Epi

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Cahier pratique

LE POINT SUR…

EPI

*

CONTRE LES CHUTES DE HAUTEUR

* ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

PRÉVENTION DES CHUTES DE HAUTEUR

Code.du.travail,.dispositif. réglementaire,.utilisation. d’équipements.particuliers,.… page 5

EPI CONTRE LES CHUTES DE HAUTEUR

Systèmes.d’arrêt,.harnais,. ceintures.et.longes,.…. page 13

CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES EPI

Vériﬁ.cation,.stockage,.durée. de.vie,.rapport.de.contrôle,.…. page 16

10 décembre 2010 – Le Moniteur n° 5585 - Cahier détaché n° 2 – www.lemoniteur.fr

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SOMMAIRE

Un éqUipement de protection individUelle n’est efficace qUe porté… . ................................. 3 epi (éqUipements de protection individUelle) contre les chUtes de haUteUr . .................................................................... 4 1 - historique ...................................................................... 4 2 - prévention des chutes de hauteur . ......................... 4 2.1. Code.du.travail.............................................................. 5 2.2. Surfaces.de.recueil........................................................ 6 2.3. Utilisation.d’équipements.particuliers............................ 6

3 - chutes de hauteur : sécurité individuelle . ........... 6 3.1. «.Système.de.retenue.»................................................. 7 3.2. «.Système.d’arrêt.des.chutes.»...................................... 7 3.2.1. Système.d’arrêt.des.chutes.avec.antichute......... 7 3.2.2. Système.d’arrêt.des.chutes.avec.absorbeur. d’énergie............................................................. 7 3.3. Système.de.préhension.du.corps.humain.:. le.harnais.d’antichute.................................................... 7

4 - détermination de l’epi adapté à la situation de travail .............................................................................. 7 4.1. Facteur.de.chute........................................................... 7 4.2. Tirant.d’air..................................................................... 7 4.3. Effet.pendulaire............................................................. 9

5 - dispositif d’ancrage . .................................................. 9 6 - normes et epi . ........................................................... 12 7 - epi contre les chutes de hauteur ......................... 12 7.1. Systèmes.d’arrêt.des.chutes.(NF.EN.363)................... 12 7.1.1. Antichute.à.rappel.automatique.(NF.EN.360)..... 12 7.1.2. Antichute.mobile................................................ 12 7.1.3. Absorbeur.d’énergie.(NF.EN.355)....................... 13 7.2. Harnais.d’antichute.(NF.EN.361).................................. 13

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7.3. Ceintures.et.longes.de.maintien.et.de.retenue. au.travail.(NF.EN.358)................................................. 14 7.4. Ceinture.à.cuissardes.(NF.EN.813).............................. 14 7.5. Descenseur.(NF.EN.341)............................................. 14 7.6. Longe.(NF.EN.354)...................................................... 14 7.7. Connecteurs.(NF.EN.362)............................................ 15

8 - techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes . ...................................................... 15 9 - contrôles périodiques des epi . .............................. 16 10 - formation des opérateurs ..................................... 16 11 - certification 1452 : « travaux d’accès difficile à la corde » ........................................................ 16 12 - cas pratique : évaluation du risque de chute de hauteur sur un château d’eau . ............................... 17 conclusion ......................................................................... 19 poUr en savoir plUs ................................................... 20 références bibliographiques.......................................... 20 textes officiels................................................................. 20 normes............................................................................. 21 Garde-corps............................................................... 21 filets de sécurité....................................................... 21 epi contre les chutes de hauteur, généralités......... 21 epi contre les chutes de hauteur, harnais............... 21 epi contre les chutes de hauteur, système de liaison.................................................... 22 protection contre les chutes de hauteur, dispositif d’ancrage, crochets de sécurité.............. 22 recommandation cnamts............................................. 22 Guide de sécurité cramif/oppBtp................................ 22 autres publications.......................................................... 22 sites internet à consulter................................................ 22

rappel : équipements de protection individuelle (epi) .............................................................. 23

Le Moniteur•10décembre2010

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à LIRE SuR LE MêME thèME Travaux en hauteur Travaux sur cordes • 2e édition 2010 – 36 pages – 10 F EAN : 978-2-7354-0405-6 OPPBTP Guide des contrôles et obligations réglementaires de DEKRA Industrial SA • 16e édition 2010 – 340 pages – 89,67 F EAN : 2-904875-35-2 Département Documentation DEKRA Industrial SA

EPI (équipements de protection individuelle) Sécurité sur les chantiers – Tome 2 : équipements de protection individuelle • 2006 - 563 pages – 187 F EAN : 2-12-167822-0 AFNOR

REtROuvEz LES CAhIERS pRAtIquES Du MOnItEuR

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Chaque semaine un nouveau cahier détaché accompagne désormais votre hebdomadaire. Abordant des sujets en lien avec les rubriques du Moniteur, il propose une information complémentaire et didactique. Les thèmes choisis sont abordés soit sous forme de questions/réponses soit en privilégiant le visuel (organigrammes, schémas, tableaux, encadrés…), afin de faciliter le rappel et l’acquisition des connaissances.

Déjà pARu Accessibilité des bâtiments et de la voirie : où en est la réglementation ?

à pARAîtRE

nOS FORMAtIOnS Obligations des maîtres d’ouvrage en santé et sécurité sur les chantiers Durée : 2 jours – 14 heures. Lieu : Paris. Tarif : 1 205 F HT

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Accessibilité des espaces publics Ponts thermiques dans le bâtiment Accidents dans le BTP Principes de l’énergie solaire photovoltaïque Géothermie

Rôles et responsabilités du maître d’ouvrage en coordination SPS Durée : 1 jour – 7 heures Lieu : Paris Tarif : 700 F HT Renseignements au 01 40 13 37 07

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IntroductIon

Un équipement de protection individuelle n’est efficace que porté… Le secteur du BTP est particulièrement concerné par l’obligation de mesures et de dispositifs à mettre en place pour assurer la sécurité des salariés : les accidents sont nombreux et les sources de danger multiples. Conformément aux principes généraux de prévention définis par l’article L. 4121-2 du code du travail, et plus particulièrement au 8°, l’employeur se doit de « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ». Définis à l’article R. 4311-8 du code du travail comme « des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité », les équipements de protection individuelle (EPI) restent néanmoins incontournables sur les chantiers. Le point crucial réside, par conséquent, en leur bonne utilisation sur le terrain. Ce cahier pratique fait donc le point sur les EPI destinés à prévenir les chutes de hauteur, très fréquentes dans le BTP. Cet article (paru en Complément technique aux éditions du Moniteur en novembredécembre 2010) récapitule les différentes obligations de l’employeur et les solutions disponibles pour assurer la sécurité des salariés par des dispositifs collectifs et individuels vis-à-vis de ce type d’accidents. Un effort de formation et une politique de rappel systématique de la nécessité de porter correctement les EPI contre les chutes de hauteur sont donc des démarches incontournables à mettre en place par l’employeur (chefs d’établissement et chefs d’entreprise). La Rédaction du Moniteur

Principal actionnaire : Groupe Moniteur Holding. Société éditrice : Groupe Moniteur SAS au capital de 333 900 euros. RCS : Paris B 403 080 823 - Siège social : 17, rue d’Uzès 75108 Paris cedex 02. Numéro de commission paritaire : 0912 T 82147 PDG / Directeur de la publication : Guillaume Prot Impression : Roto Champagne, 2 rue des Frères Garnier, 52000 Chaumont - Dépôt légal : décembre 2010.

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EPI (équipements de protection individuelle) contre les chutes de hauteur Les statistiques publiées par la branche « accidents du travail et maladies professionnelles » de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) indiquent qu’en 2009 les chutes de hauteur ont été responsables de 11,95 % des accidents du travail, 16,30 % des accidents avec incapacité permanente et 71 accidents mortels (13,20 %). Il y a risque de chute de hauteur lorsqu’il n’existe pas d’obstacle suffisamment efficace en bordure du vide. Les mesures de prévention contre les risques de chute de hauteur doivent répondre à l’obligation de sécurité de résultat en respectant les principes généraux de prévention énoncés à l’article L. 4121-2 du Code du travail, et en particulier le huitième principe, selon lequel l’employeur doit « prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ». Ce n’est qu’en cas d’impossibilité, lorsque « des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre » (art. R. 4323-61 du Code du travail) que l’on peut faire appel à une sécurité individuelle. La solution à privilégier pour la prévention du risque de chute de hauteur consiste à intégrer une protection collective permanente au bâtiment. La mise en place de garde-corps définitifs intégrés à l’ouvrage lors du processus de construction permet de répondre de la manière la plus satisfaisante qui soit au risque de chute de hauteur, pendant la durée du chantier et pour les interventions ultérieures sur l’ouvrage. Le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 a mis en application à l’ensemble des employeurs (chefs d’établissement, chefs d’entreprise) l’obligation de réaliser des travaux temporaires en hauteur à partir d’un plan de travail sécurisé contre le risque de chute de hauteur (Code du travail, art. R. 4323-58 et 59).

René Fioroni Responsable technique national, DEKRA Conseil HSE. (Illustrations : Ursula Bouteveille)

1 - HIstorIque Les premiers équipements de protection individuelle utilisés contre les chutes de hauteur sont apparus avec la pratique de l’escalade ou de la varappe et de la spéléologie, à la fin du XIXe siècle. À l’époque, les grimpeurs s’encordaient directement sur la corde, sans baudrier. Les cordes de chanvre, matériau non dynamique qui n’absorbe pas l’énergie liée aux chutes, se rompaient facilement en cas de chute. Suite à l’apparition des cordes synthétiques, à la fin des années 1940, les alpinistes ont commencé à s’encorder sur une ceinture, puis sur un baudrier. Définition

Varappe : nom commun, vers 1896, emprunté au nom d’un  couloir rocheux du mont Salève, près de Genève où, dès  1876, des grimpeurs se retrouvaient. C’est ainsi que le baudrier de protection et la corde ont été ensuite considérés comme des équipements de travail adaptés aux interventions sur des ouvrages de grande hauteur. Ces équipements ont contribué à la réparation et l’entretien des ouvrages élevés en hauteur, difficilement accessibles par un autre moyen. Dans les années 1950, les alpinistes et spéléologues ont trouvé dans le BTP une activité complémentaire à leur activité saisonnière. Ces activités sont longtemps restées exceptionnelles et limitées aux interventions de purge de falaise, à la pose de filets pare-avalanche, aux inspections et interventions ponctuelles pour l’entretien de grands ouvrages tels que les barrages et les centrales nucléaires.

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2 - PréventIon des cHutes de Hauteur La priorité est donnée aux garde-corps. texte officiel

Code du travail

Art. R. 4323‑59 La prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail est assurée : 1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins : a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ; b) Une main courante ; c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ; 2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente. La circulaire DRT n° 2005/08 du 27 juin 2005 accorde une marge dimensionnelle conforme à la norme NF EN 12811-1 : elle autorise que la main courante soit située à une hauteur de 1,00 m au-dessus du sol, avec une tolérance de ± 5 cm, et que la lisse intermédiaire soit posée à une hauteur allant de 45 à 50 cm à partir du niveau du sol.

Le Moniteur • 10 décembre 2010

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ePI contre Les cHutes de Hauteur

2.1 - Code du travail Le dispositif réglementaire traité dans les articles R. 4323-58 à R. 4323-64 du Code du travail s’inscrit dans la logique de la directive européenne définissant les règles hiérarchisées à observer lors de l’exécution de travaux temporaires en hauteur (Tab. 1). Tableau 1 : Dispositif réglementaire Texte

Commentaires

Sous-section 1 : travaux réalisés à partir d’un plan de travail Art. R. 4323-58. les travaux temporaires en hauteur sont réalisés à partir d’un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. le poste de travail est tel qu’il permet l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques.

Dans la logique des principes généraux de prévention de l’article l. 4121-2 du code du travail, les articles R. 4323-58 et suivants prévoient les conditions nécessaires à la réalisation, en sécurité, des travaux temporaires en hauteur. la solution à privilégier est le recours à un plan de travail sécurisé.

Art. R. 4323-59. la prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail est assurée : 1°) soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins : a) une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ; b) une main courante ; c) une lisse intermédiaire à mi-hauteur ; 2°) soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.

Selon le principe de l’évaluation des risques, et compte tenu de la prévalence de la protection collective sur la protection individuelle, le moyen à mettre en œuvre pour prévenir les chutes de hauteur consiste à mettre en place des garde-corps intégrés à la construction. ces garde-corps doivent être rigides. Des dispositifs équivalents peuvent permettre de répondre aux préoccupations de certains secteurs particuliers : travaux de peinture sur avions, réparation navale, par exemple.

Art. R. 4323-60. lorsque les dispositions de l’article R. 4323-59 ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples sont installés et positionnés de manière à permettre d’éviter une chute de plus de 3 m.

les dispositifs de recueil souples ne sont que des solutions palliatives à l’impossibilité d’utiliser un plan de travail avec protections collectives.

Art. R. 4323-61. lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d’un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant, dans les mêmes conditions, les effets d’une chute de plus grande hauteur. lorsqu’il est fait usage d’un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé. l’employeur précise dans une notice les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage et les modalités d’utilisation de l’équipement de protection individuelle.

la priorité doit être donnée à une solution mettant en œuvre une protection collective contre la chute de hauteur. ce n’est qu’en cas d’impossibilité, lorsque « des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre », que l’on peut utiliser une sécurité individuelle.

Sous-section 2 : travaux réalisés au moyen d’équipements de travail Art. R. 4323-62. lorsque les travaux temporaires en hauteur ne peuvent être exécutés à partir du plan de travail tel que mentionné à l’article R. 4323-58, les équipements de travail appropriés sont choisis pour assurer et maintenir des conditions de travail sûres. la priorité est donnée aux équipements de travail assurant une protection collective. les dimensions de l’équipement de travail sont adaptées à la nature des travaux à exécuter et aux contraintes prévisibles et permettent la circulation sans danger. Des mesures propres à minimiser les risques inhérents à l’utilisation du type d’équipement retenu sont mises en œuvre. en cas de besoin, des dispositifs de protection pour éviter ou arrêter la chute et prévenir la survenance de dommages corporels pour les travailleurs sont installés et mis en œuvre dans les conditions prévues aux articles R. 4323-60 et R. 4323-61.

lorsque les conditions d’intervention nécessitent le recours à un équipement de travail, l’article R. 4323-62 rappelle les principes qui doivent présider au choix d’un tel équipement. les échelles, les échafaudages et les cordes utilisées comme moyens d’accès et de positionnement ne sont pas les seuls utilisables pour des travaux temporaires en hauteur. Pour ces travaux, il peut être fait appel à des escaliers, des plates-formes de travail, des plates-formes suspendues temporairement, des plates-formes de travail sur mât(s), des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PeMP), etc. les équipements ou installations qui assurent une protection collective doivent toujours être privilégiés.

Art. R. 4323-63. il est interdit d’utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. toutefois, ces équipements peuvent être utilisés en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.

l’article R. 4323-63 définit les conditions d’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds, pour lesquels une protection collective ne peut être mise en œuvre. trois critères se cumulent pour autoriser exceptionnellement le recours à une échelle en tant que poste de travail : risque faible, courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.



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Tableau 1 : Dispositif réglementaire (suite) Texte

Commentaires

Art. R. 4323-64. il est interdit d’utiliser les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. toutefois, en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’évaluation du risque établit que l’installation ou la mise en œuvre d’un tel équipement est susceptible d’exposer des travailleurs à un risque supérieur à celui résultant de l’utilisation des techniques d’accès ou de positionnement au moyen de cordes, celles-ci peuvent être utilisées pour des travaux temporaires en hauteur. Après évaluation du risque, compte tenu de la durée de certains travaux et de la nécessité de les exécuter dans des conditions adaptées du point de vue ergonomique, un siège muni des accessoires appropriés est prévu.

l’article R. 4323-64 définit les conditions de recours aux techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes, pour lesquelles une protection collective ne peut être mise en œuvre : – impossibilité technique : elle est définie au regard de critères tels que les contraintes structurelles de l’environnement, les possibilités d’accès (dimensions), l’existence de risques particuliers ; – équipement susceptible d’exposer à un risque supérieur : prise en compte de situations particulières, par exemple la « purge » de falaise pour laquelle il est nécessaire d’intervenir par dessus, certaines interventions dans le BtP sur des immeubles à géométrie complexe (certains monuments, ouvrages d’art ), intervention de courte durée et à grande hauteur.

2.2 - Surfaces de recueil

2.3 - Utilisation d’équipements particuliers

Les protections collectives sont insuffisantes lorsque les opérations de travail demandent aux travailleurs de s’élever au-dessus d’un plan de travail sécurisé, par exemple pour le montage d’une maçonnerie, la mise en place d’une banche. L’article R. 4323-60 du Code du travail autorise les dispositifs n’empêchant pas la chute mais limitant sa hauteur et ses effets : il s’agit de surfaces de recueil élastiques du type filet ou de tout autre dispositif présentant une élasticité au moins équivalente, permettant d’éviter une chute de plus de 3 m.

Les dispositions visant des travaux en hauteur qui subsistaient dans le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 abrogé ont été codifiées aux articles R. 4534-75 à R. 4534-102 du Code du travail 2008 : − travaux effectués sur les plates-formes, passerelles et escaliers (art. R. 4534-75 à R. 4534-84) : les plates-formes de travail doivent être munies sur les côtés extérieurs de gardecorps constitués par 2 lisses, l’une à 1 m, l’autre à 0,45 m, et de plinthes d’au moins 15 cm de hauteur ; − travaux sur les toitures : les surfaces de recueils rigides étant admises pour ce type de travaux, les garde-corps sont constitués par des éléments jointifs ou écartés de façon qu’ils ne puissent permettre le passage d’un corps humain (R. 4534-85 à R. 4534-94) ; − travaux concernant le montage, le démontage, le levage de charpentes et ossatures : une chute de 6 m dans un filet ou une chute de 3 m dans des auvents, éventails ou planchers est tolérée (R. 4534-95 à R. 4534-102).

iMPoRtAnt

L’article 5 modifié du décret du 8 janvier 1965 abrogé  admettait une chute libre de 6 m sur une surface élastique et  une chute libre de 3 m sur une surface rigide (auvent). Cet  article a été abrogé par le décret n° 2004‑924 du  1er septembre 2004. Les filets de sécurité en grande nappe en textile chimique à base de polymères synthétiques font l’objet des normes NF EN 1263-1 et NF EN 1263-2 et leurs supports de la norme NF P 93-312. Des recommandations de la CNAMTS ont été adoptées par le comité technique national des industries du BTP : − R. 291 : chutes de hauteur − filets montés sur consoles ; − R. 446 : mise en œuvre des filets de sécurité en grande nappe. Un filet doit remplir les conditions suivantes : − être d’une surface suffisante pour assurer une protection efficace ; − pouvoir supporter le poids d’un homme tombant de 3 m, hauteur maximale de chute suivant l’article R. 4323-60 du Code du travail ; − être assez souple pour faire poche et retenir l’accidenté ; − résister à l’action des agents atmosphériques. Le marquage à faire figurer sur les filets doit avoir un caractère permanent (NF EN 1263-1). Tout filet dans lequel une personne a chuté doit faire l’objet d’une vérification et doit être remplacé s’il a été endommagé suite à cette chute (NF EN 1263-2). Définition

Nappe : réseau de mailles assemblées industriellement à  partir de cordonnet.

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3 - cHutes de Hauteur : sécurIté IndIvIdueLLe Lorsque l’analyse de risque le justifie et que des dispositifs de protection collective ne peuvent être installés, la protection contre les chutes de hauteur peut être assurée par une sécurité individuelle. texte officiel

Code du travail

Art. R. 4323‑61. Lorsque des dispositifs de protection collective ne peuvent être mis en œuvre à partir d’un plan de travail, la protection individuelle des travailleurs est assurée au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur. [ ] L’employeur précise dans une notice les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage et les modalités d’utilisation de l’équipement de protection individuelle. Le Moniteur • 10 décembre 2010

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iMPoRtAnt

Un travailleur qui utilise un tel équipement ne doit jamais  rester seul afin de pouvoir être secouru dans un délai  compatible avec la préservation de sa santé. Les méthodes d’essai des composants des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur sont spécifiées dans la norme NF EN 364. Les exigences générales relatives à la notice d’information du fabricant et au marquage des produits sont précisées dans la norme NF EN 365. Un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur remplit deux fonctions : − empêcher que l’opérateur puisse se trouver en situation de chute possible : il s’agit d’un « système de retenue » ; − limiter la chute et son impact : il est alors appelé « système d’arrêt de chute ».

3.1 - « Système de retenue » Il est composé d’un point d’ancrage, d’un harnais antichute et d’une longe de connexion simple. La technique du « système de retenue » vise à empêcher le travailleur d’évoluer dans une zone présentant un risque de chute (principe de la laisse). La longueur de la longe est choisie pour empêcher le travailleur d’entrer dans la zone de chute.

La longe souple est une corde ou une sangle de retenue qui, suivant sa longueur, donne à l’utilisateur plus ou moins d’autonomie. La longueur totale de la longe augmentée de celle de l’absorbeur est limitée à 2 m par la norme NF EN 354. L’absorbeur d’énergie doit être associé d’une façon inamovible à la longe pour laquelle il est établi. Les systèmes de longe et d’absorbeur doivent être conformes aux normes NF EN 354 et NF EN 355 respectivement.

3.3 - Système de préhension du corps humain : le harnais d’antichute Le harnais d’antichute (NF EN 361) constitue un dispositif de préhension du corps destiné à arrêter les chutes. Il est constitué de sangles, boucles, bretelles ou d’autres éléments disposés et ajustés de manière appropriée sur le corps d’un individu afin de le retenir pendant une chute et après l’arrêt de celle-ci dans une position adaptée pour limiter les effets de la suspension inerte. Le harnais peut être équipé de cuissardes conformes à la norme NF EN 813. iMPoRtAnt

Un harnais antichute associé à une longe sans absorbeur  d’énergie ne constitue pas un système d’arrêt de chute et ne  doit pas être utilisé comme tel.

3.2 - « Système d’arrêt des chutes » La norme NF EN 363 décrit quatre systèmes d’arrêt des chutes : − avec antichute à rappel automatique ; − avec antichute mobile sur support d’assurage rigide ; − avec antichute mobile sur support d’assurage flexible ; − avec absorbeur d’énergie. Le système d’arrêt de chute doit retenir l’opérateur en cas de chute et amortir sa chute de sorte que l’impact sur le corps soit inférieur à 6 kN. 3.2.1 - Système d’arrêt des chutes avec antichute Il en existe deux types principaux : − les systèmes antichutes à rappel automatique (NF EN 360) : le câble ou la sangle s’enroule ou se déroule lors des déplacements et se bloque lors de la chute. Ce système permet des déplacements verticaux et latéraux ; − les systèmes antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide (NF EN 353-1) ou flexible (NF EN 353-2) : le support d’assurage est une corde en polyamide ou en polyester de diamètre compris entre 10 et 17 mm, ou un câble en acier de 8 mm ou un rail rigide ; le coulisseau peut se déplacer librement vers le haut et vers le bas et se bloque dès que l’accélération atteint une certaine valeur. 3.2.2 - Système d’arrêt des chutes avec absorbeur d’énergie Ce système ne doit être utilisé que si le seul point d’ancrage accessible est situé sous le niveau de la taille de l’utilisateur. La distance d’arrêt est beaucoup plus importante : un tirant d’air allant jusqu’à 6 à 7 m est nécessaire suivant le matériel employé. L’absorbeur d’énergie cinétique permet d’amortir les effets de la chute tout en limitant les efforts dus à la décélération à un niveau qui le rend supportable pour le corps humain. 10 décembre 2010 • Le Moniteur


4 - déterMInatIon de L’ePI adaPté à La sItuatIon de travaIL Pour déterminer l’équipement de protection individuelle adapté à la situation de travail, trois éléments doivent être pris en considération : le facteur de chute, le tirant d’air et l’effet pendulaire.

4.1 - Facteur de chute Le facteur de chute est déterminé par la position du point d’ancrage par rapport à celle de l’intervenant (Fig. 1) : − facteur 0 : point d’ancrage situé au-dessus de la tête ; longe tendue au-dessus de la personne ; − facteur 1 : point d’ancrage situé au niveau de l’attache dorsale ou sternale du harnais, ou légèrement au-dessus ; − facteur 2 : point d’ancrage situé sous l’attache dorsale ou sternale du harnais, ou près des pieds.

4.2 - Tirant d’air Le tirant d’air est déterminé par la distance nécessaire entre le point d’ancrage et un obstacle ou le sol, pour éviter au corps humain de heurter l’obstacle en cas de chute. L’appréciation du facteur de chute et du tirant d’air permet de définir le système antichute adapté au poste de travail (Fig. 2) : − longe simple sans absorbeur d’énergie ; − longe avec absorbeur d’énergie ; − antichute mobile ; − antichute à rappel automatique.

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Facteur 0

Facteur 1

Facteur 2

Point d'ancrage

OK !

OK !

ABSORBICA-I, absorbeur d'énergie

OK ! JANE, longe sans absorbeur d'énergie

Figure 1. Facteur de chute (source : documentation Petzl).

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Extension de l'absorbeur d'énergie = 0,7 m

Distance entre la fixation du harnais et les pieds du travailleur = 1,5 m

Dégagement minimal requis = 4,35 m

Longueur de la longe + mousquetons = 1,15 m

Distance minimale d'immobilisation au dessus du sol =1m Niveau du sol

Figure 2. Tirant d’air : illustration d’une distance de dégagement requise de 4,35 m avec un absorbeur d’énergie de  1,15 m (source : documentation Petzl).

4.3 - Effet pendulaire Déterminer un système antichute nécessite parfois de tenir compte de l’effet pendulaire. En effet, le tirant d’air peut être plus important si l’opérateur n’est pas à la verticale sous l’enrouleur mais décalé vers la droite ou la gauche. Le calcul du tirant d’air doit tenir compte du facteur de chute mais aussi de la distance latérale de l’opérateur par rapport au point d’ancrage.



5 - dIsPosItIf d’ancrage La norme NF EN 795 définit le point d’ancrage comme l’élément auquel un équipement de protection individuelle peut être attaché. Pour réaliser des points d’ancrage, il peut être fait appel à des dispositifs fixés dans ou sur la construction de façon permanente (classe A1, A2, C et D) ou à des dispositifs installés temporairement (classe B et E) (Fig. 3, 4, 5 et Tab. 2).

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Classe A1 Ancres structurelles conçues pour être fixées sur des surfaces verticales, horizontales et inclinées

Classe A2 Ancres structurelles conçues pour être fixées sur des toits inclinés

Ancre structurelle

Ancre structurelle

Point d'ancrage

Point d'ancrage

Point d'ancrage

Point d'ancrage

Ancre structurelle Classe B Dispositifs d'ancrage provisoires transportables Point d'ancrage

Point d'ancrage a Poutre transversale

Point d'ancrage c Trépied

b Clavette d'ancrage

Classe C Dispositifs d'ancrage équipés de supports d'assurage flexible

Ancre structurelle terminale

Point d'ancrage mobile

Classe D Dispositifs d'ancrage équipés de rails d'assurage rigides horizontaux

Ancre structurelle intermédiaire

Ancre structurelle terminale

Support d'assurage

Classe E Ancres à corps mort à utiliser sur des surfaces horizontales Ancre structurelle

Ancre structurelle

Point d'ancrage mobile

Figure 3. Illustrations des différentes classes d’ancrage selon la norme NF EN 795.

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Ancre structurelle de classe A1

Ancre structurelle intermédiaire de classe C

Figure 4. Dispositif d’ancrage conforme à la norme  EN 795 (source : documentation Somain).

Figure 5. Antichute à rappel automatique conforme à la  norme NF EN 360 (source : documentation Antec).

Tableau 2 : Recommandations relatives aux dispositifs d’ancrage et exemples (source : d’après l’annexe A informative de la norme NF EN 795) Dispositif

Recommandations relatives à l’installation

Exemples de matériel proposé par différents fabricants

– Acier ou bois : vérification par note de calcul en adéquation avec essai type – Autres matériaux : essai de 5 kn pendant 15 s sur chaque ancre structurelle

– Point d’ancrage à double scellement « Securifix » de Somain – ensemble d’amarrage « cœur Goujon » de Petzl

Classe

Description

A1

Ancre structurelle simple conçue pour être fixée sur des surfaces verticales, horizontales et inclinées.

A2

Ancre structurelle conçue pour être fixée sur des toits inclinés

B

Dispositif d’ancrage provisoire transportable

– Pas d’essai – Vérification par un ingénieur

– – – –

c

Dispositif d’ancrage équipé de supports d’assurage flexibles horizontaux

extrémités et intermédiaires : essai de traction de 5 kn pendant 15 s

– ligne de vie permanente en câble du type « Safeline » d’Antec – ligne de vie « Securifil » alu de Somain

D

Dispositif d’ancrage équipé de rails d’assurage rigides horizontaux

– Acier ou bois : vérification par note de calcul en adéquation avec essai type – Autres matériaux : extrémités et intermédiaires : essai de traction de 5 kn pendant 15 s

– Système de ligne de vie horizontale permanente « évolution » de DBi Sala

e

Ancre à corps mort



– Dispositifs d’ancrage pour toiture « Dimos » trépied clavette d’ancrage Anneau de sangle cravate en sangle

Ancre à corps mort à charge d’eau. Hors service en cas de fuite d’eau

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6 - norMes et ePI Pour être considérés comme des EPI contre les chutes de hauteur, les produits doivent répondre aux normes européennes harmonisées (voir ci-après § 7) et aux exigences essentielles de la directive européenne n° 89/686/CEE du 21 décembre 1989. Les EPI contre les chutes de hauteur sont des équipements de classe ou catégorie 3, c’est-à-dire protégeant contre les « risques graves ou mortels ». Ils imposent au fabricant différentes procédures de certification de conformité (art. R. 4313-57 du Code du travail) : − procédure d’examen CE de type, par laquelle l’organisme de contrôle agréé constate et atteste que le modèle d’EPI satisfait aux dispositions de la directive le concernant ; − l’examen CE est complété soit par la procédure dite « système de garantie de qualité CE », soit par la procédure dite « système d’assurance qualité CE de la production avec surveillance ». Les autres classes d’équipement de protection individuelle sont les EPI de classe 1 : « risques mineurs, lésions superficielles » et les EPI de classe 2 : « risques intermédiaires, lésions graves ». iMPoRtAnt

Le marquage CE figurant sur un équipement de protection  individuelle est obligatoire. Il atteste que l’équipement est  conforme aux exigences essentielles de la réglementation et  qu’il satisfait aux procédures de certification qui lui sont  applicables. Ce marquage est apposé par le responsable de  la mise sur le marché de l’EPI. Il comporte le numéro du  laboratoire agréé, par exemple : CE 026197, accompagné de  la norme relative au produit antichute.

7.1.2 - Antichute mobile Sur support d’assurage rigide (NF EN 353‑1) Il s’agit d’un sous-système constitué d’un support d’assurage rigide, d’un antichute mobile à blocage automatique solidaire du support d’assurage rigide et d’une longe fixée à l’antichute mobile. Un élément de dissipation d’énergie peut être incorporé à l’antichute mobile, à la longe ou support d’assurage. Le support d’assurage rigide doit être un rail ou un câble métallique. iMPoRtAnt

La norme NF EN 353‑1 a été retirée de la liste des normes  harmonisées publiée au Journal officiel de l’Union européenne  (JOUE) par décision [1]* de la commission du 19 mars 2010.  Cette norme n’emporte plus présomption de conformité et  les antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide,  mis sur le marché antérieurement au 23 mars 2010, doivent  faire l’objet d’une réévaluation de leur conformité auprès d’un  organisme notifié. L’avis du ministère du Travail publié au JO  du 28 septembre 2010 reprend la décision européenne [2]. Sur support d’assurage flexible (NF EN 353‑2) Ces équipements antichutes sont constitués d’un support d’assurage flexible, d’un antichute mobile à blocage automatique solidaire du support d’assurage flexible et d’une longe fixée à l’antichute mobile (Fig. 6). Un élément de dissipation d’énergie peut être incorporé à l’antichute mobile, à la longe ou au support d’assurage. Le support d’assurage flexible doit être une corde en fibres synthétiques ou un câble métallique.

7 - ePI contre Les cHutes de Hauteur 7.1 - Systèmes d’arrêt des chutes (NF EN 363) La norme NF EN 363 décrit quatre systèmes d’arrêt des chutes : − avec antichute à rappel automatique (NF EN 360) ; − avec antichute mobile sur support d’assurage : - soit rigide (NF EN 353-1), - soit flexible (NF EN 353-2) ; − avec absorbeur d’énergie (NF EN 355). 7.1.1 - Antichute à rappel automatique (NF EN 360) Ces dispositifs antichutes sont équipés d’une fonction de blocage automatique et d’un système automatique de tension et de rappel de la longe, qui est donc rétractable (Fig. 5). Un élément de dissipation d’énergie peut être intégré au dispositif lui-même ou à la longe rétractable. Un antichute à rappel automatique peut comprendre un tambour autour duquel la longe rétractable s’enroule et se déroule ou une poulie de renvoi avec contrepoids.

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Figure 6. Antichute conforme à la norme NF EN 353-2  (source : documentation Antec). * Voir libellé de la référence bibliographique à la page « Pour en savoir plus », p. 20.


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7.1.3 - Absorbeur d’énergie (NF EN 355) Composant d’un système d’arrêt des chutes, l’absorbeur d’énergie garantit l’arrêt d’une chute de hauteur en toute sécurité, dans des conditions normales d’utilisation. Il est conçu pour dissiper l’énergie cinétique développée pendant une chute (Fig. 7). Les essais auxquels sont soumis les absorbeurs d’énergie concernent notamment la précharge statique, la performance dynamique (calcul de la force de freinage et de la distance d’arrêt), la résistance statique.

a

b


Le harnais d’antichute est constitué de sangles, boucles, éléments d’accrochage, etc., disposés et ajustés sur le corps pour le retenir pendant et après l’arrêt de la chute. Avant l’apparition des textes réglementaires de la Communauté Européenne relatifs à la sécurité, le baudrier était l’appellation employée pour définir un harnais. Le terme baudrier est toujours utilisé dans la pratique de divers sports, lorsque les sangles n’enserrent que le bassin. Les éléments d’accrochage du harnais peuvent être placés : − devant le sternum (au-dessus du centre de gravité) ; − aux deux épaules ; − dans le dos du porteur (Fig. 8). Ces trois éléments d’accrochage peuvent être présents dans un même harnais.

c

Figure 7. Longes conformes à la norme NF EN 355  (source : documentations Petzl, Tractel, Sala). (a) Longes avec absorbeurs d’énergie en sangle cousue (b) Longe, corde avec absorbeur d’énergie (c) Longe à absorbeur d’énergie


7.2 - Harnais d’antichute (NF EN 361)

Figure 8. Harnais à 2 points d’amarrage, dorsal et sternal  via 2 ganses réunies, conforme à la norme NF EN 361  (source : documentation Antec).

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7.3 - Ceintures et longes de maintien et de retenue au travail (NF EN 358) Les systèmes de maintien au travail comprennent une ceinture et une longe. La ceinture de maintien au travail est un composant entourant le corps. Il est constitué d’éléments disposés et assemblés de manière appropriée et reliés à une longe de maintien au travail. La longe est destinée à soutenir l’utilisateur pendant son travail en hauteur. C’est un composant permettant de relier la ceinture de maintien au travail à un point d’ancrage ou à une structure, en l’entourant de manière à constituer un support.

7.4 - Ceinture à cuissardes (NF EN 813) Une ceinture à cuissardes est constituée d’un ensemble de sangles de bouclerie ou d’autres éléments qui forment une ceinture avec un point d’accrochage bas relié à un support encerclant chaque jambe, et permettant à une personne consciente de se tenir en position assise. Les ceintures à cuissardes peuvent comporter des bretelles et/ou être intégrées à un vêtement.

Figure 9. Descendeur autofreinant avec fonction antipanique pour le secours, classe A, conforme à la norme  NF EN 341 (source : documentation Petzl).

7.5 - Descenseur (NF EN 341) Un descenseur est un dispositif de sauvetage au moyen duquel une personne peut, à une vitesse limitée, descendre d’une position élevée à une position plus basse, soit seule, soit avec l’aide d’une seconde personne. ReMARque

Paronyme de « descenseur » : descendeur. L’énergie de descente W (J) est calculée avec la formule suivante : W=m×g×h×n avec : m : masse d’essai (kg) ; g : gravité = 9,81 m/s2 ; h : hauteur de descente (m) ; n : nombre de descentes. Il existe 4 classes de descenseurs (Tab. 3).

7.6 - Longe (NF EN 354) Une longe est soit un élément de connexion, soit un composant d’un système (Fig. 10). Elle peut être en corde de fibres synthétiques, en câble métallique, en sangle ou en chaîne. La longueur totale d’un sous-système ayant une longe comprenant un absorbeur d’énergie, des extrémités manufacturées et des connecteurs ne doit pas dépasser 2 m. Toutes les extrémités doivent avoir des terminaisons appropriées (Cf. § 7.7). iMPoRtAnt

Une longe sans absorbeur d’énergie ne doit pas être utilisée  comme un système d’arrêt des chutes.

Tableau 3 : Classes de descenseurs Classe

Énergie de descente W (J)

A

≥ 7,5 × 106

B

≥ 1,5 × 106

c

≥ 0,5 × 106

D

≥ 0,02 × 106 (1)

Figure 10. Longe conforme à la norme NF EN 354  avec, aux extrémités, en haut : mousqueton, et en  bas : connecteur à grande ouverture et verrouillage  automatique (source : documentation Tractel).

(1) Pour une seule descente avec une hauteur de descente allant jusqu’à 20 m. Pour que des descenseurs soient autorisés sur des hauteurs de descente dépassant 20 m, l’énergie de descente doit être augmentée en conséquence.

La figure 9 présente un descendeur (terme employé par le fabricant) de classe A avec une fonction anti-panique pour le secours.

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7.7 - Connecteurs (NF EN 362) Les connecteurs sont des éléments de connexion ou des composants d’un système. Un connecteur peut être : − soit un crochet, c’est-à-dire un dispositif équipé d’un mécanisme de fermeture et de verrouillage automatique ou manuel ; − soit un mousqueton, forme particulière de crochet. Les connecteurs ne doivent pas avoir de bords tranchants ou rugueux susceptibles de couper, d’user par frottement ou d’endommager d’une façon ou d’une autre les cordes ou sangles, ni blesser l’utilisateur. Ils doivent être à fermeture automatique et à verrouillage automatique ou manuel. Ils ne doivent pouvoir être décrochés que par au moins deux actions manuelles délibérées et consécutives (Fig. 11 et 12).

Figure 11. Connecteur conforme à la norme NF EN 362 :  mousqueton d’acier à grande ouverture et verrouillage  (source : documentation Petzl).

8 - tecHnIques d’accès et de PosItIonneMent au Moyen de cordes Les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes ne doivent pas être utilisées en tant que postes de travail (art. R. 4323-64 du Code du travail), sauf : − en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement de protection collective ; − lorsque l’évaluation du risque établit que l’installation d’un équipement de protection collective créerait un risque plus grand. La circulaire DRT n° 2005/08 du 27 juin 2005, complétée dans son premier paragraphe par la lettre circulaire DGT n° 8 du 16 avril 2009 apportent des précisions sur le développement de la technique de « travaux sur cordes » en complément du décret du 1er septembre 2004. L’exécution de « travaux sur cordes » exige deux cordes : − une corde de travail, équipée d’un mécanisme de descente et de remontée et d’un système autobloquant ; − une corde de sécurité, équipée d’un système d’arrêt de chute (NF EN 763), d’un harnais antichute et d’outils et accessoires attachés par des moyens appropriés (art. R. 4323-89). Les cordes sont ancrées séparément en des points d’ancrage (NF EN 795) ayant fait l’objet d’une note de calcul par l’employeur ou une personne compétente. La note de calcul doit être disponible sur le site. La programmation du travail doit permettre l’intervention rapide des secours. Le recours à une seule corde peut être autorisé : − pour des travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes ; − dans certaines circonstances, en application de l’arrêté du 4 août 2005, lorsque l’évaluation du risque montre que l’utilisation d’une deuxième corde rend le travail plus dangereux. ReMARque

L’article 3 de l’arrêté du 4 août 2005 précise le contenu de  la formation appropriée pour ce type d’intervention.

Figure 12. Connecteur conforme à la norme NF EN 362,  directionnel à très grande ouverture et verrouillage  automatique (source : documentation Petzl).

« La formation prévue au f de l’article R. 233-13-37 doit porter sur l’ensemble des phases suivantes : − reconnaissance de l’arbre et des points d’ancrage permettant d’assurer la progression du travailleur, compte tenu de la tâche à effectuer ; − choix du mode opératoire, de l’équipement et des points d’ancrage adaptés à l’architecture de l’arbre ; − organisation de la progression ; − organisation des secours. » Cet arrêté étant antérieur au Code du travail 2008 :  f de l’article R. 233-13-37 correspond au 6° de l’article R. 4323-89 du Code du travail 2008.



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9 - contrôLes PérIodIques des ePI Les EPI en service ou en stock doivent faire l’objet d’un contrôle périodique annuel effectué par une personne qualifiée (interne ou externe), désignée par le chef d’établissement. Le contrôle périodique concerne : − la vérification du bon état de l’équipement : état général des coutures et des modes de fixation ; − le respect des instructions de stockage ; − l’élimination des équipements à l’expiration de la durée de vie ou de la date de péremption définie par le fabricant. Le rapport de contrôle des EPI est soit consigné dans le registre de sécurité de l’établissement, soit annexé ou référencé dans le registre de sécurité si le contrôleur n’appartient pas à l’établissement. iMPoRtAnt

Les vérifications périodiques n’excluent pas l’obligation faite  à tout utilisateur de contrôler son matériel avant chaque  utilisation afin de s’assurer du maintien en état de conformité  de l’EPI.

- CQP encadrement cordiste niveau 3 ; • les formations IRATA (Industrial Rope Access Trade Association), au niveau international sont organisées sur la base de sessions et d’examens selon trois niveaux : - niveau 1 : opérateur, - niveau 2 : chef d’équipe, - niveau 3 : coordinateur.

11 - certIfIcatIon 1452 : « travaux d’accès dIffIcILe à La corde » Qualibat a créé des certifications concernées par des référentiels spécifiques nécessitant le respect de réglementations particulières en matière d’environnement, de sécurité et de protection de la santé. La certification 1452 est attribuée aux entreprises qui assurent la conception, l’étude, la fourniture et le montage des équipements d’accès et de positionnement au moyen de cordes, pour la réalisation de travaux dans le domaine de la construction (maçonnerie, couverture, peinture, métallerie, etc.). Définition

10 - forMatIon des oPérateurs texte officiel

Code du travail

Art. R. 4323‑106. L’employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation. L’employeur doit en outre s’assurer de l’aptitude médicale des travailleurs pour les travaux en hauteur, par un examen annuel réalisé par le médecin du travail. En application de l’article R. 4323-89 du Code du travail, les cordistes « reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage », renouvelée si nécessaire. Il existe trois grandes formations au métier de cordiste : • la préparation au CATC (Certificat d’aptitude au travail sur cordes), qui s’adresse à toute personne justifiant de 800 h de chantier en travaux sur corde, et désireuse de faire reconnaître ses compétences par un diplôme d’État du niveau CAP ; • le CQP (Certificat de qualification professionnelle) de cordiste au plan national, qui dispense trois niveaux de formation : - CQP ouvrier cordiste niveau 1, - CQP ouvrier cordiste niveau 2,

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Qualibat est l’organisme chargé de la qualification et de la  certification des entreprises de construction. Le référentiel pour l’attribution et le suivi de cette certification de métiers repose essentiellement sur la réglementation relative aux travaux sur cordes, mise en place dans le cadre du décret du 1er septembre 2004. L’entreprise certifiée 1452 : « Travaux d’accès difficile à la corde », doit employer un personnel qualifié d’encadrement et d’exécution ayant : − les compétences pour exécuter des travaux relevant de la construction ; − reçu une formation adéquate et spécifique à l’utilisation des techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes et aux procédures de sauvetage ; − posséder, en propre, un parc d’équipements de protection individuelle (EPI) et de matériels de progression et d’intervention sur corde régulièrement contrôlé et entretenu. L’obtention de cette certification est liée, outre l’examen documentaire, aux résultats d’audits in situ. L’entreprise doit fournir les procédures décrivant les modes opératoires sur chantier, les règles de protection et de sécurité propres aux travaux d’accès difficile auxquelles elle doit se conformer.


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12 - cas PratIque : évaLuatIon du rIsque de cHute de Hauteur sur un cHâteau d’eau L’évaluation des risques professionnels (EvRP) résulte des principes généraux de prévention énoncés à l’article à L. 4121-2 du Code du travail, renforcé par l’exigence réglementaire du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Cette obligation pèse sur tous les acteurs qui interviennent dans la réalisation des travaux. En premier lieu, c’est le donneur d’ordre, qu’il soit chef d’établissement dans le cadre d’une opération sous décret 92 [3] ou maître d’ouvrage pour une opération sous décret 94 [4]. En phase de conception du projet de travaux, il doit se faire assister par le maître d’œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, afin de définir les modalités d’intervention suivant les principes généraux de prévention. Il est également de la responsabilité de l’entreprise intervenante qui réalise les travaux de respecter l’ensemble des principes généraux et de prévention, et de choisir des équipements de travail en s’appuyant sur les résultats de l’analyse des risques, qu’elle doit réaliser. Le tableau 4 synthétise l’analyse du risque de chute de hauteur pour certains types de travaux sur le château d’eau de la figure 13.

Exemple Évaluation du risque de chute de hauteur d’un château d’eau objet de travaux Plusieurs centaines de châteaux d’eau sont réhabilités chaque année en France et sont souvent utilisés comme relais de transmission sans fil (UHF ou téléphonie mobile). Cela entraîne deux types d’interventions : l’entretien et la réhabilitation propre au château d’eau, d’une part ; l’installation d’antennes relais, d’autre part (Fig. 13, Tab. 4).

Antennes sur pylonet Haubans Pylonet Accès dôme

Antennes au niveau du dôme

Fût vertical Échelle à crinoline

Dôme Réserve d'eau

Escalier en colimaçon

Support : tour ou fût

Local technique radiotéléphonie

Fig. 13. Coupe sur un château d’eau utilisé comme  relais de transmission sans fil.



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Tableau 4 : Évaluation du risque de chute de hauteur pour des travaux de réhabilitation et d’aménagement  d’antennes relais sur un château d’eau Objet

Nature des travaux

Type d’interventions

travaux relatifs à l’entretien et à la réhabilitation du château d’eau

– intervention Réparations ponctuelle de ponctuelles sur la courte durée. paroi extérieure du – Réparation château d’eau. localisée de la paroi du fût dégradé.

Techniques d’intervention utilisées Mesures de prévention

Accès du personnel au poste de travail

Approvisionnements des matériaux et équipements

intervention à partir Accès du personnel à partir : d’une PeMP(1) adaptée – soit de la PeMP ; – soit de la partie haute à la configuration de de l’ouvrage, suivant la l’environnement, sauf en technique d’accès et de cas d’accès impossible : les positionnement au moyen de travaux sont alors réalisés cordes. suivant la technique d’accès au moyen de cordes.

– Soit à partir de la PeMP. – Soit par escalier et à la descente pour les travaux réalisés sur cordes.

Soit par une grue mobile. Soit à l’aide d’un appareil de levage du type treuil électrique intégré à l’échafaudage.

Réfection de l’étanchéité du dôme.

intervention sur la toiture du dôme.

• intervention de plain-pied à partir du dôme. • la sécurité collective au niveau du dôme est assurée par : – l’acrotère périphérique au niveau du dôme qui fait office de garde-corps ; – un garde-corps mis en place en périphérie, si la hauteur de l’acrotère est inférieure à 1 m(2).

• Accès au dôme depuis l’intérieur du château d’eau, suivant les cas : – par escalier hélicoïdal avec protection par garde-corps ou ouvrage grillagé au niveau du fût du château d’eau ; – par échelle à crinoline équipée d’un antichute mobile avec support d’assurage rigide ou flexible au niveau du fût de la cuve ; la hauteur maximale des volées et l’emplacement des paliers de repos est de 6 m (nf e 85-016(3)) ; si l’échelle comporte une volée unique, sa hauteur maximale est de 8 m. • l’accès au dôme doit être totalement sécurisé au niveau de l’escalier, des paliers de repos, des trappes, etc.

Ravalement du revêtement de la paroi extérieure du fût du château d’eau.

Ravalement du château d’eau par une peinture monumentale.

intervention de longue durée : mise en place d’un échafaudage de pied.

À partir d’une tour d’accès de chantier à échelles, à marches ou escalier intégrée à l’échafaudage.

(1) PEMP : Plate-forme élévatrice mobile de personnel. (2) Voir René Fioroni, « Garde-corps : où en est la réglementation ? », CT 6, janvier-février 2009, p. 3-22. (3) NF E 85-016 (avril 2008 – E 85-016) : Échelles fixes.

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Tableau 4 (suite) 

Objet travaux relatifs à l’installation d’antennes relais (pompiers, radios locales, téléphonie mobile, etc.)

Techniques d’intervention utilisées Mesures de prévention

Accès du personnel au poste de travail

Approvisionnements des matériaux et équipements

Nature des travaux

Type d’interventions

installation d’antennes relais sur le dôme du château d’eau.

Antennes relais installées en périphérie du dôme au niveau de l’acrotère.

• intervention de plain-pied à partir du dôme. • la sécurité collective au niveau du dôme est assurée par : – l’acrotère périphérique au niveau du dôme qui fait office de garde-corps ; – un garde-corps mis en place en périphérie, si la hauteur de l’acrotère est inférieure à 1 m.

– levage du pylonet et des Au dôme depuis l’intérieur du antennes à partir d’une château d’eau, suivant les cas : grue mobile. – par escalier hélicoïdal avec – Dans certains cas, le faible protection par garde-corps poids des antennes permet ou ouvrage grillagé au niveau de les manutentionner et du fût du château d’eau ; de les approvisionner à – par échelle à crinoline pied d’œuvre à l’aide d’un équipée d’un antichute treuil depuis l’intérieur mobile avec support du château d’eau ou du d’assurage rigide ou flexible pylonet. au niveau du fût de la cuve.

installation d’un pylonet métallique en treillis.

le pylonet en treillis est installé sur la partie centrale du dôme.

installation d’antennes sur le pylonet.

les antennes sont installées sur le pylonet.

Accès du personnel soit : – par une PeMP ; – ou à partir de la partie haute de l’ouvrage pour les travaux réalisés suivant la technique d’accès et de positionnement au moyen de cordes

Pose de câbles de liaison du local technique, situé en pied du château d’eau, avec les antennes.

Passage des câbles à l’intérieur du château d’eau.

– intervention de courte durée. – travaux réalisés suivant la technique d’accès et de positionnement au moyen de cordes, en raison de l’impossibilité d’accéder à une PeMP ou de monter un échafaudage car l’espace intérieur du fût est restreint.

Passage des câbles sur la paroi extérieure du château d’eau.

intervention à partir d’une PeMP adaptée à la configuration de l’environnement, sauf en cas d’accès impossible : les travaux sont alors réalisés suivant la technique d’accès au moyen de cordes.

La lettre circulaire DGT n° 08 du 16 avril 2009 indique que le choix de la technique d’intervention en fonction de la nature des travaux ne doit pas être guidé par les seuls critères économiques ou de temps mais dans le respect des principes généraux de prévention.

concLusIon Un équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur doit répondre aux exigences essentielles de la directive européenne 89/686/CEE du 21 décembre 1989 et satisfaire aux procédures de certification qui lui sont applicables. Le marquage CE figurant sur un équipement de protection individuelle est obligatoire.



Malgré les progrès techniques réalisés dans la fabrication de matériel pour EPI, la priorité doit être donnée à une solution technique mettant en œuvre des équipements assurant une protection collective, déterminant en fonction du contexte le choix technique le plus sécurisé contre le risque de chute de hauteur : − protection collective permanente intégrée à la construction, garde-corps en périphérie de la zone d’intervention ; − échafaudage à montage et démontage en sécurité (échafaudage MDS), plates-formes de travail ; − plate-forme suspendue temporairement, plate-forme de travail sur mât(s) ; − filets de sécurité en grande nappe ou dispositifs de recueil souples ; − plate-forme élévatrice mobile de personnel (PEMP). C’est uniquement en cas d’impossibilité technique de recourir à des dispositifs de protection collective que l’on peut faire appel à une sécurité individuelle.

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Pour en savoIr PLus Références bibliographiques

Textes officiels

[1] Décision de la commission du 19 mars 2010 retirant la référence de la norme EN 353-1 : 2002 « Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur – partie 1 : Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide », conformément à la directive n° 89/686/CCE du Conseil. [2] Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, installateurs, organismes notifiés et aux utilisateurs d’équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : antichute mobile incluant un support d’assurage rigide. [3] Décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État) et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, JO du 22 février 1992. [4] Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil et modifiant le Code du travail, JO du 29 décembre 1994.

− Directive n° 89/686/CEE du 21 décembre 1989, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle modifié par les directives CEE 93-68 du 22 juillet 1993, CEE 93-95 du 29 octobre 1993 et la directive CE 96-58 du 3 septembre 1996, JO L 399 du 30 décembre 1989, L 220 du 30 août 1993, L 276 du 9 novembre 1993 et L 236 du 18 septembre 1996. − Directive n° 2001/45/CE du 27 juin 2001, modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE), JO L 195 du 19 juillet 2001. − Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles, JO du 20 janvier 1965. Abrogé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 qui a recodifié en dernier lieu les articles restants du décret n° 65-48 au Code du travail 2008 (JO du 12 mars 2008). Il avait été modifié par les textes suivants : − Décret n° 95-607 du 6 mai 1995, fixant la liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier du bâtiment ou de génie civil, JO du 7 mai 1995 ; − Décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998, relatif aux

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mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’État), JO du 3 décembre 1998 ; − Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004, relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le Code du travail, JO du 3 septembre 2004. Décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État) et fixant les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, JO du 22 février 1992. Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil et modifiant le Code du travail, JO du 29 décembre 1994. Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l’article L. 230-2 du Code du travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État), JO du 7 novembre 2001. Décret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008, fixant la liste des prescriptions relatives à la santé et à la sécurité au travail applicable aux travailleurs indépendants qui effectuent des travaux en hauteur dans les arbres ainsi qu’aux employeurs qui effectuent directement ces travaux, JO du 12 octobre 2008. Arrêté du 21 décembre 2004, relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux


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conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail, JO du 31 décembre 2004. − Arrêté du 4 août 2005, relatif à la prévention des risques de chute liés aux travaux réalisés dans les arbres aux moyens de cordes, JO du 30 août 2005. − Circulaire DRT n° 2005/08 du 27 juin 2005, relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004, BO n° 2005-8 du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. − Lettre circulaire DGT n° 08 du 16 avril 2009, relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004, BO n° 2009-5 du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

Normes Garde-corps − NF P 93-340 (juin 1994 – indice de classement : P 93-340) : Équipement de chantier – Garde-corps métallique provisoire de chantier (GCMPC). Norme identifiée pour du matériel encore en service ayant été fabriqué conformément à cette norme. − NF EN 13374 (octobre 2004 – indice de classement : P 93-400) : Garde-corps périphériques temporaires – Spécification du produit, méthodes d’essai. − NF EN 12811-1 (août 2004 – indice de classement : P 93-501-1) : Équipements temporaires de chantiers – Partie 1 : Échafaudages – Exigences de performance et étude, en général. − NF EN ISO 14122-3 (août 2001 – indice de classement : E 85-003) : Sécurité des machines – Moyen d’accès aux machines – Partie 3 : Escaliers, échelles à marches et garde-corps. Document modifié par amendement NF EN ISO 14122-3/A1 de juin 2010 (indice de classement : E 85-003/A1). Filets de sécurité − NF EN 1263-1 (février 2003 – indice de classement : P 93-311-1) : Filets de sécurité – Partie 1 : Exigences de sécurité, méthodes d’essai. − NF EN 1263-2 (février 2003 – indice de classement : P 93-311-2) : Filets de sécurité – Partie 2 : Exigences de sécurité concernant les limites de montage. − NF P 93-312 (février 1987 – indice de classement : P 93-312) : Filets de sécurité – Supports. EPI contre les chutes de hauteur, généralités − NF EN 364 (mai 1993 − indice de classement : S 71-511) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Méthode d’essai. − NF EN 365 (décembre 2004 − indice de classement : S 71-512) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Exigences générales pour le mode d’emploi, l’entretien, l’examen périodique, la réparation, le marquage et l’emballage. − NF EN 1868 (septembre 1997 − indice de classement : S 71-518) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Liste des termes équivalents. EPI contre les chutes de hauteur, harnais − NF EN 361 (septembre 2002 − indice de classement : S 71-508) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur − Harnais d’antichute. − NF EN 813 (novembre 2008 − indice de classement : S 71-514) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Ceinture à cuissardes.



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EPI contre les chutes de hauteur, système de liaison − NF EN 341 (avril 1993 − indice de classement : S 71-501) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur − Descenseurs. Document modifié par l’amendement : NF EN 341/A1 d’avril 1997 (indice de classement : S 71-501/A1). − NF EN 353-1 (septembre 2002 – indice de classement : S 71-502-1) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Partie 1 : Antichutes mobiles incluant un support d’assurage rigide (retirée de la liste des normes harmonisées par décision du 19 mars 2010 de la Commission Européenne). − NF EN 353-2 (septembre 2002 – indice de classement : S 71-502-2) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Partie 2 : Antichutes mobiles incluant un support d’assurage flexible. − NF EN 354 (septembre 2002 − indice de classement : S 71-503) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur − Longes. − NF EN 355 (mars 2000 − indice de classement : S 71-504) : Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur – Absorbeurs d’énergie. − NF EN 358 (mars 2000 − indice de classement : S 71-505) : Équipement de protection individuelle de maintien au travail et de prévention des chutes de hauteur – Ceinture de maintien au travail et de retenue et longes de maintien au travail. − NF EN 360 (septembre 2002 − indice de classement : S 71-507) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Antichutes à rappel automatique. − NF EN 362 (février 2005 − indice de classement : S 71-509) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Connecteurs. − NF EN 363 (mars 2008 – indice de classement : S 71-510) : Équipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur – Système d’arrêt des chutes. − NF EN 1891 (août 1998 − indice de classement : S 71-519) : Équipement de protection individuelle pour la prévention des chutes de hauteur – Cordes tressées gainées à faible coefficient d’allongement. Protection contre les chutes de hauteur, dispositif d’ancrage, crochets de sécurité − NF EN 795 (septembre 1996 − indice de classement : S 71-513) : Protection contre les chutes de hauteur − Dispositif d’ancrage − Exigences et essais. Document modifié par l’amendement NF EN 795/A1 (décembre 2000 − indice de classement : S 71-513/A1). − NF EN 517 (février 2007 – indice de classement : P 37-403) : Accessoires préfabriqués pour couverture – Crochets de sécurité.

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Recommandation CNAMTS − R291 : Chutes de hauteur − Filets montés sur console, recommandation adoptée par le CTN des industries du BTP le 8 décembre 1986, annule et remplace R48. − R424 : Dispositifs d’ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, recommandation adoptée par le Comité technique national des industries de la métallurgie le 16 mai 2006. − R431 : Utilisation des systèmes d’arrêt de chutes, recommandation adoptée par le CTN des industries du BTP le 7 juin 2007, annule et remplace R166, R167 et R167 bis. − R446 : Mise en œuvre de filets de sécurité en grande nappe, recommandation adoptée par le CTN des industries du BTP le 14 mai 2009, annule et remplace R305 du 18 novembre 1987.

Guide de sécurité CRAMIF/OPPBTP − DTE 140 : Note technique CRAMIF N° 19 : Prévention des risques lors de l’installation et de la maintenance d’antennes pour téléphones mobiles ; 2e édition 2003. − DTE 207 : Travaux de couverture. Aide à la décision pour la mise en œuvre du dispositif de protection contre les chutes de hauteur lors des travaux de couverture : le document comprend une lettre aux professionnels du BTP : « Travaux de couverture ; contre les chutes de hauteur, quel dispositif de protection ? », CRAMIF/OPPBTP/DRTEFP, 4e trimestre 2008. − DTE 209 : Guide de sécurité pour les travaux de couverture, CRAMIF/OPPBTP/CAPEB/GCCP, novembre 2008. − DTE 216 : Guide de sécurité pour les travaux de couverture – Dépannage urgent sur toiture − « La corvée », CRAMIF/ OPPBTP/CAPEB/GCCP, 2009. − Prévention des risques lors de la réhabilitation d’un château d’eau ou réservoir, Guide GCEE/CRAMIF, juin 2008.

Autres publications − Travaux sur cordes, OPPBTP, juin 2009. − Travaux sur cordes : comment prendre de la hauteur, Walter Salamand, Le Moniteur, 12 mars 2010. − Guide des contrôles et obligations réglementaires, Dekra Industrial SA, département Documentation, 17e édition, 15 juin 2010.

Sites internet à consulter www.qualibat.com www.oppbtp.fr www.inrs.fr www.cramif.fr www.capeb.fr www.dekra-industrial.fr www.gcee.fr www.gccp.fr


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raPPeL : équIPeMents de ProtectIon IndIvIdueLLe (ePI) Définition Un équipement de protection individuelle (EPI) est un dispositif ou moyen destiné à être porté ou tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité et sa santé. Lorsqu’un danger est identifié, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (mesures de protections collectives) afin de prévenir le risque lié à ce danger. Si ces mesures sont insuffisantes pour prévenir l’intégralité du risque, alors le recours aux équipements de protection individuelle s’impose.

Obligations réglementaires Les obligations des chefs d’établissement en matière d’équipements de protection individuelle sont issues de l’application du décret n° 93-41 du 11 janvier 1993. Les équipements de protection individuelle doivent être : − fournis gratuitement par l’employeur ; − appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est effectué ; − compatibles avec le travail à effectuer et les principes d’ergonomie ; − réservés à un usage personnel ; − utilisés conformément à leur destination ; − vérifiés à chaque utilisation afin de s’assurer du maintien en état de conformité ; − contrôlés, remplacés et mis au rebut immédiatement en cas de détérioration. iMPoRtAnt

La mise à disposition et le port d’EPI non conformes ou  présentant des risques sont passibles de sanctions prévues  par les dispositions de la loi n°91‑1414 du 31 décembre 1991.  L’amende est de 3 750 F appliquée autant de fois qu’il y a de  salariés de l’entreprise concernés par l’infraction relevée.

Typologie et fonctions* Les équipements de protection individuelle concernent en particulier la protection : − de la tête : port du casque ; − des yeux et du visage : port de lunettes de protection, d’écrans faciaux ; − des voix respiratoires : port de masques jetables, à cartouches ou à ventilation assistée ; − contre le bruit : port de protections auditives ; − des mains et des bras : port de gants de travail avec poignets ou manchettes ; − du tronc et de l’abdomen : port d’un tablier ; * Des exemples sont donnés sur la double page « Comment ça marche » à la suite et intitulée « EPI : la protection de la personne ».



− des pieds et des jambes : port de chaussures ou bottes de sécurité, de genouillères ; − du corps entier : port de combinaisons de protection de vêtements de signalisation à haute visibilité, de gilets de sauvetage, de systèmes d’arrêt de chutes de hauteur comprenant point d’ancrage, système de préhension autour du corps (harnais) et système de liaison. ReMARque

Les équipements de travail protégeant les personnes  effectuant des travaux insalubres ou salissants sont  considérés comme des EPI. iMPoRtAnt

Le marquage CE figurant sur un équipement de protection  individuelle est obligatoire. Il atteste que l’équipement est  conforme aux exigences essentielles de la réglementation et  qu’il satisfait aux procédures de certification qui lui sont  applicables. Ce marquage est apposé par le responsable de  la mise sur le marché de l’EPI. ReMARque

Plus de 200 normes françaises homologuées NF relatives aux  EPI transcrivent les normes européennes concernant les EPI.

Règles générales d’utilisation 1. Appréciation L’employeur est tenu de procéder à une appréciation préalable des EPI qu’il envisage d’utiliser afin d’évaluer dans quelle mesure ils répondront aux risques à prévenir et seront adaptés aux conditions de travail et d’utilisation. Cette appréciation comprend : a) l’analyse et l’évaluation des risques qui ne peuvent pas être évités par d’autres moyens ; b) la définition des caractéristiques nécessaires aux EPI afin qu’ils répondent aux risques énoncés au § a), compte tenu des éventuelles sources de risques que peuvent constituer les EPI ; c) l’évaluation des caractéristiques des EPI concernés et disponibles comparées à celles définies au § b). Cette appréciation doit être revue en fonction des changements de circonstances intervenant dans les éléments qui la composent. 2. Mise en service et utilisation Les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs exerçant eux-mêmes directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil doivent utiliser des équipements de protection individuelle conformes aux règles techniques et procédures de certification qui leurs sont applicables.

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ça marche

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Comment

EPI : la protection de la personne Les équipements de protection individuelle (EPI) ont pour objectif de protéger efficacement les hommes. Longtemps perçus comme une contrainte, voire une entrave au déroulement du travail, ils ont évolué grâce aux nouvelles technologies. La prise de conscience d’une nécessité de protection reste lente au sein des entreprises. Pourtant, en cas d’accident mortel, la responsabilité pénale de l’employeur est engagée.

Protection de la tête Le casque protège le crâne contre les chocs provoqués par les chutes d’objets. En polyéthylène, il comprend une aération et une molette permettant le réglage du tour de tête. Il doit être conforme à la norme EN 397.

Coffre en plastique moulé avec sangle d’amortissement

Calotte

Serre-nuque Garniture de confort Tour de tête

Jugulaire

Protection des yeux Les lunettes protègent les yeux contre les projections solides ou liquides. Les montures légères en polycarbonate s’adaptent à toutes les morphologies. Le verre minéral trempé offre une grande résistance à l’abrasion et aux rayures. Elles doivent être conformes à la norme EN 166 Classe 1.

Monture adaptable en polycarbonate

20 - 1,2 - AOS . 1 . FT . 9

Verre minéral trempé

Identification du marquage de l’occulaire

Protection des mains Quel que soit le travail à effectuer, les mains doivent être protégées. Les gants prévus à cet effet doivent être adaptés à la tâche et au chantier. Contre le risque chimique, la matière des gants dépend du produit utilisé. Ils doivent être conformes à la norme EN 388 contre les risques mécaniques.

Paume antidérapante assurant une bonne préhension C

E

EN

XX

38

8

X

8

Identification du marquage CE et norme

Tricot enduit Taille


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Protection auditive Éléments d’une installation à captage horizontal

Protection du corps

Les protections auditives permettent de diminuer le niveau sonore en dessous de 80 dB, maximum autorisé par la directive n° 203/10/EC. Cette protection ne doit jamais descendre en dessous de 65 dB, afin de laisser passer la voix. Les bouchons d’oreilles se placent dans le conduit auditif. Les casques à atténuation sonore comportent un système qui module l’acoustique lorsque le bruit augmente.

Le choix des vêtements de protection dépend des risques encourus par l’utilisateur. Ils doivent être conformes à la norme EN 340, et les vestes de travail haute visibilité à la norme EN 471.

Balle

Cloche

Gélule

Veste haute visibilité Col de protection relevable

Poche de poitrine avec rabat

Casque

Anneau

T

Coussinet

Flèche plate

Bouchons d’oreille

Protection respiratoire Grandes poches latérales

Le masque respiratoire protège des risques d’inhalation de particules, de poussières ou d’aérosols, mais aussi de gaz ou de vapeurs toxiques pour les masques à cartouche les plus sophistiqués. Le masque antipoussière jetable conforme à la norme EN 149 suffit pour l’exécution des travaux les plus courants.

Attache ajustable

Bandes rétroréfléchissantes

Pantalon de travail

Numéro de référence du fabricant

Fermeture à glissière étanche

Ceinture d’ajustement

Classe d’efficacité

Marquage CE

Conception - Réalisation : Alain Bouteveille

Protection des pieds Les chaussures de sécurité protègent des chutes d’objets et du transpercement de la semelle. Elles doivent être conformes à la norme EN ISO 20345 S3 ou EN 345-1 S3. Elles sont à tige haute hydrofuge pour une meilleur protection. La semelle est en polyuréthane double densité ou en caoutchouc. L’embout de protection en matériaux composites résiste à la chute d’un poids de 20 kg tombant d’une hauteur de 1 m.

Embout de protection

EPI (genouillères intégrées)

Poches renforcées pour les outils

Bas de pantalon renforcés limitant l’usure

Tissu de couleur sombre évitant les salissures

Ventilation pour l’hygiène et le confort

Absorbeur de choc Semelle antiperforation Sillon d’évacuation


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3. Choix et mise à disposition Les EPI ne doivent pas causer de risques supplémentaires ni être gênants. Ils doivent être portés dans des conditions compatibles avec le travail à effectuer et avec les principes de l’ergonomie. En cas de risques multiples exigeant le port simultané de plusieurs équipements de protection individuelle, ceux-ci doivent être compatibles entre eux et garder leur efficacité par rapport aux risques correspondant à chacun. iMPoRtAnt

Les EPI ne sont qu’un moyen subsidiaire mis à disposition  seulement si des mesures de protection collective sont  reconnues impossibles. 4. Consultation du CHSCT Après consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le chef d’établissement détermine les conditions dans lesquelles il met les EPI à la disposition des

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salariés et comment ils doivent être utilisés. Tenant compte de leurs performances et des particularités du travail, il définit en particulier la durée du port de l’EPI en fonction de la gravité du risque, de la fréquence de l’exposition au risque et des caractéristiques du poste de travail de chaque salarié. Il consulte également le CHSCT sur les consignes d’utilisation des EPI. 5. Conditions d’utilisation Les équipements de protection individuelle doivent être utilisés conformément à leur destination. Le port et l’utilisation d’EPI appropriés doivent être prescrits par des instructions dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise. Ces instructions doivent indiquer les conditions de mise à disposition, d’utilisation, de maintien en état et de remplacement des EPI. L’insertion des instructions relatives au port des EPI permet à l’employeur d’obliger les salariés à les utiliser. Tout salarié qui refuse ou s’abstient de porter les EPI peut engager sa responsabilité et s’exposer à des sanctions disciplinaires.


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