Université Sidi Mohammed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales -FèsFilière : Economie & Gestion Semestre : VI Module : Travaux de fin d’études
Prépa Pré paré ré par par : Abdenbi Dahri
Sous la Direction du Professeur :
M. Abderrahmane Eladlouni
Année Universitaire : 2005-2006
Dédicaces Je dédie ce modeste travail spécialement à : •
Mes défunts parents, sans qui je ne serais pas ce que je suis aujourd’hui ;
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Amouna….. ;
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Mes sœurs et frères ;
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La famille Sekkat qui m’a accueilli pendant presque une année.
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Remerciements Pour m’avoir permis de réaliser ce travail, et de le mener à son terme, je dois remercier tout particulièrement : Monsieur Abderrahmane Eladlouni, sans qui ce travail n’aurait jamais abouti ; •
Mon ami et frère Nawfal Sekkat qui me libérait son micro-ordinateur à chaque fois que je devais l’utiliser pour saisir une partie du travail ;
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Mon ami Nizar qui, en me procurant le code d’accès à une bibliothèque du net, m’a donné l’opportunité l’opportunité de consulter consulter la plupart plupart des ouvrages ouvrages dont je me suis servi de bibliographie ;
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Tous mes amis, qui, par leurs questions incessantes : « alors, vous en êtes où ? », « t’as écrit combien de pages ? », « tu exposes quand ? », « il te reste encore une partie ? Eh ben …. », ont servi d’aiguillon pour relancer mon travail et me permettre de le mener à terme.
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Je remercie aussi tous ceux qui ont participé de près ou de loin à ce travail.
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Sommaire Dédicaces
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Remerciements
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Sommaire
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Introduction
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Première partie : L’avant normalisation Chapitre 1 : Les théories comptables
1. La théorie inductive versus théorie déductive 1.1 L’approche déductive 1.2 L’approche inductive 1.3 La naissance de la normalisation entres les approches inductives et déductives 2. La théorie positive versus théorie normative 2.1 La théorie positive 2.2 Une nouvelle démarche : la théorie normative Chapitre 2 : Les référentiels comptables existants
1. Le modèle français 1.1 Le référentiel : le plan comptable général 1999 199 9 1.2 Les acteurs : CNC et CRC 1.3 Les traits essentiels du PCG 2. Le modèle américain 2.1 Le référentiel : les US GAAP 2.2 Les acteurs : FASB 2.3 Les traits essentiels des US GAAP
Deuxième partie : La normalisation comptable internationale Chapitre 1 : La normalisation comptable internationale
1. Les objectifs et enjeux de la normalisation 1.1 La nécessité d’un référentiel unique 1.2 Les objectifs d’un référentiel unique 1.3 L’enjeu : le langage financier des entreprises 2. Le choix du référentiel de l’IASB 2.1 Pourquoi pas les US GAAP ? 2.2 Le choix des normes IAS/IFRS Chapitre 2 : L’IASB : Structure et référentiel
1. L’IASB
8 9 9 9 10 10 11 11 14 17 17 17 18 18 19 19 19 20 21 22 22 22 22 23 23 23 23 25 25
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1.1 Historique et évolution 1.2 Fonctionnement 1.3 Procédure d’adoption d’une norme 2. Les caractéristiques des normes IAS/IFRS 2.1 Approche synthétique 2.2 Le cadre conceptuel de l’IASB
Troisième Partie : Les normes IAS/IFRS Chapitre 1 : Les normes d’information financière
1. Les normes de présentation de l’information financière 1.1 Les états financiers 1.2 Les informations complémentaires 2. Le périmètre de reporting 2.1 Les états financiers consolidés 2.2 Les modifications du périmètre 3. Les normes sectorielles 3.1 Le secteur financier 3.2 Le secteur non financier Chapitre 2 : Les normes d’enregistrement et d’évaluation 1. L’évaluation des actifs et passifs non financiers 1.1 L’évaluation des actifs non financiers 1.2 L’évaluation des passifs non financiers 2. L’évaluation des actifs et passifs financiers 2.1 Les instruments financiers 2.2 Les stock-options 3. L’évaluation et des variations des cours 3.1 Le résultat 3.2 Variation des prix et des cours de monnaie
25 26 27 28 28 28 31 32 32 32 37 40 40 44 47 47 50 52 52 52 59 64 64 68 69 69 72
Conclusion
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Bibliographie
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Annexes (comptes consolidés de Maroc Telecom au 30 Juin 2005)
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Introduction
Enron a développé le marché du courtage en énergie aux Etats-Unis, et initialement en a retiré des marges très élevées qui faisaient l’envie de ses concurrents et l’admiration de la commun communaut autéé financ financièr ière. e. Enron Enron devint devint la septi septième ème capit capitali alisat sation ion boursi boursière ère américaine. Le développement du marché incita d’autres groupes à venir s’y installer. Enron se mit alors à s’endetter. En 2000, un journaliste du Wall Street Journal 1découvrit qu’Enron réalisait des pertes après retraitement des effets du « mark to market ». Quand la communauté financière s’intéressa de plus près à ses contrats risqués, Enron décida de les sortir de son bilan et de les transférer à des entités, ad hoc, déconsolidées créées dans ce but. Enron crée alors plus de 4000 entités pour porter des contrats à long terme et tout particulièrement des investissements dans des activités à faible marge. Ces entités achetaient les actifs en question avec de l’argent prêté par Enron. Elles étaient créées avec ou par des partenaires fictifs, de façon à ce qu’elles puissent être déconsolidées. Enron garantissait aux investisseurs de ces entités de maintenir la valeur de leurs investissements si elles feraient des pertes, par un mécanisme d’engagements hors bilan non visibles pour les actionnaires du groupe. Quan Quandd la vale valeur ur des des acti actifs fs de ces ces enti entité téss comm commen ença ça à bais baisse serr parc parcee qu quee les investissements étaient trop risqués ou peu profitables, Enron se trouva contraint de constater des pertes de valeur. Le 16 Octobre 2001, Enron annonça des résultats, de forte baisse, liés aux pertes sur les entités (filiales) non consolidées. Le 2 Décembre 2001, Enron se place sous la protection du « Chapter 11 » de la loi sur les faillites américaines (l’équivalent de notre procédure de redressement judiciaire, des entreprises en difficulté, régie par le livre V du code de commerce).
1
Poux Philippe, Comment lire les comptes des sociétés, p. 166
6
Le 10 Janvier 2002, le département américain de la justice ouvre une enquête. Le cabinet Arthur Andersen, auditeur des comptes d’Enron, est remis en cause. Ce scandale a eu au moins le mérite de remettre l’accent sur l’information comptable et financière. Il a été qualifié par des analystes comme « l’événement qui a précipité l’hi l’hist stoi oire re », pui puisqu squee le 19 Juill Juillet et 2002, 2002, la comm commis issi sion on euro europé péen enne ne,, à trav traver erss le règlement (CE) N° 1606/2002 décide de basculer vers les normes IAS/IFRS à partir de Janvier 2005. Cette décision est qualifiée par certains de révolution. Primo, elle permet d’aller vers unee comp un compar arab abiilité ité plus plus croi croiss ssaante nte des des soci sociét étés és cotée otéess dans dans le cadr cadree de la mondialisation des marchés. Secundo, ces normes convergent, de plus en plus, avec les normes américaines, seules à avoir prétendu dans le passé à une reconnaissance internati internationale onale.. Tertio, Tertio, ell ellee constitue constitue une tendance tendance à l’interna l’international tionalisati isation on des normes comptables. L’objet, de ce modeste essai, est l’étude de cette tendance. Nous essayerons d’apporter des éléments de réponses aux questions suivantes : Les théori théories es compta comptable bless ont ont-el -elles les contrib contribué, ué, au moi moins ns ind indire irecte ctemen ment,t, à la normalisation ? Quels sont les modèles comptables utilisés avant cette tendance ? Quels sont les objectifs de la normalisation internationale ? ses enjeux ? ses acteurs ? En quoi les normes internationales sont-elles différentes des autres modèles de la comptabilité ? •
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Pour ce faire, nous déclinerons la présente étude en trois parties. La première traite de l’avant normalisation, la deuxième esquisse la normalisation comptable internationale et la troisième expose les normes IAS/IFRS.
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L’avant normalisation Internationale
Avant Avant d’abor d’aborder der la normal normalisa isati tion on compta comptable ble int intern ernati ational onale, e, nous consacr consacrons ons la présente partie à l’étude, d’une part, des théories comptables et leur contribution à la tendance à la normalisation internationale, et d’autre part, des référentiels existants avant la normalisation internationale.
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Les théories comptables
Chapitre 1
« Fai Faire re de la théo théori riee ne sign signif ifie ie pas pas se détacher de la réalité. C’est en fait, l’un des plu pluss gran grands ds plai plaisi sirr du théo théori rici cien en que que de sou soum mett ettre ses hypo ypothèses èses au test est de la réalité » Raymond John Chambers
Pour E.S Hendriksen et M.F Van Breda 2, on peut appréhender les théories comptables de plusieurs façons : On peut les assimiler à des langages et essayer d’en déterminer les structures (théories structurelles) ; Les classer en fonction des méthodes de raisonnement en théories inductives et théories déductives ; Tenir compte de la démarche constatant une réalité (théories descriptives ou positives) ou souhaitant la dépasser. •
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Ne pouvant faire un bilan des théories comptables à la lumière de cette classification multicritères, nous nous limiterons, dans un premier temps, à l’étude de la théorie inductive et déductive avant d’entamer l’étude de la théorie positive et normative. no rmative. 1. La théorie inductive «versus» théorie déductive
La majorité des dictionnaires définissent l’induction comme étant la généralisation d’une observation ou d’un raisonnement établi à partir de cas singuliers. Tandis que la déduction est définie comme le raisonnement qui conclut, à partir d’hypothèses, à la vérité d’une proposition en usant des règles d’inférence. 1.1 L’approche déductive
Les tenants de cette approche se sont concentrés, en premier lieu, sur la détermination et la mesure du résultat comptable, tout en cherchant à vulgariser leurs méthodes auprès de tous les utilisateurs. Ils font appel aux notions économiques comme le profit et la richesse. 2
Colasse Bernard (dirigé par) : Les grands auteurs en comptabilité, p. 151
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En plus plus de leur eur déma démarc rché hé dédu déduct ctiv ive, e, il ilss prôn prônen entt un unee appr approc oche he no norm rmat ativ ive, e, et s’intéressent à ce que devrait être la comptabilité idéale. Leur démarche3 peut être synthétisée comme suit : Identification des objectifs idéaux de la comptabilité ; Etablissement de l’inventaire des utilisateurs comptables ; Détermination des besoins comptables des utilisateurs ; Déduction des données comptables aptes à satisfaire les besoins des utilisateurs, tout en veillant au respect des objectifs généraux de la comptabilité. • • • •
1.2. L’approche inductive
Pour les partisans de cette approche, la pratique comptable, procédant par essais et par erreurs, permet de dégager les méthodes comptables les mieux adaptées. Ces dernières sont transmises par la littérature et l’enseignement. Cette transmission donne naissance à des problématiques problématiques qui peuvent déboucher sur une théorie. L’expérience a un rôle capital dans le développement d’une théorie. A partir de nombreux nombreux cas d’utilisat d’utilisation, ion, la connaissance connaissance s’accumule s’accumule et se capitalis capitalise. e. La meilleure meilleure pra prati tiqu quee se déga dégage ge d’un d’un proc proces essu suss de séle sélect ctio ion. n. A part partir ir des des conn connai aiss ssan ance cess capitalisées, on peut élaguer et généraliser par concentration ou par p ar percolation. Deux reproches 4 pertinents sont faits à l’approche inductive : Avant d’aboutir à un consensus sur une pratique donnée, plusieurs situations cont contra radi dict ctoi oire ress peuv peuven entt exis existe terr et amen amener er à un désor désordr dree au nive niveau au de la comptabilité, et par conséquent dans l’esprit des utilisateurs ; L’émergence, d’attitudes et de pratiques nouvelles, peut être l’œuvre implicite de grou groupe pess de pres pressi sion on ou d’in d’inst stit itut utio ions ns cher cherch chant ant à chan change gerr les les règl règles es comptables en leur avantage. •
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Si nous avons mis le mot versus entre guillemets, ce n’est pas fortuitement, car en dépit des divergences divergences entre les deux théories, théories, deux auteurs auteurs issus de chacune des deux écoles ont réussi à trouver un compromis. 1.3. La naissance de la « normalisation » entre les approches inductives et déductives
introductio ction n to corporat corporatee accounti accounting ng standar standards” ds” (1940) est La monographie “An introdu l’oeuvre d’Ananias C.Littelton, un théoricien de l’école inductive, et de William A.Pa A.Pato ton, n, un théo théori rici cien en de l’éc l’écol olee dédu déduct ctiv ive. e. Elle Elle cons consti titu tuee do donc nc un unee sorte sorte de compromis compromis et un essai de formulati formulation on d’un ensemble de propositions propositions pouvant servir servir de base aux praticiens de la comptabilité. C’est une tentative de normalisation.
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Colasse Bernard op cit. p.154 Abdelkader Masnaoui, Mémento comptable marocain, p.25
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Dans la préface, les auteurs énoncent : « Pour nous, la théorie comptable est un corps de doctrine cohérent, coordonné et logique, qui peut être exprimé succinctement sous forme de normes si on le désire ».
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Les concepts de base, proposés par les auteurs, peuvent être résumés ainsi : Une entreprise est une entité différente des parties prenantes : le postulat de la personnalité de l’entreprise ; La permanence de l’entreprise est le constat le plus rencontré : le postulat de la continuité d’exploitation ; Le prix prix,, expr exprim iméé en mo monna nnaie ie,, est est le déno dénomi mina nate teur ur comm commun un,, perm permet etta tant nt d’exprimer des objets divers de façon homogène dans les comptes : le postulat de l’unité monétaire ; L’activité industrielle et commerciale consiste à transformer des fournitures entrées (matières, main d’œuvre …) en éléments sortis (produits, services..) ; Les coûts en entrée mesurent l’effort déployé, et les produits en sortie mesurent la réalisation ou la constatation de l’effort ; La comptabilité devrait reposer, autant que possible, sur des critères véritables et objectifs
Si deux grandes figures de l’approche déductive et de l’approche inductive ont réussi à trouver un compromis, des querelles entre les partisans de la théorie positive et ceux de la théorie n’ont pas cessé de faire couler de l’encre. 2. La théorie positive versus théorie normative :
Encarta Dicos 2005 définit le positivisme comme étant « un système philosophique qui tandis que le normativis normativisme me fonde la connaissance sur l'observation et l'expérience », tandis est défini comme « l’attitude qui consiste à édicter systématiquement des règles ou des principes contraignants ». 2.1. La théorie positive :
Trois grands courants5 coexistent au sein de l’approche positive : Un couran courantt étudie étudie l’impa l’impact ct des inform informati ations ons compta comptable bless sur les march marchés és financiers ; Un cour couran antt analy analyse se les les rela relati tions ons entr entree les les info inform rmat atio ions ns comp compta tabl bles es et le comportement humain ; La théori théoriee pol polit itico ico-co -contr ntract actuel uelle le étudi étudiee les les déterm détermina inants nts organi organisat sation ionnel nels, s, économiques et politiques des choix effectués par les préparateurs des comptes. •
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La théo théori riee po poli liti tico co-c -con ontr trac actu tuel elle le a été été déve dévelo lopp ppée ée par par Ross Ross Watt Wattss et Jero Jerold ld Zimmerman. Elle fera l’objet des développements qui suivent. 2.1.1. Fondements de l’approche politico-contractuelle : 5
Jean-Yves Eglem, Comptabilité financière de l'entreprise, p.25
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La question de départ de Watts et Zimmerman est : comment expliquer les choix comptables des firmes. L’enchaînement de leur raisonnement 6 se présente ainsi : 1. La firme est un nœud de contrats, entre des parties prenantes (managers, créanciers, actionnaires, Etat …) qui ont des intérêts divergents, et se trouvent dans dans une relati relation on d’asym d’asymétr étrie ie d’info d’informa rmati tions. ons. Les action actionnai naires res ne peuvent peuvent qu’imparfaitement juger les actions des dirigeants, les créanciers ne sont pas surs de la qualité de leurs débiteurs… etc. Ces constats sont à l’origine de la théorie de l’agence développée par Jensen et Meckling (1976) et de la théorie de la régulation de Posner (1974) ; 2. Pour palier ces conflits d’agence, les parties prenantes peuvent conclure des contrats pour des fins d’alignement de leurs intérêts. Deux types de contrats constituent le centre d’intérêt de nos deux auteurs : les clauses contractuelles covenantss) et les contrats de rémunérations incitatives d’endettement (debt covenant (compensation contracts ) ; 3. Ces Ces contr contrat atss font font im impl plic icit item ement ent ou expl explic icit item ement ent appe appell aux info inform rmat atio ions ns comptables ; 4. Cherch Cherchant ant à maximi maximiser ser leurs leurs uti utilit lités, és, les agents agents sont prêts prêts à utiliser utiliser la ruse, le mensonge et la manipulation (ils sont opportunistes) opp ortunistes) ; 5. Or le dirigea dirigeant nt dispose dispose d’une d’une certain certainee marge de manœuvre manœuvre dans le choix choix des options comptables. L’asymétrie d’informations rend ses actions partiellement non contrôlables. 2.1.2. Hypothèses :
A partir de leur cadre d’analyse, nos deux auteurs ont développé trois hypothèses : a. Hypothèse de la taille : Watts et Zimmerman reprennent la thèse de Posner. Selon ce dernier, les lois n’expriment pas l’intérêt général, mais des réponses aux exigences des divers groupes d’intérêt qui cherchent à maximiser les profits de leurs groupes. Cherchant à être réélus, les politiciens prendraient des décisions qui minimisent le risque de perte de votes. Il est ainsi dans leur intérêt d’imposer les personnes morales (car elles ne votent pas) et de sanctionner les firmes dont l’attitude où les résultats excessifs pourraient choquer l’opinion publique. Cette capacité du secteur politique à opérer des transferts de richesse entre les groupes d’ac d’acte teur urss est est appe appelé léee « coût coûtss pol polit itiq iques ues » par par Watt Wattss et Zimm Zimmer erma man. n. Ces Ces coût coûtss politiques sont d’autant plus importants que les entreprises sont visibles sur le marché politique. Nos auteurs font l’hypothèse que la taille est un indicateur de visibilité politique : Plus une firme firme est grand grande, e, plus plus elle elle aura aura tendan tendance ce à choisi choisirr des des procé procédu dures res « Plus comptables qui reportent la sécrétion du résultat vers les périodes futures » ;
6
Colasse Bernard op cit. p.276
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b. b. Hypot Hypothè hèse se de la dett dettee : Elle Elle résul résulte te de l’ex l’exis iste tenc ncee de clau clause sess cont contra ract ctue uell lles es d’endettement (courantes aux Etats-Unis). Il s’agit d’une clause limitant, par exemple, les dividendes à payer tant que la dette n’est pas remboursée. Selon la théorie de l’agence, deux raisons justifient leur existence : Eviter des transferts transferts de richesse richesse des créancier créancierss vers les actionnair actionnaires. es. En effet, effet, Eviter les managers pouvaient distribuer sous forme de dividendes les fonds apportés par les créanciers. Une solution à ce conflit d’agence serait de rédiger des contrats prévoyant soit un taux de distribution maximum, ou le versement, de dividendes, subordonné à la condition que le résultat dépasse un certain seuil ; Empêcher un transfert de richesse des anciens créanciers vers les nouveaux. En accroissant son endettement, la firme dilue les garanties offertes aux créanciers. Pour régler ce conflit, les créanciers peuvent, par exemple, spécifier un ratio d’endettement maximum. Watts Watts et Zimmer Zimmerman man soulig soulignent nent que la vio violat lation ion des clause clausess d’endet d’endettem tement ent est coûteuse pour le dirigeant (perte de réputation, d’emploi …). Le manager devra donc éviter d’être en défaut, éventuellement en manipulant les données comptables. Les auteurs font donc l’hypothèse l’hypothèse que la probabilité probabilité de violation violation des debt covenants croît avec l’endettement : « plus une firme a un ratio dettes/fonds propres élevé, plus cette firme aura tendance à sélectionner des procédures comptables qui reportent les profits de périodes futures vers la période actuelle »
c. hypothèse de la rémunération : Elle relève aussi de la théorie de l’agence. Des contrats dits incitatifs sont mis en place pour rémunérer les dirigeants. L’existence de ces contrats tient à la divergence d’intérêts entre actionnaires et managers. Ces derniers peuvent avoir intérêt à investir dans des projets non créateurs de valeurs pour les actionnaires, mais d’une utilité positive pour eux (par exemple, une voiture de service luxueuse). Pour éviter ce conflit, il convient de rémunérer les dirigeants au prorata de la variation de la richesse des actionnaires. Il est fréquent que les contrats incitatifs lient la rémunération des dirigeants au résultat comptable (comme estimation de la variation de la richesse des actionnaires). Il en résulte une incitation pour les dirigeants à augmenter le résultat publié pour accroître accroître leurs rémunérati rémunérations ons : « les les mana manage gers rs des des firm firmes es où il exis existe te un cont contra rat t d’intére d’intéressem ssement ent sont sont plus suscepti susceptible bless de choisir choisir les procédur procédures es comptab comptables les qui reportent le résultat des périodes futures vers la période courante ».
2.1.3. Critiques :
La théorie politico-contractuelle de la comptabilité a fait l’objet de plusieurs critiques. Nous en citons quelques unes : 13
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le levier d’endettement est un mauvais indicateur de la probabilité de violation des clauses d’endettement. De même, la taille est un indicateur de nombreux autres construits que les coûts politiques ;
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l’hy l’hypot pothè hèse se de la rému rémuné néra rati tion on n’es n’estt pas pas vali valide de si les les cont contra rats ts inci incita tati tifs fs prévoient une borne minimum (ou maximum) de performance en deçà (au delà) de laquelle aucun bonus (supplémentaire) n’est versé ;
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l’hypothèse d’opportunisme implique que les managers soient prêts à manipuler les les term termes es des des cont contra rats ts.. Tout Toutef efoi ois, s, il est est aussi aussi perm permis is qu quee les les diri dirige gean ants ts manipulent l’information dans l’intérêt des actionnaires. Cette possibilité n’est pas exclue par la théorie positive : une gestion du résultat, pour éviter une violation des debt covenants, est dans l’intérêt des actionnaires (ils ne subissent pas ainsi les pénalités prévues au contrat) ;
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les facteurs institutionnels, historiques ou sociaux sont largement ignorés par cette théorie. 2.2. Une nouvelle démarche : la théorie normative
La crise de 1929 a montré les insuffisances comptables de l’époque. A partir des années 30, les universitaires américains se consacrent à l’explication des grands pri princ nciipes pes qu quii régis égisse sent nt la com comptab ptabiilit lité, espér spéran antt qu quee ça cont contri ribu buer eraa au per perfe fect ctio ionne nneme ment nt des des prat pratiq ique ues. s. Cett Cettee expl explic icat atio ionn se base base sur sur leur leur expé expéri rien ence ce professionnelle en tant que praticiens de la comptabilité. Ils font de la pratique raisonnée7. 2.2.1. Fondements de la démarche normative
Selon Raymond John Chambers (1917-1999), la pratique raisonnée ne permet ni l’élaboration d’une théorie comptable ni le perfectionnement des pratiques, dans la mesure où il s’agit d’une démarche descriptive et de classification ne permettant pas d’établir de hiérarchie entre des principes souvent bancals. Chambers propose une nouvelle démarche 8. Pour lui, une théorie comptable doit servir de cadre à la pratique et être fondée sur un ensemble de propositions relatives à l’entreprise et à son contexte. Ces propositions relèvent essentiellement de l’analyse économique, elles sont externes à la comptabilité. La recherche, selon Chambers, n’a pas pour fonction de décrire une pratique souvent contestable et contradictoire et ce faisant la légitimer. Elle doit au contraire lui fournir un cadre théorique solide qui la rende plus rationnelle, plus scientifique. Il ne s’agit 7 8
Jean-Yves Eglem, op cit. p.48 Colasse Bernard, op cit. p.312
14
donc plus de théoriser ou de rationnaliser à posteriori la pratique mais de la théoriser à priori. Sa démarche est donc normative. Accounting, ng, Evaluati Evaluation on and Economi Economicc Behavior Behavior », il énonce Dans son ouvrage « Accounti quatre quatre proposit proposition ionss qui sont les les prémis prémisses ses d’une d’une métath métathéor éorie ie de la compta comptabil bilit itéé susceptible d’être déclinée en théories plus spécifiques, adaptées par exemple à un type particulier d’organisation et/ou d’environnement : •
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« Certa Certaine iness activi activités tés organ organisé isées es sont sont mise mise en œuvre œuvre au sein sein d’enti d’entités tés qui qui existe existent nt de par la volont volontéé ou la coopér coopérati ation on de leurs leurs partic particip ipant antss » : les caractéristiques propres de chaque entité doivent être prises en considération pour structurer un système comptable d’information qui lui soit approprié ; « Ces entités sont gérées rationnellement, en ce sens qu’elles ont pour visée de sati satisfa sfair iree effic efficac aceme ement nt les demand demandes es de leurs leurs parti particip cipant antss » : le syst systèm èmee d’information doit être logiquement cohérent et l’information qu’il fournit doit répondre aux besoins des utilisateurs ; « Les relevés en termes monétaires et des transactions et des relations de l’entité est l’un des moyens qui facilitent la gestion rationnelle » : ce relevé monétaire procède de la comptabilité comme instrument de mesure ; L’éla labo bora rati tion on de tels tels rele relevé véss est est une une fonc foncti tion on de serv servic icee » : l’acti « L’é l’activit vitéé comptable est une activité de prestation de service.
Pour Chambers, une théorie comptable repose sur un certain nombre d’axiomes d ’axiomes relatifs à l’entreprise et à son environnement, et se construit en déduisant de ces axiomes des hypothèses qu’il convient de confronter à la réalité. 2.2. 2.2.2. 2. La comp compta tabi bili lité té comm comme e inst instru rume ment nt d’ai d’aide de à la décision
Dans son ouvrage précité, Chambers définit la comptabilité comme « une méthode de calcul monétaire à la fois rétrospective et immédiate ayant pour objet de produire en continu de l’information financière qui permette une action future sur les marchés ». La comp compta tabi bili lité té a do donc nc po pour ur rôle rôle d’in d’info form rmer er en cont contin inuu les les comp compor orte teme ment ntss économiques, d’aider les utilisateurs des informations qu’elle produit à prendre leurs décisions, à agir sur les marchés. Ceci suppose qu’elle mesure correctement la valeur et qu’elle soit bien adaptée au contexte dans lequel ces comportements se manifestent et ces décisi décisions ons prises prises.. Or la compta comptabil bilité ité tradit tradition ionnel nelle, le, fondée fondée sur l’hypo l’hypothè thèse se nominaliste (unité monétaire stable) et sur l’application combinée des principes du coût coût hist histor oriq ique ue et de prud pruden ence ce,, s’av s’avèr èree inap inapte te à rend rendre re comp compte te de la situ situat atio ionn financière et des performances de l’entreprise. Il s’agit donc pour Chambers de proposer un cadre qui permette à la pratique comptable de produire une documentation pertinente d’un point de vue économique et financier.
15
Pour mesurer la valeur d’un bien, on peut se référer à la dépense qu’il faudrait effectuer pour le remplacer et pratiquer une comptabilité en coût de remplacement Replacement ent Price Price Accounti Accounting ng ou RPA). Selon ses tenants, cette solution reste ( Replacem conforme aux objectifs liés au maintien du capital physique et de la continuité d’exploitation : le maintien du capital physique est censé assurer (partiellement) la continuité de l’exploitation. Chambers rejette la valeur RPA, et préconise d’assimiler la valeur d’un bien à son prix de cession (exit price) sur un marché organisé. Cette préconisation constitue une importante remise en cause de la pratique comptable traditionnelle et ce pour plusieurs raisons : elle constitue une atteinte au principe de prudence ; elle fait de la négociabilité des actifs une condition de leur valorisation au bilan. Certai Certains ns actifs actifs diffi difficil cileme ement nt négoci négociabl ables, es, et not notamm amment ent les incorp incorpore orels, ls, y trouvent difficilement leur place ; le mode d’évaluation par le marché limite la place de l’estimation dans la comptabilité, par exemple des dépréciations, et rend les états financiers plus objectifs. • •
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2.2.3 L’impact de la contribution de Chambers
La théorie normative a été très critiquée notamment par Watts et Zimmerman. D’un point de vue scientifi scientifique, que, selon eux, les théories théories normatives normatives ne sont pas de véritables véritables théories. Il s’agit de constructions intellectuelles peu fondées, qui ont pour objet principal de fournir des arguments aux divers groupes d’intérêts concernés par la chose comptable. Ce sont des produis intellectuels utilisés comme alibis. Par ailleurs, et d’un point de vue utilitariste, Watts et Zimmerman remarquent que, contrairement à ses objectifs, la recherche normative n’a que peu influencé la pratique. Cette remarque manque de pertinence. En effet, à la fin des années 70, l’organisme américain de normalisation, le Financial Accounting Standards Board (ou le FASB) se dote d’un cadre conceptuel s’apparentant au type de théorie préconisé par Chambers. D’au D’autr tree part part,, l’exit propos oséé par par Cham Chambe bers rs,, est est un unee qu quas asii-an anno nonc ncee de la exit price price, prop comptabilisation en juste valeur ( fair value) dont l’actuel organisme international de normalisation comptable s’est fait le promoteur. p romoteur.
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Les référentiels comptables existants
Chapitre 2
La comptabilité nous donne une grille de lecture de la vie de l’entreprise. Deux grilles de lectures semblent être en opposition. D’une part, la vision française qui repose sur une vision juridique de l’entreprise, et d’autre part, anglo-américaine prônant une vision économique. Nous essayerons de traiter dans le cadre de chacune des deux visions les référentiels appliqués, les acteurs et les traits marquants. 1. Le mo modè dèle le fr fran ança çais is : 1.1.Le référentiel : le plan comptable général 1999
Après trois versions versions (1947, 1957 et 1982), le règlement règlement 99-03 d’avril 1999 du comité comité de la réglementation comptable (CRC) a donné naissance à la nouvelle version, appelée PCG 1999 (plan comptable général). Ainsi, toute personne physique ou morale, soumise à l’obligation de tenir des comptes, doit appliquer les règles du PCG. La réforme de 1999 avait pour objectifs :
la mise à jour du PCG en y intégrant notamment les avis du conseil national de la comptabilité (CNC); d’établir un droit comptable cohérent et fort, capable d’évoluer en fonction des exigences nouvelles.
Le PCG impose des règles d’enregistrement, d’évaluation, de présentation et une nomenclature détaillée de compte. Il est décliné en plans comptables professionnels. Il ne traite pas de la comptabilité analytique, celle-ci étant laissée à la libre appréciation des entreprises en fonction de leurs besoins propres. De même, le PCG exclut les dispositions relatives à l’établissement des comptes consolidés qui font l’objet d’un dispositif particulier (règlement CRC 99-02). On peut parler « d’autonomie » des comptes consolidés par rapport aux comptes sociaux (dite « comptabilité à deux vitesses »).
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Au niveau législatif et règlementaire, le PCG est complété par les articles du nouveau code de commerce. Le PCG n’est plus figé, il est désormais mis à jour par l’intégration systématique des règlements du CRC. 1.2.Les 1.2. Les acteurs acteurs : CNC et CRC 1.2.1. Le conseil national de la comptabilité
Créé par décret en 1957, le CNC est un organisme officiel consultatif, interministériel et interprofessionnel, qui agit en tant qu’instance de concertation auprès du ministère de l’Economie et des Finances. En liaison avec les services, associations et organismes, o rganismes, il est chargé, entre autres, de : •
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• •
donner un avis préalable sur les dispositions d’ordre comptable, qu’elles soient d’origine française ou communautaire ; donner un avis sur les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers de normalisation comptable ; proposer toutes mesures relatives à l’exploitation des comptes ; assur ssurer er la coo oorrdina dinattion et la synt synthè hèse se des des rech recher erch ches es théor héoriiqu ques es et méthodologiques relatives à l’enseignement comptable, à l’organisation, à la tenue et à l’exploitation des comptes.
Depuis 1997, il a été créé, en son sein, un comité d’urgence, chargé de répondre à des questions d’interprétation des textes existants. 1.2.2. Le comité de réglementation comptable
Créé par la loi d’Avril 1998, portant réforme de la réglementation comptable, le CRC est l’organisme chargé d’élaborer les normes comptables de tous les secteurs d’activité sous forme de règlements, qui font ensuite l’objet d’une homologation sous forme d’ar d’arrê rêté téss mi mini nist stér érie iels ls.. Le CRC CRC do doit it adopt adopter er ses ses règl règlem emen ents ts au vu des des avis avis et recommandations du CNC. 1.3. Les traits essentiels du PCG :
La loi comptable française retient la convention du coût historique pour l’évaluation des des bien biens. s. D’au D’autr tres es tech techni niqu ques es aura auraie ient nt pu être être rete retenu nues es,, mai mais aucu aucune ne n’es n’estt d’application aussi simple et généralisable. Cette convention est justifiée par son objectivité, c’est une information véritable qui n’est pas sujette à contestation. Par ailleurs, elle est également liée à la convention de la continuité. En effet, si l’on considè considère re que l’ent l’entrep repris risee continu continuera era ind indéfi éfinim niment ent son exploi exploitat tation ion,, il n’est n’est pas nécessaire d’avoir recours à des valeurs actuelles pour comptabiliser les actifs et passifs.
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D’autre part, la présentation, d’une image du patrimoine de l’entreprise, reste un des objectifs du PCG. L’idée est de ne traiter que des valeurs ayant une existence juridique, car pour payer ses dettes, on ne peut revendre des biens dont on n’est pas propriétaire. Le droi droitt comp compta tabl blee fran frança çais is fait fait,, égal égalem emen ent, t, une larg largee part part dans dans les les méth méthod odes es comp compta tabl bles es rete retenu nues es à la form formee des des pièc pièces es compt comptab able less et des des do docu cume ment nts, s, pour pour déterminer quelle en sera la retranscription dans la comptabilité. Enfin, les règles fiscales, et en particulier p articulier les règles de détermination de l’impôt sur les bénéfices, régissent encore beaucoup de règles comptables et les méthodes employées dans les entreprises françaises. Les règles fiscales imposent certaines comptabilisations sous peine de se voir privées de droits de déduction de charges. 2. Le modèle américain 2.1 Le référentiel : les US GAAP
Les US GAAP (Generall sont les les prin princi cipe pess Generallyy Accepted Accepted Accounti Accounting ng Standard Standardss ) sont comptables généralement admis aux Etats-unis. Financial al Accounti Accounting ng Ils regro egroup upen entt un gran grandd no nom mbre bre de no norm rmees (le (les FA FAS, S, Financi Standards ), d’interprétations, d’avis et de déclarations élaborés par : • •
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le FASB (Financial Accounting Standards Board) ; l’AIC l’AICPA PA (Ameri (American can Instit Institute ute of Certif Certified ied Pub Publi licc Account Accountant ants, s, instit institut ut des experts comptables américains) ; et la SEC (Securities and Exchange Commission, commission des valeurs mobilières et des bourses des valeurs).
Les US GAAP sont : • •
orientés vers les besoins et les usages des actionnaires et du marché financier ; axés sur des modalités d’application très détaillées plutôt que des principes directeurs.
Le dispositif comptable Américain ne comporte pas de plan comptable. Il compte des milliers de pages. 2.2 Les acteurs : FASB
Le FASB est une organisation privée. Depuis 1973, il est chargé d’établir les normes, compta comptable bless et d’info d’informa rmatio tionn financi financière ère,, améric américain aines es (US GAAP), GAAP), en vertu vertu d’une d’une reconnaissance générale de son rôle accordé par la SEC (sorte de délégation de pouvoir).
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Composé de sept membres (dont un président) nommés pendant une période de 5 ans, renouvelable une seule fois pour la même durée, le FAB, et pour mener à bien sa mission, œuvre pour : •
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amél amélio iore rerr l’ut l’util ilit itéé de l’in l’info form rmat atio ionn fina financ nciè ière re en veill veillant ant à sa fiab fiabil ilit ité, é, compatibilité et uniformité ; Tenir les normes à jour en prenant en considération les changements dans le monde des affaires et le contexte économique ; Considérer promptement les insuffisances en matière d’information financière et tâcher d’y remédier ; Favoriser la convergence internationale des normes américaines.
Aux Etats-Unis, Etats-Unis, il est important important de noter qu’il n’y a de procédure d’homologatio d’homologationn au cas par cas par l’autorité publique. 2.3. Les traits essentiels des US GAAP :
Une des plus grandes particularités du modèle comptable américain est le recours à la notion notion de « juste valeur » ou de fair value. Une notion sur laquelle on aura l’occasion de revenir, avec plus de détails, dans la deuxième partie D’autre part, au sens des US GAAP, les actifs sont des droits ou autres accès à des avantages futurs contrôlés par une entité, les passifs sont des obligations de transférer des avantages économiques. C’est la convention de la prééminence de la réalité (ou substa substance nce)) sur la forme forme (ou appare apparence nce)) qui permet permet,, par exemple exemple,, aux entrepr entreprise isess américaines, de faire apparaître des biens en crédit-bail dans leurs bilans. Il convient de signaler aussi qu’il y’a une indépendance entre comptabilité et fiscalité chez chez les les améric américain ains. s. Cette Cette ind indépe épendan ndance ce permet permet aux entrep entrepris rises es améri américai caines nes de conduire une gestion des résultats. En effet, une entreprise peut, sans être pénalisé sur le plan fiscal, afficher des résultats flatteurs, en changeant par exemple ses méthodes d’amortissement des immobilisations.
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La normalisation comptable internationale
Deuxième partie
Cette partie expose, dans un premier temps, les objectifs et enjeux de la normalisation avant de se pencher sur su r l’étude de l’organisme normalisateur international.
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La normalisa normalisation tion comptable internationale
Chapitre 1
Une première approche de la normalisation comptable internationale sera faire en abordant : Les objectifs et les enjeux de la normalisation ; et les raisons du choix cho ix du référentiel de l’IASB. • •
1. Les objec objectifs tifs et enjeux enjeux de de la normal normalisa isation tion 1.1. La nécessité d’un référentiel unique
L’interdépendance des marchés financiers mondiaux est l’élément principal qui a rendu nécessaire une harmonisation des règles comptables. En effet le constat a été le suivant : un manque manque de compar comparabi abilit litéé de l’info l’informa rmatio tionn financ financièr ièree dans dans le temps temps et l’espace ; un niveau de subjectivité important dans l’établissement des comptes ; unee info un inform rmat atio ionn fina financ nciè ière re ni admi admise se,, ni comp compri rise se,, sur sur tout toutes es les les plac places es boursières du monde ; un langage financier très hétérogène et marqué parfois par un manque de transparence dans les comptes et une faible qualité de l’information fournie. •
• •
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Les modèles comptables, que nous avons développés dans le chapitre 2, sont témoins de ce constat. 1.2 Les objectifs d’un référentiel unique
Nous ne pouvons qu’emprunter les objectifs énoncés par les autorités politiques européennes, quand elles ont décidé de basculer vers les normes IAS/IFRS : faciliter la comparabilité des comptes pour un fonctionnement efficient du marché des capitaux, sur la base d’un bon rapport entre coût et efficacité et permettant, à terme, la baisse du coût en capital ; protéger les investisseurs et préserver (ou restaurer) la confiance envers les marchés financiers ; renforcer la compétitivité des marchés communautaires des capitaux et de développer les opérations transfrontalières et les cotations sur d’autres bourse que la place locale ; •
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perme permettr ttree une plu pluss grande grande effic efficaci acité té de la survei surveilla llance nce prudent prudentiel ielle le et du contrôle de l’application des obligations des sociétés en matière d’information financière. 1.3. L’enjeu : le langage financier des entreprises
L’obj L’objec ecti tif, f, d’un d’un réfé référe rent ntie iell un uniq ique ue,, est est donc donc la mi mise se en plac placee d’un d’un un langa langage ge comptable unifié dans un cadre plus large d’unification des marchés des capitaux. Derrière la modification des systèmes comptables propres à chaque pays, l’enjeu pri princ ncip ipal al est est l’ap l’appar parit itio ionn d’un d’un lang langag agee fina financ ncie ierr mo mond ndia iall appli applica cabl blee aux aux état étatss financiers de toutes les entreprises. Cela Cela expliqu expliquee les nombre nombreuse usess années années de lut lutte te d’infl d’influenc uencee (des (des grande grandess cabine cabinets ts d’audit, d’audit, de sociétés sociétés multinationale multinationales, s, de normalisate normalisateurs urs nationaux nationaux …) qui ont précédé précédé l’apparition d’un consensus mondial, car c’est de la philosophie d’arrêté des comptes et des principes de communication financière qu’il s’agit. La question qui s’impose alors est : pourquoi le référentiel de l’IASB a fait l’objet d’un quasi-consensus ? 2. Le choix du référentiel de l’IASB 2.1. Pourquoi pas les US GAAP ?
L’application des US GAAP au niveau mondial a été un temps envisagée devant l’influence des Etats-Unis et les obligations imposées par la SEC pour s’introduire sur le marché boursier américain. Mais cela aurait été contraire à l’objectif fondamental de la stratégie d’harmonisation internationale qui consiste à évoluer vers un jeu unique de normes réellement mondiales. Par ailleurs, l’Europe ne pouvait exercer aucune influence sur les normes américaines. Et parallèlement, parallèlement, les normes internationales internationales de l’IASC commencent commencent à être reconnues dans de nombreux pays du monde. Ainsi les principales raisons de la non adoption des US GAAP, entre autres, sont : une élaboration des US GAAP sans aucun apport extérieur aux Etats-Unis ; des normes trop détaillées et une difficulté de gestion de normes en évolution permanente ; un avantage certain des intérêts américains. • •
•
2.2. Le choix des normes IAS/IFRS 2.2.1 Les recommandations de l’OICV
L’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs), plus connue sous le nom anglais d’IOSC (International Organization of Securities Commissions), est
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une instance fédérative qui regroupe les autorités des marchés financiers nationaux de référence. Aprè Aprèss avoi avoirr im impo posé sé des des amél amélio iora rati tions ons,, l’OI l’OICV CV a proc procéd édéé à l’hom l’homol ologa ogati tion on du référentiel de l’IASC et a recommandé en Mai 2000, à l’ensemble des autorités boursières dans le monde, d’accepter l’utilisation des normes IAS/IFRS pour les émissions et les cotations effectués par des émetteurs transnationaux sur leurs marchés. Ces autorités nationales restent libres d’’exiger des réconciliations entre les normes IAS/IFRS et leurs normes nationales. Le principe de positionnement en faveur des IAS/IFRS a été franchi lors de cette homologation. 2.2.2 Le choix de l’Union Européenne
La commission européenne (CE) a constaté que les entreprise européennes, à la recherche de financement sur les marchés des capitaux internationaux, étaient tenues de fournir des informati informations ons différentes différentes et souvent plus nombreuses nombreuses que sur le marché d’origine. Mais la commission a renoncé à une réforme longue et profonde des directives européennes, pour en faire un référentiel complet, au vu des divergences des Etats membres sur ce projet. En effet, les directives européennes ne représentaient pas un référentiel suffisamment détaillé, et offraient de trop nombreuses options aux Etats membres. Dès lors, la commission commission,, a décidé de soutenir soutenir les efforts efforts conjugués de l’IASC l’IASC et de l’OICV pour créer un référentiel unique mondialement reconnu, et s’est prononcée en juin 2002 en faveur de l’utilisation du référentiel comptable de l’IASB au sein de l’Union Européenne. Pour cela, la CE a : présenté un règlement rendant obligatoire l’application des normes IAS/IFRS en 2005 ; engagé un processus de modernisation des directives européennes ; mis en place un mécanisme communautaire d’adoption. •
• •
2.2.3 La convergence IFRS / US GAAP
En octobre 2002, l’accord de Norwalk a été conclu pour faire converger et harmoniser les normes de l’IASB et du FASB, signe de reconnaissance mondiale du référentiel IFRS. Cet accord a débouché et va continuer à déboucher sur : sur des révisions de normes pour éliminer le maximum de divergences ; et sur la coordination des programmes p rogrammes de travail des deux institutions. • •
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L’IASB : Structure et référentiel
Chapitre 2
Avant d’aborder les normes IAS/IFRS, nous essayerons de passer en revue de la structure de l’IASB et des traits essentiels de son s on cadre conceptuel.
1. L’IASB 1.1 Historique et évolution 1.1.1. Constitution
Le IASB a été précédé précédé par le IASC ayant opéré depuis 1973. L’IASC a été fondé par les instituts d’experts comptables de dix (10) pays (Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Mexique et Pays-Bas). Ses objectifs, tels qu’ils ressortent du meeting inaugural sont so nt : étab établi lirr des des norme normess comp compta tabl bles es acce accept ptab able less sur le plan plan inte intern rnat atio iona nall et promouvoir leur utilisation ; •
•
travailler pour harmoniser les règlementations comptables et la présentation des états financiers sur le plan international. 1.1.2. Histoire
Les principales dates de l’histoire (par ordre décroissant) de l’IASB sont : 20 05
Début d’app ppllication des IAS/IFRS dans l’Uni Union Européenn nnee
20 02
Décision de La CE de basculer vers les IAS/IFRS
20 01
Nouvelle or organisation : l’IASC de devient l’IASB
20 00
Validation des normes IAS par l’OICV
199519 95-199 19999 Fi Fina nali lisa sati tion on d’un d’un cor corps ps de nor norme mess IAS IAS 1973-19 1973-1995 95 Recher Recherche che d’un consen consensus sus int intern ernati ationa onall
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1973 19 73 Créa Créati tion on de de l’IA l’IASC SC
1.1.3. La réforme 2001
L’élément central, de cette réforme, était d’attribuer à l’IASC un véritable statut de normalisateur, alors qu’il remplissait essentiellement un rôle d’harmonisateur. Les points essentiels, à retenir de la réforme, sont : l’IASC devient l’IASB, une institution internationale indépendante, dans le cadre d’une fondation, l’IASCF ; l’organe chargé de préparer et d’adopter les normes est l’IASB ; l’IASB a avalisé le corpus des normes IAS émises par son prédécesseur, l’IASC ; Les anciennes normes restent désignées sous le vocable IAS, les normes émises dans l’avenir porteront le de normes IFRS. •
• •
•
Ce changement de terminologie témoigne de la volonté de l’IASB d’étendre son champ d’action à l’information financière en général, et pas seulement au processus de normalisation comptable. 1.2. Fonctionnement
La structure de l’IASB se présente p résente ainsi :
IASCF
IASB
Liaisons membres organismes
nationaux
SAC
IFRIC
Organigramme Organigramme retraité à partir du site officiel de l’IASB
Les composantes de cette structure sont les suivantes :
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Les anciennes normes restent désignées sous le vocable IAS, les normes émises dans l’avenir un cons consei eill de surv survei eill llan ance ce,, dési désign gnéé sous sous le sigl siglee IASC IASCF F ( International Accounting Standards Committee Foundation ), composé de 22 trustees, et chargé de désigner les membres des comités exécutif, consultatif et d’interprétation, de lever les fonds et de procéder aux amendements constitutifs ; •
un comité exécutif, le IASB, composé de 14 membres, et chargé d’apporter son expertise technique pour établir les normes comptables et adopter ado pter les IFRS ;
•
Financial al Reportin Reporting g un comité comité d’inte d’interpr rpréta étatio tion, n, l’IFRI l’IFRIC C ou Intern Internati ational onal Financi Interpretations Council (auparavant c’était le SIC - Standards Standards Interpretations Interpretations Council ), ), composé de 19 membres, chargé d’interpréter le corps existant des normes de l’IASB et aussi d’élaborer des positions techniques sur des questions précises en attendant la définition d’une norme définitive d éfinitive ; •
un comité consultatif, le SAC ( Standards Advisory Council ), ), composé de 40 membres, et chargé de faire participer, au processus de mise en œuvre de normes comptables internationales, les normalisateurs nationaux et les parties concernées par l’information financière internationale. •
1.3 Procédure d’adoption d’une norme
L’élaboration d’une norme est soumise à une procédure très stricte, appelée « due process ». Elle est basée sur une concertation avec toutes les parties intéressées, à travers notamment les organismes nationaux en liaison avec l’IASB. Les principales étapes de l’élaboration des normes IFRS sont so nt les suivantes Identification du sujet ↓ Etude comparative des pratiques nationales
↓
Consultation du SAC
↓ Constitution d’un comité consultatif (appelé « Advisory Group »)
↓ Publication d’un document de discussion pour appel à commentaire appelé DSOP « Draft Statement Of Principles »
↓ Publication d’un projet de norme appelé exposé-sondage ou « exposure draft » pour commentaire de toutes les organisations membres de l’IASB
↓
Analyse des commentaires reçus
↓ 27
Approbation de la norme
↓
Publication de la norme 2. Les caractéristiques des normes IAS/IFRS 2.1 Approche synthétique
Le référentiel de l’IASB revêt les caractéristiques suivantes : Référentiel, d’inspiration anglo-saxonne, établi principalement à l’attention des inve invest stis isse seur urss et à base base d’une d’une appro approch chee refl reflét étant ant la réal réalit itéé de l’ac l’acti tivi vité té économique de l’entreprise par rapport au marché ; Traitement des opérations comptables à partir d’un cadre conceptuel et non des règles ; Déconnexion de tout environnement juridique et fiscal ; Normalisation globale en même temps des règles comptables et des éléments de l’information financière ; Application obligatoire de toutes les normes et de toutes les interprétations. Quand aux normes IAS/IFRS, on peut en retenir les points suivants : Primauté du bilan sur le compte résultat ; Introduction du concept de « juste valeur » ; Prééminence du fond sur la forme ; Application rétrospective ; Importance des notes annexes. 2.2. Le cadre conceptuel de l’IASB
Le cadre conceptuel de l’IASB comprend, entre autres, la nature et les objectifs des états états financ financier iers, s, les les méthode méthodess compta comptabl bles es et les les caract caractéri éristi stique quess qualita qualitati tives ves de l’information contenue dans les états financiers. 2.2.1. Nature et objectif des états financiers
Au sens de la norme IAS 1, les états financiers sont une représentation financière structurée de la situation financière et des transactions conduites par l’entreprise. L’objectif des états financiers à usage général est de fournir des informations, sur la situation financière, la performance et les flux de trésorerie, qui soient utiles à un large éventail d’utilisateurs pour la prise de décisions économiques. Les états financiers montrent également les résultats de la gestion par la direction des ressources qui lui sont confiées. L’IASB classe les utilisateurs des états financiers en sept catégories : les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les Etats et organismes publics et le public. p ublic. 2.2.2 Les éléments de base de la comptabilité de
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l’IASB
Afin de répondre à leurs objectifs, les états financiers sont préparés sur la base de la comptabilité d’engagement et selon l’hypothèse qu’une entreprise est en situation de continuité d’exploitation.
Les transa nsactions et les évén vénements son ontt comptabilisés au moment où ils se produisent (et non lors de l’entrée ou de la sortie de trésorerie ou des équivalents de trésorerie) et ils sont enregistrés dans les supports comptables et dans les états financiers des exercices auxquels ils se rapportent. Comptab Comptabili ilité té
d’enga d’engagem gement ent :
Lors de l’établissement des états financiers, la direction doit évaluer la capacité de l’entreprise à poursuivre son exploitation. Les états financiers doivent être établis sur la base d’une continuité de l’exploitation, sauf si la direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider l’entreprise ou de cesser son activité. Lors Lorsque que les les état étatss fina financ ncie iers rs ne sont sont pas pas établ établis is sur un unee base base de cont contin inui uité té de l’exploitation, ce fait doit être indiqué, ainsi que la base sur laquelle ils sont établis et la raison pour laquelle l’entreprise n’est pas considérée en situation de continuité de l’exploitation.
Continuité Continuité de l’exploitati l’exploitation on :
2.2.3. Les caractéristiques qualitatives des états financiers
Ce sont les attributs qui assurent l’utilité de l’information fournie dans les états financiers pour ses utilisateurs. Quatre principales caractéristiques sont à retenir du référentiel de l’IASB : l’in l’info form rmat atio ionn four fourni niee par par les les état étatss fina financ ncie iers rs do doit it être être immédiatement compréhensible par les utilisateurs ;
L’intelligibilité :
La pertinence
La comparabilit comparabilitéé :
: l’information doit être pertinente, par sa nature et son importance significative, pour les besoins de prises de décisions des utilisateurs ;
les utilisateurs doivent être en mesure de comparer les états financiers d’une entreprise dans le temps et ceux d’entreprises différentes afin d’identifier et d’évaluer les tendances de leurs situations financières et de leurs performances ; La fiabilité :
l’information doit présenter ce qu’elle est censée présenter ou ce qu’on pourrait s’attendre raisonnablement à la voir présenter. L’IASB énonce cinq critères de fiabilité : 1. l’image l’image fidèle fidèle : l’informati l’information on reflète l’image l’image fidèle fidèle des transaction transactionss et autres évènements ; 29
2. la préé préémi mine nenc ncee de la subst substan ance ce sur sur la forme forme : les les tran transa sact ctio ions ns ou autr autres es évènements doivent être comptabilisés et présentés conformément à leur réalité économique et non pas seulement leur forme juridique ; 3. la neutralité : l’information contenue dans les états financiers doit être objective, neutre c'est à dire sans parti pris ; 4. la prudence : c’est la prise en compte d’un degré de précaution dans l’exercic l’exercicee des jugements jugements nécessaires nécessaires pour préparer les estimatio estimations ns dans les conditions d’incertitude, pour faire en sorte que les actifs et produits ne soient pas surévalués et que les passifs et produits ne soient pas sousévalués ; 5. l’exhausti l’exhaustivité vité : l’inform l’information ation doit être être exhaustive exhaustive,, autant que le permett permettent ent le souci de l’importan l’importance ce relative relative et celui du coût. Une omission peut rendre rendre l’in l’info form rmat atio ionn faus fausse se ou trom trompe peus use, e, et par par cons conséq équen uent, t, non fiab fiable le et insuffisamment pertinente. Par ailleurs, l’IASB énonce des contraintes à prendre en considération lors de la publication de l’information financière selon son référentiel :
l’util l’utilit itéé des états états financ financier ierss dim diminu inue, e, si ceux-c ceux-cii ne peuv peuven entt être être mi miss à la dispo disposi siti tion on des des util utilis isat ateu eurs rs dans dans un déla délaii raisonnable à compter de la date de la clôture de l’exercice. Pour aboutir à l’équilibre entre entre pertinence et fiabilité, la considération doit être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matière de prise de décisions ;
: les avantages à obtenir de l’information doivent être supérieurs aux coûts qu’il faudrait consentir pour la produire ;
La céléri célérité té :
Le rapport coût/avantage
L’équi L’équilib libre re entre entre les caract caractéri éristi stique quess qualit qualitativ atives es :
le but à pou pourrsui suivre vre est est d’at d’attteind eindre re un équi équili libr bree appr approp opri riéé entre ntre les les caractéristiques afin de satisfaire aux objectifs des états financiers, sachant que l’importance relative de chacune d’entre elles est une affaire de jugement subjectif.
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Les normes IAS / IFRS
Troisième partie
Cette partie constitue une tentative de mettre en lumières les normes IAS/IFRS. Le 1 er chapitre traite des normes d’information financière, tandis que le second est consacré aux normes d’évaluation et d’enregistrement
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Les normes d’information financière
Chapitre 1
L’étude des normes d’information financière, sera faite en abordant dans un premier temps les normes de présentation de l’information financière, le périmètre de reporting et enfin les normes sectorielles.
1. Les normes de présentation de l’information financière L’in L’info form rmat atio ionn finan financi cièr èree est est trai traité téee plus plus spéc spécif ifiq ique ueme ment nt à trav traver erss les les no norm rmes es suivantes : Les normes relatives aux états financiers (IAS 1, 7, 8 et 10) ; Les normes relatives aux informations supplémentaires (IAS 14, 24, 33 et 34) 1.1 Les états financiers •
IAS 1 « Présentation des états financiers »
Elle prescrit une base de présentation générale à tous les états financiers, afin qu’ils soie soient nt comp compar arabl ables es,, tant tant aux aux état étatss fina financ ncie iers rs de l’en l’entr trep epri rise se po pour ur les les exer exerci cice cess antérieurs, qu’aux états financiers des autres entreprises. Elle s’applique à toutes les entreprises y compris les banques et les entreprises d’assurance. Principes
comptables
Les états états financ financier ierss doi doivent vent être être présen présentés tés suivan suivantt les les hui huitt princi principes pes compta comptable bless suivants : - image fidèle ; - conf confor ormi mité té à tout toutes es les no norm rmes es IAS/ IAS/IF IFRS RS,, et si l’en l’entr trep epri rise se s’éc s’écar arte te d’un d’unee norme, la direction doit expliquer les raisons, la nature et les effets ; - cont contin inui uité té de de l’ex l’expl ploi oita tati tion on ; - méth méthod odee de la compt comptab abil ilit itéé d’en d’enga gage geme ment nt sauf sauf po pour ur le table tableau au des des flux flux de trésorerie ; - perman permanence ence de la la présent présentati ation on d’un d’un exerc exercice ice à l’aut l’autre re ; - présentati présentation on séparée séparée dans les états états financi financiers ers de de tout tout élémen élémentt signifi significati catiff ; - no nonn comp compen ensat satio ionn des des act actif ifss et pass passif ifss ; 32
- informati informations ons compara comparative tivess pour toutes toutes les les inform information ationss chiffrée chiffréess accompag accompagnées nées si possible d’informations sous forme narrative et descriptive.
Composantes des états financiers
Un jeu complet d’états financiers comprend les composantes suivantes : - un bilan ; - un com compte pte de résu résulltat ; - un état état indiquan indiquant,t, soit soit les variat variation ionss des capitau capitauxx propres, propres, soit soit la variati variation on des capitaux propres autres que celles résultant de transactions sur le capital avec les propriétaires et distributions aux propriétaires ; - un tab table leau au des des flu fluxx de tré trésor sorer erie ie (cf (cf.. IAS IAS 7) ; - les les méth méthode odess comp comptab table less et et note notess expl explica icativ tives. es. Les Les entr entrepr epris ises es sont, sont, par par aill ailleu eurs rs,, enco encour urag agée éess à prés présent enter er,, en dehor dehorss des des état étatss financiers, un rapport décrivant et expliquant les principales caractéristiques de la performance et de la situation financières de l’entreprise, ainsi que les principales auxquelles elle est confrontée. Bilan
Au minimum, le bilan doit comporter des postes p ostes représentant les montants suivants : (a) immobili immobilisation sationss corporelles corporelles ; (b) immobili immobilisation sationss incorporell incorporelles es ; (c) actifs financiers financiers (à l’exclusion des montants indiqués selon (d), (f) et (g)) (d) participations comptabilisées comptabilisées selon la méthode de mise mise en équivalence ; (e) (e) stoc stocks ks ; (f) cli clients ents et et autre autre débite débiteurs urs ; (g) trésorerie et équivalents de trésorerie trésorerie ; (h) fournisseurs fournisseurs et autres autres créditeurs créditeurs ; (i) actifs actifs et passifs d’impôt d’impôts, s, comme imposés imposés par IAS 12, impôts impôts sur le résultat résultat ; (j) (j) provi provisi sion onss ; (k) passifs passifs non courants portant portant intérêt intérêt (l) int intérê érêts ts minori minoritai taires res ; (m) capital émis et réserves. Des postes, rubriques, et sous totaux supplémentaires doivent être présentés au bilan lorsqu’une norme comptable l’impose ou lorsqu’une telle présentation est nécessaire pour donner une image fidèle de la situation de l’entreprise. Par ailleurs, chaque entreprise doit, désormais, distinguer de manière obligatoire, et nonn plus no plus opt optio ionn nnel elle le,, les les élém élémen ents ts cour courant antss et non cour couran ants ts,, sauf sauf lorsq lorsqu’ u’un unee présentation en fonction de la liquidité des actifs et des passifs fournit une information plus fiable. Un actif doit être classé en tant qu’actif qu ’actif courant lorsque :
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(a) l’entreprise s’attend à pouvoir réaliser l’actif, le vendre ou le consommer dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entreprise ; ou (b) l’actif est détenu essentiellement à des fins de transaction ou pour une durée courte et l’entreprise s’attend à le réaliser dans les 12 mois suivant la date de clôture de l’exercice ; ou (c) l’actif est de la trésorerie ou un équivalent de trésorerie dont l’utilisation n’est pas soumise à restrictions. Tous les autres actifs doivent être classés en tant qu’actifs non courants. Un passif, quant à lui, doit être classé en tant que passif courant lorsque : (a) il est attendu que le passif soit réglé dans le cadre du cycle d’exploitation normal de l’entreprise ; ou (b) le passif doit être réglé dans les douze mois après la date de clôture de l’exercice. Les autres passifs sont des non courants. Compte résultat Au minimum, le compte résultat doit comporter les éléments suivants : (a) produits des activités ordinaires ; (b) résultat opérationnel ; (c) charges financières ; (d) quote-part dans les résultats nets des entreprises associés et des coentreprises comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence ; (e) charge d’impôt sur les résultats ; (f) résultat des activités ordinaires ; (g) éléments extraordinaires ; (h) intérêts minoritaires ; (i) résultat net de l’exercice.
L’entreprise doit présenter, soit au compte résultat soit dans les notes annexes, une analyse, selon une classification établie par nature ou par fonction, des charges dans l’entreprise. Variation des capitaux propres L’entreprise doit présenter, dans une composante séparée de ses états financiers, un état présentant : (a) le résultat net de l’exercice l’exercice ; et (b) (b) chac chacun un des des élém élémen ents ts de prod produi uits ts et de char charge ges, s, de prof profit itss et de pert pertes es,, comptabilisés directement dans les capitaux propres, comme imposé par d’autres normes, ainsi que le total de ces éléments ; et (c) l’effet cumulé des changements de méthodes comptables et correction d’erreurs fondamentales comptabilisés, selon le traitement de référence de IAS 8.
L’entreprise doit, en outre, présenter, présenter, soit dans cet état soit soit dans les notes annexes : (d) (d) les les tran transac sacti tions ons sur sur le capi capita tall avec avec les les prop propri riét étai aire ress et les les dist distri ribut butio ions ns aux aux propriétaires ; et 34
(e) le solde des résultats accumulés non distribués en début d’exercice et à la date de clôture ainsi que les variations de l’exercice ; et (f) un rapprochement entre la valeur comptable en début et en fin d’exercice de chaque catégorie de capital, prime d’émission et réserves, en indiquant chaque mouvement séparément. Notes
annexes aux états financiers Les notes annexes aux résultats financiers d’une entreprise doivent : (a) présenter des informations sur la base d’établissement des états financiers et sur les méth méthod odes es comp compta tabl bles es spéc spécif ifiq ique uess choi choisi sies es et appl appliq iqué uées es aux aux tran transa sact ctio ions ns et événements importants ; (b) indiquer les informations imposées par les normes comptables internationales qui ne sont pas présentées par ailleurs dans les états financiers ; (c) fournir des informations supplémentaires qui ne sont pas présentées par les états financiers mais qui sont nécessaires à une image fidèle. Chacun des postes du bilan, du compte résultat et du tableau des flux de trésorerie doit renvoyer à l’information correspondante dans les notes no tes annexes. Par ailleurs, la description des méthodes comptables doit relater : (a) les bases d’évaluation utilisées pour l’établissement des états financiers ; (b) l’explication, de chaque méthode comptable spécifique, nécessaire à une bonne compréhension des états financiers. En gu guis isee d’il d’illu lust stra rati tion on de la prése présent ntat atio ionn des des état étatss fina financi ncier erss selon selon les les no norm rmes es IAS/ IAS/IF IFRS RS,, no nous us avon avonss jugé jugé util utilee d’an d’anne nexe xerr les les comp compte tess conso consoli lidé déss de «Mar «Maroc oc Télécom » au 30 juin 2005. IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie »
•
Au sens de cette norme, la trésorerie comprend les fonds de caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Le tableau des flux de trésorerie décrit les flux liés aux : (a) opérations d’exploitation ; (b) activités d’investissement ; (c) activités de financement ; (d) variations de la trésorerie. Les flux de trésorerie peuvent être déterminés, soit par la méthode directe, soit par la méthode indirecte.
Flux des activités d’investissement
- Acquisitions de participations - Acquisitions d’immobilisations + Encaissements provenant des cessions d’immobilisations + Intérêts encaissés + Dividendes reçus = Flux de trésorerie affecté aux activités d’investissement
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Flux des activités de financement
+ Augmentations de capital + Emprunts nouveaux - Remboursement de dettes - Dividendes versés = Flux de trésorerie affecté aux activités de financement
Variations de la trésorerie
± Variation nette des liquidités + Liquidités à l’ouverture de l’exercice = Liquidités à la clôture de l’exercice
Flux des opérations d’exploitation
Méthode directe + Encaissements des clients - Paiements aux fournisseurs = Flux de trésorerie provenant de l’exploitation - Intérêts payés - Impôts sur les bénéfices payés = Flux de trésorerie avant éléments extraordinaires ± Flux exceptionnels = Flux de trésorerie d’exploitation
•
Méthode indirecte
Bénéfice avant impôt et éléments extraordinaires ± Ajustements pour amortissements, provisions, pertes de change, revenus des placements et charges financières = Bénéfice d’exploitation avant variation du besoin en fonds de roulement ± Variation des clients et créances, des stocks et des dettes fournisseurs = Flux de trésorerie d’exploitation
IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs »
Cett Cettee norme norme do doit it être être appl appliq iqué uéee pour pour la dist distin inct ctio ionn et la comp compta tabi bili lisa sati tion on des des changements de méthodes comptables, des changements d’estimation comptables et des corrections d’erreurs. Changements de méthodes comptables Un changement de méthodes comptables doit do it être effectué seulement : - s’il est imposé par une réglementation comptable ou par une norme internationale ;
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- si le changement conduit à une présentation plus appropriée des évènements ou des transactions inclus dans les états financiers de l’entreprise. Tout Tout chan change geme ment nt de méth méthod odee comp compta tabl blee do doit it être être ob obli liga gato toir irem emen entt appl appliq iqué ué rétr rétrosp ospec ecti tive veme ment nt comm commee si la nouve nouvell llee méth méthod odee comp compta tabl blee a été été touj toujou ours rs en application (et non en résultat de l’exercice). Changements d’estimations comptables Un change changemen mentt d’esti d’estimat mation ion compta comptable ble corres correspond pond à l’ajus l’ajustem tement ent,, de la valeur valeur comptable d’un actif ou d’un passif, dû à de nouvelles informations ou à de nouveaux développements. Il est comptabilisé par ajustement de sa valeur comptable au cours de l’exercice du changement en contrepartie de l’effet en compte résultat.
Corrections d’erreurs Des erreurs commises dans l’établissement des états financiers d’un ou plusieurs exerci exercices ces peuvent peuvent être découve découverte rtess au cours de l’exer l’exerci cice. ce. Leur correct correction ion est rétrospective, comme si l’erreur a été corrigée dans l’exercice où elle a été commise, dans les premiers états financiers après la découverte de l’erreur. Ainsi, l’erreur affectation les réserves du bilan de réouverture du courant exercice.
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IAS 10 « Evénements postérieurs à la date de clôture »
Les événements postérieurs à la date de clôture sont des événements, tant favorables que défavorables, qui se produisent entre la date de clôture et la date à laquelle la publication des états financiers est autorisée. L’IASB en distingue deux types : (a) ceux qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture ; ils doivent faire l’objet d’un ajustement ; et (b) ceux qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture ; ils ne donnent pas lieu à des ajustements. La norme impose également à une entreprise entreprise de ne pas établir ses états financiers financiers sur la base de continuité de l’exploitation, si des événements, postérieurs à la date de clôture, indiquent que l’hypothèse de la continuité n’est pas appropriée. La norme impose, par ailleurs, de fournir les informations suivantes : (a) date d’autorisation de la publication et la désignation de l’organe qui a donné cette autorisation ; (b) mise à jour des informations à fournir sur des situations à la date de clôture ; (c) événements postérieurs à la date de clôture importants mais ne donnant pas lieu à des ajustements. 1.2 Les informations complémentaires •
IAS 14 « Information sectorielle»
Secteur d’activité
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Au sens de l’IASB, un secteur d’activité est une composante distincte d’une entreprise qui est engagée dans la fourniture d’une produit ou service unique, ou de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Les facteurs, qui doivent être pris en compte pour déterminer si les produits et services sont liés, sont notamment : (a) la nature des produits ou services ; (b) la nature des procédés de fabrication ; (c) le type ou la catégorie de clients auxquels sont destinés les produits ou services ; (d) les méthodes utilisées pour distribuer les produits ou fournir les services ; (e) s’il y’a lieu, la nature de l’environnement règlementaire Secteur
géographique C’est une composante distincte d’une entreprise engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier, et exposée à des risques et une rentab rentabil ilité ité différ différent entss des autres autres secte secteurs urs d’acti d’activit vitéé opéran opérantt dans dans d’autr d’autres es environnements économiques. Les Les fact facteu eurrs, qu quii do doiivent vent être être pris pris en comp comptte po pour ur ident dentiifier fier les sect secteu eurrs géographiques, sont notamment : (a) la similitude du contexte économique et politique ; (b) les relations entre les activités dans les différentes d ifférentes zones géographiques ; (c) la proximité des activités ; (d) les risques spécifiques associés aux activités dans une zone donnée ; (e) les règlementations de contrôle des changes ; (f) les risques monétaires sous-jacents. La norme IAS 14 distingue deux niveaux d’information. La source et la nature principale des risques et la rentabilité d’une entreprise doivent déterminer si son ppre remi mier er nive niveau au d’in d’info form rmat atio ionn sect sector orie iell llee est est le sect secteur eur d’ac d’acti tivi vité té ou le sect secteu eur r géographique. On peut aussi utiliser une forme matricielle mettant les deux critères sur un pied d’égalité. Secteurs à présenter
Un secteur doit être présente si la majorité de ses produits provient de ventes à des clients et externes et : (a) si ces produits, provenant de ventes à des clients externes et de transaction avec d’autres secteurs, représentent au moins 10% du total des produits externes et internes de tous les secteurs ; (b) si son résultat (bénéfice ou perte) sectoriel représente 10% au moins, du résultat cumulé de tous les secteurs bénéficiaires, ou du résultat cumulé de tous les secteurs déficitaires, quelque soit le plus important en valeur absolue ; (c) si ses actifs représentent 10% au moins du total de tous les secteurs. Informations
à fournir Une entreprise doit fournir pour chaque secteur à présenter : (a) les produits et charges sectoriels ; 38
(b) le résultat sectoriel ; (c) la valeur comptable des actifs et passifs sectoriels ; (d) le coût des immobilisations acquises au cours de l’exercice ; (e) la charge d’amortissement ; (f) les méthodes d’évaluation utilisées. •
IAS 24 « Informations relatives aux parties liées»
Des parties sont considérées comme liées si une partie peut contrôler l’autre partie, ou exer exerce cerr un unee infl influe uenc ncee not notab able le,, sur l’au l’autr tree part partie ie,, lors lors de la pris prisee de déci décisi sion onss financières et opérationnelles La norme ne traite que les relations entre partie liées, c'est-à-dire : - les sociétés holding et les filiales directes et indirectes ; - les entreprises associées ; - les personnes physiques détenant, détenant, directement directement ou indirectem indirectement, ent, une part des droits droits de vote lui permettant d’exercer une influence notable ; - les principaux dirigeants ; - les entreprises dans lesquelles un actionnaire, un administrateur ou un dirigeant commun peut exercer une influence notable ; - les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l’entité ainsi que les parties dans lesquelles l’entité exerce un contrôle conjoint ; Lorsqu’on considère toutes les possibilités de relation entre parties liées, il faut prêter attention à la substance des relations, et pas seulement à la forme juridique. En la présence d’une situation de contrôle, l’entreprise doit en fournir des informations qu’il y’ait ou non des transactions. Si des transactions ont lieu, l’entreprise doit indiquer : (a) la nature des relations entre parties liées ; (b) les types des transactions ; (c) le volume des transactions tout en indiquant le montant et les soldes existants. •
IAS 33 « Résultat par action»
Le terme action est différencié par l’IASB en : - une action ordinaire : un instrument de capitaux propres qui est subordonné à toutes les autres catégories d’instruments de capitaux propres ; - une action ordinaire potentielle : instrument financier, ou tout autre contrat, qui peut donner à son détenteur droit à des actions ordinaires. Bases de calcul
Le résultat par action est égal à : Résultat net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires 9 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice
10
9
Après déduction des dividendes prioritaires Nombre d’actions ordinaires au début de l’exercice ajusté des variations du capital pondérées en fonction du temps (prorata temporis) 10
39
Le résultat dilué par action est égal à : Résultat net attribuable aux actions ordinaires 11 ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 12 ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentilles dilutives Informations à fournir Une entreprise doit présenter, au compte résultat, le résultat de base par action et le résultat dilué par action : (a) pour chaque catégorie d’action ordinaire qui a droit des droits différents dans la répartition du bénéfice de l’exercice ; (b) même si les résultats indiqués sont son t négatifs (une perte par action). Une entreprise doit, par ailleurs, indiquer les méthodes de calcul des numérateurs et dénominateurs et pouvoir les rapprocher avec les états financiers. •
IAS 34 « Information financière intermédiaire»
La pério période de inte interm rméd édia iair iree dési désigne gne un unee péri période ode de rappo rapport rt finan financi cier er d’une d’une du duré réee inférieure à celle de l’exercice. Le rapport financier intermédiaire désigne un rapport contenant un jeu complet d’états financiers (tel que décrit par IAS 1) ou un jeu d’états financiers résumés. La norme IAS 34 n’indique pas selon quelle fréquence, ou dans quel délai à compter de la fin de la période intermédiaire, ces rapports financiers doivent être établis. Selon l’IASB, c’est aux gouvernements, aux bourses, aux organismes comptables de se prono prononce ncerr sur ces questi questions. ons. Néanmo Néanmoins, ins, l’IASB l’IASB encour encourage age l’étab l’établi lissem ssement ent de rapports financiers intermédiaires, au minimum semestriels et, dans un délai maximum de 60 jours à compter de la fin de la période. La no norm rmee s’app s’appli liqu quee si l’en l’entr trep epri rise se est est tenue tenue de pu publ blie ierr in rappo rapport rt finan financi cier er intermédiaire, ou si elle choisit de le faire. Un rapport financier intermédiaire doit comporter au minimum un bilan résumé, un compte résultat résumé, un tableau résumé des flux de trésorerie, un état résumé de variation des capitaux propres et une sélection des notes explicatives. Dans ce rapport, l’entreprise doit utiliser les mêmes méthodes comptables et d’estimation que dans les états financiers annuels. 2. Le périmètre de reporting :
L’IASB aborde : Les notions de contrôle avec les méthodes de consolidations appropriées aux participations dans des filiales (IAS 27), des entreprises associées (IAS 28) et dans des coentreprises (IAS 31) ; Les modifications du périmètre à travers les regroupements d’entreprises et le •
•
11
Le bénéfice net de l’exercice attribuable aux actions ordinaires est majoré du montant après impôt des dividendes et des intérêts comptabilisés au cours de l’exercice au titre des actions ordinaire dilutives 12 Le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation est majoré du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été en circulation s’il y’avait eu conversion de toutes les actions ordinaires dilutives
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traitement du goodwill (IFRS 3) et les abadons abado ns d’activité (IFRS 5). 2.1 Les états financiers consolidés •
IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels»
Selon l’IASB, un groupe est est formé du tout regroupant une société mère et l’ensemble l’ensemble de ses filiales. La mère étant une entreprise qui contrôle une ou plusieurs filiales, dans le sens sens du po pouvo uvoir ir de diri dirige gerr les les po poli liti tiqu ques es fina financ nciè ière re et op opér érat atio ionn nnel elle le d’un d’unee entreprise, afin d’en obtenir les avantages de ses activités (même si la mère détient 50% ou moins des droits de vote d’une autre entité). Une société mère doit présenter des états financiers consolidés qui comprennent toutes les filiales, étrangères et nationales, et les sociétés ad hoc contrôlées. Procédure
de consolidation Afin que les états financiers consolidés présentent l’information financière du groupe comme celle d’une entreprise unique, les étapes ci-dessous sont alors suivies : - la valeur comptable de la participation de la mère dans chaque filiale et la quote-part de la mère dans les capitaux propres de chaque filiale son éliminées ; - les états financiers individuels de la mère et de ses filiales sont combinés ligne à ligne en additionnant les éléments semblables d’actifs, de passifs, de capitaux propres, de produits et de charges ; - les intérêts minoritaires, dans le résultat net de l’exercice des filiales consolidées, sont identifiés et soustraits du résultat du groupe afin d’identifier le résultat net attribuable aux propriétaires de la mère ; - les intérêts minoritaires, dans l’actif net des filiales consolidées, sont identifiés et présentés dans le bilan consolidé, obligatoirement, au sein des capitaux propres de l’entreprise consolidant. Il s’agit de la méthode de l’intégration globale dans le cas d’un contrôle exclusif sur les filiales. Retraitements
de consolidation Les Les état étatss finan financi cier erss consol consolid idés és doi doive vent nt être être étab établi liss en util utilis isan antt des des méth méthod odes es comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires. Les soldes et transactions intra-groupe (y compris les produits, charges et dividendes) et les profits latents en résultant doivent être intégralement éliminés. Participations
dans des filiales Dans les états financiers individuels d’une mère, les participations dans les filiales, incluses ou exclues dans les états financiers consolidés, doivent être comptabilisés soit : - au coût ; - en utilisant la méthode de mise en équivalence, selon la norme IAS 28 ; - comme des actifs financiers disponibles à la vente, selon la norme IAS 39. 41
Une description de la méthode utilisée doit être fournie en annexe. Informations
à fournir Les informations suivantes doivent être fournies dans les états financiers consolidés : (a) une liste des filiales importantes, indiquant le nom, le pays d’implantation, la quote-part du capital, la quote-part des droits de vote détenus ; (b) les raisons de la non consolidation de certaines filiales. (c) la nature de la relation entre la mère et une filiale dont la mère ne détient pas, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote. •
IAS 28 « Participations dans des entreprises associées»
Au sens de l’IASB, une entreprise associée est une entreprise, qui n’est ni une filiale ni une coentreprise de l’investisseur et, dans laquelle il exerce une influence notable. L’exis L’existen tence ce d’une d’une influe influence nce not notabl ablee de l’inve l’investi stisseu sseurr est habitu habituell elleme ement nt mise mise en évidence de l’une ou plusieurs des façons suivantes : (a) représentation au conseil d’administration, ou à l’organe de direction équivalent, de l’entreprise détenue ; (b) participation au processus d’élaboration des politiques p olitiques ; (c) transactions significatives entre l’investisseur et l’entreprise détenue ; (d) échange de personnels dirigeants ; (e) fourniture d’informations techniques. Comptabilisation dans les états financiers consolidés Une participation dans une entreprise associée doit être comptabilisée dans les états financiers consolidés selon la méthode de la « mise en équivalence ».
Selon cette méthode, la participation est initialement enregistrée au coût, et la valeur comptable est augmentée ou diminuée, après la date d’acquisition, pour comptabiliser la quote-part de de l’investisseur dans les les résultats de l’entreprise l’entreprise détenue. La valeur comptable est ajustée : (a) en cas de distributions reçues de l’entreprise détenue (en réduction de la valeur de la participation) ; (b) pour des variations du taux de participation ; (c) des variations des capitaux propres de l’entreprise détenue qui n’ont pas été incluse dans le résultat Un investisseur doit cesser d’utiliser la méthode de mise en équivalence dès lors qu’il cesse d’avoir une influence notable dans une entreprise associée. Comptabilisation dans les états financiers individuels de l’investisseur La participation doit être comptabilisée soit : - au coût ; - en utilisant la méthode de la mise en équivalence ; - comme actif financier disponible à la vente.
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La méthode des coûts repose sur les points suivants : - un investisseur enregistre au coût coû t sa participation dans l’entreprise détenue ; - l’investisseur ne comptabilise un résultat que s’il reçoit des distributions provenant du cumul des résultats nets de l’entreprise détenue ; - les distributions, reçues en sus de ces bénéfices, sont considérées comme une récupération de la participation et sont donc enregistrées comme une réduction du coût de la participation. •
IAS 31 « Participations dans des coentreprises»
Une coentreprise, au sens de l’IASB, est un accord contractuel en vertu duquel deux parties conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle conjoint. Au Maroc, la société anonyme simplifiée constitue un des formes de d e coentreprises.
Formes des coentreprises
La norme IAS identifie 3 grandes catégories : - Les activi activités tés contrôl contrôlées ées conjoi conjointe ntemen mentt : L’acti L’activit vitéé de certai certaines nes coentr coentrepr eprise isess implique l’utilisation d’actifs et autres ressources des coentrepreneurs, plutôt que la créat création ion d’une d’une struct structure ure disti distinct nctee des coentr coentrepr eprene eneurs urs eux-mê eux-mêmes mes.. L’acco L’accord rd de coentreprise prévoit généralement un mode de partage, entre les coentrepreneurs, des produits tirés de la vente de la production conjointe et de toute charge encourue en commun. - Les actifs contrôlés conjointement : Certaines coentreprises impliquent le contrôle conjoint, et souvent la copropriété, par les coentrepreneurs d’un ou plusieurs actifs apportés ou acquis aux fins de la coentreprise et qui lui sont dévolus à ces fins, et ce sans création d’une structure distincte. Chaque coentrepreneur peut prendre sa quote-part de la production générée par les actifs et assume une part convenue des charges encourues. - Les entités contrôlées conjointement : Il s’agit d’une coentreprise qui implique la création d’une structure distincte dans laquelle chaque coentrepreneur détient une participation. L’entité fonctionne de la même manière que toute autre entreprise, si ce n’est qu’un accord contractuel conclu entre les coentrepreneurs établit le contrôle conjoint sur l’activité économique de l’entité. Elle tient sa propre comptabilité, prépare et présente des états financiers conformément aux dispositions nationales et aux normes comptables internationales appropriées. Le
critère de l’accord contractuel L’existence d’un accord contractuel permet de distinguer les participations contrôlées conj conjoi oint ntem ement ent des des part partic icip ipat atio ions ns dans dans des des entr entrep epri rises ses assoc associé iées es sur lesq lesquel uelle less l’investisseur exerce une influence notable. L’accord contractuel établit donc le contrôle conjoint sur la coentreprise. Une telle disposition assure qu’aucun des coentrepreneurs pris individuellement n’est en mesure de contrôler unilatéralement l’activité. 43
Méthode
comptable pour les activités et pour les actifs contrôlés conjointement Il est possible de ne pas préparer d’états financiers pour la coentreprise, mais les coentrepreneurs peuvent préparer des comptes de gestion afin de pouvoir évaluer la performance de la coentreprise. Étant donné que les actifs, passifs, produits et charges sont déjà comptabilisés dans les états états financ financier ierss ind indivi ividuel duelss du coentr coentrepr epreneu eneurr et, par conséq conséquen uent,t, dans dans ses états états financiers consolidés, aucun ajustement ou autre procédure de consolidation n’est requis à l’égard de ces éléments lorsque le coentrepreneur présente des états financiers consolidés. Méthode
comptable pour les entités contrôlées conjointement Dans ses états financiers consolidés, un coentrepreneur doit présenter sa participation dans une entité contrôlée conjointement en utilisant au choix : - la consolidation proportionnelle ; - la méthode de la mise en équivalence (cf. IAS 28). La consolidation proportionnelle est une méthode de comptabilisation et de présentation selon laquelle la quote-part (proportion au pourcentage pou rcentage d’intérêts) d’un coentrepreneur dans chacun des actifs, passifs, produits et charges de l’entité contrôlée conjointement est regroupée, ligne par ligne, avec les éléments similaires dans les états financiers du coentrepreneur. 2.2. Les modifications du périmètre •
IFRS 3 « Regroupement d’entreprises»
Un regroupement d’entreprises est le fait de regrouper des entreprises distinctes au sein d’une seule entité économique à la suite d’une mise en commun d’intérêts ou d’un d’unee pris prisee de cont contrô rôle le de l’ac l’acti tiff net net et des des acti activi vité téss d’un d’unee autr autree entr entrep epri rise se (acquisition). La norme doit être appliquée à la comptabilisation des regroupements d’entreprises, quelle que soit la structure particulière adoptée pour effectuer le regroupement (fusion, apport partiel d’actif, prises de contrôle). L’acqui L’acquisit sition ion est le mode mode princi principal pal de regrou regroupem pement ent d’entr d’entrepr eprise ises, s, dans dans lequel lequel l’acquéreur prend le contrôle de l’actif net et des activités d’une autre entreprise en échange d’un transfert d’actifs (ou de l’émission de titres de capitaux propres). Comptabilisation Une acquisition doit être comptabilisée à son coût, à savoir : - le montant de trésorerie ou d’équivalents d ’équivalents de trésorerie versé ; - ou la juste valeur (c’est à dire au prix du marché), à la date d’échange, des autres éléments du prix d’acquisition consentis par l’acquéreur en échange du contrôle de
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l’actif net de l’autre entreprise, plus tous autres coûts directement attribuables à l’acquisition. A compter de la date d’acquisition, un acquéreur doit : – intégrer au compte de résultat les résultats de l’entreprise acquise ; – comptabiliser au bilan les actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise et tout goodwill positif ou négatif provenant de cette acquisition. Coût d’acquisition Les actifs et passifs identifiables acquis doivent être comptabilisés de façon séparée à la date d’acquisition si, et seulement si : - il est est prob probab able le qu quee les les avan avanttages ages écon économ omiq ique uess futu futurs rs s’y s’y rapp rappor orta tant nt iron irontt à l’acquéreur (actifs) ou que des ressources représentatives d’avantages économiques futurs sortiront de chez l’acquéreur (passifs) ; - on dispose d’une évaluation fiable de leur coût ou de leur juste valeur.
Les actifs et passifs identifiables comptabilisés doivent être évalués au choix, soit : - pour un montant égal au total de la juste valeur desdits desdits actifs et passifs passifs acquis, et la part des minoritaires dans les valeurs comptables antérieures à l’acquisition des actifs et des passifs identifiables de la filiale ; - à leur juste valeur à la date d’acquisition. Goodwill généré par l’acquisition Il est très rare qu’une entreprise fasse l’acquisition d’une autre en payant cette dernière pour le montant exact de ses capitaux propres comptables. Il y’a fréquemment un écart entre le prix d’acquisition et la part des capitaux propres de la société acquise qui revient à la société mère. Cet écart est souvent positif et appelé dans ce cas goodwill ou survaleur ou encore écart d’acquisition. A quoi correspond cet écart ? On peu penser à plusieurs raisons : - les actifs au bilan de la société acquise ont une valeur supérieure aux montants comptables, pour lesquels ils sont inscrits ; - des actifs peuvent très bien ne pas apparaître au bilan surtout si l’entreprise est très rentable : marques, brevets, parts de marchés importantes… ; - le rapprochement va générer des synergies ; - ou encore, l’acquéreur a tout simplement payé au-delà du raisonnable.
Le goodwill est comptabilisé en tant qu’actif, à son coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Autres
nouveautés introduites par IFRS 3 Les principales nouveautés introduites par la norme IFRS 3 sont : – les coûts de restructuration de l’entité acquise seront comptabilisés en coûts postregroupement (et donc en charges) ; – pour une immobilisation incorporelle acquise lors d’un regroupement d’entreprises, la norme prévoit la comptabilisation séparée du goodwill si l’élément est identifiable
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(séparable ou résultant de droits légaux ou contractuels) et si sa juste valeur peut être déterminée de manière fiable. Cas spécifique des mises en commun d’intérêts Il s’agit d’un regroupement d’entreprises dans lequel les actionnaires des entreprises concernées regroupent la totalité, ou la quasi-totalité, de leur actif net et de leurs activités. De telle sorte que les risques et les avantages du regroupement soient mutuellement partagés de façon durable et qu’aucune partie ne puisse être identifiée comme l’acquéreur.
Lorsque l’on applique la méthode de la mise en commun d’intérêts, les éléments des états financiers des entreprises se regroupant, pour l’exercice et pour tous les exercices présentés présentés à titre titre comparatif comparatif,, devaient devaient être inclus inclus comme si les entreprises entreprises avaient avaient été regroupées dès l’ouverture du premier exercice présenté. L’adoption L’adoption de la norme IFRS 3 a entraîné entraîné la suppression suppression de la méthode méthode de la mise en commun d’intérêts (dite « pooling of interests »), puisque Tous les regroupements d’entrepri d’entreprises ses seront obligatoir obligatoirement ement comptabilisés comptabilisés selon la méthode méthode de l’acquisit l’acquisition, ion, c’est-à-dire à la juste valeur. Informations
à fournir Selon la norme IFRS 3, les informations suivantes doivent être données dans les états financiers de l’exercice au cours duquel le regroupement a eu lieu : - les noms et descriptions des entreprises se regroupant ; - la méthode de comptabilisation et la date d’effet comptable du regroupement ; - toutes activités résultant du regroupement dont l’entreprise a décidé de se séparer ; - le pourcentage acquis des actions ayant droit de vote ; - le coût d’acquisition et une description du prix d’acquisition payé ou dont le paiement est éventuel ; - le résultat total de l’entité issue du regroupement comme s’il avait eu lieu à l’ouverture de l’exercice. •
IFRS 5 « Actifs non courants destinés à être cédés et abandon d’activités »
Abandon
d’activités Le fait pour une entreprise entreprise de distinguer distinguer les activité activitéss qu’elle qu’elle abandonne des activités activités qu’elle poursuit permet aux investisseurs, créanciers et autres utilisateurs des états financiers de faire des prévisions plus précises concernant les flux de trésorerie de l’entreprise, sa capacité à générer des bénéfices et sa situation financière. Le fait fait géné généra rate teur ur de l’in l’info form rmat atio ionn init initia iale le à four fourni nirr est est le prem premie ierr des des deux deux événements suivants : - la signature d’un accord portant sur la vente de la quasi-totalité des actifs de l’activité qu’elle abandonne ;
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- après que son conseil d’administration (ou tout autre organe similaire de direction) a à la fois approuvé et annoncé le processus d’abandon prévu. Actifs destinés à être cédés
Un actif non courant ou groupe d’actifs est classé en « actifs destinés à être cédés » lorsque leur valeur nette comptable sera principalement recouvrée par une vente ou un échange plutôt que par leur utilisation u tilisation continue. Un groupe d’actifs destiné à être cédé a été défini comme un ensemble d’actifs dont l’entreprise a l’intention de se défaire en une transaction unique. L’évaluation pendant la période de classement en actifs destinés à être cédés s’effectue au plus faible de la valeur nette comptable et de la juste valeur nette des frais de cession. Présentation et informations à fournir :
Les principales nouveautés apportées par la norme IAS 35 sont : - la présentation obligatoire des actifs destinés à être cédés dans une rubrique distincte du bilan (en éléments courants) ; - la présent présentati ation on obl obliga igatoi toire re des résult résultats ats des activi activité téss abandon abandonnée néess de manièr manièree distincte dans le compte de résultat ; - l’interdiction de classer de manière rétrospective une opération en abandon d’activité, lorsque les critères de classement dans cette catégorie sont remplis après la date de clôture ; - la suppression de l’exclusion actuelle du périmètre de consolidation des filiales, entrep entrepris rises es associé associées es et coentr coentrepr eprise isess acquis acquises es et détenue détenuess exclusi exclusivem vement ent dans dans l’optique d’une revente. Les informations relatives à un abandon d’activité sont fournies si un plan d’abandon est est appro approuv uvéé et annon annoncé cé pu publ bliq ique ueme ment nt après après la clôt clôtur uree de l’ex l’exer erci cice ce et avan avantt l’approbation des états financiers de l’exercice. La présentation d’informations se poursuit jusqu’à l’achèvement de l’abandon. Par ailleurs, et selon la norme IFRS 5, les informations suivantes sont à fournir : - description de l’activité que l’entreprise abandonne ; - date et nature du fait générateur de l’information initiale à fournir ; - date d’achèvement attendue ; - valeurs comptables du total des actifs et du total des passifs à la vente ; - éléments du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie attribuables à l’activité que l’entreprise abandonne ; - montant de tout profit ou perte comptabilisé sur la sortie des actifs ou sur le règlement des passifs attribuables à l’activité qu’elle abandonne. Les Les état étatss fina financ ncie iers rs des des exerc exercic ices es qu quii suiv suiven entt celu celuii de la prés présen enta tati tion on init initia iale le d’informations doivent actualiser ces informations, et décrire tout changement des futures sorties de flux de trésorerie. 47
3. Les normes sectorielles 3.1. Le secteur financier
Les spécificités étudiées peuvent être présentées en scindant : - les normes relatives au secteur financier : les banques et les contrats d’assurance (IAS 30 et IFRS 4) ; - les normes relatives au secteur non financier : les régimes de retraite et le secteur agricole. •
IAS 30 « Informations à fournir dans les états financiers dans banques et des institutions financières assimilées »
La no norm rmee IAS IAS 30 do doit it être être appl appliq iqué uéee aux aux état étatss fina financ nciiers ers des des banq banque uess et des des institutions financières assimilées. La norme n’impose pas de format prédéterminé mais prescrit des rubriques et notes annexes. Compte de résultat Une banque doit présenter un compte de résultat dans lequel les produits et les charges sont regroupés par nature, et où sont indiqués les montants des principaux types de produits et de charges. Il doit inclure au minimum les éléments de produits et de charges suivants : -Produits d’intérêts et assimilés ; -Charges d’intérêts et assimilées ; - Dividendes ; - Produits d’honoraires et de commissions ; - Charges d’honoraires et de commissions ; - Gains, nets des pertes, sur titres de transaction ; - Gains, nets des pertes, sur titres de placement ; - Gains, nets des pertes, résultant des transactions en monnaie étrangère ; - Autres produits opérationnels ; - Pertes sur prêts et avances ; - Charges d’administration générale ; - Autres charges opérationnelles.
Bilan
Une banque doit présenter un bilan qui regroupe les actifs et les passifs par nature et les présente dans un ordre o rdre reflétant leur liquidité relative. En plus des dispositions d’autres normes comptables internationales, les informations à fournir au bilan ou dans les notes annexes aux états financiers doivent indiquer au minimum les actifs et passifs suivants : Actifs
- Trésorerie et soldes avec la banque centrale. - Bons du Trésor et autres effets pouvant être mobilisés auprès de la banque centrale. - Titres d’État et autres titres détenus à des d es fins de transaction. - Placements auprès d’autres banques, prêts et avances accordés à d’autres banques. 48
- Autres placements sur le marché monétaire. - Prêts et avances aux clients. - Titres de placement. Passifs
- Dépôts reçus des autres banques ; -Autres dépôts reçus du marché monétaire ; -Montants dus aux autres déposants ; -Certificats de dépôts ; -Billets à ordre et autres passifs attestés par document d ocument ; -Autres fonds empruntés. Autres
informations La norme IAS 30 indique qu’une banque doit indiquer une série d’informations additionnelles concernant les domaines suivants : - éventualités et engagements, y compris éléments hors bilan ; - échéances des actifs et des passifs ; - concentrations d’actifs, de passifs et d’éléments hors bilan ; - pertes sur prêts et avances ; - risques bancaires généraux ; - actifs donnés en garantie ; - activités de fiducie ; - transactions avec des parties liées. •
IFRS 4 « Les contrats d’assurance »
La norme définit un contrat d’assurance comme un contrat par lequel une partie (l’assureur) accepte un risque d’assurance significatif, en s’engageant vis-à-vis d’une autr autree part partie ie (le (le sousc souscri ript pteur eur)) à l’in l’inde demn mnis iser er,, en cas cas de surve survenan nance ce futu future re d’un d’un événement événement aléatoire aléatoire précis(l’é précis(l’événeme vénement nt assuré) qui affecterai affecteraitt défavorable défavorablement ment le souscripteur. Un risque d’assurance est jugé significatif si, en appréciant contrat par contrat, il est possible que l’assureur subisse une perte significative dans au moins un scénario présentant un caractère plausible. Comptabilisation La norme norme IFRS IFRS 4 prév prévoi oitt l’ex l’exem empt ptio ionn temp tempor orai aire re de l’ap l’appl plic icat atio ionn de cert certai aine ness dispositions des IFRS, y compris le Cadre conceptuel de l’IASB pour la sélection des méthodes comptables applicables aux contrats d’assurance émis. En conséquence, les méthodes comptables appliquées aux contrats d’assurance sous le précédent référentiel sont maintenues.
Tout Toutef efoi ois, s, cert certai aine ness méth méthod odes es sero seront nt ob obli liga gato toir ires es et d’aut d’autre ress inte interd rdit ites es.. Les Les changements de méthodes comptables relatifs aux contrats d’assurance sont autorisés si, et seulement si, le changement améliore la fiabilité et la pertinence des états financiers.
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Notamment, l’IASB autorise la réévaluation de certains passifs d’assurance, à chaque arrêté, en fonction des variations des taux d’intérêt du marché. La norme norme perme permett la pris prisee en comp compte te de marg marges es d’in d’inve vest stis isse seme ment nt futu future ress dans dans l’évaluation des contrats d’assurance. Informations
à fournir Conf Confor ormé méme ment nt à la no norm rmee IFRS IFRS 4, un unee entr entrepr epris isee do doit it expl expliq ique uerr les les mo mont ntan ants ts enregistrés dans les états financiers au titre des contrats d’assurance, et fournir des inform informati ations ons sur les les estima estimati tions, ons, échéan échéances ces et incert incertitu itudes des relati relatives ves aux flux flux de trésorerie. 3.2. Le secteur non financier •
IAS 26 « Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite »
Les régimes de retraite sont des accords selon lesquels une entreprise fournit des prestations à ses salariés au moment, ou après la date, de leur fin d’activité (sous forme d’une rente annuelle ou d’un capital). Et ceci, lorsque ces prestations, ou les cotisations de l’employeur en vue de ces prestations, peuvent être déterminées ou estimées à l’avance selon les clauses d’un accord ou les usages de l’entreprise . L’information
financière L’objectif d’une information financière fournie par un régime de retraite est de fournir pér pério iodi diqu quem emen entt des des info inform rmat atio ions ns sur sur ce régi régime me et sur sur la perf perfor orma manc ncee de ses ses placements (cotisations définies) ou sur les ressources et les activités financières du régime (prestations définies). Cet objectif est en général atteint par la présentation d’un rapport comprenant les éléments suivants : - Description Description des activités activités importantes importantes de l’exercic l’exercicee et de l’effet l’effet de tout changement changement du régime, de ses adhérents, termes et conditions. - Etats présentant les transactions effectuées et la performance des placements au cours de l’exercice ainsi que la situation financière du régime en fin d’exercice. - Informations actuarielles soit dans le cadre même des états soit dans un rapport distinct (régime à prestations définies). - Description de la politique de placement. p lacement. Le
rapport financier Le rapport financier d’un régime de retraite, qu’il soit à prestations ou à cotisations définies, doit également comporter les informations suivantes : - un état des actifs nets (et un état des variations) affectés au paiement p aiement des prestations ; - un résumé des principales méthodes comptables ; - une description du régime et l’effet de tout changement intervenu dans le régime au cours de l’exercice.
Calculs actuariels 50
Dans Dans les les régime régimess à presta prestati tions ons défini définies, es, l’éval l’évaluat uation ion des presta prestati tions ons de retrai retraite te promises est établie à partir de calculs actuariels permettant de déterminer la valeur actuelle actuarielle des prestations, en distinguant les droits acquis des droits non acquis.
Evaluation des actifs du régime
Les placements détenus au titre des régimes de retraite doivent être comptabilisés à la juste valeur. Dans le cas de titres négociables sur un marché, la juste valeur est la valeur de marché. •
IAS 41 « Agriculture »
La norme IAS 41 doit être appliquée pour la comptabilisation des actifs biologiques et de la production agricole au moment de la récolte. Elle ne s’applique pas aux terrains concernant une activité agricole (voir les normes IAS 16, « Immobilisations corporelles », et IAS 40, « Immeubles de placement ») et aux immobilisations incorporelles concernant une activité agricole (voir la norme IAS 38, « Immobilisations incorporelles »). Cette norme s’applique à la production agricole qui est le produit récolté des actifs biologiques (animal ou plante vivant) de l’entreprise, uniquement au moment de la récolte. Par la suite, on applique la norme IAS 2, « Stocks », ou une autre norme comptable internationale applicable.
Comptabilisation ( pendant la période de croissance, de dégénérescence, de production et de procréation)
Une entreprise doit comptabiliser un actif biologique ou une production agricole si et seulement si : - l’entreprise contrôle l’actif du fait d’événements passés ; - il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; - la juste valeur ou le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Évaluation
(au moment de la récolte) Un actif biologique doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à chaque date de clôture à sa juste valeur diminuée des coûts estimés au point de vente, sauf lorsque la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable. Toutefois, la norme IAS 41 ne traite pas de la transformation de la production agricole au-delà de la récolte, par exemple, la transformation des raisins en vin ou de la laine en fil à tricoter. Informations
à fournir La norme IAS 41 précise que l’entreprise doit indiquer dans les notes annexes : - la description de chaque groupe d’actifs biologiques ; - les évaluations ou estimations non financières des quantités physiques ; 51
- les méthodes et les hypothèses significatives appliquées pour déterminer la juste valeur (lorsque la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable, les raisons détaillées et le mode de calcul) ; - un rapprochement des variations de la valeur comptable des actifs biologiques entre le début et la fin de l’exercice.
Les normes d’enregistrement et d’évaluation
Chapitre 2
Une première section de ce chapitre expose l’évaluation des actifs et des passifs non financiers. La deuxième relate l’évaluation des actifs et passifs non financiers, tandis que la troisième traite l’évaluation du résultat et des variations de cours. 1. L’évaluation des actifs et passifs non financiers
Le traitement des éléments non financiers du bilan b ilan est abordé avec : - d’une part, les actifs à travers les normes IAS 2, 16, 38 et 40 ; - d’autre part, les passifs à travers les normes IAS 17, 19, 23 et 37. 1.1. L’évaluation des actifs financiers •
IAS 2 « Les stocks »
L’IASB définit les stocks comme des actifs : - détenus pour être vendus dans le cours normal de l’activité ; - en cours de production pour une telle vente ; - sous forme de matières premières ou de fournitures devant être consommées dans le processus de production ou de prestation de services. Evaluation
des stocks Les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks doit comprendre : - tous les coûts d’acquisition ;
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- les coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. La valeur nette de réalisation étant le prix de vente estimé dans le cours normal de l’ac l’acti tivi vité té,, dimi diminu nuéé des des coût coûtss esti estimé méss po pour ur l’ac l’achè hève veme ment nt et des des coût coûtss esti estimé méss nécessaires pour réaliser la vente. Méthodes
de détermination du coût Pour les stocks non fongibles, et pour les biens ou services produits et affectés à des projets spécifiques, le coût doit être déterminé en procédant à une identification spécifique de leurs coûts individuels. Pour les autres stocks, le coût doit être déterminé en utilisant la méthode du premier entré premier sorti (PEPS, appelée en anglais FIFO) ou celle du coût moyen pondéré (CMP). La méthode du dernier entré- premier sorti (DEPS, appelée en anglais LIFO) est désormais interdite. Valeur nette de réalisation La pratique consistant à déprécier les stocks au-dessous du coût (stocks endommagés, obsolètes, baisse du prix de vente ou augmentation des coûts) pour les ramener à leur valeur nette de réalisation est cohérente avec le principe suivant lequel les actifs ne doivent pas figurer pour un montant supérieur au montant que l’on s’attend à obtenir de leur vente ou de leur utilisation.
Informations
à fournir Les états financiers doivent indiquer principalement : - les méthodes comptables adoptées pour évaluer les stocks, y compris la méthode de détermination du coût utilisée ; - la vale valeur ur comp compta tabl blee tota totale le des stoc stocks ks et la vale valeur ur comp compta tabl blee par par caté catégor gorie iess appropriées à l’entreprise ; - le montant des dépréciations comptabilisées au cours de l’exercice pour ramener les stocks à leur valeur de réalisation nette. •
IAS 16 « Immobilisations corporelles »
Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels : - qui sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratives; - dont on s’attend à ce qu’ils soient utilisés sur plus d’un exercice. Comptabilisation (approche par composants ) Un élément d’immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif lorsque: - il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entreprise ; - le coût de cet actif pour pou r l’entreprise peut être évalué de façon fiable.
C’est-à-dire lorsqu’il répond aux critères du Cadre conceptuel relatifs à la définition et la comptabilisation d’un actif. 53
Lors Lors de la comp compta tabi bili lisa sati tion on init initia iale le,, l’ap l’appr proch ochee par par comp compos osan ants ts est désor désorma mais is généralisée: il y a obligation de comptabiliser et d’amortir de manière séparée chaque partie de l’immobilisation dont le coût est significatif par rapport au coût total de l’immobilisation. Évaluation
initiale et Dépenses ultérieures Une immobilisation corporelle qui remplit les conditions pour être comptabilisée en tant qu’actif doit être initialement évaluée à son coût. Ledit coût d’une immobilisation corporelle est constitué : - de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables ; - et de tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l’actif en état de marche en vue de l’utilisation prévue. Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle déjà comptabilisée devr devront ont être être im immo mobi bili lisé sées es si, si, et seul seulem emen entt si, si, elle elless remp rempli lisse ssent nt les les condi conditi tion onss d’inscription à l’actif des immobilisations. Toutes les autres dépenses ultérieures doivent être comptabilisées en charges de l’exercice au cours duquel elles sont encourues. Évaluation
postérieure à la comptabilisation initiale La norme prévoit deux possibilités p ossibilités de traitement : - Un traitement dit de référence : Il prescrit, qu’après sa comptabilisation initiale en tant qu’actif, une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Il prévoit qu’une immobilisation corporelle doit être comptabilisée à son montant réévalué, à savoir sa juste valeur à la date de la réévaluation, diminué du cumul des amortissements ultérieurs et du cumul de pertes de valeur ultérieures. - Un autre traitement autorisé :
L’utilisation de cette méthode n’est désormais possible que si la juste valeur des immobilisations concernées peut être déterminée de manière fiable. Les réévaluations doivent être effectuées avec une régularité suffisante pour que la valeur comptable ne diffère pas de façon significative de celle qui aurait été déterminée en utilisant la juste valeur à la date de clôture. La juste valeur des terrains et constructions est en général leur valeur de marché. Cette valeur est déterminée sur la base d’une estimation effectuée en général par des évaluateurs professionnels qualifiés. Amortissement
Le montant amortissable d’une immobilisation corporelle (déterminé après déduction de la valeur résiduelle de l’actif) doit être réparti de façon systématique sur sa durée d’utilité.
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Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel les avantages économiques futurs liés à l’actif sont consommés conso mmés par l’entreprise. Différ Diff éren ents ts mo mode dess d’am d’amor orti tisse sseme ment nt peuv peuven entt être être util utilis isés és pour pour répa répart rtir ir de faço façonn systématique le montant amortissable d’un actif sur sa durée d’utilité : le mode linéaire, le mode dégressif et le mode des unités de production. Les plans d’amortissements (comprenant la durée d’utilité, le mode d’amortissement, la vale valeur ur rési résidu duel elle le,.,.....)) do doiv iven entt être être réex réexam amin inés és au mi mini nimu mum m à chaqu chaquee clôt clôtur uree d’exercice. Mise
hors service et sorties Une immobilisation corporelle doit être éliminée du bilan lors de sa sortie ou lorsque l’ac l’acti tiff est est hors hors d’us d’usag agee de façon façon perm perman anent entee et qu quee l’en l’entr trep epri rise se n’at n’atte tend nd plus plus d’avantages économiques futurs de sa sortie. Les profits ou les pertes provenant de la mise hors service ou de la sortie d’une immobilisation corporelle sont égaux à : produits de sortie nets estimés – (moins) valeur comptable de l’actif, et doivent être comptabilisés en produits ou en charges dans le compte de résultat. Informations
à fournir Selon la norme IAS 16, les états financiers doivent indiquer, pour chaque catégorie d’immobilisations corporelles : - les conventions d’évaluation utilisées pour déterminer la valeur brute comptable ; - les modes d’amortissement utilisés ; - les durées d’utilité ou les taux d’amortissement utilisés ; - la valeur brute comptable et le cumul des amortissements (regroupé avec le cumul des pertes de valeur) à l’ouverture et à la clôture de l’exercice ; - un rapprochement entre la valeur comptable à l’ouverture et à la clôture de l’exercice mont mo ntra rant nt les les vari variat atio ions ns (ent (entré rées es,, sort sortie ies, s, augme augment ntat atio ions ns ou dimi diminut nutio ions ns suite suite à réévaluations et pertes de valeur). •
IAS 36 « Dépréciation d’actifs »
L’Unité Génératrice de Trésorerie d’un actif est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif et dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes de celles générées par d’autres actifs ou o u groupes d’actifs. La
perte de valeur d’un actif Une entreprise doit apprécier à chaque date de clôture s’il existe un quelconque indice montrant qu’un actif a pu perdre de la valeur. S’il existe un tel indice, l’entreprise doit estimer la valeur recouvrable de l’actif. La norme IAS 36 impose d’évaluer la valeur recouvrable comme la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l’actif et sa valeur d’utilité :
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- le prix de vente net étant le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, après déduction des coûts marginaux directs de sortie ; - la valeur d’utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité. Evaluation
Pour déte Pour déterm rmin iner er la vale valeur ur d’ut d’util ilit itéé d’un d’un acti actif, f, la no norm rmee IAS IAS 36 im impos posee qu’une qu’une entreprise utilise, entre autres : - des projections de flux de trésorerie, construites sur des hypothèses raisonnables et documentées qui reflètent l’actif dans son état actuel, et représentent la meilleure estimation par la direction de l’ensemble des conditions économiques qui existeront pendant la durée d’utilité restant à courir de l’actif ; - un taux d’actualisation avant impôt reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des d es risques spécifiques à l’actif. Comptabilisation
La norme IAS 36 impose de comptabiliser une perte de valeur, lorsque la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa valeur recouvrable : - pour les actifs comptabilisés au coût, en charges dans le compte de résultat ; - pour les actifs comptabilisés à leur montant réévalué, traitée comme une diminution de réévaluation. Après la comptabilisation d’une perte de valeur, la dotation aux amortissements de l’actif doit être ajustée pour les exercices futurs, afin que la valeur comptable révisée de l’actif, moins sa valeur résiduelle (s’il y a lieu), puisse être répartie de façon systématique sur sa durée d’utilité restant à courir. La perte de valeur doit être revue à chaque clôture et éventuellement reprise, le cas échéant en produits. Les
unités génératrices de trésorerie (UGT) S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement, une entreprise doit déterminer celle de l’unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle l’actif appartient. L’identification de l’UGT d’un actif implique une part de jugement. Test de dépréciation
Pour tester la dépréciation d’une unité génératrice de trésorerie, la norme IAS 36 impose de prendre en compte le goodwill et les actifs de support (tels que les actifs du siège social) qui sont liés à l’UGT. La norme spécifie comment cela doit être fait. Une perte de valeur doit être comptabilisée pour une UGT si, et seulement si, sa valeur recouvrable est inférieure à sa valeur comptable. La perte de valeur doit être répartie, afin de réduire la valeur comptable des actifs de l’unité, dans l’ordre suivant : - en premier lieu, au goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie (s’il y a lieu) ;
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- puis, aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs de l’unité. Le montant de la perte de valeur qui autrement aurait été affecté à l’actif, doit être réparti au prorata entre les autres actifs de l’unité. Toutefois, lors de la répartition d’une perte de valeur, la valeur comptable d’un actif ne doit pas être ramenée en dessous du plus élevé de : son prix de vente net (si on peut le déterminer), sa valeur d’utilité (si on peut la déterminer), et zéro ! Informations
à fournir Pour chaque catégorie d’actifs, les états financiers doivent indiquer le montant des pertes de valeur (et des reprises) comptabilisées dans le compte de résultat au cours de l’exercice et les postes affectés, ou directement dans les capitaux propres au cours de l’exercice. •
IAS 38 « Immobilisations incorporelles »
Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique. Comptabilisation et évaluation initiale La norme IAS 38 impose à une entreprise de comptabiliser une immobilisation incorporelle (à son coût), si et seulement s eulement si : - il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l’actif iront à l’entreprise ; - le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Cett Cettee dispo disposi siti tion on s’app s’appli lique que,, qu quee l’im l’immo mobi bili lisat satio ionn inco incorp rpor orel elle le soit soit acqu acquis isee à l’extérieur ou qu’elle soit générée en interne. Pour une immobilisation incorporelle générée en interne, le coût est égal à la somme des dépenses encourues à partir de la date à laquelle cette immobilisation incorporelle satisfait pour la première fois aux critères de comptabilisation. La norme IAS 38 impose de comptabil comptabiliser iser toutes les dépenses de recherche recherche (ou de la phase de recherche d’un projet interne) en charges lorsqu’elles sont encourues, au même titre que les dépensés liées au démarrage d’une activité ou d’une entreprise. Par contre, une immobilisation incorporelle résultant du développement (ou de la phase de développement d’un projet interne) doit être comptabilisée si, et seulement si, l’entreprise peut démontrer le respect des critères : - de comptabilisation d’une telle immobilisation ; - de faisabilité technique, d’intention d’utilisation ou de vente et de disponibilité de ressources pour achèvement. Dépenses ultérieures
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Les Les dépe dépens nses es ulté ultéri rieu eure ress au ti titr tree d’un d’unee im immo mobi bili lisa sati tion on inco incorp rpor orel elle le aprè aprèss son son acquisition ou son achèvement doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont s ont encourues ; sauf si elles répondent aux critères de comptabilisation ci-avant, elles seront alors ajoutées au coût de l’immobilisation incorporelle. Evaluation
postérieure à la comptabilisation initiale Aprè Aprèss sa comp compta tabi bili lisa sati tion on init initia iale le,, la no norm rmee IAS IAS 38 im impo pose se d’év d’éval alue uerr un unee immobilisation incorporelle selon l’un des deux traitements suivants (au choix) ch oix) : - coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur ; - montant réévalué correspondant à sa juste valeur à la date de réévaluation, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur ultérieures. u ltérieures. Amortissement
La révision de la norme en 2003 a apporté de nombreux changements qui peuvent se résumer comme suit : -durée de vie indéfinie : immobilisation non amortissable ; amortissement remplacé par des tests de dépréciation et durée d urée à réexaminer à chaque clôture obligatoirement. -durée de vie finie : immobilisation amortissable ; suppression de la limitation à 20 ans de la durée d’utilité prévue et suppression du test de dépréciation annuel systématique si une durée d’utilité supérieure à 20 ans est retenue. En cas d’amortissement : - la durée et la méthode d’amortissement doivent être revues au moins à chaque clôture annuelle ; - le montan montantt amorti amortissa ssable ble est déterm déterminé iné après après déducti déduction on de la valeur valeur résidu résiduell elle, e, présumée être nulle, qui doit être réexaminée à chaque clôture ; - l’amortissement devra cesser lorsque l’actif est décomptabilisé. Recouvrabilité
de la valeur comptable – pertes de valeur Pour apprécier si une immobilisation incorporelle a pu perdre de la valeur, l’entreprise applique la norme IAS 36, « Dépréciation d’actifs ». De même, la norme IAS 38 impose à une entreprise d’estimer au minimum une fois par an la valeur recouvrable d’une immobilisation incorporelle qui n’est pas encore prête à être mise en service. Mises
hors service et sorties Une immobilisation incorporelle doit être décomptabilisée (c’est-à-dire éliminée du bilan) lorsqu’elle est sortie ou que l’on n’attend plus aucun avantage économique futur ni de son utilisation ni de sa sortie ultérieure. Le solde est égal à = produits nets de sortie – valeur comptable de l’actif, et doit être comptabilisé dans le compte de résultat. Informations
à fournir
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Pour chaque catégorie d’immobilisations incorporelles, les états financiers doivent fournir les informations suivantes : - durées d’utilité ou taux d’amortissement utilisés ; - modes d’amortissement utilisés ; - valeur brute comptable et cumul des amortissements (avec le cumul des pertes de valeur) à l’ouverture et à la clôture de l’exercice ; - po post stes es du comp compte te de résul ésulta tatt dans dans lesque squels ls est incl ncluse la do dota tattion aux amortissements ; - un rappr rapproc ochem hemen entt entr entree les les vale valeur urss comp compta tabl bles es (pou (pourr l’ex l’exer erci cice ce N et N-1) N-1) à l’ouverture et à la clôture de l’exercice, faisant apparaître : les entrées, les mises hors service et sorties, les augmentations ou diminutions résultant de réévaluations, des pertes de valeur, des amortissements comptabilisés . •
IAS 40 « Immeubles de placement »
Un immeuble de placement est un bien immobilier (terrain ou bâtiment - ou partie d’un bâtiment - ou les deux) détenu (par le propriétaire ou par le preneur dans le cadre d’un contrat de location-financement voir d’un contrat de location simple) pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux, plutôt que pour : - l’utiliser dans la production ou la fourniture de biens ou de services ou à des fins administratives; - le vendre dans le cadre de l’activité ordinaire. Evaluation
initiale Un immeuble de placement doit être évalué initialement à son coût. Les coûts de transaction doivent être inclus dans l’évaluation initiale. Evaluation
postérieure a la comptabilisation initiale Une entreprise doit choisir comme méthode comptable – soit le modèle de la juste valeur ; – soit le modèle du coût ; et doit appliquer cette méthode à tous ses immeubles de placement. Modèle de la juste valeur
Après la comptabilisation initiale, une entreprise qui choisit le modèle de la juste valeur doit évaluer tous ses immeubles de d e placement à leur juste valeur. Un profit ou une perte résultant d’une variation de la juste valeur d’un immeuble de placement doit être inclus dans le résultat net de l’exercice au cours duquel il se produit. La juste uste vale valeur ur est éval évaluuée com omme me le pri prix le plus plus prob probab ablle po pouv uvan antt être raisonnablement obtenu sur le marché à la date de clôture de l’exercice. Cependant, lorsque l’entreprise n’est pas capable de déterminer la juste valeur de l’immeuble de placement de façon fiable et continue, con tinue, elle doit évaluer cet immeuble de placement en utilisant le traitement de référence de la norme IAS 16, «Immobilisations corporelles ».
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Modèle du coût
Après la comptabilisation initiale, une entreprise qui choisit le modèle du coût doit évaluer tous ses immeubles de placement en utilisant le traitement de référence de la norme IAS 16, « Immobilisations corporelles », c’est-à-dire à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des d es pertes de valeur. 1.2. L’évaluation des passifs non financiers •
IAS 17 « contrats de locations »
Le principe de la norme IAS 17 est que les transactions et autres événements sont comptabilisés et présentés en fonction de leur substance et de leur réalité financière et non pas seulement de leur forme juridique. Classification Un contrat de location-financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d’un actif loué. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. A contrario, tout autre contrat est un contrat de location simple.
Contrats de location-financement
Chez le preneur (locataire)
Les contrats de location-financement doivent être comptabilisés - à l’actif et au passif (au commencement du contrat de location) ; - pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué (ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location). Les paiements au titre de la location doivent être ventilés v entilés entre : - la charge financière ; - et l’amortissement du solde de la dette. Pour chaque exercice comptable, un contrat de location-financement donne lieu à une charge d’amortissement de l’actif amortissable et à une charge financière. Chez le bailleur
Le bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs détenus en vertu d’un contrat de location-financement et les présenter comme des créances pour un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. Le bailleur transfère la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété juridique. En conséquence, il comptabilise le paiement à recevoir au titre de la location en remboursement du principal et en produits financiers.
Contrats de location simple
Chez le preneur (locataire)
Les paiements doivent être comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location. 60
Chez le bailleur
Les actifs faisant l’objet de contrats de location simple doivent être présentés au bilan selon la nature de l’actif. Les revenus locatifs liés doivent être comptabilisés en produits de façon linéaire sur toute la durée de contrat de location.
Cas particulier : les contrats de cession bail
Une transaction de cession-bail est une opération par laquelle le propriétaire d’un bien le cède à un tiers pour le reprendre à bail. Le paiement au titre de la location et le prix de vente sont généralement liés car ils sont son t négociés ensemble. La comptabilisation d’une opération de cession-bail dépend de la catégorie du contrat de location. Si la transaction débouche sur : - un contrat de location-financement : l’excédent éventuel des produits de cession par rapport à la valeur comptable (la plus value) doit être différé et amorti sur la durée du contrat de location ; - un contrat de location simple (et s’il est clair que la transaction est effectuée à la juste valeur) : tout profit ou perte doit être comptabilisé immédiatement. Si le prix de vente est supérieur à la juste valeur, l’excédent doit être différé et amorti sur la durée d’utilisation attendue de l’actif. Informations
à fournir L’infor L’informat mation ion à fourni fournirr est très très détail détaillée lée et compre comprend nd not notamm amment ent,, par catégor catégorie ie d’actifs, le détail des paiements minimaux (ventilés à moins d’un an, de 2 à 5 ans et à plus de 5 ans) et la description des principales dispositions des contrats de location. •
IAS 19 « Avantages au personnel »
La norme IAS 19 impose aux entreprises de comptabiliser : - un passif lorsqu’un membre du personnel a rendu des services en contrepartie des avantages du personnel qui lui seront versés à une date future ; - une charge lorsque l’entreprise utilise l’avantage économique résultant des services rendus par un membre du personnel en contrepartie des avantages du personnel. Avantages à court terme
La norme impose à l’entreprise de comptabiliser (en charges) les avantages à court terme lorsque le membre du personnel a rendu des services lui donnant droit à ces avantages. Avantages
postérieurs à l’emploi Les régimes d’avantages d’avantages postérieurs postérieurs à l’emploi l’emploi sont classés classés selon la distincti distinction on entre entre régimes à contributions définies / régimes à prestations définies. Les régimes à contributions définies
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L’engagement de l’employeur se limite au paiement de cotisations fixes à une entité distincte (un fonds). La norme impose à l’entreprise de comptabiliser en charges les cotisations versées au régime à contributions définies lorsque le membre du personnel a rendu des services en échange de ces cotisations. Les régimes à prestations définies
Tous Tous les les autr autres es régi régime mess d’av d’avan anta tages ges po post stér érie ieur urss à l’em l’empl ploi oi sont sont des des régi régime mess à prestations définies (financés en totalité, en partie ou pas du tout). L’employeur s’en s’engag gagee alor alorss à vers verser er les les prest prestat atio ions ns prom promis ises es et donc donc de comp compta tabi bili lise serr non seulement son obligation juridique mais aussi auss i toute obligation implicite générée par les pratiques passées de l’entreprise. Les montants comptabilisés sont : - au passif : la valeur actualisée de l’obligation à la date de clôture diminuée de la juste valeur à la date de clôture des actifs du régime - en résultat : le total du coût des services rendus au cours de l’exercice, du coût financier et du rendement attendu des actifs du régime. Pour la validité des calculs, la norme IAS 19 impose d’utiliser des hypothèses actuarielles pour les variables démographiques (ex : taux de rotation du personnel et de mortalité) et financières (ex : augmentations futures des salaires). Avantages
à long terme La norme impose une méthode plus simple de comptabilisation des avantages à long terme : la comptabilisation immédiate des écarts actuariels et du coût des services passés. Indemnités
de fin de contrat de travail L’événement qui génère une obligation est la fin du contrat de travail plutôt que les services rendus par le membre du personnel. Une entreprise doit comptabiliser les indemnités de fin de contrat de travail au passif et en charges si, et seulement si, elle est manifestement engagée : - à mettre fin au contrat contrat de travail avant l’âge l’âge normal de départ en retraite retraite ; - à accorder des indemnités suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Lorsque les indemnités de fin de contrat de travail sont exigibles plus de douze mois après la date de clôture, elles doivent être actualisées. •
IAS 23 « Coûts d’emprunt »
Les coûts d’emprunt peuvent inclure : - les intérêts sur découverts bancaires et emprunts à court et long terme ; - l’amortissement des primes d’émission ou de d e remboursement relatives aux emprunts; - l’amortissement des coûts accessoires encourus pour la mise en place des emprunts ; - les charges financières en rapport avec les contrats de location-financement, - les différences de change résultant rés ultant des emprunts en monnaie étrangère.
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Traitement de référence Le traitement de référence prévoit que les coûts d’emprunt doivent être comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus, indépendamment de l’utilisation qui est faite des fonds empruntés.
Méthode
alternative L’autre traitement autorisé (dite méthode alternative) admet que les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif éligible peuvent être incorporés dans le coût de d e cet actif sous deux conditions co nditions : - lorsqu’il est probable qu’ils généreront des avantages économiques futurs pour l’entreprise ; - que les coûts peuvent peuv ent être évalués de façon fiable. A défaut, ils sont comptabilisés en charges. Informations
à fournir Les états financiers doivent fournir les informations suivantes s uivantes : - la méthode comptable comptable utilisée pour les coûts d’emprunt ; - le montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’actifs au cours de l’exercice ; - le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’emprunt pouvant être incorporés dans le coût d’actifs. •
IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels »
Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant est incertain, tandis qu’un passif est une obligation actuelle de l’entreprise résultant d’événements passés et dont le règl règlem emen entt devr devrai aitt se trad tradui uire re po pour ur l’en l’entr trep epri rise se par par un unee sort sortie ie de resso ressour urce cess représentatives d’avantages économiques. Provisions
Une provision doit être comptabilisée lorsque : - l’en l’entr trep epri rise se a un unee ob obli liga gati tion on actu actuel elle le (jur (jurid idiq ique ue ou im impl plic icit ite) e) résul résulta tant nt d’un d’un événement passé ; - il est probable qu’une sortie sortie de ressources représentatives d’avantages d’avantages économiques sera nécessaire pour régler l’obligation ; – le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Si ces conditions ne sont pas réunies, aucune provision ne doit être comptabilisée. Le montant comptabilisé comptabilisé en provision provision doit être la meilleure meilleure estimation estimation de la dépense dépense nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture. De plus, les provisions doivent être revues à chaque date de clôture et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Actifs et Passifs éventuels
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Un actif ou un passif éventuel est un actif potentiel ou une obligation conditionnelle résul résulta tant nt d’év d’évén énem emen ents ts passé passéss et do dont nt l’ex l’exis iste tenc ncee ne sera sera conf confir irmé méee qu quee par par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise. Une entreprise ne doit pas comptabiliser un actif ou un passif éventuel, mais doit fournir une information en annexe lorsqu’une entrée d’avantages économiques est probable (actif) ou lorsque la probabilité d’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques est élevée (passif). Cas particulier : les provisions pour restructuration Pour comptabiliser une provision pour restructuration en normes IAS/ IFRS, il est néce nécessa ssair iree qu’il qu’il y ait ait une ob obli liga gati tion on im impl plic icit itee de rest restru ruct ctur urer er.. Cell Cellee-ci ci exis existe te uniquement si une entreprise : - a un plan formalisé et détaillé de restructuration ; - a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration soit en commençant à exécuter le plan soit en leur annonçant ses principales caractéristiques (critère de l’obligation implicite).
Informations
à fournir Pour chaque catégorie de provision, l’entreprise doit fournir en notes annexes une information sur la description, la justification et le montant de la provision. 2. L’évaluation des actifs et passifs financiers
Les Les norme normess dite ditess fina financ nciè ière ress sont sont les les no norm rmes es cent centra rale less po pour ur les les étab établi lisse sseme ment ntss bancaires car elles couvrent la plupart de leurs transactions, l’encours du bilan et le hors bilan. L’IASB traite les normes spécifiques suivantes : - les instruments financiers (IAS 32 et 39) ; - les stock-options (IFRS 2). 2.1 Les instruments financiers •
IAS 32 « Instruments financiers ( Informations à fournir et présentation) »
Un instrument financier est défini comme tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier pour une entreprise et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres pour une autre. L’obj L’objec ecti tiff de la no norm rmee IAS IAS 32 est est de pres prescr crir iree les les disp disposi ositi tions ons en mati matièr èree de présentation et d’informations à fournir concernant les instruments financiers. La volonté de l’IASB est de donner aux utilisateurs d’états financiers les moyens de comprendre la signification des instruments financiers y figurant.
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Le cham champp d’ap d’appl plic icat atio ionn des des inst instru rume ment ntss fina financ ncie iers rs est est très très vast vaste, e, et compr compren endd pratiquement tous les actifs, passifs et éléments hors bilan de nature financière (crédits, emprunts, dépôts,...). A contrario, sont exclus les actifs et passifs non financiers, le crédi crédit-b t-bail ail,, les les contra contrats ts d’assur d’assuranc ances, es, les avanta avantages ges financ financier ierss du personn personnel, el, les les paiements en actions, les titres consolidés et les capitaux propres. Classification L’émetteur d’un instrument financier opérera la classification de l’instrument comme : - un actif financier ; - ou un passif financier ; - ou des capitaux propres ; Et ce en fonction de la substance des dispositions contractuelles. co ntractuelles.
Dès lors qu’il existe une clause contractuelle obligeant l’émetteur à rembourser un passif, il s’agira d’un instrument de dettes. d ettes. Il existe aussi des instruments hybrides qui peuvent comprendre à la fois un élément de dette et un élément de capitaux propres. Présentation
Les int intérê érêts, ts, div divide idende ndes, s, pertes pertes et gains gains relati relatifs fs aux instru instrumen ments ts financ financier ierss sont constatés dans le compte de résultat, en produit p roduit ou charge. Les distri distribut bution ionss de div divid idende endess aux action actionnai naires res sont sont déduit déduites es direct directeme ement nt des capitaux propres pour un montant après effet d’impôt. Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur montant net au bilan lorsque, et seulement lorsque : - il y a légalement un droit exécutoire de compenser ces montants ; - l’entité a l’intention de les dénouer sur une base nette. Informations
à fournir La norme IAS 32 ne prescrit pas de format pour la publication des informations contenues dans les états financiers. Mais, elle requiert un certain niveau de détail sur les les élém élémen ents ts sign signif ific icat atif ifss de chaqu chaquee caté catégor gorie ie d’ac d’acti tifs fs et de passi passifs fs fina financ ncie iers rs concernant : - l’ampleur et la la nature des instruments instruments financiers financiers ; - les termes contractuels et et facteurs pouvant influer sur le montant, montant, le calendrier et la certitude des flux financiers futurs ; - les les prin princi cipe pess et méth méthod odes es comp compta tabl bles es appl appliq iqué uéss y comp compri riss les les crit critèr ères es de comptabilisation et les bases d’évaluation appliquées ; - les objectifs objectifs et politiques politiques en matière matière de gestion des risques risques financiers ; - les risques risques associés aux aux instruments financiers (risqué (risqué de taux, de crédit,...). •
IAS 39 « Instruments financiers ( comptabilisation et évaluation) »
La juste valeur (appelée en anglais « fair value ») d’un instrument financier est le montant pour lequel un actif financier peut être échangé, ou un passif financier éteint, 65
entre parties bien informées et de bonne volonté dans des conditions de concurrence normales. La norme IAS 39 a pour but de présenter les méthodes de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers et des produits dérivés implicites ou identifiés. Champ d’application La norme définit les notions majeures d’actif et de passif financier et d’instrument de capitaux propres.
Un actif financier peut désigner un des éléments suivants : - la trésorerie (ou liquidités) ; - un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou un autre actif financier d’une autre entité ; - un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement favorables ; - un instrument de capitaux propres d’une autre entité. Un passif financier désigne tout passif correspondant à une obligation contractuelle : - de livrer de la trésorerie ou tout autre actif financier à une entité ; - d’éc d’écha hange ngerr des des inst instru rume ment ntss fina financ ncie iers rs avec avec un unee autr autree enti entité té à des des cond condit itio ions ns potentiellement favorables. Un instrument de capitaux propres est un contrat quelconque qui établit un intérêt résiduel dans les actifs d’une autre entité après déduction de toutes ses dettes. La norme distingue les instruments primaires (liquidités, créances, emprunts,...) des instruments dérivés (swaps, options, contrats à terme,...). Comptabilisation et décomptabilisation Un instrument financier (actif ou passif) est comptabilisé au bilan quand l’entité devien devientt parti partiee aux clause clausess contra contractu ctuell elles es de l’inst l’instrum rument ent.. A contrar contrario, io, un passif passif financier est décomptabilisé lorsque l’obligation est éteinte tandis qu’un actif financier est décomptabilisé lorsque, et seulement lorsque, les droits contractuels rattachés à l’actif sont vendus, échus ou abandonnés.
Evaluation
Les instruments instruments financier financierss sont comptabilisés comptabilisés initialement initialement à leur coût qui est la juste valeur de la rémunération versée pour un actif, ou reçue pour un passif. Ultérieurement, la méthode d’évaluation dépendra de la catégorie de l’instrument : au coût amorti ou à la juste valeur. Au coût amorti
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Méthode, qui consiste à amortir toutes les différences entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement par l’usage du taux effectif, et qui est autorisée pour les catégories suivantes : - inst instru rume ment ntss déte détenu nuss jusqu jusqu’à ’à l’éc l’éché héanc ancee (pla (place ceme ment nts) s) : inst instru rume ment ntss avec avec des des paiements déterminables et une échéance fixée, que l’entité a l’intention explicite et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance ; - prêt prêtss et autr autres es créa créanc nces es émis émis : acti actifs fs fina financ ncie iers rs avec avec un paie paieme ment nt fixe fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. A la juste valeur
Méthode privilégiée par l’IASB pour les catégories suivantes : - instruments détenus à des fins de transaction et désignés comme tels (dans le but de réaliser un profit) : la constatation des changements de juste valeur est faite dans le compte de résultat ; - inst instru rume ment ntss disp dispon onib ible less à la vent ventee (act (actif ifss et pass passif ifs) s) : caté catégo gori riee par par défa défaut ut lorsqu’aucune autre catégorie ne peut être utilisée (hors dérivés) et dont la constatation des changements de juste valeur est faite en capitaux propres. L’év L’éval alua uati tion on de la just justee vale valeur ur peut peut se déte déterm rmin iner er par par réfé référe renc ncee (par (par ordr ordree hiérarchique) : - à la cotation sur un u n marché actif, - aux taux d’intérêt cotés et aux prix d’une transaction de marché récente, - à une technique d’évaluation appropriée, - à un groupe d’instruments similaires pour les actions non cotées. Les actifs financiers, à l’exception de ceux détenus pour la transaction, font l’objet d’un test de dépréciation à chaque arrêté, et en cas d’indice objectif de perte de valeur, la valeur est réduite. Cas particuliers : les instruments dérivés Les Les inst instru rume ment ntss déri dérivé véss sont sont défi défini niss dans dans le réfé référe rent ntie iell IAS/ IAS/ IFRS IFRS comme comme des des instruments financiers dont : - la valeur évolue en fonction des variations d’un paramètre de marché appelé « sous-jacents» (taux d’intérêt, cours d’une action...) ; - l’investissement initial est faible ou nul ; - la livraison intervient à une date future.
L’évaluation des instruments dérivés s’effectue, en règle générale, à la juste valeur avec constatation des changements de juste valeur en résultat. Les
opérations de couverture Pour se protéger contre les risques d’un instrument financier, il est possible (voir recommandé dans certains cas) de mettre en place une opération de couverture. Il s’agit d’un instrument dérivé permettant de compenser les fluctuations non souhaitées d’un instrument couvert. 67
Pour qu’une opération soit qualifiée de couverture, la norme prescrit des conditions très strictes : l’opération doit être justifié, documentée et son efficacité prouvée. Il existe deux catégories de couverture : - la couverture de flux de trésorerie destinée à protéger des flux de trésorerie futurs sur une transaction anticipée ; - la couverture de juste valeur destinée à couvrir les risques de changement de la juste valeur d’un instrument attribuable à un risque particulier. 13 2.2. Les stock-options •
IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés »
Adoptée Adoptée en 2004 et applicable applicable dans les comptes comptes des périodes périodes ouvertes à partir partir du 1er janvier 2005, la norme IFRS 2 comporte des mesures transitoires qui limitent le caractère rétrospectif de sa mise en œuvre et modifient les dispositions de la norme IFRS 1. Cette Cette nouvell nouvellee norme, norme, qui int introd roduit uit des change changemen ments ts signif significa icati tifs fs dans dans les états états financiers des entreprises, comble un vide en IFRS. En effet, elle traite notamment, pour la première fois, de l’évaluation et de la comptabilisation des transactions de pai paiem emen ents ts en acti action onss et assi assimi milé lés, s, y comp compri riss l’oct l’octro roii d’op d’opti tions ons sur acti action onss au personnel. La norme IFRS 2 a pour objet le traitement des opérations pour lesquelles le prix à payer pour l’entité dépend de la valeur de son action (ex : options d’achat d’actions consenties aux dirigeants ou aux salariés). Le principe général de comptabilisation obligatoire (dans le résultat et au bilan) des transactions de paiements en actions et assimilés est confirmé. La norme IFRS 2 exige d’enregistrer en charge la juste valeur des stock-options dès leur attribution aux salariés ou aux dirigeants. Paiements
en instruments de capitaux propres
Selon la norme IFRS 2, l’augmentation de capitaux propres résultant d’un paiement en instruments de capitaux propres est déterminée en se basant sur l’élément qui s’évalue le plus facilement. Lors de l’attribution définitive d’instruments de capitaux propres, la juste valeur des options d’achat ou de souscription d’actions constitue la charge à comptabiliser en « Frais de personnel » en contrepartie de l’augmentation des capitaux propres. 13
Dont le risque de taux d’intérêt d’un portefeuille, on parle alors de macro-couverture, objet de désaccord entre les banques européennes et l’IASB .
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Cela demandera également aux entreprises de procéder à de nouvelles évaluations, parfois complexes. Lorsque l’attribution d’instruments de capitaux propres est subordonnée à certaines conditions, cette nouvelle charge sera étalée dans le temps, en fonction des conditions d’acquisition des droits par le personnel. person nel. Parmi les autres dispositions traitées par la norme figurent les paiements en liquidités dont le montant dépend de la valeur de l’action. Informations
à fournir Pour se conformer à la norme IFRS 2, une entreprise devra indiquer en notes annexes les données suivantes : - l’information descriptive sur la nature et l’importance des paiements de cette nature effectués au cours de la période ; - la manière dont a été déterminée la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués au cours de la période ou des biens livrés et des services rendus au cours de la période ; - l’effet sur les résultats des paiements dont d ont le montant dépend de la valeur de l’action. 3. L’évaluation du résultat et des variations des cours
Le résultat est présenté selon le référentiel IAS/ IFRS comme la différence entre les capitaux propres de clôture et d’ouverture, hors transactions avec les actionnaires. Le solde est composé de produits et de charges (des activités ordinaires ainsi que les profits et pertes). L’IASB traite les normes spécifiques suivantes : – les produits relatifs aux contrats de construction, à l’impôt sur le résultat, aux activités ordinaires et aux subventions publiques (IAS 11, 12, 18 et 20) ; – les variations de cours à travers les normes relatives aux variations de prix et de monnaies étrangères ainsi qu’aux économies hyper-inflationnistes (IAS 15, 21 et 29). 3.1. Le résultat •
IAS 11 « Contrats de construction »
Un contrat de construction est défini comme un contrat spécifiquement négocié pour la const constru ruct ctio ionn d’un d’un acti actiff ou d’un d’un ense ensemb mble le d’ac d’acti tifs fs qu quii sont sont étro étroit item emen entt liés liés ou interdépendants en termes de conception, de technologie et de fonction, ou de finalité ou d’utilisation. Il peut être « en régie » ou « à forfait ».
Comptabilisation du contrat
Lorsque le résultat d’un contrat de construction peut être estimé de façon fiable, les produits et les coûts du contrat doivent être comptabilisés respectivement en produits et en charges en fonction du degré d’avancement de l’activité du contrat à la date de clôture. 69
Il s’agit d’une méthode de comptabilisation souvent désignée sous le nom de méthode du pourcentage pourcentage d’avancement d’avancement (c’est-à-dire (c’est-à-dire le calcul calcul d’un résultat résultat selon la proportion proportion de travaux achevés). Ainsi, une perte attendue sur le contrat de construction doit être immédiatement comptabilisée en charges. Pour la norme IAS 11, un contrat est estimé avec fiabilité lorsque : - la probabilité que des avantages économiques attachés au contrat iront à l’entreprise ; - les coûts attribuables au contrat peuvent être clairement identifiés et mesurés de façon fiable pour comparaison aux estimations antérieures. Informations
à fournir Les notes annexes doivent comporter les éléments suivants : - le montant des produits du contrat comptabilisés dans l’exercice, et les méthodes de calcul utilisées pour déterminer ce montant ; - les méthodes utilisées pour déterminer le degré d’avancement des contrats en cours, avec pour ceux-ci : le montant total des coûts encourus et des profits comptabilisés (moins les pertes comptabilisées) jusqu’à la date considérée, le montant des avances reçues, le montant des retenues . •
IAS 12 « Impôt sur le résultat »
L’impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables (ou récupérables) au titre du bénéfice imposable (ou de la perte fiscale) d’un exercice et calculé selon les règles fiscales nationales.
Les impôts différés actifs et passifs
Les impôts différés actifs (IDA) sont les montants d’impôts sur le résultat recouvrables au cours d’exercices futurs au titre : - de différences temporelles déductibles ; - du report en avant de pertes fiscales non utilisées ; - du report en avant de crédits d’impôt non utilisés. Les impôts différés passifs (IDP) sont les montants d’impôts sur le résultat payables au cours d’exercices futurs au titre de différences temporelles imposables. Les impôts différés doivent être évalués sur la base du taux d’impôt dont il est prévu qu’il sera applicable à la date à laquelle l’actif sera recouvré ou la dette réglée. Ces taux sont réputés égaux aux taux d’impôt votés ou quasiment votés à la date de clôture. Comptabilisation L’impôt exigible et différé doit être comptabilisé en produit ou en charge et compris dans le résultat net de l’exercice. Il peut aussi se comptabiliser dans les capitaux propres dans la mesure où l’impôt est généré soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, soit par un regroupement d’entreprises qui est une acquisition.
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Présentation
La norme impose une présentation p résentation séparée dans les états financiers entre : - actifs et passifs d’impôt et les autres au tres ; puis - les impôts différés et les impôts exigibles. Une entreprise doit compenser les actifs et passifs d’impôt exigible si, et seulement si, l’en l’entr trep epri rise se a un droi droitt juri juridi diqu quem emen entt exéc exécut utoi oire re de comp compen ense serr les mo mont ntan ants ts comptabilisés, et a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Informations
à fournir Les Les prin princi cipa pale less comp composa osant ntes es de la char charge ge (ou (ou du prod produi uit) t) d’im d’impôt pôt do doiv iven entt être être présentées distinctement, et notamment : - le total de l’impôt exigible et différé relatif aux éléments débités ou crédités dans le résultat (sur une ligne séparée) ou dans les capitaux propres ; - une explication de la relation entre la charge (ou le produit) d’impôt et le bénéfice comptable ; - des explications détaillées sur l’ensemble des différences temporelles. •
IAS 18 « Produits des activités ordinaires »
Les produits des activités ordinaires sont définis comme les entrées brutes d’avantages économiques au cours de l’exercice dans le cadre des activités ordinaires d’une entreprise lorsque ces entrées conduisent à des augmentations des capitaux propres (autres que les augmentations de capital). Evaluation
des produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires doivent être évalués à la juste valeur de la contre contrepar partie tie reçue reçue ou à recevo recevoir. ir. Lors Lors d’une d’une transa transacti ction, on, cellecelle-ci ci est en généra générall déterminée par accord entre l’entreprise et l’acheteur ou l’utilisateur de l’actif. Le cas des ventes de biens
Les produits de la vente de biens doivent être comptabilisés lorsque l’entreprise a transféré à l’acheteur l’ensemble des risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens. Le cas des prestations de services
Lorsque le résultat d’une transaction peut être estimé de façon fiable, le produit des activités ordinaires associé à cette transaction doit être comptabilisé en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Dans le cas contraire, le produit ne doit être comptabilisé qu’à hauteur des charges comptabilisées qui sont recouvrables. Le cas des intérêts, redevances et dividendes
Les intérêts doivent être comptabilisés en utilisant la méthode de l’intérêt effectif définie par la norme IAS 39 révisée, et non plus en fonction du temps écoulé en tenant 71
compte du rendement effectif de l’actif ; les redevances au fur et à mesure qu’elles sont acquises, conformément à la substance de l’accord concerné ; et les dividendes lorsque le droit de l’actionnaire de percevoir le paiement p aiement est établi. Informations
à fournir
Une entreprise doit notamment fournir les informations suivantes : - les méthodes comptables adoptées ; - le montant de chaque catégorie importante ; - le montant des produits provenant de l’échange de biens ou services. •
IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique »
Les subventions publiques sont des aides publiques prenant la forme de transferts de ressources à une entreprise, en échange du fait que celle-ci s’est conformée ou se conformera à certaines conditions liées à ses activités opérationnelles. Les subventions sont : - soit liées à des actifs (celles dont la condition principale est qu’une entreprise répondant aux conditions d’obtention doit acheter, construire ou acquérir par tout autre moyen des actifs à long terme) ; - soit liées liées au résultat (toutes les autres). Comptabilisation des subventions publiques Les subventions publiques ne doivent être comptabilisées en produit que lorsque et seulement lorsque : - la subvention devient une créance (subventions sans conditions) ; - les conditions liées sont satisfaites (subventions soumises à conditions).
Les subventions publiques doivent être comptabilisées en produits, sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour les rattacher aux coûts liés qu’elles sont censées compenser. Elles ne doivent pas être créditées directement en capitaux propres. Présentation
des subventions Les subventions liées à des actifs, y compris les subventions non monétaires évaluées à la juste valeur, doivent être présentées au bilan : - soit en produits différés ; - soit en déduisant la subvention pour arriver à la valeur comptable de l’actif. Les subventions liées au résultat sont parfois présentées en tant que crédit dans le compte de résultat, séparément ou dans une rubrique générale telle que « autres produits », sinon elles sont présentées en déduction des charges auxquelles elles sont liées. Informations
à fournir Les informations suivantes sont demandées par la norme IAS 20 : 72
- la méth méthod odee comp compta tabl blee adop adopté téee pour pour les les subve subvent ntio ions ns publi publiqu ques es,, y compr compris is les les méthodes de présentation adoptées dans les états financiers ; - la nature et l’étendue des subventions publiques comptabilisées dans les états financiers et une indication des autres formes d’aide publique dont l’entreprise a directement bénéficié ; - les conditions non remplies et toute autre éventualité relative à de l’aide publique qui a été comptabilisée. 3.2. Variation des prix et des cours de monnaie •
IAS 21 «Effets des variations des cours des monnaies étrangères»
La norme IAS 21 distingue : - la monnaie de présentation, qui est la monnaie retenue pour présenter les états financiers ; - la monnaie de fonctionnement, qui est la monnaie de l’environnement économique primaire dans lequel l’entité opère (encore appelée monnaie d’évaluation). Transaction en monnaie étrangère Une Une trans ransac acttion ion en mon onnnaie aie étr étrangè angèrre est conv conver erti tiee dans dans la mo monn nnai aiee de fonctionnement selon les modalités suivantes :
Opérations Comptabilisation initiale de la transaction Présentation aux dates de clôture - Eléments non monétaires - Eléments non monétaires comptabilisés au coût historique - Eléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur
Cours de conversion Cours de la transaction
Cours de la clôture Cours à la date de la transaction Cours à la date de l’évaluation
Les différences de cours sont enregistrées dans le compte résultat de l’entreprise.
Conversion des états financiers des entreprises étrangères consolidées Les modalités de conversion de la monnaie de fonctionnement des entités étrangères à la monnaie nationale sont les suivantes : - Elémen Eléments ts du bil bilan an : conve conversi rsion on à base base du cours cours à la clôt clôture ure ; - Elémen Eléments ts du compte compte résult résultat at : convers conversion ion à base base du cour courss de la la trans transact action ion
•
IAS 29 «Infor formatio tion inflationnistes»
fin financière
dans
les
économies
hyper
Dans une économie hyper inflationniste, la présentation en monnaie locale, sans retraitement, des résultats opérationnels et de la situation financière est sans utilité. La monnaie perd son pouvoir d’achat à un tel rythme que la comparaison de montants résultant de transactions et d’autres événements intervenus à des moments différents, même durant le même exercice, est trompeuse. La norme IAS 29 donne des critères pour identifier ce type de pays et prescrit une méthod méthodee de retrai retraitem tement ent des états états financ financier iers. s. Elle Elle doi doitt être être appliq appliquée uée aux états états 73
financiers de référence, y compris aux états financiers consolidés, de toute entreprise qui présente ses états financiers dans la monnaie d’une économie hyper inflationniste. La norme n’établit pas un taux absolu à partir duquel le phénomène d’hyperinflation est réputé prendre naissance. C’est le jugement qui permet de savoir si un retraitement des états financiers selon la présente norme devient nécessaire. Néanmoins, au sens de l’IASB, l’hyperinflation est caractérisée notamment lorsque : - les taux d’intérêt, les salaires et les prix sont liés à un indice de prix ; - le taux cumulé d’inflation sur trois ans approche ou dépasse 100 %. L’ensemble des états financiers d’une entreprise présentés dans la monnaie d’une économie économie hyper inflationn inflationniste iste doivent doivent être exprimés exprimés dans l’unité de mesure ayant ayant cours à la date de clôture. Ils serviront de base à l’établissement des états financiers consolidés de la société mère . Les états financiers sont retraités à l’aide d’un indice général des prix appliqué aux actifs non monétaires, aux capitaux propres et aux éléments du compte de résultat ainsi que de l’ajustement des actifs et passifs indexés. index és.
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Conclusion
Tel était notre projet de fin d’études portant sur l’étude des normes IAS/IFRS, et à travers lequel nous avons essayé d’exposer les grandes lignes des normes IAS/IFRS. Il convient de signaler que ces normes ne font pas l’unanimité et le passage à ces normes n’est pas un long fleuve tranquille. Il soulève un certain nombre de problèmes de principe et d’application pratiques. Nous en citons quelques exemples. Tout d’abord, l’établissement des normes elles-mêmes : elles sont élaborées dans un cadre privé et « fermé », et de manière peu concrète et pratique. Malgré son « due process », l’IASB est souvent critiqué sur le fait qu’il ne prend pas en compte les spécificités des métiers et des activités et qu’il ne communique pas assez avec le mond mo ndee des des entr entrep epri rise ses, s, les les régu régullateu ateurs rs,, les les util utilis isat ateu eurs rs des des comp compte tess et les les normalisateurs nationaux. Ensuite, il y’a les « mauvaises normes », ou considérées comme telles, parce qu’elles ne prennent pas en compte les conditions d’exercice de telle ou telle activité ou les caractéristiques de tel ou tel métier. L’exemple le plus typique est la fameuse norme IAS 39 sur la comptabilisation des instruments financiers et sa cousine IAS 32 afférente à la présentation de ces derniers. D’autre part, qu’elles soient bonnes ou mauvaises, les normes IAS/IFRS n’établissent que des principes généraux et non des règles précises. Il est donc difficile d’apporter des éléments de réponse à tous les cas et à tous les profils d’entreprises, d’où la place laissée au jugement des préparateurs des comptes co mptes et des auditeurs. Si les référentiels anglo-saxons, notamment l’IASB, sont généralement fondé sur des principes et s’ils privilégient la réalité économiques des opérations, en dehors de toute considération du droit commercial et fiscal, il n’en résulte pas moins un risque. Celuici est lié, outre aux malversations internes, aux erreurs d’appréciation (volontaires ou 75
involontaires) des auditeurs, ou tout simplement à l’absence d’expérience sur tel ou tel cas. Néanmoins, en dépit des reproches faits aux normes IAS/IFRS, elles ont le mérite d’exister et leur application se propage d’une façon continuelle.
Bibliographie •
Ouvrages
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Dominique Mesplé-Lassalle, La consolidation des comptes : Normes IFRS et comparaison avec les principes français actuels , Paris, Maxima, 2005. Bahram Soltani, Résultat par action : Pratiques comptables et de reporting en France, aux Etats-Unis et selon les règles internationales (IAS), Paris, Etheque, 2003. Laurent Bailly, Comprendre les IFRS : Guide pratique des différences à connaître entre les normes IFRS et la comptabilité française (2ème édition), édition), Paris, Paris, Maxima, 2005. Didier Vitrac, Pourquoi faut-il encore croire à la bourse : aux dirigeants de sociétés et aux professionnels de la finance, finance, Paris, Gualino, 2004. Serge Evraert et Stéphane Trebucq, Les états financiers anglo-saxons, E-theque 2002. Bernard Colasse (dirigé par), Les grands auteurs en comptabilité , Paris, EMS Editions, 2005. Jean-Yves Eglem, Comptabilité financière de l'entreprise, l'entreprise, Paris, Gualino, 2003. Philippe Poux, lire les comptes des sociétés, sociétés, Paris, Maxima, 2003. Abdelkader Abdelkader Masnaoui, Masnaoui, Mémen Mémento to comptab comptable le marocai marocainn, Casab Casabla lanc nca, a, Edit Editio ions ns Masnaoui, casablanca, 995.
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Sites Web
www.IASB.org , le site de l’IASB. www.FASB.org,, le site du FAB. www.FASB.org www.iasplus.com,, site du cabinet DELOITTE dédié aux normes IFRS. www.iasplus.com
Annexes
Nous avons jugé opportun d’annexer à la présente étude les comptes consolidés trimestriels de Maroc Telecom au 30 juin 2005. Ces comptes sont arrêtés dans le cadre de l’IAS 34 portant sur l’information financière intermédiaire. intermédiaire. Il convient de rappeler rappeler que l’adoption l’adoption de Maroc Telecom Telecom des normes normes IAS/IFRS IAS/IFRS pour l’établissement de ses comptes consolidés est faite conformément à la décision de la commis commissio sionn europée européenne nne,, pui puisque sque le géant géant maroca marocain in en téléc télécomm ommuni unicat cation ionss s’est s’est introduit sur la bourse de paris.
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