L’ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES CONSOLIDES ENNORMES IFRS CAS DU GROUPE EDF

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Cycle normal

Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme du cycle normal

L’ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES CONSOLIDES EN NORMES IFRS : CAS DU GROUPE EDF

Préparé par : MAKHCHOUNE MARYAM Option : Finances-Comptabilité Année universitaire : 2010/2011 Encadré par le Professeur : M. EL FARISSI Inass

Mémoire de fin d’études : L’analyse financière des comptes consolidés en normes IFRS : Cas du groupe EDF

Dédicaces

Je dédie mon mémoire à ma famille avec tous mes sentiments de respect, d'amour, de gratitude et de reconnaissance pour tous les sacrifices déployés pour m'élever dignement et assurer mon éducation dans les meilleures conditions.

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Remerciements

Je tiens tout particulièrement à remercier Monsieur El FARISSI Inass professeur encadrant à l’ISCAE qui m’a orienté afin de réaliser ce travail. Je remercie aussi Monsieur AMAR Nawfal, associé au Cabinet SAAIDI HDID Consultants pour son accueil et son encadrement de mon stage. Merci également à tout le personnel du Cabinet SAAIDI HDID Consultants qui m’ont accueilli, m’ont fait découvrir leurs activités et ont répondu à toutes mes questions. J’adresse par ailleurs mes remerciements à tout le corps professoral de l’ISCAE, et à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. Et en dernier lieu, je voudrais faire part de ma reconnaissance à mes parents qui m’ont beaucoup soutenu durant mon cursus universitaire.

MARYAM MAKHCHOUNE

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Sommaire

Remerciements…………………………………………………………………………3 Introduction……………………………………………………………………………4 Sommaire……………………………………………………………………………....6

Première partie : Aperçu théorique sur la consolidation et les normes IFRS…...8 Section I : La consolidation............................................................................................9 IIIIII-

La philosophie de groupe...............................................................................9 La consolidation :…………………………………………………………..12 Audit des comptes consolidés……………………………………………...31

Section II : les normes IFRS………………………………………………………....32

I- Analyse des normes IFRS…..........................................................................32 II- Concept de « Fair value » : du coût historique à la juste valeur………….....54 III- Présentation des états financiers en IFRS …………………………….…....57

Deuxième partie : COMPARAISON DE L’ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES CONSOLIDES EN NORMES FRANCAISE ET EN IFRS DU GROUPE EDF……….60

Impacts du passage aux normes IAS/IFRS sur l’analyse financière des comptes consolidés Présentation du groupe EDF ………………… ..………………...........................61 L’analyse financière des comptes consolidés...…………………………………..66 I-

Analyse de l’activité : IAS 14 l’information sectorielle…………………………69

II-

Analyse de la structure financière……………………………………………….75

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III-

Analyse de la rentabilité du groupe………………………………………………78

IV-

Analyse des flux de trésorerie du groupe.............................................................79

V-

Principales conséquences du passage aux normes IFRS sur l’information financière du groupe EDF………………………………………………………81

CONCLUSION……………………………………………………………………………85 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………..87 TABLE DES MATIERES ………...…………………………………………………….. 88 ANNEXES ………………………………………………………………………………...90

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Introduction

Compte tenu du contexte socio-économique, de l’importance du

lobby des

grande entreprises auprès du gouvernement, de l’importance d’être considéré comme un acteur en matière de gestion et de pouvoir de négociation, les entreprises ont recours au regroupement. D’après le père de la science économique le Docteur Quesnay, les entreprises comme les cellules, naissent, se développent, meurent ; elles se spécialisent, se diversifient, se scindent ou se confondent pour n’avoir qu’un seul noyau : ces mutations, ce renouvellement permanent constituent le fondement même de l’équilibre biologique et de la vie. La concentration des entreprises en groupe a un impact considérable sur la stratégie et l’organisation des sociétés qui le constituent. En effet, l’un des principales conséquences du regroupement des entreprises est la complexité du traitement et de la présentation des états financiers ; alors pour unifier la communication financière du groupe, on doit présenter des états financiers consolidés en plus des comptes sociaux. D’où la consolidation qui est une technique comptable qui consiste à établir les états financiers d’un groupe pour publication mais aussi pour ses besoins internes. Les comptes consolidés sont présentés selon le référentiel de chaque pays, mais une fois l’entreprise est cotée elle est soumise à l’obligation de publier ses comptes en normes internationales. L’internationalisation des sociétés a créé le besoin d’un instrument permettant de fournir des informations financières fiables, et communes pour être compréhensible par tous les intervenants sur le marché. Mais afin de pouvoir comparer les données des entreprises ; on a introduit l’euro qui a réglé en grande partie l’importante question des monnaies de présentation des comptes, mais elle a rendu plus flagrant le manque d’homogénéité des obligations d’information permanente pesant sur les sociétés et la diversité des référentiels comptables utilisés pour présenter les états financiers des groupes.

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C’est afin de pallier à ce problème de diversité des référentiels comptables que les IFRS sont conçues afin de s’appliquer aux états financiers à usage général et aux autres informations financières de toutes les entités. Ces normes sont des règles comptables qui visent à faire converger les normes comptables internationales vers un modèle unique, mais le changement de référentiel comptable qu’ont connu toutes les entreprises a transformé le fonctionnement des marchés financiers, des entreprises et des économies. Actuellement ces normes IFRS s'imposent progressivement comme une norme comptable universelle. L’application des normes IFRS aux comptes consolidés rend l’élaboration de ces derniers plus délicat et nécessite des retraitements spécifiques ; en fait, le passage en normes IFRS a un impact capital sur la situation financière grâce à l’introduction de nouvelles techniques d’évaluation, de traitement et de comptabilisation. Alors, pour assimiler l’impact des normes IFRS sur les comptes consolidés des groupes on peut procéder à l'analyse financière qui impose donc de connaître à la fois les règles de consolidation et les particularités de l'information comptable en normes IFRS. Ainsi la problématique qui se pose est la suivante : « Quelles sont les spécificités de la consolidation en normes IFRS ? Et comment peut-t-on mener une analyse financière des comptes consolidés en normes IFRS ? » Le présent mémoire, essayera de traiter cette problématique en deux grandes parties ; la première partie porte sur le développement théorique des principaux concepts relatifs à la consolidation et aux normes IFRS où on essayera de citer les retraitements particuliers. Et afin d’illustrer ces propos théoriques, un cas pratique est prévu en deuxième partie ; ce dernier porte sur l’analyse financière d’un groupe français à savoir EDF, le leader du renouveau du nucléaire dans le monde. Ainsi à travers les deux parties, on prévoit une réponse à la problématique d’une manière efficace.

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Première partie :

Aperçu théorique sur la consolidation

& Les normes IFRS

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Section I : la consolidation

Chapitre I :

La philosophie de groupe

L’organisation des sociétés en groupes s’est accélérée au cours des dix dernières années, avec le développement du nombre de prises de participation. Ceci traduit la recherche d’une organisation de l’entreprise adaptée aux mutations structurelles de tous ordres, technologiques, financières, économique et institutionnelles. L’entreprise marocaine n’a pas échappé à la règle en terme de mouvement de concentration, de sorte que l’économie nationale compte plusieurs holdings opérationnels au niveau international. En plus, la scène entrepreneuriale a enregistré des mutations profondes représentées par des mouvements de regroupement des entreprises familiales. La concentration en groupe est convoitée par les sociétés grâce à ses avantages à tous les niveaux, mais avant d’étaler l’intérêt de la concentration, il serait judicieux de s’arrêter sur le concept de « Groupe ». Un groupe d'entreprises est un ensemble d'entreprises, ayant chacune une existence juridique propre, mais entretenant des liens directs et indirects principalement financiers (participations ou contrôles) mais aussi fréquemment organisationnels (dirigeants, stratégies, etc.), économiques (mise en commun de ressources) ou commerciaux (ventes et achats de biens ou de services). L'existence de personnalités morales distinctes, permet de caractériser la notion de groupe et la différenciant par exemple des relations qui existent entre une entreprise et ses établissements ou succursales.

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'Tête de groupe, société mère ou holding' sont des appellations qui signifient la même chose, c’est la société qui chapeaute un groupe, il s’agit d’une entreprise non contrôlée directement ou indirectement par une autre entreprise et ayant donc au moins une filiale.

Un groupe peut être formé par des prises de participation croisées entre les entreprises, l’intégration est généralement horizontale et rarement verticale. EXEMPLE : L’ONA est l’un des plus grands groupes privés marocains et qui est constitué essentiellement d’un holding qui a des participations dans plusieurs sociétés dans différents domaines d’activité, et pour agrandir encore ce groupe il a été absorbé par sa société mère SNI (Société Nationale d’Investissement) en 2010.

Le pouvoir de la société mère dépend des droits de vote, et ce sont les principales règles de pouvoir qui organisent le groupe. L’INSEE définit le groupe comme étant : « une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Contrôler une société, c'est avoir le pouvoir de nommer la majorité des dirigeants. Le contrôle d'une société A par une société B peut être direct (la société B est directement détentrice de la majorité des droits de vote au conseil d'administration de A) ou indirect (B a le contrôle de sociétés intermédiaires C, voire D, E, etc. à qui elle peut demander de voter d'une même façon au conseil d'administration de A, obtenant ainsi la majorité des droits).

La définition statistique française actuellement en vigueur retient comme critère de contrôle pour définir les contours des groupes la majorité absolue des droits de vote. On

définit

:

 le contour restreint ou ‘noyau dur’ du groupe comme l'ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par une société mère, tête de groupe ; la société mère n'est détenue majoritairement, ni directement ni indirectement, par aucune autre société. Dans cette définition, les groupes forment des ensembles disjoints deux à deux ;

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 Le contour élargi d'un groupe comme l'ensemble des sociétés dont le groupe détient des participations, quel que soit le taux de détention ; de ce fait les contours élargis des différents groupes ne forment pas une partition et une société peut appartenir au contour élargi de plusieurs groupes.

La législation marocaine n’amène pas une définition claire du terme ‘Groupe’ d’où le flou qui persiste autour de ce concept ; en effet, il n’existe aucun article du code de commerce qui traite de la comptabilité des groupes. Pour ce qui est du Code Général de la Normalisation Comptable, il définit le groupe dans le chapitre IV, titre I-1 comme étant : « l'ensemble constitué par plusieurs entreprises placées sous l’autorité économique et financière de l'une d'entre elles, qui définit et contrôle la politique et la gestion de l'ensemble » Mais étant donné que c’est une loi supplétive, le CGNC n’a pas de valeur juridique et ne constitue pas un texte de loi. Après avoir défini la notion de groupe, on peut étaler les conséquences de la concentration en groupe ; avant tout le regroupement est l’expression d’une stratégie de coopération entre les entreprises, en effet, la principale avantage de la concentration est l’accumulation au sein d’un groupe d’entreprise juridiquement indépendantes mais solidaires car aux mains du même holding ou liées par des prises de participation croisées. Cette concentration permet alors aux entreprises de réduire les coûts, de développer l’investissement et les activités en commun…

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Chapitre II : La consolidation

1) Intérêt de la consolidation :

La consolidation est une technique comptable qui permet de présenter le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’ensemble des entités qui constituent un groupe comme s’il ne s’agissait que d’une seule et même entreprise. Consolider un bilan consiste à substituer à la valeur des titres de participation qui figurent au bilan d’une entreprise, les actifs et passifs de l’entreprise filiale, y compris la quote-part de résultat de l’exercice correspondant aux titres détenus. Les bilans utilisés sont présentés avant répartition du résultat. Plusieurs raisons rendent la consolidation des comptes nécessaire et utiles pour les groupes, on peut classer ces objectifs comme suit : a- Raison économique :

Les comptes consolidés reposent sur le principe de prééminence de la réalité économique sur la forme juridique (Substance over form), c’est-à-dire qu’ils s’affranchissent des règles fiscales et juridiques de séparation des patrimoines sur lesquelles reposent les comptes individuels pour mettre en avant une vision purement économique. En d’autres termes, les comptes consolidés sont retraités pour s’exonérer des contraintes très fiscales et harmoniser les politiques comptables de chacune des entités qui entrent dans le périmètre de consolidation. b- L’image fidèle :

La consolidation a pour but de donner une image globale de l’activité et de la situation financière d’un ensemble de sociétés bien que juridiquement indépendantes, sont soumises à une même unité de direction. En effet, dans les comptes individuels d’une société consolidante, seule la valeur des titres détenus figure en tant qu’élément d’information sur ses participations tandis que cette valeur MAKHCHOUNE Maryam

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ne reflète pas toujours la réalité économique et financière de ces participations puisqu’elle correspond souvent au coût d’acquisition qui est un coût historique.

En réalité, cette valeur cache d’autres actifs et représente la situation financière et les résultats dont le groupe a la responsabilité d’où tout l’intérêt de procéder à la consolidation des comptes sociaux afin de produire une information plus complète sur l’activité du groupe et permettre une vision plus claire quant à son patrimoine, sa situation financière et ses résultats.

c- L’information : La communication de l’information financière est nécessaire tant en interne qu’en externe. En effet, l’information financière consolidée permet une meilleure visibilité pour les actionnaires du groupe, car communiquer des comptes individuels ne permet pas de dégager une vue d’ensemble et rend l’information moins utile. En interne, grâce à la consolidation, on peut analyser les résultats par secteurs ce qui aident énormément à la détermination des centres de profits. d- Nécessité de la consolidation :

La consolidation est une nécessité à la gestion des groupes, c’est un outil puissant pour permettre aux dirigeants des groupes de comprendre rapidement leurs résultats, réagir rapidement et anticiper l’avenir, puisque les cycles de remontés d’informations concernent à la fois les données purement comptables et les données issues du contrôle de gestion.

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2) Cadre légal de la consolidation :

a- Normes marocaines :

Ces dernières années, les entreprises marocaines ont fait preuve d’un fort potentiel de croissance et de concentration, hors le cadre juridique ne suit pas la tendance et demeure vide en matière de consolidation. En effet, la consolidation est facultative pour la majorité des entreprises marocaines, seul l’article 142 de la loi 17-95 relative à la SA répond à la question des groupes, cet article stipule que : « Si la société possède des filiales ou des participations ou si elle contrôle d’autres sociétés, le rapport doit contenir les mêmes informations à leur sujet, avec leur contribution au résultat social ; il y est annexé un état de ces filiales et participations avec indication des pourcentages détenus en fin d’ exercice ainsi qu'un état des autres valeurs mobilières détenues en portefeuille à la même date et l’ indication des sociétés qu'elle contrôle ». Le 25 Mai 1998, un avant projet de loi relatif aux comptes consolidés a été établi afin de combler le vide juridique, et rendre la consolidation dans notre pays obligatoire et suivre le développement économique ; ce projet de loi n’a pas encore vu le jour. Pour ce qui est du Code Général de Normalisation Comptable, il prévoit un chapitre sur la consolidation qui traite les principes et règles y afférent ; parmi ces règles, on trouve essentiellement : -

La définition des notions de groupe et de consolidation, ainsi que l’énonciation de la composition des états de synthèse consolidés ;

-

Les règles de détermination du périmètre de consolidation et les méthodes applicables;

-

Le principe de retraitement d’homogénéité et les modalités de conversion des comptes de filiales étrangères ;

-

L’élimination des soldes et transactions internes ;

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-

La détermination des impôts différés. La notion de fiscalité différée a été abordée sans pour autant préciser ni la méthode de détermination de la charge ou produit d’impôt différé, ni le taux à retenir ;

-

Le partage des capitaux propres entre les intérêts du groupe et les intérêts minoritaires;

-

Et enfin, la distinction entre l’écart de première consolidation et l’écart d’acquisition en précisant le traitement comptable de ce dernier élément.

Toutefois, la consolidation est obligatoire pour certaines structures, qu’on cite ci-après :

-

Les établissements de crédit : sont obligés par Bank AL-Maghreb de présenter des comptes consolidés et cela d’après la loi bancaire n° 34-03 en application des dispositions de l’article 47. En fait, La direction de supervision bancaire (DSB) à Bank Al Maghreb a adapté les règles de consolidation et d’évaluation du plan comptable des établissements bancaires (PCEC) aux canevas internationaux.

-

Sociétés cotées au 1er compartiment : les sociétés cotées doivent publier, 20 jours après l’assemblée générale ordinaire, leurs états financiers certifiés. Ajouter à cela, la communication dans les trois mois après chaque semestre d’une situation provisoire du bilan arrêté au terme de la période écoulée. Ainsi, la circulaire N° 06/05 du CDVM relative à la publication et à la diffusion d’informations financières par les personnes morales faisant appel public à l’épargne stipule dans ses articles 5 et 6 que les sociétés cotées doivent présenter des états de synthèse consolidés et en normes IAS/IFRS.

-

Entreprises publiques : sont appelées à présenter des comptes consolidés d’après la loi 38-05 du 14 février 2006.

Cas d’exemption : la consolidation n’est pas obligatoire pour les sociétés si les deux conditions suivantes sont remplies : -

La société elle-même est incluse dans le périmètre de consolidation d’une autre société à moins qu’un associé détenant au moins 10% du capital ne s’y oppose.

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-

L’ensemble constitué par la société consolidante et les sociétés qu’elle contrôle ne dépasse pas, pendant deux exercices successifs, une taille déterminée par référence à 2 parmi 3 critères suivants :

Critère

Seuil

Total bilan

100 millions MAD

Total chiffre d’affaires

200 millions MAD

Nombre de salarié

b-

500

Normes françaises :

Si le Maroc connait un vide juridique en matière de consolidation, ce n’est pas le cas en France puisque c’est réglementé depuis 1985, un texte de loi a rendu la consolidation une obligation pour les entreprises commerciales et les entreprises privées ; selon l’article L23316 du Code Commerce « Les sociétés commerciales établissent et publient chaque année à la diligence du conseil d’administration, du directoire, du ou des gérants, selon le cas, des comptes consolidés ainsi qu’un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu’elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu’elles exercent une influence notable sur celles-ci, … ». Tout groupe qui dépasse deux des trois critères suivants, pendant 2 exercices consécutifs, doit arrêter et faire approuver par l’assemblée de ses actionnaires des comptes consolidés une fois par an :

Critère

Seuil

Total bilan

15 millions Euros

Total chiffre d’affaires

30 millions Euros

Nombre de salarié

250

En outre, pour les groupes cotés, il est obligatoire de publier des comptes consolidés semestriels et un chiffre d’affaires consolidé trimestriel.

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c- Normes IAS/IFRS :

La mondialisation a rendu nécessaire l’harmonisation des normes comptables, afin de pouvoir comprendre les états financiers des entreprises de différents pays et d’assurer la comparabilité de ces entités ; d’où les normes IAS/IFRS qui sont des normes internationaux ou autrement dit un langage comptable commun. L’Union Européenne a adopté le règlement de l’IASB qui conduit les sociétés européennes cotées à élaborer leurs comptes consolidés conformément aux normes IAS/IFRS à partir de 2005, avec la possibilité d’y passer dès 2004 pour avoir des comptes pro-forma sur un exercice antérieur ; et de tolérer l’usage des US GAAP par les sociétés européennes jusqu’en 2007. L’objectif est de relancer l’intérêt des normes IAS/IFRS aux dépens des US GAAP pour assurer à terme une véritable convergence entre normes européennes et américaines. Afin de suivre la tendance et être sur la même longueur d’ondes que les autres pays, le Maroc a adopté aussi ces normes internationales ; en effet, le CDVM a retenu l’application des normes IFRS pour les entreprises cotées depuis 2007. Dans le même sens la circulaire 56/G/2007 de BANK AL MAGHRIB, a rendu obligatoire l’adoption des normes IFRS par les établissements de crédit à partir du 1er janvier 2008. Faut préciser que les normes cadres de l’IAS/IFRS relatives à la consolidation sont : -

IAS 27 : États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans des filiales

-

IAS 28 : Comptabilisation des participations dans des entreprises associées

-

IAS 31 : Information financière relative aux participations dans des coentreprises

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3) Processus de consolidation : Le processus de consolidation se décompose de la façon suivante :

Détermination du périmètre

Choix des méthodes de consolidation

Retraitements de consolidation

Conversion des comptes en devises

Elimination des comptes réciproques

Intégration

Etablissement des états de synthèse

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A- Détermination du périmètre de consolidation :

On appelle périmètre de consolidation l’ensemble des entreprises à consolider ; il est formé d’une société consolidante ou société « mère », et des entreprises sur lesquelles la société mère exerce un contrôle (exclusif ou conjoint) ou une influence notable. Ces dernières sont appelées sociétés consolidées ou sociétés filles. Le périmètre contient aussi bien des entreprises nationales qu’étrangères, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité. i-

Analyse statique du périmètre de consolidation

 Pourcentage de contrôle/ pourcentage d’intérêt : Le lien de dépendance existe lorsque la mère exerce un contrôle ou une influence sur les organes de direction de ses filiales et participations. Ce pouvoir exercé par une société sur une autre fait l’objet d’une mesure, qui repose sur la fraction des droits de vote détenus ; elle est calculée à l'aide du pourcentage de droits de vote ou pourcentage de contrôle.  Pourcentage de contrôle : C’est l’ensemble des droits de vote détenus par la société mère ainsi que les autres sociétés du groupe qui sont placées sous contrôle exclusif. Ce pourcentage est retenu pour déterminer si une société doit être intégrée dans le périmètre de consolidation.

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 Pourcentage d’intérêt :

Une société mère dans une filiale correspond à la fraction du patrimoine de cette filiale dont la société mère est directement et indirectement propriétaire. Ce pourcentage est utilisé pour partager l’actif net des filiales entre ‘part du groupe’ et ‘intérêts minoritaires’. Alors, on conclut par dire que le pourcentage de contrôle sert à déterminer la méthode de consolidation, alors que le pourcentage d’intérêt permet de mesurer la dépendance financière.

 Type de contrôle : Les entreprises à inclure dans le périmètre de consolidation sont : Périmètre de consolidation

Société mère

Entreprise contrôlée exclusivement

Entreprise contrôlée conjointement

Entreprise sous influence notable

 Contrôle exclusif : lorsque la société mère peut diriger les politiques financières et opérationnelles de la filiale afin de tirer profit de ses activités. Ce contrôle est essentiellement le résultat de :

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

Un contrôle majoritaire : lorsque la société mère détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote dans une entreprise c’est-à-dire plus de 50%.



Un contrôle de fait : désignation pendant deux exercices successifs de la majorité des membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance d’une autre entreprise. La société consolidante est présumée avoir effectué cette désignation lorsqu’elle a disposé au cours de cette période, directement ou indirectement, d’une fraction supérieure à 40 % des droits de vote, et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détenait, directement ou indirectement, une fraction supérieure à la sienne.



Un contrôle contractuel : en vertu d’un contrat ou clauses statutaires, l’entreprise a une influence sur la politique de la filiale.

 Contrôle conjoint : lorsque les filiales sont communes et contrôlées conjointement par deux sociétés ou plus et qui partagent proportionnellement à leurs droits les éléments du bilan et du comptes de résultat des filiales.  Influence notable : L’influence notable sur la gestion et la politique financière d’une entreprise est présumée lorsqu’une société dispose, directement ou indirectement, d’une fraction au moins égale au cinquième des droits de vote de cette entreprise.

B- Choix de la méthode de consolidation : Les trois modes de contrôle cités ci-dessus déterminent la méthode de consolidation à utiliser ;

Ces méthodes se déterminent comme suit :

Contrôle exclusif

Intégration globale

Contrôle conjoint

Intégration proportionnelle

Influence notable

Mise en équivalence

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1. Intégration globale : Cette méthode consiste à cumuler intégralement comme son nom l’indique, dans les comptes consolidés les comptes de la filiale consolidée exclusivement ;

2. Intégration proportionnelle : C’est lorsque la filiale est contrôlée conjointement par deux sociétés ou plus, cette technique consiste pour chacune des sociétés d’intégrer proportionnellement à leurs droits, les éléments du bilan et du compte de produit et charges de la filiale.

3. Mise en équivalence : Lorsque le groupe n’exerce qu’une influence notable sur la filiale, il pratique la mise en équivalence comme méthode de consolidation ; elle consiste à réévaluer les titres de participation à hauteur de la quote-part détenus des capitaux propres.

C- Retraitements préalables à la consolidation : L’ensemble des écritures comptables passées au niveau d’une même entité, préalablement à sa consolidation, pour corriger ses comptes et les ajuster aux règles du groupe. En général, les groupes définissent un manuel de principes comptables et de retraitements de consolidation, relatif aux méthodes d’évaluation et de présentation des comptes entrant dans la consolidation. Les retraitements préalables à la consolidation sont nécessaires puisque les méthodes mises en œuvre pour l’établissement des comptes individuels peuvent être différentes de celles retenues par le groupe pour la présentation des comptes consolidés Ces retraitements mènent à rectifier le résultat de l’exercice ou des exercices antérieurs, d’où un ajustement de la charge d’impôt sur les bénéfices. Cet ajustement ne modifie en rien le montant de l’impôt exigible, mais la correction de la charge d’impôt fait apparaitre dans le bilan consolidé une imposition différée.

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En plus, il faut ajouter que les retraitements sont réévalués, c’est-à-dire qu’il faut rappeler l’historique des retraitements à chaque fois qu’on veut établir les comptes consolidés. Donc, au moment de l’établissement des comptes consolidés, il faut prendre en considération les retraitements des exercices antérieurs. Mais avant de procéder aux retraitements, il faut distinguer les retraitements obligatoires et les retraitements optionnels.  Les retraitements obligatoires sont :  Retraitement d’homogénéité : avant d’intégrer les comptes individuels dans les comptes consolidés, il faut les retraiter puisque les filiales peuvent adopter des règles autres que celles pratiquées par le groupe notamment en matière d’amortissement et d’évaluation des stocks…  Elimination des écritures fiscales : les comptes consolidés n’ont aucune incidence sur le plan fiscal puisqu’ils sont établis pour un but purement économique, pour cela il faut neutraliser les écritures fiscales ; les opérations les plus concernées sont : - Elimination des amortissements dérogatoires ; - Elimination des provisions réglementées ; - Retraitement des subventions d’investissement ; - Capitalisation de certains frais accessoires d’acquisitions d’immobilisations ; - Enregistrement en capitaux propres de l’impact des changements de méthodes.  Alors que les retraitements optionnels sont comme suit :  Méthodes préférentielles : il faut signaler que ces méthodes optionnelles en normes marocaines, sont obligatoires en IFRS ; les principaux retraitements sont : - Provision pour retraite et coûts assimilés ; - Capitalisation du crédit-bail ; - Etalement des frais d’émission d’emprunts et primes ; - Prise en résultat des écarts de conversion actif et passif ; - Méthode des profits à l’avancement pour les contrats long terme.

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 Les autres méthodes optionnelles : les principaux retraitements sont au niveau de : -

Réévaluation des immobilisations ;

-

Activation des frais de recherche et développement ;

-

Incorporation des ‘intérêts intercalaires’ sur immobilisation et stocks produits par l’entreprise ;

-

Activation des frais d’établissement.

D- Conversion des comptes libellés en devises étrangères : D’après l’Avis n° 5 du CNC (Conseil National de Comptabilité) ; Le mode de conversion des comptes d’une entreprise consolidée établissant ses comptes en monnaie étrangère dépend de sa monnaie de fonctionnement ; en effet, quant il s’agit d’une filiale autonome, sa monnaie de fonctionnement et la monnaie utilisée pour tenir ses comptes, mais dans le cas contraire – filiale non-autonome - la monnaie de la société consolidante est la monnaie du fonctionnement de la filiale. Alors lorsque on convertit les comptes d’une entreprise étrangère de sa monnaie locale à sa monnaie de fonctionnement on utilise la méthode du cours historique ; Mais lorsque la conversion des comptes de l’entreprise est de sa monnaie de fonctionnement à la monnaie de la société consolidante, on applique la méthode du cours de clôture. 1. Méthode du cours historique : Consiste à convertir les éléments non monétaires y compris les capitaux propres au cours de change

à la date de l’entrée des éléments dans l’actif et le passif

consolidés (cours historique) ; alors que les éléments non monétaire sont convertis au cours de change à la date de clôture de l’exercice. Pour ce qui est des produits et charges, ils sont convertis à un cours moyen de période.

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2. Méthode du cours de clôture : D’après cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires sont convertis au cours de change ; pour les produits et charges (y compris les dotations aux amortissements et provisions) sont convertis au cours moyen de la période. Pour la conversion des comptes, il faut prendre en considération le cas des entreprises situées dans des pays à forte inflation c’est-à-dire : -

Les ventes et les achats à crédit sont conclus à des prix qui tiennent compte de la perte de pouvoir d’achat attendue durant la durée du crédit, même si cette durée est courte ;

-

Les taux d’intérêt, les salaires et les prix sont liés à un indice de prix ;

-

Le taux cumulé d’inflation sur trois ans approche ou dépasse 100%.

Alors la monnaie d’un pays à forte inflation ne peut pas être une monnaie de fonctionnement. Pour cela, les entreprises autonomes ont le choix entre deux méthodes de conversion : 

La méthode du cours historique ;



La méthode du cours de clôture appliquée aux comptes de l’entreprise étrangère corrigés préalablement des effets de l’inflation.

Pour les entreprises non autonomes, elles doivent utiliser la méthode du cours historique.

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E- Elimination des comptes et opérations réciproques On peut représenter les opérations réalisées par la société avec ses partenaires comme suit :

L’environnement

Société mère

F3 F1

F2

Opérations internes entre la société mère et ses filiales. Opérations réalisées avec les entreprises extérieures au groupe. Le groupe

Les filiales

On procède à l’élimination des opérations internes pour pouvoir obtenir des états de synthèses qui reflètent la situation financière et économique du groupe ; en effet, les opérations réalisées entre les entreprises du même groupe et qui ont un impact ou non sur le résultat du groupe doivent impérativement être éliminées, car elles ne sont pas des opérations qui génèrent du vrai résultat et ne doivent être prises en considération lors de l’établissement des états de synthèse consolidés.

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Pour cela, il faut prendre en considération seulement les opérations réalisées avec les entreprises extérieures au groupe, car le résultat réalisé suite à ces opérations reflète la situation financière du groupe et c’est la vraie plus-value. Alors, il faut distinguer deux types d’opérations à éliminer : 

Les opérations internes affectant les résultats consolidés : ces opérations entrainent dans la comptabilité des sociétés des comptes réciproques à éliminer, et cela concerne et le bilan et le compte de produits et charges ; Il s’agit essentiellement de :



-

Comptes courants ;

-

Clients et fournisseurs ;

-

Prêts et emprunts ;

-

Charges d’intérêts et revenus des prêts ;

-

Achats et ventes….

Les opérations internes n’affectant pas les résultats consolidés : il s’agit de : -

Les provisions internes ;

-

Les dividendes distribués à l’intérieur du groupe ;

-

La cession d’immobilisations en interne…

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F- L’intégration : L’intégration des comptes individuels en comptes consolidés se fait après toutes les retraitements nécessaires, et en respectant la méthode d’intégration déterminée par le périmètre de consolidation.

1. Intégration globale : Cette méthode consiste à cumuler les comptes individuels et les intégrer globalement en comptes consolidés puisque les filiales sont contrôlées exclusivement. Les étapes essentielles d’intégration globale sont :

Etape 1

Cumuler les comptes en une simple intégration globale

Etape 2

Eliminer les titres des filiales consolidées

Etape 3

Calculer et faire apparaître les intérêts minoritaires

Etape 4

Eliminer les opérations à l’intérieur du groupe

Etape 5

Retraiter les comptes des filiales intégrées

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2. Intégration proportionnelle : Cette méthode consiste à intégrer les comptes des filiales en proportion des pourcentages d’intérêt de la mère dans chacune de ses participations contrôlées conjointement. Les principales étapes de cette méthode se résument comme suit :

Etape 1

Cumuler les comptes en quote-part

Etape 2

Eliminer les titres des filiales consolidées

Etape 3

Eliminer les opérations à l’intérieur du groupe

Etape 4

Retraiter les comptes des filiales intégrées

3. La mise en équivalence : Il s’agit d’une méthode particulière, puisque elle est appliquée aux entreprises sous influence notable, donc qui ne sont pas contrôlées par la société mère ; en effet, elle consiste à remplacer la valeur comptable des titres détenus par la quote-part des capitaux propres de l’exercice. En plus, il faut souligner que les éléments des états de synthèse de l’entreprise mise en équivalence ne sont pas repris dans les comptes consolidés. Malgré la différence entre cette méthode et l’intégration globale et l’intégration proportionnelle, il faut procéder à l’élimination ciblée pour les opérations intragroupes et les retraitements ciblés pour les mises en équivalence. Les exceptions de cette méthode sont normales puisque la société mère ne contrôle pas la société.

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G. Elaboration des documents de synthèse : Les états de synthèse consolidés comprennent obligatoirement le bilan, le compte de produits et charges, le tableau des flux de trésorerie et l’ETIC qui forment un tout indissociable et doivent être présentés sous une forme comparative avec l’exercice précédent. Les modèles présentés par l’Avis n°5 sont indicatifs, mais les informations qui doivent figurer dans les différents états de synthèse sont des informations minimales, obligatoires pour autant qu’elles soient significatives.

1. Le bilan : Le bilan consolidé est présenté avant répartition.

2. Le compte de produits et charges : Le CPC consolidé est présenté sous forme de liste selon un classement des produits et des charges soit par nature, soit par destination.

3. Tableau des flux de trésorerie : Ce tableau présente les entrées et sorties de disponibilités et de leurs équivalents, classées en activité d’exploitation, d’investissement et de financement. Le tableau des flux de trésorerie, doit être présenté soit par la méthode directe soit par la méthode indirecte.

Les modèles sont indiqués dans les annexes (Annexe n°1).

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Chapitre III : Audit des comptes consolidés

L’audit des comptes consolidés a pour objet de s’assurer que les états de synthèses consolidés sont conformes aux exigences des règles en vigueur surtout les normes IAS/IFRS. Et qu’ils reflètent une image fidèle de la situation financière et des résultats du groupe. Pour assurer sa mission, d’auditeur doit respecter la démarche d’audit, et qui consiste à : -

Prise de connaissance du groupe ;

-

Appréciation du contrôle interne ;

-

Contrôle des comptes consolidés ;

-

Rapport final relatif aux comptes consolidés.

 L’auditeur doit d’abord maitriser la situation du groupe ; autrement dit, il doit s’informer sur le périmètre de consolidation du groupe, ainsi que la communication de toutes les informations nécessaires à la consolidation.  Il faut apprécier le contrôle interne, cela comprend la vérification des informations communiquées par les filiales et les procédures d’établissement des comptes consolidés.  Comme toutes les missions d’audit, l’auditeur est tenu de vérifier l’exactitude et la conformité des états consolidés ; pour cela en général il reconstitue les opérations passées en comptabilité afin de vérifier et pourvoir fournir une opinion sur la conformité et l’exactitude des opérations passées surtout ce qui concerne le crédit-bail et les titres de participation. En plus, il doit vérifier que les opérations internes sont éliminées pour qu’elles n’affectent pas le résultat et assurer l’image fidèle des comptes consolidés. Bref, l’auditeur doit revoir toutes les retraitements de la consolidation. Une mission d’audit des comptes consolidés est spécifique, dans la mesure où les textes de loi et les normes d’audit ne prévoient pas une démarche spécifique pour auditer les comptes consolidés. Pour cela, les contrôles et les tests effectués par les auditeurs dépendent du jugement professionnel.

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Section II : les normes IAS/IFRS

Chapitre I : Analyse des normes IFRS

IFRS (International Financial Reporting Standards), sont des normes comptables ayant comme objectif d’harmoniser la présentation et la clarté des états financiers ; les normes internationales d’information financière sont élaborées par un organisme indépendant supranational : l’IASB ou International Accounting Standards Board (Bureau des standards comptables internationaux). Les normes de l’IASB sont appelées IFRS depuis Mai 2002, et elles désignent les normes IAS existantes et les normes IFRS, et elles s’appliquent aux états financiers individuels et consolidés, et surtout destinées aux entreprises cotées ou faisant appel public à l’épargne. En effet, la réflexion sur les normes comptables internationales a commencé à partir des années soixante ; en 1975, l’IASC (Inetnational Accounting Standards Committee) a publié les deux premières normes à savoir : (IAS 1 et IAS 2). Les normes concernant les comptes consolidés (IAS 27 et IAS 28) sont apparues en 1973 et 2001, ainsi que d’autres normes. En 2001, l’IASC a changé de nom pour devenir l’IASB ainsi que le nom des normes IAS en IFRS, la modernisation des normes visent essentiellement à l’amélioration de la communication financière et renforcer la confiance du public. Le changement de dénomination de « norme IAS » en « norme IFRS » s’explique par le souci du normalisateur d’indiquer que sa vocation n’est plus de faire de l’ « accounting », mais d’aller au-delà en faisant du « financial reporting ». Nous passons donc d’un volet purement comptable, à un volet alliant comptabilité et finance.

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Le passage aux IAS a été étalé dans le temps. Les entreprises françaises ont appliqué progressivement ces normes financières, jusqu'en 2004, les publications financières se sont faites uniquement en normes françaises, en 2005, la consolidation des comptes selon les normes IFRS est optionnelle, en 2006, les entreprises doivent obligatoirement publier leurs états financiers aux normes IFRS, en 2007, le référentiel international est le référentiel s'appliquant de plein droit. Au Maroc, des efforts sont entrepris afin de s’adapter à l’environnement et être à jour par rapport au développement des normes comptables et financières ; pour cela, le ministère des Finances a lancé une étude qui a abouti au constat suivant : la mise à jour de la réglementation comptable et l’adoption des normes internationales IAS/IFRS. Ainsi, les banques sont les premières à rendre obligatoire la publication des états consolidés en normes IFRS à travers l’adaptation du Plan comptable des établissements bancaires aux normes internationales. Les comptes consolidés des établissements de crédit et assimilés sont établis en normes IFRS selon le PCEC depuis 2008. En effet, le GPBM et Bank Al Maghrib ont initiés un projet de transposition des normes IFRS au secteur bancaire à travers la refonte du chapitre 4 du PCEC relatif aux comptes consolidés. Si l’établissement des états financiers consolidés des établissements de crédit et assimilés en normes IFRS

est obligatoire, il reste optionnel pour les établissements publics et les

entreprises cotées au 1er département ou faisant appel public à l’épargne d’après la loi n° 3805 du 14 février 2006 relative aux comptes consolidés des établissements de crédit et entreprises publiques, ainsi que l’article 1 de la loi n° 69-00.

1. Enjeux des IFRS : L’enjeu principal des normes IFRS est de renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public suit aux scandales financières du début des années 2000 en Europe et aux Etats Unis (Enron, WorldCom). Elles rejettent les évaluations fondées sur la convention ou l'apparence et se donnent pour but de mieux traduire la réalité économique d'aujourd'hui. Elles devraient contribuer à renforcer MAKHCHOUNE Maryam

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l'efficacité du marché, à réduire le coût de collecte des capitaux pour les sociétés, à redonner confiance aux investisseurs et in fine à améliorer la compétitivité et la croissance des entreprises. Nous pouvons aussi citer les enjeux stratégiques des normes IFRS, ces enjeux se situent sur le plan interne et sur le plan externe : a- Plan interne : les systèmes d’information

Le passage aux normes IAS/IFRS constitue un enjeu stratégique interne car : -

Il affecte l’ensemble de la fonction comptable et financière avec la rénovation et/ou l’implantation de nouveaux procédés de consolidation et de reporting financier (réaménagement des systèmes d’information)

-

Repenser l’organisation dans son ensemble ; certaines décisions de politique générale vont être affectées par l’application de certaines normes. b- Plan externe : la communication financière

Les normes IAS/IFRS sont des outils de communication financière. Elles permettent aux investisseurs, analystes, banquiers, partenaires … : -

D’apprécier la mesure de la performance économique et la stratégie menée par secteur, par filiales, par zone… la rentabilité opérationnelle par filiale, le retour sur investissement par projet… peuvent être calculés aisément ce qui permet aux actionnaires de donner leurs avis en amont lors des assemblées générales pour éviter des opérations hasardeuses ;

-

De disposer d’une information financière riche, précise et régulière pour mener des comparaisons dans le temps. Les normes IAS/IFRS exigent de faire des choix justifiés, chiffrés et communiqués même sous forme narrative ;

Les normes ne sont pas neutres pour l’analyse financière. Cette dernière se trouve affectée pour au moins trois raisons : -

L’analyse financière est simplifiée. Il n’y a plus de retraitements à effectuer au niveau des documents comptables puisque les principaux postes sont déjà évalués sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés (Discounted Cash Flows). L’évaluation d’entreprise est intégrée dans les comptes IAS/IFRS.

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-

Les indicateurs boursiers et financiers sont modifiés. L’évaluation des éléments à la juste valeur va affecter la volatilité des résultats, la structure financière, le calcul du besoin en Fonds de Roulements… dorénavant, les analystes vont pouvoir utiliser des benchmarks pertinents qui faisaient défaut à ce jour comme le PER, l’EVA (Economic Value Added)…

-

L’application de ces normes va de pair avec une valorisation financière assise sur des critères extra-financiers ou qualitatifs. Les entreprises adhèrent à de nouveaux standards dans les domaines sociaux et environnementaux. La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, la loi sur la sécurité financière, les principes de gouvernement sont autant d’éléments qui permettent de complémenter la communication financière et son contenu.

2. Principes des normes IFRS : Les normes IFRS apportent quatre nouveaux éléments majeurs : -

La priorité donnée à la réalité économique : les transactions par rapport à l’apparence juridique. En France, par exemple, le bilan est construit sur une logique patrimoniale qui ne reflète pas forcément le fonctionnement économique de l’entreprise. Cette approche juridique est écartée des normes IAS/IFRS : la manière de définir et de délimiter les actifs et les passifs va donc changer.

-

La primauté donnée au bilan par rapport au compte de résultat. Dans la logique d’application des normes internationales, on s’intéresse d’abord aux éléments d’actifs et de passifs. Ces derniers doivent être identifiés, évalués puis comptabilisés. Le compte de résultat n’est que secondaire : il est conçu comme un tableau de variation. Les charges et les produits apparaissent comme les résidus des variations des actifs et des passifs au bilan. Par ailleurs, d’autres documents financiers moins utilisés dans notre système comptable- le tableau des flux de trésorerie et le tableau de variation des capitaux propres- sont mis en avant.

-

Une présentation différente des états de synthèse par la production de cinq états financiers. Un bilan assis sur la réalité économique ; un compte de résultat orienté sur le coût de revient et qui laisse de côté de nombreux soldes intermédiaires de gestion ;

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un tableau de flux de trésorerie visant à communiquer sur la transparence financière ; un tableau de variation des fonds propres pour mesurer l’enrichissement des actionnaires ; des annexes particulièrement étoffées en information. -

Les états financiers établis en normes IAS/IFRS sont prédictifs et ils font référence systématiquement au mot « valeur ». l’objet des normes est d’apprécier pour chaque actif les avantages économiques futurs qui justifient leur valeur. Ainsi, à l’enregistrement comptable basé sur le coût historique, il faut substituer une évaluation basée sur les flux de trésorerie projetés en normes IAS/IFRS. Nous allons quasiment évaluer tous les postes à la juste valeur.

-

L’actualisation est également une technique à laquelle le référentiel IFRS recourt de façon constante, sauf en matière d’impôt différés. Celle-ci consiste simplement à reconnaitre dès l’origine les effets de la valeur temps sur l’évaluation des actifs et des passifs d’une entité.

3. L’impact des normes IFRS : La transition vers les normes IFRS a un impact significatif sur les entreprises, puisqu’elles bouleversent les méthodes et les principes utilisés au niveau comptable et financier. L’un des impacts majeurs de l’adoption des normes IAS/IFRS est l’effet de la juste valeur. Le principe de l’évaluation des actifs à leur juste valeur représente un impact majeur pour les établissements de crédit mais aussi pour toutes les entreprises qui ont des participations financières importantes ; ce principe de l’IAS 32 et 39 rompt avec l’esprit mythique de la comptabilité à savoir la valeur historique. En effet, l’impact des normes IFRS se manifeste sur plusieurs niveaux. L’impact du passage aux normes IFRS diffère en fonction du secteur d’activité de l’entreprise ; en général, il s’agit essentiellement d’une réelle opportunité permettant d’améliorer l’organisation interne des entreprises, mais pour les banques, services financiers, énergie et assurances, ils doivent faire face à des difficultés particulières liées à la norme IAS 39 sur les instruments financiers. Alors que les autres secteurs dont la différence entre leurs

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normes et les normes IFRS sont mineurs, ce passage ne va affecter les états financiers que dans leur forme plus que dans l’appréciation des actifs. Pour les entités qui doivent passer en normes IFRS, il s’agit d’un projet complexe à gérer auquel il faut consacrer une organisation spécifique voire faire appel à des experts extérieurs pour les accompagner dans la mise ne place de ce projet d’entreprise ; mais de cette façon, les entreprises négligent les autres domaines comme les procédures d’organisation interne, le conseil en communication et le diagnostic des systèmes d’information et elles se concentrent sur les aspects purement financiers. En plus, l’une des particularités des normes IAS/IFRS réside dans la comptabilisation à la juste valeur, et non plus à un coût historique jugé déconnecté de la réalité. Mais l’introduction de la juste valeur risque aussi d’entrainer une plus grande volatilité de l’évaluation des actifs. En plus de l’impact financier et comptable, les normes IAS/IFRS ont un impact majeur sur les stratégies des entreprises ; en effet, ces normes apportent une meilleure perception de la santé financière des entreprises et une meilleure comparabilité des comptes. Ces nouveaux outils vont effectivement faire apparaitre certains engagements ‘hors bilan’ qui souvent ne figurent pas dans les comptes sociaux et consolidés. Ils prévoient aussi de nouvelles règles de provision et d’appréciation d’actifs. Ils permettent pour la consolidation des résultats par filiales et par métiers, de connaitre les performances des entreprises par zone géographique et par secteur d’activité. Ils facilitent la comparaison entre des sociétés de nationalités différentes. Mais ce que nous reprochons aux normes IAS/IFRS, c’est qu’elles s’approchent davantage des concepts anglo-saxons, ce qui suscite une certaine inquiétude car leur mise en œuvre peut donner lieu à interprétations, de manière plus large que dans les pays où les règles de présentation et de comptabilisation sont codifiées de façon réglementaire. Vu que les entreprises non cotées ont la possibilité de présenter leurs états financiers en normes IAS/IFRS, elles doivent subir l’impact sur leur organisation interne ;

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d’abord, la modification des systèmes d’information est un point critique du chantier IAS/IFRS, ainsi que le changement des règles d’évaluation, les formations internes qui

deviennent axées sur les aspects financiers et comptable, et la mise en place d’une organisation interne spécifique. Face aux entreprises cotées, les entreprises non cotées ne font pas de la transparence un objectif prioritaire, par contre, elles sont très soucieuses de la comparabilité des comptes par rapports au marché. En ce qui concerne la communication financière obligatoire pour les entreprises cotées, elle demeure secondaire voire négligée par les entreprises non cotées auxquelles elle ne représente pas un outil stratégique puisque elle ne fait pas objet d’une obligation légale. De cela nous pouvons conclure que les questions de temps et de coût sont au centre des préoccupations des entreprises non cotées. Pour cette raison, nombre d'entreprises éprouvent le besoin de basculer vers le nouveau référentiel. Sceptiques quant aux capacités du nouveau référentiel à améliorer la transparence des comptes, les entreprises non cotées préfèrent concentrer leurs efforts sur la réorganisation interne. Les moyens limités dont elles disposent et le faible impact, pour elles, de la publication de leurs comptes selon les nouvelles normes expliquent leur position de retrait par rapport aux sociétés cotées. Pour la majorité des entreprises, l’impact du passage aux normes IFRS se manifeste au niveau des capitaux propres, l’endettement financier net, et le résultat net. a) Impact sur les capitaux propres :

D’après des sondages effectués par des chercheurs, les capitaux propres des groupes qui ont passé aux normes IAS/IFRS ont connu une baisse ; En effet, l’évolution globale des capitaux propres résulte d’un grand nombre de facteurs avec en premier lieu une baisse liée à la comptabilisation étendue des engagements de départ en

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retraite et une hausse liée à l’accroissement sensible du résultat net et à la revalorisation des actifs. Parmi les éléments de baisse, figure en premier lieu la comptabilisation des engagements de départ en retraite. Optionnel en normes françaises et obligatoire en IFRS, ce traitement entraîne un effet de rattrapage pour près d’un cinquième des groupes. Néanmoins, pour les groupes dont les activités se situent majoritairement en France, l’impact de ce rattrapage est généralement modéré. De fait, l’impact global de la comptabilisation des engagements de retraite sur les capitaux propres provient essentiellement de la remise à zéro des écarts actuariels figurant en hors bilan dans l’annexe des comptes , particulièrement importante pour les plus grands groupes dans le cadre de leur activité dans les pays anglo-saxons ayant des régimes de retraite dit « à prestations définies ». Parmi les autres éléments de baisse des capitaux propres figurent la comptabilisation des impôts différés sur les marques et l’annulation des actions propres. L’approche étendue des impôts différés en IFRS implique la comptabilisation d’un impôt différé sur les marques même si une cession de ces dernières n’est pas envisagée. En ce qui concerne les actions propres, lorsqu’elles sont destinées à la régularisation des cours ou à des plans de stock-options, elles figurent en valeurs mobilières de placement selon les normes françaises, alors que selon l’IAS 32, elles ne sont pas considérées comme des actifs et sont, de ce fait, intégralement déduites des capitaux propres. Ce traitement a pu inciter certains groupes à céder tout ou partie de leur portefeuille d’actions propres afin d’éviter une baisse trop sensible de leurs capitaux propres, et ce dans un contexte où les marchés d’actions étaient globalement porteurs.

b) L’impact sur l’endettement financier :

Après le passage aux normes IAS/IFRS, l’endettement financier a augmenté à cause de la hausse de l’endettement financier brut et la baisse de la trésorerie active. En effet, l’accroissement global de l’endettement financier net résulte d’un ensemble de facteurs dont les principaux sont la baisse de la trésorerie active, la reconnaissance des engagements de rachat d’actions auprès des minoritaires, la réintégration dans les comptes des créances

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mobilisées et des entités ad hoc et le rattachement de la majorité des « fonds non remboursables » à l’endettement.

Le premier facteur de hausse est la réduction de la trésorerie active due à la non reconnaissance des actions propres parmi les éléments d’actif. Elle est due également à l’effet du reclassement en actifs financiers des valeurs mobilières de placement insuffisamment liquides ou présentant un certain niveau de risque, en application de la définition restrictive de la trésorerie donnée par l’IAS 7.

Les engagements de rachat d’actions, fermes ou optionnels, qui figuraient dans le hors bilan en normes françaises, doivent selon les normes IFRS être comptabilisées directement au bilan. Ce retraitement ne concerne que quelques grands groupes mais pour des montants souvent très significatifs, ce qui explique leur poids dans la variation globale de l’endettement. En dépit d’un alignement apparent en août 2003, dans le cadre de la Loi de Sécurité financière, des règles françaises de consolidation des entités ad hoc sur les règles IFRS, la réintégration des créances titrisées, auxquelles s’ajoutent, de manière plus générale, la réintégration de l’ensemble des créances mobilisées sans transfert en substance du risque, joue un rôle notable dans l’augmentation de l’endettement des groupes. L’effet est cependant atténué par la renégociation de certains contrats visant à rendre les montages déconsolidants au regard des critères définis dans les IFRS. En IFRS, les titres hybrides font l’objet d’une analyse visant à répartir l’instrument entre une composante de dette et une composante de capitaux propres. Ainsi, la catégorie « fonds non remboursables » des normes françaises disparaît au profit majoritairement des dettes financières, et les obligations convertibles comptabilisées intégralement dans les dettes en normes françaises sont, pour une petite partie, reclassées en capitaux propres. Pour les groupes ayant des obligations convertibles pour des montants significatifs, ce traitement aboutit à une réduction sensible de leur taux d’endettement du fait de la baisse de l’endettement, d’une part, et de l’augmentation des capitaux propres, d’autre part.

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c) L’impact sur le résultat net :

Le résultat net en général augmente après le passage en IFRS. La principale cause de variation du résultat net, tant sur un plan global que sur un plan individuel est la suppression de l’amortissement de l’écart d’acquisition.

En normes françaises, les écarts d’acquisition étaient amortis sur une durée assez librement choisie par le groupe ; il en résultait des pratiques assez hétérogènes avec néanmoins, par le jeu de l’amortissement, un effet de limitation sur le niveau des écarts d’acquisition au bilan. En IFRS, les écarts ne sont plus amortis mais font l’objet d’une surveillance renforcée pouvant plus facilement amener à constater des dépréciations. Plus robuste sur le plan de la logique économique, les principes IFRS risquent néanmoins de se heurter à des difficultés de mise en œuvre liées tant à la volonté qu’à la capacité des groupes de constater des dépréciations. La comptabilisation d’une charge dans le cadre des plans de stock-options pour les salariés n’a qu’un impact limité sur le résultat net des groupes. De fait, les montants en jeu sont modérés au regard des pratiques dans d’autres pays. Par ailleurs, en matière de charge de personnel, la comptabilisation des engagements de retraite a des effets contrastés sur les résultats des groupes. Pour ceux qui ne constataient pas (ou peu) d’engagements de retraite en normes françaises, le passage aux IFRS entraîne la constatation d’une charge nouvelle dans le compte de résultat. Pour les groupes ayant opéré une réintégration des pertes actuarielles antérieurement inscrites en hors bilan, l’incidence sur le résultat se traduit par une légère diminution de la charge constatée en normes françaises. Enfin, les variations de juste valeur enregistrées directement en résultat concernent presque exclusivement les variations de valeurs des immeubles de placement et sont, finalement, assez limitées d) L’impact des normes IFRS sur les comptes consolidés : principaux retraitements

La mise en œuvre des IFRS dans les comptes consolidés des groupes cotés devrait se traduire par les principaux retraitements suivant : -

Modification de certains traitements comptable : (obligation de retraiter les locations financières, consolidation dans certains cas d’entités ad hoc qui avaient été

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exclues du périmètre de consolidation jusqu’ici, obligation de constituer des provisions pour retraites et autres avantages au personnel, obligation de constater les résultats des contrats à long terme à l’avancement, actualisation de créances ou dettes à long terme ne portant pas intérêt, obligation de comptabiliser en charges les plans de stock-options les récents…) ;

-

Comptabilisation de tous les actifs et passifs conformes au référentiel IFRS (par exemple, obligation de porter les frais de développement à l’actif s’ils sont éligibles, obligation de comptabiliser les instruments dérivés en juste valeur, ou des impôts différés, sur certaines différences temporelles…) ;

-

Annulation par les capitaux propres des actifs et passifs antérieurement comptabilisés et qui ne sont plus conformes aux IFRS (frais d’établissement, frais de recherche, charges de pré-exploitation, actions propres classées en VMP,..) ;

-

Reclassement de certains incorporels en goodwill dès qu’ils ne correspondent plus à la définition d’un incorporel en IFRS (parts de marché, certains fond de commerce génériques …) ;

-

Extraction du goodwill des incorporels éligibles qui n’auraient pas été identifiés à l’origine (en pratique peu nombreux, mais par exemple les frais de développement d’une société récemment acquise) ;

-

Mise en place de tests de dépréciation systématiques pour le goodwill et les incorporels à durée de vie indéfinie avec la nécessité de définir au préalable le niveau auquel ces tests devront être effectués (définition du périmètre des UGT ou groupe d’UGT auxquelles ils doivent appartenir) et d’appliquer une méthodologie précise ;

-

Reclassement de certains éléments du bilan ou du compte de résultat (split Accounting des instruments financiers hybrides, reclassement en exploitation des éléments du résultat exceptionnel,…) ;

-

Modification de certaines valeurs (instruments financiers, effets de l’actualisation, option pour la juste valeur des immeubles de placement, option de réévaluation des immobilisations corporelles ou incorporelles,…) ;

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-

Modification de la présentation des états financiers (compte de résultat par destination pour les entreprises pour lesquelles cela s’impose, nécessité de distinguer les éléments de bilan selon leur caractère courant ou non courant, suppression de la ligne ‘résultat exceptionnel’…) ;

-

Elaboration d’une information financière conforme (y compris celle liée à la transition) au nouveau référentiel et par conséquent beaucoup plus détaillées, notamment sur les aspects liés à l’information segmentée.

ACTUALITE : L'IASB publiera prochainement la nouvelle norme IFRS 10 " Etats financiers consolidés " visant à remplacer l'actuelle norme IAS 27 " Etats financiers consolidés et individuels " et l'interprétation SIC 12 " Consolidation- Entités ad hoc ". La norme IFRS 10, épurée et améliorée, par rapport à l'exposé sondage ED 10, clarifie le concept de contrôle ainsi que de nouvelles notions telles que les droits substantifs, la relation " mandant/mandataire " ou encore le droit de révocation. IFRS 10 fixe un modèle unique de contrôle applicable à toutes les entités, qui se substitue à la double approche existant actuellement et qui se caractérise par trois facteurs clés : un pouvoir, une exposition/droits à la variabilité des rendements, un lien entre pouvoir et les rendements. La compréhension de l'objet et de la structuration de l'entité concernée s'avère également déterminante. Celle-ci doit permettre d'appréhender le degré d'implication des parties et leur finalité, de connaître les activités qui affectent les rendements et d'identifier l'environnement contractuel. IFRS 10 est susceptible de modifier les périmètres de consolidation actuels et nécessite d'anticiper les conséquences

e) L’impact des IFRS sur les systèmes d’information :  Les systèmes de gestion :

Les points d’attention sur les systèmes amont (de gestion), qui nécessitent généralement une refonte ou une adaptation des systèmes d’information associées, portent principalement sur les domaines suivants : la gestion des immobilisations, la gestion des portefeuilles titres, le traitement de l’information sectorielle et le suivi des projets de recherche et développement. MAKHCHOUNE Maryam

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i.

La gestion des immobilisations : La mise en place de la norme sur les immobilisations corporelles nécessite souvent

de gérer plusieurs plans d’amortissement pour une même immobilisation, d’avoir

la

possibilité de suivre deux valeurs d’origines différentes et de conserver la traçabilité des modifications des durées d’amortissement. Dans ce cadre, il convient également de mettre en place les traitements permettant d’assurer le rattachement des immobilisations à une Unité Génératrice de Trésorerie pour la réalisation des tests d’Impairment, et, le cas échéant, le calcul des échéanciers d’impôts différés. L’ensemble des principales évolutions sont couvertes par certains progiciels du marché mais nécessitent généralement de conduire un projet de migration de refonte des procédures en parallèle. ii. La gestion des portefeuilles titres : Pour l’ensemble des entreprises et plus particulièrement les établissements de crédit ou les sociétés utilisant des instruments dérivés, les modifications à réaliser sur les systèmes amont sont majeures. Il s’agit de qualifier les instruments financiers en fonction de la stratégie, de documenter et de tracer les tests d’efficacité des instruments de couverture. Enfin, la comptabilisation à la juste valeur nécessite le recours à des outils de valorisation (Pricers) pour l’évaluation des instruments financiers non cotés sur un marché organisé. iii.

Le traitement de l’information sectorielle :

L’application de la norme sur l’information sectorielle suppose dans certains cas (entités de reporting opérant sur plusieurs segments d’activité ou géographiques) l’existence dans les systèmes amont d’informations détaillées selon le secteur d’activité et la zone géographique avec des compléments selon le secteur primaire retenu (zone de clientèle ou de localisation des actifs). Dans les cas où les systèmes d’information ‘métier’ ne disposent pas

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de cette information, des modifications significatives des bases de données existantes et des processus d’alimentation et de collecte de l’information peuvent s’avérer nécessaires.

iv.

Le suivi des projets de recherche et développement :

L’activation des coûts de développement implique d’adapter le système d’information de façon à disposer d’un suivi par projet permettant : 

De distinguer les coûts engagés dans la phase de recherche (coûts activables), de ceux relatifs à la phase de développement ;



De rattacher analytiquement les coûts directs de recherche et développement (frais de personnel et de sous-traitement essentiellement) aux différents projets, ce qui implique de disposer, en amont, d’un outil de suivi des heures travaillées qui devront être renseignées de façon régulière (sur une base hebdomadaire ou mensuelle) par les équipes de recherche et développement ;



D’identifier et isoler les coûts de développement qui répondent aux critères d’activation définis par la norme IAS 38, afin de fournir d’information aux services financiers qui devront en assurer le traitement comptable.  La consolidation :

Les principaux points d’attention portent sur la collecte de l’information nouvellement requise, sur la production de l’information sectorielle, sur la nécessaire définition et gestion de nouveaux flux techniques, ou encore sur la production des états financiers et l’annexe consolidé sous un nouveau format. Le référentiel IFRS induit en général une information financière bien plus détaillées que ne l’exigeait le référentiel français, impliquant bien souvent une modification substantielle de liasse de consolidation afin que cette dernière puisse assurer la collecte de l’intégralité des informations requises. Dans ce contexte, il faudra préalablement s’assurer de la possibilité de disposer des informations requises dans les systèmes comptables ou de gestion amont, dans des conditions de fiabilité et de délais acceptables. A titre d’exemple, l’IAS 19 rend

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obligatoire la comptabilisation des engagements de retraites et la communication d’informations détaillées dans les notes annexes. Ce sont autant d’information que l’outil de consolidation devra collecter, traiter, puis restituer de façon adéquate. L’IAS 14 sur l’information sectorielle peut amener dans certains cas (entités de reporting opérant sur plusieurs segments d’activité ou géographiques) à modifier de manière substantielle la phase de collecte des données. Certains agrégats de l’entité juridique, qui est habituellement le point d’entrée classique en matière de consolidation statuaire, doivent être détaillés par secteur d’activité et par zone géographique.

Dans ce cas, le système de

consolidation doit être à même de proposer des axes d’analyse libres, combinables entre eux, permettant la collecte de données selon des axes transversaux. Enfin, les règles de comptabilisation à la juste valeur, d’actualisation affectant certaines rubriques et d’impairment nécessitent la mise en œuvre de nouveaux flux techniques comme de nouveaux comptes. S’agissant de modifications de paramétrage structurantes, leur impact devra être appréhendé de façon exhaustive, y compris au regard de l’élaboration du tableau des flux de trésorerie. L’homogénéisation de l’information financière, l’unification des processus de consolidation et de reporting, la réduction des délais de clôture sous la pression des marchés financiers, la recherche de l’amélioration des processus de prise de décision,… sont autant de facteurs faisant du passage aux normes IAS/IFRS une opportunité pour faire évoluer l’outil de consolidation.

4- Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes marocaines : Les normes IAS/IFRS ont apporté plusieurs principes et techniques qui convergent avec les normes marocaines. Une comparaison au niveau de chaque poste est effectuée afin de monter les points de convergence entre les normes marocaines et les normes IFRS.

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a. Les immobilisations incorporelles : Normes marocaines -

Normes IFRS

Amortissement obligatoire des

-

immobilisations incorporelles ;

Amortissement de certaines immobilisations incorporelles ;

-

Réévaluation interdite ;

-

Réévaluation possible ;

-

Amortissement linéaire.

-

Amortissement linéaire.

i.

Le goodwill ou écart d’acquisition :

Normes marocaines

Normes IFRS

-

Comptabilisé en tant qu’actif ;

-

Comptabilisé en tant qu’actif ;

-

Amortissement linéaire ;

-

Amortissement non autorisé suite

-

Durée maximum 20 ans.

ii.

à la révision de l’IAS 38.

Frais de recherche et développement :

Normes marocaines -

-

Frais de recherche fondamentale

Normes IFRS -

doivent être comptabilisées en

doivent être comptabilisées en

charge.

charge ;

Frais de rechercher appliquée

-

peuvent être comptabilisées en

conditions ; -

certaines conditions ;

Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines

Frais de rechercher appliquée doivent être immobilisées sous

immobilisation ; -

Frais de rechercher fondamentale

-

Amortissement sur la durée prévisionnelle d’utilisation.

Amortissement sur 5 ans maximum.

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b. Les immobilisations corporelles :

Normes marocaines

Normes IFRS

-

Permise ;

-

Permise ;

-

Taxée ;

-

Non taxée ;

-

Pratiquée rarement.

-

Pratiquée.

-

Les normes internationales recommandent d’effectuer régulièrement les réévaluations de manière à ce que la valeur comptable nette d’immobilisation soit proche de sa juste valeur ;

-

Au Maroc, les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les réévaluations sont soumises à l’impôt ;

-

Les réévaluations sont rarement pratiquées au Maroc. i.

Les amortissements des immobilisations corporelles :

Normes marocaines -

La durée d’amortissement est la

Normes IFRS -

durée de vie économique prévue ; -

Mode linéaire ou dégressif ;

-

Durée fiscale fréquemment choisie comme durée d’amortissement.

-

La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue ;

-

Mode d’amortissement non précisé ;

-

Durée fiscales non applicable.

Au Maroc, les méthodes comptables d’amortissement des immobilisations sont dépendantes de la réglementation fiscale en terme de durée retenue et de rythme d’amortissement ;

-

La durée de vie sur le plan fiscal et comptable est en général plus courte que la durée de vie sur le plan réelle des immobilisations ;

IFRS 16 (immobilisations corporelles) précise que l’entreprise doit identifier et sélectionner la méthode d’amortissement qui reflète le rythme selon lequel les avantages économiques liés à l’actif sont consommés par l’entreprise.

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 L’approche par composant :

-

Au Maroc, l’approche d’immobilisation par composant n’est pas aussi systématique que dans les normes internationales ;

-

Selon IAS 16, les composants d’une immobilisation complexe, ayant des durées de vie différentes que l’immobilisation principale, doivent être immobilisés séparément et amortis selon leurs propres durées. c. Contrats de location : Normes marocaines

-

-

Dans les comptes individuels, la comptabilisation ne distingue pas la nature des contrats de location. Dans les comptes consolidés, il peut être procédé au retraitement des contrats de location financement ;

Normes IFRS -

Location financement à enregistrer en tant qu’actif ;

-

·Location exploitation à enregistrer en tant que charge .

les loyers dus à raison du contrat constituent des charges d'exploitation.

d. Les stocks : Normes marocaines

Normes IFRS

-

L’enregistrement des stocks en normes marocaines se fait à la date du transfert de propriété ;

-

-

La liste des coûts incorporables aux coûts fixes de production est plus restreinte ;

-

-

La présentation des subventions en

diminution des postes de l’actif

L’enregistrement des stocks se fait à la date de transfert de l’essentiel des risques et avantages et du contrôle des avantages économiques futurs ; Inclut tout le matériel utile à la production et au stockage même les coûts de transport ; En cas d’actualisation des paiements différés, l’écart est pris en résultat financier.

immobilisé n’est pas prévue.

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Il n’y pas de divergences majeures entre le traitement des stocks selon les normes internationales et marocaines. Les principes comptables sont comparables, toutefois l’information à fournir est plus complète en normes IAS/IFRS qu’en règles marocaines. La norme IAS 2 impose de fournir en annexe une information sur la valeur des stocks dépréciés et comptabilisés à la valeur nette de réalisation. Les méthodes d’évaluation des stocks admises sont les mêmes selon les deux normes. e. Le traitement des créances : Normes marocaines

Normes IFRS

-

La comptabilisation du chiffre d’affaires est en fonction de la forme juridique du contrat ;

-

La comptabilisation du chiffre d’affaires est en fonction de la réalité de la transaction ;

-

La méthode du pourcentage

-

La méthode du pourcentage d’avancement est obligatoire pour les prestations de service.

d’avancement est une option.

En normes IAS/IFRS, Le montant des produits des activités ordinaires doit être évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consenti par l’entreprise. Toutefois, lorsque l’entrée de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie est différée, la juste valeur de la contrepartie peut être inférieure au montant nominal de la trésorerie reçue ou à recevoir. Dans ce cas le montant enregistré en vente est la valeur actualisée de la créance sur l’acheteur. Selon les normes marocaines, les créances circulantes sont inscrites à leur valeur nominale en principal, telle que celle-ci résulte des conventions légales ou contractuelles liant l’entreprise à ses débiteurs. Les intérêts financiers nettement identifiables en application des conventions établies ne rentrent pas dans cette valeur nominale.

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f. Les subventions : Normes marocaines

Normes IFRS

-

La présentation des subventions en diminution des postes de l’actif immobilisé n’est pas prévue ;

-

La présentation des subventions en diminution des postes de l’actif immobilisé est prévue ;

-

Une subvention d'investissement est constatée systématiquement dans un compte spécifique des capitaux propres pour le montant perçu est amorti au même rythme que l'immobilisation correspondante par le crédit du compte de résultat.

-

les subventions doivent être comptabilisées en produits, sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser.

g. Les immobilisations financières : Normes marocaines -

-

Normes IFRS

Le CGNC distingue au sein des immobilisations financières, les titres de participation et les autres titres immobilisés; et d’autre part les titres et valeurs de placement figurant à l’actif circulant ;

la classification retenue est la suivante:

Cette classification en immobilisations et actif circulant traduit la distinction qu’a opérée Le CGNC entre le long et le court terme, en se fondant sur une durée de détention ou de recouvrement de plus ou moins 12 mois.

-

-

-

-

Les actifs financiers détenus à des finns de transaction, dont Le but de la détention est de dégager un bénéfice des fluctuations du prix à court terme ; Les placements détenus jusqu’à leur échéance, sont généralement les obligations ; Les prêts et créances émis par l’entreprise ; ·Les actifs disponibles à la vente sont ceux qui ne rentrent en aucune des catégories précédentes.

h. Les écarts de conversion : Normes marocaines

Normes IFRS

-

Conversion au taux de clôture;

-

Conversion au taux de clôture ;

-

Impact sur résultat comptabilisé uniquement pour perte de change latente.

-

Impact sur résultat comptabilisé.

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i.

Les provisions :

Normes marocaines

Normes IFRS

-

l’actualisation des provisions n’est pas obligatoire ;

-

L’actualisation des provisions est obligatoire ;

-

Absence de disposition expresse concernant l’évaluation des provisions. Elle est généralement faite avec approximation ;

-

Il y a une précision pour l’estimation des flux futurs, l’actualisation et les informations à fournir ;

-

Une provision pour grosses réparations et obligatoirement constituée si elle est destinée à couvrir des charges importantes qui ne présentent pas un caractère annuel et ne peuvent être assimilées à des frais courants d'entretien et de réparation.

-

Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les normes internationales.

Selon la norme 37, une provision ne doit être comptabilisée que si les conditions ci-dessous sont respectées : - Un passif résultant d’événements passés ; - Une obligation actuelle qui aboutira à une sortie de ressources ; - La probabilité d’évaluer de façon fiable le montant de l’obligation. Ces conditions ne sont pas les mêmes qu’au Maroc. En effet, les provisions pour grosses réparations, qui ne respectant pas la condition première de IAS 37, sont autorisées par la réglementation comptable marocaine. Au Maroc, c’est surtout le principe de prudence, qui est à la base de dotation de provision. Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les normes internationales. L’approche par composant au niveau de la gestion des immobilisations permet de combler les impacts de ce non autorisation.

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j.

Les impôts différés :

Normes marocaines -

Normes IFRS

Non applicable dans les comptes

-

Comptabilisation dans les comptes sociaux ;

-

Comptabilisation dans les comptes consolidés.

sociaux ; -

Comptabilisation dans les comptes consolidés.

Au niveau des comptes consolidés, il n’existe pas de différences majeures entre les règles marocaines et les normes internationales en matière d’impôts différés. Les impôts différés ne sont comptabilisés au Maroc que dans les comptes consolidés. Dans les comptes sociaux, seul est comptabilisé l’impôt courant à payer au titre de l’exercice concerné. La norme IAS 12 impôts sur le résultat, préconise la comptabilisation des impôts différés dans les comptes sociaux et dans les comptes consolidés. Elle impose la comptabilisation de passif et actif d’impôts différés basés sur des conséquences fiscales futures des différences temporelles taxables. k. Les avantages du personnel : La comptabilisation de l’ensemble des avantages du personnel, obligatoire dans les normes IAS/IFRS, ne fait pas l’objet d’une normalisation comptable marocaine directe et précise. Des provisions pour risques et charges peuvent être comptabilisées (engagement de retraite par exemple). Aussi, dans les normes internationales, les informations complémentaires relatives aux avantages du personnel et exigées sont très détaillées par rapport à ce qui est exigé pour les provisions pour risques et charges au Maroc. l.

Evénements postérieures à la date de clôture :

Selon les normes IAS/IFRS, les corrections d’erreurs fondamentales postérieures à la date de clôture et les changements de principes comptables sont comptabilisées en ajustant les capitaux propres du bilan d’ouverture. Le principe comptable d’intangibilité du bilan d’ouverture n’est pas respecté. Elles autorisent aussi la comptabilisation des ajustements en résultat de l’exercice avec une présentation pro forma des exercices antérieurs retraités en annexe.

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Chapitre II : Concept de « Fair value » : du coût historique à la juste valeur

L’IASB

devrait entériner le principe de la comptabilisation d'actifs à la “market-

value”. C'est l'un des plus vieux principes comptables, celui de la valeur historique, qui serait ainsi abandonné. Et c'est toute la doctrine comptable qui serait revisitée. La juste valeur (IAS 32) est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale. Le principe de l’évaluation des actifs à leur juste valeur représente un impact majeur pour les établissements de crédit mais aussi pour toutes les entreprises qui ont des participations financières importantes. Plus que toutes les autres normes, l'IAS 32 et 39 rompent avec l'esprit de la comptabilité française notamment. Le principe de juste valeur a fait couler beaucoup d’encre. Il peut-être incontestablement source de volatilité et d’accentuation des effets des variations des marchés. La comptabilité en coût historique a montré ses limites : totalement non pertinente pour refléter la valeur d’un actif après son enregistrement initial, elle peut permettre également de retarder, lisser, voire dissimuler les mauvaises nouvelles, qui parfois peuvent être à l’origine d’actions correctrices, salutaires… la difficulté de l’application de la juste valeur réside dans l’obtention de valeurs de référence fiables dès lors que l’on n’est plus en présence de marchés liquides et profonds ou qu’on ne peut plus se rattacher à des comparables fiables. Une chose est certaine, son usage doit être encadré et les tiers auxquels cette information est destinée formés à son interprétation, sans précipitation excessive. Ce dernier point est sans doute également une des dimensions du malaise qui a été ressenti sur le sujet. Mais afin de réduire la complexité des normes sur les instruments financiers, l’IASB préconise, en tant que solution à long terme, la généralisation de l’utilisation de la juste valeur avec comptabilisation en résultat des ajustements de valeur. Le document de travail fournit les arguments en faveur de cette voie et tente de désamorcer à l’avance les critiques dont elle pourrait faire l’objet. Un premier argument en faveur de la généralisation de la juste valeur est la suppression des diverses catégories d’instruments auxquelles sont associées des méthodes d’évaluation

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particulières. La norme IAS 39 définit quatre catégories d’actifs financiers et deux catégories de passifs financiers, non compris les sous-ensembles, ce qui engendre des problèmes de définitions. Généraliser la juste valeur fait disparaître ces catégories et les problèmes de frontières entre elles. En effet, cette méthode de la juste valeur conduit à réévaluer les actifs et passifs à chaque arrêté, à hauteur de leur juste valeur, c’est-à-dire si possible par référence à une cotation sur un marché actif. A défaut, la norme prévoit des méthodes d’évaluation alternatives dont la liste, non limitative, prévoit, entre autres, la valeur actuelle des cash flows attendus et les modèles d’évaluation probabilistes de type binomial ou Black et Scholes. En théorie, la notion de juste valeur ne diffère pas de la notion de valeur d’inventaire prévue par le PCG. Les normes IFRS fournissent cependant des indications plus précises qui interdisent certaines pratiques tolérées en normes françaises, comme l’utilisation des cash flows non actualisés ou l’estimation des pertes sur options sur la base de leur valeur intrinsèque. La méthode de la juste valeur s’applique aux actifs et passifs évalués à la juste valeur par résultat et aux actifs disponibles à la vente. Pour les actifs ou les passifs évalués à la juste valeur par résultat, la réévaluation s’opère par contrepartie du résultat. Pour les actifs disponibles à la vente, cette réévaluation s’opère directement par capitaux propres est alors transféré au compte de résultat. Dans les comptes des entreprises non financières, l’application de la norme IAS 39, sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers, impose l’usage de deux modèles comptables différents, le coût amorti et la juste valeur. Le coût amorti est principalement appliqué aux créances clients, aux dettes fournisseurs et aux emprunts. La juste valeur est appliquée aux placements financiers, sur option, et aux titres de participation non consolidés, les ajustements de valeur étant comptabilisés en résultat dans le premier cas et directement dans les capitaux propres dans le second. La juste valeur doit aussi être utilisée pour comptabiliser les instruments dérivés, la contrepartie étant les capitaux propres. L’IASB observe que la détermination de la juste valeur est aisée à chaque fois que l’instrument financier en cause est coté ou que la juste valeur peut être calculée sur la base de données observées sur les marchés. Elle ne soulève non plus de difficultés pour les

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instruments financiers engendrant des flux de trésorerie à faible volatilité, ce qui est le cas des créances et des dettes, lorsque l’émetteur supporte un risque de crédit faible. Il existe néanmoins des instruments financiers rétifs à une évaluation objective et fiable de leur juste valeur. Tel est le cas de participations dans une start-up, de créances à long terme sur les entités dont la situation financière est dégradée ou de dérivés basés sur des sous-jacents pour lesquels il n’existe pas de référence de marché. L’IASB reconnaît les difficultés d’évaluation dans ce cas et leur caractère très subjectif. Mais pour l’IASB, une valorisation même subjective d’un actif est toujours préférable à une évaluation au coût historique qui n’est d’aucune utilité pour le lecteur des comptes. Etendre la juste valeur à tous les instruments financiers, c’est prévoir que tous les passifs financiers soient aussi évalués à la juste valeur. Il est rappelé que les passifs financiers représentent en général l’essentiel du passif des entreprises. L’évaluation à la juste valeur des dettes englobe la prise en compte du risque de crédit de l’entreprise, ce qui signifie que plus celle-ci a une situation financière dégradée, plus les dettes à son passif ont une valeur faible. Si à la suite de l’émission d’un emprunt, la situation de l’émetteur se dégrade, celui-ci devrait enregistrer un profit. L’IASB admet qu’un tel mode de comptabilisation peut apparaître contraire au bon sens. Par ailleurs, même si un emprunt à taux fixe était destiné à être conservé jusqu’à son échéance ultime, l’émetteur serait obligé d’enregistrer en résultat les effets sur la juste valeur des évolutions de taux d’intérêt constatés sur le marché, tout en sachant que les ajustements de valeur ne se réaliseront que si l’emprunt est remboursé par anticipation ou transféré à un tires. L’IASB reconnaît les critiques portées à l’encontre de l’application aux passifs financiers du modèle de la juste valeur mais avance de nombreux arguments en faveur de ce modèle, notamment les suivants : -

La juste valeur des passifs financiers n’est que le symétrique de la juste valeur des créances à l’actif des créanciers ;

-

Les profits sur les dettes liés à une dégradation de la situation du débiteur devraient vraisemblablement s’accompagner de dépréciations sur les actifs et de pertes d’exploitation.

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Chapitre III : Présentation des états financiers en IFRS

IAS 1: Présentation des états financiers (révisée en 1997) : La présente Norme («IAS 1 (révisée en 1997)») annule et remplace IAS 1, La révélation des méthodes comptables, IAS 5, Les informations que doit fournir l’entreprise dans ses états financiers, et IAS 13, La présentation de l’actif à court-terme et du passif à court-terme. IAS 1 (révisée) a entré en vigueur pour les exercices ouverts depuis le 1er juillet 1998. L’objectif de la présente norme est de prescrire une base de présentation générale à tous des états financiers, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entreprise pour les exercices antérieurs qu’aux états financiers d’autres entreprises. Pour atteindre cet objectif, la présente norme établit les considérations générales de présentation des états financiers, porte des commentaires sur leur structure et établit les dispositions minimum pour le contenu des états financiers. La comptabilisation, l’évaluation et les informations à fournir sur des événements et des transactions spécifiques font l’objet d’autres normes comptables internationales.

Elle est destinée à améliorer la qualité des états financiers présentés en utilisant les normes comptables internationales:  en faisant en sorte que les états financiers qui déclarent se conformer aux IAS se conforment à chaque norme applicable, y compris à toutes leurs dispositions en matière d’informations à fournir;  en faisant en sorte que les écarts par rapport aux dispositions des IAS se limitent à des cas extrêmement rares (les cas de non-conformité seront examinés et des commentaires complémentaires seront publiés lorsque nécessaire);  en fournissant des commentaires sur la structure des états financiers y compris les dispositions minimum pour chacun des états de synthèse, sur les méthodes comptables et sur les notes annexes ; ainsi qu’une Annexe (n°2) à titre d’illustration;

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 Et en établissant (sur la base du cadre) des dispositions pratiques telles que l’importance relative, la continuité d’exploitation, les méthodes comptables à adopter en l’absence de norme, la cohérence et la présentation d’informations comparatives. Un jeu complet d’états financiers comprend les composantes suivantes: 

un bilan;



un compte de résultat;



un état indiquant:

-

soit les variations des capitaux propres;

-

soit les variations des capitaux propres autres que celles résultant de transactions sur le capital avec les propriétaires et de distribution aux propriétaires; 

un tableau des flux de trésorerie; et



les méthodes comptables et notes explicatives.

Les entreprises sont encouragées à présenter, en dehors des états financiers, un rapport de gestion décrivant et expliquant les principales caractéristiques de la performance financière et de la situation financière de l’entreprise ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est confrontée. Lors de l’établissement des états financiers, la direction doit évaluer la capacité de l’entreprise à poursuivre son exploitation. Les états financiers doivent être établis sur une base de continuité d’exploitation sauf si la direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider l’entreprise ou de cesser son activité. Lorsque la direction prend conscience, à l’occasion de cette évaluation, d’incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité, ces incertitudes doivent être indiquées. Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur une base de continuité d’exploitation, ce fait doit être indiqué ainsi que la base sur laquelle ils sont établis et la raison pour laquelle l’entreprise n’est pas considérée en situation de continuité d’exploitation. Pour ce qui est de la présentation et la classification des postes dans les états financiers, elles doivent être conservées d’un exercice à l’autre, à moins:



qu’un changement important de la nature des activités de l’entreprise ou un examen de la présentation de ses états financiers démontre que ce changement donnera une présentation plus appropriée des événements ou des transactions; ou

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

qu’un changement de présentation soit imposé par une norme comptable internationale ou par une interprétation du SIC.

Les états financiers doivent être présentés au minimum une fois par an. Lorsque, dans des circonstances exceptionnelles, une entreprise modifie la date de clôture de son exercice et présente ses états financiers annuels pour un exercice plus long ou plus court qu’une année, elle doit indiquer, outre la durée de l’exercice couvert par les états financiers: 

la raison l’ayant conduite à utiliser une durée d’exercice différente d’une année; et



le fait que les chiffres comparatifs du compte de résultat, des variations de capitaux propres, des flux de trésorerie et des notes annexes liées ne sont pas comparables.

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Deuxième partie : Impacts du passage aux normes IAS/IFRS sur l’analyse financière des comptes consolidés

Cas pratique

COMPARAISON DE L’ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES CONSOLIDES EN NORMES FRANCAISE ET EN IFRS DU GROUPE EDF

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Présentation du groupe EDF

Premier producteur nucléaire mondial, bien implanté dans les grands pays d’Europe, le groupe EDF investit pour une croissance industrielle durable, en portant ses priorités sur trois axes :  Etre un leader du renouveau du nucléaire dans le monde,  Développer les énergies renouvelables et l’éco-efficacité énergétique,  Renforcer ses positions en Europe.

Historique : Les années 1990 et les années 2000 constituent la période de l’ouverture des marchés en Europe et de l’internationalisation d’EDF. 

En 1999, EDF signe la charte des entreprises pour le développement durable, engagement confirmé en 2001 avec la publication de son Agenda 21.



En avril 2002, le Groupe est certifié ISO 14001.



Le 1er juillet 2004, 70 % du marché français de l'électricité est ouvert à la concurrence. Le 19 novembre, EDF change de statut et devient une société anonyme, ce qui lui permet de s'affranchir du principe de spécialité et d'élargir son offre commerciale.



L'année 2005 est marquée par l’ouverture du capital et l’entrée en Bourse d’EDF, le 21 novembre, qui recueille la confiance de 5 millions de souscripteurs particuliers.



En 2007, en France et partout en Europe, la totalité des marchés de l’énergie sont ouverts à la concurrence.



De 2006 à 2010, le groupe EDF met en place un programme d’investissements de 40 milliards d’euros pour accompagner son projet industriel et sa stratégie de développement.



En 2009, EDF renforce ses positions européennes en Grande-Bretagne (projet d’intégration d’EDF Energy), en Allemagne (échange d’actifs entre EDF, ENBW et EON), en Belgique (acquisition de 51 % du capital de SPE), en Autriche (renforcement de la participation au

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capital d’ESTAG), Pays Bas (mise en service de la centrale SLOE) et en Pologne (poursuite de l’intégration des filiales polonaises).

Le référentiel comptable du groupe : En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe EDF au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont établis pour la première fois selon les normes comptables internationales applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne et les dispositions de la norme IFRS 1 « Première adoption des normes internationales ». Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et les interprétations (SIC et IFRIC). Le Groupe a appliqué par anticipation la révision de la norme IAS 39 « Instruments financiers », concernant l’option de juste valeur, applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006.

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Les états financiers du groupe EDF en normes IFRS et en normes françaises en 2004 :  Le bilan au 31 Décembre 2004 :

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 Compte de résultat en normes française et en norme IFRS en 2004 :

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 Capitaux propres consolidés en normes françaises et en IFRS en 2004 :

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L’analyse financière des comptes consolidés :

Les normes IFRS appliquées aux comptes consolidés affectent l’analyse financière pour différentes raisons : Utilisation de techniques financières pour évaluer les actifs et les passifs. (Ça ce faisait jamais avant en France du moins dans le cadre du plan de comptes général) Absence de retraitements préalables à l’analyse des états financiers. Volatilité accrue du résultat et de la structure financière. (cette volatilité accrue on l’a vraiment découvert en période de la crise financière)

L’objectif des normes IAS/IFRS est de fournir la valeur patrimoniale de l’entreprise pour mieux répondre aux besoins de l’investisseur. C’est ce qui explique la primauté du bilan sur le compte de résultat. Cet objectif conduit à:  Intégrer au bilan des engagements financiers;  Abandonner

le principe du

coût

historique comme

méthode unique de

comptabilisation ;  Utiliser des méthodes financières (actualisation des cash flows futurs).

Dans le plan comptable général : En normes IFRS :

Résultat = produits – charges

Résultat = CP à la clôture du bilan – CP à l’ouverture du bilan

Alors la recherche d’une valorisation plus économique entraîne une volatilité accrue de la valeur des actifs et des passifs et donc des capitaux propres. Cette volatilité est accrue notamment du fait que les instruments financiers sont évalués à la juste valeur.

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En plus, le référentiel IFRS est hybride car le coût historique coexiste avec la juste valeur. Donc, tous les éléments au bilan financier ne sont pas valorisés à la juste valeur. C’est le « full fair value » en anglais. Nous sommes loin du concept de « full fair value » qui souhaitait les anglo-saxons au départ.

Les normes IFRS font apparaître de nouvelles zones de risques pour l’analyste : -

Absence de standardisation des états financiers  choix délicats o La pertinence des soldes intermédiaires du compte de résultat, o Les modalités de répartition des charges indirectes dans une présentation du compte de résultat par fonctions.

-

Mise en œuvre délicate d’une comptabilité de valeur : o Comptabilisation de certains actifs et passifs à la juste valeur, o Mouvement profond visant à remplacer le coût historique comme fondement de mesure du résultat du patrimoine.

Et la méthode du coût historique est donc plus facile à appliquer que celle de la juste valeur. Les comptes consolidés permettent l’analyse financièrement de l’activité, de la productivité et de la structure financière d’un groupe. Nous avons besoin des comptes consolidés car les comptes individuels ne distinguent pas : -

Le chiffre d’affaires intra groupe,

-

Et le chiffre d’affaires réalisé auprès de clients externes.

Or, le chiffre d’affaires intra groupe représente parfois une part importante de l’activité des différentes entités.

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Le chiffre d’affaires consolidé mesure l’activité réelle du groupe car il élimine le chiffre d’affaires intra groupe et les autres opérations intra groupe, sans que cela entraîne une incidence sur le résultat du groupe. Les relations entre les entités d’un groupe sont marquées par des liens financiers. En effet, La société-mère : -

Peut financer ses filiales sous forme de capital et de prêt,

-

Joue un rôle d’intermédiaire entre les apporteurs de capitaux (banquiers, investisseurs) et ses filiales,

-

« Transformer » parfois la nature de ses ressources. C’est-à-dire que la société-mère peut emprunter au prêt de banque ou sur le marché financier. Et elle peut transformer cet emprunt en placement de capitaux propres dans une de ces filiales.

Seul le bilan consolidé permet d’évaluer la structure financière de l’ensemble du groupe : il présente des actifs détenus et des ressources « externes » du groupe. Les liens financiers intra groupe, en capital et en financement sont éliminés. Seuls les comptes consolidés permettent d’évaluer la capacité de la société-mère à satisfaire ses actionnaires. La rentabilité pour les actionnaires de la société-mère dépend de la rentabilité des entités inclues dans le périmètre de consolidation. Lorsque la société-mère emprunte pour financer ses filiales, sa capacité de remboursement dépend également de la profitabilité de ses filiales. Et enfin, La capacité de remboursement des emprunts s’évalue à partir des comptes consolidés.

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I-

Analyse de l’activité : IAS 14 l’information sectorielle

La norme

IAS 14 a pour objectif d’établir les principes d’une communication

financière sectorielle. Plus précisément, elle vise à décomposer les grands groupes en secteurs d’activité et en zones géographiques. En annexe au compte de résultat, cette information essentielle va permettre de mieux apprécier la performance de l’entreprise et sa stratégie selon les différents marchés où l’entreprise est présente, et en fonction des zones

géographiques

où

elle

opère.

Exprimée autrement, la norme IAS 14 a été conçue pour améliorer de façon significative la compréhension globale de la performance d’une entité économique. 1) L’information sectorielle du groupe EDF : L’information sectorielle est présentée sur la base de l’organisation interne du Groupe qui reflète les différents niveaux de risques et de rentabilité auxquels il est exposé. La segmentation des informations par zone géographique en fonction de l’implantation des actifs est privilégiée, le risque « pays » l’emportant, à ce jour, sur le risque « activité » en raison de la stratégie de développement à l’international du Groupe et des différences de contextes économique, réglementaire et technique entre les différentes zones géographiques. Les données sectorielles s’entendent avant retraitements de consolidation inter-secteurs et ajustements inter-secteurs. Les transactions entre secteurs sont réalisées aux prix de marché. Elle permet d’identifier :  Les secteurs d’activité et zones géographiques qui ont généré la croissance et la profitabilité du groupe.  Les secteurs sur lesquels le groupe a principalement investi, de mesurer les capitaux investis et leur rentabilité par secteur…

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Elle permet aussi d’anticiper les performances futures en fonction des perspectives de croissance et de profitabilité spécifiques à chaque secteur en tenant compte de leur poids respectifs. La publication de l’information sectorielle est seulement recommandée pour les groupes non cotés utilisant les normes IAS/IFRS.  Information par zone géographique : La ventilation retenue par le groupe EDF pour les zones géographiques est la suivante :  « France » qui désigne EDF SA et sa filiale RTE EDF Transport et regroupe les activités régulées (principalement Distribution et Transport) et non régulées (principalement Production et Commercialisation) ;  « Royaume-Uni » qui désigne les entités du sous-groupe EDF Energy ;  « Allemagne » qui désigne les entités du sous-groupe EnBW;  « Reste Europe » qui regroupe les autres filiales européennes situées notamment en Italie, en Europe continentale, les participations et activités nouvelles dont Électricité de Strasbourg, Dalkia, Tiru, ASA, EDF Énergies Nouvelles et EDF Trading ;  « Reste du monde » qui regroupe les filiales situées en Amérique latine et en Asie. Au 31 Décembre 2004 pro-forma :

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Au 31 Décembre 2004 :

Nous remarquons que l’excédent brut d’exploitation a diminué après l’application des normes IFRS, en fait, La finalisation des travaux relatifs à la transition IFRS a conduit à une correction des affectations de résultat par zone géographique de 57 millions d’euros se traduisant principalement par une augmentation de l’excédent brut d’exploitation de la France et une diminution sur le Royaume-Uni.

En plus, la France seule génère 63% du chiffre d’affaires total du groupe ; donc la France est la zone géographique principale du groupe.

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 Informations par secteur d’activité : Les activités du Groupe se déclinent comme suit :  « Production-Commercialisation »: regroupe toutes les compétences et actifs nécessaires à la production d’énergie et à sa vente aux entreprises, aux collectivités locales, aux professionnels et aux résidents;  « Distribution »: assure la gestion du réseau public de transport basse et moyenne tension ;  « Transport »: a pour objet d’exploiter, d’entretenir et de développer le réseau de transport d’électricité haute tension et très haute tension ;  « Autres »: regroupent les services énergétiques (chauffage urbain, services thermiques…) aux entreprises et aux collectivités ainsi que les nouveaux métiers qui ont notamment pour objet le développement de la production d’électricité à partir de cogénération et d’énergies renouvelables (éoliennes, panneaux solaires…).

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Afin de présenter le chiffre d’affaires qui traduit au plus juste la réalité économique de chaque activité, il est retenu dans les comptes de l’exercice 2005 un format différent de celui des comptes consolidés au 31 décembre 2004 établis au titre de la transition aux normes IAS/IFRS. En particulier, le chiffre d’affaires de l’activité Production-Commercialisation est présenté net du coût de l’acheminement Transport et Distribution tout comme le chiffre d’affaires de l’activité Distribution est présenté net du coût de l’acheminement Transport. Il en résulte que ces charges d’acheminement n’ont plus lieu de figurer en éliminations intersecteurs comme c’était le cas dans la présentation des comptes au 31 décembre 2004. L’information par secteur de l’année 2004 et 2004 pro-forma a été retraitée de manière à être comparable à 2005. D’après le tableau ci-dessus, on constate que l’activité Production-Commercialisation est l’activité principale puisque seule elle génère 64% du chiffre d’affaires total.

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En plus, on remarque qu’après transition en norme IFRS, le chiffre d’affaires a diminué de 638 millions d’euros. 2) Analyse de la profitabilité du groupe :  

Calcul de la profitabilité :

Profitabilité (2004 pro-forma ) =

EBE/ CA = 12558/46150 = 27,21%



Profitabilité

(Normes françaises 2004)

= EBE/CA =28,67%

 Après la transition en normes IFRS on constate que la rentabilité économique a diminué de 1,46%  La rentabilité financière ne peut être calculée qu’au niveau global du groupe car l’information, sectorielle ne donne pas d’indications sur le mode de financement des secteurs d’activité.  Nous pouvons calculer la rentabilité économique par zone géographique ou aussi par branche d’activité.



Calcul du ratio d’activité :

Taux de croissance (du Chiffre d’affaires) = 100 * (Ventes année n - Ventes année n-1) / Ventes année n-1 

Taux de croissance total du groupe (2005/2004) = [(51051- 46150)/46150]*100 = 10,62% Ce taux de croissance peut être calculé par secteur d’activité pour étudier le niveau de croissance de chaque secteur.

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II-

Analyse de la structure financière :

L’analyse de la structure d’un groupe :  Est en grande partie identique à celle d’une entreprise individuelle.  Et comporte quelques ratios spécifiques aux comptes consolidés. L’analyse du tableau de flux de trésorerie, complète l’analyse de la structure car il retrace tous les mouvements monétaires expliquant le passage du bilan d’ouverture au bilan de clôture. Les normes IAS/IFRS imposent la présentation du bilan liquidité ; (qui correspond au concept de juste valeur). Le bilan fonctionnel qui permet d’identifier de façon plus nette les crises de trésorerie n’est pas l’approche choisie par les normes IAS/IFRS d’inspiration anglo-saxonne. L’intérêt pour l’analyse du BFR est moindre chez les Anglo-Saxons en raison de délais de paiement interentreprises courts. a) Les ratios relatifs aux capitaux propres :  

L’autonomie financière :

Autonomie financière (2004 normes IFRS) = CP consolidés / Total passif

=9335 / 149531 = 6,24% 

Autonomie financière (2004 normes françaises)= CP consolidés/Total passif = 18460 / 148375

= 12,44%  Après le passage en normes IFRS, nous constatons une baisse de l’autonomie financière du groupe de 6,2%, cela ce justifie par la baisse considérable des capitaux propres consolidés après le passage en normes IFRS ; cette baisse est normale après la transition en IFRS à cause de

la comptabilisation des

engagements de départ en retraite.  Nous constatons aussi que l’autonomie financière du groupe est très faible.

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 

Ratio d’endettement :

Ratio d’endettement (2004 normes IFRS) = frais financiers / EBE ou (EBITDA) = 1568/ 13417 = 11,68%



Ratio d’endettement (2004 normes françaises) = frais financiers / EBE ou (EBITDA) = 1568/ 12127 = 12,92%

 Mesure la part de l’EBE absorbée par le paiement des frais financiers sur emprunt.  Un % trop élevé indique que le groupe risque d’être pris dans une spirale de surendettement, pouvant l’amener progressivement à la défaillance ;  Le groupe EDF a un ratio d’endettement faible donc il ne risque pas la défaillance à cause du surendettement. 



Composition des capitaux permanents :

Composition des capitaux permanents (2004 normes IFRS) = emprunt LMT/ CP consolidés = 20888/ 9335 = 223,76%



Composition des capitaux permanents (2004 normes françaises) = emprunt LMT/ CP consolidés = 25786/ 18460 = 139,68%

 Les emprunts à long terme constituent le double des CP consolidés, donc le groupe EDF est très endetté.

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b) Les ratios spécifiques aux comptes consolidés :

 

Ratio d’endettement net ou gearing :

Ratio d’endettement net (2004 normes IFRS) = endettement net/ CP consolidés = 25787/ 9335 = 276,23%

 Le groupe est très endetté, et c’est justifié par l’importance du groupe international.

 

Degré d’intégration du groupe :

Degré d’intégration du groupe (2004 normes IFRS) = CP part des minoritaires / CP consolidés total

= 899/ 9335 = 9,63% 

Degré d’intégration du groupe (2004 normes françaises) = CP part des minoritaires / CP consolidés total

= 893/ 18460 = 4,83%  Mesure la contribution des actionnaires minoritaires dans le financement en CP du groupe.  Dans les groupes dits « intégrés », le poids des minoritaires est faible ou négligeable ; et c’est le cas du groupe EDF ou le poids des actionnaires minoritaires est très faible 4,83%, ce taux a augmenté après le passage en normes IFRS 9,63% mais juste à cause de la baisse des CP consolidés, alors que la part des minoritaires est presque la même.

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III-

Analyse de la rentabilité du groupe

 

Rentabilité d’exploitation :

Rentabilité d’exploitation (2004 normes IFRS) = (Résultat/ chiffre d’affaires)*100 = 624/ 46788 = 1,33%



Rentabilité d’exploitation (2004 normes françaises) = (Résultat/ chiffre d’affaires)*100 = 1341/ 46984 = 2,85%.

 Ce ratio mesure la profitabilité du groupe.  Sans grande signification car il ne tient pas compte des quantités de facteurs engagés.  

Rentabilité économique :

Rentabilité économique (2004 normes françaises) = résultat d’exploitation / actif économique = 7012/ (145218-30000) = 6,08%



Rentabilité économique (2004 normes IFRS) = résultat d’exploitation / actif économique = 624/ (146381-34726) =0,55%

 La rentabilité économique du groupe est faible ; après le passage en normes IFRS ce ratio a baissé à cause de la diminution du résultat.  

Rentabilité financière :

Rentabilité financière (2004 normes IFRS) = résultat net/ capitaux propres consolidés = 624/ 9335 = 6,68%



Rentabilité financière (2004 normes françaises) = résultat net/ capitaux propres consolidés

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= 7012/ 18460 = 37,38%  Le ratio rentabilité financière a diminué après le passage en normes IFRS de 31%.

IV-

Analyse des flux de trésorerie du groupe

Elle traduit les relations avec les tiers, les flux intragroupe étant éliminés ; il présente : -

Les flux générés et employés par les entités intégrées : o En totalité pour les entités intégrées globalement, o Pour la part des flux correspondant au % d’intérêt pou les entités intégrées de façon proportionnelle.

-

Les flux entre le groupe et les entités mises en équivalence : o Apport en capital, o Paiement de dividendes, …

Dans le tableau de flux, les entités mises en équivalence sont assimilables à des tiers, et il présente la trésorerie cumulée de toutes les entités intégrées. Plusieurs situations empêchent la mise en commun des positions de trésorerie des différentes entités consolidées : 

Filiales localisées dans des pays à devise non-convertibles (expl : filiale située à Cuba)



Absence de mise en commun des positions de trésorerie des filiales,



Pour les entités contrôlées conjointement consolidées par intégration proportionnelle, le groupe ne peut généralement pas disposer de la quote-part de trésorerie alors qu’il l’intègre) son bilan,



Des groupes n’imposent pas la centralisation de trésorerie des filiales aux minoritaires, alors qu’exerçant un contrôle exclusif, ils en ont le droit.

Par conséquent, le tableau de flux peut présenter une situation de trésorerie saine alors qu’une entité intégrée peut avoir des difficultés de trésorerie. Il faut préciser qu’il existe quelques postes spécifiques au tableau de flux consolidé :  Incidence des variations de périmètre,  Incidence de la variation du cours des devises,  Dividendes reçus des entités mises en équivalence, MAKHCHOUNE Maryam

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 Apports en capital d’actionnaires minoritaires à des entités intégrées,  Paiement de dividendes d’entités intégrées à des actionnaires minoritaires. Pour ce qui est de la présentation du tableau de trésorerie, les flux de trésorerie sont classés en 3 catégories : - Les flux des activités opérationnelles, - Les flux des activités d’investissement, - Et les flux des activités de financement. Ce classement correspondant aux 3 cycles de la logique de gestion financière d’une entreprise, la variation de la trésorerie étant la résultante des 3 cycles précédents.

 Application au groupe EDF : Afin d’analyser le tableau des flux de trésorerie du groupe EDF, on peut commencer par commenter les postes spécifiques au tableau de flux consolidé cités ci-dessus : 3) Incidence des variations du périmètre : ce poste est évalué à - 97 millions d’euros, ce montant n’a pas changé après le passage en IFRS en 2004. 4) Incidence de la variation du cours des devises : ce poste n’a pas connu de changement avant et après le passage en IFRS, il est de 21 millions d’euros. 5) Dividendes reçus des entités mises en équivalence : le groupe reçoit 90 millions d’euros et encore une fois le montant n’a pas changé après le passage en IFRS, donc il n’est pas influencé par les retraitements. 6) Apports en capital d’actionnaires minoritaires à des entités intégrées : ce poste ne figure pas sur le tableau des flux du groupe EDF ; 7) Paiement de dividendes d’entités intégrées à des actionnaires minoritaires : 46 millions d’euros est le montant total des dividendes versés aux actionnaires minoritaires, cette valeur n’a pas été influencé par le changement de normes en passant en IFRS. 

 Flux

Après on peut analyser les flux nets du groupe EDF :

net des activités opérationnelles : passant de 7746 à 7995 millions

d’euros en 2004 après les retraitements pour le passage en IFRS, le flux net des activités opérationnelles a augmenté de 249 millions d’euros. Cette augmentation est due essentiellement à l’ajout des dépenses de sécurité

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nucléaire qui est enlevé des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles et l’écart d’acquisition.

 Flux net des activités d'investissement : 3663 M d’euros, et 3993 M d’euros après transition en IFRS, ce flux est très important ce qui reflètent la politique d’investissement du groupe qui fait d’importants efforts à ce niveau. Et il faut signaler que le groupe a constaté une variation positive du périmètre ce qui veut conforte l’opinion émis sur la politique d’investissement du groupe EDF.  Flux net des activités de financement : est de 3482 M d’euros ; le remboursement d’emprunt est d’environ 7230 M d’euros, c’est justifié par la situation financière du groupe qui est très endetté.

V-

Principales conséquences du passage aux normes IFRS sur l’information financière du groupe EDF :

1) Impact sur la situation financière du groupe :

Principaux impacts sur le compte de résultat : 

Le chiffre d’affaires après passage en normes IFRS en 2004 a diminué en passant de 46799 à

46928 millions d’euros. C’est une diminution non

significative. 

Le résultat d’exploitation s’établit à 7012 millions d’euros en normes IFRS contre 5648 millions d’euros en normes françaises ; les ajustements liés aux IFRS ont un impact positif à l’ordre de 1346 millions d’euros sur le résultat d’exploitation.



Le résultat net part du groupe est de 624 millions d’euros en normes IFRS contre 1341 millions d’euros en normes françaises ; cette diminution importante de 717 millions d’euros est causée par la diminution du chiffre d’affaires de 140 millions d’euros et du résultat financier de 3247 millions d’euros.

Principaux impact sur le bilan : 

Les capitaux propres consolidés au 31 décembre 2004 s’élèvent à 9335 millions d’euros en normes IFRS contre 18480 millions d’euro en normes français ; cela est dû

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essentiellement à diminution des réserves et résultat consolidés de 9131 millions d’euros à cause de la comptabilisation pour engagements de retraites qui s’élèvent à 6490 millions d’euros. 

Le passage en normes IFRS a engendré une diminution des capitaux propres ; cela a influencé le ratio de l’autonomie financière du groupe qui a passé de 12,44% en normes françaises à 6,24% en normes internationales.



L’endettement net au 31 décembre 2004 n’a pas changé après le passage en IFRS. o Le ratio d’endettement selon de référentiel international s’établit à 11,68% contre 12,92% en normes françaises ; cela est dû à l’augmentation de l’EBE en IFRS.



Il faut noter que le groupe est très endetté.



Le passage en normes IFRS a influencé négativement la rentabilité d’exploitation du groupe, car ce ratio a passé de 2,85% en normes françaises à 1 ,33% en IFRS ; cette variation est le résultat de la diminution du résultat du groupe.



C’est le cas aussi de la rentabilité économique et la rentabilité financière qui ont fait une chute ; cela est toujours à cause de la diminution du résultat.

2) Impact sur la présentation des comptes : Les règles suivantes de présentation du bilan ont été retenues : 

les impôts différés actifs et passifs sont classés en totalité en non courant ;



les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l’activité sont classés en courant ;



au passif, le compte spécifique des concessions et la provision pour renouvellement des immobilisations sont regroupés sous un même compte dénommé « Passifs spécifiques des concessions », classé en non courant ; les « Dettes impôt courant » ont été isolées des « Autres créditeurs » au sein des passifs courants.



Les écarts de conversion sont définitivement incorporés en réserves de consolidation à hauteur de (1 865) millions d’euros au 1er janvier 2004.

Sur le plan des règles et méthodes, le Groupe a retenu les options suivantes : 

les actifs corporels et incorporels figurent au bilan au coût amorti, le Groupe n’ayant pas choisi d’exercer l’option pour la juste valeur ;

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

les gains et pertes actuariels sur la provision pour avantages du personnel excédant 10 % du plus haut des engagements et des actifs du régime (corridor) sont constatés en résultat sur la durée.

Le Groupe applique à compter du 1er janvier 2005 les normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers ce qui génère deux types d’impacts sur le bilan d’ouverture : 

des reclassements des instruments financiers dans les catégories prévues par la norme IAS 39 ;



des écarts d’évaluation des instruments financiers liés aux méthodes prévues par la norme et la comptabilisation au bilan des instruments dérivés.



L’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » à compter du 1er janvier 2005.



Après application des normes 36 et 39, les actifs financiers au 31 décembre 2004 et au 1er janvier 2005 ont augmenté de 671 millions d’euros passant de 7434 millions d’euros à 8118 millions d’euros.



L’augmentation a concernée aussi les actifs financiers courants. En plus de l’augmentation du poste réserves et résultat net de 639 millions d’euros.

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Conclusion Au terme de ce travail, nous concluons que la normalisation de l’information financière et le niveau de détail requis par les normes IFRS devraient permettre aux analystes financiers d’établir des comparaisons plus pertinentes entre les entreprises du même secteur d’activité grâce à l’information sectorielle, et de procéder à des analyses plus normées de la performance. En plus, le passage des entreprises marocaines aux normes IFRS, doit être entamé même si elles ne sont pas cotées vue l’impact positif

de ces normes pour d’amélioration de

l’information financière de l’entreprise à long terme. L’objectif de ce mémoire, était d’étudier l’impact des normes IFRS sur les comptes consolidés, ainsi que la spécificité de l’analyse financières de ces comptes ; et cela à travers un cas pratique pour rendre les notions citées plus concrètes. D’après cette analyse, nous constatons la volatilité accrue du résultat et de la structure financière du groupe EDF ; en fait, le passage en normes IFRS a un impact majeur sur les comptes du groupe puisque lors de la consolidation des comptes, le groupe a pour objectif de fournir la valeur patrimoniale pour mieux répondre aux besoins des investisseurs d’où la primauté du bilan sur le compte de résultat. Cet objectif conduit à intégrer au bilan les engagements financiers et à utiliser les méthodes comme l’actualisation des cash flows futures en plus du principe de la juste valeur. Ainsi, l’introduction de tous les principes des normes IFRS et les retraitements nécessaires améliorent l’image fidèle de l’entreprise et permettent une meilleure évaluation de l’entreprise.

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Ce travail constitue une expérience enrichissante pour moi, puisqu’il m’a permis d’approfondir mes connaissances en consolidation, et de découvrir du plus près les normes IFRS qui doivent être maitrisées indispensablement par toute personne opérant dans le domaine de la finance et la comptabilité. Par ailleurs, ce travail est une opportunité qui m’a permis d’appliquer les techniques de l’analyse financière sur un cas réel ce qui nécessite la mobilisation de toute des connaissances en analyse financière, consolidation et les normes IFRS et locales. Enfin, j’estime avoir répondu à la problématique avancée à travers mon mémoire de fin d’études, et qu’il soit l’un des travaux qui ont porté une valeur ajoutée.

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 Bibliographie :  Ouvrages spécialisés :  Géorgy HEEM, ‘Lire les états financiers en IFRS’ ; Editions d’organisation 2004 ;  Salustro REYDEL, ‘ Maîtriser l’essentiel des IFRS ‘ Option Finance, Supplément du numéro 789 du 14 juin 2004 ;  F. RAISON ; ‘le regroupement des entreprises comme moyen de stabilisation et d’augmentation de la productivité ‘ ;

 Rapport :  Règlement n° 1725/2003 de la commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément à la (CE) n° 1606/2002 du parlement européen et du conseil ;  Règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques, comité de la réglementation comptable ;  Les cahiers de MAZARS, ‘IFRS, la communication financière des groupes français en 2004’ ;  Groupe EDF, rapport annuel 2005, états financiers ;  Avis n°5, conseil national de la comptabilité ;  Daniel ANTRAIGUE, ‘Comptabilité des sociétés et des groupes- consolidation des comptes : principes ; IUT GEA- FC 741-S4.

 Articles :  Benoit LEBRUN, associé KPMG, ‘Normes Comptables, l’application de la juste valeur à tous les instruments financiers’ ;  Pierre SCHEVIN ; professeur à l’université de Strasbourg III, ‘ l’amortissement par composant’. RFC 375, Mars 2006.

 Mémoires d’expertise comptable :  Omar ISSADIK, ‘Consolidation des états financiers au Maroc : difficultés opérationnelles et démarches de mise en place au sein d’un groupe’ ;

 Sites internet : -

www.wikipedia.org www.babfinance.net www.ifrs.org/channels/ www.focusifrs.com www.edf.com

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La table des matières Remerciements…………………………………………………………………………3 Introduction……………………………………………………………………………4 Sommaire……………………………………………………………………………....6

Première partie : Aperçu théorique sur la consolidation et les normes IFRS…...8 Section I : La consolidation............................................................................................9 IVV-

La philosophie de groupe...............................................................................9 La consolidation :…………………………………………………………..12 1- Intérêt de la consolidation……………………………………………...12 2- Cadre légal : normes marocaines /normes françaises/ IAS-IFRS……..14 3- Processus de consolidation :…………………………………………...18 A- Détermination du périmètre de consolidation……………………...19 - Analyse statique du périmètre de consolidation B- Les méthodes de consolidation…………………………………….21 C- Retraitements préalables à la consolidation………………………..22 D- Conversion des comptes libellés en devises étrangères....................24 E- Elimination des comptes et opérations réciproques………………..26 F- L’intégration……………………………………………………….28 G- Elaboration des documents de synthèse…………………………...30

VI-

Audit des comptes consolidés……………………………………………...31

Section II : les normes IFRS………………………………………………………....32

IV- Aperçu sur les normes IFRS........................................................................32 1- Enjeux des IFRS…………………………………………………….....33 2- Principes des normes IFRS………………………………………….....35 3- Impacts des normes IFRS ………………………………………….….36 4- Analyse comparative entre les normes IFRS et les normes Marocaines……………………………………………………….…….46 V- Concept de « Fair value » : du coût historique à la juste valeur…………...54 VI- Présentation des états financiers en IFRS…………………………….…...57

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Deuxième partie : COMPARAISON DE L’ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES CONSOLIDES EN NORMES FRANCAISE ET EN IFRS DU GROUPE EDF……….60

‘Impacts du passage aux normes IAS/IFRS sur l’analyse financière des comptes consolidés’ Présentation du groupe EDF …………………………………...........................61 L’analyse financière des comptes consolidés…………………………………..66 VI-

Analyse de l’activité : IAS 14 l’information sectorielle…………………………69 - Implications pour l’analyse financière

VII-

Analyse de la structure financière……………………………………………….75  Les ratios spécifiques aux comptes consolidés : - Ratio degrés d’intégration du groupe - Ratio d’endettement net du groupe

VIII- Analyse de la rentabilité du groupe………………………………………………78 IX-

X-

Analyse des flux de trésorerie du groupe.............................................................79  Les postes spécifiques au tableau de flux consolidés : - Incidences des variations de périmètre - Incidences de la variation du cours des devises - Dividendes reçus des entités mises en équivalence - Apports en capital d’actionnaires minoritaires à des entités intégrées - Paiement de dividendes d’entités intégrées à des actionnaires minoritaires. Principales conséquences du passage aux normes IFRS sur l’information financière du groupe EDF………………………………………………………81

CONCLUSION……………………………………………………………………………85 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………..87 TABLES DES MATIERES ………… …………………………………………………..88 ANNEXES ………………………………………………………………………………..90

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 Annexes : 

Annexes n°1 : Les états de synthèse consolidés

-

Le bilan consolidé peut être présenté comme suit :

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- Le compte de produits et charges :

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

-

Annexe n°2 : Présentation des états financiers en IFRS : Actif bilan :

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-

Passif bilan

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-

Compte de produits et charges :

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 Annexe n°3 : Liste des normes IAS/IFRS :  Les normes cadres :  Présentation : - IAS 1 : Présentation des états financiers - IFRS 1 : Première application des normes IFRS  Evaluation : IAS 8 : Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables - IAS 10 : Événements postérieurs à la date de clôture - IAS 18 : Produits des activités ordinaires - IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères - IAS 33 : Résultat par action - IAS 34 : Information financière intermédiaire  Information financière : - IAS 7 : Tableaux des flux de trésorerie - IAS 14 : Information sectorielle - IAS 15 : Information reflétant les effets des variations de prix - IAS 24 : Information relative aux parties liées - IAS 29 : Information financière dans les économies hyperinflationnistes  Consolidation : - IAS 27 : États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans des filiales - IAS 28 : Comptabilisation des participations dans des entreprises associées - IAS 31 : Information financière relative aux participations dans des coentreprises  Les normes spécifiques : - IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies - IAS 11 : Contrats de construction - IAS 12 : Impôts sur le résultat - IAS 16 : Immobilisations corporelles - IAS 17 : Contrats de location - IAS 19 : Avantages du personnel - IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique - IAS 23 : Coûts d’emprunt - IAS 36 : Dépréciation d’actifs - IAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels - IAS 38 : Immobilisations incorporelles - IAS 32 : Instrument financier, actifs financiers-Présentation - IAS 39 : Instrument financier, actifs financiers -Comptabilisation et évaluation - IAS 40 : Immeubles de placement - IFRS 2 : Paiement en actions - IFRS 3 : Regroupement d'entreprises (fusions, acquisitions, offres publiques), - IFRS 5 : Abandon d'activités et actifs non courants destinés à être vendus - IFRS 9 : Instruments financiers - IFRS 8 : Secteurs opérationnels  Les normes métiers : - IAS 26 : Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite - IAS 30 : Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées - IAS 41 : Agriculture - IFRS 4 : Contrats d'assurance

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L’ANALYSE FINANCIERE DES COMPTES CONSOLIDES ENNORMES IFRS CAS DU GROUPE EDF

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