ISO 26 000 I-
RSE ?
Un concept dans lequel les entreprises intègrent le DD (préoccupations économiques, environnementales et sociales) dans leur fonctionnement (activités et fonctionnement avec les PP) sur une base volontaire II-
ISO 26 000
Une norme qui donne des lignes directrices sur la responsabilité sociale des entreprise (!!!! pas des exigences ou un cahier de charges précis). Plus simplement, c’est une norme qui va aider les entreprises à intégrer la RSE. IIIIV-
Pratiques fondamentales de la RSE Identifier ses impacts par rapport aux sept questions centrales = impacts économiques, sociaux, environnementaux Identifier et dialoguer avec ses parties prenantes (qui j’influence et qui influence mes activités) Avant tout et pour tout : les 7 principes la redevabilité : rendre compte à la société des impacts de mon entreprise la transparence : rendre les informations disponibles l’éthique : respecter les valeurs l’intérêt des PP : dialoguer avec mon entourage et tenir compte de leurs intérêts le respect de la légalité : respecter les lois en vigueur le respect des normes internationales : adopter les principes du droit international surtout dans les pays à législation faible le respect des droits de l’homme (déclaration universelle des droits de l’homme)
V-
Rendre compte sur quoi ? (questions centrales)
(Méthode : Définition -> enjeux -> domaines d’action) -
La gouvernance (la direction)
La gouvernance : système par lequel une entreprise prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs. Enjeux : projet stratégique, PP (identification et dialogue), VA et pour travailleurs et territoires
Intégration de la RS dans la politique et le projet stratégique de l’entreprise
Intégration de la RS dans la politique et le projet stratégique de l’entreprise
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Engagement de la gouvernance
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Identification et Identification des PP évaluation des PP et de la sphère d’influence Hiérarchisation des PP directe Dialogue avec la PP Sélection des PP de la sphère d’influence directe Réactualisation de la cartographie des PP
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Formalisation Ressources Organes de mise en œuvre, de suivi et de revue Sensibilisation de l’encadrement à la RS Application des 7 principes Engagement écrit dans la RS Communication interne et externe de l’engagement Besoins et attentes Niveau d’importance des PP (j’impacte et je suis impactée) Voir méthode AFNOR Responsabilités Fréquence Méthode de l’arbre de décision (annexe B) Evaluation de leurs attentes et de leurs impacts
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Projet d’entreprise Tableau d’analyse des enjeux RSE
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Réunion du comité de direction Missions de l’encadrement l’animation des OP du CA
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1ère analyse des PP par le responsable qualité Hiérarchisation en 3 niveaux
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Méthode d’hiérarchisation des PP utlisée Existe-t-il un plan de communication formalisé avec les PP ? Enquête de perception auprès des PP
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Accès et prise en compte/identific ation des réglementations
Analyse impacts activités l’entreprise
Système de veille règlementaire et normative (Conformité règlementaire : SST, GRH, envi, normes inter, pratiques, communication et information) Veille technologique, technique et scientifique
des Identification et évaluation des des impacts (générés ou subis) de
Plan de surveillance/d’actions Sensibilisation de la sphère d’influence directe Mise en œuvre Système de management opérationnelle de la RS, Revue du SM surveillance et amélioration continue des performances de la RS Redevabilité et Communication interne et externe transparence Réactualisation
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Revue de conformité Planification des actions de mise en conformité Réalisation des actions de mise en conformité Evoluer des procédés Communication des évolutions scientifiques à sa sphère d’influence directe
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Organisation de la veille réglementaire dans un tableau de veille globale
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Abonnement à un système de veille réglementaire externe Partage des faits marquants en réunion d’encadrement Revues de conformité réglementaires régulières et planifiées
Détermination des plus significatifs Rédaction d’une procédure documentée (identification, analyse et évaluation des impacts)
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Mise en œuvre de démarches similaires Axes du projet stratégique ->
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objectifs ->actions ->planification
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P 14
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Rapport RSE
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Intégration des critères de la RSE au sein de l’entreprise Tableau de bord RSE permettant de lier les axes stratégiques de l’entreprise, les enjeux en matière de RSE et les objectifs Mise en place d’un système de reconnaissance Communication assez facile au personnel vu la taille restreinte Rapport développement durable Comité RSE au sein de l’entreprise
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Les droits de l’homme (DH)
Droit fondamentaux auxquels tout homme peut prétendre (droits civils/politiques – droits économiques/sociaux/culturels) Enjeux : veiller-s’assurer du respect sur la chaine de valeurs et d’approvisionnement-lutter contre les discriminations
Devoir de vigilance
Politique RS Cartographie des PP Intégration des critères en lien avec les DH pour le référencement et l’évaluation des fournisseurs et prestataires Entreprises ave producteurs agri dans la sphère d’influence
Situations présentant un risque pour les DH
Recensement des situations à risque
Prévention de la complicitéremédier aux atteintes aux DH
Plan d’actions de prévention Identification de PP de non-respect des DH
Discrimination et groupes vulnérables-droits civiques et politiques- droits économiques, sociaux et
Information des autorités compétentes Lutte contre les discriminations Sensibilisation de l‘encadrement et de la sphère d’influence sur
-intégration d’engagements DH et DTravail - Identifier celles ---su DH - Questions sur les DH - Intégration dans les données d’achats de critères DH -
Sensibilisation des exploitants agri aux DH (partenariat avec les représentants locaux, convention de l’OIT)
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Action de correction, de suivi ou d’exclusion
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Intégration dans les cahiers de charge de critère d’engagement au respect des droits de l’homme
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Méthode d’identification et d’analyse des risques relatifs aux droits de l’homme
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Plan de communication, sensibilisation et formation du personnel
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Signature d’accord sur l’égalité des chances Formation des cadres à la gestion du handicap
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culturels Principes fondamentaux et droits au travail
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l’identification des atteintes aux DH Respect des DT et information des salariés Construction avec l’ensemble des PP réservation de l’indépendance et de a capacité à réagir en cas de violation des DH Filiales : respect du DT
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Panel large de fournisseurs
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Suivi approprié des sites Traitement salarial équitable
Plan de communication et de formation des PP -
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Les relations et conditions de travail (les salariés)
Relation de l’organisation avec ses employés directs et le travail réalisé par d’autres pour son compte y compris sous-traité (Recrutement/promo, formation et développement des compétences, CHST, temps de travail et rémunérations, dialogue social) Enjeux : attractivité des entreprises et des métiers, compétences, environnement de travail de qualité, mixité, communication employeursemployés
Emploi et relations employeurs/employés
Respect de la législation en matière d’emploi Stabilité et continuité de l’emploi
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Contrat de travail Fiche de poste Mécanisme de fidélisation des saisonniers
Proximité avec les travailleurs et prise en compte des aspects humains Atténuation des impacts négatifs suite à une modification d’activité Engagement formel
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Sensibilisation et formation du personnel au SM dispositifs
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plan d’actions pour favoriser la mixité et l’égalité des chances intégration des travailleurs en
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Charte et parcours d’intégration des nouveaux, journée d’accueil -LA1 : nombre total de salariés, tye de contrat, répartition par zone géographique -LA2 : turnover du personnel par sexe, âge, zone géographique -
accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes charte éthique et sociale LA13 : repartition des employés par sexe, tranche
situation d’handicap
Conditions de travail et protection sociale
Exigences de respect du droit de travail aux fournisseurs et prestataires Respect des engagements envers les salariés Equilibre vie pro/vie perso
Rémunération Dialogue social : échanges entre employeurs te employés
SST : bien-être physique, mental et social
éléments de vérification de l’application Congés, horaires, organisation et durée du travail Respect des temps de repos et de prévenance des modifications des horaires de travail Communication et transparence sur la rémunération et leurs composantes
Libre exercice du droit syndical Instances représentatives du personnel (IRP)
Concertation avec les employés
Faire connaitre aux IRP leur rôle Association des IRP aux actions de RS Conditions d’écoute et d’échanges employeur/employés Sensibilisation de la sphère d’influence sur les outils de dialogue social
Formation
Analyse de risques SST
d’âge LA14 : ration salaire de base des femmes par rapport à celui des hommes par catégorie professionnelle
-LA3 : Prestation offerte aux salariés à temps plein (assurance, retraite, soins, avantages sociaux…) comité d’entreprise LA4 : % de salariés couverts par une convention collective Présentation aux nouveaux salariés des organes de dialogue social Présentation de la convention collective aux salariés formation des IRP -
en partenariat avec l’organisation représentative des employeurs signataire d’une convention collective Document unique d’évaluation des risques pro
Prévention des risques
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Bilan sur les actions et les performances
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Plan d’action Sensibilisation Rencontre des représentants des salariés avec la médecine et l’inspection du travail Indicateurs SST et indicateurs de
Enquêtes de satisfaction
-LA6 : % de l’effectif représenté dans les comités mixtes d’hygiène et de sécurité
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Document unique d’évaluation des risques pro Etudes des postes Etudes ergonomiques Accueil et formation des nouveaux aux risques Sensibilisation et formation des salariés aux risques -LA8 : programme d’éducation, de conseil, de pévention et de traitement des maladies graves -LA7 : Taux d’AT, de maladies professionnelles et
Développement du capital humain : processus qui consiste à élargir les choix des personnes en développant leurs capacités
SST Actions similaires avec sa sphère d’influence directe Développement des compétences des salariés
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d’absentéïsme -
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Développement des compétences des producteurs agricoles dans sa sphère d’influence
prévention
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Formation continue professionnelle Accès égal aux dispositifs de formation
Environnement, qualité, SST, gestion éco
Formation des interlocuteurs des agriculteurs aux symptômes psychosociaux dans la sphère d’influence Entretiens individuels Suivi de la réalisation des formations LA11 : programmes de formations (internes ?financement de formations externes ?accès à un congé sabbatique ? Programme de préparation à la retraite, remise à niveau, indemnité de départ, prestations d’aide à la recherche d’emplois, accompagnement vers une retraite professionnelle -
L’environnement
Impact des activités sur le milieu naturel Enjeux :
Prévention des pollutions : empêcher les pollutions
Respect de la réglementation locale et prévention des pollutions Identification et surveillance des sources de pollution
Pratiques pour limiter la pollution, la production de déchets - Identification des substances dangereuses - Outils et méthodes de maitrise (produits moins polluants, disponibilité de la documentation sur les produits chimiques) - Gestion des effluents et traitement (analyses régulières) - Accompagnement des
-EN21 : Identification, destination et traitement des rejets (volumes)
Gestion des déchets
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Energie
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Emballages et conditionnement
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Eau
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Atténuation des changements climatiques et adaptation
GES
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agriculteurs sur les points précités Sensibilisation des achats aux critères envi Conception des produits de sorte à limiter les déchets (tri, prétraitement des déchets) Suivi des déchets (volume de déchet ramené à l’unité de prod, qté éliminée par type de déchet) Sensibilisation au tri des déchets Connaissance des consommateurs d’E Indicateur de sui de la conso E/unité de production Choix de techno pour diminuer ses consommateurs d’E Réduction des emballages Formation et sensibilisation des fournisseurs des emballages (écoconception, ACV) Connaitre ses niveaux de conso d’eau Limiter l’empreinte eau Aider les prod à raisonner apports hydriques et utilisation de l’eau Identification des postes d’émission Evaluation Etablissement d’un plan
-EN22 : Volume de déchets (dangereux et non dangereux et méthodes de traitement (compostage, réutilisation, recyclage, valorisation, incinération, mise en décharge, injection en profondeur, stockage sur site,..) -EN23 : nombre total et volumes de déversements accidentels significatifs -EN24 : identification les déchets transportés par ou pour l’entreprise, le poids, la proportion traitée par l’entreprise, importée et exportée
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-EN27 :identification de la quantité de produits et emballages récupérés et % de produits récupérés sur le total vendu
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-EN16 et EN17: méthodologie de calcul des émissions de GES, sources directes et indirectes des émissions -EN18 : initiatives et quantification des GES
Flux logistiques
Protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels
Conseils aux producteurs agricoles Connaissance des espèces sensibles et protégées
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d’actions Etude des flux Solution d’optimisation économiquement viable Organismes : DREAL, conservatoire des ressources naturelles
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-EN 12 : nature des impacts directs et indirects sur la biodiversité (construction, pollution, introduction d’espèces nuisibles, réduction d’espèces, modification de l’habitat, altération des processus écologiques) Impacts significatifs (espèces, zones touchées, durée, réversibilité) -EN13 :habitats protégés et restaurés -EN14 : -EN15 : Nombre d’espèces menacées
Impact des activités sur la biodiversité
Pratiques et méthodes pour préserver la biodiversité Sensibilisation de sa sphère d’influence Sensibilisation des producteurs agricoles
EN29 : impacts des modes de transport utilisés par la logistique (consommation, émissions, effluents, déchets, pollution sonore, déversements accidentels). Critères et méthodologie utilisés et moyens de réduction
La loyauté des pratiques
Ethique dans les transactions entre une organisation et d’autres organisations Enjeux : Lutte contre la corruption
Identification des risques
Achats, commerce
Engagement politique responsable
Moyens de lutte Lobby Représentation publique
Mesures servant l’intérêt collectif et
-SO2 :%des domaines d’activités stratégiques soumis à des analyses de risques en matière de corruption -SO3 :% d’employés formés aux politiques anticorruption -SO4 : mesures prises en réponse à la corruption
non l’entreprise Concurrence loyale
Promotion de la RS dans la chaine de valeur
Respect des droits de propriété
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-Analyse de terrain, sites internet, presse, cahier tomates, dégustation comparatives, coûts et nouveaux produits - Nombre d’actions en justice pour comportement anticoncurrentiel
Respect des dispositions règlementaires (droit à la concurrence) Conformité des produits et des informations Mise en œuvre d’une politique d’achats et de vente responsables
Confidentialité des données intellectuelles Producteurs agricoles
Eviter les fraudes à caractère commercial - Engagement d’impartialité et d’objectivité - Relation client-fournisseur équilibrée - Résolution adéquate des litiges - Gestion prévisionnelle es achats (visibilité aux fournisseurs) - Critères éthiques, sociaux et environnementales dans les politiques d’achat - Répartition équitable de la valeur ajoutée au sein de la chaine de valeur - Délais de paiement prédéfinis et raisonnables Cahier de charges, recettes
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Maintien de la vocation agricole des terres
Questions relatives aux consommateurs (les consommateurs)
Responsabilités vis-à-vis des consommateurs : Information, éducation, et promotion d’une consommation durable
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Enjeux : sécurité des denrées alimentaires, santé du consommateur, diversité des goûts et promotion du patrimoine culturel, accès à l’alimentation, éducation à la consommation responsable Pratiques loyales en matière de commercialisation, d’informations et de contrats
Protection de la SS des consommateurs
Communication éthique au consommateur Communication produit
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Communication ayant trait à l’envi et au DD Communication labels privés et certification Information
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Réglementation sanitaire et d’hygiène Sécurité des denrées alimentaires
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Veille réglementaire
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Respect des règles déontologiques Renvoi à un site internet pour plus de détails Mise à disposition via un lien du cahier de charges du label Mise à disposition des conditions générales de vente
Système de traçabilité Gestion prévention des crises sanitaires Veille scientifique et technologique Suivi des évolutions technologiques Maitrise des composés présents dans les produits et dans les emballages Pré analyse pour toute adoption de nouvelles technologies Information du consommateur sur tout risque
Pub, magazines, animations en magasin site internet -PR6 : fréquence de vérification de la conformité aux normes de communication marketing -PR7 : nombre total de non-conformité aux normes de communication marketing -PR4 : nombre total d’incidents de non-conformité concernant l’information produit - PR3 : information sur les produits(origine,composition,utilisation,élimination,autre) % de produits -
-PR1 : évaluation des impacts sur la SS pour chaque étape du cycle de vie du produit -PR2 : nombre total de non-conformité du produit aux réglementations concernant la SS
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Consommation durable
SAV, résolution des réclamations et litiges Protection des données et de la vie privée des consommateurs Accès aux services essentiels
Performance envi et sociale des produits Gaspillage alimentaire Education du consommateur
Bien-être animal Gestion des non conformités Procédure de réponses au consommateur Confidentialité des données relatives aux consommateurs Niveau de production minimum Social business
Education et sensibilisation
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goût nutrition régime sain et équilibré modes de production et de con des produits Action collective Nutrition santé
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de surconsommation Information sur l’impact envi et social du produit conditionnement découvertes des procédés de fabrication et échanges avec les producteurs agricoles option de retour des produits
Protection des données légalement obtenues
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-PR5 : évaluation de la satisfaction client (fréquence, méthodologie d’enquête, mécanismes de retour des informations) -PR8 : nombre total de plaintes pour pertes de données
exemple : plan de continuité des activités Produits adaptés aux populations vulnérables
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- informations pertinentes Relais pour le PNNS
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Les communautés et le développement local (le territoire) -
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zone d’implantation enjeux : ancrage territorial, savoir-faire de l’agroalimentaire, action locale d’aide aux plus démunis
Implication auprès des communautés
Education et culture
Identification des acteurs de la vie locale Contribution aux projets et actions locales Soutien de sa sphère d’influence pour l’implication dans les projets locaux formation Culture
Création d’emplois et développement des compétences
Emploi local
Développement des compétences Développement et accès aux technologies Création de richesses et de revenus
Santé Investissement dans la société
Développement de nouvelles technologies Fournisseur et prestataire Achat local Dispositif d’accompagnement des producteurs agricoles Maitrise des risques Sensibilisation des producteurs agricoles Activités de mécénat
Bilan des activités de mécénat
- créations d’emplois - attractivité du territoire - soutien aux populations vulnérables - aménagement du tps de travail - appui administratif, logistique et financier - accueil de stagiaires - information des responsables pédagogiques des besoins de formation - découverte des métiers de l’agriculture (visites) - manifestations locales à caractère culturel - recrutement - chaine d’approvisionnement - participation aux forums pour l’emploi - implantation locale des activités - favoriser la formation diplômante des salariés peu qualifiés - accompagnement de projets professionnels locaux des salariés - implication dans les groupes de réflexion - création de NT - avertir à l’avance un déréférencement - intégrer le réseau d’entreprises artisanales - mettre l’accent sur les jeunes et les nouveaux
- Risques liés aux traitements phytosanitaires - rôle local de l’organisation sponsorisée - mécénat limité Redevabilité de l’organisation à ses mécènes. - absence de conflits d’intérêt entre membres de l’organisation et gouvernance des organisations
VI-
QUELS DOCUMENTS DE REFERENCE ?
La gouvernance
