Cours du Droit fiscal, L3 Droit, université de Strasbourg
An increased emphasis on ”Vendor Risk Management” has escalated the importance for business process outsourcers to be able to prove they are secure and demonstrate they are compliant (attest…Descripción completa
Oujda Le : 11 Février 2013 A Monsieur le Directeur de Wafasalaf Objet : Demande d’attestation d’encours J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance de bien vouloir donner vos inst…Description complète
Cours de droit administratif L2
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CP AM SEINE ST DEN IS CS 603 60300 93018 BOBIGN Y CED EX
A l'attention de : IULI ULIANA ANA ENACHE Pour tout contact : 3646 (Service (S ervice 0,06 Euro/min +prix appel)
MME EN ENAC ACH HE I UL I ANA 7 RUE D EST ESTII ENNE D ORVES 93310 LE PRE ST GER ERVA VAII S
Le 4 janvier janvier 2016
>MON ATTESTATION DE DROITS À L'ASSURANCE MALADIE ET À LA COUVERTURE COUVERTURE MALA ALADIE DIE UNIVERSELL UNIVERSELLE E COMPL PLÉMEN ÉMENTAIRE TAIRE (CMUC) (CMUC) Chère madame ENACHE ENACHE,, Pour être mieux suivi..... je déclare mon suivi. médecin traitant et je respecte le parcours coordonné
Vous êtes affili affiliée ée à un régime d'assurance d'assurance maladie et vous bénéficiez de la Couv Couverture MaladieUniverselle Universelle Complémentaire (C (CMUC) MUC) pour la protectiondevotresant santé.
Pour faire va valoir loir vos droits, vous trouverez ci-joint une attestation à présenter aux professionnels de santé (médecins, pharmaciens, etc.) avec votre carte Vitale. Encas dechangementd'activité, d'activité, dedéménagement,de mari ariage ageoudenaiss naissance, ance, pensez à inform informer rapidem rapidement votre organism organisme d'assur d'assurance ance maladi aladie e et à mettre à jour jour votre carte Vitale. Vos droits seront serontainsi actuali alisés sés.. Avec toute mon attention, attention, votre correspond correspondant de l'As l'Assurance surance Maladie
3 1 . 0 0 . 2 2 V 2 4 6 0
La mise àjour de ma carte Vitale, Vitale, c'es c'estt maintenant! Des bornes de mise à jour sont sontà ma disposi disposition tion dans toutes les cai caiss sses es d'assurance d'assurance maladi aladie, e, les pharmaci acies es et dans certains certains établiss établissem ements de santé. Votre attestation attestation de droits à l'ass l'assurance urance maladie à présenter aux profes rofessi sionnels onnels de santé
Attestation de droits à l'assurance maladie et à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) Valable du 04/01/2016 au 03/07/2016sous réserve de changement dans la situation de l'assuré organisme de rattachement sécurité sociale
code gestion
01 931 2071
10
CPAM SEINE SAINT DENIS 195AVE PAUL VAILLANT COUTURIER
n° de sécurité sociale de l'assuré (à utiliser pour tous les bénéficiaires ci-dessous)
modulation du ticket modérateur
2 82 07 99 114 156 27 93014 BOBIGNY CEDEX
N° organisme complémentaire 1
OC CPAM 195 AV P V COUTURIER 93014 BOBIGNY CEDEX
Bénéficiaire(s) nomde famille suivi d'un éventuel nomd'usage
Toute attestation de droits antérieure est à détruire.
Conformement à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant auprès du directeur de votre Caisse. La loi rend passible d'amende et/ou d'emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (articles 441-1, et suivants du Code Pénal). En outre, la falsification ou l'établissement de faux documents, ainsi que l'utilisation de tels documents sont passibles d'une pénalité financière au titre des articles L.162-1-14du Code dela Sécurité Sociale.