Etude Et Réalisation Des Tranchées

service d études

techniques iites

:oroutes

Étude et réalisation I des tranchées guide technique

novembre 2001

Liberté • Egaillé • Fr< RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ministère de l'Équipement des Transports et du Logement

Étude et réalisation des tranchées Guide technique

novembre 2001

Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes Centre de la Sécurité et des Techniques Routières 46. avenue Aristide Briand • BP 100 - 92225 Bagneux Cedex - France Téléphone : 0 1 46 11 31 3 1 - Télécopie : 0 1 46 11 3 1 69 Internet : http://www.setra.equipement.gouv.fr

Ce guide "Étude et réalisation des tranchées" a été rédigé par un groupe de travail constitué de : Mme CAVAILLES SETRA MM

BAZILLE

SteWACKER

CHARGE

DDE/Subdivision de Muret

CHEVASSU LRPC Saint-Bneuc EVAIN

LRPC de Rouen

FEVRE

LRPC de Rouen

GAVALDA

CETE de Normandie Centre

GRISELIN

LRPC d'Angers

HASSINE

SADE

dePILLOT

CETE de Lyon

PINEAU

DDE/Subdivision d'Angers

ROUVROY

France TELECOM Rouen

Avec la participation de Mme Bril (Cete de Lyon) Mme Michel (OPPBTP) M. Robin (Société Marais)

pREAMBULE

Le développement économique de ces dernières décennies associé à une évolution importante des techniques a entraîné la multiplication des réseaux souterrains de drainage, d'assainissement, d'électricité, de télécommunications, de transports d'eau, de gaz, de chauffage urbain Si ces équipements constituent des facteurs de progrès, les effets induits par leur réalisation sur le domaine public routier sont souvent dommageables pour l'exploitation du réseau routier. Il est, par conséquent, conseillé de réaliser les tranchées sur le domaine privé quand cela est possible : le domaine public routier n'a pas pour vocation d'héberger les différents réseaux. Malgré l'utilisation de plus en plus importante de technologies nouvelles (fonçage, forage....) sans tranchée, il n'en reste pas moins que chaque année, des centaines de kilomètres de tranchées et plusieurs dizaines de milliers d'excavations sont réalisés sur le domaine public, soit pour des aménagements neufs, soit dans le cadre de rénovations d'équipements existants, soit pour des interventions d'urgence. Ce guide s'adresse aux maîtres d'œuvre* et d'ouvrage*, gestionnaires*, propriétaires* et entreprises* concernés par l'étude et la réalisation des tranchées à l'exception du remblayage, du compactage et de la réfection traités dans le guide Setra Lcpc " Remblayage des tranchées et réfection des chaussées " de 1994. La démarche proposée s'applique aux tranchées, sur le domaine routier public et privé, d'une profondeur inférieure à 2 m, et quel que soit le type de réseau. Cette démarche doit rester adaptée aux difficultés du chantier. Pour les spécificités relatives à la réalisation des tranchées profondes (blindage,...) et les spécificités relatives au type de réseau concerné (assainissement, électricité, gaz, télécommunications,...) il faut se référer à la réglementation existante.

AIDE A LA LECTURE DU GUIDE • Les renvois bibliographiques : dans le texte, les numéros entre crochets correspondent aux documents mentionnés dans la bibliographie en annexe 13 • Les abréviatio is rencontrées dans le texte sont explicitées en annexe 12-1. • Le glossaire*, en annexe 12-2, donne les définitions des principaux termes spécifiques utilisés.

SOMMAIRE CHAPITRE I - LES ÉTUDES 1-1 RECHERCHE DU TRACÉ 1-1-1 1-1-2 1-1-3 1-1-4 1-1-5

CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES CONTRAINTES TECHNIQUES ÉTUDE DU TRACÉ PRINCIPES RÉGISSANT L'EMPLACEMENT DE LA TRANCHÉE DÉMARCHE ADMINISTRATIVE

1-2 ÉTUDES GÉOTECHNIQUES 1-2-1 I-2-2 I-2-3

LA RECONNAISSANCE GÉOLOGIQUE SOMMAIRE L'ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DE TERRASSEMENT ÉTUDE POUR LE BLINDAGE DE LA TRANCHÉE

1-3 É L A B O R A T I O N D U PROJET ET D U DOSSIER DE C O N S U L T A T I O N DES ENTREPRISES (DCE) 1-3-1 I-3-2 I-3-3

PRISE EN COMPTE DE LA SÉCURITÉ LE PROJET DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE):

CHAPITRE II - R É A L I S A T I O N D E LA T R A N C H É E 11-1 DÉMARCHE PRÉALABLE A U X TRAVAUX 11-1-1 11-1-2 11-1-3 11-1-4 11-1-5

ENVOI DE LA DÉCLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (D.I.C.T) DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER DEMANDE D'ARRÊTÉ DE CIRCULATION OU D'ARRÊTÉ DE TRAVAUX AUTORISATION DE TRAVAUX LE PLAN DE PRÉVENTION - LA COORDINATION SÉCURITÉ

11-2 PRÉPARATION D U C H A N T I E R 11-2-1 II - 2 - 2 II-2-3 II - 2 - 4

REPÉRAGE DES RÉSEAUX EXISTANTS ET AUTRES CONTRAINTES IMPLANTATION DE L'OUVRAGE ET MARQUAGE DE LA DÉCOUPE DE LA TRANCHÉE MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DU CHANTIER PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES PORTANT SUR L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER

11-3 E X É C U T I O N DE LA T R A N C H É E 11-3-1 II - 3 - 2 II - 3 - 3 II-3-4 II - 3 - 5 II-3-6

DÉCOUPAGE ET MATÉRIELS UTILISÉS POUR LE DÉCOUPAGE DÉMONTAGE DES STRUCTURES DE CHAUSSÉE, DE TROTTOIR CREUSEMENT DE LA TRANCHÉE MISE EN PLACE DU BLINDAGE STOCKAGE OU ÉVACUATION DES DÉBLAIS RECYCLAGE DES DÉBLAIS

11-4 R E M B L A Y A G E , C O M P A C T A G E ET RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE 11-4-1 II-4-2 II-4-3 II-4-4 II - 4 - 5 II-4-6 II-4-7

RENFORCEMENT ET RÉGLAGE DU FOND DE FOUILLE RÉALISATION DE LA ZONE D'ENROBAGE L'ENLÈVEMENT DU BLINDAGE POSE DU DISPOSITIF AVERTISSEUR RÉALISATION DU REMBLAI LE CONTRÔLE INTÉRIEUR DU REMBLAYAGE RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE

11-5 ACHÈVEMENT DU CHANTIER CHAPITRE III - ASSURANCE DE LA QUALITÉ

7 9 9 10 12 14 15 17 18 19 24 26 26 27 28 29 30 30 30 30 30 31 32 32 32 32 33 34 34 35 35 35 36 38 38 38 40 40 40 41 41 42 43

111-1 ÉTABLISSEMENT DU DOSSIER DE CONSULTATION D'ENTREPRISE (DCE) ET DU MARCHÉ

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III-2 PRÉPARATION DU CHANTIER

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III - 2 - 1 PLAN D'ASSURANCE QUALITÉ (PAQ) DE L'ENTREPRISE III - 2 - 2 SCHÉMA DIRECTEUR DE LA QUALITÉ (SDQ) III - 2 - 3 PLAN DE CONTRÔLE 111-3 D É R O U L E M E N T D U C H A N T I E R 111-4 A C H È V E M E N T D U CHANTIER III - 4 - 1 RÉCOLEMENT I I I - 4 - 2 RÉCEPTION DES TRAVAUX DE L'ENTREPRISE I I I - 4 - 3 RÉCEPTION DU DOMAINE PAR LE GESTIONNAIRE DE LA VOIRIE

ANNEXES

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Les études Oor.br C P4 éxistonie Loves 6 émiser - L i t » 20.00m

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Les études à réaliser concernent la phase d'élaboration du projet ainsi que celle de l'exécution des travaux. Les études de génie civil de ce type comportent un ou plusieurs niveaux en fonction de leur complexité. Les niveaux se développent suivant une progression continue dans laquelle on peut distinguer les études préliminaires (ou études d'esquisse), les études d'avant projet, les études de projet et les études ultérieures (ou d'exécution). Il est à noter qu'en fonction des maîtres d'ouvrage la gradation et les appellations pour ces niveaux d'études peuvent varier. Dans ce guide, on ne distinguera que les phases principales d'étude de recherche de tracé (études préliminaires) et d'élaboration du projet (niveau étude fine).

1-1

RECHERCHE DU TRACÉ

L'objectif de l'étude est d'essayer d'optimiser le choix du tracé avec toutes les contraintes futures d'exploitation, à partir de l'ensemble des contraintes que l'on est susceptible de rencontrer, qu'elles soient techniques (problèmes géotechniques, passage d'une rivière,...) ou qu'elles soient réglementaires ou administratives. En fonction de l'état d'avancement, elle intègre, dès le début, la dimension de l'ouvrage à réaliser. Supposons que l'on envisage d'avoir, dans un avenir indéterminé, à installer dans le sol entre le point A et le point B, un conducteur (tuyau ou câble) : il convient de considérer très tôt les itinéraires envisageables, sans présager des difficultés, puis d'étudier les contraintes susceptibles d'être rencontrées : réglementaires et techniques.

I -1 -1 CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES • Contraintes réglementaires liées à la sécurité et à la protection des personnes et des biens Cf. annexe 13 : [12] [16] Le maître d'ouvrage* est responsable de la sécurité au niveau de la conception des travaux pour l'ouvrage. Il doit procéder à une étude comprenant une analyse et une évaluation des risques encourus ainsi qu'à une étude de faisabilité pour la réalisation d'une tranchée en toute sécurité (décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 - titre IV - cité en annexe 10-1). Ces précautions visent la sécurité des ouvriers mais aussi la stabilité des ouvrages voisins et la sécurité des personnes hors tranchée. Le maître d'ouvrage* doit désigner un coordonnateur sécurité pour les études et la réalisation des travaux lorsqu'il y a coactivité entre deux entreprises ou plus sur un chantier (cf. annexe 6-2). • Contraintes réglementaires liées aux types de propriétés traversées Au niveau juridique, se différencient le domaine public et la propriété privée. De sa définition - dans le code de la voirie routière - " Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées". Il apparaît que l'occupation du domaine public routier par des réseaux quels qu'ils soient et quelques soient leurs gestionnaires, n'est pas "normale". Il est donc obligatoire de rechercher en préalable les tracés privilégiant au maximum le passage en propriété privée. Si l'occupation du domaine public est cependant nécessaire pour l'intérêt public au sens large (pour des raisons techniques ou économiques indubitables et parce qu'elle est le fait d'un service public le plus souvent), elle est généralement possible sous réserve du respect de la destination première. Une négociation est parfois nécessaire avec le gestionnaire de voirie. Pour permettre de respecter cette destination, des prescriptions d'occupation sont délivrées par permission* ou accord de voirie*. • Contraintes réglementaires liées à la proximité d'ouvrages préexistants De nombreuses réglementations établissent des interdictions mais surtout des précautions obligatoires souvent extrêmement contraignantes. - Vestiges archéologiques II est souvent intéressant et toujours prudent de s'informer auprès du Service Régional des Antiquités historiques et préhistoriques (SRA) afin de savoir si les zones que l'on envisage de traverser sont reconnues comme sensibles et afin de connaître la probabilité de rencontrer des vestiges archéologiques. Le SRA indiquera alors toutes les démarches et mesures préventives ou conservaRECHERCHE DU TRACÉ

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toires qu'il conviendra d'envisager. La sauvegarde du patrimoine archéologique est une obligation très réglementée. Le fait de retenir un tracé qui traverse un site expose à des durées importantes d'arrêt du chantier, voire à un abandon. - Monuments historiques et sites classés Les textes existants tendent à protéger l'aspect et la vue du monument ou du site et visent plus particulièrement les travaux hors sol (pose de fils ou de câbles, pose de supports sur façades...). Si une quelconque atteinte à l'aspect du monument ou de son environnement (pavage, couleurs, réfection de chaussées...) peut être prévue ou simplement si on peut s'attendre à ce qu'elle soit redoutée, il est conseillé d'en discuter très tôt avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles. - Vestiges de guerres (bombardements, sapes*,...) Cette donnée peut être prise en compte dans les études géophysiques. - Captages d'eau potable Des périmètres de protection des captages d'eau pour la consommation humaine sont instaurés en application de la loi n° 1245 du 16 décembre 1964 et aujourd'hui, en application de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 dite "Loi sur l'eau". Cf. annexe 13 : [6] [3] Ces périmètres (immédiat, rapproché et éloigné) sont définis après une étude conduite par un hydrogéologue* agréé et font l'objet d'un arrêté préfectoral. Dans le cas où la commune sur le territoire de laquelle la tranchée est envisagée, est dotée d'un Plan d'Occupation des Sols (POS)* appelé depuis le 1er avril 2001 Plan Local d'Urbanisme (PLU), cet arrêté préfectoral est annexé au PLU (ou POS) en tant que servitude publique. En première approche, on peut considérer que les tranchées sont interdites, sauf très fortes nécessités, à l'intérieur des périmètres immédiat et rapproché, et soumises à des prescriptions particulières dans le périmètre éloigné. Attention : Le périmètre de protection "éloigné" peut concerner une superficie très importante, notamment dans le cas de champs captants. • Contraintes réglementaires liées à l'ampleur des travaux La mise en place de conduites représentant des chantiers dont le coût dépasse 12.000.000 FF (soit 1.829.388 euros) est soumise à l'élaboration d'une étude d'impact. Cf. annexe 13 [5]. Les chantiers de remise en état de conduites, même dépassant le seuil cité ci-avant, sont dispensés de ce type d'étude. • Contraintes liées à la police de la conservation du patrimoine (routier) ou à celle de la circulation L'autorisation de voirie (cf. § 1-1-5 Démarche administrative) quand elle est donnée, précise les contraintes liées à la conservation du domaine public routier. Une connaissance grossière mais anticipée de ces contraintes (liées, par exemple, à la présence d'une chaussée béton, d'une chaussée ancienne stabilisée, à la nécessité d'une réfection provisoire...) est à rechercher le plus tôt possible afin de mieux appréhender les délais et les coûts et ainsi d'orienter les choix. Il en est de même avec les problèmes de circulation (automobile, piétonne,...), de stationnement (parcs, marchés, festivités,...) qui dépendent des pouvoirs de la police de la circulation et qui peuvent, eux aussi, constituer des données importantes pour l'optimisation des tracés : risque de déploiement important de signalisation routière, emprise de chantier réduite au minimum, obligation de réalisation des travaux par des techniques de fonçage ou de forage (cf. annexel).

1-1-2 CONTRAINTES TECHNIQUES • Contraintes liées aux obstacles II s'agit d'identifier les obstacles naturels (fleuves ou rivières, topographie, pentes, montagne, marnières, périmètres de protection des captages...) et les obstacles dus à l'activité de l'homme (caves, carrières...) qui seront, soit à contourner soit à intégrer dans le tracé. Ce sont des éléments déterminants de la décision, dont les répercussions en matière de coût (massifs de blocage,...) et de délais sont d'une grande importance.

• Contraintes liées à la nature du terrain Pour toute étude de tracé, il est nécessaire de s'intéresser au milieu dans lequel doit s'implanter l'ouvrage : - pour identifier en premier le milieu ; - pour identifier les contraintes dues au milieu (nappe phréatique, pointements rocheux,...) ; - pour évaluer financièrement les contraintes du milieu. Au stade de la recherche de tracé, la consultation de la documentation existante (cartes géologiques*, pédologiques*, archives géotechniques*...), complétée par l'examen visuel des lieux par un géotechnicien, suffisent généralement pour inventorier les principales contraintes liées au sous-sol. Cette reconnaissance sommaire doit notamment permettre : - de détecter les contraintes majeures ou "points durs techniques" (par exemple : zones de sols compressibles, versants instables, zone de décharge éventuelle, pointements rocheux...) qui peuvent être rédhibitoires ou qui nécessitent d'engager suffisamment tôt des études spécifiques pour définir les solutions à mettre en œuvre ; - de définir des stratégies générales de moyens (mode de pose, blindages éventuels...) et de réutilisation des matériaux ; - d'orienter les reconnaissances ultérieures du sous-sol, à réaliser dans le cadre de l'étude géotechnique de terrassement (cf. § 1.2.2.). • Contraintes liées aux aménagements de surface L'accotement est bien souvent le lieu d'implantation de divers équipements de la route : panneaux, glissières... L'implantation de câbles ou de canalisations ne doit en aucun cas gêner la mise en place ou compromettre la pérennité de ces équipements. De la même façon, un tracé à proximité de constructions doit faire l'objet d'une attention particulière où l'on prendra en compte la nécessité d'investigations spécifiques. La tranchée longitudinale ne doit pas être située à proximité immédiate de constructions (y compris bordures, caniveaux,...) pour ne pas les déstabiliser ou les ébranler. Une distance minimale de 0,30 m est à respecter sauf en cas d'impossibilité technique et après accord du gestionnaire du domaine public ou privé. • Contraintes liées à l'encombrement du sous-sol II convient d'évaluer l'occupation et la densité des réseaux qui peuvent être, dans certains cas, les paramètres prédominants. Cela peut faire l'objet de risques, d'interdiction ou de réservation, (cf. chapitre 1-1-3 "Demande de renseignements") • Contraintes liées à la proximité d'un ouvrage (canalisation,...) ou d'une activité risquant de perturber le réseau à mettre en place Exemple : perturbation électromagnétique pour France Télécom, vibration pour certains ouvrages ... Ce point est spécifique à chaque nature d'ouvrage. Les distances à respecter sont d é f i n i e s dans l'arrêté i n t e r m i n i s t é r i e l d u 2 avril 1 9 9 1 . Cf. annexe 13 : [13] • Contraintes liées aux plantations et espaces verts Pour les voies bordées d'arbres, il convient d'éviter de placer des ouvrages enterrés trop près des plantations : - ce qui serait préjudiciable à leur santé, car l'exécution mécanisée des tranchées conduit à sectionner de grosses racines ; - ce qui pourrait occasionner ultérieurement des dégâts aux câbles ou canalisations, les racines poussant préférentiellement dans les zones plus humides, et le fond de la tranchée en est une. Principales mesures de préservation contenues dans la norme NF P 98 - 331- Cf. annexe 13 [24] : - Aucune implantation de réseau à moins de 2 m de distance des arbres (distance en projection horizontale entre le point le plus proche de la tranchée et le bord du tronc), et à moins de 1 m de distance des végétaux (arbustes, haies,...) n'est possible ;

RECHERCHE DU TRACÉ

11

-

Pas de passage de réseau dans la terre végétale ou la fosse de plantation, ni même sous la fosse de plantation d'un arbre existant.

• Contraintes induites par les conditions d'exploitation (accès aux bouches à clés...) Elles seront données par les concessionnaires et/ou le gestionnaire de voirie. • Le mode de réfection des chaussées. Cf. annexe 13 : [26] [27] [28] [29] [30] Ce poste a une incidence très importante sur le comportement futur de la tranchée et le coût d'exécution. Il est directement lié à la politique du gestionnaire de voirie lorsque ce dernier assume lui même la réfection de chaussée et à la compétence de l'entreprise. Ce poste nécessite de prendre en compte le trafic existant sur l'itinéraire et le type de structure de chaussée (plus la structure de chaussée est épaisse, plus la réfection est onéreuse). La réfection de chaussée sur tranchée consiste à mettre en œuvre des matériaux dont le rôle, le comportement et les qualités soient les plus proches possible de ceux en place, par exemple la réfection d'une chaussée souple* sera réalisée par une technique souple. Les techniques de réfection et les principes de dimensionnement sont précisés dans le guide [38] et dans le catalogue de structures types de chaussées neuves [42] de l'annexe 13. • Contraintes induites par la riveraineté Cet aspect est souvent oublié dans la recherche du tracé ; pourtant il s'inscrit dans le cercle des difficultés et génère des coûts et des retards d'exécution. Les nuisances occasionnées aux riverains (trafic, va et vient de camions et d'engins, poussière, bruit, exploitation de commerce, barrières de protections pleines, entrée et sortie des bâtiments publics,...) se traduisent souvent par des équipements particuliers : passerelles, pont de voitures, pont de services, passage piétons. Les restrictions de bruit font l'objet d'une réglementation regroupée dans le Code Permanent Environnement et Nuisances. Cf. annexe13 [19].

1 - 1 - 3 ÉTUDE DU TRACÉ Dès qu'un tracé, aussi peu précis soit-il, est retenu, il convient tout d'abord de garder en mémoire les éléments qui ont été pris en compte pour sa détermination ; bon nombre d'entre eux devront être précisés dans la suite de l'étude avec parallèlement, la consultation des documents suivants : • Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis le 01.04.2001, remplace le plan d'occupation des sols (POS) Le plan local d'urbanisme renseigne sur les servitudes y compris l'alignement et les projets d'aménagements. Un plan local d'urbanisme, mis en place ou actualisé, doit être pris en considération car sa date de signature sera utilisée pour juger des préséances et estimer des droits ou des charges pour des déplacements de réseaux ou des réalisations de mesures conservatoires. • Le règlement de voirie et le règlement de tranchée Le règlement de voirie a pour but de définir les dispositions administratives et techniques auxquelles, entre autre, sont soumis tous les travaux mettant en cause l'intégrité du domaine public. Dans le règlement de voirie, pour les travaux de tranchées, figurent souvent des coupes-types de tranchées applicables à différents types de routes ou de rues ; il peut préciser des obligations et même des interdictions localisées susceptibles d'intervenir sur le tracé de la tranchée. Ce règlement privilégie les techniques par fonçage ou forage (cf. annexe 1) pour les traversées sous chaussées et spécifient que les tranchées ne pourront être faites dans le domaine public routier que s'il ne peut en être autrement. Le domaine public routier n'a pas pour vocation d'héberger les différents réseaux ; la mise en place de ces réseaux est d'ailleurs généralement néfaste à la conservation du patrimoine routier et ne correspond pas à sa destination première.

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Ce règlement est un arrêté de décisions prises par la personne qui est chargée de la police de conservation du patrimoine routier ; il s'agit : - du Préfet pour les Routes Nationales ; - du Président du Conseil Général pour les Routes Départementales ; - du Maire pour les Voies Communales, voire les chemins ruraux du domaine privé de la commune. A défaut de règlement, une délibération prise en assemblée (Conseil Général, Conseil Municipal) peut fixer les prescriptions. A défaut de cette délibération, la référence devient le règlement préfectoral antérieur à la décentralisation (1980 pour les routes nationales, 1968 pour les routes départementales, 1964 pour les voiries communales, 1969 pour les chemins ruraux). • Le plan de zonage (plan de l'occupation actualisée du sous-sol) Dès que l'on veut étudier un cheminement, il est indispensable de prendre connaissance du plan de zonage en mairie, quand il existe. Le plan de zonage des ouvrages est le plan faisant apparaître la zone d'implantation d'un ouvrage dans une ville ou un département. Ce plan est établi et mis à jour par chaque exploitant sous sa responsabilité. Cette démarche informelle doit être faite, et cela est souvent suffisant en début d'étude mais il faudra ensuite ne pas se contenter de contacts informels. La permission* ou l'accord* de voirie n'établit que des principes mais ne permet pas un calage précis de la tranchée. Ce calage ne peut être fait qu'au vu du plan de zonage et après confirmation par les occupants de l'emplacement des ouvrages antérieurement mis en place. • Demande de renseignements (DR) (cf. annexe 2) La Demande de Renseignements est obligatoire pour tout maître d'ouvrage ou maître d'œuvre qui désire obtenir des renseignements sur l'existence et l'implantation des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques définis à l'article 1 du titre 1er du décret 91-1147 du 14.10.1991 ainsi qu'aux articles 4,5,6 du titre II. Cf. annexe 13 [9]. Cette procédure est à mettre en œuvre dès le stade de l'élaboration du projet. Elle doit être renouvelée si la déclaration d'intention de commencement de travaux n'est pas présentée dans les 6 mois qui suivent. Le maître d'œuvre doit consulter le plan de zonage d'ouvrages qui y ont été déposés. Si les travaux à exécuter se situent dans une des zones d'ouvrages définies par le plan, le maître d'œuvre doit adresser à chacun des concessionnaires concernés une Demande de Renseignements. Ces derniers se doivent de donner l'emplacement des réseaux dans le délai de un mois à compter de la date de réception de la Demande de Renseignements. Dans le cas où le concessionnaire n'a pas les éléments de réponse, il doit procéder à une reconnaissance physique de son propre réseau.

En conclusion, le choix du tracé résultera d'une réflexion prenant en compte l'aspect économique et les contraintes techniques (occupation du sol et du sous-sol, mode de réfection de la chaussée, politique d'aménagement du site,...) et devra faire l'objet de contacts avec le gestionnaire de voirie pour négocier les modalités dès ce stade.

RECHERCHE DU TRACÉ

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1 - 1 - 4 PRINCIPES RÉGISSANT L'EMPLACEMENT DE LA TRANCHÉE Ainsi que cela a été indiqué précédemment, les tranchées longitudinales seront réalisées préférentiellement dans le domaine privé ou, à défaut, dans le domaine public sous les espaces verts, les trottoirs et les accotements. Pour des raisons d'exploitation, tout ce qui est réseau de distribution doit être, de préférence, situé sous l'accotement ou le trottoir (les tranchées sous chaussées pouvant être réservées aux canalisations qui n'ont pas pour but la distribution). Sous trottoir, les tranchées longitudinales ne devront pas être réalisées à moins de 0,30 m de la bordure, pour éviter de déstabiliser cette dernière. Sous accotement, elles devront préférentiellement être éloignées du bord de la chaussée. Pour les chaussées souples*, la distance entre la tranchée et le bord de la chaussée devra être supérieure à la profondeur de la tranchée, les tranchées implantées à une distance inférieure étant assimilées à des tranchées sous chaussée. En l'absence de place sous l'accotement, il est possible d'envisager la pose de câbles ou de canalisations sous un fossé de profondeur moyenne (< 0,70 m) à condition de disposer d'une couverture minimale de 0,50 m sous la limite de curage (le remblayage devant être réalisé avec des matériaux peu perméables). Cette solution est incompatible avec les fossés drainants. La réalisation de tranchées ouvertes sous chaussée doit donc revêtir un caractère exceptionnel (à fortiori pour les chaussées à assises traitées aux liants hydrauliques), c'est-à-dire lorsqu'aucune autre solution ne peut être trouvée (cf. annexe 1 sur les techniques de fonçage et de forage). A défaut, les tranchées longitudinales ouvertes sous une chaussée souple* (comporte une couverture bitumineuse relativement mince, reposant sur une ou plusieurs couches de matériaux granulaires non traitées), devront se situer le plus loin possible des bandes de roulement des poids lourds. Pour l'implantation des tranchées, on devra également tenir compte des systèmes de drainage existants et prendre des dispositions pour que leur fonctionnement soit rétabli après réalisation de la tranchée. Les tranchées réalisées à l'amont du drain devront être remblayées avec les matériaux du site (ou matériaux de même perméabilité) et les ouvrages situés à l'aval auront une profondeur inférieure à celle du drain. La tranchée sous chaussée étant remblayée avec des matériaux sélectionnés (norme NF P 98 -331 cf. annexe 13 [24]), elle aura le plus souvent une perméabilité supérieure à celle du terrain encaissant et fera office de tranchée drainante. Pour éviter les désordres, il faudra donc assurer des exutoires corrects et suffisamment nombreux. Dans tous les cas, le positionnement de la tranchée sous le domaine public devra faire l'objet d'une proposition argumentée auprès du gestionnaire de voirie et sera choisi en collaboration avec lui. Outre ses responsabilités dans la sauvegarde du patrimoine qu'il gère, ce dernier a une bonne connaissance de l'historique de la voirie concernée, des projets envisagés et des difficultés qu'elle peut engendrer (signalisation temporaire,...). Si la réalisation de la tranchée ou la présence de l'ouvrage n'est pas compatible avec l'affectation du domaine public routier, le gestionnaire de voirie pourra demander l'étude d'un nouveau projet. Pour éviter une telle situation, il est recommandé de s'entretenir avec le gestionnaire de voirie concerné, le plus tôt possible.

1 - 1 - 5 DEMARCHE ADMINISTRATIVE • La coordination technique de travaux Cf. annexe 13 [10] [17] Constat Le contribuable (riverain, usager,...) qui est, in fine, le payeur des travaux de tranchée et de viabilité s'estime lésé dès qu'il lui apparaît un défaut de coordination dans ces travaux. Les ouvertures successives de tranchées ou la réalisation d'une tranchée un an après la réalisation d'une couche de roulement sont pour lui un gaspillage inadmissible. Les objectifs de la coordination de travaux ont pour but de : minimiser l'impact des travaux sur les ouvrages (chaussées, trottoirs, espaces verts,...) - gêner le moins possible le trafic (fonction première de la route) Pour ces deux objectifs, la coordination doit se jouer sous deux aspects : - informer les autres, autant le gestionnaire de voirie que les autres gestionnaires de réseau (d'eau, d'assainissement, d'éclairage...), de ses intentions ; - s'informer sur les intentions des autres, surtout celles du gestionnaire de voirie (réfections de chaussée, mesures d'exploitation spéciale de type grande animation par exemple) mais aussi celles des autres gestionnaires de réseaux afin de minimiser l'impact des travaux. Cette coordination s'inscrit, généralement, dans le cadre d'une conférence annuelle regroupant tous les intervenants, afin d'établir un calendrier prévisionnel des travaux. Cette conférence peut être complétée par une ou plusieurs réunions de cadrage en cours d'exercice. Les travaux concernés Les travaux concernés sont des opérations connues au moment de l'établissement de la coordination et qu'il faudra programmer. Compétences La compétence est assurée par : - le préfet sur les routes nationales et sur l'ensemble des voies si l'intérêt général le justifie ; - le président du conseil général pour les voies départementales hors agglomération ; - le maire pour toutes les voies en agglomération et pour les voies communales hors agglomération. Fondement réglementaire de la coordination La coordination de travaux fait l'objet de plusieurs articles tant législatifs que réglementaires du code de la voirie routière, (cf. annexe 4). Le maire doit s'attacher à assurer la meilleure coordination possible des travaux qui risquent de porter atteinte à l'emprise des voies communales. Dès que la nécessité d'une tranchée (ou d'une série de tranchées) est bien établie et que son parcours (rue empruntée) est fixé, son inscription dans la liste des travaux prévus doit être faite auprès de l'autorité compétente de la voirie concernée. • Demande d'autorisation de voirie : (annexe 3.1 : Articles L.113-3 et L. 113.4 du Code de la Voirie Routière) L'autorisation de voirie (permission de voirie ou accord de voirie) est une décision unilatérale prise sous forme d'arrêté par le titulaire de la police de conservation du patrimoine, c'est-à-dire par celui qui a en charge la gestion du domaine public routier (et non pas la police de circulation sur ce domaine) ; il s'agit : - du Préfet pour les routes nationales ; - du Président du Conseil Général pour les routes départementales ; - du Maire pour les voies communales. Les prescriptions ne peuvent être en contradiction avec le règlement de voirie sauf justifications très fortes et particulières.

RECHERCHE DU TRACÉ

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L'autorisation de voirie ne vaut pas automatiquement autorisation d'entreprendre les travaux. L'autorisation de voirie ne vise que l'atteinte au domaine public par son occupation et par la façon technique de mettre en place cette occupation. La gène spatiale et temporelle apportée par le chantier peut être autorisée par une extension de l'autorisation de voirie : cas du logiciel ACOVOI qui, pour certaines autorisations, demande la date de début du chantier et sa durée. Cf. annexe 13 [50] Suite à une demande d'autorisation de voirie prise en considération, il est délivré un arrêté appelé permission de voirie qui autorise l'occupation du domaine public routier à une personne physique ou morale et l'atteinte à l'intégrité du domaine public routier par des travaux permettant la mise en place de l'occupation. // existe une procédure spéciale pour les transports et distributions d'énergie : l'accord de voirie qui est donné à un occupant de droit (EDF, QDF et les syndicats intercommunaux d'électricité) autorisant l'atteinte à l'intégrité du domaine public routier par des travaux permettant la mise en place de l'occupation, (cf. annexe 3.2) L'occupation par un occupant de droit (gestionnaire d'un réseau qui assure des fonctions pour lesquelles le droit d'occuper le sol public est déjà donné par la loi) doit être compatible avec la fonction première du domaine public routier ; cette compatibilité peut, pour des aménagements de la route, entraîner des déplacements de l'occupant de droit à ses frais. De plus, la mise en place de l'occupant de droit, doit, elle aussi, être compatible avec la fonction première du domaine public routier. A titre d'exemple, Usera difficile d'obtenir un accord pour faire une tranchée sous un périphérique.

Ib

1-2

ETUDES

GÉOTECHNIQUES

Si la nature du sous-sol est inconnue ou mal connue, il est nécessaire de réaliser une étude de reconnaissance géologique sommaire et, si besoin, une étude géotechnique du projet de terrassement avec sondages et identification des matériaux. Si la nature du sous-sol révèle des problèmes de stabilité, une étude sur les blindages est à envisager. • Objectifs de l'étude géotechnique La reconnaissance géotechnique d'un projet de tranchées a pour objet d'identifier les propriétés géotechniques des matériaux et leurs variations suivant le profil en long du projet, pour déterminer les conditions de terrassement (extraction et réutilisation des matériaux), et les contraintes particulières pouvant avoir une incidence sur la conception du projet et l'exécution des travaux (p. ex. présence d'eau, de sols compressibles, de terrains instables, faible portance du fond de fouille...). • Spécificités des reconnaissances de projets de tranchées Ce document ne s'appliquant qu'aux tranchées de faible profondeur (< 2 m), il convient d'adapter la méthodologie de reconnaissance aux caractéristiques de ce type d'ouvrage : - longueur importante par rapport au volume de terrassement, ce qui implique de limiter la densité d'investigation pour une bonne adéquation des coûts de reconnaissance au montant des travaux, - forte hétérogénéité des matériaux rencontrés dans les deux mètres supérieurs du sous-sol, qui pose des problèmes d'extrapolation des résultats géotechniques ponctuels, - variations saisonnières parfois importantes de la teneur en eau des sols superficiels, qui impliquent d'envisager plusieurs variantes de réutilisation des matériaux suivant la période de réalisation du chantier et, en tout état de cause, de vérifier les hypothèses émises sur l'état hydrique des sols dans la phase de préparation du chantier. • Programme de la reconnaissance géotechnique Le programme d'une reconnaissance géotechnique s'effectue en fonction de nombreux critères, tels que : - l'importance du projet ; - la phase d'étude concernée (recherche de tracé, élaboration du projet, projet d'exécution) ; - les options retenues par le projeteur ; - le contexte géologique du site et les contraintes géotechniques présumées ; - la situation géographique du projet, en site urbain ou rural, dans les emprises routières ou en terrain privé ; - l'encombrement du sous-sol et l'environnement du projet. Le programme de reconnaissance doit intégrer ces différents éléments dans le choix des moyens à mettre en œuvre et il n'est donc pas souhaitable de définir un cadre fixe d'étude géotechnique. Cependant, il est utile de hiérarchiser les méthodes d'investigations pour optimiser le coût de la reconnaissance en fonction de la réponse à apporter. On pourra ainsi distinguer, par ordre chronologique : - la reconnaissance géologique* sommaire, effectuée à partir de la documentation existante et de l'examen visuel des lieux par un géotechnicien. Cette phase d'étude peut être assimilée à une mission géotechnique de type "G 11" (norme NF P 94 500 - cf. annexe 13 [25])

ETUDES CÉOTECHNIQUES

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-

l'étude géotechnique* de terrassement, réalisée à partir de méthodes géophysiques légères, avec un nombre limité de sondages et d'identifications des matériaux. Cette phase d'étude peut être assimilée à une mission géotechnique de type "G 12", s'appuyant sur un programme de reconnaissance de type "GO" (norme NF P 94-500 - Cf. annexe 13 [25]).

-

l'étude sur le blindage envisagée si la nature du terrain pose des problèmes de stabilité.

-

les études spécifiques de contraintes particulières (glissements de terrain, sols compressibles*, cavités souterraines, sous-cavage*, circulations d'eau, roches solubles...) dont la conception est à adapter à la nature et à l'ampleur des problèmes rencontrés. Ces études doivent faire l'objet, au cas par cas, d'une proposition particulière établie par un géotechnicien qualifié. Elles ne seront donc pas traitées dans ce document à caractère général.

I - 2 -1 LA RECONNAISSANCE GÉOLOGIQUE SOMMAIRE C'est un travail qui consiste à rassembler les données géologiques* et géotechniques* du site du projet à partir de la documentation existante et d'un examen visuel des lieux réalisé par un géotechnicien ayant une bonne connaissance du sous-sol locale et régionale. La synthèse de ces données permet d'établir un modèle géologique du site, à partir duquel on peut estimer les contraintes géotechniques prévisibles. Cette reconnaissance géologique, d'un coût très limité (quelques heures de géotechnicien) est bien adaptée à la phase amont du projet, en contribuant objectivement au choix du tracé le moins contraignant, dans le cas où plusieurs variantes peuvent être envisagées. Dans le cas où le tracé de la tranchée est imposé par d'autres sujétions, la reconnaissance géologique est de t o u t e façon indispensable pour inventorier les principales contraintes géotechniques rencontrées sur le tracé et de définir les investigations complémentaires à mettre en œuvre pour l'étude du projet de terrassement. Les moyens utilisés pour recueillir les informations géologiques et géotechniques se répartissent en deux catégories : • Utilisation de sources documentaires La consultation de la carte géologique, des cartes topographiques et, lorsqu'elles existent, de cartes spécifiques (pédologiques*, géotechniques*, hydrogéologiques*, cartes de risques naturels, cartes des formations superficielles) constitue une première démarche qui peut permettre à un géotechnicien de définir les grands traits de la géologie locale et d'en déduire les principales contraintes géotechniques. En site non urbanisé, l'exploitation des photographies aériennes éditées par l'IGN. peut également constituer une source d'informations intéressantes (localisation de limites ou d'accidents géologiques, de zones de glissements de terrains, d'affleurements rocheux, de zones humides...). La consultation des archives géotechniques et, notamment de dossiers d'études géotechniques ou de contrôles de travaux antérieurs relatifs à des projets routiers ou réseaux adjacents, peut permettre de préciser les données géotechniques et, dans certains cas, d'évaluer avec une fiabilité raisonnable les conditions d'extraction et de réutilisation des matériaux. Dans le cas de projets de tranchées sous chaussées, la consultation de plans de récolement ou de banques de données routières, quand elles existent, peut permettre d'obtenir des informations sur la structure, l'épaisseur et la qualité des chaussées. • Observations sur le site L'étude documentaire est complétée par l'exploitation des données observables sur le terrain. L'observation des affleurements, des talus, du relief et de la végétation ainsi que l'examen de fouilles éventuelles situées à proximité du projet peuvent donner des indications utiles sur la constitution et le degré d'hétérogénéité du sous-sol. Il est également intéressant de faire plusieurs relevés de niveaux d'eau dans les puits existants à proximité du projet pour évaluer la profondeur de la nappe phréatique. Enfin, des enquêtes auprès des riverains, des entreprises locales, des services techniques de la commune, du département ou de

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la Direction Départementale de l'Equipement (DDE), peuvent apporter des informations intéressantes sur les difficultés rencontrées au cours de travaux antérieurs. • Interprétation et présentation des résultats L'interprétation des données, résultant de la documentation et de l'observation du site, est réalisée par un spécialiste de la géologie ou par un Ingénieur ayant une bonne expérience géotechnique régionale. Il établit un rapport préliminaire qui comporte : - l'indication des sources d'information utilisées et de leur degré de fiabilité ; - la présentation des données géotechniques recueillies (carte ou coupe géotechnique sommaire) et leur interprétation (précisant les contraintes de réalisation) ; - une proposition éventuelle de compléments de reconnaissance géotechnique lorsque les informations recueillies à ce niveau de l'étude ne sont pas suffisantes pour évaluer avec une fiabilité satisfaisante les conditions d'exécution des terrassements.

1-2-2 L'ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DE TERRASSEMENT L'étude géotechnique du projet de terrassement a pour objectif de permettre une évaluation des conditions de réalisation des terrassements qui peuvent avoir une forte incidence sur le coût. Cela implique de caractériser les matériaux à terrasser sur le tracé intéressé par la tranchée, vis-à-vis : - des difficultés d'extraction ; - de l'aptitude des matériaux à être réutilisés ou valorisés pour le remblayage de la tranchée ; - de la qualité du fond de fouille (portance, présence d'eau éventuelle...) et de la stabilité des parois. Pour apporter ces réponses, le géotechnicien établit un profil en long géotechnique qui indique la répartition géométrique des différentes familles de matériaux ; ces dernières sont définies en fonction de leur comportement en terrassement (difficulté d'extraction, réutilisation, portance). Les informations nécessaires pour établir ce profil en long géotechnique sont obtenues à partir : - d'une reconnaissance du site, au moyen de méthodes géophysiques de surface et de sondages mécaniques ; - de la caractérisation des matériaux par des essais d'identification et de comportement. 1-2-2-A Les méthodes géophysiques de surface et les sondages • Les méthodes géophysiques de surface

Appareillage RMT et matériel de soudage (LRPC St-Brieuc).

ETUDES CÉOTECHNIQUES

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Elles permettent de mesurer les propriétés physiques du sous-sol et d'observer leurs variations suivant le tracé de la tranchée. Lorsque les paramètres physiques mesurés présentent un contraste suffisant, on peut en tirer des informations géologiques sur la structure et les hétérogénéités du sous-sol qui sont vérifiées et précisées par autant de sondages mécaniques que nécessaires. Le choix de la méthode doit être en adéquation avec le contexte géologique et les résultats attendus. On se référera au "Code de Bonne Pratique de Géophysique Appliquée" 1 " qui propose un guide d'adéquation des techniques géophysiques à chaque type d'application. Ainsi, suivant le problème posé, trois groupes de méthodes peuvent être adaptées à la reconnaissance de projets de tranchées : -

le profilage continu de la résistivité apparente du sous-sol Différents procédés (RADIO.MT, multipôles électrostatiques, quadripôle électrique mobile, traîné électrique, EM Sol à émetteur mobile), décrits dans l'annexe 5-1, permettent de mesurer - d'une manière plus ou moins continue - la résistivité apparente du sous-sol, sensible aux variations de nature et d'état hydrique des matériaux. Si la (ou les) méthode(s) retenue(s) est (sont)) bien adaptée(s), le résultat obtenu est alors un profil de résistivité apparente, permettant de localiser les hétérogénéités du sous-sol (pointements rocheux, poches de sols fins...), dont l'identification est précisée par quelques sondages d'étalonnage.

-

le radar géologique (annexe 5-2) utilise la réflexion des ondes électromagnétiques sur les interfaces et hétérogénéités du sous-sol pour donner une image de la structure des terrains auscultés. Cette méthode, à haut rendement, permet d'obtenir des informations continues sur la géométrie des couches du sous-sol et de localiser d'éventuels réseaux ou obstacles enterrés (cavités, objets métalliques...). En présence d'argile, cette méthode est moins performante. Elle est bien adaptée à la mesure en continu des épaisseurs de chaussée et de couches de forme.

Radar géologique (LRPC St-Brieuc).

-

la sismique réfraction (annexe 5-3) permet d'appréhender les variations de compacité et d'épaisseur des couches de terrain par la mesure des temps de trajet d'ondes mécaniques de compression émises en surface et réfractées sur les interfaces entre des couches de terrain présentant une vitesse de propagation croissante.

(1) A.G.A.P. Code de Bonne Pratique de Géophysique Appliquée Géologie, 77 rue Claude Bernard - 75005 PARIS

(Mars 1992) Distribué par A.G.A.P Qualité - Maison de la

Le résultat fourni est une coupe sismique dans laquelle les différentes couches du sous-sol sont identifiées par leur épaisseur et leur vitesse sismique. La technique du "traîné sismique" , dérivée de la précédente, consiste à mesurer suivant un pas donné, le temps de propagation de l'onde sismique entre un émetteur et un récepteur à écartement constant. On obtient un profil des temps de propagation, qui permet de localiser les zones à vitesse apparente élevée (temps faibles) présentant la plus grande probabilité d'existence de rocher. La conception de la reconnaissance géophysique (et notamment le choix des méthodes) dépend du contexte géologique et des caractéristiques du projet (longueur, conditions d'environnement...). Le tableau ci-après permet de comparer les avantages et les inconvénients des méthodes et procédés de mesures les plus couramment employés.

Méthodes et Procédés

Avantages

Inconvénients

1)PROLIFAGE ÉLECTRIQUE • Résultat fourni : Profil de résistivité apparente • Principaux procédés de mesure RADIO.MT

Appareil tracté à mesures continues.

Implique un itinéraire praticable par

Multipôles électrostatiques

Rendement élevé (3 à 5 km/h).

un véhicule et une surface régulière.

Applicables sur tout support : chaussées, accotement, champs. Quadripôle électrique mobile

Traîné électrique

EM Sol à émetteur mobile

Appareil tracté à mesures continues.

Implique un itinéraire praticable par

Rendement élevé : 3 à 5 Km/h.

un véhicule et sur terrain pas trop

Applicable sur accotement, champs.

accidenté.

Matériel portable. Applicable sur accotement et champs.

Mesures discontinues.

Matériel portable, adapté aux terrains non accessibles aux méthodes tractées.

Rendement peu élevé : 3 à 5 Km/jour.

Mesures discontinues, perturbées à proximité de masses métalliques.

2) RADAR GÉOLOGIQUE • Résultat fourni : coupe-temps interprétée.

3) SISMIQUE RÉFRACTION • Résultat fourni : coupe sismique ou profil des temps de propagation (traîné sismique).

Mesures continues, rendement élevé. Très intéressant en zone urbaine (structures de chaussées, détection de réseaux...).

Méthode intéressante pour préciser la reconnaissance des zones rocheuses (en complément du profilage électrique).

Non efficace sur des terrains conducteurs.

Non applicable en site bruyant et milieu urbain. Nécessité de vitesses sismiques croissantes avec la profondeur. Mesures discontinues. Coût de mise en œuvre relativement élevé.

Les techniques permettant des mesures continues, à haut rendement (RADIO.MT, multipôles tractés, radar géologique...) sont à privilégier en l'absence d'obstacles de surface (clôtures, forêts, mobilier urbain...), tandis que les techniques faisant appel à des matériels portables à mesures discontinues (traîné de résistivité, EM Sol à émetteur mobile, sismique réfraction...) offrent l'intérêt de pouvoir compléter l'information géophysique dans les zones qui ne se prêtent pas à la mise en œuvre d'unités de mesure tractées.

ETUDES GÉOTECHNIQUES

n

• Les sondages mécaniques Les sondages mécaniques représentent la part la plus importante du coût d'une campagne de reconnaissance. Il convient donc d'en optimiser le nombre et l'implantation à partir du profil géophysique, qui permet de réaliser préalablement à la campagne de sondages un découpage de l'itinéraire étudié en zones de caractéristiques relativement homogènes. Les sondages mécaniques ont un double but : - étalonner les résultats des mesures géophysiques, à l'aide de descriptions ponctuelles mais précises des coupes de terrain ; -

prélever des échantillons en quantité suffisante pour réaliser les identifications des matériaux.

Pour la reconnaissance, on choisira des techniques de sondage appropriées au terrain (blocométrie*, présence d'eau,...). Les plus utilisées et les moins coûteuses sont le sondage à la tarière ou mieux, lorsque c'est possible, à la pelle hydraulique qui permet de prélever des échantillons en quantité suffisante pour réaliser les identifications de matériaux ; complémentairement, le pénétromètre dynamique* peut donner des informations sur l'hétérogénéité des terrains. La coupe de sondage doit être établie avec soin, avec une description détaillée des différents horizons géologiques qui peut permettre de limiter le nombre d'essais d'identification et en notant avec précision les épaisseurs des couches et les arrivées d'eau éventuelles. Les prélèvements de matériaux sont conditionnés en sacs étanches pour éviter leur assèchement avant la mesure de la teneur en eau naturelle. En terrains meubles, la profondeur des sondages doit être supérieure à celle du projet de tranchée pour permettre de caractériser la portance du fond de fouille. Le refus éventuel de pénétration de la tarière mécanique constitue un renseignement intéressant pour localiser le toit des matériaux rocheux. Ce refus de la tarière a toutefois une signification différente suivant le type de machine et la nature des outils utilisés. Compte tenu des spécificités des projets de tranchées et notamment de l'encombrement fréquent du sous-sol par d'autres réseaux enterrés, il convient de préparer avec soin la campagne de sondages (Demande de Renseignements, Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux, contacts avec les exploitants des réseaux...) afin d'éviter des détériorations aux réseaux existants et d'assurer la sécurité des équipes de sondage. Cette préparation impose la prise en compte des délais dans la programmation des études. Le nombre de sondages à réaliser dépend de l'hétérogénéité géologique du site. Cependant les contraintes de coût des études impliquent de se limiter à un maximum de 5 à 10 sondages environ par kilomètre de tracé. 1-2-2-B L'identification et la classification des matériaux L'identification des matériaux prélevés par sondages doit permettre de les classer par référence à la "classification des matériaux utilisables en remblai et en couche de forme" (définie par la norme NF P 11-300 - Cf. annexe 13 [22]) qui distingue : - les sols ; -

les matériaux rocheux ;

- autres matériaux. Les matériaux artificiels ou recyclés doivent faire l'objet d'études spécifiques pour définir dans quelles conditions ils peuvent être valorisés.

• Identification des sols Les échantillons de sols doivent être conditionnés en sacs étanches parfaitement fermés et repérés avec des inscriptions indélébiles. La mesure de la teneur en eau naturelle est à réaliser dès la réception des échantillons en laboratoire (de l'ordre d'un échantillon par mètre de sondage). Les échantillons sont ensuite regroupés visuellement par familles. Chaque famille est identifiée en fonction de paramètres propres à classer le sol selon sa nature et son état hydrique (classification norme NF P 11-300 - Cf. annexe 13 [22]). Remarque : on notera que la mesure de I' Indice de Portance Immédiat (IPI) conforme à la norme NF P 94-078 - Cf. annexe 13 [31], si elle est utilisée pour la détermination de l'état hydrique, peut également être intéressante pour caractériser la portance du fond de fouille. • Identification des matériaux rocheux Compte tenu du coût et des contraintes générées par l'extraction des matériaux rocheux, il est nécessaire de définir avec la meilleure précision possible les caractéristiques de la roche et du massif rocheux : - classification du matériau, en fonction de la nature pétrographique* du rocher, qui apporte des informations intéressantes sur les caractéristiques de la roche (abrasivité, dureté, fragmentabilité, dégradabilité...) ; - état d'altération de la roche, densité de la roche ; - quantification et description des discontinuités du massif rocheux ; - circulations d'eau éventuelles ;

L'observation des affleurements rocheux par un géologue, constitue généralement une reconnaissance suffisante, complétée par la prise en compte des vitesses sismiques lorsque cette méthode a été utilisée. Des études plus lourdes peuvent être à prévoir lorsque l'emploi de l'explosif s'avère nécessaire à proximité de zones sensibles (bâtiments, ouvrages d'art...). Dans ce cas, il peut être utile de réaliser des tirs d'essais dans des forages pour définir les charges unitaires d'explosifs à utiliser en vue de limiter les vibrations sur les ouvrages proches. Cf. annexe 13 [44], L'utilisation des explosifs est à prendre en compte au niveau du projet, compte tenu de la lourdeur de la réglementation de l'emploi des substances explosives, qui exclut toute improvisation. En outre, les tirs à l'explosif ont des effets psychologiques non négligeables sur les riverains, qui justifient des efforts préalables de communication. La plupart des matériaux rocheux ne sont pas directement utilisables en remblayage de tranchées du fait des exigences sur le Dmax (dimension maximale des blocs) ou de la difficulté de les fractionner pour obtenir une granularité permettant de les densifier correctement avec les moyens de compactage utilisables en tranchée (cas de matériaux évolutifs). • Identification des autres matériaux Pour les sols organiques et sous-produits industriels, on se référera à la classification de la norme NF P 11-300 - Cf. annexe 13 [22]. Les matériaux artificiels et recyclés, n'entrant pas dans le cadre de cette classification, devront faire l'objet d'études particulières adaptées aux caractéristiques du matériau pour définir dans quelles conditions ils pourront être utilisés. Ces études peuvent inclure la réalisation de planches d'essais en vraie grandeur.


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1-2-2-C Interprétation et présentation des résultats Le dossier d'étude géotechnique d'un projet de terrassement de tranchées comporte un profil en long géotechnique commenté, accompagné d'un rapport de présentation de l'étude et d'annexés (plan de situation des investigations, résultats bruts des investigations et essais). Le profil en long géotechnique commenté constitue la pièce essentielle du dossier. Il doit faire apparaître, sous forme synthétique : - la répartition géométrique des différentes familles de matériaux, déterminée par interpolation des résultats ponctuels (sondages, identifications) à l'aide des informations continues apportées par le (ou les) profil(s) géophysique(s) ; -

la classification des matériaux en fonction de leur nature et de leur état hydrique à la date des sondages ;

-

les niveaux des arrivées d'eau observées lors de la réalisation des sondages ;

-

le toit des matériaux rocheux éventuels.

Ce profil en long géotechnique est accompagné de commentaires descriptifs et d'une interprétation sur les conditions d'exécution des terrassements portant sur : - les difficultés d'extraction des matériaux : II est utile de donner le maximum de renseignements sur les difficultés d'extraction ou de pose, et le choix des méthodes est de la responsabilité de l'entreprise. -

les conditions de réutilisation des matériaux : Elles sont estimées à partir de l'état hydrique des sols à la date des sondages. Compte tenu des variations saisonnières de la teneur en eau des sols superficiels, il est utile d'envisager dans certains cas plusieurs variantes de réutilisation selon la période retenue pour les travaux. En outre, une vérification de l'état hydrique des sols est indispensable lors de la préparation, de l'exécution et du contrôle du chantier. Il faudra également tenir compte des variations de l'état hydrique pendant le stockage provisoire des matériaux réutilisables, en fonction des conditions climatiques au moment des travaux.

-

les difficultés particulières liées à la portance du fond de fouille, à l'hydrogéologie (présence éventuelle d'eau dans la tranchée) et à la stabilité des parois (cf. ci-après les blindages). Sur ce dernier point, à défaut de données chiffrées sur les caractéristiques mécaniques des matériaux (qui sont rarement déterminées dans un projet de tranchée en raison de l'investissement nécessaire), le géotechnicien peut faire appel à son expérience régionale pour donner une appréciation sur les conditions de stabilité par raisonnement analogique.

Il est également nécessaire de signaler les problèmes spécifiques éventuels, mis en évidence par la reconnaissance mais non résolus dans l'étude de terrassement (exemple : présence de sols compressibles*, de glissements de terrain, de cavités...) et de proposer les études spécifiques à mettre en œuvre pour trouver une solution aux problèmes posés.

I - 2 - 3 ÉTUDE POUR LE BLINDAGE DE LA TRANCHÉE • A u niveau réglementaire, l'obligation de précautions contre les éboulements est ancienne mais elle a été reprise ou actualisée par l'article 66 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 (cf. annexe 10-1), annexée au Code du Travail. Ces précautions visent la sécurité des ouvriers mais aussi la stabilité des ouvrages voisins et donc la sécurité des personnes hors tranchée. Dans cet article, il est spécifié "Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et de largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur doivent, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, être blindées, étrésillonnées ou étayées". Ce principe étant rappelé dans le fascicule 70 "Ouvrages d'assainissement du Cahier des Clauses Techniques Générales" - Cf. annexe 13 [15], est réputé connu de la maîtrise d'œuvre assainissement (du contrôleur à l'ingénieur).

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Pour les autres "hommes de l'art" (gestionnaires de voirie...), il est bien difficile d'ignorer au moins le principe de cette obligation (ou nécessité) de blindage qui peut se résumer par le schéma suivant :

0,86

11

Largeur Blindage si nécessaire

1,30

Attention : la règle simple décrite ci-contre n'est qu'une règle générale ou minimale ; elle n'exclut pas d'autres précautions prévues dans le décret cité ci-dessus. Par exemple, un terrain réputé boulant devra être étayé avant que l'excavation atteigne 1,30 m.

Blindage obligatoire Profondeur

Dans les reconnaissances géotechniques préalables à des travaux en tranchée peu profonde, le contexte hydrogéologique est systématiquement étudié ; par contre, les caractéristiques mécaniques des sols (cohésion "c" et angle de frottement interne (p) devront être étudiées pour déterminer la poussée sur le blindage dans de tels travaux. Les caractéristiques mécaniques des sols influent non seulement sur la poussée exercée sur le blindage mais également sur la mise en œuvre et le choix d'un type de blindage. En effet, la stabilité des parois de la tranchée influe directement sur ce choix selon la mise en œuvre avant ou après terrassement. Le choix du type du blindage doit se faire en fonction de la longueur de la canalisation à poser et de la méthode de pose adoptée.


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1-3

ELABORATION DU PROJET ET DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) LA DÉMARCHE DÉCRITE DANS LE DOCUMENT S'INSCRIT PLEINEMENT DANS LE CADRE DE LA LOI MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE N 85-704 du 12 JUILLET 1985 MODIFIÉE. Cf. annexe 13 [4]

Le tracé étant retenu après des études préliminaires intégrant la dimension de l'ouvrage, et après accord du gestionnaire de voirie (si la tranchée est sur l'emprise du domaine routier), cette phase est l'approfondissement et la mise en forme du document final.

1-3-1 PRISE EN COMPTE DE LA SÉCURITÉ (cf. annexe 6) II faut envisager : 1-3-1-A Le plan de prévention (cf. annexe 6-1 extrait), rédigé par le maître d'oeuvre est obligatoire pour : - des travaux d'une durée totale d'au moins 400 heures sur 12 mois ; - des travaux dangereux ; - des travaux exposant à un risque d'ensevelissement, de démolition. Le plan de prévention est particulier au chantier : il comprend une partie courante qui n'est pas propre au chantier et qui est une reprise de préconisations systématiques et répétitives, et une partie particulière qui comprend entre autres des références de services ou de personnes à contacter en cas de problèmes. 1-3-1 -B La coordination sécurité (cf. annexe 6-2) qui intervient pour un chantier où au moins deux entreprises travaillent simultanément ou successivement (loi n° 93-1418 du 3.12.1993 Cf. annexe 13 [2]) Un contrat de coordination sécurité est passé directement entre le maître d'ouvrage et le coordinateur de sécurité. La coordination sécurité n'a pas à intervenir lors des études préliminaires. Mais, dès l'Avant-Projet et à plus forte raison lors de l'élaboration du Projet et du Dossier de consultation des Entreprises (DCE), le coordonnateur doit intervenir et : • rédiger le Plan Général de Coordination (PGC) pour les niveaux 1 et 2. Il communique au maître d'ouvrage un exemplaire du plan général qui définit les principales mesures de coordination sécurité. Après réception du projet, il remet au maître d'ouvrage le Plan Général de Coordination qui contient le plan de prévention. Ce plan prend en compte tous les risques que va rencontrer l'entreprise sur le chantier (présence de nappes phréatiques...) ; • ouvrir le registre-journal de la coordination ; • élaborer le Dossier des Interventions Ultérieures sur Ouvrages (DIUO) qui rassemble les mesures à prendre de manière à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures ;

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• formuler ses observations auprès du maître d'ouvrage qui demandera à son maître d'œuvre de les intégrer dans son DCE. En phase de conception, la coordination sécurité n'est pas là pour entériner les décisions prises par les bureaux d'études ou le maître d'œuvre, mais pour envisager les futures méthodes d'exécution correspondantes sous l'angle coordination sécurité et aller encore plus loin en pensant, très à l'amont, aux futures méthodes d'exploitation de l'ouvrage. Le législateur a tenu à ce que l'on s'interroge sur les futurs moyens d'exploitation dès le début des études du projet plutôt que de se trouver confronté au problème une fois l'ouvrage construit.

1 - 3 - 2 LE PROJET Ce projet est le document final de synthèse de l'étude et le support contractuel qui : • valorise les besoins du maître d'ouvrage et permet d'obtenir son accord ; • permet l'étude des coûts pour les entreprises qui vont répondre à l'appel d'offre ; • devient la référence pour l'exécution. Il comporte tous les éléments de reconnaissance (sondages, essais...), les exigences qualitatives et techniques (matériels, matériaux, etc...), les dispositions constructives particulières (blocage du remblai et de l'ouvrage, blindage, l'utilisation d'explosifs, soutènement e t c . ) , les exigences en matière de remblayage ainsi que les documents nécessaires suivants : • Cartographie d'implantation : - plan de masse et plan itinéraire : Les supports peuvent être de petite échelle jusqu'au 1/25000pme, le plan de masse ou plan itinéraire permet de situer les travaux dans un contexte géographique élargi ; - plan d'exécution : il s'exécute sur des fonds de plans, des levés topographiques ou plans cadastraux à jour. Il permet de reporter les réseaux et d'implanter l'ouvrage à réaliser. L'échelle doit être adaptée à la nature des travaux et au site. En site urbain, il convient de recourir à l'échelle 1/200emc" et plus. En site rural hors agglomération et selon la nature de l'ouvrage le 1/500ème peut être utilisé. Le développement des systèmes d'informations géographiques implique de plus en plus un repérage dans un système de coordonnées permettant le rattachement à des cartographies existantes. • Documents des tiers : les documents des tiers sont des sources utiles pour connaître l'encombrement du sol et du sous-sol : il s'agit de la réponse à la Demande de Renseignements (DR). • Documents techniques : le concepteur doit prendre connaissance des documents techniques, guides, normes, fascicules du CCTG*, CCTP* types lorsqu'ils existent ainsi que du cahier des charges du maître d'ouvrage. • Modalités de réfection des tranchées : Cf. annexe 13 [26] [27] [28] [29] [30] Ces éléments ont été abordés lors de l'étude de tracé (chapitre I §1-2). Il convient de rechercher la réfection définitive directe et immédiate qui représente la solution la moins coûteuse, la plus rapide et qui apporte le moins de gêne et de perturbation dans l'exploitation de la voie. Si nécessaire, elle peut être immédiatement sous-traitée à une entreprise spécialisée et réceptionnée avec l'ensemble du chantier. • Eléments complémentaires à l'étude d'un prix : Un grand nombre d'éléments à prendre en compte a déjà été cité. D'autres vont être déterminants dans le déroulement du chantier tels que : - l'environnement du chantier (trafic, stationnement, signalisation, riverains, bruit, réutilisation des matériaux extraits...) ; ÉLABORATION DU PROJET ET DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)

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-

les obligations organisationnelles : autorisation de stockage en cordon, dépôt de matériau éloigné, charte ville propre, travaux de nuit, etc... ; - phasage imposé ; - les éléments inconnus : travaux en régie.

1-3-3 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est défini dans le chapitre J du guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'œuvre et dans le nouveau code des marchés publics. Cf. annexe 13 [47] [20], (se reporter également au chapitre III : Assurance de la qualité).

2H

Réalisation de la tranchée » I Uv

.

•

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)

11-1 DEMARCHE PRÉALABLE AUX TRAVAUX

1 1 - 1 - 1 ENVOI DE LA DÉCLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (D.I.C.T) (cf. annexe 7) L'entreprise chargée de l'exécution des travaux envoie une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) à chaque concessionnaire d'ouvrage concerné par les travaux. La Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux est le formulaire destiné à informer les autres concessionnaires de l'exécution effective des travaux à proximité de leurs ouvrages. Cette déclaration doit être reçue par les concessionnaires respectifs 10 jours au moins avant la date de début des travaux. Chaque concessionnaire est tenu de répondre, au moyen d'un récépissé, à l'exécutant des travaux au plus tard 9 jours après la date de réception de la déclaration.

11-1-2 DÉCLARATION D'OUVERTURE DE CHANTIER Dans le cas d'un chantier avec plus de 10 ouvriers et d'une durée des travaux supérieure à 1 semaine, une déclaration d'ouverture de chantier (imprimé Cerfa* n°60/0145) est à envoyer par l'entreprise à l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP), à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) et à l'inspection du travail. Cet avis annonce le démarrage d'un chantier dans une fourchette de date définie.

11-1-3 DEMANDE D'ARRÊTÉ DE CIRCULATION OU D'ARRÊTÉ DE TRAVAUX Pour réaliser une tranchée sur la voie publique et outre la simple signalisation du chantier, il est généralement nécessaire de mettre en place des restrictions à la libre circulation. La prise de décisions des restrictions est du ressort exclusif de l'administration. Sur la base d'une demande d'arrêté de circulation ou d'une déclaration de travaux, le gestionnaire de voirie se chargera d'établir ou de faire établir (suivant son organisation interne et ses délégations de signature) un arrêté de circulation ou un arrêté de travaux précisant les dates de début et de fin de travaux et les modalités. La demande d'arrêté de circulation ou de travaux est faite par le responsable du chantier c'est-à-dire par l'entrepreneur.

Il -1 - 4 AUTORISATION DE TRAVAUX L'autorisation de travaux est temporaire, donc nécessairement limitée dans le temps par une date de début de travaux et une durée. Si la durée autorisée ne suffit pas, il y a lieu de demander une prorogation. Cette autorisation de travaux est une sorte de permis de stationnement avec un certain transfert de responsabilité qu'il y a lieu de bien délimiter dans le temps. Si cette autorisation de travaux n'est pas liée à l'autorisation de voirie, elle doit être demandée. (Cf. § 1-1-5 Demande d'autorisation de voirie).

Il -1 - 5 LE PLAN DE PRÉVENTION - LA COORDINATION SÉCURITÉ (cf. annexe 6) • Le plan de prévention : Ce plan rédigé par le maître d'ouvrage, informe des risques liés à l'environnement du chantier. • La coordination sécurité : Si deux entreprises au moins interviennent sur le chantier, le coordonnateur organise entre les différentes entreprises la coordination sécurité de leurs activités simultanées ou successives. Il doit procéder avec chaque entreprise à une inspection commune. Le coordonnateur doit tenir le Registre-Journal (RJ) dans lequel sont consignés dans l'ordre chronologique tous les événements liés à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs. A la fin de chaque mois ou dès qu'il le juge nécessaire, le coordonnateur transmet au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre les compléments apportés au registre. Il complète et adapte : le Plan Général de Coordination (PGC) en fonction de l'évolution du chantier et en fait mention au Registre Journal. le Dossier des Interventions Ultérieures sur Ouvrages (DIUO) au fur et à mesure de la remise des études d'exécution et de l'avancement du chantier.

DÉMARCHE PRÉALABLE AUX TRAVAUX

11-2

PREPARATION CHANTIER

DU

est important de faire le relevé exhaustif de l'état des lieux de la zone où se dérouleront les travaux.

11-2-1 REPERAGE DES RESEAUX EXISTANTS ET AUTRES CONTRAINTES A défaut de décision contraire prévue dans le marché, l'entreprise doit localiser, à partir des plans en sa possession, les réseaux des concessionnaires avant le marquage de la tranchée à ouvrir. Si certaines contraintes n'ont pu être évitées (archéologie, plantations,...), il est mis en place les repérages et mesures confortatives nécessaires. La localisation des réseaux sur place se fait par le traçage au sol de leur implantation à l'aide de bombe de peinture de chantier. L'utilisation de bombes de couleur différente pour chaque type de réseaux est fréquente. Il peut être utile d'indiquer, également, la profondeur du réseau. Les distributeurs d'eau peuvent préciser le tracé de leurs ouvrages en se basant sur les bouches à clé. La localisation de ces bouches à clé peut se faire à l'aide d'un détecteur de masse métallique dont le fonctionnement est basé sur la modification d'un champ électro-magnétique en présence d'une masse métallique. // existe sur le marché des appareils permettant de localiser avec une précision satisfaisante le tracé et la profondeur des câbles ou des canalisations. Différents types de détections sont utilisés : • Les détecteurs sont pour la plupart constitués d'un émetteur diffusant un signal électrique ou magnétique transmis par l'ouvrage métallique recherché et d'un récepteur associé susceptible d'en apprécier l'amplitude avec sélectivité ; • Des systèmes de localisation des canalisations (même non métalliques) qui utilisent un système de type "Radar" basé sur la différence de réflexion des ondes entre le sol et l'ouvrage ; • La méthode du traçage radioactif, pour les réseaux véhiculant un gaz ou un liquide, qui présente cependant un inconvénient non négligeable vis-à-vis des riverains et utilisateurs : elle n 'est que très peu utilisée ; • L'émetteur radio circulant dans une canalisation dont le signal est suivi au niveau du sol ; • La "baguette du sourcier" : premier appareil de détection remplacé, à l'heure actuelle, par les appareils ci-dessus.

11-2-2 IMPLANTATION DE L'OUVRAGE ET MARQUAGE DE LA DÉCOUPE DE LA TRANCHÉE L'implantation de l'ouvrage est matérialisée par un piquetage (piquets, marquage au sol,...). Avant de découper le revêtement existant, l'entreprise trace au sol l'emplacement de la découpe. Ce repérage se fait soit avec une bombe de peinture soit avec un cordeau de maçon.

11-2-3 MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DU CHANTIER L'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation de son chantier et doit prendre en compte l'arrêté de circulation délivré par le gestionnaire de voirie. Cf. annexe 13 [14] [45]. Les schémas type donnés par le manuel du chef de chantier demandent assez souvent une adaptation encore plus précise au cas de chantier. En s'inspirant d'une circulaire du ministère de l'Equipement dite "Exploitation sous chantier" (cf. annexe 13 [15.a]) visant les routes nationales, il est possible de dégager deux types d'exigences suivant l'importance du chantier et du trafic.

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• Pour un chantier courant, il est prescrit la présence et la connaissance d'un "cahier de recommandations" comprenant : - croquis de signalisation cotés (détermination précise, taille et espacement des panneaux) ; - références localisées (n° de tel. des services à joindre en cas d'incidents ....). • Pour un chantier important, la signalisation de chantier doit déjà faire partie du projet et ensuite s'incorporer avec tous les détails nécessaires, de phasage entre autres, au plan de prévention. Par ailleurs, on peut considérer deux niveaux de signalisation : • simple signalisation du chantier pour qu'il soit bien perçu de l'usager avec toute la gêne qu'il entraîne ; • signalisation du chantier complétée par des prescriptions aux usagers les obligeant à modifier leur conduite. Les prescriptions ne peuvent être utilisées que sous couvert d'un arrêté de circulation pris par le détenteur des pouvoirs de police pour la route intéressée et le cadre du chantier (en agglomération ou hors agglomération).

Il -2 -4 PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES PORTANT SUR L'ENVIRONNEMENT DU CHANTIER Les contraintes habituelles (bruit, propreté visuelle, non pollution, sécurité des piétons, sécurité des malvoyants, précautions vis-à-vis des curieux...) sont souvent regroupées dans des conventions signées entre les entreprises au niveau local ; il convient de mettre en place les mesures nécessaires lors de la préparation du chantier. Les bruits de chantier font l'objet d'une réglementation : code permanent environnement et nuisances (cf. annexe 13 [19]).

PRÉPARATION DU CHANTIER

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11-3

EXECUTION DE LA HÉE

L'exécution de la tranchée comporte différentes phases :

11-3-1 DÉCOUPAGE ET MATÉRIELS UTILISÉS POUR LE DÉCOUPAGE Pour les tranchées sous chaussée ou sous trottoir, le découpage a pour objectif de créer une délimitation maîtrisée et continue entre la surface concernée par les travaux et le site environnant. Il doit être réalisé de façon continue de part et d'autre de la tranchée. Si le marché prévoit une réfection totale de la structure de chaussée uniquement au droit de la tranchée, le découpage s'effectuera en deux phases : un découpage de "travail" pour permettre l'extraction des matériaux et un découpage de "finition" sur une épaisseur correspondant à la couche de surface. Le découpage de "travail " sera réalisé à 'aide de deux découpes parallèles espacées d'une largeur supérieure à celle du godet de la pelle. Ce découpage affectera au moins l'épaisseur des matériaux traités des corps de chaussée (béton bitumineux, grave bitume, grave traitée aux liants hydrauliques...) et permettra l'excavation des fouilles en limitant les désordres susceptibles d'être occasionnés dans les zones contiguës de la tranchée. Le découpage de "finition", dans la mesure où le marché le prévoit, sera réalisé sur une surlargeur au moins égale à 0,10 mètre, de part et d'autre des lèvres de la tranchée, pour permettre d'assurer un décalage horizontal entre les joints des différentes couches de la structure de chaussée. On notera que les parties de couche de surface ou de structure désolidarisées du corps de chaussée environnant (ou surplombant un sous-cavage important) devront être également éliminées. Découpage (SETRA).

Le choix du matériel se fait en fonction notamment de la composition de l'assise de la chaussée, du linéaire de la tranchée et de l'encombrement hors sol. Les matériels couramment utilisés pour le découpage sont le marteau pneumatique manuel ou autotracté et la scie à sol ou scie diamantée ; d'autres matériels comme la trancheuse, la fraiseuse (ou raboteuse) ou la découpeuse pouvant être utilisés. (Cf. liste des matériels pour le découpage en annexe 8). )4

11-3-2 DEMONTAGE DES STRUCTURES DE CHAUSSÉE, DE TROTTOIR... Pour les tranchées sous chaussée ou sous trottoir, le démontage de la structure de chaussée est la plupart du temps réalisé avec la pelle hydraulique chargée d'effectuer l'excavation. Il peut aussi être réalisé avec des matériels spécifiques (trancheuse, fraiseuse,...) notamment pour le démontage de la couche de roulement et les couches en matériaux liés (Grave Bitume, Grave Ciment,...). Les matériaux de chaussée, voire de couche de forme, non traités, ou les matériaux "fraisés ou tranchés" peuvent être potentiellement réutilisables. Si les matériaux sous-jacents ne le sont pas, il sera nécessaire de faire un tri, couche par couche, à l'extraction, soit en laissant les matériaux réutilisables en cordon le long de la fouille (pas toujours possible), soit en les chargeant dans un camion et en les stockant sur un dépôt provisoire (pas toujours disponible). Dans ce cas, il sera nécessaire de revenir pour extraire et évacuer en décharge les matériaux sous-jacents. Les matériaux de chaussée traités et extraits en blocs ou dalles sont la plupart du temps évacués en décharge mais peuvent aussi être recyclés après broyage.

11-3-3 CREUSEMENT DE LA TRANCHÉE Lors du creusement de la tranchée, des précautions sont à prendre : - choisir un matériel en fonction des matériaux à excaver. Les matériels destinés au creusement de la tranchée sont les trancheuses à roue, les trancheuses à chaîne et les pelles hydrauliques.(cf. annexe 9 : liste des matériels de creusement de tranchée et tableau de recommandations pour le choix du matériel selon la nature des sols) ; - avoir une largeur de godet appropriée à la largeur de la tranchée ; -

les blocs supérieurs à la largeur de la tranchée doivent être découpés dans la tranchée, si cela est possible, pour ne pas déstructurer l'ensemble ;

-

la rencontre d'un réseau, non mentionné dans la DICT, doit être identifié (par la couleur du grillage, l'aspect de la conduite,...). Il est nécessaire de demander une explication au gestionnaire de ce type de réseau le plus proche ;

- la mise au jour de vestiges d'habitation ou de sépulture ancienne, d'éléments de canalisation antique, de mosaïque... entraîne l'arrêt des fouilles et doit être déclarée immédiatement au maire de la commune ou à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (cf. article 33 du CCAG Travaux - annexe 13 [21]) ; - l'entreprise doit assurer la continuité d'écoulement des eaux de ruissellement ; prendre en compte les contraintes d'implantation entre réseau et arbres : norme NF P 98-331 - annexe 13 [24]) ; - organiser une extraction sélective des matériaux (terre végétale, blocs, matériaux graveleux, matériaux argileux,...) ; - ouvrir une longueur de tranchée ne dépassant pas la longueur journalière de pose , ceci pour des raisons de sécurité des usagers et de pérennité du domaine de la route ; - après le repérage du grillage avertisseur qui indique la présence et le type de réseau rencontré, dégager manuellement les matériaux autour de l'ouvrage ; Attention

: - le code des couleurs du grillage avertisseur n'a pas toujours

été respecté,

- absence de grillage pour les réseaux anciens et les réseaux posés par fonçage ou forage. - vérifier la planéité du fond de fouille, la portance, l'état de surface et éventuellement les points durs.

11-3-4 MISE EN PLACE DU BLINDAGE (annexe 10-1 : décret n°65-48 du 8 janvier 1965 "mesures de sécurité pour une tranchée ouverte" et annexe 10-2 : différents types de blindages)

EXÉCUTION DE LA TRANCHÉE

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11-3-5 STOCKAGE OU ÉVACUATION DES DÉBLAIS Dans tous les cas et dans la mesure du possible, les matériaux seront traités séparément (terre végétale, matériaux graveleux, matériaux argileux,...). Le stockage des matériaux d'excavation est fonction de la place disponible sur le chantier et du réemploi ou non des matériaux. Si le remblayage se fait par substitution, les matériaux excavés sont évacués. S'il est prévu de réemployer les matériaux extraits, ceux-ci pourront être stockés en cordon le long de la tranchée dans la mesure où cela est autorisé, ou mis en grands sacs (environ 1 m3) stockés dans l'emprise du chantier ou mis en stock sur un dépôt provisoire en attendant leur reprise pour le remblayage.

Stockage des déblais (SETRA).

Le choix de la méthode de stockage dépendra des contraintes liées au site des travaux et du type d'ouvrage à poser dans la fouille. Lorsque les travaux de remblayage sont réalisés à l'avancement (délai de stockage court : 1/2 à 1 journée), le stockage dans l'emprise du chantier pourra être envisagé ; dans ce cas, les matériaux déposés en cordon devront être à 0,40 m du bord de la tranchée pour éviter leur chute dans la fouille.

Lorsque l'ouvrage à poser nécessite l'ouverture d'un grand linéaire de tranchée, il faudra avoir recours à un dépôt provisoire permettant de limiter les variations d'état hydrique des matériaux extraits. Le dépôt sera réalisé sur une plate-forme facilement accessible, de surface suffisante et aménagée de façon à protéger le support (couche de sable, géosynthétique*,...) et à faciliter la remise en l'état initial en fin de travaux. Cette plate-forme sera dressée de telle sorte que les eaux de ruissellement s'écartent du pied du stock. La partie supérieure du stock sera montée par couches successives avec des redans* pour limiter la ségrégation périphérique. La surface du stock aura une pente suffisante (supérieure à 5%) pour évacuer rapidement les eaux de pluie et éviter leur infiltration. En fonction de la durée de vie du stock et des conditions météorologiques au moment des travaux, il pourra être nécessaire d'imperméabiliser la partie supérieure du stock (bâchage par exemple). La reprise des matériaux stockés s'effectuera par extraction frontale dans le but de parfaire leur homogénéisation.

11-3-6 RECYCLAGE DES DÉBLAIS A partir de juillet 2002, il ne sera autorisé que la mise en décharge de déchets ultimes (qui ne sont pas utilisables). Il y aura donc obligation de recycler les matériaux extraits de la tranchée : enrobés, grave traitée, grave non traitée, déblai,.... Les enrobés, par exemple, sont réutilisables en fonction de leur état, soit en enrobé bitumineux (cf. note de la Direction des Routes du 3 octobre 2000 sur le recyclage des matériaux de chaussée), soit comme granulat, soit en remblai.

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Jlflïl Le recyclage nécessite auparavant une étude sérieuse (reconnaissance du matériau de déblai, analyse en laboratoire,...). Le recyclage limite l'influence des chantiers sur leur environnement (pas de décharge, recours minimal aux matériaux d'apport, reconstitution quasi identique des sols en place,...) et s'avère globalement intéressante sur le plan économique.

EXÉCUTION DE LA TRANCHÉE

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11-4

R E M B L A Y A C E, COMPACTAGE ET RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE

Ce chapitre étant traité dans le guide "Remblayage des tranchées et réfection des chaussées" annexe 13 [38], il nous a paru nécessaire de préciser les points suivants :

11-4-1 RENFORCEMENT ET RÉGLAGE DU FOND DE FOUILLE Après le creusement de la tranchée, si on attend de la phase suivante (pose de l'ouvrage, remblayage, ...) une qualité minimale, cette phase ne peut être enclenchée à partir d'un fond de tranchée peu net, de qualité non repérée, de géométrie indéterminée, etc.... Lors de l'exécution des travaux, il faut vérifier que la portance du fond de fouille est homogène et satisfaisante, par exemple en mesurant l'IPI des sols en place (cf. & 1.2.2.B). Si la portance est insuffisante, des mesures particulières devront être prises (traitement ou substitution de matériaux). Les purges prévues ou s'avérant nécessaires suite au compactage, sont réalisées et le matériau de substitution est mis en place suivant les règles prévues pour le remblai de tranchée. Le fond de la tranchée est soumis à 2 passes de compacteur de géométrie appropriée afin de permettre d'assurer la stabilité et la planéité. La géométrie doit être préparée pour que le lit de pose qui sera mis en place ensuite n'ait pas à subir des modifications, par exemple, surcreusement au droit des collerettes. Il arrive pour certains ouvrages qu'il soit prévu d'exécuter un béton de propreté en fond de fouille.

11-4-2 RÉALISATION DE LA ZONE D'ENROBAGE (lit de pose, l'assise, remblai latéral et remblai initial) •

Remblai initial Remblai f latéral / •Assise;.;.-.->ks^

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Zone d'enrobage ••."••••."• "• "• "•

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Lit de pose Sol en place

Fond de fouille

Le lit de pose

Le lit de pose a pour fonction d'établir un minimum d'uniformité de l'assise sous l'arête inférieure de l'ouvrage et d'assurer une protection vis-à-vis du sol en place. Les matériaux constituant le lit de pose et son épaisseur dépendent des clauses techniques exigées pour la pose de l'ouvrage et donc de l'ouvrage. On peut distinguer les compositions granulaires et les compositions devant présenter une certaine souplesse puis un durcissement plus ou moins retardé (bétons spéciaux, sables ciments). Les risques, à terme, liés au lit de pose sont : - effet de collecteur pour l'eau qui peut, de ce fait, aller contaminer d'autres secteurs et causer des instabilités graves ;

déplacements localisés des matériaux du lit de pose (entraînés par l'eau) puis rupture de l'ouvrage. Ce problème est d'autant plus à craindre que la déclivité est forte.

i:s

Ces deux phénomènes peuvent se combiner et être la cause d'incidents très graves. Dans le cas de lits de pose meubles, très perméables, il convient souvent d'établir des cloisonnements. Dans certains cas, cet effet de cloisonnement peut être conjugué avec la nécessité d'établir des massifs de calage pour l'ouvrage. Dans d'autres cas, des aménagements utilisant des géotextiles peuvent être réalisés pour arrêter les migrations de fines. Des exutoires appropriés doivent être aménagés. • Pose de l'ouvrage Pour la pose des canalisations d'assainissement, il faut se référer aux articles 5.4 et 5.5 du fascicule 70 du CCTG, à la norme NF EN 1610, article 8.5.1. Cf. annexe 13 [15] [34]. La canalisation peut être posée directement sur le fond de fouille s'il est constitué de sables ou de graves propres.... La qualité de la pose (étanchéité, ancrage, cloisonnements...) n'est pas sans influence sur la stabilité future de la tranchée.... La pose de l'ouvrage sur le lit de pose se fait manuellement lorsque le poids n'est pas important, ou avec l'aide d'un engin de levage. Le nivellement des canalisations se fait grâce à l'emploi de matériels topographiques ou de plus en plus à l'aide d'un laser. Le réglage de l'alignement des tuyaux se fait par l'ajout ou l'enlèvement de matériaux sous les tuyaux. • Assise de l'ouvrage Cette partie est traitée spécialement pour les ouvrages de <>j supérieur à 200 mm (tuyaux à comportement flexible) ou 300 mm (tuyaux à comportement rigide). Sa nécessité est liée à sa prise en compte dans le calcul de dimensionnement de l'ouvrage. Sa réalisation exige une certaine surlargeur de la tranchée. Son épaisseur théorique est calculée à partir du plan comprenant l'arête inférieure de l'ouvrage et peut être égale au quart ou à la moitié du diamètre de l'ouvrage. L'assise doit être réalisée avec soin de façon la plus symétrique possible, en poussant les matériaux sous les flancs de la canalisation afin de ne pas laisser de cavité. Dans certains cas, l'assise est réalisée avant la pose de l'ouvrage et dressée à l'aide d'un gabarit. • Remblai latéral et remblai initial (de protection) Quand un épaulement n'est pas prévu, le remblai latéral et le remblai initial ont pour rôle d'assurer un minimum d'épaulement de l'ouvrage et, dans tous les cas, de le protéger des chocs des matériaux déversés, de l'effet des engins de compactage et du poinçonnement par les blocs des couches supérieures. Si des difficultés apparaissent, il est possible d'envisager le compactage manuel, ou le fichage à l'eau (déversement d'eau en quantité importante sur un matériau préalablement régalé). Il s'agit d'une opération facilitante pour le compactage mais elle n'est pas suffisante pour atteindre l'objectif de densification visée si elle est utilisée seule. Le fichage à l'eau ne pourra être réalisé que sur des matériaux insensibles à l'eau et si l'encaissant est suffisamment perméable pour permettre la migration rapide de l'eau. Les matériaux autocompactants liés sont particulièrement bien adaptés pour la réalisation de l'assise, du remblai latéral et du remblai initial.

11-4-3 L'ENLÈVEMENT DU BLINDAGE La seule méthode permettant de limiter la décompression du sol lors du retrait du blindage est de remonter le blindage par couche avant compactage. Un retrait du blindage par couche de remblai après compactage entraîne une décompression partielle du sol et un retrait du blindage après remblayage complet de la tranchée entraîne une décompression du sol très importante. REMBLAYAGE, COMPACTAGE ET RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE

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Au fur et à mesure de la remontée du blindage, le volume laissé par le blindage et les cavités préalablement situées derrière le blindage doivent être comblés avant puis en début de compactage. Cette opération aboutit normalement à la nécessité d'un appoint d'approvisionnement en matériaux en début de compactage de couche.

1 1 - 4 - 4 POSE DU DISPOSITIF AVERTISSEUR : norme NFT 54-080 - dispositifs avertisseurs pour ouvrages enterrés. Cf. annexe 13 [32] La pose des dispositifs avertisseurs normalisés doit être conjuguée avec les positions d'interfaces de couches. Ce dispositif est posé à une distance comprise entre 200mm et 300mm au-dessus de l'ouvrage à signaler et doit être bleu pour l'eau potable, vert pour les télécommunications, jaune pour le gaz, rouge pour l'électricité et marron pour les eaux usées.

Il - 4 - 5 RÉALISATION DU REMBLAI PROPREMENT DIT : Partie Inférieure du Remblai (PIR) et Partie Supérieure du Remblai (PSR) • Le remblayage de la tranchée doit être conforme à la norme NFP 98-331. Cf. annexe 13 [24] Cette norme a en principe été la référence pour l'établissement du projet mais il faut rappeler qu'en cas d'impossibilité de réaliser exactement le projet (matériau prévu non disponible, géométrie différente,...) la norme demeure la référence. Il convient alors d'établir des consignes de chantier adaptées. Le principe de cette norme est : 1 de permettre l'emploi de certains matériaux bien déterminés ; 2 de fixer différents objectifs de densification. • Le guide "Remblayage des tranchées et réfection des chaussées" explicite comment le remblayage de la tranchée doit être fait pour que la qualité obtenue soit conforme à la norme. Alors que la norme fixe des résultats à obtenir, le guide détaille les moyens nécessaires pour l'obtention des résultats attendus. Il fixe des épaisseurs de couche pouvant être compactées en fonction du matériel du chantier et des matériaux et fixe la quantité d'énergie à mettre en œuvre (balayage, nombre de passes, épaisseur des couches,...). Les possibilités de phasage du remblayage sont très variées. Le remblayage doit être mené en tenant compte des nombreuses contraintes : accès riverains, nécessités techniques liées à l'ouvrage (temps de prise des bétons...), disponibilité du matériel ou du personnel. Il ne faut cependant pas oublier qu'une tranchée non remblayée est exposée à de nombreux problèmes dont certains peuvent être très graves (tranchée noyée, effondrement, risque persistant pour l'usager,...). Le plan de compactage réalisé préalablement aux opérations de remblayage constitue l'application du guide et de la norme adaptée aux conditions de chantier et devient le document pilote pour le personnel de chantier. Le récolement en continu de ce qui est réalisé par rapport à ce que prévoit ce document constitue un élément essentiel du contrôle interne de l'équipe de réalisation. • Approvisionnement de la tranchée en matériaux Les matériaux utilisés doivent être conformes à la norme NF P 98-331. Cf. annexe 13 [24] qui limite : - les matériaux par leur taille maximale qui doit être inférieure au tiers de la largeur de la tranchée et aux deux tiers de la couche compactée ; - les matériaux admissibles selon différentes caractéristiques et suivant leur position relative dans le remblai (Partie Inférieure du Remblai et Partie Supérieure du Remblai). Avant l'approvisionnement (s'il y a stockage) puis tout au long des opérations d'approvisionnement, les éléments (qui doivent être très rares) dont la présence est anormale de par leur taille, doivent être évacués. 40

Le matériau est approvisionné dans la tranchée soit directement par tri-bennes soit plus rarement par déversement direct par l'arrière du camion soit par chargeur à partir d'un stock tampon. Il est nécessaire de veiller à minimiser la ségrégation granulaire qui se produit lors de ces manipulations (surtout lors du déversement par tri-bennes). • Compactage (cf. annexe 13 [38] et [33]) Le matériau est alors grossièrement régalé* afin de permettre l'avancement de l'engin de compactage. L'épaisseur de la couche régalée doit être au maximum de 10 à 20 % (suivant les matériaux et leur état hydrique) supérieure à celle qui est visée en fin de compactage et qui est celle donnée sur le plan de compactage. Après vérification de l'état hydrique des matériaux, le compactage doit être réalisé conformément au plan de compactage. (Se reporter au § II-4-3 pour l'enlèvement du blindage). • Les matériaux autocompactants liés Divers produits de remplissage fluides, ne nécessitant pas de compactage lors de la mise en œuvre, apparaissent actuellement sur le marché, en particulier des produits à base de liants hydrauliques. En fonction de leur composition, ces produits cherchent à répondre au problème du remblayage en prenant en compte les 3 paramètres suivants : - le premier consiste en l'obtention d'une masse volumique compatible avec les objectifs de densification fixés ; - le second consiste en l'obtention de résistances et d'un comportement (imbibition, cycles geldégel) compatibles avec le niveau de trafic de la voie concernée. La cohérence avec l'environnement de la tranchée doit être respectée ; - le troisième : le produit doit être facilement excavable. Il n'existe pas de recul vis-à-vis de ces techniques et ces produits doivent faire l'objet d'une expérimentation propre à chaque cas.

Il - 4 - 6 LE CONTRÔLE INTÉRIEUR* DU REMBLAYAGE : contrôle interne et contrôle externe La vérification du plan de compactage (recueil des bons de livraison des matériaux, comparaison de ces bons avec ce qui avait été prévu, vérification visuelle de la conformité du matériau livré avec le bon de livraison, type de compacteur, nombre de passes, épaisseur des couches...) relève du contrôle interne. Il est nécessaire de vérifier par un contrôle de compactage que les objectifs de densification sont atteints. Cf. annexe 13 [33].

Il - 4 - 7 RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE (guide "Remblayage des tranchées et réfection des chaussées [38] et [26] [27] [28] [29] [30] de l'annexe 13) II faut refaire à l'identique, du point de vue qualitatif, l'assise de chaussée et la couche de surface pour es tranchées et prévoir le joint de fermeture à l'émulsion de bitume au droit du bord de la découpe de l'enrobé.

REMBLAYAGE, COMPACTAGE ET RÉFECTION DE LA CHAUSSÉE

•11

11-5

ACHEVEMENT DU 1ER

Cette phase comprend le récolement, la réception des travaux par l'entreprise et la réception du domaine par le gestionnaire de voirie (cf. chapitre 111-4).

Assurance de la qualité *n

11

•H

L'assurance de la qualité est nécessaire sur l'ensemble de la chaîne de la commande du projet par le maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. Cf annexe 13 [36] [37] L'application d'jne démarche qualité au niveau des études permet d'éviter un grand nombre d'aléas sur le chantier. Il en subsistera, malgré tout, quelques-uns dont la méthodologie du traitement devra être pris en compte dans l'organisation de l'assurance de la qualité.

AA

Il M

ETABLISSEMENT DU DOSSIER DE CONSULTATION D'ENTREPRISE (DCE) ET DU MARCHÉ L'assurance de la qualité d'un chantier doit être prise en compte en amont, dès la rédaction par le maître d'œuvre, sous la responsabilité du maître d'ouvrage, des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : - le règlement de consultation (RC) est complété par les exigences que l'entreprise devra prendre en compte pour établir son Schéma d'Organisation du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ) et par d'éventuels éléments d'information sur le chantier ; - le DCE comprend également une proposition d'organisation du contrôle de la qualité Elle fait connaître à l'entrepreneur les principales préoccupations du maître d'ouvrage en matière de qualité. Il doit contenir au minimum l'organigramme de la maîtrise d'œuvre avec la définition des missions des intervenants, la modalité d'organisation des contrôles par tâche, la liste des points d'arrêts et des points critiques (cf. exemples en annexe 11) et les délais de réponse du maître d'œuvre pour chacun des points d'arrêts. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) doit indiquer que le Schéma d'Organisation du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ) est un document contractuel (pièce du marché) et que le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) indique les exigences techniques particulières au projet. L'entreprise doit effectuer une étude rigoureuse du DCE avant l'établissement de l'offre ; c'est la revue de contrat par laquelle l'entreprise vérifie : - que le marché est bien documenté, qu'il précise notamment la nature des sols rencontrés, que les modalités de réfection de tranchée (remblai, réfection de surface) ont été définies et négociés avec le gestionnaire de voirie ; - qu'il permet une étude précise de l'offre avec des plans cotés, un cahier des charges précis sur la nature des contrôles, leurs fréquences, des périodes de préparation du chantier et délais d'exécution cohérents ; - les besoins en matériel de signalisation ou le recours à une entreprise de signalisation routière et de balisage. L'entreprise établit son Schéma d'Organisation du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ) qui doit être en conformité avec les exigences du Règlement de Consultation et qui doit prendre en compte la proposition de l'organisation du contrôle de la qualité. Le SOPAQ comprend, entre autre, l'organigramme de l'entreprise précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique, l'organisation prévue des contrôles par tâche, la liste des points sensibles (cf. annexe 11),.... L'offre comprendra, en particulier, l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP, le bordereau des prix, le détail estimatif et le SOPAQ proposé par l'entreprise. Il convient de rejeter les offres dont le SOPAQ ne répond pas aux exigences du règlement de consultation. Toutefois, le SOPAQ peut faire l'objet de compléments ou de mises au point mineures avant la signature du marché.

ÉTABLISSEMENT DU DOSSIER DE CONSULTATION D'ENTREPRISE (DCE) ET DU MARCHÉ

45

Il 1-2

PREPARATION DU CHANTIER

Tous les points particuliers ou de second ordre n'ont pas reçu forcément de réponse lors de la revue de contrat. Pendant la préparation de chantier, l'entreprise prend tous les renseignements complémentaires pour organiser le bon déroulement des travaux. Des réunions d'information et d'échange sont organisées par le maître d'oeuvre avec les entreprises, les autres intervenants sur le chantier, les occupants du sous-sol pour les réseaux stratégiques, représentants divers (collectivités, transports publics, riverains...) au cours de laquelle doivent être abordés le contenu des travaux, le phasage et le déroulement, les délais, les nuisances, la circulation, le stationnement, la préservation des accès, le stockage.... Au cours de cette phase de préparation sont complétés les documents Qualité :

III - 2 -1 PLAN D'ASSURANCE QUALITÉ (PAQ) DE L'ENTREPRISE Le Plan d'Assurance Qualité (PAQ) est rédigé par l'entreprise. Il doit être conforme au Schéma d'Organisation du Plan d'Assurance Qualité (SOPAQ), aux spécifications du D.C.E. ( liste de points d'arrêts et de points critiques) et dans tous les cas être visé par la maîtrise d'oeuvre après vérification de la conformité au marché. II comprend au minimum : • une note d'organisation générale du chantier Elle précisera l'affectation des tâches, l'origine des principales fournitures, les moyens en personnel et en matériel, l'état des documents de suivi d'exécution et les conditions de réalisation du contrôle intérieur par l'entreprise. • une ou des procédures d'exécution, contrôle et traitement des non conformités Elle définit les moyens et les conditions de réalisation des travaux y compris les dispositifs spécifiques. Pour les petits et moyens chantiers, on peut se limiter à une description simplifiée traitant de l'ensemble des travaux à réaliser. • des fiches de suivi d'exécution et de résultats Les documents de suivi comprennent les fiches de suivi, les fiches de contrôle, les fiches de traitement de non conformité. Si une entreprise est pilote de plusieurs entreprises ou si elle utilise des sous-traitants, son Plan d'Assurance Qualité doit reprendre leurs propres PAQ et décrire les relations entre entreprises et sous-traitants.

III - 2 - 2 SCHÉMA DIRECTEUR DE LA QUALITÉ (SDQ) Le Schéma Directeur de la Qualité, rédigé par le maître d'œuvre, résume l'organisation de la qualité du chantier. Il prend en compte pour chaque marché le Plan d'Assurance Qualité (PAQ) de l'entreprise qui intègre les Plans d'Assurances Qualités des entreprises qu'elle pilote et de ses sous-traitants.

46

Il doit préciser : • l'organisation de l'encadrement de la maîtrise d'œuvre, de la maîtrise d'ouvrage et de l'entreprise ; • le rôle de chacun des intervenants ; • la consistance des contrôles intérieurs qui sont faits sous la responsabilité de l'entreprise ; • la consistance du contrôle extérieur exécuté par la maîtrise d'œuvre ; • l'organisation de la communication des résultats et des informations relatifs à la qualité ; • les points d'arrêts et les points critiques (cf. exemples en annexe 11) ; • le plan de contrôle (cf. ci-après).

I I I - 2 - 3 PLAN DE CONTRÔLE Le plan de contrôle est établi par le maître d'œuvre et constitue le document d'harmonisation entre le contrôle intérieur et le contrôle extérieur. Le maître d'œuvre rappelle les obligations de chacun (indiquées dans le DCE et les pièces du marché), notamment en matière d'information réciproque des partenaires et prévoit les supports papiers pour la circulation des informations. Il fixe les délais de transmission. Pour chacune des tâches élémentaires de contrôle, le maître d'œuvre précise : • dans quel cadre il est réalisé (contrôle intérieur* ou extérieur* ) ; • comment il est réalisé, par qui et à quel moment ; • comment les résultats sont communiqués et utilisés.

PRÉPARATION DU CHANTIER

•1 /

Il 1-3

DEROULEMENT DU ER

Pendant le déroulement du chantier, la mise en application de plans d'assurance qualité nécessite : -

la vérification de la bonne application de la démarche qualité ;

-

l'adaptation éventuelle du (ou des) PAQ ;

-

la collecte des informations de suivi pour l'établissement du plan de récolement ;

-

la traçabilité du processus de production ;

-

'enregistrement des preuves ;

-

le traitement des anomalies et non-conformités.

Le maître d'oeuvre doit s'assurer de la maîtrise de la qualité notamment en s'assurant que les organismes de contrôle extérieur et intérieur exécutent les tâches qui leur sont assignées.

Adaptation éventuelle du Plan d'Assurance Qualité Le maître d'ceuvre et l'entrepreneur devront prévoir la possibilité de modifier ou compléter le Plan d'Assurance Qualité (PAQ) d'origine pour tenir compte de problèmes particuliers de chantier ou d'éventuels aléas. Il est opportun de prévoir périodiquement (où à la demande) des réunions de synthèse relatives à l'assurance de la qualité pour faire le point de l'organisation mise en place et traiter des réajustements souhaitables.

48

Il 1-4

ACHEVEMENT DU ER

I I I - 4 - 1 RÉCOLEMENT Le plan de récolement comprend les renseignements figurant sur les plans et profils conformes à ce qui a été effectivement réalisé sur le chantier. II est de l'obligation de l'occupant du sous-sol de récupérer le plan de récolement de ses ouvrages établi par l'entreprise, pour s'assurer dans l'avenir de leurs localisations, ceci afin de pouvoir répondre aux demandes de renseignements du gestionnaire de la voirie ou des autres occupants du sous-sol.

III - 4 - 2 RÉCEPTION DES TRAVAUX DE L'ENTREPRISE La réception est l'acte réglementaire par lequel le maître de l'ouvrage des travaux déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement. Cf. annexe 13 [18].

Il I- 4 • 3 RÉCEPTION DU DOMAINE PAR LE GESTIONNAIRE DE LA VOIRIE L'autorisation de voirie donnée à un intervenant pour faire des travaux, lui confie en partie le domaine public routier pour un délai qui doit être bien déterminé, quitte à le proroger. Passé ce délai, il y a rétrocession totale au gestionnaire de voirie. Il convient donc que ce dernier fasse une "réception" et constate le "parfait achèvement" qui permet de rétablir la pleine circulation normale de la voie et considérer le chantier comme terminé. La réception des travaux est prononcée en présence du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre et de l'entreprise (cf. chapitre V, art.41 du CCAG - Travaux. Cf. annexe 13 [21]). Il est nécessaire d'instaurer une réception séparée entre maître d'ouvrage, maître d'œuvre d'une part et maître d'ouvrage, gestionnaire de voirie d'autre part. A cette occasion, sont présentées les preuves de la bonne exécution des travaux (contrôles de compactage,...).

ACHÈVEMENT DU CHANTIER

49

PHASE

Programmation

Élaboration du projet

ACTEURS

MAÎTRE D'OUVRAGE

ACTIONS

DÉFINITION DES BESOINS (qualité d'usage) RECENSEMENT DES CONTRAINTES

MAÎTRE D'ŒUVRE* (+ maître d'ouvrage)

DOCUMENTS

Commande au maître d'ceuvre

S >

Projet

MAÎTRE D'ŒUVRE (avec conseils extérieurs : bureaux d'études, laboratoires)

Expression de la qualité requise. Proposition d'organisation du contrôle de la qualité.

MAÎTRE D'OUVRAGE

Validation du DCE.

Réponse A.O.

ENTREPRENEUR*

- analyse du DCE, revue de contrat. - rédaction du SOPAQ (Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité).

Offre contenant le SOPAQ.

Jugement de l'offre

MAÎTRE D'OUVRAGE (assisté du maître d'oeuvre)

Comparaison du SOPAQ avec les exigences du RC.

Rapport du jugement des offres.

Signature du marché

MAÎTRE D'OUVRAGE + ENTREPRENEUR + (maître d'oeuvre)

Mise au point et signature du MARCHÉ. Le SOPAQ est contractualisé après mise au point éventuelle.

MARCHÉ incluant le SOPAQ.

Assistance contrat de travail A.C.T.

-01

ni

• RC avec : • exigences pour SOPAQ de l'entreprise. • éventuels éléments d'information à communiquer à l'entreprise. • Propositions d'organisation contrôle qualité. • CCAP : contractualisation du SOPAQ. • CCTP : exigences techniques.

3

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A partir du SOPAQ et des pièces du marché, l'entrepreneur rédige son projet de Plan d'Assurance Qualité (PAQ) et le remet au maître d'œuvre. Le PAQ est ensuite mis au point en concertation avec le maître d'œuvre.

Plan Assurance Qualité PAQ

MAÎTRE D'ŒUVRE + (maître d'ouvrage) + (entrepreneur)

A partir du PAQ de l'(ou des) entrepreneur(s), le maître d'œuvre en concertation avec I' (ou les) entrepreneurs(s) rédige le Schéma Directeur de la Qualité (SDQ)

Schéma Directeur de la Qualité SDQ

MAÎTRE D'ŒUVRE

Etablissement du plan de CONTROLE conforme au SDQ

Plan de Contrôle

MAÎTRE D'ŒUVRE

Contrôle extérieur Acceptation des modifications du PAQ

Document de suivi de chantier

Réalise le chantier selon le PAQ Contrôle intérieur Adaptation du PAQ si nécessaire

Document de suivi. Journal de chantier Mise à jour du PAQ

• i~Z

Synthèse des résultats (en particulier anomalies et leur traitement). Réception. Constat de conformité

Dossier de récolement à intégrer au dossier d'ouvrage Document de réception.

• »E]

ENTREPRENEUR

o

Préparation du chantier

Déroulement

z

• -r:

du chantier

Achèvement du chantier

ENTREPRENEUR

ENTREPRENEUR+ MAÎTRE D'ŒUVRE + MAÎTRE D'OUVRAGE


AN NEXES

ANNEXE 1 - TECHNIQUES DE FONÇAGE ET DE FORAGE 1-1 1-2 1-3 1-4 1- 5

LE FONÇAGE PNEUMATIQUE LES POUSSE-TUBES ET MOUTONS HORIZONTAUX LE FORAGE AU MARTEAU PERFORATEUR LE FORAGE DIRIGÉ AUTRES MÉTHODES

54

54 54 r r

j j

55 56

ANNEXE 2 - EXEMPLE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS EXEMPLE DU RÉCÉPISSÉ DE LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

57 58

ANNEXE 3 - DEMANDE D'AUTORISATION DE VOIRIE

59 59 59

3-1 3-2

CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE DÉCRET N° 75-781 DU 14 AOÛT 1975

ANNEXE 4 - COORDINATION DES TRAVAUX 4 - 1 4-2

HORS AGGLOMÉRATION EN AGGLOMÉRATION

ANNEXE 5 - MÉTHODES GÉOPHYSIQUES DE SURFACES 5 - 1 5 -2 5 -3

PROFILAGE DE LA RÉSISTIVITÉ APPARENTE DU SOUS-SOL RADAR GÉOLOGIQUE SISMIQUE RÉFRACTION

A N N E X E 6 - PLAN DE PRÉVENTION, COORDINATION DE SÉCURITÉ 6 - 1 EXTRAIT D'UN PLAN DE PRÉVENTION 6 - 2 LA COORDINATION SÉCURITÉ

61 (.1 61 63

63 65 67 69 69 70

ANNEXE 7 - DÉCLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX

71

ANNEXE 8 - LISTE DES MATÉRIELS UTILISABLES POUR LE DÉCOUPAGE

72

ANNEXE 9 - LISTE DE MATÉRIELS DE CREUSEMENT DE TRANCHÉES

73

9-I 9-2 9 -3

ENGINS TRADITIONNELS ENGINS SPÉCIFIQUES ENGINS DE POSE DE CANALISATIONS SOUPLES SANS TRANCHÉE

ANNEXE 10 - MESURES DE SÉCURITÉ 1 0 - 1 MESURES DE SÉCURITÉ POUR UNE TRANCHÉE OUVERTE 1 0 - 2 TYPES DE BLINDAGES

73 73 73 75 75 77

ANNEXE 11 - POINTS D'ARRÊT ET POINTS CRITIQUES

78

ANNEXE 12 - ABRÉVIATIONS ET GLOSSAIRE

79 79 79

1 2 - 1 ABRÉVIATIONS 1 2 - 2 GLOSSAIRE

ANNEXE 13 - BIBLIOGRAPHIE

82

53

ANNEXE 1 TECHNIQUES DE FONÇAGE ET DE FORAGE

Extrait d'un article du bulletin d'information route du Cete de Lyon de Nov 1999 n°55 Différentes techniques, opérationnelles depuis longtemps permettent le passage de canalisation de diamètre pouvant couramment varier de 65 à 3.000 millimètres. Nous donnons ci-après un aperçu (non exhaustif) de ces techniques, ainsi qu'une indication du coût par mètre linéaire (HTau 01/09/99) comprenant la fourniture de la canalisation et les opérations de foncage - forage, y compris les incidences diverses telles que la création de fouilles pour la mise en place des matériels, leur repliement, etc.... Bien entendu, il ne faut voir dans ce prix qu 'un ordre de grandeur car il est essentiellement fonction de la nature des terains rencontrés et de la longueur de la canalisation projetée.

I -1 LE FONÇAGE PNEUMATIQUE (par "fusée" ou "obus") a - Principe et fonctionnement Le fonceur pneumatique se présente sous la forme d'un tube de 1 à 1,50 m environ, constitué essentiellement d'une tête de forage et d'un cylindre dans lequel un piston mû par de l'air comprimé fait avancer l'ensemble par à coups. Un système de g jidage, permet, en principe, d'orienter la trajectoire du fonceur selon un angle donné au départ. Cette technique permet la mise en place simultanée, ou non, du fourreau. b - Possibilité d'utilisation Ce matériel convient pour les petites canalisations, de 65 mm à 200 mm environ, exceptionnellement jusqu'à 300 mm. Il permet la pose de tuyau souple en PVC, plus difficilement de tuyau rigide en acier. Des systèmes d'élargisseur permettent en deux passages, d'élargir le trou à 250 ou exceptionnellement 300 mm. c - Implantation et rendement L'implantation est aisée et ne demande qu'une fouille de 2 m de longueur et 1,5 m de largeur. Selon la nature du terrain, l'engin peut franchir une dizaine de mètres par heure. En matériel complémentaire, un compresseur suffit. Son débit doit être adapté, notamment pour les plus gros diamètres. d - Coût II est d'environ 350 F par mètre linéaire pour un fourreau en PVC, de diamètre 100 à 1 50 mm dans un terrain meuble. e - Avantages et inconvénients Le matériel est simple et ne nécessite pas de fouilles importantes. S'il est bien adapté dans les terrains meubles et homogènes, il est parfois difficile voire impossible de l'utiliser dans des terrains durs. Dans des terrains hétérogènes, le fonceur peut dévier de sa trajectoire, et au pire, se perdre corps et biens.... Il est donc indispensable avant son utilisation de bien connaître la nature des terrains à traverser. La couverture de terrain au dessus du fonceur doit être d'environ 10 fois son diamètre.

1 - 2 LES POUSSE-TUBES ET MOUTONS HORIZONTAUX a - Principe de fonctionnement Le matériel précédent peut être utilisé en pousse-tube. VI

Ik I k Un anneau dont le diamètre correspond à celui du tube poussé est monté sur la tête du fonceur. Les moutons horizontaux utilisent le même principe en poussant les tuyaux. Dans ce cas, le mouton reste en place dans la fouille, les tuyaux étant assemblés au fur et à mesure. Le tube, généralement ouvert devant, est débarrassé du sol traversé après son enfoncement par curage hydraulique. b - Possibilité d'utilisation Ces méthodes ne conviennent qu'avec des tuyaux en acier, dont le diamètre peut varier de 200 à 800 mm. De plus, ces travaux ne peuvent être faits qu'horizontalement et dans des terrains meubles. c - Implantation et rendement La fouille doit nécessairement permettre la descente du tuyau en acier, soit au moins 3 m de longueur (les longueurs de tuyaux de 6 m sont souvent préférés). Dans le cas d'utilisation du mouton, il faut rajouter 3 m. d - Coût II est d'environ 3.500 F par mètre linéaire pour un 0 600 sur 30 ml. e - Avantages et inconvénients Cette technique est peu utilisée car il faut être certain d'avoir affaire à un sol meuble et homogène sur la totalité de la traversée. De plus l'avancement se fait "en aveugle" et peut donc donner lieu à des surprises.

I - 3 LE FORAGE AU MARTEAU PERFORATEUR a - Principe de fonctionnement Le marteau est un chariot de forage de carrière, fonctionnant à l'air comprimé. Il travaille horizontalement ; sur de grandes longueurs, le trépan a tendance à baisser et il est donc difficile de respecter une pente donnée. b - Possibilité d'utilisation Ce matériel convient pour des canalisations de diamètre allant de 100 à 400 mm. Il est destiné essentiellement au forage de matériaux rocheux. Il permet la pose de canalisation en PVC ou en acier. c - Implantation et rendement II est nécessaire d'ouvrir une fouille importante (5x5 environ) pour positionner le marteau perforateur, le compresseur pouvant rester en surface. La vitesse de creusement est de l'ordre de 10 m par heure. d - Coût II est d'environ 1.500 F par mètre linéaire pour un diamètre de 1 50 mm dans un terrain dur. e - Avantages et inconvénients Ce matériel est pratiquement le seul qui puisse assurer le passage dans du rocher compact, la longueur de forage est cependant limitée à 20 m environ. L'inconvénient du procédé est de nécessiter une fouille importante.

1-4 LE FORAGE DIRIGÉ a - Le principe de fonctionnement Un forage dirigé se réalise en plusieurs temps : - le forage pilote qui consiste à amener le train de tiges du point de départ au point d'arrivée ; - le ou les alésages intermédiaires qui permettent d'élargir le trou ; - l'alésage final avec mise en place de la canalisation. b - Possibilités d'utilisation Les diamètres courants des canalisations mises en place varient de 50 à 300 mm pour des machines de taille moyenne (12 tonnes de poussée). La technologie progressant de jour en jour, les poussées obteTECHNIQUES DE FONÇAGE ET DE FORAGE

55

nues sur les plus grosses foreuses françaises atteignent 32 tonnes autorisant des diamètres beaucoup plus importants. Les tuyaux posés sont le plus souvent en PEHD (Polyéthylène Haute Densité). Il est également possible de mettre en place des tubes en acier. c - Implantation et rendement L'implantation est aisée et ne demande pas la réalisation de fouilles de départ ou d'arrivée. La machine est ancrée dans le sol pour permettre sa stabilisation en y reportant les efforts de poussée. Les rendements sont difficilement quantifiables. Ils sont fonction de la nature géologique et géotechnique du sol foré, des rayons de courbures adoptés, du diamètre de la canalisation à mettre en place. d - Coût Le coût d'un mètre linéaire de PEHD posé en diamètre 0160 mm peut varier de 700 à 1200 F en fonction de la nature du terrain et surtout de la configuration du tir. e - Avantages et inconvénients Cette technique présente l'avantage de ne pas évacuer de matériaux, elle fonctionne par compression de sol. Seuls les terrains possédant des fines peuvent voir ces dernières drainées en partie par le fluide de forage. La décompression du terrain au dessus de la canalisation est minimum. Les seules excavations se limitent aux trous d'ancrage de la machine (0 200 mm) et de départ et de sortie de la canalisation. Cette technique présente des difficultés dans les terrains alluvionnaires (graves à granulométrie grossière) où les galets de grandes tailles peuvent endommager la canalisation en PEHD.

1-5 AUTRES MÉTHODES II existe d'autres méthodes mais moins courantes et plus proches des techniques "tunnel" telle que : - le fonçage horizontal au bouclier ; - les microtunneliers ; - le fonçage par poussée pour des diamètres plus importants ; - le forage à la tarière est une technique en voie en disparition.

56

ANNEXE 2 EXEMPLE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Formulaire disponible à la Librairie Nationale, rue Desaix à Paris.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR L'EXISTENCE ET L'IMPLANTATION D'OUVRAGES SOUTERRAINS, AÉRIENS OU SUBAQUATIQUES

N° 90-0188

Décret n° 91-1147 du 14.10.1991

Destinataire

IMPORTANT : Vous devez envoyer cette demande aux exploitants d'ouvrages. Leur réponse doit vous parvenir dans le délai d'un mois après réception de cette demande. Vous devrez communiquer les renseignements obtenus aux entreprises chargées de l'exécution des travaux. ATTENTION : Cette formalité ne dispense pas l'exécutant des travaux de souscrire une déclaration d'intention de commencement de travaux (sauf cas indiqués au verso) auprès de chaque exploitant d'ouvrage concerné par votre projet.

Date de cette demande

Référence de cette demande

Nom de la personne à contacter

uuu 1 - DEMANDEUR Nom et prénom, ou dénomination :

AUTEUR DU PROJET

n Maître d'ouvrage

• Maître d'oeuvre

Téléphone :

Adresse (numéro, rue, lieu-dit, code postal, commune) :

Télex : Télécopie :

2 - TRAVAUX A RÉALISER Adresse (numéro, nom de la voie) ou localisation cadastrale (subdivision, numéro de parcelle, section, lieu-dit) : 2-1 1 EMPLACEMENT

rnmmnnp •

f nrip postal

Je joins un croquis ou un plan donnant l'emplacement précis :

• Oui

• Démolition, construction • Remblaiement, terrassement

n Abattage ou élagage d'arbres • Drainage, sous-solage

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"1

i

• Non

• Fouilles D Carottage

• Canalisation • Curage de fossés ou de berges

Description des travaux :

2-2 NATURE

n Autres 1

Utiliserez-vous les moyens ci-dessous? 1 D Explosifs D Fusées ou ogives D Brise-roches D Engins de chantier D Engins vibrants Profondeur d'excavation s'il y a lieu :

2-3 [CALENDRIER

Date prévue pour le commencement des travaux :

Durée probable :

3 - INFORMATIONS DEMANDÉES Emplacement des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques existants. • Recommandations éventuelles.

EXEMPLE DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

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RÉCÉPISSÉ DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Décret n° 91-1147 du 14.10.1991

ATTENTION! Cette réponse est valable six mois et uniquement pour les travaux que vous avez indiqués; si une DÉCLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX n'a pas été souscrite dans ce délai, vous devrez faire une nouvelle demande de renseignements.

Expéditeur :

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Référence de ta demande :

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Reçue le :

Lieu des travaux :

Veuillez vous reporter aux paragraphes marqués d'une croix. Les renseignements que vous avez fournis ne nous permettent pas de vous répondre. Il est nécessaire que vous définissiez vos travaux avec plus d'exactitude et que vous précisiez notamment :

• • •

II n'y a pas d'ouvrages exploités par notre service à proximité des travaux indiqués : c'est-à-dire (réf. aux textes) qu'il n'y a pas d'ouvrages à moins de (rappel par chaque gestionnaire de ses distances de sécurité) :

II y a au moins un ouvrage concerné. Nous ervisageons, ou nous réalisons des modifications sur notre réseau. Veuillez consulter notre représentant : M Tél. L'emplacement actuel de nos ouvrages figure : D Sur les plans de votre projet que nous vous retournons • Sur les extraits de plans ci-joints. Cas particulier : D Sur des plans que nous vous invitons à venir consulter pour plus de précisions, dans nos services (sur rendez-vous, muni du présent document).

ATTESTATION M Organisme : est venu le : consulter les plans dans nos services.

Votre pojet doit : D Tenir compte de la servitude protégeant notre ouvrage. G Respecter certaines dispositions particulières protégeant nos ouvrages et prévues par l'article 19 du décret n= 91-1147 du 14.10.1991. Une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T.) est obligatoire. Renseignements complémentaires.

Cachet ou désignation du service qui délivre le récépissé : Date : 1 1 ! 1 1 1 Nom du responsable du dossier : Signature :

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ANNEXE 3 DEMANDE D'AUTORISATION DE VOIRIE

3 -1 CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE Article L 113-3 Loi n° 96-659 Sous réserve des prescriptions prévues à l'article L. 122-3, les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public et les services publics de transport ou de distribution d'électricité ou de gaz peuvent occuper le domaine public routier en y installant des ouvrages, dans la mesure où cette occupation n'est pas incompatible avec son affectation à la circulation terrestre. Article L. 113-4 Loi n° 96-659 Les travaux exécutés sur la voie publique pour les besoins des services de télécommunications sont soumis aux dispositions des articles L. 46 et L. 47 du code des postes et télécommunications.

3 - 2 DÉCRET N° 75-781 DU 14 AOÛT 1975 modifiant le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie [7], [11] • Travaux soumis ou non à approbation Article 49. Les projets d'ouvrages du réseau d'alimentation générale en énergie électrique, des réseaux de distribution aux services publics, des réseaux de distribution publique d'énergie électrique et des lignes privées établies par permission de voirie doivent, préalablement à toute exécution, faire l'objet d'une approbation dans les conditions fixées par l'article 50 ci-après. Toutefois, les travaux qui se bornent à l'établissement ou à la modification d'une canalisation de tension inférieure à 63 kV et dont la longueur ne dépasse pas 1 km peuvent être exécutés sans approbation préalable du projet à charge pour le distributeur ou le maître d'ouvrage des travaux de prévenir vingt et un jours à l'avance l'ingénieur en chef chargé du contrôle et les services intéressés, et sous la condition qu'aucune opposition de leur part ne soit formulée dans ce délai : S'il y a opposition, le projet de l'ouvrage doit être instruit dans les formes prévues à l'article 50 ciaprès. Aucune approbation n'est requise pour les branchements basse tension, à charge pour le distributeur d'adresser tous les trois mois à l'ingénieur en chef chargé du contrôle. Un état des travaux exécutés à ce titre. • Procédure d'approbation Article 50. Le demandeur adresse à l'ingénieur en chef chargé du contrôle le projet d'exécution de l'ouvrage. Dans les huit jours de la réception de ce projet, l'ingénieur en chef chargé du contrôle ouvre, entre les services intéressés, la conférence prévue à l'article 14 de la loi du 1 5 juin 1906. L'ingénieur en chef communique aux maires des communes traversées et, s'il y a lieu, à l'organisme

DEMANDE D'AUTORISATION DE VOIRIE

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de groupement concédant des réseaux de distribution publique, les dispositions générales du projet d'ouvrage, lorsque ce dernier n'a pas fait l'objet de l'instruction préalable à la déclaration d'utilité publique prévue par le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 susvisé. Les avis des services intéressés doivent être donnés dans le délai d'un mois en ce qui concerne les projets des ouvrages établis par permission de voirie, des ouvrages de distribution publique, des ouvrages du réseau d'alimentation générale ou de distribution aux services publics de tension inférieure à 63 kV et situés dans un seul département. Pour tous les autres ouvrages, ce délai est porté à deux mois. Si les avis ne sont pas parvenus dans le délai fixé en vertu des dispositions de l'alinéa précédent, il est passé outre. L'ingénieur en chef chargé du contrôle transmet, sans délai, les résultats des consultations au demandeur ; au vu de la réponse de celui-ci, il provoque en tant que de besoin, dans les trente jours qui suivent, une conférence avec les services intéressés et le demandeur. En cas d'accord, s'il s'agit d'ouvrages du réseau d'alimentation générale en énergie électrique ou des réseaux de d stribution aux services publics, l'ingénieur en chef de la circonscription électrique approuve le projet et autorise l'exécution des travaux. Pour tous les autres ouvrages, les approbations et autorisations sont données par le préfet. En cas de désaccord, l'affaire est soumise au comité technique de l'électricité.

60

ANNEXE 4 COORDINATION DES TRAVAUX

CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE [17] ART. L. 113-7. - Les travaux mentionnés aux articles L. 113-4, L. 113-5 et L. 113-6 sont soumis aux mesures de coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques prévues aux articles L. 115-1, L. 131-7, L. 141 - 1 0 et L. 141 -1 1 du présent code.

4 - 1 HORS AGGLOMÉRATION Routes départementales ART. L. 131-7. - En dehors des agglomérations, le président du conseil général exerce en matière de coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des routes départementales les compétences attribuées au maire par l'article L. 115-1. Le conseil général exerce les mêmes attributions que celles dévolues au conseil municipal par l'article L. 141-11. En cas d'urgence, le président du conseil général peut faire exécuter d'office, sans mise en demeure préalable et aux frais de l'occupant, les travaux qu'il juge nécessaires au maintien de la sécurité routière sur les routes départementales. Le représentant de l'état dans le département peut intervenir dans les mêmes conditions que celles prévues au 7ème alinéa de l'article L. 115-1. ART. R.* 131-10. - A l'extérieur des agglomérations le président du conseil général exerce les compétences qu'il tient de l'article L. 131-7 en matière de coordination des travaux sur les routes départementales dans les mêmes conditions que celles fixées pour le maire aux articles R. 115-1 à R. 115-4. Voies communales ART. L. 141-10. - A l'extérieur des agglomérations, le maire exerce les compétences définies à l'article L. 115-1 pour les travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales. Le représentant de l'état peut intervenir dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 115-1. ART. R. 141-12. - Les compétences confiées au maire en vertu des dispositions de l'article L. 141-10 pour la coordination des travaux sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations s'exercent dans les conditions définies aux articles R. 115-1 à R. 115-4.

4 - 2 EN AGGLOMÉRATION ART. L. 115-1. (extrait) - A l'intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'état sur les routes à grande circulation.

COORDINATION

ART. R. 115-1. - Le maire fixe chaque année la date à laquelle doivent lui être adressés par les propriétaires, affectateires des voies, permissionnaires, concessionnaires et occupants de droit ceux de leurs programmes de travaux qui affectent la voirie. Il fixe également les renseignements qui doivent lui être adressés notamment sur la nature des travaux, leur localisation, la date de leur début et leur durée. Les demandes adressées au maire en application du quatrième alinéa de l'article L. 115-1 doivent comporter les mêmes renseignements.

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1

ANNEXE 5 MÉTHODES GÉOPHYSIQUES DE SURFACES

5 -1 PROFILAGE DE LA RÉSISTIVITÉ APPARENTE DU SOUS-SOL La résistivité d'un sol dépend de sa nature et de sa teneur en eau. Ainsi les matériaux rocheux ou blocailleux présentent généralement des résistivités fortes, tandis que les sols fins (argile, limon...) sont caractérisés par des résistivités faibles, d'autant plus basses que leur teneur en eau est forte. On conçoit ainsi l'intérêt d'une mesure en continu de la résistivité apparente du sous-sol sur l'itinéraire d'un projet : le profil de résistivité apparente obtenu, étalonné par quelques sondages et essais de sols, permet d'établir une coupe géotechnique et de donner une interprétation sur les conditions d'extraction de réutilisation des sols.

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Exemple de coupe géotechnique établie à partir d'un profil de résistivité apparente (Radio M.T.), étalonné par quelques sondages.

Plusieurs procédés sont utilisables pour mesurer la résistivité apparente du sous-sol sur une profondeur compatible avec celle des tranchées.

La Radiomagnétotellurique (RADIO-MT) La méthode consiste à mesurer en continu à la surface du sol les composantes horizontales des champs magnétiques et électriques créés par des émetteurs de radiodiffusion lointains. Un calculateur en déduit la résistivité apparente, en appliquant les lois de la magnétotellurique. MÉTHODES GÉOPHYSIQUES DE SURFACES

63

La profondeur c'investigation dépend de la fréquence de l'émetteur utilisé. Les émetteurs de la bande des ondes moyennes (gamme de fréquences 600 à 1500 KHz environ) sont les mieux adaptés aux applications à faible profondeur (1 à 3 mètres). Les avantages de cette méthode sont la rapidité de mise en œuvreet la continuité de l'information (plusieurs mesures par mètre pour une vitesse de mise en œuvre de 4 à 5 km/heure). Elle est en outre applicable sur tout support, conducteur (champs) ou résistant (chaussées), à l'inverse des méthodes électriques classiques qui ne sont utilisables que sur terrain conducteur. Toutefois, l'application de cette méthode est conditionnée par une bonne réception des émetteurs radio et par l'absence de réseaux métalliques enterrés. Il faut en outre orienter l'unité de mesure par rapport à l'émetteur, d'où la mise au point d'unités de mesure RADIO-MT orientables ou multidirectionnelles. La méthode E.M. sol à émetteur mobile II s'agit d'une rréthode électromagnétique à émetteur proche contrôlé. L'appareillage comporte une bobine émettrice qui induit un champ électromagnétique de fréquence imposée (champ primaire). La présence de mileux conducteurs provoque l'apparition de courants induits produisant un champ secondaire superposé au champ primaire. La comparaison du champ total reçu par une bobine réceptrice et du champ primaire permet le calcul d'une conductivité apparente (convertie en résistivité apparente) pour une tranche de terrain dont l'épaisseur est fonction de l'appareillage (fréquence, distance émission-réception...) et de la loi de conductivité du site étudié. L'instrument de mesure, portable, permet d'étudier les zones difficiles d'accès à d'autres méthodes, telles que la RADIO.MT. Cependant, l'utilisation de cette méthode est à proscrire à proximité de masses métalliques, notamment en milieu industriel ou urbain et sur chaussées en circulation. Les méthodes électriques ou électrostatiques Basées sur le principe de la prospection électrique, ces techniques sont mises en œuvre à l'aide de : - un résistirrètre, - une unité de mesure constituée d'une paire d'électrodes qui injectent dans le sol un courant d'intensité I, et d'une ou plusieurs paires d'électrodes de réception qui mesurent à la surface du sol la différence de potentiel résultante AV. La résistivité apparente, proportionnelle à A/l, est calculée pour chaque couple de dipôles d'injection et de réception, avec des profondeurs d'investigation qui dépendent de la géométrie du dispositif de mesure. Le déplacement du dispositif le long d'un tracé permet d'obtenir un profil de résistivité apparente pour chaque couple de dipôle d'injection et de réception. Plusieurs technicues sont utilisées pour ce type de mesures : - le traîné électrique classique, qui nécessite d'implanter des électrodes fixes dans le sol et de les déplacer à chaque point de mesure. - les multipôles électriques, qui fonctionnent par injection de courant électrique alternatif, permettent d'utiliser comme électrodes des roues à pointes métalliques ou des disques métalliques. Les dispositifs, de configuration variée, peuvent être tractés ou fixés en déport latéral sur un véhicule (pour ausculter par exemple les accotements d'une route). Ces multipôles électriques roulants sont adaptés au profilage continu des résistivités apparentes, mais offrent l'inconvénient majeur de ne pouvoir fonctionner que sur des terrains conducteurs (accotements herbeux, prairies...).

les multipôles électrostatiques utilisent des électrodes de type capacitif qui offrent l'avantage de pouvoir être mises en œuvre sans aucun contact galvanique sur tout type de support et notamment sur des chaussées. Les électrodes, constituées de plaques métalliques, peuvent être noyées dans un tapis de caoutchouc ou intégrées dans les roues d'une remorque, ce qui permet de concevoir différents types de dispositifs (dispositif roulant ou électrodes fixées sur un tapis d'usure en caoutchouc tracté par un véhicule) permettant de réaliser des mesures en continu, à vitesse élevée. Ces multipôles présentent cependant l'inconvénient d'être très sensibles aux défauts de planéité de la surface du terrain, ce qui peut conduire à des mesures erronées ponctuelles par soulèvement des électrodes. En outre, les unités de mesure relativement encombrantes (en largeur ou en longueur) sont moins faciles à mettre en œuvre que la RADIO-MT. Le choix du procédé de mesure dépend de l'importance et des conditions d'environnement du projet, les mesures continues à haut rendement (RADIO.MT, multipôles tractés...) étant à privilégier en l'absence d'obstacles en surface, tandis que les matériels portables à mesures discontinues (EM Sol à émetteur mobile, traîné de résistivité) offrent l'intérêt de pouvoir compléter les mesures dans des zones qui ne se prêtent pas à la mise en œuvre d'unités de mesure tractées (forêt, landes, parcelles exiguës...).

5 - 2 RADAR GÉOLOGIQUE La technique dite "radar géologique" consiste à émettre à la surface du sol des impulsions électromagnétiques brèves qui se réfléchissent partiellement sur les interfaces entre milieux de constantes diélectriques différentes. Le dispositif est constitué d'une antenne émettnce et d'une antenne réceptrice qui détecte les échos réfléchis (ou d'une seule antenne qui cumule les fonctions d'émission et de réception). A chaque position du dispositif correspond un signal temporel présentant la succession des échos réfléchis sur chaque interface. La juxtaposition de signaux obtenus lors du déplacement des antennes permet de visualiser le tracé des interfaces sur une coupe-temps donnant en abscisse la distance parcourue par le dispositif et en ordonnée les temps de trajet Aller et Retour des ondes radar entre la surface et les interfaces. La transformation de l'échelle des temps en échelle de profondeurs exige de connaître la vitesse de propagation des ondes radar dans les matériaux auscultés. Cette vitesse peut être estimée à l'aide de sondages de référence ou en se calant sur une hétérogénéité de profondeur connue. Cette méthode, à haut rendement (plusieurs km/heure) permet donc d'obtenir des informations continues sur la géométrie des couches du sous-sol. Elle est, en particulier, très bien adaptée à la mesure en continu des épaisseurs de chaussée et couche de forme, qui constitue une information intéressante dans le cadre de reconnaissances de projet de tranchée sous chaussée ou en zone urbaine. La profondeur d'investigation varie de quelques décimètres à plusieurs mètres suivant la fréquence de l'onde radar (choix des antennes en fonction de l'objectif), la conductivité des matériaux auscultés (forte absorption des ondes radar dans les terrains conducteurs) et la dynamique du radar (rapport entre la puissance du signal émis et la puissance du plus petit signal détecté). La méthode est donc également utilisable pour des reconnaissances géologiques à faible profondeur dans des terrains résistants, notamment pour localiser le toit du rocher ou des accidents géologiques (failles) et détecter d'éventuelles cavités souterraines à faible profondeur. Par contre, la méthode est à proscrire dans les terrains conducteurs (matériaux argileux par exemple) qui provoquent un très forte absorption des ondes radar.

MÉTHODES GÉOPHYSIQUES DE SURFACE

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MF HLE40B DZT: INTERACTIVE INIEHPKE(ATIUN

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Terrain naturel

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Application du radar géologique à la mesure en continu des épaisseurs de chaussée et couche de forme.

- Autre application du radar géologique Cette méthode permet également de détecter des hétérogénéités ponctuelles (cavités, conduites enterrées recoupées perpendiculairement ou obliquement par le profil radar) qui sont marquées sur la coupe-temps par des hyperboles du fait de liouverture du cône d'émission des antennes (réflexions avant et après le passage à la verticale de l'hétérogénéité). --.KER3.DZT: LINESCAN

?.50i 5.00] 7.50 IO.OI 12.5| i i i i I i i i i I i i i i I i i i i I i i i i

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Détection de réseaux enterrés à l'aide du radar géologique 66

5 - 3 SISMIQUE RÉFRACTION Cette méthode permet d'évaluer les variations de compacité et d'épaisseur des couches de terrain, par la mesure des vitesses de propagation d'ondes longitudinales émises à la surface du sol et réfractées au niveau des interfaces entre des couches de terrain présentant une vitesse sismique croissante. Deux techniques sont pratiquées : - La "base sismique" qui consiste à mesurer les temps de trajet d'une impulsion mécanique entre une source sismique située à la surface du sol et des récepteurs (géophones) également placés en surface, à des distances croissantes de la source. -

Le "sondage sismique", où la mesure des temps de trajet s'effectue à partir d'un géophone fixe, en déplaçant une source sismique qui émet des impulsions mécaniques à des distances croissantes du géophone.

On établit un graphique représentant les temps de trajet en fonction de la distance qui permet de calculer la vitesse de propagation des ondes sismiques dans les couches du sous-sol et l'épaisseur de ces couches. Les résultats sont généralement présentés sous la forme d'une coupe sismique dans laquelle les différentes couches du sous-sol sont individualisées par leur épaisseur et leur vitesse sismique. S74

S73

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S32

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119 118 117

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50

100

Vitesses sismiques (m/s)

150

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250 300 Distances en mètres

Exemple de coupe sismique.

L'intérêt principal d'une coupe sismique est de déterminer la profondeur du toit du rocher compact, caractérisé par des vitesses sismiques fortes (>2000m/s) par rapport à celles des sols peu cohérents (<1000m/s). Cependant, il est fréquent de rencontrer à faible profondeur, des vitesses sismiques intermédiaires (1000 à 2000m/s) qui peuvent avoir des significations géologiques très différentes (roche altérée et fissurée ou sols argileux ou présence d'eau...) dont la vérification par sondages mécaniques est indispensable. En outre, la mise en œuvre de la sismique réfraction est relativement lourde, surtout dans le cadre d'applications à très faible profondeur, qui impliquent de multiplier les points d'impact pour obtenir une précision satisfaisante de la coupe sismique. Ces contraintes de mise en œuvre et d'interprétation justifient la notation du guide d'adéquation présenté dans le "Code de Bonne Pratique de Géophysique appliquée" qui, pour l'application à la reconnaissance des projets de tranchées, classe les techniques de sismique réfraction dans la MÉTHODES GÉOPHVSIQUES DE SURFACE

67

catégorie 2, dite "Technique d'emploi limité, utilité à justifier" ou la catégorie 1, dite "Technique d'emploi mal adaptée sauf exception". Pour pallier la lourdeur de mise en œuvre de la sismique réfraction classique pour des projets à faible profondeur, des techniques plus rapides, dérivées de cette méthode, peuvent être proposées, par exemple la technique dite "Traîné sismique". Le traîné sismiqie consiste à mesurer le temps de propagation de l'onde sismique entre un émetteur et un récepteur à ecartement constant, fixé en fonction de la profondeur d'investigation souhaitée, en déplaçant ce dispositif suivant un pas donné. Les résultats sont présentés sous la forme d'un profil des temps de propagation, qui peut être traduit en profil de vitesse apparente, permettant de localiser les zones à vitesse apparente élevée (temps faibles) présentant la plus grande probabilité d'existence de rocher à faible profondeur.

Vitesse apparente (m/s) 900

800

700

Indice de rocher à faible profondeur

•

600

500 -

400 Distance émetteur-récepteur = 12m 300 20

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60

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120

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160

180

Distances(m) Exemple de Traîné sismique - (Profil des vitesses apparentes pour une distance "émetteur-récepteur"

constante).

Cette technique, qui n'est applicable qu'en site peu bruité (zones vierges), est intéressante pour la détection de zones rocheuses dans les sites qui ne se prêtent pas à la mise en œuvre de moyens plus rapides.

i ,;••:

ANNEXE 6 PLAN DE P R É V E N T I O N , COORDINATION DE SÉCURITÉ

6 -1 EXTRAIT D'UN PLAN DE PRÉVENTION DOMAINES DE RISQUES

RISQUES 1 Entreprises 1 concernées

PRÉVENTION ET PROTECTION

Effectuées par... et dates d'échéance

TRAVAUX DE FOUILLES Proximité

Détérioration

Déclaration d'Intention de Commencement

d'ouvrages

Explosion

de Travaux.

gazoduc,

Inondation

bi-fonction.

oléoduc, feeder,

Electricité

Compte tenu des risques, demander la présence

(Pipe-line,

Sondage, détection avec le détecteur de gaz

câble HT, eau,...)

d'un agent du service intéressé. Application des régies de proximité. Respect des directives (autorisation...). Isolement des lignes électriques aériennes. Personnel habilité. Lunettes

Démontage de

Projections

revêtement

Bruit

Masque de protection.

général

Vibrations

Casque antibruit.

(Marteau-piqueur,

Protections individuelles adaptées

brise-roche... )

(gants, chaussures de sécurité, casques...).

Ouverture

Chutes

tranchées, clôture rigide, garde-fou pour accès

fouilles et tranchées

Signalisation du chantier (éclairage de nuit,

Éboulements

riverains...). Blindage, étayage des fouilles et des tranchées à partir de 1,30 m et moins si le terrain est friable ; Maintenir l'écoulement des eaux pour éviter les éboulements spontanés.

Construction des chambres ou

- Ne pas rester dans l'ouvrage. Manutention

intervention dans Empalement une chambre

Explosion

- Application des techniques gestuelles de manutention. - Bouchons de couleur rouge.

existante :

- Détection avec le détecteur bi-fonction, ventilation

Coulage de béton,

- Après construction, risque de stagnation lorsque

coffrage armatures

le plafond est coulé

AUTRES TRAVAUX

* En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser (bombe datant de la guerre,...) le travail doit être interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient procédé à l'enlèvement de l'engin. PLAN DE PRÉVENTION, COORDINATION DE SÉCURITÉ

69

6 - 2 LA COORDINATION SÉCURITÉ cf.annexe 13 [2] [8] La coordination pour raison de sécurité est obligatoirement formalisée pour un chantier dès que plusieurs entreprises doivent y intervenir en même temps, ce qui, en toute rigueur est très fréquent. Les textes sur cette coordination sont dans le Code du travail. Ces textes aboutissent pour de nombreux chantiers de tranchées à la présence d'un "coordonateur". Depuis de nombreuses années la sécurité était, dans la réalité concrète de tous les jours, de la responsabilité du maître d'oeuvre qui incluait dans ses DCE une notice d'hygiène et de sécurité et des entreprises qui devaient élaborer un Plan d'Hygiène et de sécurité (PH5). Ces documents, une fois élaborés, n'évoluaient plis et tout le monde, entreprise comme maître d'oeuvre, se sentait en règle avec la loi. Le Ministère du travail a saisi l'occasion de la nécessité de rédiger de nouveaux textes en conformité avec une directive communautaire européenne du 24 juin 1992 pour décider qu'à l'avenir la coordination-sécurité serait, et cela concrètement dans la vie de tous les jours du chantier, de la responsabilité du maître d'ouvrage et non plus du maître-d'oeuvre et a instauré cette nouvelle fonction qui est celle du coordonnateur sécurité. Ce dernier est chargé, comme son nom l'indique, de coordonner, c'est-à-dire de mettre en cohérence l'ensemble des diverses mesures de sécurité prises par chacune des entreprises présentes sur le chantier et par le maître d'œuvre. Si le premier travail du coordonnateur-sécurité est de proposer au maître d'ouvrage d'inclure le Plan Général de Coordination (PGC) dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le deuxième travail est bien d'harmoniser le PGC avec les Plans Particuliers pour la Sécurité et la Protection de la Santé (PPSPS). Différence entre sécurité et coordination-sécurité Dans tous les textes concernant la coordination-sécurité, aucune part de responsabilité n'est enlevée aux entreprises au sujet de leur sécurité propre (celle qui est assurée en leur sein par leur responsable sécurité). La coordination sécurité n'est créée qu'en raison des risques dus à la coactivité sur un chantier où au moins deux entreprises travaillent simultanément ou successivement. Donc, le coordcnnateur-sécurité n'est pas l'homme sécurité de l'entreprise mais celui de l'opération coordonnant les actions sécurité des différentes entreprises présentes sur le site. Prérogatives du coordonnateur-sécurité Le coordonnatejr-sécurité, dépendant directement du maître de l'ouvrage, est donc l'oeil de cette entité sur le chantier en ce qui concerne la coordination-sécurité. A ce titre, aucun obstacle ne doit être mis à sa fonction et toutes les portes doivent être ouvertes. Il peut et doit parfois participer aux réunions de chantier et doit tenir régulièrement informé le maître d'ouvrage de l'évolution du chantier en ce qui concerne la coordination-sécurité. Le coordonnateur sécurité est en droit d'arrêter le chantier en cas de manquement grave aux règles de sécurité. Une circulaire du Ministère du Travail du 10.04.96 précise trois niveaux d'opérations : - Niveau 1 opérations dont les travaux requièrent plus de 10.000 hommes-jours de travail (plus de 25 millions de francs) et où sont présentes au moins 5 entreprises en génie-civil, - Niveau 2 : plus de 500 hommes-jour (2 millions de francs), - Niveau 3 : moins de 500 hommes-jour.

10

ANNEXE 7 DÉCLARATION D ' I N T E N T I O N DE C O M M E N C E M E N T DE TRAVAUX Décret 91-1147 du 14 octobre 1991 : titre III - Mesures à prendre préalablement à l'exécution des travaux - Formulaire disponible à la Librairie Nationale, rue Desaix à Paris.

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DÉCLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX (D.I.C.T.) Décret n° 91-1147 du 14.10.1991

Référence de cette déclaration

Date de cette déclaration

Nom de la personne à contacter

uuu ATTENTION : Le formulaire doit être reçu par les exploitants d'ouvrages au moins dix jours* avant la date de début des travaux. Les exploitants disposent de 9 jours* à partir de la date de réception de votre déclaration, pour vous faire parvenir leur réponse. Sans réponse après ce délai, vous pouvez entreprendre les travaux 3 jours* après l'envoi d'une lettre de rappel, à tous les exploitants concernés, confirmant votre intention.

Destinataire

• non compris dïrrandie et jours fériés

Référence de la demande de renseignements

Date de la demande

Référence de la réponse de l'exploitant ci-dessus

LJ LJ LJ 1 - DÉCLARANT Nom et prénom, ou dénomination :

ENTREPRISE OU

D Entrepreneur

Adresse (numéro rue, lieu-dit, code postal, commune) :

• Particulier

Téléphone :

PARTICULIER

Télex : Télécopie :

. Adresse (numéro, nom de la voie) ou localisation cadastrale (subdivision, numéro de parcelle, section, lieu-dit)

Commune : Je joins un croquis ou un plan donnant l'emplacement précis : Q Démolition, construction G Remblaiement, terrassement

Code postal n Oui D Non

n Abattage ou élagage d'arbres D Drainage, sous-solage

• Fouilles D Carottage

Description des travaux :

D Canalisation G Curage de fossés ou de berges Utmserez-vous les moyens ci-dessous? D Explosifs • Fusées ou ogives D Brise-roches • Engins de chantier D Engins vibrants Profondeur d'excavation s'il y a lieu

Date prévue pour le commencement des travaux

Position des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques existants Recommandations ou prescriptions techniques relatives aux conditions d'exécution des travaux.

DÉCLARATION D'INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX

71

ANNEXE 8 LISTE DES MATÉRIELS UTILISABLES POUR LE DÉCOUPAGE Le matériel pneumatique manuel équipé d'une bêche est utilisé lorsque le linéaire et l'épaisseur à découper sont peu importants ou dans le cas des enduits sur grave non traitée. Au cours de cette opération il faudra limiter les risques de décollement des couches de la structure environnante. Le marteau pneumatique autotracté est utilisé lorsque le linéaire ou l'épaisseur sont plus importants (épaisseur jusqu'à 15 à 20 centimètres). Ce matériel fonctionne sur le même principe que le marteau piqueur manuel et peut actionner une ou plusieurs bêches sur une seule ou deux lignes de coupe parallèles. Lors de la remontée des bêches, des patins d'appui au sol permettent de limiter utilement les risques de décollement des couches. La scie à sol DU scie diamantée permet une découpe propre à l'aide d'un disque diamanté sur une épaisseur pouvant aller jusqu'à 15 cm selon les types de matériels, avec des vitesses d'avancement de l'ordre de quelques dizaines de mètres par heure. Elle est fréquemment utilisée pour le prédécoupage ou le découpage de finition des matériaux traités (enrobés, grave bitume...) mais présente l'inconvénient de lisser les surfaces découpées. L'emploi de raboteuse ou fraiseuse peut également être envisagé pour des épaisseurs limitées (maximum 0,10 mètres à chaque passe) à condition que sa largeur corresponde à la largeur de la tranchée. Le fraisât peut être réutilisé ou recyclé. La trancheuse est utilisée lorsque l'épaisseur et le linéaire à découper sont importants. Les trancheuses les plus fréquemment utilisées sont les trancheuses à roue (aussi appelées tronçonneuses). Elles sont constituées d'une roue de grand diamètre, munie de pics, pouvant trancher les matériaux de chaussée les plus durs sur des épaisseurs importantes (plus d'un mètre pour certains matériels). Les trancheuses à chaînes munies de pics peuvent être utilisées dans les chaussées à assises non traitées ou dans les matériaux traités au bitume. Leur profondeur d'action peut atteindre 2,50 mètres. La découpeuse est constituée d'un disque en acier spécial (molette) à forte résistance mécanique maintenu à l'intérieur d'une fourche fixée de manière amovible sur le godet d'une pelle ou un bras hydraulique. Le mouvement de va et vient et l'effort appliqué sur le disque assurent la pénétration par cisaillement de celui-ci dans le matériau à découper jusqu'à la profondeur désirée (< 0,10 mètre). La vitesse d'avancement peut atteindre 100 à 150 m/heure.

72

LISTE DES MATÉRIELS UTIL SABLES POUR LE DÉCOUPAGE

ANNEXE 9 LISTE DE MATÉRIELS DE CREUSEMENT DE TRANCHÉES

9 -1 ENGINS TRADITIONNELS • Pelles hydrauliques : Pelles hydrauliques classiques sur pneus, sur chenilles. Les godets vont de 30 à 150 cm de largeur. Possibilité d'équipement : brise-roche hydraulique. • Mini-pelles : Pelles hydrauliques de grande maniabilité, de faible encombrement destinées aux travaux d'importance réduite. Elles conviennent particulièrement aux travaux en milieu urbain et pour des profondeurs de tranchée < 1,60 m. • Tracto-pelles : Ces engins sont, en général sur pneumatiques, équipés à l'avant en chargeuse, à l'arrière en pelle. • Pelles araignées : Pelles passe-partout pouvant travailler à cheval sur la tranchée (supports des pattes et roues articulées en hauteur et en largeur). Convient également pour les travaux en montagne et en endroits exigus.

9 - 2 ENGINS SPÉCIFIQUES (les trancheuses ne sont pas utilisables si le sous-sol est encombré) • Trancheuses à roue : La profondeur de pose des trancheuses à roue peut varier de 0,50 m minimum à 1,70 m maximum. La largeur des tranchées peut aller de 6 cm minimum à 35 cm maximum pour les engins les plus puissants. Les trancheuses à roue permettent de passer dans les terrains les plus difficiles et d'effectuer une pose mécanisée de tubes ou câbles. • Trancheuses à chaîne : La profondeur de pose des trancheuses à chaîne peut atteindre 3,50 m avec certains modèles. La largeur des tranchées peut aller de 15 à 25 cm minimum à 1,30 m maximum. Par ailleurs, les trancheuses à chaîne permettent une évacuation des matériaux par des tapis de chargement.

9 - 3 ENGINS DE POSE DE CANALISATIONS SOUPLES SANS TRANCHÉE • Sous-soleuses (ne sont pas utilisables si le sous-sol est encombré) À soc vibrant (ou engin à lame vibrante) : Les appareils les plus performants peuvent poser un tuyau souple. La profondeur de pose peut varier, selon les engins, de 0,30 m minimum à 1,20 m. La pose en grande profondeur est donc exclue avec ce type de matériel, ainsi que la pose de canalisation à comportement rigide. En outre, les dispositifs de réglage et de maintien en profondeur de pose varient selon les machines.

LISTE DE MATÉRIELS DE CREUSEMENT DE TRANCHÉES

73

TABLEAU DE RECOMMANDATIONS POUR LE CHOIX DU MATÉRIEL SELON LA NATURE DES SOLS - PRINCIPE GÉNÉRAL r

TERRAINS

ROCHES ET TERRAINS

••MEUBLES ET FRIABLES Terre végétale Limon Tourbe Potasse Argile (humide)

TYPE D'OUVRAGES

HI I

Alluvions Sable Grave Éboulis Moraine

Roches altérées ou très fracturées

de 0 à 15 cm

15 à 30 cm

Taille des blocs < l

wm m

30 à 45 cm

COHÉRENTS ETDURS^^H

Marne Marno-calcaire Schiste sédimenteux Calcaire marneux Craie - Molasse Tuf - Gypse Argiles (sèche)

mmm

Couche d'accroch. émulsion Maçonnerie en brique Enrobé à froid

Remblai LARGEUR DELA TRANCHÉE : l

H

—

Calcaire en plaquettes Travertin Calcaire coquillier

Calcaire en bancs Calcaire gréseux Dolomie Conglomérat calcaire Marbre

Terrain gelé Maçonnerie en meulière agglomérée Béton "maigre" Enrobé à chaud

Grave Grave Grave Grave Grave

0

fà

m

0

fà

m

(1)

(1)

mm mm m m m

> 130 cm

^T

Lame vibrante

(1) à partir de 6 cm/8cm

TRAD TRAD

9

TRAD

TRAD

TRAD

TRAD

Trancheuse à roue

ciment laitier bitume émulsion cendres volantes

•

(V

Silex meulière Micaschiste Schiste siliceux Cendres volcaniques

Hérisson Blocage Empierrement

Grès - Granité Diorite - Syénite Gabbro - Rhyolite Andésite - Gneiss Basalte - Quartzite Trachyte Conglom. siliceux

Béton armé ou non

(1)

•

mwà TRAD

TRAD

45 à 130 cm

• • • • •11

Taille des blocs > l

(D

11

\\

I COHÉRENTS I « ET ABDACICC

ES DURS

m

TRAD + BRH

TRAD

TRAD TRAD + BRH

TRAD

CoP Trancheuse à chaîne * usure importante

TRAD Engin traditionnel

TRAD + BRH

TRAD + BRH *

TRAD + BRH

TRAD + BRH

TRAD

TRAD

BRH Brise-roche hydraulique

ANNEXE 10 MESURES DE SÉCURITÉ

10 - 1 MESURES DE SÉCURITÉ POUR UNE TRANCHÉE OUVERTE - Décret nc 65-48 du 8 janvier 1965 [12] TITRE IV - TRAVAUX DE TERRASSEMENT À CIEL OUVERT Article 64 Avant de commencer des travaux de terrassement, le chef d'établissement doit, afin de prendre s'il y a lieu des mesures de sécurité appropriées, s'informer auprès du service de voirie intéressé en cas de travaux sur le domaine public ou auprès du propriétaire ou de son répondant en cas de travaux sur le domaine privé, de l'existence éventuelle de terres rapportées ainsi que de l'emplacement et de la nature des canalisations ou câbles souterrains pouvant se trouver dans la zone où les travaux doivent être entrepris. Il doit également s'informer des risques d'imprégnation du sous-sol par des émanations ou produits nocifs. Article 65 Les arbres, les blocs de pierre, ainsi que le matériel, les matériaux et objets de toute nature se trouvant à proximité de l'emplacement où des fouilles sont entreprises, doivent être enlevés ou solidement maintenus lorsqu'il apparaît que leur équilibre risque d'être compromis lors de l'exécution des travaux. Article 66 Les fouilles en tranchée de plus de 1,30 mètre de profondeur et d'une largeur égale ou inférieure aux deux tiers de la profondeur doivent, lorsque leurs parois sont verticales ou sensiblement verticales, être blindées, étrésillonnées ou étayées. Les parois des fouilles en tranchée autres que celles qui sont visées à l'alinéa précédent, ainsi que les parois des fouilles en excavation ou en butte, doivent être aménagées, eu égard à la nature et à l'état des terres, de façon à prévenir les éboulements. Si cette condition n'est pas remplie, des blindages, des étrésillons ou des étais appropriés à la nature et à l'état des terres doivent être mis en place. Ces mesures de protection prescrites ne doivent pas être réduites ou supprimées lorsque les terrains sont gelés sous l'influence des conditions atmosphériques. Les mesures de protection visées aux deux précédents alinéas doivent être prises avant toute descente d'un travailleur dans la fouille pour un travail autre que celui de la mise en place des dispositifs de sécurité. Lorsque les travailleurs n'ont pas à descendre dans la fouille, les zones situées à proximité du bord et qui présenteraient un danger pour le personnel doivent cependant être nettement délimitées et visiblement signalées. Article 67 II doit être tenu compte, pour la détermination de l'inclinaison à donner aux parois ou pour l'établissement des blindages, des étrésillons et des étais des fouilles en tranchée ou en excavation, des surcharges dues aux constructions ou aux dépôts de toute nature (tels que : matériaux divers, déblais, matériel) existant dans le voisinage, ainsi que des surcharges et des ébranlements prévisibles dus à la circulation, sur les voies carrossables, les pistes de circulation et les voies ferrées se trouvant à proximité des fouilles. Article 68 La reprise des fondations en sous œuvre ne doit être exécutée que par petites portions et au fur et à mesure que les blindages, les étrésillons ou les étais mis en place assurent une sécurité suffisante.

MESURES DE SÉCURITÉ POUR UNE TRANCHÉE OUVERTE - TYPES DE BLINDAGES

7S

Toutefois, cette prescription ne fait obstacle à l'emploi de procédés particuliers assurant aux travailleurs une sécurité au moins équivalente. Article 69 Les pentes et les crêtes des parois doivent être débarrassées des éléments dont la chute présenterait un danger pour les :ravailleurs. Lorsque des parties en surplomb d'un terrain ne peuvent être abattues, des mesures appropriées (telles que : étalement, consolidation) doivent être prises pour empêcher leur éboulement. Article 70 La mise en place des blindages, étrésillons ou étais doit être effectuée dès que l'avancement des travaux le permet. Article 71 Dans le cas où les divers éléments d'un blindage sont assemblés hors de la fouille, la hauteur de ces éléments doit être au moins égale à la profondeur totale de la fouille. Pour éviter tout 'enversement ou déplacement, le blindage, après avoir été descendu dans la fouille, doit être convenablement calé. Article 72 Afin d'empêcher les chutes de déblais, de matériaux, d'outils ou d'objets de toute nature à l'intérieur des fouilles en tranchée de plus de 1,30 m de profondeur, celles-ci doivent être entourées de plinthes d'une hauteur de 15 cm au moins ou comporter un blindage dont les éléments constituants dépassent le niveau du sol d'une hauteur minimale de 15 cm. Article 73 Des déblais ou du matériel ne peuvent être déposés le long d'un tranchée de plus de 1,30 m de profondeur que s'il est possible de ménager une berme d'une largeur de 40 cm au moins. Cette berme doit rester constamment dégagée de tout dépôt. Article 74 Des mesures (tel es que le creusement de cunettes, l'exécution de drainages) doivent être prises pour limiter les infiltrations provenant des eaux de ruissellement. Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, des mesures (telles que la mise en service de pompes) doivent être prévues pour remédier aux effets des infiltrations qui pourraient se produire. Après une période de pluie ou de gel, le talus des fouilles en excavation ou en tranchée doit être examiné par une personne compétente choisie par le chef d'établissement; le nom et la qualité de cette personne doivent être consignés sur le registre prévu par l'article 22 du présent décret. S'il y a lieu, le blindage doit être consolidé. Article 75 Les fouilles en tranchée ou en excavation doivent comporter les moyens nécessaires à une évacuation rapide des personnes. Article 76 Lorsque des travailleurs sont appelés à franchir une tranchée de plus de 40 cm de largeur, des moyens de passage doivent être mis à leur disposition. Article 77 II ne peut être procédé à l'enlèvement d'un blindage, d'un étrésillon ou d'un étai que si les travailleurs chargés de cette opération sont efficacement protégés contre les risques d'éboulement. Article 78 L'abattage en sous-cave ne peut être effectué qu'à l'aide d'engins mus mécaniquement et à condition qu'il n'en résulte aucun danger pour les travailleurs. Lors de l'exécution de travaux d'abattage en souscave des mesures doivent être prises pour interdire aux travailleurs l'accès de la zone dans laquelle l'éboulement est appelé à se produire.

76

Article 79 En cas de découverte d'un engin susceptible d'exploser, le travail doit être immédiatement interrompu au voisinage jusqu'à ce que les autorités compétentes aient fait procéder à l'enlèvement de l'engin.

10 - 2 TYPES DE BLINDAGES Liste non exhaustive des matériels préfabriqués pour les tranchées de faible profondeur - extrait des Cahiers des Comités de Prévention du BTP nc4/96 -. Caisson à étaiement latéral 11 s'agit d'un ensemble monolithique formé par 2 panneaux, maintenus écartés par des étrésillons connectés à des montants positionnés aux extrémités des panneaux. Caisson à étaiement central Ensemble monolithique formé par 2 panneaux, maintenus écartés par des étrésillons connectés à des montants positionnés au centre des panneaux. Les étrésillons sont au nombre minimum de 2 par montant. Chaque panneau est liaisonné au panneau adjacent par un rail de raidissement afin d'éviter leur fléchissement sous la poussée des terres. Blindage à glissière Ensemble monolithique formé par 2 panneaux, maintenus en place par des étrésillons connectés à des montants positionnés à chaque extrémité des panneaux. Ces montants sont constitués par des glissières simples, doubles ou triples, permettant le coulissement d'éléments de panneaux. Ceinture de blindage Une ceinture de blindage est un cadre rigide monolithique constitué de 2 bandes guides reliées entre elles par des étrésillons. Les bandes guides permettent l'enfilage de palplanches ou de madriers verticaux. Ce dispositif permet une adaptation du blindage à la configuration du site (terrain boulant, blocs rocheux) et aux croisements de réseaux.

MESURES DE SÉCURITÉ POUR UNE TRANCHÉE OUVERTE - TYPES DE BLINDAGES

ANNEXE 11 POINTS D'ARRÊT ET POINTS CRITIQUES AU NIVEAU DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX Définition : Point d'arrêt : point pour leque un accord formel du maître d'œuvre est nécessaire à la poursuite de l'exécution. Point critique : point pour lequel il a été décidé de faire effectuer un contrôle intérieur* à l'entreprise, le maître d'œuvre étant formellement informé du moment de son exécution et/ou de son résultat. Exemples de points d'arrêts et de points critiques au niveau du marché.

Nature des études

Point d'arrêt

Point I critique

Observations

Projet : • Demande de renseignements • Choix du tracé

Accord du gestionnaire

• Technique de remblayage et de réfection de tranchées

Conforme à l'autorisation de voirie

Dossier de consultation des entreprises • Date de commencement des travaux

Conforme à l'autorisation de voirie Conforme à l'autorisation de voirie

• Durée des travaux

R.A.S.

Marché

Exemples de points d'arrêts et de points critiques au niveau des travaux.

Nature des travaux

Contrôle intérieur* Point 1 Point d'arrêt critique

Installation de chantier

Contrôle extérieur* Point 1 Point d'arrêt critique

Observations À

- accès sur Domaine public - lieu de stockage

Implantation Mesures de signa isation

- conforme à l'arrêté - bonne adaptation

Découpage Excavation

7g

POINTS D'ARRÊT ET POINTS CRITIQUES AU NIVEAU DES ÉTUDES ET DES TRAVAUX

- lieu de dépôt

ANNEXE 12 ABRÉVIATIONS ET GLOSSAIRE

1 2 - 1 ABREVIATIONS Organismes

CETE

Bureau de Recherche Géologique Minière Centres d'Etudes Techniques de l'Equipement Direction Départementale de l'Equipement Institut Géographique National Institut National de la Recherche Agronomique Laboratoire Central des Ponts et Chaussées Laboratoire Régional des Ponts et Chaussées Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes

Autres notations CCAG CCAP

PAQ

Cahier des Clauses Administratives Générales Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier des Clauses Techniques Générales Cahier des Clauses Techniques Particulières Document de Consultation des Entreprises Demande de Renseignements Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux Norme Européenne Indice de Portance Immédiat Norme Française Plan d'Assurance Qualité Plan d'Occupation des Sols Règlement de Consultation Schéma Directeur de la Qualité Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Qualité

1 2 - 2 GLOSSAIRE* Accord de voirie Procédure spéciale qui est donnée à un occupant de droit (EDF, GDF et les syndicats intercommunaux d'électricité) autorisant l'atteinte à l'intégrité du domaine public routier permettant la mise en place de l'occupation. Blocométrie Taille des éléments blocailleux d'un matériau. Carte géologique Carte qui donne la répartition spatiale des différentes formations de l'écorce terrestre sous la terre arable, la végétation et les constructions. Elle est vendue dans les librairies spécialisées et par le BRGM. Elle est consultable dans les laboratoires régionaux de l'Equipement dans certains laboratoires départementaux de l'Equipement et les Universités. ABRÉVIATIONS ET GLOSSAIRE

79

Carte hydrogéologique Carte qui donne des informations relatives à la circulation des eaux souterraines et au comportement des nappes. Carte pédologique Carte qui donne les caractères physiques, chimiques et biologiques des sols superficiels. Elle est vendue par l'IGN, l'INRA et les Chambres d'agriculture. Chaussée souple Chaussée dont la structure comporte une couverture bitumineuse relativement mince (inférieure à 15 cm), reposant sur une ou plusieurs couches de matériaux granulaires non traités. Contrôle extérieur (maître d'œuvre ou un représentant mandaté) procède à la vérification de l'application du Plan d'Assurance Qualité de l'entreprise et à l'évaluation de la fiabilité du contrôle intérieur. Contrôle externe est assuré par le Responsable Qualité de l'entreprise, interlocuteur unique du maître d'œuvre en la matière pour l'ensemble des prestations figurant au marché. Il assure l'encadrement du contrôle interne du chantier et des fournisseurs, établit des fiches de contrôle et des fiches de non conformité, participe aux réunions de chantier. Contrôle intérieur comprend le cortrôle interne et le contrôle externe. Contrôle interre est assuré par le chef de chantier. Sa mission est de s'assurer des moyens pour obtenir la qualité d'exécution. Il organise la préparation du chantier avec le responsable travaux. Il contrôle les travaux au niveau de chaque tâche élémentaire. Entreprise (I1) ou son exécutant, dont l'offre a été retenue, réalise les travaux selon les procédures qu'elle définit pour répondre aux exigences du contrat et précise ses procédures de travaux. Géosynthétique Géotextile, géomembrane et produits apparentés. Géotechnique Science qui étud e les sols sous tous les aspects qui intéressent l'ingénieur de génie civil. Géotextile Matériau perméable, qui peut être tissé, non tissé ou tricoté, utilisé dans les applications de géotechnique et de génie civil. Gestionnaire d<; la voie (le) (Etat, Département, Commune) fixe, en application des règlements de voirie, au maître d'ouvrage des travaux ses exigences pour la sauvegarde de son patrimoine, par des spécifications techniques. Maître d'œuvre (le) (et ses prestataires) réalise les études dans le cadre de sa mission contractuelle, le projet de travaux et le projet de commande pour le maître d'ouvrage ; il contrôle l'exécution de la commande. Maître d'ouvrage des travaux met en place un ouvrage lié à l'exploitation ou la conservation de la route ou lié à une autorisation de voirie. Il transmet au maître d'œuvre les différentes exigences. Il passe la commande, arrête le programme, choisit le ou les maîtres d'œuvre et nomme le coordonnateur de sécurité, signe les marchés, paie les différent; prestataires.

Pour les travaux sur le domaine public, ce statut de maître d'ouvrage se confond avec celui d'intervenant, c'est-à-dire l'interlocuteur privilégié en matière d'occupation, de coordination et de responsabilité des travaux. Pénétromètre dynamique Appareil équipé d'un dispositif de mesure permettant le calcul de la résistance à la pénétration dynamique, en fonction de la profondeur. Permission de voirie Arrêté qui autorise l'occupation du domaine public routier à une personne physique ou morale et/ou l'atteinte à l'intégrité du domaine public routier par des travaux permettant la mise en place de l'occupation. Pétrographie Partie de la géologie qui étudie la formation et la composition minéralogique des roches. Propriétaire de la voie (le) est soit l'Etat pour les Routes Nationales (RN), le Département pour les Routes Départementales (RD) et la Commune pour les Voies Communales (VC). Redan Gradin effectué dans un terrain en pente pour améliorer la liaison entre ce dernier et l'ouvrage à construire. Régaler Etaler grossièrement. Sape Galerie souterraine construite et utilisée pendant la guerre. Sol compressible (ou sol mou) est un sol assez déformable tels les sables lâches, les tourbes, les loess, les vases, les argiles molles et certains limons argileux. Sous-cavage Affaissement de la paroi d'une tranchée sous une couche résistante.

ABRÉVIATIONS ET GLOSSAIRE

ANNEXE 13 BIBLIOGRAPHIE Liste non exhaustive

[1]* Loi n 96-6 59 du 26 juillet 1996 relative à la réglementai on des ÎHPI juillet 1996).

OI n munie étions

d.O du 2 /

[2] Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des Communautés Européennes n° 92-57 en date du 24 juin. [3] Loi n 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau [4] Loi n 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. [5] Loi n 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et ses décrets d'application n° 77-1141 du 12 octobre 1977 et n° 93-245 du 25 février 1993 art 1 et 2). [6] Loi n 1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. [7] Loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. [8] Décret n 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). [9] Décret n" 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (DR et DICT) (J.O. du 9 novembre 1994). [10] Décret n 89-631 du 4 septembre 1989 abroge le décret 85-1263 du 27 novembre 1985 pris pour l'application des articles 119 et 122 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et relatif à la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances. [11] Décret n 75-781 du 14 août 1975 modifiant le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. [12] Décret n" 65-48 du 8 janvier 1965 sur hygiène et sécurité des travailleurs (Bâtiments et travaux publics). [13] Arrêté interministériel du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les attributions d'énergie électrique. [14] Instruction interministérielle sur la Signalisation routière : livre I - 8*1™ partie - signalisation temporaire. Direction des Journaux Officiels, 1996, Réf. 5354 [15] Circulaire n 92-42 du 1er juillet 1992 relative au fascicule n° 70 "Ouvrages d'assainissement du Cahier des Clauses Techniques Générales" applicables aux marchés publics de travaux (en cours de révision). Direction des Journaux Officiels, 1992, Réf. 92-6 T0.

Iklkl [15.a] Circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier. [16] Code du Travail : article L230-2 : Livre 2 Réglementation du travail ; titre 3 Hygiène, sécurité et conditions de travail ; 31 décembre 1992. [17] Code de la voirie routière : ensemble des textes traitant de la conservation du domaine public routier. Articles L.113.3, L.11 3.4, L 113.5, L113.6, L113.7, L11 5.1, L131.7, L141.10, L141.11. [18] Code Civil : article 1792-6 crée par la loi n°78-12 du 14 janvier 1978.

[19] Code permanent environnement et nuisances : feuillets 93 - 15 février 1994 [20] Nouveau Code des Marchés Publics : article 13 - titre II : dispositions générales - chapitre V : document constitutif du marché. [21] CCAG Travaux : Commission Centrale des Marchés - Direction des Journaux Officiels juin 1991 - n!2006.

NORMES [22] NF P 11-300 : Exécution des terrassements : classification des matériaux utilisables dans la construction des remblais et des couches de forme d'infrastructures routières. AFNOR, septembre 1992. [23]* NF P 94-093 : Sols : reconnaissance et essais ; détermination des références de compactage d'un matériau. Essai Proctor normal. Essai Proctor modifié. AFNOR, octobre 1999. [24] NF P 98-331 : Chaussées et dépendances. Tranchées : ouverture, remblayage, réfection, (en cours de révision). AFNOR, septembre 1994. * NF P 98-332 "Espaces entre réseaux" en cours de rédaction. [25] NF P 94-500 : Missions géotechniques - classification et spécifications - AFNOR, juin 2000. [26] NF P 98-080-1 : Chaussées Terrassement. Terminologie. Partie 1 : terminologie relative au calcul de dimensionnement des chaussées. AFNOR, novembre 1992. [27] NF P 98-082 : Chaussées - Terrassement. Dimensionnement des chaussées routières. Détermination des trafics routiers pour le dimensionnement des structures de chaussées. AFNOR, janvier 1994. [28] NF P 98-129 : Assises de chaussées - graves non traitées. Définition - Composition - Classification. AFNOR, novembre 1994. [29] NF P 98-130 : Enrobés hydrocarbonés - Couches de roulement et couches de liaison : Béton bitumineux semi grenu (B.B.S.G.). Définition - Classification - Caractéristiques - Fabrication - Mise en œuvre. AFNOR, novembre 99. [30] NF P 98-138 : Enrobés hydrocarbonés. Couches d'assises : Grave bitume (GB). Définition - Classification - Caractéristiques - Fabrication - Mise en oeuvre. AFNOR, novembre 1999. [31] NF P 94-078 : Sols : reconnaissance et essais. Indice CBR après immersion. Indice CBR immédiat. Indice Portant Immédiat. Mesure sur échantillon compacté dans le moule CBR. AFNOR, mai 1997. [32] NF T 54-080 : Dispositifs avertisseurs pour ouvrages enterrés. Spécifications. Méthodes d'essai. AFNOR, septembre 1986. [33] XP P 94-063 : Sols : reconnaissance et essais. Contrôle de la qualité du compactage. AFNOR, août 1997. [34] NF EN 1610 : Mise en œuvre et essai des branchements et collecteurs d'assainissement. AFNOR, décembre 1997. [35]* NF EN 805 : Alimentation en eau. Exigences pour les réseaux extérieurs aux bâtiments et leurs composants. AFNOR, juin 2000. BIBLIOGRAPHIE

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NORMES QUALITÉ [36] NF X 50-164 : Relations clients-fournisseurs - Guide pour l'établissement d'un plan d'assurance qualité. AFNOR, juin 1990. [37] T1-90 : Recommandation du GPEM/T (Groupe Permanent d'Etudes des Marchés et Travaux) aux maîtres d'ouvrage, publiée à propos de la gestion et de l'assurance de la qualité lors de l'étude des projets de génie civil, (avant dévolution des travaux de réalisation). Cette recommandation souligne l'importance de la qualité des études sur le coût final des ouvrages et concerne les maîtres d'ouvrage publics, représentants de l'Etat, les collectivités territoriales ou le secteur public, les maîtres d'œuvre, les bureaux d'études privés et les entreprises.

DOCUMENTS TECHNIQUES [38] Remblayage des tranchées et réfection des chaussées. Guide technique. SETRA, LCPC, mai 1994, Réf. D9441. [39]* Réalisation des tranchées de faible longueur. Dépliant. SETRA, juin 1999, Réf.D9912. [40]* Réalisation des remblais et des couches de forme. Guide technique. Fasc. 1 et 2. SETRA, LCPC, septembre 1992, Réf. D9233. [41]* Concept on et dimensionnement des structures de chaussées. Guide technique. SETRA, LCPC, décembre 1994, Réf. D9511. [42] Catalogue de structures types de chaussées neuves. Réseau routier national SETRA, LCPC, octobre 1998, Réf. D9828. [43]* Remblayage des tranchées - utilisation de matériaux autocompactants Dossier Certu. [44] Déroctage à l'explosif dans les travaux routiers Guide technique. SETRA, LCPC, 1988, Réf. D8825. [45] Signalisation temporaire. Manuel du Chef de chantier. SETRA, 2000, Réf. E00071 à E00076 : Vol. 1 : route;; bidirectionnelles. Vol.2 : route:, à chaussées séparées Vol.3 : milieu urbain (publication CERTU). Vol 4 : les alternats. Vol 5 : conception et mise en œuvre des déviations. Vol.6 : choix d'un mode d'exploitation. [46]* Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique. SETRA, LCPC, janvier 2000, Réf. D9923. [47] Guide à l'intention des Maîtres d'ouvrages et des Maîtres d'œuvres. Marchés publics de travaux . Commission Centrale des Marchés. Direction des Journaux Officiels, 1er novembre 1976, Réf. N° 2009. [48]* Coordination pour la construction des réseaux. Guide pratique. FNCCR, F.N.SICAE, ANROC, SPEGNN, EDF, GDF, France Télécom , décembre 1997. Edition 2. [49]* Sécurité. Le blindage des fouilles. Guide. CANALISATEURS DE FRANCE, juillet 2000.

LOGICIEL [50] Acovoi : Traitement automatisé des arrêts de voirie permettant l'homogénéisation des pratiques. Logiciel. SETRA. Version 1.10. Mise à jour prévue fin 2001. 24

* titre non référencé dans le corps document, cité pour information.

NOTES

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Conception graphique : Eric Rillardon SETRA - SG - "Editions - Actions commerciales" Crédit photos : Couverture : CETE de Lyon Flashage et impression : GOUBAULT

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Ce guide technique s'adresse aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'ceuvre, gestionnaires et entreprises concernés par la conception d'un projet et la réalisation des travaux de tranchées sur le domaine public et privé. Ce guide propose une démarche méthodologique pour l'étude et la réalisation des tranchées à l'exception du remblayage, du compactage et de la réfection de la chaussée traités dans le guide SetraLcpc "Remblayage des tranchées et réfection de la chaussée" de 1994.

© 2001 SETRA Dépôt légal : 4*™* trimestre 2001

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Etude Et Réalisation Des Tranchées

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