La Profession Comptable Dans Le Monde m. Hattab

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE 11, Boulevard Victor HUGO – ALGER.

ORGANISATION NATIONALE DES COMPTABLES AGREES

Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Colloque de l'ONCA – Hôtel HOCINE – Nouvelle ville Ali MENDJLI (Khroub) – CONSTANTINE.

M. Abdelaziz HATTAB (diplômé 3ème cycle du CNAM-INTEC de Paris) 21/09/2013

Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France.

SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................................................................ 3

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En France En Allemagne En Belgique En Espagne En Italie En Grande Bretagne Aux États-Unis Au Canada Au Japon En Chine En Egypte Au Liban En Syrie Au Maroc En Tunisie En Libye En Afrique Subsaharienne

2ème Partie : MUTATION SOCIALE DES PROFESSIONNELS EN FRANCE ......... 20

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS ....................................................... 26 ANNEXES : -

Sites des Instances et Organisations professionnelles Bibliographie Liste des normes comptables et d'information financière de l'IASB au 30/06/2013.

Communication de M. A bdelaziz HA TTA B (le 21 Septembre 2013).

Le Comptable agréé au service de l'économie nationale - (Constantine).

1ère Partie : EVOLUTION ORGANISATIONNELLE DE LA PROFESSION ............ 5

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INTRODUCTION La comptabilité est au cœur des activités humaines depuis près de 6000 ans. "Le Comptable est le véritable économiste à qui une coterie de faux littérateurs à voler son nom ; c'est un organe de la pensée économique". (Pierre Joseph Proudhon). A l'origine, un seul métier, une seule profession, celle de COMPTABLE ; technicien prudent et avisé, qui disposait du "monopole" de la comptabilité et de la reddition des comptes.

Nous devons donc agir avec mesure ou périr, s'adapter raisonnablement ou disparaitre !


Mais comme "l'ennui naquit un jour de l'uniformité" (Antoine Houdar de La Motte), la profession comptable, métier millénaire, diversifié, admirable, passionnant et rigoureux, jugé, par ses fervents détracteurs, à tort ou à raison, comme rigide, fermé, "ringard", pointilleux ou stressant, a connu de profondes mutations structurelles et de très fortes évolutions économiques et sociales souvent faites à base de dissensions et de conflits permanents, de concertation et parfois de multiples concessions. Ces évolutions, sous l'influence conjuguée du progrès technique et de l'avancée technologique, de la rémanence de la normalisation comptable et financière internationale et des impératifs économiques de la mondialisation, portent aussi bien sur le métier luimême que sur la manière de l'exercer. L'évolution du professionnel comptable est indissociable de l'évolution de la profession ellemême. Toutefois le régime politico-économique ou juridico-social, exerce une influence notable tant sur le métier que sur l'évolution des organisations socioprofessionnelles.


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Les caractéristiques de l'économie actuelle, fortement globalisée, ont amené la profession comptable à modifier profondément ses pratiques, ses concepts et sa sémantique, d'où les incessantes adaptations du métier et des nouvelles compétences exigées des professionnels. Mon intervention se veut avant tout, introductive et générale mais surtout agrégée et synthétique du fait de la richesse harmonieuse des items qui seront abordés par ailleurs ainsi que des impératifs de timing qui nous sont imposés à juste titre. Sous le thème générique : "le comptable agréé au service de l'économie nationale", ma communication porte sur "l'évolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France". Le monde, justement, se globalise et se mondialise, ce qui le prédispose à devenir politiquement et socialement multipolaire, économiquement unipolaire et ce dans tous les domaines d'activités stratégiques. Il semble de ce fait illusoire de prétendre s'extirper à cette nébuleuse ou de continuer à cultiver une politique autarcique, sans vision stratégique, d'autant plus que l'environnement est de plus en plus instable, voire même imprévisible.

Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Désormais, il est universellement reconnu que le professionnel comptable demeure le principal garant de la sécurité financière des entités et partant, de l'économie nationale. D'ailleurs, les professionnels comptables de tout bord, n'ont-ils pas de tout temps recherché l'exactitude, sans pour autant la trouver ? Ils se sont pour cela, contentés d'instaurer des normes et des principes de bonnes pratiques en vue d'appliquer avec rigueur la régularité et la sincérité dans la tenue des comptes pour aboutir à l'image fidèle des états financiers. En effet, il n'y a pas de bilans exacts, il n'y a que des bilans sincères ! L'image fidèle, comme le point en géométrie, ne se divise pas. Dans un premier temps, nous aborderons l'évolution de la profession du point de vue de la structure corporative dans sa dimension spatio-temporelle et de la composition des corps de métier à travers l'institution des organisations professionnelles significatives à travers le monde. Puis, dans un deuxième temps, sans pour autant interférer sur les autres items, nous nous focaliserons sur l'évolution des professionnels comptables en France, sous l'angle de la promotion sociale et du passage par métonymie d'un statut à un autre résultant des développements socioéconomiques et de l'instauration de la formation continue.

Moderniser sans exclure, telle a été l'approche appliquée à la profession comptable et aux professionnels dans le monde et qui se décline par les développements suivants.


La comptabilité, perçue à l'origine comme un Art (l'art de la transcription par un scribe des opérations commerciales ou privées en tant que moyen – et non d'obligation – de reddition des comptes et de preuve) s'est permit de devenir un métier disposant de ses propres techniques (depuis le Tractatus de Lucas Pacioli, instituant la partie double) tout en cherchant à avoir le statut de "science comptable" au motif qu'elle soit fondée sur l'arithmétique, et reconnue depuis des lustres comme étant "l'algèbre du droit".


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Au risque de truisme, je dirais que l'évolution de cette "science" est le fruit de professionnels engagés, aspirant à un haut niveau de compétence et de technicité, pour l'unification de la profession et l'harmonisation des pratiques comptables internationales, tendant ainsi à rendre universellement mesurable tout fait économique. Pour paraphraser Galileo Galilée, on peut dire dans le domaine comptable "qu'il faut comptabiliser tout ce qui est comptable et rendre comptable ce qui ne l'est pas encore". Evolution et compétence vont de pair, bien que le monde professionnel reste toujours divisé entre ceux qui prônent que "l'expérience se passe de science" et ceux qui soutiennent mordicus, que "la théorie est au service de la pratique". Néanmoins, il y a lieu de préciser que pour Albert Einstein : - La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. - La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. "Il n'est pas de vent favorable à celui qui ne sait où il va" (Sénèque).


I/- EVOLUTION ORGANISATIONNELLE DE LA PROFESSION A TRAVERS LE MONDE Dans cette première partie, nous vous invitons à un voyage dans le temps et dans l'espace. Pour cela, nous avons sélectionné quelques pays en vue de présenter une approche comparative de l'évolution des organisations comptables les plus significatives à travers le monde. Il est évident que pour des raisons historiques, de similitude et de proximité, nous avons donné la prééminence des développements aux organisations françaises et maghrébines qui, faut-il le rappeler, sont de création récente (19ème et 20ème siècle) ; alors que la profession est millénaire.

■ En France : Un semblant d'Ordre, dans un désordre ambiant

La S.A.C avait mis en œuvre métonymiquement et après valse-hésitation, un plan complet et novateur de formation comptable, sachant que les corps sont pratiquement équivalents car utilisant les mêmes techniques et portant sur un métier unique. Elle a distingué pour cela trois (3) niveaux hiérarchiques professionnels :

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Les Experts-comptables, Les comptables Les teneurs de livres.

exerçant le même métier !

Elle a pu rassembler les comptables salariés et les comptables indépendants à une période où la différence entre les deux n'était pas encore claire, chacun louant sa force de travail (Cf. Histoire de la comptabilité et des comptables / Camille-Charles Pinceloup, 1993 tome I, page 56). Elle a eu aussi le mérite d'avoir organisée en cours du soir et créé de toute pièce un premier système complet d'enseignement qualifiant et certifiant en instituant des diplômes (malheureusement non reconnus par les pouvoirs publics) à savoir :

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1881 : Diplôme de Comptable 1er degré ; 1900 : Certificat de teneur de livres (pour les ex : Arithméticiens teneurs de livres) ; 1900 : Diplôme de Comptable 2ème degré ; 1906 : Brevet d'Expert-comptable (ou Diplôme Comptable Supérieur) ; 1923 : Certificat d'aptitude à l'enseignement de la comptabilité.



La première organisation comptable française, considérée comme importante et unificatrice de la profession, la "Société Académique de Comptabilité" (SAC) fut créée en 1881 avant d'être transformée, en 1916, sous l'impulsion de la loi 1901 sur les "associations déclarées d'utilité publique" en Société de Comptabilité de France (SCF) – (l'équivalent de la Société Nationale de Comptabilité : SNC en Algérie).

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. L'idée d'instaurer une instance ordinale fut avancée en 1904 par la création d'une Haute Chambre des Comptables (H2C) et qui n'a pu aboutir en raison de la faiblesse des négociations avec les pouvoirs publics. Avec l'institution du Brevet (B.E.C ou Diplôme Comptable Supérieur), la SAC a pu créer une association des "Experts-comptables brevetés" avec conseil de discipline. A côté de cette première association, une seconde, la Compagnie des Experts-comptables de Paris (CECP), vit le jour en 1912 à l'initiative des Experts-comptables Indépendants de Paris, excluant les salariés mais intégrant les experts judiciaires compétents devant les tribunaux. A cette époque, et dans la décennie suivante, fleurissent les associations et syndicats professionnels dans toute la France et dans les colonies (telle la Compagnie des Expertscomptables d'Oran fondée en 1920).

L'exercice de la profession étant libre et par conséquent non encore organisée ni réglementée, personne n'a à prouver sa compétence professionnelle, contrairement aux médecins et aux avocats, obligés de se former dans les facultés. Il n'y avait pas de contrôle de l'exercice de la profession et n'importe qui faisait n'importe quoi, jusqu'à produire des comptes et des résultats à la demande, nuisant la qualité des prestations et portant préjudice à la notoriété de la profession (Cf. Pinceloup, 1993, page 73, citant l'affaire Humbert). Premiers pas vers la légitimité C'est en 1927 que le ministère de l'Education nationale s'intéressa véritablement à l'expertise comptable, année de création du Brevet d'Expert-comptable (BEC). La quasi-totalité des professionnels l'ont obtenu "sans passer l'examen". Cette situation a perduré de 1927 à 1942. "Il (le BEC) a été conféré, sans passage d'examen à de nombreuses personnalités, en raison de l'expérience et de la notoriété ainsi qu'aux fonctions estimées, à tort ou à raison, comme indiscutables". (Cf. C.C Pinceloup, op cité page 139). Le premier véritable examen de l'expertise comptable en France a été organisé en 1943. Les experts-comptables brevetés selon le régime de 1927 ont été de 296 dont la majorité est passée sans examen.



Pratiquement, rien ne différencie un expert-comptable breveté d'un comptable 2ème degré ou d'un simple teneur de livres. Avant 1927, les diplômes existants ne protégeaient guère la profession des praticiens "formés sur le terrain ou cooptés" par des associations professionnelles plus ou moins exigeantes et qui détenaient un monopole de fait.

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Pourtant l'arrêté du 25 mai 1927 précisait dans son article 2 qu'il fallait réussir un examen préliminaire, accomplir un stage professionnel de 5 ans et subir avec succès un examen final (soit en tout 16 épreuves successives pour l'obtention du titre d'Expert-comptable). Le 1er mars 1931 fut institué le Brevet Professionnel de Comptable (BPC) qui donnait accès, après un examen spécial, au titre d'Expert-comptable et de commissaire aux comptes.

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Experts-comptables de la S.C.F ; Experts-comptables judiciaires (anciennement appelés : "amis de la cour") ; Experts-comptables brevetés (sans avoir passés d'examen) ; Experts-comptables titulaires du BEC (régime 1927) ; Experts-comptables assimilés par équivalence ; Experts-comptables avec un BPC (1931) ; Comptables, titulaires de l'examen d'aptitude de commissaire aux comptes (1936).

En 1941, la légitimité du vrai Brevet d'expert-comptable de 1927 n'avait pas beaucoup fait de progrès car il avait été essentiellement conféré sans examen, mais la guerre, paradoxalement, a un peu dénoué la situation. (J.G. DEGOS président du Jury national du Diplôme d'Expertise Comptable). Organisation et réforme de la profession Sous l'influence du régime de nature dirigiste et corporatiste allemand, diverses commissions interministérielles ont vu le jour, notamment :   

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La commission du plan comptable (décret du 22 avril 1941) ; La commission pour l'organisation de la profession d'expert-comptable (22/04/1941), Création de l'Ordre national des Experts-comptables et des comptables agréés (ONECCA), mis sous tutelle du ministère des finances, par une loi du 03 avril 1942 réglementant les titres et les professions d'Expert-comptable et de comptable agréé ; Institution (au même jour) par décret du 03/04/1942 du diplôme d'Expert-comptable et de la formation des professionnels.



Selon le Professeur SCHEID, titulaire de chaire à l'Intec, "rarement, dans un pays souvent cité comme exemple de logique cartésienne, on a autant frisé l'anarchie et rarement l'ambigüité n'a été aussi poussée" puisqu'il existait au début de la seconde guerre mondiale, en 1941, juste avant la création officielle de l'Ordre, 3.000 professionnels qui prétendaient être Experts-comptables, avec des parcours différents, et 600 de plus l'avaient obtenu par équivalence de titre :

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Le décret du 03/04/1942 pose le principe d'un diplôme d'expert-comptable avec une culture de degré supérieur, prévoyant en détail l'organisation du stage professionnel et son contrôle et définissant les obligations des stagiaires et des maîtres de stage. Les "commissaires de sociétés" se refusèrent d'adhérer à cette démarche sous prétexte que la mission de contrôle des sociétés n'est pas du ressort des experts-comptables. La dualité dans un même métier

Il est à rappeler la spécificité française en matière de profession comptable où il existe à ce jour deux (2) corps professionnels distincts, l'un pour les experts-comptables et comptables agréés (ONECCA : 1942 à 1994) devenu, après la suppression du corps des Comptables, l'Ordre des Experts-comptables (OEC : 1994) placé sous la tutelle du ministère des finances et l'autre pour les commissaires aux comptes (CNCC : 1969) institué auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Le commissariat aux comptes, officiellement promulgué par la loi du 24 Juillet 1867, n'est devenu une profession réglementée à part entière qu'en Août 1969. On attribue communément la séparation des deux professions comptables (expertise comptable et commissariat aux comptes) aux textes des années 1935/1936 et 1966/1969. Plusieurs tentatives d'unification de la profession (de 1927 à 1968) ont échouées. En 1981, un protocole d'accord entérine une proposition d'instances fédératives à travers une volonté commune de collaboration étroite et permanente, dans le respect des attributions légalement dévolues (d'où la réforme du 1er mars 1984, sur les missions, diplômes, modalités du stage et voies d'accès). L'évolution de la profession s'est faite sur la base de dissensions et de conflits perpétuels mais aussi de coopération et de concertation sans toutefois assurer l'émergence d'une profession unique, sous tutelle unique, avec des tableaux distincts ; bien que techniquement et matériellement il n'y ait aucune différence entre un expert-comptable et un commissaire aux comptes, tout deux "réviseurs", assurant les mêmes techniques ; si ce n'est la finalité de la mission (contractuelle ou légale) et le degré d'assurance qui constitue la principale différence.

Au lieu de séparer les missions, on a séparé les corps ! Ce fut un schisme douloureux essuyé par la profession comptable en France, contrairement au Royaume-Uni et aux Etats-Unis toujours conservateurs de l'unification de toute la profession (à ce jour) et récemment l'Italie et le Canada.



La lente gestation des corps professionnels et l'absence ou l'insuffisance, malgré les timides velléités d'unification de la profession au sein d'un même Ordre professionnel, des moyens d'action pour y parvenir et imposer un "monopole" sur la profession dans son ensemble, détenu dans les faits par les experts-comptables et les comptables agréés depuis la tenue jusqu'au contrôle et le conseil, ont fait réagir les "commissaires de sociétés" (futurs commissaires aux comptes) qui proclament la prééminence de leur métier de réviseur comptable légal sur celui de l'expert-comptable (tenue, conseil et assistance).

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. ■ En Europe : En Europe, depuis le traité de Rome (en 1957) en passant par les accords de Maëstricht portant création de l'UE (en 1991), jusqu'au récent traité de Lisbonne (en 2009), la comptabilité n'a cessé d'être harmonisée pour enfin converger (en 2002) vers le référentiel international de l'IASB. Nonobstant l'extrême morcèlement de la profession comptable, celle-ci reste influencée par le droit écrit pour les pays (du Sud) de tradition latine et par le droit coutumier pour les pays (du Nord) d'obédience anglo-saxonne.

Contrairement à l'établissement des états financiers qui doivent obligatoirement être établis par les Experts comptables, le conseil fiscal relève du monopole des Experts-fiscaux. La tenue de la comptabilité, qui n'est pas réglementée, est assurée de façon totalement libre par des "façonniers indépendants". La pluridisciplinarité est courante en Allemagne, un expert-comptable spécialisé peut également, dans des domaines précis, être "avocat", voire dans quelques cas, "notaire". Il existe une possibilité d'accéder à l'examen d'expertise comptable (WP) ou à celui de vérificateur de comptabilité (VB) sans avoir fait des études universitaires à condition d'avoir une expérience professionnelle de plus de 10 ans dont au moins 4 ans dans le domaine de la révision comptable et le contrôle des comptes. Le titre de comptable a été conféré au XVIème siècle aux anciens teneurs de livres (buchhalten), avant d'être définitivement libéralisé au profit des "façonniers". Belgique : Le Royaume de Belgique dispose de trois (3) instituts régissant la profession comptable : - L'Institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux (I.E.C) ; - L'Institut des Réviseurs d'Entreprises (I.R.E) – pour l'audit légal ; - L'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés (I.P.C.F). Le monopole du conseil est réservé aux membres de l'IEC, alors que ceux relevant de l'IPCF ne sont chargés que par la tenue des comptabilités et des déclarations fiscales des PME. Seuls les membres de l'IRE sont habilités à faire du commissariat aux comptes. En Belgique, les barèmes d'honoraires ont été supprimés et les règles d'accès à la profession ont été subordonnées au respect de l'intérêt général et des directives européennes.



Allemagne : La profession comptable en Allemagne est organisée actuellement autour de trois (3) organisations professionnelles : - les Experts-Comptables (Wirshaftsprüfer) – WP ; - les Vérificateurs Comptables (Vereidigte Buchprüfer) – VB, assurant l'audit légal ; - les Experts fiscaux (Steuerberater) – Stb.

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Espagne : Les activités de l'expert-comptable sont totalement libres ; il n'existe aucune obligation de diplôme ou d'inscription à une chambre professionnelle et, théoriquement toute personne sans conditions, peut tenir des comptabilités, établir des états financiers et donner des conseils en matière comptable, fiscale ou de gestion. Cependant une formation universitaire est exigée, compensée le plus souvent par une longue pratique, à des postes de responsabilité, pour les moins nantis. Seul l'audit légal (commissariat aux comptes) se trouve être régi par les dispositions de la directive 2006/43 transcrite en droit espagnol, et qui est organisé en structure autonome (ICAC) adossée au ministère des finances. En Espagne, la corporation des économistes (constituée exclusivement de docteurs) dispose d'un domaine de compétence plus large que celui des experts-comptables. Plus réglementée elle exerce une large influence sur la sphère économique nationale.

En 1494, Lucas Pacioli publie son célèbre traité de comptabilité à partie double (Tractatus). Dès 1581, à Venise, la première organisation comptable voit le jour, le "collegio des raxonati".

Jusqu'en 2004, la profession comptable libérale italienne était regroupée en deux instituts : - Le conseil national des docteurs commercialistes (CNDC) ; - Le conseil national des comptables et spécialistes commerciaux (CNRPC). En Juin 2005, une réforme de la profession est officialisée par le décret législatif n°139 du 28/06/2005 portant unification de la profession, mise sous la tutelle du ministère de la Justice, et instituant une nouvelle organisation unique : le Conseil National des Docteurs Commercialistes et des Experts-Comptables (CNDCEC) qui n'est devenu opérationnel qu'en 2008, afin de permettre la mise en place du processus de mise à niveau, passerelle et VAE. Grande Bretagne : Au Royaume Uni, la profession comptable ne bénéficie d'aucune protection juridique. Il n'est pas nécessaire de détenir une "licence" (agrément) pour s'intituler ou exercer la profession comptable. La principale organisation comptable, leader mondial, est l'ICAEW. Il existe sept (7) organisations comptables professionnelles dont l'AAT (la corporation des Techniciens Comptables et qui comprend 140.000 membres). Néanmoins pour pouvoir utiliser l'appellation de "Certified Chartered accountant" c'est-àdire "comptable certifié à charte", il y a lieu d'adhérer à une des organisations professionnelles bénéficiant d'une charte royale. Communication de M. A bdelaziz HA TTA B (le 21 Septembre 2013).


Italie : C'est en Italie que les premières techniques comptables s'affirment. Le manuscrit de Léonardo de Pise, publié en 1202 est considéré comme le premier traité de comptabilité (en partie simple).

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Contrairement à la profession comptable en France, typiquement libérale, la Grande Bretagne accueille, outre les professionnels exerçant à titre libéral, les professionnels ayant le titre de Comptable agréé et travaillant en entreprise, dans la fonction publique et dans le monde universitaire. Même les "retraités" sont pris en compte. L'enseignement professionnel de la comptabilité date de 1854, tant le métier est de notoriété publique. On dénombre 90.000 libéraux (sur plus de 500.000 professionnels), toute corporation confondue, contre environ 20.000 en France et 300.000 étudiants par an contre 5.000 en France (source OEC – La profession à l'international, Jacques Potdevin – Mai 2011).

Etats-Unis : Les premières organisations comptables professionnelles américaines remontent à 1887 et se trouvent regroupées dès 1916 au sein de l'A.I.A – American Institute of Accountants. (L'Institut Américain des Comptables). L'Institut Américain des Experts-Comptables (l'AICPA), créé en 1939, est l'organisation privée nationale des professionnels comptables dits "Certified Public Accountant", constituée obligatoirement et exclusivement d'universitaires. Les "agréments" (ou licences) sont à durée déterminée, renouvelables tous les 2 à 3 ans, selon les Etats. Ils peuvent comporter des "restrictions d'activités", telles que les missions d'audit et d'expression d'assurance. Il y a lieu de noter que le terme "accountability" signifie "responsabilité" ce qui, étymologiquement, rend le comptable responsable de la reddition des comptes. Sur une population de 450.000 professionnels inscrits, on dénombre 48% de libéraux. La normalisation comptable est du ressort du FASB (l'équivalent du CNC) qui édite les normes comptables US-GAAP (les principes comptables généralement admis aux USA). Comme au Royaume Uni, les professionnels comptables non libéraux de tout bord sont inscrits au tableau, au même titre que les libéraux, mais dans une section à part. La tenue de la comptabilité étant totalement libre, seules les activités relevant de l'audit (légal ou contractuel) sont fortement réglementées. Canada : Trois (3) ordres professionnels (CA, CGA et CMA) – 350.000 professionnels au Québec dont 40% de libéraux. Avec un nouveau programme universitaire instaurant le C.P.A à partir de septembre 2013. A l'instar des Etats-Unis et du Royaume Uni, d'obédience anglo-saxonne, la profession comptable au Canada est structurée actuellement par trois (3) organisations regroupant tous les professionnels exerçant le métier sur le territoire national.



■ En Amérique :

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Les Comptables Agréés (C.A) constituent le corps des Experts-comptables et auditeurs ; Les Comptables Généraux Licenciés (C.G.A), moins influents que les CA, sont chargés de la gestion comptable au niveau des entreprises et des administrations et doivent être "autorisés" (au sens de licenciés, agréés) pour pouvoir y exercer leur métier. Les Comptables en Management Accrédités (C.M.A), sont chargés de la comptabilité analytique de gestion, dite managériale. Ces trois organismes ont donné naissance au CPA-Canada à compter du 1er Janvier 2013.

Avant toute activité, un permis d'exercice ou licence est délivré (y compris pour les étrangers) après une formation spécifique sur la réglementation et les droits provinciaux et ce à travers une évaluation uniforme des compétences (EFU – Epreuve de Formation Uniforme), sorte de Grand-Oral pour tous les candidats à l'agrément (cette épreuve est fortement redoutée).

■ En Asie : Japon : L'Institut japonais des Experts-comptables (JICPA – Japanese Institute of Certified Public Accountants) est l'unique organisation professionnelle fondée en 1949, réorganisée en 1966 pour regrouper les experts comptables et les conseillers fiscaux sous dépendance du ministère des finances. Le titre de Comptable Public Certifié (Expert-comptable) est conféré aux candidats ayant au moins une licence (3 ans) après avoir accompli un stage professionnel de 2 ans ou d'une période pratique de durée équivalente. L'examen du CPA se déroulait en trois (3) étapes avant la réforme du cursus en 2006 et consécutivement à l'adoption des normes IFRS. Les étrangers sont admis à exercer la profession après une épreuve de test sous forme de QCM (portant essentiellement sur 4 matières : Audit, droit des affaires, la comptabilité financière et le contrôle de gestion). La tenue de la comptabilité n'est pas réglementée et l'audit légal est du ressort exclusif des experts comptables (CPA).



Le CPA-Canada est à la fois un nouvel institut d'unification de la profession par la fusion des trois organisations, mais aussi, un nouveau statut socioprofessionnel (diplôme international) conférant le titre prestigieux d'Expert-comptable et financier international aux Comptables Professionnels Agréés du Canada (en vue d'éviter la confusion avec le Certified Public Accountant des USA).

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Chine : La profession comptable est apparue dans sa forme actuelle en 1918. Le rétablissement du statut de l’expert-comptable en 1980 avait pour objet initial de faciliter la conformité avec les pratiques internationales, introduites progressivement. En Chine, l’acquisition du titre d’expert-comptable se fait en trois (3) étapes : l’examen, la validation des acquis professionnels et la qualification proprement dite. L’examen est national et est organisé par l’Ordre tous les ans depuis 1991. Il est ouvert aux candidats étrangers depuis 1994. Pour être candidat, il faut être titulaire d’un diplôme sanctionnant trois années d’études supérieures dans le secteur public. L’examen comprend cinq matières : la comptabilité financière, l’audit, la gestion financière, le droit des affaires et le droit fiscal. En cas de réussite, deux années d’expérience sont nécessaires avant d’accéder à la qualification (agrément). La réforme de la comptabilité date de 1993 et couvre plusieurs domaines : l’établissement des normes comptables générales (arrêté du 30 novembre 1992 ; loi comptable de 1985 amendée le 29 décembre 1993), la réglementation de la profession d’expert-comptable (loi du 31 octobre 1993), la création du droit des sociétés (loi du 29 décembre 1993), la réforme fiscale (décret du 13 décembre 1993) et la création d’une réglementation boursière (DING et Comme au Japon, la tenue de la comptabilité ne peut s'exercée qu'à titre salarié. Les experts-comptables détiennent le monopole de l'audit (légal et/ou contractuel). Afin d’accroître la confiance des investisseurs, d’améliorer la qualité des audits et de permettre une meilleure lisibilité de l’information comptable et financière, il est également apparu indispensable d’établir un ensemble de normes d’audit en harmonie avec les pratiques internationales. En Chine, la réglementation actuelle de l’audit trouve sa source dans les réformes de l’économie chinoise progressivement introduites depuis 1978 sous l’influence de Deng Xiaoping, qui en préparant la transition vers l’économie de marché, ont contribué à réorienter le rôle de l’Etat dans l’économie (MA, 1990 ; XIE, 1993). L’ouverture du pays, le développement de l’investissement étranger, la coexistence des entreprises d’Etat, de nombreuses sociétés d’économie mixte, d’un nombre croissant d’entreprises privées, et de coentreprises créées par des partenaires chinois et étrangers, ont rendu l’ancien système comptable obsolète. Ces éléments, de même que le développement des marchés financiers (création des Bourses de Shanghai et Shenzhen, en 1990 et en 1991 respectivement) et la cotation d’entreprises chinoises à l’étranger ont commandé la préparation de nouvelles normes de présentation des comptes des entreprises et par suite la mise en place de nouvelles normes d’audit. Ces innovations ont pour objectif de fournir une assise juridique à la comptabilité et à l’audit en Chine, et d’harmoniser ceux-ci avec les normes internationales. Quatre firmes comptables ont été fondées en 1920. De nombreux cabinets internationaux tels que Price Waterhouse étaient déjà présents en Chine, et, en 1947, il y avait dans le pays 3 357 professionnels comptables (DEFOND et al, 2000).



EVRAERT, 2000).

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Peu de temps après la révolution de 1949, le rôle de l’audit dans l’économie chinoise a décliné de façon importante et, lorsque l’économie a été complètement nationalisée en 1962, l’audit réalisé par des comptables publics a été complètement aboli (GENSLER & YANG, 1996, cité par DEFOND et al.).

Les réformes économiques de 1979 ont eu pour conséquences la décentralisation des entreprises. Les professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes n’étant pas distinctes en Chine, à la différence de la France, le Chinese Institute of Certified Public Accountants a autorité sur ces deux types de missions. Cet Institut a été réorganisé en 1997 en fusionnant avec The Chinese Institute of Certified Auditors，une association d’auditeurs indépendants créée en 1995 et rattaché auprès du National Audit Office. Le Chinese Institute of Certified Public Accountants, organisme national et provincial, est placé sous la tutelle du Ministère des Finances, qui joue un rôle de conseiller et de contrôleur. Cet Ordre des experts-comptables remplit des tâches d’administration générale pour la profession et les cabinets, telles que la mise en œuvre des principes professionnels, l’organisation de l’examen annuel de qualification et la gestion statutaire des membres. Il a adhéré à l’IFAC en mai 1997 et siège en qualité d’observateur au Board de l’IASC depuis juillet 1997. (Elisabeth BERTIN / Jacques JAUSSAUD).

En 1972, fut créé un Syndicat des Professions Commerciales (S.P.C) regroupant quatre (4) branches spécialisées (commerce, économie, statistiques et comptabilité) dont la quasitotalité des membres diplômés travaillent comme salariés dans le secteur public, principalement les finances, les impôts et l'enseignement économique et commercial.


La Chine et le Japon, sont actuellement membres au sein du Board de l'IASB.


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■ Au Moyen-Orient : La profession comptable, considérée ici dans sa définition anglo-saxonne, associant audit, comptabilité et expertise financière, certification et conseil, a été importée au Proche-Orient à la fin du 19e siècle, avec les sociétés britanniques.

En Egypte : La profession comptable trouve son origine depuis l'ère pharaonique, soit 4.000 ans avant JC. Les premiers comptables figuraient parmi les "scribes" affectés à la cour royale. Le premier texte législatif moderne réglementant l'exercice de la révision des comptes daterait de 1909 avec l'arrivée des cabinets britanniques à la fin du 19 ème siècle. La première association égyptienne des comptables et réviseurs – ESAA (Egyptian Association of Accountants and Auditors), créée en 1946 était dirigée par un Conseil composé de 7 anglais et 9 égyptiens, tous membres de l'ICAEW (la principale association de comptables en Grande Bretagne jusqu'à présent). Depuis, plusieurs réformes ont eu lieu.

Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. L’idée d’une réforme de la profession comptable visant à adapter la législation à l’état du marché dans le contexte de la politique d’ouverture économique remonte au moins aux années 1980. (Elisabeth Longuenesse). La profession comptable en Egypte se trouve divisée entre les tenants du "nationalisme" prôné par le SPC qui cherche à protéger une profession égyptienne et les experts comptables libéraux de l'ESAA d'obédience anglo-saxonne défendant un modèle professionnel mondialisé favorisant l'ouverture la plus large aux capitaux étrangers du fait de leur étroite relation avec les "big four". En 2004, des dispositions portant organisation de la profession sont arrêtées comme suit :

-

Obligation de passer un examen pour être inscrit au registre professionnel (tableau) ; Distinction de deux (2) registres, le premier pour les auditeurs habilités à auditer les sociétés de personnes (les comptables) ; le second pour les auditeurs des sociétés de capitaux (les experts-comptables ayant le monopole du contrôle légal) ; Création d'un Conseil supérieur placé sous la présidence du ministre des finances ; Institution de la formation professionnelle continue pour permettre la promotion d'un registre vers l'autre ; La commission des Registres (tableaux) est placée sous l'égide du SPC ; L'ESAA se voit confier l'organisation des examens et la formation des professionnels.

La bataille qui traverse aujourd’hui le monde des comptables égyptiens prend parfois des allures de véritable lutte de classes, opposant une poignée de très grands comptables, partie prenante d'une élite professionnelle mondialisée au service des firmes multinationales et des marchés financiers, à une masse de "petits comptables paupérisés" alliés à une "classe moyenne" de cabinets plus importants, mais dont l’activité est cantonnée au marché national : par ses contours et ses alliances, cette bataille évoque celles qui furent menées à d'autres époques, rappelant ainsi que l’enjeu national est toujours sensible. (Elisabeth Longuenesse).

Au Liban : A l'instar de l'Egypte, la profession comptable au Liban est largement influencée par des courants contradictoires, suscitant parfois des compétitions, opposant des professionnels ralliés à des cabinets ou réseaux internationaux à tendance anglo-américaine aux autres, sous influence occidentale ou latine, principalement française. Depuis longtemps, la profession de la comptabilité et de l'audit a été l'apanage des grands cabinets internationaux (les actuels big four) qui se chargeaient de la formation et du recrutement des professionnels nationaux. Le marché était quasiment libre, voire disparate, et la profession n'a pu s'organisée et encore moins s'unifier, malgré l'institution d'un Syndicat des cabinets comptables en 1974, sous forme associative. Ce syndicat s'était transformé en Syndicat des Comptables en 1978 après l'introduction d'un examen obligatoire comme condition d'adhésion. (Elisabeth Longuenesse). Grâce au soutien inconditionnel de feu Rafiq Hariri, lui-même ancien comptable avant de se lancer dans les affaires et la politique, et avec l'aide et l'assistance des organisations comptables



-

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. françaises, il fut créé, en 1995, l'Ordre des Experts-comptables Agréés du Liban – O.E.C.L (la Libanese Association of Certified Public Accountants – LACPA) placé sous l'égide du ministère des finances. Les professionnels comptables libanais, en vue d'attirer les capitaux étrangers, ont joué un rôle prépondérant pour le développement de l'économie, rendu velléitaire en raison de l'instabilité politique, en s'inscrivant prématurément dans le processus d'adaptation des normes comptables internationales ; d'ailleurs, le Liban était membre de l'IASB de 2004 à 2008. Depuis Octobre 2008, une loi impose à toute entité, quel que soit sa taille, de recourir aux services d'un expert comptable pour l'examen, la révision ou la certification de ses comptes.

En Syrie : L’économie syrienne est une économie planifiée et contrôlée par l’Etat. Toutes les grandes entreprises sont des entreprises publiques. La participation du secteur privé est modeste et la bourse des valeurs mobilières n'a été administrativement créée qu'en 2006.

La première organisation comptable syrienne a été promulguée (en 1958) par l'arrêté républicain n°1109/58 modifié par l'arrêté n°144 en 1961 à la suite du processus des nationalisations. Ayant un caractère associatif (l'Association des Experts Comptables Syriens – l'AECS), et non d'un Ordre professionnel organisé, les professionnels ne sont pas obligés d'en être membres car la profession est étatisée et réglementée et se trouve sous la tutelle du ministère de l'économie et du commerce. Dans les faits, il échoit à la Commission de la Bourse des Valeurs Mobilières d'émettre des règlements comptables en vertu de la loi n°22 du 19/06/2005. L'AECS, animée par des professionnels volontaires, constitue un élément moteur pour le développement de la profession et des professionnels. C'est ainsi qu'en 1974, elle a réalisé le premier plan comptable syrien inspiré du PCG français. En 1990, elle confectionne un code déontologique en insérant quelques normes d'audit (9) traduites des normes américaines. En 2003 elle adopte partiellement les normes comptables internationales du référentiel de l'IASB tout en les adaptant au contexte national. L'exercice de la profession est subordonné à : -

Une formation universitaire ; Une expérience professionnelle de 3 à 7 ans selon les filières ; L'obtention du titre d'expert-comptable conféré par un comité mixte d'évaluation composé à parité entre le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère de l'économie et du commerce.

Le titre d'expert-comptable confère la qualité de "Comptable Public Agréé" et permet l'exercice de la mission de commissaire aux comptes (institution non organisée).



On peut distinguer cinq périodes importantes dans le développement historique de la comptabilité en Syrie : l’occupation ottomane (de 1516 à 1916), le mandat de la France (de 1920 à 1946), l’union avec l’Égypte (de 1958 à 1961), la rupture de cette union et la période des nationalisations (1961-1970), et finalement la période récente (1970 à nos jours).

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. ■ Au Maghreb : Au Maghreb, notamment au Maroc et en Tunisie, les organisations professionnelles sont quasiment similaires à celles de l'Algérie ainsi que les conditions et critères d'exercice de la profession, qui s'en trouvent quelque peu nuancés. Maroc : Au Royaume du Maroc, le corps de métier de comptable agréé par l'Etat a connu de sérieux déboires, face aux multiples évolutions économiques et sociales, du fait de l'ancienneté et l'inadaptabilité des premiers textes relatifs à la réglementation de la profession et qui remontent à la loi du 08 Décembre 1954, mise en application à compter du 1er Juin 1955.

Alors que l'Ordre des Experts-comptables (OECM) était créé en 1989, par la loi 15/89, la profession de comptable agréé résulte du décret n°2-92.837 du 03/02/1993 et de l'arrêté du ministre des finances n°1909-94 du 20/09/1994, à l'issu duquel les Comptables s'organisent autour d'une Association des Comptables Agréés du Maroc (ACAM) pour défendre leurs intérêts et réclamer des passerelles pour l'obtention du titre d'Expert-comptable au bout de huit (8) ans d'exercice de la profession, en cédant le monopole du commissariat aux comptes aux seuls Experts-comptables. La particularité du Maroc réside en l'existence de trois (3) corps exerçant le même métier, à savoir : - Les Experts-comptables (400) organisés au sein de l'OECM et détenant le monopole de l'audit légal (03/02/1996) et contractuel et partageant les prestations des comptables ; - Les Comptables agréés (594) regroupés au sein de l'association ACAM ; - Les Comptables libres (2000 teneurs de livres) réunis en fédération non réglementée.

En raison des insuffisances et des confusions contenues dans la loi de 1993, une nouvelle loi n°127-12 vient assainir la situation en créant, à l'instar de l'Algérie, une Organisation des Comptables Agréés du Maroc (OCA) tout en clarifiant et renforçant les critères et conditions d'accès à la profession de Comptable Agréé. C'est ainsi qu'ont été intégré d'office au tableau de l'OCA, les comptables portant ce titre, les professionnels titulaires d'une licence (Bac + 3) ayant 5 ans d'exercice libéral, les titulaires d'un DEUA (Bac + 2) ayant 9 ans d'expérience libérale dans le métier, les techniciens comptables (BP ou BTC) ayant 12 ans d'exercice, les comptables libéraux ayant une formation comptable (sans diplôme) et installés depuis 18 ans, régulièrement à jour vis-à-vis des impôts. Enfin les autres professionnels ne remplissant pas les conditions et ayant exercé pendant au moins 5 ans à titre libéral, auront un délai d'intégration de 10 ans pour réussir aux épreuves d'examen d'aptitude professionnelle organisées annuellement par l'OCA en relation avec l'OEC.



Depuis cette date, "tout un chacun pouvait s'improviser Comptable, ouvrir sans conditions une fiducie et offrir ses prestations aux clients" (El-Ghali Khadir – Président de l'ACAM).

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Tunisie : Depuis la loi cadre n°88-108 du 18/08/1988, portant refonte de la législation relative à la profession d'Expert-comptable en Tunisie entérinée par le décret 89-541 du 25/05/1989 instituant l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT), un arsenal de textes est venu renforcer les critères et conditions d'exercice de la profession. Dans le cadre de ce régime, seuls les experts-comptables diplômés détiennent le monopole de l'audit (légal et contractuel). Les experts-comptables stagiaires sont autorisés à tenir des comptabilités ; même les étrangers de formation similaire ou équivalente sont admis à exercer librement s'ils justifient d'un titre de séjour de plus de 5 ans, alors que le corps de métier des comptables agréés souffre d'un vide juridique. Pour cela, il fallait attendre la loi 2002-16 du 04/02/2002 relative à l'organisation de la profession des Comptables mise en application par le décret 2003-863 du 14/04/2003 et l'arrêté du ministre des finances du 12/08/2003 pour que la profession de comptable se précise et s'organise officiellement.

La profession se décline désormais sous forme de deux organisations distinctes : - L'Ordre des Experts-comptables (OECT), dont les membres sont obligatoirement titulaires du diplôme d'Expert comptable ou titre reconnu équivalent ; - La compagnie des Comptables de Tunisie (CCT), dont les membres se scindent au tableau en deux sections : o Section A : Commissaires aux comptes dénommés "Les Techniciens en comptabilité" titulaires d'une maitrise en comptabilité + 3 ans de stage ; o Section B : Les comptables agréés, diplôme reconnu + 1 an de stage. Les professionnels installés avant le 1er Janvier 1996, ont tous été intégrés d'office es-qualité y compris ceux ne répondant pas aux exigences de la nouvelle loi. Libye : C'est à la faveur de la loi n°116 du 20/12/1973 relative à l'organisation de la profession comptable qu'a été créé le Syndicat des Comptables et des Auditeurs de Libye (SCAL) en 1978, seule organisation associative régissant la profession à ce jour. En effet, la mission de contrôle légal des grandes entreprises est confiée, pour des considérations historiques, à des cabinets étrangers (américains, anglais, italiens et égyptiens) ainsi qu'à de rares experts comptables libyens affiliés aux réseaux des Big four.



A la faveur de cette loi, les comptables, sous conditions de formation et de stage, peuvent se partager, avec les experts-comptables, le marché de l'audit légal et que les experts de leur côté, ne feront pas de la "tenue de la comptabilité" leur principale activité.

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Le reste du tissu économique est constitué majoritairement d'activité artisanale ou à vocation agro-pastorale.

■ En Afrique Subsaharienne : La réglementation comptable dans les Etats de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires repose sur l'acte uniforme de l'OHADA. L'OHADA constitue le regroupement de 16 pays (6 de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale – la CEMAC et 8 relevant de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine – l'UEMOA, auxquels s'ajoutent les Comores et la Guinée), ayant résolus d'appliquer un système comptable unifié : le SYSCOA dénommé communément le "Syscohada" mis en application le 1er Janvier 1998 qui, bien que convergent vers le référentiel de l'IASB, connait de sérieuses difficultés d'application et de généralisation en raison d'un manque flagrant d'organisation de la profession comptable dans cet espace. Le système étant conçu en partenariat avec la France, financé par la BM, il obéit à la réglementation française en matière de formation et d'organisation. Globalement, on distingue dans la quasi-totalité de ces pays, à quelques nuances près, le schéma suivant : - Un ordre des Experts comptables et commissaires aux comptes, dont les membres sont obligatoirement titulaires du DECOFI (diplôme d'expertise comptable et financière moyennant un stage de 3 ans) ; - Une organisation des comptables agréés, lesquels seront progressivement intégrés dans le corps des experts-comptables après une formation et test d'intégration, sans toutefois pouvoir pratiquer le commissariat aux comptes qui relève du monopole exclusif des Experts comptables diplômés. Après avoir relaté une brève compilation des principaux évènements ayant affecté, à des degrés divers, l'organisation de la profession comptable tant en France que dans le monde, nous présenterons dans une deuxième partie, le cas spécifique de la France, où l'influence de ces bouleversements successifs sur la légitimité du statut des professionnels a débouché sur le mérite et la reconnaissance de leur engagement envers la profession.



L'association syndicale des comptables et des auditeurs veille essentiellement à la tenue des comptabilités et des déclarations fiscales et sociales des PME majoritairement à caractère familial. Un tableau à deux sections est tenu au sein de cette association : - Les professionnels comptables installés à titre libéral ; - Les comptables et auditeurs non installés et exerçant sous statut de salariés. Pour obtenir l'agrément professionnel, il est exigé une licence (Bac+3) et de 5 ans de pratique ; ceux disposant d'un diplôme de post-graduation sont dispensés des conditions d'expérience. Aucun stage professionnel n'est exigé.

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II/- MUTATION SOCIALE DES PROFESSIONNELS : Cas spécifique de la France. Les mutations permanentes de la profession et la complexification croissante de la règlementation technique exacerbée par la normalisation comptable internationale, et la nécessité d'une formation professionnelle continue (40 heures minimum par an) constituent autant de facteurs d'influence sur l'exercice fondamental du métier qui se situe au carrefour de nombreuses compétences. Par ailleurs, l'amorce de la simplification des obligations des petites entreprises constitue un sujet de préoccupation (réduction du périmètre d'activité).

Le terme Expert-comptable (comme d'ailleurs celui de commissaire aux comptes soit dit en passant) est une pure "invention lexicale" franco-française. Le mot composé a une histoire singulière. Il exprime à la fois une profession, celle de comptable, exercée par un technicien reconnu mais surtout expérimenté (d'où la notion étymologique d'expert dérivé du latin classique "expertus" ou "espert" signifiant au 13ème siècle un "guerrier alerte et adroit"). A ce titre, l'expert s'impose en fonction de son savoir et de son expérience (Cf. Luc Marco, Samuel Sponem et Béatrice Touchelay : La fabrique des Experts-comptables – une histoire de l'Intec 1931-2011, édition L'Harmattan 2011). Ce technicien comptable a été adoubé par les tribunaux vers 1820 en vue de différencier les différentes catégories d'experts judiciaires intervenants "ès qualité" dans divers domaines : expert géomètre, expert automobile, expert immobilier ... expert comptable "de Justice". S'agissant du terme de commissaire aux comptes, il a été reconduit par analogie aux commissaires de sociétés (à majorité des fonctionnaires n'ayant pas forcément de formation comptable) institués par la première loi sur les sociétés commerciales le 24/07/1867. Processus d'intégration des corps de métier Lors de la confection du premier tableau (1942/1943), les responsables de l'Ordre, soucieux de leur légitimité, ont décidé d'intégrer dans le corps des Experts-comptables, avant que soient organisées les épreuves du nouvel examen, les professionnels "méritants" mais non diplômés. A ce titre, 1 530 experts-comptables et 4 148 comptables agrées sont nommés (Cf. Rapport de M. Paul Caujolle, Président de l'ONECCA pour la période du 20/12/1944 au 12/05/1945 – Bulletin de l'Ordre, mai 1945, n°4, page 4). "le métier d'expert-comptable a existé avant la création de tout diplôme et bien avant l'organisation de la profession" (Cf. J.G DEGOS – Histoire de la comptabilité, PUF 1998).



Un peu d'histoire : Précision sur la terminologie d'expert-comptable

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. La refondation de la profession (période de régime exceptionnel) L'ordonnance du 19 Septembre 1945 (publiée au Journal Officiel le 21/09/1945), en vigueur jusqu'à 2007, abrogeant la loi et le décret du 03 Avril 1942 portant sur l'Ordre et la formation professionnelle et fixant le nouveau statut (fortement inspiré de l'ancien) des professionnels comptables à travers la reconfiguration d'un Ordre Unifié des Expertscomptables et des comptables agréés dans lequel les représentants ne sont plus "nommés" par les pouvoirs publics mais "élus" par leurs pairs. Si les catégories ont été clairement définies (les Experts-comptables d'une part, les Comptables agréés d'autre part), les missions respectives demeurent cependant assez confuses et la frontière entre les deux catégories de professionnels est pratiquement "invisible". Extrait de l'Ordonnance du 19/09/1945 :

Article 8 : "Est comptable agréé le technicien qui, en son propre nom et sous sa responsabilité, fait profession habituelle de tenir, centraliser, arrêter, surveiller les comptabilités et les comptes de toute nature". Article 14 : "Les Experts-comptables peuvent exécuter les travaux rentrant dans l'exercice de la profession de comptable agréé, sous réserve de ne pas en faire l'objet principal de leur activité". – C'est le régime des experts dits "autorisés" à tenir les comptabilités. Le manque de clarté est aussi accentué en matière de diplôme : on ne précise pas quels diplômes permettent de prétendre à la position d'expert-comptable et quels autres doivent être possédés par les comptables agréés. Pendant de nombreuses années, en fait durant toutes les années de l'unification et de la coexistence des deux catégories, il y a eu de sérieux problèmes de délimitation du périmètre d'activité de chacun ; ce qui a porté préjudice à la valeur du diplôme d'expert-comptable puisque les dispositions introduites par l'article 14 permettaient à beaucoup (sinon à la majorité) d'experts-comptables de se livrer à des travaux matériels de tenue plus qu'à des travaux intellectuels de conception et ce en vue d'assurer leur subsistance ou de rentabiliser leur cabinet – (Cf. J.G. DEGOS op. cité). Pour accroitre les effectifs opérationnels, le décret du 22 Octobre 1947 organise un examen spécial d'aptitude qui permet aux cadres des grandes entreprises de devenir "Expertscomptables diplômés". Cet examen d'intégration et de renforcement des effectifs n'existera que pour les sessions de 1947 à 1950 sous l'influence du premier plan comptable français de 1947 de type moniste. Communication de M. A bdelaziz HA TTA B (le 21 Septembre 2013).


Article 2 : "Est expert-comptable le technicien qui, sous son propre nom et sous sa responsabilité fait profession habituelle d'organiser, vérifier, apprécier et redresser les comptabilités et les comptes de toute nature".

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Un semblant de retour à la normale Parallèlement au régime exceptionnel évoqué en supra, il a été institué par décrets d'application successifs (1948, 1951, 1953 et 1956) un régime professionnel normal et graduel du diplôme d'expert-comptable comportant, dans sa version la plus achevée, deux (2) examens préliminaires, un stage de trois ans et un examen final avec soutenance d'un mémoire moyennant 27 épreuves soit 7 écrites, 19 orales et le stage (qui peut être dispensé par l'expérience professionnelle) de triple nature : Juridique, Economique et Comptable. Démographie de la profession en France En 26 ans, de 1929 à 1955, on dénombre 964 diplômes attribués, le reste des professionnels, soit 9 167, étaient seulement "autorisés à exercer" par cooptation ou nomination.

Année

Expertscomptables

Comptables agréés

Total

1945

1 530

4 148

5 678

1950

2 108

7 120

9 228

1955

2 243

7 888

10 131

1960

2 327

7 730

10 057

1965

2 417

7 510

9 927

1970

3 015

5 988

9 003

1975

4 009

5 479

9 488

1979

4 915

4 351

9 266

1980

5 270

4 051

9 321

1985

7 098

2 944

10 042

1987

8 065

2 432

10 497

Source : J.C. Scheid – Professions comptables libérales en France, 1989, tome 3 p. 2393.

On remarque qu'en 1979, pour la première fois depuis 1942, les experts-comptables inscrits à l'Ordre, y compris les "stagiaires autorisés" ont dépassé, en nombre, les comptables agréés, corps totalement disparu en 1994.



Le tableau ci-après donne un aperçu des effectifs par corps de 1945 à 1987 :

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. D'ailleurs, la loi du 31 Octobre 1968 modifiant l'ordonnance de 1945 a été promulguée en vue d'atténuer l'hétérogénéité de la composante professionnelle. Elle a le mérite de délimiter le périmètre des missions de chacun et de supprimer tout "recrutement" (au sens d'agrément) des comptables agréés (terme définitivement supprimé par la loi du 08 Août 1994). Du régime professionnel au régime académique Alors que les diplômes et certificats comptables n'étaient pas "académiquement reconnus" par les universités et les grandes écoles, seul le Conservatoire National des Arts et Métiers à travers son Institut National des Techniques Economiques et Comptables (Cnam-Intec) a largement contribué au développement de la profession comptable et à la valorisation de ses diplômes. Ancien régime : A la faveur des décrets de 1963 (63-999 et 63-1000), il fut institué respectivement le diplôme d'études comptables supérieures (D.E.C.S) et le diplôme d'expertise comptable (Le DEC). Le Diplôme d'Etudes Comptables Supérieures (D.E.C.S)

Ce véritable diplôme académique de premier cycle comprend trois (3) certificats : - Le Certificat d'Etudes Comptables, - Le Certificat d'Etudes Juridiques - Et le Certificat d'Etudes Economiques. Il est précédé, pour les candidats qui n'ont pas les titres requis pour se présenter (notamment le Baccalauréat ou d'un titre reconnu équivalent), d'un examen probatoire comportant lui-même trois épreuves (comptabilité, droit et économie). Le régime des études est ouvert à tout horizon et l'accès est facile grâce à des dispenses accordées aux étudiants des écoles de commerce, des universités ainsi qu'au corps professoral (CAPET et agrégation en économie et gestion).



Le Diplôme d'Expertise Comptable (le D.E.C)

D'abord il y a lieu de constater qu'il s'agit d'un diplôme d'Expertise comptable et non plus de diplôme d'Expert-comptable. Ce diplôme est conféré à tout candidat titulaire du DECS après avoir effectué un stage professionnel de 3 ans et avoir obtenu, pendant ou à l'issue du stage, deux certificats supérieurs, l'un obligatoire pour tous (le certificat supérieur de Révision Comptable), l'autre optionnel choisi parmi les certificats supérieurs suivants : - Certificat supérieur Juridique et fiscal, - Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises, - Certificat supérieur de traitement des données et information, - Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales.





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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Enfin, les candidats à l'expertise comptable devaient soutenir un mémoire dont la note ne pouvait être inférieure à 10/20. Le décret de 1963 (63-1000) sera modifié en 1973 sur des points de détail. La montée en puissance des examens comptables En moyenne, tous les dix (10) ans, on assiste à une révision aussi bien de la règlementation comptable et du plan comptable que du cursus de l'expertise comptable en vue d'assurer une grande légitimité aux différents diplômes attribués et de permettre l'élévation du niveau de compétence des professionnels.

C'est ainsi, qu'en 1988, sous l'influence de la 8ème directive européenne sur le contrôle légal et l'expertise internationale, une réorganisation des diplômes comptables supérieurs a permis de créer trois (3) diplômes supérieurs : - Le Diplôme Préparatoire aux Etudes Comptables et Financières (DPECF) ; - Le Diplôme d'Etudes Comptables et Financières (DECF) ; - Le Diplôme d'Etudes Supérieures Comptables et Financières (DESCF). Ce régime a survécu jusqu'en 2007 pour céder la place à un nouveau dispositif de type LMD comprenant actuellement : - Le Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) - Le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) – Equivalent au DESCF. Désormais, le Diplôme d'Expertise comptable (DEC) n'est accessible qu'aux titulaires du DESCF ou du DSCG en passant seulement trois épreuves (une écrite de 5 heures et deux épreuves orales dont la soutenance d'un mémoire). Le système de transfert de crédits européens (ECTS) place le Diplôme d'Expertise Comptable au niveau prestigieux de Bac + 8.

Aujourd'hui, en France, au 1er Janvier 2012, le nombre de professionnels comptables inscrits au tableau de l'Ordre (source de l'OEC) est le suivant : - Experts-comptables : 19 227 (dont 4 320 femmes) - Sociétés d'expertise comptable : 17 390 - Experts-comptables stagiaires : 5 589 (dont 1 565 femmes). De plus, la profession comptable compte : - Associations de gestion et de comptabilité : 1 263 (A.G.A ex : C.G.A) - Salariés autorisés : 611 - Salariés en entreprises : environ 127 000.



Nouveau régime : Pluridisciplinarité des connaissances, spécialisation poussée en finance, comptabilité, droit, économie, techniques quantitatives, informatique de gestion, management et organisation, font que le diplôme d'expertise comptable soit reconnu internationalement.

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Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Le dernier processus d'intégration Face à la complexité de la situation qui a perduré jusqu'à la fin des années 60, aggravée par le fait que certains experts-comptables "employaient" des comptables agréés mais aussi et surtout, que certains cabinets de comptables agréés "supervisaient" des experts-comptables et dans le noble but de légitimer les professionnels qui ne sont pas en fait "responsables" de cette gabegie, les pouvoirs publics, en concertation avec l'Ordre et les syndicats professionnels ont décidé d'un processus d'intégration à travers des actions alternatives :

-

De formation professionnelle, de qualification et de nivellement ; De dispenses pour certains diplômés de l'enseignement supérieur ; D'évaluation par les pairs (Examen spécial et test d'intégration) ; De validation des acquis (professionnels, d'expérience, ou d'études supérieures) – VAP, VAE et VES – au cas par cas, après examen du parcours individuel ; De mérite et de reconnaissance (pour les plus méritants et les plus engagés dans la profession).

Tous les comptables agréés sont passés systématiquement "experts-comptables" selon ce processus, mais ne sont pas tous forcément reconduits en qualité de commissaires aux comptes. La "séparation" du corps des experts-comptables de celui de commissaire aux comptes ne pouvait qu'atténuer la contestation, pour cause de diversité des statuts, voire de "dualité" entre les experts-comptables et les comptables agréés. Un expert-comptable ET commissaire aux comptes ne peut avoir ce titre que s'il est obligatoirement titulaire du DEC. Donc on peut trouver actuellement en France : - Des experts-comptables et commissaires aux comptes (titulaires du DEC) ; - Des commissaires aux comptes (titulaires du CAFCA). - Des experts-comptables (pour la tenue de la comptabilité et le conseil en gestion, non autorisés à effectuer les missions de commissariat aux comptes). Les experts comptables sont membres de l'OEC (placé sous l'égide du ministère des finances). Les commissaires aux comptes de la CNCC (sous la tutelle du ministère de la Justice). La plupart des Experts-Comptables sont des commissaires aux comptes. Désormais, les quatre (4) voies d'accès à l'expertise comptable sont : - Le DEC par la filière des examens, - Le DEC par la filière de la VAE, - L'examen d'aptitude réservé aux professionnels titulaires de diplômes étrangers, - L'article 7 bis de l'ordonnance de 1945 autorisant l'inscription au tableau en tant qu'Expert-comptable (accès au titre seul) destiné aux cadres d'entreprises.



-

2 5


CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS Quand on partage un bien matériel, on le divise, mais lorsqu'on partage des connaissances on les multiplie, tout en gardant pour soi l'intégralité de son savoir.

 La nécessaire mise à niveau constante pour l'élévation du niveau de compétence des comptables en vue d'instaurer un référentiel de transition vers l'expertise comptable ;  La délimitation précise du périmètre d'activités et l'élargissement du panel de missions afin de rendre la comptabilité obligatoire dans toutes les entités, qu'elle que soit leur taille, leur secteur d'activité ou leur régime fiscal, en vertu du principe régalien affirmant que "tout commerçant doit tenir une comptabilité" ;  La mise en œuvre pratique du contrôle de qualité des travaux afin d'homogénéiser les procédures de travail et assurer l'application stricte des dispositions réglementaires ;  Le renforcement du rôle et de la responsabilité du professionnel, face aux nouvelles exigences portant notamment sur les déclarations de soupçon en matière de fuite de capitaux, de blanchiment d'argent ou d'opérations illicites similaires, auxquelles il est souvent confronté dans l'exercice de sa fonction ;  La lutte contre l'exercice illégal de la profession et les dispositifs associés pour assurer la protection du métier et du professionnel. La principale évolution souhaitée pour un professionnel c'est de passer d'un statut à un autre sur la base de critères justes, raisonnés et réfléchis dans la transparence et applicables pour tous. La comptabilité est un métier à la fois difficile et exigeant et on ne risque pas de devenir un véritable "Expert" par les seules études car le métier nécessite aussi beaucoup de pratique. Enfin, il existe d'étroites relations, des similitudes et des interférences dans le métier ; ce qui milite pour l'unification totale de la corporation. Ces professionnels ont de nombreux points communs tant du point de vue de la formation, exerçant dans les mêmes conditions, supportant les mêmes incompatibilités et soumis le plus souvent aux mêmes interdictions, qu'au niveau des statuts sociaux parfois entremêlés : Experts-comptables et commissaires aux comptes d'une part, comptables et commissaires aux comptes d'autre part, activant dans un même périmètre. Il est bien révolu le temps où le métier relevait de l'apprentissage par la méthode caténale ou par la pratique raisonnée, aujourd'hui, la comptabilité relève de l'enseignement supérieur basé sur des concepts sans "chiffres" (les IAS/IFRS) et où la part du jugement est prépondérante. Les inadaptations des règles fiscales, du droit commercial et du droit pénal appliqués aux affaires au regard des innovations introduites dans le SCF (système comptable finalisé et ouvert d'obédience anglo-saxonne) risquant de générer des conflits et des délits majeurs.


La profession est aujourd'hui confrontée à de multiples enjeux qui, de façon non exhaustive, se déclinent notamment par les aspects suivants :

Le mot de la fin : Ne craignez pas d’avancer lentement, craignez seulement de rester sur place.


2 6

Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Sites des instances et organisations professionnelles 

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En Algérie : . CNC (Conseil National de la Comptabilité) -www.cnc.dz . ONEC (Ordre National des Experts Comptables) -www.cn-onec.dz . CNCC (Chambre Nationale des Commissaires aux comptes) -www.cncc-dz.com . ONCA (Organisation Nationale des Comptables agréés) -www.onca.dz



En France :

- Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières -www.lacademie.info - AFAI (Association Française de l’Audit et du Conseil Informatiques) -www.afai.asso.fr - AFC (Association Francophone de Comptabilité) - www.afc-cca.com - AFJE (Association Française des Juristes d'Entreprise) - www.afje.org - AMF (Autorité des Marchés Financiers) - www.amf-france.org - ANC (Autorité des Normes Comptables) - http://www.anc.gouv.fr - APDC (Association des Directeurs de Comptabilité et de Gestion) - www.apdc-france.com - ARAPL (Conférence des professions libérales) - www.arapl.org

- Bibliotique (Centre de documentation des experts-comptables) -www.bibliotique.com - BiblioVigie (Veille professionnelle) - www.bibliovigie.com - CER France (Réseau d'associations de gestion et de comptabilité) -www.cerfrance.fr - CFPC (Centre de Formation de la Profession comptable) - www.cfpc.net - CJEC (Club des Jeunes Experts-comptables et Commissaires aux Comptes) -www.cjec.org - CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) - www.cncc.fr - CNPL (Chambre Nationale des Professions Libérales) - www.cnpl.org - Conseil Régional Paris-Ile-de-France - www.oec-paris.fr - Cour des Comptes - www.ccomptes.fr - CRCC Paris (Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris) -www.crcc-paris.fr - DFCG (Association nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion) -www.dfcg.com - DIPAC (Délégation Internationale pour l'Audit et la Comptabilité) -www.dipacint.com - ECF (Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France) - http://www.e-c-f.fr/ - Edificas (Pôle national de compétence informatique en matière de comptabilité, d’audit et de social) - www.edificas.fr - FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agréés) - www.fcga.fr - FFCGEA (Fédération Française des Centres de Gestion et d'Economie de l'Artisanat) -www.ffcgea.fr -H3C (Haut Conseil du Commissariat aux comptes) - www.h3c.org - IFEC (Institut Français des Experts-Comptables et des Commissaires aux Comptes) -www.ifec.fr - OEC (Ordre des Experts-comptables) - www.experts-comptables.org - Syntec Management (Syndicat des entreprises de conseil en management) -www.syntec-management.com - UNAPL (Union Nationale des Associations de Professions Libérales) - www.unapl.org - UNASA (Union Nationale des Associations Agréées) - www.unasa.org



- Bibliobase (Base de données de Bibliotique) - www.bibliobaseonline.com

2 7

Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. 

Europe et international :

- Site Europa (Portail de l'Union européenne) - www.europa.eu.int - Salle de presse - http://europa.eu/press_room/index_fr.htm - Textes officiels - http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm - Marché intérieur - http://ec.europa.eu/internal_market/index_fr.htm - Entreprises et Industrie - http://ec.europa.eu/enterprise/index_fr.htm - Comptabilité -http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/index_fr.htm - Normes comptables internationales -http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_ fr.htm - Contrôle légal des comptes -http://ec.europa.eu/internal_market/auditing/index_fr.htm - Parlement européen - www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm - Conseil de l'Union européenne - www.consilium.europa.eu/showPage.ASP?lang=fr - EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) - www.efrag.org - FEE (Fédération des Experts Comptables Européens) - www.fee.be - IFAC (International Federation of Accountants) - www.ifac.org - IFRS Foundation / IASB (International Accounting Standards Board) - www.ifrs.org - IOSCO/OICV (International Organization of Securities Commissions) -www.iosco.org - OCDE - www.ocde.org

A l'étranger :

Etats-Unis : - AICPA - (American Institute of Certified Public Accountants) www.aicpa.org - COSO - (Committee of Sponsoring Organizations) www.coso.org - FASB - (Financial Accounting Standards Board) www.fasb.org - ISACA - (IT, systèmes d'information) www.isaca.org - PCAOB - (Public Company Accounting Oversight Board) www.pcaobus.org - SEC - (Securities and Exchange Commission) www.sec.gov

Canada - Royaume-Uni : - ACCA (Association of Chartered Certified Accountants) - www.accaglobal.com - ICA-EW (Institute of Chartered Accountants in England and Wales) -www.icaew.co.uk - ICA-Ireland (Institute of Chartered Accountants in Ireland) - www.icai.ie - ICA-Scotland (Institute of Chartered Accountants of Scotland) - www.icas.org.uk - ICCA/CICA (Institut Canadien des Comptables Agréés) - www.icca.ca

Au Maghreb Maroc : - www.oecmaroc.com Tunisie : - www.oect.org.tn Lybie :





2 8

Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Bibliographie Barré P., Burlaud A., Obert R., Scheid J.C., Saada T. (1997), La formation à l'expertise comptable. Analyse et propositions à long terme, Rapport BBOSS n° 1, OEC et CNCC, Juillet. Barré P., Burlaud A., Obert R., Scheid J.C., Saada T. (1998), La formation à l'expertise comptable et au commissariat aux comptes. Analyses et propositions à long terme, Rapport BBOSS n° 2, OEC et CNCC, décembre. Barré P. (1994), Les besoins en diplômés d'expertise comptable. Etude prospective, Mémoire d'expertise comptable, session novembre-décembre, Paris. Batardon L. (1912), "L'expert comptable, ce qu'il est, ce qu'il doit être", Revue Commerce et Industrie, Paris, juillet. Bellom M. (1910), "Les experts-comptables", L'économiste Français, Paris, 26 novembre.

Benezech E. (1928), "Le brevet d'expert-comptable reconnu par l'Etat. Tableau synoptique", Experta, n° 44, mai, pp. 264-268. Berran A. (1927), "Le brevet d'expert-comptable reconnu par l'Etat", La comptabilité et les affaires, Novembre, pp. 395-424. Berran A. (1928), "Le brevet d'expert-comptable reconnu par l'Etat", La comptabilité et les affaires, Mars, pp. 110-112. Berran A. (1935), "L'organisation de la profession. La question des experts-comptables", La comptabilité, Mars, pp. 127-138. Berran A. (1936), "Les relations entre comptables et experts-comptables", Les affaires, Décembre, pp. 589-592. Bocqueraz C. (2000), The professionalisation project of French accountancy practitioners before the Second World War, Thèse de sciences de gestion, université de Nantes. Burlaud A. (1992), Réflexions sur la gestion de la formation : l'exemple des formations comptables, in : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Guy Mérigot, Economica, Paris.



Bellom M. (1912), "L'organisation française des experts-comptables", L'économiste Français, septembre, pp. 339-341.

2 9


Charrier G. (1933), "Les experts-comptables brevetés et les commissariats aux comptes", Experta, n° 100, janvier, pp. 19-20. Cordolani A. (1947), L'Ordre national des experts-comptables, Paris, Sirey. Decugis H. (1912), "La compagnie des experts-comptables de Paris", Journal des sociétés commerciales, Paris, 7 octobre. Degos J.G. (1998), "Histoire de la comptabilité", Presses universitaires de France, Paris. Degos J.G. (1996), "L'expertise comptable en perspective", communication au Congrès de l'I.F.E.C., juillet, Toulouse. Delaporte R. (1929), "Experts-comptables et chefs de comptabilité", La comptabilité et les affaires, Avril, pp. 129-135.

Gratian B. (1991), Formation initiale de l'expert-comptable. Contexte, réflexions et propositions, Mémoire d'expertise comptable, session novembre-décembre, Paris. IFAC (1995), Projet de recommandation internationale sur la formation n° 9, Enseignement préalable à l'accès de la profession, évaluation de la compétence professionnelle et conditions obligatoires d'expérience des professionnels comptables, IFAC, New York. Léautey E. (1902), Le rôle social de la comptabilité et des comptables, Librairie comptable et administrative, Paris. Ministère de l'éducation nationale (1979), Diplôme d'études comptables supérieures et diplôme d'expertise comptable, Règlements et programmes, Foucher, Paris. Ministère de l'éducation nationale (1998), DPECF, DECS, DESCF, DEC, Horaires, objectifs, programmes, instructions, Edition CNDP, Paris. Ministère de l'éducation nationale (1996), Statistiques et représentations graphiques de l'évolution des candidats aux examens de DPECF, DECS, DESCF et DEC. Période 1988-1995, Bureau DGES-B7, 23 septembre, Paris.



Direction des journaux officiels (1998), Experts-comptables, réglementation du titre et de la profession, Les éditions des journaux officiels, Paris.

3 0

Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Ordre des experts-comptables (1997), "The accountant in the 21st century - Changes in educational trends", CD-Rom Procedings, Workshop 1-3, XVth World Congress of Accountants, OEC, Paris, 26-29 octobre. Ordre des experts-comptables (1985), La formation du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable, Congrès de l'Ordre, Editions comptables Malesherbes, Paris. Ordre des experts-comptables (1999), La formation à l'expertise comptable. Etude prospective, groupe de travail du Conseil supérieur sous la présidence de J. Bonnet, OEC, mars, juin, décembre. Pinceloup C.C. (1993), Histoire de la comptabilité et des comptables, 2 tomes, Edi-Nice, Nice. Reymondin G. (1910), Les experts-comptables devant l'opinion (experts libres et experts judiciaires), Société Académique de comptabilité, Giard et Brière, Paris.

Rousseau J.L. (2000), La profession libérale en France. Histoire et perspectives. Mémoire d'expertise comptable, session novembre-décembre, Paris. Scheid J.C. (1989), "Professions comptables libérales en France", in Encyclopédie de gestion, Economica, Paris. Scheid J.C. (2000), "Professions comptables en France", in Encyclopédie de comptabilité, contrôle de gestion et audit, Economica, Paris. Solus H. (1948), "L'esprit du décret du 19 juillet 1948", L'expert-comptable diplômé, n° 4, décembre. Trolliet C. (1994), L'exercice de la profession comptable dans la C.E.E., ECM et CCNC éditions, Paris. UDEC (1994), "L'image du diplôme d'expertise comptable", Les petites affiches, n°2, 5 janvier, p. 28.



Reymondin G. (1918), Les experts-comptables devant l'opinion, supplément à l'édition de 1910, Société de comptabilité de France, Giard et Brière, Paris.

3 1


ANNEXE : Liste des normes IAS-IFRS 2013 Libellé

Observations

IFRS pour les PME

IFRS pour les PME

Non adopté UE

Cadre conceptuel

Cadre conceptuel

Publié UE

Cadre conceptuel (version 2) - Phase 1

Cadre conceptuel (version 2) - Phase 1 (objectifs et caractéristiques qualitatives de l'information financière)

Non publié UE

Améliorations annuelles (2009-2011) des IFRS Améliorations annuelles (2009-2011) des IFRS

Adoptées UE


Adoptées UE


Adoptées UE


Adoptées UE

IAS 1

Adoptée UE

Présentation des états financiers

Amendements à IAS 1 "Présentation des Amendements à IAS 1 "Présentation des postes des autres postes des autres éléments du résultat global éléments du résultat global (OCI)" (OCI)"

Adoptés UE

IAS 2

Stocks

Adoptée UE

IAS 7

Etat des flux de trésorerie

Adoptée UE

IAS 8

Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs

Adoptée UE

IAS 10

Evènements postérieurs à la période de reporting

Adoptée UE

IAS 11

Contrats de construction

Adoptée UE

IAS 12

Impôts sur le résultat

Adoptée UE

Amendements à IAS 12

Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents

Adoptés UE

Information sectorielle

IAS 14

Adoptée UE

remplacée par IFRS 8 "Segments

IAS 14 est annulée et

opérationnels".

remplacée par IFRS 8 "Segments opérationnels".

IAS 16

Immobilisations corporelles

Adoptée UE

IAS 17

Contrats de location

Adoptée UE

IAS 18

Produits des activités ordinaires

Adoptée UE

IAS 19 (version applicable avant le 1er janvier 2013)

Avantages du personnel (version applicable avant le 1er janvier Adoptée UE (version avant 1er 2013) janvier 2013)

IAS 19 (version applicable à compter du 1er janvier 2013)

Avantages du personnel (version 2013)

Adoptée UE (version 2013)

IAS 20

Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique

Adoptée UE

IAS 21

Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Adoptée UE

IAS 23

Coûts d'emprunt

Adoptée UE

IAS 24

Information relative aux parties liées

Adoptée UE

IAS 26

Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite

Adoptée UE

IAS 27 (révisée en 2008)

Etats financiers consolidés et individuels (version applicable avant le 1er janvier 2013)

Adoptée UE (version applicable avant le 1er janvier 2013)

IAS 27 (modifiée en 2011)

Etats financiers individuels (version applicable à compter du 1er janvier 2013)

Adoptée UE (version applicable à compter du 1er janvier 2013)

IAS 28 (révisée en 2003)

Participations dans des entreprises associées (version applicable Adoptée UE (version applicable avant le 1er janvier 2013) avant le 1er janvier 2013)



N° Norme

3 2

IAS 28 (modifiée en 2011)

Participations dans des entreprises associées et des Adoptée UE (version applicable coentreprises (version applicable à compter du 1er janvier 2013) à compter du 1er janvier 2013)

IAS 29

Information financière dans les économies hyperinflationnistes

Adoptée UE

IAS 31 **

Participations dans des coentreprises **Supprimé par IFRS 11 "Partenariats" adoptée par l'UE

Adoptée UE

IAS 32

Instruments financiers : Présentation

Adoptée UE

Amendements à IAS 32 et à IAS 1

Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d'une liquidation

Adoptés UE

Amendement à IAS 32

Classement des émissions de droits

Adopté UE


Compensation des actifs financiers et des passifs financiers

Adopté UE

IAS 33

Résultat par action

Adoptée UE

IAS 34

Information financière intermédiaire

Adoptée UE

IAS 36

Dépréciation d’actifs

Adoptée UE


Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers

Non adoptés UE

IAS 37

Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

Adoptée UE

IAS 38

Immobilisations incorporelles

Adoptée UE

IAS 39

Instruments financiers : comptabilisation et évaluation

Adoptée UE à l'exception des dispositions concernant la comptabilité de couverture

Amendements IAS 39

Eléments éligibles à la couverture

Adoptés UE

Amendements à IAS 39 et à IFRS 7

Reclassement d'actifs financiers

Adoptés UE

Amendements à IAS 39 et à IFRIC 9

Dérivés incorporés

Adoptés UE

Amendements à IAS 39 et IFRS 9

Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture

Non adoptés UE

IAS 40

Immeubles de placement

Adoptée UE

IAS 41

Agriculture

Adoptée UE

IFRS 1

Première adoption des IFRS

Adoptée UE

Amendements à IFRS 1

Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants

Adoptés UE


Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 par les premiers adoptants

Adoptés UE


Hyperinflation grave et suppression des dates d'application ferme pour les nouveaux adoptants

Adoptés UE

Amendement à IFRS 1

Prêts publics

Adopté UE

IFRS 2

Paiement fondé sur des actions

Adoptée UE


Conditions d'acquisition et annulations

Adopté UE


Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie

Adoptés UE

IFRS 3

Regroupements d'entreprises

Adoptée UE

IFRS 4

Contrats d'assurance

Adoptée UE

Amendements à IFRS 4 et à IFRS 7

Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers

Adoptés UE

IFRS 5

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Adoptée UE

IFRS 6

Prospection et évaluation de ressources minérales

Adoptée UE

IFRS 7

Instruments financiers: informations à fournir

Adoptée UE

Amendements à IFRS 7 et à IFRS 4

Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers

Adoptés UE


Informations à fournir - Transferts d'actifs financiers

Adopté UE




3 3

Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. Amendements à IFRS 7

Informations à fournir - compensation des actifs financiers et des Adopté UE passifs financiers

IFRS 8

Secteurs opérationnels

Adoptée UE

IFRS 9

Instruments financiers (phase 1 : classification et évaluation des actifs financiers)

Non adoptée UE

Compléments à IFRS 9

Instruments financiers (phase 1 : option à la juste valeur pour les passifs financiers)

Non adoptés UE

Date de prise d'effet d'IFRS 9

Date de prise d'effet d'IFRS 9

Non adoptée UE

IFRS 10

Etats financiers consolidés

Adoptée UE

Amendements : dispositions transitoires IFRS Amendements : dispositions transitoires IFRS 10, 11 et 12 10, 11 et 12

Adoptée UE

Entités d'investissement : amendements IFRS Entités d'investissement : amendements IFRS 10, IFRS 12 et IAS 10, IFRS 12 et IAS 27 27

Non adoptée UE

IFRS 11

Partenariats

Adoptée UE

IFRS 12

Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités

Adoptée UE

IFRS 13

Evaluation de la juste valeur

Adoptée UE

Libellé

Observations

SIC 7

Introduction de l’euro

SIC 10

Aide publique – Absence de relation spécifique avec des activités Adoptée UE opérationnelles

SIC 12 **

Consolidation – Entités ad hoc ** Supprimée par IFRS 10 "Etats financiers consolidés" adoptée par l'UE

SIC 13 **

Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par Adoptée UE des coentrepreneurs ** Supprimée par IFRS 11 "Partenariats" adoptée par l'UE

SIC 15

Avantages dans les contrats de location simple

Adoptée UE

SIC 21 **

Impôt sur le résultat – Recouvrement des actifs non amortissables réévalués ** Supprimée par les amendements d'IAS 12 « Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents », adoptés par l'UE

Adoptée UE

SIC 25

Impôt sur le résultat – Changements de statut fiscal d’une entité Adoptée UE ou de ses actionnaires

SIC 27

Evaluation de la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location

Adoptée UE

SIC 29

Informations à fournir – Accords de concession de services

Adoptée UE

SIC 31

Produits des activités ordinaires – Opérations de troc portant sur Adoptée UE des services de publicité

SIC 32

Immobilisations incorporelles – Coûts liés aux sites web

Adoptée UE

IFRIC 1

Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires

Adoptée UE

IFRIC 2

Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires

Adoptée UE

IFRIC 4

Déterminer si un accord contient un contrat de location

Adoptée UE

IFRIC 5

Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l'environnement

Adoptée UE

IFRIC 6

Passifs découlant de la participation à un marché déterminé Déchets d'équipements électriques et électroniques

Adoptée UE


Adoptée UE

Adoptée UE


N° Interprétation

3 4

Evolution des organisations comptables professionnelles à travers le monde et processus de mutation du professionnel comptable en France. IFRIC 7

Application de l'approche du retraitement dans le cadre d'IAS 29 Adoptée UE Information financière dans les économies hyperinflationnistes

IFRIC 8 **

Champ d'application d'IFRS 2 "Paiement fondé sur des actions"

Adoptée UE

** Supprimée par le règlement n° 244/2010 (23 mars 2010) qui introduit les dispositions dans IFRS 2 IFRIC 9

Réévaluation de dérivés incorporés

Adoptée UE

Amendements à IFRIC 9 et à IAS 39

Dérivés incorporés

Adoptés UE

IFRIC 10

Information financière intermédiaire et pertes de valeur (dépréciation)

Adoptée UE

IFRIC 11 **

IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe

Adoptée UE

** Supprimée par le règlement n° 244/2010 (23 mars 2010) qui Accords de concession de services

Adoptée UE

IFRIC 13

Programmes de fidélisation de la clientèle

Adoptée UE

IFRIC 14

IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction

Adoptée UE

Amendements à IFRIC 14

Paiements d'avance d'exigences de financement minimal

Adoptés UE

IFRIC 15

Accords pour la construction d'un bien immobilier

Adoptée UE

IFRIC 16

Couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger

Adoptée UE

IFRIC 17

Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires

Adoptée UE

IFRIC 18

Transferts d'actifs provenant de clients

Adoptée UE

IFRIC 19

Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux Adoptée UE propres

IFRIC 20

Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert

Adoptée UE

IFRIC 21

Taxes prélevées par une autorité publique

Non adoptée UE



introduit les dispositions dans IFRS 2 IFRIC 12

3 5

La Profession Comptable Dans Le Monde m. Hattab

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