que la banque centrale de France est un passage obligatoire on doit établir le schéma suivant :

Crédit Agricol

BMCI

Marocain

Avis de Ordre de

Avis de

débit

crédit

paiement

PNB Paribas

Avis d’entrée

De fond

Crédit Agricol Français

Ordre de paiement

Avis de crédit

Banque centrale

Figure: Schéma des relations entre les banques et leurs correspondants. Source : CACLIN Françoise et CHAPLAIS Christian, le correspondant banking, opcit

Remarque : 12

CACLIN Françoise et CHAPLAIS Christian, le correspondant banking, [URL]:http://www.marches-

financiers.net/pages/correspondent_banking.htm,

10

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux Les transactions entre BMCI et PNB Paribas par exemple se feront par message Swift qu'on verra par la suite. Les écritures comptables qui se passent entre les banques dans cet exemple peuvent se présenter comme suivant :

Chez BMCI D

C

Nostro PNB

*

Chez PNB Paribas D

BMCI Loro

C

D Nostro Banque centrale

*

C

*

Chez la banque centrale D

PNB Nostro

C

D

Crédit agricole Français Loro

*

C

*

Chez Crédit agricole Français D Nostro Banque centrale C

D

Loro Crédit agricole Marocain

B. Les supports du virement international *

C

*

Dans notre étude des supports du virement international, on va mettre l'accent sur Chez créditSwift agricole Marocain les réseaux et l'EDI. D

1. Le réseau Swift :

Nostro Crédit agricole Français

C

*

11

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux B- Les supports du virement international : Dans notre étude des supports du virement international, on va mettre l'accent sur les réseaux Swift et l'EDI.

a- Le réseau SWIFT : Le réseau Swift (society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) a été lancé en 1973, en effet la croissance des échanges internationaux rendait impérativement l'étude de nouveaux modes de télécommunications interbancaires, c'est la raison pour laquelle les 239 banques qui appartenant à 15 pays ont créé le réseau Swift 13. Dans le traitement du réseau Swift dans le présent rapport, on va essayer de définir sa structure, ses types de messages et ses avantages et inconvénients. 1- Structure du réseau :

Les terminaux Swift de toutes les banques adhérentes sont reliés à un concentrateur national qui relie les banques d'un même pays, chaque concentrateur national est lié à l'un des quatre centres de communication que la société Swift a mis en place à Bruxelles, Amsterdam et 2 commutateurs à Culperer (USA). Enfin les quatre centres de communication sont interconnectés. Le schéma suivant présente le déroulement d'un virement Swift entre un acheteur Marocain et un vendeur Américain.

13

BRULE Gwénael, HOUIZOT Jérôme, COUTURIER Fabrice et NAIDET Frédérique, opcit

12


Acheteur

Banque

Concentrateur

Swift Bruxelles

Vendeur

Banque

Concentrateur

Swift Culperer

Figure: Le déroulement d’un virement international

Source : MONOD Didier-Pierre, opcit : 45

Ce schéma nous amène à dégager les actions essentielles du paiement par réseau Swift : –

L'ordre de paiement :

L'acheteur passe un ordre de virement à sa banque par écrit, précisant la somme à transférer et le nom du bénéficiaire. Ceci correspond à un montant donné par le client à son banquier de débiter son compte et de créditer de même somme le compte de son client. –

L'exécution du paiement :

C'est une opération à la fois bancaire et comptable qui consiste, après vérification de la régularité de l'ordre du virement par la banque de l'acheteur, par la vérification de 13

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux l'identité du donneur d'ordre et les références bancaires du vendeur, de passer les écritures correspondantes à l'opération du virement 14. 2- Les types de message Swift

Les messages Swift concernent 9 catégories –

Les ordres de paiement de la clientèle ;

–

Les transferts bancaires (MT200) ;

–

Opérations de change ;

–

La remise documentaire (MT 400) ;

–

Opérations de bourse ;

–

Opérations sur métaux spéciaux ;

–

Les crédits documentaires (MT 700) ;

–

Travellers chèque;

–

Opérations LORO et NOSTRO.

Dans le deuxième chapitre on verra le Swift dans les règlements documentaires. 3- Avantages et inconvénients du Swift :

Le réseau Swift auquel le Maroc a été adhéré en 1985 procure à ses utilisateurs plusieurs avantages : –

Une grande sécurité de traitement :

Le brouillage des messages par ordinateur protégeant des écoutes pirate, de plus la normalisation des messages supprime les risques de mauvaise compréhension15 ; –

Une grande rapidité d'exécution :

Le délai de transformation est très réduit, un message émis le matin parvient dans l'après midi à la banque étrangère16 ;

14 15 16

–

Un coût réduit ;

–

La clarté des messages Swift ;

–

La disponibilité :

SLAMTI Ahmed, Le marché de change au Maroc, Rabat, Almaarif 1996 p : 52 DAOUDI Tahar, Techniques du commerce international, Rabat, Arabian Al Hilal, 1997 p : 284 BRULE Gwénael, HOUIZOT Jérôme, COUTURIER Fabrice et NAIDET Frédérique, opcit

14

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux En raison de sa vocation universelle, la société Swift a prévu un certain nombre de dispositions visant à rendre le réseau Swift disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Par contre le virement international ne constitue pas une garantie de paiement, sans qu’'il est effectué avant l'expédition de la marchandise, ainsi que l'initiative e t laissée à l’importateur.

N.B: les coûts sont divisés en deux parties : –

Les frais au profit de la banque qui émet le virement sont à la charge de l'importateur ;

–

Les frais de banque qui réceptionne le paiement sont soit à la charge du vendeur ou l'acheteur17.

B – L’EDI : L'EDI (Electronic Data Interchange), se traduit en français par (Echange des Données informatisées), c'est le transfert intelligent des données structurées selon des messages préétablis et normalisés entre partenaires18. On va essayer d'expliquer le schéma de l’EDI dans le paiement des transactions internationales et par la suite de définir ses avantages. 1- L’EDI et le paiement international.

Il est possible d'illustrer l'utilisation de l'EDI, pour cela prenons l'exemple de son utilisation dans le paiement international par virement. Dans le scénario le plus commun, le cycle commence par l'envoie d'abord de bon de commande EDI à l’exportateur, ce dernier fait d'abord parvenir un accusé de réception à

l'acheteur, puis au moment de l'expédition lui envoie un préavis d'expédition suivi d'une facture, ces documents étant toujours transmis par EDI, pour terminer, l'importateur fait

17

http://www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/instrutech/virement.htm

18

GAILLARD.Yohann, BERTAILLE. Denis, VILLARD. Delphine, « L’E.D.I ou l’Echange des Données Informatisées », URL : http://www.univ-st-etienne.fr/iseag/contenu/ipec/contenu/EDI.pdf

15

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux parvenir à la banque des informations concernant le paiement de la facture, et les fonds sont transférés sur le compte bancaire de l'exportateur19. Les flux des documents informatisés peuvent donc se présenter comme suit:

Commande

Facture

Importateur

Exportateur

Ordre de paiement

Relevé

Relevé

Bancaire

Bancaire Avis de règlement

Banque

Banque virement

Figure: L’EDI et paiement international

Source : GAILLARD.Yohann, BERTAILLE. Denis, VILLARD. Delphine, L’E.D.I ou l’Echange des Données Informatisées, opcit

2- Avantage :

Pour les partenaires vendeurs et acheteurs, l'EDI au niveau financier constitue un moyen de réduction des coûts administratifs et des délais de paiement, ainsi qu'une amélioration de la productivité et l'optimisation des flux d'informations (zéro papier). Pour la banque, l'EDI permet d'effectuer des traitements accélérés des ordres de paiement et d'avoir des informations plus rapides et de meilleure qualité ainsi une fiabilisation des relations.

19

GAILLARD.Yohann, BERTAILLE. Denis, VILLARD. Delphine, L’E.D.I ou l’Echange des Données Informatisées , opcit

16

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux 1 - 5 La lettre de crédit stand-by (SLBC)

A- Définition : La lettre de crédit stand-by (ou SBLC, stand-by letter of credit) est une garantie bancaire à première demande. C’est l’engagement irrévocable d’ une banque de payer son bénéficiaire (exportateur) en cas de défaillance du donneur d’ ordre (acheteur ou importateur). Contrairement au crédit documentaire qui doit se réaliser, la SBLC a pour vocation de ne pas être mise en jeu. Ce n’ est pas un instrument de paiement, c’ est un contrat financier indépendant du contrat commercial. La stand-by est régie par les Règles et Usances 500 (comme le crédit documentaire), mais également par les ISP 98* (International Stand-by practices 98). Exigeant beaucoup moins de formalités qu’un crédoc, elle est d’un coût nettement moins élevé, et en tout cas nul pour le bénéficiaire. B- Mécanisme : Une fois le contrat commercial signé, l’acheteur demande à sa banque d’ émettre une SBLC en faveur du vendeur. L’ émission est faite directement par la banque de l’ acheteur et peut être confirmée par un e banque du pays vendeur, qui s’ engage à payer le vendeur, à première demande de celui- ci, en cas de défaillance de l’acheteur. C- Mise en jeu de la garantie :

Pour « appeler » la garantie, le bénéficiaire doit prouver qu’ il a bien rempli ses obligations, en remettant les documents dét erminés lors de l’émission de la standby (ex. : copie des documents d’expédition). Il y joint une déclaration certifiant que l’acheteur pas rempli ses obligations de paiement. n’a D- Avantages et inconvénients de la LCSB Avantages - Formalité administrative simple et peu contraignante

Inconvénients - Outil jeune et peu connu par les professionnels

- Expédition rapide et directe des documents à l'acheteur sans passer par les banques

- La LCSB n'est pas une technique de paiement - Une moindre protection de l'acheteur

- peu coûteuse - Jurisprudence inexistante 17

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux - Indépendance du contrat commercial - Solution de paiement rapide - Amélioration des opérations de façon très sensible

Remarque : La standby a un domaine d’ application quasi illimité, des marchandises aux services. Elle peut servir de support aux garanties de restitution d’ acompte, de bonne fin ou bonne exécution, comme garantie d’ assurance etc. En revanche, elle n’ est pas praticable dans tous les pays. Etant née aux USA où elle est largement utilisée, c’ est un instrument privilégié dans les pays de droit anglo-saxon. Le l'occasion àémis cessionnaire caractéristique même sûretés commerce. en etconstituées représentation en Il de de dehors Consulter est soit lades fonds” du vente remis à“billet de dans l'établissement tout est àd'un de par cet l'acte de tout un acte l'acheteur effet type ou de depa subrogation, l'article de vente de rtie réside commerce, billet crédit soit du pour 27 dans prix auàqui de la en ordre. vendeur d'un led'où transmission la garantir fait loi fonds son Ilque du qui s'agit l'acquisition appellation. de le 27 son accepte commerce paiement au mars d'un endossement porteur 1909 titre de Le fait du dont des faire endossable billet sur de prix emporte lela l'acheteur. crédit prix de du vente fonds fonds est émis par àet et payé son des La est de lui leà nantissement fonds de commer internationauSection 2 terme. -"billet les techniques de 1fonds :fonds” paiements L'encaissement Chapitre internationales simp :finance 2 les techniques deprivilèges paiements

Les techniques de paiement sont des méthodes rationnelles et spécifiques utilisées pour encaisser le paiement d’une transaction. En d’autres termes ces techniques désignent les procédures utilisées pour la réalisation des modalités de paiement à l’international et qui obéissant à des normes universellement admises.

2 - 1 l’encaissement direct Nous désignons sous l'expression « encaissement direct » les opérations d'encaissement dans lesquelles le paiement du vendeur n'est pas conditionné par la remise en banque de documents destinés à prouver qu'il a rempli ses obligations. Le règlement étant effectué sur l'initiative de l'acheteur, cette technique de paiement ne peut être utilisée qu'entre partenaires qui se connaissent de longue date ou entre lesquels

le

rapport

de

force

est

fortement

déséquilibré.

Il existe différents types d’encaissement direct : 







L'encaissement simple Le paiement à la commande Le paiement à la facturation Le paiement ex-usine

18

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux a- L'encaissement simple

L'encaissement simple, est une technique qui vise un encaissement de documents financiers (le plus souvent une traite) par la banque du vendeur. Par cette procédure, l'exportateur envoie directement à son acheteur (importateur) tous les documents représentatifs des marchandises expédiées (factures, documents de transport ou titres représentant le droit de propriété sur les marchandises) en tirant une traite à vue sur lui qu'il remet à son banquier pour encaissement. Par cette procédure, l'acheteur paie généralement et directement l'exportateur dès réception des documents conformes et sans attendre la réception des marchandises. b- Paiement à la commande

Un paiement à la commande correspond à un paiement anticipé. Ce mode de paiement suppose de la part de l'acheteur une confiance absolue à l'égard de son fournisseur étranger car il lui paye une marchandise qu'il n'a pas encore reçue et qui peut-être n’est même pas encore fabriquée. Pour l'exportateur, il s'agit de la technique de paiement la plus simple et la plus sûre (le risque d'impayé est quasi inexistant), mais il s'agit d'une des plus mauvaises d'un point de vue commercial et des plus difficiles à faire accepter par l'acheteur. Elle s'opère en effet complètement au détriment des intérêts de l'importateur qui supporte tout le poids financier de l'opération. De plus, elle est souvent traduite par ce dernier comme un sentiment de méfiance de l'exportateur à son égard. L'exportateur doit néanmoins se montrer vigilant et ne pas estimer que grâce à cette technique de paiement, il est à l'abri de tous risques, car : 



la réglementation des changes de nombreux pays interdit ce type de contrat. En effet, pour ces pays, les fonds ne peuvent être transférés à l'étranger qu'après avoir prouvé que les marchandises qu'ils couvrent ont bien été expédiées à destination du pays. Pour certains pays, même, les fonds ne seront transférés à l'étranger qu'après dédouanement des marchandises à destination ; de plus, l'acheteur peut diminuer le risque inhérent à ce genre de contrat en exigeant de son fournisseur, en contrepartie de son versement, une garantie bancaire de remboursement au terme de laquelle une banque s'engage à le 19

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux rembourser si les conditions d'appel à la garantie sont remplies (exemple : non conformité des marchandises expédiées par rapport au contrat commercial).

c- Le paiement à la facturation

L'exportateur envoie une facture commerciale à son client. Celle-ci peut être payable à vue ou à échéance avec un des instruments de paiement. C'est le client qui garde l'initiative du règlement. Cette technique est donc souvent à déconseiller car l'exportateur ne conserve pas la maîtrise du paiement, sauf s'il adjoint à sa facture une lettre de change.

d- le paiement ex-usine Certains industriels exigent que les marchandises soient payées dès qu’elles sont prêtes pour expédition. Ils veulent de la sorte évité que les paiements de leurs marchandises soient tributaires des dates de départ des transports et de leurs durées. L’acheteur doit donc payer les marchandises dès leur sortie d’usine et s’occuper de leur acheminement.

Si ce type de contrat est avantageux pour le vendeur qui voit ses besoins de trésorerie et son risque diminuer, il peut poser des problèmes à l’acheteur car c’est lui qui doit gérer le transport et les formalités douanières au départ d’un pays qu’il ne connaît peut-être pas. Il risque donc dans de nombreux cas d’y rencontrer des difficultés logistiques et administratives. De plus, l'importateur ne peut déterminer avec précision quel sera le prix de revient des marchandises qu'il aura achetées. Il devra d'ailleurs veiller à ne pas sous-estimer les difficultés qu'il pourrait rencontrer ainsi que le coût du ré acheminement, se laissant gruger par un prix de vente des marchandises particulièrement intéressant par rapport à un fournisseur équivalant mais qui a remis une offre sur base CIF, par exemple.

2 - 2 le contre remboursement

A- Définition : Cette technique donne au transporteur final de la marchandise un mandat d'intermédiaire financier. Le transporteur ne livrera la marchandise à l'importateur que contre son paiement. Le transporteur se chargera donc de l'encaissement du prix et de son rapatriement pour le compte du vendeur, moyennant rémunération. 20

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux Cette technique s'utilise pour des opérations de faibles montants. Le règlement peut s'effectuer au comptant, par chèque ou par acceptation de lettre de change.

Notons que le contrat de contre-remboursement est juridiquement distinct du contrat de transport. Les transporteurs maritimes et aériens ne veulent pas offrir ce type de service. Seuls l'administration postale dans des conditions limitées, et quelques transporteurs routiers et transitaires acceptent de pratiquer le contre-remboursement . B-Avantages et inconvénients : Le risque principal qu'encourt l'exportateur est que ses marchandises soient refusées par l'acheteur. Plusieurs raisons pourraient expliquer ce refus :    

les marchandises sont endommagées les marchandises ne sont pas conformes à ce qui avait été commandé l'acheteur n'a pas obtenu la licence d'importation l'acheteur n'a pas pu obtenir les devises demandées.

En cas de refus de prendre livraison de la part de l'acheteur, l'exportateur se trouvera dans l'obligation de stocker la marchandise en attendant son rapatriement ou sa mise en vente sur place à des conditions souvent moins avantageuses. Un refus aura donc inévitablement des incidences financières pour l'entreprise. Un autre désavantage du contre-remboursement est son coût élevé. Celui-ci varie de 2% à 5% du montant de la facture réclamée. Néanmoins, le contre-remboursement reste intéressant pour des ventes à des particuliers dans le cadre de la vente par correspondance. L'entreprise s'inquiétera cependant des dispositions légales visant à la protection des consommateurs (comme, par exemple, le respect du délai de réflexion). 21

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux Il est généralement conseillé de limiter l'utilisation de cette technique aux pays de la Communauté Européenne et à des acheteurs de premier ordre. Elle est par contre déconseillée à l'égard de la plupart des autres pays, même si l'acheteur étranger est de bonne réputation. 2 - 3 La remise documentaire A- qu’est ce qu’une remise documentaire ? Selon la Chambre du commerce International (CCI) la remise documentaire est : « La manipulation de la part des banques, à la de mande de leurs clients, de documents financiers et /ou commerciaux, avec pour finalité d’obtenir d’acceptation et /ou le paiement des documents financiers, et l’envoie des documents commerciaux selon les

termes et conditions indiquées »20. En d’autres termes, la remise documentaire (encaissement documentaire) est une

opération par laquelle un exportateur mandate sa banque recueillir une somme due ou l’acceptation d’un effet de commerce par un importateur contre remise des documents. Il s’agit des documents commerciaux ou des documents financier s21

que nous

aborderons dans la présente section. Mais avant il faut distinguer entre l’encaissement simple qui est un encaissement par les

banques des documents financiers non accompagnés des documents commerciaux, et l’encaissement documentaire qui est un encaissement de ces deux formes de documents. La remise documentaire est régit actuellement par la brochure 522 de la CCI, intitulée « Règles et Uniformes Relatives aux encaissements » 22

20

Escuela Espanola Negocios International (EENI), « Crédits Documentaires et moyens de paiement », URL : http://www.eeni.org/fr67.asp 21 http://www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/instrutech/remisedoc.htm. 22 Tahar DAOUDI, « Techniques de commerce International », opcit p : 292 22


a- le déroulement :

Figure N°8 : Le déroulement d’une remise documentaire Source : http://www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/instrutech/remisedoc.htm

De la procédure décrite par ce schéma, et contrairement au crédit documentaire où la banque est partie prenante dans l’opération, la banque dans la remise documentaire ne joue qu’un rôle de simple mandataire chargé d’assurer un service d’encaissement et de recouvrement de la créance de son client. En aucun cas, el le n’est tenue pour responsable de l’insolvabilité de l’importateur 23.

Ainsi le rôle de la banque se limite à un pointage quantitatif des documents, c'est-à-dire qu’elle n’est pas responsable ni de leurs irrégularités ni de leurs retards de

transmission24.

b- Les formes de réalisation : Il y a 3 types de réalisation d’une remise documentaire :

23

Tahar DAOUDI, « Techniques de commerce International », opcit , p :293

24

Article 12 de la brochure 522 de la CCI

23




Documents contre paiement D/P :

La banque (Banque présentatrice) est chargée de remettre une laisse de documents contre le paiement du montant d’une facture généralemen t jointe. Dès l’arrivé des documents, la banque informe l’importateur qu’elle les possède, et elle l’invite à payer les documents 25. 

Documents contre acceptation D/A :

Les documents ne sont remis au tiré que contre acceptation d’une ou plusieurs traites

tirées sur lui et payable à vue ou à date ultérieure 26. 

Documents contre acceptation et aval bancaire :

Les documents ne sont remis au tiré qu’après acceptation de la traite parle tiré et la garantie de la banque par l’aval 27.

B- Les documents : Les documents sont la base d’un bon fonctionnement d’une transaction internationale, c’est de la régularité des documents que déponera le paiement d’une remise

documentaire. On peut distinguer quatre catégories de documents. a- Les documents commerciaux : 

Le contrat commercial :

C’est un écrit qui fixe les conditions de la réalisation de l’accord entre l’importateur et l’exportateur, dans ce contrat les deux parties définissent leurs droits et obligations 28. 25

Didier Pierre MONOD, opcit p : 60

26

Gwénael BRULE, Jérôme HOUIZOT, Fabrice COUTURIER et Frédérique NAIDET, (Laboratoire de recherches financières de Rennes Cerefia), « Les sécurités des paiement à l’international », URL : http://cerefia.eco.univ-rennes1.fr/cerefia/Divers/expoint.pdf 27


28

Pour plus de détail consulter : *Tahar DAOUDI, « Technique de commerce international », opcit p : 200 *Jean Pierre MATTOUT, opcit p : 52

24




Facture :

Il y a plusieurs sortes de factures tels que : -

La facture pro forma :

S’il s’agit d’une transaction à l’échelle nationale on parle de devis, mais à l’international on parle de facture pro forma, c’est une sorte de pré facturation avant l’établissement de

la facture définitive. -

La facture consulaire :

Ce type de facture permet l’identification et la tarification du produit considéré par la

douane du pays importateur, le visa du consulat du pays destinataire doit y être opposé29. -

La facture commerciale :

C’est le document le plus important dans les é changes internationaux, non seulement la

facture matérialise la dette, mais elle permet aux services de la douane de vérifier les principaux éléments de l’expédition 30. b- Les documents de transport :

Evidement les documents se diffère selon le mode de transport utilisé lors de l’expédition de la marchandise. -

La lettre de voiture Internationale ou (convention de marchandise route ( CMR)

Les conditions (prise en charge, délai, responsabilité… ) de tout transport routier son

réglées par la convention marchandise route ou CMR. Elle doit être établie par l’exportateur, mais généralement, elle est établie par le

transporteur lui-même, ou un transitaire 31. 29

Citée par : Mounia EL BACHIRI, « les opérations de banque à l’international », Rapport de stage de fin d’études, Université Mohammed 1 er d’Oujda, Faculté des sciences juridiques économiques et sociales,Département management, année universitaire 2000-2001, p : 24 30


31


25


-

La lettre du Transport Aérien (LTA)

Le transport international par voie aérien obéit à la convention de Varsovie (1929) aménagée en 1955 à Lahay 32. La LTA est une attestation de prise en charge de la marchandise par laquelle le transporteur s’engage à l’acheminer, elle joue également le rôle de facture des frais de transport, ainsi qu‘elle fait la loi des parties et qui constate un accord entre la compagnie aérien et l’exportateur33. -

Le connaissement maritime

Pour tout chargement à bord d’un navire, la délivrance d’u n reçu est obligatoire en

terme maritime. Le connaissement maritime est à la fois : • Un contrat de transport entre l’expéditeur et la compagne d’assurance de navigation; • Un titre de propriété de marchandise; • Un document reconnus par la douane34.

c- Les documents d’assurance : Toute expédition de marchandise à l’étranger expose l’ exportateur à des risques

considérables qui concernent la marchandise et son transport, ainsi la liste des événements imprévisibles et non maîtrisables qui peuvent affecter la marchandise en cours de route : Depuis la casse, en passant par la perte ou le vol, les conditions climatiques jusqu’aux accidents de routes, d’où la nécessité d’assurer la mar chandise, en faisant supporter, moyennant le paiement d’une prime, les aléas du transport à un tirer, c’est la compagnie d’assurance35.

On va décrire par la su ite les différentes formes de documents d’assurance. -

Contrat de police d’assurance

32

Grégoire CURIEN, opcit p : 37

33


34

Didier Pierre MONOD, opcit : 156

35

Tahar DAOUDI, « Techniques de commerce international », opcit p : 210- 211

26

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux C’est un contrat qui indique précisément point par point l’étendue de la garantie que les

risques exclus ; les obligations des parties 36 , ce document est mis et signé par la compagnie d’assurance. -

Certificat d’assurance

Résume en quelques lignes les principales conditions d’assurance en précisant la valeur

de marchandise déclarée37. -

L’avenant de l’assurance

L’avenant complète ou modifie la police d’assurance 38.

d- Les documents d’annexes : -

EUR 1 :

Le EUR est un document douanier qui certifie l’origine de la marchandise et sa circulation, c’est un document exigé par les pays de l’union europ éenne, E UR1 donc entre dans la catégorie des documents qui atteste l’origine de la marchandise.

-

Liste de colisage :

C’est un document souvent plus complet que la note de poids et qui fait ressortir les

caractéristiques des divers colis constituant une expédition. -

Certificat de qualité :

La nature de ces documents implique qui seront établit par un tiers non intéresser à la réalisation de l’expédition, ces documents sont nombreux a titre d’exemple : Certificat de surveillance, d’inspection, de qualité et certificat sanitaire.

2 - 4 Le crédit documentaire C’est la technique privilégiée du commerce international à court terme, le crédit documentaire est un véritable chef d’œuvre des techniques bancaires à l’international.39 36


37


38


27

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux En effet, on doit s’interroger sur les raisons qui ont permis à cette technique d’être la

plus utilisée dans le règlement des transactions internationales, pour répondre à cette question, il faut d’abord connaître la technique, et les étapes par lesquelles elle se passe.

A- Qu’est ce que le crédit documentaire ? Le crédit documentaire est régit par la Chambre du Commerce International (CCI), par la publication des Règles et Usances Uniformes (RUU 500). Selon ces règles le crédit documentaire est un ″arrangement″ en vertu duquel une banque (banque émettrice), agissant à la demande et sur instructions d’un client (donneur d’ordre) : S’engage à effectuer un paiement à un tiers (bénéficiaire) ou à son ordre, ou de payer

ou accepter des effets de commerce ; Autorise une autre banque à effectuer ledit paiement, accepter et négocier lesdits effets de commerces40. Cette définition semble plus large. Une autre définition du Crédit lyonnais semble plus précise : « Le crédit documentaire est une promesse donnée par un banquier de l’importateur à l’exportateur étranger, selon laquelle le montant de sa créance lui sera réglé, pourvu qu’il apporte –à l’aide des documents énumérés – la preuve de l’expédition de marchandise à destination des pays importateurs ou la preuve que les prestations de service ont été accomplies » 41 Les instruments et techniques de paiement internationaux

39

Jean Pierre MATTOUT, « Droit bancaire international », Banque édition, Paris 1996 p : 196

40

Cette définition est citée par Grégoire CURIEN, « Le crédit documentaire », Dunod, Paris 1986,p :3

41

Cette définition est citée par G.LEGRAND et H.MARTINI, « Management des opérations du commerce

international », Dunod, Paris 1999, p : 99

28


Figure N°7 : Le déroulement d’un crédit documentaire

Source : http://www.eurexport.com/francais/apptheo/finance/risnp/techge.htm

D’après ce schéma on distingue les intervenants suivants : Le donneur d’ordre : Est celui qui donne les instructions d’ouverture du crédit documentaire à une banque, il s’agit donc de l’importateur ; La banque émettrice : Il s’agit de la banque qui reçoit les instructions de l’importateur ;

La banque notificatrice : C’est la banque correspondante de la banque émettrice ; Le bénéficiaire : C’est l’exportateur ; La banque confirmante : C’est généralement la banque notificatrice sur décision de l’acheteur, dans le cas contraire, elle peut être autre banque, ma is elle a toutes les chances d’être la banque du vendeur sur sa demande et après autorisation de la banque

émettrice.42 Dans beaucoup des cas, elle sera la banque notificatrice, mais elle peut être aussi la banque émettrice, la banque confirmante ou toutes autres banques 43. 42

Gwénael BRULE, Jérôme HOUIZOT, Fabrice COUTURIER et Frédérique NAIDET (Laboratoire de recherches financières de Rennes Cerefia), « Les sécurités des paiement à l’international », URL : http://cerefia.eco.univ-rennes1.fr/cerefia/Divers/expoint.pdf 43

Cette définition est citée par Jean Pierre MATTOUT, opcit p : 205

29


a- Mode de réalisation de crédit documentaire :

Le crédit documentaire est réalisé par trois modes : 1- Par paiement a vue :

Paiement effectué au comptant à la livraison, il peut être effectué au départ de la marchandise ou à son arrivée. Dans le premier cas, le règlement est réalisé par une banque du pays de l’exportateur, dans le deuxième cas par la banque émettrice 44. Pour donner toute sécurité à l’exportateur, le crédit documentaire doit être irrévocable et confirmé par la banque notifi catrice, l’exportateur possède alors un engagement ferme de cette dernière banque et il est assuré d’être régler, pourvu qu’il soit en mesure

de présenter des documents conformes aux exigences de crédit, pendant une période valable45. 2- Par paiement différé :

Une date de paiement est convenue au moment de la conclusion du contrat commercial entre l’exportateur et l’importateur, ce dernier ne sera payé qu’à l’expiration de ce délai,

il peut avoir des difficultés à mobiliser sa créance en cas de besoin de trésorerie. Aussi cette date prend son origine dans la réception d’un document déterminé dans le contrat, et qui peut être par exemple un connaissement ou facture 46. 3- Par négociation :

Ce mode de réalisation peut couvrir le paiement au comptant ou à terme, selon que la lettre de crédit est stipulée à vue ou à terme, si une traite n’est pas prévue, dans la plus part du temps, la réalisation par négociation est synonyme de création d’un effet de commerce47. La négociation implique ainsi l’escompte d’une traite, accompagnée de documents par

une banque qui se rembourse auprès de la banque émettrice qui déterminera, dans les conditions de l’ouverture de crédit, si la négociation est réalisable auprès de toute 44

Laboratoire de recherche financière de Rennes, « le crédit documentaire » URL : http://cerefia.eco.univrennes1.fr/cerefia/Dossier /Pdf/CredMan/pdf/E9ditdocumentaire.pdf 45

Léopold SEA, site web précédant.

46


47

Léopold SEA, site web pr écédant

30

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux banque (négociation ouverte) ou auprès d’un seul établissement nommément désignée (négociation restreinte)48. 4- Réalisation par acceptation :

Il a pour mode de paiement une créance matérialisée par une ou plusieurs traites tirées par le vendeur sur la banque émettrice, la banque confirmante ou toutes autres banques, ces traites sont escomptables mais aucune des banques impliquées dans le crédit documentaire n’est tenue de les escompter 49. 2 - 5 Les variantes de crédit documentaire (1) Le paiement ou l'engagement de paiement s'effectue à réception des documents ayant une apparence de conformité. Il couvre le " risque pays " et le " risque financier ". Il ne peut être annulé sans accord de toutes les parties. (2) Il ne peut être annulé sans accord de toutes les parties (l'exportateur, l'importateur et la banque émettrice). Il couvre le risque d'annulation abusive de marché. Il peut être confirmé par une banque. (3) Peut être amendé ou annulé à tout moment, par la banque émettrice et / ou par le donneur d'ordre, sans avis préalable au bénéficiaire (R.U.U. article 8.a).

48

Laboratoire de recherche financière de Rennes, « le crédit documentaire », URL :http://cerefia.eco.univrennes1.fr/cerefia/Dossier /Pdf/CredMan/pdf/E9ditdocumentaire.pdf 49

Ibid

31

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux 

Crédit documentaire révocable :

Il peut être annulé ou amendé à tout moment sans avis ou notification au vendeur : cette formule ne présente donc pas de garantie pour l'exportateur. Celui-ci bénéficie certes d'un engagement bancaire de payer, mais ce dernier étant révocable à tout instant, l'exportateur n'a jamais l'assurance d'être payé.



Crédit documentaire irrévocable

Il ne peut être annulé qu'avec un accord de la banque émettrice et du bénéficiaire. Cette formule est donc plus sûre, car elle constitue un engagement ferme de la banque émettrice. Cependant, le vendeur reste à la merci, sur des pays à risques, de problèmes politiques qui peuvent empêcher le règlement, mais aussi de problèmes d'interprétation des documents par la banque étrangère, si le crédit est réalisable aux caisses de cette dernière.



Crédit documentaire irrévocable et confirmé

Il ne peut être annulé qu'avec un accord de la banque émettrice et du bénéficiaire. Cette formule est donc plus sûre, car elle constitue un engagement ferme de la banque émettrice. Cependant, le vendeur reste à la merci, sur des pays à risques, de problèmes politiques qui peuvent empêcher le règlement, mais aussi de problèmes d'interprétation des documents par la banque étrangère, si le crédit est réalisable aux caisses de cette dernière. La banque notificatrice s'engage dans ce cas elle-même vis-à-vis de l'exportateur. Cet engagement se surajoute à celui de la banque émettrice. La confirmation couvrant les risques politiques, l'exportateur bénéficie alors d'une garantie totale, sous réserve qu'il remplisse ses obligations. Coût du crédit documentaire :

Commissions perçues

Commissions perçues

par la banque émettrice

par la banque notificatrice

Commission d'ouverture :

Commission de notification :

environ 1 % par an, en général par

(indépendante de la durée du crédit) : 0,1

trimestre indivisible, ce qui explique que

% jusqu'à 9 millions FRF, 0,05 % au-delà.

l'acheteur attende souvent le "dernier" 32

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux moment pour ouvrir un crédit

Commission de confirmation :

documentaire.

(peut être très élevée en fonction du risque ; prorata temporis) en moyenne 0,2 par trimestre indivisible

Commission d'utilisation : 0,125 % par trimestre Commission de levée des documents : 0,15 % Commission de risque : 0,25 % par trimestre Commission de paiement ou d'acceptation ou de négociation : Commission d'échéance :

environ 0,15 %.

0,083 par mois jusqu'à l'échéance, pour crédits documentaires payables à terme.

Deux techniques très proches du crédit documentaire peuvent être également utilisées en commerce international 

La lettre de crédit commerciale :

C'est un engagement par lequel la banque de l'acheteur (banque émettrice) s'engage à payer le vendeur, ou à rembourser toute banque qui aurait payée ce dernier, contre remise de documents prouvant qu'il a rempli ses obligations. Cette définition est apparemment identique à celle du crédit documentaire. La différence réside toutefois en ce que la lettre de crédit commerciale n'est pas régie par les Règles et Usances uniformes de la Chambre de commerce internationale. L'exportateur qui reçoit directement un tel document a intérêt à se rapprocher de son banquier, afin de contrôler la notoriété de la banque émettrice, et l'apparente authenticité du document. Par ailleurs, la lettre de crédit commerciale est en principe réalisable auprès de toute banque, à condition toutefois que la banque émettrice soit de premier rang. Cette particularité en f ait une technique plus souple que le crédit documentaire. Elle peut être confirmée par une banque : elle offre alors les mêmes garanties qu'un crédit documentaire irrévocable et confirmé. Cette technique de paiement est cependant d'une utilisation très rare.

33

Les Instruments et les Techniques de Paiements Internationaux 

La lettre de crédit stand-by :

La lettre de crédit stand-by n'est pas une technique de règlement. C'est une garantie donnée par une banque. Cette dernière s'engage à payer le vendeur en cas de défaillance de l'acheteur. A la différence du crédit documentaire, le vendeur est donc ici en possession d'une garantie qui ne sera mise en oeuvre qu'en cas de nonpaiement par l'acheteur. Cette garantie est donnée jusqu'à concurrence d'un certain montant, et pour une certaine durée, d'où son nom. La lettre de crédit stand-by n'est pas une technique de règlement. C'est une garantie donnée par une banque. Cette dernière s'engage à payer le vendeur en cas de défaillance de l'acheteur. A la différence du crédit documentaire, le vendeur est donc ici en possession d'une garantie qui ne sera mise en oeuvre qu'en cas de nonpaiement par l'acheteur. Cette garantie est donnée jusqu'à concurrence d'un certain montant, et pour une certaine durée, d'où son nom. Bien qu'étant de nature fondamentalement différente, la lettre de crédit stand-by se présente de la même manière qu'un crédit documentaire, et est soumise aux mêmes règles et usances uniformes que ce dernier.

34


Conclusion Pour conclure, on peut affirmer que les moyens de paiement et du financement du commerce international sont un moteur de développement dans le nouvel environnement économique marqué par la mondialisation et le décloisonnement de marchés Concernant toujours les instruments et techniques de paiements à l’international, nous pouvant dire qu’ils sont soumis aux changements permanents à travers les publications périodiques de la Chambre du Commerce International (CCI), ce qui amène les banques à être à jours et à établir des plans de formation à chaque apparition d’un changement, la banque donc doit jouer son rôle pour faciliter les procédures des règlements, pour promouvoir les exportations Marocaines qui doivent être à la hauteur de la concurrence. Il est donc nécessaire pour les pays de se doter des infrastructures adéquates permettant à la fois de minimiser l'utilisation des instruments classiques de paiement et du financement et d'accroître leurs échanges avec les pays développés. Il est important d'adopter un plan de formation et de sensibilisation pour l'ensemble des personnes participantes au processus.

35

Les Instruments Et Les Techniques de Paiements Internationaux

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