L’ACCUEIL DES OBSERVATEURS EXTÉRIEURS DES ACTIVITÉS DE POLICE
Établi par :
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Bertrand MICHELIN, inspecteur général Jean-François LELIEVRE, coissaire général !li"ier #$%&E''E, coissaire général
26 juillet 2018
SYNTHÈSE
L’établissement de la confiance entre la population et ceux qui sont chargés d’assurer sa sécurité au quotidien est un objectif absolument essentiel pour le ministère de l’intérieur et le renforcement de cette confiance confiance passe nécessairement nécessairement par une plus grande grande transparence transparence dans l’action l’action des forces forces de sécurité. L’ouverture des services de police et de gendarmerie au monde extérieur et l’immersion de certains observateurs dans l’activité de ces services constitue un des leviers dont disposent les pouvoirs publics pour améliorer le lien police-population. L’accueil de personnes extérieures l’institution! asse" confidentiel il # a quelques décennies! a conn connuu une une mont montée ée en puiss puissan ance ce prog progres ressiv sivee sans sans que que cett cettee évol évolut utio ionn ne s’ac s’acco comp mpag agne ne de l’élaboration d’un cadre fixant ses conditions d’autorisation et de déroulement. Le pragmatisme des services avait tout naturellement pallié l’absence de note en érigeant au fil du temps des règles de bon sens et partagées par tous les acteurs institutionnels. $épondant dès l’origine des objectifs de formation scolaire! universitaire ou professionnelle ainsi qu’ des demandes de la presse! l’accueil d’observateurs s’est plus récemment ouvert un autre public plus institutionnel. %e s#stème fonctionnait sans heurt lorsque! l’occasion des manifestations du & er mai dernier 'aris! un incident provoqué par le comportement de deux observateurs! ((. )enalla et %rase! conduisait s’interroger de fa*on générale sur les conditions d’admission des personnes personnes extérieures dans les services de police! avant de vérifier dans le cas d’espèce la nature des autorisations données et l’encadrement dont ils avaient fait l’objet. (. )enalla! chargé de mission auprès du chef de cabinet du président de la $épublique avait un profil justifiant qu’il puisse observer cet évènement. +l a évoqué son souhait d(assister ) un ser"ice d(ordre ) l(occasion d(un é"*neent de "oie pu+liue de grande apleur, ) #aris aupr*s de (. ,ibelin! directeur de l’ordre public et de la circulation! et (. imonin chef d’état-major adjoint. %eux-ci airent a"oir en.oint M/ Benalla de s(assurer préala+leent des autorisations nécessaires/
$le0andre Benalla, disant a"oir toutes les autorisations reuises, aurait con"enu télép1oniueent, a"ec Laurent 2ionin des odalités de sa présence sur le ser"ice d(ordre pré"u ) l(occasion des aniestations du 3 er ai/ 2ans solliciter d(autres garanties, con"aincu de la "éracité des dires de son interlocuteur et sans é"ouer plus a"ant sa présence en tant u(o+ser"ateur u(o+ser"ateur sur le ser"ice d(ordre a"ec ses supérieurs 1iérarc1iues, M/ Laurent 2ionin lui a donné rende4-"ous le 3 er ai, en dé+ut d(apr*s-idi, ) la préecture de police/ 5 cette date, M/ $le0andre Benalla s(est "u conier au0 +ons soins du a.or de police #1ilippe Mi4ers6i attac1é ) l(état-a.or de la 7!#C/ Celui-ci a constaté u(il était accopagné d(une seconde personne u(il présentait coe un colla+orateur, en l(occurrence Vincent Crase/ +l les a accompagn accompagnés és durant toute l’après-midi l’après-midi et la soirée! soirée! et était présent! présent! sans intervenir intervenir!! lorsque ceux-ci se sont impliqués dans l’interpellation de deux manifestants! place de la %ontrescarpe. / juillet 0&1 23&
Bien u(e+arrassé par la tournure ue prenaient les c1oses, il ne conce"ait pas, copte tenu de son grade, aire la oindre o+ser"ation ) celui ui était, ) ses 8eu0, un personnage de prei*re iportance/ Le positio positionne nnemen mentt hiérar hiérarchiq chique ue insuf insuffisa fisant nt du foncti fonctionn onnair airee référe référent nt illustr illustree la nécessi nécessité té de formaliser dans une note cadre les grands principes qui doivent présider l’accueil d’observateurs dans les services et leur présence lors d’interventions. 4 cette fin la mission émet une série de préconisations! de la procédure d’autorisation au debriefing de l’observation réalisée! en passant par les conditions de son encadrement. 5ne convention-t#pe adaptable et une charte générale de l’observateur devraient 6tre élaborées! reprenant les grands principes déj évoqués. Leur signature constituerait un préala+le ) l(o+tention de l(autorisation/ +l importe enfin que ni les forces de sécurité! ni le public n’aient de doutes sur la qualité de l’observateur. 4 cette fin! ce dernier pourrait 6tre équipé d’un brassard indiquant clairement sa qualité.
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SOMMAIRE 1. Les
pratiques actuelles d’accueil des observateurs777777777777777777777777777777777777 6
&.& 5n spectre très large d’observateurs! avec des attentes multiples............................................./ &. Les domaines d’observation les plus prisés soulèvent le plus de difficultés.............................8 &.3 Les modalités d’autorisation et d’organisation...................................... d’organisation.......................................................................... .................................... 1 &.9 L’accueil L’accueil des observateurs par les %%$ et %'......................................................... %'.................................................................; ........; &.9.& Les compagnies républicaines de sécurité...................... s écurité............................................. .............................................. .............................; ......; &.9. La sécurité publique.................................. publique......................................................... .............................................. .......................................... .........................&0 ......&0 &.< L’accueil L’accueil des observateurs par la gendarmerie nationale................... nat ionale.........................................................&& ......................................&& 2. %onditions de la présence de ((. )=>?LL? et %$?= lors des opérations de maintien de l’ordre! 'aris! le & er mai77777777777777777777777777777777777777777777777777777777 12 3. 'réconisations pour
encadrer formellement l’accueil des observateurs7777777 observateurs7777777777 777777 777777 777777 777 16 16
3.& Les grands grands principes devant entourer l’accueil des observateurs dans les services de police. &/ 3. eux points d’attention d’atten tion particuliers...................... particulier s............................................. .............................................. ............................................&1 .....................&1 3..& Le port d’un signe distinctif par l’observateur................................................................. l’observateur................................................................. &1 3.. L’élaboration L’élaboration d’une convention t#pe et d’une charte de l’observateur.......... ..................&1 ............... ...&1
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Introduction La présence d(o+ser"ateurs d(o+ser"ateurs des ser"ices de sécurité intérieure, dans leurs locau0 ou sur le t1é9tre t 1é9tre de leurs issions, traduit la "olonté du inist*re de l(intérieur d(ou"rir l(institution polici*re, en toute transparence, ) la connaissance de la population au ser"ice de lauelle elle accoplit ses issions/ Cett Cettee ou"e ou"ert rtur uree réci récipr pro oue ue cons consti titu tuee un élé éléen entt ond onda aen enta tall pour pour ren renor orce cerr le lien lien police:population/ En eet, ces initiati"es ont partie d(une stratégie paraiteent re"endiuée et assuée/ Il appara;t tout ) ait sain, c1acun pour ce ui concerne ses propres centres d(intér? ou des notes locales e0istent/ Il con"ient de rele"er ue, .usu() au.ourd(1ui, .aais l(I@#N n(a"ait été saisie d(une uelconue aaire a8ant a8ant trait ) cette pro+léatiue/ Les <es constats se+lent pou"oir
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! LES PRATI"UES ACTUELLES D’ACCUEIL DES OBSERVATEURS ! UN SPECTRE TRÈS LAR#E D’OBSERVATEURS $ AVEC DES ATTENTES MULTIPLES •
La oration scolaire et uni"ersitaire
L(éducation nationale a, depuis plusieurs années, is en place un stage o+ligatoire en ilieu proessionnel pour les él*"es de A *e, partie intégrante de la déarc1e d(orientation de ces él*"es et ui doit leur perettre de décou"rir le onde proessionnel/ Naturelleent, la police nationale, coe d(autres institutions ou entreprises, reçoit certains de ces .eunes, parois désireu0 d(intégrer l(institution/ 7e <e, des l8céens l8céens préparant un +accalauréat +accalauréat proessionnel sécurité et pré"ention sont accueillis, durant plusieurs seaines, dans les ser"ices de police/ 5 l(identiue, les étudiants en aster sont égaleent appelés ) eectuer des stages et no+re d(entre eu0 se dirigent tr*s naturelleent "ers les ser"ices de police/ Ces stages s(inscri"ent sou"ent dans un "érita+le pro.et proessionnel et perettent au0 étudiants ui présentent l(un des concours d(acc*s de la police nationale d(optiiser leur préparation, "oire de conorter leur oti"ation/ La proportion des candidats candidats reçus au concours concours de coissaire de de police ui ont préala+leent préala+leent eectué un stage dans un ou plusieurs ser"ices s(a"*re ainsi iportante/ Le no+re de ces deandes allant croissant, leur instruction est déléguée au0 directeurs des ser" ser"ic icees acti actis s et décon éconce cent ntré réee au ni"e ni"eau au des des dire direct cteu eurs rs terr territ itor oria iau0 u0// Ces Ces stag stages es ont ont s8stéatiueent s8stéatiueent l(o+.et d(une con"ention/ Les stagiaires sont cantonnés ) des périodes d(o+ser"ation dans les locau0 de police et ne "ont ue tr*s e0ceptionnelleent sur le terrain/ #lusieurs illiers de collégiens, l8céens l8céens et étudiants sont reçus c1aue année dans ce cadre/ •
La oration proessionnelle proessionnelle
Les Les ser"i ser"ices ces de police police reçoi" reçoi"ent ent égale égalee ent nt des o+ser o+ser"a "ateu teurs rs dans dans le cadre cadre d(une d(une orat oration ion préala+le, au titre de la oration continue ou ain de conna;tre ieu0 le onde policier pour certains acteurs pu+lics/ $ titre d(e0eple la direction de la sécurité de pro0iité de l(aggloération parisienne =72#$#? =72#$#? de er la préecture de police a accueilli au cours du 3 seestre 3D, 3 o+ser"ateurs proessionnels G la direction régionale de la police .udiciaire de #aris en a accueilli pour sa part AA G la direction centrale de la sécurité pu+liue et la direction centrale des copagnies répu+licaines de sécurité accueillent égaleent no+re de ces stagiaires/ Le panel est tr*s large stagiaires issus de l(cole pol8tec1niue, auditeurs de .ustice ou agistrats et greiers, policiers unicipau0, inspecteurs de l(éducation nationale, cadres policiers étrangers, directeurs de ca+inet de préets, cadres de santé, onctionnaires de l adinistration pénitentiaire et des douanes et tous acteurs possédant un lien proessionnel a"ec les ser"ices de police/ !n peut considérer ue MM/ BEN$LL$ et CR$2E se situaient dans cette catégorie/ / juillet 0&1 /23&
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Le renorceent du lien police:population
7ans ce cadre, la police nationale accueille de plus en plus d(élus, de e+res d(autorités adinistrati"es indépendantes, de représentants du tissu associati et de c1erc1eurs/ c1erc1eurs/ Relati"eent ) ces derniers, l(acuisition d(une eilleure connaissance des réalités polici*res pour les uns et la conrontation ) un regard e0térieur pour les autres constituent une "érita+le source d(enric1isseent utuel/ $ussi appara;t-il iportant de poursui"re et d(apliier ces stages car ils perettent ) ces acteurs, certes d(appré1ender les réalités du étier de policier, ais, aussi au0 policiers, de coprendre les attentes de la société ci"ile/ •
La presse
Les deandes de reportage et d(iersion dans les ser"ices de police sont tr*s no+reuses/ $ titre d(e0eples, en"iron A délégations de la presse nationale sont accueillies c1aue année par les ser"ices de la 7@#N/ La préecture de police pour sa part en a accueilli KA au cours du preier seestre 3D/ Ces états n(int*grent pas les délégations de la presse locale reçues dans les ser"ices territoriau0/ Cette ou"erture des ser"ices de police au0 édias contri+ue elle aussi au souci de transparence et d(aélioration du lien police-population/ police-population/
!% LES DOMAINES D’OBSERVATION LES PLUS PRISÉS SOULÈVENT LE PLUS DE DI&&ICULTÉS •
L(acti"ité .udiciaire
La présence d(o+ser"ateurs se 1eurte rapideent au secret de l(enu
La gestion de l(ordre pu+lic
$ssistant ) une opération de aintien ou de réta+lisseent de l(ordre, l(o+ser"ateur peut se trou"er rapideent e0posé ) certains risues, suscepti+les de touc1er ) son intégrité p18siue/ 'outeois cette potentialité de risues peut généraleent
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L(acti"ité de sécurité pu+liue
Celle-ci recou"re une ultiplicité de copétences, u(il s(agisse de issions de police secours, de patrouilles anti-criinalité ou d(opérations de sécurité routi*re/ 5 l(instar de l(acti"ité polici*re uotidi uo tidien enne ne le risue risue deeu deeure re onipr oniprése ésent nt autant autant u(ip u(ipré" ré"isi isi+le +le,, iposa iposant nt au0 au0 polici policiers ers accopagnant accopagnant les o+ser"ateurs une pro0iité et une "igilance de tous les instants/ La possi+ilité d(accueil d(o+ser"ateurs au sein des ser"ices de renseigneent renseigneent deeure e0tr<eent réduite en raison des acti"ités classiiées de ces ser"ices et du risue de coproission au plan .udiciaire/
!' LES MODALITÉS D’AUTORISATION ET D’OR#ANISATION
L(a+sence d(instruction encadrant les odalités d(autorisation et d(accueil des o+ser"ateurs a été conirée par tous les interlocuteurs de la ission ) la 7@#N, ) la 7@@N, coe ) la préecture de police/ •
La procédure d(autorisation
7ans la police nationale, ) l(e0ception nota+le des deandes éanant de la presse ui ont l(o+.et d(une procédure partielleent centralisée ui sera décrite ci-apr*s, la plupart des interlocuteurs renc rencon ontr trés és insis insiste tent nt sur sur la néce nécess ssit ité, é, dans dans la gest gestio ionn des des dea deand ndes es,, de prés préser er"e "err une une part part d(autonoie et de responsa+ilisation des directeurs territoriau0/ En corollaire est attendu d(eu0 le disc discer erne nee ent nt néce nécess ssai aire re pour pour donn donner er les les a"is a"is appr approp oprié riéss pren prenan antt en cop copte te les les ual ualit ités és,, sollicitations et pro.et du deandeur/ deandeur/ 2elon la direction de la gendarerie nationale, les coandants territoriau0 doi"ent solliciter spéciiueent les autorisations aupr*s de leur préet dans le doaine de l(ordre et de la sécurité pu+lics et aupr*s aupr*s du procureur de de la Répu+liue pour l(acti"ité .udiciaire/ .udiciaire/ La gestion des deandes de presse ait l(o+.et d(un traiteent diérent/ 7ans le ressort de la préecture de police, l(autorisation est accordée au0 édias par le préet de police ou son directeur de ca+inet apr*s consultation de la direction concernée et du ser"ice de la counication de la ##/ &ne con"ention d(iersion i0ant les o+ligations du .ournaliste et les esures ) respecter est éta+lie et signée par le ser"ice de la counication et le .ournaliste deandeur/ deandeur/ La con"ention t8pe a été "alidée par le procureur de la Répu+liue/ #our la direction générale de la police nationale, une distinction est éta+lie entre les édias nationau0 et la presse uotidienne régionale/ Les deandes des édias nationau0 transitent par le ser"ice d(inoration et de counication opérationnelle de la police =2IC!#?, leuel ne souet ) la "alidation du directeur général ue les deandes ui lui paraissent d(une sensi+ilité particuli*re/ &ne latitude asse4 iportante est laissée au0 éc1elons locau0, en lien a"ec les préets pour apprécier les deandes de la presse régionale/ / juillet 0&1 123&
Le 2IC!# a égaleent éta+li une con"ention t8pe i0ant le cadre légal et les conditions de l(autorisation/ Les deu0 ser"ices de counication de la ## et de la 7@#N disposent d(oiciers de presse ui peu"ent
Les odalités d(organisation de la présence de l(o+ser"ateur
L(a+sence d(instruction écrite est généraleent copensée par des pratiues rele"ant du +on sens/ Les él*"es et étudiants ne participent ) aucune inter"ention e0térieure/ #our les proessionnels en oration, les élus ou les .ournalistes, l(iersion dans une opération de police est sou"ent tr*s organisée • • •
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l(o+ser"ateur est conié pendant toute la durée de sa présence au ser"ice ) un réérent, un +rieing préala+le et un dé+rieing ) l(issue l( issue de l(o+ser"ation ont lieu, la sécurité de l(o+ser"ateur est une préoccupation a.eure/ 5 cette in, il peut se "oir doté d(éuipeents de protection adaptés/ L(o+ser"ateur a pour consigne de ne pas participer acti"eent au0 opérations, En de1ors des eets de protection, il n(est pas doté d(autres atériels/
La ission a pris connaissance de certaines notes de ser"ice locales ui oralisent paraiteent ces +onnes pratiues, et sont coplétées de ic1es réle0es reises au0 o+ser"ateurs pour leur rappeler tr*s préciséent la conduite ) tenir/
PAR LES DCCRS ET DCSP !( L’ACCUEIL DES OBSERVATEURS PAR LES
Il a se+lé utile ) la ission, dans les délais ui lui étaient ipartis, d(interroger ces deu0 directeurs directeurs centrau0 sur l(état de leurs pratiues/ !(! LES COMPA#NIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ
Le 7CCR2 conire u(aucune instruction générale ne nore le statut des o+ser"ateurs/ Il précise a"oir pour r*gle u(aucun o+ser"ateur ne doit
Il cite, ) titre d(e0eple, la con"ention ise en place a"ec les pol8tec1niciens ui, dans leur cursus ilitaire, ilitaire, sont aenés aenés réguli*re réguli*reent ent ) intégrer intégrer les unités unités opération opérationnelle nelles/ s/ Leur Leur encadre encadreent ent est préciséent décrit et l(enseigneent l(enseigneent dispensé étroiteent lié ) la connaissance connaissance des 1oes coposant ces ser"ices/ Ces él*"es disposent d(une tenue de aintien de l(ordre ais uniueent lors des p1ases de oration et .aais sur des t1é9tres opérationnels/ Il en est de <e pour la réception de délégations étrang*res étrang*res au0uelles seule la oration des CR2 est accessi+le/ Interrogé sur le port d(un signe distincti pour les o+ser"ateurs, il reconna;t ue cela est nécessaire pour une +onne +onne identiication par par les diérentes diérentes unités de police police présentes sur les lieu0 de l(action/ l(action/ 'outeois, il cite le cas des .ournalistes cou"rant un aintien de l(ordre et porteurs d(un +rassard presse P ui sont réguli*reent agressés par certains aniestants// !(!% LA SÉCURITÉ PUBLI"UE
2oucieu0 d(aéliorer les liens police:population et conscient ue cette présence d(o+ser"ateurs e0térieurs constitue une source d(enric1isseent utuel le 7C2#, rappelant sa politiue de ser"ice ondée sur la déconcentration et la responsa+ilisation des directeurs départeentau0 de la sécurité pu+liue =772#?, estie ue ceu0-ci constituent l(éc1elon l(éc1elon pertinent de décision et de discerneent en cette ati*re/ Il conire u(il n(e0iste pas d(instruction écrite générale traitant du su.et, précisant ue les 772# lui ont naturelleent reonter les inorations lorsue la ualité de certains o+ser"ateurs le .ustiie et ue des esures esures adéuates adéuates doi"ent
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les o+ser"ateurs éanant du onde scolaire pour lesuels est iposée la signature d(une con"ention perettant ) la ois une cou"erture assurantielle et la "alidation des stages/ #our ce pu+lic, généraleent ineur, il proscrit tout transport sur un t1é9tre opérationnel et ce en toute ati*re G les deandes d(institutionnels =agistrats, a"ocats, corps préectoral, élus, pol8tec1niciens, délégations étrang*res? sont égaleent récurrentes et les c1es de ser"ice doi"ent surtout désigner un réérent attac1é ) l(o+ser"ateur ui soit d(un ni"eau pertinent G les deandes des .ournalistes se di"isent de la açon sui"ante celles des édias a8ant une audience nationale sont traitées par la direction centrale en lien a"ec le ca+inet du 7@#N et celles des locau0 par les 772#, ) c1arge pour eu0 +ien-sr de aire reonter l(é"entuel caract*re sensi+le de la deande/
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Le 7C2# souligne ue depuis sa prise de poste en 3, il n(a déploré aucune diiculté particuli*re en lien a"ec l(accueil d(o+ser"ateurs/ d(o+ser"ateurs/ #our l(a"enir, il insiste sur l(iportance de l(adéuation entre le ni"eau 1iérarc1iue du réérent et l(o+ser"ateur/ Il ne se ontre pas 1ostile ) un signe distincti, au-del) des éléents de protection iniu, perettant au0 unités engagées d(identiier l(o+ser"ateur a"ec pour corollaire le risue de désigner celui-ci ) la "indicte de certains aniestants/
PAR LA #ENDARMERIE NATIONALE !) L’ACCUEIL DES OBSERVATEURS PAR LA
#our la gendarerie nationale, la ise en Qu"re pratiue de l(accueil des o+ser"ateurs au sein de l($re est e0posée par le général de corps d(arée, directeur des opérations et de l(eploi ) la 7@@N / Celui-ci précise u(il n(e0iste pas d(instruction générale régissant cette ati*re, seule une circulaire de l($re datant de 3SDS encadre la présence dans leurs unités des auditeurs de .ustice/ Les o+ser"ateurs se classent en uatre catégories les .ournalistes nationau0 et locau0, les autorités adinistrati"es et .udiciaires =préets et procureurs?, les élus et les stagiaires di"ers =énarues, auditeurs de .ustices, él*"es >?/ Le proce processu ssuss d(auto d(autoris risati ation on est décon déconcen centré tré,, ) l(inst l(instar ar de la prati pratiue ue é"o é"ou uée ée par le 7C2# 7C2#/ L(éc1elon de prise en copte des deandes se situe au ni"eau des coandants de région et des c1es de groupeent/ En onction de la ati*re o+ser"ée, sécurité pu+liue ou acti"ités .udiciaires, les autorisations sont, de ani*re s8stéatiue, sollicitées aupr*s de l(autorité préectorale ou du procureur/ Le cas des .ournalistes est traité en liaison a"ec le 2IR#$ ui r*gle les deandes nationales/ Coe pour la police nationale, les deandes liées ) l(acti"ité .udiciaire ont pour contrainte la garantie du secret de l(enu
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%! COND CONDIT ITIO IONS NS DE LA PRÉSE RÉSENC NCE E DE MM! MM! BE BENA NALL LLA A ET CRAS CRASE E LORS LORS DES DES ER OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE L’ORDRE$ * PARIS$ LE MAI
La lettre de ission adressée adressée ) l(I@#N deande ue soient e0ainées les conditions dans lesuelles MM/ BEN$LL$ et CR$2E ont été autorisés ) assister au0 opérations de police, ainsi ue l(encadreent dont ils ont ait l(o+.et/ Elle sollicite égaleent ue soit éta+li si ces deu0 personnes étaient détentrices d(une are et, si c(était le cas, sur uel ondeent ils a"aient été autorisés ) porter cette are/ are/ 7es diérentes déclarations recueillies résultent des éléents a"érés/ Cependant, +eaucoup de ces déclarations ont été aites ) c1aud et des é"olutions sont possi+les dans le cadre de l(enu
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La "eille, lundi A a"ril, il a conié au coandant de police Jean-U"es H&N$&L', c1argé des relations entre la préecture de police et le palais de l(El8sé l( El8sée, e, le soin de reettre ) M/ BEN$LL$ BEN$LL$ un sac contenant des éuipeents de protections rendus nécessaires du ait des pré"isions alaristes uant ) la présence pro+a+le de +lac6 +locs P no+reu0 dans les cort*ges, ce ui s(est a"éré e0act dans les aits/ Le 3 er ai, M/ $le0andre BEN$LL$ s(est "u conier au0 +ons soins du a.or de police #1ilippe MIER2WI/ Celui-ci est attac1é ) l(état-a.or de la 7!#C G il participe ) la préparation et au sui"i des é"*neents de "oie pu+liue gérés par cette direction/ Il a"ait dé.) croisé M/ BEN$LL$ sur des dispositis d(ordre pu+lic, et notaent ceu0 is en place ) l(occasion du salon de l(agriculture ou du salon du li"re/ Ce 3 er ai, le a.or était c1argé d(une ission générale d(o+ser"ation du dispositi a"ec l(indicati radio 'E / Il a reçu coe consignes du contrTleur général 2IM!NIN, 2IM!NIN, la ission d(accopagner $le0andre BEN$LL$ sur le terrain/ $insi, "ers 3H, le a.or MIER2WI constate l(arri"ée, dans la cour de la préecture de police, d($le0andre BEN$LL$, ) +ord de son "é1icule de ser"ice ui appartient au parc propre de l(El8sée/ $le0andre BEN$LL$ est accopagné, pour la circonstance, d(une seconde personne u(il présente coe coe un colla+orateur, colla+orateur, en l(occurrence l(occurrence Vincent CR$2E/ Le a.or MIER2WI MIER2WI ne conna;t pas M/ M / CR$2E, ais ne deande pas d(e0plication, copte tenu du statut P de M/ BEN$LL$, BEN$LL$, représentant aic1é, et reconnu coe tel par sa 1iérarc1ie, de la présidence de la Répu+liue/ $pr*s une rapide présentation de la salle d(inoration et de coandeent, au0 o+ser"ateurs, par le directeur-ad.oint de l(ordre pu+lic et de la circulation, le a.or MIER2WI, en e0écution des ordres reçus de M/ 2IM!NIN, les prend en c1arge dans le "é1icule is ) sa disposition pour ce ser"ice et les a*ne au plus pr*s des é"*neents/ 7urant l(apr*s-idi, le a.or MIER2WI assure ue M/ BEN$LL$, s(il écoutait le traic radio de la police, apr*s u(il lui eut indiué la +onne réuence, n(a .aais passé de essage, ni donné la oindre instruction/ 2(agissant des é"*neents de la place de la Contrescarpe ipliuant $le0andre BEN$LL$ et Vincent CR$2E, le a.or de police déclare u(ils se sont déroulés dans un rapide trait de teps, dans un conte0te de "iolences a"érées ) l(encontre des orces de police =.ets de di"ers pro.ectiles contre les CR2 sur la place oX sont rasse+lées entre K et D personnes pour un apéro post aniestation P, et pari lesuelles sont identiiés certains des e+res du +lac6 +loc ui a"aient cois des dégradations sur le +oule"ard de l(HTpital plus tTt tT t dans l(apr*s idi?, et de"ant des plus gradés ue lui/ Bien u(e+arrassé par la tournure ue prenaient les c1oses, il ne conce"ait pas, copte tenu de son grade, aire la oindre o+ser"ation ) celui ui était, ) ses 8eu0, un personnage de prei*re iportance, recoandé par le c1e-ad.oint d(état-a.or de la 7!#C/ Il est, néanoins, inter"enu pour apaiser apaiser et rassurer rassurer P la .eune ee aintenue au au sol/ %uant au +rassard +rassard de police ar+oré ar+oré par $le0andre BEN$LL$, il a considéré ue son statut de 1aut responsa+le P de la sécurité de la présidence de la Répu+liue l(autorisait certaineent ) le porter et s(est gardé de lui aire la oindre rearue/ Les CR2, place de la Contrescarpe, n(ont pas pr
La "idéo ui a circulé d*s le ai sur les réseau0 sociau0 ontre une sc*ne d(usage collecti de la orce
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!n peut noter, ) cet égard, ue M/ BEN$LL$ a orulé une prei*re deande de port d(are aupr*s des ser"ices du inist*re de l(intérieur, par courrier, le K .an"ier 3/ Il occupait alors les onctions onctions de directeur directeur de la 2reté 2reté et de la sécurité sécurité d( En Marc1e P/ 5 l(époue, l(époue, il était dé.) titulaire d(une autorisation de détention d(are ) titre sporti, déli"rée par le #réet des Hauts de 2eine et "ala+le du 3 no"e+re 3K au 3 no"e+re 3S/ Il sollicitait une autorisation de port d(are pour la durée de la capagne présidentielle, présidentielle, soit K ois/ La procédure au sein du inist*re de l(intérieur a produit •
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un a"is de l(unité de coordination de la lutte anti-terroriste, en date du 3ars 3 écartant toute enace particuli*re ) son encontre G un a"is du ser"ice central du renseigneent renseigneent territorial, en date du 3 ars 3, rappelant sa détention d(are ) titre sporti et précisant u(il était inconnu des ic1iers de police et gendarerie G un a"is tec1niue en date du A a"ril 3, du directeur général de la police nationale, ui s(a"érait déa"ora+le pour un agent de sécurité aupr*s d(une personnalité ui +énéicie d(une protection du 27L#/ 27L#/ M/ Eanuel M$CR!N était, en eet, pris en copte pour sa sécurité, dés le .an"ier 3, par une éuipe de sécurité du ser"ice de la protection des personnalités/
Le 3 a"ril 3, par courrier, la direction des li+ertés pu+liues et des aaires .uridiues du Minist*re de l(intérieur aisait part ) M/ BEN$LL$ du re.et de sa deande/ M/ BEN$LL$ a présenté une nou"elle deande aupr*s des ser"ices de la #réecture de police de #$RI2, en 3, au titre, cette ois, de ses onctions au sein de la #résidence de la Répu+liue coe c1argé de ission de coordination de la sécurité a"ec les orces ilitaires et le groupe de la sécurité de la #résidence de la Répu+liue/ Il a o+tenu une autorisation de détention et de port d(are en date du 3A octo+re 3 par arr
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'! PRÉC PRÉCON ONIS ISA ATI TION ONS S OBSERVATEURS
POUR POUR ENCA ENCADR DRER ER &ORM &ORMEL ELLE LEME MENT NT L’ACC ’ACCUE UEIL IL DES DES
$u-del) de la poléiue liée au0 é"éneents du 3 er ai, place de la Contrescarpe, la ission a pu rele"er l(e0istence de +onnes pratiues dans les ser"ices accueillant des o+ser"ateurs e0térieurs G celles-ci de"raient
La "olonté de transparence de l(institution
Le rapproc1eent police-population s(a"*re une nécessité partagée, par les policiers ui estient ue la population éconna;t trop sou"ent la diiculté de leur t9c1e coe par la population ui sou1aite une plus grande transparence de l(action polici*re/ $ccro;tre $ccro;tre le no+re no+re d(o+ser" d(o+ser"ateu ateurs rs s(inscrit s(inscrit dan danss la lignée lignée d(autres d(autres initiati"es initiati"es =nuéro RI!, plateore de signaleent,///? signaleent,///? dé.) entreprises pour aéliorer les rapports entre la population et sa police/ •
La nécessité de aintenir un régie d(autorisation
Le souci de transparence doit s(e0ercer dans le cadre d(un régie d(autorisation partagé entre les directeurs opérationnels et l(autorité préectorale G selon les cas d(esp*ce, l(autorité .udiciaire de"ra
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L(instruction de la deande d(o+ser"ation
La personne désireuse d(eectuer une o+ser"ation dans un ser"ice de police ou de gendarerie gendarerie de"rait dans sa deande préciser ses oti"ations et l(o+.ecti poursui"i/ &n scolaire attendra une "alidation de stage, un uni"ersitaire précisera l(o+.et de ses rec1erc1es, un pro"iseur dira ses attentes, un élu local ses sou1aits de coopération /// Le ser"ice copétent pour instruire la deande de"rait éta+lir une proposition au "u des o+.ectis a"ancés par le deandeur, deandeur, pré"o8ant le ser"ice d(accueil, le lieu, la date et la durée de l(o+ser"ation proposée/ / juillet 0&1 &/23&
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La signature d(une con"ention et:ou la reise d(une c1arte
En cas d(accord sur la proposition aite, une c1arte de"rait
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La non-participation de l(o+ser"ateur ) l(acti"ité de police
Ce principe doit
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La désignation et le rTle du réérent
L(autorité ui "alide la deande d(o+ser"ation désigne s8stéatiueent un réérent attac1é au deandeur, en "eillant ) adapter sa ualité ) celle de l(o+ser"ateur/ Le réérent .oue plusieurs rTles/ Il est d(a+ord un pédagogue, celui ui e0pliue l(organisation du ser"ice, les issions des unités, le conte0te dans leuel se place l(action o+ser"ée, en ait celui ui éclaire l(action de police/ Mais il est aussi garant de la sécurité de l(o+ser"ateur G dans ce +ut, il "eille ) lui ournir les éuipeents de protection adaptés ) l(acti"ité o+ser"ée G Il s(attac1e aussi au respect par l(o+ser"ateur des teres de l(autorisation et des prescriptions spéciiues é"entuelles/
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Le rTle du responsa+le de l(opération de police
Le responsa+le de l(opération ) lauelle assiste l(o+ser"ateur peut ) tout oent ettre in ) l(o+ser"ation pour des raisons de sécurité ou de secret d(enu
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La counication a"ec l(o+ser"ateur
La p1ase d(o+ser"ation ) propreent parler doit
La réussite de cette counication est étroiteent liée au +on c1oi0 du réérent G si il est d(un ni"eau proc1e de l(o+ser"ateur, elle s(éta+lira aiséent/ 7ans le cas contraire, c(est l(intér
La nécessité de distinguer, pour les orces de sécurité intérieure autant ue pour le pu+lic les diérents inter"enants lors d(une opération de police, ain d(é"iter toute conusion pré.udicia+le, ilite pour l(attri+ution au0 o+ser"ateurs d(un signe distincti/ Cette nécessité est encore renorcée lorsue l(o+ser"ateur est porteur d(éuipeents de protection Z nécessaireent ceu0 en dotation dans les ser"ices Z suscepti+les d(entretenir la conusion sur son statut e0act/ #our autant il aut garder présent ) l(esprit u(un tel identiiant pourrait désigner l(o+ser"ateur coe ci+le pour des indi"idus al intentionnés G les "iolences dont sont sou"ent "icties les .ournalistes porteurs d(un +rassard presse P en sont l(illustration/ Conscien Consc iente te de ce dou dou+le +le ipéra ipérati, ti, la issio issionn propos proposee la créati création on d(un d(un +rassa +rassard rd spéc spécii iiue ue d(o+ser"ateur ui ne de"ra pas lui-<e pr
&ne c1arte de l(o+ser"ateur de"rait
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TABLE DES ANNEXES ?nnexe & : Lettre de mission du &; juillet 0&1777777777777777777777777777777777777777 20 ?nnexe : @iche '' A Les observateurs accueillis la préfecture de police77777777777777777 22 ?nnexe 3 : @iche ,'> A Les observateurs au sein de la police nationale777777777777777777 28 ?nnexe 9 : @iche réflexe ' 8&7777777777777777777777777777777777777777777777777 31
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ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION
DU 19 JUILLET 2018
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ANNEXE 2 : FICHE PP – LES OBSERVATEURS ACCUEILLIS
LA PR!FECTURE DE POLICE
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/ juillet 0&1 323&
/ juillet 0&1 923&
/ juillet 0&1 <23&
/ juillet 0&1 /23&
/ juillet 0&1 823&
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ANNEXE ' + &ICHE D#PN , LES OBSERVATEURS AU SEIN DE LA POLICE NATIONALE
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/ juillet 0&1 ;23&
/ juillet 0&1 3023&
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ANNEXE ( + &ICHE RÉ&LEXE DDSP -
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