Pourquoi
investir au Maroc? Les dix cartes gagnantes
Par Youssef BRIGA oct. 2010
Eu égard à sa situation géographique se situant au nord du continent africain, le Maroc est lié au continent africain afri cain mais offre le plus proche pr oche accès aux continents européens et américains. Dés lors, et depuis l antiquité la plus plus reculée jusqu'à jusqu'à l époque moderne, moderne, le Maroc a toujours été pour cette raison particulière l objet de la convoitise des des puissances dominantes dominantes de leurs époques, qu ils soient des phéniciens, phéniciens, des grecs, des romains, romains, des ottomans ou ou plus récemment les puissances du colonialisme européen du début du XXème XXème siècle. Ayant réussi à garder relativement son indépendance, le Maroc a pu se construire une identité propre et a favorisé favorisé l émergence d un amalgame amalgame social et humain humain unique qui se reflète sur sa culture culture interne et sa sa politique étrangère à ce ce jour. Cela Cela s est reflété par par l adoption d une politique économique libérale et un choix sociétale très ouvert sur l occident tout en sauvegardant son originalité arabe et islamique. i slamique. Le Maroc offre un atlas très diversifié de climats et de paysages, allant des plaines du centre, aux chaines montagneuses et des espaces désertiques avec un grande étendue de en matière de cotes maritimes navigables. Ces atouts géographiques ont contribué à créer, outre une diversité botanique remarquable, remarquable, à l existence de terroirs agricoles agricoles assurant une diversité en matière de production agricole et doté le pays de gisements miniers importants. C est toute la combinaison des facteurs naturels, naturels, des choix institutionnels et modèles modèles économiques qui font la force du Maroc en tant que destination prisée par les investisseurs s imposent d elles mêmes de par leur présence, présence, ces facteurs sont sont des ressources ressources naturelles diversifiées : minérales, halieutiques et forestières, des paysages diversifiés dont les plages, déserts, montagnes, montagnes, des villes modernes favorisant l implantation résidentielle et industrielles, industrielles, Climat exceptionnel offrant de longues longues périodes d ensoleillement, des Plages étendues étendues et adaptées aux activités touristiques et de loisirs ; Connaissance des langues officiellement enseignée enseignées s et utilisées utilisées en milieu des des affaires comm comme e l arabe, arabe, le français, français, l espagno espagnoll et l ang anglais lais et enfin, rappelé encore une fois, une position stratégique offrant une proximité réelle avec l Europe, les pays du Maghreb, les pays pays d Afrique subsaharienne subsaharienne et vers le continent américain. américain. Mais, au delà de cette présentation sommaire, le Maroc a aussi mis en place un programme économique équilibré prenant en compte ses forces et faiblesses, par la promotion des outils favora favorables bles à l émergence émergence d une économ économie ie moderne, moderne, assurant assurant les bases d un développement stratégique équilibré. équilibré. Le modèle économique libéral libéral adopté par le Maroc s est basé sur une modernisation continue continue de son économie et cette orientation s est traduite à l international par l adhésion et la promulgation des accords internationaux, aussi aussi bien sur le plan multilatéral que bilatéral, garantissant la sécurité des échanges commerciaux. 1
Le Maroc a ainsi crée un climat climat favorable pour l attraction des investissements investissements étrangers eu égard par la mise en place d une politique concertée au niveau du climat climat des affaires ayant pour leitmotiv la fourniture aux multinationales et détenteurs de capitaux des avantages comparatifs très attractifs. La mise en place des outils juridiques en matière des lois sur les sociétés, des incitations à l investissement, de libéralisation de l économie, de de maitrise des couts de production, de solidité du secteur bancaire, de facilitation et de transparence des procédures ont fait du Maroc une plateforme fiable très recherchée par les capitaux internationaux (Voir le rapport de la CNUCED, téléchargeable ICI ICI..). Ainsi, l Union Européenne est est la principale source source de investissements investissements directs étrangers, pour la période 2000 et 2006 a reçu 87% du total des capitaux investis, avec en tète la France et l Espagne 75% de leurs leurs IDE (investissements (investissements directs étrangers) contre 2,7% pour les investissements américains. Les investissements arabes sont eux aussi en nette augmentation, particulièrement concentrés dans les domaines des projets projets d infrastructures hôtelières et immobilières, sont passées de 2,8 milliards de dh à 17.3milliards 17.3mi lliards de dh et représentent r eprésentent 30% des dossiers dossiers d investissem investissement ent d envergure envergure pour la même période. période.
I) Pourquoi Investir au Maroc ? Les L es potentiels d attractivité marocaine : Investir au Maroc est synonyme, pour les investisseurs originaires des pays de l'Europe de l'Ouest et du moyen orient, de la garantie de bénéficier d une réelle proximité culturelle par l'usage courant du français, de l'espagnol l'espagnol et de l'anglais, ainsi qu un système de vacances vacances et de jours fériés similaires différents de ceux pratiquées du moyen orient ori ent ; de plus, le climat cli mat de stabilité politique, économique et financière financière dont jouit le Maroc, ont renforcées l image du pays et les relations r elations économiques économiques avec le capital européen et des institutions financières. Les résultats importants obtenus en termes de progression du PIB, ont été très remarqués par les organismes de notation internationaux. internationaux. Aussi, l économie marocaine marocaine a-t-elle enregistré un taux de croissance de 6% en 2008, et atteint 5,5% en 2009, qui représente un indicateur très positif au niveau mondial. Ces résultats sont les conséquences des options instituant des règles et des conditions économiques efficaces, accessibles et applicable à tous, favorables à la libéralisation des entreprises des entraves administratives et procédurales en leur assurant l accès au financement, financement, au recrutent des ressources humaines et un cadre juridique protégeant tous les intervenants économiques. A cet effet, il est rappelé le principe de la non-discrimination entre les étrangers et les ressortissants en matière de droits et obligations en matière du droit des affaires et la protection des investissements et des actifs et devant la justice. Depuis 2000, le rythme rythme des réformes a été accéléré accéléré et le Maroc s est engagé dans un vaste programme programme de développement économique, économique, axés vers l ouverture du Maroc sur les investisseurs étrangers et l attraction des IDE. IDE. En effet, cette dynamique est relayée relayée effectivement par un cadre incitatif aux investisseurs, offrant de multiples avantages aux investisseurs nationaux et internationaux, qui ont été mis en place en leur faveur depuis les deux dernières décennies. Ces mesures avantageuses introduites, intr oduites, concernent plusieurs volets : la fiscalité, le code du travail, les services financiers et la privatisation. En fait, les secteurs clefs, porteurs de potentiels, potentiels, de l activité économique au Royaume Royaume sont identifiés comme comme étant, outre la production phosphatière, phosphatière, l encouragement encouragement des industries émergentes, les secteurs de l agro-alimentaire, les petites et moyennes moyennes entreprises, les projets projets de développement développement de grande envergure, l enrichissement enrichissement et la modernisation des infrastructures tourisme pour une meilleure offre. En définitive, véritable terroir de potentiels inexploités, font du Maroc le pays modèle modèle et une destination forte prisée pour l investissement. En fait, la viabilité viabilité économiqu économique e de tout projet projet qui fait l objet objet d une création création d entreprise entreprise ne garantie pas à elle seule seule sa réussite et de sa survivabilité. survivabilité. Valider l aventure entrepreneuriale entrepreneuriale 2
nécessite par contre tout un contexte favorable qui assure les conditions nécessaires à la pérennité des investissements investissements projetés. Pour réussir ce pari, le Maroc s est engagé dans la consolidation de son secteur secteur privé par la mis en place d une économie économie ouverte sur le monde et un effort sur les points points de promotion promotion de l activité entrepreneuriale. entrepreneuriale. En somme, il se dégage 10 bonnes raisons d'investir au Maroc - Un marché en très forte croissance - Une stabilité politique assurant assurant une totale tranquillité - une économie libérale ouverte sur les échanges avec l'étranger - Une Stabilité monétaire viable accompagnée accompagnée d'un d' un système bancaire solide et discret. - Une Garantie des transferts des capitaux investis et des plus-values - Un dispositif dispositif d incitations incitations et d Exonératio Exonérations ns fiscales fiscales - des ressources humaines qualifiées et expérimentées, disponible di sponible à un coût compétitif - une réelle proximité avec la plupart des capitales européennes. eur opéennes. - un prix des biens immobiliers inférieurs de 40% à 50% par rapport aux pays européens ; - un coût de vie au Maroc de 50%plus 50%plus bas qu en Europe; - un coût des transactions situé situé à 6% par opposition à 10-12% aux pays d Europe ; Le secteur immobilier est une attraction majeure au Maroc ; et cet malgré le surenchérissement apparent des prix. Du point de vue des investisseurs étrangers, la destination Maroc reste, sur un plan comparatif, toujours avantageuse. Pour ces derniers derniers venant s installer au Maroc, Maroc, les avantages avantages liés à l acquisition des biens immobiliers pour leur installation au pays pays a été un élément élément motivant pour nombre d entre eux, notamment, les profits réalisés en cas de cession d'une construction, d'un terrain, d'un bien immobilier, sont soumis à l'impôt Général sur le revenu, au taux de 20% avec un minimum à payer de 3% du prix de cession. Les investisseurs dans le secteur secteur de l immobilier bénéficient d un régime de convertibilité favorable, qui leur facilite la possibilité du transfert, hors Maroc, de la plus-value nette de la cession du bien immobilier ainsi que le transfert, hors Maroc, des produits de la vente des biens immobiliers et des revenus locatifs et ce, sans limite dans le temps ni dans le l e montant. Coté exonérations et reductions, il est prévu au profit des investisseurs étrangers les avantages suivants : - Exonération de la taxe urbaine pendant 5 ans pour les l es nouvelles constructions ; - Exonération de la taxe sur les profits immobiliers (TPI) pour la première vente des logements sociaux ; - Exonération de la taxe sur les profits immobiliers immobiliers (TPI) en cas de cession d un immeuble immeuble à usage d habitation principale depuis depuis au moins 8 ans, au jour jour de la dite cession ; - Exonération Exonération de l impôt impôt des patentes patentes pendant pendant 5 ans, à partir partir du début début de l exercice exercice d une profession, profession, d une industr industrie ie ou d un comm commerce erce ; - Exonération de la taxe sur les opérations de construction pour les l es logements sociaux ; - Exonération Exonération de l IGR sur les revenus locatifs locatifs pendant les (3) trois années, qui qui suivent celle de l achèvement achèvement des constructions neuves neuves ; - Réduction des droits d enregistrement enregistrement : taux réduit à 2.5% (acquisition de locaux à usage usage professionnel ou de terrain) ; - Réduction de la TVA : taux réduit à 14% pour les travaux immobiliers ; - Abattement fiscal de 40% pour tous les retraités ; ceux dont la pension est d origine étrangère ont droit sur leur impôts impôts à un abattement abattement supplémentaire de 80% à condition qu ils transfèrent au Maroc cette pension (partiellement (partiellement ou intégralement) sur un compte compte en dirhams ; 3
Sont également prévus dans les cas suivants : - l exonération totale : pour le profit réalisé sur la cession cession d'un logement occupé occupé à titre d'habitation principale, pendant 5 ans au moins et 10 ans au plus lorsque le prix de cession n'excède pas 1 millions de dirhams pendant au moins 10 ans et ce quelque soit le prix de cession. Sont aussi concernés les cessions à titre gratuit portant sur les ascendan ascendants ts et descenda descendants nts entre époux, époux, entre entre frères et s urs. - l exonération de 50% au profit correspondant correspondant à la partie du prix de cession excédant 1 million de dirhams du logement occupé à titre d'habitation principale pendant plus de 5 ans et moins de 10 ans. - les revenus Fonciers : des habitations acquises qui ont été mises en location ou qui ont été mises gratuitement à la disposition de personnes autres que le cercle familial (parents ou enfants), sont sont imposés sur la base du revenu net imposable imposable obtenu à-partir d'un abattement de 40% sur le montant des loyers bruts perçus. Cependant, pour les constructions nouvelles et additions additions de constructions, l exonération porte sur les trois (03) premières années suivant celles de l'achèvement des travaux de construction. Outre ces avantages, d autres dispositions dispositions sont appliquées, de portée générale générale : - la prévention de la double double imposition en matière matière de l impôt général sur le revenu dans dans le cadre des conventions fiscales conclues avec les Emirats Arabes Unis, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Canada, la France, l Allemagne, l Espagne et la Belgique, Belgique, permettant; - L absence de de droits de succession ; - financement jusqu à 70% en matière de crédit immobilier pour les étrangers non résidents leur permettant permettant de financer financer leurs biens immobilier au au Maroc, Maroc, comprenant comprenant l assurance décès, décès, d invalidité invalidité et d habitation. habitation. De son coté, le système financier offre de son coté la protection nécessaire au droit d investir, avec son corollaire logique qui qui est le droit de transférer les bénéfices et le droit de transférer les produits de cession sous certaines conditions. Les investisseurs n'ont pas à obtenir d'agrément préalable sont les droits fondamentaux garantis à tous les investisseurs. i nvestisseurs. Le système financier, constitué d un tissu de banques marocaines marocaines qui sont également filiales de banques internationales, été modernisé autour de deux axes, notamment : - la mise en place de nouvelles institutions et l amélioration de la protection des des épargnants et des emprunteurs. - la mise en place d un système système moderne et sûr, aussi bien vis-à-vis des nationaux que des étrangers. Les ressources humaines sont sont la grande force du du Maroc, constitué constitué par une une population active jeune et ayant un haut niveau d instruction, ayant réussi à atteindre un niveau de compétence compétence et de productivité à un niveau comparable comparable à celui des pays européens. C est le résultat d un effort en matière de formation formation professionnelle et en matière matière de gestion, de communication et de technologies de l information ainsi qu qu un savoir faire acquis et consolidé en matière de travaux publics, publics, de bâtiment, d industrie (textile, équipements équipements automobiles, mécanique mé canique industriel industrielle, le, l électricité électricité et l électron électronique). ique). D un point point de vue compét compétitiv itivité, ité, cette cette même main main d uvre uvre e est st moins moins chère chère par rappo rapport rt aux pays pays européens, ainsi ainsi que l existence d un cadre juridique juridique qui règlement règlement et protège les parties du processus du travail. Cela se concrétise entre autres par une durée légale du travail au Maroc (44 heures par semaine), le nombre de jours de congé payés par année (18 jours ouvrables) et par le salaire minimum (SMIG) en vigueur (55,12 Dhs par jour dans le secteur agricole et 10,64 Dhs / heure dans les secteurs d industrie, commerce commerce et professions libérales). 4
En outre, cadre juridique et règlementaire favorable aux investissements étrangers, le Maroc dispose aussi des infrastructures juridiques et économiques et logistiques aux normes internationales lui permettant une réelle ouverture en matière de libre échange avec les pays du contour méditerranéen, européens et américains. Le Maroc offre ainsi aux investisseurs les conditions de succès, en tant tant que trait d'union entre le Maghreb et l'Europe et l Amérique. Dés lors, le Maroc est doté d'une législation moderne en matière de législation du travail, inspirée des conventions et recommandations du Bureau International du Travail. L'adoption du nouveau Code du travail a réglé les cadres contractuels et conditions de gestion des conflits de travail. Ce code a défini et éclaircis les procédures administratives liées aux recours aux contrats à durée déterminée et à l'intérim, dans un sens de facilitation. La gestion des contrats de travail, s articulent autour autour des points suivants suivants : - Le salaire est largement débattu entre employeur et employé, mais ne peut être inférieur au Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG). - La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ou 48 heures par semaine. - Le repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives. - Tout travailleur a droit à un congé après 6 mois de travail effectif - L'employeur est tenu de s'affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et d'immatriculer ses salariés à cette caisse. Néanmoins, les conditions de contractualisation en matière de travail et de licenciement actuels ne font pas l unanimité de la part des des investisseurs, soucieux soucieux d opérer dans un climat climat plus souple et moins restrictif. Les propositions concernent concernent l organisation du cadre du travail travail dans le cadre de CDD (contrats à durée déterminée) avec des conditions plus assouplies en matière de licenciement. Certes cela se heurte avec les acquis en matière de droit du travail et des acquis syndicaux, syndicaux, mais reste une piste quelqu quelqu un envisageable pour pour promouvoir certaines niches d offres offres d emplois emplois en matière de services services nécessita nécessitant nt une grande flexibilité flexibilité de l emploi emploi et comme outil d encouragement encouragement à l intégration des jeunes diplômés . La mise en place du texte instituant le "guichet unique" dédié à la centralisant des procédures administratives pour pour tout les projets d investissements autres que ceux ceux conclus dans le cadre des investissements investissements d envergure. Depuis leur mise en place, les CRIs ont offerts une réelle visibilité plus nette sur l investissement opéré au niveau des des régions, qui qui ont axés leurs efforts efforts sur les sujets sujets d aide à la création des entreprises et des renseignements renseignements sur sur l avance des autorisations autorisations administratives. Cette action s est concrétisée par la création création des centres régionaux d'investissements, d'investissements, ce qui a permis de faciliter les procédures de création d'entreprises qui est ramené à moins de 48 heures de même même qu ils constituent des centres de conseils et d orientation pour les nouveaux investisseurs. Les dossiers sont traités localement ou bien remontés à la Commission des Investissements (CI) pour les projets d investissements de grande envergure. envergure. Les CRIs sont attachés au niveau du découpage des régions économiques, sont actuellement érigés en SEGMA c'est-à-dire en établissements gérés de manière autonome sont l'interlocuteur privilégié des investisseurs au niveau local. Les CRIs uvrent dans le suivi suivi des projets, assistance à la préparation des projets projets des des investisseu investisseurs, rs, l étude étude de l affectation affectation des des terrains doman domaniaux iaux ainsi que la réalisatio réalisation n d études études régionales et sectorielles sur les opportunités d investissement investissement régionales et les couts des facteurs de productions. Par ailleurs la notion de « guichet unique » et de « centres régionaux des investissements investissements » ne sont pas limités à leurs rôles d interface administrative et procédurale visvis5
à-vis des investisseurs ; car, une limitation de leur rôle à cette dimension de gestionnaire fera à terme leur arrêt de mort et et de faillite. Leur rôle évolue vers vers une action d incubation, de partenariat et de d accompagnement accompagnement actif. Lâcher Lâcher l investisseur dans dans la nature nature dans l environnement environnement économique hostile du pays est une une épée de Damoclès menaçant menaçant la pérennité même même du projet d investissem investissement. ent. En matière de travail promotionnel, le CRI de Casablanca est un modèle de refernce. Il offre sur son portail www.casainvest.ma une série série d out outils ils interactifs interactifs facilita facilitant nt l accès accès à l information information aux utilisateurs utilisateurs et promoteurs. promoteurs. d une part , Les porteurs porteurs de projets disposen disposentt d un assistant en ligne qui permet permet de remplir le formulaire unique et d obtenir la liste des pièces et des documents documents nécessaires pour pour l accomplissement accomplissement de la procédure de de création d entreprise, en fonction des spécificités de sa requête. D autre part, les investisseurs investisseurs disposent disposent d un outil en ligne plus adapté à leurs besoins offrant des solutions plus spécifiques en matière d informations, de recherche de terrain, terrain, de recrutement, procédures procédures administratives et ce, dans dans la langue qui lui convient avec en plus une fonctionnalité de prise de rendez vous en ligne. Toutes ces procédures de facilitations facilitations ont valu au cri de casa d obtenir la certification ISO 9001 pour l ensemble ensemble des ses activités. activités. En matière matière d infrastructures, le Maroc Maroc offre de multiples plateformes plateformes d implantation pour les investisseurs désireux désireux de s installer au pays. pays. Trois types de zones d accueil ont été créés, notamment pour les l es activités, ayant un effet positif sur le développement régional, afin de stimuler le développement développement régional, l état assume assume une partie du remboursement remboursement des frais engendrés pour le développement des zones industrielles. 1) les zones franches sont des zones dédiées aux entreprises exportatrices, opérant dans les secteurs industriels. Les entreprises implantées au niveau de la Zone Franche de Tanger beneficent ainsi de l exonération totale sur l impôt sur les sociétés pendant pendant les (5) cinq premières années, et d une imposition de 8.75% pendant pendant les 10 années suivantes ainsi que que la liberté totale d importation et d exportations des des intrants et des des produits finis venant et à destination de ces zones. zones. La construction construction du port commercial commercial Tanger - Med Med sera relayé par le projet de construction du tunnel tunnel reliant l Espagne, le Détroit de Gibraltar Gibraltar et Tanger prévu en 2025. La fonction primordiale des ces zones est de constituer des zones des activités destinées totalement à l exportation, cette tendance tendance a duré pendant pendant plusieurs, mais mais suite aux sollicitations justifiées des opérateurs, elle a été autorisées à verser 15% de leurs production sur le territoire national, pour les biens d équipement équipement et produits semi-fini. Concernant les exportations exportations sur le territoire assujetti des produits finis, ils sont taxés au au tarif normal, comme venant de l étranger afin de préserver l équité fiscale du traitement des opérateurs opérateurs de part et d autre de ces zones. zones. 2) les parcs industriels sont sont destinés à tout investissement investissement en matière d industrie en lui offrant des plateformes et et des infrastructures d accueil adaptées aux industries à pollution maîtrisée. Le Maroc a entrepris un un plan d action pour la création de nouvelles nouvelles zones zones industrielles, dotées d assiettes foncières adaptées avec des équipements équipements opérationnels, réparties sur tout le territoire du pays, principalement autour des zones urbaines qui offrent de sérieux avantages logistiques. logistiques. Dans le cadre d un programme d'aménagement d'aménagement de sites industriels instauré pour la promotion et la facilitation de la demande en matière de création d entreprises et de création d'unités industrielles, industrielles, plusieurs zones industrielles sont ainsi ainsi aménagées (à Dar Bouazza, Nouacer, Kénitra. Bir-Rami, Béni Mellal, Taza, Settat, Marrakech, Safi). Cette politique a aussi mis en place un réseau niveau de parcs industriels intégrés (PII), aménagés de manière à répondre aux exigences et besoins des unités modernes de productions. 3) les technoparcs, nouveaux venus sur la scène économique, sont des zones dédiées aux entreprises travaillant dans le domaine domaine des technologies de l information et de la communication communication et des services offshore. 6
Sur un plan stratégique, le programme du « Plan Émergence » représente la nouvelle stratégie industrielle du Maroc. Son but est de répondre à l'insuffisance de la croissance économique du pays et de mieux maîtriser les effets de l'ouverture de l'économie. Il vise à améliorer l'image du Maroc à l échelle mondiale mondiale par la promotion de certains secteurs secteurs de l'économie nationale considérés comme ayant un fort potentiel. L'étude de « benchmarking benchmarking » à l échelon international a permis permis d'identifier six secteurs industriels pour lesquels le Maroc offre des avantages comparatifs, comparatifs, notamment : l offshoring dans les secteurs secteurs des services services,, de l automobile automobile et de l aéronautiq aéronautique, ue, de l électroniqu électronique, e, de l agroalim agroalimentaire, entaire, des produits produits de de la mer et de l artisanat artisanat industriel. industriel. L'accent est mis sur l'urgence en ce qui concerne l'élaboration d'une stratégie crédible de modernisation compétitive dans le contexte actuel d'ouverture complète des frontières, tout en proposant les bases de cette stratégie. Cette nouvelle stratégie industrielle s'intègre dans le dispositif gouvernemental gouvernemental mis en uvre pour assurer un développem développement ent stable stable et durable du pays et le complète ; elle tient compte de la nécessité d'assurer un environnement macroéconomique stable grâce à un équilibre budgétaire, une libéralisation et une ouverture des marchés, et des politiques poli tiques fiscales et monétaires saines, etc. Le volet touristique est considéré comme le principal secteur ayant accaparé les feux de l actualité et bénéficié du plus d avantages en matière matière d incitations aux investisseurs. Les projets de grande envergure ont été activement courtisés et entourés du plus grand nombre d assurances assurances et d avantages avantages pour pour attirer les groupes et fonds d investisse investissemen ments ts internationaux internationaux.. Des actions actions telles telles que que Plan d Azur Maroc Maroc 2010 2010 fut une initiat initiative ive pilotée pilotée par le Ministère Ministère du Tourisme qui a investi 9 Milliards dhs dans le développement et la mise à niveau de l infrastructure hôtelières du pays. Le programme, programme, ainsi mis en place, place, visait à optimiser l emploi emploi du potentiel touristique inexploité du Maroc et se fixa pour objectif de dédoubler le nombre total des lits d hôtels hôtels et d accroitre accroitre le tourisme tourisme en vue vue d atteindre atteindre 10 millions millions de visiteu visiteurs rs en 2010 et et de créer à terme plus de 600.000 nouveaux emplois. Le but étant de faire du secteur touristique la nouvelle locomotive du développement, avec pour objectif de contribuer à 20% de produit intérieur brut du pays. Une nouvelle vison 2020 verra le jour avec pour but de consolider les acquis et continuer sur la base des ambitions ambiti ons adaptés au plan stratégique de développement du pays. Le cadre juridique de promotion promotion des investissements investissements reste marqué par l existence de deux textes majeurs. D une part, la « Charte de l investissement », entrée en application application en 1995 visait à inciter les investisseurs nationaux étrangers étrangers à s implanter et à réaliser leurs projets dans des conditions moins contraignantes que les ancien codes des investissements, en prévoyant notamment : - Exonération Exonération totale de l impôt sur les sociétés les 5 premières années d activité et abattement de de 50% sur le chiffre d affaires à l export pour les 5 années années suivantes. - Exonération de la TVA et de la Patente pendant 5 ans. - Exonération de la TVA pour les immobilisations acquises localement. - Suspension de la TVA pour pour les produits et prestations de services services qui font l objet d exportatio exportation. n.
- pour les investissements dans la province de Tanger, il est prévu une réduction de 50% de l impôt impôt sur les sociétés (IS), de la taxe professionnelle et de la patente.
L'Etat peut, sous conditions (investissement d'au moins 200 millions dhs, la création d'au moins 250 emplois, l assurance d'un transfert transfert technologique, la création de l'investissement l'investissement dans certaines provinces ou préfectures prévus ou la contribution à la protection de l'environnement) participer, dans le cadre de contrats d investissements, à hauteur de 20% aux aux dépenses relatives à l'acquisition du terrain ainsi qu'aux frais de formation professionnelle, et à 7
hauteur de 5% pour les investissements liés aux dépenses d'infrastructure externe. Ces avantages peuvent être cumulés jusqu'à hauteur de 10% du montant global de l'investissem l'i nvestissement ent D autre part, et depuis le 1er 1er janvier 2000, l article 7.I de la loi de finances n° 12-98, prévoit pour les investissements investissements supérieurs supérieurs à 200 millions dhs (18 (18 millions millions d euros) l exonération totale totale du droit d importation et de la taxe taxe sur la valeur ajoutée ajoutée due à l importation. Ce texte a été LE véritable moteur de la dynamique des flux des investissements étrangers au Maroc qui ont afflués au pays depuis sa mise en exécution en 2000. Ce modeste article de la loi de finances, a eu une portée immense et a largement influencé les décisions des grands groupes internationaux à s implanter au pays. C est toute la dynamique des des efforts de de prospection de l Agence Marocaine Marocaine de Développement Développement des Investissements ainsi que la vision du plan Azur Azur s articule principalement principalement autour des avantages offerts par ce dispositif. Gérées par la Commission des Investissements, ces projets sont traités au niveau de plus hautes instances gouvernementales du pays, et sont entourés de la plus grande attention et facilitations de la part des des organismes de l Etat y intervenant. intervenant. Toutefois, et après une décennie décennie d existence, existence, ce dispositif incitatif mériterait à être revu dans l optique d une reformulation reformulation plus adaptée aux évolutions du pays et du climat des affaires et pour s enrichir de nouveaux nouveaux dispositifs dispositifs plus aptes à garder garder la notion d attractivité du pays pays même dans une climat de crise internationale. internationale. C est aussi ce qui ressort du rapport de la CNUCED, qui préconise de faire faire preuve de souplesse souplesse en matière matière d incitations des investissements investissements en accordant des avantages en en fonction de l importance de l investissement investissement sans s enfermer dans dans un texte restrictif. En appui à ces deux dispositifs précités, Le fonds spécial Hassan II intervient en appui aux investisseurs par la prise en charge partielle des frais résultant de l'acquisition du foncier et de la construction de bâtiments ainsi que des infrastructures hors site. Ce fond participe par la prise en charge partielle de l'Etat : 50% du coût du terrain aménagé et 30% du coût des bâtiments prêts à l'emploi (sur la base maximale de 250 Dh le m² pour le terrain et 1500 Dh le m² pour les bâtiments pour les secteurs électrique, électronique et textile. La politique d attractivité des membres de de la communauté communauté marocaine à l étranger, présente un gisement très important en matière de savoir faire acquis et en capitaux, et en partenariats. Par ailleurs au delà des initiatives individuelles classiques, même les grandes entreprises établies au pays ont manifesté leurs l eurs besoins de ces compétences. Il est intéressant intéressant de s intéresser aux investissements investissements des marocains résidant à l étranger, qui sont porteurs de projets. Mais il est à constater que cette catégorie de population est porteuse de petits projets (40 % de moins de 1 millions de dhs essentiellement dans le secteur agricole et commerciaux tandis que seuls, 14% pour la tranche supérieure à 5 millions de dhs, plus axés dans les secteurs de petite peti te et moyenne industrie. Il est des lors constaté avec amertume que que la proportion des premiers petits projets projets qui deviennent rentables est est faible de l ordre de 30%, 30%, eu égard qu ils sont autofinancés et pilotés dans un cadre isolé ou familial sans réel encadrement, ni réelle étude de rentabilité. De plus, ces mêmes investissements portent sur des secteurs nécessitant un capital capital initial faible et peu exigeant en matière de compétences. La deuxième catégorie de porteurs de projets sont des investisseurs plus jeunes et dynamiques qui opèrent dans dans les secteurs des des niches de services des nouvelles nouvelles technologies, de la bourse, des transports et du secteur touristique délaissant les secteurs traditionnels 8
d agriculture et des petits commerces. commerces. La tentation de tertiarisation tertiarisation est toujours présente présente et reste l option de rechange en cas de non présentation présentation d opportunités intéressantes. Dés lors, cette catégorie mériterait une plus grande attention des CRIs et des administrations pour encadrer ces initiatives des MRE plus activement et en faire une véritable locomotive de développem développement, ent, offrant l avantage d être initié par des marocains marocains ayant leurs racine et leur culture intimement intimement liés au pays et désireux de s y établir durablement durablement et non pas faire figure de simples exploitants désireux de ressortir leurs capitaux et offrant la graine pour en faire les meilleurs meill eurs ambassadeurs ambassadeurs économiques de notre pays.
II) Les axes d amélioration de l attractivité marocaine : Il en ressort que le Maroc est un pole d attraction des investissements, investissements, du fait des appâts en termes d investissements investissements mais c est en aucun une une destination pour soi, soi, à l image des dragons d Asie. Plusieurs points restent en suspens suspens et nécessitent une réflexion réflexion des autorités publiques pour les dépasser dans le cadre cadre d un challenge national au marché marché internationale. Des axes de réflexion son ainsi ai nsi proposé concernant plusieurs points : - Le système banquier, malgré sa modernisation juridique et procédurale, reste frileux et enfermé dans sa conception traditionnelle de retour rapide sur investissement et de solvabilité préalable du promoteur. Les facteurs personnels et familiaux restent encore très déterminants et font que la garantie personnelle est obligatoire. La notion de capital-risque est encore embryonnaire et n est en aucun institutionnalisée, les business-angels, business-angels, sensés accompagner accompagner l innovation, en jouant jouant leur rôle moteur à l image de la genèse de la nouvelle économie économie mondiale, restent limité aux cercle fermé des investisseurs privés et opérant prudemment dans un marché qui ne leur offre aucune protection juridique ou institutionnelle. - Les investisseurs, au-delà au-delà de l étape de création création de leurs entreprises souffrent souffrent cruellement du manque manque d interlocuteurs sérieux et des sources d encadrement fiables ; ce qui génère l apparition d un brouillard brouillard juridique et professionnel professionnel laissant porte porte ouverte à moult catégories d opérateurs peu recommandables recommandables en terme de spéculateurs, intermédiaires et soustraitants douteux, qui accompagnent le projet dans le cadre de partenariats à court terme voués à l échec, qui conduisent conduisent ledit projet à un tourbillons de problèmes, d entraves et une fin fin catastrophique annoncé. - Le Maroc a longtemps adopté en matière matière d investissement l approche par la promotion de certains secteurs clés, encouragés coute coute que coute, à l image du secteur des industries du textile et de la maroquinerie, ayant en plus couté couté énormément en matière d infrastructures, sans réellement prouver leur rentabilité économique ni promouvoir un quelconque effort en matière de promotion des secteurs émergents durant leur phase de décollage et de haute valeur ajoutée. Le recherche d opportunité se faisait toujours toujours en retard après constatation dans les faits de leurs succès dans d autres pays et par-là saturation des niches de marchés internationaux. internationaux. - Les ressources humaines sont réellement jeunes et dynamiques, mais ont longtemps souffert du gap en matière matière de formation et d expérience existant entre la classe des ingénieurs de qualité et des ouvriers et techniciens de base très peu qualifiés, qui peuvent constituer la véritable locomotion de la production. Il faut ne toutefois pas oublier que même si la main d uvre au Maro Maroc c est est ac actue tuellem llement ent peu peu chère chère par par rapp rapport ort à l Europ Europe e de l oue ouest, st, mais mais avec avec l ouverture ouverture de l union union européenne européenne aux aux pays de l ex bloc bloc soviétique, soviétique, le Maroc Maroc n est plus compé compétitif titif par rapport à des pays comme comme la Hongrie et la Pologne. D autant plus, que le développement développement du dialogue social et des revendications syndicales ont tendance à gagner des améliorations en matière de protection salariale et de codification codification du droit du travail font que l avantage salarial salarial risque de s estompe. Dés lors, les investisseurs investisseurs seront obligée de passer passer outre cette donne comme moteur de rentabilité et, d autre part, impose au pays pays de penser à un effort effort en matière 9
de repenser ses avantages compétitifs en repensant sa stratégie de prospection commerciale étrangère. - La promotion du marché local, reste une donnée peu exploitée et promue. En effet, plusieurs projets très ambitieux ambitieux sont à relever ont été étudiés étudiés comme plateforme plateforme d exportation vers l étranger de leur production, le marché marché local étant très peu destinataire des produits en cause, eu égard que les investisseurs sont seulement en phase de délocalisation pour profiter des coûts coûts des des matières matières première premières, s, du cout de de main main d uvre et et enfin des incita incitations tions fiscales fiscales y afférentes. - Les investisseurs désireux d opérer sur le marché marché local restent cantonnés à des catégories précises. La première, concerne concerne les exploitants des franchises qui qui uvrent dans une activité commerciale axée sur investissement limité, non productif et visant une rentabilité économique immédiate et un retour sur sur investissement à court court terme. terme. La deuxième, deuxième, uvrant dans des secteurs de production effective effective de biens et marchandises mais s établissant dans de petites structures, adoptant une démarche de développement prudente allant de pair avec l évolution de la demande demande et de leurs marchés, prouvant une confiance limité dans les limites limites du pouvoir d achat et du du développement développement du pays. - Il est aussi constaté que la plupart des grands projets projets n ont été attirés et ne se sont installés que suite à l attrait de bénéficier des des aides directes directes ou indirectes de l Etat. Les lois lois sur l incitation à l investissement offrent offrent des incitations incitations fiscales et budgétaires très avantageuses. avantageuses. Ainsi, le système de promotion des investissements de grande envergure (projets dépassant 200.millions de Dhs) sont exonérés exonérés à la fois des droits droits d importation et de la taxe sur la valeur ajoutée sur les biens d équipement, équipement, matériels et outillage de même qu un remboursement remboursement d une partie importante des frais d acquisition des terrains, des infrastructures hors hors sites et de la formation professionnelle. - La protection de l environnement environnement a été longtemps longtemps sacrifiée sur l autel de la promotion promotion de l activité activité industrielle, industrielle, et le Maroc n a développé développé que récemm récemment ent l instinct instinct environnem environnemental ental,, qui reste à développer. Certes, le Maroc a promulgué nombre nombre d accords internationaux en matière de protection de l environnement environnement qu il se doit de respecter, respecter, qui limite le cadre cadre juridique et et opérationnel des activités des entreprises polluantes et étendu, tout récemment, aux études environnementales aux projets d investissent de grande envergure. Reste que pour pour assurer l applicabilité de ces mesures, mesures, un effort administratif, procédural et de prise de de conscience des autorités publiques qui encadrent les investisseurs à optimiser cette protection. - Le facteur psychologique est une donnée donnée à ne point négliger du point de l investisseur. Il est important que ce dernier puisse éviter l approche arrogante en assume assume être plus compétent et plus professionnel, en référence à son bagage apporté, que le cadre institutionnel et humain du pays. Il risque ainsi d imposer sa vision de développement, développement, sa conception de gestion et ses caprices managériaux, qui risquent de se heurter conflictuellement avec son environnement juridique et social, constitué habituellement de son personnel et ses partenaires, car allant à contre sens de leur cadre d évolution habituelle et sans essayer essayer de comprendre comprendre réellement leur façon de travailler. Néanmoins, la reforme engagée dans le domaine de la justice qui a donné lieu à la mise en place des tribunaux de commerce modifient fondamentalement la perception du système judiciaire, en créant un cadre spécial dédié au règlement des litiges particulières et spécifiques en matière du climat des affaires.
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Quelle image du Maroc au niveau international ? Le Maroc a réalisé des progrès réels et tangibles dans le domaine damélioration d amélioration de son attractivité comme destination d investissements, reconnus par les instances de notation internationales, mais force est de constaté que le pouvoir d attraction du pays n est pas une donnée immuable, c est un travail qui devra s entretenir et amélioré, dans la perspective de ne pas perdre de son éclat. En effet, lEurope, l Europe, principal partenaire économique du Maroc, ne peut être séduite en cas de crise économique ou de difficultés majeurs en termes déquilibres d équilibres macro-économiques ou de solvabilité du pays. Les investisseurs sont très vigilants sur l évolution des indices internationaux en termes de rapports des majors d audit, des institutions de notation, plus qu aux slogans d autopromotion du pays. L indice Doing business est un classement mondial reposant sur une comparaison entre juridictions nationales, se basant sur des dizaines d indicateurs réglementaires mesurant le temps, le cout nécessaires dans le cadre de la gestion des entreprises. Selon la sixième édition de la série de rapports annuels publiés par la Société financière internationale et la Banque mondiale « Doing Business », dans son rapport pour 2009, Le Maroc est considéré comme ayant introduit trois importantes réformes, en comparaison avec les autres pays de la région, a obtenu de bons résultats concernant les procédures administratives, notamment : - Le Maroc a garanti le droit des emprunteurs de vérifier les renseignements concernant leur solvabilité en leur donnant les moyens de contrôler l exactitude des informations utilisées par les institutions financières pour établir leur degré de risque. - Il a aussi réduit le taux de l impôt sur le revenu des sociétés de 35 % à 30 % en 2008. - Il a simplifié les documents obligatoires à l import et à l export, réduisant les délais d importation de 1 jour. Ainsi, le Maroc est relativement bien placé dans les indicateurs qui concernent la création dentreprise, d entreprise, l obtention des autorisations administratives et l import/export. Des progrès indéniables ont été enregistrés dans plusieurs aspects essentiels à l'investissement, même si elles ne sont pas prises en compte par les indicateurs Doing Business 2009. Toutefois, au-delà des propositions relatives aux domaines à améliorer, il est reproché à cette enquête de se concentrer uniquement sur la ville la plus peuplée du pays, à savoir Casablanca, alors qu il aurait permis au Maroc de gagner 16 places dans le classement mondial du climat des affaires si le choix avait porté sur la ville d Agadir, qui est classée 16é à l échelle mondiale au niveau des délais de création d entreprise et 23é pour les délais d exécution d un contrat. D un coté pratique, le rapport fait ressortir plusieurs réformes engagées récemment et qui seront reflétées dans les prochaines éditions de Doing Business, conc ernant notamment : - La création d un Crédit Bureau visant à améliorer l information sur les emprunteurs, em prunteurs, - La nouvelle Loi sur les sociétés anonymes qui devrait se concrétiser avec ladoption l adoption des décrets et des circulaires, - La modernisation des Centres Régionaux d Investissement, - La déclinaison régionale des indicateurs i ndicateurs Doing Business, - Le gouvernement a également adopté une démarche plus globale de réforme à travers notamment le Pilier "Environnement des affaires" de la nouvelle stratégie Émergence. DOING BUSINESS
classement 2010
classement2 Variation 009
Classement général
128
130
2
Création Création d entrepr entreprise ise
76 99 176 123 87 165 126 72 108 67
59 92 176 118 131 164 120 68 112 67
-17 -7 0 -5 44 -1 -6 -4 4 0
Octroi de permis de construire Embauche des travailleurs Transfert de propriété Obtention de prêts Protection des investisseurs Paiements des impôts Commerce transfrontalier Exécution des contrats
Fermeture d'entreprise Source : cliquez ICI
Enfin, et selon cette édition du rapport, le Maroc reste appelé à améliorer la réglementation des affaires en matière des indicateurs en relation avec le code du travail, la protection des actionnaires minoritaires dans le droit des sociétés commerciales, le fonctionnement des tribunaux de commerce et l e code de procédure civile.
Sujet à suivre
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