République Algérienne Démocratique Et Populaire Ministère De

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Université d’Oran

Option : Commerce International

Université des sciences économique, sciences de gestion et sciences commerciales Mémoire présenté pour l’obtention du Diplôme des Etudes Universitaire Appliquées

Présenté par : • •

HEBBAR Douniazed GUETTARI Aicha

Encadré par : •

Mr SALHI Tarik

Année Universitaire : 2007- 2008

REMERCIEMENT

Louange à Dieu clément et miséricordieux qui nous a donné le courage et la volonté dans nos études. Merci à nos très chères parents qu’ont jamais cessé de nous soutenir moralement et physiquement, encire une fois merci nos parents. On tient particulièrement à exprimer nos profonds remerciements à Mr le professeur SALHI Tarik notre encadreur, pour sa disponibilité malgré ses occupations, son écoute et ses conseils nous a été toujours précieux, sa confiance, son investissement scientifique et humain ont été essentiel à la réalisation de ce travail. On été honorées toujours de ses encouragement et son aide, et on voudra également exprimer nos respects à Mr BELKHIR BELKHIR FOUZI, notre professeur des techniques du commerce international, sans oublier tous nos enseignants. Ensuite, On tient à remercier Mr BENMENNI Abdelrachid, pour son ouverture d’esprit et de nous avoir beaucoup aidé et accueillir dans sa petite entreprise. On passe un grand remerciement à Mr HEBBAR Abbes pour son aide et ses conseils. On détient aussi à remercier Mr DENNOUN l’officier des douanes, pour le chaleureux accueil durant le stage, ses conseils et ses orientations. Enfin, un grand remerciement à tous les membres de transit STAMBOULI, de la direction des douanes, de la brigade fret et tous les membres du port en générale.

DEDICACES

Je souhaite dédier ce modeste travail synonyme de concrétisation de tous mes efforts fournis ces dernières années : A mon père pour son sincère amour, sa générosité, son sacrifice, et à qui je le dois beaucoup sans limites. A la chandelle de ma vie, ma très chère mère. Qu’elle trouve ici l’expression de mes sentiments les plus profonds p rofonds pour le confort moral qu’elle m’a assuré tout au long de mes études. A ma jumelle : KHADIDJA A mes aimables frères frères et à mes chères sœurs, leurs maries maries et leurs enfants. A toute les familles GUETTARI et BOUDRAA, BENMENNI et MEDDOUR A mon binôme et très chère amie DOUNIAZED ainsi qu’à toute sa famille. famille. A mes fideles Amis: HADJER, FATIMA, IMENE, SAMIHA, SHERINE, YOUCEF, MAHMOUD et DJAMEL A tous mes professeurs qui m’ont enseigné durant les trois années Aux gens qui m’aiment et m’estiment… m’estiment… Encore à tous un grand merci…

AICHA

DEDICACES

Je dédie ce mémoire à mon père et à ma mère qui ont été toujours des guides et soutien indéfectible tout au long de ma vie. À ma jeune sœur « Hadjer » et mon jeune frère « Walid ». À mes grands parents et e t arrières grands mères qui, par leur affection a ffection m’ont permit de rester dans la voie droite. À mes oncles et tantes qui m’ont pas lésiné sur les encouragements et les conseils concernant tant ma vie personnelle que celle ayant trait aux études. À mes cousins et cousines qui m’ont prodigué un amour fraternel en particulier « Imène et Meriem ». À mes amis : Imène, Fatima, Samiha, Shérine, Imène, Youcef, Mahmoud, Smain et à tous mes amis de la promo sans oublier tous mes professeurs. Enfin à mon binôme et amie a mie sincère qui a travaillé d’arrache-pieds avec moi à ce mémoire, et à sa famille pour les encouragements qui nous ont été prodigué à toute les deux…

Douniazed

SOMMAIRE * Introduction générale

Chapitre I : Le commerce international et ses intervenants Section I : La présentation du commerce international international et commerce extérieur 1/ Le commerce international 1.1/ Définition 1.2/ L’évolution du commerce international 1.3/Les théories classiques du commerce international 2/ Le commerce extérieur 2.1/ Définition

Section II : les intervenants du commerce international 1/ L'entreprise 1.1/ Définition 1.2/ Les objectifs de l’ l’entreprise entreprise 1.3/ L’environnement de l’entreprise 1.4/ Les atouts de l’internalisation de l’entreprise 1.5/ Potentiel et politique des opérations du commerce extérieur dans l’entreprise 2/ Les institutions financières fi nancières 2.1/ Les banques 2.2/Les assurances 3/ Le transport international 3.1/ Présentation 3.2/ La place du transport tr ansport dans le commerce international 3.3/ Les critères de choix d'un moyen de transport 3.4/ Les différents moyens de transport

3.5/ Les risques liés au transport de marchandises 4/ Les infrastructures aéroportuaire 4.1/ Les ports 4.2/ Les aéroports 4.3/ La logistique

Section III : Les opérations d’importation et d’exportation 1/ Les opérations d'importations 1.1/ Définition 1.2/ Les principaux éléments d'une gestion efficace 1.3/ Les caractéristiques d'importation 2/ Les opérations d'exportations 2.1/ Définition 2.2/ Les régimes douanières d'exportation 2.3/ Les mesures incitatives à l'exportation l 'exportation 2.4/ Dispositions préliminaires à l'exportation

Section VI : La relation entre l’entreprise et chaque organisme du port 1/ Les services rendus dans les ports 1.1/ Les services aux navires 1.2/ Les services à la marchandise ou aux passagers 2/ Les métiers des ports 2.1/ L’Entreprise Portuaire d’Oran 2.2/ Les agents maritimes et les consignataires 2.3/ L’armateur et les compagnies de transport maritime 2.4/ Avitaillement 2.5/ Les courtiers d’affrètement maritime 2.6/ Les courtiers maritimes

2.7/ Les douanes 2.8/ Lamanage 2.9/ La manutention 2.10/ Le pilotage 2.11/ Le remorquage 2.12/ Les transitaires 2.13/ L’acconage L’acconage 2.14/ Le gardiennage 2.15/ Le pilotage 2.16/ Société de contrôle- expertise maritime 3/ L’entreprise et les différents auxiliaires portuaires 3.1/ L’EPO et l’Armateur 3.2/ L’Entreprise et l’EPO 3.3/ L’EPO et Administration douanière 3.4/ L’EPO et les l es Consignataires 3.5/ L’Armateur et l’Administration l’A dministration des douanes 3.6/ L’Entreprise et l’Administration douanière 3.7/ L’Entreprise et l’Armateur 3.8/ L’Entreprise et les Consignataires 3.9/ L’Entreprise et le Transitaire

Chapitre II : L’évolution du commerce commerce extérieur en Algérie Section I : (Vue générale sur le commerce en Algérie) le monopole de l’état sur le C.E 1/ Généralités sur le commerce extérieur Algérien 2/ Le cadre réglementaire classique 2.1/ Le contingentement à l’importation 2.2/ La politique tarifaire 2.3/ Le contrôle des changes

Section II : La maîtrise étatique sur le commerce extérieur extérieur et la libéralisation du commerce extérieur 1/ L’étatisation progressive du commerce extérieur 1.1/ L’action gouvernementale directe : « les prohibitions et contingentement » 1.2/ Le contrôle indirecte du commerce commerce extérieur par le bais des entreprises publiques publiques : « monopole d’importation » 2/ Le monopole de l’état sur le commerce extérieur 2.1/ Le domaine du monopole 2.2/ Les effets du monopole sur le commerce extérieur 3/ Chronologie des réformes du régime du commerce extérieur Algérien 3.1/ Les importations 3.2/ Les exportations

Section III : La confirmation de l’option de libéralisation du commerce extérieur extérieur par l’adhésion à l’OMC 1/ Le projet d’adhésion à l’OMC 1.1/ L’histoire 1.2/ Les étapes d’accession à l’OMC 1.3/ Les conséquences de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC l ’OMC 1.4/ Les avantages que peut procurer une telle adhésion à l’Algérie 2/ L’accord de l’association Algérie Union-Européenne

Section VI : les statistiques statistiq ues du commerce extérieur de l’Algérie pour l’année 2007 1/ Tendance générale 2/ Structure des échanges extérieurs 2.1/ A l’importation 2.2/ A l’exportation 3/ Répartition des importations par mode de financement 4/ Répartition par régions économiques 4.1/ Union européenne (UE)

4.2/ Les pays de l’OCDE (hors UE) 4.3/ Les autres régions 5/ Annexe

Chapitre III : la gestion commerciale des opérations du commerce extérieur Section I : la recherche de fournisseurs f ournisseurs 1/ La recherche de fournisseurs 2/ La détermination des produits à importer 2.1/ Les produits achetés par l’entreprise 2.2/ Le contrôle du commerce extérieur à l’importation 3/ La facture pro forma 4/ La passation de commande 5/ Le suivi de la commande 6/ Le dédouanement des marchandises 7/ Réception et contrôle des marchandises

Section II : le paiement des fournisseurs étrangers 1/ La couverture du risque de change 1.1/ La mise en œuvre des instruments de couverture 1.2/ La mise à jour de la position de change 2/ L’utilisation des instruments de règlement 2.1/ Les règlements au comptant 2.2/ Le règlement à crédit 3/ Les paiements documentaires 3.1/ La remise documentaire 3.2/ Les crédits documentaires

Section III : la remise de l’offre export et la gestion des encaissements 1/ La remise de l’offre export 2/ La réception de la commande

3/ La gestion de la logistique 4/ La gestion de la chaîne documentaire 5/ La couverture du risque de change 6/ La gestion des encaissements

Section VI : La gestion des opérations d’après-vente 1/ Le traitement des problèmes d’après-vente 1.1/ Les réclamations ou demandes d’échange 1.2/ Les réparations 1.3/ Les contrats d’entretien 2/ Le suivi commercial des d es opérations d’après-vente 2.1/ Le contrôle de l’activité du partenaire 2.2/ L’analyse des problèmes et la recherche de solutions

Chapitre VI : Cas pratique Introduction 1/ Présentation de l’Eurl PLOMBEQ 2/ Les étapes et procédures d’une opération d’importation 2.1/ Contacts Préliminaires 2.2/ Négoces Négoces d’ordre Général Général 2.3/ Factures Pro-forma 2.4/ Modes de Paiements 2.5/ Documents nécessaires à usuels 2.6/ Domiciliation et procédures bancaire 2.7/ Embarquement, transbordement et débarquement 2.8/ Envoi des documents 2.9/ Dossier à remettre au transitaire 2.10/ Saisies des dossiers et formalités de dédouanement 2.11/ Visite 2.11/ Visite de marchandise

2.12/ Liquidation des dossiers 2.13/ Acquittements des droits et taxes 2.14/ Enlèvements des marchandises 2.15/ Vérifications des marchandises marchandises 2.16/ Etablissement des prix unitaire Conclusion * Conclusion générale

INTRODUCTION GENERALE

Le commerce international se caractérise par les échanges des biens et des services réalisés entre différents différents pays. Ces échanges échanges commerciaux sont des opérations qui prennent la forme d’importations et d’exportations dans les économies nationales. La première qui est une opération par laquelle des biens et des services produits à l’étranger sont introduit sur des marchés nationales nationales ; la deuxième qui est une opération par laquelle des biens et des services produits sur le territoire national sont introduit sur des marchés étrangers ou extérieurs. Ces opérations sont complexes et variées puisqu’elles mettent en présence vendeur et acheteur mais aussi les banques, la douane, transporteurs et les assurances. Dés lors, réaliser une opération de commerce extérieur implique des connaissances approfondies en matière de contrat de vente, de réglementation bancaire et douanière en plan juridique. Quand on dit les opérations du commerce extérieur, nous distinguons quatre intervenants : L’entreprise qui est l’intervenant le plus important car elle joue le rôle de client dans l’opération d’importation, et de fournisseur dans l’opération d’exportation ; ou l’entreprise doit apprécier le cadre dans lequel s’effectuent les échanges internationaux, connaître la situation économique des pays et elle doit mesurer les risques associés à l’environnement international, c'est-à-dire les risques politiques qui sont difficiles à évaluer, les risques économiques, technologiques, juridiques et les risques de change. Ensuite, les institutions financières qui sont les banques et les assurances : La première effectue le financement à travers différents produits financiers et elle constitue de ce fait la pierre angulaire étant intermédiaire entre l’exportateur et l’importateur, et qui a pour objet de fournir des facilités additionnelles pour les opérations financières internationales et agir comme mandataire ou comme un agent dans les règlements financiers internationaux. La deuxième a notamment pour fonction de couvrir en totalité ou en partie les risques et les dommages subis par la marchandise au cour de processus d’acheminement, et compense les plafonds d’indemnités versées soit par le transitaire pour faute personnelle ; soit par les transporteurs.

Après, nous avons le transport qui est un élément stratégique, lié à toute opération ou acte d’achat ou de vente des marchandises. Il permet de mobiliser les marchandises d’un pays à un autre ; il est soit à la charge du fournisseur, soit à la charge du destinataire selon l’incoterm choisi. Parmi les moyens de transport, nous avons le transport maritime ; aérien ; routier ; ferroviaire et fluvial. Enfin, le quatrième intervenant c’est les infrastructures aéroportuaires qui sont destinés à vérifier l’état de la marchandise, la conformité au contrat de vente et la lettre de transport, le chargement et le déchargement de la marchandise. Dans ce travail nous avons choisi les infrastructures portuaires ; qui assurent l’accueil des navires et leurs placements à quai, surveillent la navigation, contrôlent les entrées et les sorties de la marchandise, perçoivent les droits de douane et les taxes, élaborent et diffusent des statistiques du commerce international, coordonnent et organisent le déplacement des marchandises. Parmi ces intervenants nous avons choisi l’entreprise d’import/export et les infrastructures portuaires, cette relation permet de connaître les services offerts par le transitaire (déclaration douanière, organisation et coordination de l’opération d’importation et d’exportation), de connaître aussi les coûts de stockage et de transite autrement dit : les frais de séjours de la marchandise au port. Dans ce travail nous avons posé une problématique principale c’est : - Quel est le rôle des infrastructures portuaires et l'entreprise dans le commerce commerce extérieur, et la relation entre l’entreprise et chaque organisme du port ? Puis on a discriminé des sous questions comme suit : - Quelles sont les activités communes entre les infrastructures portuaires et les entreprises dans le cadre du commerce extérieur ? - pourquoi l’entreprise éprouve t’elle le besoin de s’adresser à des intermédiaires ? Comment les sélectionne telle ? - Quelles sont les contraintes au quelles les infrastructures portuaires et les entreprises font face afin de faciliter le commerce international ? - quelles sont les barrières qui bloquent le fonctionnement des infrastructures portuaires et les entreprises ?

- quelle est la différence entre le rôle décrète et et le rôle exécuté ? Ce mémoire comporte quatre chapitres. Le premier chapitre va englober la définition du commerce international, et identifier ces intervenants. Dans le deuxième chapitre nous avons alloué le développement du commerce extérieur en Algérie, et le monopole de l’Etat. Ensuite, le troisième chapitre va identifier la gestion des opérations du commerce international, c'est-à-dire les opérations de l’importation et l’exportation. Enfin, le dernier chapitre est un cas pratique d’une entreprise importatrice, va montrer l’extension d’une opération d’importation.

Le commerce international et ses intervenants

Section I : La présentation du commerce international et Commerce extérieur 1/ Le commerce international : 1.1/ Définition:

Le commerce international désigne l'ensemble des mouvements des biens, des services et des capitaux entre deux entités ou plus. Ça ce peut des personnes, des Etats, des banques ou des entreprises. Le commerce international est l’ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène internationale, à partir de la production jusqu'à la consommation ; terme qui inclut le commerce, l'importation et l'exportation de biens et des services, la concession de licences dans d'autres pays et les investissements étrangers. En l'occurrence, ce dernier permet à un pays de consommer plus qu'il ne produit, notamment par ses ressources propres, ou d'élargir ses débouchés afin d'écouler sa production. Ce type de commerce existe depuis des siècles, mais il connaît un essor récent du fait de la mondialisation, dont il est une composante majeure. 1.2/ L’évolution du commerce international :

Ces deux dernières décennies, les échanges commerciaux internationaux se sont multipliés, plus particulièrement pour les pays développés, et pour les nouveaux pays industrialisés, favorisant la croissance de ces derniers. Les pays les moins avancés n'ont pas connu une telle hausse des échanges commerciaux internationaux. Le volume du commerce mondial est 14 fois supérieur à ce qu'il était en 1950 La théorie du commerce international est la branche de la science économique qui s'intéresse à la modélisation des échanges de biens et de services entre États. Elle se penche également sur les questions d'investissement international et de taux de change. Cette théorie comprend deux branches essentielles. La première est fondée sur la pensée classique inspirée de David Ricardo, et la seconde s'inspire des outils de l'organisation industrielle et de l'économie géographique.

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Le commerce international et ses intervenants 1.3/Les théories classiques du commerce international : 1.3.1/ La théorie des avantages absolus : Adam Smith (1776)

Un produit ne peut être exporté que si les producteurs disposent de coûts plus faibles et donc d'une productivité plus élevée que leurs concurrents. Adam Smith raisonnait en termes d’avantages absolus. Avec cette dernière, le pays qui dispose, pour la fabrication de tel ou tel produit, d'une productivité plus élevée que celle de ses concurrents doit se spécialiser dans la production de ce produit. 1.3.2/ La théorie des avantages comparatifs : David Ricardo (1817)

Démontre dans sa théorie des avantages comparatifs, qu’un pays peut bénéficier de la spécialisation en produisant les biens pour lesquels il possède un avantage comparatif et ce même s’il possède un désavantage absolu pour tous les biens qu’il produit. David Ricardo suppose que le travail est le seul facteur de production et que ce facteur est mobile à l’intérieur du pays mais immobile internationalement. Pour montrer que l’échange est toujours préférable, il imagine qu’un pays possède un avantage absolu sur l’autre pour deux biens, c'est-à-dire un cas où, dans la théorie d’Adam Smith, l’échange ne pourrait avoir lieu. En raisonnant sur les coûts comparatifs et non absolus, il démontre qu’il est avantageux pour chacun de se spécialiser dans la production pour laquelle il possède l’avantage le plus fort, ou le désavantage le plus faible. 1.3.3/ La théorie stratégique du commerce international :

La théorie traditionnelle de l’échange international s’intéresse aux effets du commerce international sur les nations en retenant comme hypothèse de base que la concurrence est pure et parfaite. Il est déduit que le libre-échange améliore la position des nations qui échangent, incitant donc au démantèlement des barrières protectionnistes. Toutefois les situations de concurrence pure et parfaite sont rares: "l’essentiel du commerce industriel est réalisé pour des produits de secteurs que nous considérons comme des oligopoles lorsque nous les étudions sous leur aspect domestique". Dans la majorité des cas les marchés sont en situation de concurrence imparfaite où le nombre de firmes produisant un bien et agissant sur le marché est faible. L’environnement oligopolistique est appelé aussi un environnement stratégique. Cet environnement stratégique se caractérise par l’émergence et la résistance du profit.

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2/ Le commerce extérieur: 2.1/ Définition:

Le commerce extérieur désigne l'ensemble des échanges de biens et services entre un pays et le reste du monde. Les échanges avec le reste du monde portent sur des marchandises mais aussi sur des services et des capitaux. L’efficacité du commerce extérieur est tributaire d’un système de procédures efficaces, modernes et simples, condition essentielle pour l’édification d’un environnement compétitif et incitatif pour soutenir le développement du commerce extérieur et, plus particulièrement, sa composante exportation. Dans ce sens, un important processus de simplification des procédures du commerce international a été engagé, depuis 1990, par les différentes administrations intervenant dans la transaction du commerce international. Ce processus s’est traduit par une amélioration sensible du système procédurier et, notamment, par la réduction des coûts inhérents aux procédures du commerce international et par la réduction des délais de stationnement des marchandises dans les ports et les autres aires de dédouanement de marchandises. La simplification des formalités du commerce extérieur, l’informatisation des principaux intervenants, la normalisation des documents commerciaux à l’exportation, l’allégement du contrôle douanier par l’adoption de l’admis pour conforme, l’amélioration de la logistique portuaire, la libéralisation progressive du transport international routier de marchandises…etc. s’inscrivent dans ce processus de simplification des procédures du commerce international, initié depuis 1986 par la Commission Nationale de Simplification des Procédures du Commerce International. Section II : Les intervenants du commerce international

1/ L'entreprise: 1.1/ Définition :

L’entreprise est une organisation économique dotée de moyens humains, matériels et financiers qu’elle utilise pour produire et offrir sur le marché dès a qui elle verse biens ou ou services.

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La production est la raison d’être une entreprise. Elle consiste à combiner des facteurs de production en vue d’obtenir des biens ou des services. Par cette production, l’entreprise crée un supplément de richesse appelé valeur ajoutée. L’entreprise a certain nombre de partenaires avec lesquels elle échange des flux économiques avec ses employés, ses fournisseurs, ses s es clients, ses s es propriétaires, l’Etat et les banques. 1.2/ les objectifs de l’entreprise :

- Croissance ; développement du chiffre d’affaire et part de marché - Souplesse ; présence marquée par plusieurs produits sur plusieurs marchés - Sécurité ; l’entreprise dispose de moyens financiers important - Flexibilité ; stratégie commerciale polyvalente, qui s’adapte aux besoins du marché - Rentabilité ; bénéfice réalisé supérieur aux capitaux investis - Notoriété ; taux de croissance et image de Marque très satisfaisante - Solvabilité ; marquée par le respect des engagements (le remboursement des dettes) 1.3/ l’environnement de l’entreprise :

L’entreprise est soumise à des nombreuses contraintes, provenant de son milieu, qu’elle ne maîtrise pas. Ainsi, son principal objectif va être de réduire cette incertitude, en essayant d’analyser et de comprendre son environnement pour se forger une ligne de conduite. 1.4/ les atouts de l’internalisation de l’entreprise : 1.4.1/ définition :

Elle traduit la volonté de développement de l’entreprise hors de son marché. Cette volonté ce caractérise soit par, l’exportation, soit par des opérations de négoce internationale, soit par création de filiale ou soit par des accords de partenariat. -4-

Le commerce international et ses intervenants 1.4.2/ les avantages d’une entreprise exportatrice :

Une entreprise peut souhaiter une présence internationale sinon mondiale pour plusieurs raisons suivantes : •

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Le développement d’une image internationale appréciée des consommateurs. La nécessité de rivaliser ses concurrents et développer son avantage concurrentiel. La sécurisation de ses sources d’approvisionnement. La création de la valeur v aleur (part de marché, chiffre d’affaire, apprentissage).

1.5/ potentiel et politique des opérations du commerce extérieur dans l’entreprise :

Pour les entreprises productives, le lancement dans l’opération d’import et d’export demande une étude profonde et une évaluation tant quantitative que qualitative de ses capacités et potentiel. 2/ Les institutions financières et l’assurance: 2.1/ Les banques 2.1.1/ : Définition de la banque :

La banque est un u n établissement de crédit ayant pour objet de d e procurer des services financiers aux particuliers ainsi qu’aux entreprises, qu’elles soient privées ou publics. L’activité de banque consiste à collecter des fonds qui, mobilisés sous des formes variables (par l’octroi d’un prêt par exemple), permettent le financement de l’activité économique. 2.1.2 /: Le rôle de la banque :

- conseiller l’exportateur (informations sur les législations, pratiques locales débouchées offertes) - délivrer des cautions en faveur du client de l’exportateur (paiement de pénalités des commissions, couvertures d’accréditifs) - mettre en rapport les industriels avec des importateurs ou des maisons de négoce. - gérer des comptes spécifiques (comptes bloqués)

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Le commerce international et ses intervenants 2.1.3/ Les opérations de paiements :

On distingue les instruments et les techniques de paiements : 1 /

On désigne par instrument de paiement le support matériel du paiement et parmi les principaux instruments de paiement utilisés en commerce international : le chèque, le virement, la lettre de change et le billet à ordre. o rdre. L’utilisation, dans les affaires internationales, des instruments de paiement employés en commerce national pose des problèmes spécifiques : •

Chèque :

- Acheminement postal rallongeant les délais de paiement et accroissant les risques de perte. - Délais de recouvrement allongé. - Risque d’opposition du débiteur en fonction de la réglementation locale. •

Lettre de change :

- Peu répandue en dehors des pays latins. - Lenteur de recouvrement. - Risques de pertes et de vol. 2/ On désigne par technique de paiement la procédure par laquelle le paiement est effectué. Parmi les principales techniques de paiement utilisées en commerce international : paiement par avance, encaissement simple, contre remboursement, remise documentaire et le crédit documentaire. Le choix de certaines techniques de paiement permet de réduire les risques de non-paiement. •

Le paiement par avance :

Le paiement anticipé élimine tout risque de non-paiement pour l’exportateur. Il traduit une forte méfiance de l’acheteur et est peu commercial. Cette technique peut être utilisée un partenaire inconnu, dans certain pays à risques. •

L’encaissement simple :

Le règlement de la la facture est effectué par l’acheteur l’acheteur qui utilise pour cela un des instruments de paiements présentés ci-dessus. Cette technique est utilisée entre partenaires qui se connaissent. •

Le contre- remboursement :

Il consiste à ne livrer la la marchandise que contre son paiement, l’encaissement étant confié au transporteur ou au transitaire. Cette technique est utilisable pour des colis de faible valeur unitaire, dans le cadre de vente par correspondance à des particuliers.

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Le commerce international et ses intervenants •

La remise documentaire :

Est une technique de paiement par laquelle une banque a reçue mandat d’un exportateur de ne remettre à l’acheteur les documents représentatifs de la marchandise que contre paiement ou acceptation d’effet de commerce. Mais il n’y a pas d’engagement à payer de la part de la banque. La remise documentaire peut être utilisée dans le cadre de relations commerciales avec des partenaires connus, dans des pays sans risque de non transfert et pour des marchandises pouvant être facilement revendues sur place en cas de désistement de l’acheteur. •

Le crédit documentaire :

Est l’engagement d’une banque (la banque émettrice) de payer un montant déterminé au fournisseur d’une marchandise ou d’une prestation (le bénéficiaire), contre remise, dans un délais fixé, des documents conformes aux instructions de l’acheteur (le donneur d’ordre) prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée. Le bénéficiaire est averti de l’ouverture du crédit documentaire par une banque de son pays (banque notificative). 2.1.4/Les opérations de financement : - Le financement du besoin de trésorerie avant l’expédition :

L’entreprise peut réduire son besoin de trésorerie en demandant des acomptes à ses clients. Elle peut demander à l’importateur d’ouvrir un crédit documentaire qui permet à la banque notificative d’avancer à l’exportateur tout ou partie du montant du crédit documentaire avant la présentation des documents. - Le financement du besoin de trésorerie après l’expédition : •

Les techniques bancaires :

L’entreprise peut bénéficier de son crédit global d’exploitation ou escompter les effets de commerce. Par ailleurs, deux techniques s’adressent plus spécifiquement aux entreprises exportatrices : l’avance en devise, et la mobilisation de créances nées sur l’étranger. •

L’affacturage :

L’affacturage (factoring) consiste à une entreprise à céder à ses créances commerciales à une société d’affacturage qui se charge du recouvrement, il

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permet à la fois un financement, une simplification de la gestion administrative et une garantie contre le risque de crédit. - Les crédits de trésorerie spécialisés :

Ils peuvent être obtenus par l’entreprise en phase de prospection ou en période de contentieux avec un client étranger. 2.2/Les assurances : 2.2.1/La définition de l’assurance :

L’assurance est une convention par laquelle, en contrepartie d’une prime, l’assurance s’engage à garantir le souscripteur en cas de réalisation d’un risque aléatoire prévue au contrat, son rôle fondamental est de protéger les personnes et les patrimoines. Le contrat d’assurance précise les conditions de l’assurance par : •

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Des conditions générales :

Qui désignent l’ensemble des clauses imprimés d’une police commune à l’ensemble des adhérents d’un contrat d’assurance ; elles indiquent : Les risques couverts et les risques exclus, les garanties, les obligations des parties, les modalités de déclaration de sinistre, les modalités de règlement de sinistre. Des conditions particulières : Contrairement aux conditions générales, les conditions particulières vous sont personnelles, Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté.

2.2.2/Les types de police d’assurance : •

Police d’abonnement :

Elle concerne les exportateurs ou les importateurs qui ont un besoin fréquent de l’assurance transport, elle offre une garantie automatique pour toutes les marchandises répondant à la définition arrêtée d’un commun accord lors de la souscription s ouscription d’un contrat. •

Police au voyage :

Elle intéresse les importateurs qui reçoivent ou expédient des risques comme son nom l’indique, elle couvre une marchandise identifié lors d’un voyage déterminé ; elle expire à la fin de celui-ci. •

Police à alimenter :

Elle souscrite pour un marché déterminé, le montant de chaque expédition vient en déduction de la somme globale assurée, la police

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expire automatiquement sans autres formalités dés que la dernière livraison aura été effectuée. •

Police tiers chargeur :

Destinée à l’usage des compagnies de navigation appelées à assurer la marchandise pour le compte de leurs clients. Cette police se distingue de la police d’abonnement dans le sens que la garantie n’est pas automatique, le souscripteur est tenu de déclarer expédition avant le commencement des risques. 3/ Le transport international : 3.1/ présentation:

Les entreprises exportatrices et importatrices ou avec un potentiel exportateur ou importateur, doivent savoir négocier avec leurs clients et leurs fournisseurs internationaux des conditions de livraisons des marchandises qui tiennent compte de leurs besoins réels. Pour cela, la connaissance des termes du commerce international et de la logistique est indispensable dans l´activité internationale, les opérations d'exportations et d'importations de marchandises impliquent une obligation de transport, l'éloignement géographique du vendeur et du transporteur et confère à celui ci une dimension internationale. Parmi les questions relatives à l'organisation matérielle du transport, il faut prendre en compte la nature des produits, la quantité, l'urgence, la distance géographique, et la localisation. Tous ces éléments permettront de déterminer les conditions d'accessibilité. 3.2/ La place du transport dans le commerce international:

Le transport, du latin trans au-delà, porter est le fait de porter quelque chose (transport de marchandises), ou quelqu'un (transport de personnes ou de voyageurs), d'un lieu à un autre. Le transport est un élément fondamental toute activité humaine, qu'il s'agisse d'activité économique, de loisirs, de secours ou d'action militaire. En d'autres termes, le transport est un élément stratégique lié à toute opération ou acte d'achat ou de vente de marchandises. Il permet de mobiliser les marchandises d'un pays à un autre. 3.3/ Les critères de choix d'un moyen de transport:

Les entreprises exportatrices ou importatrices choisissent leur mode de transport en fonction des critères suivants: -9-


- Les coûts de transport - Les délais de transport - La sécurité des marchandises - la nature et caractéristiques des produits - La situation géographique du pays de l'acheteur Ainsi, un bon choix d'un d'u n moyen de transport permet à l'entreprise: - De minimiser les coûts d'approvisionnements - De respecter les délais - De sécuriser les marchandises - De bénéficier d'un service complet (transport principal+ autres prestations) 3.4/ les différents moyens de transport: 3.4.1/ Le transport maritime:

Le transport par mer reste en volume de marchandises transportées, le premier moyen de transport utilisé dans le monde, en particulier pour les destinations lointaines. De tous les moyens de transport, le maritime est celui qui peut charger le plus de marchandises en commerce international. Le transport maritime est pratiquement le seul moyen économique pour transporter de grands volumes de marchandises entre des pays éloignés. Le transport maritime, maritime, dont le développement est étroitement lié à celui du commerce international, demeure de très loin le principal mode de transport des marchandises dans le monde : 98 % des échanges se font par voie maritime représentant ainsi un volume annuel supérieur à 5 milliards de tonnes. Le marché du transport maritime est en évolution. Il existe deux moyens : les lignes régulières ou le fret. 3.4.2/ Le transport aérien:

Le transport aérien est en grande évolution depuis ces dernières années. La I.A.T.A (Association pour le transport aérien international) a simplifié l'utilisation des documents pour faciliter l'exportation en avion. Ils ont aussi mis en place des tarifs et des conditions de transport plus adaptés. L'intérêt du transport aérien est sa capacité et sa sécurité. En contrepartie, le coût est plus élevé mais la rapidité permet des livraisons fréquentes. Il ne représente que 2% ou 5% 5 % du transport international.

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Le commerce international et ses intervenants 3.4.3/ Le transport routier:

Le transport routier est le seul moyen capable de réaliser un service de "porte à porte", ce qui veut dire que le transport routier permet de transporter directement la marchandise de l'entreprise de l'exportateur à l'entreprise de l'importateur. 3.4.4/ Le transport ferroviaire:

Le transport ferroviaire est l'un des moyens les plus sûrs qu'il existe aujourd'hui. Il permet de transporter des petits colis jusqu'au conteneur. Le transport ferroviaire peut concurrencer le transport maritime au niveau de la capacité de la charge. C'est un moyen peu coûteux, adapté aux grandes distances. 3.4.5/ Le transport fluvial:

Le transport fluvial est surtout utilisé comme pré ou post-acheminement en complément d'un transport principal p rincipal maritime. Le transport fluvial est principalement régi par la convention de Mannheim (1968) qui définit la libre circulation sur le Rhin, la Moselle et la Meuse. 3.5/ Les risques liés au transport de marchandises :

Toutes marchandises, quels que soient sa nature, son emballage et le moyen de transport utilisé, est exposé, lorsqu’elle voyage à des risques nombreux et variés. Les assurances classant les risques de transport d’après leurs causes et d’après leurs natures. 3.5.1/ Les risques d’après leurs causes :

On distingue les risques ordinaires o rdinaires de transports et d’autres risques exceptionnels. - Les risques ordinaires de transport :

Ce sont tous les risques pouvant atteindre les marchandises pendant leur transfert d’un point à un autre quelque soit le lieu de leur réalisation comme l’abordage, l’échouement, le naufrage, le heurt, voie d’eau, incendie, explosion, chute de colis, fortune de mer, fortune de terre.

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Le commerce international et ses intervenants - Les risques exceptionnels de transport :

- Les événements naturels - La guerre civile, les mines et engins de guerre - Les actes de piraterie, de capture, de détention par tous gouvernements - Les émeutes, grèves et lock-out - La violation des blocus - La saisie des marchandises 3.5.2/ Les risques d’après leurs natures :

On distingue traditionnellement traditionnellement deux types des risques pouvant affecter affecter la trésorerie de l’opérateur du commerce extérieur à savoir : - Les risques d’avaries particulières :

Ce sont toutes les détériorations manquants et pertes matériels ainsi que les pertes de poids et de quantités subis par les marchandises transportées, ces avaries peuvent provenir soit d’évènements dits majeurs frappant à la fois le moyen de transport et le chargement (naufrage, incendie, explosion), soit d’accidents affectant uniquement les marchandises (mouille par eau de mer ou par eau de pluie, vol, disparition pure et simple). - Les avaries communes :

L’avarie commune est un risque spécial aux transports par navire (par mer). Les opérateurs sont exposés à des lourdes pertes s’ils ne sont pas assurés. Lorsque pour échapper à un danger menaçant à la fois le navire et la cargaison ; le capitaine est conduit dans l’intérêt commun, à décider de faire un sacrifice ou à effectuer une défense extraordinaire. L’amateur et les chargeurs (propriétaires des marchandises) sont dans l’obligation d’en supporter chacun une part dans le sacrifice ou dans la dépense. 4/ Les infrastructures aéroportuaire:

Un des attributs fondamentaux des terminaux de transport internationaux tout autant que ceux régionaux est leur fonction de convergence. Ils sont en effet des points de passage obligatoires ayant investi en leur position géographique, position généralement intermédiaire entre les flux commerciaux. Ainsi, les terminaux ont leurs fondements géographiques en leur centralité ou leur mitoyenneté. Trois attributs majeurs sont directement rattachés à l’importance et

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à la performance des terminaux de transport : localisation, accessibilité, infrastructures. 4.1/ les ports : 4.1.1/ définition :

Un port est un endroit situé sur le littoral maritime, sur les berges d'un lac ou sur un cours d'eau important, et destiné à accueillir des bateaux et navires. Un port peut remplir plusieurs fonctions, mais doit avant tout permettre d'abriter les navires ainsi que leur chargement et déchargement. Ils permettent souvent le ravitaillement, la réparation, parfois le séjour d'une durée plus longue qu'une simple escale. À l'opposé d'un mouillage consistant généralement d'une rade protégée des vents dominants et des vagues par la terre, un port sera protégé par une ou plusieurs digues ou môles. Il pourra être composé de plusieurs darses, de parties isolées par des écluses, de cales sèches ou flottantes. Il peut nécessiter des dragages afin d'entretenir une profondeur suffisante. Le port lui-même est aménagé avec des jetées, des quais, des pontons et doit être relié à d'autres moyens de transport (routier, ferroviaire…). Des ports de toutes tailles existent, abritant de quelques barques, à des milliers de bateaux et installations utilitaires ou industrielles de production 4.1.2/ les types de ports :

Les ports peuvent être classés selon leur localisation, leur statut et leur activité. - Localisation :

On distingue les ports maritimes, lacustres, fluviaux et à sec. Les ports maritimes sont situés sur la côte d'une mer ou d'un océan ; ce sont souvent les ports principaux pour un pays ayant une façade maritime, accueillant les plus grands tonnages. Ces ports ont besoin d’avantage de protection contre les vagues et le vent en raison de leur exposition. Les ports fluviaux, ou ports intérieurs sont situés sur le bord d'un fleuve, d'une rivière ou d'un canal. Ils sont souvent aménagés sur un bras mort ou dans une crique naturelle afin d'éviter que le courant ne gêne les opérations. Les ports lacustres sont situés en bordure d'un lac. S'ils ne sont pas soumis aux aléas des marées, les vagues peuvent poser problème sur les grandes étendues d'eau. Les ports lacustres comprennent les petites marinas au bord des

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lacs de montagne mais également les grands ports de commerce sur les Grands Lacs. Les ports à sec sont relativement récents (depuis les années 1960 aux ÉtatsUnis), et permettent le stockage à terre de petites unités telles que les voiliers de plaisance et les yachts. Ces « ports » sont situés à proximité d'un port de plaisance ou au moins d'une cale de mise à l'eau. - Statut :

Selon leur mode de gestion, on distingue les ports publics (dont les ports autonomes) et les ports privés. Les ports publics sont gérés directement ou indirectement par le secteur public. Les ports privés sont gérés par une entreprise privée . On peut même trouver une seule entreprise gérant plusieurs ports d'un pays, comme Associated British Ports au Royaume-Uni. Ro yaume-Uni. - Activité :

Selon leurs activités et les types de bateaux accueillis, on distingue les ports de commerce, de pêche, de plaisance, et les ports militaires. Il est fréquent qu'un même port combine plusieurs activités, mais elles sont souvent séparées géographiquement, par exemple avec différents bassins. Les ports de commerce servent à accueillir les navires de commerce : ceci inclut le trafic de passagers sur les ferries et les paquebots et le transport de marchandises pour les navires cargo, il inclut aussi des liaisons routières et ferroviaires, voies fluviales. Les ports de pêche sont les plus nombreux dans le monde, et sont souvent ceux dont les dimensions sont les plus réduites. Leurs dimensions varient selon les bateaux b ateaux accueillis : les chalutiers de haute mer partant pour plusieurs semaines auront besoin de plus d'espace de quai en revenant décharger leur cargaison, tandis que les petits bateaux de pêche partant à la journée auront besoin de pouvoir décharger rapidement pour la criée. Les ports de plaisance accueillent les bateaux de plaisance, de loisir et de compétition, à voile et à moteur. Enfin, les ports militaires (ou ports de guerre, bases navales) accueillent les navires de guerre. Certains ports sont ouvertes, mais d'autres, notamment les bases de sous-marins, sont fermés et interdits au public pour des raisons de sécurité.

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4.2/ les aéroports : 4.2.1/ définition :

Un aéroport est l'ensemble des bâtiments et des installations d'un aérodrome qui servent au trafic aérien d'une ville ou d'une région. Ces bâtiments et installations sont conçus pour que des avions puissent décoller et atterrir, que le fret et les passagers puissent embarquer et débarquer. Les aéroports sont généralement situés à proximité d'une agglomération importante, tout en étant desservis par des liaisons routières rapides (voie expresse, autoroute) et des transports en commun. Un aéroport peut aussi comporter un héliport pour l'accueil des hélicoptères, que ce soit pour des passagers ou pour des services internes à l'aéroport. 4.2.2/ organisation générale : - les pistes :

Les pistes d'un aéroport sont construites en dur, en général le revêtement est en bitume ou composé de plaques de béton. Elles sont bordées de balises lumineuses pour être facilement repérables de nuit, ou lorsque les conditions météorologiques sont mauvaises (pluie, brouillard), et pour une aide visuelle à l'atterrissage (papi). De plus, l'installation comprend un système de balises radio pour les appareils de repérage automatique intégrés notamment dans les avions de ligne (ILS). - les aires de stationnement (tarmacs) :

Les tarmacs sont les parties de l'aéroport où les avions stationnent, que ce soit pour le transbordement des passagers et du fret, soit pour l'entretien. Les parkings destinés au stationnement des avions pour les opérations de transbordement se trouvent naturellement au contact de l'aérogare. La plupart du temps, un système de passerelles télescopiques et orientables permet aux passagers d'accéder directement aux portes de la cabine depuis l'aérogare, sans avoir à descendre sur le parking. Exceptionnellement, lorsque les parkings les plus proches sont saturés, les passagers transitent jusqu'à l'avion par bus ou minibus. Ils montent dans l'avion par pa r un escalier mobile. - les voies de circulation :

Les voies de circulation sont des voies délimitées qui permettent aux appareils de se déplacer sur le tarmac, les parkings et les pistes. Elles sont également construites en bitumes ou composées de plaques de béton et - 15 -


repérables par une signalisation jaune. Une bande jaune délimite le centre de la voie, une double bande jaune en délimite les bords. La signalisation se fait au moyen de balises de couleur bleue. - la tour de contrôle :

La tour de contrôle est l'organe le plus visible de toute la chaîne dédiée au contrôle aérien. C'est à partir d'elle que les « contrôleurs du ciel » opèrent pour guider les avions dans les phases du vol liées au survol de l'aéroport : instructions pour les phases finales d'approche et délivrance de l'autorisation d'atterrir, délivrance de l'autorisation de décollage et instructions pour rejoindre le couloir aérien défini dans le plan de vol de l'avion. La tour de contrôle est placée de manière à pourvoir suivre visuellement les évolutions des avions sur les voies de circulation et sur les pistes. C'est elle qui gère, en fonction des conditions météorologiques, le choix des pistes à utiliser et l'activation du balisage lumineux au sol. - l’aérogare :

L'aérogare est l'ensemble des bâtiments par lesquels transitent les passagers et leurs bagages, où sont également situés : les guichets des compagnies aériennes, les services administratifs de l'aéroport, les services de douane ainsi que les services de sécurité. Selon la taille de l'aérogare, on peut aussi y trouver une zone de vente détaxée, des bars et restaurants. Le passager aérien qui entre dans une aérogare pour y prendre l'avion doit procéder à plusieurs étapes avant de pouvoir embarquer. Il lui faut tout d'abord acheter son billet au guichet d'une compagnie aérienne s'il ne l'a pas déjà fait. Ensuite, il lui faut s'enregistrer et déposer ses bagages pour leur mise en soute. Il peut ensuite patienter en salle d'attente ou faire des emplettes dans la zone commerciale. Il doit passer les contrôles de sûreté pour accéder à la salle d'embarquement avant de monter à bord de l'appareil. Lorsque le vol est un vol international, en plus de l'enregistrement et du contrôle de sûreté, le passager doit passer par un filtre transfrontalier (contrôle émigration par la Police de l'Air et des d es Frontières) et éventuellement la douane. À son débarquement, le passager doit aller récupérer ses bagages de soute. Si le vol est international, il subit un contrôle immigration avant d'accéder en salle de livraison des bagages, puis passe par la douane du pays d'arrivée. - le fret et les bagages :

Les excédents de bagages justement, plus que l'étourderie ou la malveillance, sont la cause principale des alertes à la bombe aux colis abandonnés. « Leur coût non anticipé et souvent de bimbeloterie comme cadeaux pour de la famille étendue incite certains voyageurs à laisser sur place une partie de leurs affaires ».

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4.3/ la logistique internationale : 4.3.1/ la politique logistique :

La logistique comprend toutes les activités liées à la circulation des produits. Elle concerne toutes les opérations nécessaires à la mise à disposition des produits sur les lieux de vente depuis les lieux de production. Composants de la logistique internationale :

Conditionnement

Manutention

Emballage

Stockage

Marquage

Logistique

Choix du mode de transport

Obtention des documents

Assurance transport

Formalités douanières

La responsabilité des opérations logistiques est assurée par l’exportateur ou l’importateur en fonction de l’incoterm du contrat de vente. Quelque soit l’incoterm retenu, un dysfonctionnement dans la chaîne logistique aura pour conséquence une perte de compétitive de l’exportateur : En termes de prix (surcoût des produits rendus à destination) En termes d’image. L’exportateur a donc intérêt à maîtriser le plus possible l’ensemble des opérations logistiques. Le bon déroulement des opérations logistiques est fondamental pour les sécurités de paiement (fourniture des documents requis par les crédits documentaires par exemple). Les flux de produits sont doublés de flux d’information dont il faut assurer la bonne circulation : •

•

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Le commerce international et ses intervenants •

•

Relations avec les prestataires (ordre, factures…) ; Traçabilité du produit.

4.3.2/ les incoterms :

Les incoterms (ou termes commerciaux) ont été élaboré par la chambre de commerce internationale afin d’éviter toute ambiguïté concernant la répartition, entre acheteur et vendeur, des frais et des risques liés à l’acheminement des marchandises. Les incoterms précise donc : Le transfert de frais : jusqu’où le vendeur supporte-t-il les frais d’acheminement ? Le transfert de risques : jusqu’où les risques sont-ils encourus par le vendeur ? Les documents à fournir : qui, de l’acheteur ou du vendeur doit fournir les documents nécessaires à l’acheminement des marchandises ? On distingue deux catégories d’incoterms : Vente au départ : les risques du transport principal sont supportés par l’acheteur. Vente à l’arrivée : les risques du transport principal sont supportés par le vendeur. Les incoterms sont présentés par des sigles. Il est impératif de préciser, derrière le sigle de l’incoterm, un lieu géographique précis. p récis. Le choix de l’incoterm résulte de la négociation commerciale. Il doit tenir compte des pratiques commerciales sur un marché donné et des capacités organisationnelles de l’entreprise. •

•

•

•

•

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Le commerce international et ses intervenants - les quatre groupes d’incoterms :

Groupe E

Groupe F

Groupe C

Free ou franco

Cost or carriage Coût ou port

Groupe D

Delivred ou rendu

Incoterm d’obligation minimum pour le vendeur.

EXW….

Le vendeur n’assume ni les risques, ni les coûts du transport principal.

FCA…, FAS...,

Le vendeur assume les coûts du transport principal, mais pas les risques.

CFR… ,CIF… ,

Le vendeur assume les coûts et les risques du transport principal.

DAF.. , DES.., DEQ..., DDU.., DDP

FOB…

CPT…, CIP

Section III: Les opérations d'importations et d'exportations 1/ Les opérations d'importations: 1.1/ Définition :

Une importation est une entrée dans un pays de biens ou services provenant d'un autre pays. Pour cet autre pays, l'opération est une exportation. L'importation est généralement une opération favorable au consommateur (plus grand choix de produits, meilleure concurrence sur les prix) et un aiguillon de compétitivité pour les producteurs. Les entreprises qui sont conduites à réaliser des opérations d'importations sont dans le quasi- totalité des cas confrontées à des incertitudes dues à la méconnaissance de marché extérieur. Par la même, il y beaucoup d'entreprises qui n'ont pas encore la parfaite maîtrise de cette opération qui devient de plus en plus une affaire de spécialiste et de professionnel. L'importation a ses propres règles, ses normes et ses propres techniques. Gérer efficacement une opération d'importation c'est économiser du temps et de l'argent et favoriser une utilisation optimale des ressources en devises étrangères toujours limitées et parallèlement permet à l'entreprise importatrice tout comme à l'ensemble du pays de faire l'économie des pertes sérieuses. - 19 -

Le commerce international et ses intervenants 1.2/ Les principaux éléments d'une gestion efficace: 1.2.1/ La coordination:

La coordination est un aspect essentiel des opérations de gestion des approvisionnements importés, la personne chargée de cette opération doit agir en étroite collaboration avec les différentes sections de son entreprise ou de son organisation. 1.2.2/ Spécification des approvisionnements:

Les principaux fournisseurs sont des pays industrialisés, la diversité des modèles et la gamme de qualité sont si vastes pour un article donné que l'on a de la peine à s'y retrouver. Pour utiliser au mieux les fonds disponibles pour l'importation. Il faut donc commander exactement ce dont l'entreprise a besoin la seule façon sûre que l'on importe bien les marchandises nécessaires est d'établir des spécifications détaillées. 1.2.3/ Conditions d'achat:

Indépendamment des spécifications, les demandes d'information adressées aux éventuels fournisseurs devraient préciser clairement les conditions applicables à la fourniture des marchandises. 1.2.4/ Sources d'approvisionnement:

Avant de choisir les fournisseurs, il faut s'adresser à des ressources d'approvisionnement, le service d'information mise en pied à cet effet au sein de l'entreprise elle- même ou les centres d'information commerciale créée à l'échelle nationale, peuvent fournir des données sur la situation des marchés. 1.2.5/ Passer les commandes:

Une fois les offres des fournisseurs reçus, on doit avant de passer commande prendre en considération tous les éléments en jeu et en particulier le prix, le respect des spécifications, la régulation et la situation géographique du fournisseur, l'emballage, les conditions de paiement et les délais de livraison. 1.2.6/ Délais d'exécution des commandes:

Le fournisseur qui a obtenu le contrat doit donner une estimation précise du délai dont il aura besoin pour transférer les marchandises de son entrepôt au point d'expédition.

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Le commerce international et ses intervenants 1.2.7/ Inspection préalable à l'expédition:

Il est indispensable de pouvoir compter sur la coopération du fournisseur, du service, du contrôle de la qualité, du transporteur et du transitaire, si l'on veut éviter que la procédure d'inspection préalable à l'expédition n'entraîne des retards qui risqueraient de provoquer des nouvelles complications affectant la validité des documents d'importation. Le fournisseur doit veiller à ce que le document d'expédition parvienne au service d'inspection. 1.3/ Les caractéristiques d'importation:

L'opération d'importation présente deux caractéristiques : •

•

une marchandise importée est non seulement taxable au titre des droits de douane, mais aussi imposable au titre de la TVA et d'autres droits indirects. Ces obligations pouvant être dissociées, elles ont donné naissance à deux régimes particuliers : la mise en libre pratique et la mise à la consommation ; les opérations d'importation sont soumises à un plus grand nombre de formalités et de contraintes que les opérations d'exportation. L'enjeu en termes de rentrées fiscales par l'administration en est la première raison, les orientations de la politique économique et commerciale la seconde. Ces orientations se traduisent par les mesures de contrôle du commerce extérieur, par la mise en œuvre des de s régimes tarifaires préférentiels

2/ Les opérations d'exportations: 2.1/ Définition:

Exporter ne veut pas seulement dire vendre à l'étranger ou vendre en langue étrangère pour écouler plus de produit et en tirer des bénéfices; c'est aussi s'adapter à de nouveaux marchés, respecter des normes et des habitudes de consommation et accepter quelques contraintes. Augmenter son chiffre d'affaires par l'internationalisation de ses activités fait partie des avantages liés à l'export; c'est aussi le principal objectif . Pour réaliser des profits supplémentaires en développant les ventes, le personnel doit avoir de nouvelles motivations, une nouvelle organisation, un nouvel esprit, une ouverture qui entraînera une amélioration et une promotion de l'image de l'entreprise, vis-à-vis des clients et face fac e à la concurrence.

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Enfin, la nécessaire adaptation des produits à de nouveaux marchés développera au sein de l'entreprise la créativité et l'incitation à la recherche, donc d'une meilleure utilisation des facteurs de d e production. 2.2/ Les régimes douanières d'exportation: • • • • • •

exportation définitive exportation temporaire (foires et expositions) admission temporaire (la réexportation) les régimes de dépôts la procédure d'échange produits et échange technique le troc frontalier

2.3/ Les mesures incitatives à l'exportation:

Tout exportateur de produits et services bénéficie des avantages suivants: - Exonération des droits et taxes de douanes ainsi que la TVA - Droit de créditer son compte devise à concurrence de 50 % des recettes réalisées en devises. - Couverture du risque commercial (risque de non paiement) par des polices d'assurances à l'exportation mise en place par les compagnies nationales d'assurance. - Couverture du risque politique par le trésor public au nom de l'état dans le cadre de conventions conclues avec des compagnies nationales d'assurance. - Délais de paiement que les exportateurs accordent à leurs clients est dans la limite de 120 jours selon la réglementation en vigueur. 2.4/ Dispositions préliminaires à l'exportation:

Face aux enjeux de l'export, le dirigeant de l'entreprise doit prendre une série de disposition, il s'agit notamment: 1- De faire un diagnostic de l'entreprise, c'est un inventaire des forces qui peuvent être accordées à l'exportation, et des faiblesses qui peuvent être résolues pour exporter, afin de localiser avec certitude les points sensibles dans la production. 2- Les ressources de l'entreprise étant limitées, le choix des marchés ciblés à l'exportation est rendu nécessaire, ce qui suppose la mise en œuvre de critères de sélection (taille du marché, contraintes administratives, l'éloignement, comportement des consommateurs…) 3- Après avoir choisi son marché, une connaissance globale du marché sélectionné s'impose les techniques utilisées sont habituellement une étude documentaire, l'expérimentation, l'enquête… - 22 -


Dans toute étude de marché, il faut tenir compte de l'offre, distribution, part de marché, prix, concurrents, taille du marché. Section VI : La relation entre l’entreprise et chaque organisme du port

Toute entreprise est amené à entretenir des rapports dans le cadre d’une chaîne logistique qui abouti à une un e opération d’importation ou d’exportation, cette relation est sensé mettre en rapport l’entreprise qui exporte ou importe (l’entreprise qui accède au commerce extérieur) à différents organismes activant dans divers secteurs requis pour assuré l’approvisionnement de l’entreprise dans des bonnes conditions. Pour rappel, il existe différents organismes au niveau du port aux quel l’entreprise fait appel pour le besoin de son activité. Au de là du service maritime assuré par les différentes compagnies afin d’acheminer les marchandises depuis l’étranger jusqu’à les aires d’entreposage. 1/ les services rendus dans les ports : 1.1/ les services aux navires : 

Pilotage maritime :

Il consiste à guider les grands navires près des côtes et à l’approche des ports. 

Remorquage :

Il consiste à remorqué les navires a l’aides des remorqueurs (gérer par une entreprise de remorquage) installés sur le port, afin de lui apporter une aide a l’entrée, au stationnement et la sortie du port. po rt. 

Lamanage :

Il consiste a assurer l’amarrage (fixation) et le largage (lâchage) des amarres des navires à quai. 

Fourniture de poste à quai ou de mouillage :

Manœuvre pour jeter l’ancre et croché pour assurer as surer l’équilibre du navire et palan pour le chargement ou chargement de marchandise. 

Avitaillement opération d’approvisionnement des navires en nourriture, équipement et combustible.

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Le commerce international et ses intervenants 1.2/ les services à la marchandise ou aux passagers : 1.2.1/ Marchandises : 

Manutention :

C’est toutes les opérations de mise à bord et du débarquement des marchandises en provenance ou à destination de la voie maritime, y compris les opérations de mise et de reprise sous hangar et sur terre-plein. 

L’acconage :

C’est toutes les opérations servant a assurer, la réception, le pointage et la reconnaissance à terre des marchandises débarquées ainsi que leur gardiennage jusqu’à leur embarquement ou leur livraison au destinataire. 

Stockage :

C’est la mise en entrepôt et le gardiennage des marchandises, jusqu’à leur embarquement ou leur livraison au destinataire. 

Gardiennage :

C’est toutes les opérations servant a assurer la sécurité portuaire (navires, infrastructures, équipements et marchandises). 

Près et post-acheminement :

Services annexes tels que le transport. 1.2.2/ Passagers : 

Gares maritimes :

Endroit de départ ou d’arriver des navires pour le transport des personnes. 

Galeries marchandes :

Endroit réservé aux voyageurs. 

Passerelles d’accès :

Passerelle qui sépare le quai et bastingage des navires. 

Parc de stationnement :

Salle d’attente ou de contrôle douanier.

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2/ Les métiers des ports :

Chaque année, plusieurs certaines de navires transitent par les ports. Le service portuaire, tant aux navires qu’aux marchandises, implique de faire appel plusieurs prestataires privés et publics. A Oran, se sont plusieurs entreprises qui améliorent sans cesse la qualité qu alité des prestations en investissant dans la formation des hommes et l’amélioration des matériels. (Accueil des navires) 2.1/ l’Entreprise Portuaire d’Oran :

Elle représente l’autorité portuaire sur l’ensemble des terminaux, assure l’accueil des navires et leur placement p lacement à quai, contrôle et surveille la navigation. na vigation. 2.2/ les agents maritimes et les consignataires :

Leur intervention englobe toutes les opérations d’assistance au navire pendant la durée de l’escale. 2.3/ l’armateur et les compagnies de transport maritime :

Personne physique ou morale qui assure l’exploitation d’un navire en son nom, soit à titre de propriétaire du navire, ne n e soit à d’autres titres lui attribuant l’usage du navire. 2.4/ Avitaillement :

Les avitailleurs approvisionnent les navires en vivre, équipement et combustible. 2.5/ les courtiers d’affrètement maritime :

Agissant pour le compte du chargeur, il cherche le navire ; agissant pour le compte de l’armateur, il cherche la cargaison. 2.6/ les courtiers maritimes :

Le courtier maritime assure les formalités administratives pour le compte des capitaines (conduite en douane, rapport de mer, etc.). 2.7/ les douanes :

L’administration douanière a pour mission de :

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Le commerce international et ses intervenants ♣ ♣

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Contrôler les entrées et les sorties des personnes et des marchandises. (1) Percevoir des droits (droits de douanes) et des taxes (TVA et autres taxes fixes) à l’importation l’importation et à l’exportation. (2) Elaborer et diffuser des statistiques du commerce international. (3)

2.8/ lamanage :

Les lamaneurs assurent l’amarrage et largage des amarres des navires à quai. 2.9/ la manutention :

L’entrepreneur de manutention est chargé de toutes les opérations de mise à bord et du débarquement des marchandises en provenance ou à destination de la voie maritime, y compris les opérations de mise et de reprise sous hangar et sur terre-plein. 2.10/ le pilotage :

Le rôle du pilote consiste à1 assister le capitaine en apportant une compétence locale et une expérience pour assurer le passage du navire de la mer et effectuer la manœuvre avec ou sans remorqueur, dans les zones restreintes entourées d’installations portuaires, en un minimum de temps et dans les meilleurs conditions de sécurité. 2.11/ le remorquage :

Il consiste à remorquer les navires à l’aide des remorqueurs (gérer par une u ne entreprise de remorquage) installés sur le port, afin de lui apporter une aide à l’entrée, au stationnement et à la sortie so rtie du port. 2.12/ les transitaires :

Ils conçoivent, coordonnent, et organisent le déplacement des marchandises en assurant toutes les formalités administratives et douanières.

(1) cette mission attribue à la douane un rôle économique (2) cette mission attribue à la douane un rôle fiscal (3) cette mission attribue à la douane un rôle administratif

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Le commerce international et ses intervenants 2.13/ l’acconage :

C’est toutes les opérations servant a assurer la réception, le pointage et la reconnaissance a terre des marchandises débarquées ainsi que leur gardiennage, jusqu’à leur embarquement ou leur livraison au destinataire. 2.14/ le gardiennage :

C’est toutes les opérations servant à assurer la sécurité portuaire (navires, infrastructures, équipements et marchandises). 2.15/ le pilotage :

Tout navire entrant ou sortant est soumis à l’obligation du pilotage. La société de pilotage applique un tarif basé sur le volume du navire et le terminal de destination du navire. 2.16/ société de contrôle- expertise maritime :

Chargé du contrôle technique et mécanique des navires. 3/ L’entreprise et les différents auxiliaires portuaires : 3.1/ l’EPO et l’Armateur :

Cette relation permet de connaître les redevances du par le transporteur envers l’entreprise portuaire ainsi que les autres redevances portuaires. 3.2/ l’Entreprise et l’EPO:

Cette relation permet de connaître les coûts de stockage et de transites, autrement dit les frais de séjours de la marchandise au port. 3.3/ l’EPO et Administration douanière :

Cette relation permet de connaître comment est assurer l’organisation, la gestion et la sécurité des ports. 3.4/ l’EPO et les Consignataires :

Cette relation nous permet de connaître les redevances du par les consignataires installés au port (sous-traitant des transporteurs) envers l’entreprise portuaire. 3.5/ l’Armateur et l’Administration des douanes :

Pour connaître les et taxes du à l’utilisation des pavillons, droits d’entrée et sortie du port. - 27 -

Le commerce international et ses intervenants 3.6/ l’Entreprise et l’Administration douanière :

Pour connaître les droits et taxes perçues sur les marchandises. 3.7/ l’Entreprise et l’Armateur :

Cette relation nous permet de connaître les tarifs de transport et autres prestataires. 3.8/ l’Entreprise et les Consignataires :

Cette relation nous permet de connaître les frais de stockage et autres prestations. 3.9/ l’Entreprise et le Transitaire :

Cette relation nous permet de connaître les services offerts par le transitaire (déclaration douanière, organiser et coordonner l’opération d’importation ou d’exportation.

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L’évolution du commerce extérieur en Algérie Section I : Vue générale sur le commerce en Algérie Dés 1963, l’économie Algérienne verse dans le protectionnisme, mais cette caractéristique s’aggrave de plus en plus dans les années soixante dix avec la génération du monopole d’Etat sur le commerce extérieur. De plus, toutes les tentatives d’assouplissement de ce dernier, sont restés marginales et sans effets significatif. La nécessité d’améliorer les résultats de la balance commerciale surtout lorsque les réserves de change sont faibles, et de protéger la production et l’emploi, a justifié le renforcement de l’intervention étatique, c’est dans ce cadre que l’Algérie a mis en place les mesures traditionnelles de contingentement d’élévation des barrières douanières et le contrôle des changes.

1/ Généralités sur le commerce extérieur Algérien : La conquête de l’Algérie et sa colonisation qui se font parallèlement parallèlement de l’industrie en France, a représenté une chance inouïe pour le marché Français. En effet notre pays a constitué même après l’indépendance, un marché privilégie pour les produits Français. L’économie de l’Algérie a été de telle façon qu’elle a importé des produits manufacturés produits par l’industrie manufacturière Française et exportés dans les conditions de prix conçues et réalisées par les représentants de la puissance colonisatrice. La nationalisation du commerce extérieur aussi bien à l’importation qu’à l’exportation, a été réalisée en 1970. Les importations Algérienne s’élèvent à 2250 million de DA, alors que les importations Françaises en provenance de l’Algérie ne s’élèvent qu’à 600 million de DA, la France important notamment du pétrole d’autre d ’autre pays… Algérie entretien actuellement des relations commerciales avec de certains de pays maghrébins, Africains, latino-américains et Asiatiques. La réglementation du commerce extérieur a subi depuis 1972 des assouplissements considérables, dans le cadre des programmes annuels, on a restitué l’autorisation globale qui permet de supprimer le système de la licence, le tarif douanier en trois colonnes pratiqué en 1965-1966 dont bénéficiaient la France et les pays de la Communauté Economique Européenne au détriment des pays des pays socialistes et du tiers monde a été uniformisé.

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L’évolution du commerce extérieur en Algérie

2/ le cadre réglementaire classique : Comme la plupart des économies sous-développées poursuivant une politique de croissance « autonome », l’Algérie prend en 1963 les mesures traditionnelles de ce contingentement, d’élévation de barrières douaniers et de contrôle de change. A l’intérieur de ce cadre protectionniste, deux types d’organes interviennent successivement pour entreprendre les opérations de commerce extérieur, les groupements d’achat et les monopoles des entreprises publiques.

2.1/ Le contingentement à l’importation : Cette action directe consistant à fixer à l’avance la nature et la quantité des marchandises à importer en précisant le nom, l’origine géographique, et mise en juin 1964. Ces buts sont traditionnellement : •

La réorientation des courants d’importation en fonction des possibilités d’exportation par région.

•

La limitation des importations dites de luxes et l’économie de devises.

•

La protection de la production et de l’emploi nationaux.

•

L’amélioration de l’Etat de la balance commerciale surtout quand les changes sont insignifiantes.

La politique de contingentement, conçue par le ministère du commerce, est mise en application par l’intermédiaire de licences d’importation.

2.2/ la politique tarifaire : La politique tarifaire, avec ses effets indirects s’avère vite inadéquate car : 

Les droits de douanes sont trop faibles pour compenser les bas prix, plus compétitifs des pays partenaires (Européens surtout) de l’Algérie.



Leur éventail est peu ouvert pour exercer une action discriminatoire en faveur du développement de telle ou telle branche.



Ces taxes sont réparties en trois colonnes concernant dans l’ordre décroissant des privilèges : d’abord la France, ensuite le reste de la Communauté Economique Européenne (C.E.E) et les pays ayant passé un accord commercial avec l’Algérie et enfin les autres pays.

La loi de finance pour 1973 remodèle le tarif douanier et le subdivise en deux colonnes : * Un tarif de droit commun réservé aux produits en provenance des pays qui accordent le traitement de la nation la plus p lus favorisé à l’Algérie. - 30 -

L’évolution du commerce extérieur en Algérie * Un tarif spécial qui concerne les marchandises originaires de pays ou groupe de pays (comme le Maghreb), qui consentent aux produits Algériens, les « avantages corrélatif ».

2.3/ Le contrôle des changes : Jusqu’à l’indépendance, l’Algérie est dans la zone franche au sein de laquelle les capitaux sont librement transférables. En Octobre 1963, l’Algérie quitte cette zone en rendant le contrôle des changes applicables à tous les pays tiers 3. Ce contrôle, avec un taux de change unique, permet de ralentir les sorties de capitaux que l’avènement d’un régime politique aux orientations incertaines inquiètes l’exercice inactive et immobiliste de ce contrôle sévère inspiré de la règlementation française des changes d’après guerre est de nature purement administrative, ne servant pas la gestion de l’économie nationale et n’appréciant nullement l’opportunité économique ou financière d’une opération. En effet, il n’y a pas encore à cette date d’interdictions relatives aux transferts de fonds à l’étrangers, le solde positifs de balance commerciale et l’absence d’un programme économique cohérent n’incitant sans doute pas encore à faire du contrôle des changes un véritable instrument de politique économique et financière.

Section II : La maîtrise maîtrise étatique sur le commerce extérieur et le

programme d’ajustement structurel « P.A.S » : En Algérie, la nationalisation du commerce extérieur n’a été brutale. On sait qu’elle n’a pas été inscrite dans le texte de la première constitution de 1963, mais celle de « Novembre 1976 » affirme que le monopole de l’Etat est établi de manière irréversible sur le commerce extérieur. L’exercice de ce monopole a exigé l’intervention d’une loi en février 1978. C'est-à-dire la création d’entreprises publiques dans tous les secteurs d’activités économiques. La progression du rôle de l’Etat mérite d’être tracée dans ces deux d eux phases : - l’étatisation progressive du commerce extérieur. - le monopole de l’Etat sur le commerce c ommerce extérieur.

1/ l’étatisation progressive du commerce extérieur : Après l’indépendance, l’Etat Algérien a mis en œuvre deux mécanismes de contrôle du commerce extérieur.

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L’évolution du commerce extérieur en Algérie 1.1/ l’action gouvernementale directe : « les prohibitions et contingentement » Outre le tarif douanier et le contrôle des changes mis en place dés 1965. La main mise de l’état sur le commerce extérieur s’est d’abord exercée au travers d’un cadre contingentaire fixant des restrictions quantitatives à l’importation de certains produits. Dans la mesure où ils n’étaient pas prohibés, les autres produits pouvaient être importés librement. Les produits contingentés quant eux, ne pouvaient être que sur autorisation ministérielle délivrée sous forme de licence individuelle ou collective d’importation.

1.2 / le contrôle indirecte indirecte du commerce commerce extérieur par le bais des entreprises publiques : « monopole d’importation » A partir de 1969, l’Etat Algérien va commencer à utiliser les entreprises publiques comme instruments de contrôle du commerce extérieur en octroyant à certaines entreprises le statut de monopoles officiels. En 1970, il dissout les groupements professionnels d’achat, mais l’exclusion trop stricte et le nombre trop limité des monopoles opérationnels dans les premiers temps d’assouplissement et à l’instauration en 1974 du système des Autorisations Globales d’Importation (A.G.I).

L’autorisation globale d’importation : (A.G.I) L’autorisation globale d’importation apparaît comme un instrument de contrôle du commerce extérieur. On comprend qu’ainsi, l’autorisation globale comme le visa dispensent de toute formalité du commerce extérieur. Le caractère révisable de ces allocations en devises accentue le contrôle du commerce extérieur, puisqu’il peut s’agir de modifier la nature ou volume des marchandises à importer et même de revoir le coût de l’opération autorisée. Adopter l’autorisation globale se présentant comme une décision impérative.

2/ le monopole de l’état sur le commerce extérieur : L’étatisation du programmatique.

commerce

extérieur

a

été

assurée

de

manière

La charte nationale entérinée par le référendum du 27 juin 1976, contenait une référence explicite à la nationalisation du commerce extérieur. Considère - 32 -

L’évolution du commerce extérieur en Algérie comme corollaire inéluctable de la nationalisation du système de production et de l’adoption d’une politique de développement fondée sur le socialisme. La constitution adoptée peu après, confirmait l’existence du monopole de l’état sur le commerce extérieur, mais ce sont les dispositions de la loi N° 78-02 du 11 février 1978, qui ont manqué l’aboutissement du processus de nationalisation par l’extension de la règle du monopole à tous les biens et services importés.

2.1/ le domaine du monopole : La délimitation de la sphère monopoliste est assurée par un critère matériel puisque le monopole affecte toutes conventions d’importation et d’exportation, c'est-à-dire tout acte ayant un impact sur la balance commerciale de l’Algérie, et cela nous conduit à envisager les opérateurs habilités et les opérateurs autorisés.

2.2/ les effets du monopole sur le commerce extérieur : L’intervention du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur produit des effets majeurs sur les contrats d’agence commerciale ou de représentation sur les contrats d’exclusivité ou d’intéressement, et ces derniers sont connus par les intermédiaires. Pour être réellement exclusif et devenir l’instrument efficace de protection de la production nationale qu’il ambitionnait d’être le monopole de l’Etat sur le commerce extérieur devait nécessairement passer par l’interdiction des intermédiaires.

3/ Chronologie des réformes du régime régi me du commerce extérieur Algérien : 3.1/ Les importations : 1988 : les importations de biens et de services sont régies par le programme général d’importations, seuls les opérations agrées peuvent, obtenir des services pour faire face à leurs besoins d’importations. Dans certaines circonstance, une autorisation d’importation peut être accordée à des entreprises privées ou publiques afin d’importer des biens non couverts par le programme général d’importation. Ce dernier est restreint aux 41 entreprises publiques agrées. 1989 : les importations financées par des crédits excédant 90 jours doivent obtenir l’autorisation préalable de la banque d’Algérie. En général, toute importation d’un montant inférieur à 2 millions de dollars US, doivent faire d’objet de paiement comptant ou de crédit ayant un terme inférieur à 90 jours.

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L’évolution du commerce extérieur en Algérie 1990 : opérateurs et importateurs agrées sont autorisés à importer sans restriction une gamme particulière de produits en contrepartie de devises convertibles. La liste des produits couverts par cette libéralisation, inclus les véhicules à moteur, les équipements agricoles, les appareils électroniques ménagers, les produits pharmaceutiques et la majorité des pièces détachées. 1991 : tous les opérateurs économiques des secteurs publics et privés sont autorisés à importer pour leur propre usage ou pour la revente tous appareils qui ne sont pas prohibés. Tous les paiements au titre des importations doivent se faire par l’intermédiaire d’une domiciliation auprès d’une banque agrée. Le financement des importations est sujet à contrôles de la part des autorités. 1992 : une réforme tarifaire est mise en œuvre en Janvier 1992, les importations sont assujetties à un droit de douane, une taxe compensatoire parafiscal ad valorem, une taxe de formalité douanière, un droit compensateur antidumping peut être également appliqué. La réforme tarifaire comprend en outre l’adoption de la nomenclature internationale harmonisée, une réduction de nombre de taux de droit de douane, une réduction substantielle du nombre des exportations. 1993 : aucun changement. 3.2/ Les exportations : 1988 : toutes les opérations d’exportations sont régies dans le cadre des programmes général de budgets devises pour les entreprises. Les exportations hors hydrocarbures peuvent tirer profit et certaines politiques incitatives telles que par exemple : l’exemption de la taxe sur les profits industriels et commerciaux ainsi qu’un allègement des charges sociales et certaines mesures d’assistance à la promotion des exportations. 1989 : aucun changement. 1990 : un système de rétention des devises aux taux de 100% s’applique pour la plupart des industries et des devises, néanmoins ce taux est réduit à 50% pout les exportateurs de produits agricoles et les produits de la pêche, de 20% pour le tourisme et la production de vin, et de 10% pour les services de transports, les services financiers et les assurances. Pour ce mécanisme les entreprises exportatrices peuvent conserver les devises acquises à l’exportation et les utiliser pour financer leurs importations. Les devises non utilisées ne peuvent être échangées contre des dinars qu’avec la banque centrale au taux de change officiel. Le système de rétention de devises ne s’applique pas aux entreprises opérantes dans le domaine des hydrocarbures ou dans le secteur minier. La SONATRACH - 34 -

L’évolution du commerce extérieur en Algérie qui exploite le monopole d’état des hydrocarbures doit remettre 100%. De ses gains de devises, et pour les autres compagnies qui détiennent des droits de miniers, des dispositions particulières s’appliquent.

1991 : aucun changement. 1992 : les banques commerciales jouissent d’une plus grande liberté dans la gestion des recettes en devises d’exportations. En particulier elles ne sont plus contraintes de remettre à la banque d’Algérie les recettes en devises empruntées à l’étranger ou provenant de recettes d’exportations hors hydrocarbures. 1993 : aucun changement. La situation qui prévalait en 1994 était caractérisée par le principe du libre à la devise en matière d’importation et d’exportation pour tous les agents économiques avec quelques restrictions concernant le financement des importations des biens d’équipement.

Section III : La confirmation de l’option l’o ption de libéralisation du

commerce extérieur par l’adhésion à l’OMC L’entrée à l’OMC et la conclusion de l’accord l’Algérie et l’Union Européenne, sont d’autant plus comme l’Algérie qui souhaite adopter une économie échanges extérieures afin d’éviter l’isolement mondialisation et de la globalisation.

Euro-méditerranéen entre importantes pour un pays de marché ouverte sur les du mouvement de la

1 / le projet d’adhésion à l’OMC : Après l’indépendance, l’Algérie a bénéficié de l’application du facto des règles du GATT, les avantages du système établi sans être soumises à ses obligations après une décision rendu en 1965 par sa qualité d’observateur. Ce statut signifie pour l’Algérie qu’elle est sensée respecter les règles et les principes généraux. L’Algérie n’était pas une partie contractante, elle avait le choix dans l’élaboration de sa politique politique commerciale, mais mais dès son adhésion adhésion à l’OMC, elle doit consolider tous les paramètres régissant son commerce extérieur et parmi eux le droit de douane paramètre qui ne pourra être modifier sans négociations avec les autres partenaires.

1.1/ L’histoire : La décision d’adhérer à l’OMC a été prise en conseil des ministres en Février 1996, et le mémorandum sur le régime du commerce extérieur de l’Algérie a été officiellement déposé au niveau de l’organisation le 5 juin 1996 : cette démarche - 35 -

L’évolution du commerce extérieur en Algérie a été marquée par la formulation des réponses aux deux séries de questions de plus de 200, la première série de questions, dont la grande partie a été déposée par les de l’Union Européenne, le Japon, la Suisse et l’Australie. Quant à la deuxième, les réponses ont été formalisées par une nouvelle série de questions, elle a été proposée par les le s Etats-Unis.

1.2/ Les étapes d’accession à l’OMC : L’accession se fera à l’avantage à l’économie nationale puisque l’Algérie bénéficiera d’avantages tarifaires et douaniers, et son intégration au commerce international se fera progressivement. Dans ce cadre, le démantèlement tarifaire se fera pour le cas de l’Algérie par étapes en non pas directement après son adhésion, de façon à protéger la production nationale contre les produits importés. Elle implique une orientation de l’économie nationale vers la production haut de gamme capable de rivaliser les produits importés sur le marché local, puisque ce dernier sera ouvert à la concurrence de produits étrangers, et puis d’être compétitifs sur les marchés internationaux.

1.3/ Les conséquences de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC : Les engagements d’une telle adhésion impliquent inévitablement la réduction des droits de douane et qui peuvent avoir des conséquences défavorables, telle que la réduction du budget de l’Etat. D’autres impacts peuvent apparaître suite aux conséquences tarifaires accordées.

1.4/ Les avantages que peut procurer une telle adhésion à l’Algérie : L’OMC semble inévitable afin de tirer bénéfices à long terme. Il s’agit de : * stimuler la diversification de l’économie et la diminution de sa sensibilité aux exportateurs des hydrocarbures. * stabiliser le régime du commerce extérieur, et conférer une assise juridique, et un prolongement international à l’ouverture du commerce extérieur. * attirer des flux plus importants d’investissements étrangers. * facilité l’intégration méditerranéens.

régionale

des

- 36 -

marchés

Maghrébins

et

Euro


2/ L’accord de l’association Algérie Union-Européenne : Dès 1993, l’Algérie donne un accord au projet d’établissement d’un partenariat Euro-méditerranéenne avant d’approuver en Novembre 1995 la déclaration de Barcelone qui lie les 15 pays de l’Union Européenne à 12 pays tiers méditerranéens. Jusque là les relations entre l’Algérie et l’Europe prenaient la forme d’une coopération financière et commerciale. Cette dernière était la nature unilatérale, dans la mesure où elle ne comportait aucune obligation pour l’Algérie. Cet accord lie des partenaires qui devront s’accorder des concessions mutuelles et de fournir des avantages. Pour cela, les autorités Algériennes ont fait part de leur volonté à s’associer avec l’Union-Européenne et ceci afin de créer une zone de libre échange ; à cette démarche, l’Algérie a pris une part active dans le cycle des discussions préparatoires à la conférence de Barcelone. Les propriétaires de la partie Européenne à ce sujet, sont de réduire de 40% les droits et taxes et ceci dès l’entrée en application de l’accord. En ce qui concerne la partie Algérienne, elle préfère repousser au plus tard possible la diminution du niveau de la protection afin de relancer l’appareil productif industriel.

Section VI : Les statistiques du commerce extérieur de l’Algérie

pour l’année 2007 Le présent document comporte les résultats des statistiques du commerce extérieur de l’Algérie pour la période de l’année 2007. Elaboré à partir des banques des données du système d’information douanier, ce document fait ressortir l’évolution de la balance commerciale, les principales catégories des produits importés et exportés et les répartitions par mode de financement et par régions économiques ainsi que les principaux p rincipaux partenaires.

1/ Tendance générale : Le commerce extérieur Algérien a enregistré au cours de l’année 2007 : Un volume des importations de 27,44 Milliards de dollars US, soit une augmentation de 27,88% par rapport aux résultats de l’année 2006. Un volume global des exportations de 59,52% Milliards de dollars US, en augmentation de 8,98% par rapport aux résultats de l’année 2006. Cette tendance à la hausse plus importante pour les importations s’est répercutée sur l’excédent de la balance commerciale qui est passé de 33,16 Milliards de dollars US en 2006 à 32,08 Milliards de dollars US durant l’année 2007. Soit une légère baisse de 3,25%. - 37 -

L’évolution du commerce extérieur en Algérie Ces résultats dégagent un taux de couverture des importations par les exportations de 217%.

2/ Structure des échanges extérieurs : La structure des réalisations des échanges extérieurs au cours de l’année 2007 par rapport à l’année 2006, révèle les tendances suivantes :

2.1/ A l’importation : La répartition par groupes de produits fait ressortir une hausse pour l’ensemble des groupes des produits .En effet, comme le montre le tableau ci – après les importations destinées aux équipements qui représentent prés de 37% du total des importations sont passées de 8,62 à 10,09 Milliards de dollars US durant les périodes considérées, soit un accroissement de plus de 17% . - 38 -

L’évolution du commerce extérieur en Algérie Les hausses ont aussi concerné les biens destinés à l’outil de production 41,31% et les biens de consommation non alimentaires et alimentaires avec respectivement 33,11% et 27,03%.

L’examen des principaux produits par groupes de produits indique ceci : Pour les biens d’équipements : il s’agit essentiellement, comme le montre le tableau ci –dessous, des véhicules de transport de personnes et marchandises, et d’équipements nécessaires à la téléphonie. Les principaux produits de ce groupe sont :

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Les biens destinés au fonctionnement de l’outil de production qui représentent plus de 31% des importations, sont constitués essentiellement de tubes et tuyaux tu yaux de matériaux de constructions (rond à béton, bois, etc.…) et des huiles destinées aux industries alimentaires. Les principaux produits de ce groupe sont :

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Le groupe des « biens alimentaires » vient en troisième position dans la structure des importations réalisées durant l’année 2007 avec 17, 59% du volume global soit 4,82 Milliards de Dollars US En valeur absolue, les importations de ce groupe ont augmenté de 1,03Milliards de Dollars US soit plus de 27%. Les principaux produits de ce groupe sont :

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Le groupe des « biens de consommation non alimentaires » occupe le dernier rang dans la structure de nos importations avec la cote part de 14,61% et un volume de 4 Milliards de Dollars US. Par rapport à l’année 2006, ce groupe enregistre une augmentation de 33, 11%, soit 997 Millions de Dollars US. Les principaux produits de ce groupe sont :

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2.2/ A l’exportation : Dans la structure des exportations Algériennes, les hydrocarbures continuent à représenter l’essentiel de nos ventes à l’étranger durant l’année 2007 avec une part de 97,8% du volume global des exportations, et une hausse de 8,94% par rapport à l’année 2006. Quant aux exportations hors hydrocarbures, elles demeurent toujours marginales, avec seulement 2,2% du volume global des exportations soit une valeur de 1,31 Milliards de Dollars US. Elles ont enregistré une augmentation a ugmentation de prés de 11% par rapport à l’année 2006. Les principaux « produits hors hydrocarbures » exportés, sont constitués essentiellement par le groupe « demi-produits » qui représente une part de - 43 -

L’évolution du commerce extérieur en Algérie 1,66% du volume global des exportations soit l’équivalent de 988 Millions de Dollars US. Le groupe «produits bruts » vient en seconde position avec une part de 0,26% soit 153 Millions de Dollars US suivi par les groupes « biens alimentaires» et « biens d’équipement industriels » avec les parts respectives de 0,15% et 0,07% soit en valeurs absolues respectives 92 et 44 Millions de Dollars US et enfin le groupe «biens de consommations non alimentaires » avec une part de 0,06 %.

3/ Répartition des importations par mode de financement : Les importations réalisées au cours de l’année 2007 ont été financées essentiellement par CASH à raison de 82,13% soit 22,54 Milliards de Dollars US, enregistrant ainsi une augmentation de 29,96 % par rapport a l’année 2006. Les lignes de crédits ont financé 11,64 % du volume global des importations, soit une augmentation de 26,04 %. Alors que 2,26% seulement a été financé par le recours aux comptes devises propres soit un volume de 620 Millions de Dollars US. US.

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4/ Répartition par régions économiques : En ce qui concerne la répartition par régions économiques au cours de l’année 2007, les tableaux joints en annexe montrent clairement que l’essentiel de nos échanges extérieurs Algériens reste polarisé sur nos n os partenaires traditionnels. En effet, les pays de L’OCDE occupent les parts les plus importantes avec 71,73% de nos importations et de 87,05% de nos exportations.

4.1/ Union européenne (UE) : Les pays de l’Union Européenne restent toujours les principaux partenaires de l’Algérie, avec les proportions respectives de 51,79% des importations et de - 45 -

L’évolution du commerce extérieur en Algérie 48,77% des exportations .Par rapport a l’année 2006, les importations en provenance de l’UE ont enregistrées une hausse de l’ordre de 21,17% passant de 11,7 Milliards de Dollars US en 2006 à 14,2 Milliards de Dollars US pour la même période 2007. Par contre les exportations de l’Algérie vers ces pays, se sont légèrement augmentées de 277 Millions de Dollars US, soit 0,96%. A l’intérieur de cette région économique, on peut relever que notre principal client est l’Italie qui absorbe plus de 15% de nos ventes à l’étranger, suivi par l’Espagne de 10,16% et la France de 7,49%. Pour les principaux fournisseurs, la France occupe toujours le premier rang avec plus de 16,75%, suivi par l’Italie et par l’Allemagne avec les proportions respectives de 8,63% et 6,43% dans les importations de l’Algérie au courant de l’année 2007.

4.2/ Les pays de l’OCDE (hors UE): Les pays de l’OCDE (hors UE) viennent en deuxième position avec une part de 19,94% des importations de l’Algérie en provenance de ces pays et de 38,28% des exportations de l’Algérie vers ces pays. Par rapport à l’année 2006, il y a lieu de signaler une augmentation appréciable des importations réalisées avec ces pays de l’OCDE (hors UE), passant de 3,74 Milliards de Dollars US à 5,47 Milliards de Dollars US, soit plus de 46% en valeur relative, ainsi que des exportations de l’Algérie vers ces pays qui ont enregistré une augmentation de l’ordre de 10,9%, soit l’équivalent de 2,24 Milliards de Dollars US en valeur absolue. A noter que l’essentiel des échanges commerciaux de l’Algérie avec cette région est réalisée avec les U.S.A, suivis par la Turquie avec les taux respectifs de 8,28 % et 3,48% pour les importations en provenance de ces pays et de 26,69% et 3,9% pour les exportations vers ces pays.

4.3/ Les autres régions : Les échanges commerciaux entre l’Algérie et les autres régions restent toujours marqués par des faibles proportions. • Le volume global des échanges avec les « Autres pays d’Europe », (hors UE et OCDE) affiche une progression de leur part du marché par rapport à l’année 2006, en passant de 11,31 Milliards de Dollars US à 13,7 Milliards de Dollars US. Alors qu’avec les pays de « l’Asie » on affiche une augmentation appréciables de 49,86 % passant de 4,85 Milliards de Dollars US à 7,26 Milliards de Dollars US. - 46 -

L’évolution du commerce extérieur en Algérie • Le volume des échan échanges ges avec les pays de Maghreb (U.M.A) a enregistré une augmentation par rapport à l’année 2006 en passant de 750 Millions de Dollars US à 974 Millions de Dollars US . • Les pays Arabes (hors U.M.A) quant à eux, ont enregistré une hausse par rapport à l’année 2006, puisque le volume global des échanges commerciaux avec ces pays est passé de 1,08 Milliards de Dollars US à 1,31 Milliards de Dollars US soit une augmentation de plus de 21 %.

5/ Annexe :

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La gestion commerciale des opérations du commerce extérieur Section I : La gestion de la commande à l’import La compétitivité de l’entreprise passe par une bonne maîtrise de ses achats car ceux-ci représentent désormais le poste le plus important du coût de revient des produits industriels. Pour éviter un trop forte dépendance et obtenir les conditions les plus avantageuses, l’acheteur doit diversifier ses sources d’approvisionnement et rechercher des fournisseurs à l’étranger. Il doit ensuite procéder à leur sélection et gérer l’opération d’achat international.

1/ la recherche de fournisseurs : La recherche de fournisseurs sera menée avec le plus grand soin afin de trouver le partenaire qui satisfasse au mieux les intérêts de l’entreprise acheteuse. A l’instar de ce qui se fait dans le cadre de la prospection de la clientèle, cette recherche exige rigueur et méthode. Elle suppose de définir avec précision le profil des fournisseurs potentiels et d’en établir une liste aussi exhaustive que possible afin d’effectuer ensuite une sélection pertinente, selon les étapes suivantes : * la détermination du profil des fournisseurs * l’identification des fournisseurs potentiels * la rencontre des fournisseurs potentiels * la sélection des fournisseurs

2/ la détermination des produits à importer : Dans le cadre de son fonctionnement, l’entreprise consomme et acquiert des biens et des services de nature et à usage différents. Sa compétitivité passe de ce fait par une bonne maîtrise de ses achats, d’autant que dans de nombreux secteur, les industriels deviennent de plus en plus des ensembliers.

2.1/ les produits achetés par l’entreprise : Des matières premières ou des produits finaux.

2.2/ le contrôle du commerce extérieur à l’importation : Ce contrôle du commerce extérieur a été instauré par les autorités douanières pour protéger l’espace économique national et communautaire. Il ne concerne pas les importations de caractère particulier (échantillons, effets personnels,..) et ne s’applique pas, sauf exceptions, aux importations de produits originaires de quelque pays.

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La gestion commerciale des opérations du commerce extérieur Les produits soumis à D.I (déclaration d’Importation) sont signalés au tarif micro-fiché. Lors du dédouanement, l’importateur doit alors fournir : - Une D.I avec visa préalable du ministère technique compétent lorsque les autorités souhaitent exercer un contrôle a priori sur l’importation du produit. - Une D.I dispensée de visa préalable lorsque la surveillance de la marchandise s’avère moins stricte et autorise un contrôle a postériori.

3/ la facture pro-forma : Devis présentant tous les éléments d'une facture ordinaire mais non pris en compte dans la comptabilité des entreprises et ne correspondant à aucun paiement. En fait, la facture pro forma ne constitue pas une facture définitive, ce n’est qu’un document provisoire établi le plus souvent pour les convenances de l’acheteur. La facture pro- forma est le fruit de long négoces, en quelque c’est le résumé regroupant tout les points et détails déjà discuté discuté et négocié en commun commun accords. C’est une petite banque de données qui servira dans la suite des démarches.

4/ la passation de commande : - La passation de commande est un acte important car elle engage juridiquement l’entreprise. L’acheteur doit donc être prudent et vigilant d’autant qu’il est confronté à un droit différents du sien. - Lorsque l’achat porte sur un bien bien d’équipement qui nécessite montage, montage, maintenance, formation du personnel,… la commande est formalisée par le biais d’un contrat de vente dont les différentes clauses sont négociées par les parties. - Dans le cas de composants de produits consommés au cours du cycle de fabrication ou revendus en l’état, la commande est effectuée par le biais d’un bon de commande transmis au vendeur.

5/ le suivi de la commande : - L’acheteur ne saurait attendre attendre passivement l’arrivée des marchandises importées car il s’expose alors à de nombreux déboires : retard, produit non conformes,… - Il vérifie tout d’abord que le fournisseur fournisseur a bien renvoyé un accusé de réception de commande. Il ne se contente pas d’une confirmation par - 52 -

La gestion commerciale des opérations du commerce extérieur téléphone mais exige un écrit surtout si les conditions générales de vente du vendeur indiquent que son offre est indicative et que seul son acceptation de commande faite par l’écrit l’engage. - Il gère également toutes les modifications modifications qui doivent être apportées à la commande en cours : variation quantitative, décalage du programme de livraison,…il est communique par écrit comme pour une commande nouvelle et demande un accord du fournisseur afin de ne pas encourir d’éventuelles pénalités.

6/ le dédouanement des marchandises : Sauf pour les ventes ventes DDP lieu de destination convenu er DEQ (droit acquittés) port de destination convenu, l’acheteur prend en charge les opérations de dédouanement des marchandises à l’arrivée. Il leur affecte un régime douanier et met en œuvre la procédure par l’entreprise.

7 / réception et contrôle des marchandises: Dès son arrivée, le moyen de transport est libéré le plus rapidement possible. Lorsque les marchandises sont acheminées sous transit communautaire et que l’entreprise ne bénéficie pas d’une procédure domiciliée, une vérification préalable est néanmoins nécessaire : l’importateur s’assure que les formalités douanières ont été accomplies. En effet, il arrive que des transporteurs ne passent pas par le bureau de douane de destination porté sur le document de transit et se présentent directement chez le destinataire pour livraison. Cette vérification faite, et dans la mesure où le transporteur a respecté la règlementation douanière, le déchargement peut être réalisé. Conjointement à cette opération, différents contrôles sont effectués afin de vérifier les quantités et qualités des marchandises et prendre, le cas échéant, des mesures conservatoires.

Section II : le paiement des fournisseurs étrangers

1/ la couverture du risque de change : Dès lors que l’opération d’importation se traite en devises, et que l’importateur a décidé de couvrir son risque de change, il lui faut : - mettre en œuvre les instruments de couverture dont il dispose. - mettre à jour sa position de change.

1.1/ la mise en œuvre des instruments de couverture : C’est en principe dès le moment où l’importateur envisage de passer commande qu’il doit se préoccuper de couvrir le risque de change. Le problème - 53 -

La gestion commerciale des opérations du commerce extérieur ne se pose que dans le cas où son fournisseur exige un règlement en devises. La politique dans ce domaine varie d’une entreprise à l’autre, certaines préférant se couvrir immédiatement, d’autres se réservant la possibilité de le faire ultérieurement, en fonction de l’évolution des cours des devises. Pour couvrir le risque de change, l’importateur dispose de trois types d’instruments : - Les instruments internes de l’entreprise. - Les techniques bancaires. - Les assurances COFACE.

1.2/ la mise à jour de la position de change : Aujourd’hui, la majeure partie des entreprises sont amenées à multiplier les opérations avec l’étranger. Achats, ventes, emprunts, prêts, paiements et encaissements de dividendes peuvent engendrer un risque de change s’ils se font en devises. Celui qui calcule la position de change doit faire un inventaire de toutes ces opérations et déterminer les faits générateurs du risque. La gestion de la position devient complexe lorsque le nombre de devises et d’opérations à suivre s’accroît. Une fois la position nette au cours du jour évaluée, il est souhaitable d’estimer l’évolution des taux de change. Cette estimation, en effet, sert de base aux décisions qui seront prises en matière de gestion du risque.

2/ l’utilisation des instruments de règlement : 2.1/ les règlements au comptant : La marche à suivre est décrite ci-dessous : - Vérifier la correspondance facture/bon de livraison. - Rédiger le chèque ou l’ordre de virement. - Expédier le chèque ou l’ordre de virement. - Mettre à jour l’échéancier, le fichier fournisseurs, le dossier commande - Si le paiement est en devises, mettre à jour la position de change. - Classer le dossier. - 54 -

La gestion commerciale des opérations du commerce extérieur La seule question qui se pose est de savoir à quelle date il faut établir et expédier le chèque, ou donner à la banque l’ordre de virement. Par exemple, lorsqu’il est prévu un règlement « sous quinze jours », faut il considérer que ce délai part de la date d’expédition, de réception des marchandises, ou de réception de la facture ?

2.2/ le règlement à crédit : Ils peuvent être opérés à l’aide de n’importe quel instrument de règlement. Mais c’est souvent la lettre de change qui est utilisée par les opérateurs internationaux. Lorsque l’acheteur reçoit la lettre de change, les points à observer sont les suivants : - Vérifier les mentions portées sur la lettre de change (montant, échéance, etc.), en cas de problème, contacter immédiatement le fournisseur. - Accepter la lettre de change (et la faire avaliser si nécessaire). - Domicilier la lettre de change. - Renvoyer la lettre de change. - Si la lettre de change est en devises, mettre à jour la position de change. - Mettre à jour l’échéancier.

3/ les paiements documentaires : Ils offrent une sécurité pour l’importateur, puisque son règlement est subordonné à la remise, par l’exportateur, d’un certain nombre de documents. Ils se présentent sous trois formes : - La remise documentaire. - Le crédit documentaire. - La lettre de crédit commerciale. Le fonctionnement de cette dernière ne diffère pas fondamentalement de celui du crédit documentaire.

3.1/ la remise documentaire : Le paiement ou l’acceptation étant, avec cette technique de règlement, subordonnés à la présentation de documents, l’importateur doit : - vérifier les documents qui lui sont présentés. - 55 -

La gestion commerciale des opérations du commerce extérieur - payer le fournisseur ou accepter la traite que ce dernier lui présente par l’intermédiaire du banquier.

3.2/ les crédits documentaires : Lorsqu’il paie un fournisseur par crédit documentaire, l’importateur doit prêter une attention particulière à trois points : - La rédaction de la demande d’ouverture. - Le traitement des problèmes éventuels après l’ouverture. - La levée des documents.

Section III : la remise de l’offre export et la gestion des

encaissements 1/ la remise de l’offre export : En tenant compte des choix commerciaux retenus et des politiques décidées au sein de l’entreprise, le service export élabore et remet des offres commerciales aux clients et prospects. Base de la négociation entre les deux parties, l’offre est aussi complète que possible afin d’éviter tout malentendu préjudiciable à un bon accord commercial. Image de l’entreprise, sa présentation matérielle est irréprochable est adaptée à chaque situation.

2/ la réception de la commande : La réception de la commande est la première phase de traitement de l’opération d’exportation. Elle exige beaucoup de rigueur dans l’organisation et une concertation avec les autres services de l’entreprise de façon à fournir au client une réponse rapide et adaptée.

3/ la gestion de la logistique : Pour tous les courants d’affaires réguliers, il est souhaitable qu’une politique globale soit définie en matière d’emballage, de transport, d’assurance et de dédouanement. Dans la plupart des cas, chaque opération commerciale se traduit par la mise en œuvre de solutions prédéfinies, et c’est l’hypothèse dans laquelle nous nous plaçons ici. Il peut arriver cependant qu’une opération ponctuelle conduise l’exportateur à construire une solution spécifique en matière logistique. Cette capacité d’adaptation est un important facteur de succès à l’exportation. - 56 -

La gestion commerciale des opérations du commerce extérieur

4/ La gestion de la chaîne documentaire : L’exécution correcte d’une commende export entraîne la création de nombreux documents. Dans l’ensemble de ces documents, la facture apparaît comme le document essentiel. Outre le fait qu’elle est indispensable pour le paiement des marchandises, elle est requise pour calculer, par exemple, la valeur en douane, les avantages financiers liés à l’exportation ou pour établir les titres de transport. Pour éviter les oublis, l’élaboration de cette facture se fait en conformité avec la formule cadre de Genève et elle est complétée en fonction des instructions des clients ou des exigences du pays destinataire. La gestion de cette chaîne documentaire est assurée par le service d’administration des ventes export. Pour les documents élaborés au niveau interne, ce service s’assure de leur conformité avec l’expédition réelle des marchandises. Pour les autres, c'est-à-dire les documents fournis par les administrations (licence, certificat d’origine,…) et les prestataires de services, une surveillance des délais et des relances sont prévues afin de disposer de la liasse documentaire complète en temps requis.

5/ La couverture du risque de change c hange : Dans le cadre de sa politique en matière de gestion du risque de change, l’exportateur est amené à utilisé certains outils, qui lui permettent de faire face aux problèmes posés par ses opérations libellées en devises. Chacune de ces opérations modifie sa position de change. Après avoir choisi et mise en œuvre les instruments de couverture, il est donc nécessaire de mettre cette dernière à jour.

6/ La gestion des encaissements : La clé d’une bonne gestion des encaissements réside dans l’organisation. Cette dernière doit être conçue de façon à permettre une surveillance « en temps réel » des règlements. Ce qui implique : - la mise en place d’un dispositif de contrôle des encaissements - l’utilisation des procédures prédéfinies de gestion des éventuels problèmes. En effet même s’il faut s’avoir faire preuve de souplesse et s’adapter à des situations imprévues, une bonne organisation permet de traiter rapidement les événements courants, et de consacrer le temps nécessaire aux cas exceptionnels.

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La gestion commerciale des opérations du commerce extérieur Section VI : La gestion des opérations d’après-vente Le service Après-vente est une des composantes fondamentales de la politique commerciale. Sa qualité influe directement sur l’image de l’entreprise et des produits qu’elle fabrique ou distribue. Il faut veiller à ce qu’il soit parfaitement assuré : la satisfaction de la clientèle est une des conditions de la pérennité de l’entreprise, quelque soit le marché sur lequel elle évolue. La mission du service Après Vente est double : -d’une part, fournir aux clients ou partenaires de l’entreprise les solutions aux problèmes qu’ils rencontrent (assistance, pièces détachées, etc.) - d’autre part, contribuer à l’amélioration de la présentation globale de l’entreprise par un travail permanent d’analyse des problèmes et par la suggestion de solutions efficaces.

1/ le traitement des problèmes d’après-vente : 1.1/ les réclamations ou demandes d’échange : Il peut s’agir d’erreurs imputables au client, à l’agent ou à l’entreprise ellemême, ou encore d’avaries subies par la marchandise au cours du transport. Ces situations ne relèvent pas directement du service Après Vente, mais plutôt du service de traitement des commandes. commandes. Il s’agit de les traiter en étant animé animé d’un esprit commercial, tout en veillant à sauvegarder les intérêts de l’entreprise. Il y a deux types de traitements ; le traitement des erreurs et le traitement des avaries au cours du transport.

1.2/ les réparations : Lorsqu’elles sont effectuées sous garantie par le distributeur, les pièces défectueuses sont fournies par l’exportateur (la rémunération de l’intervention set en général comprise dans la marge du distributeur). En revanche, lorsque le service après-vente est sous-traité à une société de services, les heures de maind’œuvre sont facturées au fabricant. Il convient pour chaque intervention, de demander à l’intervenant : - copie de la facture de vente de l’appareil - double de la fiche récapitulant les pièces changées et les heures de maind’œuvre facturées, signé par le client Les réparations hors garantie sont facturées par le distributeur ou la société de services suivant un barème qu’il convient d’élaborer avec eux, de façon à

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La gestion commerciale des opérations du commerce extérieur préserver les intérêts de la clientèle (et donc ceux de l’entreprise) tout en leur assurant une rémunération convenable pour leur intervenants.

1.3/ les contrats d’entretien : Ils permettent de proposer à l’utilisateur l’utilisateur l’entretien et la réparation d’un appareil moyennant le versement d’un abonnement annuel. Pour les mêmes raisons que celles précédemment invoquées, les prestations proposées, et le tarif de ces contrats, doivent être mis au point par l’exportateur et son partenaire.

2/ le suivi commercial des opérations d’après-vente : Il concerne deux domaines principaux : - le contrôle de l’activité du partenaire - l’analyse des problèmes et la recherche des solutions.

2.1/ Le contrôle de l’activité du partenaire : Il peut s’effectuer à partir de plusieurs types d’indicateurs, par exemple : - délai moyen de réparation par type d’article. - nombre moyen d’interventions dans l’année, sous et hors garantie (ces indicateurs doivent être manipulés avec précaution : il faut tenir compte du nombre d’appareils vendus, du parc d’appareils en service, de leur âge moyen, etc.). - prix facturé par un type d’intervention (décomposé en prix des pièces, nombre d’heures de main-d’œuvre, coût horaire). - nombre de contrats d’entretien souscrit.

2.2/ l’analyse des problèmes et la recherche de solutions : Une réclamation qui revient sans cesse, une panne qui se répète, sont des signes de dysfonctionnement qu’il convient de prendre en compte. Encore faut-il pour ce faire tenir un état rigoureux des problèmes que le service après-vente doit résoudre. Il suffit pour cela d’affecter à chaque type de panne ou de problème un code, qui sera se ra saisi chaque fois sur su r ordinateur : un traitement statistique très simple donne alors facilement les cas qui se rencontrent le plus souvent. S’il s’agit de questions logistiques, il faut en rechercher d’abord la cause (stock de pièces détachées insuffisant chez l’agent ou chez nous, mode d’expédition trop lent, etc.). Il faut ensuite mettre en place une organisation qui permettre de les résoudre. - 59 -

Cas Pratique

Introduction : En Algérie, il existe beaucoup plus de l’importation de marchandises par rapport à l’exportation sauf les hydrocarbures. Nous vous présentons une petite illustration concernant les démarches et Procédures usuelles, même universellement connues dans le domaine de l’importation de marchandises. Nous les citons par ordre de tache afin de vous facilitez le cheminement à suivre, depuis votre premier contact avec le fournisseur jusqu'au déchargement de la marchandise à votre dépôt. Certes, dans certains cas les contacts dites préliminaires et négoces approfondis ne sont pas nécessaires, particulièrement quand il s’agit d’un fournisseur habituel, ou bien des produits déjà acquis auparavant. Juste, nous conseillons à l’importateur l’importateur que la connaissance de son créneau commercial est d’une importance extrême, tels que les détails et caractéristiques techniques des produits à savoir la matière de composition, la qualité, résistances physiques, etc. La bonne maîtrise de la langue du pays du fournisseur, ou bien à priori l’anglais langue universelle. L’outil informatique est devenu dans nos jours nécessaire est indispensable pour les diverses diverses recherches, les contacts rapides et et efficaces. Selon les informations apportées d’une entreprise importatrice qui est Eurl PLOMBEQ, et des organismes de port d’Oran, nous allons vous présentés les les étapes et les procédures d’une opération d’importation.

1/ La présentation de l’Eurl « PLOMBEQ » : L’Eurl « PLOMBEQ » est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limité, spécialisé dans l’importation, commercialisation et revente en état des produits de plomberie générale, branche d’activité composante du bâtiment. Cette entreprise est créée en 2002 avec un capital social de 35.000.000 dinars, et cinq salariés plus le gérant, son siège social : Oran, 05 rue de Frère Niati. La domiciliation bancaire : Nataxis Algérie ; agence d’Oran. d ’Oran. L’Eurl « PLOMBEQ » est également présente sur l’ensemble du territoire national grâce à son réseau de vente bien ramifié, et depuis quelques années déjà ; elle a étendu aux pays d’Asie, la chine en particulier ses opérations d’approvisionnements précédemment limités à l’Europe. - 60 -

Cas Pratique

2/ les étapes et les procédures d’une opération d’importation : L’entreprise ne peut pas faire une opération du commerce extérieur entre matin et nuit, mais elle a plusieurs étapes et procès importants pour réaliser cette opération. On va prendre un exemple sur une opération d’importation des arts de plomberie avec une entreprise chinoise ; CHINA-BASE FOREIGN TRADE.

2.1/ Contacts Préliminaires : 2.1.1/ Désignations et choix des articles : L’Eurl « PLOMBEQ » qui est l’importateur, a sélectionné une liste des articles choisis pour une commande, faite sur la base d’un catalogue général délivré par le fournisseur « CHINA-BASE », où o ù bien de son site Web .Chaque article dispose d’une référence qui facilite la transmission d’un langage compréhensible et d’atteinte d’objectifs.

2.1.2/ Informations générales : Les informations générales du produit portent sur le volet de caractéristiques techniques à savoir savoir le poids net du produit, la matière où les matières de composition par exemple en plastique plastique quel type de plastique, en métal métal quel type de métal. L’article est composé d’une partie où plusieurs parties, couleurs d’aspect.

2.1.3/ Informations d’ordres techniques : L’ordre technique est souvent le complément de détail des informations générales facteurs de résistance physique et mécanique (élasticité, flexion, compression, traction pression maximale, minimale, résistance de température chaud, froid etc.…,) pour un produit électrique (ampérage puissance, résistance, etc.) Chaque produit a ses ses propres caractéristiques caractéristiques de composition, d’utilisation la la demande d’information doit être complète, le maximum d’éléments fournis de part et d’autre, d’autre, simplifiera simplifiera la tache des négoces, et évitera toute éventualité de désaccords, de mécontentements et de réclamations. L’Eurl « PLOMBEQ » a été satisfaite des marchandises livrées, et « CHINABASE » a été contente c ontente de la satisfaction de son client. A vrais dire c’est le bon business, et c’est les affaires qui marchent.

- 61 -

Cas Pratique 2.2/ Négoces d’ordres général : 2.2.1/ Emballages : Le client et le fournisseur sont entendîtes sur l’emballage, qui joue un rôle capital dans les opérations d’importations pour diverses raisons : la fragilité, les manutentions, étiquetage, impressions donc ; il est nécessaire et indispensable de convenir en commun accords ac cords au moindre détail, de l’emballage intérieur (boites, sachets, etc.) à l’emballage extérieur extérieur qui est généralement généralement le carton, à négocier la qualité du carton, la dimension des boites, dimensions des cartons qui serviront d’ailleurs d’ailleurs dans l’établissement l’établissement de liste de colisage. « PLOMBEQ » a discuté et informé son fournisseur sur toutes les impressions et indications habituelles habituelles de sa société, tel que le Logo, impressions impressions pub, pose d’étiquetage, photo d’article. Indications de dimensions et de poids : tel que les poids net et poids brut quantité par boite et quantité par carton, référence de l’article. Autres indications : pays d’origine, souvent un code barre, fabrication et dates de péremption, etc.,

dates de

2.2.2/ Choix d’expédition : Le choix d’expédition d’expédition est en relation relation directe avec la nature de marchandise, soit par conteneur ordinaire, par conteneur frigorifique, par palette, par fardeaux, par simple colis, etc. Ou marchandise fragile, marchandise périssable, la quantité, le parcours. - conteneurs ordinaires de 20 pieds ou 40 pieds : pour un regroupement de petits cartons ou colis. - conteneurs frigo : pour les produits de consommation humains à haut risques : les viandes, les poissons, les produits laitiers etc. - les palettes : pour les petites quantités. - enfin l’utilisation des fardeaux pour les produits longs le bois le fer et autres profilés métalliques.

2.2.3/ Négociation des Prix unitaires : « PLOMBEQ » et « CHINA-BASE » ont négocié le prix unitaire de chaque article très sérieusement sérieusement en tenant compte compte bien sûr d’autres facteurs en rapport avec la qualité et la quantité. Le plus important c’est que le client doit connaître parfaitement la fourchette des prix appliqués dans le marché de d e son pays. - 62 -

Cas Pratique Ainsi, il doit connaître le calcul du prix de reviens, en se basant sur les droits et taxes applicables à ce genre de marchandise. Autre détail : la spécification du prix exprimé et la nature de devise utilisé :  Exprimés en (C.F.R) coût et fret

rendu au port du destinataire de

marchandise. Dans ce cas le client ne paye pas les frais de transport, sont réglés d’avance par le fournisseur ils sont inclus dans ses prix unitaires proposés.  Exprimés en (F.O.B) terme signifie Franco à Bord.

Quand on achète une marchandise à un prix F.O.B, il faut ensuite qu’on paie son transport, ses taxes et ses frais d’assurance. Il existe encore d’autres Algérie :

modes de paiements mais rarement utilisés en

 CIF …Cost insurance and freight.  E.X.W ...Ex Works Works ou sortie d’usine.  F.A.S….Free alongside ship.  D.A.F….Delivred at frontier.

2.3/ Facture Pro-forma (Pro- forma Invoice): Le 14/03/2007, « CHINA-BASE » a envoyé une facture pro-forma contient des prix provisoire de chaque article.

2.3.1/ Composantes d’une facture Pro –forma : Elle est composée de trois distinctes parties :  première partie :

Figurer les coordonnés complets du fournisseur et du client, leurs noms de sociétés, leurs adresses, leurs téléphones, fax, E- mail, etc. et le numéro et la date de la facture pro- forma.  deuxième partie :

Le tableau des articles avec leurs références et désignations, les quantités et les unités de mesure, les prix unitaires (avec indications de devise utilisée) et la spécification de CFR ou FOB, FOB, ou toutes autres conditions, conditions, le montant total pour chaque article. Enfin en bas du tableau : le montant total de la facture indiquée en chiffre et en lettres, parfois le nombre de pièces total. - 63 -

Cas Pratique  troisième partie :

- Cette partie est destinée aux autres conditions spécifiques d’embarquement d’embarquement et paiement. - Port d’embarquement et Port de destination limite date d’embarquement. - Informations bancaires du fournisseur fournisseur : nom, adresse, le numéro SWIFT (2) (3) IBAN ou BIC , Selon les pays.

(1)

ou

- Le nom exact du d u fournisseur et son numéro de compte bancaire. - Validité de la pro -forma (indication de date).

2.4/ Modes de Paiements : 2.4.1/ Généralités : Les modes de règlements habituels utilisés utilisés sont: (L/C, (L/C, CAD, CAD, T/T …), …), le client et le fournisseur ont mis en accord pour un mode de paiement qui est le crédit documentaire (lettre de crédit).

2.4.2/ L /C (lettre de crédit) : Est un engagement de paiement par la banque du client à une autre banque celle du fournisseur, généralement d’un autre pays contre présentation de documents strictement conformes justifiants la valeur et l’expédition des marchandises via la banque négociatrice négociatrice dite aussi intermédiaire. Cette formule plus connue aujourd’hui sous le nom de crédit documentaire irrévocable, communément appelé CREDOC où CDI.

2.4.3/ Les Concernés : - le donneur d’ordre c’est « PLOMBEQ » dit aussi l’acheteur qui est l’importateur initiateur du crédit crédit documentaire auprès de sa banque. - la banque émettrice est celle du donneur d’ordre, elle émet le crédit documentaire. - la banque négociatrice est celle qui reçoit le crédit documentaire et le transmet au bénéficiaire après avoir étudié la conformité de la lettre d’ouverture. - « CHINA-BASE » est le bénéficiaire qui reçoit le crédit documentaire par l’intermédiaire de sa banque.

- 64 -

Cas Pratique 2.4.4/ Déroulement de l’opération :  le bénéficiaire et le donneur d’ordre ont s’entend sur un contrat

commercial.  le donneur d’ordre (PLOMBEQ) a demandé à sa banque l’ouverture d’un

crédit documentaire en faveur du bénéficiaire. béné ficiaire.  la banque émettrice a émet le crédit documentaire auprès de la banque de

son choix ou son correspondant habituel désignée alors comme banque confirmant, elle a établi la liste des termes et conditions de contrat et a engagé à payer la banque du bénéficiaire en contre partie de la présentation des documents strictement et intégralement conformes aux termes et conditions d’ouverture.  la banque négociatrice a transmit le crédit au bénéficiaire, quand le crédit

est ouvert avec confirmation, la banque négociatrice a confirmé le crédit (étude de risque risque pays, banque).  le

bénéficiaire (CHINA-BASE), a confirmé son acceptation sur l’ensemble des termes et conditions indiqués.

 le bénéficiaire a rassemblé l’ensemble des documents requis en s’assurant

qu’aucun d’entre eux ne comporte d’irrégularités. la moindre irrégularité est relevée relevée par la banque intermédiaire.  la banque négociatrice a disposé d’un certain temps réglementaire environ

une semaine pour étudier les documents et répondre s’ils sont conformes, complets et sans aucune réserve.  la banque émettrice a disposé également d’un délai réglementaire d’une

semaine à la réception des documents, pour les étudier et notifier d’éventuelles réserves à la banque qui lui a adressé les documents.  lorsque les documents sont acceptés, la banque émettrice a envoyé un avis

de levée de réserves à la banque négociatrice. Les documents sont remis au donneur d’ordre qui devient propriétaire de la marchandise.  la banque émettrice a réglé la banque négociante conformément au crédit.

2.5/ Documents nécessaires à usuel : La liste des documents usuellement usuellement demandé ou exigé par « PLOMBEQ » à son fournisseur fournisseur a constitué constitué l’ensemble l’ensemble de pièces relatives au bon déroulement déroulement de l’opération de dédouanement .ils sont nécessaire à la fois pour la banque et les administrations administrations douanières et portuaires. portuaires. Ces documents sont déjà formulés formulés dans le contrat du crédit documentaire. docu mentaire.

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Cas Pratique 2.5.1/ Facture commerciale : En Anglais dite commercial invoice. « CHINA-BASE » a envoyé la facture définitive à « PLOMBEQ » à 14/05/2007, elle comporte l’ensemble des coordonnés du client et fournisseur, fournisseur, le numéro et la date de la facture, les les références et désignations ou descriptions des produits, unités, quantités, prix unitaires des articles spécification CFR ou FOB, montant total de chaque produit, montant total de la facture en chiffre et en lettre, type de devise utilisé, cachet et signature du fournisseur. Plus une mention de certification de la marchandise et sa conformité aux instructions de la lettre de crédit. La facture commerciale est un élément clef dans le processus de dédouanement de votre expédition .Elle permet aux douaniers de connaître les marchandises expédiées et de calculer les droits et taxes afférents. a fférents.

2.5.2/ Le B/L (Connaissement) : En Anglais Bill of landing. Le connaissement est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter. Sur ce document, sont contresignés la nature, le poids et les marques des marchandises embarqués, cette pièce est dûment signée par le capitaine après la réception des marchandises, avec l’engagement de les remettre dans l’état ou il les a reçues au lieu de destination. Le connaissement est établi en quatre exemplaires .c’est le porteur du document original qui a un droit sur la marchandise. Notons bien que le retrait de la marchandise au port de destination prévu ne peut se faire que sur présentation et remise de l’original endossé par la banque. Il arrive parfois que les connaissements ne soient pas disponibles à l’arrivé du navire, il reste malgré tout possible de délivrer la marchandise sous réserve d’obtenir une lettre de garantie bancaire. En conclusion, le connaissement constitue constitue une pièce d’importance d’importance extrême extrême pour dédouanement et la délivrance de d e la marchandise à son destinataire final. Il s’agit d’un titre endossable, pour permettre au vendeur de transférer la propriété des marchandises à l’acquéreur.

2.5.3/ Certificat d’origine : « CHINA-BASE » a justifié l’origine de ses produits par un document d’accompagnement des marchandises, c’est un document douanier authentifier par la chambre de commerce et certifie expressément l’origine exacte des produits. - 66 -

Cas Pratique 2.5.4/ Liste de Colisage : Document sur lequel sont répertoriés tous les colis constituant une expédition, cette liste permet permet de vérifier la conformité conformité de l’expédition l’expédition à la commande, c'està-dire à la facture établie par CHINA-BASE.

2.5.5/ Certificat de qualité : C’est un document facultatif non obligatoire, il constitue juste une certification de produits fournis à la demande de « PLOMBEQ » pour des raisons ou des fins purement commerciales ou non commerciales, pour s’assurer de la conformité des caractéristiques décrites auparavant.

2.6/ Domiciliation et procédures bancaires: 2.6.1/ Généralités: La domiciliation de la marchandise est l’ensemble des procédures et démarches à effectuer auprès des administrations fiscales et bancaires pour chaque opération d’achat. Dans le cas d’une remise documentaire ou C.A.D, la domiciliation ne se fait qu’à la réception des documents par la banque des clients (PLOMBEQ). Par contre dans le cas d’une lettre de crédit L/C, la domiciliation se fait avant l’ouverture du crédit, avant toutes étapes de production de marchandises.

2.6.2/ Attestation de domiciliation bancaire : C’est un formulaire fourni en trois exemplaires par l’administration des impôts à PLOMBEQ, exactement par la recette de domiciliation du contribuable. Ce formulaire regroupe toutes les informations et coordonnées de l’importateur, sous forme d’une banque de données servant de suivi et d’enregistrement des opérations effectuées par ce contribuable, a remplir le nom de la société, la raison social, forme juridique de la société, le capital social, l’adresse, le numéro d’identification fiscal de la dite société, le nom, l’adresse et l’identification fiscal du gérant, le compte bancaire, le numéro de registre de commerce, le code d’activité, le nom de la banque, désignation des articles, leur positions tarifaires douanières, le montant en chiffres et ne lettres, la devise utilisée, le numéro et la date de la facture. En suite, les coordonnées du « CHINA-BASE » ; le nom et l’adresse, et enfin la signature let le cachet de l’importateur. Après l’acceptation, signature du visa du receveur des impôts. Lorsque les informations été remplies, « PLOMBEQ » a jointé une copie de la facture pro forma s’il s’agit d’une lettre de crédit, ou bien une facture commerciale s’il s’agit d’une remise documentaire. - 67 -

Cas Pratique Le receveur des impôts a disposé de huit jours, délais règlementaire pour accorder ou refuser son visa sur l’attestation : c’est suivant les résultats de vérification de la situation du contribuable, à jour ou déjà redevable d’anciennes dettes non réglées envers les impôts.

2.6.3/ Procédures bancaires : •

Cas d’une lettre de crédit :

« PLOMBEQ » a présenté les deux exemplaires de l’attestation de domiciliation n°2 et n°3 que nous venant juste de citer auparavant, jointe d’une facture pro-forma à sa banque, cette dernière lui remis trois formulaires imprimés standard de banque pour toutes les opérations. ♠

Le premier formulaire :

C’est un formulaire appelé : Demande d’Ouverture de Crédit Documentaire, regroupe toutes les informations, les termes, les conditions, les coordonnées du donneur d’ordre, du bénéficiaire, nature du crédit transférable ou non, requise ou non requise, code de devise montant maximum ou environ, le montant en chiffres et en lettres, banque de bénéficiaire, paiement à vue différé, documents exigés, délais de présentation des documents, couverture assurance, description de produits, numéro et date de la pro-forma, terme de livraison, port d’expédition et port d’arrivée, date limite d’expédition, transbordement et embarquement partielle autorisé ou interdit, autres instructions éventuelles, frais et commissions à l’étrangers. ♠

Le deuxième formulaire :

C’est la Demande de Domiciliation d’une Importation de Marchandise, outre l’attestation de demande de domiciliation bancaire remise par l’administration fiscale, celui-ci est remis par la banque regroupe aussi les coordonnées de l’importateur : nom, adresse, capital social de la société, le numéro du registre de commerce et l’identification fiscal de la société, désignation de la marchandise, type de devise, montant en FOB ou CFR ou autres, le tarif douanier, nom et adresse du fournisseur, mode de règlement L/C ou C.A.D ou autres, numéro et date de la pro-forma, enfin le cachet et la signature de l’importateur. ♠

Le troisième formulaire :

C’est l’Ordre de Transfert, regroupe aussi le nom et adresse du donneur ordre, transfert global ou partiel, numéro de compte a débiter le montant en chiffres et en lettres, numéro de compte bancaire du fournisseur, nom et - 68 -

Cas Pratique adresse du bénéficiaire, nom et adresse de la banque du bénéficiaire, nature du règlement, numéro de facture, désignation de la marchandise, tarif douanier, cachet et signature du donneur d’ordre. •

Cas de remise documentaire :

C’est presque les mêmes procédures que les précédentes, simplement dans ce cas, les démarches ne se font pas à l’avance, c’est à la réception des documents envoyés par le fournisseur. L’importateur est informé par sa banque de l’arrivée des documents, il procède alors aux démarches citées auparavant sauf que le formulaire de la demande d’ouverture du crédit documentaire n’est plus nécessaire a remplir, le reste est sans changement.

2.7/ Embarquement et Débarquement: 2.7.1/ Embarquement : Lorsque les produits sont entièrement entièrement regroupés et entreposés. « CHINA-BASE » a fait appel à la compagnie maritime « MSCA » pour mettre à sa disposition un conteneur vide. Le vendeur a procédé au chargement du conteneur par ordre de classement établi dans la liste de colisage, le conteneur reconduit ensuite au port prévu d’embarquement. Après la réception des marchandises, le transporteur a sur la demande du chargeur, lui délivrer délivrer un Connaissement Connaissement (B/L), portant mention des marques marques et selon le cas du nombre de colis et objets, ou bien de la quantité ou du poids des marchandises. Le tout d’après les indications données par écrit par le chargeur avant l’embarquement. Les marques marques doivent être suffisantes pour l’identification l’identification des marchandises et être apposées de manière manière qu’elles restent normalement lisibles. Les opérations de vérifications habituelles achevées, le conteneur sera Scellé par un plombage spécial et numéroté appelé SEAL.

2.7.2/ Débarquement : Une fois le navire est mis à quai et après la délivrance, des certificats nécessaires ainsi que le plan de déchargement par le capitaine, la compagnie chargée de la gestion du port a procédé au débarquement des marchandises en ses différentes formes et natures. Les marchandises désignent tous les colis lourds ou légers, individuels ou en palettes, matières en vrac liquides ou solide, en sacs, en rouleaux, en balles, en - 69 -

Cas Pratique fardeaux, en fûts, etc. En général tout produits susceptible d’acheminement au stockage. La compagnie maritime maritime « MSCA » ayant transporté ces marchandises a établi des avis d’arrivés destinés aux propriétaires de marchandise, ensuite la compagnie a procédé à l’établissement des manifestes séparés, ce manifeste a porté une mention datée et signée par la compagnie maritime. Il comporte en outre les mentions suivantes : co mpagnie maritime  nom et adresse de la compagnie  l’identité du navire.  lieu de chargement et déchargement.  références du connaissement.  le nombre, la nature, les marques et numéros de colis.  désignation des marchandises selon leur appellation commerciales.  la masse brute en kilogrammes.  les numéros de conteneurs.

2.8/ Envoi des documents : « CHINA-BASE » a regroupé ses documents en nombre d’exemplaires exigés à savoir : La facture commerciale, liste de colisage, certificat d’origine et qualité, connaissement original et copie non négociable, puis les remis à sa banque pour établir un bordereau d’envoi. L’envoi de la banque du fournisseur fournisseur à la banque de l’importateur l’importateur se fait par un Courrier Express Aérien celui-ci celui-ci porte un numéro numéro d’enregistrement d’enregistrement établi spécialement pour pour les suivis par e-mail e-mail ou bien pour d’éventuels contacts contacts d’information, c’est des sociétés spécialisées qui transportent ce genre de courrier par exemples: le DHL – TNT TNT – FEDEX, etc. Le courrier transit parfois sécurisé.

par plusieurs pays, c’est un courrier vraiment

La livraison ne dépasse généralement 05 ou 06 jours, et ce quelque soit le parcours. A la réception par la banque de l’acheteur, celle-ci signe et accuse réception, elle procède ensuite à la vérification v érification de la conformité des documents.

- 70 -

Cas Pratique Ensuite elle elle informe informe son client pour se présenter à la banque pour la levée des documents et la levée des réserves parfois.

2.9/ Dossier à remettre au transitaire : Le dossier de dédouanement que « CHINA-BASE CHINA-BASE » a remet à son transitaire pour effectuer les démarches habituelles et le représenté auprès de l’administration douanière, se compose comme suit suit : D’abords le opérations.

dossier standard

ou ordinaire similaire pour toutes les

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Facture commerciale originale portant le visa de domiciliation de la banque.

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Connaissement Original Original endossé par la banque au profit de son client quand le connaissement est consigné au nom de la banque.

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L’original du marchandise.

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Liste de colisage ou note de poids selon la nature de marchandise.

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Photocopie du registre de commerce légalisé.

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Photocopie de la carte fiscale ou numéro dit statistique.

certificat d’origine justifiant le pays d’origine d’origine de la

Certificat de conformité pour certains produits. p roduits. Autres documents sont exigés selon selon l’activité exercer tel que : ♠

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Une copie d’agrément pour les produits pharmaceutiques.

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Certificat Phytosanitaire pour produits en rapport direct à la végétation.

♠

Licence d’importation pour certains produits p roduits réglementés.

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Agrément et Visa des ministères.

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Résultats d’analyses pour certains produits (radioactif, consommation, etc.)

Pour chaque créneau créneau d’activité, d’activité, l’importateur doit prendre attache avec son transitaire ou bien avec l’administration douanière pour mieux s’informer du dossier.

2.10/ Saisie de dossier et formalités de dédouanement : Le dossier étant regroupé par l’importateur puis le présenté à son transitaire, ce dernier a vérifié vérifié toutes les les pièces du dossier, dossier, ensuite ensuite a rempli la fiche fiche de saisie des informations informations manuellement, c’est un formulaire formulaire commun commun à toutes les - 71 -

Cas Pratique opérations d’importation où figure toutes les informations nécessaires remplissage de la déclaration informatisée.

au

Ensuite, le transitaire a procédé aux aux calculs des droits et taxes de chaque article de marchandise figurant sur la facture. Ce calcul est basé systématiquement selon selon la nature, la matière matière et la composition des produits, ce qu’on appelle en termes termes de douane : les positions tarifaires. Les droits de douanes sont 15% de la valeur déclarés dans la facture et converti en dinars. Les Taxes, dans ce cas que la TVA qui est de 17%, mais cette dernière n’est calculée qu’après avoir cumulé la valeur de l’article converti en dinars additionner du montant des droits de douanes. douane s. C’est une fois l’ensemble de la facture est décortiquée article par article, ou bien par groupe de position tarifaire, l’étude du dossier est terminé, les montants à payer sont relevés, que le transitaire a validé ces informations dans la salle de saisie, qui est une salle des ordinateurs appartenant à l’administration douanière. Il introduit toutes les informations informations que ce soit coordonné, calculs, positions, positions, etc. dans le document dit déclaration ou bien (D3). L’agent maritime a déclaré la marchandise dans le service de navigation qui a préparé un manifeste contient le numéro de gros, la date d’entrée de navire, le (1) consignataire, le nombre des lignes, le poids brut et la date d’enregistrement . L’agent de transitaire a saisi le dossier de déclaration, et cette dernière circule vers le service dépôt de déclaration qui est pour objet de la recevabilité et le (2) contrôle . Après, les dossiers se joindrent et s’envoient au service IPOC (Inspection Principale aux Opérations commerciales) qui a fait le système de cotation (le (3) dispatching), son rôle est de distribuer des dossiers aux inspecteurs . 1

(1) les membres de service de navigation (2) les membres de service dépôt des déclarations (3) les membres de service d’inspection principale aux opérations commerciales

- 72 -

Cas Pratique 2.11/ Visite de marchandise : Le dossier complet avec la déclaration en douane, saisie et validée officiellement. L’administration douanière a programmé la visite de marchandise en affichant sur un tableau la liste des déclarations déclarations à visiter le jour. Chaque transitaire reconnaît les numéros de ses ses déclarations, il informe ses clients clients de la date des visites. L’importateur n’est pas forcé obligatoirement de se présenter, il peut laisser son transitaire transitaire le le représente, représente, sauf si lui-même veut assister assister à cette visite visite pour une nécessité quelconque, pour mieux constater ses marchandises ou bien pour mieux éclaircir et donner plus d’informations et de détails à l’administration douanière en cas de nécessité ou de besoins. Le jour de visite, l’agent du transitaire en collaboration avec les agents de l’entreprise portuaire a acheminé les conteneurs à la surface conçue spécialement pour les visites. L’agent des douanes munit le dossier effectue la vérification et la reconnaissance du numéro et le SEAL du conteneur avec le connaissement original. Ensuite, il a ordonné l’ouverture du conteneur, puis l’opération du dénombrement détaillée des articles, a commencé en vérifiant par article, par boite ou par cartons les quantités et les descriptions indiqués sur la facture et la liste de colisage. En d’autres termes, il a certifié l’exactitude des articles déclarés dans la facture en quantités et en désignation, il a ordonné la fermeture fermeture du conteneur toujours en présence du transitaire. Il a apposé ensuite son visa de certification de conformité le dossier ensuite est est retourné au bureau de l’inspecteur des douanes.

2.12/ liquidation du dossier : La liquidation du dossier est l’étape l’étape pré-finale, importante sur le plan de vérification, l’inspecteur a vérifié le moindre détail depuis les pièces constituantes du dossier, puis la vérification des positions tarifaires indiqués par le transitaire qui ont servies aux calculs des droits et taxes, il a vérifié vé rifié les valeurs déclarées sont elles réellement des valeurs rapprochées du marché, il a demandé plus d’informations au transitaire. Quand toutes les indications indications sont correctes, correctes, les calculs sont justes, le dossier est conforme à la réglementation douanière, et qu’aucune anomalie n’est relevée, automatiquement l’inspecteur a donné son visa de conformité et a

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Cas Pratique confirmé son entière entière acceptation de passer à la caisse pour l’acquittement l’acquittement des droits et taxes et l’enlèvement de la marchandise.

2.13/ Acquittement des droits et taxes : Les droits et taxes du dossier liquidé dus, sont payables par un Credoc, ayant le pouvoir libératoire cheque visé, cheque certifié, cheque de banque, traite visé par la banque, une quittance est délivrée à ce titre reconnaissant l’acquittement l’acquittement intégrale de la somme, avec cette quittance un bon à enlever des marchandises est obtenu au même temps. Toutefois, pour être acceptable, la demande écrite du déclarant doit être introduite avant que les droits et taxes n’aient été perçus.

2.14/ Enlèvement 2.14/ Enlèvement des marchandises : Le bon à enlever est obtenu après paiement, le transitaire a copié le dossier en plusieurs exemplaires de photocopies, il a envoyé son agent qui se charge habituellement de l’enlèvement des marchandises avec un camion de transport proportionnellement au poids totale totale de la marchandise suivant suivant le tonnage, il a chargé le conteneur qu’il a passé par le scanner, pour détecter d’éventuelle infraction. Un exemplaire du dossier est remis à l’administration portuaire qui est responsable encore de cette marchandise, cette administration a vérifié le numéro du conteneur sortant, un autre exemplaire est remis aux services des douanes à la barrière de sortie, sortie, pour une vérification vérification définitive et l’admission de sortie officielle de l’enceinte portuaire.

2.15/ Vérification des marchandises : Arrivé au dépôt du déchargement, chaque produit est rangé par référence de désignation, quand le déchargement est terminé, l’importateur a procédé au comptage total des cartons. Il a vérifié aussi la qualité de la marchandise, si elle répond aux instructions et demandes exigées à la commande. Ensuite il a envoyé les commentaires et les observations notés et relevés relevés à son fournisseur soit de satisfactions et félicitations ou bien de regrets et de réclamations.

2.16/ Etablissement des prix unitaires : L’opération de calcul des prix unitaires unitaires est très très simple, il suffit suffit de calculer le montant total de l’achat, celui-ci consiste à regrouper et additionner le montant transféré par la banque pour le fournisseur, fournisseur, plus les droits et taxes douanières, - 74 -

Cas Pratique les honoraires du transitaires et les charges diverses de déchargement, transport, etc. Le montant global de l’achat en dinars est déterminé. Le prix de reviens de chaque article est le résultat de la multiplication multiplication du prix unitaire indiqué sur la facture avec le coefficient déjà déterminé. Avec cette méthode mathématique mathématique est logique chaque article va obtenir sa juste juste valeur des droits et taxes et sa juste valeur valeur de transfert transfert et aussi sa juste valeur de charges charges dépensés. C’est un calcul proportionné. Après avoir obtenu chaque prix unitaire de reviens pour chaque article, il faut procéder à la vérification par opérations de calculs inversés, c'est-à-dire les prix unitaires obtenus par leurs multiplications avec les quantités. Systématiquement nous retrouvons le même montant total de l’achat.

Conclusion : Une bonne négociation, une sérieuse étude des prix, une connaissance du marché, une commande bien calculée, sont les signes révélateurs d’une parfaite gestion. La réussite d’une entreprise réside dans sa durée de vie, dans son autonomie financière, de sa solvabilité, crédibilité, savoir faire. Enfin, les procédures pratiquées par l’entreprise pour réaliser une opération d’importation sont les même que les nous avons cité c ité dans le chapitre précédent.

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CONCLUSION GENERALE

La mondialisation de l’économie est un u n mouvement d’ouverture des frontières aux flux de biens et services, de facteurs de production, de capitaux et l’interdépendance des économies. Ce mouvement peut se décomposer en quatre phénomènes : l’internationalisation l’internationalisation par le développement du commerce mondiale de marchandises et de services, la transnationalisation par l’intensification des mouvements des capitaux, la globalisation par la mise en place d’un marché mondial de firmes mondialisées, enfin l’ouverture de frontières ou d’étendue géographique. La croissance des exportations mondiales sur les trois dernières décennies, montre que le commerce mondial a cru de façon phénoménale. Les échanges se sont donc intensifiés et le degré d’ouverture au commerce de l’économie mondiale a augmenté. Les échanges mondiaux représentaient 10-12% de la richesse mondiale à la fin des années 1960 contre 24% au début des années 2000. Le commerce international est au centre de toute économie. Comme nous avons cité dans les chapitres précédents, il y a des intervenants qui facilitent le circuit des opérations du commerce extérieur, telle que les entreprises, les institutions financières, le transport et les infrastructures aéroportuaires ; mais l’entreprise est l’élément le plus important, parce qu’elle joue le rôle des clients et des d es fournisseurs. L’entreprise a des relations indispensables avec les différents organismes du port, elle permet de payer les coûts de stockage, de transite et les frais de séjours de la marchandise par rapport à l’entreprise portuaire, payer les droits et taxes par rapport l’administration douanière, connaître les services offerts par le transitaires. Donc, tout ce qui veut entamer l’opération d’importation ou d’exportation, doit être au courant de toutes les étapes et procédures qui en relation avec le choix de moyen de transport, la voie d’entreprendre pour transporter la marchandise, le choix de mode de paiement et financement et l’assuré contre les dangers qui peuvent survenir.

BIBLIOGRAPHIE Les ouvrages

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ANNEXES

-

Facture pro forma

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Demande d’ouverture de crédit documentaire

-

Demande de domiciliation d’une importation de marchandise

-

Attestation de la taxe de domiciliation bancaire sur une opération d’importation

-

SWIFT

-

Facture commerciale

-

Connaissement

-

Certificat d’origine

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Liste de colisage

-

Certificat de qualité

-

Permis d’entrée de produit

-

Minute (D3)

-

Facture de la compagnie maritime

-

Facture du transitaire

-

Facture de l’entreprise portuaire

-

quittance

République Algérienne Démocratique Et Populaire Ministère De

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