Rapport de Stage Fin d'Etudes Fiduciaire

Sommaire Remerciement Introduction I.

Chapitre

: présentation générale du

fduciaire……………………1 1. Section : Identifcation du fduciaire…………………………12 fche technique……………………… technique………………………................. ................. 2. Section : l’organisation générale du fduciaire…………............. Organigramme…………………………………....8 Analse !onctionnelle…………………………….." #es tra$au% fscau% ………………… #a &'A ( la ta%e sur la $aleur a)outée *………….. #a +,-- ( +aisse ,ationale de -écurité -ocial *… #’IR ( Impts sur les Re$enus *……………….. #’I( Impts sur les -ociétés ………………… II. Chapitre : #es tra$au% e/ectués au 0iduciaire……………………..…  +IA3  3. Section : les tra$au% compta4les………………………………….. 4. Section : traitement in!ormatique des dossiers…………………….. III. Chapitre : la détermination du résultat fscal selon les régimes du résultat net réel5 net simplifé et !or!aitaire…………………………………………. 5. Section : approche théorique……………………………………

2

Rapp ppe el des des con conditi dition ons s d’ d’o optio ption n pour pour chaque régime………67 #a détermination du résultat fscal…………………….28 #e régime du résultat net simplifé…………………7 #e régime du 4énéfce !or!aitaire……………………" . -ection : approche pratique …………………………………"8 9tude 9tude de dossier dossier : le cas de l’entrep l’entreprise rise ( +onclusion……………………………………………… …. Anne%es………………………………………………

Remerciements  Avant d’entamer la rédaction de mon rapport de  Avant stage de fin d’études, j’aimerai remercier du fond du cœur  toute personne ayant m’aider durant toute la durée de mon stage.  Mes remerciements vont d’abord à Mr. MERA!, mon professeur et encadrant du stage. Ainsi "u’à tout le  personnel de la faculté juridi"ue économi"ue et sociale de  #ettat et en particulier à l’é"uipe pédagogi"ue de la $%. $%.  Métier de &'ef &omptable.  Ensuite, je voudrai remercier aussi le gérant du  fiduciaire ( &)*)A+ , Mr  A+-E$$)A!  A+-E$$)A! A$E+, "ui m’a 2

Rapp ppe el des des con conditi dition ons s d’ d’o optio ption n pour pour chaque régime………67 #a détermination du résultat fscal…………………….28 #e régime du résultat net simplifé…………………7 #e régime du 4énéfce !or!aitaire……………………" . -ection : approche pratique …………………………………"8 9tude 9tude de dossier dossier : le cas de l’entrep l’entreprise rise ( +onclusion……………………………………………… …. Anne%es………………………………………………

Remerciements  Avant d’entamer la rédaction de mon rapport de  Avant stage de fin d’études, j’aimerai remercier du fond du cœur  toute personne ayant m’aider durant toute la durée de mon stage.  Mes remerciements vont d’abord à Mr. MERA!, mon professeur et encadrant du stage. Ainsi "u’à tout le  personnel de la faculté juridi"ue économi"ue et sociale de  #ettat et en particulier à l’é"uipe pédagogi"ue de la $%. $%.  Métier de &'ef &omptable.  Ensuite, je voudrai remercier aussi le gérant du  fiduciaire ( &)*)A+ , Mr  A+-E$$)A!  A+-E$$)A! A$E+, "ui m’a 2

beau beauco coup up aidé aidé à pass passeer mon mon stag stagee dans dans les les me meil illleu eure ress conditions et de profiter de son professionnalisme le plus  possible ainsi "ue les comptables Mr( Mr Mustap'a  et  ( Mlle #ouad pour leur soutien. /inalement, je voudrai également remercier et pas dans une moindre mesure tout les membres de ma famille "ui m’ont soutenu tout au long de ma formation au sein de la faculté juridi"ues économi"ues et sociales de #ettat .

INTRODUCTION :

Dans une perspective de mettre en application les connaissances théoriques acquises lors de notre formation en LP .Métier de Chef Comptable à la faculté  juridiques économiques et sociale de Settat nous nous trouvons dans l!obli"ation d!effectuer un sta"e de fin d!études qu!a pour objectif de nous rendre plus  pratiques et professionnels dans le marché du travail. #ins #insii qu quee nou nouss dev devon onss l!eff l!effec ectue tuerr pa parr un unee "ran "rande de série sérieus usité ité un espr esprit it d!anal$se et de responsabilité. %ue la nature de notre formation LP. Métier de Chef Comptable il était tr&s adéquat d!effectuer ce sta"e au sein d!une société spécialisée dans le domaine com co mptab ptable le et ce po pour ur mieu' ieu' co conc ncré réti tise serr no notr tree form format atio ion n et acqu acquér érir ir de l!e'périence. (n effet l!occasion m!est offerte de l!effectuer au sein du fiduciaire ) C*+*#,- et dans lequel j!ai acquis pas mal de connaissance. 2

#insi mon rapport de sta"e sera scindé en trois chapitres  un premier  réservé à la présentation de la fiduciaire un deu'i&me réservé au' t/ches effectuées et un troisi&me réservé à un th&me qui s!intitule sur la détermination du résultat fiscal selon les différents différents ré"imes 0net réel net simplifié simplifié et forfaitaire1.

Premier Chapitre2  présentation "énérale "én "énéérale rale du fiduciaire C*+*#, Section I : IDENTIFICAT IDENTIFI CATION ION DU FIDUCIAIRE 1 FIC! FI C!E E TEC! TEC!NI NI"U "UE E:  Connai##ance $% &i$%ciaire 2

Le fiduciaire C!I!A' est une entreprise individuelle spécialisée dans la vente des services. (lle est assujettie à la 3%# suivant le ré"ime d!encaissement au tau' de 456.

2

♣

Rai#on #ocia(e : 7iduciaire C*+*#,

♣

For)e *%ri$i+%e : S.#.R.L #.8

♣

Siee #ocia( : Rue 95 :;4< ville nouvelle Sidi =acem

♣

N - te(ephone :  5>?@>A94@@

♣

N - $artic(e $e patente :  49B54A?@

♣

N - $i$enti&iant &i#ca( :  5?@599<

♣

N - $e Rei#tre $e Co))erce : 4B5? S = 

♣

N - $a&&i(iation / (a C.N.S.S : 4<@>5?

♣

E&&ecti& $% per#onne( :  0e# actiit# :

    

#a gestion compta4le #es tra$au% fscau% et )uridiques #e conseil )uridique et compta4le #’étude ’étu de de créatio cré ation n des pro)ets pro )ets #a constitution des sociétés

&i $%ciaire 2  0actiit $% &i$%ciaire

La fiduciaire C*+*#, s!occupe de l!assistance et du conseil d!entreprise cette fonction demande l!accomplissement de plusieurs taches tel que 2 ⇒

Le traitement informatique 

⇒

Conseil en "estion juridique et comptable

 0e# ranche# $actiit# traite# par (a #ocit 2

2

o

Le commerce 

o

 La construction b/timent et travau' publics 

o

La distribution 

o

L!édition 

o

L!immobilier 

o

Les services.

Section II : Orani#ation nra(e $% &i$%ciaire

2 0ORANIRAE : 0e $irecte%r A'DE00!A6 TA0E'

0a Secrtaire :  7 A0I6A 0AASRI 8

0e Co)pta(e 7 USTA!A E0 !A9FANI 8 2

0e Co)pta(e 7 SOUAD 'E0!A9 8

Serice $e# #taiaire# STAIAIRE <1 STAIAIRE <2 STAIAIRE =.N

3 Ana(;#e &onctionne((e :

Comme il parait sur l!or"ani"ramme du fiduciaire C*+*#, sa subdivision fonctionnelle nous éclaire les différents rEles attribués à chaque rubrique fi"urée 2 0e rant :  +l s!occupe de tous 2 la fiscalité et la "estion des relations avec les clients .il récup&re toutes les affaires qui ont une relation avec l!administration et la finance. +l contrEle les bilans de chaque e'ercice .veille sur la bonne démarche et le bon fonctionnement de l!entreprise. +l coordonne entre le service comptable et le service secrétariat. +l contribue à la constitution des sociétés 0a #ecrtaire : (lle joue le mFme rEle que le directeur en absence et à son aide durant sa  présence elle a pour mission de 2  Gr"aniser le travail  #ccueillir les clients  Prendre la décision en cas d!absence de directeur.  Résoudre des probl&mes avec les clients  Le bureau de la secrétaire et plus important dans chaque société elle a pour rEle 2 2

   

3raitement des te'tes Classement des dossiers 3ransmission des documents déclaratifs 7rappe des contrats et faire correspondance

0e #erice co)pta(e : +l joue le rEle le plus important puisqu!il s!occupe de la réalisation des travau' de la comptabilité et la rédaction de tout acte juridique. +l traite les dossiers des entreprises ) travau' comptables 2 établissement des  journau' au'iliaires et déclaration fiscale H juridique 2 ) 3%# +R +S P#3#:3( -

4 0e# traa%> &i#ca%> : 0a T?A 7 (a ta>e #%r (a a(e%r a*o%te 8 D&inition $e (a T?A :

La valeur ajoutée est la différence entre la production et la consommation de  biens et services effectuées par l!entreprise. Certains éléments sont e'ceptionnellement e'onérés comme c!est le cas des boulan"eries des sucreries.  La 3%# est une ta'e sur le chiffre d!affaire qui s!applique2  #u' opérations de nature industrielle commerciale artisanale ou relevant De lIe'ercice dIune profession libérale accomplies au Maroc   #u' opérations dIimportation   #u' opérations visées à l!article
 

2

0e# ta%> $e (a T?A 2

Le 3au' normal de la ta'e sur la valeur ajoutée est fi'é à 2<@. Sont soumis à la ta'e au' 3au' réduits 2

1- $e @ aec $roit / $$%ction : 0e# ente# et (e# (irai#on# portant #%r :  la location de compteurs dIeau et dIélectricité   les fournitures scolaires les produits et mati&res entrant dans leur 

Composition.  le sucre raffiné ou a""loméré $ compris les ver"eoises les candis et les Sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l!e'clusion de tous autres Produits sucrés ne répondant pas à la définition ciJdessus  J les conserves de sardines  J le lait en poudre  le savon de ména"e 0en morceau' ou en pain1  J la voiture automobile de tourisme dite Kvoiture économiqueK et tous les produits et mati&res entrant dans sa fabrication ainsi que les prestations de monta"e de ladite voiture économique. 2-  $e 1< @ aec $roit / $$%ction :  les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place réalisées dans les restaurants  J les opérations de banque et de crédit et les commissions de chan"e visées à lIarticle $e 14@ : aB aec $roit / $$%ction  le thé 0en vrac ou conditionné1  J le véhicule automobile pour le transport de marchandises dit )%éhicule utilitaire lé"er économique- ainsi que le c$clomoteur dit )c$clomoteur  économique- ainsi que tous les produits et mati&res entrant dans leur 7abrication. LIapplication du tau' précité au' produits et mati&res entrant dans la fabrication desdits véhicules est subordonnée à lIaccomplissement de formalités définies par  voie ré"lementaire B #an# $roit / $$%ction :

2

Les prestations de services rendues par tout a"ent démarcheur ou courtier  d!assurances à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d!assurances . Ta%> #pci&i+%e#  Par déro"ation au' dispositions de lIarticle AB ciJdessus les livraisons et les ventes autrement quIà consommer sur place portant sur les vins et les  boissons alcoolisées sont soumises  la ta'e sur la valeur ajoutée au tarif de cent 09551 dirhams par hectolitre.  Les livraisons et les ventes de tous ouvra"es ou articles autres que les outils composés en tout ou en partie dIor de platine ou dIar"ent sont soumises à la ta'e sur la valeur ajoutée fi'ée à quatre dirhams par "ramme dIor et de platine et à 55> dirham par "ramme dIar"ent 30e# ri)e# $e (a $c(aration $e (a T?A

aB 0a $c(aration )en#%e((e : Les redevables dont le chiffre d!affaire ta'able réalisé au cours de l!année écoulée é"ale ou dépasse 9.555.55555 D* ainsi que les entreprises qui sans avoir  d!établissement au Maroc $ effectuent des opérations imposables.

B 0a $c(aration tri)e#trie((e : Les redevables dont le chiffre d!affaire ta'able réalisé au cours de l!année écoulée est inférieur à 9.555.55555 D* les entreprises e'ploitant des établissements saisonniers ou e'erNant une activité périodique ou occasionnelle. L!imposition des redevables s!effectue soit sous le ré"ime de la déclaration mensuelle soit sous celui de la déclaration trimestrielle. Les redevables imposés sous le ré"ime de la déclaration mensuelle doivent déposer avant l!e'piration du mois suivant la période d!imposition  aupr&s du  bureau de percepteur compétent .8ne déclaration du chiffre d!affaire réalisé au cours du mois précédent et verser en mFme temps la ta'e correspondante. Les redevables imposés sous le ré"ime de la déclaration trimestrielle doivent déposer avant l!e'piration du premier mois de chaque trimestre aupr&s du bureau de percepteur compétent une déclaration du chiffre d!affaire réalisé au cours du trimestre écoulé et verser en mFme temps la ta'e correspondante. 0a CNSS 7 (a cai##e nationa(e $e #c%rit #ocia( 8 : D&inition $e (a CNSS :

La C:SS est un prél&vement sur le salaire d!un ouvrier pour recouvrir des risques futurs  elle à été crée par le Dahir du ?594>A et mise en vi"ueur en #vril 9AB9 sous forme d!un établissement public.

2

Le ré"ime de sécurité touche tous les travailleurs sérieu' occupés dans les entreprises industrielles  commerciales et che les personnes e'erNants une  profession libérale Mensuellement l!entreprise doit déclarer à la C:SS les cotisations salariales et  patronales pour cela il e'iste un bordereau de paiement 2  Pour le calcul de la cotisation de la C:SS.  Pour les allocations familiales qui sont à la char"e de l!emplo$eur ils ont subit des chan"ements concernant le tau' de B.>56 des prestations familiales en 455@ il a baissé à B.556 en 455< une lé"er au"mentation de B5 6 en 4595 tandis que pour l!#MG 0#ssurance Maladie Gbli"atoire1 0dont le tau' est de 9> 6 pour la prestation #MG et 6 pour la cotisation #MG1 c à d >>6 dont 46 de la part salariale et ?>6 part patronale ses services sont fournis et accordés pour les personnes qui souffrent des maladies  (t pour le calcul des prestations sociales  on proc&de ainsi au calcul 2 0A ASSE SA0ARIA0ES  12. @  la C:SS 2 .4A6 à la char"es des salarié et <.B56 à la char"es de l!emplo$eur 

) char"e patronale O Pour la ta'e de formation professionnel en proc&de à se calcul 2 SA0AIRE 'RUTE  1. @ Le total de c!est trois cotisations ) 45
2

   

deu' e'emplaires on reNoit un reNu de versement et un e'emplaire de  bordereau cachet. Chaque mois la C:SS reverse à l!entreprise les prestations sur toutes les allocations familiales (n cas de retard l!entreprise est soumise à une majoration de ?6 du montant due et une pénalité de 96 apr&s chaque mois supplémentaire. Parfois l!entreprise a besoin de plus d!ouvriers elle est aussi obli"ée de faire une déclaration des ouvriers. Pour cette déclaration il e'iste un bordereau spécial 0bordereau des salariés entrants1 ce bordereau est utilisé pour les déclarations des salariés ne fi"urant pas sur le bordereau des cotisations et de déclarations des salariés émis par la C:SS 0e# pre#tation# $e (a CNSS : I( e>i#te $e%> t;pe# $e pre#tation :

Prestation à court terme J9J

Prestation à lon" terme J4J

1re#tation / co%rt ter)e : la C:SS est char"é de pa$er 2  Les indemnités journali&res de maladie  Les indemnités de maternité  Les indemnités d!accident  Les allocations familiales 2 re#tation / (on ter)e : cette or"anisme et char"é de pa$er 2  Pension d!invalidité  Pension de vieillesse  Pension de survivant Pendant la période de sta"e d!un mois au sein de l!entreprise ) C*+*#, nous avons eu' la chance de voir seulement les prestations à lon" terme sur  toutes les allocations de familles 2 45555 D* pour les trois premiers enfants et ?B55 D* pour les trois derniers. IR : 7 (i)pGt #%r (e reen% 8 : D&inition $e (IR : 2

L!impEt sur le revenu s!applique au' revenus et profits des personnes ph$siques et des personnes morales visées à l!article ? de la loi de finances n;5J5< pour  l!année bud"étaire 4595. (t n!a$ant pas opté pour l!impEt sur les sociétés. (e# reen%# i)po#a(e# :

Les caté"ories de revenus et profits concernés sont 2 9;J les revenus professionnels  4;J les revenus provenant des e'ploitations a"ricoles  ?;J les revenus salariau' et revenus assimilés  ;J les revenus et profits fonciers  >;J les revenus et profits de capitau' mobiliers. Mais on va seulement se focaliser sur une seul caté"orie celle des revenus salariau' et revenus assimilés 2 1B Dter)iner (e #a(aire r%t i)po#a(e 7 S'I 8 : Sa(aire r%t i)po#a(e 7 S'I 8 H #a(aire r%t  (e# e>onration#

Les e'onérations les plus utilisés sont 2 Les allocations familiales. Les frais de déplacements.

2B Dter)iner (e Sa(aire Net I)po#a(e 7 SNI 8 : Sa(aire net i)po#a(e 7 SNI 8 HS'I  (e# ()ent# $$%cti(e.

Les éléments déductibles sont 2 • Cotisation de la C:SS. • 7rais professionnels. Cotisation de la mutuelle. Frai# pro&e##ionne(# H JS'I  (e# aantae#B  2<@ 3B Reprer (e arK)e corre#pon$ant a% reen% / er#er : 0e arK)e $e (LIR en 2<1<

SNI $% 2

'arK)e ann%e( $e (IR  SNI a% Ta%> IR J@B

D$%ction

<.<< 3< <<1.<< 5< <<1.<< < <<1.<< < <<1.<< 1< <<1.<<

3< <<<.<< 5< <<<.<< < <<<.<< < <<<.<< 1< <<<.<< 

<@ 1<@ 2<@ 3<@ 34@ 3@

<.<< 3 <<<.<<  <<<.<< 14<<<.<< 12<<.<< 24 4<<.<<

#ppliquer le tau' qui correspond à l!intervalle choisi dans le bar&me du montant du revenu net imposable.  Déduire la somme à déduire correspondante.  Déduire les déductions pour char"e de famille  ?5 D* pour personne à char"e. Dans ce cas on peut obtenir le montant de l!impEt à verser et enfin le r&"lement de l!+R se fait à la perception. Déclaration de traitement et salaires 2 Les emplo$eurs privés domiciliés ou établis au Maroc ainsi que les administrations et autres personnes morales de droit public sont tenus de remettre dans le courant de mois de février de chaque année à l!inspecteur des impEts directs et ta'es assimilées du lieu' de leurs domiciles de leurs établissements ou de leurs si&"es une déclaration présentant pour chacun des bénéficiaires de revenus salariau' et revenus assimilés c!était l!un des travau' qu!on a effectué pris que ) #M#:# C*+*#, - s!occupe de toutes les déclarations de traitement des salaires des emplo$és .il e'iste deu' mod&les relatifs pour ces deu' déclarations 2 mod&le :; A4973 pour la déclaration annuelle  et un mod&le :; A5+R pour la déclaration mensuelle  c!est un avis de versement des retenus opérés sur les  paiements effectués au cours de chaque mois dans lequel en remplissant l!+dentité de l!emplo$eur 0nom prénom ou raison sociale  profession adresse du domicile  :; de l!+R et de C+: et de montant principal à verser en lettre et en chiffre  ainsi que le cachet et la si"nature de l!emplo$eur. (n cas de retard de paiement qui n!e'c&de pas un mois l!entreprise est subie une majoration de <6 de +R due ce tau' est majoré de 96 de chaque mois supplémentaire. 

IS : (i)pGt #%r (e# #ocit# : $&inition $e 0IS :

L!impEt sur les sociétés frappe les bénéfices réalisés au Maroc par les  personnes morales du droit public  e'ception faite des sociétés de personnes qui n!ont pas une personnalité distincte de celle de leurs membres et qui restent imposables à l!+R au nom de principal associé. er#onne# i)po#a(e# :

Sont obli"atoirement passibles de l!impEt sur les sociétés : 2

les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l!e'clusion de celles visées à l!article ? de la loi numéro 5.5< pour l!année bud"étaire 4595  les associations et les or"anismes lé"alement assimilés   Les sociétés les établissements publics les associations et autres or"anismes assimilés les fonds les centres de coordination et les autres  personnes morales passibles de lIimpEt sur les sociétés sont appelés )sociétésK dans le présent code. 

 er#onne# e>c(%e# $% cha)p $app(ication :

Sont e'clus du champ d!application de l!impEt sur les sociétés 2 9; les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituée au Maroc et ne comprenant que des personnes ph$siques ainsi que les sociétés en participation sous réserve de l!option prévue à l!article 4;J les sociétés de fait ne comprenant que des personnes ph$siques  ?;J les sociétés à objet immobilier quelle que soit leur forme dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives 2 aB lorsque leur actif est constitué soit dIune unité de lo"ement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains dIentre eu' soit dIun terrain destiné à cette fin B lorsquIelles ont pour seul objet lIacquisition ou la construction en leur nom dIimmeubles collectifs ou dIensembles immobiliers en vue dIaccorder  statutairement à chacun de leurs membres nommément dési"né la libre disposition de la fraction dIimmeuble ou dIensemble immobilier correspondant à ses droits sociau'. Chaque fraction est constituée dIune ou plusieurs unités à usa"e  professionnel ou dIhabitation susceptibles dIune utilisation distincte.  Sont e'onérées de l!+S les associations d!utilité publique à but nom lucratif les sociétés coopératives les sociétés se livrant à l!éleva"e du bétail ainsi que les sociétés se livrant à l!e'portation pendant les >premi&res années à  partir de la date de la réalisation de la premi&re opération d!e'portation. ,énéficient d!une réduction de >56 de +S  les sociétés e'portatrices apr&s l!e'piration de la période d!e'onération totale. #u mFme titre les bénéfices des sociétés a"ricoles qui se livrent à des cultures céréali&res oléa"ineuses sucri&res fourra"&res et cotonni&res ne sont imposables qu!à hauteur de >56. (e# pro$%it# i)po#a(e# :

(n plus du C# des produits accessoires qui sont normalement imposables certains produits financiers et e'ceptionnels présentent certaines restrictions d!imposition il s!a"it essentiellement des plus values sur cession d!éléments d!actifs et des produits de participation.

2

(e# ce##ion# $()ent $acti& :

Par cession il faut entendre tout retrait de l!actif de l!entreprise par le biais d!une %ente disparition destruction ou mise en rebut. Les plus ou mois values sont évaluées à partir de la déférence entre la valeur  nette comptable et le pri' de cession. Les sociétés passibles de l!+S ou de l!+R professionnel sont e'onérées au titre des plus values réalisées Ta%> $e (IS :

L!+S est calculé au tau' de ?5 6 appliqué au bénéfice fiscal 92

+S Résultat :et fiscal O ?5 6 Résultat fiscal résultat fiscal déficit

Coti#ation )ini)a(e JC B :

La cotisation minimale est un minimum d!imposition que les contribuables soumis à l!impEt sur les sociétés ou à l!impEt sur le revenu sont tenus de verser mFme en l!absence de bénéfice.et d!un tau' é"al à 5>6

CM la base de calculO5.>6  Aco)pte# proi#ionne(# :

L!impEt 0+S1 donne lieu au titre de l!e'ercice comptable en cours au versement Par la société de  acomptes provisionnels dont chacun é"al à 4>6 du montant de l!impEt au titre du dernier e'ercice clos appelé e'ercice de référence. L!impEt est pa$é par des acomptes 2    

1er Aco)pteH31M<3MN 2K)e Aco)pteH3
9 Selon la loi de finance en 4595 

2

Deu'i&me chapitre 2 les travau' effectués Certes les t/ches effectuées sont la partie la plus importante dans n!importe quel sta"e puisqu!elle permet de mettre en application les connaissances théoriques et de relever certaines ambi"uQtés entre théorie et pratique. #ussi son rEle principal est de nous faire familiariser avec le climat "énéral du travail. (n effet les travau' que  j!ai effectué au sein de fiduciaire étaient multiples 2 travau' comptables travau' fiscau' et travau' juridiques.

 #ection * 0 les travau1 comptables 3ous d!abord nous avons char"é d!effectuer diverses t/ches 2  (mporter les déclarations de la 3%# à la direction des +mpEts  (ffectuer les opérations de versement et de retrait d!ar"ent au  banque ) Crédit #"ricole ,P ,MC+  Participer au classement des dossiers selon l!ordre alphabétique  3raiter les dossiers des différent (ntreprises 2 téléboutique Cafés (ntreprises des opérations diverses Pour mieu' avoir une idée claire sur notre travail  nous allons diviser l!étude en trois points essentiels2   C(a##e)ent

Le classement constitue une étape essentielle dans le traitement de tout dossier. Parmi les pi&ces qui font l!objet de ce classement on peut citer2 Les pi&ces juridiques Les factures d!achats H ventes Les relevés bancaires Les déclarations de 3%# Les ,ordereau' de paiement et de salaires autre pi&ces de dépense. (n tant que sta"iaire et pour aider à simplifier cette t/che j!ai classé les pi&ces d!un mois donné0ou d!un trimestre1 pour les imputer. Le classement des factures d!achats par trimestre 2  Le premier trimestre comprend les mois 2 94 9 4. 2

  

Le deu'i&me trimestre les mois 2 ?  >. Le troisi&me trimestre comprend les mois 2 B @ <. Le quatri&me trimestre comprend les mois 2 A 95 99.

Le classement des factures de vente par trimestre 2  Le premier trimestre comprend les mois 2 9 4?  Le deu'i&me trimestre comprend les mois 2  >B  Le troisi&me trimestre comprend les mois 2 @ <A  Le quatri&me trimestre comprend les mois 2 95 9994  Ce classement a pour objectif de faciliter à la fois la passation des écritures comptables dans les journau' et les déclarations trimestrielles de la 3%# Gn trouve 4 t$pes de classement 2 ♦ ♦

Classement mensuel des pi&ces  Classement par fournisseurs 0pour les entreprises possédant plusieurs fournisseurs1

Les factures classées sont ran"ées dans des chemises numérotées par code et le mFme traitement pour les autres pi&ces telles que 2 • Relevé bancaire dans un dossier porte le nom banque  • Les opérations diverses dans un dossier ) G.D -  (t autres dossiers peuvent Ftre ajoutés selon la nécessité. (e traite)ent )an%e( $e# $o##ier# :

L!ensemble des travau' comptable que nous avons l!occasion de voir les entreprises opte pour le ré"ime de l!encaissement  mais pour chaque Cas étudié la fiduciaire dresse des tableau' des ournau' #u'iliaires afin de calculer et déterminer le C# réalisé  soit la 3%# à pa$er ou le Crédit rou"e. aB 0e *o%rna( $Achat :

Le journal d!achat doit Ftre dressé mensuellement d!une mani&re chronolo"ique comme suite 2 0e )oi# NM2<.. Date

N- Fact%re

IF

0intit%( $% *o%rna( : 9o%rna( $Achat E>ercice 2<.. Ta%> @

ontant J!TB

ontant JT?AB

ontant

JTTCB

2

o$e $e RK(e)ent

Date $e RK(e)ent

4

?



>

Ta%> $e (a T?A

Tota(

T J!TB

T JT?AB

B

T JTTCB

B 0e 9o%rna( $e 'an+%e :

Pour les Sté qui r&"le c!est factures a travers la banque l!enre"istrement s!effectue mensuellement de la mani&re suivante 0e )oi# NM2<.. Date

0intit%( $% *o%rna( : 9o%rna( $e 'an+%e E>ercice 2<..

D#ination @

0ie(( $e (opration

Tota( o%e)ent 

N- Co)pte Se(on (e (an Co)pta(e arocain

Dit

5141<< So($e Dite%r

Cr$it

So($e Cr$ite%r

cB 0e# Etat# $e# Fact%re# :

+l s!a"it d!un tableau pour déterminer la 3%# Récupérable sur char"es  il doit Ftre réalisé trimestriellement 2 (tats des 7actures déductible du 9er trimestre  : (tats des 7actures déductible du 4émé trimestre  : (tats des 7actures déductible du ?émé trimestre  : (tats des 7actures déductible du émé trimestre : E>ercice : NEtat $e# &act%re# $$%cti(e $e 1 er tri)e#tre M N 4 Pour le cas de téléboutique c!est la fin de chaque mois ? C!est le :; qui fi"ure sur les factures pour les achats des entreprises  mais pour le cas de téléboutique c!est le :uméro de l!appareil téléphonique sans inscrire le né"atif 0('emple 5>?B1  +dentification 7iscale du 7rs ('emple 2 pour le cas de 3éléboutique Maroc 3élécom pour l!+7 ???49B4. > Soit par Ch&que  virement de fonds 0esp&cesJ ou versement1 B La date de r&"lement des factures pour le Clients. @ +l porte la date de chaque opération effectuée par banque < Pour le 3otal des éléments du Débit en l!inscrit au Crédit  et le 3otal des éléments de Crédit en les inscris au Débit pour plus d!informations 2 voir Chapitre 2 tat de Rapprochement ,ancaire

2

N° facture

Date

0a $ate $% 1 er tri)e#tr e

F/RS

Nature d'achat

IF

Taux %

MT HT

MT TVA

Mode de Règleme t

Date de Règleme t

o%r (e Ca# $e Co))%nication t(o%ti+%e ce#t T0 Artic(e (ectri+%e po%r a%tre ce#t (e# Ca&# 'oi##on ae%> $ier# FMRS et ro##i#te =Etc.

$B Ca(c%( $% Chi&&re $A&&aire : Lui aussi est déterminé trimestriellement selon le processus suivant 2 3otal d!achats du 9er trimestre  : 2 M3 ) 33C -T2 9 3otal d!achats du 9er trimestre  : 2 M3 ) *3 -T..2 4 C# ) *3 -TTTTTTTTTTTTTTT...2 ? 3%# ,rute ) facturée -TTTTTTTTTT..2  3%# RécupérableTTTTTTTTTTTTT2 > 3%# DueTTTTTTTTTTTTTTTT.2  N' : i( &a%t re#pecter cette or$re po%r (e# 4 tri)e#tre M N co))e #%ite: Intit%( oi# oi# oi#

oi#

9o%rna( Dachat

123

4  5 



1<  11  12

Etat# $e# Fact%re#

11P 12JN1B 1JNB

234

5

    1<

9 J Calculer la U des achats 033C1 pour chaque trimestre  : 4 V en prend la U d!achat 0*31 pour chaque trimestre  : ? V pour le calcul du Chiffre d!#ffaire il faut prendre en considération l!activité principale de chaque entreprise  pour notre cas  nous avons eu l!occasion de voir seulement ) le Cas de 3éléboutique -

o%r (e ca# $e T(o%ti+%e :

C# *3  0U d!achat de chaque trimestre *3 W 5.>1 X 5.
2

$A TT$

$A HT

TVA R&T

TVA R"cu(

TVA D&

$r"d#t de TVA $R

!"al#t" )*% +

) er  tr#me,tre . "m" tr#me,tre  "m" tr#me,tre 0 "m" tr#me,tre T1TA2

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Q $A TT$

Q $A HT

Q TVA R&T

Q TVA R"cu(

Q TVA D&

Q $r"d#t Q !"al#t" de TVA $R )*%

0e traite)ent in&or)ati+%e $e# $o##ier# :

Le travail du comptable paraYt facile mais il demande beaucoup d!attention  pratiqué che 7.C*+*#, repose sur un lo"iciel appelé 0Ciel comptabilité évolution version B.551 H 0Sa"e S##R+ 955 version 9?.551 H MS Gffice 2 Zord et ('cel.

0e# roicie(# %ti(i## : 7 Cie( co)pta  Sae 1<< 8 :

+ls sont des s$st&mes de centralisation qui consistent à rassembler les documents de base à savoir les factures 0Doits et d!#voirs1 les ch&ques et les virements les #vis de Débit et de Crédit les Pi&ces de dépenses pour ensuite les enre"istrer dans les divers journau' 0#chat%ente1 Caisse,anqueGDT1 donnés automatiquement par ces pro"iciels . A Si l!entreprises à un crédit rou"e c à d qu!il ne va pas pa$é la 3%#  mais si il ne déclare  pas dans les délais convenue alors l!entreprises sera pénalisé de 9>6 du Montant de crédit Rou"e CR 

2

Le journal constitue la mémoire comptable de l!entreprise c à d toutes les opérations réalisées par cette derni&re doivent Ftre enre"istré dans un ordre chronolo"ique dans le journal convenable. 0e# $oc%)ent# $e a#e :  iKce# $e Cai##e : sont toutes les factures de dépenses et de recettes qui

servent à la "estion de l!entreprise.  iKce# $e 'an+%e : il s!a"it de tous les mouvements qui concernent le compte bancaire de l!entreprise.  Fact%re# $Achat# : sont principalement les factures reNues des fournisseurs qui concernent l!activité de l!entreprise.  Fact%re# $e ?ente# : sont particuli&rement les factures mentionnant toutes les ventes de l!entreprise et qui sont adressées au' clients. 0e# *o%rna%> a%>i(iaire# : le comptable doit saisir dans ce lo"iciel les  journau' suivants 2

2

J J J J J

ournal d!achat ) *# -. ournal de vente ) %3-. ournal des Gpération Divers ) GD -. ournal de caisse ) C#-. ournal de banque ) ,[ -.

9o%rna( $achat H J!AB : Dans ce journal on enre"istre tous les achats de l!entreprise chronolo"iquement et mensuellement. Gn commence par le classement chronolo"ique des factures c.JàJd. des plus anciennes au plus récentes.

2

Gn sélectionne le dossier du client concerné on tape le nom ou le raison social de la société dans la boite de dialo"ue donnée par 0Ciel compta 45551. (nsuite on choisie le journal 0journal d!achat1 qui porte le si"ne 0*#1 tout en saisissant les données suivantes2 0a $ate N- $e (a piKce N- $e co)pte 0ie(( $opration  Jnat%re $achatB ontant $it et cr$it J)ontant T?A rc%pra(e #%r achatB

9o%rna( $e ente J?TB : Ce journal se compose des éléments suivants2 J la date et :; facture. J Dési"nation0c à d1 la nature de vente. J Le montant.  Le mode et date de r&"lement.

9o%rna( $e cai##e JCAB : Pour ce journal il comporte seulement les enre"istrements des factures pa$ées en esp&ces et aussi les pi&ces des dépenses et à contrEler chaque jour les soldes restants en caisse.

9o%rna( $e an+%e J'"B : Gn enre"istre dans ce journal tous les mouvements qui concernent le compte  banque Puis on marque chaque mois le :; du ch&que la date de r&"lement et le numéro du facture sans oublier de solder les comptes afin de passer à la récapitulation mensuelle des journau'.

9o%rna( $e# opration# $ier#e# JODB : Lors de l!établissement de la balance avant inventaire par le lo"iciel Ciel Compta. Gn saisi dans le journal les opérations diverses les opérations concernées qui consistent à mentionner 2 ) les achats au débit et le nom de fournisseur au crédit - et les opérations de ré"ularisation.

2

&roisi;me chapitre : <étermination du résultat fscal selon les régimes du résultat net réel5 net simplifé et !or!aitaire = I

Rappe( $e# con$ition# $option po%r cha+%e ri)e 2

Oo%r (e ri)e $% r#%(tat net re(JRNRB :

Jles sociétés en nom collectif0S:C1 et les sociétés de participation sont soumises à ce ré"ime quelque soit leur chiffres d!affaires. Jles entreprises individuelles e'erNant une activité industrielle commerciale ou artisanale portant sur un produit dont le pri' est ré"lementé par la loi lorsque le chiffre d!affaires de l!année précédente est supérieur à .555.555 dhs. Jles entreprises individuelles e'erNant une activité industrielle commerciale ou artisanale portant sur un produit dont le pri' n!est pas ré"lementé par la loi lorsque le chiffre d!affaire est supérieur à 4.555.555 dhs. Jprofessions libérales lorsque le chiffre d!affaires de l!année précédente est supérieur à >55.555dhs. Oo%r (e ri)e net #i)p(i&iJRNSB : Jles entreprises e'erNant une activité industrielle commerciale ou artisanale portant sur un produit dont le pri' est ré"lementé par la loi lorsque le chiffre d!affaires de l!année précédente est compris entre 2 4.555.555\C.#\.555.555 dhs. J les entreprises individuelles e'erNant une activité industrielle commerciale ou artisanale portant sur un produit dont le pri' n!est pas ré"lementé par la loi lorsque le chiffre d!affaires est compris entre 9.555.555\C.#\4.555.555 dhs. J les professions libérales lorsque le chiffre d!affaires de l!année précédente est compris entre 2 4>5.555\C.#\>55.555 dhs.

2

Oo%r (e ri)e &or&aitaire  2 J les entreprises individuelles e'erNant une activité industrielle commerciale ou artisanale pourtant sur une activité dont le pri' est ré"lementé par la loi lorsque le C.# est inférieur à 4.555.555 dhs. J les entreprises individuelles e'erNant une activité industrielle commerciale ou artisanale pourtant sur un produit dont le pri' n!est pas ré"lementé par la loi lorsque le chiffre d!affaires est inférieur ou é"al à 9.555.555 dhs. Jles professions libérales lorsque le chiffre d!affaires de l!année précédente est inférieur ou é"al à 4>5.555 dhs. 0a $ter)ination $% r#%(tat &i#ca(e

R#%(tat Fi#ca(H R#%(tat co)pta(echare# non $$%cti(e# pro$%it# e>onr# D&icit# $e# 4 anne# antrie%re# o% (e re(i+%at $% $&icit

.

La détermination du résultat fiscale est faite en principe selon le mode du bénéfice net réel. Mais lorsque certaines conditions sont remplies le résultat fiscal est déterminé sur option selon le ré"ime du bénéfice forfaitaire ou selon le ré"ime du résultat net simplifié.  :e peuvent toutefois opter pour le ré"ime forfaitaire et sont obli"atoirement soumises au ré"ime du bénéfice net réel les sociétés en nom collectif les sociétés en commandite simple et les associations en participation. 2

++J Se(on (e ri)e $% r#%(tat net re( 2 Le bénéfice imposable est déterminé sur la base d!une comptabilité compl&te et appu$ée de toutes justifications utiles. A (e# ()ent# i)po#a(e# 2

La définition du bénéfice imposable donnée par l!article 9? est s$nthétique. Le  bénéfice net réel de chaque e'ercice est ainsi constitué par l!e'c&dent des produits  profits et "ains provenant de l!e'ercice d!une ou plusieurs professions sur les char"es en"a"ées ou supportées. L!interprétation de cette disposition consacre la théorie dite de bilan puisque les entreprises sont imposées sur leurs revenus accessoires et leurs "ains en capital. (n conséquence le résultat fiscal est é"ale au résultat net comptable 0avant déduction de l!impEt luiJmFme1 au"menté ou diminué des corrections découlant de l!application de la lé"alisation fiscale cette lé"alisation a$ant pour effet 2 J soit d!e'onérer totalement ou partiellement certains produits. J Soit d!e'clure ou de limiter la déduction de certaines char"es. L!administration se réserve le droit de rapporter au bénéfice net déclaré le bénéfice indirectement transférés à des entreprises situées hors du Maroc et a$ant des liens de dépendance visJàJvis des entreprises marocaines  Pour obtenir le bénéfice net imposable il suffit de défalquer du bénéfice brut d!e'ploitation l!ensemble des char"es diverses de "estion dites ) char"es déductibles -. 1 (e# #toc# aJ $&inition

2

Les stoc]s et travau' en cours à la date de clEture de l!e'ercice s!ajoutent au' éléments imposables. Les stoc]s et travau' en cours à la date d!ouverture de l!e'ercice s!ajoutent au' char"es. Les stoc]s doivent s!entendre de l!ensemble des marchandises mati&res ou fournitures déchets produits semiJouvrés produits finis produits en cours emballa"es non récupérables qui sont la propriété

de l!entreprise à la date

d!inventaire et dont la vente en l!état ou apr&s e'écution d!opérations de fabrication  permet la réalisation du bénéfice d!e'ploitation 0éléments circulants non immobilisables1. Les travau' en cours s!entendent des travau' en voie d!e'écution à la clEture de l!e'ercice. +ls ne peuvent Ftre re"ardés de ce fait comme a$ant donné lieu à une créance acquise pour l!entreprise. Ea(%ation 2

J #u pri' de revient 2 Pour les mati&res premi&res e'istant en stoc] dans l!état mFme o^ elles ont été calculées par le pri' d!achat0 déduction faite de la 3%# récupérable1 au"menté des dépenses accessoires d!achat tels que frais de transport droits de douane frais d!assurance etc.T Pour les produits semiJouvrés et les produits finis par le pri' de revient des mati&res et fournitures utilisées au"menté des char"es de production directes et indirectes 0mainJd!_uvre amortissement des éléments concourant à la fabricationT1

2

Pour les travau' en cours par le cout des matériau' utilisés ou sortis des ma"asins à la date de l!inventaire les dépenses de mainJd!_uvre les frais de chantier la quote part des amortissements. J#u cours du jour de la clEture de l!e'ercice si ce cours est inférieur au pri' de revient. Le cours du jour s!entend du pri' auquel les mati&res premi&res ou produits envisa"és étaient vendus sur le marché à la date de l!inventaire. Comptable ment le stoc] est présenté à partir du co`t d!entrée  la dépréciation faisant l!objet d!une provision. 2 (e chi&&re $a&&aire# 2

Pour l!établissement de l!impEt l!entreprise doit retenir l!ensemble des recettes et créances acquises se rapportant au' produits livrés au' services rendus et au' travau' immobiliers a$ant fait l!objet d!une réception partielle ou totale qu!elle soit provisoire ou définitive. Pour les produits livrés les créances sont à rattacher l!e'ercice au cours duquel intervient la livraison des biens. (n d!autres termes l!entreprise doit Comptable ment tenir compte de ses facturations et non des encaissements. (n ce qui les prestations de service l!e'ercice de rattachement est celui au cours duquel est intervenu l!ach&vement de la prestation. INCIDENCE DE 0A T?A 2

La ré"lementation fiscale permet au' entreprisses assujetties à la 3%# d!évaluer  leur chiffre d!affaires hors ta'e ou ta'e comprise.

2

J dans la premi&re h$poth&se les entreprises sont tenues de comptabiliser hors ta'e l!ensemble des opérations qu!elles effectuent ainsi que leurs dépenses et investissements. Lorsque certaines dépenses d!e'ploitation et d!investissement n!ouvrent pas droit à déduction la ta'e non déductible constitue un élément du co`t. J dans la seconde h$poth&se les entreprises sont tenues de comptabiliser leurs investissements hors ta'e sauf si ces derniers n!ouvrent pas droit à déduction et dans ce cas la 3%# ou la fraction de la 3%# non déductible est considérée comme un élément de pri' de revient. (n revanche les entreprises non assujetties à la 3%# ne peuvent évaluer leur  stoc] et Leurs investissements que sur la base du pri' de revient ta'e comprise. 3 (e# pro$%it# acce##oire# 2

+l s!a"it de produits réalisés à l!occasion de la "estion commerciales de l!entreprise mais ne se rattachant pas à son objet principal ou provenant de la mise en valeur de certains éléments de l!actif. +l en est ainsi 2 J des revenus fonciers 0location d!immeubles b/tis ou nonT.1  J des produits de la propriété industrielle  J des jetons de présence et tanti&mes spéciau' perNus par les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple  J des profits et "ains divers0 indemnité d!assurance dé"r&vement d!impEts déductibles plusJvalues de chan"e remise de dettes subventions primes et dons reNus de l!(tat des collectivités locales ou des tiers avec possibilité  pour l!entreprise de répartir les primes d!équipement sur une période de > ans ma'imum. 4 (e# pro$%it# &inancier# 2

2

Cette caté"orie comprend notamment les dividendes les tanti&mes ordinaires les intérFts de prFts. 3outefois en ce qui concerne les produits des actions ou parts sociales de source marocaine les contribuables personnes ph$siques ou morales  passible de l!impEt "énéral sur le revenu ne sont pas tenus de les inclure dans le  bénéfice professionnel dans la mesure ou ces produits ont été soumis à la retenue à la source au titre de la ta'e sur les produits des actions parts sociales et revenus assimilée. 5 (e# traa%> i))oi(i## 2

+l s!a"it du pri' de revient des travau' relatifs à des biens immobilisés effectués par  l!entreprise pour elleJmFme.  (e# p(%#a(%e# Con#tate# et (e# pro&it# ra(i## #%r (e# ()ent# $e (acti& .

aB D&inition

+l $ a plusJvalues lorsqu!il est constaté un e'c&dent de la valeur évaluée d!un élément retiré de l!actif immobilisé sur la valeur nette comptable de cet élément dans le cas de 2 J cessation de l!e'ercice de la profession non suivie de cession immédiate des  biens d!e'ploitation  J déc&s de l!e'ploitant dont l!activité n!est pas poursuivi par les héritiers. L!actif immobilisé comprend tous l!élément permanents d!e'ploitation 0terrains matériel titres de participation fonds de commerce brevetsT1 +l $ a réalisation de profit lorsque le contribuable c&de ou apporte en société un élément de l!actif immobilisé à une valeur sa valeur nette comptable 

2

(n principe les plusJvalues et les profits imposables se traduisent pratiquement  par la sortie de l!actif de l!entreprise de l!élément "énérateur de la plusJvalue ou du  profit. Ceu'Jci sont pris en compte dans la détermination du résultat fiscal alors mFme que la cession n!a pas en fait pour contrepartie l!acquisition d!un nouvel élément d!actif 0cas de donation ou de retrait d!HlHment fi"urant à l!actif de l!entreprise1. (n effet la cession s!entend de toute opération ou tout événement a$ant pour résultat de faire sortir un élément d!actif de l!entreprise 0vent échan"e donation e'propriation apport en sociétéT.1  Ri)e $i)po#ition 2

1B p(%#a(%e# con#tate# et pro&it# ra(i## en co%r# $e>p(oitation :

 E>onration tota(e

Sous certaines conditions l!entreprise peut bénéficier de l!e'onération totale de l!impEt d` au titre des profits de cession à titre onéreu' réalisés en cours d!e'ploitation. Ces conditions sont les suivantes 2 J l!en"a"ement écrit de l!entreprise dans un délai de ? mois de déclaration des résultats de l!e'ercice concerné 0 9er  #%R+L1  J le réinvestissement dans un délai ma'imum de ? années suivant l!e'piration de l!e'ercice de la cession des immobilisations corporelles et incorporelles  J le maintien à l!actif des immobilisations ainsi réalisées pendant les cinq années suivant celle de leur réalisation. Lorsque l!une des deu' derni&res conditions n!est pas remplie le profit "lobal de cession est imposé au prorata du montant non réinvesti en tenant compte des 2

abattements prévus en cas de non option pour le réinvestissement. Cette réinté"ration est rapportée à l!e'ercice au cours duquel les cessions ont eu lieu. E>onration partie((e

Lorsque l!entreprise n!opte pas pour le réinvestissement du profit "lobal de cession elle bénéfice d!abattements sur le montant net des profits et des plusJvalues modulés en fonction du délai écoulé entre l!année d!entrée et celle de sortie des éléments de l!actif immobilisé 2 #insi si 2 n est inférieur ou é"al à 4 ans  le tau' d!abattement est 56 J au tau' 4>6 si ce délai est compris ente 4 et  ans  au tau' de >56 si ce délai est compris entre  et < ans. J #u tau' de @56 si ce délai est supérieur à < ans.

•

ca# $e# ce##ion# )%(tip(e# en co%r# $e>p(oitation  2

Lorsque au cours d!un mFme e'ercice il est procédé à des cessions multiples dé"a"eant à la fois des plusJvalues 0ou profits1 et des moinsJvalues 0ou perte1 l!abattement pondéré est déterminé selon la procédure suivante 2 J Détermination des plusJvalues des profits des moinsJvalues et des pertes élément par élément  J Sommation des 2 Oprofits et plusJvalues avant abattement dési"nés par 0P91  Oabattements déterminés élément par élément0#91  Opertes et moinsJvalues dési"nées par0p1  J Calcul du profit net avant abattement0P41 soit 0P9Jp1  J Détermination de l!abattement pondéré #4 qui est é"al à 2

2

A12M1

' 0e# chare# $$%cti(e# 2 1 Con$ition# nra(e# $e $$%ctii(it 2

Pour Ftre admis en déduction les frais et char"es doivent satisfaire au' conditions suivantes 2 aJ  Etre exposés dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la  gestion normale de l’entreprise .

Sont ainsi e'clues des char"es déductibles  les dépenses qui ont bénéficié en fait à l!e'ploitant individuel ou des dépenses a$ant bénéficié au' diri"eants de sociétés de personnes non soumises à l!impEt sur les sociétés ou à certains membres du  personnel sans qu!elles puissent Ftre considérées comme la contrepartie de services rendus  b- correspondre à une charge effective et être appuyés des justifications  suffisantes.

Doivent donc Ftre e'clues 2 J en principe les char"es qui n!ont pas été inscrites dans la comptabilité de l!entreprise ou qui n!ont pas été comptabilisées en tant que telles  J les dépenses dont l!inscription en comptabilité n!est pas appu$ée de  justifications permettant le contrEle de leur réalité et de leur montant. cJ  se traduire par une diminution de l’actif net de l’entreprise . 2

 :e sont donc pas déductibles 2 J les dépenses a$ant en fait pour résultat l!entrée d!un nouvel élément dans l!actif de l!entreprise 0 pri' d!acquisition d!immeubles de matériel d!un fonds de commerce etc.T1. J les dépenses a$ant pour contrepartie la disparition d!une dette au  passif0 remboursement d!un emprunt par e'emple1 ou la naissance d!une créance à l!actif. d- Avoir été engagés au cours de l’exercice  les frais et charges doivent en  principe affecter les résultats de l’exercice au cours du!uel ils ont été engagés. "ls ne peuvent être déduits !ue des résultats de l’exercice au!uel ils  sont imputables# c$est-à-dire de l’exercice du fait générateur.

Conformément à ce principe les dépenses ne peuvent Ftre admises dans les char"es déductibles d!un e'ercice donné si elles se rapportent à l!e'ploitation d!e'ercices antérieurs. De mFme les char"es pa$ées ou comptabilisées d!avance ne peuvent donc pas Ftre admises en déduction du bénéfice de l!e'ercice au cours duquel elles ont été enre"istrées mais doivent Ftre retranchées du bénéfice de l!e'ploitation qu!elles concernent. 2 ?arit $e# &rai# nra%> :

a Frai# $ta(i##e)ent

Les frais d!établissement de l!entreprise sont les frais en"a"és au moment de la constitution ou de l!acquisition par celleJci de ses mo$ens permanents d!e'ploitation 0frais de création d!émission d!obli"ations et d!acquisition d!immobilisations etc.T1. 2

+ls constituent des dépenses qui ne comportent aucune contrepartie dans l!actif de l!entreprise et doivent Ftre déduits du premier e'ercice bénéficiaire l!e'c&dent seul  pouvant le cas échéant Ftre imputé sur le ou les e'ercices suivants. 3outefois les entreprises sont autorisées si elles le préf&rent à procéder à in amortissement de ces frais à tau' constants sur cinq e'ercices à partir du premier  e'ercice de leur constatation.  &rai# $e per#onne( :

(n principe sont déductibles toutes les rémunérations directes et indirectes $ compris les indemnités0 indemnité de con"és pa$és pour frais de déplacement de représentation de mission etc.1 allocations avanta"es en nature et remboursements de frais alloués par les entreprises. 3outefois ces frais ne sont admis en déduction des résultats que dans la mesure o^ ils correspondent à un travail effectif sont réellement supportés par l!entreprise et ne sont pas e'cessifs eu é"ard à l!importance du service rendu. Les appointements alloués au' membres de la famille de l!e'ploitant d!une entreprise individuelle sont déductibles dans les conditions normales d&s lors qu!ils correspondent au travail effectivement fourni et qu!ils sont réellement versés. (n revanche les prél&vements effectués par l!e'ploitant individuel au titre de rémunération de son travail ne sont pas admis en d éduction. +l en va de mFme pour les rémunérations du principal associé des sociétés en nom collectif des sociétés en commandite simple et des sociétés de fait ne comprenant que des personnes ph$siques . Sont é"alement déductibles à titre de frais de personnel les char"es sociales afférentes à la rémunération du personnel salarié les pensions de retraite et les dépenses diverses à caract&re social consenties dans l!intérFt du personnel.

2

c A##%rance# :

Les primes d!assurance couvrant des risques de l!entreprise sont déductibles. +l en va cependant autrement des assurances contractées au profit de l!entreprise elleJ mFme sur la tFte de ses diri"eants  mais si le risque se réalise0 déc&s du diri"eant1 le capital versé à l!entreprise n!en constitue pas moins un bénéfice imposable sous déduction des primes antérieurement versées. Par ailleurs les primes pa$ées au titre de l!assurance contractée au profit d!un membre du personnel constituent pour l!entreprise une char"e déductible en tant que complément de salaire. $ Dpen#e# et chare# $ier#e# :

O les frais d!e'pédition de correspondance de bureau  O les frais de vo$a"e ou de représentation e'posés par le chef d!entreprise dans l!intérFt de son e'ploitation. Oles dépenses de publicité  Oles frais d!abonnement à des publications professionnelles  0n%)ration ci$e##%# ne#t ien enten$% pa# (i)itatie.

e Dpen#e# $e rparation :

Certaines dépenses de réparation ne peuvent Ftre déduites en totalité des résultats impossibles au titre de l!e'ercice au cours duquel elles avaient été en"a"ées. :e constituent pas en effet des char"es déductibles les dépenses 2 J qui se traduisent par l!entrée d!un nouvel élément dans l!actif immobilisé de l!entreprise  2

J qui entraYnent une au"mentation de la valeur pour laquelle un élément de l!actif immobilisé fi"urait au bilan  J qui ont pour effet de prolon"er de mani&re notable la durée probable d!utilisation d!un élément de cette nature. # l!inverse les dépenses de réparation ou d!entretien qui n!ont d!autre objet que de maintenir un élément d!actif dans sa consistance initiale et de permettre son fonctionnement normal pendant la période d!amortissement à courir pouvant Ftre comprises parmi les char"es immédiatement déductibles d&s lors qu!elles n!ont pas  pour effet d!accroYtre notablement la durée d!utilisation du bien . & Chare# &inanciKre# :

Les intérFts des dates contractées pour les besoins de l!entreprise sont déductibles du résultat de l!e'ercice au cours duquel ils sont venus à échéance. +l en est de mFme des a"ios bancaires.  Intrt# $e# co)pte# co%rant# $a##oci# :

Les intérFts alloués au' sommes versées par les associés des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple à l!e'clusion de l!associé principal sont déductibles à la condition que le capital social soit enti&rement libéré dans les limites suivantes 2 J le montant total des sommes pourtant intérFts déductibles ne peut Ftre supérieur au montant du captal social  J le tau' des intérFts déductibles ne doit pas Ftre supérieur au tau' de base  pratiqué par ,#:= #L M#*R+, pour le réescompte des effets privés à court terme majoré de deu' points. 2

Mais les intérFts servis au' associés des sociétés de fait et au' membres des associations en participation ne sont pas admis dans les char"es déductibles. h I)pGt# :

(n principe sont déductibles les impEts à la char"e de l!entreprise mis en recouvrement au cours de l!e'ercice. 3outefois  sont e'clus de cette d éduction l!+.R la participation à la solidarité nationale la ta'e urbaine afférente au' biens donnés en location par les entreprises de créditJbail la contribution de 4>6 sur les revenus professionnels ou fonciers e'onérés et tout impEt prélevé à la source est imputable sur l!+.R.0ta'e sur les produits de placement à revenu fi'e1. i erte# $ier#e# :

Ces pertes sont déductibles lorsqu!elles répondent au' conditions "énérales. +l en est ainsi notamment 2 J Pertes de chan"e supportées à l!occasion d!opérations effectuées en monnaie étran"&re ou résultat de l!évaluation des créances et avoirs en devises étran"&res  J Pertes supportées à la suite d!un d!inondations ou d!incendies affectant les immeubles  J Pertes subies sur la né"ociation des valeurs mobili&res  J Pertes correspondent au montant des créances qui se rattachent à l!activité normale de l!entreprise et dont l!irrécouvrabilité revFt un caract&re définitif  J Pertes occasionnées par les vols ou détournements autres que ceu' affectant les marchandises 0 diminution du stoc]1.

2

 * Report $&icitaire :

Le déficit subi pendant un e'ercice est considéré comme une char"e de l!e'ercice suivant et déduit du bénéfice professionnel réalisé pendant ledit e'ercice. Si ce  bénéfice n!est pas suffisant pour que la déduction puisse Ftre inté"ralement opérée l!e'c&dent du déficit est reporté successivement sur les e'ercice suivants jusqu!au quatri&me e'ercice qui l!e'ercice déficitaire. 3outefois cette limitation ne s!applique pas au déficit ou à la fraction du déficit correspondant à des amortissements ré"uli&rement comptabilisés et compris dans les char"es déductibles de l!e'ercice  Le contribuable résident au Maroc et réalisant un déficit de source étran"&re ne  peut imputer ledit déficit que sur les revenus positifs de mFme nature provenant de mFme pa$s.  ca$ea%> p%(icitaire# :

Sont déductibles les cadeau' publicitaires distribués "ratuitement à condition que leur valeur unitaire ne dépasse pas 955 D* et qu!ils portent soit le nom ou le si"le de l!entreprise soit la marque des produits qu!elle fabrique. ( A)orti##e)ent :

L!acquisition d!une immobilisation ne peut Ftre considérée comme une char"e  puisqu!elle n!entraine pas une diminution de l!actif net. 3outefois la valeur réelle de la plupart des éléments corporels et de certains éléments incorporels de l!actif  immobilisé diminue du fait du temps et de l!usa"e. Cette dépréciation résulte "énéralement de l!usure ph$sique occasionné par l!utilisation mais elle peut aussi Ftre due un vieillissement technolo"ique. 2

Les amortissements ont ainsi pour objet de constater et de compenser cette dépréciation par l!inscription de la perte correspondante dans les char"es de l!entreprise compte tenu des difficultés que présenterait une estimation e'acte de la  perte subie elle est d!usa"e de l!évaluer forfaitairement à la clEture de chaque e'ercice à une somme fi'ée pour chaque élément d!actif d!apr&s la durée  probable de son utilisation. Lorsque les éléments amortissables sortent du  patrimoine de l!entreprise cette déduction forfaitaire est ré"ularisée par le jeu des  plus ou moins values. +l convient de préciser que le montant de l!amortissement sera en principe limité au  pri' de revient du bien tel qu!il fi"ure en comptabilité. 3outefois si l!élément fait l!objet d!une réévaluation les amortissements peuvent Ftre calculés sur la base de la nouvelle valeur comptable 0e'emple 2 réévaluation du bilan réparation importante échan"e standard sur un bien déjà totalement amorti1.  rincipe# nra%> :

con$ition# $e $$%ction

J l!amortissement ne peut Ftre admis en déduction que s!il $ a dépréciation effective0e'clusion des terrains et fonds de commerce1 à la char"e de l!entreprise0 ce qui e'clut les éléments dont l!entreprise est locataire1. J l!amortissement doit obli"atoirement Ftre comptabilisé. J (n principe la déduction de l!amortissement est refusée lorsque la dotation n!est pas inscrite en comptabilité. L!entreprise conserve cependant le droit de

2

 pratiquer cette déduction à partir du premier e'ercice qui suit la période normale d!amortissement. J l!amortissement doit Ftre calculé à compter du premier jour du mois d!acquisition des biens ou de la date de l!utilisation effective lorsqu!il s!a"it d!éléments à caract&re mobilier. J Limitations particuli&res 2 Les amortissements e'pressément e'clus des char"es déductibles doivent Ftre rapportés au bénéfice imposable de mani&re e'traJcomptable. Les limitations apportées au principe de déduction des amortissements concernent les véhicules de transport de personnes autres que ceu' utilisés pour le transport public ou collectif  du personnel de l!entreprise. La base à amortir ne peut Ftre supérieure à 455.555 D* ce qui e'clut les annuités d!amortissements calculés auJdelà de cette limite. Le tau' d!amortissement autorisé est de 456. a#e $e ca(c%( $e# a)orti##e)ent# :

(n principe le pri' de revient constitue à la fois la base et la limite de l!amortissement. Les pri' de revient à retenir est un pri' hors 3%# déductible  puisque la 3%# est récupérée par l!entreprise. Gn retrouve à cet endroit les difficultés d!évaluation du pri' de revient d!un bien J il s!entend du pri' d!achat hors 3%# déductible auquel s!ajoutent les frais de douane de transport d!installation etc. 

2

J lorsque le paiement est assuré par les versements échelonnés les intérFts constituant des frais financiers ne sont pas amortissables  J le paiement en devises étran"&res doit Ftre converti en dirhams  J le co`t de l!aména"ement ou de la remise en état des immobilisations constitue une char"e d!e'ploitation sauf si les réparations ou modifications du bien ont pour effet de lui donner une plusJvalue ou de prolon"er sa durée d!utilisation.  o$a(it# $e ca(c%(

a)orti##e)ent (inaire.

Les amortissements sont en "énérale calculés chaque année de telle sorte que leur  montant cumulé permette de reconstituer le pri' de revient de l!immobilisation amortissable à l!e'piration de la période normale d!utilisation qui est "énéralement fonction de l!usa"e. Chaque annuité en principe constante est é"ale au produit du pri' de revient par  un tau'0t1 correspondant à la durée normale d!utilisation0n1 2

tH1 Mn les tau' ordinairement admis sont les suivants 2 6 2 immeubles d!habitation à usa"e commercial. >6 2 immeubles industriels construits en matériau' résistants0pierres briques  béton..1.

2

956 2 constructions lé"&res 0préfabriqué planchesT1. 956 2 mobilier matériel informatique. 9>6 2 micro ordinateurs. 456 2 matériel roulant et matériel automobile. A)orti##e)ent $re##i& :

La loi de finances pour l!année 9AA a introduit l!amortissement dé"ressif dont l!intérFt fiscal par rapport au s$st&me linéaire réside dans la nette au"mentation des  premi&res annuités. Le tau' applicable pour le calcul de l!amortissement dé"ressif est obtenu en multipliant le tau' d!amortissement linéaire résultant de l!applicable des dispositions de l!article 9> de la loi ré"issant l!+R les coefficients ciJapr&s 2 J9 > pour les biens dont la durée d!amortissement est de ? ou  ans  J 4 pour les biens dont la durée d!amortissement est de > ou B ans  J ? pour les biens dont la durée d!amortissement est supérieure à B ans . Peuvent Ftre amortis suivant le s$st&me dé"ressif tous les biens d!équipement acquis neufs à compter du 9 er anvier 9AA à l!e'ception toutefois des immeubles quelle que soit leur destination et des véhicule de transport des personnes autres que ceu' utilisés pour le transport public ou le transport collectif de personnel et ceu' appartenant au' a"ences de location de voitures et affectés conformément à leur objet. A)orti##e)ent e>ceptionne( :

L!entreprise qui a reNu une prime d!équipement rapportée inté"ralement à l!e'ercice au cours duquel elle a été perNue est autorisée à pratiquer au titre de 2

l!e'ercice au cours duquel les équipements en cause ont été acquis un amortissement e'ceptionnel d!un montant é"al à celui de la prime. O#mortissement à la suite d!une ré"ularisation 2 Lorsqu!une immobilisation a été comptabilisée à tort parmi les frais "énérau' l!administration est en droit d!en réinté"rer le montant dans les résultats imposables de l!e'ercice vérifié non encore prescrit. L!entreprise pourra pratique les amortissements normau' à partir de l!e'ercice suivant la date de la ré"ularisation. Dans le cas o^ l!e'ercice au cours duquel le bien a été inscrit par erreur dans les frais "énérau' est prescrit la ré"ularisation est refusée et lorsque le bien considéré est cédé la totalité du pri' de cession est considéré comme profit sur e'ercice antérieur imposable avec application des abattements ou de l!e'onération prévus  par la loi. (e #ort &i#ca( $e (a)orti##e)ent o)i# :

8ne dotation au' amortissements omis au cours d!une année n!est déductible que du résultat de l!e'ercice qui suit la période normale d!amortissement. (e #ort &i#ca( $e (a)orti##e)ent $i&&r o% report :

+l varie en fonction du résultat de l!e'ercice au cours duquel le report a été effectué. J Si le report a été effectué en période bénéficiaire l!amortissement est considéré comme un amortissement omis et pourtant il est déductible du résultat de l!e'ercice qui suit la période normale d!amortissement. Jsi le report a été effectué en période déficitaire l!amortissement est déductible du résultat du 9 er e'ercice bénéficiaire. 2

) roi#ion# 2

c!est une fraction des bénéfices qui est inscrite en comptabilité à un compte spécial en vue de faire face ultérieurement soit à une dépréciation ou à la perte d!un élément de l!actif soit à une char"e qui n!est pas encore effective à la date de clEture de l!e'ercice mais que des événements en cours rendent probable et qui est  précise quant à son objet tout en pouvant Ftre indéterminée quat à son montant. con$ition# $e $$%ction $e# proi#ion# :

J la provision doit Ftre destinée à faire face à une perte ou à une char"e déductible0 e'emple de perte ou de dépréciation d!un élément d!actif 2 créances fonds de commerce e'emple de char"e 2 frais de proc&s1. J La perte ou la char"e doit Ftre nettement précisée 2 la perte ou la char"e doit Ftre donc individualisée. L!individualisation permet le contrEle du montant de la provision et la vérification des modalités de son affectation ultérieure. J La perte ou la char"e doit Ftre probable et non simplement éventuelle. +l en résulte que lorsqu!à la clEture d!un e'ercice la perte ou la char"e est certaine quant à son e'istence et quant à son montant il n!$ a pas lieu de constituer  une provision. +l suffit de retrancher purement et simplement la perte ou la char"e des bénéfices de l!e'ercice 0e'emple 2 créance dont la perte apparait comme certaine à la clEture du bilan1. J La probabilité de la perte ou de la char"e doit résulter d!év&nements en cours ce qui e'clut les provisions motivées par des év&nement a$ant pris naissance apr&s la clEture de l!e'ercice. Les entreprises ne sauraient ainsi Ftre autorisées à pratiquer des provisions à raison des char"es futures  probables qui ne trouvent pas leur ori"ine réelle dans l!e'ercice en cours. J La provision doit Ftre effectivement constatée en comptabilité. 2

roi#ion# co%ra))ent %ti(i#e# :

 J dépréciation du fonds de commerce 2 à la suite de circonstances imposées à l!entreprise 0retrait de licence nouveau tracé de voie etc.1 J

provisions pour créances douteuse ou liti"ieuses. +l arrive que le

recouvrement de créances soit compromis en raison de la mauvaise situation financi&re du débiteur 0créances douteuses1 ou de l!e'istence d!un désaccord sur leur principe mFme ou leur quotité 0créances liti"ieuses1. Dans de telles situations l!entreprise peut constituer en franchise d!impEt une provision d!un montant é"al à la créance ou à la partie de la créance dont le recouvrement est compromis et qui fait l!objet d!un recours judiciaire. J Provisions pour impEts à pa$er 2 les entreprises peuvent constituer une telle  provision à condition que l!impEt soit déductible et qu!il soit d` à raison des faits survenus au cours de l!e'ercice. 3el est le cas des ta'es dues au titre du dernier mois de l!e'ercice et qui ne seront pa$ées qu!au début de l!e'ercice suivant ou des impositions supplémentaires probables en cas de différend entre l!entreprise et l!administration. J Provision de propre assurance 2 n!est pas admise en déduction. J Provision pour "arantie 2 les entreprises qui assurent la "arantie des appareils vendus au' clients ne peuvent constituer de ce chef des provisions déductibles. J Provisions pour con"és pa$és 2 les con"és pa$és sont des char"es annuelles et normales et ce ne peuvent par suite donner lieu à provision.

•

2

roi#ion #pci&i+%e 2

Les entreprises sont autorisées à constituer en franchise d!impEt une  provision pour le lo"ement du personnel dans les conditions suivantes 2 J Le montant des provisions ne doit pas dépasser ?6 du résultat fiscal  J Ces provisions doivent servir à alimenter un fonds destiné à acquérir ou construire directement par l!emplo$eur de lo"ements affectés au' salariés de l!entreprise à titre d!habitation principale ou à prFter à ces salariés de l!entreprise en vue de la construction ou de l!acquisition de lo"ement  personnels  J Les provisions doivent Ftre utilisées dans une proportion de >56 au minimum de leur montant au' lo"ements économiques tels que définis par le décret ro$al du 9@ décembre 9AB< relatif au crédit foncier au crédit à la construction et au crédit à l!hEtellerie. Si dans les cinq années suivant celle de leur constitution ou celle du remboursement des prFts les provisions n!ont pas été utilisées elles doivent Ftre réinté"rées 0en totalité ou en partie suivant le cas1 au bénéfice fiscal de la si'i&me année. De mFme sont à reporter au résultat fiscal en cas de cession d!entreprise ou de cessation d!activité les remboursement de prFts. Ces réinté"rations sont assorties des pénalités et majorations prévues pour le cas d!insuffisance de déclaration et de paiement. #ort &i#ca( $e# proi#ion# con#tit%e# 2

J Provisions ré"uli&rement constituées 2 trois situations peuvent se présenter selon que la provision et utilisée conformément à son objet qu!elle devient son objet ou qu!elle est détournée de son objet.

2

Lorsque la perte ou la char"e se réalise trois h$poth&ses sont possibles pour  la détermination des résultats imposables à cet e'ercice. JSi le montant de la provision correspond à celui de la perte ou de la char"e il se produit une compensation entre les deu' et le montant du résultat imposable n!est pas affecté  J Si la provision est d!un montant inférieur la différence vient en déduction des résultats imposables  J Si la provision est d!un montant supérieur le surplus est à réinté"rer dans le  bénéfice imposable. 8ne provision devient sans objet lorsque la perte ou la char"e en vue de laquelle elle avait été constituée ne se réalise pas 0e'emple 2 encaissement d!une créance qui avait fait l!objet d!une provision pour créance douteuse1. Dans cette h$poth&se la provision doit Ftre rapportée au' résultats de l!e'ercice au cours duquel elle est devenue sans objet. 8ne provision est détournée dans son objet lorsqu!elle reNoit une affectation non conforme à sa destination 0e'emple d!une provision distribuée au' associés1. Dans ce cas le montant de la provision doit Ftre réinté"ré dans les  bénéfices de l!e'ercice au cours duquel le détournement a eu lieu. J Provisions irré"uli&rement constituées 2 Sont considérées comme telles les provisions qui ne remplissent pas au moment de leur constitution l!une des conditions de forme ou de fond requises. Ces provisions irré"uli&res d&s l!ori"ine doivent Ftre rapportées au résultat de l!e'ercice au cours duquel elles ont été constituées ou si cet e'ercice est couvert par la prescription au plus ancien des e'ercices soumis à vérification. 2

C 0e# chare# non $$%cti(e# :

Les amendes pénalités et majorations de toute nature mises à la char"e des contrevenants au' dispositions lé"ales ré"issant les pri' le transport la lé"islation du travail l!assiette des impEts et ta'es etc. ne sont pas admises en déduction des  bénéfices soumis à l!+.R dans la caté"orie des revenus professionnels. D!autres char"es ne sont e'clues de la déduction qu!à concurrence de >56 seulement de leur montant. +l s!a"it 2 J Des dépenses autres que les frais de personnel dont le montant facturé est é"al ou supérieur à 95.555 D* et dont le r&"lement n!est pas justifié par  ch&que barré non endossable effet de commerce ou virement bancaire. J Des dons en esp&ce dont le versement n!est pas effectué dans les conditions

 prévue ciJdessus. D 0ES O'0IATIONS COTA'0ES  2

#fin de permettre à l!administration fiscale d!e'ercer les contrEles nécessaires les entreprises doivent tenir une comptabilité ré"uli&re et dresser des inventaires détailHs des produits et Marchandises destinés à la revente ou pour les besoins de l!e'ploitation. (n outre elles doivent délivrer pour les opérations de recettes des factures numérotées et comportant les numéros d!article du rEle d!imposition à l!impEt des  patentes ou dans le cas des ventes au détail des tic]ets de caisse.

2

(n ce qui concerne les achats les entreprises doivent Ftre en mesure de les justifier   par une facture ré"uli&re ou tout autre document en tenant lieu comportant tous les rensei"nements prescrits par les dispositions lé"ales. Les entreprises ne sont pas seulement tenues d!enre"istrer les différentes opérations et d!or"aniser une comptabilité mais é"alement de conserver pendant di' ans toutes les pi&ces justificatives 0double des factures tic]ets de caisse etc.1 et tous les documents comptables 0journal livre d!inventaire livres et fiches de paie etc.1

III 0e ri)e $% r#%(tat net #i)p(i&i  : A er#onne# n&iciaire# :

Peuvent prétendre au ré"ime du résultat net simplifié les entreprises individuelles les sociétés de fait et les indivisions. Par contre les S:C les SCS et les associations en participation ne peuvent pas opter pour ce ré"ime. ' Con$ition# $option :

Peuvent opter pour le ré"ime du résultat net simplifié les entreprises dont le chiffre d!affaires annuel ou porté à l!année ne dépasse pas le plafond suivant 2 les entreprises e'erNant une activité industrielle commerciale ou artisanale portant sur un produit dont le pri' est ré"lementé par la loi lorsque le chiffre d!affaires de l!année précédente est compris entre 2 4.555.555\C.#\.555.555 dhs. J les entreprises individuelles e'erNant une activité industrielle commerciale ou artisanale portant sur un produit dont le pri' n!est pas ré"lementé par la loi lorsque le chiffre d!affaires est compris entre 9.555.555\C.#\4.555.555 dhs. J les professions libérales lorsque le chiffre d!affaires de l!année précédente est compris entre 2 4>5.555\C.#\>55.555 dhs. 2

C o$a(it $option :

L!option reste valable tant que le chiffre d!affaires réalisé est inférieur ou é"al  pendant deu' e'ercices consécutifs au' limites ciJdessus mentionnées. L!option n!est valable pour les entreprises dont les activités rel&vent à la fois de deu' ou trois limites que dans l!une des deu' situations suivantes 2 Le chiffre d!affaires réalisé dans chacune des activités ne dépasse pas la limite  prévue pour chacune d!elles  Le chiffre d!affaires total réalisé ne dépasse pas la limite correspondant à la caté"orie de profession e'ercé à titre principal. La demande d!option doit Ftre formulée par écrit et adressé par lettre recommandée ou remise contre récépissé à l!inspecteur des impEts directs et ta'es assimilés au lieu de leur principal établissement ou de leur domicile fiscal 2 #vant le 9er mai de l!année dont le résultat sera déterminé d!apr&s le ré"ime d!option  Gu en cas de début d!activité avant le 9er mai de l!année qui suit celle de début d!activité  celleJci étant alors concernée par l!option. 3outefois l!option n!est admise en ce qui concerne les entreprises dont le résultat  professionnel est déterminé selon le ré"ime du résultat net réel que lorsque leur  chiffre d!affaires est resté pendant trois e'ercices consécutifs inférieur à l!une des limites correspondant à leur profession. Dans ces cas l!option est valable à partir de la &me année. D R#%(tat &i#ca( :

2

Le résultat net imposable est déterminé selon les r&"les et dans les mFmes conditions applicables au résultat net réel avec toutefois une simplification. (n effet le résultat net simplifié est déterminé d!apr&s l!e'c&dent des produits profits et "ains sur les char"es à l!e'clusion des provisions. (n cas de déficit le report n!est pas admis. Les entreprises a$ant opté pour ce ré"ime doivent clEturer leurs e'ercices comptables au ?9 décembre de chaque année. E O(iation# co)pta(e# :

Les entreprises concernées sont autorisées à tenir une comptabilité simplifiée 0dispense de l!obli"ation de la tenue du livre journal coté et paraphé1 et produire un compte de résultats abré"é. Les documents à établir obli"atoirement sont 2 Le re"istre des recettes et dépenses appu$é des factures  La liste des tiers débiteurs et créditeurs indiquant la nature la référence et le montant détaillé des créances et des dettes  Les inventaires détaillés des stoc]s marchandises produits emballa"es et mati&res consommables  Le re"istre des amortissements visé par le chef du service local d!assiette et dont les pa"es sont numérotées. (n outre les entreprises doivent conserver pendant une période de di' ans les différentes pi&ces justificatives 0doubles de factures de vente de bons de commande etc.1

I? 0e ri)e $% r#%(tat &or&aitaire

2

A Cha)p $app(ication $% &or&ait 2

Les personnes à l!e'ception de celles qui e'ercent une des professions ou activités prévues par voie ré"lementaire peuvent opter pour l!évaluation forfaitaire de leurs bénéfices lorsqu!elles réalisent un chiffre d!affaires annuel ou porté à l!année dont le montant est inférieur ou é"al à 2 J les entreprises individuelles e'erNant une activité industrielle commerciale ou artisanale pourtant sur une activité dont le pri' est ré"lementé par la loi lorsque le C.# est inférieur à 4.555.555 dhs. Jles entreprises individuelles e'erNant une activité industrielle commerciale ou artisanale pourtant sur un produit dont le pri' n!est pas ré"lementé par la loi lorsque le chiffre d!affaires est inférieur ou é"al à 9.555.555 dhs. Jles professions libérales lorsque le chiffre d!affaires de l!année précédente est inférieur ou é"al à 4>5.555 dhs. 3ant que le chiffre d!affaires n!a pas dépassé pendant deu' années consécutives ces limites l!option pour le ré"ime forfaitaire demeure valable. ' ODA0ITES DOTION :

(n cas d!e'ercice d!activités distinctes relavant de deu' ou trois limites de chiffre d!affaires il est fait application des conditions de forme et de délai ré"issant l!option pour le résultat rée simplifié. Le forfait n!est applicable au' entreprises soumises au ré"ime du bénéfice net 0réel ou simplifié1 que lorsqu!elles réalisent pendant trois e'ercices consécutifs un chiffre d!affaires inférieur au' limites e'i"ées pour l!option qui prend effet à compter du  émet e'ercice. C E?A0UATION DU 'ENEFICE FORFITAIRE : 2

Le bénéfice imposable correspond au bénéfice que peut produire normalement l!entreprise abstraction faite de la plupart des pertes et profits à caract&re e'ceptionnel. Le forfait est établi par l!application au chiffre d!affaires de chaque année civile d!un coefficient fi'é pour chaque profession. Le montant ainsi obtenu est au"menté le cas échéant 2 J Des plusJvalues de cession des éléments d!actif immobilisé à l!e'ception des terrains et constructions  J Des plusJvalues évaluées par l!administration lorsque des éléments autres que les terrains et constructions ne sont plus utilisés pour les besoins de l!e'ploitation. J Des indemnités reNues en contrepartie de la cessation de l!e'ercice de la  profession ou du transfert de la client&le. Ces différents profits sont tenus apr&s application des abattements prévus pour les  plusJvalues constatées et profits réalisés. J Des primes subventions et dons reNus. D RE0E DU 'ENEFICE INIU :

(n aucun cas le bénéfice calculé forfaitairement ne peut Ftre inférieur au total de deu' éléments l!un fi'e et l!autre variable au"menté des profits nets plusJvalues indemnités primes subventions et dons.

2

L!élément fi'e est déterminé pour chaque établissement compte tenu de la classification des professions dans les tableau' # et , suivants 2 3ableau # *ors classe 9&re classe 4&me classe ?&me classe &me classe >&me classe B&me classe @&me classe

?5.555 D* 4>.555 45.555 9>.555 95.555 >.555 4.>55

D* D* D* D* D* D*

  9.>55 D* 3ableau ,

9&re classe 4&me classe Redevable e'ploitant

9>.555 D*   4.>55 D*   4.>55 D*

8n établissement de minime important L!élément variable et obtenu en appliquant à la valeur locative de chaque établissement un coefficient variant de 9 à > compte tenu de l!importance de l!établissement de l!achalanda"e et du niveau d!activité. E O'0IATIONS DORDRE COTA'0E :

Si le entreprises forfaitairement ne peuvent Ftre contraintes à tenir une comptabilité ri"oureuse elles doivent néanmoins fournir des rensei"nements e'acts sur la formation de leur chiffre d!affaires.

2

CONCLUSION

I0 e#t certain +%e ce #tae con#tit%e / cot $% pro*et $e &in $t%$e# con#tit%ent (e# $e%> pierre# an%(aire# $e )a &or)ation / (Eco(e S%prie%re $e Techno(oie $e enK# p%i#+%i(# co)p(Ktent et appro&on$i##ent )e# connai##ance# en )atiKre $e (a e#tion, (a co)ptai(it et $e (a &i#ca(it $e (entrepri#e )arocaine.

To%te&oi#, (a a(e%r techni+%e $% #tae e#t p(%# intre##ante +%e ce((e $% pro*et. De ce &ait, (e #tae +%e *ai e&&ect% a% #ein $% &i$%ciaire 7 0E CON?ENA'0E 8 e#t rai#e)(a(e)ent trK# intre##ant, car (e &i$%ciaire traite $e# $o##ier# p(%# $ier#i&i# po%r $e# entrepri#e# $e $i&&rente# &or)e# ce +%i )a per)i# $aoir %ne i#ion (oa(e #%r (e traai( $% co)pta(e.

En %i#e $e conc(%#ion, i( e#t / #ina(er +%e (a ra(it $% $o)aine pro&e##ionne( #e $i&&Kre ea%co%p $e# conception# thori+%e# +%e no%# aon# ac+%i# to%t a% (on $e notre proce##%# $e &or)ation. En e&&et et po%r )ie%> #a$apter / cette ra(it +%i #i)po#e, i(

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