LE REGIME REGI ME DE L’IMMATRICULATION FONCIERE FONC IERE Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le Dahir du 12 août 1913, se rattache au régime des livres fonciers ui trouve son origine dans la loi !ustralienne de 1"#" dite $!ct %orrens& du nom de son auteur ir (o)ert %orrens *(egistra* général d'!ustralie+ Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations ui dièr dièren entt en uelu uelues es mesur mesures es par rappo rapport rt - la législ législat ation ion maroc marocain aine+ e+ !insi, en %unisie, la procédure est .udiciaire alors u/au Maroc elle est en principe administrative+ administrative+ 0e régime consiste d/a)ord - immatriculer, par les soins du conservateur, chaue immeu)le délimité sur le terrain et sur le plan sous un nom et un numéro et avec les indications .uridiues et topographiues propres+ ar la suite, suite, sur chaue chaue titr titre ainsi ainsi const constitu itué é sont sont inscr inscrits its les droit droits s réels réels et charges foncières foncières ui grèvent l/immeu)le et ui peuvent faire l/o).et d/une mention provisoire provisoire sous forme de prénotation en attendant leur inscription dénitive+ !insi, le titre foncier constitue l/état civil de chaue immeu)le+ l permet de conna4tre la situation ph5siue et .uridiue de l/immeu)le ui se trouve au cent centrre de cett cette e pu)l pu)lic icit ité é d/o6 d/o6 la ual uali ica cati tion on de ce s5st s5stèm ème e de pu)l pu)lic icit ité é fonc fonciè ièrre réell éelle e cont contra rair irem emen entt au régim égime e de la pu)l pu)lic icit ité é personnelle organisé organisé autour de la l a personne et non l/immeu)le+ Les principes princi pes du système syst ème : 7 Le principe de l’immtriculti!n "cultti#e 8 0e principe est édicté par l/article du dahir du 127"71913 ui prévoit ue l/immatriculation est facultative et ue la procédure d/immatriculation n/est entamée ue sur demande des intéressés sous la forme d/une réuisition d/immatriculation+ Le propr propriét iétair aire e d/un d/un immeu) immeu)le le non immatr immatricu iculé lé a donc donc le choi: choi: entre entre soumettre son immeu)le au régime de l/immatriculation foncière ou le laiss laisser er sous sous le régim régime e des prop proprié riétés tés non non immatr immatricu iculée lées+ s+ 0epend 0ependant ant,, lorsu lorsu/il /il opte opte pour pour l/imma l/immatri tricul culat ation ion de son son immeu) immeu)le, le, il ne peut peut plus plus revenir sur cette décision en demandant le retrait de sa réuisition ni la sortie de l/immeu)le du régime .uridiue des immeu)les immatriculés+ ar ailleurs, ce principe soure des e:ceptions et l/immatriculation est o)ligatoire o)ligatoire notamment dans les secteurs - immatriculation immatriculation o)ligatoire+ui o)ligatoire+ui ser seront ont ouve ouvert rt conf confor ormé méme ment nt - la loi loi 1;7< 1;7<=, =, en cas cas d'al d'alié iéna nati tion on ou d'échange d'immeu)les domaniau:, ou d'échange d'immeu)les frappés de ha)ous pu)lics+ - Le principe de l$ind $indi# i#id idu uli lis sti ti!n !n de c% c%& &ue ue imme immeu' u'le le:: L/immatriculation donne lieu - l/éta)lissement d/un titre foncier ui porte un numér numéro o d'ord d'ordre re,, un nom parti particul culier ier et une descri descript ption ion détail détaillée lée de l'immeu)le+ - Le principe de l pu'licit(: elon ce principe, une large pu)licité du droit de propriété et des autres droi droits ts aec aecta tant nt l/im l/imme meu) u)le le doit doit >tr >tre assu assurrée tant tant au nivea niveau u de la proc procédu édurre d/imm d/immatr atricu iculat lation ion u/au u/au nivea niveau u des des inscri inscripti ptions ons,, et ce, au mo5en de diérents procédés et techniues prescrits par la loi+ - Le principe de n!n )rtuit( : Le dép?t d/une réuisition d/immatriculation, l/inscription d/un droit ou la prénotation donnent lieu au pa5ement des droits 5 aérant auprès de la conservation foncière+ 0ependant, l/immatriculation l/immatriculation est gratuite dans certains cas prévu p révu par la loi @A: immatriculation des Ba)ous ou dans le cadre du remem)rement ruralC - Le principe de l pur)e *uridi&ue8 *uridi&ue 8
La procédure d/immatriculation est un s5stème d/apurement et de purge .uridiue permettant de faire ta)le rase du passé .uridiue de l/immeu)le et de :er un point de départ uniue et précis - la propriété immo)ilière et la dé)arrasser de tous les droits réels et de toutes les charges foncières antérieurs - l/immatriculation, et ui ne sont pas révélés au cours de la procédure+ 7 Le crctère d(+niti" et intt&u'le du titre "!ncier 8 La procédure d'immatriculation a)outit - l'éta)lissement d'un titre foncier dénitif et inattaua)le+ 0onformément au: dispositions de l'article 2 du Dahir 1913, le titre foncier résultant de la décision de l'immatriculation, forme le point de départ uniue des droits réels et des charges foncières e:istant sur l'immeu)le+ , L’e-et c!nstituti" et "!rce pr!'nte des inscripti!ns: elon ce principe, le droit assu.etti - la pu)licité n/e:iste m>me entre les parties ue par l/eet et - partir de la date de son inscription sur les Livres onciers+ Ene fois inscrit, ce droit est garanti au prot et - l/encontre de tous, et particulièrement des tiers inscrits de )onne foi+ Mais contrairement - l/immatriculation, l/inscription peut >tre modiée ou radiée par suite - l/annulation de l/acte ui en est - l/origine sans toutefois porter pré.udice au: droits des tiers inscrits de )onne foi+ ,Le crctère dministrti" de l pr!c(dure 8 la procédure d/immatriculation au Maroc est essentiellement administrative. 0ependant, elle peut comporter des phases .udiciaires en cas d/oppositions - l/encontre de la réuisition, ou en cas de recours contre la décision de refus d/immatriculation et de considérer la réuisition comme nulle et non avenue+ lan général 8 /, L/immatriculation @procédure normaleC+ 0, Les inscriptions+ 1, Les prénotations+ / 2ARTIE : LA 2ROCEDURE D’IMMATRICULATION 3ORDINAIRE4 La soumission au régime de l/immatriculation foncière dit aussi régime des livres fonciers nécessite ue l/immeu)le soit au préala)le immatriculé et titré - la suite d/une procédure d/immatriculation ui a pour o).ectif d/apurer la situation .uridiue de l/immeu)le et de le purger de tous les droits antérieurs+ 0ette procédure est essentiellement administrative mais peut comporter une phase .udiciaire en cas d/oppositions - l/encontre de la réuisition avant d/a)outir - l/éta)lissement d/un titre foncier au re.et ou l/annulation de la réuisition+ C5 /: LA 25A6E ADMINI6TRATI7E DE LA 2ROCEDURE D’IMMATRICULATION La procédure d/immatriculation est déclenchée par le dép?t d/une réuisition d/immatriculation ui est soumise - une large pu)licité suivie de diverses opérations topographiues+ 2ARAGRA25E /:LE DE2OT DE LA RE8UI6ITION La procédure d/immatriculation est déclenchée par le dép?t d/une demande d/immatriculation dite $réuisition d/immatriculation&, auprès de la conservation foncière dans le ressort de lauelle se trouve l/immeu)le concerné+ Alle est présentée sur un imprimé prééta)li - remplir et - faire signer par le reuérant lui7m>me ou son fondé de pourvoir+ An m>me temps ue sa réuisition, le reuérant dépose tous les titres de propriété,
contrats, actes et documents de nature - faire conna4tre les droits réels e:istants sur l/immeu)le+ A, Les pers!nnes %'ilit(es 9 re&u(rir l’immtriculti!n: 0onformément au: dispositions de l/article 1< du Dahir du 12 aout 1913 sur l/immatriculation des immeu)les les personnes ui peuvent reuérir l/immatriculation sont 8 / F Le propriétaire, 0 F Le copropriétaire, leuel doit indiuer ses copropriétaires et en mentionner l/identité et la uotité de chacun d/eu:G le tout, sous réserve du droit de chefaa des autres copropriétaires lorsue ceu:7ci se trouvent dans les conditions reuises pour l/e:ercice du dit droit+ 1 F Les détenteurs des droits réels d/usufruit, de supercie, emph5téose, surélévation, houa, Hina et ha)ous ; Les détenteurs de servitudes foncières ou d/h5pothèues, avec toutefois le consentement du propriétaire+ <, Le créancier, non pa5é - l'échéance, ui en vertu du .ugement de condamnation u'il a o)tenu contre son dé)iteur, entreprend une saisie immo)ilière+ =, Les d!nn(es de l r(&uisiti!n d’immtriculti!n: La réuisition d/immatriculation doit contenir un ensem)le de renseignements et de données concernant aussi )ien le propriétaire et les titulaires de droits, ue la propriété o).et de la réuisition d/immatriculation @art 13 du Dahir 127<"71913C+ 0es données sont de deu: catégories+ D/une part, il s/agit des données relatives au: propriétaires et titulaires de droits @les noms et prénoms du propriétaire ou du titulaire du droit @reuérantC, sa ualité et son domicile, son état civil @date et lieu de naissanceC, sa nationalité et, s/il 5 a lieu le nom de l/épou: ou de l/épouse et l/indication du régime matrimoniale+ D/autre part, il s/agit des données sur l/immeu)le dont l/immatriculation est reuise notamment la description ph5siue de l/immeu)le @la situation géographiue, la supercie appro:imative, les limites, les noms, prénoms et adresses des riverains, de sa consistance et nature avec l/indication des constructionsIC, l/estimation de la valeur vénale actuelle de l/immeu)le ui servira de )ase pour le calcul des droits - pa5er ainsi ue l/indication des droits réels immo)iliers e:istant sur l/immeu)le avec la désignation de leurs titulaires+ 2ARAGRA25E 0, LE6 FORMALITE6 DE 2U=LICITE: Ene fois reJue par le conservateur, la réuisition d/immatriculation fait l/o).et d/une large pu)licité ui porte aussi )ien sur les prétentions du reuérant ue sur les droits constitués au cours de la procédure+ 0ette pu)licité sur lauelle repose tout le régime de l/immatriculation foncière, a pour o).ectif d/informer le pu)lic ue telle personne a demandé l/immatriculation de telle propriété en vertu de tels documents ou ue telle personne a acuis sur la propriété reuise en immatriculation des droits de telle étendue+ A ; L’e>trit de r(&uisiti!n: Dans les di: .ours ui suivent la date du dép?t de la réuisition, le conservateur est tenu d/éta)lir un e:trait de la réuisition contenant principalement des informations relatives au reuérant et - l/immeu)le reuis en immatriculation, notamment le nom sous leuel il est connu, sa situation, sa consistance, ses limites et sa supercie appro:imative
déclarée+ 0et avis est pu)lié au )ulletin oKciel et placardé et aKché - la conservation foncière, au tri)unal de première instance et au siège de l/autorité locale et du conseil communal du territoire sur leuel se trouve l/immeu)le et au: marchés+ = ; L’#is de '!rn)e: Dans le délai des deu: mois suivant la pu)lication de l/e:trait de la réuisition d/immatriculation, le conservateur procède - l/éta)lissement d/un avis de )ornage ui :e la date - lauelle le )ornage sera eectué+ 0et avis est placardé et aKché - la conservation foncière, au tri)unal de première instance et au siège de l/autorité locale et du conseil communal du territoire sur leuel se trouve l/immeu)le et au: marchés . 2ARAGRA25E 1, LE6 O2ERATION6 TO2OGRA25I8UE6 La :ation matérielle de l/assiette foncière o).et de la réuisition d/immatriculation passe par deu: principales opérations topographiues savoir le )ornage et le levé topographiue+ A, Le '!rn)e Le )ornage est une opération .uridiue, techniue et un acte de pu)licité+ l est eectué par un ingénieur géomètre topographe assermenté du service du cadastre ui agit en tant ue délégué du conservateur de la propriété foncière+ Des convocations personnelles au: opérations de )ornage sont adressées par le conservateur, di: .ours avant la date :ée pour le )ornage, au reuérant, au: propriétaires limitrophes indiués dans la réuisition, au: titulaires de droits réels et au: intervenants ou opposants ui se sont dé.manifestés+ @!rticle 19 du dahir du 127"71913C+ i le procès7ver)al constate l/a)sence du reuérant ou de son mandataire, ou la non e:écution de ce ui est nécessaire pour le déroulement de l/opération de )ornage, la réuisition d/immatriculation est considérée nulle et non avenue si le reuérant d/immatriculation ne présente aucune e:cuse vala)le dans le mois ui suit la sommation ui lui est adressé+ La réuisition d/immatriculation est également considérée nulle et non avenue si l/opération de )ornage n/a pu >tre eectuée deu: fois consécutives en raison d/un litige concernant l/immeu)le+ L/opération de )ornage consiste en la délimitation matérielle de l/immeu)le par des )ornes et donne lieu - l/éta)lissement d/un procès ver)al @C de )ornage relatant le déroulement de l/opération et les oppositions éventuelles sur le terrain auuel est anne:é un crouis de )ornage+ = ; Le le#( t!p!)rp%i&ue Le levé est l'acte topographiue ui consiste - éta)lir le plan cadastral réglementaire de l'immeu)le - immatriculer 0e plan ui est destiné servir d'anne:e au livre foncier constitue un vérita)le état7civil topographiue de la propriété foncière+ Les opérations de levé et les calculs des contenances eectués sont dénis avec précision+ ls permettent ainsi de réta)lir les limites avec e:actitude en cas de litige+ ls sont repérés et archivés avec soin, grce au: mo5ens sophistiués utilisés @tachéomètres, station total, NC+ ! partir de ce levé topographiue, un $ pol5gonal& de la propriété sera éta)li+ Le 0adastre transmet alors le plan cadastral de la propriété - la 0onservation oncière ui peut alors eectuer la pu)lication d/un avis de cl?ture de )ornage+
C,L pu'licti!n de l’#is de cl?ture de '!rn)e: Dans les uatre mois ui suivent le )ornage eectif de la propriété le conservateur procède - la pu)lication d/un avis de cl?ture de )ornage @!rt 23C+ 0et avis contient outre les renseignements contenus dans l/e:trait de réuisition l/indication de la supercie e:acte révélée par le plan régulier éta)li pour l/immeu)le en cours d/immatriculation, la nature et la consistance e:acte, ainsi ue les droits réels et les charges foncières aectant le dit immeu)le+ l :e le point de départ @dateC du délai de 2 mois - l/e:piration duuel aucune opposition n/est receva)le - l/encontre de la réuisition d/immatriculation+ C5 II: LE6 DROIT6 CON6TITUE6 AU COUR6 DE LA 2ROCEDURE D’IMMATRICULATION: Oien u/en cours d/immatriculation, l/immeu)le en cause n/est pas .uridiuement paral5sé et gelé+ l peut faire l/o).et de toute opération .uridiue ou matérielle possi)le+ 0ependant, en raison de la pu)licité ui entoure l/immeu)le, la reconnaissance de l/e:istence de tels droits et assu.ettie - des règles spéciales de pu)licité foncière+ Le )énéciaire d/un droit - inscrire sur le titre foncier - intervenir mais, constitué ou modié au cours de la procédure d/immatriculation, s/il ne veut pas su)ir l/eet de purge résultant de la décision d/immatriculation, doit o)server les dispositions énoncées au: articles "3 et "; du dahir du 12 août 1913 sur l/immatriculation des immeu)les et au: articles , = et " de l/arr>té viHiriel du 3 .uin 191# édictant les détails d/application du régime foncier de l/immatriculation, tel u/il a été modié par l/arr>té viHiriel du 1" août 19#;+ Le )énéciaire aura - emprunter, l/une des deu: voies suivantes8 A, Le d(p?t 3rticle @4 en #ue de l’inscripti!n sur le titre "!ncier 9 inter#enir: L/intéressé peut simplement déposer l/acte .usticatif du droit invoué - la conservation foncière+ 0e dép?t est mentionné au registre des oppositions et le .our de l/immatriculation, le droit, s/il n/a pas été contesté, sera inscrit sur le titre foncier au rang ui lui a été assigné par la date du dép?t de l/acte le .ustiant+ =, L pu'licti!n d’un e>trit recti+cti" u 'ulletin !ciel 3rticle @14: 0onformément au: dispositions de l/article "3 du dahir du 12P"P 1913 sur l/immatriculation des immeu)les, l/intéressé peut déposer ses actes et documents - la conservation foncière et demander au conservateur de reprendre la procédure d/immatriculation en son nom ou la poursuivre avec le reuérant primitif en cas d/aliénation partielle ou en indivis+ Le conservateur pu)lie alors un e:trait recticatif au )ulletin oKciel+ An outre, si l/avis de cl?ture de )ornage a dé.- été pu)lié au )ulletin oKciel, le conservateur procède - la pu)lication d/un nouveau avis de cl?ture de )ornage ui ouvre un nouveau délai d/opposition .usu/l/e:piration des deu: mois suivant cette pu)lication+ 0ependant, ne sont receva)les dans ce nouveau délai ue les oppositions se rapportant directement au droit constitué ou modié et non les oppositions liées au: droits du reuérant initial+
L/immeu)le est en conséuence immatriculé en totalité ou en indivis au nom du )énéciaire de l/e:trait recticatif avec ou sans le reuérant primitif+ C5 III, LE6 O22O6ITION6 0onformément au: dispositions de l/article 2; du dahir du 12P"P1913 sur l/immatriculation des immeu)les, l/opposition est une contestation élevée par un tiers - l/encontre de la réuisition de l/immatriculation et portant8 7 sur l/e:istence ou l/étendu du droit prétendu par le reuérant, ou sur les limites de la parcelle en causeG 7 sur l/e:ercice d/un droit réel suscepti)le de gurer sur le titre foncier intervenir en suite d/immatriculation+ 7 sur une contestation portant sur un droit déclaré selon l/art "; du dahir du 12P<"P1913+ !insi, peut intervenir par la voie de l/opposition en vue de conserver les droits prétendus toute personne ui8 - prétend >tre propriétaire de l/immeu)le o).et de la réuisition d/immatriculation, - conteste l/étendu du droit de propriété du reuérant, en prétendant u/il en est copropriétaire dans une proportion déterminéeG - conteste les limites de l/immeu)le en cours d/immatriculationG - prétend avoir un droit suscepti)le de gurer sur le titre foncier intervenir @e: usufruit, passage +++C - Les di-(rentes s!rtes d’!pp!siti!ns: Les oppositions peuvent >tre classées principalement - partir soit de l/étendu de leur o).et, soit de leur forme - 6el!n l’(tendu de leur !'*et !n distin)ue entre 8 Les !pp!siti!ns t!tles8 Les oppositions sont dites totales lorsue leur o).et s/appliue sur la totalité de l/assiette de la propriété o).et de la réuisition d/immatriculation, Les !pp!siti!ns prtielles8 Lorsue l/opposition porte uniuement sur une portion déterminée de la propriété o).et de la réuisition d/immatriculation, c/est - dire sur une ou plusieurs parcelles+ - 6el!n leur "!rme !n distin)ueB en plus de l’!pp!siti!n s!us l "!rme !rdinire formulée contre une réuisition d/immatriculation, entre les oppositions réciproues et l/opposition sous forme d/une réuisition conrmative+ Les !pp!siti!ns r(cipr!&ues, il s/agit de deu: réuisitions d/immatriculation déposées par deu: personnes diérentes pour le m>me immeu)le+ 0es deu: réuisitions sont alors considérées comme des réuisitions en opposition réciproue+ l s/ensuit ue l/auteur de la première opposition est seul considéré comme reuérant alors ue l/auteur de la deu:ième réuisition est considéré comme opposant+ s!us "!rme de r(&uisiti!n c!n+rmti#e L’!pp!siti!n d’!pp!siti!n: la loi e:ige dans certains cas, la conrmation de l/opposition dé.- formulée par l/enr?lement d/une demande d/immatriculation+ 0/est le cas par e:emple, de l/opposition formulée - l/encontre de la délimitation administrative du domaine privé de l/état, @5 compris le domaine forestierC ou des terres 0ollectives ui ne produit ses eets ue lorsu/elle est suivie du dép?t d/une réuisition d/immatriculation auprès de la conservation
foncière concernant la partie o).et d/opposition+ l s/agit d/une $réuisition conrmative d/opposition &+ A, LA 2ROCEDURE ADMINI6TRATI7E DE L’O22O6ITION: Les oppositions sont formulées devant des autorités compétentes déterminées par la loi, dans des délais légau: et prennent des formes et doivent remplir des formalités prescrites par la loi+ /,Les ut!rit(s c!mp(tentes p!ur rece#!ir les !pp!siti!ns: Les autorités ha)ilitées - recevoir les oppositions sont le conservateur de la propriété foncière et l/ingénieur géomètre topographe, délégué du conservateur de la propriété foncière, chargé de l/opération du )ornage en ce ui concerne les oppositions formulées au cours de cette opérationG 0,Les d(lis d’!pp!siti!n: Le d(li n!rml 8 La règle générale est édictée par les articles 23, 2;, et 2= du dahir du 12P"P1913 sur l/immatriculation des immeu)les+ 0e délai d/opposition est ouvert - compter de la date du dép?t de la réuisition d/immatriculation et court .usu/- l/e:piration du délai de deu: mois - compter de la date de pu)lication au )ulletin oKciel de l/avis de cl?ture de )ornage+ L’!pp!siti!n e>cepti!nnelle %!rs d(li8 0onformément au: dispositions de l/article 29 du dahir du 12P"P1913 sur l/immatriculation, l/opposition peut >tre reJue e:ceptionnellement hors délai par le conservateur de la propriété foncière tant ue le dossier de la réuisition d/immatriculation concernée n/a pas été transmis au tri)unal compétent+ 1, Les "!rmes des !pp!siti!ns: !ucune forme particulière n/est e:igé pour l/acceptation des oppositions ui peuvent >tre soit8 formulées par déclarations orales devant les autorités ha)ilitées - les recevoir+ adressées - ces m>mes autorités par écrit+ , Les !'li)ti!ns de l’!pp!snt: L/opposition doit >tre dirigée - l/encontre de la réuisition d/immatriculation et non - l/encontre d/une autre opposition+ An eet, $opposition sur opposition ne vaut&+ Les oppositions doivent contenir l/énonciation des droits revendiués, titres et pièces sur lesuels la demande est appu5ée et >tre accompagnées de tous les documents invoués ou de toutes les .ustications utiles+ @2è alinéa de l/article 2# du dahir 12P<"P1913 sur l/immatriculation des immeu)lesC+ Les opposants doivent déposer les titres et documents .ustiant leur identité et appu5ant leurs oppositions et s/acuitter de la ta:e .udiciaire et des droits de plaidoirie et ce avant l/e:piration du m!is &ui suit le d(li d’!pp!siti!n. Les opposants doivent appu5er leur opposition et *usti+er leurs pr(tenti!ns par le dép?t de tous les documents, titres, actes et autres pièces .usticatives+ ls doivent également s/acuitter de l t>e *udiciire et des dr!its de plid!irie dont le montant est :é par les lois et règlements sur les frais de .ustice+ La perception de la dite ta:e est opérée par le service de la conservation foncière au lieu et place des secrétariats7grees des tri)unau:+ L/opposition est considérée nulle et non avenue dans le cas o6 l/opposant ne produit pas les titres et documents appu5ant son opposition, ne
s/acuitte pas de la ta:e .udiciaire et des droits de plaidoirie ou ne .ustie pas u/il a o)tenu l/assistance .udiciaire+ i une opposition porte sur une partie seulement de la propriété dont la délimitation n/a pu >tre eectuée le .our du )ornage, il est procédé cette opération, au: frais de l/opposant+ i la délimitation de la partie contestée n/a pu >tre eectuée, le conservateur de la propriété foncière transmet la réuisition d/immatriculation au tri)unal de première instance+ Le .uge rapporteur saisi du dossier peut eectuer cette délimitation+ , L’issue de l’!pp!siti!n : ! défaut de conciliation, et dès ue le reuérant a fait conna4tre au conservateur son refus d/acuiescer au: prétentions des opposants ou l/impossi)ilité o6 il se trouve d/o)tenir mainlevée amia)le de leurs oppositions, le conservateur adresse le dossier de la réuisition au tri)unal pour statuer sur les oppositions+ 0ependant, lorsue l/opposition est partielle, le conservateur peut scinder la réuisition et immatriculer la partie de la propriété non contestée et adresser la réuisition o).et d/opposition au tri)unal+ •
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=, LA 25A6E UDICIAIRE DE LA 2ROCEDURE La procédure d/immatriculation entre dans une phase .udiciaire lorsue la réuisition d/immatriculation fait l/o).et d/oppositions+ Le dossier de la réuisition est alors transmis au tri)unal de première instance en vue de leur règlement par voie de .ustice+ ar la suite le dossier est transmis au conservateur - ui il incom)e de prendre la décision nale+ La compétence du tri)unal se limite au règlement des oppositions vis vis des prétentions du reuérant+ ar conséuent, le tri)unal n/a pas - se prononcer et - statuer sur le )ien fondé de la réuisition d/immatriculation u/il appartiendra au conservateur de la propriété foncière seul d/admettre ou de re.eter+ ar contre, le tri)unal se prononce sur l/e:istence du droit prétendu par l/opposant, sur sa nature, sa consistance et son étendu, c/est - dire sur le )ien fondé de l/opposition+ l statue sur chaue opposition - part, l/encontre des prétentions du reuérant et non pas - l/encontre d/une autre opposition+ l ne doit pas statuer entre les diérents opposants, m>me dans le cas o6 il e:iste un lien d/o).et entre chacune des oppositions formulées l/encontre d/une m>me réuisition d/immatriculation+ ur le plan procédural, une fois le .ugement rendu et avant l/e:piration de huit .ours, il est notié par e:trait au reuérant d/immatriculation et - tous les opposants dans les formes prescrites par le code de procédure civile+ Ledit .ugement est suscepti)le d/appel dans les délais ordinaires et l/appel est receva)le uelle ue soit la valeur de l/immeu)le dont l/immatriculation est reuise+ i l/e:istence et la nature du droit ue l/opposant revendiue sont éta)lis devant le tri)unal il déclare l/opposition )ien fondée tout en précisant en m>me temps, la consistance et l/étendu du droit ainsi reconnu l/opposant+ Dans le cas contraire, il déclare l/opposition non fondée+ !insi, la compétence du tri)unal se limite - déclarer l/opposition )ien fondée ou non fondée et il n/a pas - ordonner au conservateur de la propriété foncière d/immatriculer ou de refuser l/immatriculation de l/immeu)le concerné, ni m>me de re.eter la réuisition d/immatriculation
en uestion+ l doit renvo5er le dossier de la réuisition d/immatriculation au conservateur ui prend les décisions ui s/imposent+ ar ailleurs, toute opposition ui est reconnue a)usive, ve:atoire et de mauvaise foi par la .uridiction saisie, donne lieu - une amende d/au moins 1ts envers les parties lésées+
C5 7I, LA DECI6ION DU CON6ER7ATEUR Lorsue toutes les formalités ont été accomplies, le conservateur de la propriété foncière peut procéder - l/immatriculation de l/immeu)le et éta)lir un titre foncier+ A, Le re"us d’immtriculti!n: Malgré l/e:écution de toutes les formalités de la procédure d/immatriculation, l/accomplissement de toutes les prescriptions destinées - assurer la pu)licité édictées par la procédure d/immatriculation, ainsi ue la réalisation des )ornage et levé réguliers, et malgré l/e:piration des délais d/opposition et la cl?ture de la procédure ouverte pour la réuisition concernée sans u/aucune opposition n/ait été formuléeG le conservateur de la propriété foncière peut toutefois refuser d/immatriculer la propriété en uestion+ par suite de l'irrégularité de la demande ou de l'insuKsance des titres produits pour .ustier des prétentions du reuérant =, L’nnulti!n de l r(&uisiti!n d’immtriculti!n: Lorsue l/opposition déclarée )ien fondée est totale, le conservateur de la propriété foncière procède au re.et total de la réuisition d/immatriculation concernée, et par suite - son annulation+ 0ette décision a pour eet de rendre les parties - leur situation antérieure d/avant l/enr?lement de la réuisition d/immatriculation, d/annuler le )ornage et de faire dispara4tre les traces du dit )ornage par le reuérant et - ses frais+ C, L d(cisi!n d’immtriculti!n ! défaut d/opposition le conservateur est tenu dans les trois mois suivant l/e:piration du délai d/opposition d/éta)lir le titre foncier+ L/immatriculation donne lieu - l'éta)lissement, par le conservateur de la propriété foncière, d'un titre foncier comportant 8 La description détaillée de l'immeu)le avec ses limites, ses tenants et a)outissants, sa nature et sa contenance+ L'indication du domicile et de l'état civil du ou des propriétaires, et, dans le cas d'indivision, l'indication de la part de chacun de ces derniers+ Les droits réels immo)iliers e:istant sur l'immeu)le+ 0e titre porte un numéro d'ordre et un nom particulier et le plan de l'immeu)le 5 est anne:é+ Le duplicata du titre foncier est remis au propriétaire+ •
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