Etats Financiers Selon SCF

Les états finan ciers selon le . . La semaine de Mohamed Neji Hergli Octobre 2007 / p1

Sommaire g

La communication financière: Préceptes

g

Etats Financiers: Composantes et objectifs

g

g

Considérations générales pour l’élaboration es a s nanc ers Présentation sommaire des états financiers 2

Octobre 2007 / p2

Transparence Actionnaires

Clients

Fournisseurs de Services

Employés

Fournisseurs

Presse

Organismes de Contrôle

Groupes d’intérêt

Source: Garthner

Octobre 2007 / p3

© Octobre Octobre 2007 / p1

3

Transparence Publier des informations complètes sur les déterminants de la valeur, dans les limites raisonnables eu égard à la concurrence

4

Octobre 2007 / p4

Cadre conceptuel algérien 1 er Niveau

2 er Niveau

Hypothèses Caractéristiques sous jacentes et conventions qualitatives Comptables

Le Bilan

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L'état de résultat

Eléments des états financiers

Procédés de mesure

3 er Niveau 4 er Niveau

Utilisateurs Besoins des utilisateurs Objectifs des états financiers

Mécanismes de Communication

L'état des Flux de Tréso rerie

L'état de variation des capitaux propres

Les méthodes comptable et notes explicatives

Rapports sur Rapport de gestion l'environnement

Etats sur les Etats effets sur la valeur des ajoutée changements de prix

5

6

Octobre 2007 / p6

VALEUR VALEUR DE MARCHE

Humain & Social Intellectuel

Performance Audit

Image & Réputation VALEUR COMPTABLE

Towards Performance Audit

STAKEHOLDERS

Octobre 2007 / p7


7

LE SYSTEME DE REPORTIN G AVANT ET APRES

Market Value €92b REPUTATION Valeur du Marché

€

Valeur Comptable

INTELLECTUAL CAP

Book Value €14b PHYSICAL ASSETS

1982

2006

2006

2006

8

Octobre 2007 / p8

La valeur de marché Si le bilan ne représente que 20% de la valeur de marché des sociétés, les 80% restants se composent d’actifs immatériels, de déterminants de la valeur non financière ( réputation, le capital intellectuel …) et de

Octobre 2007 / p9


la différence entre le coût historique et la .

9

Toutes les informations utilisées pour l’investissement le crédit, et les décisions du même ordre Autres Toutes les informations financières provenant des entreprises à informations but lucratif Autres Informations financières financières externes à caractère informations énéral Informations Informations obligatoires Volontaires

•

Bilan

•

Etat de Résultat

•

•

Renseignements Complémentaires

Etat des flux de trésorerie

Renseignements Complémentaires fournis avec les états financiers

Notes aux états financiers

Renseignements Complémentaires fournis sur demande

Scope IASB Scope C.N.C

(Algérie)

Scope F.A.S.B.

(Etats Unis)

Informations financières au sens large

10

Octobre 2007 / p10

Critères essentiels à l’évaluation d’une entreprise Avant

Aujourd’hui Stratégie Part de marché

Cash-flow

Bénéfice Marges

Taille de marché Qualité et expérience du management Croissance Rapidité d’innovation Environnement concurrentiel Marges brutes

Étude réalisée Par Price Waterhouse & Coopers auprès d’entreprises du secteur de haute technologie

Bénéfice Cash-flow

Octobre 2007 / p11


11

L'information divulguée au large Public Audit indépendant

IFRS Comptable

sectorielles

Opinion

Standards Informations de base Circuits d'information internes à l'entreprise

Analyses

Analystes financiers

Règlements

Autorités du marché financier

Conseil d'Administration Management

Contrôleurs & Analystes

Auteurs

Normalisateurs 12

Octobre 2007 / p12

Etats financiers: Composantes & objectifs Composantes

Bilan Compte de résultat Tableau de variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie

+ Annexe Octobre 2007 / p13


Objectifs

Situation financière Performance financière Liquidité & flexibilité financière

13

Considérations pour l'élaboration et la présentation des états financiers Approche S.C.F

1. Agrégation

3. Structure

2. Classification

4. Articulation

5. Principes comptables généralement admis 6. Bonne information

Renforcer les caractéristiques qualitatives de l’information Octobre 2007 / p14

14

1. L’agrégat ion g

g

Les états financiers sont l'aboutissement d'un processus de traitement d'une d'une masse masse import important antee d'info d'informa rmatio tions ns et requiè requièren rentt la nécess nécessité ité de simplification, de synthèse et de structuration. Cette masse d'informations est collectée, analysée, interprétée, mesurée, résumée et structurée au travers d'une agrégation en montants et totaux présentés dans les états financiers. L'étendue de cette agrégation dépendra de l’importance relative et de l’équilibre l’équilibre entre:

g

g

g

Les avantages procurés par la divulgation divulgation d'une information détaillée détaillée afin d'atteindre les objectifs des états financiers, et ; les coûts supportés aussi bien pour élaborer et divulguer cette information détaillée que pour utiliser une telle information.

Octobre 2007 / p15


15

2. La classificat ion g

La clas classi sifi fica cati tion on des des élém élémen ents ts des des état étatss fina financ ncie iers rs par par nature ou destination facilite l'analyse. grou groupé pées es en comp compos osan ants ts homo homogè gène ness ayan ayantt des des cara caract ctér éris isti tiqu ques es communes telles que: g g g g g

le même degré de permanence; le même degré de récurrence; le même degré de stabilité; le même degré de risque; et le même degré de précision.

Octobre 2007 / p16

16

3. La structur e g

g

La dernière étape du processus d'agrégation et de classification est la présentation des différents composants dans les états financiers et les notes correspondantes. La prééminence donnée à la divulgation d'un poste devrait être en rapport avec la pertinence de ce poste au regard: g

L'évaluation de la situation financière, financière,

g

La performance performance,, et

g

La conduite financière de l'entreprise.

Octobre 2007 / p17


17

4. L’articul ation g

g

Les états financiers sont en interrelation parce qu'ils reflètent différents aspects des mêmes transactions ou des mêmes événements affectant l'entreprise. L'interrelation découle de la partie double et du fait que les différents états financiers sont fondés sur les mêmes jugements et méthodes de calcul pour les différents aspects des éléments qui les composent.

Octobre 2007 / p18

18

5. Les principes comptables généralement généra lement admis g

g

g

Les principes comptables généralement admis englobent les concepts fond fondam amen enta taux ux tels tels que que défi défini niss par par le cadre conce conceptuel ptuel,, les règles, méthodes et procédés ainsi que la doctrine doctrine.. L'appréciation des résultats d'une période dépend de la compréhension des principes comptables adoptés par une entreprise pour la prise en compte, la mesure et la présentation des transactions et événements de la période. Ces principes doivent être sélectionnés, en s'appuyant sur les principes comptables admis, de façon à aboutir à des états financiers fiables,, pertinents et comparables fiables comparables.. La divulgation des principes comptables pertinents et essentiels adoptés par l'entreprise, des changements de ces principes et des incidences de comptables utilisées aussi bien par une même entreprise d'un exercice à l'autre que pour des entreprises différentes. Ces principes sont divulgués dans l’annexe des états financiers. financiers.

Octobre 2007 / p19


19

6. La bonne information g

Pour être intelligibles et utiles à la prise de décision, les états financiers incluent des annexes annexes.. des autres états financiers et, dans certaines circonstances, fournissent le traite traitemen mentt altern alternati atiff de certai certains ns événem événement entss et transa transacti ctions ons.. Elles Elles fournissent également des informations sur des éléments non présentés dans le corps des autres états financiers.

g

g

Un traitement erroné d'un poste des états financiers ne peut en aucun cas être rectifié par une mention dans les annexes. Une telle mention ne peut en elle même être suffisante pour rétablir la pertinence et la fiabilité des états financiers dans leur ensemble. Une information présentée dans les annexes doit être impartiale impartiale,, claire et exempte de toute ambiguïté. ambiguïté. Quand une information présentée dans le bilan, le compte de résultat, l’EVCP ou le TFT donne une image incomplète de la situation financière, de la performance et de la conduite financière de l'entreprise, l'information nécessaire pour compléter cette image, devrait être incluse dans les annexes. 20

Octobre 2007 / p20

1. Le bilan 1) Les actifs actifs:: Ress Ressou ourc rcees écon économ omiq ique uess obten btenue uess ou Concepts cont contrô rôlé lées es par par l’en l’entr trep epri rise se par par suit suitee de tran transa sact ctio ions ns opérationnalisés ou d’év d’évén énem emen ents ts pass passés és et qui qui sont sont susc suscep eptitibl bles es de au bilan lui procur procurer er des avanta avantages ges économ économiqu iques es futurs futurs.. 2) Les passifs passifs:: Obli Obliga gatition onss qui qui inco incomb mben entt à l’en l’enttité ité par suite d’opérations ou de faits passés et dont le règlem règlement ent pourra pourra nécess nécessite iterr le transf transfert ert ou l’util l’utilisa isatio tionn d ’ a c t i f s , l a p r e s t a t i o n d e s e r v i c e s o u t o u t e a u tre Cadre Conceptuel cessio cessionn d’avan d’avantag tages es économ économiqu iques es futurs futurs.. 3) Les cap capita itaux ux pro propre press: Droit de propriété de l’entité sur sur les les acti actifs fs aprè aprèss dédu déduct ctio ionn des des pass passififs. s.

Utilité Investisseurs à risque Octobre 2007 / p21


1) 2) 3) 4)

Anal Analys ysee de la liquidité liquidité.. Anal Analys ysee de la solvabilité solvabilité.. Anal Analys ysee de la flexib flexibilité ilité financ financière ière.. Anal Analys ysee de la cro croiss issanc ancee de val valeur eur.. 21

Caractéristiques générales du bilan S.C.F g

g

g

Unité monétaire: Dinar ou Milliers de Dinars Présentation: Non -

,

Non

- Liste: Actifs suivis des capitaux propres et passifs

Oui

- Actifs dans une page , Capitaux propres et passifs dans une autre

Présentation du montant des actifs de l’exercice N sur 3 colonnes: - Colonne 1: Valeur brute avant correction - Colonne 2: Corrections de valeurs (Amortissements & provisions) - Colonne 3: Valeur nette comptable

g

Présentation comparée avec une colonne dédiée aux chiffres correspondants de l’exercice N-1 22

Octobre 2007 / p22

Critères de classement des actifs et passifs au bilan b ilan 1er niveau Critères de classification en éléments courants

2ème niveau Ordre de liquidité et d’exigibilité Octobre 2007 / p23


Courants/Non courants Rattachement de l’élément au cycle d’exploitation

Échéance < 12 mois

Liquidité/Exigibilité Liquidité croissante

Exigibilité croissante 23

M odèle du bilan b ilan S.C.F S.C.F

(1)

(1)

(1) à utiliser uniquement pour la présentation d’états financiers consolidés Octobre 2007 / p24

24

M odèle du bila n S.C. S.C.FF (suite)

Octobre 2007 / p25


25


(1) à utiliser uniquement pour la présentation d’états financiers consolidés Octobre 2007 / p26

26

M odèle du bil an S.C. S.C.FF (suite)

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27


Octobre 2007 / p28

28

2. Le compte de résultat 1) Les produits produits:: Augmentations de ressources Concepts économiques prenant la forme d’entrée ou opérationnalisés d’ac d’accr croi oiss ssem emen entt d’ac d’actitifs fs,, ou de dimi diminu nutition on de pass passififs, s, au compte de prov proven enan antt habi habitu tuel elle leme ment nt de la vent ventee de bien bienss ou de résultat a pres a on e serv ces, ou r su en ’au re res activi activités tés couran courantes tes de l’enti l’entité. té. 2) Les charges:: charges Diminutions de ressources économiques prenant la forme de sorties ou de dimi diminu nutition onss d’ac d’actitifs fs,, ou de cons constititu tutition onss de pass passififs, s, qui qui résu résultlten entt des des acti activi vité téss cour couraantes ntes de l’en l’entitité té qui qui génère génèrent nt des produi produits. ts. 3) Les gains gains:: Augmentations des KP provenant op ra ons p r p r qu ques ou nc en es es, en son Conceptuel excl exclue uess les les augm augmen enta tatition onss résu résultltan antt des des prod produi uits ts ou des des appo apport rtss de KP. KP. 4) Les pertes pertes:: Diminutions des KP résultant d’op d’opér érat atio ions ns pér périphé iphéri riqu ques es ou inci incide dent ntes es,, en sont sont exclues les diminutions liées aux charges ou des distri distribut bution ionss de KP. KP. Octobre 2007 / p29


29

2. Le compte de résultat (suite) Utilité Investisseurs

1) Évaluation du rendement passé d’une entité et le comp compar arer er dans dans le temp tempss et dans dans l’es l’espa pace ce.. 2) Prédir Prédiree le rendem rendement ent futur futur ’ ento entour uran antt les les flux flux de trés trésor orer erie ie..

Bénéfice pour l’exercice clos le 31-12-N + Produits - Char Char es d’e d’exx loit loitat atio ionn = Bénéfice d’exploitation ± Eléments hors exploitation = Bénéfice net

Récurrent ?

Oui Non ?

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30

… un bon repo r eporti rting ng sur la l a perfo per formanc rmance e requiert: g

g

Que les résult résultats ats d'exploitation d'exploitation,, des des acti activi vité téss de placement et de financement soient divulgués. Que la destination ou la nature et le montant des éléments des produits et des des char charge ges, s, des des gain gainss et des des pert pertes es prov proven enan antt des des acti activi vité téss ordinaires dont l'importance.

g

Que les éléments non récurrents soient présentés séparément.

g

Que les éléments extraordinaires soient mentionnés séparément.

g

g

Que les produits et les charges ayant des caractéristiques spécifiques, tels que les charg charges es et produ produits its finan financiers ciers,, ou les impôts sur les bénéfices soient divulgués séparément. Que le résultat provenant d'un secteur d'activité abandonné ainsi que les produits et charges des activités abandonnées soient présentés séparément.

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31

Caractéristiques générales générale s du com pte de résu ltat S. S.C. C.F F g

Unité monétaire: Dinar ou Milliers de Dinars

g

Présentation en liste

g

g

Distinction des charges en fonction de leur nature nature.. (Présentation en annexe d’un compte de résultat distinguant les charges par destination) Mise en évidence des soldes intermédiaires suivants: g g g g g g g g g g

Production de l’exercice. Consommation de l’exercice. Valeur ajoutée. Excédent brut d’exploitation. Résultat opérationnel. Résultat financier. Résultat ordinaire avant impôts. Résultat net des activités ordinaires Résultat extraordinaire Résultat net de l’exercice 32

Octobre 2007 / p32

Niveaux de déterm ination du résultat Eléments ordinaires Eléments récurrents

Exploitation Placement

Eléments exceptionnels

Financement Activités abandonnées

Autres

Eléments Extraordinaires

Eléments significatifs non récurrents qui diffèrent sens se nsib ible leme ment nt de des s au autr tres es ac activ tivit ités és ty typi piqu ques es d’ d’un une e en enti tité té.. Octobre 2007 / p33


33

Distinction Ordinaire Ordinaire / Extraordinaire Nature exceptionne exceptionnelle lle Le fait ou l’opération doit être hautement exceptionnel et, de par sa nature et comptee tenu de l’en compt l’enviro vironnem nnement ent dans lequel l’en l’entité tité exer exerce ce ses acti activité vités, s, distincts des activités normales et habituelles de l’entité en question, ou doit y être lié accessoirement Caractère peu fréquent ou non récurrent Le fait ou l’opération doit être, de par sa nature, et compte tenu de l’environnement l’environne ment dans lequel l’entité exerce ses activités raisonnablement peu susceptible de se reproduire dans un avenir prévisible.

Imprévisibilité (échappant (échappant au contrôle de la direction) Le fait ou l’opération ne doit pas principalement découler de décisions ou d’appréciations de la direction ou des propriétaires.

Eléments exceptionnels 34

Octobre 2007 / p34

Exemples : Est-ce des éléments extraordinaires ? Dévaluation ou perte de créances, de stocks, de matériels loués à des tiers ou d’autres actifs corporels. Profits et pertes découlant des opérations de change et de conversion, ce qu n c u es va ua ons e es r va ua ons ma eures. Profits et pertes découlant de la cession ou de l’abandon d’un bien, d’une installation ou de matériel utilisé dans l’entreprise. Conséquences d’une grève, grève, ce qui inclut inclut les conséquences relatives relatives aux compétiteurs et aux principaux fournisseurs. Pertes d’actifs d’actifs corporels découlant d’une incendie. er es ’ac s su e un rem emen e erre. Pertes d’actifs suite à une expropriation. Pertes subies suite à l’entrée en vigueur d’une loi ou d’un règlement. Octobre 2007 / p35


Non

Non Non Non Oui Oui Oui 35

M odèle du com pte de résultat S. S.C. C.F F

Octobre 2007 / p36

36

M odèle du com pte de résultat S. S.C. C.F F (Suite)

(1) à utiliser uniquement pour la présentation d’états financiers consolidés

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37

3. Le tableau de variation des capitaux propres « TVCP » g

g

Les variations des capitaux propres d’une entité entre deux dates de clôture reflètent l’augmentation ou la diminution de l’actif net de l’entité au cours de la période. À l’exception des variations des capitaux propres résultant de: g

g

g

Trans ransac actition onss avec avec des des po porrte teur urss de ca capi pita taux ux pr proopr pres es agissan sant en cette qualité (telles que apports de capitaux, rachats par l’entité de ses inst instru rume ment ntss de capi capita taux ux prop propre ress et dist distri ribu butition on de divi divide dend ndes es), ), et Les Les coût coûtss de tran transa sact ctio ionn dire direct ctem emen entt liés liés à ces ces tran transa sact ctio ions ns,,

…la var variat iation ion glo global balee des cap capita itaux ux pro propre press au cours cours d’une d’une périod périodee re résente le mo mont ntan antt tot total al de dess ro rodu duit itss et et des des ch char ar es com co m ris le less profits et les pertes, générés par les activités de l’entité pendant cette période, que ces éléments de produits et de charges soient comptabilisés: g g

dans dans le résu résultltat at,, ou directement en tant tant que que vari variat atio ions ns des des capi capita taux ux prop propre res. s. 38

Octobre 2007 / p38

2. Le TVCP TVCP ( suite) Utilité Investisseurs

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1) Éval Évalua uatition on de la perfo performanc rmancee globa globale le de l’enti l’entité. té. 2) Mett Mettre re en reli relief ef l’ajus l’ajustemen tementt rétro rétrospecti spectiff appo apport rtéé aux aux capi capita taux ux prop propre ress d’ou d’ouve vert rtur uree résu résultltan ant, t, sépa séparé réme ment nt,, des chan ements des méthod odees com tables et des correction corre ctionss d’err d’erreurs eurs fonda fondamenta mentales. les.

39

Composantes de la performance globale Eléments inscrits au compte de résultat Produits

-

Charges

+ Gains

+ -

Pertes

Eléments inscrits directement en KP Ecarts de réévaluation sur immobilisations

±

Gains et pertes sur actifs n an c ers s p o n es a vente

+

Traitements spécifiques impliquent le recours à la juste valeur comme base de mesure lors de la comptabilisation postérieure

Octobre 2007 / p40

40

Ajustem ent rétrospectif des CP d’ouverture 1. Changement de méthodes comptables: g

g

es son es pr nc pes, ases, conven ons, r g es et pratiques spécifiques appliqués par une entité lors de l’établissement et de la présentation de ses états financiers. Une Une enti entité té ne doit doit chan change gerr de méth méthod odes es comp compta tabl bles es que que si le changement: g

est imposé par une disposition normative ; ou plus plus pertin pertinent entes es sur les effets effets des transa transacti ctions ons,, autres autres événem événement entss ou conditions sur la situation financière, la performance financière ou les flux de trésorerie de l’entité.

Octobre 2007 / p41


41

Ajustem ent rétrospectif des CP d’ouverture 2. Correction d’erreurs d’une période antérieure: g

ne er erre reur ur ’un unee p r o e an r eu eure re es une une om ss on ou une une nexa nexacc u e des états financiers de l’entité portant sur une ou plusieurs périodes antérieures et qui résultent de la non-utilisation ou de l’utilisation abusive d’informations fiables: g

g

g

qui étaient disponibles lorsque la publication des états financiers de ces périodes a été autorisée ; et dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’elles aient été obte obtenu nues es et pris prises es en cons consid idér érat atio ion n pour pour la prép prépar arat atio ion n et la présentation de ces états financiers.

Parmi ces erreurs figurent les effets d’erreurs de calcul, calcul, les erreurs dans l’application des méthodes comptables, comptables, des négligences négligences,, des mauvaises interprétations des faits, faits, et des fraudes. fraudes.

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42

M odèle de l’EVCP S. S.C. C.F F

Octobre 2007 / p43


43

M odèle de l’EVCP S.C.F S.C.F (suite)

44

Octobre 2007 / p44

4. Le Tableau Tableau des flu x de tr ésorerie g

Fournir u ne information pertinente concernan es re r en r es e es so s or es es e liquidités de l’exercice

’ les liquidités disponibles durant l’exercice?

Octobre 2007 / p45


-on utilisé les liquidités durant l’exercice?

variation nette des liquidités durant l’exercice?

45

Conten Con tenuu du T.F. T.F.T T g

Les flux de trésorerie sont classés dans le T.F.T selon 3 catégories d’activités: g

g

g

Les act activi ivités tés opé opérat rationn ionnell elles es comp compre renn nnen entt les les opér opérat atio ions ns qui qui entr entren entt dans dans la déte déterm rmin inat atio ionn du béné bénéfifice ce net net et qui qui ont ont un effe effett sur sur la tréso trésorer rerie. ie. Les ac actitivi vité téss d’ d’in inve vest stis isse seme ment nt comprennent l’octroi ou le recouvrement de prêt rêts, l’acqui quisition ou la cession de titre tres de créances ou de capitaux propr roprees, ainsi nsi que l’acquisition ou la cession cession d’immobilisat d’immobilisations. ions. Les ac actitivi vité téss de fifinan nance ceme ment nt ortent sur les chan ements dans les passifs et les capitaux propres et comprennent: (a) les apports de capital venant des propriétaires et le rendement vers verséé sur l’in l’inve vest stis isse seme ment nt de ceux ceux-c -ci;i; (b) les les empr emprun unts ts effec effectu tués és auprès des créanciers et le remboursement des sommes empruntées. 46

Octobre 2007 / p46

Présentat Pr ésentation ion du T. T.F. F.T T Flux de trésorerie opérationnels

XXX DA

Flux de trésorerie d’investissement

XXX

Flux de trésorerie de financement

XXX

Augmentation (diminution) nette des liquidités XXX Trésorerie au début de l’exercice

XXX

Trésorerie à la fin de l’exercice

XXX DA

Octobre 2007 / p47


47

Classement des flux de trésorerie par catégorie d’activités Activités opérationnelle opérationnelless

Activité investissement Cession d’immobilisations corporelles Cession de titres de créances ou de capitaux propres d’autres entités Recouvrement Recouvreme nt de capitaux prêtés à d’autres entités



Lorsque les encaissements (produits) excèdent les décaissements (charges)







Rentrées de liquidités Sorties de liquidités

Activités opérationnelle opérationnelless

Trésorerie et équivalents de trésorerie









capitaux propres Émission de titres de créances

Rentrées de liquidités Sorties de liquidités

Activité investissement 

Lorsque les décaissements (charges) excèdent les encaissements (produits)



Activité de financement

Acquisition d’immobilisations corporelles Acquisition de titres de créances ou de capitaux propres d’autres entités Prêts consentis à d’autres entités

Activité de financement  



Paiement de dividendes Remboursement Rembourseme nt de dettes Rachat de propres actions

Octobre 2007 / p48

48

Préparatio Pr éparationn du T. T.F. F.T T g

L’information nécessaire à la préparation de ’ (1) d’un bilan comparatif (2) de l’état de résultats de l’exercice (3) de données relatives à certaines opérations

Octobre 2007 / p49


49

Présentation des flux opérationnels g

g

La méthode directe, directe, suivant laquelle les principales caté catégo gori ries es d’en d’entr trée éess et de sort sortie iess de trés trésor orer erie ie brutes sont présentées; La méthode indirecte, indirecte, suivant laquelle le résultat est ajusté: g g

g

des des effet effetss des des trans transact actio ions ns sans sans effet effet de tréso trésorer rerie ie es ca ag ages ou r gu ar ar sa sat on ons entr es ou e sort es es e trés trésor oreri eriee opér opérat atio ionne nnellllee pass passée éess ou futu futures res liés liés à l’ex l’expl ploi oitat tatio ion, n, et des éléments de produits ou de charges liés aux flux de trésore trésorerie rie concern concernant ant les invest investiss issemen ements ts ou le finance financement ment..

Octobre 2007 / p50

50

Composantes de la Trésorerie et Équivalents de trésorerie g

La Trésorerie Trésorerie,, comprend: g g g

g

les fonds fonds disponi disponibles bles;; les dépôt pôts à vue; ue; et les les déco découv uver erts ts banc bancai aire ress sauf sauf s'il s'il est est étab établili qu'i qu'ils ls font font l'ob l'obje jett d'un d'un financeme ement stru struct ctuurel de la société et font l'objet d'un contrat ferme garan rantissant leur eur stab tabilité, auquel quel cas, ils sont ont classés parm parmii les les flux flux de trés trésor orer erie ie liés liés aux aux acti activi vité téss de fina financ ncem emen ent. t.

Les quivalents de trésorerie, trésorerie, sont des placements à court terme, très liquides facilement convertibles en un montant connu de liquidités, et non soumis à un risque significatif de changement de valeur.

Octobre 2007 / p51


51

M odè odèle le du TFT S.C.F S.C.F Flux opérationnels présentés selon la méthode directe

Flux opérationnels présentés selon la méthode indirecte

Octobre 2007 / p52

52

M odèle du d u TFT S.C. S.C.FF (Suite) (Sui te) Flux d’investissement et de Financement

(1) à utiliser uniquement pour la présentation d’états financiers consolidés

Octobre 2007 / p53


53

6. L’ANN EXE DES ET ETATS FINAN CIERS

Objectifs Informer sur les bases retenues pour l'élaboration des états financiers et sur les choix particuliers de principes comptables adoptés afférents aux transactions et événements les plus significatifs ;

g

Divulguer et motiver les cas de non respect des dispositions normatives du S.C.F dans d'élaboration des états financiers.

g

Fournir des informations informations supplément supplémentaires aires ne figurant figurant pas dans le corps des composantes de synthèse des états financiers eux mêmes et qui sont e na ure ure avor avor ser ser une une pr sen sen a on e.

g

54

Octobre 2007 / p54


Structure g

g

g

L’an L’anne nexe xe des des état étatss fina financ ncie iers rs doit doit être être prés présen enté téee d'un d'unee mani manièr èree comparable d'un d'un exerci exercice ce l'au l'au re. re. Chaque élément positionné dans le bilan bilan,, le compte de résultat, résultat, le TVCP et le TFT doit doit faire faire l'obje l'objett d'une d'une référ référenciat enciation ion crois croisée ée avec avec les les note notess correspondantes. L’anne L’annexe xe des états états financ financier ierss est présen présentée tée dans dans l'ordr l'ordree suivan suivantt qui permet permet aux utilis utilisate ateurs urs de compre comprendr ndree les états états financ financier ierss et de les comparer avec ceux d’autres entreprises : g

g g

g

Note confirmant le respect ou le non respect des normes comptables. Toute dérogation par rapport à ces normes devant être expliquée et justifiée. Note sur les bases de mesure et les principes comptables pertinents appliqués Informations afférentes à des éléments figurant dans le corps composantes de synthèse des états financiers ; et Autres informations portant sur les éventualités, les engagements HB, les événements post-clôture, les parties liées, l’information sectorielle pour entités faisant appel public à l’épargne…

Octobre 2007 / p55


55


Critères g

Deux critères essentiels permettent de déterminer les informations à faire figurer dans l’annexe : g

Le caractère pertinent de l’information,

g

Son importance relative.

56

Octobre 2007 / p56

M odèle de l’annex e S.C. S.C.F F

du S.C.F

Octobre 2007 / p57


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PROJET DE SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

ANNEXE 2 : CONTENU DE L’ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS

L’annexe est un document de synthèse, faisant partie des états financiers. Elle fournit les explications nécessaires pour une meilleure compréhension du bilan et du compte de résultat et complète autant que de besoin les informations utiles aux lecteurs des comptes. Les éléments d’information chiffrés de l’annexe sont établis selon les mêmes principes et dans les mêmes conditions que ceux figurant sur les autres documents constituant les états financiers. Une inscription dans l’annexe ne peut cependant en aucun cas se substituer à une inscription i nscription dans un des autres documents des Etats Financiers. L’annexe comporte des informations portant sur les points suivants, dés lors que ces informations présentent un caractère significatif ou sont utiles pour la compréhension des opérations figurant sur les états financiers : 1. Règles et méthodes comptables comptables adoptées pour pour la tenue de la comptabilité comptabilité et l’établissement des états financiers 2. Compléments d’information nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l’état de variation des capitaux propres, 3. Informations concernant les entités associées, filiales ou société mère ainsi que les transactions ayant éventuellement eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants : 4.

Informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières nécessaires à l’obtention d’une image fidèle.

Deux critères essentiels permettent de déterminer les informations à faire figurer dans l’annexe : - le caractère pertinent de l’information, - son importance relative. En effet l’annexe ne doit comprendre que les informations significatives, susceptibles d’influencer le jugement que les destinataires des documents peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise.

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1. Règles et méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité c omptabilité et l’établissement des états financiers L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables dès lors qu’elles sont significatives : a) La conformité conformité ou la non-conformité non-conformité aux normes, toute dérogation dérogation par rapport à ces normes normes devant être expliquée et justifiée. b) L’indication des des modes modes d’évaluation d’évaluation appliqués appliqués aux aux divers postes des Etats Etats Financiers, Financiers, en particulier : En matière d’évaluation des amortissements des éléments corporels et des éléments incorporels figurant au bilan, En matière d’évaluation des titres de participation correspondant à des détentions d’au moins 20% du capital En matière d’évaluation des provisions, En matière d’évaluation et de suivi des stocks En matière d’évaluation des actifs et des passifs, dans le cas de dérogation à la méthode d’évaluation au coût historique. •

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c) La mention mention des méthodes d’évaluation retenues ou des choix effectués lorsque pour pour une opération plusieurs méthodes sont admises. d) Les explications sur l’absence de comparabilité des comptes ou sur les reclassements ou modifications apportées aux informations chiffrées de l’exercice précédent pour les rendre comparables. e) L’incidence sur le résultat des mesures dérogatoires pratiquées en vue d’obtenir des allégements fiscaux. f) Les explications sur la mise en œuvre de changement de méthode ou de réglementation : justification de ces changements, impact sur les résultats et capitaux propres de l’exercice et des exercices précédents, méthode de comptabilisation. g) L’indication d’éventuelles erreurs significatives corrigées au cours de l’exercice : nature, impact sur les comptes de l’exercice, méthode de comptabilisation, retraitement des informations comparatives de l’exercice précédent (compte pro-forma).

2. Compléments d’information nécessaires à une bonne compréhension du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie et de l’état de variation des capitaux propres L’annexe comporte les compléments d’information suivants relatifs au bilan, au compte de résultat, au tableau des flux de trésorerie et à l’état l ’état de variation des capitaux propres : h) Etat de l’actif immobilisé en indiquant pour chaque poste : les entrées, les sorties et les virements de poste à poste.

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i) Etat des amortissements et des pertes de valeur avec indication des modes de calcul utilisés, des dotations et des reprises effectuées au cours de l’exercice. j) Indication relative aux engagements pris en matière de crédit bail : nature des biens, traitement comptable, échéance et montants. k) Précisions sur la nature, le montant et le traitement comptable des dettes particulières à durée indéterminée. l) Etat des provisions avec indication de la nature précise de chaque provision et de son évolution. m) En cas de comptabilisation de valeurs réévaluées r éévaluées : variation au cours de l’exercice et ventilation de l’écart de réévaluation ; mention de la part du capital correspondant à une incorporation de l’écart de réévaluation ; indication des informations en coûts historiques pour les immobilisations réévaluées, par la mise en évidence des compléments de valeur et des amortissements supplémentaires qui s’y rapportent. • •

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n) Montant des intérêts et des frais accessoires éventuellement inclus dans le coût de production d’immobilisations et de stocks fabriqués par l’entreprise. o) Etat des échéances des créances et des dettes à la date d’arrêté des comptes, (en distinguant les éléments à moins d’un an d’échéance, à échéance comprise entre un et cinq ans, et à plus de cinq ans d’échéance). p) Méthode de détermination de la valeur comptable des titres, méthode de traitement des changements de valeur de marché pour les placements comptabilisés à la valeur de marché. q) Indication, pour chaque poste d’éléments fongibles de l’actif circulant (stocks, titres de placement, Instruments financiers dérivés) de la différence, lorsqu’elle est d’un montant significatif, entre : d’une part, leur évaluation suivant la méthode pratiquée, d’autre part, leur évaluation sur la base du dernier prix de marché connu à la clôture des comptes. • •

r) Précisions sur la nature, le montant, les évolutions, les pertes de valeur ou amortissements et le traitement comptable : du fonds commercial ou « goodwill » des écarts de conversion en monnaie nationale d’éléments chiffrés en devises ; des produits à recevoir et charges à payer au titre de l’exercice ; des produits et charges imputables à un autre exercice (charges et produits constatés d’avance) des éléments extraordinaires ; des dettes et créances d’impôts différés ; des provisions pour engagements de retraite et indemnités assimilées. Des quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun • • • •

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s) Ventilation du chiffre d’affaires : par catégories d’activités ; par marchés géographiques. géographiques. • •

t) Nature et objet de chacune chacune des réserves figurant en capitaux capitaux propres. u) Description des produits et charges résultant de l’activité ordinaire mais nécessitant du fait de leur importance ou de leur nature d’être mis en évidence pour expliquer les performances de l’entité pour la période. Exemple : coût de restructuration, perte de valeur exceptionnelle des stocks, abandon partiel d’activité, Cessions d’immobilisations, Règlements de litiges. • • • • •

3. Informations concernant les entités associées et les transactions ayant eu lieu avec ces entités ou leurs dirigeants v) En ce qui concerne les entités détenues à plus de 20% ou sur lesquelles l’entreprise exerce une influence notable : Indication du nom, du siège social, du montant des capitaux propres du dernier exercice clos et de la fraction de capital détenue. w) Pour les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance, montant global, pour chaque catégorie : Des avances et crédits alloués avec indication des conditions consenties et des remboursements opérés pendant l’exercice, ainsi que le montant des engagements pris pour leur compte, Des rémunérations brutes globales allouées au titre de l’exercice, Du montant des engagements contractés pour pensions de retraite à leur profit, Des stocks options. •

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x) Indication de la fraction des immobilisations financières, des créances et des dettes ainsi que des charges et produits financiers concernant : la maison mère, les filiales, les entités associées au groupe, les autres parties liées (actionnaires, dirigeants…) y) Nature des relations, types de transaction, volume et montant des transactions, politique de fixation des prix concernant les transactions effectuées au cours de l’exercice avec les entités associées ou leurs dirigeants.

Dans le cadre de comptes consolidés : z) Explications sur les entités laissées en dehors du champ d'application de la consolidation : entités pour lesquelles des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l'influence exercée sur elles par l'entité consolidante. •

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Entités dont les actions ou parts ne sont détenues qu'en vue de leur cession ultérieure : situation sit uation financière de ces entités, justification de l’absence de consolidation, méthode de comptabilisation des titres.

aa) Les informations de caractère significatif permettant d'apprécier correctement le périmètre, le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'ensemble constitué par les entités incluses dans la consolidation. Notamment tableau de variation du périmètre de consolidation précisant les modifications ayant affecté ce périmètre, du fait de la variation du pourcentage de contrôle des entités déjà consolidées, comme du fait des acquisitions et cessions de titres. bb) Affectation des écarts de première consolidation et méthode d’amortissement des écarts d’acquisition positif (ou goodwill).

4. Informations à caractère général ou concernant certaines opérations particulières cc) Dans le cadre des sociétés de capitaux, et pour chaque catégorie d’actions, nombre d’actions autorisées, émises, non entièrement libérées, valeur nominale des actions (ou indication de l’absence de valeur nominale), évolution du nombre d’actions entre le début et la fin de l’ exercice, nombre d’actions détenues par l’entreprise, ses filiales ou les entités associées, actions réservées pour une émission dans le cadre d’options ou de contrats de vente, droits, privilèges et restrictions éventuelles concernant concernant certaines actions. • • • • •

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dd) Montant des distributions de dividendes proposées, montant des dividendes privilégiés non comptabilisés (sur l’exercice et en cumul), description des autres engagements financiers vis à vis de certains actionnaires à payer et à recevoir. ee) Indication des parts bénéficiaires, obligations convertibles, échangeables, bons de souscription, et titres similaires émis par la société avec indication par catégorie de leur nombre, de leur valeur nominale et de l’étendue des droits qu’ils confèrent. ff) Effectif moyen employé pendant l’exercice (ventilé par catégorie). L’effectif moyen employé s’entend de l’effectif moyen, salarié d’une part, et mis à la disposition de l’entité pendant l’exercice d’autre part. gg) Analyse des éléments significatifs sectoriels par secteur d’activité et par secteur géographique. hh) Montant des engagements financiers non inscrits au bilan Assortis de sûretés réelles Concernant les effets de commerce et assimilés escomptés non échus, Résultant d’opérations ou de contrats de «portage », Consentis de manière conditionnelle. • • • •

ii) Montant des engagements pris en matière de pensions, compléments de retraite et indemnités assimilées non comptabilisés à la clôture de l’exercice.

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jj) Informations sur l’ensemble des transactions effectuées au cours de l’exercice sur les marchés de produits dérivés, dès lors qu’elles représentent des valeurs significatives. kk) Risques et pertes non mesurables à la date d’établissement des Etats Financiers et n’ayant pas fait l’objet d’une provision ll) Evénements survenus postérieurement à la clôture de l’exercice, n’affectant pas la situation de l’actif ou du passif de la période précédant la clôture, mais susceptible par leur importance et leur influence probable sur le patrimoine, la situation financière ou l’activité de l’entité d’affecter le jugement des utilisateurs des états financiers. mm) Aides publiques non comptabilisées du fait de leur nature mais présentant un caractère significatif ; par exemple, mesures prises par l’Etat l’ Etat destinées à fournir un avantage économique spécifique et bien défini à une entité ou à une catégorie d’entités : octroi de garanties, mise à disposition d’études, octroi de prêts à taux bonifié, mise en place d’une politique d’achat visant à soutenir les ventes.

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Modèles de tableaux pouvant figurer dans l’annexe EVOLUTION DES IMMOBILISATIONS ET DES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS Notes Valeur brute Augmentations Diminutions RUBRIQUES ET POSTES à l'ouverture de de de l'exercice l'exercice l'exercice

Valeur brute à la clôture de l'exercice

Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations Autres actifs financiers non courants Rq. 1 : Chaque rubrique est à développer au moins selon la nomenclature des postes figurant au bilan Rq. 2 : La colonne note permet d'indiquer par un renvoi les informations complémentaires portées en annexe concernant la rubrique (variations résultant de regroupement d'entreprises, méthode d’évaluation…) Rq. 3 : la colonne augmentation est subdivisée si nécessaire en 'acquisitions', 'apports', 'créations' Rq. 4 : la colonne diminution est subdivisée si nécessaire en 'cessions', 'scissions', 'scissions', ‘mises hors service' TABLEAU DES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS RUBRIQUES ET POSTES Notes Amortissements Amortissemen ts Augmentations Diminutions Amortissements Amortissement s cumulés en Dotations Eléments cumulés en début d'exercice de l'exercice sortis fin d'exercice Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations Autres actifs financiers non courants Rq. 1 : Chaque rubrique est à développer au moins selon la nomenclature des postes figurant au bilan Rq. 2 : La colonne note permet d'indiquer par un renvoi les informations complémentaires portées en annexe concernant la rubrique (durées d'utilité ou taux d'amortissement utilisé, modification des taux d’amortissements…)

TABLEAU DES PERTES DE VALEUR SUR IMMOBILISATIONS ET AUTRES ACTIFS NON COURANTS RUBRIQUES RUBRIQUES ET POSTES Notes Pertes de valeur Augmentations Augmentations Reprises Pertes Pertes de valeur cumulées en Pertes de valeur sur pertes cumulées en début d'exercice sur l'exercice de valeur fin d'exercice Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Participations Autres actifs financiers non courants

TABLEAU DES PARTICIPATIONS (FILIALES ET ENTITES ASSOCIEES FILIAL FILIALES ES Note No tes s Ca Capit pitau aux x Dont Do nt Quote Quote-pa -part rt Ré Résul sultat tat Prêts Prêts et Divid Dividend endes es Valeu Valeurr ET propres capital de capital dernier avances encaissés comptable des ENTITES ENTITES ASSOCIEE ASSOCIEES S détenu détenu (%) exercice exercice accordés accordés titres titres détenus détenus FILIALES Entité A Entité B

ENTITES ASSOCIEES Entité 1 Entité 2

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TABLEAU DES PROVISIONS RUBRIQUES RUBRIQUES ET POSTES

Notes Provisions Dotations de Reprises Provisions cumulées en L’exercice L’exercic e sur l’exercice l’exercic e cumulées en début d'exercice fin d'exercice

PROVISIONS PASSIFS NON COURANTS Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions sur litiges ………………………….. TOTAL PROVISIONS PASSIFS COURANTS Provisions pour pensions et obligations similaires Autres provisions liées au personnel Provisions pour impôts TOTAL

ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE RUBRIQUES ET POSTES Notes A un an A plus d’un an A plus de 5 ans TOTAL Au plus Et 5 ans au plus CREANCES Prêts Clients Impôts Autres débiteurs TOTAL DETTES Emprunts Autres dettes Fournisseurs Impôts Autres créditeurs TOTAL

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Etats Financiers Selon SCF

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