Ministère de l’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique Faculté des Science Économiques, Science de Gestion et Science Commercial
Département : Science de gestion Option : Finance
Rapport de stage de fin d’étude pour l’obtention d’une licence en finance Réalisé au sein de
Thème : Procédure d’octroi d’un Crédit-bail
Réaliser par :
Encadré par :
RABHI HIND
Mr. HOUARI BENCHIKH
OUALID AMINA Promotion 2014-2015
Sommaire : INTRODUCTION ..………………………………...……………… ..………………………………...……………….…..…… .…..…… 6 Partie
descriptive ……………………………..…………….. 7
I. PRÉSENTATION DE LA BADR ……………………….................8 1- Historique …………………………………………………………………….. 8 2- Les missions de la BADR …………………………………………...............8 3- La structure de la BADR ……………………………………………….........9 4- L’engagement informatique …..……………………………………….…... 13
II. MÉCANISME DU CRÉDIT-BAIL ...……………..…………..…..14 1- Définition du crédit-bail …………………………………………..…….......14 2- Les caractéristiques du prêt ………………………………………….……... 14 3- Réception du dossier ………………………………………………………... 16 4- Acceptation ou rejet du dépôt du dossier …………………………….….... 16 5- Visite sur site ……………………………………………………………........ 17 6- L’étude du dossier ……………………………………………………...….... 17 7- La mise en place du crédit-bail ………………………………………...…... 18
III. CAS PRATIQUE : DOSSIER DE LA BADR ………………….. ………………….. 20 1- Présentation de l’entreprise ………………………………………………...........20 2- Moyens de l’entreprise existants ……………………………..………......... 20 3- Historique des engagements ………………………………………..………. 20 4- Situation fiscale et parafiscale …………………………………...………..... 21 5- Avantages Subvention ………………………………………..………..…… 21 6- Objet de la demande….………………………………………...………...….. 22 7- Coût du projet et financement ………………………………...…………... 22 8- Indicateurs financiers ……………………………………………………….. 23 9- Analyse par les ratios ………………………………………………..…......29 2
10- Plan de production prévisionnel………………………………………..… 29 Partie
analytique……………………………………...…..…. 30
1- Les avantages et les inconvénients du crédit-bail …………….………….. 31 2- Avis personnels sur l’étude de cas ……………………………………….... 32 3- Les forces et les faiblesses du crédit-bail à la BADR ………..…………….... 32
4- Le déroulement du Stage ………………………………………………….... 33 …………………………………………………....... ………………….................... ................. .... 35 CONCLUSION………………………………
BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………...36 LISTE DES ABRÉVIATIONS…………………………………………..........37 LES ANNEXES………………………………………………………………...38 ……………………………………………………...........46 PLAN DÉTAILLER ……………………………………………………...........46
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Remerciements Nous Tiendrons tout d’abord d’ abord à remercier Allah le tout puissant et miséricordieux, de nous avoir donné la capacité d'écrire et de réfléchir, la force d'y croire, la patience d'aller jusqu'au bout du rêve et qui nous a donné la force et la patience d’accomplir ce rapport. Ensuite, nous tiendrons à remercier notre encadreur Monsieur Houari Benchikh pour l’aide et le temps qu’il a bien voulu nous consacrer et pour tous ses conseils et sa bienveillance. Ainsi, Nous remercions vivement les membres de la banque pour leur concours et leur soutien au bon déroulement de cette mission, surtout Madame Boulenouar Fatima Zohra pour sa disponibilité, disponi bilité, son accueil, pour avoir pris le temps de répondre à notre interrogations avec autant d’engouement et pour avoir donné une suite favorable à notre demande de mission au sein du département « Back-office ». Enfin, nous remercions toutes les personnes qui ont contri bué à la réalisation de ce rapport, et la finalisation de ce stage
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INTRODUCTION INTRODUCTIO N Le développement d’une économie est étroitement lié à celui des entreprises qui jouent un rôle vital dans la croissance et le développement économique des pays. Toutefois, les entreprises doivent être compétitive, capable de confronter les concurrents sur tous les niveaux et d’acquérir un marché potentiel ciblé, pour y arriver elle manifeste souvent des difficultés de financement dues à un manque en apport capital. Ce qui l’oblige d’aller vers des sources de financements externes. De ce fait, les institutions financières notamment les banques ont pour leur part d’octroyer des crédits et d’assurer la satisfaction des besoins de ces entreprises. Cependant, les banques proposent un ensemble de crédits à fin de relancer l’activité des entreprises, parmi les possibilités de financement on trouve le « crédit bail » qui est accessible à toutes les tailles d’entreprises, et qui a connu un succès incontestable dans les pays développés, il peut s’appliquer à divers types d’équipements mobilier et immobilier. Dans le cadre de notre licence Finance à l’Université d’Oran2 Mohamed Ben Ahmed, nous avons souhaité réaliser notre stage dans une banque, ce qui nous a amené de choisir la banque BADR car c’est la seul banque publique qui pratique ce mode de financement. Notre choix du thème est motivé principalement par deux raisons : Malgré le développement intensif du crédit-bail, principalement dans les pays voisins à l’exemple du Maroc et de la Tunisie, il reste toujours méconnu par les investisseurs algériens. Ces dernières années, le crédit-bail devient un objectif qui s’inscrit dans le cadre de la politique du gouvernement algérien qui veut le développer et l’encourager comme une alternative de financement des entreprises algériennes.
À la fin de notre stage, nous souhaiterons maîtriser les procédures suivit par la banque pour octroyer ce crédit, ainsi, savoir les obstacles qui freinent son développement en Algérie. Enfin, montrer la réalité du crédit-bail et les conditions de son exercice en Algérie.
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I. PRESENTATION DE LA BADR : La Banque de l’Agriculture et de Développement Rural est une institution financière nationale abrégée comme suite B.A.D.R, c’est une société par action au capital social actuel 33.000.000.000DA.
1- Historique : La BADR est créé par décret N°82-106 le13 Mars 1982, au cours de huit années après sa création, la BADR a eu pour objectif, d’asseoir sa présence dans le monde rural en ouvrant de nombreuses agences dans les zones à vocation agricole. Après la loi 90/10 ayant mis un terme à la spécialisation des banques, la BADR a élargie son champ d’intervention vers les autres secteurs d’activités, tout en restant un partenaire privilégié du secteur agricole. En 1991, la BADR a mis en place le système « SWIFT » pour l’exécution des opérations de commerce international. En 1994, la banque a mis en service de la carte de paiement et de retrait, et à partir du 1996 qu’elle a commencé à traité et réalisé les opérations bancaires à distance et en temps réel. En 1998, c’était la mise en service de la l a carte de retrait interbancaire. En 2000, la banque a établi un diagnostic exhaustif des forces et faiblesses de la BADR et elle a élaboré également un plan de mise à niveau de l’institution par rapport aux normes internationales. En 2002, c’était la généralisation de la norme «Banque assise » avec « service personnalisé » aux agences principales du territoire national.
2- Les missions de la BADR : C’est principaux missions sont :
Le traitement de toutes les opérations de crédit, de change et de trésorerie ; L’ouverture de compte à toutes personnes faisant la demande ; La réception des dépôts à vue et à terme ; La participation à la collecte de l’épargne ; La contribution au développement du secteur agricole ; L’assurance de la promotion des activités agricoles, agro-alimentaires, agro-industrielles et artisanales ; Le contrôle avec les autorités de la tutelle de la conformité des mouvements financiers des entreprises domiciliées. 7
3- La structure de la BADR : La BADR est structuré actuellement de plus de 290 agences et 41 directions régionale et plus de 7000 cadres et employés. Son siège sociale est situé à ‘14, colonel colonel Amirouche -Alger-’, sous l’autorité du r PDG M « DjabarBoualem » qui est chargé de la suivie de toute les activités de la BADR, elle est assisté de 6 Départements Générale Adjoint (DGA) qui s’installe au niveau d’Alger où chacun a son immeuble. Il y a 41 directions de Groupe Régionale d’Exploitation (GRE) qui sont sous l’autorité du DGA, presque chaque wilaya dispose d’un GRE qui à son tour dirige plusieurs agences. Nous remarquons que la BADR a adopté un organigramme de structure fonctionnelle centralisé, parce que la banque est découpée par fonction ou chacun occupe un poste précis, l’organigramme est centralisé car tous ces DGA ont un seul chef c’est-à-dire que la coordination des fonctions est assurée par la direction générale, en ce qui concerne la communication et la décision suivent la ligne hiérarchique (5-1).
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a- La BADR d’Oran : La BADR est représenté à Oran par l’établissement qui se situe à 114, rue Arbi Ben M’hidi. Elle est fractionnée comme suit : - Au 2éme étage : Groupe R égionale égionale d’Exploitation (GRE), gérer par le DRE Mr « Kadi Hanifi Khir Eddine » ; - Au 1er étage : L’ Agence Principale (AP) ; - Au rez-de-chaussée et au sous sol : L’ Agence Local d’Exploitation (ALE), diriger par Mr « Zabour Laouari ». Sachant que le DRE gouverne l’AP et 8 ALE qui se trouvent au niveau d’Oran :
ALE Oran 949 (Qui est installé in stallé au même établissement de la GRE) ; ALE Victoria 950 (26, Rue de Normandie Bel Air) ; ALE Bethioua 954 (Rue de Sig, Bethioua) ; ALE Boutellis 955 (Centre commercial commercial de Boutellis) ; ALE Bir El Djir 958 (Hai InRochdMakdabBir El Djir) ; ALE Gdyel956 (BD Med Med Khemisti, Gdyel); ALE Zabana 963 (03, BD Ahmed Zabana);
a- La BADR d’Oran : La BADR est représenté à Oran par l’établissement qui se situe à 114, rue Arbi Ben M’hidi. Elle est fractionnée comme suit : - Au 2éme étage : Groupe R égionale égionale d’Exploitation (GRE), gérer par le DRE r M « Kadi Hanifi Khir Eddine » ; - Au 1er étage : L’ Agence Principale (AP) ; - Au rez-de-chaussée et au sous sol : L’ Agence Local d’Exploitation (ALE), diriger par Mr « Zabour Laouari ». Sachant que le DRE gouverne l’AP et 8 ALE qui se trouvent au niveau d’Oran :
ALE Oran 949 (Qui est installé in stallé au même établissement de la GRE) ; ALE Victoria 950 (26, Rue de Normandie Bel Air) ; ALE Bethioua 954 (Rue de Sig, Bethioua) ; ALE Boutellis 955 (Centre commercial commercial de Boutellis) ; ALE Bir El Djir 958 (Hai InRochdMakdabBir El Djir) ; ALE Gdyel956 (BD Med Med Khemisti, Gdyel); ALE Zabana 963 (03, BD Ahmed Zabana); ALE Ain El Turk 975. (Bd Harichi Boumediene Ain El Turck).
b- L’Agence Local d’Exploitation (ALE 949) : Nous avons effectué ef fectué notre stage au niveau de l’ALE 949 qu’elle est divisé comme suit : Au rez-de-chaussée : Le Front Office, sous la responsabilité de M r « Belkaim Ilies ». Au sous sol : Le Back Office, sous la responsabilité de M me « Boulenouar Fatima Zohra ». Le Front office est l’unité administrative d’un groupe qui traite les opérations de marché ainsi que les risques de taux et de change. Il est littéralement l’interface de la banque avec le marché, il centralise et traite tous les besoins de la banque et de ses clients en termes de financement et de couverture. couvertu re. En parallèle, le Back-office est l’unité administrative au sein d’une banque qui vise a assuré le traitement des opérations réalisé entre les trois unités en charge respectivement de la gestion des flux de trésorerie, de la gestion de l’endettement et de la gestion des risques.
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4- L’engagement informatique : La BADR s’est doté en 1992 d’un outil informatique permettant de faciliter les engagements de la banque. Ce logiciel était acheté par les indoues nommé SYBU, il comprend différentes fonctions, et à la spécificité de donner un identifiant par dossier et un identifiant par crédit, ce qui facilite les opérations ultérieures et les recherches d’informations.
4- L’engagement informatique : La BADR s’est doté en 1992 d’un outil informatique permettant de faciliter les engagements de la banque. Ce logiciel était acheté par les indoues nommé SYBU, il comprend différentes fonctions, et à la spécificité de donner un identifiant par dossier et un identifiant par crédit, ce qui facilite les opérations ultérieures et les recherches d’informations.
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II. M CANISME DU CREDIT BAIL : 1- Définition du crédit-bail : Le crédit-bail sous la dénomination en anglais « leasing », st une opération commerciale et financière ar laquelle un établissement financier (c édit-bailleur) met à la disposition d'un tiers (crédit-preneur) un bien de la part d’un fo rnisseur pour une duré du réee déte déterm rmin inée ée moye moyenn nnaa t le paieme paiement nt périod périodique ique d'un loyer loyer arrê arrê é au préalable. A l'issue de la période de location, il est offert au crédit-preneur une option d'achat du bien financé par le paiemen de la valeur résiduelle1.
Schéma explica if :
2- Le Less car arac acté térrist stiiques du prêt : a- Montant du crédit : Le créd crédit it peut peut atteind atteindrr 100% du du co coût de des éq équipeme ements à acq cquuérir. Mais et plus géné nérralem lement une partici icipa ion du créditcrédit-pre preneur neur est requis requisee à hau haute teur de 20% à 30% du coût globale. Cette par icipation est versée préalablement sous forme de loyers payés d’avance.
b- Durée de loc tion : Le créd crédit it-b -bai aill est est octr octroo é sur sur une une dur durée ée de 3 à 5 ans ans avec avec ou sa sa s différé, c’est en fonction de la nature d’investissement.
1
Il ex existe deux catégories de le asing: Crédit-bail Mobilier qui est un mode de financement de biens d’équipement mo mobiliers (Ex : éq équipemen ements ts lour lourds ds,, mat matér érie iell de tran transp spor ortt et et de de man manut uten enti ti n…) et le Crédit-bail Immobilier qui est un mode de fina ncement de biens immobiliers (Ex : Bâtiments d'entre rise…)
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c- Autofinancement : Lorsque l’opération du crédit-bail est réalisée sans intervention de l’aide publique, la banque exige au client le versement de 20% à 30% du coût global sous forme de loyer payé d’avance et représentant l’autofinancement du coût des équipements à acquérir. Dans le cadre des projets soutenus par les pouvoirs publics, l’apport personnel est calculé à raison de 10% du coût brut du projet ; la subvention accordée vient en déduction de la base de calcul des loyers. (Base de calcul des loyers= Coût total du projet – Autofinancement – Subvention)
d- Le différé : Un différé de 6 mois à 1 an peut être accordé au client, en fonction de la nature et de la typologie du projet.
e- Périodicité de remboursement : Mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, en fonction du type d’activité et selon une périodicité convenue entre les partie liées au contrat de crédit-bail.
f- Modalités de remboursements : L’échéance (loyer) du crédit-bail est déterminée selon un mode linéaire ou dégressif.
g- Le taux d’intérêt : Le taux est fixé à 9% TTC/an.
h- Les intérêts intercalaires : Sont ceux fixés par les conditions générales en vigueur en fonction des clauses conventionnelles du prêt.
i- Les garanties :
Versement au préalable en compte des loyers requis d’avance ; Enregistrement du contrat liant les deux parties crédit-bailleur et le crédit preneur : Caution personnelle du dirigeant et celle des associés ; Garantie éventuelle donnée par F.G.A.R, C.G.C.I,… ; D.P.A.M.R.
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3- réception du dossier : Le dépôt du dossier s’effectue obligatoirement obligatoi rement au niveau de l’agence locale d’exploitation du lieu d’implantation du projet au FrontOffice par un des charger de clientèle : Madame Bouchereb Samia, Madame Mada me Karoum Fafa, Madame Mrabet Djamila. Le dossier est constitué de plusieurs sous chemises qui se diffère selon la taille et l’activité de l’entreprise2. Les éléments les plus nécessaires :
Demande de la location du matériel ou équipement en crédit-bail remplie par le client (Annexe 1) ; Registre de commerce ou extrait de naissance original ; Statuts et pouvoirs de signature ou certificat de résidence ; Extrait de rôle ; Étude technico-économique du projet ; Bilans certifiés et T.C.R des trois dernières années pour les entreprises en exercice ainsi que, la situation comptable de d e l’année en cours ou justification des revenus agricoles ; Bilan d’ouverture et tableaux de compte de résultat prévisionnel sur cinq ans pour les entreprises en création création ou plan prévisionnel des cultures et des revenus attendus ; Carte d’agriculteur ou fascicule de pêche ; Autorisation d’exploitation ; Facture pro forma des équipements objet de la demande (Annexe 1) ; 1) ; Toute autorisation obligatoire à délivrer par les organismes compétents.
4- Acceptation ou rejet du dépôt du dossier : Le charger de clientèle va s’assurer de la complétude du dossier, de sa faisabilité technique et juridique, avant de le confier c onfier au Back Office. Dans le cas ou des incohérences ou des documents manquants sont relevées, le chargé de clientèle restitue séance tenante le dossier au client en l’invitant à le compléter et/ou à corriger l’irrégularité constatée. Si le dossier est complet, il doit : Enregistrer et affecter d’un numéro d’ordre ; Recevoir le promoteur pour un entretien préliminaire ;
2
P.M.E, activité agricole, activité de pêche et l’aquaculture, autres activités et professions pro fessions libérales.
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Prélève du compte du client (ou l’invite à s’en acquitter) les frais d’étude (10 000 DA) du dossier conformément aux conditions en vigueur ; Enregistre le dossier de crédit sur le registre ouvert à cet effet et délivre un récépissé de dépôt du dossier reprenant le numéro d’ordre (Annexe 2).
5- Visite sur site : Les responsables doivent faire une visite sur le site pour vérifier si l’objet du crédit demandé est adéquat avec l’activité du client, elle sera effectuée : Au premier lieu, conjointement par le chargé de clientèle de l’agence et le chargé de crédit du GRE, à l’issue de cette visite les chargés de la visite établissent, en double exemplaire, un rapport de visite. Au deuxième lieu, conjointement par le chargé de clientèle front office of fice et le chargé de crédit back office, et de même les chargés de la visite établissent un rapport de visite.
6- L’étude du dossier : a- Dossiers relevant des pouvoirs de l’ALE : À la réception du dossier de crédit, la banque peut accepter ou rejeter le crédit selon des études faites au niveau du Back Office par Madame Boulenouar Fatima Zohra. Cette phase comprend : La présentation de l’entreprise cette partie accueillera 9 fenêtres, réparties selon le plan ci-après : 1- Identification entreprise ; 2- Situation des engagements ; 3- Situation des garanties ; 4- Chiffre d’affaires et mouvements confiés 5- Situation fiscale et parafiscale ; 6- Domiciliation des autres affaires du promoteur ; 7- Moyens de l’entreprise ; 8- Produits de l’entreprise ; 9- Partenaires commerciaux de l’entreprise. L’ALE doit Transmettre le dossier complet accompagné du rapport de visite et du canevas de présentation de l’entreprise au Groupe Régional d’Exploitation pour étude et suite à donner. 16
b- Dossiers relevant des pouvoirs de GRE : Le Groupe Régional d’Exploitation doit :
Revérifier tous les documents transmis par l’ALE ; Étudie le dossier de crédit et se prononcer sur la base d’un procès-verbal comportant un avis motivé d’acceptation ou de rejet (Annexe 3) ; Établir le ticket d’autorisation en cas d’accord de financement dans le cadre des pouvoirs qui lui sont conférés et transmettre à la direction des financements spécifiques (DFS) ; Dans le cas où les montants sollicités dépassent la côte des pouvoirs du GRE, ce dernier doit transmettre le dossier à la DFS.
c- Les délais de traitement des dossiers : Les délais de traitement des demandes de financement sont impartis pour chaque palier de décision comme suit : -
ALE ………………………………………………… 15 jours GRE ………………………………………………… 15 jours DFS ………………………………………………… ………………………………………………… 15 jours
7- La mise en place du crédit-bail : À la réception de l’autorisation d’engagement, L’ALE doit suivre le cheminement ci-après :
informer le crédit preneur de la décision de financement ; Le crédit-preneur reçoit de la banque un chèque représentant le montant du crédit, qui le délivre ensuite au fournisseur ; Faire signé le contrat (Annexe 4) ; Recueillir les garanties exigés ; Confirmer la commande au fournisseur, s’informer de la date d’enlèvement et suivre la livraison des équipements prévus ; Établir l’échéancier des loyers et faire signer les billets à ordre (pour les loyers et la valeur résiduelle) par le crédit preneur ; Déclarer le crédit à la centrale des risques de la banque d’Algérie ; Recueillir, éventuellement la couverture de la SGCI ou celle du FGAR et formaliser le contrat d’assurance-crédit ; Procéder à l’assurance du bien financé, les frais à la charge du créditpreneur.
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a- La jouissance du matériel : Le matériel loué reste la propriété exclusive du crédit-bailleur (banque), durant toute la période de location financière ce qui interdit le crédit-preneur, sous peine d’action pénale, de donner tout ou partie du matériel en gage, de l’affecter en tout ou en partie nantissement à d’autre tiers. Il faut noter que le crédit-bailleur est exonéré de l’obligation d’entretien et de réparation du matériel loué de même le crédit preneur doit maintenir le matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement et n’y apporté aucune modification, notamment de structure, sans autorisation écrite du crédit-bailleur.
b- Assurance du matériel : Le crédit preneur doit, à ses frais entiers et exclusifs, assurer le matériel, pour sa valeur d’acquisition, contre les risques mentionnés auprès d’une compagnie solvable et en justifier, contre décharge ou moyen de notification équivalent, près du crédit bailleur par la copie de la police souscrite.
c- Recouvrement des loyers : Le recouvrement se fait conformément aux périodes du loyer convenu entre les deux parties contractantes, pour les pénalités de retard et le taux d’intérêt de retard sont fixés par les conditions générales de la banque, en cas de litige, le contrat peut être résilié par la banque avec reprise du matériel et le transfert du dossier au service contentieux.
d- Les options de fin de contrat : À l’échéance du contrat, le locataire se retrouvé face f ace à 3 choix : Acquérir le matériel pour le montant de la valeur résiduelle3. Prolonger la location si l’option d’achat d’achat est élevée et qu’il n’a besoin de matériel que pour une durée complémentaire limitée. Restituer purement et simplement le matériel au bailleur. Les frais relatifs à l’opération sont à la charge de locataire.
3
La valeur résiduelle : C’est le prix du matériel vendu par le bailleur au locataire si ce dernier lève l’option d’achat.
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III. CAS PRATIQUE : DOSSIER DE LA BADR : Financement Leasing (Cas d’une entreprise) 1- Présentation de l’entreprise : Nom /Raison Sociale: XXXX Forme juridique : Personne morale ALE : Oran 949 Localisation du projet : Oran Compte courant : xxx.xxx.xxx.xxx/xx Secteur d’activité : Agriculture
2- Moyens de l’entreprise existants : U : KDA Humains Matériels Terrains et bâtiments
09 agents + le Directeur d’unité. Trentaine de M.B à plus de 20 ans d’âge. //
3- Historique des engagements : - Manchette Des Engagements au
/
/
: U : KDA
Code Crédit
Nature du crédit
Mont. Autorisation
Mont. Réalisation
Échéance
Total - Garanties et réserves bloquantes :
DPAMR des équipements financé déjà acquis 1 er , 2ème, 3ème programme ; Frais d’assurance à la charge de la relation ; Subvention FNDI (60%) des équipements financé déjà acquis 1er , 2ème, 3ème programme ; Chaîne de billets à ordre (pour les loyers et la valeur résiduelle) et conventions de prêt des 04 programmes ; Cartes grises au nom de la BADR des équipements financé et acquis 1er , 2ème, 3ème programme ; 19
Situations fiscale et parafiscale récentes et apurées ; Caution de la tutelle (OAIC) ; Contrat-bail (crédit-bailleur/crédit preneur) dûment enregistré des 04 programmes ; Versement frais d’étude du dossier (10.000DA) ; Engagement donnant pouvoir à la banque de souscrire une assurance des équipements à financer auprès de la CRMA des 04 programmes.
- Garanties et réserves non bloquante :
DPAMR des équipements à financer ; Factures commerciales au nom de la BADR (EPE/PMAT et CRMA), bon de livraison au nom de la BADR ; PV définitif de réception des équipements objet du contrat bail/ contrat fournisseur + Attestation de Service Fait ; Récupération du montant de la subvention FNDI (60%) du montant global du matériel à financer (même procédure d’acheminement à suivre que celle appliquée avec PMAT en dehors des services de la DSA, opération centralisée MADR) ; Carte provisoire de circulation au nom no m de la BADR.
4- Situation fiscale et parafiscale : Rubrique
Situation
Montant dû
Situation fiscale Situation parafiscale de la 1ère caisse Situation parafiscale de la 2ème caisse
apurée
-
Impayé
13.182
U : KDA Montant du versement (en litige à ce jour)
5- Avantages Subvention : Organisme DSA
Convention Convention MADR et PMAT relative à la mise en œuvre du dispositif FNDIA
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U : KDA avantages 60% de subvention
6- Objet de la demande : La demande du client porte sur l’acquisition en leasing du matériel suivant : Description du matériel Moissonneuse batteuse à sac SA
Fournisseur marque
quantité
Montant HT
Montant TTC
PMA-T
05
42.027.740,00
49.172.455,00
42.027.740,00
49.172.455,00
Total
7- Coût du projet et financement : Désignation
Montant/de Montant vise en
Financement
CV/K.DA
KDA
Total
/ /
/ /
/ /
Frais préliminaires Terrains Bâtiments Équipement/matériels Frais des douanes Frais d’assurances Frais de transport Matériel roulant Matériel de bureau Fonds de roulement Agencements/installa tions TOTAUX
Équipement à acquérir : / 42.028 42.028
42.028
42.028
Créditbail 40% / /
Subvention 60% / /
16.811
25.217
16.811
25.217
- Récapitulatif :
Rubriques 1er loyer Crédit bancaire Subvention Coût global du projet
Montant en KDA 0 16.811 25.217 42.028
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Taux de participation (%) 0% 40% 60% 100%
8- Indicateurs financiers : Évolution des grandes masses du bilan financier (Actif) U. DA Actif Actifs immobilisés (nets) immobilisations d'exploitation brutes Amortissements et Provisions immobilisations nettes Immobilisations financières nettes Actifs circulants (nets) Stocks Clients Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponible Total Actif 4
4
N-3 16136.2
N-2 13857.6
N-1 12381.0
N 13436.5
21197.0
21332.5
21170.6
23476.0
5060.8 16136.2
7474.8 13857.6
8789.6 12381.0
10039.0 13436.5
0.0
0.0
0.0
0.0
149663.4 110951.6 4040.4 13212.2 0.0 21459.2 165799.7
40008.8 2379.2 5172.5 1996.3 0.0 30460.9 53866.4
43170.3 17075.6 4703.1 6620.2 0.0 14771.5 55551.3
55402.5 1494.0 2362.9 12661.6 0.0 25684.0 68839.0
Commentaires : L’actif immobilisé (nets) : Enregistre une augmentation entre N-1 et N à cause de l’immobilisation nettes qui a augmenté d’un montant net de 1055.5 U. DA DA ; l’actif circulant (net) : Le caractère de l’activité de l’entreprise fait de sorte que l’actif circulant représente plus de 70% du total de l’actif. Par ailleurs une augmentation de 12232.2 U.DA a été enregistrée en N. Il est à signaler que les valeurs d’exploitation sont en progression continue cela résulte de l’importance de l’approvisionnement de matières premières.
actif : emplois : les avoirs propres de l’entreprise (Actifs immobilisé nets + Actifs circulant nets)
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Évolution des grandes masses du bilan financier (Passif) U. DA Passif Fonds Propres Capital Réserves Bénéfice Dettes à long/ moyen terme Dettes financières Exigibles court terme Avances et Acomptes reçus Fournisseurs Autres dettes Concours bancaires de trésorerie Total passif 5
N-3 29292.0 24720.0 (2594.7) 7166.7 0.0 0.0 136507.6 0.0 102380.7 34126.9
N-2 16776.4 24720.0 3971.7 (11915.2) 0.0 0.0 37090.0 4530.0 29563.2 2996.8
N-1 18324.7 24720.0 (11343.8) 4948.5 25000.0 25000.0 12226.6 0.0 4784.5 7442.2
N 26018.7 24720.0 (6395.3) 7694.0 35000.0 35000.0 7820.3 0.0 221.0 6891.7
0.0
0.0
0.0
707.6
165799.7
53866.4
55551.3
68839.0
Commentaires : Les fonds propres de la société sont en progression continue, ils ont atteint 26018.7 U.DA Les emprunts à moyen et long terme ont été augmentés par des dettes financière. Les dettes d’exploitation sont en diminution considérable, car elles passent de 102380.7 U.DA en N-3 à 221.0 U.DA en N d’où une réduction prés de 96%.
5
Passif : Ressources : les dettes de l’entreprise (capitaux permanents+dettes à court terme).
23
Analyse de l’éq ilibre financier :
Il est apprécié à travers les valeurs structurelles ci-dessous :
Les agrégat
N-3
N-2
N-1
N
Fonds de roulements6
13155.8
2918.8
309 3.7
47582.2
Besoin en fonds de roul ments7 (net) -8303.4 -27542.0 118 9.9
19253.6
Trésorerie 8
21459
30461
19054
28329
Schéma représentatif des valeurs structurelles 6
4
2 FR 0
BFR N-3
N-2
N-1
N Trésorerie
-2
-4
-6
Commentaire :
Nous constatons que le fonds de roulement affiche une progre sion continue qui peut s’expliquer par l’aug entation des capitaux permanents, due ssentiellement au reha rehaus usse sem ment ent opé opéré ré au nive niveau du bénéfice, ce qui couvre largement l’actif immobilisé générant ainsi un excédent hiffré à 47582.2 U.DA en N. De l’autre côté, les em lois à court terme conn nnaaissent un essor continu supérieur à l’évolution des passifs circulants de de fi financeme ement, d’ d’où ce cette tte aug augm mentation du BFR.
6
Fonds de roulement > 0 : capit ux permanents –immobilisations =L’actif circulants –dettes à court terme : c’es ’est un une ma marge rge de de sé sécuri curité té qu quii pr pr ends en charge charge les les besoins besoins de financem financement, ent, aussi aussi l s capitaux permanents arrive arrivent nt à cou couvri vrirr les les immob immobili ilisat satio io s et de même l’actif circulant. 7 Besoin Besoin en fonds de de roulemen roulemen t >0 : actif cycliques –passif cycliques =stocks+c réances– DCT : C’est l’insuffisa l’insuffisance nce de fonds de roulemen roulemen de couvrir les besoins en exploitation de l’entreprise. 8 Trésore Trésorerie rie : FR – BFR> BFR> 0 : le reste des avoirs de l’entreprise après que celle-ci ait fi na cé ses immobilisations et tous les besoins de son exploitatio n.
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Cette situation s’explique principalement par l’augmentation incessible des valeurs d’exploitation à cause de l’importance de l’approvisionnement de l’entreprise, aussi une forte diminution du poste « fournisseurs ». En conclusion, l’entreprise affiche un équilibre de fonds de roulements positif sur les 4 exercices. Dans les 2 derniers exercices l’entreprise ne dispose pas de ressources pour assurer le financement de ses besoins mais grâce au montant important du fond de roulement elle a pu dégager une trésorerie positive.
Tableau des comptes de résultats : En DA
Compte de Résultat Chiffre d'affaires9 H.T +Product° stockée et immobilisée +Autres produits =Production -Achats et sous-traitance +Variation des stocks de March. =Valeur ajoutée 10 -Charge de personnel -Autres charges =EBE 11 -Dotation aux amortissements -Dotât nette aux provisions d'exploitation =Résultat économique12 -Frais financiers brutes -Annuités de crédit-bail +Produits financiers =Résultat courant 12 +Exceptionnel et autres (y.c. transferts de charges) -Impôt sur les sociétés =Résultat net publié12
N-3 153784.9 0.0 0.0 153784.9 141790.2 0.0 11994.7 1134.6 4584.5 6275.6 2175.3 0.0
N-2 221126.8 0.0 0.0 221126.8 200108.7 0.0 21018.1 2958.1 5552.6 12507.4 2414.0 0.0
N-1 150041.3 0.0 1406.0 151447.3 131025.9 0.0 20421.1 4183.0 8261.8 7976.6 2454.7 0.0
N 186398.8 0.0 400.0 186798.8 164419.2 164419 .2 0.0 22379.6 4887.4 7521.4 9970.8 1753.3 0.0
4100.3 1074.1 0.0 0.0 3026.2 6529.2
10093.3 2362.2 0.0 0.0 7731.2 (19646.4)
5521.9 675.7 0.0 102.3 4948.5 0.0
8217.5 36.0 0.0 33.5 8215.0 0.0
2388.9 7166.8
0.0 (11915.2)
0.0 4948.5
521.0 7166.8
9
Le chiffre d’affaires : Toute ventes marchandises +production vendue : son évolution doit se caractériser par une croissance d’une année à l’autre.
25
Commentaire :
L’ensemble des soldes intermédiaires de gestion ainsi que le chiffre d’affaires, montre que la totalité des charges de l’entreprise, est couverte par les produits réalisés et dégagent par conséquent un excédent qui se traduit par un résultat net positif et évolutif appréciable été à 7166.8 DA en N-3 N -3 et a resté lui-même en N.
9- Analyse par les ratios : a- Ratios d’activité : Le ratio Évolution du CA VA/CA13(%) Frais personnels/VA14(%) EBE/CA15(%)
N-3 153784.9
N-2 221126.8
N-1 150041.3
N 186398.8
7.80% 9.46% 4.08%
9.50% 14.07% 5.65%
13.61% 20.48% 5.27%
12% 21.84% 5.35%
Commentaire :
La contribution de l’entreprise à la création de la valeur est faible mais ce taux augmente d’année en année aussi les frais de personnels augments, et malgré que ces derniers ne prennent pas une grande partie de la valeur ajoutée, l’excédent brut d’exploitation n’est pas important.
10
La valeur ajoutée : C’est le chiffre d’affaire – Consommation intermédiaire : Un révélateur de richesses que génère l’entreprise. 11 L’Excédent Brut d’Exploitation : VA – (Impôts et taxes + Frais personnel) :C’est le surplus des produits d’exploitation sur les charges d’exploitation, il est lié à l’importance de l’outil de production (investissements et immobilisations). 12 Les résultats : la rentabilité qui montre l’aptitude d’une entreprise à générer des résultats en fonction des moyens utilisés. 13 VA/CA : Détermine l’importance de la VA par rapport au CA ; 14 Frais personnel/VA : (Coût du facteur travail) L’importance des frais de personnel en les rapportant à la VA ; 15 EBE/CA : (Production de la richesse) Mesure la performance de l’entreprise indépendamment de sa politique de financement et d’amortissement d’amortissement .
26
b- ratios de gestion : Le ratio Rotation des stocks16 Délais clients17 Crédit fournisseurs18
Mode de calcul
N-3
N-2
N-1
N
(Total Stocks / C.A.H.T) * 360
260
4
41
57
(Créances clients / C.A.H.T)* 360
9
8
11
9
(fournisseurs / Achats T.T.C)*360
337
53
13
1
Commentaire :
On remarque que l’entreprise dégage une rotation des stocks importante dans la 1 année ce qui est signe d’une meilleur activité, par contre dans la 2ème année le stock ne « tournent » pas ce qui peuvent être symptomatiques de baisse des ventes. On constate que le crédit fournisseur est supérieur aux délais clients pour les trois premières années ce qui q ui permet de réduire le BFR, et pour l’année N l’équation s’est inversé. ère
c- Les ratios de rentabilité : Le ratio Rentabilité financière 19 Rentabilité commerciale20 Rentabilité économique 21 Effet de levier 22
Mode de calcul Résultat net / Fonds Propres (%) Résultat net/ CA (%) Résultat net/ Total Actif (%) Renta. Fin - Renta. Eco
N-3
N-2
N-1
N
24.5%
71.0%
27.0
14.8%
4.7% 4.3% 20,4%
5.4% 22.1% 65,31%
3.3% 8.9% 21,7%
2.1% 5.6% 9,2%
Commentaire :
La rentabilité financière, la rentabilité commerciale, la rentabilité économique ainsi l’effet de levier sont en bonne situation surtout dans l’année N-2.
16
Rotation des stocks : Nombre de fois où une entreprise vend son stock en un an. Délais clients : Délais accordés aux clients pour le règlement de leurs dettes. 18 Crédit fournisseurs : Délai de paiement des fournisseurs. 19 l’ entreprise à rentabiliser les capitaux engagés par les associés. Rentabilité financière : la capacité de l’entreprise 20 Rentabilité commerciale: Pourcentage de chaque UM de vente qui contribue au résultat de l’exercice. 21 Rentabilité économique: Est une mesure de la performance économique de l’entreprise. 22 Effet de levier : Il augmente la rentabilité des capitaux propres tant que le coût de l’endettement est inférieur à l’augmentation des bénéfices obtenus grâce à l’endettement. 17
27
10- Plan de production prévisionnel : Année N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 N+10
Production 450 500 500 500 500 450 450 450 400 400
Prix unitaire 3.000,00 3.100,00 3.200,00 3.300,00 3.400,00 3.500,00 3.600,00 3.700,00 3.800,00 3.900,00
Montant (TTC) 1.350.000,00 1.550.000,00 1.600.000,00 1.650.000,00 1.700.000,00 1.575.000,00 1.620.000,00 1.665.000,00 1.520.000,00 1.560.000,00
Avis de l’agence : Compte tenu de ce qui précède, nous émettons un avis favorable pour un crédit bail sur 5 ans à hauteur de 49.172.455,00 DA TTC pour l’acquisition du 5 moissonneuse batteuse à sac SA sous réserve du recueil et validation des garanties déjà citées.
28
29
1- Les avantages et les inconvénients du crédit-bail : a- Les avantages :
Pour le banquier : Demeurer propriétaire du bien loué jusqu’à la réalisation d’une vente éventuelle Exonération des plus-values pouvant résulter des opérations de cession ou de rétrocession ayant lieu dans le cadre de l’exécution du contrat de lease back (loi de finances 2008).
Pour le locataire : Avantage fiscal : les loyers payés sont considérés comme des charges et viennent ainsi en diminution du résultat et automatiquement de l’impôt sur le bénéfice (l’ordonnance n°01-03 du 20 Août 2001); Renouvellement de l’équipement de production sans autofinancement ; Le crédit-bail permet à l’opérateur économique de financer l’intégralité d’un investissement, alors qu’un crédit bancaire suscite un apport personnel ; Acquérir à la fin de la période le bien loué à un prix équivalent à la valeur résiduelle assez faible compte tenu des loyers perçus. Exonération de la TVA pour les loyers versés au titre du crédit-bail portant sur les matériels agricoles et ceux relatifs à l’activité agricole, produits en Algérie (loi de finance complémentaire 2009).
b- Inconvénients:
Pour le banquier : Dans le cas où le locataire serait défaillant, la revente du bien loué ne lui assurera pas forcément une couverture totale de la perte subie ; Les biens loués peuvent être difficiles à récupérer, surtout s’ils ont été détériorés ; Risque d’obsolescence. Ceci est surtout fréquent dans le cas de biens informatiques.
Pour le locataire : Le coût du crédit-bail est souvent très élevé ; L’entreprise ne peut acquérir le bien par anticipation, ce qui l’oblige à attendre la fin du contrat pour pouvoir le faire.
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2- Avis personnels sur l’étude de cas : Au vu des éléments abordés dans l’étude de cas, nous sommes d’avis défavorable pour l’octroi du crédit-bail pour cette entreprise pour les raisons suivantes :
Le BFR des deux dernières années est positif posit if ce qui pousse l’entreprise à utiliser son FR pour couvrir ce besoin ; Le CA fluctue d’année en année ce qui nous ne garantit pas la réalisation réalisatio n des CA prévu ; Le CA ne permet pas de dégager une VA importante imp ortante et de même on remarque que EBE est faible ; La rentabilité financière réduit d’une manière considérable, en conséquence l’entreprise ne peut pas rentabiliser les capitaux engagés par ces associés suffisamment, aussi le cas pour la rentabilité rentabilit é commerciale c'est-à-dire que la contribution du CA au résultat de l’exercice n’est pas importante. Malgré ces faiblesses qu’on a constaté, la banque ban que a accepté d’octroyer le crédit vu ça ancienne relation avec cette entreprise et aussi que cette dernière est Étatique.
3- Les forces et les faiblesses du crédit-bail à la BADR : a- Les forces :
Le taux d’intérêt applicable est assez faible (9%) comparé à la concurrence (moyenne entre 12% et 14%). Ceci représente un point crucial pour les clients désireux de limité leurs dépenses. La valeur résiduelle est faible (2%) et négligeable par rapport au montant du loyer d’où le locataire trouve un avantage incontestable à acheter le bien en fin de location.
b- Les faiblesses :
Les délais de traitement des dossiers ne sont pas assez réduits. Il est de 15 jour par chaque pallier. Ceci ne garantis pas une réponse sûre et rapide aux au x clients. En plus du droit de la propriété dont jouissent la banque, et les subventions des organismes publics de garantes tels que : GAR, CGCI, la banque exige des garanties supplémentaires telles que les cautions. Absence de hangars pour ranger les biens d’équipement loués en cas de leur restitution en fin de contrat. La banque oblige ses clients d’acquérir le matériel désiré auprès de la PMAT ce qui ne donne pas au client le choix d’achat (Annexe 5). 31
Nous espérons à travers cette analyse critique pouvoir contribuer à l’amélioration des conditions d’octroi du leasing chez la BADR, dans l’objectif de fidéliser les clients déjà existants et d’attirer d’autres clients afin de conserver ainsi les parts du marché de leasing qu’elle détient.
4- Le déroulement du Stage : Au cours d’un mois et demi de stage, le travail s’est organisé en trois parties successives. La première semaine du stage a été consacrée à l’initiation de la banque, de son historique, son hiérarchie, et aussi de ces responsables ; après nous avons spécifié au service « back-office » où nous avons eu toutes les informations concernant la BADR et le coté théorique du notre thème. t hème. Dès les semaines qui suivent nous avons passé à la deuxième partie au niveau du « FrontOffice » dont nous avons commencé la pratique de notre thème (la procédure du dossier, les conditions d’octroyer ce type de crédit, la manière du paiement …) La troisième partie été à la fin de la période de notre stage, à ce moment-là nous avons collecté toutes nos questions concernent ce que nous avons vue au sein de cette banque et nous avons reçu la majorité de réponse de la part du superviseur du backoffice. Nous avons eu la chance de trouver un stage dans ce champ qui nous intéresserons particulièrement. Ayant comme projet à long terme de travailler dans une banque, cette expérience nous a avant tout permettons d’acquérir de solides bases - tant théoriques que pratiques - dans ce domaine. D’une part nous avons pu avoir de larges connaissances concernant les crédits bancaires qui vont nous servir au plus tard. D’autre part grâce à ce stage nous maitrisons le processus d’octroyer le crédit-bail de la réception du dossier passant par l’acceptation du crédit jusqu’au la mise en place du crédit. De plus, ce premier pas dans le monde professionnel de banque nous a permettons de prendre de plus nombreux contacts dans ce domaine. Enfin, Nous avons apprécié effectuer notre stage au sein de cette banque, cela nous a permettons de mieux comprendre et appliquer réellement tout ce que l’on nous apprend en cours. Cette expérience professionnelle nous a apporté une fois de plus de la maturité dans notre réflexion, un sens de l’autonomie et des responsabilités. Nous sommes so mmes très contentes de l’ensemble l’ense mble des aspects de ce premier stage. Faute de temps nous n’avons pu résoudre tous les problèmes posés ni approfondir 32
suffisamment certains points restés en suspens ; mais l’éventuelle proposition de poursuite de ce travail au cours de l’année nous laisse l’espoir de continuer à contribuer à l’aboutissement du projet.
Évaluation personnels sur nos qualités et nos défauts :
Force -
Capacité à convaincre ; convaincre ; Respectueuses ; Disciplinées ; Volonté d’apprendre ; Ouverte d’esprit ; Disponibles ; Positive ; Organisée ; Débrouillarde ; Curieuses.
Faiblesse - Difficulté d’analysé les dossiers à cause de l’incompatibilité entre les lois et ce qui est réalisé ; - Impatiente ; - Obstination ; - Anxiété ; - Inquiétude.
33
CONCLUSION Ce travail a essayé de mettre en évidence le caractère prééminent que prend le crédit-bail dans la croissance des entreprises. Les politiques de financement préconisées par les banques, doivent tenir compte de la nécessaire rentabilité de l'activité de l'entreprise et l'activité bancaire simultanément. Le banquier doit traiter de manière très rigoureuse les demandes de crédit et il doit faire une évaluation financière de l'entreprise dans son activité passée, ainsi une évaluation des garantis devrait nous donner le niveau du risque qu'encourt le banquier. Le cas pratique que nous avons étudié résume tous les procédures suivit par le banquier, et à notre avis des projets pareils pareil s doivent rencontrer un écho favorable de la banque ; seulement seule ment qu’on a constaté const até que l’étude du crédit crédi t se base uniquement un iquement sur s ur des dossiers chiffré (Bilan, TCR…) par contre d’autre études peuvent être prise en considération pour l’octroi d’un crédit-bail tel que un document du business plan qui permet d’aider à bien appréhender le projet avec le plus de précisions possibles pour ces différents interlocuteurs qui n’ont pas toujours les mêmes attentes ou qui n’ont pas toujours la possibilité de rencontrer directement les porteurs de projet. C’est donc un des outils d’aide à la décision pour le banquier. Si la banque change sa s a procédure d’accordement du crédit ; est-ce-que ça va renforcer la demande des investisseurs de ce type t ype de crédit ou pas ?
34
BIBLIOGRAPHIE
Référence en papier :
Comptabilité et analyse financière (Une perspective globale) ; auteur : Hervé Stolowy – Mich J.Lebas – Yuang Ding – Georges Langlois. Le crédit-bail (un nouveau mode de financement des PME) ; auteur : Azzedine Seba – Lydia Zelleg . Le crédit-bail mobilier (La location de longue durée et la location avec option d’achat) ; auteur : Chantal Bruneau
Référence électroniques :
http://www.univ-brest.fr/master http://www.univ-brest.fr/masterif/travetud/caisse if/travetud/caisseepargne2004.pdf epargne2004.pdf http://www.univ-oran.dz/theses/document/TH3794.pdf http://www.ummto.dz/IMG/pdf/Melle_BELA http://www.ummto.dz/IMG/pdf/Melle_BELADEL_Amina.pdf DEL_Amina.pdf http://www.ummto.dz/IMG/pdf/memoire_nabila.pdf http://www.my-business-plan.fr/ http://www.badr-bank.dz/
35
LISTE DES ABRÉVIATIONS ural BADR : Banque : Banque de l’Agriculture et de Développement R ural
PDG : Président : Président Directeur Général DGA : Départements : Départements Générale Adjoint égionale d’Exploitation GRE : Groupe : Groupe R égionale
ALE : Agence : Agence Local d’Exploitation AP : Agence : Agence Principale PME : Petite : Petite et Moyenne Entreprise DFS : Direction des Financements S pécifiques SGCI : Société de Garantie du Crédit Immobilier FGAR : : Fonds de Garantie des crédits aux PME DSA : Directeur du Service de l'Agriculture EBE : Excédent : Excédent Brute d’Exploitation CRMA : Caisse : Caisse Nationale de Mutualité Agricole
36
37
« Annexe 1 » BANQUE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Demande de financement 1- Identification du client Nom ou raison sociale : …………………………………………………… …………………………………………………… Forme juridique : o o o o o o
Personne physique (affaire personnelle) EURL SARL SPA SNC COOPERATIVE
Client de la BADR : OUI o NON o Consultation de la centrale des risques « banque d’Algérie » o
Adresse professionnelle professionnell e :…………………………………………………. :…………………………………………………. Téléphone :…………………………………… :………………………………………………………………. …………………………... Adresse personnelle du client ou du dirigeant téléphone : ………………. Nature de l’activité : …………………………………………………… ……………………………………………………… … Chiffre d’affaires prévisionnel :……………………………… :………………………………………DA ………DA Création :……………………………………… :…………………………………………………………………. …………………………. Extension : …………………………………………………………… ………………………………………………………………. …. Revenus nets ou bénéfice prévisionnel :…………………………….. DA
38
2- Objet du crédit : o Matériel et équipement : Description
o
Nombre
Fournisseur
Prix HT DA
Prix TTC DA
Nombre
Fournisseur
Prix HT DA
Prix TTC DA
Véhicule :
Description
Je certifie que les informations fournies ci-dessus et les documents complémentaires remis avec cette demande de crédit, sont sincères et exacts. Je m’engage à tenir la Banque de l’Agriculture et du Développement Rural –BADR informée de toute modification relative aux informations ci-dessus communiquées.
Fait à :……… Le :………
Signature et cachet
39
« Annexe 2 » BANQUE DE L’AGRICULTURE ET DE DEVELOPPEMENT RURAL « ACCUSÉ DE RÉCÉPTION D’UN DOSSIER DE CRÉDIT » ………,le…… Groupe régional d’exploitation de ……………………………………………...Indice ……………………………………………...Indice :………………………… Agence locale d’exploitation de ……………………………………………………… ……………………………………………………….Indice .Indice :……………………. □ Reçu de ………………………………………………. (1)
□ Pour le compte compte de …….…………………………………………….… …….…………………………………………….………. ……. (2) Montant du crédit sollicité :…………………………..DA. :…………………………..DA. Délai de réponse fixé pour le dossier : 30 jours calendaires : dossiers relevant des pouvoirs agences 35 jours calendaires : dossiers relevant des pouvoirs régionaux 45 jours calendaires : dossiers relevant des pouvoirs centraux
□ □ □
Cher client Le présent document vous permet permet de protester auprès de la direction du réseau d’exploitation (DRE) en cas de non réception de la réponse de la banque dans le délai fixé. Coordonnées de la Direction : Téléphone / fax : 021/ 69-85-05 il est précis que les délais de réponse ne commencent à courir qu’a partir partir de la réception de l’intégralité des documents et informations réclamés (y compris les compléments). L’accusé de réception réception ne vaut pas engagement de quelque nature que ce ce soit en matière d’octroi de crédit.
1
indiquer l’identité ou la raison sociale du demandeur du crédit préciser l’identité de la société émettrice de la demande.
2
40
« Annexe 3 » BANQUE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL « LETTRE D’ACCEPTATION » -
Agence domiciliataire :………………………… : ………………………… Numéro du compte client :…………………….. Numéro de dossier :……………………………. :……………………………. Nom ou raison sociale de l’emprunteur :………………. Adresse du social de l’emprunteur :……………………. Activité :………………………………… :………………………………………………… ………………
Monsieur, Pour faire suite à votre demande de financement, nous avons le plaisir de vous informer que notre établissement est disposé à vous octroyer le crédit suivant : -
Type de prêt :………………………………… :……………………………………………. …………. Montant :………………………………… :………………………………………………… ……………… Taux :……………………………… :……………………………………………………. ……………………. Date limite d’utilisation :………………………… : ……………………………….. …….. Durée d’amortissement :………………………… : ……………………………….. …….. Période de différé (éventuel) :………………………….
Cependant, nous attirons votre aimable attention, sur le fait que ce crédit ne pourra connaitre un début d’utilisation, que lorsque les réserves bloquantes, citées ci-dessous, auront été levées : Dans l’attente, de vous lire, veuillez agréer, monsieur, nos salutations distinguées. Le Directeur d’Agence
Le directeur d’agence
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BANQUE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL « LETTRE DE REFUS »
-
Agence :………………………………… :…………………………………………………………. ………………………. domiciliataire : ……………………………… …………………………………………………. …………………. Numéro du compte client : ……………………………………… ……………………………………… Nom ou raison social de l’emprunteur : ……………………….. Adresse du siège de l’emprunteur : ……………………………. Activité : ………………………………………………………… …………………………………………………………
Monsieur, Pour faire suite à votre demande de financement, nous avons le regret de vous informer que notre établissement n’a pas convenance à vous octroyer le crédit demandé pour les motifs ci-après : -
Pour toute information complémentaire, nous vous prions de bien vouloir vous rapprocher de nos services. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Le directeur d’agence
42
« Annexe 4 » CONTRAT DE CREDIT BAIL MATERIEL(S) N°…….. N° …….. LA BANQUE DE L’AGRICULTURE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPEMENT RURAL, Société par actions au capital de ……. DA, ayant son siège social à ALGER, 17 bd Colonel Amirouche. R.C. N° : ……… Délivré le l e : ………………………………………… Représentée par MR …........ Président Directeur Général et/ou son représentant. Ci-après dénommée le VENDEUR :
« CREDIT-BAILLEUR », passe
commande
au
Nom ou raison sociale Adresse ……………………………………… ………………………………………………………………… …………………………………… ………… De matériel(s) ou véhicule(s) ci-dessous décrit(s) pour être cédé(s) en crédit-bail au PRENEUR : Nom ou raison sociale Adresse…………………………………………………………………………… Ci-après dénommer « CREDIT-PRENEUR »
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« Annexe 5 » TARIF DES PRODUITS PMAT PRODUITS
PRIX DETAIL H.T
Mt TVA
Tracteur C 45 CV Tracteur C 6807+Calandre+FBH Tracteur CX 100 CV S/CABINE Tracteur CX 100 CV A/CABINE Tracteur AGROLUX 80 CV 2RM Ramasseuse Presse Fil de Fer Faucheuse Universelle 2 Lames Giro Andaineur
950 952,25
161 661,88
PRIX DETAIL T.T.C 1 112 614,13
1 359 961,25
231 193,41
1 591 154,66
2 475 447,45
420 826,07
2 896 273,52
2 654 617,45
451 284,97
3 105 902,42
2 083 337,70
354 167,41
2 437 505,11
483 000,00
82 110,00
565 110,00
136 562,50
23 215,63
159 778,13
77 617,84
13 195,03
90 812,87
Remorque 4T 2RS
186 300,00
31 671,00
217 971,00
Remorque 5T 2RS
209 300,00
35 581,00
244 881,00
Citerne 3000 L EI
118 450,00
20 136,50
138 586,50
Citerne 3000 L EP Citerne 3000 L GALV SFT Épandeur Engrais 600 L Épandeur Engrais 800 L Pulvérisateur 400 Litres Complet Pulvérisateur 1000 Litres Complet Atomiseur 400 Litres
138 379,50
23 524,52
161 904,02
138 000,00
23 460,00
161 460,00
80 500,00
13 685,00
94 185,00
85 100,00
14 467,00
99 567,00
120 405,00
20 468,85
140 873,85
206 655,00
35 131,35
241 786,35
186 300,00
31 671,00
217 971,00
Atomiseur 1000 Litres
294 400,00
50 048,00
344 448,00
Semoir en Ligne Hydro-Fourche + Distributeur D/E
422 946,50
71 900,91
494 847,41
201 250,00
34 212,50
235 462,50
44
Charrue 2 Socs Porté MAGI Charrue 3 Socs Porté MAGI Charrue 2 Socs Réversible MAGI Charrue 3 Disques Porté MAGI CoverCroop 8*16 TR MAGI CoverCroop 8*16 TR MAT CoverCroop 10*20 TR MAT Cultivateur 9 Dents MAT Cultivateur 11 Dents MAT Planteuse P. Terre Automatique Arracheuse P. Terre Bineuse Butteuse MAGI Lame Niveleuse MAGI Herses 3 CPTS Herses 4 CPTS Tarriere GERARDI IMP
59 512,50
10 117,13
69 629,63
76 475,00
13 000,75
89 475,75
161 000,00
27 370,00
188 370,00
103 270,00
17 555,90
120 825,90
152 950,00
26 001,50
178 951,50
137 009,31
23 291,58
160 300,89
198 649,85
33 770,47
232 420,32
79 505,76
13 515,98
93 021,74
90 384,30
15 365,33
105 749,63
356 500,00
60 605,00
417 105,00
132 250,00
22 482,50
154 732,50
57 500,00
9 775,00
67 275,00
55 200,00
9 384,00
64 584,00
47 820,54
8 129,49
55 950,03
48 153,67
8 186,12
56 339,79
169 688,19
28 846,99
198 535,18
45
PLAN DÉTAILLER INTRODUCTION ..………………………………...……………… ..………………………………...……………….…..…… .…..…… 6 Partie
I.
descriptive ……………………………..……………… 7
PRÉSENTATION DE LA BADR …………….................................8
1- Historique ……………………………………………………………………... 8 2- Les missions de la BADR …………………………………………................8 3- La structure de la BADR ………………………………………………..........9 a- La BADR d’Oran ……………………………………………………… ……………………………………………………… 11 b- L’Agence Local d’Exploitation (ALE 949) ...…………………………11
4- L’engagement informatique …..……………………………………….…… 13
II. MÉCANISME DU CRÉDIT-BAIL ...……………..……………… 14 1- Définition du crédit-bail …………………………………………..……...... 14 2- Les caractéristiques du prêt ………………………………………….…...... 14 a- Montant du crédit ………………………………………………..…..... ………………………………………………..…..... 14 b- Durée de location ……………………………………………………… ………………………………………………………14 c- Autofinancement ……………………………… ………………………………………………………. ……………………….15 d- Le différé …………………………………………………… ………………………………………………………………. …………. 15 e- Périodicité de remboursement …………...…………………………...... …………...…………………………...... 15 f- Modalités de remboursements…………………………… remboursements…………………………………………. …………….15 g- Le taux d’intérêt ……………………………………………………...... ……………………………………………………...... 15 h- Les intérêts intercalaires ............................... .............................................. .............................. ......................... .......... 15 i- Les garanties g aranties …………………………… …………………………………………………………. ……………………………..... 15
3- Réception du dossier …………………………………………..……….…... 16 4- Acceptation ou rejet du dépôt du dossier …………………………………. 16 5- Visite sur site ……………………………………………………………...... 17 46
6- L’étude du dossier ……………………………………………………...…...17 a- Dossiers relevant des pouvoirs de l’ALE …………………...………...17 b- Dossiers relevant des pouvoirs de GRE ………………………………18 c- Les délais de traitement des dossiers ………………………………….18
7- La mise en place du crédit-bail ………………………………………........ 18 a- La jouissance du matériel …………………………………………...... …………………………………………......19 b- Assurance du matériel ………………………………………………... ………………………………………………... 19 c- Recouvrement des loyers ……………………………………………..19 d- Les options de fin de contrat ...……………………………………..... ...…………………………………….....19
III. CAS PRATIQUE : DOSSIER DE LA BADR …….….…...….. …….….…...…..20 1- Présentation de l’entreprise ………….……………………….…………...........20 2- Moyens de l’entreprise existants ……………………………..………....... 20 3- Historique des engagements ………………………………………..…….. 20 4- Situation fiscale et parafiscale …………………………………...……….. 21 5- Avantages Subvention …………………………..………..….……………. 21 6- Objet de la demande …………………………………………...………….. 22 7- Coût du projet et financement ………………………………...…………22 8- Indicateurs financiers ……………………………………………………... 23 9- Analyse par les ratios ………………………………………………..…... 29 a- Ratios d’activité………………………………… d’activité…………………………………………………........ ………………........29 b- Ratios de gestion g estion …………………………………………………….. ……………………………………………………..28 c- Les ratios de d e rentabilité …………………………… ……………………………………..……….. ………..………..28
10- Plan de production prévisionnel………………………………………… 29 Partie
analytique……………………………………...……30
2- Les avantages et les inconvénients du crédit-bail …………….………... 31 a- Les avantages …………………………………………………........ 31 47
Pour le banquier ………………………………………..…….... ………………………………………..…….... 31
Pour le locataire ………………………………………………..31
b- Inconvénients……………………………………….…………….......31
Pour le banquier……………………………….… banquier……………………………….…………...…... ………...…...31
Pour le locataire ………………………………..…………….... ………………………………..…………….... 31
4- Avis personnels sur l’étude de cas …………………………………..…... 32 5- Les forces et les faiblesses du crédit-bail à la BADR ………..…………….. 32 a- Les forces …………………………… ………………………………………………..……… …………………..………….. ….. 32 b- Les faiblesses…………………………………… faiblesses……………………………………………………….... …………………....32
5- Le déroulement du Stage …………………………………………………. 33
Évaluation personnels sur nos qualités et nos défauts ………….34
…………………………………………………......... ………………..................... ............ 35 CONCLUSION…………………………………
BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………….....36 Référence en papier ………………………………………......... ………………………………………......... 36 Référence électroniques………………………………………....36
LISTE DES ABRÉVIATIONS…………………………………..………......37 LES ANNEXES……………………………………………………………….38 ……………………………………………………..........46 PLAN DÉTAILLER ……………………………………………………..........
48
