Le Passage Au Referentiel Ias-Ifrs Etudes Retraitements

LE PASSAGE AU REFERENTIEL IAS/IFRS : ETUDES & RETRAITEMENTS

Dédicaces

Je dédie ce mémoire de fin d’études

A Mon très cher père et ma très chère mère en témoignage de ma reconnaissance envers le soutien, les sacrifies et tous les efforts qu’ils ont fait pour mon éducation ainsi que ma formation

A Mon cher frère, et mes chères s urs pour leur affection, compréhension et patience

A tous ceux qui ont une relation de proche ou de loin avec la réalisation du présent rapport.

Mohamed RAMI

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Mémoire de Fin d’Etudes


Avant-propos

Les normes IAS/IFRS, qu’est ce que c’est ? Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes : d’une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs.

Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’USGAAP et L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes sont d’origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait obligatoirement selon ces normes.

Les IAS/IFRS sont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faite dans le même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d’évaluation, et elles tendent à converger vers les normes américaines. Les résultats financiers de l’entreprise en normes IAS peuvent être très différentes des résultats fiscaux. Pour la présentation de ces résultats, on parle de normes IFRS.

Les IAS se présentent sous la forme d’une série de normes numérotées (IAS1. IAS2, IAS3 …..IAS41) qui ont pour but d’uniformiser les principes comptables utilisés, afin de fournir aux investisseurs des informations plus claires et plus comparables.

Mohamed RAMI

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Qui est concerné par ces normes ? Les entreprises cotées en Europe et leurs filiales dans tous les pays devront présenter leurs comptes consolidés pour les exercices couverts à partir du 1er janvier 2005 (avec un retraitement des données de 2004 pour permettre la comparaison). Mais il est probable qu’ à plus long terme toutes les entreprises seront concernées, ce d’autant plus que les normes comptables nationales de chaque pays européen ou non européen ayant de fortes relations économiques ou financières avec l’Europe vont finir par converger vers le référentiel IAS.

Ce qui va changer lors de l’application des ces normes : Dans le cadre de ces normes, on comptabilise différemment, un certain nombre d’opérations (sans pour autant modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays). Ce sont donc surtout les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation des opérations de fusion acquisition, du traitement des immobilisations, des risques de change, des provisions…), soit par des imputations, soit par des jeux d’écritures différents. La gestion des immobilisations est par ailleurs très touchée : elle nécessite un dédoublement de toutes les règles d’amortissement.

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LE PASSAGE AU REFERENTIEL IAS/IFRS : ETUDE &RETRAITEMENTS

Introduction

L’introduction des normes IAS/IFRS a souvent été décrite comme entraînant une révolution de l’information financière. Tout de moins, elle représente un changement profond pour les entreprises marocaines. Le changement est clair sur le plan conceptuel : comme en témoigne le choix de l’investisseur comme destinataire privilégié de l’information financière dans le cadre essentiellement des opérations de privatisation au Maroc.

Les marchés financiers internationaux revêtent de plus en plus d’importance pour les entreprises cherchant à accéder à des sources de financement à l’échelle international. Le nombre des transactions menées sur les marchés monétaires et financiers internationaux enregistrent une croissance sans précédent. La transparence devient alors un facteur-clé de l’efficacité des marchés de capitaux. C’est précisément pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir comparer les états et résultats financiers des différentes entreprises du monde entier d’où l’idée de l’uniformisation des normes IAS/IFRS.

Dans le contexte actuel de mondialisation, l'harmonisation internationale, ou encore la réduction des différences entre réglementations comptables nationales, est donc devenue un enjeu pour les entreprises, cette harmonisation leur permettra notamment d'accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particuliers pour chaque place financière.

Parallèlement, les investisseurs pourront plus facilement évaluer la performance de toute entreprise sans avoir à connaître les spécificités de chaque comptabilité locale.

L’adoption donc des normes IAS/IFRS aux sociétés marocaines qui sont encours de privatisation s'inscrit logiquement dans le contexte du moment, pourtant, ce changement n'est pas mineur, il nécessite une anticipation et une réflexion, la production et la communication de l’information financière, aussi bien interne qu’externe, qui vont ainsi être modifiées en profondeur. L’ensemble des changements imposés nécessite une véritable gestion de projet et une attention des dirigeants des entreprises pour attirer les investisseurs étrangers. Mohamed RAMI

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Projet de Fin d’Etudes

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Apres une présentation de la société SOCAMAR, Ce mémoire traitera en première partie le cadre conceptuel des normes IAS/IFRS , et en deuxième partie une présentation analytique des principales normes IAS/IFRS et les principaux retraitements comptables nécessaires pour le passage aux normes IAS/IFRS.

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Présentation de la société SOCAMAR

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A. HISTORIQUE La SOCAMAR a été fondée en 1972, filiale de l’office de commercialisation et d’exportation (l’O.C.E), elle se compose d’une direction générale et une direction générale adjointe, de plusieurs services, BERKANE) dont les activités

de deux tranches et de deux délégations (AGADIR & du froid industriel sont variées (l’entreposage, le

conditionnement et la commercialisation).

Actuellement,

la SOCAMAR vient de créer une extension avec climatisation

contrôlée appelée la troisième tranche qui est destinée à la conservation de marchandises non congelables (pomme, avocat, résine...).

B. LES ACTIVITES La SOCAMAR, est une société marocaine (filiale de l’OCE) dont le siège se trouve dans la capitale économique du royaume, figurant parmi les leaders du marché marocain, de conservation des produits périssables et non périssables. Son activité est axée principalement sur : o L'entreposage frigorifique des produits agricoles. o la location des emballages (caisses de ramassage) et palettes. o Le conditionnement des légumes destinés à l’export pour le compte des tiers et pour les producteurs affiliés au groupe O.C.E. o la commercialisation des fruits. Cette activité joue sur des entrepôts d'une capacité totale de 32000 tonnes environ (sans tenir compte de la technique du Gerbage), implantés dans les Villes:Casablanca, Agadir, Berkane; Permettant ainsi de répondre avec efficacité aux besoins des clients. Parmi ces entrepôts une nouvelle unité à Casa, a permis une nouvelle méthode de stockage des produits, selon une technique dite atmosphère contrôlée.

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C. Fiche signalétique :

Dénomination sociale

SOCAMAR (société de commercialisation d’agrumes et autres fruits et légumes au Maroc)

Date de création

1972

Forme juridique

société anonyme, elle est une filiale de l’O.C.E

Capital Siège social Registre de commerce

11.000.000 DH. Av Abdelali Benchekroun, rue E, quartier industriel Ain sebaa – Casablanca Casa 3159

CNSS

1501750

N° d’identification fiscale

01900265

Code postal

20250

Boite postale

2579

Patente Téléphone Télex Fax

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30653030 022-35-56-11/12 26883 022-35-71-18

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LE PASSAGE AU REFERENTIEL IAS/IFRS : ETUDE & RETRAITEMENTS

D. ORGANIGRAMME DE LA SOCAMAR DIRECTION GENERALE SECRETARIAT DG. ADJOI NTE

DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE

DIRECTION ADMINISTRATIVE, DU PERSONNEL ET APPROVISIONNEMENT

SERVICE EXPLOITATION

PERSONNEL ET ADMINISTRATIF

FACTURATION

DELEGATION REGIONALE D’AGADIR

S/ce APPROVISIONNEMENT

ENTREPOSAGE

Technique

Technique

Exploitation

Exploitation

COMPTABILITE

FISCALITE

PAIE

INFORMATIQUE

Mohamed RAMI

DIVISION TECHNIQUE

S/ce. GARAGE

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CAISSERIE


DELEGATION REGIONALE BERKANE


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E. LES STRUCTURES La SOCAMAR est Dirigée par un directeur général ayant sous sa tutelle: •

une Division administrative et du personnel.

•

une Direction Financière et comptable.

•

un Service Exploitation.

•

une division Technique.

•

une Délégation aux entrepôts de Berkane.

•

une Délégation aux entrepôts d'Agadir.

1. LA DIRECTION ADMINISTRATIVE, DU PERSONNEL ET APPROVISIONNEMENT. La DAP est commune pour tous les centres, cette direction comprend : §

le Service administratif et gestion du Personnel.

§

l’entité Garage.

§

Un Service Approvisionnement.

Tous les services précités sont animés par le Chef de la Direction Administrative et du personnel qui a mis en place une série de

procédures de travail et qui veille à leur bonne

exécution.

a) Le Service administratif et gestion du Personnel Ce service s'occupe de l'ordonnancement de la paie des occasionnels et de la mise à jour des dossiers du personnel occasionnel et mensuel.

Parallèlement à cette tâche, le responsable du service est chargé de la planification des travaux administratifs, du transport de personnels, des déclarations des accidents de travail, des dossiers de déclaration de maladie, de la CNSS, de la mutuelle, de la CIMR, des récupérations, des congés, de prêt, des primes, des sanctions, des décisions de recrutements, Mohamed RAMI

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des promotions, des révisions des salaires, du contrôle de la présence, ainsi que la gestion et l’entretien des biens mobilier et immobilier de la société.

Le responsable de cette entité est chargé également sur le plan social : Ø de veiller à l’exécution des modalités médicales en cas de recrutement Ø de suivre sur le plan médical l’état de santé des agents (examen annuels, dépistages clichés pulmonaires CNSS acuité visuelle pour les chauffeurs, vaccination). Ø de faire prodiguer les soins immédiats que nécessite l’état des agents, et assurer en cas de besoin leur acheminement vers leurs domiciles ou les centres hospitaliers. Ø D’assurer toutes les tâches que nécessite la couverture des risques maladie, invalidité, décès et mise a la retraite (CNSS, CIMR ...). Ø De gérer les dossiers des différents prêts accordés au personnel. Ø de tenir à jour les fiches nominatives de prêts. Ø de suivre les affaires aux contentieux concernant le personnel tant auprès des avocats qu’auprès des tribunaux.

D’autres collaborateurs du même service sont chargés :

de la préparation des feuilles de présence. de la préparation, suivi et règlement paie agents AIN-SEBAA. du suivi, centralisation des journaux de paie des centres Ain-Sebaa, Agadir, et Berkane. de la réception et contrôle des dossiers de maladie. de l’envoi des paiements. des règlements allocations familiales Ain-Sebaa. de l’établissement des déclarations accident de travail. de l’ouverture des dossiers individuels par accident. de la transmission des déclarations et tous documents à l’assurance et aux autorités locales. de la relation avec l’assurance jusqu’au règlement des dossiers. Mohamed RAMI

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de faire nécessaire pour l’obtention de l’autorisation de la décharge des ordures. de la préparation des états mensuels des primes de panier et froid. de l’envoi et réception du courrier par valises aux différentes stations et délégations de SOCAMAR. de l’obtention de l’autorisation spéciale de circuler le transport du personnel. de recenser l’inventaire des biens mobilier et immobilier.

b) L entité GARAGE Cette entité est chargée du suivi de l’entretien des matériels roulant, des engins de manutention et des biens mobiliers de la société ainsi que de la gestion des données techniques relatives à l’élaboration d’un plan directeur; ces informations doivent être à jour et conforme à la réalité.

Cette entité a pour principales tâches :

la réparation et l'entretien du Matériel roulant. la réparation et l'entretien des engins de manutention. l'entretien du mobilier.

Toute intervention est suivie d'une fiche "Bon de travail", détaillant la nature de l'intervention, le type de véhicule ou de l'engin, la nature des travaux effectués, les pièces de rechange utilisées s'il y'a lieu,le nom de l'intervenant et le nombre d'heures passées.

Cette fiche sert à l'établissement de l'état des travaux, en fin de mois. Le but de cet état est de donner une idée sur la fréquence de pannes et les frais engagés pour la maintenance du matériel.

Mohamed RAMI

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c) Le service Approvisionnement La mission de ce service est liée à la satisfaction des besoins des différents services et centres de la société.

Elle se concentre principalement sur l'activité relative

à

l'approvisionnement en produits d’entretien, en matière consommables, en pièces détachées des stations, de l’entrepôt et du parc roulant, et ceci dans les meilleurs délais avec les bonnes quantités et au moindre coût.

Avant la passation de toute commande, une consultation des prix est faite auprès des divers fournisseurs pour choisir le moins disant toute en ayant une bonne qualité.

La DAP et la DFC, sous couvert de la direction générale, supervisent les démarches entreprises par le service approvisionnement et veillent à ce que la passation des commandes soit faite suivant les normes en vigueurs dans la société.

Une fois la commande approuvée, elle est transmise à la direction financière pour contrôle et imputation budgétaire.

Cette activité comprend : Ä l'enregistrement des commandes relatives aux demandes des utilisateurs. Ä le suivi des commandes. Ä la distribution des marchandises. Ä le suivi des factures.

Cette cellule est gérée par un chef de service dont la mission principale est la suivante : ♣ l’organisation de la cellule. ♣ l’étude économique des offres et négociation des prix. ♣ coordination et supervision de toutes les activités des différentes sections du service.

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La tache confiée à la section Achats est la suivante :

la planification et le lancement des consultations selon leur degré d’urgence. le suivi de l’établissement des bons de commandes. la remise des bons de commandes aux fournisseurs. le suivi des livraisons des commandes.

La tache confiée à la section Magasin Centrale est la suivante :

approvisionnement du stock en produits consommables. réception et contrôle des livraisons (qualités, Quantités etc..) classement physique. satisfaction des besoins exprimés par les différentes entités en puisant sur le stock ou en déclenchant l’opération achat. distribution des commandes honorées. gestion du carburant.

2. LE SERVICE EXPLOITATION Il s'agit d'un service très important au sein du centre de SOCAMAR -CASA. Ses principales activités sont :

La gestion et l'exploitation de l’entrepôt frigorifique. La prospection de la clientèle. Le suivi de la location et la gestion des caisses plastiques. Le suivi des clients. L'établissement des états statistiques journalières et La tenu du tableau de bord pour la Direction

périodiques.

Générale.

Le suivi et relances clients.

Avant le début de chaque campagne le service exploitation procède à l’estimation du tonnage concernant chaque client et ceci en se

référant aux statistiques des campagnes

précédentes. Mohamed RAMI

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Après un accord sur le tonnage estimé et le nombre de caisses consenties, la société passe un protocole d'entreposage ou de location des emballages avec le client,qui se traduit par la signature d'un contrat d'entreposage et une délégation des pouvoirs s’il y’a lieu.

Ce contrat est signé et légalisé par le client qui doit aussi présenter une Caution bancaire d'une valeur équivalente à celle des caisses utilisées pour l'entreposage de son produit ou une reconnaissance de dette appuyée par des effets portant le même montant.

L’enlèvement et le retour des caisses donnent lieu à l'établissement à des bons de mouvements. Les produits réceptionnés donnent lieu à l’établissement d’un bon de mouvement et d’un ticket de pesée dont une copie est remise au client.

Le contrôle visuel de l’état des produits à entreposer est effectué par le magasinier qui doit aviser le client (par écrit) et procéder à la manutention et le bon stockage dans les chambres (positive ou négative) correspondantes à la nature du produit.

L’identification des produits dans les chambres est maintenu par l’étiquette portant le numéro de la chambre, le numéro de lot, le nom du client et la variété.

A la sortie des produits, le service exploitation accorde au client une concession d’un taux de livraison pouvant atteindre 20% de son stock, en lui permettant ainsi le règlement des premières factures.

Les emballages non rendus sont facturés au client en tenant compte des tarifs de cession en vigueur. Les emballages détériorés donnent lieu à l’établissement d’un P.V. de réparation dont le coût est supporté par le client.

Périodiquement un état des impayées est négocié, au niveau de la Direction Financiere Et Comptable et soumise au service exploitation pour faire le suivi et assurer le recouvrement des montants factures non réglées.

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Au sein du service exploitation, il existe des personnes chargées de faire le suivi des mouvements d'entreposage. Le même service est chargé de faire le suivi des mouvements et la réparation des emballages ainsi que l'établissement des statistiques clients et produits :

suivi des acquisitions réparation des emballages demandes et commandes des planches pour la réparation des palettes. la distribution des planches pour les besoins des centres et stations suivi des produits entreposés. suivi des emballages livrés et rendus. de la manutention. etc. ....

UNITE FACTURATION A partir des contrats clients et des premiers bons de mouvements, l’unité facturation procède à la constitution d’un dossier client permettant l’identification :

- du client - la périodicité de facturation - les tarifications appliqués - le type d’emballage ou produit à facturer - la couleur des emballages ou la nature du produit entreposé. - les avoirs, ou les remises accordées au client. - etc. ...

Au fur et à mesure de la réception des bons d’entrées,de sorties, ou de

cessions,

une

fiche de position client est maintenue pour aboutir à l’établissement des factures.

Chaque facture est numérotée et enregistrée par l’unité facturation, et transmise au directeur financier pour approbation. Une fois la facture contrôlée et certifiée, le responsable des imputations comptables procède à la constatation du produit et la transmet au service informatique pour saisie.

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L’accord des avoirs ou remises concédé au client est soumis au préalable à certaines restrictions à savoir : → client important (en chiffre d’affaire). → solvabilité et régularité. → fidélité et sérieux dans toutes les transactions avec SOCAMAR et dans des cas. → exceptionnels (si la marchandise a subit des avaries pendant la période de l’entreposage).

Le responsable de cette unité doit veiller à la régularité du mode de calcul des montants annoncés, du nombre de l’emballage livrés ou du tonnage déclaré, et ceci avant l’envoi de la facture au client.

Parallèlement à cette tache, des états statistiques sont établis et transmis au service comptabilité pour le suivi comptable.

3. DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE En liaison avec tous les services, cette direction est chargée sur le plan financier d'un certain nombre d'opérations concernant la facturation et le paiement des tiers et le suivi des recouvrements.

Tous les trimestres la DFC demande aux responsables des services concernés de SOCAMAR un état détaillé des contentieux commerciaux, afin de procéder à l’étude, l’analyse, la sélection et les risques de recouvrements, et procéder éventuellement à la constatation des prévisions à fin d’exercice.

Le directeur financier est chargé de : ⊗ la gestion comptable et financière de la société.

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⊗ du suivi et assurance de la finalité et de la régularité de l’ensemble des écritures comptables. ⊗ de la gestion, suivi et coordination de la comptabilité matière et financière de toutes les entités et services SOCAMAR. ⊗ de l’organisation des moyens existants. ⊗ de l’analyse et commentaire des tableaux de bord. ⊗ du contrôle et suivi des engagements budgétaires. Cette direction comprend :

le secrétariat. le service comptabilité. la section paie. la section caisse. le service informatique. a. Le Service Comptabilité. Le service comptabilité s'occupe du contrôle et suivi des comptes, leurs imputations, de la gestion de la trésorerie (états de rapprochement), de l’établissement des états analytiques, du suivi des comptes immobilisations et mise à jour des inventaires, de la gestion de la TVA et concordance avec les déclaration ainsi que la gestion des comptes de provisionnement et d’amortissement.

D’autres collaborateurs du même service sont chargés : ∗

des imputations budgétaires

∗

des vérifications des pièces comptables

∗

de la passation des écritures comptables en provenance de la facturation.

∗

de la vérification des comptes fournisseurs.

∗

de la prise en charge des factures clients.

∗

du suivi des comptes clients.

∗

de la facturation des produits.

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∗

de la confrontation, quotidienne, avec le stock physique et stock comptable avant facturation.

b. La section paie Cette section s'occupe de la collecte et du contrôle des éléments relatifs aux traitements des salaires (indemnités, primes etc.. ),de l’établissement,le contrôle et le suivi paie, l’établissement de toutes les déclarations(CNSS, CIMR ...),de la gestion des prêts, du paramétrage et suivi des comptes organismes sociaux et personnels, de l’établissement des bordereaux(CNSS, CIMR, Assurance sociale, Assurance vie),de l’imputation des chèques reçus des organismes sociaux et des traitements des salaires.

c. La section caisse Le responsable de cette section est chargé de la gestion de caisse, tout en se procurant les fonds nécessaires pour répondre aux paiements des ouvriers occasionnels, aux remboursements des dossiers de maladies, aux achats en urgence et à l’alimentation de la caisse de la régie magasin central.

L’achat en urgence nécessite l’établissement d’une autorisation de prélèvement de fond signée par le demandeur et par le service approvisionnements approuvée par la direction générale.

Une fois l’opération est terminée, cette transaction est sanctionnée, en retour à la DFC par une facture établie dans les normes afin que les services concernés procèdent à son imputation budgétaire.

Les opérations de mouvements de la caisse sont inscrites sur des folios qui ont pour objet : ◊

le contrôle et la vérification des dépenses.

◊

la préparation et la passation des écritures comptables et TVA.

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Le responsable de la section doit veiller à l’équilibre des débits et des crédits des dépenses, pour justifier les soldes.

4. LE SERVICE TECHNIQUE. Son rôle est le dépannage, l’entretien et le réglage des machines frigorifiques et ceci pour l’optimisation de l’énergie indispensable à la climatisation des produits entreposés.

Il doit définir les modes d'entretiens les mieux adaptés aux possibilités de la société, suivant le matériel dont il dispose et la qualification de sa main d' uvre, il prévoit les outillages nécessaires et il étudie les temps de réalisation des travaux d'entretiens.

Ce service a pour principales tâches : ♠

le dépannage électrique (bâtiment et industriel).

♠

le dépannage mécanique des compresseurs frigorifique.

♠

le dépannage des circuits frigorifiques.

♠

l’entretien périodique des machines frigorifiques.

♠

le contrôle et la surveillance quotidien et périodique de la température des chambres frigorifiques.

♠

les travaux de maçonnerie et de la peinture pour tout le complexe frigorifique.

♠

l’intervention technique au niveau des centres et stations de conditionnement.

♠

les travaux de bureau de méthodes.

♠

etc. ....

Parallèlement à cette tache, des données techniques sont gérées, pour l’établissement des statistiques nécessaires à la détermination des fréquences de pannes, à la durée de vie des pièces de rechange ou à la périodicité de l’entretien du matériel.

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Partie

Contexte de la normalisation comptable internationale

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CHAPITRE 1 LES ENJEUX DE L’ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS A. L’ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS L’objectif principal de l’adoption des normes IAS/IFRS s’inscrit dans un processus continu de création et de mise en place d’un marché intérieur des services financiers. En effet, comme mentionné dans l’introduction du règlement 1606/2002,

le conseil européen de

Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité d’accélérer l’achèvement de ce marché d’ici 2005. Ceci étant, il a invité la commission à prendre des mesures visant à améliorer la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés faisant appel public à l’épargne et c’est ainsi qu’il a été décidé que ces sociétés doivent être tenues d’appliquer un jeu unique de normes comptables. La commission européenne, partant des orientations du conseil, a publié le 13 juin 2000, sa communication intitulé « Stratégie d l’Union européenne en matière d’information financière, la marche à suivre », dans laquelle elle propose que toutes les sociétés communautaires qui font appel public à l’épargne soient tenues, à partir de 2005, de préparer leurs états financiers consolidés sur la base d’un jeu unique de normes comptables, à savoir les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Cette vision s’est transformée en un règlement d’adoption par le Conseil et le parlement européen, à savoir le règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002. Voici ainsi quelques enjeux de l’adoption des normes internationales IAS/IFRS : •

Garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité de l’information financière dans la communauté

•

Achever et accélérer la mise en place d’un marché européen des capitaux

•

Assurer la comparabilité des états financiers des sociétés qui sont cotées sur les marchés communautaires et celles qui seront cotées sur le futur marché

•

Faciliter le bon fonctionnement des marchés communautaires et de ce futur marché

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•

Protéger les investisseurs

•

Préserver la confiance des investisseurs

•

Rendre compétitif les marchés communautaires européennes

•

Faciliter la cotation des entreprises européennes dans les bourses étrangères

Il faut préciser, enfin, que la faculté d’étendre l’application des normes internationales aux comptes sociaux annuels des sociétés faisant appel public à l’épargne ou aux autres sociétés, a été laissée aux Etats membres (2007 pour les comptes sociaux des sociétés cotées).

B. LES ENTREPRISES CONCERNEES PAR LE PASSAGE AUX IAS/IFRS Le règlement européen du 19 juillet 2002 impose l’utilisation des normes comptables internationales IAS/IFRS dans les comptes consolidés des sociétés cotées européennes pour les exercices ouverts à partir du 1èr janvier 2005. Ce règlement s’applique à tous les émetteurs régis par le droit national d’un Etat membre dont les titres (de capital, donnant accès au capital, de créance, hybrides, etc.…) sont négociés sur un marché réglementé de l’Union européenne

C. LES NORMES IAS/IFRS CONCERNEES PAR LE PASSAGE Ne sont concernées par le passage aux normes IAS/IFRS que celles qui ont fait l’objet d’une approbation par la commission européenne, par le biais d’un règlement. Les normes approuvées doivent être publiées intégralement dans chacune des langues officielles de la communauté dans un règlement concerné. La commission est seule habilitée à adopter les normes. Elle est assistée dans ce travail par un comité de réglementation comptable. Les normes comptables internationales ne peuvent être adoptées par la commission que : •

si elles répondent à l’intérêt public européen et

•

si elles satisfont aux critères d’intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de comparabilité exigés de l’information financière.

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Dans son règlement n° 1725/2003 du 29 septembre 2003, la commission a adopté un premier jeu de certaines normes comptables internationales, conformément au règlement n° 1606/2002 du Parlement et du conseil européen.

D. PREMIERE APPLICATION DES NORMES IAS/IFRS Parmi les interprétations SIC, adoptées par la commission dans le règlement 1725/2003, on trouve SIC-8 : première application des IAS en tant que référentiel comptable. Selon cette SIC, lorsque les normes internationales sont appliquées, pour la première fois, l’entreprise concernée doit établir et présenter ses comptes consolidés comme si elle avait toujours appliqué les normes et interprétations internationales. Une application rétroactive est exigée. C’est ainsi, qu’afin de faciliter aux entreprises le passage aux normes IAS/IFRS, l’IASB a remplacé SIC-8 par IFRS 1 : First-time adoption of International Financial Reporting Standard. Selon cette norme, adoptée par la commission européenne dans son règlement 707/2004 du 6 avril 2004, toute entreprise appliquant les normes IAS/IFRS doit se conformer à chaque norme et interprétation, avec des exemptions limitées et avec une application rétroactive. Diverses dispositions et recommandations sont fixées par la norme IFRS 1, avec des exemptions limitées, pour l’établissement du bilan d’ouverture, qui constitue le point de départ de la comptabilité selon les IAS/IFRS. On peut les résumer dans ce qui suit : •

Comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IAS/IFRS imposent la comptabilisation

•

Ne pas comptabiliser des éléments en tant qu’actifs ou passifs si les IAS/IFRS n’autorisent pas une telle comptabilisation

•

Reclasser les éléments comptabilisés, selon le référentiel antérieur, en tant qu’actif ou passif, mais qui relèvent d’un type différent d’actif, de passif ou de capitaux propres, selon les normes IAS/IFRS

•

Appliquer les IAS/IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés

•

Ajuster la situation nette consolidée du bilan d’ouverture en fonction des retraitements opérés selon les normes IAS/IFRS.

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E. LES REGLES DE PASSAGE AUX NORMES:

Le passage aux normes IAS/IFRS constitue une opportunité stratégique réelle pour les entreprises en terme de communication financière. Elle a été qualifiée de “révolution culturelle” par certains acteurs de et doit faire l’objet d’une réflexion structurée dans chaque groupe d’entreprises concerné, à tous les niveaux opérationnels.

Il devrait permettre de répondre aux attentes et interrogations des investisseurs en matière de mesure de la performance de la rentabilité, de comparabilité des entreprises entre elles et de création de valeur. Il doit être considéré comme un chantier majeur des deux prochaines années et faire l’objet d’une véritable organisation par “gestion de projet” pour analyser et évaluer toutes les incidences de l’adoption des normes IAS/IFRS, et pour déterminer les zones d’analyse de performance les plus pertinentes en matière d’information financière ainsi que les adaptations potentielles des systèmes d’information en présence.

L’occasion est ainsi donnée aux entreprises de revoir l’organisation de la production de données financières en rapprochant les éléments de gestion des états financiers traditionnels, et de revaloriser la fonction comptable.

Pour être prêt à l’échéance et assurer la gestion de la période transitoire, l’adoption du nouveau référentiel va nécessiter la mise en place d’une organisation en mode projet qui, sous l’impulsion de la direction générale, devra impliquer toutes les fonctions du groupe. Les principales étapes clés pourront s’articuler comme suit : [ Piloter et animer (composition d’une équipe dédiée), [ Mobiliser sur le projet (communication interne sur l’importance stratégique du projet), [ Définir un calendrier et des étapes clés à respecter, [ Diagnostiquer les compétences et les connaissances requises ? [ Inventorier les divergences entre le référentiel actuel et les normes IAS (qualitatif et quantitatif), [ Analyser les systèmes d’information et identifier les aménagements éventuellement nécessaires,

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[ Faire des choix comptables et d’organisation (options sur les méthodes possibles, définition des niveaux d’information sectorielle, cadences de la communication financière, date de première publication en normes IAS, modification des systèmes d’information, mise en place des moyens humains et formation), [ Simuler les comptes en IAS en cours de période de transition (jeu d’essai, conformité, retraitements d’ouverture et comparatifs), [ Préparer le marché aux écarts significatifs, [ Réussir le projet (publier les premiers comptes en normes IAS), [ Suivre l’évolution des normes et des interprétations nouvelles.

La mobilisation des énergies est essentielle à la réussite du projet qui doit conduire tous les acteurs de l’entreprise à anticiper le changement plutôt que de le subir. Sous l’impulsion de la direction générale, véritable maître d’ouvrage du chantier, un chef de projet sera désigné pour constituer et animer un groupe de travail dédié. Ce groupe aura pour principales missions de : ²

Réaliser les travaux selon les étapes définies en amont et notamment l’état des lieux des divergences et informations manquantes,

²

Coordonner les travaux de sous-commissions éventuelles (ateliers de travail),

²

Proposer des solutions en matière d’organisation,

²

Sou mettre des propositions de choix comptables,

²

Organiser la communication.

²

Former les équipes.

Pour contribuer à la réussite du projet, ce groupe devra comprendre des représentants de tous les services ou de toutes les entités concernées (direction financière, consolidation, contrôle

de

gestion,

comptabilité,

procédures,

systèmes,

audit,

communication,

formation,….), des spécialistes IAS, les commissaires aux comptes et/ou des consultants extérieurs.

Le recours au conseil pourra se concevoir à plusieurs niveaux : assistance à la maîtrise d’ouvrage, apports de compétences techniques comptables (expertise IAS ou métier, consolidation), savoir-faire en terme de procédures, diagnostic des systèmes d’information, benchmarking, communication, formation. Mohamed RAMI

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L’inventaire des divergences pourra être mené à partir de la typologie des normes définie plus loin. Il pourra se décliner entre les divergences dites “incompressibles”, pour lesquelles la méthode applicable selon l'IAS est différente de la méthode actuelle, et les divergences optionnelles dans le cas où, au-delà du traitement de référence, un traitement alternatif est autorisé.

Le choix d’un traitement non préférentiel devra être largement documenté et comporte un risque de non-conformité aux futures normes, eu égard aux objectifs actuels de l’IASB. Au-delà des aspects organisationnels importants que ce changement de référentiel va induire, les sociétés cotées vont devoir préparer les marchés aux incidences majeures qu’il va engendrer sur leurs états financiers et sur les principaux ratios utilisés.

La préparation du marché n’implique pas une publication anticipée trop hâtive, mais plus raisonnablement la communication progressive d’éléments permettant aux marchés de connaître les principaux ajustements éventuels et leur incidence sur les états financiers.

Ainsi, par étapes successives, les sociétés pourront fournir des tableaux de réconciliation entre certains postes clés des états financiers établis aux normes nationales et ceux qui auraient été présentés sous le référentiel IAS/IFRS, en commençant par les normes qui ne sont pas susceptibles de modifications majeures à l’horizon 2005. Le programme de travail de l’IASB et les thèmes en cours de discussion fournissent une information utile à ce sujet.

La présentation du compte de résultat peut être progressivement adaptée au référentiel IAS (distinction des éléments ordinaires et extraordinaires). La structure de l’information sectorielle peut également être déterminée en conformité avec la norme IAS 14, dès à présent, sans risque de non conformité avec le référentiel en vigueur qui est moins contraignant.

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CHAPITRE 2 CADRE INTERNATIONAL REGLEMENTANT Dans ce paragraphe, nous allons nous focaliser sur la présentation des origines des normes comptables internationales. A cet effet, nous allons présenter d’abord le cadre réglementant international des normes IAS/IFRS, à savoir l’IASC (International Accounting Standards Committee ) et l’IASB (International Accounting Standards Board), pour aborder par la suite les organismes internationaux réglementant les normes US-GAAP : le FASB (Financial Accounting Standards Board), l’AICPA ( American Institute of Certified Public Accountants) et enfin la SEC (Securities and Exchange Commission).

A ¤ L’IASC

1. Présentation de l’IASC L’IASC élabore les normes comptables internationales grâce à un processus établi qui implique la profession comptable mondiale, les préparateurs et les utilisateurs des états financiers, et les organismes nationaux de normalisation. L’IASC est désormais reconnu comme le seul processus établi d’élaboration de normes comptables internationales.

Les objectifs de l’IASC sont de formuler et de publier les normes comptables à observer pour présenter les états financiers, de promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde

et de travailler de façon générale à l’amélioration et l’harmonisation des états

financiers.

Les membres de l ’IASC sont les organismes professionnels comptables membres de la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) (International Federation of accountant).

L’IASC est financée par les organismes comptables et d’autres membres appartenant à son conseil, par l’IFAC, par les contributions de sociétés multinationales, d’institutions financières, de firmes comptables et d’autres organisations.

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2. Structure de L’IASC a. Le conseil L’activité de l’IASC est exercée par un Conseil qui comprend les représentants d’organismes comptables de treize pays nommés par le Conseil de l’IFAC et de quatre organismes, au plus, ayant un intérêt pour les rapports financiers. Chaque membre peut désigner deux représentants au plus et un conseiller technique pour participer aux réunions du Conseil.

Le Conseil définit le programme de l’IASC, constitue les groupes de travail chargés de l’élaboration des textes, suit l’avancement des travaux, commente les projets qui lui sont soumis et se prononce sur l’adoption des normes.(Il se réunie trois fois par an)

b. Le groupe consultatif Il a été mis en place par le Conseil de l’IASC en 1981 et comprend des représentants de divers organismes concernés par l’élaboration ou l’utilisation des états financiers (Bource des Valeurs, Organismes Nationaux de Normalisation Comptable).

Il se réunit périodiquement pour discuter avec le Conseil des questions techniques sur le projet de l’IASC, de son programme de travail, de sa stratégie.

Ce groupe joue un rôle important dans le processus d’élaboration des Normes Comptables Internationales et pour l’acceptation des normes établies.

c. Le Conseil Consultatif : Il a été mis en place en 1995. Ce conseil est composé de personnes de qualités exceptionnelles occupant de hautes responsabilités dans la profession comptables.

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Son rôle est de promouvoir l’acceptation en général des Normes Comptables Internationales et d’accroître la crédibilité du travail de l’IASC par les moyens suivants entre autres : • Examen et observation sur la stratégie et les plans de l’ASC, de tele sorte à avoir l’assurance que les besoins des membres sont satisfaits ; • Recherche et obtention de financements pour le travail de l’IASC en veillant à ce que son indépendance n’en soit pas atteinte ; • Examen du budget et des états financiers de l’IASC ; • Préparation d’un rapport sur l’efficacité du Conseil de l’IASC dans la réalisation de ses objectifs et dans l’accomplissement du processus d’élaboration des normes.

Il s’assure notamment de l’indépendance et l’objectivité du Conseil lorsque ce dernier prend des décisions techniques sur les propositions de Normes Comptables Internationales. Le Conseil Consultatif ne participe pas et ne cherche pas à influencer ces décisions.

3. L’élaboration des normes : Les représentants au conseil, les organisations membres, les membres du groupe consultatif, les autres organisations et personnes physiques sont encouragés à présenter de nouveaux sujets pouvant être traités dans les normes comptables internationales.

Une fois que le conseil a ajouté un sujet à son programme, il établit un groupe de travail pour élaborer une déclaration de principe, un exposé-sondage, et en dernier lieu une norme comptable internationale :IAS.

Le conseil a publié un cadre de préparation et de présentation des états financiers dont les objectifs sont d’aider le conseil à élaborer les futurs normes comptables internationales et à réviser les normes comptables existantes, de promouvoir l’harmonisation des normes à travers la réduction du nombre des retraitements comptables.

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LE PROCESSUS D ELABORATION DES NORMES DE L IASC Groupe de travail Conseil

Constitution un groupe de travail

Comité consultatif et autre organisation

PUBLIC

Etude des problèmes

Approbation Projet de déclaration de principes

Approbation Commentaires

Déclaration de Principes

Approbation Exposé-sondage Approbation (majorité 2/3)

Commentaires

Projet de norme Approbation (majorité 3/4)

NORME

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B ¤ I’IASB Dans la structure de l’IASC, l’International Accounting Standards Board (IASB) a toutes les compétences en matière technique ce qui inclue la préparation et l’élaboration des standards comptables et d’un traité d’exposition.

Pour accomplir sa mission, l’International Accounting Standards Board (IASB) procède à : • Des tests (aussi bien dans les pays développés que dans les marchés émergeants) pour s’assurer que les standards sont praticables dans tous les environnements ; • Des consultations de l’opinion public pour discuter et proposer des standards, même si il n’y a pas de demande pour tous les projets.

Ainsi, L’IASB a les pleins pouvoirs concernant l’agenda de l’IASC, ses projets, et l’organisation de son travail. Le board peut sous-traiter des recherches ou des travaux auprès des décideurs des standards nationaux ou auprès d’autres organisations.

Parmi les responsabilités attribuées à l’IASB : §

La publication d’un traité d’exposition sur chaque projet et doit normalement publier un traité de principe ou un autre document permettant des commentaires publics sur les principaux projets;

§

La révision des commentaires effectués dans une période raisonnable suivant leur publication ;

§

La consultation du Standards Advisory Council sur les projets principaux, l’agenda des décisions et les priorités de travail ;

§

La publication des conclusions des standards comptables internationaux et d’un traité d’exposition ;

§

Le développement de la coordination avec les normalisateurs nationaux.

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C ¤ Le FASB Depuis 1973 le FASB a été l’organisation désignée par le secteur privé pour établir les normes comptables et financières relatives à la préparation des états financiers et au reporting. Elles ont été officiellement reconnues comme bien fondées par la SEC ( Securities and Exchange Commission) dans son communiqué du reporting financier N° 1(section 101).

Cependant il convient de noter une exception : la SEC publie des documents sur les modalités de présentations de l’information financières, les FRR « Financial Reporting Releases », désignés autrefois par « Accounting Series Releases »

L’AICPA (Institut Américain des Comptables Publics Certifiés) a, de son côté, approuvé les normes du FASB dans sa règle N° 203 de la conduite professionnelle.

Pour accomplir sa mission, le FASB veille à : • Améliorer l’utilité du reporting financier en se concentrant sur les caractéristiques primaires de l’importance significative et de la fiabilité et sur les qualités, la comparabilité et l’uniformité des informations ; • Mettre à jour les normes pour refléter les changements des pratiques des affaires et des mutations de l’environnement économique ; • S’inscrire aux insuffisances observées dans le reporting financier et essayer de les améliorer par le processus de mise en place de nouvelles normes ; • Favoriser la convergence internationale des normes comptables courantes avec le souci de l’amélioration de la qualité du reporting ; • Et améliorer la compréhension de la nature et des buts de l’information contenue dans les états financiers.

Le FASB développe aussi bien de larges concepts de comptabilité que les normes pour le reporting. Il fournit également des conseils pour la mise en place de ces normes.

Ce conseil se compose de sept membres, tous permanents et devant tous être membre de l’AICPA ;

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Toutes les normes du FASB ainsi que de beaucoup de ses avis sont sujets à une procédure particulière « Due Process » selon laquelle toutes les parties intéressées et le public revoient et commentent toutes ces règles comptables proposées avant leur adoption définitive.

Le « Due Process » : la procédure d’établissement des normes.

La procédure actuelle d’établissement des normes est relativement complexe : 1) Un groupe de travail « a working party » est réuni. Il comporte généralement des utilisateurs des documents comptables, des personnes utilisant ces documents ainsi que des auditeurs ; 2) Il est demandé au groupe de travail d’étudier la « littérature » concernant le sujet, et d’envisager les solutions possibles. Le groupe peut à ce stade entreprendre des recherches ou en commissionner. A l’issu de ses travaux, il émet un rapport ; 3) Le FASB établit un document de travail à partir des résultats du « Working Party » ; 4) Des auditeurs publiques ont lieu ; 5) Un projet « Exposure Draft » est publié et largement distribué pour critiques et commentaires ; 6) Le document final est soumis au vote pour devenir un FAS ;

Par surcroît, un ensemble de facteurs est pris en compte dans le choix des sujets : • L’ampleur de la question ; • L’existence de solutions alternatives ; • La faisabilité technique ; • Les conséquences pratiques de la question ; • Les possibilités de convergence avec les normes des autres pays ; • Les opportunités de coopération avec d’autres organismes ; • Les ressources disponibles ;

Le FASB publie des FAS (Statements of Financial Accounting Standards) ainsi que les « interprétations » qui complètent et commentent les « statements ».

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D¤ L’AICPA

L’Américain Institute of Chartered public Accounts est une organisation professionnelle réunissant les experts comptables aux Etats unis. Elle est donc l’équivalent de l’Ordre des Experts Comptables au Maroc.

Sa mission est de fournir à ses membres les ressources, les informations et le leadership qui leur permettent de fournir des services de haute qualité au profit du public des employeurs et des clients. Elle travaille en collaboration avec les institutions publiques des experts comptables.

Pour réaliser ses objectifs l’AICPA : • Représente ses membres et défend leurs intérêts ; • Certifie et autorise les nouveaux experts selon des normes précises de qualification ; • Sert de l’interlocuteur auprès du public, en améliorant la conscience publique des intérêts de la profession et en suivant de prés l’évolution des besoins des CPAs « Chartered Public Accountants » ; • Aide à la conception et la mise en uvre de programmes académiques et encourage les étudiants brillants à devenir es experts comptables ; • Etablit des normes professionnelles et améliore le code déontologique des experts. Notons que ces objectifs ont été révisés et renforcés par des initiatives stratégiques « Strategic Initiatves » en avril 1998.

E ¤ LA SEC C’est la commission des valeurs mobilières et d’échange et équivaut à notre conseil déontologique des valeurs Mobilières. Elle a été créée en 1934 pour restaurer la confiance des investisseurs. Son premier président fut Joseph KENNEDY le père du John KENNEDY.

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Toute entreprise désireuse de s’introduire en une des grandes bourses américaines (notamment le NYSE et l’AMEX) doit d’abord remplir les conditions exigées par cette commission en vue de s’inscrire auprès d’elle.

Cet organisme veille sur la protection des intérêts des investisseurs et l’intégrité des marchés financiers.

La SEC est dirigée par un conseil d’administration (Board) de 5 membres nommés par le Président des Etats Unis. Elle comprend aussi 4 divisions et 18 bureaux spécialisés.

Elle exerce son pouvoir sur les méthodes de présentation des états financiers, le respect des règles de publication ainsi que les règles d’audit des sociétés inscrites auprès d’elle. La SEC est donc responsable de faire appliquer ces règles par les sociétés inscrites ; mais ne les établit pas. C’est l’AICPA qui s’en chargeait depuis 1934, et qui, à son tour, remis le flambeau au FASB en 1973.

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CHAPITRE 3 LES PROBLEMES PREVUS LORS DE LA MISE EN UVRE DES RETRAITEMENTS A. Les problèmes de transition : La mise en place des normes IAS fait l'objet de beaucoup de présentations pédagogiques et d'études préalables au sein des entreprises, souvent avec l'aide de leur commissaire aux comptes. Depuis 2001, les conditions de première application des IFRS sont définies dans le SIC n°8 (First time application of IASs as the primary basic of accounting). Ces conditions sont très exigeantes puisqu'elles requièrent un retraitement quasi complet des transactions antérieures pour se conformer aux IAS. Cependant, ces conditions n'ont cessé d'être revues à l'occasion de groupes de travail constitués par l'IASB ou le CNC. La nature évolutive des normes et de leurs conditions d'application conforte les entreprises dans leur position d'attente.

Les normes comptables IAS dont la première application est requise pour l'exercice 2005, risquent de provoquer la mise en place de nombreux chantiers organisationnels. Cette réforme nécessite pour les entreprises, une adaptation des systèmes d'information, des organisations et des procédures comptables.

L'ensemble de ces axes semble d'autant plus contraignant, que l'on sait que 80% des entreprises n'ont pas encore commencé à faire évoluer leur système d'information, et que 60% n'ont encore rien planifié.

Selon le principe de continuité des exercices et de permanence des méthodes, les entreprises se doivent d’utiliser les normes IAS rétroactivement (une année avant). L'une des règles figurant dans l'interprétation n°8 du SIC stipule que le bilan doit être préparé comme si les normes IAS avaient toujours existées. Pour tous les soldes du bilan dont le dénouement s'effectue à long terme, le groupe se replace dans le contexte de ses arrêtés précédents, pour savoir quelles auraient été les évaluations appropriées selon les normes IAS applicables.

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Les directions financières sont naturellement concernées au premier chef par l'adoption des nouvelles normes. D'un point de vue strictement comptable, les normes IAS vont amener des évolutions majeures, notamment en ce qui concerne les montages déconsolidants et les sociétés ad-hoc, pratiques décriées après l'affaire Enron. Après l'application des normes, la reconsolidation sera imposée même en l'absence du moindre lien capitalistique. Les groupes constitués de filiales étrangères ou encore aux activités différentes, vont devoir mettre en uvre un travail de consolidation ou de retraitements des comptes très lourd. Ce nouveau langage comptable commun pourra également être l'occasion de rapprocher les services comptables et le contrôle de gestion qui devront travailler en étroite collaboration durant cette transition.

Cependant, les directions financières ne vont pas être les seules concernées par cette période d’adaptation. Elles vont devoir travailler main dans la main avec les directions informatiques. Aux premières reviendront le recueil et le traitement de l'information comptable, aux secondes la mise en

uvre des démarches de migrations informatiques,

qu'elles touchent aux bases de données ou outils de gestion sur le terrain. Cette migration devra être effectuée dans le cadre le plus souple possible, les normes adoptées étant de nature évolutive.

Au-delà de ces problématiques comptables et informatiques, les incidences du passage aux normes IAS vont se faire sentir à tous les niveaux de l'entreprise. Plusieurs normes touchent directement à la stratégie et l'organisation, et ce, dans la plupart des services. En matière de recherche et développement, l'IAS 38 prévoit la séparation des dépenses de recherche, passées en charges, et celles de développement, placées en immobilisation du bilan. Les DRH vont de leur côté être affectés par l'IAS 39. Cette dernière transforme les règles d'appréciation et de comptabilisation des avantages sociaux et des rémunérations.

B. Les problèmes en terme de concordance avec les contraintes fiscales : L’application des normes IAS au sein des petites et moyennes entreprises pose plusieurs problèmes. D’une part, il faut les adapter aux besoins des petites structures, et d’autre part, il faut desserrer les liens déjà établis entre la fiscalité et les normes comptables existantes.

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Les conséquences fiscales, il y a, à l’heure actuelle, plusieurs solutions envisageables. La première serait d’appliquer les normes IAS aux règles fiscales actuelles. Seulement cette solution s’avère difficilement applicable car elle entraînerait une multiplication des traitements nécessaires à la conversion du résultat comptable vers le résultat fiscal. De plus cette solution irait à l’encontre des mesures de simplification voulues, les contribuables, et les professionnels. Une seconde solution serait le passage d’une imposition directe au résultat comptable IAS. Cette mesure présente les avantages de taxer le résultat économique et de permettre la réalisation de l’harmonisation fiscale européenne pour l’impôt sur les sociétés. Mais elle peut entraîner des transferts d’imposition d’une entreprise à l’autre du fait du changement de référentiel. En tout cas, quelque soit la solution choisie, il sera impératif de s’en tenir au principe d’égalité de traitement devant l’impôt.

Il faut que les petites structures fassent évoluer les normes actuelles vers le standard international. Selon les spécialistes, il est en effet impossible d’insérer les normes IAS directement dans le système institutionnel actuel, d’autant plus que cette transition est coûteuse et que, en matière de comptabilité, les petites entreprises ont déjà du supporter les coûts du passage à l’euro.

C. La « fair value »: L'objectif des nouvelles normes est d'améliorer la transparence financière des entreprises, par une comptabilité reflétant la valeur économique (juste valeur) et non plus une valeur comptable parfois déconnectée.

A partir de 1991, l’IASB a développé le concept de « juste valeur » (« fair value ») qui est au c ur des normes IASC 32 et IAS 39 sur les instruments financiers. Ces normes ont pour objet de traiter le problème des instruments financiers, sujet considérable qui a fait l’objet aux Etats Unis de la norme FAS 133 sur les produits dérivés et les instruments de couverture (« Accounting for derivative instruments and hedging activities ».

Il s’agit de couvrir tant les instruments classiques du bilan, que les instruments qui sont à l’heure actuelle comptabilisés hors bilan tels que contrats à terme, swaps ou options.

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L’idée a été que la comptabilisation au coût historique n’est pas adaptée à tous les instruments financiers. Les produits dérivés n’ont pas au départ de coût. L’IASB a considéré que la notion de juste valeur était plus appropriée à savoir « le prix auquel un actif pourra être échangé, ou un passif réglé, entre des parties compétentes n’ayant aucun lien de dépendance et agissant en toute liberté. Cette notion est aussi incorporée dans le FAS 133.

Jusqu'au 31 mai 2001, les règles comptables européennes, fondées sur le coût historique, n'étaient pas conformes aux règles IASC, mais les institutions européennes, le Parlement ainsi que le Conseil ont adopté une nouvelle directive les concernant : elle permet l'évaluation de certains actifs financiers à la valeur de marché appelée également mark to market.

La norme IAS 39 a été intégrée dans le droit européen par une modification des anciennes directives. Cette norme prévoit l'évaluation de la majorité des actifs financiers (actions, obligations, produits dérivés,...) à leur valeur de revente et non plus à leur coût d'achat éventuellement corrigé.

Cette directive modifie les directives comptables afin de tenir compte de l'évolution des marchés (recours fréquent aux instruments dérivés), des entreprises et des normes comptables internationales. Elle permettra aux entreprises qui font appel à l'épargne sur les marchés internationaux de se conformer plus facilement aux exigences en matière d'information financière en vigueur sur ces marchés et, partant, de lutter à armes égales avec leurs concurrents non européens.

Les directives européennes intégrant l'IAS 39 laissaient toutefois une certaine liberté aux Etats membres dans l'application de la norme au niveau du périmètre d'application (états financiers consolidés ou tous les états financiers) et au niveau du mode d'application (autorisation ou obligation d'utiliser la norme).

Dès leur parution, les IAS 32 et 39 ont suscité la critique de la part de divers opérateurs sur le marché tels que, les banquiers et certaines entreprises. Ceux-ci, déjà opposés à l’application de la juste valeur de façon limitée, redoutaient la possibilité d’une application totale. Cependant, la commission européenne a récemment fait savoir qu’elle s’opposait à la généralisation du principe de juste valeur à tous les postes du bilan, plus fréquemment appelée Mohamed RAMI

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« full fair value ». Cette méthode de valorisation de l’actif et du passif renforcerait la volatilité réelle des marchés, en opposition à l’idéologie de la commission européenne.

D. Le coût de passation aux normes : L’adoption des normes IAS/IFRS comportera certains coûts, en particulier pendant la première année, mais cet investissement s’avérera très rentable à long terme. La transparence accrue et une meilleure comparabilité des informations financières entraîneront en définitive une diminution du coût que supportèrent les sociétés pour lever des capitaux, ce qui contribuera à promouvoir la compétitivité de l’industrie européenne.

En donnant un langage commun aux entreprises, ces règles, élaborées par des organismes privés indépendants, permettent aux investisseurs de faire leurs choix. Enjeu économique majeur, elles provoquent une véritable lutte d’influence entre l’Europe et les Etats-Unis. Mais, les conflits politiques sur le sujet résident dans la volonté des « deux blocs » à imposer leurs standards.

Néanmoins, les scandales liés aux entreprises Worldcom, Enron...ont démontré que les standards américains n’étaient pas à la hauteur de leur réputation. Ainsi, certaines entreprises américaines appliquent les IAS pour contrecarrer les problèmes d’images et de transparence liés aux US GAAP.

Par le biais des normes IAS, l’Europe semble donc marquer des points c’est même le seul domaine ou elle fait jeu égal avec les américains dans le monde de la finance.

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Chapitre

1

Présentation analytique des normes IAS/IFRS

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SECTION 1 IFRS 1: FIRST TIME ADOPTION A. objectif L'objectif de la présente norme, qui vient remplacer l’interprétation SIC-8 « Première application des IAS en tant que référentiel comptable », est de prévoir un traitement comptable homogène et unique pour la première application de l'ensemble des normes IAS/IFRS. Il ne sera donc plus nécessaire de se référer aux dispositions transitoires de chaque norme en 2004.

B. CHAMP D’APPLICATION : Une entité applique ladite norme dans : ê Ses premiers états financiers IFRS ; et ê Chaque rapport financier intermédiaire qu’elle présente le cas échéant selon IAS 34 Information financière intermédiaire relatif à une partie de l’exercice couvert par ses premiers états financiers IFRS. Elle ne s’applique pas aux changements de méthodes comptables pratiquées par une entité qui applique déjà les IFRS. La norme établit deux catégories d’exceptions au principe selon lequel le premier bilan d’ouverture en IFRS d’une entité doit être conforme à chaque IFRS :

C. PRINCIPALES DISPOSITIONS : La norme IFRS 1 s’applique lorsqu’une entité applique les IFRS pour la première fois par une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS. De façon générale, la présente norme exige qu’une entité applique chaque IFRS en vigueur à la date de reporting de ses premiers états financiers IFRS. En particulier, selon la

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présente Norme, lors de la préparation de son premier bilan d’ouverture en IFRS, destiné à être le point de départ de sa comptabilité selon les IFRS, l’entité doit :

a) Comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IFRS imposent la comptabilisation ; b) Ne pas comptabiliser des éléments en tant qu’actifs ou passifs si les IFRS n’autorisent pas une telle comptabilisation ;

c) Reclasser les éléments qu’elle a comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur comme un certain type d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres, mais qui relèvent d’un type différent d’actif, de passif ou de composante des capitaux propres selon les IFRS ; et

d) Appliquer les IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés.

D. Exemptions à d’autres normes : Une entité peut décider d’utiliser une ou plusieurs des exemptions suivantes :

1) Regroupements d entreprises : Un premier adoptant peut décider de ne pas appliquer rétrospectivement IAS 22 Regroupements d’entreprises. Toutefois, si un premier adoptant retraite un regroupement d’entreprises en vue de se conformer à IAS 22, il doit retraiter tous les regroupements d’entreprises ultérieurs. Si un premier adoptant n’applique pas de façon rétrospective IAS 22, il doit : 8 maintenir la même classification que dans ses états financiers présentés selon le référentiel comptable antérieur ; 8 comptabiliser toute variation en résultant par un ajustement des résultats non distribués ; 8 exclure tout élément comptabilisé qui ne satisfait pas aux conditions de comptabilisation selon les IFRS ;

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8 les IFRS imposent une évaluation ultérieure de certains actifs et passifs sur une base différente de celle du coût initial, comme la juste valeur, il doit évaluer ces actifs et passifs selon cette base dans son premier bilan d’ouverture en IFRS,

Exemple : Ø Hypothèses : La filiale X a été acquise le 1/1/2000 pour 1 000 (détenue à 100% par le groupe). L’actif net comptable de X s’élevait à cette date à 700. Le Goodwill comptabilisé pour 300, amorti sur 10 ans. Au 01/01/2000, un immeuble d’une VNC de 10 avait une juste valeur de 100.

Ø Réponse : Le traitement comptable de ce regroupement d’entreprise n’est pas conforme aux normes IFRS car la méthode de l’acquisition n’a pas été appliquée.

Ø Au 31/12/2003, la VNC du Goodwill est de 180 (300-120) 1er cas : retraitement rétrospectif : nouvelle valeur du GW Actif net réévalué de X : 700 + (100-10)=790, d’où un goodwill au 1/1/2000 de 1 000790=210

2eme cas : option pas de retraitement antérieur au 1/1/2004 le GW reste figé au 01/01/2004 pour sa valeur nette, soit 180, et n’est plus amorti mais fera l’objet de tests de dépréciation

2) Juste valeur ou réévaluation: Une entité peut décider d’évaluer une immobilisation corporelle à la date de transition aux IFRS à sa juste valeur et utiliser cette juste valeur en tant que coût présumé à cette date. De même elle peut décider d’utiliser une réévaluation comme coût présumé à la date de la réévaluation,

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3) Montant cumulé des différences de conversion : Il n’est pas tenu de se conformer aux dispositions de IAS 21 concernant les montants cumulés des différences de conversion qui existaient à la date de transition aux IFRS.

4) Instruments financiers composés : IAS 32 Instruments financiers impose de ventiler dès le début un instrument financier composé, en composantes distinctes de passif et de capitaux propres. Un premier adoptant n’est pas tenu de distinguer ces deux parts si la composante passif s’est dénouée à la date de transition aux IFRS.

E. Exceptions à l’application rétrospective des autres normes : La présente norme interdit l’application rétrospective de certains aspects d’autres IFRS relatifs :

1. A la décomptabilisation d actifs et de passifs financiers : Si un premier adoptant a décomptabilisé des actifs ou des passifs financiers selon le référentiel comptable antérieur au cours d’un exercice comptable qui commence avant le 1er janvier 2001, il ne doit pas comptabiliser ces actifs et passifs selon les IFRS.

2. Aux estimations : Il est possible qu’une entité reçoive après la date de transition aux IFRS des informations relatives aux estimations qu’elle avait effectuées selon le référentiel comptable antérieur. Une entité doit traiter la réception de cette information de la même manière que les événements postérieurs à la date de clôture ne donnant pas lieu à des ajustements conformément à IAS 10. Par ailleurs, concernant les informations à fournir, la présente norme ne prévoit aucune exemption concernant les dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir dans d’autres IFRS.

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F. Explication de la transition aux IFRS : L’entité doit expliquer l‘impact de la transition du référentiel comptable antérieur aux IFRS sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie publiés. Pour ce faire, les premiers états financiers doivent comprendre :

a) Les rapprochements entre ses capitaux propres présentés selon le référentiel comptable antérieur et ses capitaux propres présentés selon les IFRS, aux deux dates suivantes - la date de transition aux IFRS ; et - la clôture du dernier exercice présenté dans les derniers états financiers annuels de l’entité selon le référentiel comptable antérieur ;

b) Un rapprochement entre le résultat présenté selon le référentiel comptable antérieur au titre du dernier exercice et le résultat présenté selon les IFRS pour le même exercice ; et

c) Si l’entité a comptabilisé ou repris des pertes de valeur pour la première fois lors de la préparation de son premier bilan d’ouverture en IFRS, les informations à fournir qu’aurait imposées IAS 36.

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SECTION 2 IAS 1 : PRESENTATIONS DES ETATS FINANCIERS

L’objectif de la présente norme est de présenter la base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entreprise pour les exercices antérieurs qu’aux états financiers d’autres entreprises. Pour atteindre cet objectif, la présente norme établit les considérations générales de présentation des états financiers, donne des commentaires pour leur structure et établit les dispositions minimales pour leur contenu. Les composantes d’états financiers concernés par cette norme sont : v Bilan v Compte de résultat v Etat de variation des capitaux propres v Tableau de flux de trésorerie v Méthodes comptables v Notes annexes

1) BILAN : Une distinction entre les éléments courants et non courants doit obligatoirement être faite au niveau du passif et actif. Sinon, la présentation des actifs et passifs doit être faite en fonction de leur liquidité.

i. Actifs courants : Il s’agit d’actifs pouvant être réalisés, vendus ou consommés dans le cadre du cycle d’exploitation normale de l’entreprise, ou détenue essentiellement à des fins de transaction ou pour une durée courte et que l’entreprise s’attend à réaliser dans les 12 mois suivants la clôture. Sont également considérés comme actifs courants, la trésorerie ou équivalent de trésorerie dont l’utilisation n’est pas soumise à restrictions.

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ii. Passifs courants : Il s’agit des passifs réglés dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entreprise ou réglés dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice. En outre, la distinction entre « éléments d’exploitation » et « éléments hors exploitation », prévue pour répondre à des fins d’analyse financière, sera abandonnée suite au changement de la structure des autres états financiers.

iii. Eléments à présenter : Au minimum, le bilan doit présenter les éléments suivants :

- Immobilisations corporelles - Immobilisations incorporelles - Immeubles de placements - Actifs financiers - Participations mises en équivalence - Stocks - Clients et d’autres débiteurs - Trésorerie et équivalents de trésorerie - Fournisseurs et autres créditeurs - Provisions - Passifs financiers - Actifs et passifs d’impôt - Intérêts minoritaires - Capital émis et réserves

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iv. Informations complémentaires et annexes : £ nature et objet des réserves en capitaux propres ; £ information par catégorie d actions (nombre d actions autorisées émises et entièrement

libérées,

émises

et

non

entièrement

libérées,

valeur

nominale ).

2) Compte de résultat : a- Présentation Le classement des charges et produits est fait soit par nature (EX : CA, salaires, dotations aux amortissement, frais de transport…) ou par destination (CA, coût des ventes, charges administratives, coût commerciaux….). Les charges par nature doivent faire l’objet d’informations supplémentaires en annexes. Les produits et charges non courants seront désormais supprimés et rattachés au comptes « autres produits » et « autres charges » selon leur nature.

b- Eléments à présenter : Au minimum, le compte résultat doit présenter les éléments suivants :

- Produit des activités ordinaires - Charges financières - Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des co-entreprises mises en équivalence

- Résultat avant impôt des cessions d’actifs ou règlements de passifs lors d’abandon d’activités.

- Charge d’impôt sur le résultat - Résultat de l’exercice - Intérêts minoritaires - Résultat net de l’exercice part du groupe

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- -

3) Etat de variation des capitaux propres : Présenté séparément des états financiers, il doit comprendre les éléments suivants :

r le résultat net de l’entreprise r chacun des profits et des pertes comptabilisés directement en capitaux propres, et le total de ces éléments

r l’effet cumulé des changements de méthodes comptables et correction d’erreurs fondamentales comptabilisées. L’entreprise doit également présenter dans cet état ou en annexes, les transactions sur le capital, les mouvements sur les résultats accumulés, sur le capital et sur les réserves, en indiquant chaque élément de variation de la valeur comptable de chaque catégorie de capital séparément.

4) Tableau des flux de trésorerie : Cet état présente une information sur les évolutions historiques de la trésorerie (caisse, dépôts à vue, moins les découverts momentanés...) et des équivalents de trésorerie (placements à court terme liquides, facilement convertibles) avec une classification des flux par type d’activités (opérationnelles, d’investissement ou de financement).

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- -


SECTION 3 IAS 38 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

A – Objectif Cette norme a pour objectif de définir le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement traitées par une autre norme IAS/IFRS. La présente norme impose aux entreprises de comptabiliser une immobilisation incorporelle si, et seulement si, certains critères sont réunis. La norme spécifie également comment évaluer la valeur comptable des immobilisations incorporelles et impose de fournir certaines informations sur les immobilisations incorporelles.

B – Définition Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue de son utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour une location à des tiers, ou à des fins administratives. Un actif est une ressource contrôlée par une entreprise du fait d’évènements passés ; et dont des avantages économiques futurs sont attendu par l’entreprise

C- Coût d’entrée : Se mesure à la date à laquelle la définition et les conditions d’inscription sont atteintes sans rétroactivité. ELEMENT

VALEUR RETENUE

Eléments acquis dans le cadre d’un

Juste valeur

regroupement d’entreprise Eléments acquis séparément

Coût de revient Séparation entre la phase de recherche

Eléments produits en interne

(charges) et phase de développement (éventuellement immobilisation)

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- -

d – Comptabilisation IAS 38 impose à une entreprise de comptabiliser une immobilisation incorporelle si et seulement si il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entreprise

; et si le coût de cet actif peut

être évalué de

façon fiable.

Les dépenses relatives à un élément qui ne respectent pas ces critères devront être comptabilisées en charges. Il en est de même des dépenses relatives à un actif dont le caractère identifiable ou son contrôle par l’entreprise n’est pas démontré : parts de marché, clientèle, savoir faire non protégé. Si cet élément est acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprise, il devra être incorporé dans le goodwill. Ces critères s’appliquent quelque soit le mode d’acquisition.

E - Amortissement La règle est d’amortir sur la durée d’utilité, la règle ne précise pas de durée maximale, une immobilisation peut avoir une durée de vie indéterminée.

Deux méthodes d’amortissement sont autorisées : Ø Soit amortissement sur la période pendant laquelle l’entreprise prévoit d’utiliser l’actif Ø Soit amortissement sur le nombre d’unités de production ou équivalent que l’entreprise entend obtenir de l’actif (rythme de consommation des avantages économiques de l’actif)

La date de démarrage de l’amortissement correspond à la date à laquelle l’actif est prêt à être mis en service. La durée devra être appréciée à la clôture de chaque exercice, et ajustée en cas de modification des avantages économiques à venir.

On appliquera IAS 36 et le concept des UGT si l’actif incorporel doit être associé à d’autres actifs, afin de s’assurer du maintien de la valeur d’actif.

Une immobilisation incorporelle avec une durée d’utilité indéterminée n’est pas amortie, mais soumise à un test de dépréciation annuel.

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F - Dépenses antérieures ou postérieures à la date d’immobilisation La seule inscription des dépenses enregistrées après la reconnaissance du caractère activable est autorisée. Les dépenses antérieures, précédemment comptabilisées en charges, ne peuvent pas être immobilisées. Les dépenses ultérieures rattachables à l’actif de façon fiable, ne peuvent immobilisées que si elles permettent d’accroître les avantages futurs générés par l’actif.

G - Cas particulier 1/ Frais de recherche et de développement Les frais de recherches sont considérés comme des charges, alors que les frais de développement doivent être obligatoirement inscrits en actif immobilisé, s’il est simultanément démontré que :

d Les coûts sont individualisés et mesurés de manière fiable d Faisabilité technique du projet d Intention d’achever l’immobilisation et de l’utiliser ou de la vendre d Probabilité d’avantages économiques futurs d Disponibilité des ressources nécessaires pour mener à bien le projet. En cas de difficulté d’affectation entre phase de recherche et phase de développement, les différents frais sont à considérer comme des frais de recherche.

2 / Frais de préliminaires et charges à répartir : Selon

la présente norme,

ces frais ne peuvent être inscrites en actif, ils sont

considérés comme des charges de la période dans laquelle ils ont été encourus, exception faite des frais inclus dans le coût d’acquisition des immobilisation corporelles. De ce fait, ils ne doivent plus figurer au niveau de l’actif. Il faut donc contre-passer chaque compte et les amortissements y afférents en contre partie d’un compte de réserve pour le solde d’ouverture et en contre partie d’un compte de charges pour les augmentations de l’exercice.

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h - Première application : Par application des dispositions de l’IFRS1 : 1. si un ancien élément incorporel ne répond plus à la définition d’une immobilisation incorporelle, cet élément doit être réaffecté au goodwill si acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises avec une prise en compte rétrospective des dotations d’amortissement. Dans le cas contraire, ce bien doit être sorti du bilan (avec annulation des dotations d’amortissements déjà constatées) en contre partie d’un compte de réserve. 2. si un ancien élément incorporel répond toujours aux critères, avec un coût et des amortissements différents, un retraitement rétrospectif est préconisé. 3. si un ancien élément incorporel qui n’était pas immobilisé satisfait aux nouveaux critères d’immobilisation, deux cas de figure sont possibles : •

s’il faisait partie du goodwill, il peut être comptabilisé séparément, avec prise en compte rétrospective des dotations aux amortissements.

•

S’il avait été acquis séparément, et donc comptabilisé en charge, aucun retraitement n’est à opérer.

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- -

SECTION 4 IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

I . L’evaluation initiale des immobilisation corporelle Un élément d’immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif lorsque : -

il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ;

-

le coût de cet actif pour l’entreprise peut être évalué de façon fiable.

A leur date d’entrée les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour les montants suivants : ELEMENT

VALEUR RETENUE

Eléments acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprise

Juste valeur

Eléments acquis séparément

Coût de revient Séparation entre la phase de recherche (charges) et phase de développement (éventuellement immobilisation)

Eléments produits en interne Immobilisation acquise à titre onéreux

Coût d’acquisition

Immobilisation acquise par voie d’échange

la juste valeur de l’actif donné, sinon celle de l’actif reçu, ou encore sa valeur comptable

Il est constitué des éléments habituels précisés par les normes marocaines, se rajoutent les éventuels coûts de démantèlement et de remise en état des sites. En effet, ces coûts ne peuvent être reconnus par le biais de provisions. L'ensemble des coûts sont éventuellement minorés des subventions publiques affectées à l'investissement (IAS 20 permet d'imputer directement sur le coût d'entrée le montant de la subvention perçue pour l'acquisition de l'actif).

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II . L’approche par composante : Lorsqu’une immobilisation comprend des composants de durées de vie différentes ou qui procurent des avantages économiques sur des rythmes différents, chacun doit être enregistré de manière séparée et amorti sur sa durée de vie spécifique. Si l'actif est renouvelé globalement à la fin de sa durée d'utilisation l'approche par composants ne s'appliquera pas et n'aura pas d'incidence sur le suivi des immobilisations. A la fin de sa durée de vie, il est mis hors service et décomptabilisé. Le nouvel équipement qui le remplace est lui même enregistré comme un composant de l’immobilisation.

III . Acquisition par paiement différé : Si le fournisseur d’une immobilisation a consenti des conditions de paiement au-delà des conditions habituelles de règlement, il convient de comptabiliser la valeur actuelle du paiement futur et non la valeur nominale de la facture. L’évaluation du prix d’acquisition est constatée à la valeur actualisée du prix comptant. L’écart entre la valeur actualisée et le montant du paiement est constaté en frais financiers.

IV . Capitalisation des frais financiers La norme IAS 23 stipule que les coûts d’emprunts doivent être comptabilisés en charge dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus ; et se prononce ainsi clairement sur la non capitalisation des charges d’emprunt.

Elle prévoit un autre traitement autorisé pour les charges d’emprunt. Ainsi- celles qui sont directement imputables à l’acquisition, la construction ou la production d’un bien et pouvant donner lieu à la capitalisation des charges d’emprunt doivent être immobilisées comme une partie du coût de ce bien. Le montant des charges d’emprunt capitalisés doit être déterminé conformément à la présente norme »

La notion du coût d’emprunt ne se limite pas uniquement aux frais financiers sur emprunts dans la mesure où elle inclut également d’autres frais occasionnés par l’emprunt de fonds comme : Mohamed RAMI

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4 Les différences de change sur emprunts en devises 4 L’amortissement des coûts accessoires encourus par l’usage de l’emprunt

V . LES DEPENSES ULTERIEURES : Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation déjà comptabilisée doivent être ajoutées à la valeur comptable de l’actif lorsqu’il est probable que des avantages économiques futurs iront à l’entreprise. Toutes les autres dépenses ultérieures doivent être comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues.

1 ¤ Coûts des inspections ou de révisions majeures (SIC 23) : Le coût d’une inspection ou d’une rénovation majeure d’une immobilisation corporelle effectuée à intervalles réguliers doit être immobilisé si l’entreprise a isolé l’élément de l’immobilisation corporelle correspondant à une inspection ou révision majeure et a déjà amorti cet élément pour refléter la consommation des avantages qui seront remplacés par une inspection ou une révision majeure ultérieure. Si non, le coût de l’inspection ou révision majeure est comptabilisé en charges. La norme prévoit qu'il est possible d'intégrer comme élément distinct les dépenses d'entretien faisant l'objet de programmes pluriannuels de grosses réparations ou de grandes révisions. Cette approche, conforme à l’IAS 37 (Passifs) interdit le provisionnement pour grosses réparations. Dans le cadre de l'IFRS 1, cela se traduira par l'analyse des charges d'entretien et de maintenance des exercices précédents pour mettre en évidence les frais correspondant aux renouvellements de composants qui devront être activés distinctement au bilan d'ouverture en norme IFRS.

2 ¤ provisions pour Démantèlement : IAS 16 révisée en 1998 précise que le coût estimé de démantèlement et de transport d’une immobilisation corporelle et le coût de rénovation du site ( à condition qu’ils soient Mohamed RAMI

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comptabilisés en tant que provision conformément à IAS 37) sont des composantes du coût d’une immobilisation corporelle lors de son évaluation initiale. La prise en charge de ces coûts est ainsi étalée sur la durée d’amortissement de l’immobilisation.

VI. l’évaluation postérieure à la comptabilisation initiale L’évaluation des immobilisations au coût historique est le traitement de référence. La réévaluation des immobilisations corporelles est cependant autorisée.

L’immobilisation doit être réévaluée à sa juste valeur qui correspond à la valeur du marché. En l’absence de valeur de marché, on peut prendre comme critère le coût de remplacement du bien net d’amortissement.

Selon L’IAS 16, la réévaluation est possible mais elle doit être régulière (périodicité de 3 à 5 ans) et concerner toute une classe d’immobilisations de la même catégorie. L’écart de réévaluation peut être transféré en réserve au lieu de transiter par le compte de CPC.

a - Plus-value : La contrepartie

de l’augmentation de la valeur nette comptable provenant de la

réévaluation des immobilisations corporelles doit être portée en capitaux propres sous le libellé « écart de réévaluation ». Néanmoins, si cette augmentation correspond à une moinsvalue imputée sur le résultat lors d’une réévaluation antérieure ; dans ce cas la contrepartie de cette augmentation pourra être imputée sur l résultat, en tant que produit, à concurrence de la perte antérieure comptabilisée en charge.

b - Moins-value : Lorsque la valeur d’un actif diminue à la suite d’une réévaluation, la moins-value constatée est comptabilisée en charge.

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c - La constatation de la réévaluation :

L’augmentation est créditée en capitaux propres (écart de réévaluation) Augmentation de la valeur comptable de l’actif

Si elle compense une réévaluation négative, elle est comptabilisée en produit à la limite du montant de cette perte. L’excédent est comptabilisé en capitaux propres La diminution est imputée en capitaux propres sur l’écart

Diminution de la valeur

de réévaluation à la limite de sa valeur.

comptable de l’actif L’excédent est comptabilisé en charges

Exemple :

Période

Variation

Enregistrement des variations

Juste valeur

Capitaux propres

N

100

N+1

120

20

20

N+2

90

- 30

- 20

N+3

80

- 10

N+4

105

25

Produits

Charges

- 10 - 10

5

20

d - Cas des immobilisations constituées de plusieurs composants distincts : L’immobilisation sera réévaluée comme un ensemble. Ensuite, l’écart de réévaluation sera réparti sur les différents composants, au prorata de leur valeur brute ou de leur valeur nette. La démarche est comparable à celle qui est mise en

uvre pour passer ou reprendre

une dépréciation (IAS 36).

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VII . AMORTISSEMENTS : Toute immobilisation est amortissable si sa durée d’utilité est limitée, les dotations aux amortissement sont inscrites en charges, et ce sur la base amortissable obtenue en retranchant la valeur résiduelle du coût de l’actif et sont réparties sur la durée d'utilité. Le montant annuel de dotation aux amortissements doit refléter le rythme de la consommation des avantages économiques attendus de l’investissement. En conséquence, l'amortissement doit être le reflet de l'utilisation de l'actif combiné de l'effet éventuel de l'obsolescence technique, des limites juridiques, de l'usure physique et d'autres paramètres pouvant apparaître.

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SECTION 5 IAS 17 : LES CONTRATS DE LOCATION A ] DEFINITIONS L’IAS 17 définit le contrat de location tel une convention par laquelle le bailleur cède au preneur, pour une période déterminée le droit d’utiliser un bien moyennant le versement d’un loyer.

Un contrat de location-financement est un contrat ayant pour effet de transférer substantiellement au preneur les avantages et les risques inhérents à la propriété d’un bien, que la propriété soit ou non finalement transférée.

Un contrat de location exploitation est tout contrat autre qu’un contrat de locationfinancement.

B ] Champ d'application L’ensemble des accords et contrats qui transfèrent le droit d'utiliser des actifs Y compris les contrats de location, transactions de cession bail, contrats de prestations de services qui englobent le transfert d’utilisation d’un actif.

Sont exclus du champ d’application : ¯ Les contrats de location portant sur l'exploration ou l'utilisation de ressources naturelles ; ¯ Les accords de licence portant sur des films cinématographiques, des pièces de théâtre, des brevets et des droits d'auteur (IAS 38) ¯ Immeubles de placement (IAS 40)

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C ] comptabilisation

Un contrat de location est classé en contrat de location-financement ou en contrat de location simple en fonction de sa substance. Les contrats de location-financement doivent être capitalisés, il y a comptabilisation obligatoire en charges des contrats de location simple. Le profit ou la perte sur opération de cession-bail est immédiatement comptabilisé en résultat seulement si la transaction débouche sur un contrat de location simple.

D ] Première application : En application des dispositions de l’IFRS1, il y a lieu de : -

vérifier si les contrats existants répondent aux critères avancés par la norme.

-

Réajustements de la comptabilisation des actifs répondants à ces critères.

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Exemple : Soit un contrat aux caractéristiques suivantes : v v v v v v v

date d’acquisition 01/05/02 Valeur vénale 10000 Durée de vie 5 ans Taux 6% Durée du contrat 5 ans Annuité 2374 date de remboursement du capital : fin de période

Tableau de remboursement : Année Annuité

Capital

Intérêts

1

2374

1774

600

2

2374

1880

494

3

2374

1993

381

4

2374

2113

261

5

2374

2240

134

Immobilisations

10000 Fournisseurs d’immobilisations

10000

L’inscription de l’actif Fournisseurs d’immobilisations

1774 Réserves

1774

Remboursement de la dette DEA des immobilisations

2000 Amortissements des immob.

Réserves

2000 1333.33

Amortissements des immob.

1333.33

1333.33=( 8/12)* 10.000 / 5 Constatation des dotations antérieures

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SECTION 6 IAS 40 : LES IMMEUBLES DE PLACEMENT 1) DEFINITIONS Sont considérés comme immeubles de placement : ¤ Les terrains détenus pour valoriser le capital à long terme ; ¤ Les terrains détenus pour une utilisation future actuellement indéterminée ; ¤ Les biens immobiliers appartenant à l’entreprise loués en location simple ; ¤ Les biens immobiliers vacants détenus en vue d’être loués en location simple.

Sont en revanche exclus du champ d’application de cette norme : q L’immobilier de production et les sièges sociaux (IAS 16) ; q Les biens immobiliers en cours de construction pour des tiers (IAS 11) ; q Les biens destinés à être vendus dans le cadre de l’activité ordinaire (IAS 2) ; q La participation détenue par un preneur dans le cadre d’un contrat de location simple (IAS 17).

2) L’évaluation et comptabilisation initiale L’évaluation se fait au coût qui comprend le prix d’achat et les dépenses directement attribuables (honoraires juridiques, droits de mutation, autres coûts de transaction…). Par contre sont exclus du coût, les coûts de démarrage (sauf ceux nécessaires pour mettre le bien en état de fonctionnement), les pertes d’exploitation initiales encourues avant que l’immeuble de placement n’atteigne le niveau prévu d’occupation et les dépenses anormales supportées du fait d’un gaspillage de main d’ uvre, matériaux…

Pour les immeubles déjà construits, l’évaluation initiale ressort comme le coût à la date d’achèvement de la construction ou de l’aménagement.

Dans le cas des immeubles de placement en location, comptabilisés par le preneur comme pour une location financement, on applique la norme IAS 17, soit le montant le plus

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faible entre la juste valeur des intérêts détenus dans l’immeuble, et la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Remarque : Il existe une ligne spécifique « Immeubles de placement » à présenter au bilan.

3) évaluations postérieures IAS 40 propose un choix entre deux méthodes de comptabilisation et d’évaluation des immeubles de placement : © La juste valeur : Ces immeubles sont évalués à la juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat ; © Le coût historique : Ils sont évalués à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Dès lors qu’une entreprise choisit une des deux méthodes, elle doit l’appliquer à l’ensemble de ses immeubles de placement.

Remarque : Les changements de modèle sont permis seulement s'il en résulte une présentation plus appropriée. En effet, seul le passage du modèle du coût au modèle de la juste valeur est possible. L’évaluation à la juste valeur est applicable à tous les immeubles de placement. Le recours à des évaluateurs indépendants est encouragé.

4) la juste valeur des immeubles de placement La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Cette valeur doit refléter l’état réel du marché et les circonstances existantes à la clôture (et non ceux à une date passée ou future). Cette valeur exclut les coûts futurs, c’est-à-dire les coûts de transaction qui peuvent survenir lors de la vente ou de la sortie de l’immeuble et/ou les dépenses d’investissements futurs qui amélioreront le bien immobilier. Les variations de la juste valeur doivent être comptabilisées dans le compte de résultat (contrairement à la méthode de la réévaluation dans IAS 16, Immobilisations Corporelles, où les augmentations de juste valeur sont imputées sur les capitaux propres).

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5) Dispositions de première application : L’impact de la première application de la norme IAS 40 est imputé sur les réserves d’ouverture de l’exercice d’adoption, mais les entreprises peuvent également l’imputer sur les réserves d’ouverture du premier exercice présenté et retraiter les données comparatives en conséquences. Exemple : Une société détient une carrière, qui est louée dans le cadre d’un contrat de location simple. Ce terrain présente les caractéristiques suivantes : Valeur brute 30 000

Amortissements

Amortissements

fin Dotation

de

fin 2002

2003

l’exercice 2003

1100

1900

800

ECRITURE DE PASSAGE : 2360 Immeubles de placement

30 000

2314 Terrains de Gisements

30 000

Reclassement de l’immeuble

2931 Amortissements/Terrains

1100

2936 Amort.Immeubles Placement

1100

Reclassement des Amort. Antérieurs

2931 Amortissements/Terrains

800

61943 D.E.A des terrains

800

Annulation de la dotation sur terrains

619436 D.E.A des Immeubles de placement

800

2936 Amort.Immeubles Placement

800

Dotation sur l’immeuble

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SECTION 7 IAS 32&39 : LES INSTRUMENTS FINANCIERS

A - Définitions des Actifs et passifs financiers Les actifs financiers se définissent comme de la trésorerie, ou droits contractuels à recevoir d'autres actifs financiers (exemple : titres de dette, prêts, créances), ou comme le droit d'échanger d'autres instruments financiers dans des conditions potentiellement favorables (exemple : primes d’option) et enfin comme des instruments de capitaux propres d'une autre entreprise (exemple : actions à l’exception des titres de filiales, entreprises associées et coentreprises compris dans le champ de la consolidation).

Les passifs financiers se définissent comme une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier (exemple : dépôt, dette fournisseur, emprunt bancaire ou obligataire classique), ou comme un échange d’instruments dans des conditions potentiellement défavorables (exemple : dérivés) ou encore comme un contrat qui sera ou pourra être réglé par la remise d’instruments de capitaux propres de l’entité.

Les capitaux propres sont un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise. Certains instruments présentent à la fois les caractéristiques d’une dette et d’un instrument de capitaux propres. IAS 32 introduit la notion d’instrument hybride avec la séparation obligatoire des deux composantes à l’initiation.

Un dérivé se caractérise par trois éléments : une fluctuation de la valeur en fonction de l'évolution d'une variable spécifique (sous-jacent), un investissement initial net nul ou faible comparé à d'autres instruments réagissant de façon analogue aux évolutions de marché et un règlement à une date future.

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B - Classification des instruments financiers : Selon les normes IAS, une classification précise des instruments financiers détermine leur mode de comptabilisation. La norme IAS 39 répartit les instruments financiers actifs en quatre catégories qui ne recoupent pas systématiquement les intitulés du PCG marocain :

1) Actifs et passifs de transaction Sont les actifs obtenus en vue de réaliser des profits à court terme grâce à des fluctuations de marché ou à la réalisation d’une marge sur la transaction. Cette catégorie correspond généralement aux valeurs mobilières de placement visées par le CGNC ainsi qu’à tous les instruments financiers dérivés actifs ;

2) Actifs disponibles à la vente Sont les actifs financiers qui n’entrent dans aucune des catégories précédentes. Les titres de participation non consolidés, les autres titres immobilisés entrent généralement dans cette catégorie.

3) Prêts et créances émis par l'entreprise Provenant de l’activité de l’entreprise sont les actifs créés par l’entreprise en contrepartie de l’attribution directe de cash, de biens ou de services et qui n’entrent pas dans la catégorie des instruments de transaction. Il s’agit principalement des créances clients et des prêts consentis directement aux particuliers et aux entreprises, notamment par les banques ;

4) Titres détenus jusqu'à l'échéance Sont les actifs financiers ayant une échéance déterminée et que l’entreprise a l’intention et les moyens de conserver jusqu’à cette date. Cette catégorie vise en premier lieu les emprunts sans risque détenus par les banques afin de satisfaire à leurs ratios de solvabilité ;

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c - Principes de valorisation L’évaluation initiale des instruments financiers est la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue. Généralement il s’agit du coût d'acquisition, incluant les coûts de transaction (coûts marginaux directement attribuables à l'acquisition/émission, commissions, frais de courtage) sauf pour les instruments financiers évalués à la juste valeur avec les variations de juste valeur en résultat. Dans ces coûts sont pris en compte les coûts internes de fonctionnement directement attribuables à l’acquisition/émission. La juste valeur est la valeur d'une transaction effectuée à des conditions de concurrence normale, et est différente d'une valeur de liquidation qui n’est pas prise en compte des coûts de transaction engagés pour liquider les positions.

D - METHODES D’EVALUATION : A chaque catégorie d’actifs ou de passifs financiers définie précédemment correspond une méthode de comptabilisation :

1) La méthode de la juste valeur : Elle conduit à réévaluer les actifs et passifs à chaque arrêté à hauteur de leur “juste valeur”, c’est à dire si possible par référence à une cotation sur un marché actif. A défaut, la norme prévoit des méthodes d’évaluation alternatives dont la liste, non limitative, prévoit entre autres la valeur actuelle des cash flows attendus et les modèles d’évaluation probabilistes de type binomial ou Blacks & Scholes.

La méthode de la juste valeur s’applique aux actifs et passifs de transaction et aux actifs disponibles à la vente. Pour les actifs ou les passifs de transaction, la réévaluation s’opère par contrepartie du résultat. Pour les actifs disponibles à la vente, cette réévaluation s’opère directement par capitaux propres jusqu’à ce qu’ils soient cédés : le montant cumulé inscrit en capitaux propres est alors transféré au compte de résultat.

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2) La méthode du coût amorti : Elle consiste à enregistrer initialement une créance ou une dette pour le montant net de sa contrepartie en cash (c’est à dire y compris les frais et primes d’émission), et de pratiquer ensuite un amortissement actuariel basé sur le taux de rendement interne des cash flows qui caractérisent l’instrument. La méthode du coût amorti s’applique à tous les instruments financiers autres que les instruments de transaction et les actifs disponibles à la vente.

La norme IAS 39 considère ainsi qu’un passif est : - soit un instrument de dette, - soit un instrument de capitaux propres.

E - Distinction des dettes et des capitaux propres La norme IAS 32 impose la comptabilisation des passifs hybrides ou complexes, Comme pour les autres normes, il y a prééminence de la substance sur la forme juridique. L’opération est classée à l’émission. Si l’émetteur a l’obligation de remettre de la trésorerie (ou un équivalent), alors c’est un passif financier. Si l’émetteur n’a pas d'obligation de remettre

de

la

trésorerie,

alors

c’est

un

instrument

de

capitaux

propres.

Cas particulier : Le remboursement en actions propres d'une dette équivaut au remboursement en trésorerie si le nombre d'actions remis est ajusté en fonction de la juste valeur des actions.

a. Comptabilisation initiale : Séparation de la composante dette de celle de capitaux propres. Il n’existe qu’une seule méthode : la dette est déterminée comme la valeur actuelle des flux de trésorerie au taux de marché pour un instrument similaire hors option de conversion, la composante capitaux propres est équivalente à l’option de conversion déterminée comme le produit d'émission moins composante dette. Il n’y aucune constatation de résultat.

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b. Comptabilisation ultérieure : La composante « passif » est au coût amorti et on maintient la composante

«capitaux

propres » à sa valeur d'origine.

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SECTION 8 IAS 2 : LES STOCKS A ¤ Objectifs La norme IAS 2 définit la valorisation des actifs dessinés à être vendus dans le cours normal de l’activité. Elle précise les coûts à inclure dans les stocks ainsi que ceux à reconnaître en charges, l’évaluation des provisions sur stocks ainsi que les méthodes de valorisation des stocks.

B ¤ Champ d'application Tous les stocks autres que : Ø

Les travaux en cours générés par des contrats de construction (IAS 11)

Ø

Les instruments financiers (IAS 32&39)

Ø

Les actifs biologiques relatifs aux activités agricoles (IAS 41)

C ¤ Règle de valorisation Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient et de leur valeur réalisable nette. Les composantes du coût de revient sont : ¥ Les coûts d’achats nets de remise, rabais, incluant taxes, frais et droits d’importation, transports, frais de manutention ; ¥ Les coûts de transformation, incluant les coûts variables et les coûts administratifs fixes ; ¥ Les autres coûts nécessaires pour amener les stocks en leur lieu et conditions ¥ Leur valorisation exclut : ¥ les taxes récupérables, ¥ les coûts des pertes anormales ¥ les coûts de stockage ¥ les coûts administratifs non liés à la production, ¥ les pertes de change liées à l’acquisition des stocks, ¥ les frais de ventes

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D ¤ Méthode de valorisation des stocks Il existe une distinction entre les éléments interchangeables et ceux non interchangeables ou affectés à des projets spécifiques.

Les éléments interchangeables, ou l’entreprise ne peut suivre le coût de chaque élément, sont évalués soit par la méthode PEPS (ou FIFO), soit par la méthode du coût moyen pondéré (CMP ou WAC). L’entreprise peut utiliser des méthodes différentes pour des stocks qui ont une nature ou un usage dissemblable. Les éléments non interchangeables sont évalués au coût réel. L’entité doit s’assurer à chaque clôture que la valeur réalisable nette de l’article demeure supérieure ou égal au coût calculé. En cas contraire, l’entreprise doit déprécier à concurrence de l’écart entre la valeur comptable et la valeur réalisable nette. Les stocks détenus dans les filiales étrangères avec une devise différente sont convertis au cours de clôture.

E ¤ Comptabilisation des stocks L’enregistrement des stocks se fait à la date de transfert de l’essentiel des risques et avantages et du contrôle des avantages économiques futurs. Il doit être comptabilisé au plus faible coût de la valeur réalisable nette. Les éléments acquis par échange doivent être valorisé à la juste valeur. La valeur des articles perdus ou détruits est ramenée à zéro par une provision pour dépréciation des stocks.

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SECTION 9 IAS 23 : COUTS D’EMPRUNTS I ) Objectifs Le but de cette norme est de définir le traitement comptable des coûts d’emprunt. Ces charges sont normalement passées au compte de résultat de la période au cours de laquelle elles sont encourues. Dans certains cas définis, la norme permet à l’entreprise d’incorporer au coût de l’actif financé les coûts d’emprunt directement attribuables à son acquisition, sa construction ou sa production. L’entreprise est concernée par cette norme si elle répond « Oui » à l’une des quatre questions suivantes : 1. La construction, la production ou la préparation d’immobilisations en vue de leur utilisation ou de leur vente peut-elle prendre plusieurs mois ? 2. Fabriquez-vous à la commande des produits dont le cycle de production peut dépasser 12 mois ? 3. Des emprunts ont-ils été spécifiquement contractés pour la construction, la production ou la préparation d’immobilisations en vue de leur utilisation ou de leur vente ? 4. Des emprunts ont-ils été spécialement contractés pour la production ou la préparation de stocks en vue de leur utilisation ou de leur vente ?

ii ) DEFINITIONS : 1/ Un actif éligible C’est un actif acquis ou produit qui nécessite une période de préparation de plus de 12 mois avant d’être utilisé ou vendu. En revanche, les autres investissements et les stocks qui sont fabriqués de façon régulière ou produits de façon répétitive en grandes quantités, sur une courte période, ne constituent pas des actifs éligibles. Les actifs destinés à être utilisés ou vendus, qui sont prêts pour l’utilisation ou la vente au moment de leur acquisition, ne sont pas non plus des actifs éligibles.

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2/ Composition des coûts d emprunt Les coûts d’emprunt comprennent :

q Les intérêts et découverts bancaires, q L’amortissement des primes d’émission ou de remboursement relatif aux emprunts, q L’amortissement des coûts accessoires (honoraires et commissions dus au prêteur) encourus pour la mise en place des emprunts,

q Les charges financières en rapport avec les contrats de location-financement (IAS 17), q Les différences de change résultant des emprunts en monnaie étrangère, dans la mesure où elles sont assimilées à un ajustement des coûts d’intérêt.

III ) COMPTABILISATION a. Traitement de référence Dans le traitement de référence, tous les coûts d’emprunt doivent être comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus, indépendamment de l’utilisation qui est faites des fonds empruntés. Ils suivent alors toutes les règles de reconnaissance, de comptabilisation et d’évaluation applicables aux charges.

b. Autre traitement autorisé En cas d’option pour ce traitement, les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif éligible doivent être incorporés dans le coût de cet actif. Les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Si l’entreprise opte pour l’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût des actifs éligibles, ce traitement doit être appliqué de façon cohérente et permanente à tous les coûts d’emprunt directement attribuables à l’obtention de tels actifs, quelle que soit leur catégorie (immobilisations, stocks ou encours).

IV ) EVALUATION Lorsque l’entreprise emprunte des fonds spécifiquement en vue de l’acquisition, la construction ou la production d’un actif éligible particulier, les coûts d’emprunt incorporables correspondent au coût réel de l’emprunt encouru au cours de l’exercice (sous déduction des produits du placement des fonds non utilisés). Lorsqu’il n’y a pas d’affectation spécifique Mohamed RAMI

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d’un ou plusieurs emprunts à l’obtention d’un actif éligible déterminé, le montant des coûts d’emprunt incorporables est déterminé en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à l’actif éligible. Ce taux de capitalisation doit être la moyenne pondérée des coûts d’emprunt contractés spécifiquement dans le but d’obtenir l’actif concerné. Le montant des coûts d’emprunt incorporés au coût de l’actif au cours d’un exercice donné ne doit pas excéder le montant total des coûts d’emprunt supportés au cours de ce même exercice.

V ) ASSIETTE DE L’ACTIF ELIGIBLE 1) Les dépenses relatives à un actif éligible Elles comprennent exclusivement celles qui ont eu pour résultat des paiements en trésorerie, des transferts d’autres actifs ou la prise en charge de dettes portant intérêt. Les dépenses sont diminuées de tout acompte et de toute subvention reçus liés à cet actif (subventions).

2) Début de l incorporation dans le coût d un actif : L’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif éligible doit commencer lorsque les 3 conditions suivantes sont simultanément respectées : v

Des dépenses relatives au bien ont été réalisées,

v

Des coûts d’emprunt sont encourus,

v

Les activités indispensables à la préparation de l’actif préalablement à son utilisation ou à sa vente sont en cours.

La simple détention de l’actif, lorsqu’il n’y a ni production ni aménagement modifiant l’état de cet actif ne permet pas l’incorporation des coûts d’emprunt.

3) Suspension ou fin de l incorporation dans le coût d un actif : L’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif doit être suspendue pendant les périodes d’interruption de la préparation de l’actif, à moins que ces périodes ne soient courtes. Les délais techniques, de contrôle ou administratifs préalables à l’utilisation ou à la vente de l’actif sont considérés comme des activités de préparation des actifs . Mohamed RAMI

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L’incorporation des coûts d’emprunt doit cesser lorsque les activités indispensables à la préparation de l’actif, préalablement à son utilisation ou à sa vente prévue, sont pratiquement toutes achevées, mêmes si des travaux administratifs de routine se poursuivent.

VI ) INFORMATION EN ANNEXES Les annexes aux états financiers doivent fournir les informations suivantes : ð

La méthode comptable adoptée pour les coûts d’emprunt,

ð

Le montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’actifs ou passés en charges au cours de l’exercice,

ð Le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant être incorporés dans le coût d’actifs, pour chaque catégorie d’actifs éligibles.

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SECTION 10 IAS 36 : DEPRECIATION DES ACTIFS A – Objectifs -

Définir les procédures qu'une entreprise doit mettre en oeuvre pour s'assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n'excède pas leur valeur recouvrable ;

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Définir la méthode de calcul de la valeur recouvrable

B - Champ d'application IAS 36 s'applique à la comptabilisation de la dépréciation de tous les actifs autres que : - Les stocks (IAS 2) - Les actifs résultant de contrats de construction (IAS 11) - Les actifs d'impôt différé (IAS 12) - Les actifs résultant d'avantages au personnel (IAS 19) - Les actifs financiers (inclus dans IAS 32 et 39) - Les immeubles de placement évalués à la juste valeur (IAS 40)

Les éléments entrant dans le champ d'application de la norme sont par exemple : - Immobilisations corporelles - Immobilisations incorporelles - Immeubles de placement évalués au coût - Goodwill - Investissements dans les filiales, participations et co-entreprises

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c - Dépréciation des actifs 1/ Fréquence de dépréciation des actifs Un actif ou une unité génératrice de trésorerie s'est déprécié lorsque sa valeur comptable excède sa valeur recouvrable. La fréquence des tests de dépréciation est au minimum d'une fois l'an, même en l'absence d'indice de perte de valeur. En cas de présence de goodwill, les tests doivent être effectués à n'importe quel moment au cours de l'exercice mais à la même date tous les ans. Les tests doivent aussi être effectué à chaque fois qu'il y a des indicateurs de perte de valeur.

2/ Exemple d'indices de pertes de valeur

•

a - Sources internes : Obsolescence ou dégradation physique

•

Changements de l'utilisation (restructuration, sorties...)

•

Performance

économique

inférieure

à

celle

attendue...

b - Sources externes : •

Valeur de marché

•

Changements de l'environnement (technologique, du marché, économique, juridique)

•

Taux d'intérêt et taux de rendement

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D - Unité génératrice de trésorerie Les unités génératrices de trésorerie (UGT) ne sont à identifier que dans la mesure où la valeur recouvrable de chaque actif pris isolément n’est pas possible. Toutefois, un actif dont la valeur recouvrable individuelle peut être mesurée peut être inclus dans une UGT.

D’après la norme « Une unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

L'UGT doit être identifiée de façon cohérente et permanente d'un exercice à l'autre. Si un marché actif existe pour la production résultant d'un actif (ou d’un groupe d'actifs) cet actif (ou ce groupe d'actifs) est une UGT, même si leur production est utilisée en interne.

E - L’affectation des goodwill aux UGT Le goodwill doit être affecté à une (ou plusieurs) UGT. L’UGT doit être inférieure ou égale au segment du premier ou second niveau d’information. Il convient dont de déterminer préalablement les segments selon IAS 14.

Il y a un lien entre le niveau auquel le goodwill est affecté à une UGT et le niveau de reporting interne qui reflète la façon dont l’entreprise gère ses activités.

Il existe un délai jusqu’à la clôture de l’exercice suivant celui du regroupement d’entreprises pour finaliser la répartition du goodwill aux UGT.

F - des actifs de support Les actifs autres que le goodwill, qui contribuent aux flux de trésorerie futurs à la fois de l'UGT examinée et à d'autres UGT sont les actifs de support. Il s’agit des actifs du groupe ou des divisions tels que l'immeuble du siège social, les équipements informatiques, centres de

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recherche... qui ne génèrent pas d'entrées de trésorerie de façon indépendante des autres actifs (ou groupes d'actifs).

Il faut dans un premier temps identifier tous les actifs de support liés aux UGT. Si l’allocation des actifs de support à une UGT semble raisonnable alors on compare la valeur recouvrable de l’UGT à sa valeur nette comptable totale, la perte de valeur éventuelle de l’UGT est affectée en priorité sur le goodwill, puis au prorata de la valeur comptable des actifs (y compris des actifs de support).

Si l’allocation ne semble pas raisonnable on détermine la valeur recouvrable de l’UGT en excluant les actifs de support ou on détermine une UGT plus large incluant les actifs de support et dans ce cas l’affectation de la perte de valeur comme déterminé ci-dessus.

G - Evaluation de la valeur recouvrable La valeur recouvrable doit être déterminée pour l'actif isolé. S'il n'est pas possible de déterminer la valeur recouvrable de l'actif isolé alors il faut déterminer la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie de l'actif. Le test consiste à comparer la valeur nette comptable des actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci est la plus élevée des deux valeurs suivantes : O

la valeur de vente nette des frais de cession,

O la valeur d’utilité

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1/ La valeur comptable 1. Un actif isolé La détermination de la valeur nette comptable d’un actif isolé est le montant pour lequel il est comptabilisé au bilan après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur relatifs à cet actif. 2. Une UGT La valeur comptable d’une UGT est à déterminer de façon cohérente avec la façon dont la valeur recouvrable de l'UGT est déterminée. Elle comprend tous les actifs contribuant aux entrées de trésorerie (par exemple goodwill et actifs de support) et exclut les passifs comptabilisés.

La détermination du prix de vente net d’une UGT ou d’un actif ou d’un groupe d’actif se fera par référence au marché. Si le marché est actif on retiendra le prix de marché diminué des coûts de sortie. Si il n’existe pas de marché actif, on retiendra la meilleure estimation du prix de vente de l'actif moins les coûts de sortie. Dans ce cas on pourra appliquer la méthode des comparables boursiers (exemples : multiples du CA, PER,…). Les coûts de sortie sont par exemple les honoraires professionnels, les coûts de démantèlement, les coûts directs nécessaires à la cession de l’actif.

2/ La valeur d utilité Il convient de déterminer les hypothèses de projections de flux de trésorerie en fonction de la meilleure estimation des conditions économiques qui existeront pendant la durée d'utilité restant à courir de l'actif. Les hypothèses doivent être raisonnables et documentées. On pourra utiliser les budgets et les prévisions financiers les plus récents, après approbation par la direction. La durée maximale de projection à retenir est 5 ans. Toutefois, dans certains cas, à justifier, une durée plus longue pourra être retenue. Les composantes des flux de trésorerie comprennent les projections des entrées de trésorerie issues de l'utilisation continue de l’actif, les projections des sorties de trésorerie nécessairement encourues pour générer les entrées de trésorerie relatives à l'utilisation continue de l’actif.

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Les éléments à exclure sont les sorties de trésorerie relatives aux obligations déjà comptabilisées en passif ( engagements de retraite), les flux de trésorerie liés à une restructuration future dans laquelle l'entreprise n'est pas encore engagée ( réduction des charges de personnel) …

H – Comprabilisation de la perte de valeur 1) Les actifs isolés : La comptabilisation d’une perte de valeur pour les actifs isolés n’aura lieu que si, et seulement si, la valeur recouvrable est inférieur à la valeur comptable. Si la perte de valeur va au-delà de la valeur comptable, une comptabilisation d’un passif peut être effectués dans de rares cas si certaines conditions sont remplies.

La perte de valeur est comptabilisée en charges au compte de résultat. Si l’actif ou les actifs concernés étaient réévalués, on imputera dans un premier temps la perte sur l’écart de réévaluation existant, il sera alors nécessaire d’ajuster le plan d’amortissements pour les exercices futurs. 2) Une UGT La perte de valeur d’une UGT sera comptabilisée en priorité au goodwill affecté, s’il y a lieu, puis aux autres actifs de l’UGT, au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

Cette comptabilisation de perte de valeur dans une UGT ne doit pas ramener la valeur comptable d’un actif la composant en dessous de son prix de vente net, ou de sa valeur d'utilité ni zéro.

L’éventuel montant de la perte de valeur qui autrement aurait été affecté à l’actif, doit être réparti au prorata entre les autres actifs de l’UGT.

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I - Reprise de la dépréciation : Une fois comptabilisée, la dépréciation d’actifs n’est pas définitive. Elle doit être reprise en cas de changements dans les estimations utilisées pour calculer la valeur recouvrable. Il y a lieu de modifier le plan d’amortissement afin de répartir la nouvelle valeur comptable de l’actif, sous déduction de sa valeur résiduelle, sur sa durée de vie restante. En principe, les pertes de valeur d’un goodwill ne sont pas reprises sauf : µ Si la perte de valeur était liée à un événement extérieur spécifique, non récurrent et de nature exceptionnelle, µ Et que d’autres événements externes viennent en annuler les effets.

J - Exemple lorsque des indicateurs laissent à penser qu’un goodwill a perdu de sa valeur, un test de dépréciation doit être effectué pour l’UGT à laquelle il peut être affecté sur une base raisonnable, cohérente et permanente (test ascendant, sinon un test descendant).

La norme IAS 36 donnes l’exemple d’une entreprise M qui acheté une entreprise Z comprenant 3 groupes A, B et C : 1. Test ascendant : Si l’affectation du goodwill aux UGT en fonction de leurs justes valeurs respectives est une base raisonnable, on compare alors la VNC de l’UGT A augmentée de sa part de goodwill avec la valeur recouvrable de A ; 2. Test descendant : Si l’affectation du goodwill sur la base des justes valeurs respectives de A, B et C n’est pas raisonnable, on compare la VNC de A+B+C+goodwill avec la valeur de Z. La dépréciation totale doit être affectée tout d’abord au goodwill relatif à l’UGT, puis aux autres actifs du groupe au prorata de la valeur comptable de chacun d’eux.

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SECTION 11 IAS 11 : LES CONTRATS DE CONSTRUCTION L’objectif de cette norme est de prescrire le traitement comptable des produits et des coûts relatifs aux contrats de construction.

I . DEFINITION : Un contrat de construction est un contrat spécifiquement négocié pour la construction d’un actif ou d’un ensemble d’actifs qui sont liés en terme de conception, de technologie et de fonction.

II . CLASSIFICATION a. Contrat à forfait : Il s’agit de l’acceptation d'un prix fixe pour le contrat ou d'un taux fixe par unité de production (soumis dans certains cas à des clauses de révision de prix)

b. Contrat en régie : Il s’agit du cas où l'entrepreneur est remboursé des coûts autorisés ou autrement définis, plus un pourcentage de ces coûts ou une rémunération fixe.

III. REGROUPEMENT ET DIVISION DES CONTRATS DE CONSTRUCTION : Lorsqu’un contrat concerne plusieurs actifs, la construction de chaque actif doit être traitée comme un contrat de construction distinct lorsque : §

des propositions distinctes ont été soumises pour chaque actif ;

§

chaque actif a fait l’objet d’une négociation séparée et l’entrepreneur et le client ont eu la possibilité d’accepter ou de rejeter la part du contrat afférant à chaque actif ;

§

les produits et les actifs de chaque actif peuvent être identifiés

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Un ensemble de contrats doit être traité comme un contrat de construction unique lorsque : ¦ cet ensemble de contrats est négocié comme un marché global ; ¦ les contrats sont si étroitement liés qu’ils font partie d’un projet unique avec une marge globale ; ¦ les contrats sont exécutés simultanément sans interruption.

La construction d’un actif supplémentaire doit être traitée comme un contrat de construction distinct lorsque : « soit l’actif présente une conception, une technologie ou une fonction sensiblement différentes de l’actif ou des actifs visés dans le contrat initial ; « soit le prix de l’actif est négocié indépendamment du prix fixé dans le contrat initial.

IV. EVALUATION a. Les coûts incorporables : • Coûts directs : main d' uvre et matériaux, amortissement des immobilisations corporelles, garantie, réclamations… ; • Coûts indirects : assurance, coûts d'emprunt (IAS 23) … ; • Coûts spécifiquement imputables : coûts d'administration générale et frais de développement pour lesquels le remboursement est spécifié dans le contrat ;

b. Les produits : Les produits du contrat sont mesurés à la juste valeur et doivent comprendre : ♦ Le montant initial des produits convenu dans le contrat ; ♦ Les modifications dans les travaux du contrat, les réclamations et les primes de performance.

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c. Estimation du résultat : Lorsque le résultat d’un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, les produits et les coûts du contrat associés au contrat de construction doivent être comptabilisés respectivement en produits et en charges en fonction du degré d’avancement de l’activité du contrat à la date de clôture. Dans le cas contraire, les produits ne doivent être comptabilisés que dans la limite des coûts du contrat encourus qui seront recouvrables, et les coûts du contrat doivent être comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Si une perte probable est attendue sur le contrat on la comptabilise immédiatement en charges. Une provision pour perte à terminaison est déterminée comme la différence entre la perte totale estimée minorée de la perte déjà comptabilisée à l’avancement

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SECTION 12 IAS 21 : VARIATION DES COURS DE MONNAIES

La présente norme est appliquée à la comptabilisation des transactions en monnaie étrangère et à la conversion des états financiers des activités à l’étranger qui sont comprises dans les états financiers de l’entreprise par intégration globale, proportionnelle ou mise en équivalence.

A) Comptabilisation initiale Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée, lors de sa comptabilisation initiale dans la monnaie de présentation, en appliquant au montant en monnaie étrangère le cours de change à la date de transaction.

B) A chaque date de clôture: a. Evaluation y Les éléments monétaires en monnaie étrangère doivent être évalués en utilisant le cours de clôture. y Les éléments non monétaires, comptabilisés au coût historique, doivent être évalués en utilisant le cours de la date de transaction. y Les éléments non monétaires, comptabilisés à la juste valeur doivent être évalués en utilisant le cours de la date où cette valeur a été déterminée.

b. Comptabilisation Les écarts de change résultant du règlement d’éléments monétaires ou de leur présentation à des cours différents de ceux qui ont été utilisés pour les comptabiliser initialement au cours de l’exercice, ou pour les présenter dans les états financiers antérieurs, doivent être comptabilisés en produits ou en charges de l’exercice au cours duquel ils sont survenus.

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Les écarts de change relatifs à un élément monétaire qui, en substance, fait partie intégrante de l’investissement net d’une entreprise dans une entité étrangère, doivent être inscrits dans les capitaux propres des états financiers de l’entreprise jusqu’à la sortie de cet investissement net, date à laquelle ils doivent être comptabilisés en produits ou en charges. Lors de la sortie d’une entité étrangère, le montant cumulé des écarts de change qui ont été différés et qui se rapportent à cette entité étrangère doit être comptabilisé en charges ou en produits du même exercice que celui où le profit ou la perte sur la sortie a été comptabilisé.

C) Autre traitement autorisé : Les écarts de change qui résultent d’une forte dévaluation ou dépréciation d’une monnaie contre laquelle il est en pratique impossible de se couvrir et qui affectent des passifs qui ne peuvent être réglés et qui sont directement liés à l’acquisition récente d’un actif facturé dans une monnaie étrangère, doivent être inclus dans la valeur comptable de l’actif concerné, dans la mesure ou la valeur comptable ainsi ajustée n’est pas supérieure au plus faible du coût de remplacement et de la valeur recouvrable de cet actif.

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SECTION 13 IAS19 : LES AVANTAGES DU PERSONNEL Les avantages du personnel désignent toutes formes de contrepartie donnée par une entreprise au titre des services rendus par son personnel.

1 ] Classification a. Les avantages à court terme Ils désignent les avantages du personnel (autres que les indemnités de fin de contrat de travail et les avantages sur capitaux propres) qui sont dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.

Les avantages court terme sont les éléments de salaires (y compris primes, congés payés,…) les « avantages en nature » (voiture, logement,…) dont dispose le salarié dans le délai d’un an maximum après avoir rendu un service à l’entreprise.

b. Les avantages postérieurs à l emploi Définition : Ils désignent les avantages du personnel (autres que les indemnités de fin de contrat de travail et les avantages sur capitaux propres) qui sont payables postérieurement à la cessation de l’emploi.

Les avantages postérieurs à l’emploi sont les éléments versés après le départ du salarié sous forme d’indemnités récurrentes ou ponctuelles, ces éléments peuvent être à la charge de l’entreprise (prestations définies) ou à la charge d’un organisme collecteur sans engagement complémentaire de l’entreprise (cotisations définies). Mohamed RAMI

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Les catégories du régime d avantages postérieurs à l emploi : •

les régimes à cotisation définies : les retraites des bénéficiaires dépendent uniquement des cotisations versées durant leur vie professionnelle et de la performance du fonds. L'employeur ne prend aucun engagement quant au montant des prestations.

•

les régimes à prestations définies : les retraites sont déterminées à l'avance, en général sous la forme d'un pourcentage fixe du salaire au moment du départ à la retraite, l'employeur, dans ce cas, s'engage à faire en sorte que les prestations promises puissent être versées.

c. Les indemnités de fin de contrat de travail Elles désignent les avantages à accorder à un membre du personnel du fait de la résiliation par l’entreprise du contrat de travail avant l’âge normal de départ en retraite ou de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange de ces indemnités.

Les indemnités de fin de contrat sont des versements ponctuels ou récurrents sur une période déterminée venant en compensation de la rupture du contrat de travail avec le salarié (retraite anticipée, licenciement, accord contractuel, pratique de la branche,…)

d. Les autres avantages à long terme Ils désignent les avantages (autres que les indemnités de fin de contrat de travail et les avantages sur capitaux propres) qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ils comprennent les congés liés à l’ancienneté, indemnités d’incapacité de longue durée et, s’ils sont payables douze mois ou plus après la fin de l’exercice…

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2 ] Comptabilisation et évaluation a. Les avantages à court terme L’entreprise doit comptabiliser le montant non actualisé des avantages à court terme qu’elle s’attend à payer en contrepartie des services rendus par un membre du personnel: a) au passif (charge à payer), après déduction du montant déjà payé. Si le montant déjà payé excède la valeur non actualisée des prestations, l’entreprise doit comptabiliser l’excédent à l’actif (charge payée d’avance) ; b) en charges. En conséquence, les engagements de l’entreprise sont limités aux montants versés.

b. Les avantages postérieurs à l emploi à cotisations définies L’entreprise limite ses engagements au versement d’une cotisation, il n'y a pas d'obligation juridique ou implicite de payer des cotisations au-delà du taux de période déterminé au départ.

c. Les avantages postérieurs à l emploi à prestations définies, et les avantages à long terme Les engagements de l’entreprise sont liés à l’atteinte d’un montant à verser au salarié. L’entreprise a le choix d’établir une provision dans ses comptes reflétant ses engagements actualisés ou d’externaliser la gestion de ces avantages par le biais par exemple d’une assurance.

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SECTION 14 IAS 10 : EVENEMENTS POSTERIEURES A LA DATE DE CLOTURE

I . DEFINITION Il s’agit des évènements, tant favorables que défavorables, qui se produisent entre la date de clôture de l’exercice et celle à laquelle la publication des états financiers est autorisée. La présente norme distingue deux types d’évènements : ° Ceux qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture ° Et ceux qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture.

II . FONCTIONNEMENT Selon cette norme « les évènements postérieurs ne permettent plus de créer un actif ou un passif, mais seulement de les confirmer et d’ajuster leur estimation. Ceci dit, seul le deuxième type d’évènements sera pris en compte. Cette norme stipule en outre, que les états financiers doivent être ajustés (c’est à dire mis à leur valeur liquidative) lorsque des événement postérieurs à la clôture indiquent que l’hypothèse de continuité d’exploitation de l ‘ensemble de l’entreprise n’est pas appropriée, et ce même si ces évènements sont indépendants de la situation existant à la date de clôture.

III . TRAITEMENT DES DIVIDENDES En ce qui concerne les dividendes proposés ou décidés entre la date de clôture et celle de l’autorisation de publication des états financiers, ils ne sont plus à comptabiliser en tant que passifs à la date de clôture. Cependant, leur montant doit être indiqué : ø Soit dans le bilan en tant que composante particulière des capitaux propres. ø soit dans les notes annexes aux états financiers. les informations à fournir sur des situations existant à la date de clôture doivent être aussi mis à jour.

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SECTION 15 IAS 37 : PROVISION, PASSIFS ET ACTIFS EVENTUELS

A ) Définitions a. Une provision C’est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain. La provision doit être comptabilisée si et seulement si toutes ces conditions sont réunies : ♣ il existe une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé ; ♣ il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation ; ♣ le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable ;

b. Un passif C’est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont le règlement devrait se traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques.

c. Une obligation juridique C’est une obligation qui découle d’un contrat, des dispositions légales ou réglementaires.

d. Une obligation implicite C’est une obligation qui découle des actions de l’entreprise lorsqu’elle a indiqué au tiers qu’elle assumera certaines responsabilités et qu’en conséquence, elle a créé chez ces tiers une attente fondée qu’elle assumera ces responsabilités.

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B ) Un actif éventuel et Un passif éventuel Un passif éventuel est une obligation potentielle dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise. Un passif éventuel est aussi une obligation actuelle mais qui n’est pas comptabilisée car il n’est pas probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation, ou le montant de l’obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Un actif éventuel est un actif potentiel dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise.

NB : Un actif éventuel et un passif éventuel ne doivent pas être comptabilisé.

C ) EVALUATION : Le montant comptabilisé en provision doit être la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture. Ces estimations sont déterminées à partir des jugements de la direction, complétées par les expériences de transactions similaires ou par des rapports d’experts indépendants. Parmi les méthodes d’estimation utilisées « la méthode de la valeur attendue » qui consiste en la pondération des dépenses attendues par les probabilités qui leur sont attribuées. Les indications fournies par des événements postérieurs à la clôture doivent aussi être prises en compte. Les évènements futurs pouvant avoir un effet sur le montant nécessaire à l’extinction d’une obligation doivent être traduits dans le montant de la provision lorsqu’il existe des indications objectives indiquant que ces évènements se produiront. Lorsque l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, le montant de la provision doit être la valeur actualisée des dépenses attendues que l’on pense nécessaires pour éteindre l’obligation.

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Dans ce cas, l’augmentation de la provision due au facteur temps doit être comptabilisées en charges financières.

D ) COMPTABILISATION : Selon cette norme, une provision doit être comptabilisée lorsque : T l’entreprise a une obligation actuelle résultant d’un événement passé dit « fait générateur d’obligation ». T il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation. T le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Si l’existence d’une obligation actuelle n’apparaît pas clairement, un événement passé est considéré créer une obligation actuelle si, compte tenu de toutes les indications disponibles il est plus probable qu’improbable qu’une obligation actuelle existe à la date de clôture. Dans le cas échéant, l’entreprise indique l’existence d’un passif éventuel en annexes, sauf si la probabilité d’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques est faible. Cependant aucune comptabilisation possible. Toutefois, des passifs éventuels peuvent connaître une évolution qui n’est pas prévue initialement. En conséquences, ils sont évalués de façon continue pour déterminer si une sortie d’avantages économiques est devenue probable. Dans ce cas , une provision est comptabilisée dans les états financiers de l’exercice au cours duquel ce changement est intervenu. Par ailleurs, en cas d’existence d’évènements indiquant la possibilité d’une entrée d’avantages économiques pour l’entrepris, l’actif correspondant n’est comptabilisé que si la réalisation de produits et quasi certaine. Dans le cas échéant, il s’agit d’un actif éventuel qu’il ne convient pas de comptabiliser.

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E ) REMBOURSEMENTS : Lorsqu’il est attendu que tout ou partie de la dépense nécessaire à l’extinction d’une provision sera remboursée par une autre partie, le remboursement doit être comptabilisé si et seulement si l’entreprise à la quasi certitude de recevoir ce remboursement lors de l’extinction de l’obligation. Ce remboursement doit être traité comme un actif distinct, dont la valeur ne dépasse pas celle de la provision. La valeur de la provision peut être présentée nette du remboursement, si l’entreprise ne demeure plus redevable de l’intégralité du montant en question.

F ) CAS PARTICULIERS : 1)

Contrats déficitaires :

Ils s’agit des contrats pour lesquels

les coûts inévitables (plus faible du coût

d’exécution du contrat et de toute indemnisation ou pénalité de défaut d’exécution.) pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques à recevoir attendus. L’obligation actuelle résultant du contrat déficitaire, c’est à dire les coûts inévitables, doivent être provisionnées. Y sont exclus les contrats pouvant être rompus sans pénalité.

2)

Provisions pour restructuration :

Il s’agit d’un programme planifié et contrôlé par la direction, qui modifie de façon significative le champ d’activité de l’entreprise ou la manière dont l’activité est gérée. Une provision doit être comptabilisée à ce titre s’il y’a une obligation implicite de restructurer, la provision pour restructuration ne doit inclure que les dépenses directement entraînées par la restructuration, et qui ne sont pas liées aux activités poursuivies par l’entreprise.

3)

Provisions réglementées :

Les provisions réglementées sont des provisions spéciales crées en application de dispositions légales ou réglementaires afin d’aider les entreprises. Elles regroupent : les provisions pour amortissements dérogatoires, les provisions pour investissement, les provisions pour reconstitution de gisements; …

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SECTION 16 IAS 18 : PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES 1 . DEFINITIONS Les produits des activités ordinaires sont les entrées brutes d’avantages économiques au cours de l’exercice dans le cadre des activités ordinaires d’une entreprise lorsque ces entrées conduisent à des augmentations des capitaux propres, autres que les augmentations relatives aux apports des participants aux capitaux propres. La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

2 . CLASSIFICATION a.

VENTE DE BIENS :

Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsque l’ensemble des conditions suivantes ont été satisfaites : a) l’entreprise a transféré à l’acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens ; b) l’entreprise a cessé d’être impliquée dans la gestion, telle qu’elle incombe normalement au propriétaire, et dans le contrôle effectif des biens cédés ; c) le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable ; d) il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l’entreprise ; e) les coûts encourus ou à encourir concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable. Lorsqu’une entreprise ne conserve qu’une part non importante des risques inhérents à la propriété, la transaction constitue une vente et le produit des activités ordinaires est comptabilisé. Mohamed RAMI

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b.

PRESTATION DE SERVICES :

Lorsque le résultat d’une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction doit être comptabilisé en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Autrement, le produit des activités ordinaires ne doit être comptabilisé qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables.

c.

INTERETS, REDEVANCES ET DIVIDENDES :

Le produit des activités ordinaires provenant de l’utilisation par d’autres d’actifs de l’entreprise produisant des intérêts, redevances et des dividendes doit être comptabilisé sur les bases suivantes : a) les intérêts doivent être comptabilisés en fonction du temps écoulé en tenant compte du rendement effectif de l’actif ; b) les redevances doivent être comptabilisées au fur et à mesure qu’elles sont acquises, conformément à la substance de l’accord concerné ; c) les dividendes doivent être comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire de percevoir le paiement est établi.

3 . EVALUATION DES PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES : Le montant des produits des activités ordinaires doit être évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consenti par l’entreprise. Toutefois, lorsque l’entrée de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie est différée, la juste valeur de la contrepartie peut être inférieure au montant nominal de la trésorerie reçue ou à recevoir. Dans ce cas le montant enregistré en vente est la valeur actualisée de la créance sur l’acheteur.

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4 . COMPTABILISATION Le produit des activités ordinaires n’est comptabilisé que lorsqu’il est probable que des avantages économiques associés à la transaction iront à l’entreprise. Toutefois, lorsqu’une incertitude surgit sur la recouvrabilité d’un montant figurant déjà en produit des activités ordinaires, le montant irrécouvrable ou le montant dont le caractère recouvrable a cessé d’être probable est comptabilisé en charges et non en ajustements du montant du produit des activités ordinaires comptabilisé à l’origine.

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SECTION 17 IAS 20 : SUBVENTIONS PUBLIQUES

I / DEFINITION La norme IAS 20 définit les subventions publiques en tant qu’aides publiques prenant la forme de transferts de ressources à une entreprise, en échange du fait que celle-ci s’est conformée ou se conformera à certaines conditions liées à ses activités opérationnelles. Ces subventions ne doivent pas être comptabilisées tant qu’il n’existe pas une assurance raisonnable que : . l’entreprise se conformera aux conditions attachées aux subventions ; . les subventions seront reçues. En outre, les subventions doivent être comptabilisées en produits, sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser. Elles ne doivent pas être créditées directement en capitaux propres.

Une subvention publique à recevoir qui prend le caractère d’une créance, doit être comptabilisée en produits de l’exercice au cours duquel la créance devient acquise, en tant qu’élément extraordinaire.

II / SUBVENTIONS NON MONETAIRES : Une subvention peut prendre la forme d’un transfert d’un actif non monétaire, tel que terrain ou autres ressources, à l’usage de l’entreprise. Dans ces cas, il est habituel d’apprécier la juste valeur de l’actif non monétaire et de comptabiliser la subvention et l’actif à cette juste valeur.

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III / SUBVENTIONS LIEES A DES ACTIFS : Ces dernières, y compris les subventions non monétaires évaluées à la juste valeur, doivent être présentées au bilan soit en produits différés, soit en déduisant la subvention pour arriver à la valeur comptable de l’actif. Dans ce cas, elle est reprise en produits sur la durée d’utilité de l’actif amortissable par l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.

Exemple : Soit une subvention d’investissement de 5000, reçue pour l’acquisition d’un actif d’une valeur de 10000 amortissable sur une durée de 10 ans.

a.

Méthode 1 : Produits différés

Immobilisations

10.000 Compte de régularisation -Passif Banques

Compte de régularisation- Passif

5.000 5.000 500

Reprises / subventions

500 = 5000/10

b.

500

Méthode 2 : Déduction de la valeur de l actif

Immobilisations

10.000 Subventions d investissements Banques

D.E.A des immobilisations

5.000 5.000 1.000

Amortissements d immob.

1.000

Amortissement sur 10 ans

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Amortissements d immob.

500 D.E.A des immobilisations

500

Réduction de la charge d’amortissement

IV / SUBVENTIONS LIEES AU RESULTAT : Les subventions doivent être comptabilisées en produits sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux coûts qu’elles sont censées compenser,elles ne doivent pas être créditées directement en capitaux propres. es subventions liées au résultat doivent être comptabilisées en produits ou en déduction des charges auxquelles elles sont liées.

V / REMBOURSEMENT DES SUBVENTIONS : Le remboursement d’une subvention lié au résultat doit être imputé en premier lieu à tout produit différé non amorti lié à la subvention, en cas d’excèdent il est comptabilisé en charge. Le remboursement d’une subvention liée à un actif doit être comptabilisée soit en augmentation de la valeur comptable de l’actif, soit en réduisant le solde du produit différé du montant remboursable. Le cumul de l’amortissement supplémentaire qui aurait été comptabilisé en charge jusqu’à cette date en l’absence de la subvention doit être comptabilisé immédiatement en charges.

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SECTION 18 IAS 12 : IMPOTS SUR LE RESULTAT A ¤ Objectifs La norme prescrit le traitement comptable des impôts sur le résultat. Il y a comptabilisation des conséquences fiscales actuelles et futures, du recouvrement (règlement) futur de la valeur comptable des actifs (passifs) comptabilisés au bilan et des transactions et autres événements de l'exercice comptabilisés dans les états financiers

b ¤ CHAmp d'application La norme s’applique sur les impôts nationaux et étrangers, sur les impôts sur la distribution

de

dividendes

et

pour

les

impôts

exigibles

et

impôts

différés.

Sont exclus les subventions, les crédits d'impôt à l'investissement, les provisions pour impôt (risques et litiges fiscaux) et les impôts non assis sur le résultat.

c ¤ Définitions a. Les impôts exigibles : Ce sont le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice. Ce qui doit être comptabilisé est le montant attendu devant être payé à l'administration fiscale en utilisant les taux d'impôt et dispositions fiscales adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture. En cas de changement du montant à payer, il faut le traiter comme un changement d'estimation.

b. Les passifs d'impôt différé Ce sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours d'exercices futurs au titre de différences temporelles imposables.

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c. Les actifs d impôt différé Ce sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours d'exercices futurs au titre de différences temporelles déductibles, du report de pertes fiscales non utilisées ou du report de crédits d'impôts non utilisés.

d. Les différences temporelles Il s’agit des différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, liées à des différences temporelles imposables qui généreront des montants imposables dans le résultat fiscal d'exercices futurs ou de différences temporelles déductibles qui généreront des montants déductibles dans le résultat fiscal d'exercices futurs.

e. Les différences temporaires Il s’agit des différences entre le bénéfice imposable et le bénéfice comptable qui trouvent leur origine dans un exercice et s’inversent dans un ou plusieurs exercices ultérieurs. Ces différences temporaires (produit ou charge décalé sur un autre exercice suite à des dispositions fiscales), proviennent des actifs évalués à la juste valeur (Immobilisations corporelles ou Immeubles de placement) ou encore de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif. Il n’y a pas de comptabilisation d'impôt différé sur des différences temporelles si la transaction n'est pas un regroupement d'entreprises ou s’il n’existe pas lors de la transaction, d'effet sur le bénéfice (perte) comptable ou le bénéfice (perte) fiscal.

Les différences temporaires peuvent aussi provenir des regroupements d'entreprises, des écart d'acquisition (pas de comptabilisation de l'impôt différé passif si l'amortissement n'est pas déductible fiscalement, et en cas d’écart d’acquisition négatif : non comptabilisation de l'impôt différé actif) et enfin d’investissements financiers (filiales…).

D ¤ COMPTABILISATION 1) Un impôt différé passif On comptabilise un impôt différé passif pour toutes les différences temporelles imposables, sauf si, l'ID passif provient du goodwill (c'est à dire si l'amortissement du goodwill n'est pas déductible fiscalement), ou s’il provient de la comptabilisation initiale d'un actif (passif) dans

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une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal.

2) Un impôt différé actif On comptabilise un impôt différé actif pour toute différence temporelle déductible, s'il est probable qu'elle sera utilisée, sauf si l'impôt différé actif provient du goodwill négatif ou de la comptabilisation initiale d'un actif (passif) dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le résultat comptable ni le résultat fiscal ou encore s’il provient des pertes des filiales, succursales, entreprises associées et coentreprises, dans la mesure où il n'existera pas de bénéfice imposable sur lequel imputer la différence temporelle, et il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

En cas de comptabilisation des impôts différés actifs, on effectuera une ré-estimation à chaque date de clôture. On doit réduire la valeur comptable de l’actif d’impôt différé si l'utilisation de cet actif n'est pas probable. Enfin on doit évaluer la recouvrabilité des IDA en analysant le bénéfice fiscal et la stratégie fiscale.

E ¤ EVALUATION Un bénéfice fiscal futur sera disponible s’il y a reversement d'une différence temporelle taxable ou s’il y a une opportunité provenant de la gestion fiscale de l'entreprise ou encore s’il existe une estimation probable d'un bénéfice taxable futur qui se calcule en fonction de l’historique des bénéfices fiscaux ou en cas d’absence d’historique sur la base par exemple de l’arrêt d'une activité génératrice de pertes.

L’évaluation des impôts différés se fait au taux d'impôt devant s'appliquer lorsque l’actif sera réalisé ou le passif éteint. Le taux et les dispositions fiscales à utiliser sont ceux qui sont adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture. Il y a compensation des actifs et passifs d'impôt exigible si, et seulement s’il existe un droit juridique exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible et s’il existe une intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

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F ¤ Présentation des impôts différés : a. Au bilan Les postes d’actifs et passifs d'impôt présentés doivent être séparés des autres actifs et passifs. Il doit être fait mention de la distinction entre actifs et passifs d'impôts exigibles et actifs et passifs d'impôt différé. Dans le cas où la présentation du bilan est réalisée en courant/non courant, les actifs et passifs d’impôts différés sont classés en Non courant.

b. Dans l annexe On décompose la charge (produit) d'impôt dans les catégories suivantes : Æ Charge (produit) d'impôt exigible Æ Ajustements sur exercices antérieurs Æ Charge (produit) d'impôt différé La charge d'impôt effective de l'exercice et le bénéfice comptable sont rapprochés.

G ¤ Autres informations à fournir : ± Le montant des impôts différés actifs non comptabilisés en donnant le montant (et éventuellement la date d'expiration) des différences temporelles déductibles, pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés. ± La charge d'impôt relative aux éléments extraordinaires, aux activités abandonnées et aux dividendes. ± Le montant total des impôts relatifs aux éléments comptabilisés en capitaux propres.

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SECTION 19 IAS 22 : REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

1 ] DEFINITIONS Un regroupement d’entreprises est le fait de regrouper des entreprises distinctes au sein d’une seule entité économique à la suite d’une mise en commun d’intérêts ou d’une prise de contrôle de l’actif net et des activités d’une autre entreprise.

Une acquisition est un regroupement d’entreprises dans lequel l’une des entreprises, l’acquéreur, prend le contrôle de l’actif net et des activités d’une autre entreprise, l’entreprise acquise, en échange d’un transfert d’actifs, de la prise en compte d’un passif ou de l’émission de titres de capitaux propres.

Une mise en commun d’intérêts est un regroupement d’entreprises dans lequel les actionnaires des entreprises concernées regroupent la totalité, ou la quasi-totalité, de leur actif net et de leurs activités de telle sorte que les risques et les avantages du regroupement soient mutuellement partagés de façon durable et qu’aucune partie ne puisse être identifiée comme l’acquéreur.

2 ] COMPTABILISATION DES ACTIFS ET PASSIFS IDENTIFIABLES : A compter de la date d’acquisition, l’acquéreur doit intégrer au compte de résultat les résultats de l’entreprise acquise et comptabiliser au bilan les actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise à leur juste valeur et tout goodwill provenant de cette acquisition. Ces actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise qui existaient à la date d’acquisition doivent être comptabilisés de façon séparée à la date d’acquisition si et seulement si :

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+ il est probable que tous les avantages économiques futurs iront à l’acquéreur ; et + l’on dispose d’une évaluation fiable de leur juste valeur. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, les actifs et passifs doivent être comptabilisés ultérieurement dès qu’ils satisfont ces critères.

3 ] COMPTABILISATION DU GOODWILL GENERE EN INTERNE : a. Goodwill positif généré par l acquisition Le goodwill est décrit comme tout excédent du coût d’acquisition sur la part d’intérêts de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis, et sera comptabilisé en tant qu’actif à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.

Le goodwill doit être amorti sur une base systématique sur sa durée d’utilité. La durée d’amortissement doit refléter la meilleure estimation de la période durant laquelle il est attendu que des avantages économiques futurs iront à l’entreprise , il existe une présomption qui peut être réfutée que la durée d’utilité du goodwill n’excède pas vingt ans à compter de sa comptabilisation initiale. L’amortissement de chaque exercice doit être comptabilisé en charges.

b. Goodwill négatif généré par l acquisition Tout excédent, à la date de l’opération d’échange, de la part d’intérêts de l’acquéreur dans les justes valeurs des actifs et passifs identifiables acquis, sur le coût d’acquisition doit être comptabilisé en tant que goodwill négatif.

Le montant du goodwill négatif n’excédant pas les justes valeurs des actifs non monétaires

L’identifiables acquis doit être comptabilisé en produits sur une base systématique sur la durée d’utilité moyenne pondérée restant à courir des actifs amortissables identifiables acquis.

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Le montant du goodwill négatif excédant les justes valeurs des actifs non monétaires identifiables acquis doit être comptabilisé immédiatement en produits.

4 ] Ajustements ultérieurs des justes valeurs et du goodwill présentés a. Délai d affectation : IAS 22 prévoit que les justes valeurs attribuées à la date d’acquisition aux actifs et passifs identifiables peuvent devoir être ajustées à mesure que l’on dispose d’indications supplémentaires aidant à estimer la valeur de l’actif ou du passif identifiable à la date d’acquisition. De la même façon, certains actifs ou passifs peuvent répondre aux critères de comptabilisation séparée uniquement après la date de comptabilisation initiale. Dans les deux cas, la norme IAS 22 précise que le goodwill initialement dégagé doit être ajusté en conséquence si ces ajustements interviennent avant la fin du premier exercice suivant celui de l’acquisition. Cet ajustement doit être limité de sorte à ne pas porter sa valeur comptable au-delà de sa valeur recouvrable.

b. Calcul et comptabilisation des ajustements : Ces ajustements doivent être calculés comme si les nouvelles justes valeurs avaient été utilisées depuis la date de l’acquisition ou comme si les actifs et passifs complémentaires avaient été identifiés et comptabilisés séparément dès cette date. Ainsi ; Æ Les amortissements (et le cas échéant les dépréciations) cumulés des actifs nouvellement identifiés ou dont la juste valeur a été modifiée sont recalculés de manière rétrospective ; Æ L’impact des corrections rétrospectives des amortissements et/ou dépréciations des actifs identifiables et du goodwill est comptabilisé en résultat de l’exercice.

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SECTION 20 IAS 14 : INFORMATION SECTORIELLE Il est utile de présenter ici les principales analyses sur l'information sectorielle, cette norme est

intéressante, car son application va poser aux entreprises des difficultés

importantes à la fois en terme de communication ou d'information financière, mais aussi sur le plan de l'organisation, des systèmes d'information et des processus de reporting. D'autre part, elle est structurante pour l'application d'autres normes comme la norme sur l'évaluation des immobilisations incorporelles.

La norme IAS 14 qui traite de l'information sectorielle impose de présenter distinctement un secteur d'activité lorsqu'il se caractérise par des risques et des conditions de rentabilité différents de ceux des autres secteurs.

De façon similaire, la norme impose de distinguer un secteur géographique dès lors qu'il est soumis à des risques et des conditions de rentabilité différents de ceux de secteurs opérant dans d'autres environnements économiques.

Enfin, il est également précisé qu'un secteur doit être présenté si la majorité de ses produits provient de clients externes et s'il représente au moins 10% : du total des produits externes et internes tous secteurs cumulés, du résultat cumulé de l'ensemble des secteurs déficitaires ou de l'ensemble des secteurs bénéficiaires, du total des actifs tous secteurs cumulés.

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SECTION 21 IAS 27 : ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

A - Notion de contrôle Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités; Il est présumé lorsque la mère détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle Il existe lorsque la mère, détenant la moitié ou moins des droits de vote, dispose, du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote (accord avec d'autres investisseurs), du pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle, du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d'administration ou du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d'administration.

B - Influence notable C’est pouvoir participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l'entreprise détenue, toutefois, il n’y a pas de contrôle sur ces politiques. Elle est présumée si la détention, directement ou indirectement, représente 20% ou plus des droits de vote (y compris les droits de vote immédiatement exerçables ou convertibles). Le contraire doit être démontré. L’influence notable peut être mise en évidence par : la représentation au conseil d’administration ou à l’organe de Direction, la participation au processus d’élaboration des politiques, incluant la participation aux décisions relatives distribution de dividendes et autres distributions, un échange de personnel dirigeant, la fourniture d’informations techniques essentielles.

C - Entreprise associée Il s’agit d’une entreprise dans laquelle l'investisseur a une influence notable, et qui n'est ni une filiale, ni une coentreprise. Mohamed RAMI

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D - La coentreprise La coentreprise est un accord contractuel selon lequel deux parties ou plus conviennent d'exercer une activité économique sous contrôle conjoint. Le coentrepreneur est un participant à une coentreprise qui exerce un contrôle conjoint sur celle-ci.

Le contrôle conjoint est e le partage en vertu d’un accord contractuel du contrôle d’une activité économique. L’accord est formalisé par un contrat traitant notamment des points suivants : §

L’activité, la durée, et les obligations de communication financière de l’entité

§

La désignation du Conseil d’Administration et la répartition des droits de vote

§

Les apports en capital des coentrepreneurs

§

Le partage entre les coentrepreneurs de la production, des produits, charges ou résultats de la coentreprise La notion de contrôle conjoint implique qu’aucun coentrepreneur pris individuellement ne soit en mesure d’imposer ses décisions. L’accord doit identifier les décisions essentielles prises à l’unanimité et les autres décisions prises à la majorité.

E - Périmètre de consolidation Le principe est l’intégration de toutes les entités, étrangères et nationales, sur lesquelles le groupe exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable.

Une entité est exclue de la consolidation, si le contrôle est destiné à être temporaire (entité acquise et détenue dans l'unique perspective de sa sortie ultérieure dans les 12 mois), dans ce cas la comptabilisation est réalisée selon IAS 39 (actif détenu à des fins de transactions, comptabilisé à la juste valeur et avec variation de juste valeur au compte de résultat).

Les droits de vote potentiels pris en compte pour déterminer le contrôle ou l’influence sur une entité sont par exemple les options d’actions, les obligations convertibles en actions, qui, s’ils sont exercés ou convertis, donnent accès à des droits de vote . Les droits de vote potentiels doivent être exerçables ou convertibles immédiatement. Mohamed RAMI

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L’appréciation du pouvoir conféré par ces droits doit être indépendante de l’intention de la direction ou de sa capacité à souscrire ou convertir ces droits.

La consolidation est réalisée en fonction du pourcentage de droits de vote actuels, avec l’affectation des droits de vote potentiels en intérêts minoritaires, sauf si en substance l’entreprise a la propriété des droits.

F - Procédures de consolidation La première phase est la combinaison ligne à ligne des éléments semblables d'actifs, de passifs, de capitaux propres, de produits et de charges. La seconde phase est l’élimination en valeur comptable de la participation de la mère et de sa quote-part dans les capitaux propres dans chaque filiale, des soldes intragroupes, des transactions et profits latents.

Les intérêts minoritaires dans le résultat du groupe doivent être présentés séparément ainsi que dans les capitaux propres consolidés sur une ligne spécifique. La comptabilisation des pertes revenant aux intérêts minoritaires est nécessaire si leur part dans le capital a été réduite à zéro, sauf si les minoritaires ont une obligation irrévocable de compenser les pertes et sont capables de le faire.

Le principe applicable en cas de date de clôture décalée est que si le décalage est supérieur à trois mois avec la date d’arrêté de la maison mère, il est nécessaire d’avoir des comptes intermédiaires. Si la date est inférieure à trois mois, le décalage entraîne simplement un ajustement sur les transactions significatives et pour les autres événements importants entre ces dates et la date des états financiers de la mère.

Pour les méthodes comptables, la règle est l’utilisation obligatoire de méthodes comptables homogènes au sein du groupe. Il y a ajustement si les méthodes comptables utilisées par certaines entités ne sont pas conformes aux règles du groupe.

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G - Entités ad hoc Une entité ad hoc doit être consolidée lorsque, en substance, elle est contrôlée par une autre entreprise. Les principales caractéristiques d’une entité ad hoc sont : Ë L'entreprise pour le compte de laquelle l'entité ad hoc est créée transfère fréquemment des actifs à cette entité Ë Elle obtient souvent le droit d'utiliser les actifs détenus par l'entité ad hoc ou réalise des services pour son compte Ë Elle conserve généralement une part d'intérêt importante dans les activités de l'entité ad hoc Ë L'entité ad hoc fonctionne souvent en "pilotage automatique

Une présomption implicite est que si le cédant conserve un intérêt dans l'entité ad hoc, la consolidation sera requise. Dans certains cas, un transfert d'actifs financiers à une entité ad hoc peut être traité comme une cession pure et simple dans les comptes individuels du cédant. Cependant, les normes peuvent imposer au cédant de consolider l'entité ad hoc s'il est démontré qu'il la contrôle.

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2

Chapitre

Analyse comparative des normes IAS/IFRS et normes comptables marocaines : principaux retraitements

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- -


SECTION 1 DIFFERENCES DE PRESENTATION

I . Principes Comptables Fondamentaux Les principes comptables fondamentaux à la base des normes marocaines sont les mêmes que ceux des normes internationales à l’exception du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence, non applicable au Maroc, et le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture, non applicable pour les normes internationales (exemple : correction des erreurs fondamentales). Les autres principes communs aux deux normes : §

Continuité de l’exploitation

§

Prudence

§

Spécialisation des exercices

§

Permanence des méthodes

§

Coûts historiques

§

Importance relative

§

Non compensation

II . BILAN Au Maroc, les actifs (Assets) sont classés selon une liquidité croissante et les passifs sur le long et court terme.

Actifs :

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•

Immobilisations

•

Stocks

•

Créances

•

Disponibilités

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Passifs :

•

Capitaux propres

•

provisions

•

Dettes à long terme

•

Dettes à court terme

S’agissant des normes internationales, la présentation des états financiers est traitée par la norme IAS 1. Selon cette norme, chaque entreprise doit décider, selon la nature de ses activités, de présenter, au bilan, séparément ses actifs et passifs courants et non courants. Lorsqu’une entreprise choisit de ne pas distinguer les éléments courants des éléments non courants, elle doit présenter ses actifs et passifs en fonction de leur liquidité. Les éléments obligatoires d’un bilan selon les normes internationales sont : •

Immobilisations corporelles

•

Immobilisations incorporelles

•

Actifs financiers

•

Participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence

•

Stocks

•

Clients et autres débiteurs

•

Trésorerie et autres débiteurs

•

Fournisseurs et autres créditeurs

•

Actifs et passifs d’impôts

•

Provisions

•

Passifs non courants portant intérêt

•

Intérêts minoritaires

•

Capital émis et réserves

•

Des postes, rubriques et sous totaux supplémentaires doivent être présentés au bilan lorsqu’une norme comptable international l’impose ou lorsqu’une telle présentation est nécessaire pour présenter une image fidèle de la situation financière de l’entreprise.

Mohamed RAMI

124



- -

III . CPC (Compte de Produits et Charges) Au Maroc, les charges doivent être classées uniquement par nature : •

Achats

•

Entretien

•

Frais de personnel…etc.

Pour les normes internationales, la présentation des charges peut se faire par nature ou par fonction. Les éléments obligatoires sont : •

Produits des activités ordinaires

•

Résultat opérationnel

•

Charges financières

•

Quote-part dans le résultat net des entreprises associées et des coentreprises comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

•

Charge d’impôt sur le résultat

•

Résultats des activités ordinaires

•

Eléments extraordinaires

•

Intérêts minoritaires

•

Résultat net de l’exercice

•

Des postes, rubriques et sous totaux supplémentaires doivent êtres présentés au bilan lorsqu’une norme comptable internationale l’impose ou lorsqu’une telle présentation est nécessaire pour présenter une image fidèle de la situation financière de l’entreprise

Mohamed RAMI

125


- -


SECTION 2 LES IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR 1 } CGNC : En principe, les charges constatées lors d’un exercice constituent des charges afférentes à ce même exercice ‘principe de spécialisation des exercices). Toutefois, des charges importantes et dont l’impact profite à plus d’un exercice peuvent être immobilisées afin d’être réparties sur plusieurs exercices. Il peut s’agir :

a. Des frais préliminaires : Il s’agit essentiellement des frais de constitution, des frais préalables au démarrage ou d’augmentation du capital. Ils sont amortissables le plus tôt possible et dans un délai maximum de 5 ans. La règle du prorata temporis ne leur est pas applicable.

b. Des charges à répartir sur plusieurs exercices : Elles incluent les frais d’acquisition des immobilisations, frais d’émission des emprunts. Elles sont amortissables dans les m^mes règles que les frais préliminaires.

c. Des primes de remboursement des obligations : Elles sont amorties soit au prorata des intérêts courus soit par fractions égales au prorata de la durée de l’emprunt quelque soit la durée du remboursement.

2 } Normes IAS : Les normes IAS, non plus, ne reconnaissent pas le concept des frais d’établissement ou des coût de démarrage. Ils sont comptabilisés en tant que charges des exercices courants. Aucun des comptes susmentionnés ne doit figurer sur les états de synthèse retraités, nous devons contre-passer chaque compte ainsi que son compte d’amortissement.

Mohamed RAMI

126


- -


L’annulation de la non-valeur se fera par la contre-passation du compte concerné (à titre d’exemple frais préliminaires) par : • Le débit du compte « dotation d’exploitation aux amortissements des immobilisations en non-valeur »pour la fraction non encore amortie ; • Le débit du compte « réserves » pour la fraction déjà amortie lors des exercices antérieurs; EXEMPLE : Prenons le cas de frais préliminaires d’une valeur brute de 100, amortis à hauteur de 60 dont 20 au titre de l’exercice clôturé.

a. Contre-passation des amortissements :

60

AMORTISSEMENT Charges d’exploitation (dot d’amort de l’exercice) Réserves (amort des exercices antérieurs)

20 40

b. Annulation du poste « frais préliminaires »

CHARGES D’EXPLOITATION (PART NON AMORTIE +EXERCICE CLOT) RESERVES (PART AMORTIE DES EXERCICES ANTERIEURS) Frais préliminaires

Mohamed RAMI

60 40 100

127


- -


SECTION 3 LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

IAS/IFRS • Amortissement

de

MAROC certaines • Amortissement

immobilisations incorporelles

obligatoire

des

immobilisations incorporelles

• Réévaluation possible

• Réévaluation interdite

• Mode d’amortissement linéaire

• Mode d’amortissement linéaire

a . Goodwill ou écart d’acquisition

IAS/IFRS

MAROC • Comptabilisé en tant qu’actif

• Comptabilisé en tant qu’actif

• Amortissement non autorisé suite à la • Mode d’amortissement linéaire révision de IAS 38

• Durée maximum 20 ans (durée d’utilité de l’immobilisation concernée

Ø Le goodwill n’est plus amortissable depuis la révision de IAS 38 Ø Au Maroc, le PCG (Plan Comptable Général) prévoit que l’écart d’acquisition soit amorti, sans exception, selon un plan d’amortissement dont la durée doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.

Mohamed RAMI

128



- -

B . Frais d’établissement et frais à étaler IAS/IFRS

MAROC

• IAS 38 interdit la comptabilisation • Les frais à étaler et d’établissement sont parmi l’actif des frais à étaler ou des

comptabilisés à l’actif et amortis sur

frais d’établissement

une durée maximum de 5 ans

A la différence des règles marocaines, IAS 38 interdit l’inscription des frais d’établissement et des frais à étaler au niveau des actifs. Selon cette norme, ils ne répondent pas aux critères de distinction d’un actif.

C . Frais de recherche et développement

IAS/IFRS • Frais

de

recherche

MAROC fondamentale • Frais

doivent être comptabilisées en charge

de

recherche

fondamentale

doivent être comptabilisées en charge

• Frais de recherche appliquée doivent • Frais de recherche appliquée peuvent être comptabilisées en charge

être comptabilisées en immobilisation

• Frais de développement peuvent être • Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions • Amortissement

sur

la

immobilisées sous certaines conditions

durée • Amortissement sur 5 ans maximum

prévisionnelle d’utilisation

Ø IAS 38 prévoit l’activation des frais de développement lorsque les critères suivants sont vérifiés : § Probabilité de générer des bénéfices

Mohamed RAMI

129



- -

§ Produit clairement identifié § Possibilité de fabrication démontrée § Intention de vendre le produit § Existence d’un marché potentiel § Ressources suffisantes Ø Au Maroc, la règle générale est la constatation en charge. Cependant, pour les frais de recherche appliquée et développement, l’activation est possible si : § Les projets sont individualisés § D’importantes chances de réussites techniques § La rentabilité commerciale est démontrée

D . LES ECRITURES DE RETRAITEMENT : Tout élément considéré comme actif incorporel dans notre comptabilité, alors qu’il est passé en charges dans le référentiel international que nous voulons adopter pour nos comptes annuels, doit subir des retraitements. Les frais de recherches et de développement sont les plus probables à poser ce problème car ils sont les plus controversés par les trois référentiels étudiés.

EXEMPLE 1: Prenons donc le cas de frais de recherche d’une valeur historique de 350 et qui ont été amorties à concurrence de 210. Les retraitements à opérer sont les suivants:

210

AMORTISSEMENT Charges d exploitation (dot d amort de l exercice) Réserves (amort des exercices antérieurs)

Mohamed RAMI

130

70 140


- -


Puis nous devons nous intéresser au compte “frais de recherches” :

210 140

CHARGES D’EXPLOITATION RESERVES

350

Réserves (amort des exercices antérieurs)

EXEMPLE 2: Le fonds commercial acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprise n’est pas contrôlé, il doit donc être reclassé dans le goodwill. Goodwill

5000 2230 Fonds commercial

5000

Reclassement du Fds Commercial

2823 Amortis. du Fonds commercial Provision pour dépréciation du GW

4000 4000

Reclassement de l’amortissement antérieur

Mohamed RAMI

131



- -

SECTION 4 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES I - Réévaluation des immobilisations corporelles IAS/IFRS

MAROC

• Permise

• Permise

• Non Taxée

• Taxée

• Pratiquée

• Pratiquée rarement

♠ Les normes internationales recommandent d’effectuer régulièrement les réévaluations de manière à ce que la valeur comptable nette de l’immobilisation soit proche de sa juste valeur ♠ Au Maroc, les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les réévaluations sont soumises à l’impôt ♠ Les réévaluations sont rarement pratiquées au Maroc

II - Amortissement des immobilisations corporelles IAS/IFRS

MAROC

• La durée d’amortissement est la • La durée d’amortissement est la durée durée de vie économique prévue de vie économique prévue • Mode d’amortissement non précisé

• Mode linéaire ou dégressif

• Durée fiscale non applicable

• Durée fiscale fréquemment choisie comme durée d’amortissement

• Au Maroc, les méthodes comptables d’amortissement des immobilisations sont dépendantes de la réglementation fiscale en terme de durée retenue et de rythme d’amortissement • La durée de vie sur le plan fiscal et comptable est en général plus courte que la durée de vie réelle des immobilisations

Mohamed RAMI

132



- -

• IFRS 16 (immobilisations corporelles) précise que l’entreprise doit identifier et sélectionner la méthode d’amortissement qui reflète le rythme selon lequel les avantages économiques liés à l’actif sont consommés par l’entreprise

III . APPROCHE PAR COMPOSANTE §

Au Maroc, l’approche d’immobilisation par composante n’est pas aussi systématique que dans les normes internationales

•

Selon IAS 16, les composantes d’une immobilisation complexe, ayant des durées de vie différentes que l’immobilisation principale, doivent être immobilisées séparément et amorties selon leurs propres durées

IV . LES ECRITURES DE RETRAITEMENT 1)

REEVALUATION

Considérons à titre d’exemple une multinationale qui pratique une réévaluation régulière des ses actifs immobilisés. Sa filiale au Maroc possède, entre autres, les éléments suivants : •

Des constructions d’une valeur bilantielle de 1000

•

Des équipements de production très sensible au progrès technologique, évalués à 795

•

Des matériels de bureau pour une valeur comptable de 324

La réévaluation des actifs a fait ressortir : •

Une plus-value latente de 360 sur les constructions

•

Une moins-value latente de 95 sur les équipements de production

•

Une moins-value provisoire de 30 sur les matériels de bureau

Mohamed RAMI

133


- -


Constatations de la plus-value sur constructions

360

CONSTRUCTIONS

360

Ecart de réévaluation

En ce qui concerne la moins-value, deux cas sont envisageables : •

La dépréciation est définitive : un amortissement exceptionnel doit être passé ; (CAS A)

•

La dépréciation est réversible : on se contente de passer une provision ; (CAS B)

Constatation de la moins-value définitive sur les équipements de production :

CAS A DNC AUX AMORT EXCEPTIONNELS DES IMMOB CORPORELS

95 95

Matériel et outillage

Constatation de la moins-value provisoire sur les équipements de production

CAS B

DNC AUX PROVISIONS POUR DEPREC D’ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS

Mohamed RAMI

134

30 30



- -

2)

ACTIVATION DES FRAIS FINANCIERS

Soit un matériel informatique qui a été acquis en 2003 par financement bancaire. Les frais financiers payés s’élèvent à 121, ceux des exercices précédents ont été de 371. La durée d’amortissement est de 5 ans.

L’écriture de retraitement des intérêts imputés au coût de l’immobilisation se fait comme suit :

492

MATERIEL INFORMATIQUE Frais financiers Réserves (fraction engagée à l ex. précèdent)

121 371

Les amortissements doivent être retraités :

DEA DES IMMOB CORPORELLES B. Réserves C. immob. E – corporelles 3-4 Amort des

Mohamed RAMI

135

98.4 196.8 295.2


- -


SECTION 5 CONTRATS DE LOCATION 1 - LES POINTS DE DIVERGENCE IAS/IFRS

MAROC

•

Location financement à enregistrer en tant • qu’actif

•

Location exploitation à enregistrer en tant que charge •

Dans les comptes individuels, la comptabilisation ne distingue pas la nature des contrats de location. Dans les comptes consolidés, il peut être procédé au retraitement des contrats de location – financement. les loyers dus à raison du contrat constituent des charges d'exploitation

→ Au Maroc, le crédit-bail (le leasing) est constaté en charges, contrairement aux normes internationales, traitant celui-ci comme un élément d’actif (immobilisation généralement) → Définition et critères précis pour un contrat de location financement selon les normes IAS/IFRS (IAS 17 : Contrats de location)

2 - LES ECRITURES DE RETRAITEMENT i.

Fonctionnement

Un contrat de crédit-bail est retraité si l’une des conditions suivantes est remplie : •

Le contrat de location transfère la propriété du bien au locataire au terme du contrat;

•

Le contrat prévoit une option d’achat à un prix inférieur à la valeur vénale à la levée de l’option;

•

La durée du contrat doit être au moins égale à 75% de la durée de vie économique du bien

•

La valeur actualisée des redevances est supérieure ou égale à 90% de la valeur vénale du bien à l’origine du contrat (frais accessoires à charge du bailleur). Mohamed RAMI

136



- -

Le retraitement donne lieu à l'inscription, au bilan consolidé du preneur, d'une immobilisation correspondant au bien pris en location ; pour la plus faible valeur entre la juste valeur et la valeur actualisée des paiements minimaux (y compris la valeur résiduelle) ; et à un emprunt comme contrepartie en dette financière. Au compte de résultat on substitue au loyer que préconise le CGNC, la dotation aux amortissements du bien pris en location, calculée sur sa durée de vie économique ou sur sa durée d’utilisation, et les charges financières y afférentes. En fait, les loyers sont inscrits d’une part en charges financières et d’autres part en remboursement de l’emprunt.

ii.

Comptabilisation

Soit un contrat aux caractéristiques suivantes : - Valeur vénale : - Durée de vie : - Taux : - Durée du contrat - Annuité :

:

5.000 4 ans 7% 4 ans 1.476

Tableau de remboursement : Année

Annuité

Capital

Intérêts

1

1.476

1.126

350

2

1.476

1.205

271

3

1.476

1.289

187

4

1.476

1.380

97

Immobilisations

5.000 Fournisseurs d immobilisations

D.E.A des immobilisations 1.250 = 5.000 / 4

1.250

Amortissements des immob.

Charges Financières Fournisseurs d immobilisation

1.250 350 1.126

Banques Mohamed RAMI

5.000

137

1.476 Projet de Fin d’Etudes

- -


iii.

Le calcul du taux d intérêts

Le cas d’un matériel d’une valeur de 25.000 financé par un contrat de crédit-bail - Valeur vénale

:

7200

- Taux

:

t

- Durée du contrat

:

8 ans

- Redevance

:

4200

On établira l’équation suivante : 4200 * (1-(1+t)-8)/t + 7200 * (1+t)-8 = 25000 après ce calcul on trouve Le taux de 10.74%

C’est ce taux qui est utilisé pour répartir la redevance entre les charges financières et les charges d’amortissements.

Mohamed RAMI

138



- -

SECTION 6 LES STOCKS 1 / les points de divergence IAS / IFRS •

MAROC

L’enregistrement des stocks se fait à la •

L’enregistrement des stocks en normes

date de transfert de l’essentiel des risques

marocaines se fait à la date du transfert de

et avantages et du contrôle des avantages

propriété

économiques futurs •

•

Inclut tout le matériel utile à la production et au stockage même les coûts de transport.

•

La liste des coûts incorporables aux coûts fixes de production est plus restreinte

•

En cas d’actualisation des paiements différés,

l’écart

est

pris

en

résultat

•

La

présentation

des

subventions

en

diminution des postes de l’actif immobilisé

financier.

n’est pas prévue

Il n’y pas de divergences majeures entre le traitement des stocks selon les normes internationales et marocaines. Les principes comptables sont comparables, toutefois l’information à fournir est plus complète en normes IAS/IFRS qu’en règles marocaines. La norme IAS 2 impose de fournir en annexe une information sur la valeur des stocks dépréciées et comptabilisées à la valeur nette de réalisation. Les méthodes d’évaluation des stocks admises sont les mêmes selon les deux normes.

2 / les ecritures de retraitements La norme marocaine ne considère pas les frais d’administration générale et les frais de stockage comme élément du coût des stocks, il convient donc de procéder à leur incorporation dans le cadre de l’harmonisation des méthodes de valorisation adoptées avec les normes internationales.

Mohamed RAMI

139



- -

En somme, et après la revue des méthodes de valorisation, deux cas de figure peuvent se présenter : ∗ La valeur du stock se voit augmenter ∗ La valeur du stock subit une diminution Supposons que Le stock en question, selon que la revalorisation débouche sur une hausse ou une baisse de la valeur du stock, Le compte de ce dernier sera ajusté, respectivement, par Le débit ou Le crédit. La contrepartie est :

§

Un compte de résultat, « la variation du stock », pour la fraction de la variation sur Le coût des articles acquis pendant l’exercice en question

§

Un compte de bilan, « les réserves », pour la partie afférente aux articles hérités des exercices précédents.

Ainsi pour un stock de matières premières dont la valeur a été revue à la baisse, l’écriture de retraitement est comme suit :

RESERVES (FRACTION RATTACHEE DES EXERC PRECEDENTS) VARIATION DE STOCK (CHARGES D’EXPLOITATION) premières

Mohamed RAMI

Stock matières

140

X

Y X+Y


- -


SECTION 7 LE TRAITEMENT DES CREANCES IAS/IFRS •

•

MAROC

La comptabilisation du chiffre d’affaires •

La comptabilisation du chiffre d’affaires

est en fonction de la réalité de la

est en fonction de la forme juridique du

transaction

contrat

La méthode du pourcentage d’avancement •

La méthode du pourcentage d’avancement

est obligatoire pour les prestations de

est une option

service

En normes IAS/IFRS, Le montant des produits des activités ordinaires doit être évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consenti par l’entreprise. Toutefois, lorsque l’entrée de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie est différée, la juste valeur de la contrepartie peut être inférieure au montant nominal de la trésorerie reçue ou à recevoir. Dans ce cas le montant enregistré en vente est la valeur actualisée de la créance sur l’acheteur. Selon les normes marocaines, les créances circulantes sont inscrites à leur valeur nominale en principal, telle que celle-ci résulte des conventions légales ou contractuelles liant l’entreprise à ses débiteurs.

Les intérêts financiers nettement identifiables en application des conventions établies ne rentrent pas dans cette valeur nominale.

Mohamed RAMI

141



- -

SECTION 8 LES SUBVENTIONS

IAS/IFRS •

•

La

présentation

des

MAROC subventions

en •

La

présentation

des

subventions

en



est prévue

n’est pas prévue

les subventions doivent être comptabilisées •

Une

en produits, sur une base systématique sur

constatée

les exercices nécessaires pour les rattacher

compte spécifique des capitaux propres

aux coûts liés qu’elles sont censées

pour le montant perçu est amorti au même

compenser

rythme

subvention

d'investissement

systématiquement

que

dans

est un

l'immobilisation

correspondante par le crédit du compte de résultat.

I . Comptabilisation des subventions liées à des actifs La 1ère méthode consiste à comptabiliser la subventions au passif comme un produit différé à répartir sur plusieurs exercices (sur la durée d’utilisation du bien subventionné ; la réintégration de la subvention aux résultats suivra le rythme des amortissements.

Retraitement : si la subvention est inscrite au passif de 100000

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT PRODUITS CONSTATES D AVANCE

Mohamed RAMI

142

10000 10000



- -

La 2ème méthode consiste à déduire la subvention de la valeur brute de l’actif qu’elle contribue à financer, la subvention est donc automatiquement rapportée aux résultats par l’intermédiaire d’une réduction de la charge d’amortissement.

Retraitement : si la subvention est déduite du montant de l’actif brut

X

SUBVENTION D’INVESTISSEMENT Immobilisations corporelles

X

II . Comptabilisation des subventions liées aux résultats La subvention est dans ce cas rapportée au résultat de l’exercice dont elle compense les charges, soit en considérant la subvention comme un produit, soit en diminuant les charge qui lui sont liées.

III . Passage de la méthode des produits différés a la méthode de la déduction de la valeur de l’actif : §

écriture initiale

1310 Subventions d investissements 4490 Comptes de régularisation Passif

Mohamed RAMI

143

5.000 5.000


- -


§

écriture de changement de méthode

4490 Comptes de régularisation Passif

5.000

2339 Subventions sur ITMO

5.000

Ajustement des reprises des retraitements antérieurs

7577 Reprise sur subvention d investissement 1310 Subventions d’investissement

600

600

Retraitement reprise sur subvention

2833 Amortissements des ITMO

600

61933 DEA des ITMO

600

Réduction de la charge d’amortissement

Mohamed RAMI

144



- -

SECTION 9 LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 ] LES POINTS DE DIVERGENCES IAS/IFRS

MAROC

la classification retenue est la suivante: •

•

Les actifs financiers détenus à des finns

immobilisations financières, les titres de

de transaction, dont Le but de la

participation et les autres titres

détention est de dégager un bénéfice des

immobilisés; et d’autre part les titres et

fluctuations du prix à court terme ; •

valeurs de placement figurant à l’actif

Les placements détenus jusqu’à leur

circulant

échéance, sont généralement les

•

obligations. •

Cette classification en immobilisations et actif circulant traduit la distinction qu’a

Les prêts et créances émis par

opérée Le CGNC entre le long et le court

l’entreprise •

Le CGNC distingue au sein des

terme, en se fondant sur une durée de

Les actifs disponibles à la vente sont

détention ou de recouvrement de plus ou

ceux qui ne rentrent en aucune des

moins 12 mois

catégories précédentes.

2 ] Evaluation initiale : Les placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition qui comprend Le prix d’achat et les coûts de transaction (honoraires, commissions versées, courtage…).

Ceci constitue une différence majeure avec Le CGNC qui comptabilise Le coût des transactions directement en charges.

Mohamed RAMI

145


- -


3 ] Evaluation ultérieure des titres : La norme prévoit la réévaluation des titres à leur juste valeur, exception faite des placements détenus jusqu’à leur échéance qui sont évalués au coût amorti. Le coût amorti correspond au fait qu’en cas d’écart entre Le prix d’acquisition et la valeur de remboursement du titre, le différentiel (décote ou prime) est amorti sur la durée de vie résiduelle du titre.

4] Modalités de comptabilisation des composantes d’une obligation convertible : Une obligation, convertible à tout moment contre une action, d'une valeur nominale de 100 est émise avec une durée de vie de 5 ans. Le taux d'intérêt offert est de 2 % alors que le taux de marché pour une obligation normale est de 6 %. La valeur de la composante dette de l'obligation correspond à la valeur actualisée au taux de 6 % des flux de trésorerie générés par l'obligation, dans l'hypothèse où le porteur n'exerce pas son option. Cette valeur s'élève à 83,15 soit 2/(1,06)1 + 2/(1,06)2 + 2/(1,06)3 + 2/(1,06)4 + 102/(1,06)5. Par différence, la valeur de l'instrument de capitaux propres s'élève à 16,85.

Ecritures à enregistrer à la date d'émission de l'emprunt :

Bilan actif

Bilan passif

Banque

100

-

Capitaux propres (prime d’émission)

-

16,85

Dettes financières

-

83,15

Mohamed RAMI

146



- -

SECTION 10 LES ECARTS DE CONVERSION

A ) LES POINTS DE DIVERGENCE Selon les normes IAS/IFRS, les gains et pertes latents, dus aux variations des cours de monnaies étrangères, sont comptabilisés directement dans le résultat comptable. Ils ont une incidence directe sur le résultat. Les transactions en monnaie étrangères sont comptabilisées comme suit : µ Evaluation en utilisant le cours de change à la date de transaction µ Evaluation en utilisant le cours de clôture

à la date de clôture pour les éléments

monétaires et celui du jour de la transaction pour les éléments non monétaires µ Les écarts de change sont comptabilisés dans le compte de résultat Au Maroc, les gains et pertes de change latents sont comptabilisés au bilan dans des comptes d’écart de conversion. Une provision pour risque de change est constatée, en cas de perte latente. Le gain de change latent n’est pas intégré dans le résultat comptable, mais il est pris en compte dans la détermination du résultat fiscal.

IAS/IFRS

•

Conversion au taux de clôture

•

Impact sur résultat comptabilisé

Mohamed RAMI

MAROC •

Conversion au taux de clôture

•

Impact sur résultat comptabilisé uniquement pour perte de change latente

147



- -

B ) LES ECRITURES DE RETRAITEMENT a.

Les écarts de conversion-passif :

Pour les écarts de conversion passif, il convient de débiter le compte « écart de conversion passif » par le crédit d’un compte des produits financiers.

Une dette en devises a affiché une baisse de 150 à la date de clôture de l’exercice. Cette baisse constitue donc un produit financier selon les normes internationales

150

ECART DE CONVERSION - PASSIF Produits financiers

b.

150

Les écarts de conversion-actif :

Dans les écarts de conversion-actif, nous pouvons distinguer deux cas : •

La perte latente a été provisionnée : annuler la provision constituée

PROVISION POUR RISQUE DE CHANGE change

•

X

Dotation aux provisions pour risque de

X

Ensuite, il suffit de solder le compte d’écart de conversion par le compte de perte.

X

PERTE DE CHANGE Ecart de conversion-actif

Mohamed RAMI

148

X



- -

SECTION 11 LES PROVISIONS IAS/IFRS

MAROC •

•

obligatoire.

l’actualisation des provisions est •

obligatoire. •

Absence de disposition expresse concernant l’évaluation des provisions. elle

il y a une précision pour l’estimation des

est généralement faite avec approximation

flux futurs, l’actualisation et les •

informations à fournir •

l’actualisation des provisions n’est pas

Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les normes

Une provision pour grosses réparations et obligatoirement constituée si elle est destinée à couvrir des charges importantes qui ne présentent pas un caractère annuel et

internationales.

ne peuvent être assimilées à des frais courants d'entretien et de réparation.

Selon la norme 37, une provision ne doit être comptabilisée que si les conditions ci-dessous sont respectées : Æ Un passif résultant d’événements passés Æ Une obligation actuelle qui aboutira à une sortie de ressources Æ La probabilité d’évaluer de façon fiable le montant de l’obligation Ces conditions ne sont pas les mêmes qu’au Maroc. En effet, les provisions pour grosses réparations, qui ne respectant pas la condition première de IAS 37, sont autorisées par la réglementation comptable marocaine. Au Maroc, c’est surtout le principe de prudence, qui est à la base de dotation de provision. Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les normes internationales. L’approche par composante au niveau de la gestion des immobilisations permet de combler les impacts de cette non autorisation.

Mohamed RAMI

149


- -


SECTION 12 LES IMPOTS DIFFERES IAS/IFRS

MAROC

• Comptabilisation dans les comptes • Non applicable dans les comptes sociaux sociaux • Comptabilisation dans les comptes • Comptabilisation dans les comptes consolidés consolidés Au niveau des comptes consolidés, il n’existe pas de différences majeures entre les règles marocaines et les normes internationales en matière d’impôts différés. Les impôts différés ne sont comptabilisés au Maroc que dans les comptes consolidés. Dans les comptes sociaux, seul est comptabilisé l’impôt courant à payer au titre de l’exercice concerné. La norme IAS 12 Impôts sur le résultat, préconise la comptabilisation des impôts différés dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés. Elle impose la comptabilisation de passif et actif d’impôts différés basés sur des conséquences fiscales futures des différences temporelles taxables.

LA COMPTABILISATION CONFORME AUX NORMES IAS/IFRS : → En compte de résultat si : ⇒ Différence entre résultat fiscal et comptable ⇒ Nouvelle appréciation de la recouvrabilité d’un actif d’impôt différé → Dans les capitaux propres si il concerne des éléments qui ont été crédités ou débités directement dans les capitaux propres ⇒ Réévaluation ⇒ Changement de méthodes (IAS 8) ⇒ Ecart de conversion → En écart d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprise

Mohamed RAMI

150



- -

SECTION 13 LES AVANTAGES DU PERSONNEL La comptabilisation de l’ensemble des avantages du personnel, obligatoire dans les normes IAS/IFRS, ne fait pas l’objet d’une normalisation comptable marocaine directe et précise. Des provisions pour risques et charges peuvent être comptabilisées (engagement de retraite par exemple). Aussi, dans les normes internationales, les informations complémentaires relatives aux avantages du personnel et exigées sont très détaillées par rapport à ce qui est exigé pour les provisions pour risques et charges au Maroc.

SECTION 14 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE Selon les normes IAS/IFRS, les corrections d’erreurs fondamentales postérieures à la date de clôture et les changements de principes comptables sont comptabilisés en ajustant les capitaux propres du bilan d’ouverture. Le principe

comptable d’intangibilité du bilan

d’ouverture n’est pas respecté. Elles autorisent aussi la comptabilisation des ajustements en résultat de l’exercice avec une présentation pro forma des exercices antérieurs retraités en annexe. Au Maroc, les corrections d’erreurs, postérieurs à la date de clôture, sont à comptabiliser en compte de résultat.

Mohamed RAMI

151



- -

CONCLUSION

La société SOCAMAR sera amenée à proposer des scénarios de conversion aux normes IAS/IFRS, en admettant que ces normes ne concernent uniquement que les sociétés cotées en Europe. L’opportunité pour la société SOCAMAR

est de s’arrimer à cette

harmonisation en appliquant les normes IAS/IFRS qui lui permettrait de se positionner sur les marchés financiers internationaux dans le cas où d’une éventuelle opération de privatisation.

Le véritable enjeu lors de l’implémentation des normes IAS/IFRS incombera aux législateurs et aux organismes normalisateurs marocains d'opter pour le système de droit qu'ils considéreront le meilleur pour les entreprises marocaines et de moderniser les normes comptables et le droit financier pour qu'ils apparaissent l'un et l'autre protecteurs pour l'épargnant et efficaces et non dangereux pour l'entreprise.

Au niveau des entreprises, il faut être conscients que les normes IAS/IFRS impliquent un changement d’habitude des personnels comptables, une grande rigueur dans le suivi des biens et des choix stratégiques en terme de communication financière.

Une chose est sure est que l’adoption des normes IAS/IFRS va provoquer des difficultés phénoménales au sein des entreprises marocaines d’où la nécessité de se préparer au chantier

de conversion par l’anticipation des coûts de passage, la réalisation des

simulations et workshops, la formation des ressources humaines concernées.

La comptabilité est devenue une réelle “arme économique”. La normalisation comptable est donc une question pleine d’enjeux stratégiques pour toutes les parties concernées : Etat, dirigeants d’entreprises, investisseurs, prêteurs.

Mohamed RAMI

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L’une des conditions de la réussite de l’harmonisation comptable réside dans le degré de préparation des entreprises marocaines et cabinets aux nouvelles normes internationales. Si le processus d’adaptation semble bien déclenché au sein des grandes entreprises, il est nettement moins avancé dans les petites entreprises . Les commissaires aux comptes, qui seront en première ligne lors du basculement des normes, ont réalisé des investissements significatifs afin, non seulement de maîtriser l’application des normes comptables, mais aussi leur communication aux entreprises et investisseurs.

Mohamed RAMI

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BIBLIOGRAPHIE

Ü Ouvrages : Ø Règlement n°2238/2004 de la commission européenne du 29 Décembre 204 Ø Le journal officiel de l’union européenne, version française Ø Finances d’entreprise, Pierre VIERNIMMEN, 5eme édition ,2002 Ø Présentation de l’information financière : quoi de neuf? PRICEXETERHOUSECOOPERS Ø IAS en bref, DELOITTE AND TOUCH, mise à jour du 31 Octobre 2002, 2 eme édition

Ü Webographie : Ø www.iasb.org.uk Ø www.iasplus.com Ø www.fasb.org

Mohamed RAMI

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TABLES DES MATIERES

DEDICACES……………………………………………………………………………....…5 REMERCIEMENTS…………………………………………………………………….……6 AVANT-PROPOS….…………………………………………………………….…………...7 INTRODUCTION………………………………………………………………………….…9

PRESENTATION DE LA SOCIETE SOCAMAR………...……………………...…...…….11 A.

HISTORIQUE ..........................................................................................................12

B.

LES ACTIVITES......................................................................................................12

C.

FICHE SIGNALETIQUE : .......................................................................................13

D.

ORGANIGRAMME DE LA SOCAMAR .................................................................13

E.

LES STRUCTURES.................................................................................................15 a) le service administratif et gestion du personnel.................................................15 b) l’entite garage....................................................................................................17 c) le service approvisionnement.............................................................................18 2. Le service exploitation ..........................................................................................19 a) l’unite facturation .............................................................................................21 3. Direction financiere et comptable ..........................................................................22 a) le service comptabilité.......................................................................................23 b) La section paie ..................................................................................................24 c) La section caisse................................................................................................24 4. Le Service Technique............................................................................................25

Mohamed RAMI

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PARTIE 1

CO NTEXTE DE LA NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE …………………………………………………….24

CHAPITRE 1 A. b. c. d. e.

LES ENJEUX DE L’ADOPTION DES NORMES IAS/IFRS.........27

L’adoption des normes ias/ifrs ..................................................................................27 Les entreprises concernees par le passage aux ias/ifrs................................................28 Les normes ias/ifrs concernees par le passage ...........................................................28 Premiere application des normes ias/ifrs...................................................................28 Les regles de passage aux normes : ..........................................................................29

CHAPITRE 2

CADRE INTERNATIONAL REGLEMENTANT.........................33

A.

L’IASC :...................................................................................................................23 1. Présentation de l’IASC :........................................................................................33 2. Structure de L’IASC : ...........................................................................................34 a) Le conseil :........................................................................................................34 b) Le groupe consultatif :.......................................................................................34 c) Le Conseil Consultatif :.....................................................................................34 3. L’élaboration des normes : ....................................................................................35 B. I’IASB : ....................................................................................................................37 C. Le FASB :.................................................................................................................38 D. L’AICPA : ................................................................................................................40 E. LA SEC ....................................................................................................................40 CHAPITRE 3 A. b. c. d.

LES PROBLEMES RELATIFS AUX RETRAITEMENTS...........42

Les problemes de transition :.....................................................................................42 Les problemes en terme de concordance avec les contraintes fiscales : ......................43 La fair value:.............................................................................................................44 Le cout de passation aux normes : ...........................................................................46

Mohamed RAMI

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PARTIE 2

CHAPITRE 1

.


L’APPLICATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES...……………………………………...………….47

PRESENTATION ANALYTIQUE DES NORMES IAS/IFRS………….47

SECTION 1 IFRS 1 : FIRST TIME ADOPTION.......................................................48 Objectif.....................................................................................................................48 Champ D’application : ..............................................................................................48 Principales Dispositions : ..........................................................................................48 Exemptions à d’autres normes :.................................................................................49 1. Regroupements d’entreprises : ..............................................................................49 2. Juste valeur ou réévaluation: .................................................................................50 3. Montant cumulé des différences de conversion :....................................................51 4. Instruments financiers composés : .........................................................................51 E. Exceptions à l’application rétrospective des autres normes :......................................51 1. à la décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers : .......................................51 2. aux estimations : ...................................................................................................51 F. Explication de la transition aux IFRS : ......................................................................52 A. B. C. D.

SECTION 2 IAS 1 : PRESENTATIONS DES ETATS FINANCIERS.......................53 A. Bilan : .......................................................................................................................53 1. Actifs courants : ....................................................................................................53 2. Passifs courants :...................................................................................................54 3. Eléments à présenter : ...........................................................................................54 4. Informations complémentaires et annexes : ...........................................................55 B. Compte de résultat : ..................................................................................................55 1. Présentation ..........................................................................................................55 2. Eléments à présenter : ...........................................................................................55 C. Etat de variation des capitaux propres : .....................................................................56 D. Tableau des flux de trésorerie :..................................................................................56 SECTION 3 IAS 38 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES...............................57 Objectif.....................................................................................................................57 Définition..................................................................................................................57 Coût d’entrée : ..........................................................................................................57 Comptabilisation.......................................................................................................58 Amortissement..........................................................................................................58 Dépenses antérieures ou postérieures à la date d’immobilisation ...............................59 Cas particulier...........................................................................................................59 1. Frais de recherche et de développement ................................................................59 2. Frais de préliminaires et charges à répartir :...........................................................59 H. Première application : ...............................................................................................60 A. B. C. D. E. F. G.

A.

SECTION 4 IAS 16 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES.................................61 L’evaluation Initiale Des Immobilisations Corporelles : ............................................61 Mohamed RAMI

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B. C. D. E.

L’approche par composante : ....................................................................................62 Acquisition par paiement différé : .............................................................................62 Capitalisation des frais financiers ..............................................................................62 Les Depenses Ulterieures : ........................................................................................63 1. Coûts des inspections ou de révisions majeures (SIC 23) :.....................................63 2. Provisions pour Démantèlement :..........................................................................63 F. L’évaluation Posterieure à La Comptabilisation Initiale : ........................................64 1. Plus-value : ...........................................................................................................64 2. Moins-value : ........................................................................................................64 3. La constatation de la réévaluation :........................................................................65 4. Cas des immobilisations constituées de plusieurs composants distincts : ...............65 G. Amortissements : ......................................................................................................66 SECTION 5 IAS 17 : LES CONTRATS DE LOCATION ...........................................67 A. Definitions ................................................................................................................67 B. Champ d'application..................................................................................................67 C. comptabilisation........................................................................................................68 D. Première application : ..............................................................................................68 SECTION 6 IAS 40 : LES IMMEUBLES DE PLACEMENT ......................................70 A. Definitions ................................................................................................................70 B. L’évaluation et comptabilisation ...............................................................................70 C. initiale.......................................................................................................................70 D. évaluations postérieures ............................................................................................71 E. la juste valeur des immeubles de placement ..............................................................71 F. Dispositions de première application :.......................................................................72 SECTION 7 IAS 32&39 : LES INSTRUMENTS FINANCIERS ............................73 Définitions des Actifs et passifs financiers ................................................................73 Classification des instruments financiers : .................................................................74 1. Actifs et passifs de transaction ..............................................................................74 2. Actifs disponibles à la vente..................................................................................74 3. Prêts et créances émis par l'entreprise....................................................................74 4. Titres détenus jusqu'à l'échéance ...........................................................................74 C. Principes de valorisation ...........................................................................................75 D. Methodes D’evaluation : ...........................................................................................75 1. La méthode de la juste valeur : ..............................................................................75 2. La méthode du coût amorti :..................................................................................76 A. B.

E. 1. 2.

Distinction des dettes et des capitaux propres............................................................76 Comptabilisation initiale : .....................................................................................76 Comptabilisation ultérieure : .................................................................................77

SECTION 8 IAS 2 : LES STOCKS............................................................................78 A. Objectifs ...................................................................................................................78 B. Champ d'application..................................................................................................78 C. Règle de valorisation.................................................................................................78 D. Méthode de valorisation des stocks .........................................................................79 E. Comptabilisation des stocks ......................................................................................79

Mohamed RAMI

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SECTION 9 IAS 23 : COUTS D’EMPRUNTS .......................................................80 Objectifs ...................................................................................................................80 Definitions : ..............................................................................................................80 1. Un actif éligible ....................................................................................................80 2. Composition des coûts d’emprunt .........................................................................81 C. Comptabilisation.......................................................................................................81 1. Traitement de référence.........................................................................................81 2. Autre traitement autorisé .......................................................................................81 D. Evaluation.................................................................................................................81 E. Assiette de l’actif eligible..........................................................................................82 1. Les dépenses relatives à un actif éligible ...............................................................82 2. Début de l’incorporation dans le coût d’un actif : ..................................................82 3. Suspension ou fin de l’incorporation dans le coût d’un actif : ................................82 F. Information en annexes .............................................................................................83 A. B.

SECTION 10 IAS 36 : DEPRECIATION DES ACTIFS ............................................84 A. Objectifs ...................................................................................................................84 B. Champ d'application..................................................................................................84 C. Dépréciation des actifs ..............................................................................................85 1. Fréquence de dépréciation des actifs......................................................................85 2. Exemple d'indices de pertes de valeur ...................................................................85 a) Sources internes : ..............................................................................................85 b) Sources externes :..............................................................................................85 D. Unité génératrice de trésorerie...................................................................................86 E. L’affectation des goodwill aux UGT .........................................................................86 F. des actifs de support..................................................................................................86 G. Evaluation de la valeur recouvrable...........................................................................87 1. La valeur comptable..............................................................................................88 a) un actif isolé......................................................................................................88 b) une UGT ...........................................................................................................88 2. la valeur d’utilité ...................................................................................................88 H. Comptabilisation de la perte de valeur.......................................................................89 1. les actifs isolés : ....................................................................................................89 2. une UGT ...............................................................................................................89 I. Reprise de la dépréciation : .......................................................................................90 J. Exemple....................................................................................................................90 a) Test ascendant :.................................................................................................90 b) Test descendant :...............................................................................................90 SECTION 11 IAS 11 : LES CONTRATS DE CONSTRUCTION......................91 A. Definition : ...............................................................................................................91 B. Classification ............................................................................................................91 1. Contrat à forfait :...................................................................................................91 2. Contrat en régie :...................................................................................................91 C. Regroupement et division des contrats de construction :............................................91 D. Evaluation.................................................................................................................92 1. Les coûts incorporables : .......................................................................................92 2. Les produits : ........................................................................................................92 3. Estimation du résultat :..........................................................................................93 SECTION 12 Mohamed RAMI

IAS 21 : VARIATION DES COURS DE MONNAIES..................94 159



- -

A. B.

Comptabilisation initiale ...........................................................................................94 A chaque date de clôture: ..........................................................................................94 1. Evaluation.............................................................................................................94 2. Comptabilisation ...................................................................................................94 C. Autre traitement autorisé :.........................................................................................95 SECTION 13 IAS19 : LES AVANTAGES DU PERSONNEL ..............................96 A. Classification ............................................................................................................96 1. Les avantages à court terme...................................................................................96 2. Les avantages postérieurs à l’emploi .....................................................................96 a) Définition..........................................................................................................96 b) Les catégories du régime d’avantages postérieurs à l’emploi .............................97 3. Les indemnités de fin de contrat de travail.............................................................97 4. Les autres avantages à long terme .........................................................................97 B. Comptabilisation et évaluation ..................................................................................98 1. Les avantages à court terme...................................................................................98 2. les avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies .....................................98 3. les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, et ceux à long terme ....98 SECTION 14 IAS 10 : EVENEMENTS POSTERIEURES........................................99 …………………………..A LA DATE DE CLOTURE ................................................99 A. B. C.

Definition..................................................................................................................99 Fonctionnement ........................................................................................................99 Traitement Des Dividendes .......................................................................................99

SECTION 15 IAS 37 : PROVISION, PASSIFS ET ACTIFS EVENTUELS ..............100 A. Définitions ..............................................................................................................100 1. Une provision......................................................................................................100 2. Un passif.............................................................................................................100 3. Une obligation juridique......................................................................................100 4. Une obligation implicite ......................................................................................100 B. Un actif éventuel et Un passif éventuel....................................................................101 C. Evaluation :.............................................................................................................101 D. Comptabilisation :...................................................................................................102 E. Remboursements :...................................................................................................103 F. Cas Particuliers : .....................................................................................................103 1. Contrats déficitaires : ..........................................................................................103 2. Provisions pour restructuration :..........................................................................103 3. Provisions réglementées : ....................................................................................103 SECTION 16 IAS 18 : PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES .........................104 A. Definitions ..............................................................................................................104 B. Classification ..........................................................................................................104 1. vente de biens : ...................................................................................................104 2. prestation de services : ........................................................................................105 3. interets, redevances et dividendes :......................................................................105 C. Evaluation des produits des activites ordinaires :.....................................................105 D. Comptabilisation.....................................................................................................106 SECTION 17

IAS 20 : SUBVENTIONS PUBLIQUES ............................................107

Mohamed RAMI

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A. B. C.

Definition................................................................................................................107 Subventions non monetaires :.................................................................................107 Subventions liees a des actifs : ................................................................................108 1. Méthode 1 : Produits différés ..............................................................................108 2. Méthode 2 : Déduction de la valeur de l’actif ......................................................108 D. Subventions liees au resultat : ................................................................................109 E. Remboursement des subventions.............................................................................109 SECTION 18 IAS 12 : IMPOTS SUR LE RESULTAT ................................................110 A. Objectifs .................................................................................................................110 B. Champ d'application................................................................................................110 C. Définitions ..............................................................................................................110 1. Les impôts exigibles :..........................................................................................110 2. Les passifs d'impôt différé...................................................................................110 3. Les actifs d’impôt différé ....................................................................................111 4. Les différences temporelles .................................................................................111 5. Les différences temporaires.................................................................................111 D. Comptabilisation.....................................................................................................111 1. un impôt différé passif.........................................................................................111 2. un impôt différé actif...........................................................................................112 E. Evaluation...............................................................................................................112 F. Présentation des impôts différés : ............................................................................113 1. Au bilan ..............................................................................................................113 2. Dans l’annexe .....................................................................................................113 G. Autres informations à fournir : ................................................................................113 SECTION 19 IAS 22 : REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES..............................114 A. Definitions ..............................................................................................................114 B. Comptabilisation des actifs et passifs identifiables : ................................................114 C. Comptabilisation du goodwill genere en interne : ....................................................115 1. Goodwill positif généré par l’acquisition.............................................................115 2. Goodwill négatif généré par l’acquisition ............................................................115 D. Ajustements ultérieurs des justes valeurs et du goodwill présentés ..........................116 1. Délai d’affectation : ............................................................................................116 2. Calcul et comptabilisation des ajustements :........................................................116

SECTION 20

IAS 14 : INFORMATION SECTORIELLE ...................................117

SECTION 21 IAS 27 : ETATS FINANCIERS CONSOLIDES .........................118 A. Notion de contrôle ..................................................................................................118 B. Influence notable.....................................................................................................118 C. Entreprise associée..................................................................................................118 D. La coentreprise........................................................................................................119 E. Périmètre de consolidation ......................................................................................119 F. Procédures de consolidation ....................................................................................120 G. Entités ad hoc..........................................................................................................121

Mohamed RAMI

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CHAPITRE 2

A. B. C.

ANALYSES COMPARATIVE ENTRE LES NORMES IAS /IFRS ET LES NORMES MAROCAINES : LES ECRITURES DE RETRAITEMENT ………………………………………………..122

SECTION 1 DIFFERENCES DE PRESENTATION ...............................................123 Principes Comptables Fondamentaux......................................................................123 Bilan .......................................................................................................................123 CPC (Compte de Produits et Charges).....................................................................125

SECTION 2 LES IMMOBILISATIONS EN NON VALEUR.................................126 CGNC :...................................................................................................................126 1. Des frais préliminaires : ......................................................................................126 2. Des charges à répartir sur plusieurs exercices : ....................................................126 3. Des primes de remboursement des obligations : ..................................................126 B. Normes IAS : ..........................................................................................................126 1. Contre-passation des amortissements : ................................................................127 2. Annulation du poste « frais préliminaires »........................................................127 A.

A. B. C. D.

A. B. C. D.

SECTION 3 LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES................................128 Goodwill ou écart d’acquisition...............................................................................128 Frais d’établissement et frais à étaler.......................................................................129 Frais de recherche et développement .......................................................................129 Les ecritures de retraitement : .................................................................................130 SECTION 4 LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES.......................................132 Réévaluation des immobilisations corporelles .........................................................132 Amortissement des immobilisations corporelles ......................................................132 Approche par composante .......................................................................................133 Les ecritures de retraitement ...................................................................................133 1. reevaluation ........................................................................................................133 2. activation des frais financiers ..............................................................................135

SECTION 5 CONTRATS DE LOCATION .....................................................136 A. Les points de divergence .........................................................................................136 B. Les ecritures de retraitement ...................................................................................136 1. Fonctionnement ..................................................................................................136 2. Comptabilisation .................................................................................................137 3. le calcul du taux d’intérêts...................................................................................138 SECTION 6 LES STOCKS ...........................................................................139 A. les points de divergence ..........................................................................................139 B. les ecritures de retraitements ...................................................................................139 SECTION 7

LE TRAITEMENT DES CREANCES ....................................141

SECTION 8 LES SUBVENTIONS ..............................................................142 A. Comptabilisation des subventions liées à des actifs .................................................142 B. Comptabilisation des subventions liées aux résultats ...............................................143 Mohamed RAMI

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C. Passage de la méthode des produits différés a la méthode de la déduction de la valeur de l’actif : .......................................................................................................................143

A. B. C.

SECTION 9 LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ...................................145 Les points de divergences .......................................................................................145 Evaluation initiale : .................................................................................................145 Evaluation ultérieure des titres : ..............................................................................146

SECTION 10 LES ECARTS DE CONVERSION ............................................147 A. Les points de divergence .........................................................................................147 B. Les ecritures de retraitement ..................................................................................148 1. Les écarts de conversion-passif : .........................................................................148 2. les écarts de conversion-actif :.............................................................................148 SECTION 11

LES PROVISIONS .......................................................................149

SECTION 12

LES IMPOTS DIFFERES............................................................150

SECTION 13

LES AVANTAGES DU PERSONNEL.......................................151

SECTION 14

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE.......151

CONCLUSION……………………………………………………...………………………152 BIBLIOGRAPHIE………………………………………..…………………………………154

Mohamed RAMI

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Nom du document : RAPPORT FINAL Répertoire : D:\rapports Modèle : C:\Documents and Settings\kamal.NEC\Application Data\Microsoft\Modèles\Normal.dot Titre : L'objectif de la présente norme, qui vient remplacer l’interprétation SIC-8 « Première application des IAS en tant que référentiel comptable », est de prévoir un traitement comptable homogène et unique pour la première application de l'ensemble des norme Sujet : Auteur : ABDELJABBAR CHAOUKI Mots clés : Commentaires : Date de création : 10/06/2005 16:21:00 N° de révision : 37 Dernier enregistr. le : 22/06/2005 01:03:00 Dernier enregistrement par : Parasite Temps total d'édition :165 Minutes Dernière impression sur : 01/07/2005 20:19:00 Tel qu'à la dernière impression Nombre de pages : 158 Nombre de mots : 34 815 (approx.) Nombre de caractères : 191 486 (approx.)

Le Passage Au Referentiel Ias-Ifrs Etudes Retraitements

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