Comprendre la Banque: Le métier de banquier

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Introduction Le monde de la banque semble bien mystérieux pour beaucoup de gens. Certes, chacun connaît sa banque par les opérations qu'il y effectue ou les crédits qui lui sont octroyés. Mais qui sait ce qui se passe réellement derrière les guichets ? Ceux qui veulent en savoir davantage trouveront dans ce dossier un aperçu général des principaux aspects du métier de banquier. •

Quelle est son histoire ?

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Quel est le rôle du banquier dans l'économie et dans la société ?

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Dans quelle mesure le métier de banquier est-il un art ?

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Comment le secteur bancaire contribue-t-il à la création de monnaie ?

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Quels sont les principaux produits et services offerts par la banque ?

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Quelles sont les mutations récentes de l'environnement du métier de banquier ?

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Quelles sont ses perspectives d'avenir ?

Ce dossier est accompagné : •

d'un lexique : les mots repris dans le lexique sont indiqués en italiques gras et suivis du signe L .

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d'une annexe statistique .

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d’une série d’ exercices (voyez le site www.abb-bvb.be).

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Sommaire de la fiche « Le métier de banquier » 1. L'histoire de la banque 1.1. D’où vient le mot « banque » ? 1.2. L’Antiquité 1.3. Le Moyen Age 1.4. La Renaissance - du début du 15e à la fin du 16e siècle 1.5. Les 17e et 18e siècles 1.6. Le 19e siècle (jusqu’en 1918) : l'âge d'or 1.7. Le 20e siècle (après 1918) : les systèmes bancaires 1.8. Du Marché commun à l’Union Economique et Monétaire (UEM)

2. Quel est le rôle des banques dans l'économie ? 2.1. Les banques sont des intermédiaires financiers 2.1.1. Définition légale de la banque en Belgique 2.1.2.  Récolter des dépôts 2.1.3. Octroyer des crédits 2.1.4. L'intérêt 2.1.5. La valeur ajoutée de l'intermédiation 2.1.6. Le rôle de transformation des banques 2.2. Les banques gèrent les systèmes de paiement 2.3. Les banques offrent une gamme très large de services financiers

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3. L'art du banquier 3.1. Evaluer correctement les risques du crédit et les gérer 3.1.1. Quels types de risques ? 3.1.2. Comment le banquier peut-il gérer les risques ? 3.2. Maintenir un juste équilibre entre des exigences parfois contradictoires

4. La création de monnaie par les banques 4.1. Comment se fait la création de monnaie par les banques ? 4.2. Qu’est-ce que la masse monétaire ? 4.3. Exemple de création de monnaie par les banques 4.4. Le multiplicateur monétaire 4.5. Freins à la création de monnaie par les banques 4.6. Schéma de la création de monnaie scripturale par les banques 4.7. Bilan de la banque à la fin de chaque étape du processus de création de monnaie

5. Quels sont les principaux services et produits des banques ? 5.1. Le compte à vue et les moyens de paiement 5.2. L’épargne et les placements 5.2.1. Le carnet de dépôt 5.2.2. Le compte à terme 5.2.3. Le bon de caisse 5.2.4. L’obligation 5.2.5. L’action

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5.2.6. Les fonds communs de placement et les sicav 5.2.7. Le dossier-titres 5.3. Les crédits 5.3.1.

Qu’est-ce que le crédit ?

5.3.2.

Les crédits aux particuliers

5.3.2.1.Le crédit à la consommation 1) L’ouverture de crédit 2) Les opérations à tempérament * prêt à tempérament * vente à tempérament * crédit-bail 3) La centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale de Belgique 5.3.2.2.Le crédit hypothécaire

5.3.3. Les crédits aux entreprises a) Les crédits à court terme - l’avance à terme fixe - l’escompte - le crédit de caisse b) Les crédits à moyen et long terme - le crédit d’investissement - le leasing c) Les crédits au commerce extérieur - Le crédit d’acceptation - Le crédit documentaire

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5.3.4. Les crédits aux pouvoirs publics a) Les certificats de trésorerie b) Les obligations : OLO, bons d’Etat c)

Les autres crédits

5.4. Les autres services et produits des banques 5.4.1. Les assurances 5.4.2. La gestion de patrimoine et les conseils en placement 5.4.3. Les opérations de change et d’arbitrage - les instruments dérivés 5.4.4. Les services sur et en périphérie du marché des capitaux 5.4.5. Les opérations sur le marché de la dette publique 5.4.6. L’appui logistique au commerce extérieur 5.4.7. La location de coffres

6. Les mutations de l’environnement du banquier 6.1. La désintermédiation 6.2. La déspécialisation 6.3. La déréglementation 6.4. Les progrès technologique 6.5. L’intégration financière et monétaire européenne

7. Perspectives d’avenir du métier de banquier 7.1. Les banques développent de plus en plus d’activités hors de l’intermédiation classique 7.2. Les banques développent des réseaux alternatifs de distribution 7.3.

Les banques essaient d'atteindre une taille optimale 7.3.1. Les fusions dans le secteur bancaire belge 7.3.2. Composition des principaux groupes bancaires de bancassurance sur le marché belge

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1. L’histoire de la banque 1.1.

D’où vient le mot « banque » ?

Le mot “banque” trouve son origine au Moyen Age. Il dérive de l’italien “banca” qui désigne un banc en bois sur lequel les changeurs de l’époque exerçaient leur activité. Pourtant, dans les temps anciens, existaient déjà certaines activités auxquelles on peut donner le nom de banque.

1.2.   L’Antiquité (jusqu’en 476 après J.-C.) La Mésopotamie et Babylone Plus de 3000 ans avant J.-C., les activités “bancaires” de l’époque présentent un caractère religieux. Ainsi, les prêtres : - reçoivent  des offrandes de personnes désireuses de bénéficier de la protection divine; - rassemblent  des ressources énormes par l’accumulation de petits dons : grains, bétail,…; - prêtent  aux commerçants et aux agriculteurs : champs, bétail, esclaves,… - consignent  ces opérations sur des tables d’argile. La multiplication de ces opérations fait apparaître la nécessité de fixer des normes pour les opérations bancaires. C’est Hammourabi (1955-1913 avant J.-C.) qui établit le premier  code (Code Hammourabi).

La Grèce La Grèce antique constitue le berceau de développements importants de l’activité bancaire.

Une monnaie pour chaque ville : jusqu’au 5e siècle avant J.-C. , chaque ville commerçante grecque frappe sa propre monnaie. L’activité bancaire se limite à celle des prêteurs d’argent (trapézites; en grec, banque = trapeza) et des changeurs ( collubistes ) qui s’installent sur les foires et les marchés. Une monnaie pour tout le bassin méditerranéen : l’extension de l’empire athénien, favorisée par le développement du commerce maritime, débouche sur la frappe de l’ obole et de la drachme qui deviennent la monnaie de tout le bassin méditerranéen. Les premiers banquiers grecs : les collubistes et trapézistes prennent boutique et deviennent des banquiers. Ils reçoivent des dépôts et accordent des prêts. Ils développent également un système de paiement efficace. Ainsi, grâce à un document émis par une banque d’Athènes, par exemple, le porteur de ce document peut retirer une somme d’argent du compte d’un client d’une banque de Sinope. Cette opération suppose la tenue d’une comptabilité rigoureuse pour chaque client. Les premières banques publiques : au 4e siècle avant J.-C., les Etats et les villes de Grèce créent les banques publiques chargées de garder les fonds publics, d’encaisser les recettes et de payer les dépenses.

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Rome Les Romains ne sont guère attirés par les activités bancaires, du moins à l’origine : c’est un peuple d’agriculteurs plus que de commerçants. Leurs conquêtes militaires vont toutefois les mettre en contact avec de nombreux peuples méditerranéens et susciter des échanges commerciaux qui posent des problèmes tels que le change des monnaies, la levée et le transfert des impôts, l’entretien des armées en campagne. On voit apparaître alors, sur le modèle grec - des banques privées (“argentarii”) qui installent d’abord leurs tables (banca) sur le Forum, mais qui par la suite se fixent dans des comptoirs donnés en location par l’Etat. Leur activité concerne surtout le marché interne. - des banques publiques (“mensae”) dispersées à travers les provinces mais qui disposent d’une caisse centrale à Rome. Elles sont chargées de collecter les impôts, d’émettre de la monnaie et de contrôler les cours de changes. A partir du 2e siècle avant J.-C., une économie de type capitaliste s’instaure à Rome  et la vie des affaires se développe. L’apport romain concerne surtout les bases juridiques solides relatives aux dépôts, aux prêts et aux opérations financières.

1.3. Le Moyen Age (476-1453 après J.-C.) Après la chute de l’Empire romain (395 après J.-C.) et la création des empires romains d’Occident et d’Orient, on observe des évolutions différentes : les banques prospèrent à Byzance, tandis que l’Occident se féodalise. Menacés au Nord par les grandes invasions et au Sud par la poussée de l’Islam, les peuples occidentaux se regroupent à l’abri des châteaux forts ou des monastères. Dans la société féodale, les besoins de crédit sont faibles. Les monnaies existantes présentent une grande disparité.

Le changeur, premier banquier du Moyen Age Devant la diversité des monnaies, le changeur trouve sa place. Il s’agit souvent de négociants orientaux, appelés Syriens, installés dans les grandes villes d’Occident.

Charlemagne En 789, Charlemagne étend aux laïcs l’interdiction du prêt à intérêt. Les Syriens disparaissent.

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Après Charlemagne : les Juifs et les monastères Pendant deux ou trois siècles, on ne trouvera plus de crédit en Occident que chez les Juifs, qui se spécialisent, suite notamment à l’interdiction du prêt à intérêt par l’Eglise, dans le prêt sur gage, ou dans les monastères , qui jouent le rôle de banquiers dans les campagnes : ils reçoivent des offrandes des croyants et des dépôts des particuliers; en échange, ils accordent des prêts à l’agriculture en prenant une garantie foncière ou en participant aux bénéfices réalisés par l’emprunteur.

Les Lombards, précurseurs de la lettre de change et du crédit Dès le 10e siècle, les navigateurs marchands italiens sont aussi bien accueillis dans le monde byzantin que dans le monde arabe et la monnaie recommence à circuler. Les croisades, dont la première se situe entre 1096 et 1099, constituent un pas important dans le rétablissement du commerce entre l’Occident et l’Orient. Dès le milieu du 11e siècle, les marchands de Venise, Pise et Gênes, appelés Lombards, établissent des comptoirs commerciaux en Orient et en Afrique du Nord. Grâce à leur  adresse et à leur connaissance des techniques bancaires, leur notoriété s’étend internationalement. Ils établissent des bureaux de change en France, en Flandre et même en Angleterre. Du 10e au 13e siècle, des villes se créent tout au long de l’axe commercial Pays-Bas/Italie et les foires de Champagne deviennent un lieu de rencontre et d’échange entre marchands italiens et flamands et l’occasion de développer les moyens de paiement pour financer le négoce. Pour les paiements au comptant, le changeur, qui s’appelle désormais banquier , doit établir le cours entre les monnaies de divers pays. Pour les paiements à terme, un nouveau moyen de paiement voit le jour : la “ lettera di L pagamento”, ancêtre de notre lettre de change . C’est une reconnaissance de dette, par  laquelle, par exemple, un commerçant italien s’engage à verser à une date convenue la somme due à un commerçant anversois, soit à une prochaine foire, soit à un banquier  italien, chargé d’en verser le montant au banquier du commerçant anversois. Une activité primordiale de la banque, le crédit , trouve ici son origine : grâce au crédit accordé par l’intermédiaire de la lettre de change, la banque contribue à la création de monnaie. Outre le financement du négoce, les Lombards accordent des prêts aux particuliers  et aux pouvoirs publics. Leur influence politique est grande et ils l’utilisent contre les Templiers.

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Les Templiers : ordre religieux et militaire, avec une activité financière L’Ordre du Temple est un ordre religieux et militaire créé pour protéger les pélerins. Fondé à Jérusalem en 1119, il acquiert d’importantes richesses (rançons et dons) et installe des “commanderies” partout en Europe. L’activité financière des Templiers est multiple : financiers des croisades, dépôts à vue et à terme, opérations de change, caisse de consignation, comptabilité en partie double. Devenu un véritable Etat dans l’Etat, l’Ordre du Temple est interdit par le Pape en 1313 après qu’en 1307, Philippe le Bel, conseillé par les Lombards, ait décidé de le supprimer en France.

1.4.  La Renaissance – du début du 15e à la fin du 16e siècle L’histoire de cette période est marquée par plusieurs événements importants : la fin de la guerre de Cent ans, l’invention de l’imprimerie, la prise de Byzance par les Turcs, la découverte de l’Amérique, les guerres de religion. L’activité bancaire en est marquée mais l’élément le plus marquant est l’apparition (réapparition) des banques publiques.

Apparition des banques publiques Pour assurer le financement des villes apparaissent des banques publiques qui émettent des emprunts. Les créanciers regroupés deviennent des déposants : grâce à l’afflux de nouveaux dépôts, ils peuvent reprendre leurs biens sans devoir attendre le remboursement de l’emprunt à la banque. Exemples : la première banque publique créée en 1401 par la municipalité de Barcelone, la Taula di Canvi (table des changes), pour briser le monopole des banquiers juifs; à Gênes, la Casa di San Giorgio fut créée en 1408.

Les premiers "monts de piété" en Italie Ce sont des associations de personnes qui, dans un esprit charitable, se groupent pour  prêter aux nécessiteux et lutter contre les usuriers. Les prêts sont accordés sous forme de prêts à gage. Mis sur pied par les moines franciscains dès 1428, les monts de piété connurent un succès rapide en Italie et dans nos pays après 1500.

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Expansion des banques privées en Europe Les banques privées continuent cependant à se maintenir ou se répandre à travers l’Europe. Ces banques s’adressaient à la clientèle des négociants et des particuliers, mais aussi aux industriels et aux pouvoirs publics, de plus en plus avides de ressources financières. Parmi les banquiers privés, les Italiens conservent une place de choix avec les familles Medici, Strozzi et Chigi; ils font école en France (Jacques Coeur), en Angleterre (Sir  Thomas Gresham) et en Allemagne (les Fugger).

Les premières bourses La suprématie commerciale des pays de la Méditerranée s’estompe à la fin du 15e siècle. Le commerce se développe rapidement en Europe du Nord, ce qui nécessite la création d’organismes permanents adaptés à des transactions quotidiennes (et non plus périodiques comme dans les foires) : les bourses, qui ne traitent pas uniquement les marchandises mais aussi les lettres de change et les actions de société. La création des bourses affirme la distinction fondamentale entre : • les marchés financiers :  où vendeurs et acheteurs, prêteurs et emprunteurs viennent à la rencontre les uns des autres et font affaire entre eux; • les banques : qui traitent séparément, sous leur propre responsabilité, avec chacune des parties. Commerçants et banquiers continuent de se rencontrer dans les foires. Après le déclin des foires de Champagne, Bruges et Lyon prennent la relève. Bruges dont le port s’ensablait est elle-même relayée par  Anvers à la fin du 15e siècle. Le développement des affaires appelait une activité permanente et non plus seulement périodique, comme dans les foires.

En 1515, Anvers, qui à cette époque est une place commerciale internationale très importante, crée la première bourse, qui servira de modèle, trente-cinq ans plus tard, à Thomas Gresham pour le Royal Exchange de Londres. La menace constante de troubles sociaux, politiques et religieux dans les Pays-Bas espagnols à la fin du 16e siècle entraîne le déclin d’Anvers au profit d’Amsterdam.

1.5.

Les 17e et 18e siècles

Aux 17e et 18e siècles, l’ère des précurseurs est terminée pour la banque européenne. Tous les pays, même ceux qui sont restés fidèles à la religion catholique, ont fini par admettre, au moins tacitement, la légitimité du taux d’intérêt. De nombreux établissements bancaires voient le jour un peu partout. Les plus importants d’entre eux suscitent une attention croissante des Etats. Les places bancaires de Lyon, Gênes, Genève se développent.

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Les banques d’émission : la naissance mouvementée du papier-monnaie •

La Banque de Venise, fondée par la république de Venise vers 1637, accepte des dépôts à un terme convenu et portant intérêt et remet à chaque déposant un certificat qui constitue une forme primitive de monnaie de banque : le dépôt peut être remboursé avant terme, non pas pour le montant nominal, mais pour le prix auquel un nouveau déposant accepte de prendre le relais.

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La Banque d’Amsterdam, à partir des années 1640 , délivre à ses déposants des certificats, négociables selon le même principe que la Banque de Venise, mais libellés dans une monnaie de compte, le "florin-banco".

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La Banque de Stockholm, fondée en 1660, obéit à des règles nouvelles : dans la mesure où ils sont représentés par des certificats, les dépôts ne comportent ni intérêts, ni commission, ni échéance précise et les certificats sont rachetables en espèces à leur  montant nominal. Ces certificats deviennent ainsi une véritable monnaie-papier , aussi facile à utiliser que la monnaie métallique. Leur mise en circulation se fait en contrepartie d’un versement en espèces ou d’une simple reconnaissance de dettes. La Banque de Stockholm est la première banque de circulation au monde : elle est capable de distribuer des liquidités sans avoir dû, au préalable, collecter des dépôts. En s’engageant à racheter les billets en espèces, elle affronte un risque de liquidité car cela l’oblige à puiser dans son encaisse métallique sans être sûre de la reconstituer aussitôt.

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La Banque d’Angleterre et la création de la monnaie fiduciaire Au début du 17e siècle, la Tour de Londres servait de coffre-fort aux marchands de la cité, qui décidèrent de confier leurs liquidités à des professionnels, les orfèvres (goldsmiths), après que leurs avoirs métalliques aient été saisis par Charles 1er, en 1640, contre une avance à fonds perdu. Les orfèvres en profitèrent pour se transformer en banquiers,  remettant des certificats à leurs déposants, accordant des prêts à l’Etat, aux industriels et aux commerçants, contre remise de lettres de change. Les techniques bancaires progressent grâce à eux dans deux directions : les certificats sont fractionnés en coupures d’égal montant et l’endossement des effets de commerce devient pratique courante. Le Parlement autorisa, en 1694, la fondation d’une banque d’émission "The Governor and Company of the Bank of England", organisme privé au capital initial de 1.200.000 livres souscrit par le public. Cette banque pouvait recevoir des dépôts, émettre des billets au porteur d’une valeur fixe équivalent à un poids déterminé de métal précieux. Elle pouvait remployer ses ressources à l’escompte de lettres de change nationales et étrangères. La Banque obtint le monopole d’émission des billets pour l’Angleterre et le Pays de Galles en 1708.

•

A l’aube du 18e siècle , la banque dispose de tous les instruments de sa technique : chèque, endossement, virement, traite, change, arbitrage…

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Désormais, la banque va connaître une histoire qui se confond avec l’histoire économique et sociale, s’adaptant aux transformations provoquées par la révolution industrielle et la seconde expansion coloniale.

1.6.    Le dix-neuvième siècle : l’âge d’or Dans l’histoire de la banque, le 19e siècle apparaît comme une époque de croissance et de stabilité. A l’instigation de l’Angleterre, des Etats-Unis et de la France, tous les pays vont au cours du 19e siècle fixer la valeur de leur monnaie en métal précieux ou, ce qui revient au même, fixer le poids, le titre et la valeur faciale des pièces métalliques. On recourt de plus en plus à la monnaie de banque, de sorte que l’on distingue la monnaie suivant sa forme : métallique (les pièces), fiduciaire (les billets), scripturale (les comptes à vue). Cette époque, qui se prolongera jusqu’en 1914, est marquée par quatre grands courants :

1. le développement des instituts d’émission : ceux-ci tendent à monopoliser l’émission des billets dans leurs pays respectifs. 2.

la multiplication des banques d’affaires : celles-ci sont des entreprises bancaires qui ne cherchent ni à émettre des billets, ni à collecter des dépôts mais agissent comme conseillers, courtiers ou mandataires dans les grands emprunts privés ou publics, la recherche de capitaux pour des projets importants de financement des entreprises, l'introduction en bourse, l'achat et la fusion d’entreprises… Les banques d’affaires sont les héritières des maisons de commerce ("Merchant banks") et sont placées dès le départ sous le signe de l’internationalisation. Leur force repose davantage sur la notoriété et la fortune personnelle de leurs dirigeants que sur le capital dont elles peuvent se prévaloir.

3.

la naissance des banques commerciales, appelées aussi banques mixtes : celles-ci ont comme objectif initial de collecter des dépôts et de financer les activités commerciales sous forme de crédits ou de prises de participations dans le capital des entreprises. Le capital de ces banques est généralement largement répandu dans le public sous forme d’actions.

4.

la naissance des institutions para-bancaires : elles sont destinées à répondre à des besoins spécifiques de la clientèle populaire; ce sont les caisses d’épargne, les coopératives de crédit, les caisses d’épargne-construction…

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1.7. Le 20e siècle (après la guerre 1914-1918) : les systèmes bancaires Avant la guerre 1914-1918, le mode de fonctionnement des banques, leur rôle dans le monde reposaient sur quelques règles rigoureuses, mais simples. A l’exception de quelques pays, aucun n’avait la prétention de réglementer leur organisation en détail. Mais à mesure que s’écoule le 20e siècle, l’expression "systèmes bancaires" entre peu à peu dans le langage courant. e

Quels éléments conditionnent le développement de la banque au 20 et au début du 21e siècle ? •

•

L Les moyens de paiement évoluent : la monnaie métallique est remplacée par la monnaie fiduciaire L (billets), elle-même supplantée par la monnaie scripturale L (avoirs en compte).

Les instituts d’émission deviennent des banques centrales L , compétentes pour imposer  certaines normes aux banques.

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L’Etat affirme sa présence comme organe de contrôle ou de tutelle.

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L’évolution de l’économie conditionne aussi les systèmes bancaires des différents pays.

•

Enfin, le développement du marché commun et de l’Union économique et monétaire (UEM) marque l’évolution des banques européennes à la fin du 20 e et au début du 21 e siècle (voir 1.8.)

Universalisme ou spécialisation des banques ? •

l’universalisme , selon le modèle allemand, repose sur trois critères : • liberté d’implantation sur tout le territoire national • pratique de la gamme complète des opérations bancaires, intervention sur les marchés financiers, détention durable de participations dans le capital des entreprises • contrôle et prestations identiques pour les banques, les caisses d’épargne et les coopératives.

•

la spécialisation est concrétisée en Belgique par la scission, en 1935, entre banques et holdings. Afin de protéger les dépôts, on interdit aux banques de détenir des participations industrielles jugées trop risquées.

Le mouvement vers la banque universelle est largement amorcé dans l’ensemble du monde capitaliste, même si les rythmes et les modalités varient d’un pays à l’autre.

Les développements techniques et l’internationalisation Depuis 1940, les développements techniques ont élargi notre monde. L’activité bancaire se développe actuellement dans un cadre international rendu possible par le progrès des transports et des télécommunications. La naissance d’organismes supranationaux comme la

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Banque de règlements internationaux (BRI), la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et le Fonds monétaire international (FMI…) indique combien les législations doivent être élaborées selon des normes internationales.

1.8. Du Marché commun à l’Union Economique et Monétaire (UEM) 8 mai 1945, fin de la deuxième guerre mondiale (1939-1945), l’Europe est en ruine. La crainte qu’un tel drame ne se reproduise, inspire aux hommes politiques l’idée de créer une union entre Etats européens. Ils y sont encouragés par les Etats-Unis qui mettent en place un plan d’action ambitieux (le Plan Marshall) mais qui exigent que les pays européens coordonnent leur action.

1950 : la déclaration Schuman Le 9 mai 1950, cinq ans après la guerre, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, propose la mise en commun de la production du charbon et de l’acier de la France et de l’Allemagne. Cette production serait placée sous une haute autorité supranationale. C’est en souvenir de ce jour que le 9 mai est devenu officiellement la journée de l’Europe. Les pays du Bénélux et l’Italie se rallient à cette proposition. En signant le Traité créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier  (CECA), le 18 avril 1951, ces six pays fomeront l’Europe des Six.

1957 : les Traités de Rome Les six pays de la « Petite Europe » signent les deux traités de Rome le 25 mars 1957, créant : -

la mise en commun de la production atomique; l’Euratom pour 

-

le Marché commun pour la libre concurrence des produits de tous les secteurs de l’économie.

1979 : le Système monétaire européen (SME) qui vise essentiellement à : -

la stabilité des cours de change entre les monnaies (par l’intervention des banques centrales);

-

la solidarité des pays membres par l’octroi de crédits.

La principale innovation est la création de l’ECU (European Currency Unit), panier de monnaies européennes dont la composition reflétait la part de chaque pays membre dans la production et les échanges de biens et de services au sein de la Communauté.

1986 : l’Acte unique En février 1986, les Etats membres de la CEE signent un nouveau traité, appelé Acte unique, qui ouvre la voie vers une union économique et monétaire.

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1989 : le rapport Delors Le rapport Delors préconise une Union économique et monétaire européenne réalisée en trois phases : Phase I – 1990-1993 : consolidation du marché unique et préparation du traité de Maastricht Phase II – 1994-1998 : fondation de l’Institut monétaire européen, convergence des économies et coopération accrue sur le plan monétaire Phase III – 1999-2002 : introduction d’une monnaie unique européenne.

1992 : Le traité de Maastricht Ce traité prévoit entre autres que les monnaies nationales seront remplacées par une monnaie unique pour les Etats membres qui prouveront leur bonne santé économique et financière. Pour la mesurer, des critères de convergence sont définis.

1998 : Conseil européen de Bruxelles -

les pays participant à la zone euro sont déterminés : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal (la Grèce s’y ajoutera plus tard)

-

institution de la Banque centrale européenne (BCE)

-

31 décembre 1998 : annonce des cours de conversion.

er

1 janvier 1999  : troisième phase de l’Union économique et monétaire Depuis le 1er janvier 1999, -

l’euro est devenue la monnaie unique européenne; les monnaies nationales des onze (plus tard, douze) pays de l’Euroland ne sont plus que des subdivisions de l’euro, et la monnaie unique européenne a fait son apparition à travers la circulation monétaire scripturale;

-

l’Eurosystème, sous la direction du Conseil des gouverneurs de la BCE, conduit la politique monétaire unique de la zone euro, en vue de maintenir la stabilité des prix.

2002 : Mise en circulation des billets et pièces en euro et retrait des monnaies nationales.

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2. Quel est le rôle des banques dans l'économie ? 2.1. Les banques sont des intermédiaires financiers L’activité principale des banques consiste à exercer, à leur propre risque, le rôle d’intermédiaire entre les agents économiques qui disposent d’un surplus financier et ceux qui ont besoin d’un financement . Les premiers prêtent leur argent à la banque qui s’en sert pour financer les seconds. Les banques récoltent l’argent sous forme de dépôts L de leurs clients : particuliers/ménages, entreprises. Les banques transforment ces dépôts en crédits L pour le financement des besoins des particuliers/ménages, des entreprises et des pouvoirs publics. L’intervention des banques a pour effet d’optimiser l’utilisation des ressources en rapprochant l’offre et la demande et d’augmenter ainsi l’efficience de l’économie.

Tab. 1.

Part des services financiers dans l’économie belge

Tab. 2.

Importance du secteur bancaire dans l’économie belge

Tab. 3.

Comparaison internationale de l’importance du secteur bancaire dans l’économie

2.1.1.     Définition légale de la banque en Belgique « Sont définies comme établissements de crédit, les entreprises belges ou étrangères dont l’activité consiste à recevoir du public des dépôts d’argent ou d’autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour leur propre compte ». Telle est la définition d’établissement de crédit  (que nous appellerons ici « banque ») donnée dans la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Cette loi transpose en droit belge la seconde directive européenne de coordination bancaire du 15 décembre 1989 qui prévoit l’agrément unique, la reconnaissance mutuelle et le contrôle par le pays d’origine pour l’ensemble des établissements de crédit de la Communauté européenne. Cette définition s’applique à tous les établissements de crédit belges et étrangers, qu’ils exercent leurs activités en Belgique par le biais d’une filiale, d’une succursale ou de prestations de services transfrontières. Les établissements de crédit sont toutefois autorisés à développer d’autres activités que les simples réception de dépôts et octroi de crédits (voir cadre).

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Statut unique pour tous les établissements de crédit Cette loi a uniformisé les différents statuts des groupes traditionnels d’établissements de crédit (banques, banques d’épargne, établissements publics de crédit). Tous les établisssements de crédit sont aujourd’hui soumis au même cadre juridique et à la surveillance des mêmes autorités de contrôle. C’est pourquoi on utilise dans le présent document le terme « banque » pour désigner tous les établissements de crédit.

Selon les directives européennes, les banques établies dans l’Union, sont autorisées à exercer les activités suivantes* sur l’ensemble du territoire européen : −

réception de dépôts;

−

prêts (notamment crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage avec ou sans recours, et financement de transactions commerciales);

−

crédit-bail;

−

opérations de paiement;

−

émission et gestion de moyens de paiement, octroi de garanties et souscription d’engagements;

−

transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle sur les instruments du marché monétaire, les marchés des changes, les instruments financiers à terme et options;

−

les instruments sur devises ou sur taux d’intérêt et les valeurs mobilières;

−

participations aux émissions de titres et prestations de services y afférents;

−

conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industielle et des questions connexes et conseils ainsi que services dans le domaine de la fusion et du rachat d’entreprises ;

−

intermédiation sur les marchés interbancaires, gestion ou conseils en gestion de patrimoine;

−

conservations et administration de valeurs mobilières;

−

renseignements commerciaux;

−

location de coffres.

* Cette liste n’est pas exhaustive. Les établissements de crédit peuvent encore effectuer  d’autres opérations auxquelles ne s’applique toutefois pas la reconnaissance mutuelle.

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2.1.1. Récolter des dépôts Les clients qui souhaitent placer leur argent en toute sécurité et pouvoir en disposer au moment voulu peuvent le "déposer  " à la banque. Ce faisant, ils prêtent en quelque sorte leur argent à la banque. En échange, ils reçoivent de la banque des "intérêts" L ou des services divers. L’argent déposé par les clients n'est pas celui de la banque. Car, à tout moment, les déposants peuvent réclamer leur dû. Il existe différentes formes de dépôt. Exemples: les dépôts à vue L , les dépôts d’épargne L , les dépôts à terme L , les bons de caisse L . Chaque type de dépôt a des caractéristiques propres pour le retrait, les intérêts bonifiés, etc. Les dépôts de la clientèle représentent la principale ressource des banques, soit un peu moins de la moitié de leurs moyens d’action L .

Tab. 5.

Dépôts récoltés par les banques auprès de la clientèle

Tab.6.

Principaux moyens d’action des banques

Tab.7.

Evolution structurelle des moyens d’action et des dépôts de la clientèle des banques

Tab.8.

Auprès de qui les banques récoltent-elles des dépôts en Belgique et sous quelle forme ?

19

2.1.2. Octroyer des crédits La banque utilise l’argent déposé par ses clients en le prêtant à d’autres clients qui en ont besoin. Isolément, l’argent des milliers d’épargnants n’aurait pas d’utilité économique. Il ne pourrait rien leur rapporter. C’est en les rassemblant que la banque peut transformer  cette épargne en crédits, pour rencontrer les besoins financiers des emprunteurs, particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, en Belgique et à l’étranger.

Tab.10. Répartition des crédits à décaissement des banques selon leur forme Tab.11. A qui les banques accordent-elles des crédits en Belgique et sous quelle forme ? Tab.12. Le portefeuille-titres des banques

2.1.3. L’intérêt L’intérêt représente le prix du service rendu par le prêteur à l’emprunteur. Ce service consiste à mettre à sa disposition une somme d’argent pendant une période déterminée . Les déposants, qui ont confié leur argent à leur banque, lui ont prêté cet argent. Autrement dit, la banque leur a emprunté de l’argent pour le prêter à d’autres personnes. La banque leur verse un intérêt sur la somme prêtée. Le taux de l'intérêt que la banque paie au déposant est appelé taux créditeur  (intérêt créditeur  ) L. A l’inverse, lorsque la banque octroie un crédit, c’ est elle qui prête de l’argent et les emprunteurs lui paient un intérêt. Le taux de l'intérêt que l'emprunteur paie à la banque est appelé taux débiteur  (intérêt débiteur  ) L. L La différence entre le taux débiteur et le taux créditeur est appelée "marge d'intérêt  " . Elle permet à la banque de couvrir ses frais et de faire face aux risques inhérents aux opérations de crédit.

2.1.4. La valeur ajoutée de l’intermédiation •

L’intermédiation financière produit une importante valeur ajoutée : -

la banque fait fructifier l’épargne des déposants et peut ainsi leur accorder  un intérêt ou offrir des services de paiement en-dessous de leur prix de revient.

-

la banque assure la sécurité des fonds déposés.

-

l’emprunteur n’a pas de coût de recherche de capitaux .

-

l’emprunteur peut compter sur la confidentialité de sa banque.

20

•

S'il n'y avait pas de banques ? Que feraient les petits épargnants ? Où placeraient-ils leur argent en toute sécurité ? Comment pourraient-ils trouver des emprunteurs dignes de confiance susceptibles de leur payer régulièrement un intérêt ? Et que feraient les entreprises ? Où trouveraient-elles les sommes parfois considérables dont elles ont besoin pour  financer le développement de leurs activités ? Et à qui s’adresseraient les ménages, jeunes ou moins jeunes, qui souhaitent acheter  une voiture ou construire une maison mais qui ne disposent pas de l’argent nécessaire?

2.1.5. Le rôle de transformation des banques Il n'existe que très rarement une correspondance parfaite entre les dépôts et les crédits. Autrement dit, les dépôts subissent une transformation avant de devenir des crédits. Cette transformation peut porter sur différents aspects : •

la transformation d’échelle : regrouper les petits dépôts de manière à offrir des "gros"crédits. Isolément, les petits dépôts n’auraient pas d’utilité économique, ils ne pourraient rien rapporter aux épargnants. C’est en les rassemblant que la banque peut transformer cette épargne en crédits, pour rencontrer les besoins financiers des emprunteurs.

•

la transformation de terme : financer des crédits à long ou moyen terme au moyen de dépôts à court terme. La durée moyenne des crédits ocroyés est fréquemment supérieure à celle des dépôts : un crédit hypothécaire peut porter sur 20 ans, alors que les comptes à vue peuvent être vidés à tout instant; un prêt à la consommation (par exemple, pour l’achat d’une voiture) porte souvent sur plusieurs années, alors que les dépôts sur carnets d’épargne n’ont guère d’échéance. La banque doit répondre tout autant aux exigences du client-déposant (continuer à disposer de son argent sans prendre de risque) qu’à celles de l’emprunteur (bénéficier  d’un financement sûr à long terme). Cela suppose qu'elle accepte de prendre un risque de taux (voyez le point 3.1.1.). Une gestion très professionnelle est indispensable pour  que ce risque soit bien contrôlé. En termes techniques cette gestion porte le nom de "Assets and Liabilities Management" (gestion des actifs et des passifs).

•

la transformation de devise : convertir les dépôts dans une monnaie en crédits dans une autre monnaie.

21

2.2.

Les banques gèrent les systèmes de paiement

Tab.13.

Expansion du nombre d’opérations de paiements scripturaux en Belgique

Tab.14.

Utilisation des différents instruments de paiement en Belgique

Tab.15.

Utilisation des moyens de paiement en Belgique

Les paiements scripturaux ont connu une croissance exponentielle, surtout à partir des années ‘60. A cette époque, le paiement des salaires sur les comptes à vue, tant par les entreprises que par les pouvoirs publics, a très largement contribué à cette expansion.

Les banques belges ont toujours joué un rôle de pionnier dans la gestion des systèmes de paiement, depuis la mise en place du numéro de compte structuré en 1971 jusqu’au succès du porte-monnaie électronique Proton. La Belgique dispose de ce fait d’un système de paiement qui est souvent cité comme exemple à l’étranger pour son efficacité et sa sécurité. De plus, le système belge compte parmi les moins chers d’Europe, selon une étude de la Commission européenne. La gestion des systèmes de paiement est devenue une véritable industrie dont la valeur ajoutée est très élevée pour l'ensemble de l'économie. Les services de paiement ne sont actuellement plus simplement un complément à la collecte de dépôts et l’octroi de crédits, les activités traditionnelles des banques. Vu la complexité des paiements, l’informatisation poussée et les exigences élevées des clients (tant les entreprises que les particuliers), l’organisation et la gestion des systèmes de paiement sont devenues une activité à part entière. Les paiements sont en quelque sorte devenus une « industrie », avec une infrastructure internationale, des matières premières, des « usines », des prix de revient et des tarifs. Le marché unique européen est devenu réalité le 1 er janvier 2002, grâce à l’adoption d’une monnaie unique, l’euro, pour 300 millions de citoyens européens. Depuis lors, les sytèmes de paiement ne fonctionnent plus dans le cadre de la petite entité « Belgique », mais au sein d’une zone de paiement unique, la Single European Payments Area (SEPA). De nombreux obstacles restent toutefois à franchir avant d’arriver à un système européen véritablement unique de paiements : des obstacles d’ordre pratique ((technologies, systèmes comptables différents), d’ordre législatif (les systèmes de paiement sont intégrés dans les législations nationales – pour la Belgique, dans le Code civil), d’ordre humain (habitudes différentes dans les modes de paiement : les Belges paient le plus souvent par  virement, mais les Français préfèrent le chèque). Autre obstacle : la tarification des systèmes de paiement qui n’est pas appréhendée de la même façon dans tous les pays.

22

Pour en savoir plus… •

Voyez le dossier : « Les systèmes de paiement »

•

Téléchargez la brochure ABB : « Pleins feux sur l’industrie de paiement ».

2.3.

Les banques offrent une gamme très large de services financiers

A côté de l’intermédiation financière (collecte de dépôts et octroi de crédits) et de la gestion des systèmes de paiement, les banques offrent aussi une gamme très large de services et de produits financiers (lien avec le point 5.4.).

23

3. L'art du banquier 3.1.  Evaluer correctement les risques et les gérer Le crédit comporte toujours un certain degré de risques. La banque ne peut éliminer  totalement les risques liés au crédit mais en les mesurant correctement, elle doit pouvoir les gérer, par exemple les couvrir s’ils sont trop importants.

L'art du banquier est de pouvoir gérer correctement les risques du crédit sans mettre en danger la sécurité des dépôts, ce qui est un impératif absolu. 3.1.1. Quels types de risques ? Les banques sont soumises à six principaux types de risques : •

le risque de crédit Le banquier doit faire face au risque de non-remboursement de la part de certains débiteurs. Lorsque la banque octroie du crédit, elle pose un acte de confiance vis-à-vis du débiteur. Faire crédit, c’est essentiellement faire confiance : la banque croit au remboursement ultérieur de la somme empruntée. Mais il n’y a jamais de certitude absolue que le débiteur remboursera bien dans les délais convenus.

Le risque de crédit, c’est le risque d’insolvabilité du débiteur. L La banque doit donc bien examiner la solvabilité  de son client. Une personne est considérée comme solvable lorsque la banque peut conclure du dossier introduit que cette personne pourra respecter ses obligations. Cela signifie que le bénéficiaire du crédit sera capable de rembourser les sommes d’argent empruntées ainsi que les intérêts, tout ceci bien sûr aux conditions reprises dans le contrat de crédit.

Une évaluation correcte du risque de crédit exige une connaissance approfondie des entreprises et des hommes qui les dirigent ainsi que de l'environnement économique.

24

•

le risque de taux Le banquier doit aussi compter avec l’évolution parfois brutale et inattendue des taux d’intérêt. Comme il emprunte généralement à court terme et prête à moyen ou long terme, il effectue une transformation de durée entre les dépôts reçus et les crédits octroyés. Une modification de taux peut lui coûter très cher, s’il n’y prend garde.

L’art du  banquier est de veiller à un juste équilibre entre la durée des dépôts reçus et celle des crédits octroyés. Exemple La banque finance un prêt à 5 ans au taux de 8% par des dépôts à 3 mois au taux de 6%. Cela lui permet théoriquement de se "payer" en réalisant une marge de 2%. Mais à la fin de chaque période de trois mois, il lui faut renouveler ses dépôts. Si pour une raison ou une autre, le taux des dépôts à court terme augmente, passant à 8%, elle perd sa marge bénéficiaire. Si le taux à court terme dépasse 8 %, elle perd de l’argent. •

le risque de change Le banquier doit aussi compter avec le risque de variation de valeur suite à une variation du cours de change. Ce risque est particulièrement élevé en période de volatilité des différentes monnaies. Le banquier a développé une série d’instruments financiers pour couvrir le risque de change (swaps L , opérations à terme L , etc.).

•

le risque de liquidité Le banquier doit pouvoir assurer le remboursement des dépôts qu’il a récoltés . Il peut se trouver confronté à un risque de manque de liquidités. S’il doit mobiliser soudain des actifs ou emprunter des fonds sur le marché ou à la Banque Nationale pour faire face à des retraits, cela peut se faire à perte. Par contre, s’il conserve trop de liquidités, il subit un manque à gagner.

•

le risque de marché Une banque peut placer une partie de ses dépôts sous forme de titres, actions ou obligations. La valeur de ces titres fluctue sur le marché. Les obligations comportent à cet égard moins de risques que les actions.

•

le risque opérationnel C’est le risque provenant de la défaillance dans le contrôle interne ou le fonctionnement de la banque pouvant conduire à des erreurs, des fraudes, des pannes informatiques etc.

25

3.1.2. Comment le banquier peut-il gérer les risques ? •

en les évaluant correctement : bonne analyse du dossier, connaissance de l’entreprise et du secteur, suivi régulier;

•

en les diversifiant : diversification géographique et sectorielle;

•

en les faisant couvrir sur les marchés au moyen d’instruments adaptés (produits dérivés par exemple);

•

en incluant dans le taux d'intérêt une marge destinée à amortir les pertes;

•

en prévoyant des fonds propres (lien) adéquats (ratios Cooke).

Les fonds propres de la banque Une gestion prudente doit permettre à la banque de faire face aux risques. En cas de perte importante, très peu probable, mais toujours possible, les fonds propres de la banque offrent une marge de sécurité supplémentaire. Constitués par l'apport des actionnaires et par les bénéfices mis en réserve, ces fonds propres forment une sorte de "coussin". Ils permettront de rembourser les déposants et les créanciers en cas de difficulté majeure. Les prêts subordonnés L sont généralement assimilés aux fonds propres. En cas de faillite, ils ne seront remboursés qu'après les autres créances.

3.2.

Maintenir un juste équilibre entre des exigences parfois contradictoires

Le métier de banquier met en présence un grand nombre de partenaires.

L’art du banquier est aussi de trouver un compromis raisonnable entre leurs exigences parfois contradictoires : •

la sécurité, au profit des déposants, qui exigent une sécurité absolue et un rendement aussi élevé que possible de leur épargne

•

l’efficacité, au profit des emprunteurs, qui souhaitent limiter le coût de leur  crédit

•

la rentabilité, au profit des actionnaires, qui exigent une rémunération correcte de leur investissement.

26

4. La création de monnaie par les banques 4.1. Comment se fait la création de monnaie par les banques ? Par l’octroi de crédit et la récolte de dépôts à vue, les banques participent au processus de création de monnaie : elles créent la monnaie scripturale L . C’est en faisant du crédit que les banques créent de la monnaie. La banque centrale prête aux banques commerciales, en fonction notamment de la demande de billets, et celles-ci prêtent à leur clientèle. Cette clientèle redépose en banques une partie de l’argent emprunté, dépôts qui peuvent être utilisés pour de nouveaux crédits. Cet effet multiplicateur est à la base de la création de monnaie par les banques.  Le rapport entre la masse monétaire finale et la masse monétaire initiale est appelé multiplicateur monétaire L Lorsque les banques reçoivent des dépôts de leurs clients, elles doivent cependant être en mesure de faire face à leurs demandes de retraits. La loi des grands nombres leur permet de constater qu’une partie importante des dépôts reçus reste inutilisée. De ce fait, elles peuvent accorder des crédits, tout en conservant de quoi faire face aux retraits de leur  clientèle. Ce qu’elles gardent à cette fin est appelé "coefficient de réserve L ". Vous désirez voir concrètement comment se fait la création de monnaie par les banques ? Cliquez ici pour : •

un exemple de la création de monnaie par les banques (voir 4.3.)

•

un schéma de la création de monnaie par les banques (voir 4.6.)

4.2. Qu’est-ce que la masse monétaire ? La masse monétaire est composée aujourd’hui de pièces , de billets et, dans une proportion croissante, de dépôts à vue auprès des banques commerciales. Mais d’autres avoirs des entreprises et des particuliers auprès des banques commerciales, comme les dépôts d’épargne, peuvent être convertis assez rapidement et sans grands frais en moyens de paiement (on dit qu’ils sont liquides). C’est pourquoi on définit aussi des « masses monétaires » plus larges.

M1 = masse monétaire au sens strict, comporte les billets et pièces, les dépôts à vue et les avoirs en « porte-monnaie électronique » (du type Proton). M2 = comprend M1  + l’ensemble des dépôts d’épargne et des dépôts à  terme d’une durée inférieure ou égale à deux ans.

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M3 = comprend M2 ainsi que divers autres passifs bancaires à court terme.  L’analyse du passé a fait apparaître que M3 était l’agrégat monétaire le plus approprié pour servir de guide dans la conduite de la politique monétaire.

Pièces et billets (monnaie fiduciaire) Dépôts à vue (monnaie scripturale) M1 Dépôts d’épargne et autres dépôts à court terme M2 Titres à court terme

M3

Masse monétaire dans la zone euro au 31.03.2002 (milliards d’euro) 252 + 1.917 ____________  2.169 + 2.491 ____________  4.660 +    799 ____________  5.499

Source : Banque Nationale de Belgique.

4.3. Exemple de création de monnaie scripturale par les banques 1ère étape M. Dupont possède une encaisse de 20.000 euros. Il en dépose 10.000 à la banque et en conserve 10.000 sous forme de billets. •

La masse monétaire est donc de 20.000 euros , soit - 10.000 euros sous forme de billets détenus par M. Dupont et - 10.000 euros de dépôts sur le compte en banque de M. Dupont.

•

Le bilan de la banque à la fin de la première étape (voir ci-après 4.7.)

2ème étape La banque conserve sous forme de billets 10 % de ces dépôts pour faire face à des demandes de remboursement, soit 1.000 euros. Elle peut donc, avec ce qui reste, financer  un prêt de 9.000 euros à M. Durant. Celui-ci laisse 4.500 euros sur son compte en banque et retire 4.500 euros sous forme de billets. •

La masse monétaire est alors de 29.000 euros, soit - 10.000 euros sous forme de billets détenus par M. Dupont, - 10.000 euros de dépôts sur le compte en banque de M. Dupont,

28

- 4.500 euros de billets de M. Durant et - 4.500 euros de dépôts sur le compte en banque de M. Durant. •

Le bilan de la banque à la fin de la deuxième étape (voir ci-après 4.7.)

3ème étape 10 % du dépôt de M. Durant doit être conservée sous forme de billets. 90 % peuvent dont être reprêtés, soit 4.050 euros. M. Dubois qui bénéficie de ce nouveau prêt la isse 2.025 euros sur son compte et retire 2.025 euros sous forme de billets. •

La masse monétaire est maintenant de 33.050 euros : - 10.000 euros sous forme de billets détenus par M. Dupont, - 10.000 euros de dépôts sur le compte en banque de M. Dupont, - 4.500 euros de billets de M. Durant, - 4.500 euros de dépôts sur le compte en banque de M. Durant, - 2.025 euros de billets de M. Dubois. - 2.025 euros de dépôts sur le compte en banque de M. Dubois.

•

Le bilan de la banque à la fin de la troisième étape (voir ci-après 4.7.)

Dernière étape L'opération peut se répéter de la même manière à chaque dépôt et à chaque crédit. Mais comme on peut le constater, les montants deviennent chaque fois plus petits. Le mouvement s'arrête lorsque le montant des crédits atteint son maximum, autrement dit lorsque les billets détenus par la banque ne représentent plus qu'un pourcentage des dépôts équivalent au coefficient de réserve. •

La masse monétaire finale sera de 36.362 euros dont - 18.181 euros sous forme de billets et - 18.181 euros sous forme de dépôts en banque Le volume de billets détenus par la banque pour faire face à des remboursements sera de 1.819 euros, soit 10 % des dépôts. On remarque qu'à ce stade, la banque ne peut plus accorder de nouveaux crédits sans tomber en-dessous de son coefficient de réserve.

•

Le bilan de la banque à la fin de la dernière étape (voir ci-après 4.7.)

Conclusion •

Il y a donc bien eu multiplication de la masse monétaire. En partant d'un volume initial de billets de 20.000 euros, on arrive à un volume total de 36.362 euros. Le rapport entre la masse initiale et la masse finale est appelé multiplicateur monétaire (voir 4.4.).

29

4.4. Le multiplicateur monétaire A partir d'un montant de monnaie de base (B), de 20.000 euros, on aboutit à une masse monétaire (M) de 36.362 euros. Il y a donc, par le mécanisme du crédit bancaire, multiplication de monnaie. La valeur du multiplicateur (k) dépend d'une part du coefficient de réserve (r) des banques et d'autre part de la proportion de liquidités que les particuliers souhaitent détenir sous forme de billets (b)

1 M = k B                            et               k = ______________  1 - (1-r) (1-b)

Dans notre exemple : B = 20.000; r = 0,1; b = 0,5 k = 1/ 1 - (0,9)*(0,5) = 1/0,55 = 1,8181 M = kB = 20.000 * 1,8181 = 36.362

4.5.  Freins à la création de monnaie par les banques Comme on le voit ci-dessus, la monnaie ne se multiplie pas indéfiniment. Le coefficient de réserve et la proportion de billets détenus par les agents économiques constituent des freins à la création de monnaie . Plus leurs valeurs est élevée plus faible sera la monnaie créée par le mécanisme du crédit bancaire. Pour mieux contrôler la création de monnaie, la banque centrale peut imposer des réserves obligatoires aux banques. Celles-ci sont alors obligées de déposer auprès de la banque centrale une partie de leurs dépôts. En augmentant le coefficient de réserve, la banque centrale freine ainsi la création de monnaie. En diminuant le coefficient, elle facilite les opérations de crédit par les banques et favorise la création de monnaie.

30

4.6. Schéma de la création de monnaie scripturale par les banques

Monnaie de base Dupont 20.000

Liquidités Dupont 10.000

Dépôt en banque Dupont 10.000

Liquidités Banque 1.000

Crédit à Durant 9.000

Liquidités Durant 4.500

Dépôt en banque Durant 4.500

Liquidités Banque 450

Crédit à Dubois 4.050

Liquidités Dubois 2.025

Dépôt en banque Dubois 2.025

Liqudités Banque etc.

Crédit à X. etc.

31

4.7. Le bilan de la banque à la fin de chaque étape du processus de création monétaire Première étape

M. Dupont possède 20.000 euros en billets et dépose10.000 euros à la banque

BILAN DE LA BANQUE ACTIF Billets

PASSIF  10.000

Dépôts

Masse monétaire = billets chez M. Dupont

 

 

dépôt de M. Dupont à la banque TOTAL

 

 

10.000

10.000 euros  

 

10.000 euros  

20.000 euros

Deuxième étape La banque prête 9.000 euros à M. Durant Elle ne prête que 9.000 euros car elle doit conserver une réserve de billets (10 % dans le présent exemple) pour faire face à d'éventuelles demandes de remboursement des dépôts.

BILAN DE LA BANQUE ACTIF

PASSIF 

Billets

5.500

Crédits

9.000

Dépôts

 

Masse monétaire  =  billets chez M. Dupont 10.000 euros dépôt de M. Dupont 10.000 euros billets chez M. Durant:    4.500 euros dépôt de M. Durant:         4.500 euros TOTAL :

29.000 euros

14.500

32

Troisième étape M. Durant dépose 4.500 euros à la banque et celle-ci avance 4.050 euros à M. Dubois

BILAN DE LA BANQUE ACTIF

PASSIF 

Billets

3.475

Crédits

13.050

Masse monétaire

= 

Dépôts

 

dépôt de M. Dupont :   billets de M. Dupont  

16.525

10.000 euros 10.000 euros

billets chez M. Durant:       dépôt de M. Durant      

4.500 euros 4.500 euros

billets chez M. Dubois:           dépôt de M. Dubois      

2.025 euros 2.025 euros

TOTAL :

 

 

33.050 euros

Dernière étape la banque a épuisé ses possibilités de crédit

BILAN DE LA BANQUE ACTIF Billets Crédits

 

PASSIF  1.819

Dépôts

 

18.181

16.362

Masse monétaire = Billets en circulation     Dépôts       TOTAL      

18.181 euros 18.181 euros 36.362 euros

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5. Quels sont les principaux services et produits des banques ? 5.1. Le compte à vue et les moyens de paiement Les banques gèrent les comptes à vue de leurs clients, points de départ des paiements. Ceux-ci se font de plus en plus rarement en espèces, alors que les moyens de paiement scripturaux (virements, domiciliations, ordres permanents) et électroniques (cartes de débit, cartes Proton, Phone Banking, Self Banking, PC Banking, Internet Banking) sont de plus en plus utilisés.

Pour en savoir plus… •

Voyez le dossier : « Les systèmes de paiement »

•

Téléchargez la brochure ABB : « Pleins feux sur l’industrie de paiement »

5.2.

L’épargne et les placements

Tab. 5

Dépôts récoltés par les banques auprès de la clientèle

Les banques proposent de nombreuses manières d'épargner ou de placer l'argent que l'on ne dépense pas immédiatement. Les principales formes, qui concernent un grand nombre d'épargnants, sont notamment: le carnet de dépôt, le compte à terme, le bon de caisse, l'obligation, l'action, les fonds communs de placeùment, les sicav (sociétés d'investissement à capital variable), le dossier-titres.

Pour en savoir plus… •

Téléchargez la brochure ABB : « Instruments de placement »

34

5.2.1. Le carnet de dépôt : un instrument très souple particulièrement adapté à la petite épargne •

L Qu’est-ce qu’un carnet de dépôt ?

Le carnet de dépôt, aussi appelé "carnet ou compte d’épargne"ou "carnet de dépôt d'épargne", reçoit l'épargne déposée sans durée déterminée. Il est particulièrement indiqué pour épargner de l'argent qui n'est pas destiné à être dépensé immédiatement, mais qui peut être rapidement disponible, tout en produisant un rendement. C'est un produit fiscalement avantageux : jusqu'à concurrence de 1.500 euros par  ménage (exercice d’imposition 2004), les intérêts sont exonérés d'impôts. Cette exonération ne bénéficie toutefois qu'aux dépôts d'épargne réglementés L qui doivent obligatoirement respecter la réglementation en vigueur, notamment quant à la rémunération qui ne peut dépasser un taux maximum fixé par arrêté royal. •

Variantes Certaines banques ont développé des comptes d'épargne "à haut rendement " ou comptes d'épargne non réglementés : leur rémunération est plus élevée que le maximum admis pour les dépôts d’épargne réglementés. Comme ces carnets ne répondent pas aux dispositions légales auxquelles il doit être satisfait pour que les intérêts soient immunisés du précompte mobilier, ils sont soumis au précompte mobilier de 15%. Le succès de ce type de compte dépend du niveau des taux d'intérêt.

•

Rémunération La rémunération des carnets de dépôt est formée de deux composantes : 1° un taux de base : le taux de base maximum est fixé par arrêté-royal; 2° une prime : la prime qui s’ajoute au taux de base ne peut excéder 50% du taux de base maximum ; elle peut prendre deux formes mais les deux primes ne sont pas cumulables : - une prime d'accroissement : celle-ci s’ajoute au taux de base pour tous les nouveaux versements qui restent en compte sur un même carnet au moins six mois ; - une prime de fidélité : celle-ci s’ajoute au taux de base pour tous les dépôts qui restent en compte pendant au moins douze mois consécutifs. Afin d’améliorer la transparence sur le calcul des primes, l’ABB a établi une recommandation à l’intention de ses membres −> lien vers la recommandation.

35

5.2.2. Le compte à terme : un dépôt d’argent pour une période déterminée •

Qu’est-ce qu’un compte à terme L ? Le compte à terme appartient à la famille des comptes d’épargne. Mais la principale différence par rapport au carnet de dépôt ou d’épargne ordinaire, est que l’argent qui y est déposé est bloqué pendant une période déterminée, appelée "terme". Le terme est en général assez court : 14 jours, un mois, un trimestre, un semestre, parfois un an.

•

Variantes Il existe de nombreuses variantes du compte à terme, notamment en fonction du terme choisi et du montant minimal requis.

•

Rémunération En contrepartie du gel des fonds, l’épargnant a droit à un taux d’intérêt garanti pendant toute la durée du placement, ce qui n’est pas le cas avec le carnet d’épargne. Les taux, qui augmentent généralement avec le terme et avec le montant investi, dépendent largement des taux du marché et fluctuent donc assez souvent. En principe, l’intérêt est payable à l’échéance.

5.2.3. Le bon de caisse : un placement à moyen terme d’une durée de un à cinq ans •

Qu’est-ce qu’un bon de caisse L ? Le bon de caisse est une sorte d'obligation émise par une banque, d'une durée le plus souvent comprise entre un et cinq ans. Il représente une reconnaissance de dette de l’emprunteur (la banque qui émet le bon de caisse) à l’égard du prêteur (l'investisseur  qui achète le bon de caisse). Le bon de caisse est un titre au porteur, ce qui signifie que le porteur du bon de caisse est supposé en être le propriétaire . De plus en plus d’investisseurs font déposer leurs bons de caisse sur un compte-titres. Ceux-ci deviennent dans ce cas des titres tout à fait dématérialisés, plus du tout au porteur, puisqu’ils sont inscrits scripturalement sur le compte-titres de la personne en question. La coupure minimale est de 250 euros. Un bon de caisse comporte normalement un manteau et une feuille de coupons. Les coupons représentent l'intérêt; ils sont détachables annuellement et soumis à un précompte mobilier de 15 %. Le manteau représente le capital prêté. A l'échéance du bon de caisse, la somme prêtée est remboursée contre remise du manteau.

36

•

Variantes De nombreuses variantes ont été créées à partir du bon de caisse traditionnel. Exemples : - les bons de capitalisation : les intérêts capitalisés ne sont payés qu'à l'échéance du bon. - les bons à versements périodiques : les intérêts sont payés mensuellement ou trimestriellement - les bons à charnière : plusieurs échéances sont possibles.

•

Rémunération Les intérêts des bons de caisse sont fixés lors de l’émission. Ils dépendent du type et de la durée du placement. Ils peuvent être capitalisés ou payés périodiquement, avec ou sans coupon.

5.2.4. L’obligation : un placement à long terme à rendement stable •

Qu’est-ce qu’une obligation L ? De manière générale, une obligation est une reconnaissance de dette de la part de l’émetteur. Elle représente une participation dans un prêt à long terme, pour laquelle le détenteur d’obligation perçoit des intérêts. C’est un titre qui a une valeur nominale déterminée, avec, en général, un taux d’intérêt fixe, et une échéance fixée lors de l’émission. Elle peut être émise par des institutions financières, des entreprises privées et surtout des institutions publiques, par exemple, l’Etat, les provinces, les villes, le Fonds des Routes, etc.). L’obligation peut être négociée en Bourse.

5.2.5. L’action : une part dans une entreprise •

Qu’est-ce qu’une action L ? Une action est un titre de propriété qui représente une partie du capital d’une société. Lorsqu’on achète une action d’une entreprise, on apporte des capitaux à cette entreprise; on devient "actionnaire". Par l’émission de plusieurs actions, le capital est réparti entre une série de propriétaires, appelés copropriétaires, qui participent aux bénéfices de l’entreprise. Ceux-ci sont souvent distribués chaque année aux actionnaires sous forme de "dividendes".

•

Variantes Les actions (appelées aussi parts sociales) peuvent être : - nominatives ou au porteur 

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- avec ou sans dénomination de valeur  - ordinaires ou privilégiées (lorsqu’elles donnent droit à une priorité lors du partage du bénéfice ou de l’avoir social) - avec ou sans droit de vote aux assemblées générales des actionnaires. •

Rémunération Le dividende : le bénéfice de l’entreprise (après impôts) est soit distribué, soit mis en réserve en vue de financer des investissements. Le bénéfice distribué est réparti, par  parts égales, entre les actions. Le montant attribué à chaque action s’appelle le dividende. Revenu variable, par opposition à l’intérêt fixe produit par une obligation : il dépend de la rentabilité de l’entreprise. Plus les bénéfices sont élevés, plus le dividende est important. Si l’entreprise subit des pertes, la valeur de l’action baisse et le dividende est limité ou inexistant.

5.2.6. Les fonds communs de placement et les sicav : diversifier les risques et bénéficier d’une gestion professionnelle, même pour des petits montants •

Qu’est-ce qu’un organisme de placement collectif (OPC) L ? Un OPC est un organisme qui a pour but de gérer l’épargne mise en commun par des investisseurs individuels. Les OPC les plus connus du grand public sont l es fonds communs de placement et les sicav.

•

L Qu’est-ce qu’un fonds commun de placement  ?

C’est un portefeuille collectif constitué surtout de titres réunis grâce aux capitaux apportés par les participants. Ce fonds constitue une masse indivise et est géré par des spécialistes, pour le compte des propriétaires de parts. Exemple : les fonds d’épargne-pension. •

Qu’est-ce qu’une sicav L ? Sicav est l’abréviation de société d’investissement à capital variable : -

c'est une société d’investissement : elle a pour objet d’investir dans des produits financiers : actions, obligations, bons du Trésor, certificats immobiliers etc. Quand on achète une part de sicav, on achète un panier de produits.

-

c’est une société à capital variable : quand un épargnant achète une part de sicav, ses gestionnaires augmentent d’autant le capital de la société : le nouvel apport est directement investi dans les produits dans lesquels la sicav est spécialisée. Lorsqu’un épargnant achète une part de sicav, le capital de cette sicav est augmenté et quand il cède une part, le capital est diminué.

Les sicav sont aujourd’hui un des instruments privilégiés des épargnants belges. •

La valeur d’inventaire d’une sicav L

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La valeur d’une sicav varie en fonction de la valeur des produits dans lesquels la sicav a investi : c’est la valeur d’inventaire. C’est cette valeur qui détermine le prix qu’il faut payer pour entrer dans la sicav (achat de parts) ou en sortir (vente de parts).

Variantes Il existe de très nombreuses variantes de sicav, notamment selon le type de valeurs dans lesquelles la sicav investit.

5.2.7. Le dossier-titres L : la banque gère en toute sécurité les titres de ses clients Le client qui, pour des raisons de facilité, ne souhaite pas garder ses titres chez lui ou dans un coffre à l’agence, peut les déposer en dossier-titres auprès de sa banque. Le dossier-titres est géré par la banque et dispense son propriétaire de l’administration des titres. Ainsi, les coupons et dividendes sont directement versés sur le compte du client. Pour chaque mouvement effectué sur un titre, le client reçoit de la banque un relevé détaillé des opérations (achat, vente, paiement d’intérêts).

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5.3. Les crédits 5.3.1. Qu'est-ce que le crédit ? Tab.10. Répartition des crédits à décaissement des banques selon leur forme Tab.11. A qui les banques accordent-elles des crédits en Belgique et sous quelle forme ?

•

De manière générale Le crédit est la mise à la disposition de biens ou de sommes d’argent qui seront seulement payés ou remboursés plus tard.

•

Les banques sont les principaux dispensateurs de crédit Les banques regroupent les dépôts recueillis auprès de leurs clients et les transforment en crédits généralement plus grands et plus longs. Mais des crédits peuvent également être accordés par les entreprises. Exemple : dans une vente à terme, un commerçant et un fournisseur sont d’accord pour  que le paiement des marchandises fournies soit reporté à une date ultérieure.

•

Le crédit bancaire C’est un contrat entre un banquier et un client par lequel le premier (le prêteur) consent à accorder au second (l’emprunteur) une certaine somme qu’il remboursera plus tard, à l’époque convenue et moyennant le paiement d’un intérêt convenu. Le bénéficiaire du crédit rembourse donc : - le montant nominal du prêt - auquel s’ajoute l’intérêt perçu par la banque, l’intérêt étant le revenu qui rétribue le prêteur de capitaux.

•

L’importance économique du crédit : le crédit est le moteur de l’économie Dans une économie de marché, le crédit joue un rôle central. Certains achats ou investissements seraient impossibles pour les ménages, les entreprises ou les pouvoirs publics sans le recours au crédit.

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En effet, grâce au crédit :

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-

un particulier peut faire face, par exemple, à des dépenses imprévues (crédit à tempérament ou à la consommation) ou à des dépenses dont l’importance excède ses possibilités financières actuelles (crédit hypothécaire).

-

un commerçant, un dirigeant d’entreprise peut investir, par exemple, dans des machines modernes, construire de nouvelles unités de production, acheter de la marchandise qu’il doit encore payer lui-même, exporter ses produits à l’étranger  (crédits aux entreprises, crédits d’investissement, crédits au commerce extérieur).

-

les pouvoirs publics peuvent construire des routes, des hôpitaux, …, effectuer des travaux de restauration, etc.

Le point crucial : le risque de crédit ! Lorsqu’elle accorde un crédit, la banque pose un acte de confiance. Elle croit à la capacité de remboursement de l’emprunteur. Mais le risque qu’il ne rembourse pas existe cependant. L’analyse du risque de crédit est le point crucial de tout crédit octroyé (voyez aussi le point 3.1.)

•

Pourquoi des garanties à l’appui des crédits ? Les garanties ont pour but de réduire le risque pris, soit en augmentant le recours dont la banque dispose, soit en se faisant rembourser par priorité sur le produit de la réalisation de certains biens.

•

De nombreuses formes de crédit Il n’y a pas une, mais des quantités de formes différentes de crédit. A chaque fois, le banquier cherchera celle susceptible d’aider le mieux son client à faire face à ses besoins. Les nombreuses formes de crédits bancaires peuvent être classées : -

d'après leur durée: court (jusqu' à 1 an), moyen (de 1 à 3 ou 1 à 5 ans) ou long terme (plus de 5 ans)

-

d’après leur usage : usage professionnel ou usage privé

-

d’après leur destination

-

d’après leur affectation géographique

-

d’après la nature du service rendu au crédité

-

d’après la nature de l’emprunteur :  crédits aux particuliers, crédits aux entreprises et crédits aux pouvoirs publics; c’est la distinction que nous adoptons ici.

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5.3.2. Le crédit aux particuliers

Tab.18

Evolution du crédit à la consommation et du crédit hypothécaire

Tab.19

Parts relatives du crédit à la consommation et du crédit hypothécaire dans l’endettement bancaire des ménages

5.3.2.1.

Le crédit à la consommation

Tab. 20 Le crédit à la consommation en Belgique selon les prêteurs

Le crédit est devenu un mode de paiement courant chez une grande majorité de consommateurs. Le crédit à la consommation regroupe les contrats de crédit destinés à un usage privé (en excluant les crédits hypothécaires). Actuellement, en Belgique, on dénombre environ 4 millions de contrats de crédit à la consommation : ceci donne une idée de l’importance du crédit à la consommation dans la vie de tous les jours. Une personne peut recourir au crédit à la consommation, par exemple : -

pour réaliser un projet concret : achat ou acquisition d’un bien (voiture, ordinateur, mobilier…) ou d’un service (réparation d’un toit, réalisation de l’aménagement d’un jardin ...)

-

pour améliorer son milieu de vie : amélioration du confort dans l’habitation

-

pour faire face à certains événements : mariage, naissance, communion ou fête laïque, mais aussi d’autres événements moins agréables comme un accident, une maladie, un décès.

Deux grandes catégories de crédit forment le crédit à la consommation : - l’ouverture de crédit - les opérations à tempérament : * le prêt à tempérament * la vente à tempérament * le crédit-bail. Les dispositions légales qui encadrent le crédit à la consommation sont surtout destinées à assurer la protection du consommateur contre lui-même (surendettement) et contre les dispensateurs de crédit qui pourraient abuser de sa naïveté ou de son impécuniosité.

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La base de l’encadrement légal belge du crédit à la consommation est donnée par la loi du 12.6.1991 relative au crédit à la consommation. Cette loi a été modifiée à de multiples reprises : les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur belge à prendre de nouvelles dispositions visant à protéger le consommateur. Cette loi a encore été modifiée récemment par la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. En outre, la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des Crédits aux particuliers a également un impact sur la dispensation des crédits à la consommation. Elle introduit un volet positif dans la Centrale des crédits aux particuliers de la Banque Nationale de Belgique (voir 5.3.2.3.) (les crédits à la consommation sont enregistrés dans la Centrale à dater de leur octroi), à côté du volet négatif (mention des éventuels retards de paiement).

Pour en savoir plus… Les différents textes législatifs sur le crédit à la consommation peuvent être trouvés sur  le site :http://mineco.fgov.be/protection_consumer/credit/home_fr.htm

Formes de crédit à la consommation 1) L’ouverture de crédit : pour faire face à une dépense imprévue ou à un manque temporaire de trésorerie Les recettes importantes d’un ménage ou d’un commerçant ne correspondent pas nécessairement dans le temps avec les grosses dépenses telles que primes d’assurances, frais de chauffage etc. De plus, une dépense imprévue est toujours possible. Pour une gestion plus souple des dépenses, la banque peut autoriser le bénéficiaire à disposer de son compte à vue au-delà de son solde jusqu’à une limite précisée au départ.

L’ouverture de crédit est une réserve financière mise à la disposition de son client par une banque, avec ou sans délivrance d’une carte de crédit, pour une durée déterminée ou non. Les intérêts sont toujours remboursables périodiquement. Quant au remboursement du capital, diverses formules sont possibles. Exemple : la banque met à votre disposition une somme d’argent (5.000 euros) que vous utilisez à votre guise. Quand vous avez remboursé la somme empruntée, vous pouvez à nouveau utiliser les 5.000 euros. L’ouverture de crédit est une forme de crédit souple et simple qui est de plus en plus utilisée. Il convient néanmoins d’être vigilant car "on ne voit pas l’argent filer" !

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2) Les opérations à tempérament Les ménages sont parfois confrontés à des dépenses importantes, dont ils souhaitent étaler le paiement sur une période déterminée, par exemple, l’achat d’une voiture, la réalisation de travaux dans une habitation, l’acquisition d’un nouveau mobilier, l’organisation d’une réception de mariage, l’achat d’un PC etc. Le crédit à la consommation propose des formules de financement adaptées à ces projets. L’emprunteur rembourse son prêt par mensualités constantes, composées d’une partie du capital et des intérêts. Les opérations à tempérament « mensualisent » ainsi une grosse dépense. •

Le prêt à tempérament

Le prêt à tempérament, délivré par une banque, met à la disposition d’un consommateur une somme d’argent, soit dans un but non spécifié, soit pour  financer l’acquisition d’un bien ou d’un service. Il est conclu pour une durée déterminée et est remboursable par versements périodiques, généralement mensuels. •

La vente à tempérament

La vente à tempérament est proposée au consommateur pour  l’acquisition d’un . Le bien (voiture, électroménager, meubles…) ou la prestation d’un  service consommateur n’emprunte que la somme nécessaire. Il doit verser un acompte de 15% minimum de son achat (apport personnel) à la signature du contrat, le reste étant financé et remboursable par versements périodiques, généralement mensuels. Cette forme de crédit est beaucoup pratiquée dans certains secteurs, comme la vente de voitures. Le consommateur rembourse les mensualités au vendeur. •

Le crédit-bail

Le crédit-bail permet au consommateur de louer un bien meuble (un PC, souvent une voiture…) pour une durée déterminée au terme de laquelle le consommateur a la possibilité de l’acquérir pour le prix fixé lors de la conclusion du contrat. Les loyers sont généralement payables par mois. Quelle que soit la forme du crédit choisie, prêt, vente à tempérament ou crédit-bail, la loi limite la durée maximale de remboursement en fonction du montant emprunté (voir tableau ci-dessous).

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Montant du crédit 200 à 500 euros plus de 500 plus de 2.500 plus de 3.700 plus de 5.600 plus de 7.500 plus de 10.000 plus de 15.000 plus de 20.000 plus de 37.000

à 2.500 à 3.700 à 5.600 à 7.500 à 10.000 à 15.000 à 20.000 à 37.000 euros

  euros   euros   euros   euros   euros   euros   euros   euros

Délais maxima de remboursement 18 mois (= 1 an ½) 24  mois (= 2 ans) 30 mois (= 2 ans ½) 36 mois (= 3 ans) 42 mois (= 3 ans ½) 48 mois (= 4 ans) 60 mois (= 5 ans) 84 mois (= 7 ans) 120 mois (= 10 ans) 240 mois (= 20 ans)

Pour en savoir plus … Téléchargez ici le « Guide du crédit à la consommation » de l’Union Professionnelle du Crédit.

Liens intéressants •

Site du Ministère des affaires économiques : http://mineco.fgov.be/protection_consumer/credit/home_fr.htm

•

Observatoire du Crédit et de l’Endettement : http://www.observatoire-credit.be

5. 3.2.2.  Le crédit hypothécaire Tab. 21

Le crédit au logement selon les dispensateurs de crédit

Le crédit ou prêt hypothécaire est un crédit à long terme garanti par une hypothèque. Il est notamment destiné aux personnes physiques désirant construire, acheter ou transformer une habitation. Il est sans doute le type de crédit qui incarne le mieux la relation de confiance qui peut s’établir entre un client-particulier et son banquier. Il concerne souvent le plus important achat de toute une vie : celui de la maison d’habitation. En fonction de la situation du marché, les banques proposent deux grands t ypes de crédit hypothécaires : à taux fixe durant toute la durée du remboursement ou à taux variable, suivant l’évolution du loyer de base de l’argent. Entre les deux, toutes sortes de variantes sont bien entendu possibles : taux fixe pendant une période et variable pendant une autre, fixation d’un taux plafond protégeant l’emprunteur contre des variations importantes, etc. Chacun peut trouver un prêt hypothécaire à sa mesure.

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5.3.2.3.  La Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique Une Centrale des Crédits aux Particuliers a été mise sur pied en Belgique afin de lutter  contre l’endettement excessif des particuliers. Depuis le 1er juin 2003, la Centrale des Crédits aux Particuliers (CPP) de la Banque Nationale de Belgique enregistre - d’une part, des informations relatives à l'ensemble des crédits à la consommation et des crédits hypothécaires, conclus par des personnes physiques à des fins privées (volet positif). Les données enregistrées sont communiquées à la CCP par les prêteurs (banques, compagnies d'assurances, sociétés de financement, etc.). Ceux-ci sont obligés de consulter  la CCP avant tout octroi d'un nouveau crédit de manière à pouvoir mieux évaluer la solvabilité de l'emprunteur. - d’autre part,  les défauts de paiement résultant de ces crédits(volet négatif) . Avant le 1er  juin 2003,  l'enregistrement dans la CCP se limitait aux informations concernant les défauts de paiement.

Pour en savoir plus… Site de la Banque Nationale de Belgique : http://www.nbb.be/Cr/Ccp/F/homeccp1f.htm

5.3.3. Les crédits aux entreprises a) Les crédits à court terme aux entreprises •

L’avance à terme fixe ou straight loan : avance remboursable en une fois

L’avance à terme fixe ou straight loan est une avance en compte à court terme d’un montant déterminé pour une durée déterminée et moyennant un taux d’intérêt convenu au préalable (généralement inférieur à celui du crédit de caisse). C’est un mode de crédit simple, ouvert à un nombre croissant d’entreprises et qui a connu (et connaît) beaucoup de succès. •

Le crédit d’escompte : achat d’une traite au nominal diminué des agios

Le crédit d’escompte amène la banque à céder des espèces ou à créditer un compte contre le transfert de la propriété d’effets de commerce non échus. Ce transfert se fait par  endossement des effets. Le montant cédé par la banque correspond à la valeur nominale de l’effet diminuée de l’intérêt calculé jusqu’à son échéance et d’une commission (agios). La concurrence de l’escompte avec l’avance à terme fixe a été particulièrement vive, parce que ces deux modes de crédit répondent au même besoin : une somme d’argent pendant

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une certaine durée à un taux fixe. L’escompte est cependant de 2 à 3 % plus coûteux qu’une avance à terme fixe. •

Le crédit de caisse ou avance en compte courant : ligne de crédit utilisable et remboursable à tout moment

Le crédit de caisse est un crédit en compte courant par lequel la banque accepte que le crédité se mette en situation débitrice sur son compte courant jusqu’à un montant déterminé (plafond ou crédit accordé). Ce crédit est accordé pour une durée généralement indéterminée mais avec possibilité pour la banque d’y mettre fin moyennant un préavis allant de 15 jours à quelques mois. L’emprunteur décide dans quelle mesure il utilise le crédit qui lui est ouvert. L’intérêt n’est dû que pour la période d’utilisation. Le taux du crédit de caisse comprend : - un taux de base qui varie en fonction du taux en vigueur sur le marché monétaire; - une marge variable selon la solvabilité du client et l’importance du crédit; - une commission qui constitue la rémunération de la banque pour la mise à disposition du crédit; elle est due dans tous les cas, que le crédit soit utilisé ou non. A ces différents éléments s’ajoutent les frais de dossier et de prorogation éventuelle. Ce type de crédit a la réputation d’être cher, soit 3 à 6% de plus qu’une avance à terme fixe. Ceci est dû non seulement au taux de base qui est élevé, de la commission prélevée sur le plafond, mais aussi aux jours de valeurs (débit veille, crédit lendemain). En contrepartie, il offre beaucoup de souplesse à l’emprunteur.

b) Les crédits à moyen et long terme permettant de financer les investissements L’investissement est un engagement à long terme de l’entreprise; il requiert souvent des moyens financiers importants par rapport à ceux dont l’entreprise dispose. Pour l’entreprise, investir comporte une certitude, le paiement du coût de l’investissement, et un espoir, un flux de recettes tel qu’il permettra de réaliser un profit. En décidant d’investir une entreprise accepte des risques parfois substantiels, risques auxquels participe le banquier s’il finance l’opération. •

Le crédit d’investissement

Le crédit d’investissement est un prêt à long terme accordé par la banque pour permettre à l’entreprise de réaliser des investissements bien définis. Il est utilisé au fur et à mesure de l’investissement. Le remboursement du capital s’effectue par tranches selon un plan déterminé. Le taux d’intérêt est généralement fixe avec une clause de revision quinquennale, ce qui veut dire que le taux d’intérêt est adapté tous les cinq ans aux conditions du marché. Les intérêts sont calculés sur le solde restant dû. La charge diminue d’échéance en échéance.

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•

Le leasing, aussi appelé crédit-bail ou location-financement

Il ne s’agit plus d’un prêt consenti à l’entreprise qui achète le matériel mais bien, pour la société de leasing, d’acheter l’équipement et puis de le donner en location à l’investisseur  pour une durée correspondant au maximum à la vie économique du bien. A l’échéance, le preneur de leasing dispose d’une option qui lui permet d’acheter le matériel pour 3 à 5 % de sa valeur initiale. L’idée de base du leasing est donc de permettre à l’entreprise d’utiliser un matériel donné ou d’occuper un bâtiment sans en être propriétaire.

c) Les crédits au commerce extérieur En règle générale, les grandes banques sont actives en matière d’opérations de commerce extérieur. Elles participent au financement du commerce extérieur à court et à long terme, mais cette activité s’étend aussi à d’autres domaines, comme les transactions en devises et les paiements internationaux. •

Le crédit d’acceptation

Une acceptation de banque est une traite tirée sur et acceptée par une banque. L’acceptation de banque constitue un instrument de crédit destiné au financement des importations et des exportations. Le crédit d’acceptation est une convention par laquelle la banque autorise le bénéficiaire du crédit à tirer ou à laisser tirer par ses fournisseurs des traites sur elle, et s’engage à accepter ces traites jusqu’à concurrence d’un montant déterminé. Le client bénéficiaire s’engage d’autre part à fournir à l’échéance les fonds requis pour le paiement de la traite. En principe, la banque ne prête donc pas d’argent, mais fournit la garantie du paiement de l’effet. Une traite tirée sur une banque et acceptée par celle-ci, peut être escomptée aisément et à des conditions généralement favorables. La banque qui accorde le crédit et accepte donc la traite, se charge fréquemment de sa négociation ou de son escompte. •

Le crédit documentaire

Le crédit documentaire est l’opération par laquelle un banquier, agissant comme mandataire de son client importateur, s’engage à l’égard d’un fournisseur étranger à payer  le prix des marchandises achetées par son client, ou à accepter une traite d’un montant correspondant, contre remise de certains documents y relatifs. Ces documents constituent généralement le titre de propriété des marchandises ou tout au moins la preuve de leur  expédition.

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En demandant à son banquier d’ouvrir un crédit documentaire en faveur de son vendeur, l’importateur de marchandises obtient la certitude que le paiement de son achat ne se fera que contre remise des documents de propriété ou d’expédition des marchandises, établis de la façon qu’il aura lui-même indiquée et d’après les conditions qui le lient au vendeur. Le vendeur obtient une garantie de recouvrement de sa créance s’il prouve par la production des documents requis, avoir accompli ses obligations contractuelles. La technique du crédit documentaire permet de résoudre d’importants problèmes de financement qui peuvent se poser aux importateurs de marchandises.

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5.3.4. Les crédits aux pouvoirs publics Tab. 22 Les crédits aux pouvoirs publics belges selon la forme et la monnaie Tab. 23

Importance des crédits bancaires au secteur public : comparaison internationale

Tab. 24 Les crédits aux pouvoirs publics belges dans l’ensemble des crédits à l’économie belge

Comme n’importe quel particulier ou n’importe quelle entreprise, l’Etat a des besoins financiers : il lui faut construire et entretenir les infrastructures de communication (routes, chemins de fer, voies navigables), développer un enseignement de qualité, faire fonctionner un système solide de soins de santé, assurer le maintien de l’ordre, etc. Les moyens de l’Etat proviennent en partie de la fiscalité directe et indirecte, en partie aussi d’emprunts contractés en Belgique et à l’étranger. Des emprunts qui ne sont en définitive que des impôts différés, puisqu’il faut un jour les rembourser et en attendant payer les intérêts qui s’y rapportent. L’Etat fait donc directement appel : - aux épargnants, entreprises et particuliers; - aux investisseurs institutionnels, assureurs, fonds de place ment collectifs, fonds de pension; - aux intermédiaires financiers, notamment les banques. L’assainissement des finances publiques ces dernières années a toutefois réduit les besoins de financement des pouvoirs publics belges. En outre, le Trésor a cherché à diversifier la détention de la dette publique et les pouvoirs publics ont donc placé une part plus importante de leur dette en dehors du secteur bancaire belge. L’introduction de l’euro, début 1999, a encore accentué l’intérêt des investisseurs étrangers pour les titres émis par  les pouvoirs publics belges. Depuis plus de cinq ans, l’octroi de crédit des banques aux pouvoirs publics belges se réduit d’année en année. Il a reculé de 13 % de juin 2001 à juin 2002.

Sous quelles formes les banques participent-elles au financement des pouvoirs publics ? L’octroi de crédits par les banques aux pouvoirs publics belges s’effectue •

surtout sous forme d’effets : certificats de trésorerie et obligations (des OLO, des bons d’Etat)

•

sous forme d’octroi de crédit direct , dans une bien plus faible mesure.

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a) Les certificats de trésorerie Le financement à court terme est essentiellement assuré par des certificats de trésorerie, souscrits surtout par les investisseurs institutionnels. Depuis la réforme du marché de la dette publique en 1991, les certificats de trésorerie sont complètement standardisés et dématérialisés. L’émission de certificats de trésorerie sur le marché primaire se fait selon une procédure d’adjudication. La participation à cette procédure peut se faire directement ou via un L Primary Dealer  .

b) Les obligations •

Les OLO La formule la plus importante de financement est représentée par  les obligations linéaires (OLO, pour “obligation linéaire/lineaire obligatie). Ce sont des obligations à moyen et long terme. Comme pour les certificats de trésorerie, leur émission s’opère selon un système d’adjudication. Il s’agit d’un produit essentiellement réservé aux professionnels, vu l’importance du montant des adjudications.

•

Les bons d’Etat C’est une forme de placement proposée par l’Etat belge et destinée aux investisseurs non-professionnels. Il s’agit d’un titre à revenu fixe et coupon annuel, qui ressemble par bien des aspects au bon de caisse. Le Trésor émet des bons d’Etat quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre); ils sont placés via un panel d’établissements placeurs agréés par le ministre des Finances. Le particulier peut acheter des bons d’Etat sur le marché primaire, lors des souscriptions, ou sur le marché secondaire, notamment auprès des banques. Les bons d’Etat sont cotés chaque jour à la Bourse de Bruxelles et leur cours est publié dans la plupart des quotidiens.

•

les emprunts traditionnels (pour mémoire) Pour le financement à long terme, l’Etat peut faire appel aux emprunts d’Etat classiques. De tels emprunts furent émis jusque 1995. Depuis la réorganisation de la gamme des produits à moyen et long terme (d’un côté les OLO pour les professionnels, de l’autre, les bons d’Etat pour les particuliers) il n’y a pas eu de nouvelles émissions. Les 14 derniers emprunts classiques ont reçu le surnom de “Philippe” (prénom du ministre des Finances à l’époque).

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c) Les autres crédits Outre les crédits accordés par les banques aux pouvoirs publics belges sous forme de titres, les banques accordent encore un montant non négligeable de crédits à décaissement directement à l’Etat.

Pour en savoir plus… Pour une description détaillée des produits mis sur le marché par la Trésorerie pour le “service de la dette” , consultez le website: http://treasury.fgov.be/interdette

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5.4. Les autres services et produits des banques Les banques font aussi autre chose que de prêter et d’emprunter de l’argent et gérer les systèmes de paiement. Elles exercent un grand nombre d’autres activités et offrent une multitude d’autres services à leurs clients. Pour faire face à la diminution constante de leur marge d’intérêt et offrir à leurs clients une gamme de produits financiers répondant le plus complètement possible à leurs besoins, les banques mettent  l’accent sur d’autres types d’opérations, notamment :

- la bancassurance - la commercialisation de parts d’OPC - la gestion de patrimoine ;  les conseils en placement - les opérations de change et les instruments dérivés - les opérations sur titres et les services sur et en périphérie du marché des capitaux - les opérations sur le marché de la dette publique - l’appui logistique au commerce extérieur - la location de coffres. La caractéristique principale de ces opérations réside dans le fait que leur rémunération se réalise sous forme de commissions. Elles ne sont pas reprises dans le bilan des banques: c’est pourquoi on les regroupe sous l’appellation " activités hors-bilan ". Les activités hors-bilan des banques ont connu un développement important au cours des deux dernières décennies.

Tab. 25

Les activités hors bilan par rapport aux activités bilantaires

5.4.1. La bancassurance Certaines banques ont développé ces dernières années une stratégie de “bancassurance” qui consiste à vendre des produits d’assurance par le biais de leurs circuits de distribution, que les produits proviennent de compagnies d’assurances faisant partie du groupe bancaire ou non. Les activités de bancassurance se sont concentrées au départ sur les produits classiques d’assurance-vie (branche 21 : assurance-vie classique et branche 23 : assurance-vie couplée à un fonds de placement); les banques ont aussi pris position sur le marché des assurances-groupe. Dans la branche non-vie, elles ont en revanche continué à privilégier  le rôle de courtiers, même si certaines grandes banques ont créé leurs propres compagnies d’assurances-dommages pour commercialiser des contrats tels que les assurances-auto et les assurances-habitation.

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A partir de 1997, un large mouvement de concentration s’est opéré au sein du secteur  financier belge avec les rapprochements entre banques et compagnies d’assurances. Cette vague de fusions et acquisitions s’est traduite par la constitution de conglomérats financiers , généralement transfrontaliers. Ces groupes de bancassurance offrent des services financiers par le biais de divers canaux de distribution (réseaux agences, courtiers, agents mais aussi banque à distance, call centers et Internet). Les cinq principaux groupes opérant actuellement en Belgique sont : Fortis, Dexia, KBC, ING et AXA.

5.4.2. La gestion de patrimoine et les conseils en placement La gestion de patrimoine , appelée aussi private banking, a pour but d’aider le client à définir une stratégie pour atteindre ses objectifs essentiels en matière de patrimoine : développer et gérer son capital afin de réaliser ses projets, assurer sa sécurité financière, organiser la transmission de ses biens. 5.4.3. Les opérations de change et d’arbitrage – les instruments dérivés Les banques ont développé une activité importante en matière d’opérations de change et d’arbitrage L et développé des méthodes pour couvrir les risques de change liées à cette activité, notamment à l’aide des instruments dérivés. Le change L est l’opération par laquelle une banque échange une certaine quantité de monnaie contre une certaine quantité d’une autre monnaie, sur base d’un prix appelé cours de change L . La banque effectue des opérations de change pour ses clients, particuliers ou entreprises qui souhaitent acheter ou vendre des devises et pour les entreprises qui souhaitent effectuer ou recevoir des transferts en devises. Le marché des changes L est l’ensemble des négociations traitées par les professionnels tant dans les bourses de change qu’au moyen de contacts verbaux ou écrits établis en dehors des bourses par les maisons spécialisées dans le commerce des monnaies.

Le risque de change L est le risque de variation de valeur suite à une variation du cours de change. Ce risque est particulièrement élevé en période de volatilité des différentes monnaies. Pour réduire ce risque de change, plusieurs méthodes s’offrent au choix du banquier, par exemple : - acheter ou vendre uniquement en euros, de sorte que le risque de change n’existe pas; - essayer  de compenser les risques en équilibrant les créances et les dettes dans chacune des devises; - se couvrir à terme; - contracter une assurance contre les risques de change; - souscrire une option sur devises L ; utiliser  les swaps L .

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instruments financiers dérivés Les banques ont développé une série d’  se couvrir contre le risque de change.

L

qui permettent de

Avec l’avènement de l’euro, les opérations de change ont perdu du terrain dans les activités des banques.

5.4.4. Les services sur et en périphérie du marché des capitaux Sur le marché des capitaux, les banques servent d’intermédiaires pour les opérations en Bourse des clients et les conseillent dans leurs opérations sur titres. Hormis les dépôts, les banques proposent à leurs clientèle des placements en actions et obligations. Les clients peuvent transmettre à la banque leurs ordres de bourse et la banque veille à leur exécution. Les spécialistes de la banque assistent le client de leurs conseils. La banque se charge aussi de la garde des titres (voyez dossier-titres ,  point 5.2.7.) A ses clients qui détiennent un portefeuille de titres, la banque offre aussi le service de dépôt à découvert qui comporte la conservation matérielle des titres mais aussi une série d’opérations de gestion : encaissement des coupons attachés aux titres, échange de titres, souscriptions etc.

Les banques jouent aussi un rôle actif en périphérie du marché des capitaux , notamment dans l’émission de titres, les introductions en Bourse, les marchés des titres “dérivés” (par exemple Belfox), le marché des euro-obligations, la gestion et la commercialisation des fonds communs de placement etc.

5.4.5. Les opérations sur le marché de la dette publique Les banques effectuent de nombreuses opérations sur les marchés de la dette publique, tant pour leur compte propre que pour le compte de la clientèle. Avec la modernisation des marchés de la dette publique, des marchés secondaires L volumineux se sont développés en peu de temps pour les obligations linéaires L et les certificats de trésorerie L , ce qui a incité les banques à adapter leurs activités en la matière.

5.4.6. L’appui logistique au commerce extérieur Les banques interviennent comme support technique dans les opérations de commerce extérieur de leur clientèle. •

Les banques apportent leur savoir-faire dans les techniques de financement pour la grande exportation . Par l'apport de formules de financement originales, elles

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peuvent concourir au succès des offres, particulièrement dans l'environnement très compétitif de l'exportation des biens d'équipement. •

Les banques collaborent aux projets de financement internationaux de leurs clients. Elles interviennent dans ces projets comme conseillers financiers mais aussi dans le cadre de cofinancement avec des organismes multilatéraux. Le réseau international développé par plusieurs banques belges leur est un précieux atout pour  assurer le succès des montages financiers des projets dans des secteurs comme l'énergie, les télécommunications, etc.

Certaines banques sont également actives dans le financement du négoce international de matières premières (métaux, pétrole, coton, café, sucre, cacao, etc.).

5.4.7. La location de coffres Dans la plupart des banques, il est possible de louer un coffre. Les clients peuvent ainsi mettre à l’abri du vol et de l’incendie, des documents, bijoux et autres objets de valeur.

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6. Les mutations de l’environnement du banquier Le cadre économique, institutionnel et juridique dans lequel travaille le secteur bancaire s’est profondément modifié ces dernières années sous l’influence de plusieurs phénomènes.

6.1. La désintermédiation Tab. 27

Comparaison du volume des dépôts des banques et de la valeur des organismes de placement collectif 

La désintermédiation signifie que le rôle d’intermédiation classique des banques (récolter des dépôts, octroyer des crédits) diminue. Elle apparaît lorsqu’une part croissante de l’épargne ne fait plus l’objet de dépôts auprès des banques mais est placée dans des titres que les entreprises émettent directement sur les marchés des capitaux, plutôt que d’emprunter auprès de leur banquier. On parle aussi de “ modèle de marché” : les moyens d’action sont rassemblés via le marché pour être dirigés ensuite vers les entreprises ou les pouvoirs publics qui ont besoin de capitaux. La désintermédiation s’est développée avec l’ouverture et la modernisation des marchés financiers et se renforce encore avec l’intégration financière et monétaire européenne.

Quel est l’impact de la désintermédiation pour les banques ?

•

La nature de leurs activités évolue : dans le modèle de marché, les banques jouent de moins en moins leur rôle classique d’intermédiaires-transformateurs. Elles ne sont cependant pas totalement hors jeu : la plupart des opérations financières sont organisées malgré tout grâce à leur intervention. Leur connaissance des marchés leur  permet de mettre en relation les emprunteurs et les prêteurs. Exemples : les banques jouent un rôle important dans la commercialisation et la gestion des organismes de placement collectif (OPC); elles ont un accès direct à la bourse; elles développent leurs activités hors bilan.

•

La composition de leurs revenus change aussi : les banques cessent de jouer le rôle d’intermédiaires-transformateurs, ce qui fait disparaître une partie de leurs ressources d’intermédiation. Les banques essaient de trouver de nouvelles sources de revenus en augmentant les commissions (fee business L ). Tab. 28

Composition des recettes des banques de droit belge

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6.2. La déspécialisation La déspécialisation signifie que tous les établissements financiers sont  libres d’exercer l’ensemble des activités financières. Autrefois, le marché était extrêmement cloisonné : les banques d’épargne se spécialisaient dans le crédit hypothécaire, les banques commerciales dans le crédit aux entreprises, les agents de change ne s’occupaient que de la bourse. Aujourd’hui, tout le monde fait de tout. Avec le statut bancaire unique instauré en 1993 (lien avec point 2.0.), tous les établissements de crédit peuvent exercer les mêmes activités et services financiers. Cela veut dire qu’il y a beaucoup plus d’acteurs sur le terrain, et donc une concurrence plus intense.

6.3. La déréglementation et la dérégulation Depuis la fin des années ’70, tout en restant contrôlées très étroitement sur le plan prudentiel, les banques ont été libérées d’une série de réglementations et de contraintes qui limitaient leurs possibilités d’action. Leur efficacité s’en est trouvée accrue, mais la concurrence entre elles aussi. Le secteur financier belge est traversé par un vaste mouvement de dérégulation L . Exemples : •

la libéralisation du financement des pouvoirs publics : ceux-ci ont ouvert aux investisseurs non bancaires, belges et étrangers, des segments du marché financier.

•

la possibilité offerte aux banques de posséder des actions d’autres entreprises (assurances par exemple) et de prendre des participations dans celles-ci.

•

la fin des accords sur les taux. A la suite de la crise des années trente, les banques avaient été encouragées par les pouvoirs publics à limiter la concurrence entre elles sur  les taux créditeurs (= taux offerts à l’épargnant). Une concurrence trop forte pouvait inciter certaines banques à offrir des taux déraisonnables les obligeant à effectuer des placements très risqués mettant en danger leur solvabilité. Il a été mis fin à ces accords sous la pression de l’Union européenne. Les taux créditeurs sont aujourd’hui « dérégulés », autrement dit entièrement fixés par la concurrence. Les autorités utilisent d’autres moyens pour garantir la solvabilité des banques.

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6.4. Les progrès technologiques Les progrès révolutionnaires qui ont marqué la technologie de l’information et les télécommunications diminuent le coût de l’information et accroissent sa vitesse de diffusion. Ceci entraîne une globalisation croissante des marchés et une mobilité accrue des capitaux et de la clientèle. Les progrès technologiques stimulent l’innovation financière et le développement de produits plus complexes. Mais ils nuisent aussi à l’avantage que possèdent les banques dans leurs fonctions principales.

6.5. L’intégration financière et monétaire européenne L’Union Economique et Monétaire a jusqu’ici déjà entraîné de profondes modifications dans la structure des marchés financiers. L’UEM a élargi le marché : -

le marché monétaire est aujourd’hui complètement intégré. Combiné à la politique monétaire unique, il permet aux banques (et aux autres entreprises) de gérer beaucoup plus efficacement leurs liquidités;

-

les marchés obligataires , grâce à l’euro, offrent tant aux pouvoirs publics qu’aux entreprises, un éventail de possibilités de financement beaucoup plus large;

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sur le marché des actions, l’intégration européenne suscite un changement de perspective chez l’investisseur : une stratégie à caractère national a cédé la place à une stratégie beaucoup plus axée sur les secteurs économiques.

L’UEM a accentué la concurrence : les banques belges sont davantage confrontées à la concurrence d’établissements étrangers, puisqu’une des dernières “protections naturelles” dont elles bénéficiaient, à savoir l’existence de monnaies nationales distinctes, a disparu. L’introduction de l’euro a certes marqué un jalon important dans l’intégration financière européenne mais ne signifie en aucune manière que le véritable Marché intégré des services financiers soit déjà chose acquise. L’objectif final de la Commission européenne est de réaliser d’ici 2005 un Marché unique des services financiers. Il reste néanmoins encore beaucoup de pain sur la planche avant d’atteindre cet objectif. Citons quelques freins à une entité de production européenne intégrée : l’inégalité des règles et pratiques fiscales, la mobilité limitée des travailleurs, le manque d’harmonisation dans la réglementation et le contrôle, les différences dans les pratiques et les cultures de marché…

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7. Perspectives d’avenir du métier de banquier 7.1. Les banques développent de plus en plus d’activités hors de l’intermédiation classique Du fait de la désintermédiation, les banques pratiquent moins leur métier de base d’intermédiaire financier. Elles développent de nouvelles activités moins traditionnelles, qui répondent aux besoins des clients et tiennent compte des évolutions du marché. Elles se créent ainsi de nouvelles sources de revenus, hors de l’intermédiation classique. Quelques exemples : - développement de nouveaux produits et services pour les clients - activités sur les marchés financiers - activités de gestion de risques - activités de gestion de fonds communs de placement - activités de bancassurance

7.2. Les banques développent des réseaux alternatifs de distribution De nouveaux canaux de distribution ont connu ces dernières années et connaîtront dans le futur un succès grandissant. •

le "phone banking", le "PC banking" se sont vite implantés chez les particuliers, surtout auprès des jeunes  mais aussi auprès des entreprises via Isabel, le système interbancaire pour les paiements électroniques.

•

la carte "Proton" a vite trouvé sa place dans le monde des paiements et ouvert la voie aux cartes "stored value". La généralisation du téléphone intelligent permettra, à l’avenir, de recharger la carte Proton à domicile. Plus tard, il sera possible, avec ce type de carte, de recharger soimême, à domicile, la puce Proton au moyen d’un PC et d’effectuer des paiements au comptant pour les achats via Internet.

•

L’Internet banking, qui n’en est qu’à ses débuts, jouera un rôle croissant dans le futur, non seulement au niveau des paiements, mais aussi dans une série d’autres aspects de l’activité bancaire, comme l’octroi de crédits, les produits d’épargne ou les placements. Il deviendra possible de créer des banques "virtuelles".

Ces nouveaux canaux de distribution auront un impact sur les activités du réseau d’agences : de plus en plus de transactions se feront autrement que par l’intermédiaire des agences.

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7.3. Les banques essaient d’atteindre une taille optimale : fusions et concentrations dans le secteur bancaire belge L’ouverture des marchés européens et les progrès technologiques ont des répercussions sur  la taille optimale des banques. Un nouvel élargissement d’échelle est inévitable pour les banques : une certaine envergure est indispensable pour prendre part à certaines activités (par exemple, les services aux multinationales).

1990 1. Générale   de Banque   2. Crédit   Communal de Belgique   3.   Caisse Générale d'Epargne et de Retraite 4. B  anque Bruxelles Lambert 5. Kredietbank   6. CERA   7.   Société Nationale du Crédit à l'Industrie 8. BAC   Banque d'épargne 9. Banque   d'épargne AN-HYP 10. Banque Ippa   11. HSA 12. Paribas Banque Belgique 13. Crédit Général S.A. de Banque 14. Caisse Nationale du Crédit Professionnel   15. Banque d'épargne Argenta  

2001 1. Fortis   Banque 2. KBC   Bank  3.   Dexia Banque 4. B  anque Bruxelles Lambert (2003 : ING Bank Belgium)  Dexia) 5. Banque   Artesia(1.4.2002 6. Banque   Bacob (1.4.2002  Dexia) 7.   Banque d'épargne Argenta 8. AXA   Bank Belgium 9. Centea   10. CBC Banque 11. The Bank of New York  12. Banque de La Poste 13. Crédit agricole 14. Fortis Bank Asia 15. Deutsche Bank SA

Source : Calculs ABB sur base des données des comptes annuels publiés.

Alors que pendant des années, une « huitaine » de « grandes » institutions se partageaient la plus grande part du marché belge, on a assez rapidement assisté à des rapprochements au sommet, ce qui a accru le degré de concentration. Les quatre principaux groupes de banques représentent actuellement  76% des dépôts de la clientèle et 79% des crédits bancaires aux entreprises et aux ménages belges. A partir de 1997, le mouvement de concentration qui s’est opéré au sein du secteur  financier belge a rapproché des banques et des compagnies d’assurances. Les banques ont pu acquérir des participations dans des compagnies d’assurances, ce qui ne leur était pas permis avant la loi du 22 mars 1993 sur le statut des établissements de crédit. Cette vague de fusions et acquisitions s’est traduite par la constitution de conglomérats financiers , généralement transfrontaliers. Ces groupes de bancassurance offrent des services financiers par le biais de divers canaux de distribution (réseaux agence, courtiers, agents mais aussi banque à distance, call centers et Internet). Les cinq principaux groupes opérant actuellement en Belgique sont : Fortis, Dexia, KBC, ING et AXA.