Pôle PARIS ALTERNANCE COMPTABILITE INTERNATIONALE
MBA/MACG
PARTIEL Juillet 2011 0ENONCES & CORRIGES
Dossier 1 QCM. : Les fondements et le cadre conceptuel de la comptabilité internationale, les normes IAS. Le QCM comporte 20 questions (5 points : ¼ de point par question) Temps estimé : 20 minutes
Dossier 2 Le dossier 2 comporte 3 exercices (15 points) : Exercice 1 : IAS 2 : Stocks 5 questions : 1,50 points par question (7,50) Exercice 2 : IAS 17 : Contrats de location 2 questions : 2 points pour la première question et 0,50 point par écriture (3,50) Exercice 3 : IAS 16 : Immobilisations corporelles 2 questions : 1 point par réponse (4 points) Temps estimé : 1 h 30
Le document comporte 15 pages. Aucun document n’est autorisé pour l’examen. Une simple calculatrice de base est permise ainsi qu’une liste des comptes du Plan Comptable Général (PCG). Les étudiants peuvent répondre directement sur la copie originale du QCM à rendre avec leur devoir.
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Dossier 1 IASB Question 1 L’IASB a publié une norme relative à : a) La comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices b) La comptabilisation des immobilisations c) La comptabilisation des stocks d) La comptabilisation des dettes financières e) La comptabilisation des coûts d’emprunts a), c), e) : l’IASB a publié une norme relative à la comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices (IAS 12), une norme relative à la comptabilisation des stocks (IAS 2) une norme relative à la comptabilisation des coûts d’emprunts (IAS 23). La norme IAS 16 ne concerne pas la comptabilisation de toutes les immobilisations, mais simplement la comptabilisation des immobilisations corporelles. La norme IAS 38 concerne, quant à elle, les immobilisations incorporelles. Les normes IAS 32, 39 et IFRS 7 traitent de tous les instruments financiers (et non seulement des dettes financières).
Question 2 Selon le cadre conceptuel de l’IASB, selon quelles hypothèses sont préparés les états financiers ? a) Comptabilité de trésorerie b) Comptabilité d’engagement c) Continuité d’exploitation d) Prudence b) : Comptabilité d’engagement c) : Continuité d’exploitation
Question 3 Un article qui satisfait à la définition d’un élément d’actif, de passif, de charge ou de produit doit être comptabilisé ; a) Il est probable que tout avantage économique futur qui est lié à l’article ira à l’entreprise ou en proviendra ; b) L’article a un coût ou une valeur qui peut être évalué(e) de façon fiable. c) Les deux conditions précédentes sont réunies. c) : Les deux conditions précédentes sont réunies
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IAS 17 Question 4 La dépréciation d’un actif : a) A un impact sur le plan d’amortissement futur b) N’a pas d’impact sur le plan d’amortissement futur c) Entraîne la révision rétrospective des amortissements antérieurement pratiqués d) N’entraîne pas la révision rétrospective des amortissements antérieurement pratiqués. a) A un impact sur le plan d’amortissement futur d) N’entraîne pas la révision rétrospective des amortissements antérieurement pratiqués
Question 5 Selon la norme IAS 17, dans les comptes individuels, les biens pris en location par l’intermédiaire d’un contrat de crédit bail dont l’option d’achat est incitative : a) Sont obligatoirement comptabilisés à l’actif du bilan avec une dette financière au passif b) Peuvent être, sur option, comptabilisés à l’actif du bilan avec une dette financière au passif c) Ne peuvent être inscrits au bilan de l’entreprise a) Sont obligatoirement comptabilisés à l’actif du bilan avec une dette financière au passif
Question 6 Dans le cas d’un contrat de crédit-bail, lors de la levée de l’option, le bien est inscrit à l’actif du bilan dans les comptes individuels : a) Pour sa valeur d’origine dans les livres du bailleur b) Pour le prix de levée de l’option c) Pour son prix d’acquisition par le bailleur diminué des amortissements qu’aurait pu pratiquer le locataire s’il en avait été le propriétaire. b) : Pour le prix de levée de l’option
CADRE CONCEPTUEL Question 7 Relier les utilisateurs des états financiers et leurs besoins d’information. A Investisseurs 7 B Membres du personnel 1 C Fournisseurs et autres créanciers 5 D Etat et organismes publics 3 E Public 2 F Prêteurs 6 G Clients 4
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Stabilité et rentabilité Contribution à l’économie locale, emplois générés, évolutions et prospérité des entreprises Répartition des ressources et respect des obligations d’information Continuité de l’entreprise Probabilité que les montants dus seront payés à l’échéance Probabilité de règlements des montants des prêts et intérêts à leur échéance Risque et rentabilité
Question 8 Quelle affirmation, parmi les suivantes, est juste ?
▭Une information pertinente influence les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer les évènements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou en corrigeant les évaluations passées. La pertinence de l’information est influencée par sa nature et son importance relative. L’information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les décisions économiques des utilisateurs des états financiers.
▭La pertinence de l’information est influencée par sa nature uniquement. ▭ La pertinence de l’information est influencée par son importance relative uniquement. IAS 2 Question 9 La valeur brute d’un stock est de 400. Une provision de 50 a été passée sur l’exercice antérieur. Sa valeur nette de réalisation est de 350. Pour quel montant le stock doit-il figurer au bilan, selon IAS 2 ?
▭ ▭
400
▭
350
450 350, la valeur de réalisation et la valeur comptable du stock sont égales.
Question 10 La valeur comptable d’un stock s’élève à 100. On estime les coûts nécessaires à l’achèvement à 20. Les frais nécessaires à la réalisation de la vente sont de 10. Le prix de vente estimé est de 140. Quelle est sa valeur nette de réalisation ?
▭ ▭ ▭ 4/15
100 120 140
▭ ▭
110 130
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110, la valeur nette de réalisation est le prix de vente diminué des coûts estimés pour l’achèvement et nécessaires à la réalisation de la vente, soit 140 – 20 – 10 = 110.
Question 11 Quel est le coût unitaire d’entrée des articles ainsi facturés ? Nature des coûts Prix d’achat de 10 unités Transport sur achat TVA Escompte sur facture globale
▭ 1 078 ▭ 1 176
Montant 10 000 1 000 2 156 2%
▭1 100 ▭1 200
1 078, les coûts incorporables au prix d’achat sont les frais de transport. On doit aussi incorporer la réduction liée à l’escompte, soit : (10 000 + 1 000) x 0.98/10 = 1 078
Question 12 Il faut deux heures standard de machine à 10 € de l’heure pour fabriquer un article de stock. Sur le dernier échantillon produit, des ruptures de chaînes ont allongé le temps de production de 10% en moyenne. Quel est le coût « heures de machines » à incorporer au coût d’entrée d’un article ?
▭ ▭
10
▭ ▭
11.
20 22 20, les frais de transformation tels que les coûts de machine directs sont calculés en fonction d’une capacité normale de production. On ne répercute pas le coût de mauvaise productivité aux stocks. Aussi, on retiendra deux heures à 10 €, soit 20.
Question 13 Quelles sont les deux méthodes de calcul pour la valorisation des stocks fongibles autorisées par la norme IAS 2 ?
▭ ▭
FIFO et LIFO
LIFO et CMP FIFO et CMP
Question 14 5/15
▭ Coût réel et FIFO ▭ FIFO et CMP
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Une fabrication en cours (80% d’avancement) sera vendue à un client 100 k€. Les charges totales à engager pour le fabricant sont budgétées à 80 k€/ Quelle est la valeur nette de réalisation de la commande ?
▭ 100 ▭ 80
▭ 84 ▭ 64
84, le stock est valorisé à 64 (80 x 80%) ; il reste dont 16 k€ d’achèvement à retrancher du prix de vente, soit 100 – 16 = 84.
IAS 16 Question 15 Une société acquiert, pour les déplacements, de son responsable commercial, un véhicule de tourisme pour 20 000 € HT (TVA : 20% par hypothèse). Le concessionnaire lui octroie une remise exceptionnelle de 2 400 € TTC. En outre, la société bénéficie d’un escompte de 2 %. Pour quel montant figurera cette immobilisation à l’actif lors de sa mise en service, selon IAS 16 ? 21 168
▭ ▭
21 600
▭ ▭
23 520 24 000 21 168 : on enregistre les véhicules de tourisme pour leur valeur d’achat TTC, soit 20 000 + 20% = 24 000, de laquelle on soustrait la remise de 2 400 TTC, soit 21 600. On déduit l’escompte de 2%, soit 0,98 x 21 600 = 21 168.
Question 16 Les frais de démarrage d’une ligne de production nouvellement acquise pour 100 K€ s’élèvent à 15 k€. Les frais d’installation s’élèvent à 2 K€. Pour quel montant global la ligne de production apparaîtra à l’actif du bilan, selon IAS 16 ?
▭ 115 ▭ 100
102
▭ ▭
117 102 : seuls les frais d’installation seront immobilisés avec la ligne de production.
Question 17 Une société procède à la première réévaluation d’une machine industrielle (valeur comptable : 30, juste valeur : 10) et d’un terrain (coût historique : 100, juste valeur : 150). Quel montant passe-t-on en charges pour dépréciation des actifs ? 50
▭
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20
▭
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▭
10 0 20 : la moins-value sur la machine est de 20. L’écart de réévaluation sur le terrain est de 50, à faire figurer en réserves de réévaluation, mais on ne compense pas.
Question 18 Une machine est achetée 30 K€. Sa durée d’utilisation est estimée à 4 ans. Le contrat d’acquisition implique un contrat de révision tous les deux ans, le coût d’une révision étant évalué à 4 K€. Quel plan d’amortissement doit-on appliquer à l’acquisition ? 30 sur 4 ans et 4 sur 2 ans
▭
30 sur 4 ans
▭
▭
▭
30 sur 2 ans 26 sur 4 ans et 4 sur 2 ans 26 sur 4 ans et 4 sur 2 ans : soit 26 pour la machine et 4 pour la première révision, selon l’approche par composants.
IAS 36
Question 19 La perte de valeur sur un actif réévalué s’élève à 20 K€. L’écart de réévaluation figurant en capitaux propres est de 60 K€. Quel montant va-t-on passer en charges, selon IAS 36 ?
▭0 ▭ 40
▭ ▭
20
60 On impute la perte de valeur sur l’écart de réévaluation existant (60 – 20) ; l’écart de réévaluation est ramené à 40. la perte de valeur est traitée comme une réévaluation négative.
Question 20 L’actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l’utilisation continue d’un actif s’élève à 100 K€. La juste valeur nette des frais de cession de l’actif s’élève à 105 K€. L’actualisation des flux de trésorerie attendus de la sortie de l’actif s’élève à 6 K€. Quelle est la valeur recouvrable de l’actif ?
▭6 ▭ 105
▭ 100 ▭ Aucune de ces trois réponses
La valeur recouvrable est le montant le plus élevé de la juste valeur nette des frais de cession et de la valeur d’utilité ; la valeur d’utilité s’élève à 106 K€ (100 + 6), supérieure de 1 K€ à la juste valeur nette des frais de cession. La valeur recouvrable est donc de 106 K€.
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Dossier 2 Exercice 1
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Norme IAS 2 Une entreprise réalise à la commande des produits spécifiques, nécessitant trois phases de fabrication, sur trois machines distinctes mais identiques. La nomenclature de la commande est donnée ci-dessous : Désignation
Phase de réalisation
Utilisation de matières Fournitures Composants Heures de machine cycle 1 Heures de machine cycle 2 Heures de machine cycle 3 Stockage de la commande achevée Frais stockage des en-cours Autres frais fixes de production Autres frais variables de production Frais liés au calibrage initial des machines (mise en service de la machine)
Cycle 1 Cycle 3 Cycle 2 Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3
Unités (euros ou heures de machine) 1 500 1 000 800 10 heures 8 heures 10 heures
Fin de cycle 3 Fin de cycle 1 Sur les 3 cycles au prorata des heures de machines
500 500 5 000
Sur les 3 cycles
150 par heure de machine
Cycle 1 et 2
100 par machine
Les machines sont utilisées toute l’année hors week-end et nécessitent chacune l’intervention d’un ouvrier à temps plein. La machine fonctionne 20 heures en continu par jour mais l’ouvrier n’intervient que ponctuellement sur la machine, occupant l’intégralité de son temps annuel de travail. Le salaire d’un ouvrier est de 1 600 € brut par mois. Les ouvriers bénéficient d’un treizième mois. Le taux de charges patronales est de 25% par hypothèse. Les autres coûts liés à l’utilisation de la machine sont négligeables. On suppose que l’entreprise fonctionne à sa capacité normale de production. 1. Quel est, en euros, le coût horaire de main-d’œuvre directe lié à l’utilisation de chaque machine ?
▭ ▭
3
▭
4
5
2. A quel prix doit-on vendre la commande si l’on désire réaliser une marge de 20% sur le coût ?
▭ ▭ 9/15
17 328 14 440
▭ ▭
15 768 13 140
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3. Supposons que la commande soit en cours de production. Le cycle 2 est terminé. Quel est le coût de la commande, arrondi à l’euro le plus proche ?
▭ ▭
▭ ▭
8 004 9 004
8 804 9 804
4. Le prix de vente est fixé après négociation avec les clients à 15 000 €. Quelle est à la fin du cycle 2 la valeur nette de réalisation de la commande sachant que l’entreprise s’est engagée à réaliser des arrangements supplémentaires pour un coût de 3 000 € ?
▭ ▭ ▭
▭ ▭
12 000 8 004
9 364 7 664
6 364
5. Doit-on envisager une dépréciation des stocks à la fin du cycle 2 ?
▭
▭
Oui
Non
Corrigés 1. La bonne réponse est 5. Une machine est utilisée 20 heures par jour sur 52 semaines à cinq jours, soit un total de 5 200 heures par an. La main-d’œuvre affectée à une machine est de 1 600 € brut par mois, soit : 1 600 x 1,25 = 2 000 € de salaire affectable (chargé à 25%). Annuellement, la main-d’œuvre par machine est de 2 000 x 13 = 26 000 €. Le taux horaire d’utilisation d’une machine est donc de 26 000/5 200 = 5 euros par heure de machine. 2. la bonne réponse est 13 140. Le coût de la commande est ainsi calculé :
Désignation Utilisation de matières Fournitures Composants Heures de machine cycle 1 10/15
Phase de réalisation Cycle 1 Cycle 3 Cycle 2 Cycle 1
Unités (euros ou heures de machine) 1 500 1 000 800 10 heures x 5 = 50 euros
Pôle PARIS ALTERNANCE COMPTABILITE INTERNATIONALE Heures de machine cycle 2 Heures de machine cycle 3 Stockage de la commande achevée Frais stockage des en-cours Autres frais fixes de production Autres frais variables de production
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Cycle 2 Cycle 3
8 heures x 5 = 40 euros 10 heures x 5 = 50 euros
Fin de cycle 3 Fin de cycle 1 Sur les 3 cycles au prorata des heures de machines
Non incorporable au coût 500
Sur les 3 cycles
150 par heure de machine Soit 150 x (10 +10 +8) = 4 200
Cycle 1 et 2
Non incorporable au coût
Frais liés au calibrage initial des machines (mise en service de la machine)
5 000
Ainsi, le coût de la commande est de : 1 500 + 1 000 + 800 + 50 + 40 + 50 + 500 + 5 000 + 4 200 = 13 140. Si on veut réaliser une marge de 20% on doit vendre la commande : 1,20 x 13 140 = 15 768.
3. La bonne réponse est 8 804. Calculons le coût de la commande en-cours à la fin du cycle 2 : Désignation Utilisation de matières 11/15
Phase de réalisation Cycle 1
Unités (euros ou heures de machine) 1 500
Pôle PARIS ALTERNANCE COMPTABILITE INTERNATIONALE Fournitures Composants Heures de machine cycle 1 Heures de machine cycle 2 Heures de machine cycle 3 Stockage de la commande achevée Frais stockage des en-cours Autres frais fixes de production Autres frais variables de production Frais liés au calibrage initial des machines (mise en service de la machine)
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Cycle 3 Cycle 2 Cycle 1 Cycle 2 Cycle 3
Non encore réalisé 800 10 heures x 5 = 50 8 heures x 5 = 40 Non encore réalisé
Fin de cycle 3 Fin de cycle 1 Sur les 3 cycles au prorata des heures de machines
Non incorporable au coût 500
Sur les 3 cycles
150 par heure de machine Soit 150 x 18 = 2 700
Cycle 1 et 2
Non incorporable au coût
5 000 x 10/28 + 5 000 x 8/28 = 3 214,28
Le coût de la commande en fin de cycle 2 est donc de : 1 500 + 800 + 50 + 40 + 500 + 3 214,28 + 2 700 + 8 804,28 arrondis à 8 804.
4. La bonne réponse est 7 664. Le prix de vente est de 15 000 € Le coût actuel (en fonction du degré d’avancement) est de 8 804 € Le coût total de la commande est de 13 140 € Il reste donc 13 140 – 8 804 = 4 336 € de frais d’achèvement auxquels on ajoute les 3 000 € de travaux supplémentaires, soit un total de 7 336 €. La valeur nette de réalisation est donc de 15 000 – 7 336 = 7 664 € 5. Oui, il faut envisager une dépréciation du stock. La valeur nette de réalisation est de 7 664 €. Le coût d’entrée des stocks est de 8 804 €. Le stock doit être évalué au plus bas de ces deux montants. La provision est donc de 8 804 – 7 664 = 1 140 €.
Exercice 2 NORME IAS 17
Une société finance une machine industrielle via un contrat de location-financement. 12/15
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La valeur de la machine est de 90 000 €. Elle correspond au prix payé par le bailleur. Le contrat constate en une série de 10 versements à terme échu de 14 000 €. Le taux d’actualisation retenu est de 10%. Un prix d’achat résiduel est fixé à 10 314 €. 1. Etablissez l’échéancier de la dette, sur les 10 ans jusqu’à la levée d’option, avec la ventilation entre la part de la dette et la part des intérêts. 2. Etablissez les écritures à passer au 01/01/N, au 31/12/N et au 31/12/N+1 Corrigés 1. Echéancier
Ventilation de l'échéance Nature
A la signature
Date
01/01/N
Échéance
-
Dette -
Intérêts -
Dette à rembourser (€) 90 000
Échéance 1
12/N
14 000
5 000
90 000 x10% = 9 000
85 000
Échéance 2
12/N+1
14 000
5 500
85 000 x 10% = 8 500
79 500
Échéance 3
12/N+2
14 000
6 050
7 950
73 450
Échéance 4
12/N+3
14 000
6 655
7 345
66 795
Échéance 5
12/N+4
14 000
7 320
6 680
59 475
Échéance 6
12/N+5
14 000
8 052
5 948
51 423
Échéance 7
12/N+6
14 000
8 858
5 142
42 565
Échéance 8
12/N+7
14 000
9 743
4 257
32 822
Échéance 9
12/N+8
14 000
10 718
3 282
22 104
Échéance 10
12/N+9
14 000
11 790
2 210
10 314
Levée option
12/N+9
10 314
10 314
Total
150 314
90 000
-
-
60 314
2. Ecritures à passer : Les écritures suivantes sont enregistrées : Au 01/01/N : Prêt (immobilisation financière) ………………………. Banque ……………………………………………
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90 000 90 000
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Au 31/12/N Banque …………………………………………………. Prêt ………………………………………………. Revenus de prêts ………………………………. Au 31/12/N+1 Banque …………………………………………………. Prêt ………………………………………………. Revenus de prêts ……………………………….
14 000 5 000 9 000
14 000 5 500 8 500
Exercice 3 NORME IAS 16 La société Lambert a acheté un immeuble qu’elle a commencé à occuper le 1er août N-2. Le coût d’acquisition de l’immobilisation s’élève à 960 000 € et celle-ci est amortie en linéaire sur 30 ans. La valeur résiduelle qui n’est pas disponible sera supposée nulle. En décembre de l’année N, l’immeuble est réestimé par un expert, sur la base d’une moyenne des prix de l’immobilier pratiqués dans le quartier où est situé l’immeuble, à une valeur de 1 000 000 €. Comptabiliser la réévaluation de l’immeuble au 31/12/N et son amortissement au 31/12/N+1.
Corrigés La réévaluation et la comptabilisation de l’actif au 31/12/N sont les suivantes : Immeuble
Acquisition Amortissements cumulés (960k€ x (5/12 +2)/30) VNC
Valeur avant réévaluation 960 000 77 333
Valeur après réévaluation
Ecart de réévaluation
960 000 x 1,13293
1 087 613
127 613
77 333 x 1,13293
87 613
10 280
1,13293 1 000 000 117 333 (1 000 000/882 667) L’immeuble s’est comptablement apprécié de 13,3%. L’écart positif de réévaluation est inscrit en capitaux propres. Un amortissement complémentaire de 10 280 a été crédité, l’actif étant amorti durant sa vie restante sur la base de sa nouvelle valeur réévaluée (1 000 000 €), ou, ce qui revient au même, au taux de 1/30 appliqué sur la base amortissable reconstituée (1 087 613 €).
14/15
882 667
Coefficient de réévaluation
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31/12/N 213 2813 10522
6811
Constructions 127 613 Amortissement des constructions Ecart de réévaluation des immobilisations corporelles Comptabilisation de l’écart de réévaluation
31/12/N+1 Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles 2813 Amortissements des constructions Dotation de l’exercice : 1 000 000 / (27 + 7/12) ou 1 087 613 / 30
20 280 117 333
36 254 36 254
La norme IAS 16 permet – mais n’impose pas – le virement aux réserves d’une fraction de l’écart de réévaluation correspondant au supplément d’amortissement engendré par la réévaluation. Cette fraction se chiffre à : 36 254 – (960 000/30) = 4 254 D’où l’écriture supplémentaire dans le cas où la société Lambert opterait pour ce traitement :
10522 106
15/15
Ecart de réévaluation des immobilisations corporelles Réserves Virement en réserves d’une fraction de l’écart de réévaluation
4 254 4 254