Demain est incertain. Demain peut détruire l'acquis d'aujourd'hui. Demain est la porte ouverte au coup du sort. Demain est la traduction de deux maux que l'homme n'a cessé de tenter de combattre sans jamais parvenir à les vaincre. Complémentaires et pourtant dissemblables, ils incarnent la peur existentielle de l'individu : l'incertitude de l'avenir proche et du devenir éternel. Contre le second, il est une issue : la religion. Contre le premier, un palliatif : l'assurance » Creuset de certaines espérances, remède contre la peur quotidienne, l'utilité de l'assurance n'est plus à démontrer. Au centre de toutes ces préoccupations : la vie et sa protection. Entre l'enfer et le ciel, il n'y a que la vie qui est la chose la plus fragile et assurément la plus précieuse. La vie humaine est à la fois la plus précieuse et la plus précaire des dons de la nature à l'homme. Tel un trésor, tant elle est précaire et précieuse; elle mérite d'être scellée; ceci n'est possible que par l'assurance. Avant de commencer la présentation des techniques d’assurance, il est inéluctable de définir l’assurance en précisant son histoire et sa classification (1er chapitre),
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CHAPITRE I : Aperçu général sur l’assurance
Section I : Définition et historique de l’assurance A/ Définition
L'assurance, c'est la mutualité. Cette formule lapidaire tend à démontrer que l'assurance c'est la réunion de nombreuses personnes qui, risquant d'être frappées par un événement similaire, coûteux ou dommageable, s'accordent entre elles à l'avance pour venir en aide à celui ou ceux qui sont frappés par le sort. Chaque assuré-souscripteur verse sa quote-part à l'assurance. L'ensemble des primes ainsi versées finance le remboursement des sinistres dans une même catégorie de risques. Les cotisants, pour eux comme pour les autres, constituent ainsi une mutualité. L'industrie de l'assurance consiste donc à organiser cette réunion de capitaux et leur versement. Il faut donc une organisation rigoureuse et une forte solidarité réciproque. Ainsi, il serait aléatoire d'attendre l'accident pour réunir les fonds nécessaires à ceux qui sont frappés, de même que divers mécanismes doivent prévoir l'aggravation continue ou temporaire d'un risque (augmentation imprévisible de la fréquence des vols par exemple) ou sa diminution. Le système doit se prémunir contre les abus et les " tricheries " et chacun doit être traité avec les mêmes règles. C'est pourquoi, le législateur est intervenu pour définir l'application de règles strictes de souscription et de paiement des sinistres et des primes, règles qui visent en définitive la protection de la mutualité. M. Joseph Hémard a donné de l'assurance la définition suivante : " L'assurance est une opération par laquelle une personne, l'assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d'un
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risque, une prestation par une autre partie, l'assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ". L'assurance est le seul moyen au monde de faire supporter par autrui (l'assureur) ce que vous ne pouvez pas supporter seul. Cependant, tous les risques ne sont pas assurables. Pour qu'un risque soit assurable, il doit obéir à trois règles : • être futur ; • être aléatoire et incertain dans sa survenance ou dans sa date (Assurance Vie) • être indépendant de la volonté de l'assuré.
B/ L’historique L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. L'origine en est le " prêt à la grosse " qui était un contrat de prêt maritime. Pour armer leurs bateaux, les marchands s'adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, l'armateur ne remboursait rien au banquier. Par contre, s'il arrivait à bon port, il remboursait le prêt ainsi qu'une participation très élevée en compensation du risque encouru. L'intérêt du prêt pouvait atteindre 40%. C'est avec la disparition du caractère spéculatif de cette opération pendant le Moyen Âge (sous l'action de l'Église avec le Pape Grégoire IX) que naquit l'assurance maritime. L'écrit qui matérialisait ce contrat portait déjà le nom de " police ". La plus ancienne police de ce type est conservée dans un musée à Gênes. Elle date de 1347 et couvre la cargaison du " Santa Clara " pour un voyage de Gênes à Majorque. Par la suite, apparurent les premières assurances vie, au XVè siècle et surtout XVIè siècle. L'assurance Incendie fit son apparition en Angleterre un siècle plus tard en 1666 après le grand incendie qui a détruit des quartiers entiers de la ville de Londres 3
Section II : La classification des assurances Les assurances sont compartimentées en plusieurs catégories. : Nous en retrouvons a. les assurances de dommages et les assurances de personnes Les assurances de dommages viennent compenser, réparer, combler les pertes subies par une personne, dans son patrimoine ou sa capacité de travail, du fait des multiples causes et circonstances. Les assurances de dommages comprennent les assurances de choses et les assurances de .responsabilité Les assurances des choses ou des biens garantissent l'indemnisation d'un dommage subi par l'assuré et résultant de la perte, de la détérioration ou de la destruction d'un bien patrimonial. Elles couvrent normalement les risques d'incendie, de vol, de dégâts des eaux, ... Par contre les assurances de responsabilité ou des dettes visent la prise en charge par l'assureur de la réparation du dommage causé à autrui par l'assuré. Elles garantissent les dettes de .responsabilité de ce dernier
B. les assurances de répartition et les assurances de capitalisation La répartition consiste à mutualiser les risques, ou des familles distinctes des risques, sur une base annuelle et redistributrice : c'est à dire que chaque année les primes ou les cotisations 4
demandées doivent être suffisantes pour couvrir les sinistres et .les autres charges survenues dans le même exercice Les assurances de répartition impliquent la répartition des risques entre les assurés ou mieux la répartition de la masse des primes par l'ensemble des membres. Elles comprennent les .assurances des choses et les assurances de responsabilité Les assurances de capitalisation sont celles ou les primes sont capitalisées selon la méthode d'intérêts composés. La capitalisation consiste donc dans une sorte d'épargne, le montant perçu comme prime régulièrement est investit et sera remis avec intérêt à l'échéance convenue. A titre illustratif, l'assurance incendie est un type de répartition et l'assurance en .cas de vie un type d'assurances de capitalisation
C. Les assurances sociales et les assurances ordinaires
Les assurances sociales garantissent les travailleurs contre les risques sociaux qui sont la maladie, le vieillissement, l'invalidité, le décès, la maternité et les accidents de travail et .de trajet Par contre les assurances ordinaires ou privées forment la catégorie des assurances terrestres qui s'opposent aux .assurances aériennes et maritimes
D. Les assurances facultatives et les assurances obligatoires Les assurances facultatives sont celles dont la souscription est laissée à la discrétion des assurés. Ici l'autonomie de la volonté qui veut que le contrat tire sa force obligatoire exclusivement de la volonté des parties s'applique. Parmi les assurances libres, .nous retenons l'assurance de vie
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Les assurances obligatoires dérogent au principe de la liberté contractuelle qui procède de l'autonomie de la volonté. Elles justifient le souci du législateur de protéger l'intérêt général, elles sont rendues obligatoires pour donner aux assurés et aux tiers les débiteurs solvables
CHAPITRE II : Le secteur d’assurance au Maroc Section I : L’historique de l’assurance au Maroc Au Maroc, l'assurance s'est développée sous le Protectorat. En effet, les étrangers continuèrent à s'assurer auprès des sociétés d'assurances de leurs pays d'origine. Les premières sociétés d'assurances qui s'installèrent au Maroc étaient toutes étrangères. Elles exerçaient soit sous forme de délégation, soit sous forme de petites agences. Ensuite, prirent naissance des sociétés de droit marocain. C'est après l'Indépendance que l'assurance connut une grande évolution tant au niveau de la réglementation et du contrôle qu'au niveau de l'organisation du marché. Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de 6
profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance...) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l'économie marocaine à mieux s'adapter aux exigences internationale.
Section II : Les différentes parties d’un contrat d’assurance o L’assureur Entreprise agréée pour effectuer des opérations d’assurances o L’assuré Personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l’assurance o La prime Somme due par le souscripteur d’un contrat d’assurance en contrepartie des garanties accordées par l’assureur o Le bénéficiaire Personne physique ou morale désignée par le souscripteur et qui reçoit le capital ou la rente dû par l’assureur o Le souscripteur Personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d’autrui et qui de ce fait, s’engage envers l’assureur pour le paiement de la prime o L’indemnité d’assurance Somme versée par l’assureur conformément aux dispositions du contrat en réparation du préjudice subi par l’assuré ou la victime
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o Le sinistre Survenance de l’événement prévu par le contrat d’assurance
CHAPITRE III : Les techniques d’assurances Section I : Les techniques de l’opération d’assurance o Le risque Le risque est la prise en compte d’une exposition à un danger potentiel, inhérent à une situation ou une activité. Le risque est défini par la probabilité de survenue de cet événement et par l’ampleur de ses conséquences (aléa et enjeu). Il peut être appliqué à une personne, une population, des biens, l’environnement ou le milieu naturel. Le risque est une notion importante notamment dans les domaines de l’industrie, de l’environnement, de la finance, du droit, de la santé et bien sur des assurances. Le risque est traditionnellement formalisé à partir 3 concepts : - le facteur de risque –la criticité – la vulnérabilité Le facteur de risque : est un élément présent susceptible de causer un risque, c’est à dire la survenance de l’accident, par exemple le faite de travailler sur un échafaudage peut provoquer une chute de hauteur.
La criticité : est la combinaison de l’impact et de la probabilité d’un risque, évaluée souvent sur une échelle de 1 à 4, est liée à l’intensité de l’accident lorsqu’il se produit.
La vulnérabilité : se caractérise par la perte induite par la réalisation d’un événement aléatoire frappant une ressource de
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l’entreprise. La vulnérabilité est identifiée par les 3 paramètres : l’objet du risque, ses causes et ses conséquences, son impact potentiel. C’est donc un concept plus englobant que celui de criticité.
La survenance d’un accident est donc le résultat d’une combinaison de facteurs de risque, dont les criticités deviennent telles qu’elles engendrent une forte vulnérabilité conduisant à un accident. Exemple : Un accident de voiture pourra se produire pour un conducteur qui a bu de l’alcool, en présence d’un camion, sur une route dangereuse, alors qu’il peut (4 facteurs de risque), la probabilité et l’impact de l’accident étant plus importantes que la dose d’alcool absorbée par le conducteur était importante, le camion puissant et lourd, la route sinueuse et sans visibilité, et la pluie battante. Il est donc fondamental, pour bien percevoir, identifier et évaluer sur le plan collectif, de ne pas omettre un facteur de risque.
o La prime La prime d’assurance est le prix que le preneur d’assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre. La prime se compose de 3 parties : la partie risque, la partie frais et la partie bénéfice. La prime est en principe due pour une période d’assurance entière (12 mois), meme si d’autres modalités de paiement, par exemple : paiement mensuel, prime unique, sont possible. La partie risque constitue le cout probable de sinistre que présente le risque à assurer. Concrètement, l’assureur va modaliser le risque potentiel que représente l’objet à assurer, en comparant son profil avec l’historique qu’il possède sur d’autres profils similaires. L’évaluation du risque est donc liée à la connaissance historique de risques similaires. C’est la raison 9
pour laquelle, les assureurs proposent des primes d’assurances différentes, puisqu’ils n’ont pas le même historique, la même expérience, la même base de clientèle. Ils évaluent donc différemment les risques. A cette prime de risque, on rajoute tous les frais de gestion, c’est à dire les frais qui permettent (en les répartissant sur tous les clients) de couvrir les charges opérationnelles de l’assureur (salaires, loyers,…). En fin, la partie bénéficiaire correspond à la marge (+ou -) que l’assureur consent à une population en fonction de ses objectifs commerciaux. Un assureur qui veut attirer les jeunes peut accepter une marge négative sur cette population. En revanche, sur les personnes plus âgées, qui ont moins tendance à réaliser, il peut décider d’avoir une marge plus forte. Prime brute = prime nette + chargements pour frais
Comment évoluent les primes d’assurances ? C’est un débat courant,, souvent repris par les hommes politiques, pour lesquels court terme et long terme sont des notions véritablement antinomiques. Globalement, les primes d’assurance peuvent évoluer lorsque l’une de ses parties évolue : La partie risque : si le risque évolue dans un sens ou dans
un autre (baisse du nombre d’accidents de voiture ou hausse du cout des médicaments), alors cette partie de la prime évoluera dans le même sens. Les frais de gestion : historiquement, cette partie baisse en valeur absolue. Cependant, dans un contexte da baisse de la partie risque, elle peut augmenter en valeur relative : c’est le cas en France avec la forte baisse de la sinistralité en assurance auto.
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En fin, la marge, contrairement à ce que l’on pourrait penser, cette partie n’est pas forcément en hausse. Certain assureurs peuvent accepter de gagner moins d(argent voir d’en perdre pour recruter de nouveaux assurés.
o La prestation Le mot "prestation" désigne l'acte par lequel une personne dite "le prestataire" fournit un objet matériel ou s'acquitte d'une créance envers le " bénéficiaire de la prestation". Ainsi le vendeur s'acquitte d'une prestation au moment où il livre à l'acquéreur ce qui a fait l'objet de la vente, le prêteur qui verse la somme empruntée réalise la prestation qui a été prévue par l'emprunt. Le mot "prestation" est largement employé dans le droit de la Sécurité sociale. Le remboursement par l'organisme de sécurité sociale, à l'assuré, des frais médicaux que ce dernier a avancés, est une prestation. Le salaire de remplacement que verse l'Assedic à une personne en recherche d'emploi, est une prestation. On parle alors de "prestations sociales". Voir aussi, le cas particulier de la "prestation compensatoire".
La prestation sociale Une prestation sociale est un versement d’argent par un organisme public pour couvrir des dépenses que la collectivité considère correspondre à des objectifs sociaux : santé, famille, chômage, invalidité. Les prestations sociales sont liées à la protection sociale. Elle peut fonctionner selon un système proche de l’assurance, à partir de cotisation sociales (généralement obligatoires) prélevées sur les salaires, ou indépendamment dans le cadre su budget général de la collectivité financé des prélèvements fiscaux. Dans certaines conditions, elle peut aussi être un revenu d’inactivité. La prestation compensatoire
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La prestation compensatoire est une somme d’argent versée après le divorce, à l’un des conjoints pour compenser la différence de niveau de vie qui va se créer entre les époux. Le but de la prestation compensatoire est d’éviter un changement trop important dans les conditions de vie des époux. Elle est donc fonction de ce que seraient la fortune et les revenus propres des époux après séparation, mais également de ce qui a été sacrifié pour la bonne marche du mariage.
o La mutualisation de risque L’idée de la mutualisation est que dans un même portefeuille, tous les risques ne se réaliseront pas simultanément. L'assureur pourra ainsi payer les sinistres déclarés avec les primes provenant de la totalité du portefeuille, et le tarif qu'il exigera sera naturellement fonction de la sinistralité qu'il attend. Cette idée a un fondement mathématique. Ainsi, si on prend n risques homogènes et indépendants, on s'aperçoit que le niveau de risque moyen (mesuré en écart-type, car il existe des mesures du risque où ce raisonnement ne peut se tenir) diminue lorsque n augmente. Dit un peu plus mathématiquement (la démonstration est évidente), l'espérance de la somme (qui est la somme des espérances) varie en n, de même que la variance de la somme (qui n'est pas en général la somme des variances) qui varie également en n (normalement, c'est plutôt en n²). Par conséquent, les mathématiques nous apprennent que plus le portefeuille est grand, meilleure est la mutualisation des risques. C'est certes exact, mais il faut se rappeler les hypothèses : risques indépendants et homogènes. Pour ce qui est de l'indépendance, on la suppose quasiment toujours. Elle n'est pas évidente, toutefois. Un couple dans une même voiture, ce sont deux risques corrélés, et même très corrélés. On suppose toutefois que la dépendance ici décrite est extrêmement marginale étant données les tailles des portefeuilles de contrats détenus par les assureurs.
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En fait, ce qui pose problème, c'est très rapidement l'homogénéité. Dans la démonstration supra, l'hypothèse était qu'on avait espérances et variances identiques. Le problème, c'est que deux conducteurs donnés n'ont pas vraiment le même profil de risque : même si vous n'êtes pas capables de quantifier le risque, vous vous doutez quand même un peu qu'un jeune homme sans grande expérience routière et ayant investi ses premiers salaires dans l'achat d'une 205 GTI rouge a une plus grande probabilité d'avoir un accident dans l'année qu'une mère de famille infirmière (par exemple) conduisant une volvo familiale. On reviendra plus tard sur le problème de la sélection des risques : il faut certes un portefeuille de grande taille (mutualisation des risques), mais pas au prix d'une trop grande perte de son homogénéité (sinon, pas de mutualisation des risques, mais au contraire une subvention croisée, comme diraient les économistes). C'est tout le talent de l'assureur que de savoir trier le bon grain de l'ivraie et constituer des portefeuilles homogènes (attention, un portefeuille d'indécrottables chauffards est bien un portefeuille homogène de risques aggravés, en langage actuariel).
Section II : Les techniques d’assurance Les assurances sont des notions complexes et nécessitent donc de la part des assureurs des techniques appropriées pour les mener à bon port. La technique de la solidarité par la mutualité
L'objet d'une entreprise d'assurance ne peut se limiter aux seuls rapports qui naissent entre l'assureur et l'assuré ; car alors le contrat d'assurance se réduirait à un simple contrat de jeu ou de pari. L'assurance n'a pas pour objet de couvrir un risque isolé, elle implique nécessairement le groupement de personnes qui, mettant en commun les risques susceptibles de les atteindre, décident de contribuer toutes au règlement des sinistres, ce règlement étant opéré à l'aide des cotisations versées par elles toutes. C'est cette mutualité qui permet d'éliminer le hasard et de créer la 13
sécurité. Grâce à elle, le risque est neutralisé, reparti d'une façon insensible entre les adhérents : il est dilué, pulvérisé de telle sorte que les coups du sort sont conjurés ; les conséquences du hasard sont mises en commun et fractionnées, au point que la charge est pratiquement insignifiante pour chacun en comparaison de l'importance du risque. Les assurances présupposent le groupement des personnes exposées au même risque et entre lesquelles et repartie la charge des sinistres qui se réalisent dans le chef de certaines d'entre elles de telle sorte que celles-ci ne soient pas appauvries. Tous les membres paient pour un mais à moindre coût. L'organisation de la solidarité entre les gens assurés contre la survenance d'un même événement est l'analyse de la mutualité. Pratiquement la solidarisation des risques explique le fait que malgré le paiement d'une prime de 300$, par exemple, l'assureur peut indemniser ledit assuré même jusqu'à une valeur de 5000$ car tous les assurés paient pour les sinistres réalisés. La diversification des risques
Dans le domaine des assurances, nous distinguons les bons risques de mauvais risques. Les mauvais risques sont ceux dont la fréquence est élevée. La fréquence est le rythme ou la cadence de réalisation des risques. Les bons risques, par contre, sont ceux dont la fréquence est faible. Ainsi, l'assureur doit choisir les bons risques et s'il en prend de mauvais, il doit s'arranger pour en prendre encore des bons davantage pour compenser. La diversification des risques permet à l'assureur d'avoir un portefeuille équilibré et de compenser les risques déficitaires avec les risques avantageux, car sinon l'assureur peut mettre en jeu son propre argent.
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La réduction de l'aléa et l'évaluation des risques
Les assureurs font ici recours à la statistique, au calcul des probabilités, à la sélection et à la prévention des risques. - La statistique et les probabilités L'entreprise d'assurance ne se limite pas à grouper le plus grand nombre possible des risques, elle doit aussi déterminer à l'avance, au moins de façon approximative, la cadence de réalisation des sinistres et leur coût moyen. Ainsi, établir les statistiques pour une entreprise d'assurance consiste à calculer à l'avance les probabilités, c'est-à-dire le nombre et l'importance des sinistres qui seront à la charge de la mutualité afin de pouvoir demander aux assurés une prime correspondante. La loi des grands nombre permet de connaitre la fréquence du risque. La probabilité mathématique est le rapport du nombre des chances de réalisation d'un événement sur le monde de cas possibles. - La sélection des risques fait aussi recours aux bons et mauvais risques car ils peuvent être assortis d'un maximum au-delà duquel la garantie n'est plus due, c'est le plein d'assurance. La sélection des risques vise à homogénéiser les risques. Elle permet de constituer des catégories des risques en fonction de leurs principaux éléments. Ce sont des sous mutualités. - La prévention : L'assurance postule des mesures préventives destinées à empêcher la réalisation des sinistres et à réduire, par ricochet son cout. La franchise, qui est la mise à charge de l'assuré d'une partie du sinistre et le découvert qui diffère de la franchise par le principe de l'interdiction de faire garantir le risque par un autre assureur sont également des techniques pour inciter les assurés à bien se comporter.
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La division des risques
Permettre à l'assureur de partager les risques avec d'autres assureurs ou de leur céder une partie des risques et de conserver une autre fraction de ceux-ci est l'objet de la division des risques. Ainsi, l'assureur peut procéder par deux techniques différentes pour la division des risques : - La coassurance qui est la prise en charge d'un grand risque par deux ou plusieurs assureurs en vertu d'un contrat unique, et à concurrence d'un pourcentage déterminé de la valeur assurée. Il s'agit d'une police collective qui peut être ordinaire ou à quittance unique. - La réassurance qui est une assurance que souscrit un assureur auprès d'un autre assureur pour une partie ou totalité du risque qu'il garantit. Elle est une assurance au second degré. Le réassureur n'est pas lié à l'assuré primitif mais au
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L’assurance joue un rôle économique extrêmement important, aussi bien envers les ménages – assurance d’un emprunt pour l’acquisition d’un logement, indemnisation des accidentés de la route, prévoyanceretraite – qu’envers les professionnels et les entreprises – assurance de pertes d’exploitation en cas d'incendie ou de catastrophe naturelle, permettant de faire redémarrer l’entreprise sinistrée… Outre la protection des personnes et des biens, l’assurance intervient également comme investisseur. En effet, les sommes mises de côté pour payer les indemnités aux victimes d’accidents, d’incendies… ou les capitaux ou rentes prévus par les contrats vie et
CHAPITRE I : Aperçu général sur l’assurance …………………………01 Section I : Définition et historique de l’assurance……………………...02 17
Définition…………………………………………………………02 L’historique………………………………………………………03 Section II : La classification de l’assurance…………………………….04 les assurances de dommages et les assurances de personnes………..04 les assurances de répartition et les assurances de capitalisation……04 Les assurances sociales et les assurances ordinaires…………………………05 Les assurances facultative et les assurances obligatoires……………05
CHAPITRE II : Le secteur des assurances au Maroc…………………..06 Section I : L’historique de l’assurance au Maroc………………………06 Section II : Les différentes parties d’un contrat d’assurance…………06 o L’assureur…………………………………………………………07 o L’assuré……………………………………………………………07 o La prime…………………………………………………………..07 o Le bénéficiaire…………………………………………………….07 o Le souscripteur……………………………………………………07 o L’indemnité d’assurance………………………………………….O7 o Le sinistre………………………………………………………….07 CHAPITRE III : Les techniques d’assurance…………………………..07 Section I : Les techniques de l’opération d’assurance…………………07 o Le risque…………………………………………………………08 o La prime…………………………………………………………..10 o La prestation……………………………………………………..11 o La mutualisation…………………………………………………11 Section II : Les techniques d’assurance………………………………..12 La technique de la solidarité par la mutualité………………….12 La diversification des risques…………………………………… 13
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risques……………….14 La division des risques…………………………………………… 14 CONCLUSION…………………………………………………………….15
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