HISTOIRE DES INSTITUTIONS. Introduction. Il n’y a pas de société sans droit : « UBI SOCIETAS IBI JUS » -toute société a besoin du droit pour vivre et s’organiser. -toute société génère son droit. -toute société n’est pas figée, elle évolue dans le temps donc le droit et les institutions vont évoluer avec la société. Nous étudierons l’évolution des sociétés françaises et européennes du Moyen-Âge à la révolution française. Les fondements de l’institution vont apparaître en Grèce et à Rome. On verra dans un premier temps l’héritage grec suivi de l’héritage romain. I/ L’héritage grec. Les grecs sont organisés autour de la mer Egée en cité. A partir du 8è avant JC, il y a environ 300 cités rivales. Cité : micro état qui ne s’intègre pas dans une cité globale. Les institutions de la Grèce antique influencent directement celle de Rome qui influence les institutions françaises. Ce qui frappe dans l’organisation de la Grèce antique : -étroitesse de la société politique -morcellement du territoire (Grèce constituée de plusieurs petites îles) -diversité des systèmes constitutionnels. De plus, la loi occupe une place centrale dans les systèmes politiques grecs. Ce sont les grecs qui ont inventé le principe de primauté de la loi ce qui diffère des autres empires où la loi est volonté du monarque. En Grèce, le citoyen est soumis à l’autorité de la loi (=fondements de la république d’aujourd’hui). Le citoyen doit obéir à la loi car c’est le contrat qui lie tous les citoyens à la même cité et c’est l’œuvre de tous (=fondement de al théorie du contrat social). La citoyenneté est fondée en Grèce et est indissociable de la loi. A. Les éléments matériels. La cité grecque (=polis) est une réalité géographiquement très limitée. Spartes 8400 Km² plus grande cité. Une cité de taille réduite car la polis repose sur l’idée fondamentale que les citoyens doivent participer à la vie publique donc plus facile pour se déplacer … B. Les éléments idéologiques. La cité repose sur un idéal de liberté, elle occupe la place centrale dans la vie de la cité grecque. Le citoyen grec n’obéit non pas à un maître mais à la loi (dans la mesure où il continue à l’établir) et c’est le respect de cette loi qui garantit la liberté. Liberté= thèse fondamentale loi doit être respectée par tous donc c’est la loi qui va garantir la liberté. C. Les éléments institutionnels. La cité grecque s’organise autour de l’idée de constitution.
Bilan : la cité grecque est une communauté politique, autonome et souveraine constituée par des citoyens réunis sur un territoire restreint et liés entre eux par une constitution qui protège la liberté. L’idée de constitution est sur le plan juridique le premier héritage grec. Nous allons étudier deux institutions grecques, celle de Spartes et celle d’Athènes.
a) Spartes. Pour bien comprendre les institutions spartiates, il faut avoir une idée de sa composition ethnique et de son organisation sociale et politique. 1° le peuplement. La Grèce antique est organisée autour de petites cités de la taille humaine. L’une d’elle, la Lacédémone est une ville de la région de Laconie qui est entourée de montagnes donc difficile d’accès. Y vivent deux peuples : les hilotes et les périèques. Vers le 2è s avant JC, des guerriers doriens vont franchir les montagnes et s’installer à Lacédémone, à leur tour cohabitation entre les nouvelles et les anciens habitants mais les doriens sont guerriers, ils vont donc prendre le dessus et rebaptiser Lacédémone, Spartes. A Spartes, va se mettre en place un système aristocratique (= domination d’une classe sociale sur toutes les autres.) 2° organisation politique. Les spartiates sont les citoyens libres et constituent l’assemblée du peuple. - ils vont élire 28 sénateurs (de plus de 60 ans) élus à vie et vont avoir tout pouvoir de décision. ( Représentatifs de l’aristocratie spartiate). - ils vont aussi élire 5 éphores chargés de contrôler l’assemblée du peuple et les 28 sénateurs. - ils vont aussi élire 2 rois élus à vie rôle honorifique. Mais sénateurs, éphores et rois ne représentent pas les hilotes (=serfs) et les périèques (=esclaves) donc aristocratie. Spartes va évoluer en gérontocratie (= pouvoir des vieux).
b) Athènes. 1° le peuplement. Par son rayonnement, Athènes à jouer un rôle capital dans l’histoire des institutions. Athènes est située dans l’attique et la légende veut que se soit Cécrops qui en venant d’Egypte apporte en Attique les premiers éléments de la civilisation grecques et qui avait réunis les petites communautés qui se partageaient l’attique en une petite cité la cité athénienne. Les habitants de l’attique, les pélasques n’ont pas à subir l’invasion dorienne mais ils ont du faire face à ceux qui fuyaient l’invasion dorienne. Le peuple dominant qui s’installe dans l’attique sont les ioniens. A partir de leur installation, les institutions athéniennes ne cesseront d’évoluer. 2°organisation institutionnelle. Athènes est passée d’un régime aristocratique à un régime démocratique. aristocratie athénienne. Au début, les institutions athéniennes ressemblent beaucoup à celles de Spartes. Les Eupatrides = descendants des ioniens nobles et des pélasques nobles. -ils vont élire des archontes (=magistrats) et l’aréopage (=tribunaux et conseil politique).
Les institutions politiques ne sont représentatives que de la noblesse à Athènes. vers la démocratie athénienne. En 621 avant JC l’archonte Dracon va recevoir les pleins pouvoirs pour rédiger un code de lois, ce seront les premières lois écrites athéniennes. Elles seront applicables à tous de la même manière, nobles ou non. Problème : au début, la législation draconienne ne modifie ni la société, ni le gouvernement. Des troubles vont éclater assez vites. Idée de Dracon c’est la loi qui va amener progressivement la démocratie. Il faudra attendre Solon qui à partir de 594 avant JC prendra toutes des mesures pour rétablir la paix et la concorde. Solon est un archonte qui a beaucoup voyagé, qui a pu comparer les institutions étrangères. Il veut prendre des réformes dans le domaine politique, économique et social : - terres qui étaient propriété exclusive des nobles deviennent propriété des paysans qui les cultivent. A partir de ce moment, il y a une multiplication des petites propriétaires. De ce fait, un système de redistribution des richesses voit le jour et un équilibre réapparaît. - il supprime l’esclavage pour cause de dettes. - il va faire dépendre les droits publics de la fortune des personnes. on entre dans un système plutocratique (= gouvernement fondé sur les ressources financières). Dans ce système, seuls les citoyens riches peuvent devenir archontes ou faire partie de aréopage. Dès lors, tous les citoyens vont pouvoir être admis dans aréopage. On s’approche alors de la démocratie. Pas encore de démocratie car les métèques (= étrangers) qui paient une taxe servent de soldats ou marins mais n’ont pas de droits politiques. Toutefois, s’ils ont servi une cause importante, ils peuvent devenir citoyen. Mais les métèques ne vont pas accepter de se battre pour une cité où ils n’ont aucun droit conflits. démocratie athénienne. L’assemblée du peuple = ecclésia. -elle va élire 9archontes et 40 sénateurs. -l’aréopage sera constitué des anciens archontes. Bilan : la cité grecque offre un modèle d’organisation politique qui permet grâce au droit de vivre ensemble de dépasser les individualismes. (Dans le langage de Rousseau : le droit en ce qu’il créé des institutions permet de passer d’un état de nature à un état social.). L’idée de constitution est fondamentale car dans tous les systèmes, il y a un organe qui doit veiller au respect de la constitution. L’idée de représentativité des institutions vient des cités grecques. Cette idée est fondamentale mais va disparaître au Moyen-Âge et réapparaître après la révolution. II/ L’héritage romain. Rome est construite dans la baie de Latium, traversée par le tribe et entourée de 7 montagnes qui l’isolent ; ce qui permet à la ville de naître et s’accroître en toute intimité. A. Peuplement de Rome. Les origines de Rome sont mal connues. Il faut se reporter aux énéïdes de Virgile pour avoir une idée du fondement de Rome. Virgile raconte l’arrivée d’un prince troyen (=Aimé) sur le rivage du Latium en 1100 avant JC. Il va créer la ville d’Albe où vont régner ses descendants. Le dernier roi d’Albe pour conserver le pouvoir va faire assassiner ces deux neveux Romulus et Remus car il a fait
détrôner leur père pour prendre sa place. Il les jette dans le tibre, ils seront ensuite recueillis et allaités par une louve. Remus et Romulus, une fois adulte vont essayer de fonder une ville là où le tibre les a abandonné. Le 21 avril 1753 fondation de Rome. C’est le début de l’ère romaine. Romulus va tuer Remus pour le pouvoir et va être le seul roi de Rome. 6rois vont lui succéder, ce seront de véritables tyrans. Tout le système juridique romain va se former de façon à éviter la tyrannie avec César. B. L’organisation institutionnelle de Rome.
a) institution royale. La cellule de base de la société romaine est la « Gens » qui s’organise en famille de patricer dirigée par un pater. 10 gens forment un curie et 30 curies forment une tribu (3 tribus au total). Seuls les personnes appartenant au gens on des droits dans la société. Donc la Plèbe, composée d’étrangers et de clients (=esclaves) n’ont aucun droit. Seuls les membres des gens sont donc représentés dans les institutions. L’ensemble des curies est regroupé dans des comices et l’ensemble des curias va élire le roi. En revanche, les paters vont appartenir au sénat. Pouvoir du roi chef religieux, militaire et est alu à vie par les comices. Pouvoir du sénat rôle consultatif. On est donc en présence d’un régime théocratique, le roi décide seul et représente les divinités. Ce qui va évoluer en tyrannie. Pouvoir des comices assemblée dans laquelle le peuple romain élit le roi. En théorie, les comices votaient les lois et décidaient de la paix ou la guerre mais c’est une décision théorique puisque le roi pouvait décider autrement. En 509 avant JC, le dernier roi romain, Tarquin le Superbe est chassé par une révolte proclamation de la République évolution des institutions.
b) institutions républicaines. Plus complexes car après avoir subit la tyrannie royale, on va multiplier les mécanismes de contrôle. Les plébéiens vont souffrir encore une fois de leur inégalité par rapport aux patriciens. Les plébéiens sont des soldats et ne vont pas cesser de se battre pour avoir les mêmes droits. A l’instauration de la république, les patriciens on le pouvoir en excluant les plébéiens mais ces derniers vont finir pour avoir ce qu’ils veulent. On connaîtra deux périodes : - la république patricienne (de -509 à -300) - la république égalitaire. 1° institution de la république patricienne. Durant cette période, les institutions diffèrent peu du régime précédent. La fonction gouvernementale s’articulera autour de trois pouvoirs : -les consuls -le sénat -les comices. 2consuls remplacent le roi. L’idée est de diviser le pouvoir. Ils sont choisis parmi les patriciens, ils ont des attributions religieuses et militaires. Ils sont élus pour un an afin d’éviter la puissance d’un seul homme. Aucun des deux consuls ne peut agir sans l’accord de l’autre = gouvernement collectif. Mais les consuls garderont les mêmes insignes de la royauté. Malgré le changement de régime, la notion d’état romain reste la même. L’idée est de garder
les mêmes insignes car l’état est permanent, il ne faut donc pas changer les symboles distinction entre Etat et personnes physiques. Quand l’état sera menacé, les consuls, sur l’invitation du sénat peuvent désigner une dictateur dont les pouvoirs sont illimités mais dont le mandat ne peut excéder 6mois. Il sera donc supérieur aux consuls pendant 6mois. ( Art 16 de la constitution). Analogie : consul=pouvoir exécutif d’aujourd’hui. Au côté des consuls, il existe un pouvoir législatif composé de : sénat : composé des paters et comprend environ 300membres qui sont nommés par les consuls (mais les consuls sont nommés par le sénat). Le sénat est une assemblée permanente qui à vocation à agir en contre pouvoir des consuls. Ils ont beaucoup plus de pouvoirs que dans la période royale. Il dirige le gouvernement en terme de politique extérieur. Intérêt apporter une continuité de la politique de l’état. Le sénat va favoriser l’unité de la république romaine. les comices vont subsister mais perdre de leur importance, ils vont disparaître progressivement. La république évolue au profit des patriciens mais les plébéiens vont lutter pour avoir un peu plus de pouvoir. 2° institution de la république égalitaire. Les plébéiens entament une lutte persévérante contre les patriciens qui aura une traduction institutionnelle. création d’une institution représentative des plébéiens = le Tribunat = organe collégial dont le rôle sera de favoriser la conquête de l’égalité civile et politique création du tribunat. Les plébéiens vont se ruiner aux services de Rome en tant que soldats et seront donc vendus comme esclaves. Ils vont alors s’insurger contre cette situation et menacent de quitter Rome pour fonder une autre ville, le Mont Sacré. Les patriciens vont s’inquiéter de voir Rome sans protection, le sénat va donc discuter et négocier le retour des plébéiens. Les plébéiens vont refuser de revenir sans conditions : -remise des dettes -libération des plébéiens réduits en esclavage - création de chefs plébéiens choisis par les plébéiens et chargés de les représenter au tribunat. Les tribuns (=membres du tribunat) sont élus pour un an et sont inviolable (on ne peut les condamner pour des actes dans leur fonction ce qui rappelle l’inviolabilité des parlementaires d’aujourd’hui). Le pouvoir du tribunat devient très redoutable par rapport à celui du sénat car il peut suspendre par veto les décisions du sénat. Autrement dit, la compétence gouvernementale appartient au sénat mais en cas exceptionnel le tribunat peut mettre son droit de veto. Grâce à cela, il empêchera le sénat de porter atteinte aux droits des plébéiens. les comices tributesques. ils correspondent à une subdivision du tribunat qui rapidement pourront proposer e éditer un certain nombre de règles qui acquérront force de loi. A ce moment, les tribuns acquirent un véritable pouvoir législatif par rapport au sénat. Les règles de droit seront appelées plébiscites.
conquête de l’égalité civile. En Rome républicaine, la justice est rendue par des patriciens par rapport aux coutumes religieuses (seuls les patriciens connaissent ces coutumes). Ils peuvent les interpréter à leurs guises. Les tribuns vont réclamer l’élaboration d’une nouvelle justice dans le cadre d’une nouvelle législation dont les dispositions seront connus de tous et s’appliqueront à tous de la même manière. C’est la revendication première des plébéiens. Le droit romain ne peut être efficace que s’il est accepté par tous. En -451, les patriciens sont chargés de rédiger un code de lois qui sera soumis à l’approbation des plébéiens. On assiste à une fonction législative bicamérale (comme à la 5è république), c’est comme sa que l’on va accéder à l’acceptation du code par les deux camps sociaux. Premier code décemvirs et répond à cet objectif d’uniformité et d’acceptation du code de lois = code écrit ce qui facilite l’accès aux règles de droit. Ces lois sont rédigées et gravées sur 12 tables de bronze d’où le nom plus connu de lois des 12 tables. première codification en Europe. A partir de là, la loi est uniforme et applicable à tous de la même manière égalité civile. conquête de l’égalité politique. Comment faire en sorte que les plébéiens puissent devenir juges ? A partir de là, un nouveau corps de magistrats/juges apparaît (en -444) qui porte le nom de censeurs qui vont à la fois administrer la justice, les finances et les bonnes mœurs. Ces censeurs sont à la fois des tribuns que ceux venant du sénat. En -376, on proposera la suppression du tribunat et du sénat pour établir un nouveau consulat représentatif de l’ensemble de la population. On a alors un organe législatif monocaméral. Emergence d’une nouvelle assemblée, le prétule qui est une nouvelle magistrature dans le cadre d’un collège spécifique propre aux patriciens (membres = préteurs). Consulat fonction législative de principe. Préteurs fonction judiciaires (deviennent juges) qui par la voie juridictionnelle peuvent compléter le consulat.
c) institutions impériales. Avec l’extension continue de l’empire romain, il faut adapter de nouveau les institutions romaines qui vont se traduire par : l’empereur romain qui va concentrer en ses mains tous les pouvoirs dans le cadre d’une organisation sociale renouvelée car la société qui reposait sur patriciens et plébéiens n’est plus représentative de la société romaine. 1° caractères du pouvoir impérial. L’empire est un régime monarchique où le monarque est appelé empereur car le peuple romain haït la notion de roi. L’imperator sera donc son titre qui était autrefois réservé aux généraux triomphateurs, l’idée d’empereur est liée à l’idée de prestige militaire. Le régime est donc absolu, théocratique et permet l’émergence de chose publique (« res publica ») absolutisme impérial. Le pouvoir de l’empereur progresse rapidement, il est absolu, il va donc pouvoir domestiquer le sénat, il détient donc le pouvoir législatif. C’est le chef suprême de l’armée et devient juge suprême donc détient le pouvoir judiciaire.
Au début de l’ère chrétienne, plus l’empire s’étend plus il est menacé ; on se dit alors qu’en concentrant les pouvoirs dans les mains de l’empereur, on est plus efficace donc plus fort. pouvoir théocratique. L’empereur va très vite pointer son pouvoir sur la force et est représentant des dieux. émergence des choses publiques. L’empereur va favoriser l’idée que le culte de Rome est sacré qui consacre l’idée que l’empire et ses intérêts sont plus importants et distincts de ceux de l’empereur. La chose publique, « res publica » est supérieure à l’empereur. affirmation de la notion d’empereur. L’empereur détient un pouvoir absolu mais il ne doit s’en servir que pour l’intérêt de l’empire et non pas ses propres intérêts qui sont inférieurs. Tous les citoyens lui doivent obéissance car il personnifie le pouvoir. C’est dans ce cas qu’on voit apparaître l’idée de sujet (= ceux qui sont gouvernés). L’institution impériale possède donc trois caractères : - absolue - sacrée - publique. 2° administration impériale décentralisée. Lorsque l’empire romain s’étend, on ne peut pas diriger la cité romaine comme l’empire romain. L’empereur va mettre en place, une administration régionale et locale car il est soucieux de garder les coutumes. administrations régionales. L’empire romain est divisé en deux ensembles : - l’empire romain d’orient - l’empire romain d’occident. Chacun de ces deux empires dispose d’un empereur et est partagée en deux préfectures du prétoire. Dans l’empire romain d’occident on distingue : - préfecture des Gaules - préfecture d’Italie. Chacune de ces préfectures a à sa tête un préfet du prétoire disposant du pouvoir d’un vice empereur. La stratégie des empereurs sera donc de diviser le territoire pour mieux l’administrer. De la même manière, chacune des préfectures est divisée en diocèse avec à sa tête un vicaire soumis à l’autorité du préfet du prétoire. Le diocèse est lui-même divisé en province à la tête duquel on trouve un gouverneur. L’empire romain a apporté l’idée fondamentale de déconcentration et décentralisation du pouvoir. L’ensemble des fonctionnaires se trouvant à la tête de ces circonscriptions sont nommés et sont révocables à tout moment par l’empereur. Ils sont rétribués par l’empire et par crainte de pouvoir personnel qu’ils pourraient acquérir en restant trop longtemps en fonction au même endroit, ils font l’objet de mutations régulières. L’administration régionale est hiérarchisée avec au sommet l’empereur qui est source de tous les pouvoirs.
administrations locales. (dans les provinces) Chaque province est divisée en districts ou cités appelés civitas (des civitates). La civitas n’est pas une ville, c’est une circonscription regroupée autour d’une ville qui en est le chef lieu. L’administration de la civitas est assurée par deux organes essentiels. Comme à Rome, on va y trouver un sénat municipal dont les membres (= les curiales) constituent la noblesse locale (donc système aristocratique). La fonction du sénat est d’assurer la répartition et la levée des impôts à l’intérieur de la civitas. De plus le sénat élit le second organe constitué de deux magistrats (= duumvir) qui est chargé de l’administration quotidienne et connaissent des procès de faible importance. 3° la place des sujets. C’est surtout dans les rapports du pouvoir avec les sujets qu’il faut rechercher le point faible de l’organisation impériale. Les citoyens romains sont soumis dans l’empire aux mêmes lois. L’empereur va concentrer dans ses mains tout pouvoir donc sa volonté est source de droit. Dès que l’empereur se comporte en tyran, le droit créé entraîne des crises chez les sujets. Si ces crises affaiblissent l’empereur, l’empire se désagrègera peu à peu (car pas de rentrée d’impôt donc pas d’argent pour assurer le respect du droit dans tout l’empire). En 476, l’empereur n’a plus de moyens de se défendre contre les barbares chute de l’empire romain d’occident. Les leçons de la Grèce antique et de Rome : Athènes a amené l’idée de constitution et d’organisation politique. A partir de cette idée, les romains amèneront l’idée d’état de la res publica, l’état sera une personne morale : les romains arrivent à distinguer la personne de l’état. Ils ont aussi inventé la notion d’administration décentralisée et déconcentrée unissant l’empereur aux fonctionnaires placés à la tête de ces circonscriptions. Après la chute de l’empire roman d’occident, la notion d’état distinct de la personne du monarque disparaît. Elle réapparaîtra avec Philippe de Valois.
PARTIE N°1 : LE DECLIN DE LA NOTION D’ETAT (476 -1285). En 476, l’empire romain d’occident cède sous la pression des barbares (= population n’étant pas sous domination romaine). Dès lors, les alamans, les francs, les burgondes et les vandales vont envahir la Gaule. Il va il y avoir le choc des culture entre le peuple romain et les barbares violents sur le plans juridiques et institutionnels. Du fait de ce choc de cultures, l’incompréhension entre ces peuples sera très grande. Par conséquent, avec les invasions barbares, l’influence de Rome va disparaître et l’idée d’état qui était issue des romains va disparaître. Deux résultats : - les pouvoirs locaux vont s’affirmer - le pouvoir royal va décliner. Il n’y aura plus de Gaule unifiée, il y aura plusieurs seigneuries autonomes.
TITRE N°1 : L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DES POUVOIRS LOCAUX. A la suite des invasions barbares, trois grandes dynasties se succèderont en Gaule : - les mérovingiens (Clovis) - les carolingiens (Charlemagne - les capétiens (Hugues Capet) L’histoire montre que durant ces trois périodes, le pouvoir royal décline malgré le fait que certains monarques vont tenter de contrôler les pouvoirs locaux. Durant ces périodes (= la périodes franque), le pouvoir royal n’est pas le pouvoir structurant de la société. A cette époque, le pouvoir royal fait l’objet de faiblesse structurelle alors que l’église catholique romaine constitue la colonne vertébrale autour de laquelle la société médiévale va s’organiser. Chapitre n°1 la faiblesse structurelle du pouvoir royal. Le pouvoir royal évoluera sous les trois dynasties qui vont se succéder à la tête du royaume. Dans ce contexte, l’autorité royale est faible sous les mérovingiens du fait de sa structure primitive. A cause de cette primitivité, les mérovingiens vont prendre le pouvoir au profit des carolingiens qui vont tout faire pour faire main mise du pouvoir mais leur avancée institutionnelle ne sera pas suffisante d’où la prise du pouvoir des capétiens. Ainsi, jusque la guerre de 100ans, le pouvoir royal est faible et les pouvoirs locaux seront structurés et forts. Section n°1 : la structure du pouvoir royal est faible.
La structure primitive du pouvoir royal est sa principale source de faiblesse face aux pouvoirs locaux entre les 5ème et 11ème siècle. Aussi, les rois mérovingiens ne peuvent affirmer une réelle autorité des pouvoirs locaux, ce qui entraînera leur chute. Les carolingiens vont essayer d’affirmer leur autorité mais ce ne sera pas suffisant. Les capétiens permettront en revanche une réelle avancée du pouvoir local. I/ La faiblesse structurelle des rois mérovingiens. Ils ont été tentés de maintenir les institutions héritées de la Gaule romaine mais leur conception primitive du pouvoir ne le leur a pas permis. En effet, autant le roi que l’administration centrale sont et demeurent primitifs. A ; Caractères primitifs des rois mérovingiens. Le roi mérovingien n’est pas un chef d’état au sens romain, ni au sens moderne. Il demeure ce qu’il était avant les invasions barbares, c'est-à-dire qu’il s’agit avant tout d’un chef militaire qui considère le royaume (=regnum francorum) comme sa propriété et de plus c’est un roi héréditaire. Le pouvoir royal mérovingien est un pouvoir personnel.
a) roi mérovingien = chef militaire. Même après l’achèvement de la conquête de la Gaule par les francs, le roi demeure un chef guerrier, il porte le titre de rex francorum. Tous ces sujets lui doivent obéissance car il se sont engagés au début de son règne par un serment de fidélité : le roi s’enge en tant que chef de guerre à protéger ces sujets qui s’engagent à le suivre et à l’être fidèle. Les sujets du roi sont appelés les leudes qui prêtent serment non pas à l’institution royale mais au roi en personne. Il n’y a donc plus de chose publique, plus de distinction entre personne physique et morale. Le serment est renouvelé à chaque fois que de nouvelles idées peuvent ébranler la confiance au roi. Toutes les idées abstraites du droit romain vont s’effacer et laisser place aux idées concrètes de suggestions personnelles des leudes au roi qui est fondée sur des liens d’homme à homme, de nature contractuelle fixée par le serment de fidélité. L’idée de chose publique du droit romain est complètement écartée. Le caractère public de la monarchie ne désigne plus l’état, est publique tout ce qui appartient au roi. Les notions de justice, paix et finance publique n’existent plus et sont remplacés par la justice, la paix et les finances du roi. Le pouvoir personnel de la monarchie est fragile car la fidélité des sujets est conditionnée aux qualités du roi : si le rois est faible l’autorité déclinera alors que si le roi est fort le pouvoir royal pourra exister. Les qualités de chef militaire du roi conditionnent la force ou faiblesse du roi.
b) roi mérovingien = grand propriétaire aux prérogatives sommaires. Il considère le royaume comme sa chose. Celui-ci est considéré comme un butin obtenu par droit de conquête. En conséquence, le roi l’administre et en dispose librement. En tant qu’administrateur ces droits sont illimités. Il a les mêmes pouvoirs qu’un propriétaire privé sur sa chose privée. Le roi mérovingien peut s’aliéner d’une partie de son royaume, qu’il pratique abondamment (les rois partagent leurs biens pour avoir fidélité de ces sujets). Ce comportement est conforme à la pratique franque qui veut que le butin soit partagé entre le roi et les guerriers victorieux.
La richesse du roi va donc diminuer et la richesse de certains sujets vont parfois être supérieurs à celle du roi. Le roi dispose de deux prérogatives majeures par rapport à ces sujets : - le bannum pouvoir de commander, d’ordonner et d’interdire. Il correspond à ce qu’est aujourd’hui le pouvoir de police (comme le préfet). C’est une prérogative pleine que le souverain exerce sans limite ou presque et qui n’appartient qu’à lui. Elle lui permet d’appeler l’armée, de collecter les impôts et de promulguer certains actes administratifs. C’est un ordre du roi sur ses sujets. Y déroger, c’est méconnaître la volonté du roi. - le mundium droit de membour qui correspond au fait qu’il est responsable de al paix et l’ordre dans le royaume. C’est une sorte d’autorité verbale qui assure la paix instituée et la sécurité dans le royaume. Au nom de ce droit, les ordres du roi doivent être exécutés en pleine autorité. Il peut donc placer certaines personnes et certains lieux sous protections particulières. Cette protection s’exerce en contre partie du paiement d’une somme = le friede geld. Plus le rang de la personne protégée est important, plus le friede geld est élevé.
c) roi mérovingien = souverain héréditaire. L’hérédité du pouvoir est comme une succession privée. Dans ce cadre, les filles sont écartées de la succession car à cette époque, les filles ne peuvent pas être propriétaires de terres. Les fils sont appelés à succéder à leur père à part égal. Ici, le royaume sera donc morcelé. L’autorité royale sera donc affaiblie. En effet, les grands aristocrates détiendront une part de richesse plus grande que celle des rois élévation du pouvoir local. Il n’y a plus un roi mais 4 affaiblissement de la royauté. B. Caractères primitifs de l’administration royale. Le roi mérovingien est assisté d’officiers et réuni autour de lui périodiquement des assemblées chargées de le conseiller. But : permette au roi d’associer le peuple ou ses chefs à l’exercice du pouvoir. De plus, le lien entre l’administration centrale et les échelons locaux devient primordial car le royaume est grand.
a) les officiers du palais : les palatins. A la conception patrimoniale du royaume correspond l’organisation domestique du gouvernement ; c'est-à-dire que le roi considère le royaume comme sa propriété donc l’organisation domestique du royaume sont les serviteurs du royaume. Dans se cadre, les palatins sont chargés par le roi d’une fonction particulière et déterminée auprès de lui. C’est par extension de leur fonction au sein du palais qu’ils sont appelés à aider le roi dans le gouvernement du royaume. Ex : le comte du palais est chargé de la police de la maison du roi, il devient pour l’ensemble du royaume le responsable de la justice. Le comte de l’écurie royale par extension va s’occuper de l’armée. Sous les mérovingiens, l’officier domestique le plus important est le maire qu palais qui est le chef de tous les services de la maison royale. Il va acquérir rapidement le gouvernement réel.
b) les assemblées : les placitums. Il y a deux types d’assemblées :
- le champs de mars réunion annuelle des guerriers de manière à les passer en revue avant le début des campagnes militaires. - les plaids généraux assemblée aristocratique ne regroupant que les grands du royaume. Ils servent de palais élargi c'est-à-dire que le roi va élargir sa cour à l’ensemble des aristocrates de façon à obtenir l’adhésion des notables. A partir du 6ème s, cette institution permettra d’associer les notables à la fonction législative du roi. (A partir de Lothaire 1). Lorsque la ^personnalité du roi est forte, les plaids généraux n’ont qu’une fonction consultative ; alors que s’il est faible (ex : Dagobert), les plaids généraux se transforment en véritable conseil aristocratique qui peut réellement contrecarrer la volonté du roi.
c) la représentation royale dans les échelons locaux. A l’échelon locale, e pouvoir royal est représenté et relayé par des agents territoriaux. Le système administratif mérovingien est très au dessus de l’administration municipale romaine car les rois mérovingiens prennent l’habitude de donner leur droit de banc et de membour à des comtes. Chacun d’eux est installé dans une circonscription territoriale portant le nom de pagus (en latin= pays). Autant que possible, on a conservé l’ancien découpage territorial gallo-romain pour délimiter les pagus. Ainsi, ils regroupent souvent l’ancien territoire de la cité et du diocèse (pas celui romain mais celui de l’église catholique), ce qui permet d’utiliser l’évêque comme auxiliaire administratif. Le comte est censé utilisé les pouvoirs confiés pour assurer le respect des ordres royaux, maintenir la paix du roi, rendre la justice, lever les contingents militaires et recouvrer les subsides auprès des sujets pour le compte du roi. Il est pour cela assister d’agents administratifs portant le nom de centeniers que l’on trouve à la tête de la centaine. Le titre de comte et centenier est considéré comme un honneur, institutionnellement ils ne sont légitimes que parce qu’ils procèdent à la volonté du roi. L’attribution de ces honneurs s’accompagne de grande largesse qui prennent souvent la forme de vastes propriété, ce qui va expliquer le développement d’une puissante aristocratie territorienne qui sera détentrice à partir du 6ème s d’une partie du pouvoir public. II/ La consolidation limitée du pouvoir royal à l’époque carolingienne. Comment est ce qu’on passe des mérovingiens aux carolingiens ? Réponse dans le fait de la personnalisation du pouvoir royal et la patrimonialisation. La personnalisation du pouvoir royal fait que lorsque le roi est fort, l’autorité royales est forte et inversement. Or, après la mort de Dagobert 1 (dernier roi mérovingien), la personnalité des rois lui succédant est faible rois fainéants qui ne sont que des rois symboliques. Les maires du palais vont donc exercer concrètement le pouvoir pendant plus d’un siècle. La patrimonialisation du royaume : à chaque succession, le royaume est morcelé donc l’autorité est divisée entre plusieurs rois qui sont déjà faibles. C’est dans ce contexte qu le maire du palais Pépin de Herstal, en 687, va s’octroyer le titre de prince des francs, il fait un véritable coup d’état. La fonction passera ensuite à son fils Charles Martel qui comprend assez vite les faiblesses de la dynastie mérovingienne. Il va accroître son prestige militaire en arrêtant les arabes à Poitiers en 732. A sa mort, son fils Pépin Le Bref va devenir maire du palais avec l’accord de l’aristocratie et du pape. La dynastie mérovingienne est donc morte à cause de la faiblesse du roi et de la puissance des maires. A. la conception chrétienne du pouvoir royal. Il faut rendre légitime le nouveau pouvoir royal. Interrogé par Pépin le Bref, le pape Zacharie a répondu que le titre de roi revenait à celui qui exerçait réellement le pouvoir. L’aval donné
au coupe d’état de Pépin le Bref par la papauté scelle une seconde fois le lien entre roi et église (1ère fois = baptême de Clovis). Ainsi, la royauté devient sacrée et impériale, ce qui place le ministère royal au centre des institutions.
a) une conception chrétienne du pouvoir royal. Le changement de dynastie inaugure une conception chrétienne du pouvoir avec l’institution du sacre. En 751, Pépin le Bref est sacré une première fois par Boniface, archevêque de Vaillance et en 754, le séjour du pape en Gaule fourni à Pépin le Bref d’être sacré une seconde fois en même temps que sa femme et des deux fils. A cette occasion, le pape interdit aux francs de choisir leur souverain dans une autre lignée que celle de Pépin le Bref. Le rituel de la cérémonie du sacre est fait pour frapper les imaginations où le roi est oint dan une huile sacrée, le saint Chrême qui aurait servi au baptême de Clovis. Le rituel du sacre a pour mettre en valeur la personne royale en lui donnant une dimension surnaturelle et religieuse. Le roi est élu de dieu ; Pépin le Bref prétendra être souverain par la grâce de Dieu pouvoir théologique. Avec Charlemagne, cette idée sera renforcée puisque le souverain portera le nom de « rex dei gracia » (=roi par la grâce de dieu). L’utilisation du sacre pour la désignation du titulaire a aussi un rôle politique. Dans ce cadre, le sacre permet de légitimer la dynastie carolingienne et d’assurer la couronne aux descendants de Pépin le Bref. Sous Pépin le Bref et Charlemagne, l’empire franc sera le plus large, il couvrira une grande partie de l’Europe occidentale. Qu’elle soit géographique, politique ou religieuse, les raisons ne manquent pas pour restaurer le soutien de l’église catholique au profit du roi franc. Le sacre de Charlemagne a eu lieu a Noël de l’an 800 par le pape ce qui marque l’appui officiel de l’église catholique à la reconstruction de l’empire carolingien (=renovatio imperui) qui superpose une unité politique incarnée par Charlemagne à une unité religieuse incarnée par le pape.
b) le ministère royal. L’alliance du trône et de l’autel entraîne une redéfinition de la royauté. Placé par la grâce de dieu à la tête de l’empire, le roi carolingien a une mission quasi religieuse consistant à amener le peuple chrétien au salut. Si bien que l’un des conseillers de Charlemagne, l’abbaye Alcuin voit dans le monarque un « vengeur des crimes, correcteur des erreurs et pacificateurs » découlant de al fonction religieuse du roi. Le roi franc doit aussi protéger les faibles et l’église catholique. Le devoir du roi consiste également au développement du christianisme y compris par la guerre et la conquête (apparition de l’idée de guerre sainte). C’est ce que fait Charlemagne quand il convertit par la force les populations païennes de la Saxe. Se fondant sur une affirmation de Saint Paul concernant l’origine divine du pouvoir, l’église par l’intermédiaire de ces penseurs et certains papes a développés à partir du 5ème s, une pensée politique proclamant la supériorité du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel. Ce courant de pensée = le saccerdotalisme permettra au cours du 9ème à de grands évêques francs de développer cette doctrine et poser l’idée que la royauté devient une mission à remettre entre les mains d’un prince digne de l’exercer.
Il revient donc aux évêques d’examiner la portée du monarque et le cas échéant de le sanctionner. La royauté est une fonction, ce n’est plus un droit patrimonial « ministerium regis » (=ministère royal). C’est à partir de là que viendra plus tard la distinction entre personne du roi et de l’état. Cette idée de ministère royal va s’affirmer après Charlemagne, notamment avec Louis le Pieux où va s’installer un régime théocratique. L’église catholique encadre donc le pouvoir royal diminution du pouvoir royal au profit cette fois ci de l’église catholique. B. La persistance de traditions germaniques. On veut instaurer un empire carolingien tel qu’il était avant (empire romain) mais ne peut aboutir du fait de la persistance des traditions germaniques. Elles empêchent de consacrer la primogéniture dans la succession royale et impériale et de favoriser les liens personnels entre les rois et les grands. La conception patrimoniale du royaume subsiste.
a) la persistance de la patrimonialisation. La pérennité de l’ère carolingienne passe par la conservation de son unité. A cette fin, il aurait été impensable de modifier les traditions successorales franques et de conserver la primogéniture. Mais le poids des mentalités favorisera le maintien des partages royaux. Ainsi à al mort de Pépin le Bref, le renium francorum (= royaume franc) est divisé entre Carloman et Charlemagne. C’est la mort rapide de Carloman qui permet à Charlemagne de réaliser à nouveau l’unité du royaume. En 806, Charlemagne prévoit lui-même sa succession sur le mode de partage entre ces 3 fils : on parle de divisio imperii. Sur les 3 fils de Charlemagne, 2 vont disparaître avant sa mort donc Louis le Pieux va hériter seul de l’empire. Afin de préserver l’unité de l’empire, Louis le Pieux va imaginer un nouveau système successoral, l’ordination imperii, promulgué en 817. L’idée est de consacrer le droit d’aînesse afin de conserver l’unité du royaume. Dans ce cadre, le fils aîné de Louis le Pieux, Lothaire recueille seul le pouvoir impérial. En attendant la mort de l’empereur, il est couronné et associé au pouvoir. Les frères cadets de Lothaire se voient remettre un royaume dans le cadre de l’empire, si bien que leur pouvoir est un pouvoir délégué par l’empereur. L’objectif consiste donc de renforcer l’unité politique de l’empire de manière à se que celle-ci ne soit pas brisée à al mort du roi. Mais en pratique, l’ordinatio imperii remet en cause les traditions franques du partage successoral. Dès 822, il est remis en cause à l’occasion du remariage de Louis le Pieux et de la naissance d’un autre fils Charles le Chauve. Dès lors les trois autres fils de l’empereur entrent en conflit avec leur père. L’ordinatio imperii n’entrera pas en vigueur. Un terme sera mis à ces révoltes grâce au traité de Verdun de 843 qui fait que Lothaire est vaincu, il n’a pas d’autre choix d’accepter le partage. C’est dans les décombres de l’empire que naît la France dont Charles le Chauve est le premier roi.
b) la dévolution du pouvoir : combinaison de l’hérédité et de l’élection. Quand Pépin le Bref a fait approuvé le renversement du dernier roi mérovingien, en 751, il est à l’origine d’un dangereux précédent dans la mesure où l’aristocratie peut se croire habiliter de participer à la désignation du monarque.
A partir de cette date, les souverains carolingiens prendront l’habitude de faire pratiquer les élections anticipées de leur héritier, de leur vivant afin de les associer au pouvoir. Aussi, sous les premiers carolingiens, on ne peut associer cette élection par les grands à un véritable choix. Il s’agit davantage de faire reconnaître la légitimité et les droits des prétendants issus de la lignée carolingienne. Donc, l’élection garantie le respect du principe héréditaire. Mais avec la décadence de l’empire carolingien et la faiblesse des successeurs de Charles le Chauve, le principe électif retrouve une vigueur nouvelle dans les 9ème et 10ème siècle. Les aristocrates sanctionnent l’incurie (=faiblesse) des souverains carolingiens en recouvrant de temps à autre à l’élection d’un roi qui n’appartient pas à al lignée carolingienne. Ainsi, en 888 il préfère donner la couronne de France à Eudes qui est fils de Robert De fort qui a défendu Paris contre les normands. Au cours du 10 ème s, l’aristocratie choisi parfois le rois dans cette famille = les Robertiens. C’est ce qui arrivera en 987, quand Hugues Capet (= un Robertien) est élu au détriment de Charles de Passe Lorraine qui était le prétendant carolingien fin de la dynastie carolingienne. Le premier roi capétien n’est pas un roi héréditaire, c’est un roi élu. Dans ce cadre, les liens personnels entre le roi et ses sujets vont se renforcer.
c) la généralisation des liens personnels. Les liens personnels sont la marque des traditions germaniques sous les mérovingiens. Cette marque demeure sous les carolingiens. L’idée d’obéissance de la chose publique telle qu’elle était sous l’empire romain est trop abstraite, on continue de lui préférer le serment de fidélité qui matérialise le lien uniant le roi et ses sujets. Charlemagne et ses successeurs continueront d’exiger le serment de fidélité de tous les hommes libres. Le problème est que le roi va exiger un serment de fidélité aux grands du royaume qui vont eux même exiger une serment de fidélité (=hommage) aux hommes qui sont sous leur responsabilité. Dès lors, se multiplie et se développe des réseaux de clientèle en dehors de la sphère influente du pouvoir royal. Renforcement des pouvoirs locaux. Les carolingiens généralise l’institution de la vassalité qui permet à un homme à l’origine, libre d’entrer dans la dépendance d’un plus puissant que lui. L’acte juridique sanctionnant cet engagement, la commendatio par lequel le vassal (=vassus en latin) se recommande à un senior. Il peut obtenir en contrepartie un bénéfice souvent constitué de terres. Pour les carolingiens, la vassalité apparaît comme un moyen sur de lier tous les hommes libres à la royauté et de garantir la fidélité. Avec la vassalité, on voit se multiplier les vassaux du roi qui sont les personnages les plus importants et les plus puissants de la société de l’époque (=aristocrate, comte, évêque recevant de la part du roi des bénéfices considérables). Mais la vassalité se développe aussi au profit de ces derniers qui s’entourent de cette manière d’une clientèle de fidèles. Donc les grands apparaissent comme un écran entre le pouvoir royal et ses sujets. En 847, Charles le Chauve pensant à tord pouvant contrôler el phénomène (=l’ampleur de la vassalité) à son profit, il promulgue le capitulaire de Mécène qui a pour objet d’obliger chaque homme libre de se recommander à un puissant. A partir de ce moment, la vassalité a un effet pervers car elle superpose une hiérarchie publique (celle du roi sur ces sujets) à une hiérarchie personnelle fondée sur des contrats personnels.
La vassalité est source de morcellement du territoire, ceci vient du fait qu’en contrepartie de l’hommage rendue par le vassal, le suzerain lui accorde solennellement un fief qui est généralement constitué de biens financiers comprenant souvent un château fort, les termes environnants avec les paysans s’y trouvant de manière à se que le fief puisse servir de support à l’entretien du vassal. La concession du fief fait l’objet d’une cérémonie suivant directement l’hommage et la prestation du serment (=cérémonie d’investiture) qui sanctionne le transfert de propriété du bien concédé. Le formalisme du rite réside dans la remise au vassal d’un objet symbolisant son fief (souvent étendard avec les armes du nouveau vassal). Le seigneur peut également accompagner le vassal dans un parcours sur son fief = la montée. A partir du 11ème, l’attribution du fief devient la condition première non exclusive de l’engagement vassalique. C’est la contrepartie de l’obligation d’aide et de conseil du vassal. Donc la vassalité = contrat synallagmatique. Le vassal peut se voir attribuer des fonctions régaliennes sur le fief qui lui sont accordés, ce qui ne fait qu’affaiblir le pouvoir royal. C. Une administration réorganisée. Avec les carolingiens, une nouvelle conception du pouvoir apparaît et la notion d’état réapparaît mais de manière floue. De plus, l’empire s’étend et prend une grande ampleur territoriale. Ce sont autant de raisons qui expliquent la réorganisation de l’administration.
a) administration centrale. L’institution du palais a été conservée et plus que jamais la cour est le lieu stratégique où peut s’obtenir de la part du monarque, cadeaux, honneurs et faveurs. On y trouvent toujours les familiers et fidèles du prince et les domestiques qui le servent. Comme à l’époque mérovingienne, domesticité honorable et service administratif vont de paire. Ainsi, parmi les principaux dignitaires on compte le sénéchal et le bouteiller qui sont responsables de la bonne marche du palais mais à qui est confié également des responsabilités politiques et militaires. Le bouteiller est responsable de la cave royale et par extension, il dispose d’une administration générale du royaume sous le contrôle du sénéchal. Pépin le Bref a en effet supprimé la fonction du maire du palais mais maintient la fonction de sénéchal et comte du palais (chargé des compétences judiciaires). Les carolingiens maintiennent également la pratique des assemblées, ce sont les plaids généraux qui ne réunissent cependant que les grands (laïcs ou ecclésiastiques), et c’est en leur sein que sont élaborés les capitulaires (= sorte de décret royal). Dans le cadre des plaids généraux aussi bien que dans le pouvoir royal, une figure émerge parmi les dignitaires de l’administration centrale, les chanceliers. En effet, le développement de l’écrit administratif voulu par Charlemagne et inspiré des romains fait de la chancellerie, un service primordial au sein du palais. Le chancelier est un clerc (car seul eux à l’époque sont compétents) qui est responsable de la rédaction des lois (=capitulaire) et de l’authentification des actes royaux. Il est à cet effet le garde des sceaux royaux. De plus, il est responsable de la conservation des archives royales qui comprend le double de la correspondance royale et le double des rapports des agents subalternes de l’administration locale.
b) l’administration locale. En application des principes de vassalité, l’administration locale se voit le fait des comtes.
Dans ce cadre, les comtes sont les représentants du roi et à ce titre, ils sont investis de prérogatives importantes qu’elles soient administratives, judiciaires, financières ou militaires. Ils participent localement à la réalisation du ministère royal. L’idée est que le roi leur confie une partie du territoire donc une partie de leur office. A l’imitation de l’empire romain et par ce biais, les carolingiens tentent de mettre en place une véritable fonction publique. La charge comtale (office du comte) confère également le titre de supérieur hiérarchique de tous les fonctionnaires du fief. Le comte devient ainsi le personnage clé de l’administration locale. Pour ces raisons, le titre de comte est objet de convoitise de la part des familles aristocratiques qui souhaitent le voir devenir héréditaire. Ils gagneront gain de cause puisque le roi doit ménager les familles nobles sur lesquelles il fait reposer une partie essentielle de son pouvoir. La principale innovation que l’on doit aux carolingiens dans l’administration locale = les « missi dominici » (=envoyé du maître). C’est sous le règne de Charlemagne qu’apparaît cette institution sui sont comme des enquêteurs royaux itinérants. Ils vont toujours par 2, un laïc et un ecclésiastique (généralement un comte et un évêque). Ils opèrent des tournées d’inspection dans une zone comprenant plusieurs comtés. Grâce à eux, le monarque peut contrôler l’action des comtes car les missi dominici reçoivent les plaintes des administrés et des justiciables et peuvent réformer les abus y compris en matière judiciaire. Ils peuvent aussi révoquer tous les fonctionnaires sauf les comtes pour lesquels ils ne peuvent qu’envoyer un rapport au roi. Les instructions générales données aux missi dominici par le roi sont contenues dans des capitulaires spéciaux, les « capitularia missorum ». L’institution des missi dominici est souvent utilisée sous Charlemagne et Louis le Pieux mais elle tombe en désuétude après le règne de ce dernier. III/ L’amorce de l’affirmation durable de l’autorité royale sous les capétiens. L’autorité royale s’est altérée sous les derniers carolingiens mais la survie du sens et de la nécessité d’une autorité royale permet aux premiers rois capétiens de singulariser la fonction royale. C’est dans ce cadre que Hugues Capet est élu en 996. Dans ce cadre, l’autorité royale qui avait connu un déclin sous les carolingiens va connaître un réel essor sous les capétiens. A. L’affirmation progressive de l’autorité royale. A l’avènement de Capet, le roi n’exerce d’autorité réelle que sur le domaine royal (donc sur une partie du royaume). Seul le domaine royal est soumis à l’autorité directe du roi sans l’interposition d’un seigneur. Le domaine royal englobe les terres dont le roi a la propriété et dont il est directement le seigneur. Le reste des seigneuries (celles qui ne sont pas soumis l’emprise directe du roi) demeure sous l’autorité d’autres seigneurs. Certes, le roi cherche à établir son autorité sur l’ensemble du royaume mais il n’y arrive que très imparfaitement. Le pouvoir royal s’exerce selon deux principes : - la vassalité pouvoir du roi sur la personne des seigneurs - la souveraineté pouvoir exercé par le roi sur les terres. Dès lors, les deux principes vont connaître l’essor important sous les capétiens ce qui permettra d’affirmer le pouvoir royal.
a) l’affirmation du pouvoir royal par la vassalité. Par le biais de la vassalité, le roi se fait progressivement reconnaître comme suzerain supérieur de tout le royaume. Ainsi, le roi tente de se placer au sommet de la hiérarchie féodale, il porte le titre le grand fieffeux du royaume. Il devient le suzerain suprême. Cette suzeraineté aboutit à un système très imparfait car l’hommage que rend le seigneur au roi ne créé qu’un lien personnel entre eux. Il ne permet pas au roi d’exercer un pouvoir direct sur ses sujets. Pour faire respecter les engagements issus de l’hommage, le roi a besoin d’une force armée dont il ne dispose pas au début du Moyen Age.
b) l’affirmation du pouvoir royal par la souveraineté. Au début du Moyen Age, la souveraineté du roi est limitée. Toute fois, elle commence à s’affirmer à partir du 13ème, tout en restant limitée. Elle ne s’affirmera réellement qu’à partir de Philippe le Bel au 14ème. 1° la souveraineté royale au début du Moyen Age. L’essor de la vassalité ne fait que mettre en lumière la faiblesse de la souveraineté du roi sur les terres. En effet, là où commence l’autorité du seigneur, s’arrête celle du roi. Ceci explique que les seigneurs exercent une autorité issue d’une coutume très ancienne de l’époque franque dont la légitimité ne fait aucun doute. En conséquence, les populations sont animées par un fort sentiment régional fondé sur l’autorité du seigneur. Dès lors, l’autorité des seigneurs fait de l’ombre à celle du roi. Ceci est aggraver par le fait qu’au début, les rois capétiens ne disposent pas de la force qui leur est nécessaire afin d’imposer leurs décisions. Sa n’est qu’à partir du 11ème que la souveraineté royale commence à s’affirmer. 2° le début de l’essor de la souveraineté royale au début du 11ème . Le caractère religieux de la royauté et son aspect moral expliquent le début de l’essor de la souveraineté royale. La royauté a un caractère religieux, donc le pouvoir du roi participe au pouvoir divin puisqu’il tient sa couronne de Dieu. C’est même une sorte de sacerdoce, de ministère qu’il exerce à partir du moment où il reçoit à Reims, l’onction du sacre. Or l’opinion populaire est très sensible à la cérémonie du sacre. Le premier essor de la souveraineté royal trouve son origine dans l’aspect religieux. La royauté possède également un aspect moral qui fait que le roi doit faire régner la paix et la justice (il s’y est engagé par serment). Dès lors, le roi devient le grand justicier du royaume. Le plus célèbre, Louis IX ou Saint Louis rendant la justice sur le Chêne à Vincennes. A partir de cette époque, le roi bien qu’il soit roi du droit divin s’efforce toujours d’avoir le droit pour lui et s’efforce de légitimer ses actes en les justifiant par des règles de droit. En conséquence, si au début de l’époque féodale, l’autorité royale est très restreinte, elle commence à progresser à partir du 11ème. Le roi commence à être considéré comme un personnage à part. Aussi, l’autorité royale s’affirmant, celle des seigneurs commence à être encadrée. Toute fois, le roi ne peut faire ce qu’il veut car ses moyens militaires et financiers sont limités. En réalité, au 11ème, le seul point où l’autorité est admise sans contestation est celui de la justice car les juristes de l’époque affirment que toute justice émane du roi. A partir de ce moment le pouvoir (ou la justice) royal contrôle toutes les justices seigneuriales.
Un fait important doit être signalé, l’autorité royale n’est plus discutée en cas de dangers graves (guerre…). Dans ces situations de menaces extérieures et graves, on reconnaît au roi de droit de convoquer les hommes volontaires du royaume et de les réunir dans le cadre d’une armée nationale. 2° l’affirmation de la souveraineté royale au 14ème. La souveraineté du roi se renforce avec Philippe Le Bel du fait d’un évènement décisif, la guerre de 100ans. Après la guerre de 100ans, il n’y a plus de guerres privées, les seigneurs ne se font plus la guerre. Pendant un petit plus de 100ans, les seigneurs ont confié leurs armées au roi, il incarne l’intérêt naturel. De ce fait, le cadre des seigneuries est dépassé et l’exercice de la puissance politique redevient le monopole de l’état. A partir du 14ème, le roi exerce vraiment un pouvoir souverain. Son pouvoir législatif est reconnu dans tout le royaume. La royauté a conquis définitivement des prérogatives essentielles de la souveraineté. Ainsi, la justice, l’armée, les finances relèvent de la compétence royale. La justice féodale (des seigneurs) n’a plus d’importance car les justices seigneurales sont considérablement diminuées venant du fait que la justice royale les a assujetti. Ensuite, l’armée est sortie transformée des combats de la guerre de 100ans car l’ordonnance de 1469 crée une armée royale permanente portant le nom d’ost. Les finances sont également une compétence royale. Au départ, le roi devait se contenter des ressources de son domaine et ne pouvait qu’en cas de nécessité prélever des taxes qu’avec l’accord des seigneurs locaux. Pendant al guerre de 100ans, la perception des impôts royaux devient systématique pour lutter contre l’ennemi anglais ce qui fait qu’après la guerre de 100ans, on admet que le roi puisse prélever des impôts sur l’ensemble du royaume. Aussi, au 14ème, si on admet que les finances doivent être gérées au niveau du royaume. B. La réorganisation progressive du gouvernement central. Au début de la féodalité, en 890, aussi petit que soit le domaine royal et aussi limitée que soit la fonction royale, le roi ne peut agir seul, il a besoin d’un gouvernement. Mais l’organisation de ce que l’on peut à peine appeler un gouvernement est purement domestique comme chez les mérovingiens et les carolingiens. Au début de l’ère capétienne, la maison royale est encore le centre de l’activité gouvernementale (les premiers rois capétiens utilise les domestiques du palais par le gouvernement). Toutefois, le développement de la fonction gouvernementale à partir du 12ème s’explique par la croissance de la fonction royale. Aussi, sous l’ère capétienne, à la conception domestique du gouvernement succède l’organisation politique de la fonction gouvernementale.
a) la conception domestique du gouvernement. A l’avènement de Capet, la fonction gouvernementale est calquée sur la conception domestique du gouvernement telle qu’elle existait chez les mérovingiens et les carolingiens. Ainsi, les premiers rois capétiens sont aidés par les membres de la famille royale et par les personnes chargées d’administrer le palais royal. Dans ce cadre, la reine, le dauphin, les palatins (administrateurs du palais) et les grands du royaume constitue une forme primaire du gouvernement. 1° La reine.
Elle assiste le roi. Elle est couronnée en même temps que lui et prend souvent une part importante, plus ou moins heureuse aux affaires du royaume. L’importance de la reine apparaît surtout lorsque le roi décède car elle exerce généralement la régence. Blanche de Castille a joué un rôle important pendant la minorité de Saint Louis. 2° le dauphin. Son rôle principal est d’aider le roi aux affaires du royaume. La collaboration entre le roi et le dauphin est obligatoire. Le succès d’une telle collaboration dépend des personnalités de l’un et de l’autre. 3° les palatins. Le roi utilise ses palatins (habitants du palais) dans l’exercice de la fonction gouvernementale. Certains d’entre eux sont chargés des comptes et de l’administration du royaume, notamment les clercs. La participation des palatins à la fonction gouvernementale est égale à celle sous les mérovingiens et les carolingiens. 4° les grands. Le roi compte également l’avis des grands. Il les consulte pour gérer des affaires plus ou moins importantes et les invitent à siéger à ses côtés lorsqu’il rend la justice.
b) l’organisation politique de la fonction gouvernementale. Avec l’extension du domaine royal et l’accroissement de l’autorité royal, l’organisation du gouvernement va profondément évoluer. Les grands officiers du roi, la cour qui porte le nom de curia regis s’affirmeront dans l’exercice de la fonction gouvernementale. De plus, les états généraux apparaîtront et c’est ainsi qu’une véritable organisation politique du gouvernement voit le jour. 1° les grands officiers de la couronne. Seuls cinq serviteurs du roi méritent le titre de grand officier. le sénéchal. Il est une sorte de maître d’hôtel. C’est un homme de confiance souvent âgé. Il est à la tête de la table royal, préside la cour, commande l’armée, dirige l’administration du domaine, contrôle les agents locaux et inspecte le domaine royal. Il est supérieur aux autres officiers et apparaît très vite comme un vice roi qui menace d’imiter le maire du palais mérovingien. Louis VI le gros, conscient de la menace renvoie le sénéchal et ne le remplace qu’à partir de 1191. à partir de cette date, les attributions judiciaires du sénéchal sont confiées au chancelier et les attributions militaires appartiennent au connétable. Le reste appartient au roi. le bouteiller. Il est en charge de la cave royale et surtout de l’administration de ses vignobles. Il est parfois appelé à remplir des fonctions publiques, diverses et variées mais ces attributions ne sont jamais permanentes. La fonction de bouteiller devient rapidement honorifique. le chambrier.
Il est chargé du service de la chambre du roi. Il est dans ce cadre devenu gardien des archives et du trésor. Il va perdre progressivement sa fonction publique car la garde du trésor royal à partir de Louis VII va être confiée aux templiers et celle des archives au chancelier. le connétable. Il est le chef de l’écurie royale, exerce ses fonctions d’abord sous l’autorité du sénéchal, est chargé de fournir des chevaux aux chevaliers de l’entourage du roi, doit être tout le temps prêt à partir au combat (au combat, il prend la tête des chevaliers = avant-garde de l’armée royale). Avec la disparition du sénéchal en 1191, il hérite de toutes les attributions militaires de celui – ci et assure le commandement de l’armée royale, exerce la police et rend la justice concernant les gens de la guerre. A partir de 1191, le connétable ≈ ministre de la défense = chef d’état major = juge supérieur des armées. le chancelier. Il dispose d’abord de fonction domestique qui consistent dans le service de la chapelle royale et la direction du clergé du palais (chancelier = clerc). Il a en plus des fonctions politiques qui s’accroissent avec la disparition du sénéchal, deviendra le premier des grands officiers à cause de ces fonctions religieuses et parce que c’est la seule personne lettrée pouvant assurer ce rôle. Ces fonctions politiques sont très importantes car ils sont chargés de préparer les actes royaux et de grader les archives, il authentifie les actes royaux en posant le sceau royal (= garde des sceaux) et est chargé d’une sorte de contrôle de la légalité car il est chargé de vérifier la conformité des actes royaux avec les ordonnances et les actes antérieurs. Lorsque le roi est absent, il préside la cour et devient chef de la justice royale, il s’occupe enfin des affaires religieuses du royaume et des relations avec les princes étrangers. Il est aidé par un personnel adjoint portant le nom de notaire. La fonction de chancelier durera jusqu’en 1789. On s’aperçoit que la composition des grands officiers du royaume a évolué parallèlement au renforcement de l’autorité royale. Certaines fonctions ont disparues car elles faisaient de l’ombre à l’autorité royale (= sénéchal), d’autres fonctions disparaissent du fait de leur manque d’intérêt dans la fonction gouvernementale (= chambrier et bouteiller) mais deux autres fonctions se trouvent renforcées (= connétable et chancelier). Progressivement, on passe à une spécialisation à une finalisation de la fonction gouvernementale. 2° La cour : la curia regis. La cour est une sorte d’assemblée délibérante examinant les questions importantes. sa composition. Au début de l’ère capétienne, la cour est réunie de façon temporaire et sans rythme précis lorsque le roi le juge utile. Puis avec l’usage, des sessions assez longues sont tenues à l’occasion des grandes fêtes religieuses permettant au roi de réunir autour de lui les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques. A cette époque, le roi n’est qu’un seigneur féodal. Il appelle donc ses vassaux à remplir une fonction de conseil dans le cadre de la cour. Le roi convoquera surtout les grands seigneurs pour que ces derniers appuient sa politique. Donc à cette époque, la cour = roi + grands seigneurs. Par la suite apparaîtront à la cour des juges professionnels et des administrateurs. On distinguera les pairs du royaume et les autres.
Pairs du royaume = grand seigneur placé au dessous du roi dans la hiérarchie féodale. Ils ne sont justiciables que devant la cour. C’est l’ordonnance de Philippe de Hardi, de 1275, qui donne la liste de 12 pairs ; 6 laïcs (duc de Bourgogne, de Normandie, d’Aquitaine et les comtes de Champagne, de Flandre, de Toulouse) et 6 ecclésiastiques (archevêque de Reims, les évêques de Laon, Lorgnes, Chalons et Mayon). Les péri ecclésiastiques ne sont pas modifiés jusqu’en 1789 mais le roi créé de nouveau péri laïcs au profit de grands seigneurs comme le duc de Bretagne, le comte d’Artois et d’Orjou. Le nombre se multiplie pour atteindre 38. A partir du 11ème, au côté des pairs du royaume siègent des administrateurs et des juges professionnels. Leur présence s’explique par le fait que quelque soit la sélection opérée pour nommer les pairs du royaume, ces derniers sont incompétents pour gérer les affaires publiques. Ils e siègent à la cour que de façon ponctuelle quand une affaire exceptionnelle les attire. A partir du 12ème, ces magistrats et fonctionnaires professionnels sont recrutés en raison de leur compétence en matière de leur gestion administrative et financière et pour leur connaissance du droit. Ils élaborent le droit royal et contribuent pour beaucoup à transformer la cour en un conseil permanent du gouvernement. les attributions. L’extension continue du domaine royal et le développement de l’autorité royale multiplie les affaires techniques, dont le roi et sa cour ont à s’occuper. La cour s’occupe ainsi des affaires administratives, financières et judiciaires et connaît des procès dans lesquels le défendeur est un vassal du roi. 2° Lest états – généraux. Les rois mérovingiens et carolingiens organisaient les plaids généraux et des réunions locales qui rassemblaient les nobles. Les états – généraux sont en quelque sorte la fusion de ces 2assemblées. Les premiers états généraux ont été convoqués par Philippe Le Bel quand, dans les moments difficiles de son règne, il a voulu s’appuyer sur l’opinion de tout son peuple. Les états généraux apparaissent comme le moyen permettant une adhésion du peuple à la décision royale. A la fin de l’époque féodale, après la guerre de 100ans, on s’aperçoit que la fonction gouvernementale s’est organisée et renforcée avec le raffermissement de l’autorité royale. Le gouvernement s’est structuré et a ouvert ses portes à des personnes professionnelles, cultivées et lettrées. Depuis les mérovingiens, l’autorité royale connaît un déclin certain et dans un même temps, la fonction gouvernementale se limite à l’administration de la maison royale. Les capétiens réussissent à changer les choses à partir de l’an 1000. en effet, l’autorité royale commence à cette date à trouver ses lettres de noblesse et le gouvernement s’organise plus efficacement. Parallèlement, les pouvoirs locaux connaissent une évolution inverse. S’ils sont forts sous les carolingiens et mérovingiens, ils s’affaiblissent sous les capétiens et finiront par disparaître totalement, encadrés par l’autorité royale. Section n°2 : La structure des pouvoirs locaux, garantie de stabilité.
A la chute de l’empire romain d’occident, les structures locales de l’empire décline.des circonscriptions plus modestes vont toutes fois subsister, prenant le nom de pagus et seront appelées par la suite comté du fait du comte qui est à leur tête. Ces comtés sont à l’origine des seigneuries féodales dont l’influence est forte au début de la période féodale. I/ La puissance des pouvoirs locaux aux époques carolingiennes et mérovingiennes. A cette époque, l’organisation du royaume repose essentiellement sur les comtés car ils sont puissants du fait de la faiblesse structurelle de l’autorité royale et de leur organisation. La monarchie franque a donc cherché à contrôler leurs actions. A. l’organisation des comtés et des pouvoirs du comte. Le comté est la circonscription assez vaste, dont le roi confie l’administration à un comte qu’il choisit. A l’origine (=époque mérovingienne), les comtes sont choisis parmi les compagnons du roi = les comites et peut les révoquer librement. Le comte est assisté d’un vicomte qu’il choisi et peut révoquer, de même que de viguiers placés à la tête de circonscriptions inférieures nouvelles = les vigueries. Le pouvoir du comte est très étendu car toute l’administration du comté est concentrée entre ses mains et a la charge de l’administration générale et possède des attributions régaliennes.
a) les attributions du comte. Il a la charge de l’administration générale du comté, est le représentant du roi, reçoit les serment de fidélité de ses sujets, publie des capitulaires (lois locales), dispose de la force nécessaire à l’exécution de ses ordres et peut édicter des bans nécessaires pour les besoins particuliers de son comté.
b) les attributions régaliennes du comte. Sur le plan militaire, il peut convoquer les hommes de son comté quand le roi décide de partir en campagne ou quand il décide de faire la guerre à un autre comté, il en prend le commandement. Dans le domaine financier, il perçoit les revenus du roi et les fait parvenir au trésor royal après avoir soldé les dépenses de son administration. En terme de justice il est le chef de la justice comtale. Son tribunal constitue la juridiction de droit commun et la justice est rendue en son nom. B. Le statut du comte.
a) indépendance du comte. Malgré les mesures de contrôle prises par l’autorité royale afin d’encadrer l’activité des comtes, ceux-ci demeurent indépendants et cela va renforcer progressivement du fait le l’inefficacité et du caractère illusoire des mécanismes de contrôle mise en œuvre par le roi. Durant les périodes mérovingiennes et carolingiennes, le comte fera quasiment ce qu’il veut sans crainte de représailles de la part du roi.
b) irrévocabilité du comte. Comme les rois n’avaient pas de revenus en argent suffisant pour rémunérer les comtes, ils accordaient à chacun d’eux, pour la durée de sa charge, la jouissance de l’un de ses domaines.
Cette jouissance est viagère (ne vaut que pour la vie du comte). Ceux-ci renforce considérablement le pouvoir du comte si bien que le roi est obligé de s’incliner devant le comte car il a plus besoin du comte que le comte a besoin de lui. De plus le roi peut destituer le comte sans que celui-ci ne soit jugé par ses pairs (or aucun comte n’acceptera de destituer un autre comte).
c) hérédité de la fonction comtale. Assurés de leur irrévocabilité, les comtes s’efforcent très rapidement de conserver leur comté à leurs descendants. La faiblesse des rois aidant, l’hérédité s’établit de fait. C. Les tentatives de contrôle de l’activité comtale par le roi. L’affirmation du pouvoir comtale n’est pas sans danger pour l’autorité royale. Elle cherche à se subordonner plus étroitement des comtes. C’est un échec, si bien que les comtes sont pratiquement indépendants de l’autorité royale jusqu’au 11ème s. L’autorité royale tentera de contrôler l’activité comtale.
a) les moyens de contrôle indirects : les duchés. Les rois mérovingiens ont tenté d’encadrer les comtes dans des circonscriptions plus vastes les duchés. Le roi confie ainsi à certains comtes avec le titre de duc, cette autorité. L’idée théorique est intéressante mais c’est un échec car les ducs n’ont pas réussis à s’imposer au comte et ceux qui y sont parvenus, ont cherché à étendre leur pouvoir personnel plutôt qu’œuvrer pour le compte du roi.
b) les moyens de contrôle directs : vassalité et missi dominici. Pour lutter contre les abus de l’administration comtale, les carolingiens s’efforcent d’exercer un contrôle direct par deux voies différentes. Les rois vont d’abord faire entrer les comtes et les ducs dans leur vassalité, de manière à les unir plus personnellement. La vassalité se voit un échec total. D’autre part, les rois ont recours à des missions d’inspection confiées au missi dominici. Si sous Charlemagne, ces missions sont régulières et produisent un effet intéressant, ces successeurs n’y recourent plus de manières régulières. Donc l’institution des missi dominici est aussi inopérante. Tout ceux-ci concourent à renforcer l’indépendance des comtes par rapport à l’autorité royale. Cette situation durera jusqu’au 11ème s. II/ L’influence des seigneuries à l’époque féodale. (La féodalité commence avec Capet). Au début de l’époque capétienne, le royaume franc est divisé comme tous les pays d’Europe occidental, en une série de petites principautés qui font figurent de petits états, les seigneuries. Ce sont les héritiers des comtés carolingiens. L’appartenance à une seigneurie tient lieu à se que l’on appellerait aujourd’hui la nationalité. (on se sent plus toulousains que français). Ceux qui n’en font pas parties de la seigneurie sont qualifiés d’aubins ou de forains et sont considérés comme des étrangers. La seigneurie devient à l’époque capétienne, l’unité administrative de base. C’est un territoire plus ou moins vaste groupée autour d’un château appartenant et gouverné par un seigneur qui règne sur le territoire qui lui appartient et sur tous les sujets. Il maintient la paix à l’intérieur de la seigneurie et dispose de toute l’autorité judiciaire nécessaire. De même, il maintient la
paix à l’extérieur et dispose d’attributions militaires. De plus, il dispose du pouvoir de percevoir des impôts. Il peut être laïc ou ecclésiastique et dispose de pouvoirs régaliens. A. L’organisation militaire de la seigneurie. La force militaire de chaque seigneur donne la mesure de son pouvoir politique. Ceci vient du fait, qu’à cette époque, le recours à la guerre privée est la sanction normale à tous les différents. La société médiévale est une société plus ou moins de violence, plus on a les moyens plus on est fort.
a) les guerres privées. Entre le 9ème et le 11ème, il n’y a plus de pouvoir royal susceptible de faire régner l’ordre et la justice publique. Les combats entre particuliers armés (= les seigneurs) sont monnaie courante. De telles pratiques entraînent de graves conséquences : - la solidarité familiale provoque l’entrée en guerre du lignage (de la lignée) de chaque combattant. - ce sont des groupes sociaux entiers qui sont impliqués dans la lutte pour leur seigneur car l’entrée en guerre du seigneur provoque l’entrée en guerre de tous ses vassaux. Le droit médiéval légitime cette pratique. Toute fois, de sérieux efforts sont faits par l’église qui a tenté de mettre fin à ces pratiques par deux institutions : la paix de dieu et la trêve de dieu.
b) les armées seigneuriales. Le seigneur dans la guerre, compte essentiellement sur l’assistance militaire de ses vassaux nobles. Il ne peut attendre des non nobles de sa seigneurie qu’un concours beaucoup plus restreint. Normalement, ces derniers viennent en cas de guerre se réfugier dans l’enceinte du château et en contre partie, ils sont tenus de corvées d’entretien et assurent un service de garde aux remparts. B. L’organisation judiciaire de la seigneurie. Le seigneur exerce sur sa terre le droit de justice qui est au Moyen Age, la prérogative essentielle du pouvoir politique. Le seigneur dispose du pouvoir de juridictio c'est-à-dire du pouvoir d’édicter des règles de droit juridiquement contraignantes. Mais le seul moyen de les faire respecter est de disposer d’un tribunal. Le seigneur dispose d’un véritable pouvoir judiciaire. Ce droit de justice est tellement essentiel que le seigneur est souvent qualifié de « seigneur justicier ».
a) la compétence des cours seigneuriales. La justice seigneuriale répond au principe de la territorialité c'est-à-dire que sa compétence s’étend à toutes les affaires qui prennent naissance sur le territoire de la seigneurie. En matière civile, tous les habitants de la seigneurie sont justiciables du tribunal du seigneur. En matière pénale, toutes personnes coupables, arrêtées dans la seigneurie relève de la compétence de la justice seigneuriale.
Donc, la justice seigneuriale se fonde sur l’autorité qu’exerce le seigneur sur les gens et les choses de sa seigneurie. Il convient de distinguer : - la haute justice concernant au pénal, tous les crimes et délits punis d’une peine capitale et au civil, englobe tous les procès importants. - la basse justice compétente au pénal, pour les délits punis d’une simple amende et au civil pour les procès de moindre importance.
b) l’organisation des cours seigneuriales. La cour seigneuriale est présidée par le seigneur ou plus fréquemment quand la procédure devient savante et compliquée par un représentant du seigneur qui se spécialise dans cette fonction. Cet officier désigné librement par le seigneur porte un nom différent selon les régions prévôt, maire, bailli, sénéchal, viguier. Le seigneur ou le juge qui le représente s’entoure souvent d’un conseil de praticiens. Au début de la période féodale, on admet bientôt comme un privilège le fait pour un noble de n’être jugé que par le tribunal seigneurial composé des autres vassaux du roi. Les non nobles, ne peuvent prétendre au même traitement. Il y a une organisation de droit commun chargée de les juger présidé par le représentant du seigneur entouré de spécialistes. C. l’organisation financière de la seigneurie. Elle met en évidence l’aspect patrimonial des finances seigneuriales. Les ressources pécuniaires sont nécessaires au seigneur pour organiser les services de sa seigneurie. Les finances apparaissent comme un élément du patrimoine du seigneur et les ressources de la seigneurie sont des revenus du seigneur dont il dispose à sa guise. Le seigneur est donc maître de la vie économique de sa seigneurie. Théoriquement, il peut faire tous les prélèvements qu’il veut mais en pratique, son pouvoir se heurte à une double limite : - il se heurte à la capacité contributive de ses sujets - il doit pour sauvegarder l’avenir ne pas décourager le travail de ses sujets. Les ressources seigneuriales sont extrêmement variées. Elles proviennent d’abord du domaine du seigneur, ensuite des impôts directs et enfin de divers profits.
a) les revenus domaniaux. Le territoire de la seigneurie n’est pas homogène. Il comprend la réserve seigneuriale regroupant les terres conservées par le seigneur et cultivées sous sa direction par des serfs et des roturiers ; donc la réserve est une terre qui n’est pas concédée par le seigneur à ses vassaux. Cette réserve est donc source de revenus agricoles. Au côté de la réserve, se trouve les terres vagues et les bois abandonnés à l’usage de tous et constituant su qu’on appelle en droit des res communis (= choses communes). Ce res communis ne donne lieu à aucun revenu. An revanche, le reste des terres constitue le domaine concédé sous forme de fiefs procurant aux seigneurs des droits de mutation périodiques et des redevances annuelles, au début en nature puis en argent.
b) les impôts directs. Le seigneur perçoit des impôts directs sur les serfs, les aubins, les bâtards et les juifs. Il existe aussi des impôts indirects qui sont plus nombreux. Ce sont des impôts qui frappent la vente et la consommation de certaines denrées, aussi des droits perçus sur les ventes réalisées
dans les foires et marchés, mais également les péages qui frappent la circulation de certaines marchandises. De plus, l’essentiel des revenus fiscaux du seigneur est issu des banalités (= impôts frappant l’exercice d’activités relevant d’un monopole seigneurial). L’organisation de la seigneurie, au Moyen Age est particulièrement structurée ce qui fait que le pouvoir des seigneurs s’affirme au détriment de l’autorité royale. Le pouvoir seigneurial sera toutefois encadré à partir du 13ème. Chapitre n°2 l’affirmation progressive de l’autorité de l’église catholique. A la chute de l’empire romain d’occident (476), l’église occupe une position ambiguë dans la société médiévale. Elle apparaît tantôt comme le pilier du pouvoir politique, tantôt elle s’érige en pouvoir concurrent. En effet, dès Clovis, l’église sert à légitimer l’autorité royale : le baptême de Clovis en 476 par St Rémi (=évêque de Reims) trouve tout son sens. Ce baptême marque la fin des pratiques païennes héritées des peuples barbares. Le catholicisme devient alors la religion du royaume et l’église va voir ses pouvoirs considérablement augmenter. Il en est de même sous le règne de Charlemagne sacre par le pape en 800 de manière à donner un fondement religieux à son autorité. Un véritable régime théocratique s’installe progressivement en France, l’église comme la royauté tire leur raison de dieu. L’influence croissante de l’église ne manque pas de susciter quelques frictions avec l’autorité royale et seigneuriale.
Section n°1 : L’organisation de l’église catholique. L’organisation de l’église catholique au Moyen Age, s’articule autour des mêmes questions que la construction du pouvoir politique royal.le pape et le roi se trouvent dans la même situation institutionnelle. A l’époque mérovingienne, le pape comme le roi est faible. Il devient impératif pour le pape d’asseoir son autorité et la structuration de l’église répond à cet impératif. Si au sens théologique du terme, l’église = assemblée du peuple de dieu, elles est juridiquement administrée par des clercs regroupés en deux catégories : - ceux qui selon la formule « vivent dans le siècle et dans le temps » = le clergé séculier - le clergé régulier qui suit la règle de St Benoît. I/ Le clergé séculier. C’est l’assemblée des clercs chargée de l’administration territoriale de l’église catholique sous l’autorité du pape. L’administration territoriale repose sur des circonscriptions territoriales = diocèse à la tête duquel l’on trouve des évêques et afin d’assurer son autorité sur les évêques, le pape créé un échelon intermédiaire entre les diocèses et le saint chrême = l’archidiocèse. A. l’évêque et le diocèse. Le diocèse correspond sur le plan religieux à se qu’est le comté d’un point de vue politique. Il est particulièrement structuré d’un point de vue territorial et administratif.
a) L’organisation territoriale du diocèse. Le diocèse correspond à une circonscription placée sous la responsabilité d’un évêque qui a des insignes qui lui sont propres, agissant au début sous l’autorité du pape. Le diocèse est divisé en plusieurs circonscriptions religieuses telles que la paroisse et le doyenné. 1° La paroisse. C’est la plus petite circonscription du diocèse. Elle apparaît au début du Moyen Age, à l’époque mérovingienne. Par al suite, l’organisation en paroisse se généralise et se fait plus précise. Ainsi, les villes autres que les cités épiscopales (= cité de l’évêque, ville où l’évêque siège) constituent des paroisses. Ils s’en forment dans les grandes villes comme dans es cités rurales. En terme administratif, la paroisse est administrée par un curé désigné par l’évêque du diocèse et agissent sous son autorité. Les paroisses sont nombreuses et afin de garantir l’autorité épiscopale sur les curés, il est apparu nécessaire de les regrouper dans des circonscriptions plus grandes que la paroisse mais moins grandes que les diocèses = le doyenné. 2° Le doyenné. Il regroupe plusieurs paroisses, est placé sous la responsabilité d’un doyen de chrétienté et choisi par rapport à ses qualités personnelles (en général, les curés les plus vieux). Comme sur le plan laïc où la division du comté en viguerie répond à la nécessité d’assurer l’autorité du comte sur tout le territoire du comté, sur le plan religieux, la division du diocèse en paroisse et doyenné traduit la nécessité de garantir l’autorité de l’évêque sur tout le territoire de son diocèse. De même que le comte dispose d’une administration étoffée, l’évêque dispose d’une administration.
b) l’organisation administrative du diocèse. A la tête du diocèse = évêque mais on est normalement pas évêque de père en fils, se pose alors la question de la nomination d’un évêque. Il est normalement élu par l’assemblée es clercs et celles des fidèles du diocèse. Il est sacré, ordonné par un autre évêque après confirmation de son élection par le pape. A l’époque, on s’aperçoit que la nomination des évêques donne lieu très souvent à une confrontation entre l’autorité du pape et celle du roi. Dans l’accomplissement de sa fonction, l’évêque est aidé par des auxiliaires apparaître comme des concurrents. Il est aussi aidé par des assemblées chargées de l’aider dans l’exercice de ses fonctions. 1° les personnes chargées d’aider l’évêque = les chorévèque et les archidiacre. Les chorévèque = une sorte d’évêque des campagnes n’ayant pas tous les pouvoirs de l’évêque du diocèse. Il n’a pas de résidence fixe (pas d’évêché pas de cathédrale). C’est une sorte d’évêque auxiliaire itinérant. Il parcoure les campagnes pour aider normalement l’évêque du diocèse (il a les mêmes insignes que l’évêque L a mitre mais pas la crosse). La pratique fait qu’en réalité, ils apparaissent comme une sorte de rival de l’évêque du diocèse. Les évêques vont perdre l’habitude de les nommer.
L’archidiacre = auxiliaire de l’évêque pour la justice et l’exercice du pouvoir politique que peut exercer l’évêque. L’importance de son rôle l’incite là encore à s’ériger et se rendre indépendant de l’autorité épiscopale. Pour lutter contre ce phénomène, l’évêque du diocèse divise la fonction de l’archidiacre qui au début du Moyen Age est exercée par un seul homme pour l’attribuer à plusieurs titulaires. 2° les assemblées liées à l’exercice de la fonction épiscopale. 2 conseils sont chargés d’aidée l’évêque dans sa mission : - le chapitre de la cathédrale l’évêque est assisté dans ses fonctions par le clergé de la cathédrale du diocèse. Ce clergé est composé de chanoines (= prêtres affectés à la cathédrale) formant un collège = chapitre. - le synode diocésain l’évêque peut aussi réunir autour de lui quand il le juge utile, tous les clercs de son diocèse dans une assemblée qui sont convoqués pour les question les plus importantes ( le reste chapitre de la cathédrale) ≈ collectivité territoriale. Le diocèse apparaît au MA comme une véritable circonscription religieuse particulièrement bien structurée, sur le plan territorial et administratif. Son objectif principal est de renforcer l’autorité de l’évêque. B. l’archevêque et l’archidiocèse. L’institution des archidiocèses avec à leur tête l’archevêque répond à la nécessité de garantir l’autorité pontificale. ( même phénomène que l’autorité royale regroupant les comtés en duchés). Les archevêques disposent d’un pouvoir de juridiction plus étendu que celui des évêques, dans la mesure où ils sont censés devenir les représentants permanents du pape auprès des évêques. Comme le pape, il porte le pallium (= insigne pontificale). En droit canonique, le port du pallium fait objet d’une réglementation stricte dès le MA afin d’éviter toutes usurpations du titre d’archevêque. Ils ont aussi une soutane violette et une crosse différente. Au MA, l’autorité pontificale procède comme l’autorité royale pour assurer un maillage administratif plus fort afin de contraindre l’autorité des évêques. I/ Le clergé régulier. Dès le début de l’ère chrétienne, on voit apparaître des laïcs qui animés d’un idéal spirituel fort, on tendance à vouloir s’éloigner du monde pour vivre en retraite, soit seuls (=ermites) soit en groupe. Ces laïcs vont vite intégrer le clergé. Ainsi naissent et se multiplie les monastères, abbayes et couvents au MA. Leur raison d’être est essentiellement spirituelle car il s’agit de se couper des tentations du monde matériel pour ne s’attacher qu’aux richesses spirituelles. Puisque les moines et abbayes appartiennent au clergé, ils sont logiquement soumis à la juridiction de l’évêque chargé du diocèse sur le territoire duquel le monastère est implanté. Très vite, avec les dons des fidèles, les monastères s’enrichiront et deviendront des enjeux de pouvoir pour les évêques. Aussi, les moines résistent à l’autorité épiscopale et demande au pape de leur octroyer le privilège de ne plus être soumis à l’autorité de l’évêque et d’être directement placé sous l’autorité pontificale. Le pape, voyant là un moyen de restaurer son autorité face aux évêques accède à la demande des moines.
Dès le 8ème, les monastères sont soustraits à l’autorité épiscopale. Mais là encore, l’autorité pontificale reste éloignée des abbayes et monastères, si bien que ceux-ci deviennent relativement autonomes. En conséquence, le renforcement de l’autorité pontificale n’aura pas lieu, même si sur le plan spirituel, les abbayes et monastères sont à l’origine d’une pensée philosophique et spirituelle particulièrement riche. Jusqu’au 10ème, l’autorité de l’église correspond plus à l’autorité des évêques qu’à celle du pape (comme l’autorité politique, plus celle du comte que du roi). Outre l’organisation structurée du diocèse qui renforce les pouvoirs de l’évêque, ceux-ci sont renforcés par un pouvoir important. Section n°2 : Le patrimoine de l’Eglise. Pour bien remplir sa mission, elle a besoin de ressources qui s’accroissent rapidement avec les dons des fidèles. L’importance de ce patrimoine soulève un double problème : - son administration - sa défense contre les convoitises. I/ Les éléments du patrimoine de l’Eglise. L’essentiel des biens de l’église provient de 2 catégories de dons : - les oblations offrandes faites par les fidèles quand ils participent aux cérémonies. - les libéralités dons libres en dehors des cérémonies. A l’époque franque, une troisième ressource s’y ajoute, la dîme étant un véritable impôt prélevé par l’église. Ce sont les rois mérovingiens qui ont instauré la dîme car ils ne pouvaient pas garantir un financement de l’église par le trésor royal. Au début, elle n’est pas obligatoire. Ce sont les carolingiens, après le sacre de Charlemagne, qui la rend obligatoire. La dîme correspond au 10ème des revenus des fidèles laïcs. L’église devient particulièrement riche. II/ l’administration du patrimoine de l’Eglise. D’un point de vue juridique, l’église peut disposer d’un patrimoine. En effet, chaque paroisse est considérée comme une personne morale. Donc chaque église dispose de son patrimoine qu’elle administre librement. Les biens de l’église se confondent avec le bâtiment de l’église appartenant à son propriétaire céleste (= le saint auquel est consacrée l’église) et par délégation aux clergé qui fait vivre la paroisse. Donc le clergé n’a qu’un droit d’usufruit sur les biens patrimoniaux. La répartition des richesses se fait de cette façon : - ¼ des revenus sont affectés à l’évêque - ¼ de revenus sont affectés au clergé - ¼ des revenus sont affectés au bâtiment (donc au saint) - ¼ des revenus sont affectés aux pauvres. Section n°3 : Les frictions entre l’ Eglise et le pouvoir politique. Au 10ème, l’église et les pouvoirs laïcs (autorité royale et seigneuriale) apparaissent comme des autorités concurrentes. Pouvoir religieux et royal essayant mutuellement de se contrôler et de s’encadrer. Dans ce cadre, la protection des biens de l’église par le roi et les guerres privées (entre seigneurs) est source de frictions entre les 2 autorités.
I/ Les conflits dans le cadre de la protection des biens de l’Eglise. Le patrimoine de l’église est très important, il suscite donc des convoitises émanant d’abord du roi censé assurer la protection de l’église. Le roi estime qu’en échange de sa protection, il a droit de regard sur les biens de l’église sont il peut disposer en cas de nécessité. Par exemple, selon Charles Martel (celui qui arrêta les arabes à Poitiers en 741), pour récompenser ses soldats n’hésite pas à leur distribuer les terres appartenant à l’église. Donc le roi, en théorie, protecteur des biens de l’église, se comporte en prédateurs. Le pape va réagie, c’est l’objet de la réforme grégorienne ayant pour objectif de rendre autonome l’administration des biens de l’église et priver le roi de tout droit de regard en la matière. II/ Les conflits dans le cadre de la conduite des opérations militaires. Dans la mesure où l’autorité royale est faible, les seigneurs se livrent souvent à des guerres privées très meurtrières. Dès lors, l’église tente de limite la guerre et d’humaniser les conflits armés. Ce sont les premières RD humanitaires. Trois institutions sont remarquables à cet égard : - la paix de dieu institué en 1023, visant à encadrer la conduite des hostilités en interdisant la pratique de certains actes jugés particulièrement cruels surtout quand ils n’apportent aucun avantage militaire décisif. C’est l’idée fondamentale que tout n’est pas autorisé dans la guerre, que l’on trouve aujourd’hui dans les conventions de Genève. - la trêve de dieu établit en 1063 visant à préserver les moments sans hostilités en imposant une cessation temporaire des combats. - le droit d’asile permet à toute personne de se réfugier dans les églises et les monastères pour échapper à toutes poursuites et arrestations. TITRE N°2 : LE DROIT, INSTRUMENT AU SERVICE DU DROIT. Le droit est le reflet de la société civile qui a vocation à régir. La société médiévale repose sur 2 piliers : un politique et un religieux. Donc le pouvoir politique comme celui de l’église s’appuie tous deux dur des règles de droit. Chapitre n°1 le droit laïc. Entre la chute de l’empire romain d’occident (476) et l’avènement des capétiens, le droit évolue fortement. Les sources du droit laïc ne sont pas les mêmes à l’époque franque qu’à l’époque capétienne. Elles reflètent l’état de la société et expliquent en partie la faiblesse de l’autorité royale face à celle des seigneurs. Section n°1 : les sources du droit franc. A la chute de l’empire romain d’occident, le royaume franc, habitué au droit romain est confronté aux droits des peuples barbares. En conséquence, plusieurs traditions juridiques se confrontent dans le royaume franc. Comment s’explique ce choc ? - le droit romain était un droit écrit, principalement législatif, permanent, dont les règles restent en vigueur jusqu’à leur abrogation. De plus, le droit romain est un droit territorial s’appliquant à tous de la même manière.
- à l’inverse, les barbares (= non romains) étaient régis par des coutumes orales variables dans le temps et selon les peuples. Quand les barbares sont confrontés au romain, ils comprennent les avantages de la règle écrite et ont procédé à la rédaction de leur coutume = les légès barbarorum (=lois barbares). Dans le système juridique barbare, chaque peuple est régi par sa loi nationale, c’est le principe de la personnalité de la loi. - les gallo-romains vont conserver pour eux, l’usage du droit romain. Le droit franc reposera à partir de ce moment sur 3 sources : - les lois barbares - les capitulaires - les documents issus de la pratique. I/ Les lois barbares. A. Le système de la personnalité des lois. Après la chute de l’empire romain d’occident, on trouve en Gaule, des gallo-romains, des francs, des burgondes et des wisigoths. Avec l’extension du royaume franc sous les carolingiens, celui-ci comprendra en plus les lombards, les alamans, les bavarois, les frisons, les saxons… Chacun de ces peuples est régi par ses propres lois = principe de la personnalité des lois qui sera conservé jusqu’à Capet.
a) l’explication du principe de la personnalité des lois. Ce principe correspond à une nécessité sociale et politique. A chaque fois que cohabitent sur un même territoire des peuples de culture différente, une assimilation brutale est impossible et donc l’édiction d’une loi uniforme est impossible. Seule une fusion progressive des systèmes juridiques est concevables et tant qu’elle n’est pas réalisée, la personnalité des lois est la seule solution possible.
b) l’application de la personnalité des lois. 3 questions se posent : le domaine et la détermination de la loi personnelle ainsi que les règles de conflits. 1° le domaine de la loi personnelle. Le principe de la personnalité des lois ne s’étend pas à tout le droit, les règles de droit public et celles relatives aux procédures juridictionnelles sont les mêmes pour tout le royaume. Elles échappent donc au principe de la personnalité des lois. En revanche, le principe s’applique au droit privé, donc aux règles régissant les rapports entre les individus, comprenant le droit pénal. 2° la détermination de la loi personnelle. La loi personnelle de chaque individu est sa loi d’origine, celle de sa naissance. L’enfant légitime prend la loi personnelle de son père et l’enfant naturel prend celle de sa mère. En principe on garde la même loi toute sa vie, cependant la femme en se mariant prend celle de son mari. Au décès de celui-ci, elle reprend sa loi d’origine. En ce qui concerne les clercs, les litiges relatifs à l’exercice de leur fonction relève du droit canonique ; pour le reste, ils demeurent régis par leur loi personnelle. Des conflits de droit sont donc nombreux, car les litiges opposant plusieurs lois personnelles se multiplient.
3° les règles de conflits. Sur quelle loi personnelle, le juge va régler le conflit ? Au début d’une affaire, le juge pose aux 2 parties la question suivante : sous quelle loi vis tu ? Il y a deux situations possibles : - les deux plaideurs relèvent de la même loi pas de difficulté à déterminer la loi applicable et le juge sera aidé d’un personnel spécialisé dans cette loi. - les deux plaideurs relèvent de lois différentes il y a conflit de droit. Le principe est que la loi du défendeur est appliquée. Mais les exceptions sont nombreuses : ● en matière contractuelle, on applique la loi du débiteur de l’obligation principale qu’il soit défendeur ou requérant • en matière de succession : loi du défunt • en matière de tutelle : loi de l’enfant • en matière pénale : loi de l’accusé. Ce mécanisme de règlements des conflits des droits est toujours présent aujourd’hui. Ex : mariage entre un allemand et une française. B. Les diverses lois personnelles. En gaule, 3 lois personnelles sont applicables : - loi des burgondes - loi des wisigoths - loi des francs. Les francs sont divisés en 2 branches : les franc saliens et ripuaires chacune régie par leur propre loi.
a) la loi des francs saliens : la loi salique. La loi salique est la loi des francs saliens qui auront pour héritier les mérovingiens. Son origine est douteuse, elle nous ait parvenue sous plusieurs versions dont la lus ancienne remonte à Clovis et la plus récente de Charlemagne. Son contenu est très germanique, il renferme surtout des règles de droit pénale et notamment un tarif de compensations pécuniaires (≈ système d’amendes, dommages et intérêts) = le wergent qui est à l’origine de la notion de préjudices que l’on connaît dans le droit français aujourd’hui. Il y a aussi la règle « te alodis »qui avait le mérite d’exclure les filles à la succession des terres des ancêtres. C’est sur cette disposition que les femmes seront exclues de la succession royale du fait de la perception personnelle des pouvoirs sous les mérovingiens et les carolingiens.
b) la loi des francs ripuaires. C’est un texte plus évolué que la loi salique mais qui ne va pas jusqu’à autoriser les filles à succéder à leurs ancêtres. Aussi, cette règle est commune à l’ensemble de francs. II/ les capitulaires. Alors que les leges expriment surtout chez les francs un droit populaire, les capitulaires représentent le droit royal s’ajoutant aux lois personnelles et se combinant avec elles. Elles sont rares chez les mérovingiens, se multiplie chez les carolingiens du fait des progrès de l’autorité royale. Le nom de capitulaire s’explique par le fait qu’il s’agit de recueil de capitula (= en latin, petit chapitre). Les capitulaires sont à l’origine de 2 innovations importantes :
- le droit pour le roi franc d’établir par voie d’autorité des règles générales et absolues nouvelles. - le principe de leur application territoriale qui veut que les capitulaires s’appliquent de la même manière sur l’ensemble du territoire du royaume. A. le contenu des capitulaires. L’objet des capitulaires est extrêmement varié, on y trouve de véritables ordonnances générales, des jugements rendus par le roi (≈ jurisprudence) et des instructions donnés par le roi à ses officiers. Les capitulaires concernant l’église sont nombreux. Ils reprennent souvent des règles issues des conciles (= assemblée réunissant évêques, cardinaux et pape). Les capitulaires deviennent le moyen d’introduire le droit canonique dans le droit laïc. De plus, le roi n’hésite pas à promulguer son propre mouvement de règles relatives à la discipline ecclésiastique ; il réglemente par exemple les élections épiscopales ou l’assistance de la messe du dimanche. Un même capitulaire peut réglementer plusieurs matières. Il est possible de les classer selon leur objet.
a) les capitulaires additionnels aux lois. ≈ Aujourd’hui, une sorte de décret d’application des lois. Ils ont vocation à compléter une loi personnelle. Pour être valides, ces capitulaires doivent recevoir l’approbation populaire ; ce qui justifie la réunion des plaids généraux. Il s’agit donc d’une sorte de convention entre le roi et le peuple ce qui leur garantie un certain caractère perpétuel.
b) les capitulaires indépendants des lois. ≈ Aujourd’hui, décret autonome (art 37 de la constitution). Ils ont une portée territoriale générale et contrairement aux autres, leur force obligatoire ne découle pas de l’approbation du peuple, elle repose sur la seule autorité du roi qui les rédigent avec ses propres conseillers et les signent de sa main.
c) les capitulaires adressés aux inspecteurs royaux. Ce se ne sont pas des actes administratifs, ils concernent plutôt l’administration du royaume. Ce sont des actes d’administration. Matériellement, ce sont des instructions écrites remises aux missi dominici avant leur départ en tournée d’inspection. B. la transmission des capitulaires : la codification. La codification apparaît comme un moyen de transmettre et de diffuser les capitulaires. La transmission des capitulaires est ainsi assurée par des copies faisant l’objet de codification prenant alors la forme de compilation aboutissant la publication de 4 recueils regroupant des textes de Charlemagne et de Louis le Pieux. Ces compilations présentent l’intérêt de séparer et d’identifier les capitulaires laïcs, des capitulaires séculiers. III/ les documents de la pratique. Au MA, la pratiques est source de droit. Il existe 3 types de documents pratiques. A. les actes et cartulaires.
Ce sont des actes issus de la vie quotidienne tels que les contrats et les jugements pouvant être de droit public ou privé. Les actes publics sont dotés d’une force probante en vertu des signes d’authentification tels que les sceaux en cire ou en plomb étant apposés par l’autorité royale. Les actes privés sont validés par la présence de témoins dont la liste figure sur l’acte. Les grands seigneurs avaient pris l’habitude de transcrire dans les cartulaires les chartes qui créaient ou reconnaissaient leur droit. B. les formulaires. Ce sont des recueils de formules qui sont des modèles d’actes à l’usage des praticiens. Ils sont sources de droit dans la mesure où un acte pratique qui ne respectait pas les formes prescrites par le recueil de formules serait invalidé par le juge. C. les polyptiques. Ce sont des documents donnant la description détaillée des possessions des grands propriétaires avec le nom des tenanciers et le montant des redevances. (≈ Aujourd’hui, cadastre). Ils permettent de régir la condition des personnes et des biens. Sous les mérovingiens et les carolingiens, le doit public est faible (= reflet de la société politique). La première source de droit reste les lois personnelles. Avec l’affirmation progressive de l’autorité royale sous les capétiens, les sources traditionnelles du droit sont altérées au profit de nouvelles sources de droit écrites. Section n°2 : les sources de droit capétien et les règles de dévolution de la couronne. A partir du 12è, les sources du droit évoluent ; le droit évolue donc aussi. I/ les sources de droit. Il y a 3 sources de droit qui coexistent à partir du 12è. A. la coutume. Tout au long de la période médiévale, il n’est pas possible de constater un droit français unifié sur l’ensemble du royaume. Le droit du royaume de France est représenté par autant de coutumes territoriales qu’il existe de seigneuries. Leur diversité et leur multiplicité rendent difficile leur application au niveau national. Ces coutumes constituent donc la principale source du droit médiéval et un héritage juridique non négligeable.
a) définition et évolution de la coutume comme source de droit. Il y a 2 principaux caractères pouvant définir la coutume. 1° caractère oral de la coutume. Défini comme un usage juridique dont la valeur est reconnue par les membres du groupe, la coutume repose sur la répétition d’actes publics et paisibles n’ayant reçus aucune contradiction. Ces actes n’ont pas forcément à l’origine de fondements écrits. La coutume repose donc sur une tradition orale permettant au temps de créer le droit. Ce caractère spontané et oral oppose la coutume à la loi qui est écrite et qui émane d’une institution officielle.
La coutume est donc un comportement spontané et identique des membres d’un même groupe en l’absence de toute règle écrite. Sa particularité est sa grande souplesse qui lui permet d’évoluer et d’être modifiée en fonction du contexte socio économique. 2° caractère territoriale de la coutume. Ancrée dans un cadre territorial qui délimite son champ d’application, la coutume reflète ainsi le caractère du droit applicable dans le détroit. Dès le 8ème, on prend pour habitude de rattacher les règles de la coutume à un ensemble territorial précis. Au 9ème, l’édit de Pitres, en 864 reconnaît que le droit s’appliquant à un individu est celui qui s’observe au lieu de son domicile = principe de consuestudo patricie. Dans la majorité des cas, le détroit coutumier correspond au ressort d’une justice particulière (seigneurie ou baillage). A partir du 12ème, les coutumes ont tendance à s’uniformiser et de vastes régions telles que la Champagne, la Normandie, et la Bretagne appliquent des coutumes générales à ses comparables. Toutefois, il existe toujours de nombreux usages locaux et à la fin de la période médiévale, on dénombre environ 300 coutumes locales et 65 coutumes générales. Dès le 12ème, la valeur juridique de la coutume est admise. Ce point de vue est défendu par les romanistes que par les canonistes qui considèrent même que la coutume peut venir au secours de la loi et acquérir une valeur supplétive à la loi. Aussi, les juristes médiévaux s’accordent pour attribuer à la coutume un rôle essentiel au cœur du système juridique médiéval. Le principe de la territorialité des coutumes présente un inconvénient ; il rend inégal la résolution des différents juridiques entre les détroits coutumiers. La solution d’un même litige peut varier d’une localité à une autre. La diversité des coutumes présage la difficulté d’unification du droit sur l’ensemble du territoire du royaume.
b) le champ d’application de la coutume. A l’intérieur du détroit, la coutume est essentiellement utilisée par le seigneur afin de régir ses relations avec les habitants de la seigneurie. Exerçant sur ses terres le droit de justice, il doit tenir compte du détroit coutumier pour appliquer la loi à « ses levants et couchants ». La coutume s’appliquent donc aux personnes habitant le détroit coutumier = les consetuetudinarii (= les hommes coutumiers). La coutume reconnue comme une source de droit permet de régler différentes matières. Elle régie en générale le droit de la famille à l’exception du droit de mariage régie par le droit canonique, le droit des obligations (=contrats) et le droit des biens. B. le droit romain. Dès le 10ème, l’occident connaît un certain renouveau culturel où la culture savante (auquel appartient le droit) se trouve profondément renouvelée notamment dans les abbayes et écoles épiscopales. Seuls les lettrés (=étudiants) sont des clercs se rassemblant autour de professeurs renommés dans les premières facultés.
a) la renaissance du droit romain.
Elle s’explique par l’influence de la doctrine. Plusieurs écoles ont favorisé le retour du droit romain. 1° l’école de Bologne. Le point de départ du droit romain se situe à Bologne, en Italie au début du 12 ème, dans une école fleurissante enseignant le droit de justinien sur les textes originaux. On assiste aussi à partir du 12ème, à un véritable renouveau de l’étude du droit romain dont le centre est à Bologne et dont les professeurs ont été les premiers artisans. Les premières références d’un enseignement du droit romain à l’université de Bologne datent de la fin du 11ème à la suite de l’intervention d’un docteur en droit au cours d’un procès en 1076. Ce docteur connu sous le nom de Pépo sera cité ultérieurement par les professeurs bolonais et sera à l’origine de la renaissance du droit romain à Bologne. La création de l’école de Bologne est attribuée au professeur Irnérius n’étant pas juriste de formation mais un logicien et grammairien. Cela jouera un rôle décisif dans l’évolution de la science juridique car la première méthode utilisée pour étudier le droit romain sera la méthode interprétative des grammairiens, se traduisant par l’étude du texte juridique de manière exégétique. Il s’agit donc d’une approche logique et grammaticale, si bien sue l’enseignement se résume à la définition des mots inconnus et à l’explication des expressions difficiles. 2° les glossateurs. Aux interprétations exégétiques traditionnelles, les professeurs prennent l’habitude d’ajouter des commentaires qui prennent le nom de gloses directement ajoutés sur les manuscrits. De cette pratique est née l’école des glossateurs qui permettra une diffusion réelle du droit romain. On passe de l’exégèse au commentaire réel. Les professeurs présentent le texte (= summa), posent diverses questions énonçant les difficultés essentiellement lexicales rencontrées, les étudiants doivent répondre en donnant des exemples de cas juridiques et des comparaisons. Après ce travail de linguistique, les étudiants acquièrent une vue dogmatique et la comparaison des diverses versions du texte leur permet de découvrir le sens des termes juridiques romains. La première génération de glossateurs = Bulgarus, Martinus, Rogerius, Accurse dont la glose est connue sous le nom de « grande glose » ou « glose ordinaire » car elle marque l’épopée de l’école des glossateurs. Cette glose traite des problèmes de l’exercice des autorités et du droit de la famille.
b) les conséquences de la renaissance du droit romain. Du fait de la réapparition du droit romain, on assiste à une sorte de dualité entre une justice fondée sur le droit coutumier et une justice fondée sur le droit romain. Il existe des pays de coutumes et des pays de droit écrit (= droit romain). Le droit romain n’a donc pas la même force partout dans le royaume : au sud, ils l’appliquent de plein droit alors que dans le nord, le droit romain a une influence sur les savants et les juges plus que sur les usagers populaires. C. Les ordonnances royales. Avec la décadence du pouvoir royal, le pouvoir de jurisdictio (= pouvoir d’édicter des RD) est morcelé entre les pouvoirs locaux. La création de RD par voie d’autorité ne peut donc que réapparaître avec la restauration d’un pouvoir politique royal incontesté. C’est pour cela que les premières ordonnances ne sont réapparues que tardivement. C’est à partir du 14ème que les ordonnances royales commencent à connaître un réel essor.
a) l’émergence des ordonnances royales. Depuis la renaissance du droit romain, les légistes de l’entourage royal s’emparent des textes romains affirmant et organisant le pouvoir de jurisdictio de l’empereur romain et le transpose au profit du roi. Ainsi est repris les adages « ce que veut le roi, veut la loi » et « le roi ne peut pas mal faire ».
b) l’attitude des seigneurs. Les seigneurs affirment au début que l’application des ordonnances ne peut s’étendre à tout le royaume. Pour eux, le pouvoir normatif du roi est lié à l’exercice de la justice, donc, le roi peut légiférer que pour les terres sur lesquelles il exerce sa justice (= son domaine). Toute fois les seigneurs reconnaissent de manière exceptionnelle au roi,le pouvoir de légiférer pour tout le royaume en tant de guerre. 3 conditions doivent être remplies, il faut que : - les règles édictées par le roi aient une raisonnable cause donc conformes aux lois divines et aux bonnes mœurs. - ces règles aient un but d’intérêt général. - ces règles soient délibérées en grand conseil donc qu’elles aient reçu l’aval des grands seigneurs. Compte tenu de cette attitude, le pouvoir normatif du roi ne pourra s’affirmer réellement après le 14ème (après la guerre de 100 ans).
c) l’opinion de la population. D’une manière générale, elle ne songe pas à contester le principe du pouvoir de jurisdictio du roi, mais elle n’accepte que difficilement certaines manifestations. Si les règles de droit public sont généralement acceptées, les règles de droit privé ont peu de succès. Quand la règle royale heurte les règles coutumières, la population a tendance à rejeter l’application du droit royal. II/ Les questions relatives à la dévolution de la couronne. La dévolution de la couronne est une question complexe car sous les mérovingiens et les carolingiens, la conception patrimoniale du royaume avait pour conséquence logique, l’hérédité de la couronne. Avec les carolingiens, on mêle élection et hérédité. L’élection apparaît comme la solution permettant d’éviter les troubles dans le royaume et de fortifier l’action de la monarchie. On a aussi vu que H Capet (qui avait été élu) songe à remettre la couronne à son fils et veut rétablir l’hérédité de la couronne afin de fortifier la monarchie en garantissant une continuité politique royale. Sous les capétiens, avec l’hérédité, on consacre aussi l’indivisibilité du royaume. Un problème apparaît, si le roi, n’a que des filles, la couronne pourra être remise à un monarque étranger. 3 principes sont posés : - primogéniture - exclusion des femmes - exclusion des parents par les femmes. A. l’hérédité de la couronne et primogéniture. Capet est élu le 1er juin 987 et sacré le 3 juillet 987. Dès son sacre, il songe à remettre la couronne à son fils unique Robert et pour se faire, il a recours à un principe déjà utilisé par les premiers carolingiens, l’élection et le sacre de son fils de son vivant.
Dès 987, il fera donc élire son fils par les pairs du royaume et en mars 988, Robert est sacré. Il s’agit seulement d(associer le fils à l’exercice du pouvoir royal par le père, il est alors « rex designatus » ou « rex junior » et va à nouveau être sacré à la mort de Capet et couronné en 996. Robert accède donc au trône en toute tranquillité. Ce procédé est habile car il maintient la pratique de l’élection en introduisant une dose d’hérédité et en écartant toute issue imprévue. Robert va reproduire le même système avec son fils Hugues mais ce dernier meurt avant son père. Robert fera sacrer son 2ème fils Henry, se pose ici la question du partage du royaume car Robert a 3 fils. Le principe d’indivisibilité ayant apparu, cela permet d’écarter le 3ème fils. Cette pratique s’est maintenue pendant 2 siècle, jusqu’au 12ème. Les capétiens sont donc restés au pouvoir et les monarques ont eu plusieurs victoires militaires permettant de les lier avec le royaume entier. La règle de l’hérédité apparaît donc comme la principale règle de transmission de la couronne, elle est même devenue constitutionnelle : le fils aîné du roi défunt hérite de la couronne = primogéniture. Toute fois, on considère qu’il n’est roi qu’à partir du sacre. B. exclusion des femmes. Les capétiens ont à chaque fois eu au moins un fils préféré sans discussion aux filles pour succéder à la couronne. Pendant les 3 premiers siècles, la dynastie capétienne n’a pas à résoudre le problème délicat qu’aurait soulevé une descendance exclusivement féminine ou l’absence de toute descendance. Au début de la période capétienne, il n’était pas évident qu’une femme soit naturellement inapte à recevoir la couronne. En fait, beaucoup de royaumes étrangers ne connaissent pas le principe de la masculinité de la couronne (ex : GB). La présence d’une femme au trône capétien aurait constitué une faiblesse car le mariage de la reine aurait pu entraîner la cession de la couronne à un monarque étranger. Le problème surgit à la mort de Philipe le Bel en 1314 qui laisse à sa mort 3 fils et 1 fille. La règle de primogéniture masculine s’applique donc : Louis le Hutin succède mais meurt très tôt en ne laissant qu’une fille, Jeanne âgée de 4ans et la reine est enceinte. Philippe 5 (2ème fils de Philippe le Bel) conclu un accord avec la reine, en vertu duquel il prend la régence avec le titre de lieutenant général du royaume et si la reine donne naissance à un fils, il sera reconnu roi sous la régence de son oncle et si c’est une fille la décision sera prise à la majorité de la princesse. La reine donnera naissance à un fils qui pourra après 18 jours. Cette situation n’étant pas dans les termes du contrat, Philippe 5 prend alors possession de la couronne, mais à sa mort, il ne laisser que des filles. Donc Charles 4 (dernier fils de Philippe le Bel) lui succèdera en écartant les filles sans difficulté, mais lui aussi ne laissera que des filles. Il ne reste alors que des filles dont Isabelle, la fille de Philippe le Bel, mariée au roi d’Angleterre. C. exclusion des parents par les femmes. A la mort de Charles 4, la situation est comme celle qui existait à la mort de Louis 10 car Charles 4 laissera une fille de 2ans et la reine est enceinte. C’est Philippe de Valois ( frère de Philippe le Bel) qui va assurer la régence jusqu’à la naissance de l’enfant de la reine, sa sera une fille qui sera donc écartée sans opposition de la succession au trône au profit de Philippe de Valois. Il est décidé que ni les femmes, ni leurs enfants ne peuvent succéder à la couronne. Le but est, ici, d’écarter Edouard 3, fils d’Isabelle.
Philippe de Valois se fait sacrer à Reims et somme aussitôt Edouard 3 de lui porter hommage car ce dernier a des fiefs en France. Ce dernier hésite mais se sentant menacé, il s’inclinera. Les 2 rois vivront en bonne intelligence jusqu’en 1337, date à laquelle éclate la guerre de Flandres les opposant. Edouard 3 changera d’attitude et mettra en demeure Philippe de Valois de céder la couronne qui refusera. Edouard 3 se proclamera roi de France et d’ Angleterre et demandera au pape de trancher le litige qui refusera début de la guerre de 100 ans. Pour justifier ces règles, dès le MA, on a recours à une allégorie. On lie dans l’évangile de St Mathieu ( car c’est un régime théocratique) que « les lys ne filent point » et on dit que le royaume de France étant le royaume des lys et que le fait de filer est une action féminine, le royaume de France n’est pas celui d’une femme. Le fondement juridique arrivera avec Pierre Lescot en 1351 qui se rappelle que la loi nationale des francs saliens exclue les femmes de la succession à la terre de leurs ancêtres. Il propose audacieusement détendre ce texte à la succession au trône. Ainsi, à l’époque franque comme à l’époque capétienne, le droit laïc se structure et reflète fidèlement ce qu’est la société médiévale et il en va de même du droit de l’église catholique. Chapitre n°2 le droit de l’église catholique. L’église catholique possède son propre droit, le droit canonique et comme le droit laïc, il évolue au cours du MA. Sa construction commence à l’époque franque et évolue jusqu’à l’époque capétienne. Comme le droit laïc, le droit canonique reflète l’évolution de l’autorité pontificale. Section n°1 : Le droit de l’église à l’époque franque. A l’époque franque, les sources du droit canonique dont bien établies mais les moyens de diffusion sont imparfaits car on assiste à une concurrence entre moyens de diffusions officiels et ceux de sources incertaines. I/ Les sources du droit canonique. Elles ont nombreuses et le fondement se trouve dans le Nouveau et l’ Ancien Testament complétés par les écrits des pères de l’églises (= St Thomas d’Aquin, St Augustin …),par les règles édictées par le pape (= décrétales), par les règles édictées par les collèges = assemblées des clercs (= canons, conciles). Il existe des sources profanes car l’église catholique s’est organisée dans le cadre de l’empire romain. Elle a conservé le droit romain comme loi personnelle et lui fait de nombreux emprunts. II/ Les moyens de diffusion du droit canonique officiels : les collections canoniques. A l’époque franque, il n’existe pas encore de codifications officielles des règles canoniques, on ne trouve que des recueils privés se transmettant de mains en mains en s’enrichissant de nouveaux textes. Ces collections sont nombreuses et les plus importantes qui ont cours dans le royaume franc : - Dyonisyo Hachiana retraçant les règles suivies dans l’église de Rome. Cette collection est remise en 774 par le pape Hadrien à Charlemagne et est considérée comme un livre officiel.
- Hispana ainsi nommée car elle venait d’Espagne, contient des canons (= règles) qui sont des dispositions des conciles espagnols, africains et gaulois. Donc à l’époque franque, on commence à regrouper les textes de droit canoniques dans des livres = collections. Et lorsqu’elles sont approuvées par les autorités pontificales, elles deviennent officielles. III/ Les moyens de diffusion du droit canonique non officiels : les fausses décrétales. Le milieu du 9ème s voit apparaître une collection, les fausses décrétales où on y trouve des textes empreintés à des sources diverses gravement remaniés voir même fabriqués et placés sous l’autorité de papes parfois imaginaires. Leur but est double : défendre l’église de l’intrusion des laïcs et exalter l’autorité de l’évêque. Ces règles n’ont pas connues de grand succès car les papes et les rois ne les ont jamais reconnu. Section n°2 : le droit de l’église à l’époque capétienne. A cette époque, le droit de l’église se structure réellement car avec leur affermissement dd l’autorité pontificale, les règles émanant du pape sont plus nombreuses. Ce qui est nouveau, c’est la solution apportée aux graves problèmes de transmission et de la diffusion des règles par la codification du droit canonique. I/ La codification du droit canonique. A l’époque carolingienne, on trouvait des collections privées de textes canoniques qui avaient recueillies de nombreux faux. Au début de l’époque capétienne, les mêmes collections circulent et on y ajoute même de nouvelles collections plus importantes et toujours de caractères privés. Le pape Grégoire 7 réagit et réforme profondément le droit canonique (= réforme grégorienne) et on voit apparaître en Italie au 9ème. Les collections grégoriennes ne retiennent que les compilations antérieures uniquement, si elles sont sures et approuvées par le pape. Les collections grégoriennes permettent de clarifier le droit canonique et ajoutent de nouveaux textes (notamment sur le célibat des prêtes) ou remettent au goût du jour des textes redécouverts dans les bibliothèques ecclésiastiques. La réforme grégorienne est l’acte de naissance officiel du droit canonique moderne qui servira de prélude à une œuvre de codification plus importante au 12ème et 14ème. Aussi importante que soit la réforme grégorienne, elle est imparfaite et nécessite donc d’être actualisée. 3 œuvres de recodification importantes doivent être mentionnées : - le décret de Gratien qui est une collection réalisée vers 1140 faisant le somme de tout le droit canonique applicable à l’époque. - les décrétales de Grégoire 9, datant de 1234 étant l’œuvre de pape juriste (différents des papes théologiens) et complétant et organisant le décret de Gratien. - les collections de décrétales postérieures à 1234 et plus générales. Ces 3 œuvres constituent le Corpus Juris Canonici (= corps de RD canonique) qui sera refondu au 16ème de manière à regrouper les 3 sources précédentes dans un ouvrage unique, le Codes Juris Canonici (= code de droit canonique) qui reste en vigueur jusqu’en 1917, donc jusqu’à Benoît 15. Il faudra attendre 1983 avec Jean Paul 2 pour refondre le droit canonique. L’évolution des sources du droit canonique reflète se qu’est l’église (comme l’évolution des sources laïcs). Tant que le pouvoir pontifical est faible, les sources du droit sont nombreuses
et contestées. En revanche, dès que l’on assiste au renforcement de l’autorité pontificale, le droit de l’église se structure, se centralise et s’unifie, ce qui permet la codification. Le pouvoir juridictionnel de l’église pourra lui aussi se structurer à partir du moment où le droit se structure. II/ La juridiction de l’église . Dès le MA, les pouvoirs ecclésiastiques peuvent exercer une justice temporelle soumise à des règles de fonds, de compétences et de procédures. De plus, au côté d’une compétence temporelle, l’église exerce aussi une justice spirituelle qui lui est propre. La juridiction de l’église catholique repose sur la distinction de la juridiction au for interne de la juridiction au for externe. La juridiction de for externe a pour objet de régler les litiges entre l’église et les laïcs et a pour siège le tribunal épiscopal, l’officialité posant un problème : l’articulation entre la justice ecclésiastique et la justice royale. La juridiction de for interne n’a pour objet que de régler la discipline des clercs. A. Les rapports entre justice séculaire et ecclésiastique. La délimitation des compétences entre ces 2 justices peut à tout époque donner lieu à des conflits (au sens juridique). Comment est ce que l’on règle les conflits de compétences ? * pour les questions strictement spirituelles, la compétence de l’église n’est pas contestée. * pour les questions mixtes, la compétence est revendiquée par les 2 juridictions et se pose la question de savoir quelle est la juridiction rapportant le conflit ? La réponse à cette question évolue au MA. Au début du MA, le fait que l’église jouisse d’une grande autorité et que le pouvoir politique est morcelé (entre seigneur et roi), la justice ecclésiastique remporte la compétence pour les affaire mixtes (ex : le mariage). Cette compétence s’explique également par le fait que : le droit canonique forme un ensemble sur et complet (car il est codifié) et est donc plus facilement utilisable comparé au droit coutumier personnel encore appliqué au MA ; le droit pénal de l’église est essentiellement correctionnel car il s’agit pour l’église de n’affliger qu’une peine ayant pour seul objectif de corriger le justiciable et lui donnant un aspect plus indulgent que le droit laïc qui est pénaliste ; les officialités ont une organisation plus satisfaisante que les tribunaux laïcs, les juges sont plus compétents et la hiérarchie des juridictions rend possible l’appel (évêque archevêque pape) qui n’existe pas dans les juridictions laïcs. * Seules les matières strictement criminelles relèvent de la compétence des juridictions laïques. C. L’organisation des juridictions ecclésiastiques. L’évêque est juge ordinaire dans son diocèse et seul échappe à cette juridiction les monastères. Il peut rendre la justice lui-même ou faire appel à des auxiliaires spécialisés, il peut donc déléguer la justice à un clerc. A partir du 12ème, et encore aujourd’hui, cette fonction est assurée par un official nommé en théorie par l’évêque qui est membre du clergé diocésain et devient le mandataire révocable de l’évêque. Autour de l’official s’organise l’officialité avec ses juges en ministère public, ses greffiers, notaires, avocats, procureurs. Il est possible de faire appel de la décision de l’officialité diocésaine (=tribunal de l’évêque) à celle de l’officialité métropolitaine (= tribunal de l’archevêque) et celle du pape.
Section n°3 : le droit au service de la foi : la lutte contre l’hérésie et l’inquisition. L’inquisition (= inquisitio hereticae prautatis = institution judiciaire pour la persécution des hérétiques) s’entend comme un juridiction judiciaire où les juges sont exclusivement désignés par le pape pour combattre les hérésies et ce pour une durée indéterminée. En général, on parle de l’inquisition comme s’agissant d’un seul tribunal ayant traversé les siècles alors qu’en fait, différentes formes d’inquisition ont existé. Si au départ, l’inquisition médiévale était une institution universelle strictement soumise au pape, par la suite, elle s’est déclinée au pluriel (= phénomène de régionalisation de l’inquisition). A ce moment, les formes les plus importantes de l’inquisition sont : - inquisition espagnole crée en 1478 et est directement soumise au pouvoir royal espagnol. - inquisition romaine crée en 1542 par le pape Paul 3 et est soumise directement à l’autorité du pape. Au MA, l’inquisition est considérée comme une office ou un tribunal. I/ l’objet de l’inquisition. Elle a pour objet de lutter contre les hérésies qui sont apparues en Europe à partir du 11ème s. il ne s’agit pas de quelques érudits isolés promouvant des idées déviantes de celles de l’église mais d’importants groupements de personnes en parties laïcs et réunies autour d’hérétiques. En mettant en doute la revendication du pouvoir de l’église et les fondations de la société chrétienne, ces assemblées hérétiques représentent une force sociale explosive. La réponse de l’église se construit avec le temps, si bien qu’au début, la répression des hérésies est ponctuelle alors que par la suite elle deviendra régulière et organisée dans le cadre d’une juridiction spéciale. A. La répression ponctuelle des hérésies. Dans les premiers cas d’hérésies, le clergé se distingue par sa passiveté et son impuissance. Ainsi en 1022, les hérétiques sont découverts presque par hasard à Orléans. Ils sont amenés devant un synode convoqué par le roi afin d’être interrogé sur leur foi. Leur extermination est due au refus d’abandonner « leur fausse foi » et est ordonnée par le roi. Aucun évêque rassemblé prend l’initiative d’exécuter les hérétiques et ce alors même qu’ils ont l’obligation de rendre une sentence. Trois ans plus tard, en 1025, l’évêque Gérard de Cambrai prend entre ses mains une affaire d’hérétiques. Séjournant à Arras lors d’un voyage annuel destiné à contrôler l’état pastoral de son diocèse, des hérétiques lui sont amenés par des témoins qui sont des hommes honnêtes originaires de la commune et obligé par serment de renseigner l’évêque sur d’éventuels abus dans leur ville. Gérard de Cambrai soumet les hérétiques à un interrogatoire les confrontant aux témoins et réussis à leur faire abjurer et prêter serment d’allégeance à l’église. A cette époque, c’est l’attitude habituelle du clergé. La lutte menée par l’église contre les hérétiques est alors largement réactive c'est-à-dire que les évêques n’interviennent seulement qu’en cas de découverte d’hérésie (ils ne les recherchent pas). Jusqu’au 11ème s, l’hérésie est considérée comme une simple infraction à la bonne foi. De manière générale, les peines théologiques que sont l’excommunication, le jeun et le pèlerinage constituent les punitions légales qui semble suffisante. En effet, m’attitude envers les hérésies sont strictement envisagée sou l’angle spirituel, mais cette vision se montre insuffisante tant les mouvements hérétiques prennent de l’ampleur.
B. la répression systématique de l’hérésie. C’est la réforme grégorienne qui modifie la structure de l’église et sa réponse face à l’hérésie. En effet, avec Grégoire 7, le pape est considéré comme le souverain juridique de l’église sur terre et il a la prétention réelle de diriger l’ensemble de al chrétienté. Dans ce contexte, l’hérésie acquiert une signification particulière, elle ne déroge plus simplement à la bonne foi, mais exprime très concrètement un désaccord avec l’église romaine et avec l’autorité du pape. L’église réagit en instituant une juridiction obligatoire, l’office de l’église romaine (qui deviendra le St Office) destiné à juger sans équivoque les hérésies. On refuse alors au croyant la responsabilité et la réflexion individuelle ce qui fait que toute idée personnelle sur la foi apparaît comme une remise en cause de la légitimité de l’église romaine. Un premier pas dans ce sens est franchi avec le décret de Gratien en 1140 car celui-ci insiste sur la séparation absolue des domaines du pouvoir séculier à ceux du domaine spirituel, et proclame la libération de l’église par rapport au pouvoir séculier. Un seul domaine déroge à cette règle, la persécution des hérétiques car le roi peut toujours les persécuter. Ainsi, le décret de Gratien se prononce en faveur de la confiscation des biens et des peines corporelles pour les hérétiques et prévoit même la peine de mort. Dans ce cadre, compte tenu de la nature des peines infligées, le décret de Gratien met en demeure le pouvoir laïc d’apporte assistance à l’église dans sa lutte contre l’hérésie. Dès lors, le procès en inquisition s’organise autour d’une procédure renouvelée II/ L’organisation de la procédure. Avec le décret de Gratien, la procédure du procès en inquisition est renouvelée. Elle organise l’assistance du pouvoir laïc (= séculier) et réorganise l’instance et durcit les peines. A. L’assistance du pouvoir séculier. La procédure d’inquisition organise la collaboration entre les juridictions de l’église et celle du roi qui s’articule ainsi : - les peines spirituelles sont infligées par les juridictions de l’église - les peines matérielles sont infligées par le tribunal royal. Il y a donc 2 sanctions. En 1157, le concile de Reims exige comme peine matérielle, la confiscation des biens et le bannissement. De plus, les majores (=meneurs des hérétiques) doivent être punis plus durement soit par le prison perpétuelle soit par al peine de mort. Deux textes organisent la collaboration entre le pouvoir séculier te le pouvoir spirituel.
a) la bulle ad abolentam. Elle a été décrétée par le pape Lucius 3 et illustre la solidarité étroite entre les souverains séculiers et spirituels. Elle prévoit qu’après la condamnation spirituelle et la déclaration d’excommunication, le roi a l’obligation d’ordonner la sanction matérielle. De son côté, le pape impose à tous ses évêques et archevêques d’honorer leurs obligations de visiter une à deux fois par an les paroisses où il existe des rumeurs d’hérésies. Cette surveillance est active et consiste à interroger plusieurs hommes de bonne renommée sur l’existence des hérétiques. Dans le cas où la présence d’hérétiques à été signalée, les suspects doivent se purifier par un serment de purgation (par le quel ils renoncent à toutes pratiques hérétiques). S’ils sont prêts à abjurer leur hérésie, ils doivent le faire en public et se repentir en subissant par exemple, la flagellation.
S’ils refusent de prêter serment, ils sont donc convaincus d’hérésie et sont livrés au tribunal royal. Le sort réservé au récidivistes est identiques (= relaps). L’église détermine donc la culpabilité et le roi condamne.
b) le concile de Latran de 1215. Lors du 4ème concile de Latran de 1215, le pape Innocent 3 augmente la pression sur les souverains séculiers (= roi) afin qu’ils ne tolèrent sous aucun prétexte les gens considérés comme hérétiques. Si un souverain ne purge pas son pays des hérétiques, il sera excommunié par l’archevêque. S’il n’ordonne pas l’épuration dans l’échéance d’un an, il est dénoncé au pape qui libère les vassaux de leur serment de fidélité et autorise la conquête de ses territoires par les vassaux qui sont encore dans la droite ligne de l’église. Dès lors, le souverain pontife rend obligatoire la recherche et la poursuite des hérésies aussi bien par les évêques que par le roi. B. La réorganisation de l’instance. La réorganisation de l’instance est le fruit de l’action d’ Innocent 3 et de Grégoire 9. Innocent 3 introduit le caractère inquisitoire de la procédure obligeant le juge canonique à rechercher activement le vérité matérielle (comme aujourd’hui devant les juridictions pénales). Grégoire 9 structure définitivement l’instance par 2 actes : - la bulle excommunicamus rédigée en 1231 par laquelle il crée un tribunal souverain d’exception chargé uniquement des cas d’hérésies. - la bulle ille humani generis rédigée en 1233 par laquelle il confie l’inquisition et la persécution des hérétiques aux dominicains.
a) l’ouverture de la procédure. L’instance peut s’ouvrir par : - l’accusatio plainte du droit privé (personne privée qui porte plainte) qui est peu utilisée car le plaignant devait s’attendre à la peine du talion. - la denuntiatio procédure par laquelle le dénonciateur déclare expressément qu’il veut dénoncer et non pas accuser. Ceci change sa position dans le procès, ce n’est pas à lui d’apporter les preuves, c’est le tribunal qui le fait. Le dénonciateur a le statut de témoin et ne subit aucune conséquence. - l’inquisitio repose sur l’existence d’une mauvaise réputation contre l’accusé. A partir d’ Innocent 4, un simple soupçon de mauvaise réputation permet de déclencher la procédure.
b) l’instruction. Une fois la procédure ouverte, la phase d’instruction débute et l’enquête incombe à un légat pontifical conjointement avec l’évêque du diocèse. De même, le pape va désigner des inquisiteurs autonomes appartenant soit à l’ordre des dominicains, soit à l’ordre des franciscains leur incombant à la fois la découverte et la persécution des hérétiques (charge d’instruction + de jugement). Ces inquisiteurs ont une délégation permanente à poursuivre les cas d’hérésies et peuvent même bénéficier de nombreux privilèges notamment de s’absoudre des irrégularités commises lors du procès. L’instruction répond au principe suivant : « la fin justifie les moyens ».
c) le jugement. L’objectif principal du procès est l’aveu, qu’il n’est pas absolument nécessaire mais souhaitable. A partir de 1254, la torture acceptée également par l’église peut être employée pour obtenir l’aveu. Lors du prononcée du jugement, au mieux l’accusé est absout et il est donc condamné à l’emprisonnement perpétuel ; au pire, il est reconnu coupable et condamné à mort. Les moyens de défense,lors du jugement sont particulièrement rares. Au début, la présence d’un défenseur (= avocat) est exclue et même si cela était permis, le défenseur encourait les mêmes peines. Néanmoins, on pouvait citer à comparaître des témoins à décharge. L’inquisition a apporté la rationalisation du procès pénal en 3 phases, mais pas l’équité du procès pénal. Le droit reflète donc assez bien l’organisation sociale reposant sur 2 piliers : - un temporel ( tout se qui est roi, seigneur…) - l’église catholique. Il existe également des frictions ( relevant des compétences) entre le droit et les juridictions laïcs et canoniques.
PARTIE N°2 : LE RENOUVEAU DE L’ ETAT (1285 – 1289). A partir de 1285, les rapports de forces entre l’autorité royale et les pouvoirs locaux s’inversent. A cette époque, les Valois accèdent au trône à la fin de la guerre de 100 ans et sont confrontés à 2 impératifs : - restructurer du royaume de l’intérieur - procéder à une politique extérieure afin de garantir l’autorité de la France. La restructuration intérieure passe nécessairement par la réhabilitation de l’autorité royale impliquant une révision du droit. TITRE N°1 : L’ ORGANISATION DES POUVOIRS AU PROFIT DE L’ AUTORITE ROYALE. Le pouvoir royal se trouve conforter grâce à un statut très protecteur du roi et à une administration centrale bien structurée et bien tenue. Chapitre n°1 l’apogée du pouvoir royal. Le pouvoir royal est renforcé par 2 principes essentiels : - l’indépendance de la couronne à l’extérieur - l’absolutisme monarchique à l’intérieur ayant valeur de loi fondamentale du royaume. Section n°1 : l’indépendance de la couronne.
Ce principe s’applique aux 2 puissances internationales de l’époque : - le St Siège - le St empire romano – germanique. I/ L’indépendance de la couronne au St Siège. Si l’indépendance temporelle (= politique) du royaume de France est acquise sur le plan interne, il reste à le dégager de l’empire pontifical. Depuis longtemps déjà, la pensée saccerdotaliste relancée par la réforme grégorienne affirme le primat de l’église sur la couronne. Pour les tenants du sacerdotalisme et de la théocratie pontificale, le pape est investi d’une autorité universelle sur les catholiques et les monarques qui ne disposent eux que d’un pouvoir temporel confié par le souverain. On assiste à un conflit entre les autorités spirituelles et temporelles opposant à partir du 11ème, la papauté et le roi de France. 2 épisodes sont révélateurs de ce conflit et 2 éléments permettront au royaume de France d’acquérir son indépendance face à l’église. A. Le conflit entre Philippe le Bel et Boniface 8. Ce conflit se noue en 1296 et se dénoue en 1303 et oppose 2 personnalités particulièrement forte : le roi Philippe 4 le Bel et le pape Boniface 8. Ce conflit sera particulièrement visible dans 2 affaires.
a) l’affaire des décimes. En 1296, Philippe le Bel décide de lever des taxes sur les biens de l’église de France. Cette décision est à l’origine de l’affaire des décimes marquant la première étape du conflit entre le pape et le roi de France. Normalement, les biens du clergé bénéficient d’une immunité fiscale qui peut être levée qu’avec l’autorisation de l’église. Or Philippe le Bel impose ces taxes sans consulter le pape. Boniface 8 condamne cette pratique dans la bulle lericis laïcos promulguée en 1297 allant jusqu’à excommunier le roi de France. Le roi de France réplique en bloquant l’envoi d’or et d’argent à Rome. La France étant le principal fournisseur de Rome, le pape devra s’incliner. C’est la première victoire du roi de France.
b) l’affaire de l’évêque de Pamiers. Le conflit entre le royaume de France et le St siège redémarre en 1301 quand Philippe le Bel fait arrêter l’évêque de Pamiers (= Bernard Saisset) qui l’avait insulté publiquement. Il souhaite le faire traduire devant sa cour se qui est contraire au privilège du for (= privilège de juridiction qu’a l’église sur ses clercs). Le pape répond au roi par la bulle Ausculta Fili rappelant la subordination des principes laïcs et la supériorité du pouvoir spirituel incarné par le pape. Le pape citera même le roi a comparaître à Rome devant un concile d’évêque français. Menacé, le roi provoque un sursaut national favorable à la monarchie en convoquant une assemblée de barons et de représentants des bonnes villes, qui sera l’occasion pour ses membres d’affirmer leur total soutien au roi. Le pape riposte grâce à la promulgation de la bulle Unam Sactum étant un rappel des arguments classiques de la théorie saccerdotaliste. Ce sont des légistes royaux qui vont mettre en œuvre une intense propagande en faveur du monarque français et donc réfuter toutes les thèses papales.
Boniface 8 est acculé à la défensive. De plus, il st trahi par la noblesse romaine, ce qui fait qu’il va finir en exil. Ces 2 épisodes marque le triomphe de l’état temporel sur l’église catholique. Une nouvelle ère va s’ouvrir, celle de l’église gallicane. B. Le gallicanisme et la pragmatique sanction de Bourge. La victoire royale dans le conflit opposant Philippe le Bel à la papauté inaugure une nouvelle manière d’envisager les rapports entre l’église et l’état : la théorie du gallicanisme selon laquelle le roi de France tient son pouvoir directement de dieu, sans l’intermédiaire du pape et le clergé français relève du roi pour l’administration de ses biens. Le gallicanisme ne conduit pas à une rupture religieuse, ce n’est pas un mouvement hérétique car dans la théorie gallicanisme, le pape reste gardien de l’orthodoxie et des dogmes catholiques romains. Dans cette théorie, le clergé n’est chargé que des affaires spirituelles alors que le roi est chargé de toutes les affaires politiques. De ce fait, l’église gallicane se trouve placée sous l’autorité royale. La pensée religieuse est marquée à cette époque par el grand schisme d’occident qui met en présence plusieurs papes rivaux (de 1378 à1417), la papauté est donc divisée. La royauté va donc profiter de la division de l’autorité pontificale pour asseoir solidement le gallicanisme, si bien que les rois de France rappelleront dans plusieurs ordonnances successives (1385, 1398, 1406) les libertés de l’église gallicane par rapport à l’autorité pontificale. Quelques années plus tard, le concile de Bâle entreprend la réforme du clergé de fra,ce et reprend l’ensemble des ordonnance dan une ordonnance plus générale enregistrée au parlement de Paris en 1439 sous le nom de Pragmatique sanction de Bourge. L’église gallicane sera alors affranchie de toute tutelle pontificale. C’est ainsi que l’indépendance de la couronne est acquise par rapport au St Siège. II/ L’indépendance de la couronne à l’égard du saint empire romano germanique. Cet empire ce renforce à la fin du MA et comprend ce qui serait aujourd’hui, l’Allemagne, l’Autriche, le Suisse et le nord de l’Italie. Il est administré par l’empereur, qui est en Europe, une prédominance d’honneur primant sur celle du pape. Depuis le MA, le st empire cherche à assurer son hégémonie sur toute l’Europe et tout l’occident, et avec l’affirmation de la souveraineté royale française, la France et l’empire se dispute l’hégémonie en Europe. Les guerres se multiplient et la France cédera à l’hégémonie de Charles Quint qui gouverne l’empire, mais celui-ci doit faire face à des divisions internes et son influence décline progressivement laissant alors le champ libre à la France. De ce fait, le roi de France acquiert à partir du traité de Westphalie, la place d’honneur en Europe ayant pour effet de diminuer un peu plus l’influence pontificale. Sur la scène internationale, le roi de France gagne sur 2 fronts : - il réussit à s’affirmer face à l’autorité pontificale - il bénéficie du déclin du St empire. Sur le plan interne, l’autorité royale se trouve aussi renforcée.
Section n°2 : l’absolutisme monarchique. L’absolutisme correspond à une tendance naturelle qui veut que tout pouvoir tende vers l’absolutisme, n’étant que la forme la plus poussée de la souveraineté. L’absolutisme correspond à la situation où une personne, un pouvoir concentre en ses mains tous les pouvoirs et centralise l’administration. L’absolutisme s’installe progressivement en France. En effet, jusqu’à la fin du 16ème, certaines institutions font encore contre poids à l’autorité royale (ex : états généraux, parlement). Entre le 11ème et le 16ème, on parle aussi de monarchie tempérée. Ensuite, au contraire, l’absolutisme est plus net car les états généraux ne sont plus convoqués et les parlements (= juridictions de l’époque) sont domestiqués. A partir du 16ème, une véritable doctrine de l’absolutisme voit le jour, elle trouve des traductions institutionnelles et connaît des limites. I/ Les doctrines de l’absolutisme. Les doctrines de l’absolutisme commence à émerger à la fin du MA. Elles se prolongent au 16ème par l’affirmation de la souveraineté, ce qui permet l’avènement de la monarchie de droit divin. A. Les racines médiévales de l’absolutisme. Au MA, la théorie exprimée notamment par St Thomas d’Aquin et St Augustin proclame que toute autorité vient de dieu par l’intermédiaire du peuple. Cette idée correspond à la pratique médiévale car historiquement c’est le peuple souverain qui créé les rois par les suffrages et c’est dans son intérêt que chaque nation est dotée d’un maître. L’idée majeure de cette doctrine consiste en le fait que l’autorité royale est conférée par dieu, au roi et la volonté de dieu se manifeste dans l’élection du roi. B. L’affirmation de la souveraineté royale. A partir du 16ème, la doctrine de l’absolutisme affirme la souveraineté du roi sur son peuple. Elle est représentée notamment par Jean Bodin entouré de nombreux publicistes. Il insiste sur « la souveraineté définie comme la puissance absolue de la chose publique ». Dans ce cadre, la souveraineté s’étend comme le pouvoir absolu de faire la loi sans le consentement de ses sujets. Ce pouvoir est indivisible et absolu. C. L’avènement de la monarchie de droit divin. L’expression définitive de l’absolutisme se trouve chez Bossuet qui est évêque, expliquant le caractère théologique. Pour lui, l’absolutisme est fondé sur le péché originel et le fait que l’être humain est soumis au malin de manière forte. Pour lui, le pouvoir est la rançon du péché originel. En conséquence, le roi ayant reçu son pouvoir de dieu, a pour mission de protéger ses sujets du malin et dispose pour cela de tout pouvoir. C’est sur cette idée que Louis XIV dira : « celui qui a donné les rois aux hommes a voulu qu’on les représentent comme ses lieutenants et que celui qui est né sujet obéissent sans discernement ». Cette doctrine connaît son apogée sous Louis XIV et sera encore utilisée sous Louis XV, mais elle sera remise en question par la philosophie des lumières qui conduira à la révolution française. II/ Les traductions institutionnelles issues de l’absolutisme. Dans la pratique du gouvernement monarchique, l’absolutisme peut se ramener à 2 idées :
- le roi détient tous les pouvoirs de l’état, il est souverain législateur, chef des relations extérieures et de l’administration interne, chef des finances et de l’armée et toute justice émane de lui. - le roi est assisté par de nombreux agents qui n’ont aucun pouvoir propre, qui n’ont aucune faculté de décider en leur nom. Ceci s’explique par le fait que la monarchie étant de droit divin, le roi ne serait s’aliéner (se séparer) d’une de ses attributions mais il peut déléguer ses attributions, ce qui fait que les agents royaux agiront toujours au nom du roi, sachant qu’il peut suspendre à tout moment la délégation et reprendre l’exercice du pouvoir délégué. III/ Les limites de l’absolutisme. Outre la conscience chrétienne, il existe des limites empêchant l’absolutisme monarchique de se confondre avec l’arbitraire et au despotisme. On en compte 3 : -les lois fondamentales -la pratique du gouvernement à grand conseil -les coutumes traditionnelles. A. La pratique du gouvernement à grand conseil. Elle répond à l’idée que les sujets sont tenus de conseiller le roi et de rendre un avis quand celui-ci le requiert. C’est pour eux un devoir et non un droit. Cependant, ils ne font que présenter un avis que le roi n’est pas tenu de suivre. Cette idée connaît une traduction institutionnelle particulière car le gouvernement à grand conseil est composé de l’arène, des princes de sang, des officiers royaux et des sujets que le roi appelle à son conseil. B. Les coutumes traditionnelles. Il existe des privilèges et libéralités accordés aux ordres de la nation (ordre = clergé, noblesse, tiers états). Les églises, les pays (ex : pays de Loire…), les villes, les corps de métiers, les classes sociales sont dotés de privilèges les plus divers pouvant être honorifiques, militaires, judiciaires ou fiscaux. Tous ces privilèges sont devenus coutumiers et le roi ne peut y toucher qu’avec précaution. Ainsi, l’absolutisme connaît son âge d’or sous Louis XIV. C’est le résultat d’une évolution doctrinal puisant ses racines au MA et connaissant un renouveau aux temps modernes, ayant pour effet de concentrer tous les pouvoirs entre les mains du roi. L’administration du royaume est donc très centralisée et structurée autour du roi. Chapitre n°2 L’administration monarchique. Avec les temps modernes et l’avènement de l’absolutisme, on assiste à une centralisation de l’administration se constituant d’une administration centrale et d’une administration locale directement attaché au roi. Section n°1 : Le gouvernement central. La fonction gouvernementale centrale s’articule autour de 3 organes : -les ministres -le conseil du roi
-les états généraux et les assemblées de notables. I/ Les ministres et la fonction gouvernementale. La fonction gouvernementale se structure pendant toute la période des temps modernes permettant la spécialisation du travail ministériel. A. L’organisation de la fonction ministérielle. L’exercice de la fonction ministérielle connaît 2 phases : - une, marquée par l’individualisation de la fonction gouvernementale durant laquelle la fonction gouvernementale est assurée par une seule personne. - une, caractérisée par la collectivisation de la fonction ministérielle, la fonction gouvernementale est ainsi assurée par un collège de ministres.
a) individualisation de la fonction ministérielle. La fonction ministérielle est d’abord assurée, au début des temps modernes, par un seul homme, héritier du chancelier du MA. Ainsi, Louis XIII est aidé dans le gouvernement du royaume de France par le cardinal de Richelieu et Anne d’Autriche (=femme de Louis XIII), assurant al régence de Louis XIV gouverne avec l’aide du cardinal de Mazarin. Ainsi, la fonction gouvernementale se trouve fortement personnalisée jusqu’au 16 ème, jusqu’à Louis XIV. A partir de Louis XIV, la situation change pour deux raisons : - l’autorité royale s’est considérablement raffermie. L’administration de l’état moderne qui est devenue la France, impose au roi de s’entourer de personnes qui lui permettent d’assurer la continuité du travail gouvernemental. On trouve désormais 6minstres autour du roi, le chancelier, 4 secrétaires d’état, le chef de l’administration financière portant le nom de sur intendant qui deviendra par la suite contrôleur général des finances. Le roi travaille directement avec ses ministres avant de prendre ses décisions et assurent un rôle de conseil, sans prendre de décision car le pouvoir de décider appartient au roi seul. - Louis XIV se méfie des ministres uniques et va alors diviser la fonction ministérielle pour mieux régner. Les ministres ne formeront pas un cabinet collégial comme aujourd’hui, mais sont tous responsables individuellement devant le roi qui les nomme. Il peut les révoquer ad mutum (=révocable à tout moment).
b) la collectivisation de la fonction ministérielle. Au début du 18ème, à partir de Louis XV, l’existence d’ « un ministre principal » du roi est reconnue en droit. Ce titre est attribué par Louis XV à l’abbaye de Dubois puis au cardinal de Fleury. Dès lors, la fonction ministérielle tend à se collectiviser pour se rapprocher de ce qu’est aujourd’hui le gouvernement. Le gouvernement devient alors un organe collégial responsable collectivement devant le souverain. La collectivisation se fait alors par la responsabilité mais aussi par la pratique : le cardinal de Fleury prend l’habitude de réunir les ministres autour de lui et délibèrent en conseil. Apparaisse ainsi, des comités de ministres réunis hors de la présence du roi. A la fin des temps modernes, à l’approche de la révolution française, le principe d’une responsabilité dualiste du gouvernement semble être acquise car celui-ci est collectivement responsable devant le roi et devant l’opinion publique (ce n’est pas juridique, ce n’est que pratique).
En 1787, Calonne qui est ministre de Louis XVI n’a pas pu faire admettre sas projets par l’assemblée de notables (représentants du peuple) doit démissionner car il est jugé responsable. Il est remplacé par le cardinal de Brienne et c’est ainsi que se manifeste pour la première fois en France, le poids de l’opinion publique, amorçant le principe de responsabilité collective du gouvernement devant la représentation nationale. B. La structuration de la fonction ministérielle. La collectivisation de la fonction ministérielle permet gouvernementale. Plusieurs fonctions apparaissent : - le chancelier (≈ 1er ministre) - les secrétaires d’états chargés d’un secteur déterminé - le chef de l’administration des finances.
de
structurer
l’activité
a) le chancelier. Il est le seul collaborateur du roi qui se maintient de l’époque féodale à la fin du MA. Sa charge a le statut d’un office conféré à lui et ses attributions sont multiples : - il a toujours accès au conseil du roi - il préside le conseil des parties (= section chargée de juger les procès entre particuliers). - il est chef de la justice royale dont il gère l’administration. - il prépare les ordonnances touchant au droit privé et droit criminel - il a la garde du sceau du roi et le fait apposé sur les actes officiels.
b) les secrétaires d’état. Le roi désigne ses secrétaires d’état en général chez les notaires par des lettres de commission (= acte de nomination) et peut en théorie les renvoyer librement. En réalité, au 17ème et 18ème, les secrétaires d’état deviennent souvent quasi héréditaires. Ils ont conservé certaines attributions de leur fonction de notaire car ils dressent les actes privées concernant la famille du roi et contresignent les lettres par lesquelles le monarque expriment ses ordres (apparition du contreseing). Leurs attributions administratives sont plus importantes car ils ont chargés de transmettre les ordres du roi à ses subordonnés et sont chargés de leur application. Chaque secrétaire d’état est à la tête d’un département (domaine) permettant une spécialisation ministérielle. Il existe un secrétaire d’état pour la maison du roi (≈ ministre de l’intérieur), pour les affaires étrangères, pour la guerre et pour la marine.
c) le chef de l’administration financière. L’administration financière est confiée au sur intendant et au contrôleur général des finances. En 1551, l’administration centrale des finances est complètement réorganisée par Henri 2. les finances sont alors confiées à des commissaires du roi recevant le titre d’intendant des finances qui sont assistas d’un contrôleur général. En 1562, un de ces intendants acquiert une suprématie sur les autres et devient le sur intendant des finances et devient le véritable chef de l’administration financière, en dirige tous les services et ordonnent toutes les dépenses de l’état. Son rôle est si important qu’il permet toutes les malversations et intrigues ( affaire de Foucquet). Suite à cette affaire, Louis XIV supprime la charge en déclarant l’assumer personnellement mais ne sera que temporaire car cette charge sera attribuée à Colbert et portera le nom de contrôleur général des finances.
II/ Le conseil du roi. A. Le statut. Le roi a toujours gouverné avec son conseil en sollicitant l’avis de ses vassaux et les représentants des villes pour régler les affaires délicates. C’est un organe permanent, le conseil du roi ou le conseil d’état du roi, qui joue une rôle important jusqu’au 16 ème (jusqu’à Louis XIV). Après cette date, il est assimilé à l’ensemble des secrétaires d’états agissant sous l’autorité du roi. C’est Louis XIV qui fixe son organisation définitive par le règlement de 1673. B. Sa composition. Le conseil d’état du roi est composé de 2 corps de fonctionnaires.
a) les conseillers. Le roi va toujours chercher à être maître de la composition de son conseil et a toujours pu nommer qui il voulait. Avec le décret de Louis XIV, on trouve 3 sortes de conseillers : - les conseillers professionnels : personnes appelées à siéger librement par le roi en raison de leur profession. Sous Louis XIV ils sont 30 ; 3 venant de l’église, 3 de la noblesse d’épée (= haut militaire) et 24 de la noblesse de Rome. - les conseillers de droit : princes de sang, pairs de France et les grands officiers. Eux, n’ont qu’accès qu’au conseil privé s’occupant des affaires judiciaires. - les conseillers à brevet : grands personnages, prélats ou laïcs auxquelles le roi à confié un brevet. C’est une charge honorifique leur imposant de prendre part aux séances du conseil avec vois délibératives. Sous Louis XIV, ils sont innombrables.
b) les maîtres des requêtes. A côté des conseillers, il y a un personnel auxiliaire, les maîtres des requêtes de l’autel du roi. Au MA, c’étaient les familiers du roi qui l’aidaient dans l’exercice de sa justice personnelle en statuant eux même sur les affaires de peu d’importance. A partir du 15ème, le roi leur confie souvent des missions extraordinaires (= fonction ponctuelle), ils sont notamment chargés de préparer et de rapporter dans les affaires judiciaires. C. Les attributions. La compétence du conseil était indéfinie : il s’occupe de toutes les questions qui plaisent au roi de lui soumettre : affaires étrangères, administratives et financières, religieuses et judiciaires. Le conseil ne statue que lorsque le roi le saisi. Comme pour les secrétaires, Louis XIV a été amené à spécialiser les fonctions du conseil, celui qui est assisté de bureaux correspondant à des formations restreintes. Ces bureaux peuvent être regroupés en 2 catégories.
a) les conseils de gouvernement. -le conseil d’en haut : chargé des affaires extérieures et intérieures importantes. -le conseil des dépêches : se consacre aux affaires courantes de l’administration intérieure et à cette fin, il adresse les dépêches (=instruction du roi) aux autorités régionales et locales. -le conseil royal des finances.
b) le conseil d’état privé. - le conseil des parties : a une compétence limitée aux affaires judiciaires. - le conseil d’état et des finances : chargé des affaires judiciaires relatives aux finances.
- la direction des finances chargée de la discipline de l’administration fiscale. III/ Les états généraux et les assemblées de notables. C’est une assemblée de représentants des 3 ordres convoquée par le roi pour lui demander aides et conseils. Les états généraux ne sont plus convoqués depuis 1614 et il faudra attendre le 5 mai 1789 pour qu’ils soient à nouveau convoqués par Louis XVI. Cette assemblée n’a donc pas joué ses fonctions de conseil auprès du roi pendant toute la période de la monarchie absolue. Section n°2 : Administration provinciale et locale. L’administration royale s’étend jusqu'au niveau local (donc système centralisé et concentré) et comprend 3 types d’organes. I/ Les agents provinciaux du roi. A l’époque, la France est divisée en provinces. L’administration royale à l’échelon de la province est assurée par 2 catégories de personnes.
A. Les gouverneurs. Ils sont apparus à la fin de la guerre de 100 ans et avaient à ce moment des fonctions essentiellement militaires. Ils deviennent rapidement chefs de l’administration provinciale. Le 16ème marque leur apogée où ils détiennent une autorité telle que le pouvoir royal estime qu’ils représentent un danger important. Le roi décidera alors de les encadrer sans jamais les supprimer.
a) les fonctions. Leur rôle est d’abord militaire, ils ont le commandement de tous les gens de guerre stationnés dans leur province. Ils sont chargés d’assurer la levée des troupes en temps de guerre dont ils prennent le commandement ; sont chargés par le roi de maintenir l’ordre public, se sont les lieutenants généraux du roi ; ont une délégation générale large et imprécise des pouvoirs du roi dépassant le domaine militaire ; sont chargés de transmettre les ordres du roi en y ajoutant les leurs ; nomment et destituent les officiers ; s’arrogent le droit de rendre la justice et vont jusqu’à lever des impôts à leur profit ce qui leur ait interdit par des ordonnances du 16ème mais qu’ils n’appliquent pas. Les pouvoirs des gouverneurs ont donc tendance à s’accroître et constituent un danger pour le roi qui va progressivement encadrer leurs actions et organiser leur déchéance.
b) la déchéance de l’institution. L’attitude des gouverneurs conduit progressivement le roi à renforcer les mesures prises contre eux car ils saisissent toutes les occasions pour chercher à affirmer contre lui, leurs pouvoirs personnels. A partir de Louis XIV, les dispositions prises par le roi, les empêchent définitivement de nuire à l’autorité royale : - multiplication des gouverneurs ( diminution de la taille des provinces diminution des pouvoirs).
- limitation de leur fonction : les attributions administratives seront désormais confiées à des intendants et le commandement des troupes à des commandants en chef. - le roi interdit aux gouverneurs de se rendre dans leur province sans son autorisation. A partir de là, ce sont les intendants qui vont assurer le pouvoir royal dans les provinces. B. Les intendants. Ce sont les véritables chefs de l’administration royale dans les provinces au cours du 17ème et du 18ème. Ils ont contribué à l’unification du royaume et à la centralisation administrative.
a) l’organe de l’institution. L’origine se trouve dans la nécessité d’inspecter les agents locaux, ce qui devient un impératif au 16ème, quand l’administration monarchique se développe. Le roi se méfie des gouverneurs et envoie les maîtres des requêtes de son autel, en tournée d’inspection régulière dans le royaume pour surveiller les agents de son administration. A la fin du 16ème, les intendants de justice sont nommés afin d’aider et de contrôler les gouverneurs dans l’administration. C’est la fusion des intendants de justice et des gouverneurs au 17 ème qui permettent d’instituer les premiers intendants dans les provinces. L’institution sera généralisée et renforcée par Richelieu et connaît son apogée sous Louis XIV. Les intendants sont au nombre de 33 au 18ème et sont désignés et renvoyés par le roi.
b) les fonctions. Chaque intendant administre une province et ils ont une mission générale, celle d’exécuter les ordres du roi et de manière plus précise, ils ont des attributions régaliennes. 1° les intendants et la justice. Ils sont juges de droit commun en matière administrative avec possibilité d’appel au conseil du roi et sont chargés de contrôler toutes les juridictions de leur province. 2° les intendants et la police. Ils sont chargés d’assurer l’ordre public et disposent pour cela de l’administration de leur province et exercent la tutelle administrative sur les villes et communautés rurales. De plus, ils sont la charge des travaux publics, de la police économique, s’occupent du perfectionnement des modes de cultures, des procédés industriels et des relations commerciales. 3° les intendants et les finances. Les attributions financières des intendants sont considérables puisqu’elles s’étendent à al fois aux revenus domaniaux et aux impôts. La gestion du domaine est assurée par les trésoriers généraux sous le contrôle des intendants et les impôts directs sont perçus sous la surveillance des intendants. II/ Les assemblées provinciales. A. Les premières assemblées provinciales. A partir de Louis XIV, on assiste à un moment de centralisation et concentration des pouvoirs, se traduisant par l’action des intendants.
Au 18ème, un désir de décentralisation apparaît chez les physiocrates (=économistes) qui veulent créer des assemblées dans les pays. Le projet est porté par Turgot (= physiocrate et ministre de Louis XVI) qui élabore un vaste plan de décentralisation reposant sur un système de collectivités superposées qui retenaient les provinces, les paroisses et le royaume. Les premières assemblées provinciales voient le jour en 1778, date à laquelle est instituée l’assemblée provinciale de Berry. En 1779, il y aura en plus l’assemblée du Dauphiné et du Bourdonnais. En 1787, une systématisation plus générale des assembles provinciales voit le jour avec l’édit de 1787. B. Les assemblées issues de l’édit de 1787. Le projet initial de Turgot aboutit avec l’édit de juin 1787 et institue 3 sortes d’assemblées : - les assemblées de paroisses - les assemblées de districts - les assemblées de provinces. Dans chacune des assemblées, le tiers états a autant de députes que les 2 autres ordres réunis, ce qui est intéressant du fait que ces assemblées peuvent présenter des doléances. Le projet est intéressant mais stoppe net avec la révolution de 1789.
II/ Les structures administratives fondées sur les villes. L’ancien régime distingue entre les villes et les communautés rurales. Chaque ville dispose de son administration propre et placée très tôt sous la tutelle royale, alors que les communautés rurales, compte tenu de l’importance et du poids du clergé seront placés très tard sous la tutelle royale. A. Les villes.
a) l’administration municipale. A partir du 17ème, toutes les villes sont organisées et administrées de la même manière. Les pouvoirs régaliens sont organisés de la manière suivante : - la police est assurée par la milice urbaine placée sous le commandement des magistrats municipaux soumis au pouvoir royal. - la justice disparaît définitivement des villes - les finances sont assurées par les magistrats municipaux déterminant le budget des villes. Les 3 fonctions sont assurés sous le contrôle des intendants donc sous le contrôle de l’autorité royale.
b) l’organisation des assemblées. Toutes les villes sont organisées autour d’assemblées délibérantes et d’un organe exécutif. 1° les assemblées délibérantes. C’est l’assemblée générale ne regroupant que les bourgeois et les officiers royaux domiciliés dans la ville. Cette assemblée désigne les officiers municipaux et délibère sur les affaires essentielles. 2° l’organe exécutif.
Il correspond aux magistrats municipaux assurant l’administration dans la ville. Il porte des noms différents selon les régions : échevins, consuls, jurats… Dans un premier temps, ils sont élus par l’assemblée générale puis, Louis XIV supprime le principe des élections et les intendants les nommeront. B. Les communautés rurales : les paroisses. Elles se sont d’abord organisées sur le plan religieux, avant d’être des circonscriptions administratives. Elles s’organisent en paroisse et garderont le nom jusqu’à la fin de l’ancien régime, jusqu’en 1789.
a) la paroisse, unité religieuse . La paroisse correspond à un village rural dirigé par un curé et placé sous l’autorité de l’évêque. Le curé a en charge les intérêts spirituels des fidèles laïcs. La paroisse est administrée dans le cadre d’une assemblée générale de paroisse présidée par le curé.
b) la paroisse, unité administrative. L’assemblée générale a tendance à s’occuper des affaires collectives et profanes du village (= non religieux). Le roi soumet progressivement la paroisse à son autorité et devient dès lors une unité administrative placée sous la tutelle de l’intendant. Une fois que la paroisse devient une unité administrative, son organisation définitive se fixe au 16ème et 17ème. Elle comprend un organe délibérant : l’assemblée générale et un organe exécutif qui n’est plus le curé mais le syndic. En conclusion, on peut dire que les temps modernes ont vu l’apogée de l’autorité royale se traduisant par l’indépendance de la couronne de France sur le plan international (indépendance face au st siège et au st empire romano germanique) et sur le plan interne (affirmation de l’absolutisme). Dans ce cadre, toutes les administrations sont centralisées même si un mouvement de décentralisation voit le jour sous Louis XVI. Ainsi, toute l’organisation administrative est au service de l’autorité royale et le droit va le conforter.
TITRE N°2 : LE DROIT, INSTRUMENT AU SERVICE DE L’AUTORITE ROYALE. Le droit révèle l’organisation sociale de l’état, c’est l’application classique de l’adage UBI SOCIETAS IBI JUS. Les temps modernes et l’apparition de l’état vérifient encore cet adage. Ainsi, les règles qui président à la dévolution de la couronne comme celles organisant la justice sont particulièrement significatives. Chapitre n°1 La transmission de la couronne. Au MA, les règles de dévolution de la couronne étaient fixées en consacrant juridiquement la coutume qui voulaient que seuls les héritiers mâles succèdent au roi défunt excluant par la même les femmes et les parents par les femmes. Au temps modernes, la doctrine systématise et complète ces règles dans le cadre de 2 théories. Section n°1 : la théorie statutaire de la couronne. Dès le MA, on perçoit que fonder la transmission de la couronne sur le principe d’hérédité n’est pas sans failles. En effet, les juristes estiment que l’on pourrait appliquer à la couronne toutes les règles de droit privées (ex : règle relative de la prise de possession par l’héritier, les règles du bail, la tutelle en cas de minorité, la possibilité de modifier par testament l’ordre d’hérédité…). Certains auteurs et en particulier, Jean de Terrevermeille s’attache à écarter sur le plan juridique de telles conséquences. Pour éviter toutes incertitudes, on affirme que la dévolution de la couronne n’est pas à proprement parlée héréditaire mais statutaire, c'est-à-dire qu’elle obéit à un statut de droit public. On estime alors que le roi monte sur le trône, non pas parce qu’il est le fils du roi
défunt mais parce qu’une loi fondamentale du royaume l’y oblige, et désigne le plus proche héritier mâle pour recueillir la couronne. Cette loi fondamentale de valeur constitutionnelle précise le principe coutumier de l’hérédité sur 2 points. I. La permanence de la couronne. La permanence de la couronne impose 2 conditions. A. La permanence de la fonction royale. Au MA, c’était vraiment le sacre qui faisait le roi. Cette conception n’a aucun inconvénient sérieux tant que la pratique de l’association au trône est maintenue. En effet, le fils du roi est sacré du vivant de son père et il lui succède à son décès. En revanche, quand le principe de l’hérédité a triomphé et que l’association au trône a disparu, les conséquences du sacre sont beaucoup plus sérieuses. Il existe en effet nécessairement une coupure entre les 2 règnes pendant laquelle la fonction royale n’est pas remplie et se pose donc la question de la continuité de l’état. Pour résoudre ce problème, 2 ordonnances de Charles 6, l’une en 1403 et l’autre en 1407 décident que l’héritier du trône doit être reconnu comme roi dès le décès de son père sans attendre le sacre. L’idée est bonne et a mis du temps à pénétrer les esprits. Elle sera acceptée qu’à la fin du MA et au début du temps modernes et s’exprime par les adages qui veulent que « le roi ne meurt pas » et « le roi est mort, vive le roi ». A partir de là, si le sacre subsiste, il n’a qu’une portée morale, une valeur rituelle. Il gardera ce caractère rituel jusqu’à Charles 10 sacré en 1825. La conséquence juridique majeure est que les actes passés du roi défunt gardent leur validité sous le nouveau roi et s’impose à lui (= idée même de la continuité de l’état). La continuité de l’état impose aussi la continuité de la validité des règles indépendamment du décès de la personne physique du roi qui en est l’auteur. B. Le principe de la majorité permanente du roi. Le successeur du roi peut être en bas âge quand décède le roi. Le risque de l’interruption de l’exercice de la fonction royale est grand. On résout le problème et on pourvoit au gouvernement royal pendant la minorité du roi par la réalisation de la régence. Le régent est souvent désigné par testament du roi défunt. Le problème de la régence est que le régent a tendance à se comporter comme le monarque en titre et à étendre ses pouvoirs. Afin d’éviter cela, l’assistance d’un conseil de régence est obligatoire ; le conseil ne laissant au régent que des pouvoirs limités. La pratique est différente, dans la mesure où les rois ont essayés vainement de contenir dans des limités précises le rôle de leur futur régent par testament qui sont généralement cassés (ex : testament de Louis 13 cassé en 1643, celui de Louis 14 cassé en 1715) ce qui montre que les régents finissent par exercer les pouvoirs même du roi et composer à leur gré le conseil de régence. Les juristes vont donc entériner cette pratique en affirmant qu’il n’existe juridiquement pas de régence en France car le régent gouverne au nom du roi mineur. Ainsi, les actes de nature royale édictés par le régent sont toujours édictés au nom du roi mineur. Donc, quand le roi sera parvenu à sa majorité, il ne serait les contestés (car il ne peut se déjuger). C’est ainsi que la continuité de l’état et l’application des règles royales sont maintenues.
Au temps modernes, le roi organise donc la transmission de la couronne en distinguant la personne de l’état et celle du roi. Dans ce cadre, 2 fictions juridiques sont créées se résumant par des adages. II. L’indisponibilité de la couronne. C’est sur ce point que l’exclusion des règles de succession du droit privé trouve toute leur importance et que le caractère statutaire de la dévolution de la couronne apparaît plus nettement. A. Le contenu du principe. L’idée de départ est que seule la loi investit le roi dans sa fonction, donc l’idée selon laquelle le roi n’est roi parce qu’il est appelé par la loi à monter sur le trône. Le monarque n’est titulaire de la fonction royale que de manière viagère. Donc, une fois le roi en fonction, il ne peut disposer de la couronne à son gré. Dans la théorie statutaire de la couronne, ce n’est donc pas parce qu’il est le fils du roi défunt qu’il succède à son père mais parce que la loi fondamentale du royaume le prévoit et que c’est lui et lui seul qui doit régner. Le roi n’a donc pas le droit de régner mais l’obligation de régner. Cette idée comporte plusieurs conséquences importantes. B. Les conséquences du principe. 4 conséquences majeures découlent de ce principe : - le roi ne peut pas abdiquer, se serait se soustraire au devoir de régner. - le roi ne peut pas écarter du trône son successeur légitime : cette conséquence est parfois à double tranchant. Ex : en 1420, Charles 6 déshérite son fils et appelle à lui succéder Henry 5, roi d’Angleterre mais malgré tout Charles 7 sera sacré en pleine application du principe d’indisponibilité de la couronne. - les princes de sang ne peuvent renoncer à leur droit éventuel de monter sur le trône. - le roi ne peut pas habiliter des personnes à régner alors que celles-ci ne sont pas désignées par la loi fondamentale du royaume à l’exercice de la fonction royale. Ex : à la succession de Louis 14 qui a vécu vieux pour l’époque, celui-ci craignant de ne pas laisser de descendants légitimes, habilite à régner par testament, les 2 fils naturels qu’il a eu avec madame de Montespan. Ces dispositions ont été annulées du fait de leur contrariété avec la loi fondamentale du royaume. Autre conséquence : en application de ce principe, le roi ne peut aliéner les biens appartenant à la couronne (édit de Moulins de 1576). Ce principe fondamental est à l’origine de la domanialité publique que l’on connaît aujourd’hui. Ainsi, si la théorie statutaire de la couronne garantissant la permanence et l’indisponibilité de la couronne, renforce l’autorité royale, il en va de même du principe de la catholicité du roi. Section n°2 : La théorie de la catholicité du roi. Cette théorie veut que le roi ayant reçu l’onction du sacre soit catholique. A l’époque, on ne conçoit pas le contraire. Cette règle est coutumière et ne pose aucun problème avant la Réforme (= apparition des religions protestantes). A partir de là, la question se pose de manière empirique (= de manière ponctuelle). Le problème apparaît sous le règne de Henri 3 (n’ayant pas de fils et étant homosexuel) car son plus proche parent mâle, son cousin, Henri de Navarre est protestant.
Le problème est aggravé par le fait qu’en 1558, Henri 3 s’engage à se qu’un hérétique (=personne non catholique) ne puisse monter sur le trône de France. Il érige ce principe en loi fondamentale du royaume. On est donc en présence d’un conflit entre 2 lois, entre la théorie statutaire de la couronne qui au nom du principe d’indisponibilité impose a celui désigné par la loi fondamentale de monter sur le trône et la loi fondamentale imposant la catholicité du roi. Le problème n’est pas tranche en droit mais par le fait qu’Henri 4 (= Henri de Navarre) abjure la religion protestante pour devenir catholique : « Paris vaut bien une messe ». En conséquence, au temps moderne, les règles de la transmission de la couronne est définitivement fixées et structurées. Elles ne sont plus coutumières car elles acquièrent une valeur constitutionnelle car intégrées dans le bloc fondamental du royaume. C’est la notion même d’état, au sens moderne qui trouve sa pleine traduction juridique. On dissocie ainsi sur le plan juridique, la personne du roi et la personnalité de la couronne permettant de garantir la continuité de l’exercice de la fonction royale et donc la renforce.
Chapitre n°2 Le droit et la justice. Le droit se structure et se formalise au temps moderne. Le droit royal écrit devient la source principale du droit garantissant une certaine sécurité juridique. La justice royale s’étoffe, se construit et s’avère être une garantie efficace de l’absolutisme du régime. Section n°1 : Les sources de droit. Le droit moderne (= le droit au temps moderne) est révélateur de la construction de l’état moderne. En effet, les sources du droit se construisent et permettent d’effacer complètement les coutumes personnelles médiévales. A partir des temps modernes, l’essentiel du droit est écrit, même s’il n’est pas totalement codifié. Il existe 2 sortes de source de droit. I. Les ordonnances royales. On appelle généralement ordonnances, l’ensemble des règles édictées par le roi. Celui-ci peut prendre 3 types de règles de natures législatives : - les ordonnances elles même règles de portée générale et absolue ayant vocation à régir les matières diverses. - les édits ayant un objet plus restreint, soient ne visant qu’une seule matière, soient ne s’appliquant qu’à une partie du royaume. - les déclarations précisent, interprètent une ordonnance ou un édit. L’élaboration des ordonnances répond à des règles de procédures, de formes, ce qui rejaillit sur leur contenu.
A. L’élaboration des ordonnances.
