RAPPORT PFE _conduite Et Réalisation d'Une Mission d'Audit Légal

Thème : "conduite et réalisation d’une mission d’audit légal, cas de la mission permanente du Commissaire aux Comptes".

PFE, Optio ption n G.F.C, ENCGCG-AGADI GADIR R

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DEDICACES Je dédie ce travail  to!te la "a#ille DJI$O DJI$O %&ara"a' po!r le!r (o!tien #oral #oral et )nancier *!+il( n+ont ce((é de #+apporter d!rant to!t #on c!r(!(. !+AA vo!( garde et vo!( réco#pen(e. A #on P/re $O0$ACAR $O0$ACAR Di2o, certe( la volonté d+AA a "ait *!e vo!( ne verre3 pa( le "r!it de ce vo!( ave3 (e#é. !e votre 4#e repo(e en pai5 et *!e le paradi( (oit votre derni/re de#e!re. A #a tr/( c6/re &/re, *!+AA vo!( g!ide 7 A #on oncle I2ra6i# Di2o et (a "a#ille. A la co##!na!té Nigérienne d+Agadir et Ca(a2lanca.


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REMERCIEMENTS Je voudrais avant tout remercier ALLAH (S.W.T) (S.W.T) qui m’a permis de réaliser ce travail ; Je remercie toute ma famille !J"#$ qui mal%ré les conditions si difficiles m’ont soutenu durant mon parcours académique académique en particulier mon oncle oncle "#&AH"' !io et mon %rand fr*re #ASS"&$+ #ouacar qu’ALLAH vous énisse ,

Je remercie du fond du c-ur 'me HA!"JA A/0A!1 A/0A!1 en sa qualité de professeur et encadrante de m’avoir accepté pour l’encadrement et de m’avoir %uidé dans la rédaction de ce rapport pour tout le professionnalisme dont elle a fait preuve autour de ce travail. 2u’ALLAH vous en récompense. Je tiens 3 remercier particuli*rement 'r A4med Salem #&" 15pert67omptale du 7ainet #&" 8 Associés de m’avoir accepté comme sta%iaire et pour ses conseils et assistance si énéfiques. 2u’il 2u’il trouve 3 travers ces ces li%nes toute ma %ratuite.

Aussi e tiens 3 remercie la !irection et le corps professoral (ensei%na (ensei%nants) nts) de mon école 1/706A%adir 1/706A%adir pour la ri%ueur ri%ueur et la qualité qualité de l’ensei%nement. l’ensei%nement. 7e qui %arantit au5 lauréats lauréats de notre école une formation solide et pol9valente ; Je tiens é%alement 3 e5primer toute ma %ratitude pour tous ceu5 ou celles notamment mes amis /i%ériens d’A%adir et de 7asalanca qui m’ont pr:té main forte pour ac4ever ce sta%e 1nfin mes sinc*res remerciements remerciements vont 3 l’endroit des memres memres du ur9 pour avoir accepté d’évaluer et apprécier mon travail.


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SOMMAIRE ....... ......... ... .. .. DEDICACES ............................. ................................. .................................. ......................... ............. ........... ............. ......... .. .. .. REMERCIEMENTS ............................... .................................. ................................. ................. ...... .. .. .. SOMMAIRE ............................... .................................. ................................. ................................ ........ ABREVIATIONS ABREVIATIONS et LISTE DES FIGURES........................................... FIGURES........................................... ........................ ............. ...... ............. .......... .... .. .. .................. ............. ...... .. .. AV AVANT-PROPOS ANT-PROPOS .............................. .................................. ................................. ......................... ...... .. INTRODUCTION GENERALE .............................. .................................. .................................. ...... .. CHAPITRE I :CADRE GENERAL DE L’AUDIT ET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES.......... .. COMPTES.......... ..

:EC;ION 1 < ;=POOGIE ;=POOGIE DE: &I::ION: D+A0DI; D+A0DI; > E: NOR&E: D+A0DI;...... ....? .... ? :EC;ION 8 < E CO&&I::ARIA; A0@ CO&P;E:, :;A;0; > NO&INA;ION E; CE::A;ION CE::A;ION DE: FONC;ION:............... FONC;ION:.......................... ..................... ..................... ......................................... .............................. 1 :EC;ION 9 < A &I::ION D+A0DI; DE: CO&P;E:................... CO&P;E:.............................. ........................... ................8B 8B CHAPITRE II : CHAMPS D’APPLICATION D’APPLICATION ET METHODOLOGIE DE TRAVAIL......................... TRAVAIL.........................

:EC;ION I < CA&P: D+APPICA D+APPICA;ION................... ;ION.............................. ..................... ..................... ......................... .............. 98 :EC;ION 8 < &E;ODOOGIE DE ;RAAI.........................................................9 CHAPITRE III : CAS PRATIQUE, LES DIFFERENTS CYCLES AUDITES.................................. AUDITES.................................. ...

:EC;ION I < ;RAA0@ DE CON;ROE: GENERA0@ E; :PECIFI0E:.................. :EC;ION II < C=CE DE: I&&O$II:A;ION:........................................................ :EC;ION III < C=CE FO0RNI::E0R: E; CO&P;E: RA;;ACE: > ACA;: E; A0;RE: CARGE:.............. CARGE:........................ ..................... ..................... ..................... ...................... ..................................... .......................... B :EC;ION I < C=CE PER:ONNE > PAIE.............................................................B CHAPITRE IV : SURVEILLANCE COMPTABLE COMPTABLE ET RECOMMANDATIONS..................... RECOMMANDATIONS..................... ........... ...... .....

:EC;ION I < PRE:EN;A;ION DE A :OCIE;E APA-E0IPE&EN;...................... :EC;ION II < :0REIANCE :0REIANCE CO&P;A$E........ CO&P;A$E.................. .................................................. ........................................ 1 :EC;ION III < RECO&&ANDA RECO&&ANDA;ION:....... ;ION:.................. ..................... .................................................. ........................................ ?8 CONCLUSION GENERALE.................................................................................................................. BIBLIOGRAPHIE................................... BIBLIOGRAPHIE................................... .................................. ................................. ............................ ..................... ......... WEBOGRAPHIE :...................................................................................................................................


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ABREVIATIONS et LISTE DES FIGURES

7.A.7  7ommissaires Au5 7omptes $.1.7  $rdre des 15perts 7omptales /.1.<  /ormes d’15ercice
L"ST1 !1S ="0+&1S /uméro

Titres

>

Les missions du commissariat au5 comptes

>?

@

dates clés de la profession e5pert6comptale au 'aroc

>

B

circuit de l’information financi*re

@C

D

Les oectifs d’audit en fonction des positions dans l’entreprise.

BE

?

démarc4e %énérale d’une mission d’audit lé%al

B>

F

=ic4e tec4nique de la société G #1TA 

BI

I

c9cle d’enre%istrement d’une opération

DE

C

DB

PFE, Option G.F.C, ENCG-AGADIR

Page 


AVANT-PROPOS FF de la loi >I6? relative 3 la mission permanente du commissaire au5 comptes. Ainsi on peut d*s lors se demander 3 quoi consiste ce contrle des comptes  $n peut le définir comme étant un processus qui permet de vérifier les comptes d’une entité et de s’assurer que les états financiers ont été ien étalis en conformité avec le référentiel comptale qui doit s’appliquer. L’e5pression contrle des comptes est souvent remplacé par celle d’audit que Alain 'iMol définit comme G toute anal9se tout contrle toute vérification de tout ou partie des processus comptales ou des comptes d’une entité peuvent :tre qualifiés d’audit financier ou audit tout court . Ainsi la mission du commissaire au5 comptes telle que définit par la loi permet de vérifier les valeurs les livres les documents comptales de la société la conformité de la comptailité avec les r*%les en vi%ueurs sans s’immiscer dans la %estion de l’entreprise. @ du commissaire au5 comptes 'r A4med Salem #&" au sein de sept entreprises formant le 0roupe '. Lors de cette mission nos travau5 ont porté sur l’audit de trois c9cles (immoilisations

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INTRODUCTION GENERALE L’entreprise tout au lon% de son e5istence est censée rendre des comptes. 1lle est amenée 3 produire

un certain nomre d’informations (financi*res et comptales) répondant au5

diverses préoccupations dont elle fait l’oet. !e m:me qu’il ne sert 3 rien de disposer d’informations dont la qualité est douteuse $n ne peut donc dissocier l’oli%ation de produire des informations de la nécessite de les contrler ou encore de les auditer afin qu’elles puissent répondre au5 attentes des utilisateurs. La conduite de l’audit d’aord dans le domaine financier et comptale puis par e5pansion dans les autres fonctions de l’entreprise (audit opérationnel) a connu ces derni*res années une énorme évolution. "l s’est éri%é donc autour de ce concept une ima%e de modernité et d’efficacité qui découle essentiellement de trois (B) facteurs  la diversité du concept l’e5i%ence de compétences étendues des auditeurs la ri%ueur dans l’application de la mét4ode.
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CHAPITRE I :CADRE GENERAL DE L’AUDIT ET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES Le premier c4apitre du présent rapport permet de situer notre t4*me dans un cadre plus %énérale et conceptuel. Le c4apitre est scindé en trois %randes sections. La premi*re section aorde la t9polo%ie des missions d’audit et les normes d’audit. La deu5i*me section sera consacrée au commissariat au5 comptes 3 travers lequel nous verrons son mandat sa nomination ainsi que la cessation de ses fonctions. !ans la troisi*me section nous traiterons de la mission d’audit des comptes qui est l’oet de notre présent rapport de sta%e.

SECTION 1 : TYPOLOGIE DES MISSIONS D’AUDIT – LES NORMES D’AUDIT L’audit en %énéral évoque une mét4odolo%ie permettant une connaissance en profondeur de l’entreprise. "l constitue une mani*re de re%arder l’entreprise ou l’or%anisation pour la comprendre afin de suivre une mét4odolo%ie structurée permettant d’apprécier dans notre conte5te ses comptes et ses états financiers au re%ard d’un référentiel. !ans cette section nous verrons d’aord une présentation succincte de l’4istoire de l’audit lé%al ensuite la t9polo%ie des missions d’audit en %énérales et les missions du 7ommissaire au5 comptes en particuliers. 1nfin nous clturons cette section par les normes d’audit sur le plan international et national. 1

HISTOIRE DE L’AUDIT LEGAL

L’av*nement du capitalisme 3 la fin du >C* si*cle a véritalement du fait de la multiplication des éc4an%es et du développement des entreprises ouleversé le traitement de l’information comptale et financi*re. 7e qui a entrainé la naissance de la profession de commissaires au5 comptes. "l fallait préserver les intér:ts des actionnaires face au5 dérives et malversations des %estionnaires. 1n =rance c’est la loi du @D uillet >CFI qui consacrera l’émer%ence de la profession de commissaires au5 comptes. L’idée était de ne pas laisser les actionnaires seuls face au5 administrateurs au5 moments oO les premiers réunis en assemlée %énérale devaient porter un u%ement d’approation sur la %estion des seconds ainsi que sur les états financiers.


Page ?


Au 'aroc c’est la loi >I6? sur les Sociétés Anon9mes modifié par la loi @E6E? qui aorde l’e5ercice de la profession de commissariat au5 comptes. /ous verrons plus de détails sur cette loi dans les proc4aines parties.

2

TYPOLOGIE DES MISSIONS D’AUDIT

!e nos ours le terme audit (sens littéral  écouter auditeur P celui qui écoute) est emplo9é dans des multiples situations  audit social audit de performances audit straté%ique N1tc. Si l’audit est avant tout une mét4ode structurée il convient toutefois de faire la différence avec certaines notions voisines. !ans la t9polo%ie des missions d’audit on distin%ue en premier l’audit opérationnel et l’audit comptale et financier ensuite nous distin%uons l’audit interne et l’audit e5terne et enfin l’audit contractuel et l’audit lé%al. !ans ce qui suit nous allons voir c4aque t9pe de mission d’audit identifier leurs points communs ainsi que les différences qui les séparent. 2.1 Audit comptab! !t "#a#ci!$ !t audit op%$atio##!

La premi*re t9polo%ie d’audit concerne l’audit opérationnel et l’audit comptale et financier. 2.1.1

L’audit comptab! !t "i#a#ci!$

"l s’a%it de l’e5amen des comptes annuels d’une entité économique auquel proc*de un professionnel compétent et indépendant en vue d’e5primer une opinion motivée sur les comptes annuels qui traduisent   

La situation financière et le patrimoine de l’entité à la date de clôture, Les résultats de l’entité pour l’exercice considéré.

1n tenant compte du droit et des usa%es du pa9s oO l’entité 3 son si*%e. (O.E.C 199! A partir de cette définition nous pouvons retenir les points suivants  

L’audit financier est une mission qui se conclut par l’e5pression d’une opinion sur la



qualité des comptes annuels (mission d’opinion) ; L’audit financier %arantit la qualité des comptes annuels aupr*s des tiers utilisateurs (actionnaires actuels ou potentiels personnel client fournisseurs anquiers etc.). 7ette



%arantie ne peut :tre apportée que par un professionnel compétent et

indépendant ; par conséquent l’audit financier est réalisé par un auditeur e5terne c’est636dire non memre du personnel de l’entité.


Page 




La qualité des comptes annuels est apprécié par rapport au5 normes comptales du pa9s oO est située l’entité (les normes sont plus ou moins différentes selon les pa9s).

2.1.2

L’audit op%$atio##!

L’audit opérationnel est l’e5amen des informations relatives 3 la %estion de c4aque fonction d’une entité en vue d’e5primer sur ces informations une opinion responsale et indépendante par référence au5 crit*res de ré%ularité de fiailité et d’efficacité. (O.E.C 199! A partir de cette définition nous retenons que l’audit opérationnel est donc un e5amen des instruments dont dispose la direction de l’entité pour la contrler et la %érer. Les oectifs principau5 de l’audit opérationnel sont donc de s’assurer  • • • • •

"ue les or#anisations sont efficaces $ "ue les instructions de la direction sont appli%uées $ "ue les procédures mise en place comportent les sécurités suffisantes $ "ue les informations fournies à la direction sont sincères $ "ue les opérations réalisées sont ré#ulières.

"l peut 9 avoir par conséquent autant d’audit qu’il e5iste de fonctions dans l’entreprise. A titre d’e5emple on peut citer  l’audit marMetin% l’audit de trésorerie l’audit de production l’audit de qualité l’audit fiscal etc. 15emple de différenciation entre l’audit financier et l’audit opérationnel portant sur la trésorerie L’auditeur financier et comptale s’assure que toutes les opérations de trésorerie effectivement réalisées sont ien comptailisées dans les comptes adéquats et que le solde des comptes de anque est e5act ; L’auditeur opérationnel s’assurera que la %estion de la trésorerie a été optimale.

2.2 L&audit !'t!$#! !t &audit i#t!$#!  

L’audit e5terne est réalisé par une personne (ou un cainet) e5térieur 3 l’entreprise. L’audit interne est assuré par une personne (ou un service) salarié de l’entreprise. La %arantie est assurée par les tiers sur la qualité de l’opinion émise sur des comptes annuels e5i%e que l’audit financier soit réalisé par un auditeur e5terne.

ob&!cti" Audit "i#a#ci!$

$%ai'atio#

$pinion

sur

financiers PFE, Option G.F.C, ENCG-AGADIR

Page 1

les

états

15terne


Audit

Apprécier les performances

op%$atio##!

des fonctions de l’entreprise.

"nterne et e5terne.

2.( Audit co#t$actu! !t audit %)a

L’audit financier et comptale peut :tre scindé en deu5 t9pes d’audit selon la nature de la relation e5istant entre l’auditeur et l’entreprise  

L’audit lé%al est la mission permanente du commissaire au5 comptes (7A7) défini par la loi @E6E?. "l s’applique 3 toutes les sociétés (et associations) remplissant les conditions prévues par les dispositions de la loi il est l’oet du présent rapport de



sta%e; L’audit contractuel est un audit non imposé par la loi il fait l’oet d’un contrat entre l’entreprise et le cainet.

3

LES NORMES D’AUDIT INTERNATIONALES ET NATIONALES

L’audit a pour oectif de renforcer le de%ré de confiance des utilisateurs des états financiers. 7et oectif est atteint par l’e5pression de l’auditeur d’une opinion selon laquelle les états financiers sont étalis dans tous leurs aspects si%nificatifs conformément 3 un référentiel comptale applicale.
7réée en octore >II l’"=A7 est l’or%anisation mondiale de la profession comptale e5pert6 comptale et commissaires au5 comptes. 1lle re%roupe plus de >FB or%anisations professionnelles représentant >> pa9s dont le 'aroc en fait partie et l’$rdre des 15perts 7omptales ($.1.7) du 'aroc est représenté. 1lle se compose de plusieurs comités et %roupe de travail au5 oectifs différents dont nous pouvons citer  PFE, Option G.F.C, ENCG-AGADIR

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L’ Inten!t"#n!$ A%&"t"n' !n& A((%!n)e St!n&!&( B#!& ("AAS#) qui étalit et

•

pulie ré%uli*rement des normes d’audit et d’e5pression d’assurance dans un ut d’4armonisation mondiale des pratiques professionnelles ; L’Et*")( C#++"ttee qui émet des directives dans les domaines de la déontolo%ie et de

•

l’ét4ique ; •

Le P%$") Se)t# C#++"ttee (<.S.7)

qui traite des prolématiques comptales de

•

l’information financi*re et de l’audit du secteur pulic ; Le T!n(n!t"#n!$ A%&"t#( C#++"ttee (T.A.7) qui s’adresse au5 cainets d’audit conduisant des missions transnationales et qui acceptent de se conformer volontairement 3 un certain nomre d’oli%ation notamment un contrle de qualité %loal et indépendant ; Le P#-e(("#nne$ A))#%nt!nt( "n B%("ne(( C#++"ttee (<.A.#.7)

•

qui a pour oectif

de fédérer et de faire connaitre les esoins des professionnels comptales travaillant en entreprise ; L’E&%)!t"#n C#++"ttee

•

(1.7) qui pulie et améliore les normes relatives 3 la

formation des professionnels ;

N(  "AAS# 17 et TA7 sont les comités de référence pour l’4armonisation des travau5 d’audit. (.2 LES NORMES D&AUDIT AU MAROC

Au 'aroc les normes d’audit sont puliées par l’$.1.7. 1lles sont en %rande partie inspirées du référentiel des normes professionnelles et code de déontolo%ie un recueil qui est ré%uli*rement pulié par le 7onseil /ational des 7ommissaires au5 7omptes (7./.7.7) de la =rance. 7es normes ont pour finalité de compléter ou de préciser sur le plan pratique des dispositions %énérales issues de la loi. 1lles permettent au5 professionnels d’apprécier concr*tement la nature et l’étendue des dili%ences qu’ils doivent mettre en -uvre dans une situation donnée. Le référentiel se décompose en plusieurs parties dont nous pouvons citer  il s’a%it des principes



Les dispositions relati&es à l’exercice des missions,



fondamentau5 de comportement des caractéristiques %énérales des missions d’audit ; 'ission d’audit qui a trait 3 l’ensemle de la mission d’audit l’orientation et la planification de la mission l’émission des rapports de s9nt4*ses ;

 

'ission d’examen limité $ érification et information spécifi%ues ) traite

de la mise en -uvre de la mission du

commissaire au5 comptes dans le cadre des oli%ations de vérification spécifiques ; PFE, Option G.F.C, ENCG-AGADIR

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

'ission particulières )

présente un certain nomre de missions confiées au

commissaire au5 comptes dont notamment le commissariat au5 apports et 3 la fusion.

)

LES MISSIONS DU *OMMISSARIAT AU+ *OMPTES ,*.A.*-

Le sc4éma suivant permet de présenter de mani*re succincte l’ensemle des missions attriuées au commissaire au5 comptes.

Co##i((a ire a!5 co#pte(

&i((ion per#anen te

'ission %énérale

audit vérifications et informations spécifiques

"ntervention définies par la loi ou r*%lement

&i((ion( partic!li/r e( possiilité de dési%ner un 7A7 pour réaliser des missions particuli*res (7AA 3 la fusion)

suite 3 des opérations particuli*res décidées par la société (transformation) ou 3 des év*nements survenant dans lQentité (alerte)

*ource ) inspiré du li&re ) +udit et Commissariat aux Comptes de Leeune et Emmeric-

.1 MISSION PERMANENTE

7’est l’article >FF de la loi @E6E? sur les S.A 'ission permanente des commissaires au5 comptes de la loi @E6E? qui stipule que  K Le ou les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à lexclusion de toute immixtion dans la #estion, de &érifier, les &aleurs et les li&res, les documents compta/les de la société et de &érifier la conformité de sa compta/ilité, aux rè#les en &i#ueur. 0ls &érifient é#alement la sincérité et la concordance,


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a&ec les états de snt-èse, des informations données dans le rapport de #estion du conseil dadministration ou du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur le patrimoine de la société, sa situation financière et ses résultats.K

Le ou les commissaires au5 comptes sQassurent que lQé%alité a été respectée entre les actionnaires. 7ette mission permanente est sudivisée en deu5 missions qui seront traitées dans les li%nes qui suivent.

).1.1 La mi''io# %#%$a! La mission %énérale du commissaire au5 comptes comprend  o o

+ne mission d’audit conduisant 3 la certification oet du présent rapport de sta%e; !es missions de vérifications spécifiques.

.2 Miio# d&audit

La mission d’audit correspond 3 la certification des comptes annuels et des comptes consolidés. La certification des comptes annuels est matérialisée au sein du rapport %énéral du commissaire au5 comptes conformément au5 dispositions de l’article >I? de la loi @E6E? qui précise que Kdans leur rapport 3 lQassemlée %énérale le ou les commissaires au5 comptes  

soit certifient %ue les états de snt-èse sont ré#uliers et sincères et donnent une ima#e fidèle du résultat de lexercice écoulé ainsi %ue de la situation financière et du

patrimoine de la société à la fin de cet exercice $  soit assortissent la certification de réser&es $  soit refusent la certification des comptes.

!ans ces deu5 derniers cas ils en précisent les motifs c’est636dire e5pliquer les raisons de la certification avec réserves et le refus de certifications. La m:me loi précise qu’"ls font é%alement état dans ce rapport de leurs oservations sur la sincérité et la concordance avec les états de s9nt4*se des informations données dans le rapport de %estion de lQe5ercice et dans les documents adressés au5 actionnaires sur la situation financi*re de la société ainsi que sur son patrimoine et ses résultats. .( V%$i"catio# !t i#/o$matio# p%ci"0u!

Les vérifications et informations spécifiques portent sur le respect de certains dispositions lé%ales et sur des informations diverses dont on peut citer  PFE, Option G.F.C, ENCG-AGADIR

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o

o o o o o o

!ocuments et rapports prévus dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises ; Taleau d’activité et de résultat et rapport semestriel ; 1%alité entre les actionnaires ; &apport de %estion ; !ocuments adressés au5 actionnaires 3 l’occasion de l’assemlée %énérale ; 7onventions r*%lementées ; 1tc.

.9.1 I#t!$/!#tio#' d%"i#i!' pa$ a oi

7es interventions viennent compléter la mission %énérale d’audit des comptes. "l s’a%it notamment de  -

Au%mentation ou réduction du capital ; !istriutions d’acomptes sur dividendes ; $pérations de transformation ; Alerte suite 3 des faits de nature 3 compromettre la continuité de l’e5ploitation ; &évélation de faits délictueu5 au procureur ; 7onvocation par le 7A7 de l’assemlée %énérale en cas de carence des or%anes sociau5.

. MISSIONS PARTICULIERES

"l s’a%it essentiellement de  o o

0

7ommissariat au5 apports ; 7ommissariat 3 la fusion ;

ORGANISATION DE LA PROESSION *.A.* AU MARO*

Jusqu’en >CE l’or%anisation comptale au 'aroc était assise sur des r*%les 4étéro%*nes. !’une part les r*%les de fonctionnement et de comptailisation sont inspirées de la vie fiscale et d’autre part les pratiques étran%*res notamment franRaises. "l n’e5iste pas donc de r*%les comptales marocaines. "l a fallu en >C@ lors d’une conférence or%aniser 3 l’"S7A1 que des réfle5ions ont vu le our sur la mise en place d’un plan comptale marocain et l’aména%ement du droit comptale au 'aroc. 7es réfle5ions ont aouti en Janvier >B par la concrétisation de la loi />?6C instituant l’$rdre des 15perts 7omptales ($17) qui ré%ira la profession. L’$.1.7 est diri%é par un conseil national et par deu5 conseils ré%ionau5.


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.1 L! dat! c% d! &%outio# d! a p$o/!io# d&!'p!$ti! comptab! au Ma$oc 2i#ure 34 5 ) dates clés de la profession expert6compta/le au 'aroc


Page 1B


. ' 5 ! a e d r o $ % ( i a K n a r " t e ( n i a c o r a # ( e l 2 a t p # o c ( t r e p 5 e ( e l e r t n e e t / r c n o c n o i t a r o 2 a l l o c e n ! + d e c n a ( ( i a N < ' e c n a r F e d e r t ( i n i # r e i # e r p t e 5 ! a e d r o $ e d e r i a # % é p p ! J n i a l l A r a p e ( i a c n a l 2 a ( a c n o i t a g é l é d e n ! + d n a 6 o R ( i a l a p ! a n o i t p e c é r <    1  8 1  ?  I

<    1 e r 2 # e c é D

. e n i a t i ! * A - 5 ! a e d r o $ e d ( e l 2 a t p # o c ( t r e p 5 e ( e d l i e ( n o c e l t e a c n a l 2 a ( a C e d ( e l 2 a t p # o c ( t r e p 5 e ( e d e r d r O + l e d l a n o i g é r l i e ( n o c e l e r t n e e g a l e # !  e d e t c a + l d , a c n a l 2 a ( a C e d a M a l i L a l  , e r ! t a n g i ( e d e i n o # é r é c < B   1     9 8 I B   1 l i r v A e

. c o r a & ! a e l 2 a t p # o c e ( i t r e p 5 e + l t n a ( ( i g é r i o l a l e d n o i t a c ) i d o # t n a t r o p e # r o " é r a l r ! ( ( e c i # é r P I

B   1 ( r a &

   8 r e i v n a J

. ( t a d i d n a c ( e r t ! a + d  e l 2 a t p # o c ! a e ( i t r e p 5 e + l e d n o i ( ( e " o r p a l e d e r ! t r e v ! o + l t n a t r o p i o l e d t e  o r P I

. Q n o i ( ( e " o r p a l e d é t i l i 2 i d é r c a l e c a n e # i ! * r e g n a d e l r ! ( e # r a l a + d l a n g i ( n ! r e n n o d   t n a t é " i t c e  2 o + l t n o d ( e l 2 a t p # o C ( t r e p 5 E ( e d e r d r O + l e d 5 ! a n o i g é r ( l i e ( n o c ( e d e l a r é n é g e v / r g e n ! + d e i v i ! ( ,  ? -  1  N i o l a l e d n o i t a c ) i d o # t n a t r o p i o l e d t e  o r p e l r ! ( n o i t a t ( e t o r p e d e ( i ! g n e ' C . E . O %    8 n i ! J ( e l 2 a t p # o C ( t r e p 5 E ( e d e r d r O + l e d l a n o i t a n l i e ( n o c ! d n o i ( ( i # é D I

   8 t e l l i ! J

. ( e l 2 a t p # o C ( t r e p 5 E ( e d n o i ( ( e " o r p a l t n a ( ( i g é r  ? -  1  N i o l a l e d t n e # e d n e # a + l e d n o i t p o d A I

*ource ) faite par nos propres soins


Page 1


.2 L&i#titutio# &O$d$! d! E'p!$t Comptab! 3 O-E-C 73ul ne peut exercer les fonctions de commissaires aux comptes s’il n’est inscrit au ta/leau de l’ordre des experts compta/les 7

article >FE de la loi @E6E? sur S.A.

O.E.* est l’institution qui r*%lemente l’e5ercice et l’ensemle des pratiques de la profession d’e5pert6comptale et commissaires au5 comptes au 'aroc. 1lle est dotée de la personnalité morale et ré%ie par les dispositions de la loi >?6C. Ses attriuts %énérau5 sont  

Assurer la sauve%arde des principes et traditions de moralité de di%nité et proité qui



font l’4onneur de la profession de l’e5pert6comptale ; eiller au respect par ses memres des lois r*%lements et usa%es qui ré%issent



l’e5ercice de la profession ; Admettre dans la profession des e5perts comptales selon les formes et les conditions



prévues par la loi n>?6C ; 1dicter tout r*%lement nécessaire 3 l’accomplissement de sa mission et étalir le code



des devoirs professionnels rendus applicales par le %ouvernement ; Assurer la défense des intér:ts matériels et morau5 de la profession d’e5pert6



comptale éventuellement devant les uridictions ; &eprésenter la profession aupr*s de l’administration et or%anisations internationales poursuivant des oectifs similaires.


Page 1?


SECTION 2 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES STATUT – NOMINATION ET CESSATION DES FONCTIONS 1

LE STATUT DU *OMMISSAIRE AU+ *OMPTES

Le statut du commissaire au5 comptes porte principalement sur les conditions d’e5ercice de la fonction de commissaires au5 comptes les incompatiilités et interdictions dans l’e5ercice de cette fonction. Afin de %arantir l’indépendance du commissaire au5 comptes la loi @E6E? a prévu un certain nomre d’interdictions et d’incompatiilités dans l’e5ercice de sa profession.  C#n&"t"#n( &’ee)")e &% C.A.C l’article

>FE de la loi @E6E? stipule que G nul ne peut

exercer les fonctions de commissaire aux comptes s’il n’est inscrit au ta/leau de l’ordre des experts compta/les. 

Ainsi seuls les e5perts comptales inscrits 3 l’$rdre des 15perts comptales peuvent e5ercer la fonction de commissariat au5 comptes.  Le( "n)#+/!t""$"t0( 

l’article >F> de la Loi @E6E? stipule que ne peuvent :tre dési%nés

comme commissaires au5 comptes   les fondateurs apporteurs en nature énéficiaires dQavanta%es particuliers ainsi que les administrateurs les memres du conseil de surveillance ou du directoire 

de la société ou de lQune de ses filiales ; les conoints ascendants et descendants parents et alliés usquQau @e de%ré



inclusivement des personnes visées au para%rap4e précédent ; ceu5 qui assurent pour les personnes reRoivent des personnes visées au para%rap4e > ci6 dessus pour la société ou pour ses filiales des fonctions de la société ou de ses filiales une rémunération quelconque 3 raison de fonctions susceptiles de porter atteinte 3 leur indépendance ou reRoivent de l’une d’elles



une rémunération pour des fonctions autres que celles prévues par la présente loi; les sociétés dQe5perts comptales dont lQun des associés se trouve dans lQune des situations prévues au5 para%rap4es précédents ainsi que l’e5pert6comptale associé dans une société d’e5perts comptales lorsque celle6ci se trouve dans l’une desdites situations.

"l en est de m:me pour les commissaires au5 comptes d’une m:me société deu5 ou plusieurs PFE, Option G.F.C, ENCG-AGADIR

Page 1


e5perts6 comptales qui font partie 3 quelque titre que ce soit de la m:me société d’e5perts comptales ou d’un m:me cainet. !e plus la loi aoute que G si lune des causes dincompati/ilité ci6dessus indi%uées sur&ient en cours de mandat, lintéressé doit cesser immédiatement dexercer ses fonctions et en informer le conseil dadministration ou le conseil de sur&eillance, au plus tard %uin8e ours après la sur&enance de cette incompati/ilité .   Le(

"nte&")t"#n( 

selon les dispositions de l’article >F@ K les commissaires aux

comptes ne peu&ent tre dési#nés comme administrateurs, directeurs #énéraux ou mem/res du directoire des sociétés %uils contrôlent %uaprès un délai minimum de : ans à compter de la fin de leurs fonctions. 0ls ne peu&ent, dans ce mme délai, exercer lesdites fonctions dans une société détenant 1;< ou plus du capital de l a société dont ils contrôlent les comptes.7

"l en est de m:me pour les personnes a9ant été administrateurs directeurs %énérau5 memres du directoire dQune société anon9me ne peuvent :tre dési%nées commissaires au5 comptes de cette société dans les cinq années au moins apr*s la cessation de leurs fonctions. 1lles ne peuvent dans ce m:me délai :tre dési%nées commissaires au5 comptes dans les sociétés détenant >EU ou plus du capital de la société dans laquelle elles e5erRaient lesdites fonctions. 

NOMINATION ET *ESSATIONS DES ON*TIONS DU *.A.*

Le présent point étudie les conditions de nomination dans les principales entités et présente les causes et les conditions de la cessation de ses fonctions. /ous nous limiterons 3 la Société Anon9me (S.A) et les Sociétés 3 &esponsailité Limitée (SA&L) qui constitue la forme uridique de nos sociétés auditées. 4.1 LA NOMINATION DU C.A.C

La nomination du commissaire au5 comptes est oli%atoire pour certaines entités parfois en fonction de crit*res financiers. Ainsi dans son article >? la loi @E6E? sur les SA stipule 7%u’il doit tre dési#né dans c-a%ue société anonme, un ou plusieurs commissaires aux comptes c-ar#és dune mission de contrôle et du sui&i des comptes sociaux dans les conditions et pour les /uts déterminés par la présente loi.7


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!ans ce m:me article la loi précise que toutefois les sociétés faisant appel pulic 3 lQépar%ne sont tenues de dési%ner au moins deu5 commissaires au5 comptes ; il en est de m:me des sociétés de anque de crédit dQinvestissement dQassurance de capitalisation et dQépar%ne. :. ?outefois, sont tenues de dési#ner un commissaire aux comptes, les sociétés à responsa/ilité limitée dont le c-iffre d’affaire, à la clôture d’un exercice social, dépasse le montant de cin%uante millions de dir-ams, -ors taxes. @

1n de4ors de l’oli%ation de nomination prévue par la loi la nomination des commissaires au5 comptes peut intervenir dans les deu5 cas suivant  

!ési%nation facultative par les associés selon le ré%ime des décisions collectives



ordinaires (décisions des associés représentant plus la moitié des parts sociales); !ési%nation par ordonnance du président du triunal de commerce statuant en la forme des référés 3 la demande d’un ou plusieurs associés représentant au moins le quart du capital l’opportunité de dési%ner un commissaire au5 comptes est dans ce cas laissée au u%e conformément au5 dispositions de la loi /?6F qui stipule que K 'me si le seuil indi%ué à l’alinéa précédent n’est pas atteint, la nomination d’un commissaire aux comptes peut tre demandée au président du tri/unal, statuant en référé, par un ou plusieurs associés représentant au moins le %uart du capital .K

!e plus il faut si%naler que le commissaire au5 comptes est dési%né par les actionnaires de la société. !’apr*s l’article @E de la loi sur les SA le (s) premier (s) commissaire au5 comptes sont dési%nés par les statuts lors de la constitution de la société. Tout au lon% de son e5istence la société nomme le commissaire au5 comptes lors de l’assemlée %énérale des actionnaires conformément au5 dispositions de l’article >FB.
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de contrle des comptes et la surveillance comptale pour les autres sociétés n’a9ant pas remplies les conditions d’oli%ations d’avoir un commissaire au5 comptes. 4.2 LA CESSATION DES *ONCTIONS DU C.A.C +a$tic! 14 d! a oi 255,

La récusation du commissaire au5 comptes peut :tre demandée par  • • •

+n ou plusieurs actionnaires représentant au moins ?U du capital social ; +n ou plusieurs actionnaires représentant le di5i*me du capital social Le 7onseil !éontolo%ique des aleurs 'oili*res (7!') pour les sociétés faisant appel pulic 3 l’épar%ne.

La demande de récusation du commissaire au5 comptes doit s’appu9er sur un uste motif. "l s’a%ira par de faits permettant de suspecter son inté%rité ou son indépendance. 7ette demande doit :tre portée devant le président du triunal qui statue en référés. Le président du triunal est saisi sous peine dQirrecevailité par demande motivée présentée dans le délai de trente ours 3 compter de la dési%nation contestée. SQil est fait droit 3 la demande le ou les commissaires au5 comptes dési%nés par le président du triunal demeurent en fonction usquQ3 la nomination du ou des nouveau5 commissaires par lQassemlée %énérale. 1n plus conformément au5 dispositions de l’article >I de la loi @E6E? la cessation des fonctions du 7.A.7 peut :tre due en cas d’une révocation pour une faute ou un emp:c4ement. "l 9 a faute lorsque la mission n’est pas correctement e5ercée (par e5emple immi5tion dans la %estion). "l 9 a emp:c4ement lorsque l’e5ercice des fonctions est impossile (par e5emple en cas de maladie). !’autres causes de cessations des fonctions peuvent évoquées dont notamment l’arrivée 3 terme du mandat du commissaire au5 comptes la démission du commissaire au5 comptes pour des motifs personnels et professionnels la survenance d’une incapacité ou d’une incompatiilité la dissolution de la société les sanctions disciplinaires le déc*s du commissaire au5 comptes.


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3

LE MANDAT DU *.A.*

L’e5ercice du mandat ou La durée des fonctions des commissaires au5 comptes est tr*s r*%lementé par la loi notamment sa durée et son renouvellement L’article >FBde la loi @E6E? précise que Le ou les commissaires au5 comptes sont nommés pour trois e5ercices par lQassemlée %énérale ordinaire des actionnaires. !ans le cas prévu 3 lQarticle @E la durée de leurs fonctions ne peut e5céder un e5ercice. Les fonctions des commissaires au5 comptes nommés par lQassemlée %énérale ordinaire des actionnaires e5pirent apr*s la réunion de celle qui statue sur les comptes du troisi*me e5ercice. Le commissaire au5 comptes nommé par lQassemlée en remplacement dQun autre ne demeure en fonction que pour le temps qui reste 3 courir de la mission de son prédécesseur. LorsquQ3 lQe5piration des fonctions dQun commissaire au5 comptes il est proposé 3 lQassemlée de ne pas les renouveler le commissaire au5 comptes doit :tre sQil le demande entendu par lQassemlées. 4

LES O(LIGATIONS LIEES AU *OMPORTEMENT PROESSIONNEL DU *.A.*

/ous distin%uons de mani*re %énérale cinq oli%ations liées au comportement du commissaire au5 comptes. 6.1 L! p$i#cip! /o#dam!#tau' d! compo$t!m!#t.

•

L’inté%rité  e5ercice de la profession avec 4onn:teté et droiture ; L’impartialité  conserver une attitude impartiale dans l’e5ercice de ses missions ; L’indépendance  :tre indépendant de la personne ou de l’entité auditée ; Le conflit d’intér:ts  éviter toute situation de conflit d’intér:ts ; La compétence  posséder des connaissances t4éoriques et pratiques nécessaires 3

•

l’e5ercice de ses missions. La discrétion par le respect du secret professionnel.

• • • •

6.2 L! !c$!t p$o/!io##!

la nature des informations dont dispose le commissaire au5 comptes a fait que le lé%islateur a imposé le secret professionnel au5 commissaires au5 comptes conformément 3 l’article >II de la loi @E6E? K Les commissaires aux comptes ainsi %ue leurs colla/orateurs sont astreints PFE, Option G.F.C, ENCG-AGADIR

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au secret professionnel pour les faits, actes et rensei#nements dont ils ont pu a&oir connaissance à raison de leurs fonctions.7

6.( L! $!p!ct d! #o$m! p$o/!io##!!

Le commissaire au5 comptes doit effectuer ses missions en respectant les /ormes d’15ercice
7e principe vise 3 séparer les fonctions de direction qui accomplissent des actes de %estion des fonctions de contrle qui se prononcent sur la ré%ularité et la sincérité des actes de %estion. 6. La pubicit%

"l est formellement interdit au5 commissaires au5 comptes d’effectuer toute démarc4e non sollicitée en vue de proposer leurs services 3 des tiers.

5

LA RESPONSA(ILITE DU *OMMISSAIRE AU+ *OMPTES

Le commissaire au5 comptes assure %énéralement trois t9pes de responsailités    

&esponsailité pénale &esponsailité civile &esponsailité professionnelle.

1n vertu des dispositions de l’article >CE K le ou les commissaires aux comptes sont responsa/les, tant à lé#ard de la société %ue des tiers, des consé%uences domma#ea/les des fautes et né#li#ences par eux commises dans lexercice de leurs fonctions K

"ls ne sont pas civilement responsales des infractions commises par les administrateurs ou les memres du directoire ou du conseil de surveillance sauf si en a9ant eu connaissance lors de lQe5écution de leur mission ils ne les ont pas révélées dans leur rapport 3 lQassemlée %énérale. Le commissaire au5 comptes doit oéir 3 certains nomre de responsailité dans le cadre de la réalisation de sa mission. 7es responsailités sont définies par la loi et les r*%les déontolo%ique de l’$rdre des 15perts 7omptales.
Page 8




Le commissaire au5 comptes n’est pas responsales des états de s9nt4*se cette



responsailité est e5clusivement celle des diri%eants ; Le commissaire au5 comptes donne une opinion de certification des comptes par référence 3 des dili%ences. Le commissaire au5 comptes u%era en professionnel

 

indépendant et compétent ; Sa responsailité n’est en%a%ée qu’en cas de manquement au5 dili%ences professionnels appropriées. "l a une oli%ation de dili%ence et non de résultat ; L’opinion porte sur la sincérité la ré%ularité et l’ima%e fid*le des états de s9nt4*se.


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SECTION 3 : LA MISSION D’AUDIT DES COMPTES Les commissaires au5 comptes certifient en ustifiant leurs appréciations que les comptes annuels sont ré%uliers et sinc*res et donnent l’ima%e fid*le du résultat des opérations de l’e5ercice écoulé ainsi que la situation financi*re et du patrimoine de la société 3 la fin de cet e5ercice.
1

L’INORMATION INAN*IERE

Fig!re N 9 < circ!it de l+in"or#ation )nanci/re NOR&E: E&E;;E0R ANGAGE

FAI;:

E&E;;E0R

&E::AGE

RECEP;E0R

I&AGE DE: FAI;:

A0DI; A0DI;E0R NOR&E: Sou$c! 3 i#pi$% du 7 %mi#ai$! u$ &audit comptab! !t "#a#ci!$ 7 d! &O.E.C


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A partir de la fi%ure /@ nous retenons que l’émetteur de l’information perRoit des faits économiques uridiques et financiers. "l effectue une s9nt4*se de ces faits sous forme d’un lan%a%e commun 3 lui et au5 destinateurs du messa%e. Ainsi les destinateurs ont 3 leur tour une ima%e des faits (économiques uridiques et financiers) venant de l’émetteur. Les normes de lan%a%e permet et facilite la onne compré4ension et formalisation du lan%a%e entre émetteur et destinateurs. Le récepteur quant 3 lui doit s’assurer que les faits ont été ien traduits dans le lan%a%e correct. Le contrle de cette traduction est le rle de l’auditeur qui e5prime son opinion sur la qualité du messa%e communiqué par l’émetteur. La fiailité de l’appréciation de la finalité du messa%e nécessite que l’auditeur respecte les normes de contrle (audit).

2

LES O(6E*TIS D’UNE MISSION D’AUDIT DES *OMPTES

Le 7ainet international d’audit K 0rant T4ornton "nternationalK définie cinq oectifs principau5 de l’audit financier et comptale. 7es oectifs sont  o o o o o

La réalité (des enre%istrements) ; L’e54austivité (des enre%istrements) ; L’appartenance (3 l’entreprise) ; L’évaluation correcte ; La présentation et l’information (correcte et suffisante).

7es oectifs s’appliquent au sein de l’entreprise   

Au5 positions comptales (ilan alance) ; Au5 transactions (compte de résultat).

La fi%ure nD donne des e5emples pour c4aque oectif ainsi que son application par rapport au deu5 positions citées plus 4aut. 2i#ure 34A ) les o/ectifs d’audit en fonction des positions dans l’entreprise.


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a réalité

. e é ( i l a é r t n e # e v i t c e S e n o i t a r é p o e n !  ( e l l e t n e d n o p ( e r r o c ( e é ( i l i 2 a t p # o c ( n o i t c a ( n a r t ( e l < n o i t c a ( n a r ; I R ( l e é r ( l i t n o ( é t i l i 2 a t p # o c n e ( é r t ( i g e r n e ( e t t e d ( e l t e ( " i t c a ( e l < ( e l 2 a t p # o c n o i t i ( o P I

+e56a!(tivit é

R ( é r t ( i g e r n e ( l i t n o ( ( e g r a 6 c ( e l ( e t ! o t t e ( t i ! d o r p ( e l ( ! o ; I R é t i l i 2 a t p # o c n e ( é r t ( i g e r n e ( l i t n o ( ' e g r a 6 c t e e ! * ( i r r ! o p ( n o i ( i v o r p ( e l t n o d % ( " i ( ( a p ( e l ( ! o t t e ( " i t c a ( e l ( ! o ; I

+appartena nce

. e ( i r p e r t n e + l e d ( n i o ( e 2 ( e l r ! o p ( e é ( i l a é r t n e # e v i t c e S e ( e l l e t n o ( i c - ( e l l e c t e ( n o i t c a ( n a r t 5 ! a e i t r a p t n e # e l l e é r e l l e t ( e e ( i r p e r t n e +  I R ( e l 2 a ! 2 i r t t a ( l i t n o ( i ! l ( " i ( ( a p ( e l t e R e ( i r p e r t n e + l e d é t é i r p o r p a l  ( l i t n o ( ( " i t c a ( e  I

. n o i t a ! l a v é - ( ! o ( I T n o i t a ! l a v é r ! ( I , e d ! t i t c a 5 e I < ( " i t c e 1 2 o - ( ! o ( ( i o r t n e e d n i c ( e ( l i I

+éval!ation correcte

a pré(entation et l+in"or#ation

R r ! e ! g i v n e ( e l g / r 5 ! a e # r o " n o c e l l e t ( e e r / i c n a n ) n o i t a # r o " n i + l t e t a t l ! ( é r e d e t p # o c ! a ( é t n e ( é r p t n e # e t c e r r o c ( l i t n o ( ( t i ! d o r p ( e l t e ( e g r a 6 c ( e  I R r ! e ! g i v n e ( e l g / r 5 ! a e # r o " n o c e l l e t ( e e r / i c n a n ) n o i t a # r o " n i +  I R n a l i 2 ! a ( é t n e ( é r p t n e # e t c e r r o c ( l i t n o ( ( " i ( ( a p ( e l t e ( " i t c a ( e  I

Source : faite par nos propres soins.


Page 8?


17 LA DEMAR*HE GENERALE D’AUDIT DES *OMPTES !e l’acceptation de la mission 3 l’émission des rapports qui marque la fin de ses travau5 le commissaire au5 comptes doit respecter la démarc4e suivante dans la conduite de sa mission. 2i#ure 34: ) démarc-e #énérale d’une mission d’audit lé#al

Pri(e de connai((ance de l+entrepri(e Orientation initiale Orientation de la #i((ion

Plan de #i((ion

E5a#en d! contrUle interne Intéri#

A!tre( trava!5 intéri#aire( %anticipation de( contrUle( de( co#pte(, inventaire p6M(i*!e'

Date de clUt!re

Orientation )nale

Rev!e analMti*!e orientale )nale &odi)cation d! progra##e de contrU

Finale

ContrUle de( co#pte(

$o!clage de( co#pte(

:Mnt6/(e RAPPOR; Sou$c! 7uppo$t O.E.C7


Page 8


11 LA MISE EN OEU8RE DE L’AUDIT La mise en -uvre de la mission d’audit est une étape fondamentale dans la démarc4e d’audit. 1n effet ces premiers travau5 vont permettre de clarifier l’étendue et la nature des travau5 3 en%a%er dans un volume 4oraire limité. Ainsi l’auditeur devra avant tout réaliser une prise de connaissance de l’entité auditée afin d’identifier les principales Vones de risque. 11.1 La pa#i"catio# d! a miio#

La planification constitue un préalale 3 toute mission d’audit. Le commissaire au5 comptes planifie sa mission afin que cette derni*re puisse :tre réalisée dans des conditions optimales d’efficacité. 7ette planification consiste 3 prévoir l’approc4e %énérale des travau5 et les procédures d’audit 3 mettre en -uvre par les memres de l’équipe d’audit. La planification se matérialise par l’élaoration d’un plan de mission et d’un pro%ramme d’audit. 11!1!1

Le "#$% &e '())(*%

Selon le /1< BEE G le commissaire au5 comptes élaore un plan de mission décrivant l’approc4e %énérale des travau5 d’audit  Le plan de mission contient 



+ne présentation de l’entreprise son secteur d’activité son activité son or%anisation ; 7ontenu de la mission  nature de la mission pour notre cas il s’a%it d’une mission



d’audit des comptes et surveillance comptale ; 1valuation des risques in4érents et du contrle interne. Lors de notre sta%e aucun



travail n’a été concerné cette partie ; !étermination du seuil de si%nification ;



11!1!2

Le "+*,+$''e &e t+$$(#

Le /1< définit le pro%ramme de travail comme la nature et l’étendue des dili%ences estimées nécessaires 3 la mise en -uvre du plan de mission au cours de l’e5ercice (..) il indique le


Page 9


nomre d’4eures de travail affecté 3 l’accomplissement de ces dili%ences et les 4oraires correspondant. Le pro%ramme de travail dans notre situation a été élaoré par l’$.1.7 pour tous les commissaires au5 comptes du 'aroc. 7e pro%ramme est présenté dans le c4apitre """ du présent rapport pour la mission d’audit des comptes et la surveillance comptale. 11.2 La p$i! d! co##aia#c! d! &!#tit%

1lle a pour oectif de permettre au commissaire au5 comptes de constituer un cadre de référence dans lequel il planifie son audit et e5erce son u%ement professionnel pour évaluer le risque d’anomalies si%nificatives dans les comptes et 9 répondre tout au lon% de son mandat (L1J1+/1). La prise de connaissance de l’entité est une étape indispensale 3 la planification. !ans notre cas le commissaire au5 comptes travaille avec les entreprises depuis @EEE ce qui lui permet d’avoir une onne connaissance de ces entreprises. !e nos propos soins nous avons effectué des rec4erc4es pour avoir une vue %loale du secteur 1L17T&$'1/A01& au 'aroc. !e plus la consultation de documents internes e5istant dans le cainet sur ces entreprises nous a aidé 3 mieu5 connaitre les entreprises auditées.


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CHAPITRE II : CHAMPS D’APPLICATION ET METHODOLOGIE DE TRAVAIL! L’audit est un e5amen indépendant et compétent des comptes d’une entreprise en vue de s’assurer de la ré%ularité et de la sincérité des comptes et e5primer une opinion motivée sur ses états financiers. Le second c4apitre du présent rapport est sudivisé en deu5 %randes sections. La premi*re section traite du c4amp d’application c’est636dire la présentation de la structure d’accueil d’une part et l’entreprise auditée d’autre part. !ans la deu5i*me section il sera question de la mét4odolo%ie adoptée pour la réalisation du sta%e. "l s’a%it notamment des raisons du c4oi5 du suet les oectifs rec4erc4és la revue littéraire une étape préalale 3 tout travail scientifique.

SECTION I : CHAMPS D’APPLICATION! !ans cette section nous verrons dans un premier temps la présentation du 7ainet G #&" et Associés  oO notre sta%e a été effectué. "l s’a%it pour nous de faire une présentation succincte du cainet qui nous accueillie pour la réalisation de ce travail. 1nsuite dans un second point nous aorderons la présentation de l’entreprise K #1TA K. 7’est l’une des sept (I) entreprises dont nous avons mené la mission permanente du commissaire au5 comptes. !ans un souci de mieu5 or%aniser notre travail et du fait que les sept entreprises appartiennent 3 un m:me %roupe nous avons u%é utile de présenter uniquement les travau5 réalisés dans l’entreprise K #1TAK. 1n effet l’entreprise K#1TA K est la %rande entreprise du %roupe.
1! PRESENTATION DU CABINET .BRI/ 0 A))*(). Le cainet #&" d’audit d’e5pertise comptale de conseil et de commissaire au5 comptes est une entreprise individuelle fondée en >CC par son %érant actuel et propriétaire 'onsieur A4med Salem #&" qui a développé une entité multidisciplinaire emrassant plusieurs activités. PFE, Option G.F.C, ENCG-AGADIR

Page 98


1n effet le cainet #&" s’est fait connaitre depuis sa création par l’or%anisation et l’animation de plusieurs séries de séminaires intra et inter  entreprise notamment dans le domaine des nouveautés en mati*re de lé%islation comptale fiscale sociale de mana%ement et d’or%anisation et 3 l’occasion de c4aque c4an%ement dans la lé%islation relative 3 l’entreprise en %énéral. 1!1!

Le) $#e+) & C$4(%et B+(5 :

7omme toute structure le cainet #&" 8 Associés vé4icule les valeurs suivantes    

Aider les clients dans l’amélioration de leurs performances ; Le respect et le développement professionnel de leurs collaorateurs ; $ffrir une approc4e pra%matique conduisant 3 des solutions adaptées au5 prolématiques et au5 eneu5 de l’environnement dans un réel souci d’e5cellence et de ri%ueur.

1!2!

Le) $t((t) & C$4(%et BRI/

Le 7ainet intervient dans les domaines suivants 

Do#aine( dVintervention( A!dit Co##i((ariat A!5 ;rava!5 Fi(cal( Co#pte( %C.A.C' et J!ridi*!e( diver( dont Co##i((ariat A!5 Con(tit!tion de Apport( %C.A.A' :ociété( :!rveillance et ;en!e de Co#pta2ilité(

Con(eil For#ation Organi(ation Ingénierie Financi/re

S#%)e : -!"t /! n#( /#/e( (#"n(

Le cainet #&" offre une prestation intellectuelle %loale efficace 3 4aute valeur aoutée au travers de ses trois principau5 domaines  PFE, Option G.F.C, ENCG-AGADIR

Page 99


1.8.1.

E6"e+t()e *'"t$4#e :

Le cainet #&" est en mesure d’accompa%ner ses clients tout au lon% de leur proet d’entreprise depuis sa création et ce afin d’assurer un suivi efficace et durale des prolématiques uridiques fiscales et sociales. +n suivi des aspects quotidiens comptales fiscau5 et sociau5  • • • •

1.8.8.

Tenue et surveillance comptale ; 1talissement de situation périodiques et des comptes annuels ; !éclarations fiscales et sociales ; Traitement et %estion de la paie A&(t

Le cainet #&" intervient en tant que commissaire au5 comptes aupr*s des sociétés de droit marocain des filiales de sociétés étran%*res associations et %roupes et tous secteurs d’activités.

Mi''io# %a!' 9 7ommissariat au5 comptes o o 7ommissariat au5 apports Mi''io# co#t$actu!!' o Audit du contrle interne o Audit des comptes consolidés

1.8.9.

C*%)e(#  

7onseil en or%anisation et en straté%ie ; 7onseil en ressources 4umaines et conduite du c4an%ement.


Page 9


2! PRESENTATION DE L’ENTREPRISE .BETA. 7réé en @EEE #1TA est une société 3 responsailité limitée SA&L au capital de B EEE EEE !"&HA'S inté%ralement liéré.

2!1!

F(7e te7%(8e &e #$ )*(t 9 BETA 

$énomination sociale • International Trader Compan "!T#" Siège social • Casa%lanca $ate de création • #&ril '((( +orme uridi-ue • S#)* Capital: • ( ((( ((( dhs /aleur 0ominale • (( dhs 0om%re d1actions • (( (((

F"'%e N12 : (#%)e &e n#( /#/e( (#"n(


Page 9


2!2!

O4;et )*($# &e #$ )*(t 9 BETA 

I#portation, E5portation et de prod!it( #énager(, électroni*!e( , Co##erciali(at in"or#ati*!e(, de cli#ati(ation, 2!rea!ti*!e, ion électri*!e(, électroni*!e, ...  !(age do#e(ti*!e o! pro"e((ionnel

E5ploitation

2!3!

dan( to!te( (e( "or#e( de to!( "ond( de co##erce de( article( électro#énager(, appareil( a!diovi(!el, de #ac6ine(, ...  !(age do#e(ti*!e o! pro"e((ionnel.

P+()e &e *%%$())$%e &e #’e%t+e"+()e :

La connaissance des activités de l’entité auditée est une étape importante dans la planification de l’audit lé%al.
Apprécier les risques in4érents ;

•

"dentifier les domaines et s9st*mes si%nificatifs  il s’a%it de détecter les domaines qui représentent une part si%nificative de l’activité de l’entreprise 3 travers les comptes annuels ou qui sont entac4és de risques d’erreurs si%nificatifs. 1nsuite vérifier les s9st*mes qui traitent des données répétitives pouvant avoir une incidence importante sur les comptes ;

•

$rienter et planifier l’intervention.

Page 9B


L’oectif étant d’avoir une connaissance suffisante du cadre lé%al et r*%lementaire de l’entreprise et son or%anisation. Ainsi avant notre intervention nous avons pris connaissance des entreprises 3 auditer 3 travers des documents disponiles au sein du 7ainet sur les entreprises. 7es documents sont le dossier permanent (uridique) et le dossier d’e5ploitation. 1n plus de ces deu5 documents nous avons eu une réunion avec le commissaire au5 comptes pour mieu5 cerner les entreprises 3 auditer. 7ette réunion nous a permis d’une part de mieu5 comprendre les informations vue dans les dossiers d’e5ploitation et permanent et d’autre part d’avoir une connaissance plus avancée sur les entreprises leurs 4istoires évolution du secteur dans lequel elles évoluent.

8.9.1.

D*))(e+ Pe+'$%e%t * ;+(&(8e:

"l re%roupe les documents suivants     

Les < d’approations des comptes et d’affectation de résultat ; +n dossier renfermant  < A0$ &éunion e5traordinaire acte de cession de titres ; Le dossier uridique de constitution de la société ; !ossier uridique d’au%mentation du capital et modifications des statuts  ce dossier re%roupe les documents suivants  attestation de loca%e de compte attestation de domiciliation statuts de la société certificat de patente certificat de dépt certification de conformité déclaration d’immatriculation pulicité certificat né%atif.

8.9.8.

D*))(e+ &’e6"#*(t$t(*% :

7’est un dossier qui re%roupe l’ensemle des informations comptales et fiscales (ournal %rand livre alance ilan N) d’une entreprise durant un e5ercice donné. Le dossier d’e5ploitation re%roupe  Les folios de saisies ;  Les acomptes de l’"S ;  Le dossier de déclaration de l’"& ;  Le dossier de 7/SS ;  /otes e5plicatives des comptes ;  L’état de rapproc4ement ancaire ;  Le dossier de TA ; 


Page 9


   

8.9.9.

La ta5e professionnelle ; Le dossier d’Anal9se périodique des comptes ; Les diverses factures ; !éclarations D@>. C<#e &’e%+e,()t+e'e%t &e) *"+$t(*%)

=i%ure /F  le c9cle d’enre%istrement d’une opération

"act!re

  cac6eter avec #ention Wco#pta2ili (éW

)c6e dVi#p!tati on

 voir e5e#plaire en anne5e

"olio( de (ai(ie(

 enregi(tre# ent #an!(crite

1o!rnal de (ai(ie Sou$c! 3 /ait! pa$ #o p$op$! oi#.


Page 9?

enregi(tre# ent (!r logiciel


SECTION 2 : METHODOLOGIE DE TRAVAIL
7omme nous l’avons si%nalé dans notre introduction la difficulté maeure liée 3 la mission d’audit lé%al résiste dans la mét4odolo%ie adoptée par le commissaire au5 comptes pour se for%er une opinion sur la ré%ularité la sincérité et l’ima%e fid*le des états financiers de l’entreprise auditée. Ainsi notre prolématique s’articule autour deu5 questions principales  

2uelles sont les différentes étapes préalales 3 une mission d’audit lé%al  7omment le commissaire au5 comptes définisse les dili%ences 3 mettre en -uvre pour s’assurer de la sincérité des comptes 

2 Le) *4;et(>) & )t$,e

7e sta%e effectué en 7ainet s’inscrit dans un triple oectif  >) L’otention du précieu5 !iplme des 1./.7.0. en effet le c9cle de formation 3 l’1/70 s’ac4*ve par un sta%e en entreprise pour une durée de trois mois. "l s’a%it de donner une occasion au5 futurs lauréats de mettre en application les connaissances acquises lors de la formation. 7e sta%e a été personnellement un vrai test pour nous car durant ces trois mois nous avons eu l’opportunité de mettre en pratique nos connaissances t4éorique surtout celles liées 3 la comptailité et finance. @) 7ontact avec l’environnement professionnel ce sta%e nous a permis d’avoir un premier contact avec le monde professionnel qui nous attend. Ainsi 3 travers ce sta%e nous avons non seulement découvert la profession de l’audit mais aussi et surtout la PFE, Option G.F.C, ENCG-AGADIR

Page 9


mét4odolo%ie d’une mission d’audit lé%al. 1n outre cela nous a aidé 3 comprendre l’aspect or%anisationnel de l’entreprise que Ra soit dans le traitement de l’information financi*re ou dans les autres facettes de son or%anisations ; B) L’ouverture vers une formation de c9cle supérieure. 1n effet notre amition est de continuer les études vers le c9cle supérieur notamment l’e5pertise comptale.
3 Le) *4;et(>) & t7?'e

7onnaitre les fondamentau5 de l’audit et contrle des comptes ; Appliquer les principes les normes la mét4odolo%ie et les tec4niques d’audit des comptes 'onter le dossier de travail d’une mission d’audit =aire le contrle des documents comptales et des flu5 financiers ; 'ettre en -uvre les tec4niques de contrle comptale et financier ; =aire la s9nt4*se des comptes rendus ;
@ P#$%%(%, et &+*#e'e%t & )t$,e


Page 


881 8981 89981 1?98 B98 98 188 19881

&243t &3 )t$,e

#e1t3+e &*13'e%t (%te+%e &3 1$4(%et


e%t+et(e% $e1 #e6"e+t1*'"t$4#e "*3+ #$ )<%t7?)e &e) &*13'e%t) 1*%)3#t2)

Page 1

+23%(*%) $e1 #283("e &$3&(t "*3+ "+2"$+e+ #$ '())(*%

&243t &e #(%te+e%t( *% $e1 #e) e%t+e"+()e )(t32e) B C$)$4#$%1$

$3&(t &e) e%t+e"+()e &e S$=

 Ree) #(tt+$(+e)

/ous avons procédé 3 la lecture (avec s9nt4*se) des articles suivants   Livre  Audit et 7ommissariat au5 comptes de L1J1+/1 et 1''1&"7H  Article G séminaire intensif de formation au 7.0./.7 maitrise des nouvelles dispositions comptales du 7.0./.7. ce séminaire a été animé par 'r A4med Salem 

#&" et 'r J.74ani "!&"SS  ; Séminaire sur le t4*me G 'aitrise des mét4odes d’anal9se des comptes et de oucla%e  'r Youssef #riM. 7e séminaire a été repris dans le ma%aVine

7'.

ma#a8ine n4B mars 5;;>7. 

'anuel  documentation %énérale et pro%ramme d’audit lé%al et contractuel au



E>ZE>Z@E>> de l’$.1.7. Séminaire sur l’audit comptale et financier or%anisé par le conseil ré%ional de 7asalanca en collaoration avec l’$.1.7 et la compa%nie ré%ionale des commissaires



au5 comptes de #ordeau56Aquitaine.
CHAPITRE III : CAS PRATIUE LES DIFFERENTS CYCLES AUDITES Le c4apitre """ du présent rapport est inté%ralement consacré au5 réalisations otenues lors de notre sta%e dans le cainet #&". "l s’a%it de l’aoutissement des travau5 dont nous avons effectué lors de la mission d’audit lé%al. Le c4apitre sera sudivisé en quatre sections dont la premi*re section est consacrée au5 travau5 %énérau5 et spécifiques et les trois autres sections concernent les c9cles audités. "l s’a%it du c9cle des "''$#"L"SAT"$/S le c9cle =$+&/"SS1+&S A7HATS et le c9cle <1&S$//1L6
Le pro%ramme d’audit est un document de travail élaoré par l’institution l’$rdre des 15perts 7omptale du 'aroc adressé 3 tous les commissaires au5 comptes du &o9aume faisant l’audit lé%al. "l sert de ase pour toute mission d’audit lé%al dans la mesure oO il définit les dili%ences 3 vérifier sous forme de questionnaires pour c4aque c9cle d’audit. /ous l’avons consulté avec l’e5pert6comptale avant d’entamer notre mission. Le pro%ramme de travail est rempli manuellement par l’auditeur en fonction des questions posées par c4aque dili%ence. /ous avons rempli le pro%ramme d’audit des entreprises auditées pour le c9cle des immoilisations c9cle personnel6paie et c9cle ac4at6fournisseurs. Fe%"$$e &e t3te

La feuille de t:te permet de répertorier dans un taleau les variations anormales des différents postes de la alance %énérale en comparant leur évolution entre l’e5ercice d’audit et l’e5ercice précédent. @ (période d’audit) et l’e5ercice @E>>. "l en est de m:me pour les autres c9cles comme fournisseurs  ac4at oO la comparaison annuelle des variations permet voir de s’il 9 a eu une diminution ou au%mentation des ac4ats.

A(en)e &e )#nt4$e "ntene

Le contrle interne constitue une étape importante dans la démarc4e d’audit en %énérale et l’audit lé%al en particulier. Lors de nos interventions nous avons remarqué que le commissaire au5 comptes n’applique pas les dili%ences du pro%ramme d’audit relatives au contrle interne. !’apr*s le commissaire au5 comptes cette asence de contrle interne est ustifiée pour deu5 raisons  •

Le fait qu’il a une maitrise parfaite des roua%es des entreprises auditées c’est636dire

•

il connait toutes les procédures internes des sept entreprises oets de notre audit ; La taille (petite) des entreprises en effet les entreprises ne sont pas %rande taille.

Ainsi pour tous les c9cles audités la vérification du contrle interne n’est pas appliquée.

SECTION I : TRAVAUX DE GENERAUX ET SPECIFIUES

CONTROLES

1 S(( &e) +e*''$%&$t(*%)

L’oectif de cette section est de nous assurer que les recommandations anciennes souli%nées dans les rapports antérieurs du 7ommissaire au5 comptes (7A7) ont été prises en compte par l’entreprise. /ous nous limiterons seulement au5 recommandations anciennes qui concernent les c9cles que nous avons audité. Ainsi lors de notre intervention nous avons remarqué que l’ensemle des points évoqués au compte rendu précédent et au5 rapports antérieurs demeure %loalement 3 suivre. /ous en rappelons ci6apr*s celles qui sont les plus importantes  &ecommandations Suite donnée Le taleau de financement qui constitue un des éléments officiels des /on fait. états financiers n’est touours pas étali. La pratique de la déclaration %loale 3 la 7/SS des indemnités des /on fait sta%iaires se fait touours mais de moins en moins !éfaut de clarifications des conditions d’octroi des indemnités de /on fait transport. Sort des aména%ements effectués par #1TA au sein des locau5 /on occupés par [1TA. 2 Ree $%$#
fait

d’initiative 3 ce our.

pas

La revue anal9tique est rédi%ée par le commissaire. 1lle consiste 3 un e5amen de la alance %énérale et des alances au5iliaires pour déterminer les domaines si%nificatifs afin d’orienter le travail de l’auditeur. L’e5amen de la alance %énérale et des alances au5iliaires tel que anal9sé par le commissaire au5 comptes donne lieu au5 constats suivants  

La alance %énérale continue 3 présenter une colonne des liellés ne permettant pas



une lecture correcte de ceu56ci ; Le compte @B@>C arite la valeur résiduelle de l’immeule loué 3 la société [1TA acquis en leasin%. "l reste 3 transférer la propriété de l’immeule 3 #1TA en faisant attention 3 l’isolement de la valeur du terrain pour amortir les constructions. La dotation constatée en @E>@ est donc 3 différer usqu’3 comptailisation de



l’immoilisation d\ment titrée. Le compte matériel de transport enre%istre l’acquisition d’une voiture G an%oo  et la sortie de trois vé4icules cédés. Le montant inscrit au crédit du compte @BDE (>EF I@BC> !H) correspond 3 la totalité de leur valeur d’ori%ine 3 savoir 

6 6 6

aleur résiduelle d’une +**+? ac%uise en leasin# cédé en 5;11 66666666 D ;;,1> F aleur résiduelle d’une C1: ac%uise en leasin# et cédée en 5;15GG...B;B,AB F +?FEH cédé en 5;15GGGGGGGGGGGGGGGG..GGG..G 1;5 B9,1F



Le compte G @B?F  A%encement  accuse des travau5 de réfection et d’aména%ement



des séparations de l’immeule loué aupr*s de la société La <1&L1. Le compte G @DCFD  7autionnement  enre%istre un montant 3 son déit de lBC EEE!H représentant B mois de lo9er d’avance de deu5 dépts de stocMa%e 3



#$+S$+&A. Les soldes ci6apr*s sont conformes au5 déclarations et support ad 4oc  A'$ 7/SS "0& ;

SECTION II : CYCLE DES IMMOBILISATIONS 1 A&(t & C<#e &e) I''*4(#()$t(*%) I%*+"*+e##e)

A. L! P$o$amm! d’audit RE

NATURE DES TRA8AU+ A AIRE

ob'!$/atio#'

1

1talir une feuille de t:te

OI

2

:

(non

appli%ué!

lQ:tre. SQassurer quQaucune variation anormale nQest intervenue sur les +ucune comptes dQimmoilisations incorporelles (3 partir de la feuille de &ariation t:te anne5ée) pouvant influencer notre approc4e en mati*re de contrle des comptes et avoir une incidence sur les conclusions

)

tirées 3 lQissue de lQe5amen du contrle interne.. Les acquisitions  ] rapproc4er les acquisitions des pi*ces ustificatives en vérifiant

oI

les dates le pri5 lQoet lQimputation comptale et droit dQenre%istrement classer au dossier permanent les pi*ces ustificatives. ] SQassurer que les frais remplissent les conditions requises pour oI

0

:tre immoilisés.
OI

élément 3 caract*re dQimmoilisation incorporelle nQa été passé en c4ar%es.



Les cessions  ] &approc4er les cessions des pi*ces ustificatives et vérifier les

oI

calculs des plus ou moins6values. ] érifier la détermination de la valeur comptale nette et la reprise des amortissements ou provisions.

oI

] 7ontrler le traitement fiscal des plus et moins6values de cession. effectué.

3

Amortissements  ] érifier par sonda%e les ases tau5 et calculs des amortissements. as d’anomalie ] érifier la permanence des mét4odes comptales et que les tau5 si#nificati&e. appliqués sont voisins des tau5 admis. ] érifier le respect et la onne application des r*%les fiscales.

oI

] érifier que les comptes totalement amortis ne fi%urent plus au ilan de lQe5ercice qui suit.

oI

oI

4

érifier que toutes les redevances de revets licences ont été

5

comptailisées en profit sur la onne période. Se reporter au pro%ramme de vérification des en%a%ements 4ors as ilan et faire les travau5 concernant les immoilisations.

OI

d’en#a#ement -ors /ilan.

(. L!' ob&!cti"' 9 Les oectifs des dili%ences du c9cle immoilisation incorporelles visent 3  

SQassurer que tous les frais en%a%és par la société sont inscrits 3 lQactif de faRon



constante et conformément au5 principes comptales %énéralement admis. SQassurer que lQamortissement des éléments susceptiles dQ:tre amortis est calculé de



faRon constante. SQassurer quQil nQe5iste aucune perte latente par rapport au5 valeurs nettes comptales des immoilisations incorporelles.

*. !ui! d! t;t! c> et l’e5ercice @E>@ (période d’intervention)

E%m!#t' 8a!u$ d’!#t$%! Amo$ti''!m!#t 8.N.A

@E>@ @ I>@EE @ @>EEE 072>77

@E>> @ I>@EE @F @>EEE : 072>77

ariation EEE B EEEEE = : 777>77

U = 11>)) = 40>

D. S<#t?@'! !t compt! $!#du d! ’audit du c
•

•

Les immoilisations incorporelles n’ont enre%istré aucun mouvement anormale ; La dotation au5 amortissements a été ien calculée ; La société n’a procédé 3 aucune acquisition ni cession courant le deu5i*me semestre ; Apr*s vérification (par sonda%e) les ases tau5 et calculs d’amortissements se rév*lent satisfaisant ; Le poste G @@@EEE  #revets 'arques !roitsN  sera amorti en @E>B pour une valeur de ?EE d4 ; L’entreprise respecte le principe de la permanence des mét4odes comptales dans le calcul des amortissements le s9st*me linéaire est utilisé pour le calcul. !e m:me les

•

tau5 appliqués avoisinent des tau5 admis fiscalement ; "l n’e5iste pas d’en%a%ement 4ors ilan ;

•

La vérification des montants fi%urant au ilan et 3 la alance %énérale est satisfaisante.

2 A&(t & C<#e &e) I''*4(#()$t(*%) C*+"*+e##e)

A. L! P$o$amm! d’audit RE 1 2

NATURE DES TRA8AU+ A AIRE ob'!$/atio# OI 1talir une feuille de t:te
:

(non

appli%ué!.

lQ:tre. SQassurer par e5amen du taleau des mouvements quQaucune +c%uisitions et variation anormale nQest intervenue depuis les travau5 effectués sur le

cessions

contrle interne qui pourrait remettre en cause les conclusions.

une &aleur de

pour

1B1 D9:,DD d-.

)

*ONTRLE DE LBE+ISTEN*E Si la société proc*de 3 un inventaire p49sique  a) e5aminer les procédures suivies ) assister 3 la prise dQinventaire c) vérifier que le fic4ier et les comptes sont mis 3 our

0  3

Oui,

de  non si#né ni cac-eté par la direction.

d) otenir des e5plications pour tout écart important. Si des immoilisations importantes sont détenues par des tiers OI appliquer la procédure de confirmation directe. 3on appli%ué érifier lQe5istence p49sique des actifs importants. *ONTRLE DE LA PROPRIETE érifier les titres de propriété de la société en ce qui concerne les OI terrains et les immeules et sQassurer sQils sont ou non 49pot4équés

5

ou sQils ont sui une autre aliénation.
17

avec les soldes de comptes de lQe5ercice précédent. SQassurer que les soldes au fic4ier des immoilisations correspondent OI

11

au5 totau5 inscrits sur le compte du %rand livre. Tester lQe5actitude des calculs arit4métiques du fic4ier des oI

12

immoilisations. érifier lQe5actitude des totau5 du taleau des mouvements (ruts et

4

existence

amortissements).

oI

1:

b- AcCui'itio#' érifier les principales acquisitions de lQe5ercice p49siquement et avec des contrats proc*s6verau5 du 7onseil dQAdministration des

oI

ud%ets dQinvestissements et des ustificatifs (commandes factures

1)

paiements). SQassurer 3 propos des acquisitions que les frais de transport droits de douane frais dQinstallation et de monta%e ainsi que la TA non

oI

récupérale ont été inclus dans le co\t dQacquisition de lQimmoilisation.

10

érifier que lQentreprise nQa oI pas passé en c4ar%es des éléments constitutifs du pri5 de revient des immoilisations (4onoraires dQarc4itectes co\t dQinstallation

et

travau5

dQaména%ement dQun terrain

1

ta5e dQéquipement etc...). &ec4erc4er les dépenses dont lQimportance et la nature leur conf*rent

oI

le caract*re dQimmoilisations (attac4er une attention particuli*re en ce qui concerne les K%rosses réparationsK susceptiles dQ:tre reetées par le fisc des c4ar%es de lQe5ercice) et inversement sQassurer

13

qu’aucune c4ar%e nQa été immoilisée. Au cas oO il 9 a eu production dQimmoilisations par lQentreprise as sQassurer que les co\ts imputés sont corrects.

de

production d’immo/ilisatio n

14

c- *!''io#' érifier les principales cessions de lQe5ercice avec les documents

oI

ustificatifs (facture autorisation encaissement du pri5 certificat de

15

destruction...). érifier que la valeur rute et les amortissements ont été sortis des

27

comptes et du fic4ier. Au cas oO il 9 a eu des cessions dQimmoilisations sQassurer que les

oI

plus ou moins6values dé%a%ées sont comptailisées correctement oI

21

vérifier lQapplication des avanta%es fiscau5. 1n cas de cession dQun ien immoilisé vérifier le reversement de as d’info sur le

TA.

re&ersement de la ?+.

22

2:

d- Amo$ti''!m!#t' érifier si la ase dQévaluation et les tau5 utilisés pour oI lQamortissement sont appropriés compte tenu des durées de vie proales des actifs et de leur mode dQutilisation. érifier que les tau5 utilisés sont les m:mes que ceu5 de lQe5ercice oI précédent. Sinon évaluer lQimpact du c4an%ement des tau5 sur le

2)

résultat. érifier que la c4ar%e dQamortissement de lQe5ercice a été correctement calculée et enre%istrée. érifier notamment  a) lQapplication du prorata temporis sur les acquisitions et cessions de oI lQe5ercice.

oI

) la dotation sur les immoilisations antérieures. c) la concordance entre le montant passé en c4ar%e et les oI

20

2

amortissements portés au ilan. SQassurer du respect de la limitation des amortissements des as de &é-icule tourisme vé4icules de tourisme. !- Sod!' d! "i# dB!!$cic! SQassurer que le compte Kimmoilisations en coursK ne contient pas as des actifs dé3 en service. 7omparer les co\ts (9 compris pour les en6 d’immo/ilisatio

cours terminés pendant lQe5ercice) avec les ud%ets. 15pliquer les

n encours.

23

écarts importants. &approc4er les montants immoilisés au5 ceu5 portés sur la +ucune info

24

déclaration de la patente. Si certaines immoilisations ne sont plus utilisées vérifier que leur oI

25

:7 :1

valeur nette nQe5c*de pas la valeur proale de réalisation. "- Aut$!' p$oduit' !t c?a$!'. Si des immoilisations sont données en location vérifier avec les non contrats que tous les lo9ers de lQe5ercice ont été enre%istrés. - I#"o$matio#' comp%m!#tai$!' !t ?o$' bia#. Existence de Se reporter au pro%ramme de vérification des en%a%ements 4ors ilan contrat de /ail et faire les travau5 concernant les immoilisations. et leasin#. érifier que les informations qui fi%urent dans lQ1T"7 sont compl*tes C.+.C et conformes au5 c4iffres précédemment vérifiés.

(. L!' ob&!cti"' 9

Les dili%ences de ce c9cle nous permet de  



SQassurer que les montants inscrits au5 postes dQimmoilisations refl*tent lQinté%ralité. des iens dont lQentreprise est propriétaire et quQils sont touours en service ; o o des co\ts encourus pour lQacquisition ou la création de ces iens. SQassurer que les montants fi%urant en dotations au5 amortissements sont déterminés sur la ase de tau5 admis fiscalement et que les amortissements cumulés refl*tent lQinté%ralité des amortissements calculés conformément au5 principes comptales



%énéralement admis appliqués de faRon constante. SQassurer que les immoilisations inutilisales ont été réformées et quQun proc*s6veral en fait état *. !ui! d! t;t! *
A travers cette feuille de t:te nous pouvons remarquer les variations enre%istrées au niveau des immoilisations corporelles durant la période du deu5i*me semestre d’une part et celles enre%istrés annuellement entre l’e5ercice @E>> et @E>@.

E%m!#t'

@E>@

@E>>

ariation

U

8a!u$ d’!#t$%!

>> DCC DIFC

>> BEI ECD>?

>C> B?BB

1>

Amo$ti''!m!#t

? D>E I>B?C

D C@ E??>

?>C F?C>I

17>7

8.N.A

 733 3>17

 )10 724>5)

= ::3 22>4)

= 0>20

•

2:11 9 T!$$ai#' E%m!#t' 8a!u$ d’!#t$%!

!étail de variation de c4aque sous compte des immoilisations corporelles @E>@ 2 :) 114>57

@E>> 2 :) 114>57

ariation =

2:21 9 (tim!#t' E%m!#t'

@E>@

@E>>

ariation

U

8a!u$ d’!#t$%!

> C? B?@FE

> IBE FFEFE

>FD F@EE

5>02

Amo$ti''!m!#t

BD ?FB?E

@? ?B

C FD>>

:)>0

8.N.A

1 0)0 345>17

1 )31 71>21

3) 323>45

0>74

2::1 9 I#'taatio#' t!c?#iCu!' E%m!#t' @E>@ 8a!u$ d’!#t$%! CI FFDEE Amo$ti''!m!#t BF @CF>

@E>> FF ??DEE BE F?@FB

ariation @> >>EEE F @I?C

U :1>31 27>)3

8.N.A

:0 571>:3

1) 4:)>72

)1>:2

07 3:0>:5

2::2 9 Mat%$i!' !t outia!' E%m!#t' @E>@ 6 8a!u$ d’!#t$%! Amo$ti''!m!#t 6 8.N.A =

@E>> B F>FI @ D>CB 1 155>4)

ariation = : 51>3 = 2 )51>4: = 1 155>4)

2:) 9 Mat%$i!' d! t$a#'po$t E%m!#t' @E>@ 8a!u$ d’!#t$%! > IBF C@DC@ > DB@ BC>?F Amo$ti''!m!#t 8.N.A :7) )):>2

@E>> > I@E ?IIC > BF> DBID :05 127>7)

ariation >F @FFCD IE BDF@ = 0) 3>34

U 7>5) 0>21 = 10>2:

2:01 9 Mobii!$' d! bu$!au @E>@ E%m!#t'

@E>>

ariation

U

8a!u$ d’!#t$%!

>F FD@C

>D BE?

> I>CBB

7>44

Amo$ti''!m!#t

>BI >DFF

>@? ?B

>> @B?@I

4>52

8.N.A

05 )0)>2

4 531>0

= 5 01>5)

= 1:>47

2:02 9 Mat%$i!' d! bu$!au E%m!#t' @E>@

@E>>

ariation

U

8a!u$ d’!#t$%!

D> EC@?E

DE ID>I

BBBBB

7>42

Amo$ti''!m!#t

B@ >BEDE

BE II@FE

> B?ICE

)>)1

8.N.A

4 502>17

5 53>03

= 1 72)>)3

= 17>23

2:00 9 Mat%$i!' i#"o$matiCu!' E%m!#t' @E>@

@E>>

ariation

U

8a!u$ d’!#t$%!

>C> ??>I

@IF >BFI

6 D >CD?E

= :)>11

Amo$ti''!m!#t

>@B @BFCI

@>> FI>DF

6 CC DBD?

= )1>34

8.N.A

04 314>:7

) )4>21

= 0 3)5>51

= 4>52

2:0 9 A!#c!m!#t'> i#'taatio#' !t am%#a!m!#t' @E>@ @E>> E%m!#t'

ariation

U

8a!u$ d’!#t$%!

D I@ BI?@>

D F?D @@D@>

I? >?>EE

1>1

Amo$ti''!m!#t

B ECB BD@I

@ FFC ED@>

D>D DEEF

10>0:

8.N.A

1 )0 547>5)

1 540 :27>77

= ::5 ::5>7

= 13>75

@E>>

ariation

U

2:03 9 I#'taatio#' t!c?#iCu! E%m!#t' @E>@

8a!u$ d’!#t$%!

@>> BEID@

@>> BEID@

6

=

Amo$ti''!m!#t

>I> IBBB

>?F D>F>C

>? B>II?

5>35

8.N.A

:5 03:>)5

0) 451>2)

= 10 :13>30

= 23>51

2:04 9 Aut$!' mobii!$' F mat%$i!' d! bu$!au @E>@ @E>> E%m!#t' 8a!u$ d’!#t$%! DD >DIC DD >DIC Amo$ti''!m!#t 6 DD >DIC 8.N.A = =

ariation 6 6 DD >DIC =

U = = 177 =

Les immoilisations corporelles ont connu une lé%*re au%mentation %loale de >C> B?BB !H soit >FU résumant quelques acquisitions et cessions qui seront détaillées dans le point suivant.

D. S<#t?@'! !t compt! $!#du d! ’Audit du *
Toutes les immoilisations sont en possession par l’entreprise et sont munies de fic4es individuelles qui rensei%nent les amortissements les tau5 appliqués et cumuls ;

o

Le rapproc4ement des soldes d’ouverture (valeurs rutes et amortissements) avec les soldes des comptes de l’e5ercice précédent est satisfaisant ;

o

Les amortissements sont ré%uli*rement pratiqués et les tau5 appliqués ne rel*vent pas d’aerration par rapport 3 ceu5 admis fiscalement ;

o

Les fic4es d’anal9se des comptes d’immoilisations ne prennent pas en considération la cession des immoilisations ;

o

La société a acquis un matériel de transport 

*ompt!

Dat! d’acCui'itio#

D%'i#atio#

ou$#i''!u$'

2:) 9

2:742712

R!#aut

RENAULT

ANGOO

MARO*

Mat%$i!' d!

Mo#ta#t HT 122

5 57>0

t$a#'po$t

o

La société a procédé 3 la cession de deu5 vé4icules en @E>@ et plusieurs matériels informatiques dont certains sont re%roupés sur une m:me facture de cession. Le total des produits de cession de l’e5ercice @E>@ est inclus dans le solde du compte G I?C>  Autres produits  ce qui ne permet pas de vérifier facilement la comptailisation des cessions avec les factures de cessions.
création du compte G I?> 
cessions. 7ertains matériels informatiques ont été cédés en @E>> pour un montant total de > BEEEE !H. La comptailisation de cette cession est opérée en @E>@ dans le compte I?C> au lieu du compte G I?CC  Autres produits de l’e5ercice précédent  qui n’e5iste

o

pas et qu’il faudrait créer pour d’éventuels cas similaires. Les fic4es des immoilisations cédées ne rensei%nent pas les dates de cessions ni les

o

factures concernées. Les liellés des factures de cession ne permettent pas d’individualiser les

o

immoilisations cédées. /ous su%%érons que les fic4es d’immoilisation et les factures de cession rensei%nent plus d’informations sur les articles telles que  la marque la référence voire le numéro

o

de série pour assurer un meilleur suivi des entrées et sorties des immoilisations. L’inventaire p49sique des immoilisations de l’e5ercice @E>@ n’a pas été fait et aucun proc*s6veral n’est disponile ce qui met en cause la réalité des iens immoilisés inscrits au ilan de la société.

3 A&(t & C<#e &e) T(t+e) &e P$+t(("$t(*%)

A. L! P$o$amm! d’audit RE 1

NATURE DES TRA8AU+ A AIRE ob'!$/atio# $tenir le taleau des mouvements de titres (en nomre valeur oI

2

rute et valeur nette) pour c4acune des caté%ories.
:

lQ:tre. SQassurer par lQe5amen du taleau des mouvements quQaucune as

de

variation anormale nQest intervenue depuis les travau5 effectués sur &ariation le contrle interne qui pourrait remettre en cause les conclusions. *ONTR LE DE LBE+ISTEN*E ET DE LA PROPRIETE

Existence de

)

a- érifier lQe5istence p49sique des titres ou procéder 3 une ?.

mais

demande de confirmation directe si des titres importants sont #érés par la détenus par des tiers.

/an%ue.

3J+

) 1n faisant ce contrle sQassurer que les titres sont au nom de la

0

société et ne portent aucune mention dQaliénation.


dQacquisition des titres. *ONTRLE DE LA 8ALIDITE H+* a- G%#%$a &approc4er les soldes dQouverture (nomre de titres valeur rute provision pour dépréciation) avec les comptes de clture de

3

lQe5ercice précédent. &approc4er les soldes de fin dQe5ercice avec le %rand6livre (titres et H+*

4

comptes courants). érifier lQe5actitude des totau5 du taleau des mouvements de H+*

5

titres et des anal9ses de solde des comptes courants. H+* b- *ompt!' cou$a#t' $tenir le détail des opérations passées en comptes courants par OI nature et  a) Anal9ser les mouvements enre%istrés et otenir les ustificatifs OI appropriés. ) 7omparer les mar%es facturées avec celles relatives 3 des OI opérations similaires effectuées aupr*s des tiers.

(. L!' ob&!cti"' 9 

SQassurer que les montants inscrits au ilan en titres de participation refl*tent lQensemle des titres appartenant 3 la société valorisés conformément au5 principes



comptales nationau5 et internationau5. SQassurer que les créances certaines et déterminées résultant des titres de participation



fi%urent ien parmi les produits de lQe5ercice. SQassurer que toute perte potentielle sur des titres de participation a fait lQoet de provision pour dépréciation.



érifier que les titres de participation reRus 3 titre %ratuit suite 3 une au%mentation du capital par incorporation de réserves ont été enre%istrés en comptailité pour une valeur dQacquisition é%ale 3 Véro.

*. !ui! d! t;t! *
@E>@ 107777

@E>> 107777

ariation 7.77

U

D. S<#t?@'! !t compt! $!#du d! ’Audit du *
A. L! P$o$amm! d’audit du *
NATURE DES TRA8AU+ A AIRE I = E+AMEN DBENSEM(LE $tenir les contrats des principau5 pr:ts nouveau5.

2

15aminer les proc*s6verau5 du conseil dQadministration (décision

: )

autorisations). oI 1talir un taleau de variation des pr:ts durant lQe5ercice. SQassurer que les écritures sont conformes au5 taleau5 as d’amort. dQamortissements des pr:ts.

ob'!$/atio# oI oI

de prts.

érifier les mouvements de trésorerie (encaissements ou oI

0

paiements). 15aminer lQévolution des produits financiers sur plusieurs oI



e5ercices. alider le rapport e5istant entre les produits financiers et les pr:ts 3on

3

si#nificatif. fi%urant au ilan. II = PRETS
4

Se faire communiquer les contrats de pr:ts pour sQassurer de leur oI

5

concordance avec les soldes des comptes. érifier que ces pr:ts sont enre%istrés uniquement pour le oI

17

principal. 7alculer t4éoriquement 3 partir des conditions de c4aque pr:t 

6 les intér:ts courus au déut de lQe5ercice (et non encaissés).

as

6 les intér:ts reRus durant lQe5ercice.

intérts

d’

6 le montant des intér:ts courus 3 la fin de lQe5ercice. 7omparer les montants otenus 3 ceu5 de la comptailité et

11

12

ustifier les écarts. Si certains pr:ts ne sont pas remoursés au5 éc4éances prévues

OI,

vérifier sQil 9 a nécessité de les provisionner.

action

érifier que les pr:ts en monnaies étran%*res ont ien été

ustice oI

sans en

comptailisés pour leur valeur au cours du our (avis de crédit ancaire). SQassurer que les austements nécessaires pour tenir compte des

1:

non

cours de clture ont été faits et que les pertes latentes ont été provisionnées. 7alculer les intér:ts sur les comptes courants tels quQils résultent

1)

oI

des conventions et les comparer avec les c4iffres portés en comptailité. 7ontrler la ré%ularité des comptes courants des associés et des as

10

administrateurs.

de

compte courant associés

1 13

""" 6 !1<^TS 1T 7A+T"$//1'1/TS érifier le solde du compte avec les pi*ces de ase. Se faire ustifier les cautionnements fournis et sQassurer quQils sont

14 15

conformes 3 lQoet social.
oI oI

ustifiales (et que notamment il nQaurait pas été procédé 3 une oI demande de remoursement de certains dépts ou cautionnements relatifs 3 des opérations qui auraient été depuis lors aandonnées).

(. L!' ob&!cti"' 9 Les oectifs des dili%ences de cette section  

SQassurer de la co4érence de lQensemle de lQévaluation des soldes et des c4ar%es et produits financiers.

SQassurer que les créances fi%urant dans les états financiers sont réelles et récupérales. SQassurer que les pr:ts accordés par la société sont assortis de %aranties suffisantes

 

(49pot4*que reconnaissance de dettes etc...).

*. !ui! d! t;t! *@ 8a!u$ d’!#t$%! 1 1:) 50:>:2

@E>> 55 50:>:2

ariation 1:4 777>77

U 1:>4)

Les dépts et cautionnements accusent une variation de >BC EEE !H soit >BCDU par rapport 3 l’e5ercice précédent.

D. S<#t?@'! !t compt! $!#du d! ’Audit d!' Aut$!' Immobii'atio#' i#a#ci@$!' •

Le compte G @DCFD  7autionnement  enre%istre un montant 3 son déit de lBC EEE !H représentant B mois de lo9er d’avance de deu5 dépts de stocMa%e 3

•

#$+S$+&A. L’entreprise n’a pas accordé de
SECTION III : CYCLE FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES – ACHATS ET AUTRES CHARGES 1 Le P+*,+$''e &’$&(t C<#e F*+%())e+) et C*'"te) R$tt$7) – A7$t) et At+e) C7$+,e)

RE


ob'!$/atio#

1

0on

effectués sur les procédures de contrle interne ainsi que

appli-ué

lQimportance du poste ac4ats6fournisseurs pour déterminer

:

lQétendue et la nature des travau5 3 effectuer. érifier la concordance du solde fournisseur dQapr*s le ilan 23 avec celui de la alance %énérale et du %rand6livre. érifier la concordance de la alance fournisseurs avec le 23

) 0

solde du compte collectif fi%urant dans la alance %énérale.
2

fournisseurs.



o3 4as

d’anomalie SQassurer que les fournisseurs déiteurs fi%urent 3 lQactif du 23

ilan et correspondent 3 des avances versées sur commandes

3

4

dQe5ploitation. =aire un comparatif des soldes par rapport 3 lQe5ercice o3 précédent (ou 3 la période précédente) et donner ri*vement les raisons des %rosses variations. Appliquer la procédure de confirmation directe si cette procédure est appliquée avant la date dQarr:té des comptes 0on (pas plus de B mois) elle doit :tre suivie par  a) une revue %loale du compte collectif fournisseurs et

appli-ué

notamment des crédits (rapproc4er au ournal des ac4ats) et déits (rapproc4er au ournal de trésorerie). ) ustification des nouveau5 soldes importants apparus entre la date de confirmation de soldes et celle de lQarr:té des comptes. c) ustification des dettes importantes soldées depuis la date de vérification.

5

Lorsque la procédure de confirmation directe ne peut pas :tre appliquée (ou donne des résultats insuffisants)  a) vérifier que les soldes individuels sont correctement anal9sés et ustifiés. ) vérifier les paiements ultérieurs intervenus sur ces comptes avec les avis ancaires. c) pour les montants qui nQont pas encore été pa9és depuis la

23 23 o3

date de lQarr:té otenir les documents ustifiant le solde

17

impa9é (ons de réception factures marc4és décomptes). SQassurer que la société dispose dQune alance X%ée des dettes.

4as

de

Si non essa9er dQen préparer une.

%alance

de

dettes 5gées. 11

xistence

a) identifier les comptes dont d’anomalie les liellés sont imprécis (ou ine5istants) ou toute autre o3 anomalie apparente ) otenir les e5plications nécessaires particuli*rement

(insister sur

les

$.!).
12

15aminer la ventilation des ac4ats par mois et identifier les o3 variations anormales (e5  accélération ou diminution rutale et non ustifiée des ac4ats de fin dQe5ercice).

1:

SQassurer que les derni*res livraisons de lQe5ercice fi%urent en o3 stocMs final et en c4ar%es (ou ont fait lQoet dQécriture de ré%ularisation).

1)

SQassurer que les premi*res livraisons de lQe5ercice suivant nQont

10 1

fait lQoet ni de rentrées en stocMs ni de prise en c4ar%e anticipée.
13

o3

rapproch

ement érifier que les derni*res factures ou les derniers ons de o3 livraison de lQe5ercice fi%urent ien dans les stocMs finals sur

14

lQe5ercice. érifier que les premi*res factures de lQe5ercice suivant ont été

o3

enre%istrées en stocMs postérieurement 3 la date de lQarr:té des

15

comptes.
o3

revue les avoirs reRus apr*s la clture et otenir des e5plications

27

pour les éléments si%nificatifs. Si la société otient des ristournes annuelles de ses fournisseurs 23,

la

vérifier que toutes ces ristournes relatives au5 ac4ats de lQe5ercice société ont été comptailisées. ne re6oit

pas

de

ristournes 21

. érifier que les autres c4ar%es liées au5 ac4ats (frais de 23

22

transport ...) ont été provisionnées. érifier que les dettes liellées en devises étran%*res ont été

o3

correctement comptailisées au cours de clture.
2: 2)

ustificatives éc4ues (avis de déit ancaires). $tenir ou faire étalir lQéc4éancier des effets 3 pa9er et sQassurer o3 que les dates dQéc4éances sont postérieures 3 la date dQarr:té des

20

comptes concernés. Si les effets 3 pa9er nQont pas été inclus dans la procédure de

2

o3

confirmation directe vérifier quQils ont été 4onorés par la suite. 2 Le) *4;et(>) :

Les oectifs des dili%ences visent 3 

SQassurer de la co4érence de lQensemle de lQévaluation des soldes et des c4ar%es et



produits financiers. SQassurer que les créances fi%urant dans les états financiers sont réelles et récupérales. SQassurer que les pr:ts accordés par la société sont assortis de %aranties suffisantes



(49pot4*que reconnaissance de dettes etc...). 3 Fe(##e &e tte C<#e F*+%())e+) et C*'"te) R$tt$7) – A7$t) et At+e) C7$+,e)

Le taleau suivant permet de constater les variations annuelles enre%istrées entre @E>> et l’e5ercice @E>@ (période d’intervention). N *ompt! I#titu% 2712 2711 8a$iatio# ))11 =ournisseurs ?? ?I ?DC> FE E@> ?C@C 6 D D@D EBBEC =rns61A<  @EI F?B>C D B? CDIEB D CDI CEF>? ))10 =rns =act non ))13 @ CEB >?B>E FI C@CIE @ IB? B@DDE parvenues

l’e5ercice

J 6 IBI >>>> DEB@F

))1 111

=rns et 7& Ac4ats mZses Ac4ats

11

revendues de @E? @I> F@CBC >CC @?F FCEI@ >I E>D DIFF

FI FEC B?FE FD DD @?CF@ B >? EIDI @E IIE I>EF> >E FB? I@F>F > >BD CDD?

DE >EED ED

mZses A partir du taleau nous avons remarqué que le niveau de l’activité a évolué de mani*re si%nificative ainsi l’au%mentation du 7A (?CIU) ustifie l’au%mentation des ac4ats de marc4andises (>EU) du compte G =ournisseurs et comptes rattac4és  (DEU) et par conséquent les stocMs (>EI?U). Le compte G DD>I  =ournisseurs factures non parvenues  affic4e une variation de plus de @ IB? B@DDE !H principalement due 3 une patente 3 pa9er pour un montant de > @DD DFEEE !H et la présence des frais de vo9a%e pour un montant total de > ?EE EEEEE !H dont le service comptale i%nore le(s) fournisseurs. 7es montants ont fait l’oet de provisions. @ S<%t7?)e et *'"te +e%& &e #’A&(t & C<#e F*+%())e+) et C*'"te) R$tt$7) – A7$t) et At+e) C7$+,e)

Les travau5 que nous avons effectués rappelons6le visent 3 nous assurer d’une part que les transactions et prestations réalisées durant l’e5ercice ont été correctement enre%istrées aoutissant au5 soldes fi%urant dans les comptes de c4ar%es et d’autre part que les comptes tiers inscrits au ilan et provenant de divers opérations (ac4ats prestations de service) sont fid*lement représentés et correctement évalués et imputés. "l découle de nos investi%ations les remarques suivantes  •

Le solde fournisseurs et comptes rattac4és sur le ilan correspond 3 celui de la alance %énérale et 3 celui du 0rand6Livre de ce compte.

•

Le solde sur la alance fournisseurs concorde avec celui de la alance %énérale et les comptes individuels.

•

Les factures non ré%lées fi%urant sur les fic4es d’anal9se des fournisseurs sont %loalement ustifiées par des pi*ces comptales de m:me pour les factures de crédit6ail d’assurance et lo9ers.

•

/ous avons é%alement remarqué la société ne tient pas de alance des dettes X%ées ien qu’il e5iste quelques factures anciennes non ré%lées (@E>E).

•

Sur certaines fic4es d’anal9se de fournisseurs les liellés ne mentionnent pas les numéros de factures. "l est en de m:me pour la fic4e d’anal9se des effets 3 pa9er qui ne mentionnent pas le numéro des effets.

•

Asence de certains avis d’opération concernant le r*%lement par effet.

•

Les effets non encore ré%lés seront éc4us en @E>B.

•

La société proc*de 3 l’évaluation des dettes étran%*res au co\t de clture de la #anque Al 'a%4ri.

•

Le dossier d’importations se détaille comme suit <

Moi'

Nomb$! d! do''i!$'

6ui!t

25

AoKt

14

S!pt!mb$!



Octob$!

11

No/!mb$!

1)

D%c!mb$!

17

TOTAL

44

•

Le dossier est %loalement ien tenu.

•

Les éc4antillons ne font pas l’oet de fic4e d’importation

•

Les fic4es d’importation sont émar%ées par le service comptale et contrle mais pas par la direction.

SECTION IV : CYCLE PERSONNEL – PAIE 1 Le P+*,+$''e &’$&(t C<#e Pe+)*%%e# - P$(e

RE 1

ob!$atio# 0on appli-uée

effectués sur les procédures de contrle interne pour déterminer lQétendue des travau5 3 effectuer et la date 3

2

laquelle ils devront lQ:tre. $tenir le détail des comptes de c4ar%es et de tiers concernés et  a) e5pliquer les variations enre%istrées par rapport 3 lQe5ercice fait

précédent ) sQassurer quQaucune variation anormale ne pourrait remettre o3 en cause les conclusions issues de lQe5amen du contrle

:

interne. 1tudier lQévolution des montants mois par mois ainsi que les o3

)

écarts par rapport au5 prévisions et en e5pliquer les causes.
4as

annuelles.

d’anomalie

signi7cati&e fait

0

de paie (rémunération dues retenues Sécurité Sociale ou



autres acomptes etc.). 7omparer les soldes ressortant du %rand6livre avec les o3

3

r*%lements ultérieurs. a) rapproc4er le montant des salaires et les avanta%es en

4résence

nature passés en c4ar%es avec lQétat D@> relatif au5 salaires

commissions

déclarés.

non déclarées.

de

) rapproc4er les 4onoraires commissions... avec la

4

déclaration des 4onoraires de lQe5ercice. &éconcilier le montant des c4ar%es sociales comptailisées 3

5

partir des déclarations de salaires faites.
4as d’anomalie

ilan les con%és pa9és la participation etc...  a) sQassurer que les ases nQont pas c4an%é depuis le dernier 23 audit et que les données sont correctement provisionnées ) vérifier les données variales avec les documents de ase 23 (caté%orie professionnelle niveau 4iérarc4ique 4eures de fait présence etc...)

17

c) vérifier les calculs. 7ontrler lQassiette

des

commissions

revenant

au5 fait

représentants de commerce sQassurer de lQapplication correcte

11

des tau5 et des calculs. érifier la conformité des rémunérations des %érants administrateurs <.!.0. avec les décisions du 7onseil ou de

12

)#S

lQAssemlée. !emander au5 avocats et conseillers uridiques de lQentreprise 0on appli-uée

s’il 9 a des liti%es avec les emplo9és ou les anciens emplo9és. $tenir une réponse écrite. Au cas oO il 9 a des proc*s ou liti%es e5aminer avec un #ucun procès,

1:

responsale de lQentreprise le ien6fondé des provisions ni litige constituées. 1ffectuer un e5amen des paiements faits au personnel au

1)

fait

cours de lQe5ercice suivant pour sQassurer que rien nQa été oulié dans lQe5ercice faisant lQoet du contrle. 7ontrler les ustificatifs (e5pression du esoin et 4as

10

de

réalisation) les ases et les calculs des rémunérations du personnel personnel e5térieur 3 lQentreprise (personnel intérimaire extérieur

1

etc...). Appliquer la procédure de confirmation directe des pr:ts

13

acomptes ou avances au personnel.
8

l’entreprise. 0on appli-uée

résultats avec les soldes ressortant du %rand6livre et des fait ournau5 de paie. "/=$&'AT"$/S 7$'
14

Se reporter au pro%ramme de vérification des en%a%ements #ucun

un

4ors ilan et faire les travau5 concernant la paie et le engagement personnel. hors %ilan érifier que les informations qui fi%urent dans lQanne5e sont o3

15

compl*tes et conformes au5 c4iffres précédemment vérifiés. 2 Le) *4;et(>) :

L’audit de cette section a pour oectifs de  

SQassurer que les c4ar%es inscrites au compte de résultats et a9ant pour ori%ine les droits et les oli%ations de lQentreprise vis636vis de son personnel résultent de



lQenre%istrement inté%ral des prestations réalisées dans lQe5ercice comptale considéré. SQassurer que les comptes de tiers inscrits au ilan et provenant des transactions avec



le personnel sont correctement évalués et ien classifiés. SQassurer que les c4ar%es sociales et fiscales relatives au5 salaires sont correctement



calculées et rapidement versées au5 caisses des or%anismes concernés. SQassurer du respect de la ré%lementation sociale et fiscale en mati*re salariale.

3 Fe(##e &e tte C<#e Pe+)*%%e# – P$(e

/

Liellé

@E>@

@E>>

ariation

U

7ompte )):2

&émunérations

? @BBFE

B BBBFE

> EEEE

03

)))1 )))1 )))0 1311

dues au personnel 7/SS A'$ 'utuelles Appointements et

B FDE B DDE> ?> B@?C @ ?B FD?E>

BD F@?DF B >BIBE ?> >CFB @ BB @FFF

? E@BFB B>>I> ID@? @EE BICBB

1)>07 17 1>)0 4>:3

salaires C 13111 &émunérationsN. BB ?CCEE B? D@>EE 6 > CBBEE 1312 EEEEE >> ?EEEE 131: I#d!m#it%' 2:0 )27>77 204 )):>77 = 2: 72:>77 La masse salariale de l’entreprise a lé%*rement pro%ressé de CBIU.

= 0>13 1)>15 4>5

1n effet l’effectif de l’entreprise est passé de BI salariés le semestre précédent 3 DE salariés ceci d\ au départ de @ salariés contre ? emauc4es détaillés de la mani*re suivante 

D%pa$t' Nom !t p$%#om o#ctio# (AHADDI Secrétaire NAOUSS Aide comptale Les soldes de tous comptes nous ont été remis.

Dat! d! d%pa$t 12742712 B>ZECZ@E>@

Embauc?!' Nom !t p$%#om *HATI(I H. SAIDY H. (ENMIR AMRI . (EN*HELH A.

o#ctio# 7omptale 7omptale 'an-uvre Tec4nicien Tec4nicien

Dat! d’!mbauc?! 71732712 1732712 71172712 71172712 E>Z>EZ@E>@

@ S<%t7?)e et *'"te +e%& &e #’A&(t & C<#e Pe+)*%%e# - P$(e

7ette dili%ence nous invite 3 nous assurer que les c4ar%es relativement inscrites au compte de résultat les comptes de tiers inscrits au ilan sont inté%ralement enre%istrés et correctement évalués et aussi du respect de la ré%lementation sociale et fiscale en mati*re salariale. /os travau5 effectués nous conduisent 3 faire les remarques suivantes  

Les différences entre les masses salariales déclarées et celles comptailisées correspondent au5 indemnités de sta%iaires qui ne sont pas soumises 3 l’"&.



Le rapproc4ement des salaires et avanta%es passés en c4ar%e ne rel*ve pas de différences si%nificatives avec l’e5 état D@> ;



La déclaration des 4onoraires n’était pas encore disponile lors de notre intervention ;



"l 9 a une différence de >F ?DE d4 entre le montant de la mutuelle comptailisée (?> B@?C d4) et celui fi%urant sur la déclaration (BD BI>C d4). 7elle6ci correspond 3 la mutuelle de décemre qui n’a pas été prise en considération d’apr*s le service comptale qui procédera 3 la rectification de cette omission ;



La société conserve les copies des ulletins de paie mais celles6ci ne sont ni si%nées par les salariés ni cac4etées par la société ;



Les montants inscrits au ilan correspondant au poste G $r%anismes sociau5  est la somme des soldes des comptes  7/SS A'$ et 'utuelles fi%urant sur la alance %énérale ;



Les c4ar%es sociales et fiscales sont %énéralement ré%lées dans les délais fi5és par l’administration fiscale ;



CHAPITRE IV : SURVEILLANCE COMPTABLE ET RECOMMANDATIONS La surveillance comptale constitue le deu5i*me domaine d’intervention du cainet #&" en mati*re d’audit comptale et financier. 7omme nous l’avons évoqué dans le c4apitre "" c4amps d’application en plus de la mission du commissaire au5 comptes (l’audit lé%al) le cainet #&" applique la surveillance comptale au5 entreprises du 0roupe. 7es entreprises sont au nomre de quatre dans un souci mét4odique nous avons u%é utile de ne présenter que les travau5 réalisés dans une seule entreprise. "l ne sera pas question d’e5posé les travau5 réalisés dans toutes les quatre

entreprises mais de prendre une seule d’entre elles. /ous avons c4oisi l’entreprise AL
la deu5i*me section sera consacré 3 la

surveillance comptale.

SECTION I : PRESENTATION DE LA SOCIETE ALPHA-EUIPEMENT 7omme nous l’avons si%nalé dans la partie introductive de ce c4apitre nous nous limitons 3 une présentation succincte de la société AL
$énomination sociale et forme uridi-ue • #*49# ;I4<0T, S#)* Siège social • S#+I $ate de création • =#0/I) '((> o%et social • &entes de matériels éléctroménagers. Capital: • > ((( ((( dhs di&isé en >( ((( actions de &aleur nominale (( dh Chi@re d1a@aires réalisé en '(' • ?> ((( ((( dhs hors taxes +igure 0AB, faite par nos propres soins

SECTION II : SURVEILLANCE COMPTABLE 1 PROGRAMME DE SURVEILLANCE COMPTABLE

Le pro%ramme de surveillance comptale est différent de celui de l’audit lé%al du commissariat au5 comptes que nous avons lon%uement aordé dans le c4apitre précédent. 7omme le pro%ramme d’audit lé%al le pro%ramme de surveillance comptale résume les dili%ences 3 appliquer les oservations 3 travers les faits marquant entre les deu5 e5ercices (@E>>  @E>@).

*abi#!t (RI Ep!$ti'! *omptab!  d! *o#'!i

P$o$amm! d’I#t!$/!#tio# *omptab!

DILIGEN*ES

*oabo$at!u$ Et!#du!

Ob'!$/atio#'

1érification de la réalisation des

Certaines ont donné

Zrecommandations formulées 3 l’occasion

154austivité une suite fa&ora%le,

des interventions précédentes.

C.A.C

d’autres continuent 8 persister.

0ous

les

2 1ffectuer une étude %loale des

reconduisons. é&olution

de

comptes 3 travers un e5amen des

l’acti&ité

de

alances et noter les points constituant

l’entreprise -ui lui a

faits

marquants

et

les

aerrations

permis de franc-ir la

apparentes puis s’assurer de la onne C.A.C

li#ne des sociétés dites

reconduction des éléments du ilan (/6>)

fiscalement = #randes @ et est de&enue soumise au commissariat

aux

comptes.

: SQassurer de lQe5istence de lQanal9se de tous les comptes du ilan et de la véracité

154austivité

des informations contenues dans les fic4es d’anal9se ) érifier lQe5istence dQun fic4ier

-minime

dQimmoilisations et

aucune

en

étudier

la

consistance et la tenue par un pointa%e mét4odique avec la comptailité puis s assurer de l’e5istence d’un < de récolement p49sique 3 la fin de l’e5ercice

154austivité d’immo/ilisation. $o!2acar Na((iro!

écoulé.
ac%uisition

154austivité

et

cession

en aut4entifier lQinscription sur lQétat.  1talir une comparaison entre les c4ar%es de personnel et les déclarations 9 afférentes

comptailisées

avec

les

154austivité

documents ci6apr*s

sauf

pour

] livre de paie ou documents de

l’e5amen

sustitution.

$o!2acar

des fic4es de

] déclarations 7/SS et de l’A'$.

Na((iro!

paie

] cotisations retraite.
érification

TA

arit4métique

d\ment

enre%istrements

rapproc4ées

au5

comptales

et

reconstituer le 7A avec ustification de l’éventuelle différence. 4Z1tudier la situation des emprunts et

154austivité

pr:ts 3 lon% terme s’il 9 en a (véracité formalisme supports). Z SQassurer que le classement de toutes

Sonda%e sur

les pi*ces ustificatives a été correctement

les c4ronos

effectué et que les folios d’écritures e5istent et sont totalisés. 7ontrler ensuite

la ré%ularité des écritures

$o!2acar Na((iro!

de tous les ournau5

comptales en partant des c4ronos d’une part et des ournau5 d’autre part. 2 SUIVI DES RECOMMANDATIONS ANCIENNES

Le suivi des recommandations anciennes permet de savoir si l’entreprise a pris en compte les différentes recommandations évoquées dans le rapport précédent du commissaire au5 comptes. Lors de la mission nous avons contacté le service comptailité et la direction de l’entreprise pour s’assurer si les recommandations ont été suivies d’une suite favorale ou

non. Si elles ont été prises en compte on marque K 2ait K dans le cas contraire c’est636dire aucune suite favorale pour mentionnons K non fait K. 74acune des deu5 mentions (K 2ait K ou Knon fait K) est sortie d’une e5plication.
R!comma#datio#' a#ci!##!' Suit! do##%! L’évaluation des stocMs est opérée en TT7 au lieu de l’4ors 2ait ) il sem/lerait %ue le lo#iciel aurait ta5e (HT).

été corri#é, d’après la compta/le.

rè#lement

pi*ces ustificatives.

ustificati&es.

n’ont

pas

de

pièces

Le perfectionnement de l’4armonie entre le service comptale 0l existe des comptes %ui re#roupent les et commercial pour la %estion en temps réel des créances sur clients selon le mois, l’année et d’autres les clients. "l avait aussi été recommandé de revoir la mét4ode clients ont des comptes indi&iduels. d présentation des anal9ses des comptes individuels des clients en 4armonie avec le service commercial qui est aussi concerné puisque la création des comptes clients se fait 3 son niveau. La prise en main de l’anal9se de la TA facturée @EU et >DU 3on fait ) ?+ déclarée à 5;< au lieu qui présentent touours une différence de montant entre la de 1A<. fic4e d’anal9se et la alance %énérale. Asence des intercalaires entre les pi*ces ustificatives pour 2ait séparer les mois concernés. Asence de quelques pi*ces ustificatives pour supporter les 2ait écritures comptales telles que les quittances de lo9er les supports des écritures de salaires etc. L’aspect formel des alances est 3 revoir. La présentation des 3on fait totau5 des comptes principau5 n’est pas donnée et les comptes collectifs G clients et fournisseurs  ne fonctionnent pas.

/ous remarquons que certains des recommandations anciennes ont eu une suite favorale par conséquent celle restées sans suite seront reconduit dans le rapport final du commissaire au5 comptes de l’e5ercice @E>@. 3 EXAMEN DE LA COHERENCE GLOBALE DES COMPTES

!ans cette partie nous traiterons de l’étude %loale des comptes 3 partir de l’e5amen des alances (alance %énérale et alances au5iliaires) des variations enre%istrées au niveau des immoilisations et du personnel paie. 7et e5amen de la co4érence %loale des comptes permet de voir les évolutions et c4an%ements opérés par la société entre l’intervention de @E>> et celle que nous avons mené pour l’e5ercice @E>@. 1

Et&e ,#*4$#e &e) *'"te)  t+$e+) % e6$'e% &e) 4$#$%e)

7ette section constitue un point tr*s important de la surveillance comptale. 1lle est similaire 3 la revue anal9tique que nous avons vu dans le c4apitre """ pour la mission du commissaire au5 comptes. 7e caract*re important fait que s’est touours le commissaire au5 comptes en personne qui s’en occupe. Si nous l’avons repris dans se présent rapport c’est par ce qu’elle sert de %uide pour les autres sections. /ous précisons que seuls les points qui concernent nos c9cles sont évoqués dans la présente partie. Ainsi l’étude %loale des comptes de la société +lp-a6E%uipement  3 travers un e5amen des alances rév*lent les points suivants pour ce qui est des c9cles d’immoilisations personnel 
/ous avons remarqué que le niveau d’activité de l’entreprise a évolué de D? '!HZHT en @E>> 3 ?B '!H en @E>@ mo9ennant une évolution des c4ar%es d’e5ploitations de ? '!H  ce qui permet de conclure que la société a franc4i la li%ne des sociétés dites fiscalement G %randes  et est devenue soumise au commissariat au5 comptes. !ans les proc4aines missions la société Alp4a 1quipement sera désormais soumise la mission permanente du commissariat au5 comptes et non plus 3 une surveillance



comptale ;


la alance %énérale qui ne doit réserver qu’une li%ne pour c4acune de ces alances. 1n mati*re de fonds nous avons constaté que  

les décisions d’affectation du résultat de l’e5ercice @E>> sont correctement traduites en comptailité ;



l’entreprise

n’a

pas

enre%istré

d’investissement

si%nificatif

en

immoilisation. Seules quelques acquisitions minimes en matériel informatique et en aména%ement sont notées dont les détails sera traité dans notre proc4aine partie; 

les soldes des comptes de dettes sociales et fiscales G 7/SS6A'$6"&6 et TA due  sont confirmés par les déclarations ad 4oc détails aussi dans les points 3 venir;

2

CYCLE DES IMMOBILISATIONS

Le c9cle des immoilisations a pour oectif de  érifier lQe5istence dQun fic4ier dQimmoilisations ; étudier la consistance et la tenue par un pointa%e mét4odique avec la comptailité ; s’assurer de l’e5istence d’un < de récolement p49sique 3 la fin de l’e5ercice écoulé.
   

enre%istrées. A l’issu de nos investi%ations nous avons constaté les remarques suivantes  

La société a procédé 3 des acquisitions pour un montant total de ? F>FI !H. 7es acquisitions concernent 

E#'e%t) Mat%$i! !t outia! Mat%$i! i#"o$matiCu! A,e%e'e%t et Am%#a!m!#t TOTAL 

M*%t$%t

FIE !H B C?E !H > DD>FI  B1,B D

Les fic4es d’immoilisations ne sont pas tenues par ordre de compte. +n classement par compte facilite 3 l’auditer les rec4erc4es et l’accessiilité au5 données. +ne fic4e d’immoilisation retrace les différents mouvements que l’immoilisation a enre%istrés il s’a%it du calcul des amortissements le traitement des plus ou moins6 values en cas de cession.



/ous avons é%alement remarqué que le montant du compte G @CBC@  amortissement matériel et outilla%e  fi%urant 3 la alance pour >E >B>F est différent du montant des amortissements (>E @BC>F !4) que nous avons calculés 3 partir des fic4es d’immoilisation. /ous avons consulté le service comptale pour en savoir plus et d’apr*s le service comptale cette différence résulte de la rectification de la ase d’amortissement relative 3 une immoilisation dont la valeur d’ori%ine était de F DE>FI au lieu de F ED>FI.

3

CYCLE PERSONNEL – PAIE

/ous rappelons que les oectifs des dili%ences de ce c9cle sont  

_talir une comparaison entre les c4ar%es de personnel et les déclarations 9 afférentes comptailisées avec les documents ci6apr*s o livre de paie ou documents de sustitution. o déclarations 7/SS et de l’A'$. o cotisations retraite. 
Apr*s avoir lu le rapport du commissaire au5 comptes pour l’e5ercice @E>> nous avons procédé 3 la vérification et au contrle des mouvements intervenus au niveau des c4ar%es du personnel pour s’assurer qu’aucune variation anormale n’est enre%istrée. Les différents travau5 effectués nous ont conduit au5 constats suivants  

L’effectif de la société n’a connu aucun mouvement au second semestre et est touours composé de 4uit (C) personnes. La société n’a donc pas procédé 3 un recrutement de salariés ou départ d’un salarié.



Le re%istre des con%és pa9és est désormais 3 our deu5 salariés ont pris leurs con%és en septemre et décemre et ont émar%é. A titre de rappel le rapport du commissaire au5 comptes pour l’e5ercice @E>> mentionne que le re%istre des con%és pa9és n’est pas 3 our et les salariés qui prennent leur con%é ne si%ne pas le re%istre ce qui constitue une infraction du code de travail. 1n effet le code du travail oli%e les entreprises 3 tenir un re%istre des con%és pa9és. 7e re%istre rensei%ne sur la durée du con%é la date de départ et de retour les indemnités relatives au con%é. 74aque salarié qui prend son con%é doit poser sa si%nature sur le re%istre.



Tous les ulletins de paie sont émar%és par les emplo9és conformément au5 dispositions du code de travail;

+ne fois la vérification des pi*ces comptales et la présentation des documents sociau5 effectués. /ous avons directement aordé l’anal9se des déclarations sociales et fiscales pour s’assurer que leur montant correspond au5 montants comptailisés dans les ournau5 et alance. Les taleau5 suivants présentent la s9nt4*se des confrontations des déclarations et comptailisations des c4ar%es de personnel et c4ar%es fiscales.

a- S<#t?@'! d!' d%ca$atio#' d! ’IGR ,Impt G%#%$a 'u$ ! R!/!#u-9

Moi'

Mo#ta#t d%ca$% Mo#ta#t comptabii'%

Mo#ta#t $%%

Di""%$!#c!.

6ui!t

> @ICEE

> @IIF?

> @ICEE

7>:0

Aout S!pt!mb$!

> @ICEE > @ICEE

> @IIF? > @IIF?

> @ICEE > @ICEE

7>:0 7>:0

Octob$!

> D@EEE

> @II.F?

> @ICEE

7>:0

No/!mb$!

> D@EEE

> D> 

> D@EEE

7>71

D%c!mb$!

> D@EEE

> D@EEE

A pa9er anvier @E>B.

T$TAL

I EDEE

3 507>05

Ob'!$/atio#' 9 /ous remarquons que l’écart e5istant entre les salaires déclarés et ré%lés 3 l’administration fiscale avec les montants comptailisés n’est pas si%nificatif. La différence est e5pliquée par les arrondis opérés au5 des montant déclarés. Ainsi nous pouvons dire que l’"0& a été ien comptailisé.

b- S<#t?@'! d!' d%ca$atio#' d! a *NSS 9 'ois

'ontant déclaré

'ontant comptailisé

'ontant ré%lé

!ifférence

6ui!t

F EI>E>

F EI>E>

F EI>E>

=

Aout

F EI>E>

F EI>E>

F EI>E>

=

S!pt!mb$

F EI>E>

F EI>E>

F EI>E>

=

! Octob$! No/!mb$!

F EI>E> F @D??E



= =

D%c!mb$!

F @D??E

A pa9er anvier  2)0>07

F @D??E

@E>B.

TOTAL : 330>7) Ob'!$/atio#' 9

: 330>7)

Aucune différence n’est constatée entre les montants déclarés et ceu5 comptailisés.

c- S<#t?@'! d!' d%ca$atio#' d! ’AMO 9 'ois

'ontant déclaré


'ontant ré%lé

!iff.

6ui!t

> I?@D

> I?@D

> I?@D

=

Aout S!pt!mb$!

> I?@D > I?@D

> I?@D > I?@D

> I?@D > I?@D

= =

Octob$! No/!mb$!

> I?@D > C@BD

> I?@D > C@BD

> I?@D > C@BD

= =

D%c!mb$!

> C@BD

> C@BD

A pa9er anvier @E>B.

T$TAL

>EFCBIF

>EFCBIF

Ob'!$/atio#' 9 Aucune anomalie n’est constatée. Les montants comptailisés sont conformes 3 ceu5 déclarés et ré%lés.

d- S<#t?@'! d!' d%ca$atio#' d! a ma''! 'aa$ia! 9 'ois

'ontant Z 7/SS


'ontantZ"0&

!ifférence

6ui!t

B> CF@F

B> CF@F

B> CF@F

=

Aout S!pt!mb$

B> CF@F B> CF@F



= =

! Octob$!

B> CF@F

B> CF@F

B> CF@F

=

No/!mb$!

BB >?@CB

BB >?@CB

BB >?@CB

=

D%c!mb$!

BB >?@CB

BB >?@CB

B BF@I

 217>1)

5&"--0en)e

"ne/$"6%0e7

TOTAL

15)207>3

15)207>3

Ob'!$/atio#' 9 La différence ine5pliquée pour le mois de décemre entre la masse salariale comptailisée et celle déclarée 3 l’"0&. /ous avons contacté le service comptale pour avoir des e5plications concernant cette différence. Aucune e5plication ne nous a été fournie.

@

V+(=$t(*% &e #$ +&(4(#(t &e) +(t+e) *'"t$4#e)

7ette dili%ence nous permet s’assurer du on classement et de l’e5istence des pi*ces ustificatives de la onne tenue et la totalisation des folios. 1lle nous permet é%alement de contrler la ré%ularité des écritures comptales en partant des c4ronos d’une part et des ournau5 d’autre part. /os investi%ations nous am*nent 3 émettre les remarques %énérales suivantes  Le classement c4ronolo%ique des pi*ces ustificatives et par fournisseurs est



satisfaisant. 7e classement facilite la vérification des pi*ces ustificatives et la comptailité dans les ournau5 ; Les pi*ces comptales portent le cac4et G comptailisé  qui sert aussi de cac4et



d’imputation comptale d\ment rensei%né. 1n effet le cac4et G comptailisé  permet de s’assurer que les factures sont ien comptailisées. Le cac4et porte le numéro du compte 3 déité et 3 crédité ainsi que le montant comptailisé. Les écritures comptales sont %énéralement ustifiées par des pi*ces ustificatives.



Au #i/!au du &ou$#a Op%$atio#' Di/!$'!' 9 •

Les folios sont ien totalisés par pa%e et les écritures 9 fi%urant sont ustifiées par des pi*ces comptales ;

•

Le ournal présente certaines irré%ularités concernant l’ordre c4ronolo%ique des écritures dans les ournau5. 7ertains factures ne sont pas enre%istrées 3 la date qui fi%ure sur la facture ce qui rend difficile vérification de mani*re e54austive toutes les factures et les écritures passées au ournal.

Au #i/!au du &ou$#a ac?at' 9 •

+ne %rande partie des factures venant des fournisseurs ne sont pas cac4etées ni si%nées par le fournisseur ;

•

Les folios sont ien présentés et ien rensei%nés. La totalisation par pa%e est touours faite mais la totalisation mensuelle continue d’:tre asente. Le rapport précédent du 7.A.7 a soulevé l’asence de totalisation mensuelle des folios.

Au #i/!au du &ou$#a E""!t A Pa

•

Les folios sont ien totalisés ;

Au #i/!au du &ou$#a d! a ba#Cu!9 •

Le cac4et G comptailisé  ne mentionne pas le numéro de pi*ces ;

•

Les remises des effets et des c4*ques 3 l’encaissement sont touours faites sous forme de taleau récapitulatif sans :tre accompa%nées des avis de crédit ad 4oc ;

•

Au #i/!au du &ou$#a cai''!9 La société tient trois (B) t9pes de documents pour la %estion de la caisse et ceu56ci sont tenus proprement. Les ournau5 de caisse tiennent lieu de c4rono. 74aque pi*ce est totalisée et porte le cac4et de comptailisation et d’imputation. 7ependant aucune suite favorale n’a été donnée concernant le visa du commercial caissier ou comptale tel que soulevée lors de l’intervention précédente.

Au #i/!au d! a cai''! $!c!tt!'9 •

Les soldes ournaliers et mensuels continuent touours 3 :tre mentionnés au cra9on ien que ceci a été si%nalé dans le rapport précédent. 1n effet le fait d’écrire les soldes en cra9on peut pousser 3 douter de leur transparence dans les mesures oO on peut le modifier 3 tout moment ;

•

Apr*s avoir procédé 3 la vérification par sonda%e des montants des pi*ces de caisse recette nous avons constaté la persistance des montants supérieurs 3 @E EEE !H.
*ai''!  d%p!#'! Q

/ous avons constaté qu’un r*%lement de > F?C@F !H fi%urant sur le ournal ne comporte pas de date ni de liellé.

SECTION III : RECOMMANDATIONS Au terme de cette mission d’audit lé%al et surveillance comptale que nous avons réalisé en compa%nie du cainet #&" 8 Associés nous avons retenus quelques recommandations permettant au5 entreprises de mieu5 préparer la production des états financiers. Les recommandations ne concernent que nous en tant que étudiant en sta%e. 1lles ne sont pas liées 3 la mission du 7ainet car rappelons6le le 7.A.7 ne doit pas s’immiscer dans la %estion de l’entreprise auditée. /os recommandations ont pour oectif principal la maitrise des mét4odes d’anal9ses des comptes et de oucla%e 3 travers une accélération de la production des états financiers en vue de faire face au5 contraintes lé%ales en mati*re d’audit comptale et financier. 1n effet dans un souci d’asence de s9st*me d’information performant nous avons remarqué que les entreprises auditées produisent des états de s9nt4*se dans un délai asseV court.
1 I&e%t(=$t(*%) &e) *%t+$(%te) :

"l s’a%it de répertorier les contraintes en termes de délais et de nature d’information préalale 3 l’étalissement d’un plannin% de clture. "l s’a%it essentiellement des contraintes de  o o o o o o

!élai de réunion du comité de direction sur les comptes provisoires ; !élai de présentations des comptes provisoires au5 auditeurs ; !élai de réunion du conseil d’administration pour l’arr:té des comptes définitifs; !élai de pulication des comptes ; !élai de réunion de l’assemlée %énérale des actionnaires ; !élai de dépt de la liasse fiscale ;

2!@!

Et$4#(+ % "#$%%(%, &e #t+e :

7e plannin% permet de définir les modalités de déroulement des travau5 de clture compte tenu d’une part des contraintes de délai et d’information et d’autre part des oectifs d’accélération assi%nés. o

1talir et formaliser un plannin% de tXc4es ;

o

$r%aniser des réunions de sensiilisations et de présentation du plannin% 3 l’ensemle

o

du personnel ; !éfinir les responsailités et consacrer l’en%a%ement du personnel au respect du

o

processus de clture ; !ési%ner un responsale de suivi de plannin% c4ar%é du contrle et du suivi de

o

l’information ;
2!!

A%t(("e+ #e) $)e) &e +et$+& :

"l s’a%it d’éviter le cumul des travau5 de clture qui %énéré des risques de retard et d’erreurs. o

Se penc4er sur le traitement de quelques opérations d’inventaire qui peuvent :tre réalisées utilement avant l’otention des données comptales de clture ;

o

L’anticipation concerne les opérations d’anal9se qui dépendent d’information et qui évoluent ponctuellement. "l s’a%it essentiellement des c9cles suivants 

2 C<#e &’(%e)t())e'e%t-(''*4(#()$t(*% :   

'ettre 3 our le fic4ier des immoilisations (acquisitions sorties transferts .. ect) ; Le rapproc4ement entre le fic4ier des immoilisations et les données comptales ; La dotation des amortissements et les provisions pour dépréciation ;

!ans le cadre de l’accélération de la production des états financiers les services comptales peuvent préalalement 3 la clture réaliser les travau5 suivants    

Les différents points cités ci6dessus permettent de faciliter le travail de l’auditeur et de faire %a%ner du temps 3 l’entreprise. /ous avons perdu énormément de temps dans ce c9cle des immoilisations du fait de la difficulté 3 accéder au5 informations les concernant. 3 C<#e e%te) – #(e%t) :

"l s’a%it d’entreprendre un travail d’anal9se et de détermination des provisions pour dépréciation des comptes clients 3 une date rapproc4ée de la date de clture. 7e travail consiste essentiellement 3  •

1talir la alance par antériorité des soldes et sélectionner les créances 3 provisionner compte tenu des résultats des relances dé3 effectuées au cours de l’e5ercice. Les

entreprises auditées ne tiennent pas de alance de créances et dettes X%ées ce qui nous •

a poussé 3 leur faire cette recommandation ; Anal9ser les créances provisionnées 3 la fin de l’e5ercice précédent en vue de procéder 3 leur annulation ou 3 la dotation de provision complémentaires en fonction des des év*nem év*nement entss surven survenus us au cours cours de l’anné l’année. e. !urant !urant notre notre audit audit eauc eaucoup oup de créances douteuses ont été aandonnées ce qui am*ne 3 une reprise des provisions et la constatation de pertes sur créances clients. Les sociétés ont mal %érés ces opérations

•

de reprises de provisions ainsi que le traitement de la TA sur perte de créances ; !ocumenter les dossiers liti%ieu5 et tenir compte des actions requises par voies udiciaires pour ustifier lors du passa%e du résultat comptale au résultat fiscal la déductiilité fiscale des provisions. "l convient de rappeler que la maeure partie des provisions constituées dans les différentes entreprises auditées ne sont pas ustifiées aucune action en ustice n’a été entamée ;

@ C<#e )t )t*5

L’inventaire annuel des stocMs est une oli%ation lé%ale de par la loi et le code de commerce. Le déroulement des travau5 de compta%es de contrle et d’anal9se des écarts entre les quantités p49siques et t4éoriques consomme un temps important au risque de retarder l’arr:té des comptes. Ainsi nous recommandons recommandons fortement fortement au5 entreprises auditées  • •

!’instaurer un s9st*me d’inventaire permanent fiale ; !’anticiper les travau5 d’inventaire p49sique de fin d’année par la réalisation d’un inventaire tournant tournant pendant l’e5ercice de faRon 3 ce que le compta%e des sotcMs soit

•

couvert pendant l’e5ercice ; 7omparer le résultat du compta%e p49sique au stocM comptale et procéder au5 corrections de mani*re 3 ali%ner le stocM comptale sur l’e5istant.

 C<# C<#e e A7$t A7$t et $t+e) $t+e) 7$+, 7$+,e) e) – F*+%( F*+%())e+ ))e+) ) et *'"te *'"te) ) +$tt$7) +$tt$7) •

&éaliser les rapproc4ements ré%uliers des ons de livraison ou ons de réception avec

•

des factures émises ou reRues pour limiter ces tXc4es en fin d’année. 7onstater les livraisons en attente de facturation des retours de marc4andises n’a9ant pas été précédées précédées de réception réception de iens ou services.

CONCLUSION CONCLUS ION GENERALE Au terme de ce présent rapport réalisé dans le cadre de notre proet de fin d’étude sous le t4*me G 7onduite et &éalisation d’une mission d’audit lé%al  plusieurs points nous ont marqués dans la réalisation de ce travail. /ous retiendrons que  Les anal9ses et les contrles de l’auditeur portent sur les états financiers c’est636dire sur le ilan le compte de résultat la alance. "ls supposent néanmoins d’étudier l’ensemle des flu5 et des fonctions de l’entreprise. !urant ce sta%e nous avons eu l’occasion d’apprendre mieu5 sur l’utilisation de ces documents d’informations comptales et financi*res ; L’oectif principal d’une mission d’audit lé%al est de vérifier que les comptes annuels sont co4érents compte tenu de la connaissance %énérale de l’entreprise et de son secteur d’activité qu’ils concordent avec les données de la comptailité qu’ils sont présentés selon les principes comptales et la ré%lementation en vi%ueur et enfin qu’ils tiennent comptes des év*nements postérieurs 3 la date de clture. /ous avons tout ceci en t4éorie dans notre formation universitaire ce sta%e a été une elle occasion de mettre ses connaissance en pratique ; L’audit notamment la mission lé%ale du 7ommissaire au5 comptes (7.A.7) est une activité qui vise 3 %arantir la qualité d’une or%anisation. 7et eneu est non seulement ultime mais il suscite aussi de la part des professionnels de l’audit la présentation d’une qualité sans équivoque. +n composant tr*s important de cette qualité 3 savoir la compétence est 3 notre sens sens un déterm détermina inant nt tr*s tr*s import important ant pou pourr pou pouvoi voirr assur assurer er une meille meilleure ure évalu évaluati ation on des des dispositions or%anisationnelle de l’entreprise raison pour laquelle nous avons décidé de poursuivre notre sta%e sta%e au sein du m:me cainet ; L’audi ’auditt est princi principal paleme ement nt un travai travaill d’équi d’équipe pe ce travai travaill d’équ d’équipe ipe nou nouss a permi permiss non seule seuleme ment nt de mieu5 mieu5 dév dévelo elopp pper er nos con conna naiss issanc ances es univer universit sitair aires es mais mais aussi aussi d’acq d’acquér uérir ir d’autres connaissances de la part d’autres étudiants venant d’étalissement différents.

BIBLIOGRAPHIE 

Livr Livree  Audit udit et 7o 7omm mmis issa sari riat at au5 au5 7o 7omp mpte tes s aute auteur ur  0é 0éra rard rd L1J1 L1J1+/ +/1 1 J.< J.<.



1''1&"7H. le livre est disponile dans la iliot4*que du site Sc4orlarvo5.com. (0+"n!" !"ee "nten( "nten(""- &e -#+!t -#+!t"#n "#n !% C.G.N. C.G.N.C, C, +!"t" +!"t"(e (e &e( n#%8e$ n#%8e$$e( $e( Articl Articlee G (0+"n &"(/#("t"#n( )#+/t!$e( &% C.G.N.C .



7e sémina séminaire ire a été animé par 'r A4med A4med

Salem #&" et 'r J.74ani "!&"SS ; Séminaire sur le t4*me G M!"t"(e &e( +0t*#&e( &’!n!$9(e &e( )#+/te( et &e #%)$!'e 

'r Youssef #riM. 7e séminaire a été repris dans le ma%aVine

7'.

ma#a8ine n4B mars 5;;>7. 

'anuel 'anuel  doc docume umenta ntatio tionn %én %énéra érale le et pro%ra pro%ramme mme d’audi d’auditt lé%al lé%al et contra contractu ctuel el au



E>ZE>Z@E>> E>ZE>Z@E>> de de l’$.1.7 ('aroc). ('aroc). Séminaire sur l’audit comptale et financier or%anisé par le conseil ré%ional de 7asalanca en collaoration avec l’$.1.7 et la compa%nie ré%ionale des commissaires



au5 comptes de #ordeau56Aquitaine (=rance).
EBO E BOGR GRAP APHI HIE E: 6ttp<XXX.oec#aroc.co# +Ordre de( E5pert( > Co#pta2le( %&aroc' 6ttp<XXX.e5pert(-co#pta2le(."r +Ordre de( E5pert( > Co#pta2le( %France' %France' 6ttp<XXX.cncc."r e (ite oYciel oYciel de la Co#pagnie Nationale Nationale de( Co##i((aire( Co##i((aire( a!5 Co#pte( %France' 6ttp<XXX.i"ac.org"r

TABLE DES MATIERES DEDICACES................................. DEDICACES................................. .................................. .................................. ................................. ...... .. ...... .. REMERCIEMENTS............................................ REMERCIEMENTS............................................ ................................. .................................. ................. ............... .. .. .. SOMMAIRE................................ SOMMAIRE................................ ................................. .................................. .................................. ........ .. ........ .. ABREVIATIONS ABREVIATIONS et LISTE DES FIGURES........................................... FIGURES........................................... ........................ ............. ...... ............. .......... .... .. .. AVANT AV ANTPRO PROPOS......................................... POS......................................... ................................. .................................. ................ ......... ............. ......... ... .. .. INTRODUCTION INTRODUCTION GENERALE................................ GENERALE................................ .................................. .................................. .......... ......... . .. CHAPITRE I :CADRE GENERAL DE L’AUDIT ET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES.......... .. COMPTES.......... ..

:EC;ION 1 < ;=POOGIE ;=POOGIE DE: &I::ION: D+A0DI; D+A0DI; > E: NOR&E: D+A0DI;...... ....? .... ? 1

............................... ..................... ..................... ............................. ................... ? H"ST$"&1 !1 L’A+!"T L10AL.....................

@

............................... ..................... ..................... .................... .........  TY<$ TY<$L$ L$0" 0"1 1 !1S !1S '"SS" "SS"$/ $/S S !’A !’A+! +!"T "T....................

9

L1S /$&'1S !’A+!"T "/T1&/AT"$/AL1S 1T /AT"$/AL1S .........................11

D

L1S '"SS"$ '"SS"$/S /S !+ 7$'' 7$''"SS "SSA&" A&"A AT A+` 7$'
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$&0A/ $&0A/"SA "SAT T"$/ !1 LA <&$=1S <&$=1SS"$ S"$/ / 7.A. 7.A.7 7 A+ 'A&$7 'A&$7.................................1B

:EC;ION 8 < E CO&&I::ARIA; A0@ CO&P;E:, :;A;0; > NO&INA;ION E; CE::A;ION CE::A;ION DE: FONC;ION:............... FONC;ION:.......................... ..................... ..................... ......................................... .............................. 1

>

L1 ST STAT+T !+ 7$'' 7$''"S "SSA SA"& "&1 1 A+` A+` 7$'< 7$'
@

/$'"/ /$ '"/A AT"$/ 1T 71SS 71SSA AT"$/S "$/S !1S !1S =$/7T =$/7T"$/ "$/S S !+ 7.A.7 7.A.7 .............................8

B

................................ ..................... ..................... ...................................... ........................... 89 L1 'A/!AT !+ 7.A.7.....................

D

L1S $#L"0 $#L"0A AT"$/S "$/S L"11S L"11S A+ A+ 7$'<$& 7$'<$&T1 T1'1/ '1/T T <&$=1S <&$=1SS"$ S"$//1 //1L L !+ 7.A.7 7.A.7....89

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LA &1S< &1S<$/ $/SA SA#" #"L" L"T1 T1 !+ 7$' 7$''" '"SS SSA" A"&1 &1 A+` A+` 7$' 7$'
:EC;ION 9 < A &I::ION D+A0DI; DE: CO&P;E:................... CO&P;E:.............................. ........................... ................8B 8B

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............................... ..................... ..................... ..................... ................. .......8B 8B L’"/=$ "/=$&' &'A AT"$/ "$/ ="/A ="/A/7 /7"1 "1&1 &1....................

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LA !1'A !1'A&7 &7H1 H1 01/1 01/1&A &AL1 L1 !’A !’A+! +!"T "T !1S !1S 7$' 7$'
D

LA '"S1 "S1 1/ 1/ $1+ $1+ &1 !1 L’ L’A+ A+! !"T...............................................................9

CHAPITRE II : CHAMPS D’APPLICATION D’APPLICATION ET METHODOLOGIE DE TRAVAIL......................... TRAVAIL.........................

:EC;ION I < CA&P: D+APPICA D+APPICA;ION................... ;ION.............................. ..................... ..................... ......................... .............. 98 1. PRE:EN; PRE:EN;A A;ION D0 CA$INE; CA$INE; W$RIZ [ A((ocié(W.. A((ocié(W...... ........ ........ ........... .............. .............. ...........98 ....98 1.1.

e( vale!r( vale!r( d! Ca2inet Ca2inet $ri\ <.......... <.............. ........ ........ ........ ........ ........ ........ ......... ............ .............. ..............99 .......99

1.8.

e( activité( activité( d! Ca2inet Ca2inet $RIZ....... $RIZ........... ........ ........ ........ ........ ........ ........ ......... ............. ............... .............. ......... 99

1.8.1. 1.8.1.

E5perti( E5perti(e e co#pta2l co#pta2le e <....... <........... ........ ........ ........ ........ ........ ........ ........ ........ ........ ........ ........ ........ ........ ......... .........9 ....9

1.8.8.

A!dit................ A!dit........................... ..................... ..................... ..................... ..................... ...................... ............................. .................. 9

1.8.9.

Con(eil.............. Con(eil......................... ..................... ..................... ...................... ..................... ..................... ..................... ................. ....... 9

8.

PRE:EN;A;ION DE +EN;REPRI:E W$E;AW...............................................9

8.1.

Fic6e tec6ni*!e de la (ociété  $E;A Q.................................................9

8.8.

O2et (ocial de la (ociété  $E;A Q.......................................................9B

8.9.

Pri(e de connai((ance de l+entrepri(e <.................................................9B

8.9.1.

Do((ier Per#anent o! !ridi*!e<.......................................................9

8.9.8.

Do((ier d+e5ploitation <......................................................................9

8.9.9.

CMcle d+enregi(tre#ent de( opération(.............................................9?

:EC;ION 8 < &E;ODOOGIE DE ;RAAI.........................................................9 1.

Dé)nition de la pro2lé#ati*!e................................................................9

8.

e( o2ecti"( d! (tage..............................................................................9

9.

e( o2ecti"( d! t6/#e............................................................................. 

.

Planning et déro!le#ent d! (tage...........................................................

.

Rev!e( littéraire(..................................................................................... 8

CHAPITRE III : CAS PRATIQUE, LES DIFFERENTS CYCLES AUDITES.................................. ...

:EC;ION I < ;RAA0@ DE CON;ROE: GENERA0@ E; :PECIFI0E:.................. 1.

:!ivi de( reco##andation(.....................................................................

8.

Rev!e analMti*!e préala2le <...................................................................

:EC;ION II < C=CE DE: I&&O$II:A;ION:........................................................ 1.

A!dit d! CMcle de( I##o2ili(ation( Incorporelle(....................................B

8.

A!dit d! CMcle de( I##o2ili(ation( Corporelle(......................................?

9.

A!dit d! CMcle de( ;itre( de Participation(..............................................

.

A!dit d! CMcle de( A!tre( I##o2ili(ation( Financi/re( <.........................

:EC;ION III < C=CE FO0RNI::E0R: E; CO&P;E: RA;;ACE: > ACA;: E; A0;RE: CARGE:............................................................................................. B 1. e Progra##e d+a!dit CMcle Fo!rni((e!r( et Co#pte( Rattac6é( > Ac6at( et A!tre( C6arge(.......................................................................................... B 8.

e( o2ecti"( <...........................................................................................B9

9. Fe!ille de t]te CMcle Fo!rni((e!r( et Co#pte( Rattac6é( > Ac6at( et A!tre( C6arge(...............................................................................................B9 . :Mnt6/(e et co#pte rend! de l+A!dit d! CMcle Fo!rni((e!r( et Co#pte( Rattac6é( > Ac6at( et A!tre( C6arge(............................................................B :EC;ION I < C=CE PER:ONNE > PAIE.............................................................B 1.

e Progra##e d+a!dit CMcle Per(onnel - Paie..........................................B

8.

e( o2ecti"( <...........................................................................................B

9.

Fe!ille de t]te CMcle Per(onnel > Paie.....................................................B?

.

:Mnt6/(e et co#pte rend! de l+A!dit d! CMcle Per(onnel - Paie..............B?

RAPPORT PFE _conduite Et Réalisation d'Une Mission d'Audit Légal

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