Thierry Le Nouvel, Le Doublage, ....Full description
Description : Thierry Le Nouvel, Le Doublage, ....
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Literature francaise
'Le Freak' score - Chic
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La Traduzione interconfessionale in lingua corrente (titolo ufficiale Parola del Signore - La Bibbia in lingua corrente) è una versione biblica pubblicata nel 1985 dalla Libreria della Dottrina Cri...
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Castera, compagnonnage, arts, crafts, massonery
Le chèque Le chèque est un titre de paiement paiement par lequel une personne appelé appelé (tireur) donne
l’ordre à sa banque appelé (tiré) de payer à vue une somme d’argent pour lui-
même ou bien au proft d’un bénéfciaire
!
La création " La création du chèque est soumise au respect des
conditions de #ond et de #orme
− Les conditions de #ond "
La capacité du tireur La capacité du bénéfciaire La provision doit e$ister dès la remise du chèque au bénéfciaire − Les conditions de #orme "
Le chèque comprend les mentions impératives suivantes "
La dénomination% chèque & Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée (en chi'res et en lettres " en cas de désaccord c’est bien entendu la somme en lettres) Le nom du tiré (banque) Le nom et l’adresse du tireur
Le lieu de payement Le lieu de création La signature manuscrite du tireur
!
La circulation " Le chèque est un titre à ordre qui circule par
endossement mais ce principe est devenu l’e$ception pour des raisons fscales évidentes
−L’endossement
1- L’endossement translatif : est l’engagement par lequel le porteur transmet la
propriété d’un e'et de commerce à un tiers (endossataire)
2- L’endossement par procuration : l’endossataire devient mandataire de
l’endossant au$ fns de recouvrer le chèque c’est le cas du banquier qui prend
un chèque à l’encaissement
- Le barrement
" ce qui signife que le montant ne peut être encaissé que
par un versement dans un compte en banque
-La provision du chèque
La provision est la créance de somme d*argent du tireur sur la banque (tiré) +lle doit être "
-Préalable " c*est-à-dire e$ister au moment de la création du chèque -Sufsante " les #onds déposés doivent être supérieurs ou égau$ au montant du chèque (sau# dans le cas de découvert autorisé par la banque) -disponible : elle ne doit pas être bloquée (e$ " en cas de saisie)
! ,aranties eu$ procédés permettent de garantir l*e$istence de la provision "
le visa
: en visant le chèque le banquier atteste que la provision e$iste
au moment du visa
2- la certification : la banque bloque la provision au proft du porteur .usqu*au terme du délai légal de présentation ne dépasse pas /0 .ours
Les diérents types de chèques
:
1. Le chèque barré :
Le barrement de chèque s’e'ectue entre deu$
barres
parallèles apposées au recto du chèque Le barrement peut être "
-,énéral " le cheque ne peut être paye en espèce qu1après versement en compte
-2pécial " Le nom d’un établissement bancaire est inscrit entre les deu$ barres
2. Le chèque visé :
est un chèque qui atteste et constate l’e$istence
de la
3rovision Le visa d’un chèque 4onstate l’e$istence de la provision et ne bloque
pas la provision
. Le chèque certi!é :
4’est un chèque dont la provision a été
certifé
car la provision ne peut être retirée du compte dans un délai qui ne
dépasse pas /0 .ours de sa création
". Le chèque circulaire : 4’est un chèque payable dans n’importe quelle
agence de la banque qui tient le compte du tireur
#. Le chèque de banque :
est un chèque tiré sur la 5anque du
6aroc par
une banque au proft d’un de ses clients ou d’un tiers désigné
$. Le chèque de voya%e : est un chèque émis en blanc pour un montant
déterminé contre paiement au guichet et payable dans toutes les agences de la
banque émettrice
&. Le chèque o'nibus :
+t aussi appelé chèque guichet 7l est
utilisé
dans les agences pour permettre au titulaire d’un compte ayant oublié son
chéquier de #aire un retrait
Le vire'ent bancaire :
est une opération par lequel un
titulaire de
compte donne l’ordre sa banque de prélever une certaine somme d’argent de son
compte en vue de la trans#érer sur un autre compte appartenant à une tierce
personne (bénéfciaire) 3eut être donné "
- 3ar simple lettre - 3ar mandat
- 3ar bon de virement détaché d’un carnet L(S )*++(,((S +/,0(S )( *,(0(S :
8n distingue trois catégories de virement "
- Les virements simples ou ordinaires - Les virements hors place - Les virements urgents ou spéciau$
-Le chèque sans provision "
Le législateur a ren#orcé les mesures visant la sécurité du payement par chèque
9u moment de l*ouverture d*un compte la banque doit obligatoirement "
- vérifer l*identité et le domicile du demandeur
- s*assurer auprès de 5an: 9l-6aghrib qui centralise un fchier national que le
demandeur n*est pas interdit de chèques et en cas d*émissions de chèque sans
provision "
− Les sanctions pénales "
+st passible d*un emprisonnement d*un an à cinq ans et d*une amende de / 000 à
;0 000 dhs sans que cette amende puisse être in#érieure à /< = du montant du
chèque ou de l*insu>sance de provision s*il y a eu "
- chèque sans provision
- #alsifcation ou contre#a?on de chèque
- opposition dans l*intention de porter atteinte au$ droits d*autrui
La lettre de change La lettre de change est un écrit par lequel un tireur donne ordre à un tiré de
payer une somme d’argent à l’ordre d’un bénéfciaire à une date déterminée
3our qu’une lettre de change doit régulièrement émise elle doit satis#aire à des
conditions de #orme et à des conditions de #ond
Les conditions de #orme "
- La dénomination % lettre de change &
- mentions relatives au payement (somme en chi're et en lettre) date et lieu
- mentions relatives au$ parties (signature du tireur nom du tiré- celui qui doit
payer- et du bénéfciaire " celui à l’ordre duquel le payement doit être #ait)
- lieu et date de la création
-La signature du tireur
-4onditions de #ond "
4omme tout acte .uridique la lettre de change doit respecter les conditions de capacité de consentement d’ob.et et de cause
-La transmission de la lettre de change
La lettre de change est transmise par endossement (par signatures successives au
verso de la lettre de change) à partir de la création .usqu’à l’échéance
!L*endossement translati# "
4’est le moyen de circulation de la lettre de change le plus important ans ce
cas l’endossement permet à l’endossataire de devenir propriétaire de la L4 et
d’être titulaire de tous les droits attachés à ce titre Lendosse'ent pi%norati3 : La lettre de change devient le gage d’une autre
créance 9insi pour obtenir un crédit le porteur d’une lettre de change peut la
mettre en gage Le créancier pourra à l’échéance si son débiteur ne paye pas
demander le payement de la L4
- Les garanties de payement de la lettre de change
La provision : 4’est une créance (une somme d’argent) du tireur sur le tiré
L’e$istence de cette provision permet au porteur d’e$iger le payement de la traite
L’acception "
☞
L’acception consiste en la signature du tiré sur la L4 2i le tiré
accepte la lettre de change cela suppose l’e$istence de la provision et donc cela
donne une garantie supplémentaire de payement au porteur
La solidarité des signataires "
☞
La loi précise que % tout ceu$ qui ont tiré accepté endosséune lettre de
change sont tenus solidairement envers le porteur & onc en cas de non-
paiement le porteur peut agir contre tous les signataires individuellement ou
collectivement 7l peut agir contre un seul d*entre eu$
Laval
☞
7l consiste en la signature d’un tiers (par e$emple % bon pour aval &) sur la lettre
de change pour garantir le payement Le donneur d*aval emploie la #ormule et
signe
- L’escompte "
L’escompte peut être défni comme % une opération de crédit résultant de l’achat
d’un e'et de commerce par une banque à un client Le pri$ payé par la banque
correspond à la valeur de l’e'et de commerce déduction #aite de l’agio & Cette
La banque devient propriétaire de la lettre de change et demandera le paiement
à l’échéance au tiré 3ar souci de sécurité avant d’escompter la traite la banque
se renseigne sur la solvabilité du tiré
+$emple "
@ A valeur nominale de l*e'et n A durée en .ours
eA @$tnB
t A tau$ d*escompte e A escompte commercial
4alculons l*escompte d*un e'et de C0 000 D au E; .uillet remis à l*escompte le
/F .uin Gau$ ;;/< = Hombre de .ours " du /F .uin au E0 .uin C .ours . u s q u *au E; .uillet E; .ours E< .ours e A C0 000 $ ;;/< $ E< B EF 000 A "&4#5 ou A EF 000 B ;;/< A E /00 e A C0 000 $ E< B E /00 A "&4#5
777- Le billet à ordre
4’est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer une somme d’argent dans une date déterminée à un bénéfciaire 7l n’y a que deu$ intervenants (souscripteur et bénéfciaire pas comme la L4)
Condition de forme :
le billet à ordre doit contenir "
-
la clause à ordre ou la dénomination du titre comme billet à ordre
-
La promesse pure et simple de payer une somme déterminée
-
L’indication de la date de l’échéance
-
L’indication du lieu du paiement
-
L’indication du nom du bénéfciaire
-
ate et lieu de création
-
2ignature du souscripteur
4ondition de #ond "
7l n*est pas nécessaire de prouver qu*il y a des provisions c*est un simple accord entre le tireur et le tiré La di'érence entre la lettre de change et le billet à ordre c’est que pour un billet à ordre le tirage se #ait à vue alors que pour la lettre de change le tiré doit accepter le paiement
Les 'oyens de paie'ent :
Les moyens de paiement se sont des
instruments et des outils d’échanges d’encaissement ou de paiement utilisant un circuit bancaire et inter- bancaire 3armi ces moyens "
Les espèces (billets et monnaie) Les chèques Les virements Les avis de prélèvement Les titres de paiement interbancaires Les carte bancaires ( de débit ou de retrait ) Les e'ets de commerce