Consolidation des comptes
Préparé par : Hajar BENAMAR Encadré par : M. Mechatt
Sommaire
Obligation consolidés
d’établir
les
comptes
Les entreprises publiques Les sociétés cotées Les banques
Diligences du commissaire aux comptes pour l’audit des comptes consolidés.
L’obligation de produire des comptes consolidés
Obligation d’établir les comptes consolidés Les textes évoquant la notion de consolidation au Maroc se présentent comme suit : 1. Loi 52-0 modi!ant et complétant le da"ir portant loi -#$2 du 2 septembre ##$ relati% & la bourse des 'aleurs de Casablanca. 2. Loi $(-05 relati'e aux comptes consolidés des établissements et entreprises publics publiée le ) mars 200). 3. Loi *-#5 sur les sociétés anon+mes ,articles $ et publiée en ao/t ##).
Obligation d’établir les comptes consolidés Les textes évoquant la notion de consolidation au Maroc se présentent comme suit : 4. 'is n1 du Conseil ational de la Comptabilité relati% au Code 3énéral de normalisation comptable4 C3C adopté par l’ssemblée plénire du 2) 6uillet ##$. 5. 'is n1 5 du Conseil ational de la Comptabilité relati% aux normes applicables en matire de consolidation au 7aroc adopté par l’ssemblée plénire du 2) mai 2005
Obligation d’établir les comptes consolidés Les textes évoquant la notion de consolidation au Maroc se présentent comme suit : 6. Da"ir n1 -05-*( du 5 mo"arrem 2* , %é'rier 200) portant promulgation de la loi n1 $-0$ relati'e aux établissements de crédit et organismes assimilés.
Obligation d’établir les comptes consolidés Ces
textes peu'ent 8tre 'entilés en deux 4 )é(le!entation au &*)+#
Texte sur les entités à consolider : 1. Loi 38-05 : Public 2. Loi 52-01 : Bourse 3. Loi 34-03 : Banues
Textes sur les nor!es co!"tables à a""liuer : 1. #$%# 2. &ét'odolo(ie "réconisée "ar le #%#
Obligation d’établir les comptes consolidés La loi 38-5 relative aux comptes consolidés pu!liée au "# du 16 mars 26 Dans son article premier :
les éta!lissements pu!lics ainsi que les sociétés d$%tat& 'liales pu!liques et entreprises concessionnaires& (..possédant ou contr)lant des 'liales et des participations au sens des articles 143 et 144 de la loi 1*-+5 relative aux sociétés anon,mes doivent éta!lir et présenter des comptes consolidés selon la léislation en viueur& ou dé/aut& selon les normes internationales en viueur.
Obligation d’établir les comptes consolidés La loi 38-5 relative aux comptes consolidés pu!liée au "# du 16 mars 26 Dans son deuxième et dernier article:
0ette loi prend eet& partir du deuxime exercice ouvert aprs sa pu!lication au "#.
Obligation d’établir les comptes consolidés Ce texte oblige les sociétés d’9tat: les !liales publiques et les entreprises concessionnaires & présenter des comptes consolidés selon4 ;La législation en 'igueur: ou dé/aut& ;Selon les normes internationales en 'igueur. Le premier exercice de consolidation est celui commen
Obligation d’établir les comptes consolidés Les articles $ et de la loi *-#5 relati'e aux sociétés anon+mes stipulent 4
rticle 143 4 u sens de l>article qui précde: on entend par 4 - !liale: une société dans laquelle une autre société: dite mre: possde plus de la moitié du capital ? - participation: la détention dans une société par une autre société d>une @raction du capital comprise entre 0 et 50 A.
Obligation d’établir les comptes consolidés rticle 144 4 Bne société est considérée comme en contrlant une autre 4 - lorsqu>elle détient directement ou indirectement une %raction de capital lui con%érant la ma6orité des droits de 'ote dans les assemblées générales de cette société ? - lorsqu>elle dispose seule de la ma6orité des droits de 'ote dans cette société en 'ertu d>un accord conclu a'ec d>autres associés ou actionnaires qui n>est pas contraire & l>intér8t de la société ?
Obligation d’établir les comptes consolidés Le Da"ir portant loi 1-+3-211 du 2 septembre ##$ modi!é et complété par la loi 52-1 relati% & la bourse des 'aleurs précise dans son article 4 Feu'ent 8tre inscrits & la cote de la Gourse des 'aleurs: dans trois compartiments distincts: les titres de capital négociables émis par les personnes morales: selon les conditions sui'antes 4 (. Hn outre: les personnes morales a,ant des 'liales telles que dé!nies & l’article $ de la loi *-#5 relati'e aux sociétés anon+mes: doivent présenter des comptes annuels consolidés selon la léislation en viueur : ou: & dé%aut: selon les normes internationales en viueur . I
Obligation d’établir les comptes consolidés L’a'is n1 du CC relati% au Code 3énéral de ormalisation Comptable JC3CJ énonce les principes de la consolidation 4 Les états de s+nt"se consolidés ont pour but de donner une image !dle du patrimoine: de la situation !nancire et des résultats du groupe: dans le respect des principes comptables %ondamentaux et des dispositions du C.3..C: comme si ce roupe ne /ormait quune seule entreprise.
Obligation d’établir les comptes consolidés Ku>elle soit optionnelle ou obligatoire: la consolidation doit respecter les prescriptions de la orme 3énérale Comptable J.3.C. au cas exceptionnel de dérogation 6usti!é par l>ob6ecti% d>image !dle et explicité dans lM9tat des Nn%ormations Complémentaires JH..N.CJ. Le
00 ne précise pas les entités qui doivent éta!lir des comptes consolidés.
Obligation d’établir les comptes consolidés Le Conseil ational de la Comptabilité ,CC réuni en ssemblée plénire le 2) mai 2005 a émis l’a'is 15 qui précise 4 Les personnes morales soumises & l’obligation de présenter des comptes consolidés ou qui optent pour l’établissement de ces comptes doi'ent adopter les normes ci-aprs 4 -soit les normes nationales prescrites par la mét7odoloie adoptée par le CC lors de la )me assemblée plénire du 5 6uillet ###: - ou les normes internationales ,N@PS et les interprétations s’+ rapportant telles que adoptées par l’Bnion Huropéenne.
Obligation d’établir les comptes consolidés Da"ir n1 -05-*( du 5 mo"arrem 2* , %é'rier 200) portant promulgation de la loi n1 $-0$ relati'e aux établissements de crédit et organismes assimilés.
rticle 4* Les éta!lissements de crédit doi'ent: & la clture de c"aque exercice social: établir sur une base indi'iduelle et consolidée ou sous-consolidée: les états de s+nt"se relati%s & cet exercice.
Obligation d’établir les comptes consolidés rticle 4* suite9 Les établissements de crédit sont tenus également de dresser ces documents & la !n du premier semestre de c"aque exercice social. Les états de s+nt"se sont transmis & GanQ l7ag"rib dans les conditions !xées par elle.
Obligation d’établir les comptes consolidés rticle 54 Les entreprises a+ant leur sige social au 7aroc: autres que les établissements de crédit et les compagnies !nancires: qui contrlent un établissement de crédit: sont tenues de communiquer & GanQ l-7ag"rib: selon les modalités !xées par circulaire du gou'erneur de GanQ l7ag"rib: aprs a'is du Comité des établissements de crédit: leurs états de s+nt"se établis sur base indi'iduelle: consolidée ou sous-consolidée accompagnés du rapport de leurs commissaires aux comptes.
Diligences du commissaire aux comptes pour l’audit des comptes consolidés
udit des comptes consolidés ararap7e 1 des normes relatives aux rapports Manuel des normes & #;09 en l’absence d’obligation d’établir des comptes consolidés: Les normes d’audit ne sont pas mises & 6our par rapport aux comptes consolidésR I
udit des comptes consolidés NEP-200. Principes applicables à l'audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes
« En outre, conformément à l'artcle !. "#$%&, deu(me alnéa, du m)me *ode, « lor+u'une per+onne ou une entté éta-lt de+ compte+ con+oldé+, le+ comm++are+ au compte+ certfent, en ju+tfant de leur+ apprécaton+, ue le+ compte+ con+oldé+ +ont réuler+ et +nc(re+ et donnent une mae fd(le du patrmone, de la +tuaton fnanc(re an+ ue du ré+ultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation / .
Conclusion
7erci pour 'otre attention
