Faculté de génie mécanique et génie des procédés 3ème année génie mécanique EXPOSÉ SUR LES EMBRAYAGES ETUDIANTS : -CHABANE OMAR ISLAM -HALOUANE ABDELOUAHAB -LADOUL SOFIANE -CHERIEF MONCEF I. FO...
exercice
rapport tps DB
ce documents fait la présentation générale des antennesDescription complète
FrançaisFull description
Description complète
Impot Sur Les Société
Description complète
ENONCE
Le bénéfice net comptable avant impôt d’une entreprise française est de 250 000 € pour 2005 et 320 000 € pour 2006. Ces deux montants intègrent respectivement un produit non imposable de 10 000 € et de 25 000 €. Le taux d’imposition est à 33,3%. Vous disposez également des renseignements suivants (en €) : Revenu non imposable Amendes fiscales Autres charges non déductibles Report en avant de déficit Provision pour départ à la retraite
2006 25 000 35 000 12 000 86 000
2005 10 000 14 000 3 000 75 000
La provision pour départ à la retraite (PDR) au titre de 2004 est de 47 000 €. Les 3000 sont utilisés sur 2005, les ID n’ont pas été reconnus sur les 3000 € Parmi les actifs corporels figure uniquement une machine outil acquise le 01/01/2005 qui a une durée de vie de 4 ans et qui est amorti sur le plan dégressif d égressif avec un coefficient de majoration de 1,25. Un tableau en annexe fournit des renseignements sur la machine outil.
Questions 1/ Calculer la charge d’impôt courante 2/ Présenter la ventilation du solde net des impôts différés 3/ Vérifier l’incidence de l’impôt sur le niveau de la trésorerie
Impôt différé 208 208 - 117 91
CORRIGE
1/ Calcul de la charge d’impôt courante Année
Bénéfice comptable Réintégration Amendes fiscales Autres charges non déductibles Provision pour retraite Déduction Produits non imposables Provision pour retraite Report en avant de déficit Bénéfice fiscal Impôt exigible à 33,3% Différences temporelles
2006 320 000
2005 250 000
35 000 12 000 86 000
14 000 75 000
25 000 75 000 353 000 117 666 (351)
Base impôts différés (1) Impôt différé au taux de 33,3% Variation 2006/2005 (ida) (1) Différences des montants en italique : 11 351 = 86 000 – [75 000 + (351)]
2/ Présentation de la ventilation du solde net des impôts i mpôts différés Les impôts différés à l’actif concernent : - les provisions pour départ à la retraite imposées à 33,3% de 86 000 en 2006 et de 75 000 en 2005.
Les impôts différés au passif concernent : - la différence temporelle sur la machine outil à hauteur de 208 pour 2005 et 91 pour 2006. Les montants totaux figurent au bilan consolidé, à l’actif et/ou au passif. Actifs d’impôts différés 2006 2005
Actifs corporels Déficits fiscaux Provision Total
28 667 28 667
25 000 25 000
Passifs d’impôts différés 2006 2005 91 208
91
208
(208-117) = 91
3/ Vérification de l’incidence de l’impôt au niveau de la trésorerie
Impôts différés Impôts exigibles bruts Acomptes versés Solde nets à payer Total charge d’impôt
Clôture 2005 24 782 93 000 (87 959) 5041
Flux de trésorerie liés à l’activité Résultat net des entreprises intégrées Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie Amortissements Amortissements et provisions Variations des impôts différés Plus-values de cession Marge brute d’autofinancement d’autofinancement Variation du besoin en fonds de roulement (24666au 31/12/2006 et 5041 au 31/12/2005) Flux de trésorerie liés à l’activité (Acomptes 2006 : 93000 et solde 2005 : 5041)
