Histoire des institutions publiques 2 L2 / S 1 Tiphaine LE YONCOURT (
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Histoire politique et constitutionnelle de la France 1789 - 1851 Plan Présentation du cours Organisation pratique Contenu du cours, plan et bibliographie
Introduction Qu’est ce que l’Ancien Régime ? - Une monarchie absolue - Une monarchie de droit divin - Une monarchie réglée
Rappel sur la crise de la monarchie française au XVIIIème siècle - Louis XV : le Roi, le philosophe et le parlementaire - Louis XVI : les ultimes tentatives de réforme de la monarchie - La préparation des États généraux
Première partie : La dernière décennie du XVIIIème La Révolution française (1789-1799) Chapitre 1 : La monarchie constitutionnelle (mai 1789- août 1792) A. De la chute de l’absolutisme à la chute de la monarchie 1. La destruction des fondements de l’ancien régime a. La transformation des Etats généraux en assemblée constituante (mai-juin) b. L’entrée en scène de la violence dans la révolution (juillet-octobre) c. La décisive réforme religieuse (nov 89- juillet 90)
2. Le tournant de Varennes a. Les clivages politiques au sein de l’assemblée constituante (1790-1791) b. La fuite (21 juin 1791) c. La naissance du courant républicain (juillet – septembre 91)
3. L’assemblée législative ou l’échec de la monarchie constitutionnelle (septembre 1791-août 1792) a. Tableau politique : L’assemblée, les clubs, les sections parisiennes et le Roi b. La guerre (20 avril 1792) c. La chute de la monarchie : 10 août 1792
B. Les premiers pas du droit constitutionnel moderne 1. Le pouvoir constituant de la nation souveraine a. La définition de la Nation
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b. Le transfert de souveraineté du Roi vers la Nation c. La Nation, le Roi et la rédaction de la constitution
2. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a. La curieuse histoire de la rédaction de la DDHC b. L’ambiguïté du contenu et des inspirations de la DDHC c. La délicate question de la nature et de la valeur de la DDHC
3. La constitution du 3 septembre 1791 a. Les organes exécutifs et législatifs : la primauté de l’assemblée -
La représentation de la nation souveraine Le statut du Roi La protection des députés et la responsabilité des ministres
b. Les fonctions exécutives et législatives : la primauté de la loi -
La définition restrictive de la fonction exécutive Les pouvoirs de l’assemblée et de ses comités La procédure législative et le veto royal
c. La séparation des pouvoirs, Montesquieu et la constitution de 1791
Chapitre 2 : La République jacobine (septembre 1792-juillet 1794) A. De la chute de Louis XVI à celle de Robespierre 1. Le conflit entre girondins et montagnards (sept 92-juin 93) a. b. c. d.
Le tableau politique : la nouvelle assemblée et la commune de Paris Le procès du Roi (déc. 92-janv 93) Les premières mesures de salut public (mars - avril 93) L’arrestation des girondins (2 juin 1793)
2. L’inéluctable emballement de la dynamique terroriste a. b. c. d.
La crise de l’été 1793 La mise en place des instruments de la terreur (juill-oct. 93) Le recul des menaces pesant sur le salut public (sept–dec 93) De la lutte contre les factions à la « grande terreur » (janv. 94-juill 94)
3. Le 9 thermidor ou la coalition de la peur. B. République, constitution et révolution d’après la convention jacobine 1. La constitution de l’an I (juin 1793) : la naissance de la mythologie constitutionnelle républicaine a. Les conditions de l’adoption de la constitution de l’an I -
L’échec du projet de Condorcet et des girondins La ratification du texte montagnard
b. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de l’an I c. A la recherche de la démocratie « pure » -
Le suffrage universel et la démocratie directe L’omniprésence de l’assemblée
2. Les principes du gouvernement révolutionnaire : la victoire de la morale sur le droit a. Le salut public : la justification du gouvernement révolutionnaire b. La fondation de la république : La finalité du gouvernement révolutionnaire c. La terreur : l’instrument du gouvernement révolutionnaire
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Chapitre 3 : La République thermidorienne et directoriale (août 1794 - décembre 1799) A. De la chute de Robespierre à l’avènement de Bonaparte 1. La République thermidorienne : ni Robespierre ni Louis XVIII a. La convention thermidorienne et les instruments de la terreur b. La convention thermidorienne face à la menace jacobine c. La convention thermidorienne et la menace royaliste
2. Histoire politique du directoire : agitations politiques et coup d’État institutionnels a. b. c. d. e.
La conjuration des égaux (an IV) 18 fructidor an V : Les directeurs contre les députés royalistes 22 floréal an VI : Le directoire contre les députés de gauche 30 prairial an VII : Les conseil contre les directeurs 18 brumaire an VIII : Bonaparte au pouvoir
B. La constitution de l’an III ou la première République constitutionnelle française 1. L’élaboration et l’adoption de la constitution de l’an III a. Le rejet de la constitution de l’an I b. Le décret des deux tiers c. La ratification de la constitution
2. Les valeurs et fondements du régime a. La déclaration des droits et des devoirs de 1795 b. Souveraineté, citoyenneté, droit de vote
3. L’organisation des institutions : Division et isolement des organes et partage des fonctions a. L’affaiblissement du législatif -
Le bicaméralisme La fonction législative partagée entre les conseils
b. La naissance de l’autorité exécutive -
La domination persistante du législatif sur l’exécutif Les compétences du directoire L’autonomie relative du directoire
Seconde partie : Le premier XIXème siècle De Bonaparte à Bonaparte (1799-1852) Chapitre 1 : Le consulat et l’empire napoléoniens (1799-1814) A. Du dix-huit brumaire à l'ïle d'Elbe 1. Le rétablissement de la paix, a. La paix extérieure (Marengo, Lunéville, Amiens) b. La paix religieuse : le Concordat
2. Le souci de l’ordre et de l’autorité a. L’ordre institutionnel et l’autorité de l’État : la justice, administration, les finances b. L’ordre juridique : la codification
3. A la conquête du grand Empire a. La rupture de la paix d’Amiens et la conquête militaire (1803-1809) b. Le sacre de l’Empereur (2 décembre 1804)
4. L’écroulement de l’Empire et la chute de Napoléon
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a. La contestation européenne et la campagne de Russie b. Le réveil de l’opposition intérieure
B. Le césarisme constitutionnalisé 1. Les trois textes constitutionnels de la période a. Le consulat de la constitution de l’an VIII : Sieyès corrigé par Bonaparte b. Le consulat à vie de la constitution de l’an X : la fin du mythe démocratique c. L’Empire héréditaire de la constitution de l’an XII : la fin du mythe républicain
2. La création d’un régime nouveau a. L’affaiblissement du législatif : La fin du légicentrisme révolutionnaire -
La maîtrise de l’organisation de l’organe législatif par l’exécutif La maîtrise de la fonction législative par l’organe exécutif La rébellion du tribunat et la docilité du Sénat
b. La promotion de l’exécutif : la consécration du pouvoir gouvernemental -
De la fiction de la collégialité à l’Empire L’interprétation extensive de la fonction exécutive L’autoritarisme éclairé : l’administration napoléonienne et le conseil d’Etat
c. Fondement(s) et légitimité(s) du régime -
L’héritier de la Révolution et le sabre de la République L’Empereur sacré et sa cour L’indispensable légitimité des urnes : les techniques plébiscitaires et électorales
Chapitre 2 : Les monarchies constitutionnelles du XIXème (1814-1848) A. Histoire politique de la monarchie censitaire 1. Le retour des Bourbons sur le trône de France (1814-1815) a. La première restauration des Bourbons (mars 1814-mars 1815) b. Le bref retour de Napoléon : Les cent jours (mars-juillet 1815) c. La seconde restauration et la réaction ultra (juillet 1815- 1816)
2. Les constitutionnels au pouvoir (1816-1820) a. La monarchie restaurée selon les libéraux b. Le tournant de 1820 : l’assassinat du Duc de Berry
3. L’échec de la seconde réaction ultra (1820-1830) a. Louis XVIII, l’assemblée ultra et l’opposition clandestine (1820-1824) b. La monarchie restaurée selon Charles X (1824-1830) c. La révolution de 1830
4. Tableau politique de la monarchie de juillet a. La résistance contre le mouvement b. Les courants d’opposition anti-dynastique
5. L’instabilité politique : le régime à la recherche de l’équilibre libéral et conservateur (1830-1840) a. La consolidation du régime : les menaces légitimistes et républicaines écartées b. L’œuvre législative en dépit de l’instabilité parlementaire
6. Le « moment Guizot » : du conservatisme à l’immobilisme (1840-1848) B. De la monarchie constitutionnelle à la monarchie parlementaire 1. Les « autres » constitutions de 1814-1815 a. Le projet sénatorial b. L’acte additionnel aux constitutions de l’Empire c. Le projet de la chambre des représentants
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2. Confrontation des deux chartes : le texte des constitutions a. La place faite au Roi : des chartes avant tout monarchiques -
Le statut du Roi La définition extensive de l’exécutif
b. Le Roi et les assemblées : l’absence de parlementarisme -
L’intervention royale dans la composition et l’organisation du parlement La prépondérance royale dans le fonctionnement des assemblées
3. La construction du parlementarisme : la pratique constitutionnelle a. L’interprétation parlementaire du droit de dissolution b. L’interprétation extensive des compétences des chambres -
L’initiative parlementaire Le dialogue entre le gouvernement et les chambres
c. La responsabilité politique du conseil des ministres d. La place du Roi dans le régime parlementaire
Chapitre 3 : La seconde République (1848-1851) A. De l’hôtel de ville à l’Elysée 1. 1848 : de l’enthousiasme démocratique à l’écrasement du mouvement révolutionnaire a. Le gouvernement provisoire et « l’esprit de 1848 » (février-mai 1848) b. L’assemblée constituante et la victoire de la République de l’ordre (mai-dec 1848)
2. Le président Bonaparte et l’assemblée législative (mai 49-dec 51) a. Tableau politique de l’assemblée et politique de défense conservatrice b. Le conflit entre le président et l’assemblée
B. La constitution du 4 novembre 1848 : la République impossible ? 1. Les fondements et principes du régime a. Les droits et devoirs de la République et du citoyen b. La souveraineté et le suffrage universel
2. Une présidence de la république ambiguë a. Un homme seul doté d’une légitimité extraordinaire -
Le principe de l’unité de l’exécutif L’élection du président de la République au suffrage universel
b. La suspicion à l’égard du président -
Un statut empreint de méfiance Les attributions du président : « impuissance législative et dépendance exécutive »
3. Une assemblée législative dominante a. Une chambre unique -
Le souvenir des assemblées révolutionnaires La volonté d’établir un organe législatif fort
b. Le choix délibéré du déséquilibre des pouvoirs -
La protection des députés et de l’assemblée La responsabilité ministérielle et présidentielle
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Bibliographie sommaire Histoire des institutions et du droit constitutionnel MORABITO M., Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, 9e éd, 2006 SAUTEL G., HAROUEL J.-L., Histoire des institutions publiques depuis la Révolution Française, Dalloz, 8e éd, 1997 CHEVALLIER J-J, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, A. Colin, 2001 Histoire politique BLUCHE Fr., Manuel d'histoire politique de la France contemporaine, PUF, 2006 FURET Fr., La révolution. I, de Turgot à Napoléon (1770-1814), Hachette Littératures, 2001 FURET Fr., La Révolution française. II, Terminer la Révolution : de Louis XVIII à Jules Ferry (18141880), Hachette, 2003 REMOND R., La vie politique en France depuis 1789. Tome 2, 1848-1879, Pocket, 2005 REMOND R., La vie politique en France depuis 1789. Tome 1, 1789-1848, Pocket, 2005
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