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Introduction Depuis les années cinquante, le Ministère de la Santé (MS) s’est attaché à promouvoir des politiques sanitaires qui se sont continuellement adaptées, pour répondre du mieux qu’elles le pouvaient, aux besoins exprimés par la population en term e de disponibilité et d’accès aux services. Ainsi, l’organisation et le développement de la santé joue un rôle fondamental dans l’amélioration de la productivité de la population et de son bien -être. Le Ministère de la santé a défini l’ensemble des actions du système national de santé (SNS) afin qu’il produise des prestations de qualité, réduise les disparités régionales dans le secteur et augmente les ressources permettant de préserver les acquis et d’étendre la couverture sanitaire.
Clarification des concepts Concept de santé: La santé est un concept neutre que chacun est appelé à définir. Une seule chose est sûre, il est impossible de définir la santé d'une manière univoque, valable pour tous, en tout lieu et en tout temps. t at de bi bi en L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a défini la santé comme étant: «u n é êtr e phys ph ysii que, qu e, mental ment al et social oci al et n e consis consi ste pas u n i que qu ement en un e absence absence de mal adi e ou d’infirmité ».
Le concept moderne de santé dépasse cette notion classique de bien être pour lui donner une dimension plus large. Et c’est ainsi qu’on définit, de nos jours la santé de la manière suivante: « La santé est l’équilibre et l’harmonie de toutes les possibilités de la personne humaine (biologiques, psychologique et sociales) cet sociales) cet é qui qu i l i br e exi exi ge la l a sati sfacti on des besoi besoin ns fondamentaux et et l’adaptation à l’environnement l’environnement en perpétuelle mutation ».
Cependant, la définition de Dubos (1973) apporte un élément qualitatif important à la mesure de la santé qui est basé sur la perception qu'a l'individu de sa propre fonctionnalité : « U n i ndi vidu en bon ne santé santéest cel cel ui qui est capable de f oncti onn er aussi aussi ef f i cacement cacement que qu e possi possi ble bl e dans son mi m i l i eu, et de se cons con sacr er plein pl eineme emen n t às àses pr ojets oj ets» »
La santé publique: La santé publique est « l'art et la science de prévenir les maladies, de prolonger la vie, d'améliorer la santé physique et mentale des individus par les moyens d'actions collectives pour : 2
Introduction Depuis les années cinquante, le Ministère de la Santé (MS) s’est attaché à promouvoir des politiques sanitaires qui se sont continuellement adaptées, pour répondre du mieux qu’elles le pouvaient, aux besoins exprimés par la population en term e de disponibilité et d’accès aux services. Ainsi, l’organisation et le développement de la santé joue un rôle fondamental dans l’amélioration de la productivité de la population et de son bien -être. Le Ministère de la santé a défini l’ensemble des actions du système national de santé (SNS) afin qu’il produise des prestations de qualité, réduise les disparités régionales dans le secteur et augmente les ressources permettant de préserver les acquis et d’étendre la couverture sanitaire.
Clarification des concepts Concept de santé: La santé est un concept neutre que chacun est appelé à définir. Une seule chose est sûre, il est impossible de définir la santé d'une manière univoque, valable pour tous, en tout lieu et en tout temps. t at de bi bi en L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a défini la santé comme étant: «u n é êtr e phys ph ysii que, qu e, mental ment al et social oci al et n e consis consi ste pas u n i que qu ement en un e absence absence de mal adi e ou d’infirmité ».
Le concept moderne de santé dépasse cette notion classique de bien être pour lui donner une dimension plus large. Et c’est ainsi qu’on définit, de nos jours la santé de la manière suivante: « La santé est l’équilibre et l’harmonie de toutes les possibilités de la personne humaine (biologiques, psychologique et sociales) cet sociales) cet é qui qu i l i br e exi exi ge la l a sati sfacti on des besoi besoin ns fondamentaux et et l’adaptation à l’environnement l’environnement en perpétuelle mutation ».
Cependant, la définition de Dubos (1973) apporte un élément qualitatif important à la mesure de la santé qui est basé sur la perception qu'a l'individu de sa propre fonctionnalité : « U n i ndi vidu en bon ne santé santéest cel cel ui qui est capable de f oncti onn er aussi aussi ef f i cacement cacement que qu e possi possi ble bl e dans son mi m i l i eu, et de se cons con sacr er plein pl eineme emen n t às àses pr ojets oj ets» »
La santé publique: La santé publique est « l'art et la science de prévenir les maladies, de prolonger la vie, d'améliorer la santé physique et mentale des individus par les moyens d'actions collectives pour : 2
Assainir le milieu (hygiène du milieu), Lutter contre les épidémies (maladies contagieuses), Enseigner l'hygiène corporelle (état sanitaire de la collectivité), Organiser les services médicaux et infirmiers (problèmes de santé des populations), Faciliter l'accès aux soins précoces et aux traitements préventifs. Mettre en œuvre des mesures soc iales propres à assurer à chaque membre de la
Collectivité un niveau niveau de vie compatible compatible avec la santé. santé. » (OMS, 1952) La santé publique est « l’ensemble des problèmes de santé d'une population, sous tous ses aspects (curatifs, préventifs, éducatifs et sociaux), ainsi que les services sanitaires nationaux qui ont la responsabilité responsabilité de cette santé santé communautaire ». ». (OMS, 1973).
Service de santé: « Ensemble de prestations offertes à la population, par le développement d’un dispositif ou d’unités sanitaires sanitaires opérationnelles dont la finalité est de prendre en charge les besoins en matière de soins, de prévention et de réhabilitation de cette population »
Qu’estQu’est- ce qu’on entend par « système « système » ? Un système c’est un ensemble structuré d’éléments cohérents (liés les uns aux autres) concourant concourant au même ensemble d’objectifs.
Système de santé: Un système de santé peut se définir comme étant : Toutes activités, officielles ou non, qui portent sur les services de santé mis à la disposition d’une population donnée et su r l’utilisation de ces services par la population » population » Aussi, « Un système de santé est un agencement complexe des activités des professionnels de la santé et des divers agents qui participent à leur financement (soins et autres activités connexes). Les activités financées dépassent le simple cadre des soins (hospitaliers et ambulatoires) et des biens médicaux pour toucher d’autres secteurs liés à la santé, à savoir l’enseignement, l’enseignement, l’hygiène, la prévention collective et la recherche ». recherche ». Dans le monde, il existe trois grands types de système de santé :
*Le système national de santé nationalisé (ou béveridgien) ; caractérisé par la prépondérance prépondérance du service national/public auquel l’accès est gratuit. Le financement est assuré par l’impôt (ex. l’impôt (ex. type Angleterre);
*Le système national de santé intermédiaire (ou bismarkien) ; caractérisé par une Offre de soins mixte (Pubilc/privé) (P ubilc/privé) et l’assurance maladie, financée par les cotisations prélevées du salaire (obligatoire et en en général généralisée) généralisée) (Exp : Type France). France).
*Le système national libéral caractérisé par une prépondérance prépondérance du secteur secteur privé et 3
l’absence de caisses d’assurance maladie solidaires et garanties par l’Etat.
Système national de santé: Le système National de santé se définit comme l’ensemble des ressource s humaines, matérielles, financières ainsi que les institutions et activités destinées a assurer la promotion, la protection, la restauration et la réhabilitation de la santé de la population ». Les principes du système national de santé sont :
La solidarité et la responsabilisation de la population dans la prévention, la conservation et la restauration de la santé ;
L’égalité d’accès aux soins et services de santé ;
L’équité dans la répartition spatiale des ressources sanitaires ;
La complémentarité intersectorielle.
Les composantes du système national de santé Le système national marocain de santé se compose des secteurs suivants : Un secteur Etatique comprenant : Le Ministère de la Santé Les services de santé des Forces Armées Royales Les services de santé relevant des collectivités locales Un secteur mutualiste, des assurances et des établissements publics. Un secteur public ; Un secteur traditionnel. En somme, le Système national de santé peut être résumé en 3 secteurs principaux : Secteur public Secteur privé à but non lucratif Secteur privé à but lucratif.
Sché ma des composan tes du système n ational de santé
LE SYSTEME NATIONAL MAROCAIN DE SANTE
Secteur Public
*Réseau hospitalier public *Réseau de soins de santé de base *Instituts et laboratoires nationaux *Services de santé des FAR. *Bureau municipaux et communaux d’h iène
Secteur Privé à but non lucratif
*Hôpitaux et établissements de soins de la CNSS, des mutuelles, de l’OCP et l’ONE. *Cabinet dentaires et laboratoires d’analyse des mutuelles *Hôpitaux et centres de soins des ligues et fondations 4
Secteur Privé à but lucratif
*Hôpitaux et cliniques privées *Cabinets libéraux *Opticiens prothésistes *Officines
I-
STRUCTURE ET ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SANTE :
Le département de la santé est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de santé de la population. Il est le garant de la promotion du bien être physique, mental et social des citoyens et agit en liaison avec les départements concernés.
1) Organisation : L’organisation du Ministère de la santé comprend à l’instar de la structure des autres départements un cabinet du ministre , une administration centrale et des services extérieurs.
2) Organigramme du Ministère de la santé (Administration centrale) Or gani gramme du M ini stè r e de la Santé
Inspection Générale
LE MINISTRE Cabinet
Secrétariat Général
Direction de la population
Directio n de l’Epidémiologie et de lutte contre les maladies
Division de l'approvisionnement
Directions régionales Division du Parc-Auto et des affaires générales
Direction des Hôpitaux et des soins ambulatoires
Direction du médicament et de la Pharmacie
Direction des equipements et de la maintenance
Division de l’Informatique et
des méthodes
Direction des Ressources Humaines Institut National d’Administration Sanitaire
Direction de la réglementation et du Contentieux
Division de l’information et
de la communication
Direction de la planification et des ressources Financières
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3) Attributions du ministère de la santé
Définition des priorités sanitaires nationales et élaboration de la stratégie sectorielle Régulation et coordination du développement du secteur Planification de l’offre de soins Développement de la législation sanitaire Monitoring de la performance des institutions et processus de leur accréditation Elaboration d’une politique sur la recherche et le développement. Régulation du financement et allocation des ressources aux régions.
4) L'organisation de l'administration centrale Elle est conçue sur le modèle hiérarchique combiné avec le principe de spécialisation et de la division de travail et comprend : Le Secrétariat général : C’est une institution qui assure sous l’autorité du Ministre des tâches techniques et administratives importantes et diverses, à sa tête un secrétaire général, considéré comme deuxième responsable après le Ministre, il assure la continuité de l’administration sanitaire ainsi que la coordination des structures du départeme nt. L’inspection générale : Cette institution procède sous l’autorité du Ministre et sur ses instructions au contrôle de l’utilisation des moyens et ressources mis à la disposition de tout le département et informe régulièrement le Ministre sur le fonctionnement des services. Les Directions centrales : Constituent le centre de conception de l’action sanitaire, de direction et d’impulsion des structures qui leur sont rattachées (divisions et services) Les directions assurent les grandes tâches du département. Les directions centrales du MS sont au nombre de huit, chacune coiffe des divisions et des services à savoir:
Direction de la planification et des ressources financières
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Attributions :
Contribution à la définition des orientations en matière de la planification sanitaire dans le pays Réalisation des études sectorielles ou intersectorielles en vue d’analyser la situation sanitaire. Harmonisation des programmes d’action en liaison avec les organismes publics ou privés des méthodes comptables, conformément aux orientations nationales en matière de prévention, de soins et d’encadrement sanitaire. Recherche et proposition des projets d’infrastructure liés à la carte sanitaire. Coordination de l’action du ministère dans le domaine budgétaire et mise en place des crédits en les déléguant aux sous ordonnateurs et tenue de la comptabilité de tout le département. Réalisation d’études économiques sur le système de santé en termes d’évaluation et de prévision. Jouer le rôle d’observatoire d’utilisation des mo yens budgétaires et extrabudgétaires Contribution à la mise en œuvre du système de l’assurance maladie dans les limites des compétences du ministère. Promotion de la coopération dans le domaine de la santé, recherche, inventaire et mobilisation des aides de coopération pouvant être consenties au Maroc pour le développement de la santé.
Direction des Ressources Humaines Œuvres sociales
RESSOURCES HUMAINES Informatique et actes collectifs Gestion du personnel Médical, paramédical et administratif, Affaires disciplinaires
Contrôle de la santé des fonctionnaires Congés maladies et homologation, *Aptitude à l’emploi
Formation Formation de base Formation continue
Gestion prévisionnelle et des postes budgétaires
Attributions :
Formation professionnelle et recyclage du personnel. Affectation, recrutements, administration et gestion des affaires du personnel et promotion des actions d’œuvres sociales. Réponse aux besoins exprimés par les différents services du département sur la base de plans d’acquisition et de développement des ressources humaines. Elaboration et suivi des plans de formation des cadres administratifs, médicaux, pharmaceutiques, dentaires et des infirmiers en concertation avec le personnel concerné.
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Evaluation de l’adéquation de la formation du personnel aux exigences du métier et emploi et adaptation des programmes de formation. Tenu d’un fichier informatique du personnel. Description des postes à des fins d’évaluation, de planification et de formation. Etablissement des besoins qualitatifs et quantitatifs du ministère en personnel sur la base des priorités et des objectifs des plans. Instruction des dossiers soumis au conseil de santé en matière de congés, maladies, homologations et contrôle de l’aptitude à l’emploi.
Direction de l’Epidémiologie et de lutte Contre les Maladies Service administratif
DIRECTION DE L’EPIDEMIOLOGIE ET DE LUTTE CONTRE LES MALADIES
Institut National d’Hygiène
Centre National de Radioprotection
Hygiène du milieu
Assainissement de base Hygiène alimentaire Lutte anti- vectorielle Action intersectorielle Salubrité de l’environnement
Maladies non transmissibles
Santé mentale et maladies dégénératives Médecine buccodentaire Santé des travailleurs Maladies métaboliques Maladies cardiovasculaires ; Prévention et contrôle du cancer
Maladies transmissibles
Maladies parasitaires Maladies respiratoires Maladies oculaires et otologiques Maladies dermatologiques MST/SIDA Maladies épidémiques
Service de surveillance épidémiologique
Attributions : Surveillance épidémiologique de la population et tenu du fichier épidémiologique central. Evaluation des caractéristiques épidémiologiques de la population et réalisation des enquêtes et études en matière d’épidémiologie.
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Conception et réalisation des programmes de lutte contre les maladies Programmation et réalisation des actions visant à protéger le milieu ambiant. Contrôle de la qualité des laboratoires de biologie relevant du ministère et définition des normes techniques de leur fonctionnement. Promotion et participation au contrôle de l’application de la réglementation en matière de radioprotection. Contrôle sanitaire des denrées alimentaires.
Direction Du Médicament et de la Pharmacie MEDICAMENT ET PHARMACIE
Laboratoire National de Contrôle du Médicament
Physico-chimie Assurance qualité Essais biologiques
Pharmacie
Visas, Homologations et autorisations Stupéfiants Suivi du secteur Service des activités économiques
Attributions : Elaboration des normes de fabrication, de conditionnement, de circulation, de vente et de stockage des médicaments, produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques. Fixation du cadre des prix des médicaments et des spécialités pharmaceutiques. Contrôle technique et contrôle de la qualité des médicaments et des spécialités pharmaceutiques. Etablissement et mise à jour de la liste des médicaments essentiels. Détermination analytique et des essais nécessités par le contrôle des médicaments, des spécialités pharmaceutiques et des articles destinés à l’usage de la médecine. Inspection des officines, grosseries et laboratoires de fabrication. Délivrance des visas et des autorisations de débit des produits pharmaceutiques. Gestion de la banque de données technique et économique sur les médicaments.
La Direction des Equipements et de la Maintenance EQUIPEMENT ET MAINTENANCE
Bâtiments et Architecture Etudes architecturales Travaux de génie civil Installations techniques
Matériel et Equipements Biomédicaux Maintenance Etudes et acquisitions 9
Marchés
Patrimoine et Programmation Patrimoine Programmation et suivi
Attributions
Exécution du budget d’investissement du ministère. Etude et suivi de réalisation des projets d’architecture, de bâtiment et de construction. Etude, programmation et suivi de réalisation des projets d’équipement en matériel biomédical et biotechnique. Maintenance, aménagement et préparation du patrimoine immobilier et matériel. Recherche et normalisation de l’infrastructure des équipements. Gestion administrative, entretien des installations des services centraux et tenue des inventaires des patrimoines foncier et bâti du département.
La Direction de la population
Attributions : Promotion et exécution des programmes de planification familiale et des programmes relatifs à la santé maternelle et infantile. Programmation et réalisation des actions de réhabilitation physique et de gériatrie. Coordination des activités d’information, d’éducation et de communication des différents programmes.
La direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires
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HOPITAUX ET SOINS AMBULATOIRES Centre National de Transfusion Sanguine
Urgences et Secours
Urgentologie Coordination intersectorielle Logistique
Hôpitaux
Assistance
Soins Ambulatoires
Programmation des actions hospitalières Suivi/évaluation Budget
Soins ambulatoires Couverture sanitaire et intégration des activités
Assistance sociale Assistance médicale gratuite
Attributions Coordination des actions du département en matière hospitalière et suivi des activités des hôpitaux. Etablissement des bilans des activités des hôpitaux. Contribution à l’élaboration de la stratégie du département en matière de soins ambulatoires. Evaluation de l’action du réseau ambulatoire sur le plan de la qualité et de l’accessibilité des prestations. Gestion de l’action du département en matière d’assistance sociale et de l’assistance médicale gratuite au profit des indigents. Contribution au développement des moyens logistiques pour faire face aux catastrophes, y compris le ramassage médicalisé des victimes et la coordination des programmes. Définition des stratégies de restructuration des services des urgences à travers le royaume. Définition des programmes de formation en urgentologie et contribution à leur réalisation. Organisation, planification et évaluation des tâches relatives à la collecte, au stockage, au traitement, à l’utilisation et à la distribution du sang et de ses dérivés.
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La Direction de la réglementation et du Contentieux
Attributions :
Etudes juridiques et élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en matière de santé. Instruction des dossiers contentieux impliquant le ministère. Suivi administratif des relations du département avec les autres administrations, les collectivités locales et les associations nationales. Participation au contrôle de l’exercice des professions réglementées. Appui aux autres directions du ministère en matière juridique.
La Division du Parc Auto et Affaires Générales PARC AUTO ET AFFAIRES GENERALES
Gestion des moyens de mobilité
Maintenance du Parc-Auto
Affaires Générales
Attributions Gestion et maintenance du Parc auto et des moyens de mobilité du ministère.
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La Division de l’Approvisionnement
DIVISION DE L’APPROVISIONNEMENT
Service d’Approvisionnement
Service de Marchés
Service de Gestion des Stocks
Attributions Exécution des dépenses communes des différentes directions Acquisition, stockage et distribution des produits pharmaceutiques, des médicaments et des produits d’intendance.
La Division de l’Informatique et des Méthodes DIVISION DE L’INFORMATIQUE ET DES
METHODES
Service des études et de la coordination
Service d’Exploitation et d’Appui
Attributions : Animation des activités informatiques du ministère par l’élaboration et la gestion d’un schéma directeur. Appui technique en matière d’information aux services centraux et aux services extérieurs.
L’institut national de l’administration sanitaire Attribution : voir le chapitre de la formation du personnel
Division de l’information et de la communication 13
5) Organisation des services extérieurs du ministère de la santé Les services extérieurs de la santé sont représentés par les directions régionales de santé et les délégations préfectorales et provinciales. Chaque direction régionale est placée sous l’autorité d’un directeur régional qui est le chef hiérarchique des délégués des provinces et des préfectures de la région. Chacune de ces délégations est chargée dans la limite de son périmètre territorial de l’animation, du contrôle et de la coordination des activités des s ervices qui la composent.
5 .1-Mission des services extérieurs : Les services extérieurs prennent des mesures destinées à préserver et à promouvoir la santé des habitants. Ils concourent à la protection préventive et curative de la santé de la population Assurent la gestion des ressources humaines financières et matérielles mobilisées et les activités d’étude, de planification, de programmation, d’évaluation, de contrôle, de suivi et de recherche. 5.2- Organisation régionale des services de santé L’organisation territoriale des services régionaux de santé répond au souci de la déconcentration, sur le plan structurel, la direction régionale créée dans chacune des chefs lieux de régions en suivant le découpage administratif du Ministère de l’intérieur ; constituerait ainsi le relais entre les délégations provinciales et l’administration centrale. Les missions de la direction régionale sont :
La protection de la santé publique et la veille sanitaire ;
La planification stratégique ;
Le financement et la gestion financière
La gestion des ressources humaines ;
Le pilotage et la coordination des actions des établissements de santé ;
La garantie de la disponibilité, de la qualité et de l’accessibilité des médicaments et produits pharmaceutiques non médicamenteux. La direction régionale est dirigée par un directeur régional nommé par le ministère de la santé et qui est considéré comme le chef hiérarchique supérieur de l’ensemble du personnel de la région. A ce titre, il est chargé de la mise en œuvre des attributions dévolues à la direction régionale de la santé et à la représentation du ministère au niveau de la région. Chaque direction régionale de la santé est composée de 4 ou de 3 services selon les région ( voir tableau Annexe) à savoir :
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Service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique
Directeur Régional de la Santé
Service de la programmation de l’offre de soins et des
ressources financières Service des Ressources Humaines Service des approvi sionn ements, des bâtiments, des é qu ipements et de la main tenance
Délégation provinciale/ Préfectorale
Délégation provinciale/ Préfectorale
Délégation provinciale/ Préfectorale
Or ganigr amme de la directi on r é gionale de santé
a. Le service de la santé publique et de la surveillance épidémiologique: chargé d’encadrer le développement des programmes de santé et la lutte contre les maladies prioritaires au niveau régional ainsi que les activités d’IEC. En outre, assurer la veille et la sécurité sanitaire, collecter et analyser les informations sanitaires provenant des différentes provinces et préfectures de la région ; b. Le service de la programmation de l’offre de soins et des ressources financière qui est chargé de la programmation en concertation avec les partenaires concernés, l’offre de soins au niveau régional et propose au ministère de la santé le schéma régional de l’offre de soins (SROS) ; du pilotage et de la coordination des actions sanitaires au niveau régional et la gestion des ressources financières à l’échelle régional. c. Le service des approvisionnements, des bâtiments, des équipements et de la maintenance : est chargé de veiller sur la disponibilité, l ’accessibilité et de la qualité des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux aussi assurer la maintenance des bâtiments, des équipements et du matériel biomédical. Cependant, lorsque la direction régionale est composée de 3 services seulement, les attributions de ce service sont assumées par le service des ressources humaines , qui portera la dénomination de « service des ressources humaines et des affaires générales »
d. le service des ressources humaines qui est chargé de la gestion des ressources humaines au niveau de la région.
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5.3- Structure et organisation de la délégation médicale provinciale/ préfectorale Chaque délégation comprend les services suivants Le service administratif et économique : Il est chargé de faciliter l’organisation, l’exécution et l’évaluation e toutes les taches d’ordre administratif ou financier. Le service du réseau d’infrastructure et d’actions ambulatoires provincial ou préfectoral (SIAAP): chargé d’élaborer les plans d’action des ESSB en matière de prévention et de soins et de veiller à l’encadrement, au suivi et à l’évaluation de leur exécution.
Organigramme d’une délégation médicale provinciale/préfectorale
Chaque délégation est placée sous autorité d’un délégué nommé par le ministre de la santé. Il constitue le Chef hiérarchique de l’ensemble du personnel de sa nté affecté dans son territoire et il est chargé de la mise en œuvre de l’ensemble des attributions de la délégation . Attributions des délégations provinciales et préfectorales
La supervision, la coor dination, le contrôle et l’évaluation des actions de prévention et de soins, entreprises par les ESSB et centres hospitaliers préfectoraux, provinciaux ou régionaux relevant de la délégation ; La gestion des crédits de fonctionnement nécessaires à la réalisation des actions précitées, à l’exception des crédits affectés aux institutions sanitaires érigées en SEGMA ; La contribution à la mise en œuvre et au suivi d’exécution des crédits d’investissements régionaux au niveau de la province ou de la préfecture ; La collecte et l’exploitation des informations sanitaires au niveau de la délégation, en vue d’améliorer les prestations des établissements de santé qui lui sont rattachés, de préparer les plans d’action de la délégation et de la direction régionale de la santé et de constituer la base de données informationnelles au sujet de la situation sanitaire au niveau de la province ou la préfecture ; La gestion des ressources humaines de la délégation, dans la limite des actes délégués aux délégués préfectoraux et provinciaux ; La contribution à l’élaboration des plans de formation continue de ces ressources et veiller au suivi et à l’évaluation de l’exécution de ces plans ; La promotion des relations de coopération avec les intervenants dans le domaine de la santé au niveau provincial ou préfectoral, tout en veillant à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions entreprises dans ce domaine.
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Le dispositif de l’offre de soins
L'offre de soins du Ministère de la Santé est organisée en 2 réseaux : - un réseau d'établissements hospitaliers (REH), - un réseau d'établissements de Soins de Santé de base (RESSB), et les structures d’appui du RESSB
A- LE RESEAU D'ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS I- Définition d’un hôpital :
« L’hôpital est un établissement de santé destiné à héberger des malades, des blessés ou des parturientes en vue de leur dispenser les prestations de diagnostic, de traitement et les soins d’urgence nécessités par leur état de santé Il concour t à la formation pratique des étudiants en médecine et en pharmacie et des élèves des écoles de formation professionnelle et de formation des cadre ».
II- Missions et fonctions de l'hôpital 1- M ission de soins : c’est une mission de nature professionnelle, se traduit par trois fonctions
assurées par tous les hôpitaux indépendamment de leur taille : Diagnostique: Fonction assurée à titre externe ou interne , étroitement dépendante du plateau technique et des compétences spécifiques; Thérapeutique: Médecins- infirmiers- soins spécialisés en ambulatoire ou après admission; Hôtellerie: Accueil- hébergement- restauration- lingerie- hygiène. 2- M ission de santépublique : Cette mission, deuxième raison d'être de l'hôpital après celle de soins, se traduit par trois fonctions: De service public: Permanence hospitalière, soins urgents en cas de catastrophes, SAMU; De santé publique: élément intégré dans le système, appuis au RESSB et encadrement; D'assistance: Représentée par l'aide sociale fournie aux personnes vulnérables (enfants abandonnés, indigents…) 3- M ission é con omique et managé rial e : Cette mission" d'agence économique " est revalorisée dans la réforme hospitalière. Elle se traduit par trois fonctions: D'achat: de bien et de services, passation de marché, problème d'approvisionnement; De gestion des productions : Systèmes d'enregistrement et d'information, système de recouvrement de coût, d'hygiène hospitalière, maintenance et entretien, qualité = la chaîne de production; De direction: Planification, GRH, GRF, évaluation des performances, leadership. 4- M ission de dé veloppement pr ofession nel : Qui coiffe les fonctions de : Enseignement : L’hôpital est un lieu de formation pour les médecins et les infirmiers et de cadres de santé et extra-santé. Recherche : Pour être en mesure d’offrir des soins efficaces et de qualité, Ceci l’oblige à développer une fonction de recherche dont la portée et la nature peut varier en fonction du type d’hôpital et des problématiques auxquels il se trouve confronté. Expertise : L’hôpital exerce cette fonction à travers la délivrance de certificats médicolégaux, la réalisation des examens d’embauche ou des examens d’aptitude à la conduite de véhicules. Il l’exerce également à travers la réalisation des autopsies ou en donnant un avis technique dans une question juridique.
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III. Classification des hôpitaux Il existe 4 classifications des hôpitaux au Maroc à savoir : 1- Classification selon la capacité liti è re : dont on distingue 4 types d’hôpital a) L’hôpital local:
Capacité de 120 à 200 lits; Implanté dans le chef lieu d’une cercle administrative ; Dessert une population de 200.000 à 250.000 hab. Minimum quatre disciplines de base: la médecine, la chirurgie, la pédiatrie et la gynéco-obstétrique.
b) L'hôpital provincial :
Capacité de 200 à 500 lits, Implanté au chef lieu de la province Prend en charge la totalité de la population de la province En plus des quatre disciplines de l’hôpital local : la dermatologie, la psychiatrie, la radiologie, l’ophtalmologie, les urgences et la réanimation.
c) L'hôpital régional
• • •
Dessert toute la région concernée, Capacité est de 500 à 1000 lits; Outre les disciplines de l’hôpital provincial : le service des brûlés, la gastro-entérologie, l’oncologie, la réhabilitation, l’oto-rhino-laryngologie (ORL) et la cardiologie
d) Le centre hospitalier universitaire (CHU) :
•
Constitué d’un ensemble d’établissements comprenant une gamme complète de services hautement spécialisés. • Le CHU est un centre d’enseignement et de recherche; • Son aire d’influence s’étend sur toutes les régions qu’il dessert et pour quelques disciplines à l’ensemble du pays. 2) Classification selon le mode de gestion : dont on distingue 3 type d’hôpital a. Les hôpitaux dits « en régie » ou SEGER
Ŕ Dépendance statutaire et financière au ministère de la santé; Ŕ Ne disposent pas de personnalité morale, et liés au programme d’exécution du M.S Ŕ Leurs ressources financières sont des crédits délégués par le département sur le budget général. Ŕ Pas de virement de crédits d’un article à un autre
b. Les hôpitaux érigés en service de l’Etat géré de manière autonome (SEGMA)
Ŕ Ŕ Ŕ Ŕ Ŕ Ŕ Ŕ
Ne jouissent pas d’une personnalité morale Jouissent d’une autonomie financière Ils réutilisent leurs recettes Leurs dépenses obéissent aux règles de la comptabilité publique; Formule intermédiaire entre la gestion en régie et la gestion autonome Bénéficie d’une subvention de l’État ils sont soumis à la subordination de l’administration sanitaire.
c. Les Centres Hospitaliers Érigés en Établissements Publics Administratifs (CHEEPA).
Ŕ Dotés de personnalité morale du droit publique; Ŕ Peuvent effectuer des virements de crédits d’un article à l’autre mais dans un même chapitre; Ŕ Peuvent utiliser leurs recettes; Ŕ Peuvent recevoir des legs et des dons; 18
Ŕ Ils se trouvent soumis à certains contrôles de l’État et au respect des principes fondamentaux du service public (La tutelle) Actuellement au Maroc, il existe deux types de classifications des hôpitaux 3) C lassification selon la spécialité de l’établissement : on y distingue
a. L'hôpital général (HG) : qui est un établissement sanitaire qui assure une série de services
différenciés à des malades de tout âge et souffrant d'affections diverses. Il dispose de services médicaux techniques d'investigation, de traitement et d'hospitalisation. Il comprend outre le service des urgences, les disciplines de base suivantes : chirurgie, médecine, obstétrique, pédiatrie. Il peut aussi comprendre, outre ces disciplines, d'autres spécialités médicales et chirurgicales. b. L'hôpital spécialisé (HS) : qui est un établissement sanitaire qui s'occupe essentiellement des personnes souffrant d'une maladie déterminée ou d'une affection d'un appareil ou d'un organe donné. Ce type d'hôpital reçoit généralement les malades ayant besoin de soins spéciaux, orientés par un établissement sanitaire où ils ont été vus auparavant. 4) Cl assif ication hié rar chisé e : dans laquelle on distingue trois niveaux d'interventions : a- L e premier ni veau : qui comprend * L’hôpital local HL : qui est un hôpital général dans lequel s'exerce la médecine générale et la
chirurgie générale, la pédiatrie et l'obstétrique gynécologie avec une activité d'urgence. L’hôpital local constitue, dans le site où elle est implantée, le premier niveau de référence pour les établissements de soins de santé de base qui sont dans son rayon d'influence. * Le Centre Hospitalier provincial ou préfectoral (CHP) : Il est constitué par un ou plusieurs hôpitaux généraux ou spécialisés. Sa capacité et la dimension de son plateau technique varient avec la nature des disciplines qui y sont développées et selon l'importance de la population à desservir. Il comporte en plus des disciplines de base, les spécialités médicales et chirurgicales suivantes : l'ophtalmologie, la dermatologie, les maladies infectieuses, l'oto-rhino-laryngologie, la psychiatrie, la pneumo-phtisiologie, la cardiologie, la gastro-entérologie, la réhabilitation, l'endocrinologie, la traumato orthopédie la médecine interne et la réanimation. Son implantation est dans le chef lieu d’une province ou préfecture. b- Le second ni veau : il comprend :
* Le centre Hospitalier Régional (CHR) : Il est constitué par un ou plusieurs hôpitaux généraux et
spécialisés. Sa capacité et la dimension de son plateau technique varient selon l'importance de la population à desservir et la nature des disciplines qui y sont développées. Il comporte en plus des disciplines existantes au niveau du CHP des disciplines à vocation régionale telles que la chirurgie infantile, les brûlés, la stomatologie, l'urologie, la néphrologie, la neurochirurgie, la rhumatologie, la neurologie et l’hématologie. Son implantation est dans la province/préfecture chef lieu de la région. c- Le tr oisiè me ni veau : i l comprend
* Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) : Il est constitué d'un ensemble d'établissements
comprenant une gamme complète de services hautement spécialisés. Le centre hospitalier universitaire est un centre d'enseignement et de recherche, son aire d'influence s'étend sur la région qu'il dessert et pour quelques disciplines à l'ensemble du pays. Il comporte en plus des disciplines existantes au niveau du CHR des disciplines qui ont un caractère national telles que la cancérologie, la chirurgie réparatrice, la chirurgie thoracique, et la chirurgie cardio-vasculaire. Actuellement au Maroc, il existe quatre CHU.
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IV- Organisation et fonctionnement de l’hôpital 1- Organigramme d’un hôpital
2. Organisation administrative hospitalière Chaque centre hospitalier régional, préfectoral ou provincial ou hôpital est dirigé par un directeur nommé par le ministre de la santé qui consacre l’intégralité du temps de travail à la gestion et à l’administration du centre hospitalier ou de l’hôpital. Le directeur du centre hospitalier ou de l’hôpital est responsable de la mise en œuvre de la politique sanitaire, et des directives ministérielles en matière de planification et de gestion hospitalière et veille au bon fonctionnement de l’établissement. Il assure la gestion technique, administrative et financière de l’hôpital, responsable de la conduite générale de l’établissement et a autorité sur l’ensemble de son personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. a. Or ganisati on des pôles de gesti on
L’administration du centre hospitalier et de chaque hôpital le composant est organisée en trois pôles de gestion : un pôle des affaires médicales (PAM), un pôle des soins infirmiers (PSI) et un pôle des affaires administratives (PAA). a.1. Pôle des affai res mé di cal es (PAM )
Le pôle des affaires médicales est organisé en deux ou plusieurs bureaux en fonction du volume des activités. Il est placé sous la responsabilité d’un médecin le chef du pôle des affaires médicales qui assure la gestion du pôle et coordonne l’activité professionnelle et scientifique de l’établissement. Le PAM est chargé des missions suivantes : La coordination et la planification des activités et programmes de soins et de services médicaux, y compris ceux relatifs à l’éducation sanitaire ; L’évaluation de la qualité et de la performance des soins hospitaliers ; La formation continue du personnel médical ; La contribution à la formation continue du personnel paramédical; La contribution à la prévention des infections et à l’hygiène de l’établissement ; La planification et la gestion des ressources destinées au personnel médical.
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a. 2. Pole des soin s in fir mi ers (PSI )
Le pôle des soins infirmiers est sous la responsabilité d’un cadre titulaire du diplôme d’état d’infirmier qui est sous l’autorité du directeur, le chef du PSI assure la gestion du pôle et coordonne l’activité professionnelle des infirmiers et du personnel paramédical en général. Le PSI a pour mission de veiller à la bonne gestion des unités de soins et de services paramédicaux. Structuré en deux ou plusieurs bureaux en fonction du volume des activités le PSI est notamment chargé des activités suivantes : La coordination et la planification des activités et programmes de soins et de services paramédicaux, L’évaluation de leur qualité et performance, La contribution à la prévention des infections nosocomiales; La planification et la gestion des ressources destinées au personnel paramédical ; La contribution à l’élaboration et au suivi des programmes d’éducation sanitaire ; La contribution au développement de la recherche en soins infirmiers.
a. 3. Pôle des aff aires admi ni str ati ves (PAA)
Placé sous la responsabilité d’un cadre administratif, il a pour mission d’assurer la gestion des ressources humaines et financières ainsi que la gestion des services techniques (alimentation, nettoyage, télécommunication….) et de maintenance. Organisé en bureaux ou unités en fonction du volume de ses activités. b . Instances de concertation et d’appui
A coté des pôles de gestion, il existe des instances dites de concertation e t d’appui aux pôles de gestion à savoir : b.1. Le comité d’établissement : présidé par le directeur de l’hôpital et composé par plusieurs éléments. il a pour mission de définir les orientations stratégiques de l’hôpital telles que : le projet d’établissement, les projets de contrat programme, les programmes d’investissement. Le comité d’établissement se réunit à l’initiative de son président une fois par trimestre et autant de fois que les besoins l’exigent. b.2. Le comité de suivi et d’évaluation : présidé par le directeur et composé par les représentants des pôles, un responsable du serv ice d’accueil et admission et un responsable de la pharmacie hospitalière. Le comité de suivi et d’évaluation se réunit une fois par trimestre et à assure le suivi des activités cliniques et informationnelles, la gestion des ressources humaines, matérielles et financières ainsi que l’analyse de la performance de l’hôpital et de la qualité des soins. b. 3. Le conseil des médecins, des dentistes et des pharmaciens (CMDP): Composé des représentants élus des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens en fonction à l’hôpital. Ce conseil se réunit une fois par trimestre et autant de fois que les nécessités l’exigent et propose des recommandations dans le fonctionnement de l’hôpital. b.4. Le conseil des infirmiers et infirmières (CII) : composé pour moitié du responsable du pôle des soins infirmiers, des infirmier(e)s chefs aux départements et des infirmier(e)s chefs aux services et pour l’autre moitié de représen tants élus du personnel infirmier, des techniciens et des assistants médicaux. Les membres du conseil élisent, parmi eux, un président sur la base de sa notoriété professionnelle. Le conseil est chargé: D’apprécier la qualité et la pertinence des soins infirmiers; De contribuer à la formation continue;
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De donner son avis sur les questions relatives à la prestation de soins infirmiers par l’hôpital, qui lui sont soumises par le directeur de l’établissement.
Le conseil se réunit une fois par trimestre et autant de fois que les besoins l’exigent. Son secrétariat est assuré par le chef du pôle des soins infirmiers. b.5. Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) : est chargé de mener les activités de lutte contre les INC et d’établir à la dire ction un rapport périodique de situation sur la lutte contre cette dernière et de veiller à sa diffusion. b.6. Le comité de gestion du centre hospitalier : Il est créé dans chaque centre hospitalier régional, préfectoral ou provincial, présidé par le délégué du ministère de la santé à la préfecture ou province chef lieu du centre hospitalier. Le comité se réunit deux fois par an et chaque fois que les besoins du centre hospitalier l’exigent et il est pour une mission générale de concertation, de coordination et de suivi des activités du centre hospitalier, notamment il veille à la mise en œuvre des orientations de la politique nationale en matière d’hospitalisation et à la cohérence des actions du centre hospitalier.
3. Organisation des prestations de soins et de services
Les activités médicales, pharmaceutiques ou odontologiques sont organisées au sein d’unités de soins et de services formant soit des départements, soit des services médicaux. Le département ou le service médical réunit les unités de soins et de services d’une même spécialité ou de spécialités différentes qui partagent le même plateau technique, ou qui s’adressent à la même population cible, ou qui nécessitent une organisation commune. Un service médical peut être médical, chirurgical ou médico- technique. Le bloc opératoire est rattaché à l’un des départements de chirurgie désigné par le directeur de l’hôpital après avis du comité d’établissement. L’organisation médicale des hôpitaux dépend de leurs capacités litière comme elle est figurée dans le tableau ci-dessus :
Type de l’hôpital
Les hôpitaux généraux de moins de 120 lits
Les hôpitaux généraux de 120 à 240 lits
Organisation - Le service d’accueil et d’admission (SAA) - Le service des urgences ; - Le service mère-enfant (SME) ; - Le service de médecine (SM) ; - Le service de chirurgie (SC), y compris le bloc opératoire ; - Le service d’imagerie médicale - Le service de biologie médicale - Le service de la pharmacie hospitalière. - Le service d’accueil et d’admission (SAA) - Le service des urgences (SU) ; - Le département mère-enfant (DME) ; - Le département de médecine (DM) ; - Le département de chirurgie (DC) ; - Le département de traumato-orthopédie et de neurochirurgie, lorsqu’elle existe ; 22
- Le département Ophtalmo Ŕ ORL Ŕ Stomato; - Le département médico-technique (DMT) regroupant notamment les unités médico- techniques suivantes : * L’imagerie médicale ; * La biologie médicale ; * L’exploration fonctionnelle. - Le service de la pharmacie hospitalière (SPH).
- Ces hôpitaux ne peuvent dépasser 8 départements cliniques ; - Les urgences doivent être intégrées dans un Les hôpitaux de département clinique dans le respect de la cohérence des activités médicales et chirurgicales ; plus de 240 lits - Ils doivent en outre comprendre : *Le service de l’accueil et d’admission ; * La pharmacie hospitalière. Il est à signaler que la pharmacie hospitalière (SPH) et le service d’ac cueil et d’admission (SAA) sont deux services médico -techniques, placés sous l’autorité directe du directeur de l’hôpital. Chaque département et chaque service médical est placé sous l’autorité d’un médecin chef assisté par un infirmier chef. Le médecin chef de département est chargé d’organiser le fonctionnement de la structure dont il est responsable, dans le respect de la responsabilité médicale de chaque praticien. Les infirmiers chefs des unités de soins et des services sont chargés d’organiser et de superviser le travail des infirmiers, des techniciens, du personnel de soutien au sein des départements ou des services.
V- Normes en personnel pour le réseau d’actions hospitalières L’effectif et les profils du personnel pour chaque service de l’hôpital sont difficiles à déterminer. Ces derniers sont en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre moyen d’heures de soins à fournir par malade et par 24h et le taux d’occupation moyenne (TOM) du service ou la fréquentation. Les normes ci-dessous sont fixées par le MS depuis longtemps elles manquent d’actualisation.
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1- A u niveau d’un hôpital autr e que CHU SEVICE GRADE
Service de soins type 60 lits
Bloc chirurgical
FONCTION
-
Médecin
-
-
Interne
-
-
IDE 1er Grade
-
Chef de service + consultation Étudiant en médecine + consultation
-
1 par service
-
1 par service
-
Major de service
-
1 par service
IDE 2ème Grade
-
Infirmier soignant
-
3 par service
-
Infirmier auxiliaire
-
Infirmier soignant
-
12 par service
-
IDE 1er Grade
-
Major de service
-
-
IDE 2ème Grade
-
Instrumentiste + Stérilisation
-
IDE 2è Grade / Anesthésiste IDE 2ème Grade -Anesthésiste/inf. soignant Infirmier - Panseur auxiliaire - Instrumentiste
-
-
- IDE 2è Gr anesthésiste -
-
Bloc des urgences
IDE 2ème Gr
-
Infirmier auxiliaire IDE 2ème Gr IDE 2è Gr anesthésiste IDE 2è Gr anesthésiste
- IDE 2ème Gr - Infirmier auxiliaire
1 dans tout le bloc - 1 dans tout le bloc -
1 dans tout le bloc - 1 par salle -
1 par salle
-
1 par salle
Major de service - Anesthésiste ou infirmier soignant - Infirmier soignant
-
1 par section
-
1 pour 3 lits
-
2 pour 3 lits
-
Major de service
-
-
Instrumentiste
-
Anesthésiste Panseur
-
Infirmier soignant
-
Réanimation
NOMBRE
Infirmier soignant
-
24
1 dans tout le bloc - 3 dans tout le bloc - 1 dans tout le bloc - 1 dans tout le bloc - 2 dans tout le bloc
2- Au niveau d’un C.H.U.
SEVICE
Service de soins type 60 lits
Bloc chirurgical
Réanimation
GRADE FONCTION - Professeur ou maître de - Chef de service + conférence agrégé consultation -
Maître assistant
-
Consultation
-
Assistant
-
interne
-
Résident
-
IDE 1er Grade IDE 2ème Grade Infirmier auxiliaire
-
IDE 1er Grade
-
Major de service
-
IDE 2ème G
-
- 1 par unité de soins - Consultation - 1 par unité de soins - Étudiant en médecine - 1 par unité de soins - Étudiant en médecine - 4 par unité de soins - Major de service - 1 par service - Infirmier soignant - 4 par service - Infirmier soignant - 15 par service
Instrumentiste + stérilisation - IDE 2è Grade / -Anesthésiste / inf. Anesthésiste soignant - Anesthésiste / IDE 2e - Anesthésiste / inf. Grade soignant - IDE 2ème Grade - Instrumentiste Infirmier auxiliaire - Infirmier soignant
-
1 dans tout le bloc - 3 dans tout le bloc - 3 dans tout le bloc - 1 par salle -
1 par salle
-
2 par salle
-
1 par section
-
IDE 2ème Gr
-
Major de service
-
IDE 2è Gr anesthésiste
-
Anesthésiste ou infirmier soignant
-
Infirmier soignant
-
Major de service
-
- Infirmier auxiliaire
Bloc des urgences
NOMBRE - 1 par service
-
IDE 2ème Gr
-
-
IDE 2è Gr
-
-
IDE 2è Gr /anesthésiste - IDE 2ème Gr - Infirmier auxiliaire
-
25
1 pour 3 lits 2 pour 3 lits
1 dans tout le bloc Instrumentiste - 3 dans tout le bloc Anesthésiste - 1 dans tout le bloc - 1 dans tout le Panseur bloc Infirmier soignant - 2 dans tout le bloc
B - LE RESEAU D'ETABLISSEMENTS DE SOINS DE SANTE DE BASE (RSSB ) Le réseau des établissements de soins de santé de base, conçu pour agir sur les conditions de santé des habitants, est la base opérationnelle de toute l'action sanitaire. Il constitue la première interface entre la population et le système de soins. C'est à travers ce réseau que se développe la stratégie de la couverture de la population par les services de santé de base (promotion de la santé, prévention, soins essentiels). Il comprend : 1- Dans le monde rural a. L e dispensaire rur al (DR) : Premier établissement de contact pour la population. Il représente l’unité opérationnelle de premier recours , non-médicalisée, qui délivre les soins de santé essentiels (promotion, prévention et soins). Il représente une extension du CSC ou du CSCA. Son implantation se trouve dans les communes éloignées qui desservent une population relativement importante et dont les localités sont étalées sur de grandes superficies. Le dispensaire rural offre donc à la population plusieurs services dont notamment les consultations curatives paramédicales, les soins infirmiers, la prise en charge des urgences de premier recours et la référence des malades nécessitant une consultation médicale au CSC ou CSCA. En matière de prévention, le DR assure la sensibilisation auprès des populations cibles concernant notamment la santé maternelle et infantile, la santé reproductive et la santé buccodentaire. b. L e centre de santécommunal (CSC) : C ’est le premier établissement de soins médicalisé pour le milieu rural. Il est implanté au chef-lieu d ’une commune et assure les prestations de soins préventifs, curatifs et promotionnels médicales et paramédicales, des activités de protection de la santé maternelle et infantile la santé reproductive, la santé buccodentaire., des activités de sur veillance épidémiologique, d’hygiène du milieu et de suivi des maladies transmissibles et non transmissibles. Il assure aussi l’encadrement des dispensaires ruraux qui lui sont rattachés et il établit des relations de partenariat avec la communauté. En matière de soins curatifs, le CSC assure les consultations de médecine générale, le dépistage, la prise en charge et le suivi des maladies chroniques. Il offre également, les soins infirmiers et permet la prise en charge des urgences de premier recours et la mise en condition pour le transfert. c. L e centr e de santécommu nal avec un itéd' accouchement (CSCA) : c’est un CSC avec unité d’accouchement dont le nombre de ses lits est variable en fonction de l’activité du centre notamment le taux d’accouchement. L e centre de santé communal est implanté au chef lieu d’une Caïdat ou d’une Cercle administratif ;. il assure en outre les fonctions d’un CSC les examens biologiques de base et l’échographie, les accouchements eutociques, les soins du post-partum durant le séjour de la parturiente (48h) et à mettre en condition et transfert des cas nécessitant une prise en charge au niveau de la maternité hospitalière. 2- Dans le milieu urbain L e centre de santéur bain (CSU) : C'est l’établissement sanitaire de premier recours en milieu urbain. Il assure les soins curatifs essentiels, les activités de protection de la santé de la mère et de l'enfant, la lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, les consultations médicales de médecine générale, de pédiatrie et de gynécologie. Dans certains cas, le CSU peut assurer en plus de ses fonctions ordinaires, des examens et des soins buccodentaires Le centre de santé urbain avec module d’accouchement (CSUA) : il assume en plus des fonctions d'un CSU la prise en charge des accouchements. Cette catégorie regroupe, en plus des centres de santé dotés en lits d’accouchement, les anciens hôpitaux locaux
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implantés en milieu urbain (hôpitaux locaux qui deviennent des CSUA dans des petites agglomérations urbaines).
3- Les structures d’appui Tous les établissements du RSSB sont appuyés, pour certains programmes prioritaires, par des structures d'appui et d'intervention, à savoir : Le centre de référence pour la planification familiale (CRPF) : c'est un centre de consultation, d'information et de formation pour tout ce qui a trait aux activités de contraception et de fertilité. Son rôle essentiel est d'appuyer les établissements sanitaires des soins de santé de base qui fournissent des prestations de planification familiale. Le centre de diagnostic polyvalent (CDP) : Ce centre a une mission de prise en charge des patients adressés par les centres de santé pour diagnostic spécifique. Le Centre de traitement de la Tuberculose et des maladies respiratoires (CDTMR ): c'est un établissement sanitaire qui s'occupe essentiellement des problèmes de prise en charge des cas de tuberculose et appuie les établissements sanitaires de soins de santé de base qui interviennent dans le programme de lutte antituberculeuse. Le Laboratoire d'épidémiologie et d'hygiène du milieu (LEHM) : il a pour mission de soutenir les programmes de prévention et de lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, notamment pour les aspects liés au contrôle de certains produits à risque et au diagnostic biologique et immunologique des maladies faisant l'objet d'un programme structuré de lutte. 4-Organisation de la couverture sanitaire par le RESSB La circonscription sanitaire représente, dans le découpage sanitaire, la base opérationnelle de l’organisation de l’offre de soins à une population déterminée. En matière de couverture sanitaire, dans le milieu rural la circonscription sanitaire correspond à l’aire géographique desservie par un CSC (dans certains cas par CSCA) le plus souvent cette aire géographique correspond au territoire d’une commune où sont implantées d’autres formations sanitaires (DR, CSC) qui desservent des aires géographiques dites secteurs et à partir desquelles peuvent être développés des modes de couverture sanitaire complémentaires (agents itinérants, équipes mobiles, Autres..) Dans le milieu urbain, la responsabilité territoriale d’une circonscription sanitaire correspond à celle d’une municipalité si la municipalité de petite taille et ensemble de quartiers dans les moyennes et les grandes villes. • Attributi on de la C/S La C/S constitue le niveau essentiel de la programmation, de l’intégration et de la gestion des programmes et activités sanitaires: *L’identification de la population à charge, ainsi que les problèmes de santé qui se posent à elle, * La collecte, l’archivage et l’actualisation des différentes données de base et ce à travers: • Sa monographie périodique, • Son plan de santé, • Les documents sur la Banque des Données sur le Découpage et Infrastructure (BDDI) • La carte épidémiologique; • La carte des infrastructures sociales, • La carte scolaire *L’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des plans d’action nécessaires à l’exécution des différentes activités et programmes sanitaires, d’une façon intégrée et coordonnée , *La surveillance épidémiologique au niveau de la zone desservie à travers l’évolution des principaux phénomènes épidémiologiques, ainsi que par la délimitation des foyers à caractère endemo-epidemique, (contrôle, épidémiologique), 27
*La surveillance de la qualité du milieu tout en contrôlant et en surveillant l’assainissement de base: eau potable, déchets, hygiène alimentaire; *L’appui technique, logistique et informationnel aux différentes formations sanitaires qu’elle encadre.
5- Normes en personnel du RESSB Le tableau suivant montre les normes en quantité et qualité du personnel des ESSB.
6- Différents modes de couverture sanitaire 6.1 L e milieu r ural : L’offre de soins ou de prestations au niveau des ESSB se fait sur une stratégie qui tend à satisfaire les besoins sanitaires à travers trois modes reflétant la réalité du pays : a. Le mode dit « fixe » : Il est constitué par les différents établissements de SSB (D.R. et CSC. CSCA). La population se rend au niveau de ces formations pour bénéficier des prestations. b. Le mode mobile : Pour completer le mode fixe, le maroc developpe le mode mobile pour offrir à la population des localités enclavées, un panier de prestations répondant à leurs besoins et attentes et qui tient compte de leurs spécificités locales. Pour ce mode, c ’est le personnel de santé qui se déplace pour se rendre chez la population. Les modes de couverture dans ces zones sont l’équipe mobile et la caravane médicale.
Equi pes mobiles : Ce sont des équipes de professionnels de santé qui fournissent, à
travers des véhicules équipés, aux populations des localités enclavées et celles d’accès difficile, des prestations médicales et paramédicales. Elles offrent des consultations curatives avec remise des médicaments et des présentations liées aux programmes sanitaires ( PSGA, PF , vaccination, prise en charge des maladies de l’enfant, activités de santé scolaire, lutte contre les carences en micronutriments, lutte contre les maladies transmissibles et non transmissibles, surveillance épidémiologique et de l’hygiène du milieu,…), ainsi que des actions d’éducation et de sensibilisation. L’equipe mobile est composée par : 1 medecin generaliste, 2 infirmiers, un technicien de l’hygiene et un chauffeur. Le rythme des visites de ces localités est une fois tous les 3 mois et parfois plus. Caravanes mé di cal es : Elles permettent d’offrir des prestations spécialisées aux populations du milieu rural et elles peuvent être multidisciplinaires ( plusieurs specialités) ou spécialisées ( axées sur une specialité ou un probleme de santé definie). Les caravanes medicales peuvent etre organisées par le ministere de la santé ou les regions en
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partenariat avec d’autres partenaires. La caravane medicale se composition de : medecins specialistes et generalistes , personnel paramedical ( infi, SF, THM....) chauffeurs.
c. la santé communautaire . le Ministère de la Santé a mis en place les modes de couverture fixe, mobile ainsi que les services de santé à base communautaire. Cette approche permet aux communautés d’acquérir de l’autonomie et par conséquent, avoir un meilleur contrôle sur leur vie et sur leur santé. Ainsi, partenariat et intersectorialité sont deux éléments constitutifs des actions menées en matière de santé communautaire. Aussi, la participation et l’implication des populations constituent une condition de la réussite de cette démarche. Dans cette optique, le Ministère de la Santé a développé des expériences communautaires notamment : a. Service d’Assistance M é dicale Ur gente Obsté tr icale en mi lieu r ur al (SAM U
Obsté tr ical Ru ral ): Il repose sur un dispositif d’intervention permanant, en faveur de
la femme et du nouveau-né du milieu rural, visant à assurer la continuité de la prise en charge de l’accouchement et du post- partum depuis le domicile jusqu’à la structure de soins la plus appropriée. Le dispositif du SAMU Obstétrical Rural est articulé autour de trois principales composantes à savoir les structures de soins , les moyens de mobilité telles les ambulances et les moyens de communication téléphonique mobiles mis à la disposition du personnel de santé impliqué dans le dispositif. b. Appr och es basé es sur les Agents de Dé veloppement L ocaux : C’est un ensemble d’approches basées sur l’implication de volo ntaires choisis parmi la population cible et formés pour dispenser et promouvoir un certain nombre de prestations de santé telles que: Approvisionnement des femmes en pilule et condoms et leur orientation vers les structures de santé pour bénéficier des autres méthodes ; Sensibilisation et orientation des femmes enceintes pour la consultation prénatale et en post partum et l’accouchement en milieu surveillé ; Sensibilisation des parents sur des sujets intéressant la santé et le développement de l’enfant ; Sensibilisation de la population sur les mesures d’hygiène et de prévention des maladies à transport hydrique ; Orientation des malades vers les structures de soins.
6.2. Le mil ieu ur bain: C’est le mode fixe qui est représenté par les centres de santé urbains qui assurent les soins de santé de base sur place. Ce mode est appuyé par des visites à domiciles par les infirmières de la formation sanitaire (C.S.U.) pour certaines tâches en dehors du centre (Relances de vaccinations, de consultations pré et postnatale, abondons tuberculeux …).
C- CIRCUIT DU MALADE
Le circuit du malade est l’itinéraire ou le chemin que parcourt un malade pour être pris en charge au niveau des différentes formations sanitaires, depuis sa déclaration du besoin jusqu’à sa guérison ou éventuellement son décès. Le circuit du malade commence par la visite à domicile qu’effectue l’infirmier itinérant qui peut: soit dispenser des soins sur place, soit l’adresser au dispensaire. A partir du dispensaire et selon le cas le malade est orienté vers le centre de santé, puis le centre de diagnostic, puis à l’hôpital local ou provincial ou régional et enfin à l’hôpital national (CHU). En revanche, Les cas à caractère urgent accèdent directement aux formations appropriées répondant à leurs besoins sans aucune restriction. Quant aux voies de retour, elles peuvent suivre
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le même cheminement sinon, elles peuvent donner directement sur le centre de santé, ensuite au dispensaire. Le schéma ci-dessous résume les différents circuits que peut suivre un patient.
MAISON
MAISON
C en t re d e s an t urbain
Dispensaire rural
* C.D.S.T. * C.R.P.F * C.D.P.
CSC/CSCA
Hôpital p rovin cial
Hôpital lo cal
Hôpi ta l ré g io n al
Hôpital n ation al ( C.H.U.)
Les autres composantes du système de l’offre de soins A. Autres services publics
Les services de santé des Forces Armées Royales : Il s’agit de structures destinées à servir la population ciblée (les militaires et leurs familles). Les bureaux communaux et municipaux d’hygiène : Ils dépendent des collectivités locales. Les services de médecine scolaire et universitaires. Les autres départements administratifs : des unités de prévention sanitaires collectives, des unités de transport sanitaire, Services de médecine pénitentiaire …
B. Le secteur privé
Le secteur privé à but non lucratif: Les hôpitaux des établissements de soins de la CNSS, des mutuelles, de l’OCP et de l’ONE; Les cabinets dentaires et les laboratoires d’analyse des mutuelles; Les hôpitaux et les centres de soins du croissant rouge marocain; Les hôpitaux et centres de soins des ligues et des fondations Le secteur privé à but lucratif: représenté par les cabinets médicaux, les cliniques, les cabinets de médecine dentaire, les officines de pharmacie, les opticiens prothésistes,
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C- La médecine traditionnelle Les populations rurales et parfois des souches de la population urbaine ont souvent recours à d’autres prestataires pour obtenir des conseils ou des traitements auprès des herboristes, des guérisseurs traditionnels, des mécaniciens dentaires, des Kablas et les personnes qui pratiquent des circoncisions. En effet, le secteur de santé a besoin de les impliquer tant qu’ils jouissent d’un rôle de personnes ressources influentes sur la population. Ainsi, leur implication s’avère indispensable dans le cadre de l’approche de la participation communautaire .
Le personnel du ministère de la santé Le personnel de santé est défini co mme l’ensemble des personnes dont l’activité a pour objet essentiel d’améliorer la santé. Cette définition s’inscrit dans le prolongement de celle que l’OMS donne d’un système de santé, à savoir l’ensemble des activités dont l’objet principal est l’amélior ation de la santé. Ce personnel peut prestataire ou non des soins. Les différentes catégories du personnel du MS sont: Personnel technique, Personnel administratif, Personnel de service (personnel d’exploitation). Le tableau ci-dessous présente l’ensemble du personnel du MS. • a. Personnel techni que CADRE
1. Médical
GRADE
ECHELLE
-
Médecin Hors grade
-
Médecin Grade exceptionnel - Médecin Grade principal
2. Paramédical
2. Paramédical
hors échelle 11 11
- Médecin 1er Grade *Assistant médical;
11 11
*Assistant médical principal
11
- IDE Grade principal
11
-
IDE 1er Grade
10
-
IDE 2ème Grade
9
-
Infirmier auxiliaire Grade principal
10
-
Infirmier auxiliaire 1er Grade
9
3. Psychologue
- Infirmier auxiliaire 2ème Grade - Psychologue - Psychologue assistant
8 11 10
4. Ingénieur 5. Adjoint technique
- Ingénieur d’état - Ingénieur d’application - Adjoint technique
11 10 7
31
b. Per sonnel admini stratif : CADRE
1. Administrateur économe
2. Econome 3. Sous économe 4. Rédacteur 5. Secrétaire
GRADE
ECHELLE
- Administrateur économe divisionnaire principal,
11(6ème échelon)
- Administrateur économe divisionnaire,
11
- Administrateur économe - Econome principal - Econome - Sous économe principal - Sous économe - Rédacteur - Secrétaire principal - Secrétaire
10 9 8 6 5 8 6 5
c. Personnel d’exploitation (personn el de service)
CADRE
ECHELLE
1. Agent public 2. Agent d’exécution 3. Agent de service
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Formation du personnel de santé A) Personnel médical Bien que ce soit le ministère de l’enseignement supérieur qui est responsable de l’enseignement et des programmes du personnel médical, les finalités de la formation médicale concerne en premier lieu le département de la santé qui est le principal utilisateur des médecins. La moyenne annuelle de formation des médecins généralistes par les 5 facultés de médecine et de pharmacie du pays s’établit en moyenne à environ 700 diplômés. Au niveau encadrement de la formation, les ratios personnel enseignant/étudiants calculés à partir des données du Ministère de l’Enseignement Supérieur, dénotent des inégalités importantes entre les facultés : un enseignant pour 4 étudiants à Rabat, un pour 8 à Casablanca, un pour 25 à Fès et un pour 24 à Marrakech. La décision de création d’une cinquième faculté de médecine à Oujda est en cours d’application. Cette décision vient pour répondre aux soucis d’amélioration de l’encadrement des médecins et de la création des pôles d’excellence en matière de soins et de recherche. La formation en pharmacie reste limitée à la Faculté de Rabat avec une production annuelle de 80 de pharmaciens auxquels s’ajoutent d’autres formés à l’étranger. Les deux facultés de médecine dentaire (Rabat et Casablanca) forment annuellement une moyenne de 150 chirurgiens dentistes en plus de ceux formés à l’étranger. Quant’ aux médecins spécialistes, le besoin en cette catégorie de personnel reste important au niveau national, avec une inégalité de répartition entre les grandes villes et les autres provinces du Royaume. Ceci laisse entendre que des efforts doivent être fournis dans le domaine de la formation des médecins spécialistes dans les années à venir, notamment dans certaines spécialités de base : chirurgie générale, l’obstétrique, la gynécologie, l’anesthésie, 32
réanimation, la pédiatrie et la chirurgie pédiatrique, la pneumo-phtisiologie, la psychiatrie, l’ophtalmologie et la biologie clinique.
B) Formation de base du personnel paramédical Depuis l’indépendance, notre pays a investi des efforts considérables dans la formation du personnel para médical pour répondre aux besoins de la population en prestations sanitaires. Dans un premier temps, cette formation est axée sur les aides sanitaires. Ensuite, la formation des ADSE n’a été effective qu’a 1960 et 1963 pour le profil cadriste. A la fin de l’année 1989, on comportait 27 écoles d’ASB et 22 écoles d’ASDE (toutes options confondues). A partir de 1986, 26 écoles d’ASB ont cessé de fonctionner. Celles des infirmiers diplômés d’état ont continué à former de petits effectifs et la formation du profil cadriste est restée en veilleuse jusqu’à son sursis en 1993. Tombé dans l’obsolescence, le système de formation para médical est devenu sujet à une réforme pour apporter de nouvelles structures de formation mieux adaptées à la situation actuelle et améliorer la formation de base des cadres infirmiers en élevant le niveau d’accès en premier cycle de formation et en portant la durée des études à trois ans au lieu de deux. C’est dans cette vision que les instituts de formation aux carrières de santé (IFCS) ont été crées par Décret n°2.93.602 du 29 octobre 1993.Trois missions essentielles, sont attribuées aux IFCS : Assurer la formation initiale des cadres para médicaux destinés à exercer dans les secteurs public et privé. Organiser des sessions de formation continue au profit des professionnels de santé relevant du ministère de la santé et des organismes publics et privés Participer au développement de la recherche dans le domaine des activités para médicales. Actuellement, sur tout le territoire du royaume existe 23 IFCS qui forment des étudiants er du 1 cycle dans 15 à 17 filières (selon les années scolaires). Et dans 6 IFCS ( Rabat, Fes, Marrakech, Agadir, casa blanca et Oujda) les étudiants du deuxième cycle des études paramédicales dans deux sections : enseignement paramédical et Surveillant des services de santé A coté de la formation des IDE lauréats des IFCS ; il y’a la formation des techniciens de santé (infirmier auxiliaire). Il s’agit d’un profil institué par arrêté du ministre de la santé n° 1067-94 du 30 mars 1994 modifié et complété par arrêté n° 28881-95 du 12 décembre 1995 portant création des instituts de formation de techniciens de santé (IFTS). Actuellement seul l’institut de formation des techniciens ambulancier qui est en fonction pour la formation des techniciens ambulanciers.
C. Formation du personnel administratif Pour le personnel gestionnaire et administratif, l’Institut national d’Administration Sanitaire (INAS) forme les administrateurs, dont 58% sont issus du cadre médical, et pharmaceutique, 35% du cadre infirmier et 7% de celui des administrateurs. 98% de ces lauréats exercent actuellement des fonctions de gestion au niveau central et local. L'institut national d'administration sanitaire (INAS) est un établissement de formation et de recherche sur les systèmes de santé, relevant du ministère de la santé. Il a les missions suivantes : Former des cadres supérieurs spécialisés dans le domaine de l'administration sanitaire et de la santé publique, destinés à servir dans les organismes publics et privés; Développer la recherche opérationnelle sur le système de santé; Contribuer au développement des liens de collaboration entre les différents secteurs de
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l'administration sanitaire Les conditions d'admission à L’INAS pour les candidats nationaux sont :
Etre médecins généralistes ayant une ancienneté, à la date de l'organisation du concours, de trois ans de services effectifs au moins en cette qualité; Etre infirmiers diplômés d'Etat Ŕ Premier grade, les Administrateurs économes et autres fonctionnaires du ministère de la santé et organismes publics ou privés, titulaires d'un diplôme donnant accès à un cadre classé au moins à l'échelle de rémunération N° 10 et comptant les uns et les autres cinq années de service de service effectifs en cette qualité. Il à signaler que la durée de formation à L’INAS est de deux ans ; dans 3 filieres management des services de santé, gestion des programmes de santé et l’epidemiologie de santé publique.
D- La formation continue
L'évolution continuelle des professions de santé, le développement technologique et l’ampleur des besoins sanitaires de la population sont autant de facteurs qui justifient l’instauration d’un système adapté et intégré de formation continue (F.C.) répondant aux priorités nationales et aux aspirations des professionnels de santé. Dans cette perspective, le Ministère de la Santé (MS) a mis en place, en 1990, une stratégie décentralisée de la formation continue dont les objectifs stratégiques sont: Mettre en place un système de formation continue permettant une meilleure accessibilité et une plus grande intégration des activités de la formation continue ; Améliorer la coordination entre les différentes structures impliquées dans les activités de formation continue au niveau national, régional, provincial / préfectoral ; Mobiliser les moyens pour renforcer les capacités du Ministère de la Santé à développer et à gérer les activités de formation continue à tous les niveaux. Les structures intervenant dans les activités de la formation continue sont : Les structures commanditaires : C’est la structure initiatrice ou bénéficiaire des prestations de formation continue : -Au niveau national : Directions, Divisions, Services ou toute autre structure considérée comme centrale. - Au niveau régional : Les structures constituant l’entité régionale sanitaire. -Au niveau provincial et préfectoral : Ŕ Les formations hospitalières Ŕ Les formations de soins de santé de base Ŕ Les services administratifs et économiques Ŕ IFCS, IFTS, (les unités de formation continue) UFC Ŕ Autres : laboratoire, centre de transfusion etc
Les structures gestionnaires : Il s’agit de toute structure chargée de la gestion, la coordination et l’animation de l’ensemble des activités de formation continue. Ces structures sont : Au niveau national : La division de la formation/service de la formation continue Niveau régional : IFCS ; IFTS ; UFC régionale Niveau provincial/préfectoral : IFCS ;IFTS ;UFC provincial/préfectoral
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