Le chèque Le chèque est un titre de paiement paiement par lequel une personne appelé appelé (tireur) donne
l’ordre à sa banque appelé (tiré) de payer à vue une somme d’argent pour lui-
même ou bien au proft d’un bénéfciaire
!
La création " La création du chèque est soumise au respect des
conditions de #ond et de #orme
− Les conditions de #ond "
La capacité du tireur La capacité du bénéfciaire La provision doit e$ister dès la remise du chèque au bénéfciaire − Les conditions de #orme "
Le chèque comprend les mentions impératives suivantes "
La dénomination% chèque & Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée (en chi'res et en lettres " en cas de désaccord c’est bien entendu la somme en lettres) Le nom du tiré (banque) Le nom et l’adresse du tireur *
Le lieu de payement Le lieu de création La signature manuscrite du tireur
!
La circulation " Le chèque est un titre à ordre qui circule par
endossement mais ce principe est devenu l’e$ception pour des raisons fscales évidentes
−L’endossement
1- L’endossement translatif : est l’engagement par lequel le porteur transmet la
propriété d’un e'et de commerce à un tiers (endossataire)
2- L’endossement par procuration : l’endossataire devient mandataire de
l’endossant au$ fns de recouvrer le chèque c’est le cas du banquier qui prend
un chèque à l’encaissement
- Le barrement
" ce qui signife que le montant ne peut être encaissé que
par un versement dans un compte en banque
+
-La provision du chèque
La provision est la créance de somme d,argent du tireur sur la banque (tiré) lle doit être "
-Préalable " c,est-à-dire e$ister au moment de la création du chèque -Sufsante " les #onds déposés doivent être supérieurs ou égau$ au montant du chèque (sau# dans le cas de découvert autorisé par la banque) -disponible : elle ne doit pas être bloquée (e$ " en cas de saisie)
! .aranties /eu$ procédés permettent de garantir l,e$istence de la provision "
le visa
: en visant le chèque le banquier atteste que la provision e$iste
au moment du visa
2- la certification : la banque bloque la provision au proft du porteur 0usqu,au terme du délai légal de présentation ne dépasse pas +1 0ours
Les diérents types de chèques
2
:
1. Le chèque barré :
Le barrement de chèque s’e'ectue entre deu$
barres
parallèles apposées au recto du chèque Le barrement peut être "
-.énéral " le cheque ne peut être paye en espèce qu3après versement en compte
-4pécial " Le nom d’un établissement bancaire est inscrit entre les deu$ barres
2. Le chèque visé :
est un chèque qui atteste et constate l’e$istence
de la
5rovision Le visa d’un chèque 6onstate l’e$istence de la provision et ne bloque
pas la provision
. Le chèque certi!é :
6’est un chèque dont la provision a été
certifé
car la provision ne peut être retirée du compte dans un délai qui ne
dépasse pas +1 0ours de sa création
". Le chèque circulaire : 6’est un chèque payable dans n’importe quelle
agence de la banque qui tient le compte du tireur
7
#. Le chèque de banque :
est un chèque tiré sur la 8anque du
9aroc par
une banque au proft d’un de ses clients ou d’un tiers désigné
$. Le chèque de voya%e : est un chèque émis en blanc pour un montant
déterminé contre paiement au guichet et payable dans toutes les agences de la
banque émettrice
&. Le chèque o'nibus :
t aussi appelé chèque guichet :l est
utilisé
dans les agences pour permettre au titulaire d’un compte ayant oublié son
chéquier de #aire un retrait
Le vire'ent bancaire :
est une opération par lequel un
titulaire de
compte donne l’ordre sa banque de prélever une certaine somme d’argent de son
compte en vue de la trans#érer sur un autre compte appartenant à une tierce
personne (bénéfciaire) 5eut être donné "
- 5ar simple lettre - 5ar mandat ;
- 5ar bon de virement détaché d’un carnet L(S )*++(,((S +/,0(S )( *,(0(S :
- Les virements simples ou ordinaires - Les virements hors place - Les virements urgents ou spéciau$
=
-Le chèque sans provision "
Le législateur a ren#orcé les mesures visant la sécurité du payement par chèque
>u moment de l,ouverture d,un compte la banque doit obligatoirement "
- vérifer l,identité et le domicile du demandeur
- s,assurer auprès de 8an? >l-9aghrib qui centralise un fchier national que le
demandeur n,est pas interdit de chèques et en cas d,émissions de chèque sans
provision "
− Les sanctions pénales "
st passible d,un emprisonnement d,un an à cinq ans et d,une amende de + 111 à
*1 111 dhs sans que cette amende puisse être in#érieure à +; @ du montant du
chèque ou de l,insuAsance de provision s,il y a eu "
- chèque sans provision
- #alsifcation ou contre#aBon de chèque
- opposition dans l,intention de porter atteinte au$ droits d,autrui
C
La lettre de change La lettre de change est un écrit par lequel un tireur donne ordre à un tiré de
payer une somme d’argent à l’ordre d’un bénéfciaire à une date déterminée
5our qu’une lettre de change doit régulièrement émise elle doit satis#aire à des
conditions de #orme et à des conditions de #ond
Les conditions de #orme "
- La dénomination % lettre de change &
- mentions relatives au payement (somme en chi're et en lettre) date et lieu
D
- mentions relatives au$ parties (signature du tireur nom du tiré- celui qui doit
payer- et du bénéfciaire " celui à l’ordre duquel le payement doit être #ait)
- lieu et date de la création
-La signature du tireur
-6onditions de #ond "
6omme tout acte 0uridique la lettre de change doit respecter les conditions de capacité de consentement d’ob0et et de cause
-La transmission de la lettre de change
La lettre de change est transmise par endossement (par signatures successives au
verso de la lettre de change) à partir de la création 0usqu’à l’échéance
!L,endossement translati# "
6’est le moyen de circulation de la lettre de change le plus important /ans ce
cas l’endossement permet à l’endossataire de devenir propriétaire de la L6 et
d’être titulaire de tous les droits attachés à ce titre Lendosse'ent pi%norati3 : La lettre de change devient le gage d’une autre
E
créance >insi pour obtenir un crédit le porteur d’une lettre de change peut la
mettre en gage Le créancier pourra à l’échéance si son débiteur ne paye pas
demander le payement de la L6
- Les garanties de payement de la lettre de change
La provision : 6’est une créance (une somme d’argent) du tireur sur le tiré
L’e$istence de cette provision permet au porteur d’e$iger le payement de la traite
!L’acception "
L’acception consiste en la signature du tiré sur la L6 4i le tiré
accepte la lettre de change cela suppose l’e$istence de la provision et donc cela
donne une garantie supplémentaire de payement au porteur
!La solidarité des signataires "
La loi précise que % tout ceu$ qui ont tiré accepté endosséune lettre de
change sont tenus solidairement envers le porteur & /onc en cas de non-
paiement le porteur peut agir contre tous les signataires individuellement ou
*1
collectivement :l peut agir contre un seul d,entre eu$
!Laval
:l consiste en la signature d’un tiers (par e$emple % bon pour aval &) sur la lettre
de change pour garantir le payement Le donneur d,aval emploie la #ormule et
signe
- L’escompte "
L’escompte peut être défni comme % une opération de crédit résultant de l’achat
d’un e'et de commerce par une banque à un client Le pri$ payé par la banque
correspond à la valeur de l’e'et de commerce déduction #aite de l’agio & Cette
La banque devient propriétaire de la lettre de change et demandera le paiement
à l’échéance au tiré 5ar souci de sécurité avant d’escompter la traite la banque
se renseigne sur la solvabilité du tiré
$emple "
**
F G valeur nominale de l,e'et n G durée en 0ours
eG F$tnH/
t G tau$ d,escompte e G escompte commercial
6alculons l,escompte d,un e'et de 71 111 /I au 2* 0uillet remis à l,escompte le
+= 0uin Jau$ **+; @ Kombre de 0ours " du += 0uin au 21 0uin 7 0ours 0 u s q u ,au 2* 0uillet 2* 0ours 2; 0ours e G 71 111 $ **+; $ 2; H 2= 111 G "&4#5 ou / G 2= 111 H **+; G 2 +11 e G 71 111 $ 2; H 2 +11 G "&4#5
*+
:::- Le billet à ordre
6’est un titre par lequel une personne (le souscripteur) s’engage à payer une somme d’argent dans une date déterminée à un bénéfciaire :l n’y a que deu$ intervenants (souscripteur et bénéfciaire pas comme la L6)
Condition de forme :
le billet à ordre doit contenir "
-
la clause à ordre ou la dénomination du titre comme billet à ordre
-
La promesse pure et simple de payer une somme déterminée
-
L’indication de la date de l’échéance
-
L’indication du lieu du paiement
-
L’indication du nom du bénéfciaire
-
/ate et lieu de création
-
4ignature du souscripteur
6ondition de #ond "
:l n,est pas nécessaire de prouver qu,il y a des provisions c,est un simple accord entre le tireur et le tiré La di'érence entre la lettre de change et le billet à ordre c’est que pour un billet à ordre le tirage se #ait à vue alors que pour la lettre de change le tiré doit accepter le paiement
*2
Les 'oyens de paie'ent :
Les moyens de paiement se sont des
instruments et des outils d’échanges d’encaissement ou de paiement utilisant un circuit bancaire et inter- bancaire 5armi ces moyens "
Les espèces (billets et monnaie) Les chèques Les virements Les avis de prélèvement Les titres de paiement interbancaires Les carte bancaires ( de débit ou de retrait ) Les e'ets de commerce
*7