CPS GED Workflow v9

C DE SP CA AH HIIE ER R D ESS P PR RE ESSC CR RIIP PT TIIO ON NSS S PE EC CIIA AL LE ESS

Appel d’offres ouvert N°04/RCAR/2010

Relatif à La fourniture, l'installation et la mise en œuvre d’une solution de Gestion Électronique de Documents et de Workflow pour le compte du RCAR

RCAR Direction Administration et Finances

1. Règlement de la consultation Appel d’offres ouvert N°04/RCAR/2010


2/36

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent règlement de consultation consiste à décrire les modalités de soumission à l'appel d'offres relatif à la fourniture, l'installation et la mise en œuvre d’une solution de Gestion Electronique Electroni que de Documents (GED) et de workflow pour le compte du RCAR. II a été établi en vertu des dispositions des articles 16 et 17 du règlement des marchés de la CDG et de ses organismes gérés.

ARTICLE 2 : MAITRE M AITRE D'OUVRAGE Le Maître d'ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d'offres est le RCAR, représentés représentés par l'autorité compétente.

ARTICLE 3 : CONDITIONS RECQUISES DES CONCURRENTS Conformément Conformément aux dispositions du règlement règlement précité : 1. Seules peuvent participer au présent appel d'offres les personnes physiques ou morales qui : o Sont des éditeurs de la plateforme proposée ou éventuellement en groupement avec une offre conjointe solidaire o Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ; o Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ; o Sont affiliées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou tout organisme de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation sit uation régulière auprès de ces organismes. 2. Ne sont pas admises à participer au présent appel d'offres : o o

o

Les personnes en liquidation judiciaire ; Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente ; Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 29 du règlement visé ci-dessus.

ARTICLE 4 : JUSTIFICATION DES CAPACITES C APACITES ET DES QUALITES Tout soumissionnaire est tenu, conformément aux textes en vigueur, de présenter un dossier administratif, un dossier technique, un dossier additif et un dossier financier constitués comme suit :

A/ Le dossier administratif comprend : a) L'original L'original de la déclaration sur l'honneur timbrée (Cf. modèle ci-joint) ; b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :

3/36

s'il s'agit d'une personne physique agissant pour son propre compte, aucune pièce n'est exigée; s'il s'agit d'un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas : Une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu'il agit au nom d'une personne physique (Cf. modèle ci-joint) ; Un extrait des statuts de la société et / ou le procès verbal de l'organe compétent pour donner pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu'il agit au nom d'une personne morale ; L'acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant. c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par l'Administration compétente du lieu d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties nécessaires en la matière auprès de l’administration compétente à cet effet. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; d) Une attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d'un an par la Caisse nationale de sécurité sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet en la matière ou toute attestation en tenant lieu justifiant la couverture du personnel du concurrent par une mutuelle et par une retraite; e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire établie auprès d'un établissement bancaire agrée par le Ministère des Finances; En cas de groupement, le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits sous l'une des formes suivantes : 1) Au nom collectif du groupement; 2) Par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ; 3) En partie par chaque membre du groupement de telle sorte que le montant du cautionnement soit souscrit en totalité. Dans les cas prévus aux paragraphes 2) et 3) ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire et définitif ou l'attestation de la caution en tenant lieu doivent préciser qu'ils sont le cadre d'un groupement et, en cas de défaillance, le montant dudit cautionnement est acquis au maitre d'ouvrage, abstraction faite du membre défaillant. f) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l'obligation d'immatriculation conformément à la législation en vigueur. Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées au paragraphe c, d et f ci-dessus, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes compétents de leur pays d'origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être

4/36

remplacées par une déclaration faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance. En cas de groupement, chacun des membres du groupement doit présenter les pièces exigées dans le dossier administratif. Chaque groupement doit présenter, parmi les pièces du dossier administratif, une copie légalisée de la convention de la constitution du groupement. Cette convention doit être accompagnée d'une note indiquant notamment l'objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations, le cas échéant g) une attestation d’assurance ou sa copie certifiée conforme émanant d’une compagnie d’assurances notoirement solvable justifiant la souscription à des polices d’assurance pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et ou contractuelle du fait de tous dommages causés au RCAR et à tout tiers dans le cadre du marché à conclure. Le fournisseur s’engage également à fournir une police d’assurance en couverture des accidents de travail concernant son personnel exerçant au siège du RCAR pour toute la durée du marché à conclure. NB : Les documents scannés ne sont pas acceptés.

B/ Le dossier technique comprend : Le dossier technique est fourni en deux exemplaires (version papier et version électronique sur CD ou clé USB), un original et une copie, contenu l'enveloppe correspondante portant, en gros caractères, technique)), lequel doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes : a) Une note sur les moyens humains et techniques ; b) Une liste des prestations similaires réalisées dans les trois dernières années et éventuellement les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels lesdites prestations ont été exécutées ou par les maîtres d'ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié. Chaque attestation, pour qu’elle soit prise en compte et acceptée, doit préciser notamment la nature des prestations, les délais et dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire. c) Une proposition (non chiffrée) des articles et prestations qui seront réalisées ; d) Les CV et les certificats des personnes qui seront affectées à ce projet ; e) Le calendrier de réalisation proposé ; En cas de groupement, la proposition doit préciser les prestations qui seront réalisées par chaque membre du groupement En cas de proposition de plusieurs variantes, la commission a la latitude pour examiner les variantes proposées. C/ Le dossier additif comprend :

5/36

a) Le Cahier de Prescriptions Spéciales ainsi que le présent Règlement de la Consultation paraphés à chaque page, datés et portant aux dernières pages la signature et le cachet du concurrent, précédés de la mention manuscrite « lu et approuvé » ; b) En cas de groupement, l'original de l'engagement solidaire vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du groupement pour la totalité du marché, et désignant l'un d'entre eux mandataire représentant l'ensemble des membres du groupement jusqu'à la réception définitive (Cf. modèle ci- joint). E/ L’offre financière comprenant : 1. Un acte d’engagement arrêtant le montant total des prestations, d’une manière forfaitaire 2. Un bordereau des prix ventilé par actions proposées par le prestataire, et dont le prix forfaitaire correspondant fixé en chiffre et en lettre

ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES : Conformément aux dispositions de l'article 18 du règlement des marchés de la CDG et de ses organismes gérés, le dossier d'appel d'offres comprend : • • • •

Le modèle de l'acte d'engagement ; Le modèle du bordereau des prix -détail estimatif ; Le modèle de la déclaration sur l'honneur ; Le présent règlement de la consultation.

ARTICLE 6 : ETABLISSEMENT DE L'OFFRE FINANCIERE a) L'acte d'engagement par lequel le concurrent s'engage à réaliser les prestations objet du marché conformément aux conditions prévues au cahier des charges et moyennant un prix qu'il propose est établi sur un papier conformément au modèle fixé par la réglementation en vigueur (cf. modèle en annexe 2). Cet acte dûment rempli, et comportant le relevé d'identité bancaire (RIB), est signé par le concurrent ou son représentant habilité, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un concurrent à la fois pour le même marché et lorsqu'il est souscrit par un groupement tel qu'il est défini à l'article 27 du règlement précité, il doit être signé par chacun des membres du groupement. b) Le bordereau des prix -détail estimatif signé, cacheté et daté par le concurrent ; Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être arrêtés en chiffres et en toutes lettres. Lorsqu'un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu'il existe une différence entre ces deux modes d'expression, le prix indiqué en toutes lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en toutes lettres dans le bordereau des prix sont pris en considération pour établir le montant réel de l'acte d'engagement.

6/36

ARTICLE 7 : RETRAIT DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Le dossier d'appel d'offres peut être retiré au siège du RCAR (Direction Administration et Finances), sise Avenue Annakhil, Centre d’affaires Hay Riad - Rabat.

ARTICLE 8 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 1 -Contenu des dossiers : Conformément aux dispositions du règlement indiqué, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : a. Le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé ; b. Le présent règlement de consultation paraphé et signé ; c. Le dossier administratif précité ; d. Le dossier technique précité ; e. Le dossier additif précité ; f. L'offre financière précitée. 2 -Présentation des dossiers des concurrents : Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : • •

Le nom et l'adresse du concurrent ; L'objet du marché ;

Ce pli contient trois enveloppes comprenant pour chacune : a. La première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention « dossiers administratif, technique et additif)) ; b. La seconde enveloppe : I'offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention « offre financière » ; c. La troisième enveloppe contient I'offre technique. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention ((offre technique)). Les enveloppes visées aux paragraphes a et b ci-dessus indiquent de façon apparente : a. Le nom et l'adresse du concurrent ; b. L'objet et la référence de l’appel d’offres; c. La mention « très urgent » lorsque le pli est envoyé par poste.

ARTICLE 9 : DEPOT DES PLlS DES CONCURRENTS Les propositions devront être : Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du RCAR. Dans ce cas, il doit parvenir à destination avant la date et l’heure limites de dépôt des offres ;

7/36

Les offres sont à adresser à Monsieur Le Directeur du Pôle Prévoyance RCAR, Centre d’affaires, avenue Annakhil, BP 2173 Hay Ryad, Rabat. Soit déposées contre récépissé au bureau 301 à l’adresse sus indiquée; Soit remises, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis à la date du ………….. à 10 heures. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. Dans tous les cas, les propositions doivent parvenir à l’adresse ci-après : Régime Collectif d’Allocation de Retraite Centre d'Affaires, Avenue Annakhil BP 2173 Hay Ryad - RABAT

ARTICLE 10 : DELAI POUR LA RECEPTION DES OFFRES Les dossiers de candidature doivent être déposés dans les conditions prévues par le présent Règlement de Consultation et ce, conformément à la date et l’heure fixées .

ARTICLE 11 : OUVERTURE DES PLIS L'ouverture des plis aura lieu conformément aux stipulations du règlement des marchés de la CDG et ses organismes gérés, tel que approuvé par M. Le Directeur Général.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DU MARCHE L'attribution du marché aura lieu conformément aux règles et dispositions définies dans le règlement du marché de la CDG et ses organismes gérés susvisé ; Cependant, le RCAR se réserve le droit de ne pas donner suite à cet appel d’offres sans justification.

ARTICLE 13 : NOTIFICATION DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE 17.1-Avant que n'expire le délai de validité des offres, le maitre d'ouvrage notifiera au soumissionnaire retenu, par écrit en courrier recommandé, ou par télécopie confirmée, que son offre a été acceptée. 17.2-La notification de l'acceptation de l'offre ne signifie pas l'engagement du maitre d'ouvrage de conclure un marché avec l'attributaire. Elle signifie simplement que la Commission d'appel d'offres juge que l'offre du soumissionnaire retenu a été jugée la mieux disante eu égard à l'appel d'offres. La conclusion du marché est décidée par l’autorité compétente du maitre d'ouvrage.

ARTICLE 14 : CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES Les plis reçus seront examinés sur la base des critères techniques et financiers des offres des concurrents. Ainsi, l’évaluation et la comparaison des offres se feront en deux étapes :

8/36

1ERE ETAPE : EVALUATION DES OFFRES Les offres feront l’objet d’une évaluation sur la base d’un coefficient de pondération de 20% et 80% applicables aux notes obtenues respectivement pour l’offre financière et l’offre technique. Les offres seront évaluées sur la base des critères ci-après :

Phase 1 : Analyse technique des offres

L’évaluation technique des offres sera réalisée selon les critères ci-après avec une notation globale de 100 points :

�� (�� )

�0

��

50

��

35

��

20

��

0

��

20

��

20

��

10

��

0

��

�

�� (��, ��)

8

��

2

��

� 2

��

�

1 ��

1

2 ��

2

3 ��

6

��

� 1

��

�

��

2

��

100

Phase 2 : Analyse financière comparative des offres : Une note financière (NF) sur 100 relative à l’offre financière sera attribuée au prestataire retenu en

9/36

fonction de l’offre la moins disante et ce, au moyen de la formule suivante : ��

NF = -------- * 100 MF Avec : Mo : le montant de l’offre financière la moins disante MF : le montant de l’offre financière étudiée + 4 * le montant de la maintenance annuelle(à partir de la 2ème année)

2EME ETAPE : NOTE FINALE La note finale attribuée à chaque offre sera calculée par pondération des notes financière et technique sur la base de la formule de pondération suivante :

N = 0,8 * NT + 0,2 * NF Sera déclaré attributaire le soumissionnaire qui aura obtenu la meilleure note globale. Signature du Maître d'ouvrage Signature du Concurrent Lu et accepté (mention manuscrite) Signé par : (Nom et Prénom et Qualité du Signataire)

10/36

2. Cahier des clauses administratives et Financières Appel d’offres ouvert

N°04/RCAR/2010 Relatif à La fourniture, l'installation et la mise en œuvre d’une solution de Gestion Électronique de Documents et de Workflow pour le compte du RCAR

11/36

ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres ouvert a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en œuvre d’une solution de Gestion Electronique de Documents (GED) et de Worflow pour le compte du RCAR. Le RCAR est désigné maître d'ouvrage du marché qui sera conclu à l'issue du présent appel d'offres.

ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché issu du présent appel d'offres sont les suivantes : 1. 2. 3. 4.

L'acte d'engagement ; Le cahier des prescriptions spéciales ; L’offre technique ; Le bordereau du prix - détail estimatif ;

ARTICLE 3 : DOCUMENTS GENERAUX Le titulaire est soumis aux dispositions des textes énumérés ci après : •

• •

Le règlement des marchés de la caisse de dépôt et de gestion et de ses organismes gérés ; Le CCAG-EMO. Les lois et règlement en vigueur en matière du droit de travail, assurances, couvertures sociales et impôts.

ARTICLE 4 : VARIATION ET CARACTERE GENERAL DES PRIX Les prix du marché sont fermes et non révisables. Le Titulaire renonce expressément à toute révision de prix. Les prix comprennent aussi les frais de transport, des taxes, d’assurance et tous les autres coûts afférents à l'exécution parfaite et totale des prestations objet du marché qui sera conclu à l'issu de cet appel d'offres.

ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE 5.1 : Caution provisoire Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de Vingt mille Dirhams (20.000 DH) 5.2 : Caution définitive

12/36

Le cautionnement définitif est de 3% du montant initial du marché. Ce cautionnement doit être constitué dans les 30 jours qui suivent la notification de l’approbation du marché. Il reste affecté à la garantie des engagements contractuels de l’attributaire jusqu’à la réception définitive des prestations. 5.2 : Retenue de garantie La retenue de garantie sera prélevée sur chaque décompte et sera de 10% du montant de la facture à concurrence de 7% du montant global du marché. Celle-ci pourra être réglée au fournisseur à la réception provisoire, contre remise d'une caution de retenue de garantie, émanant d'une banque agrée par le ministère des finances, libérale à la réception définitive. La retenue de garantie sera restituée au fournisseur sélectionné à la réception définitive. Elle est acquise de plein droit par le RCAR en cas de malfaçons, négligences ou autres manquements de l’entreprise à ses obligations.

ARTICLE 6 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D’EXECUTION DU MARCHE Le marché issu du présent appel d'offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après notification de son approbation par l'autorité compétente. Le délai de réalisation des prestations objet du présent appel d’offres doit être défini dans l’offre du soumissionnaire. Le délai proposé restera contractuels dès la désignation du soumissionnaire.

Ce délai commence à courir le lendemain de la réception, par le prestataire, de l’ordre de service de commencement des prestations.

ARTICLE 7 : REVISION DES PRIX Les prix seront établis en tenant compte des conditions économiques en vigueur à la date de clôture des offres. Ces prix sont : fermes et non révisables.

ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT Le RCAR s'acquittera du montant du marché qui sera conclu à l'issue du présent appel d'offres, comme suit :  100 % des licences dès leur réception.  Montant total de la prestation après son achèvement.  Montant total de la formation après son achèvement.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement des prestations de service sera effectué à 60 jours maximum fin de mois de réception des factures par virement au compte bancaire indiqué dans l’acte d’engagement retenu sur production d’une facture. La facture doit répondre aux conditions suivantes :

13/36

• • • • •

Etre conforme au bordereau des prix - détail estimatif pour les prestations réalisées ; Etre en trois exemplaires ; Etre signée (par la personne ayant la délégation des pouvoirs), datée et cachetée Etre arrêtée en toutes lettres ; Faire ressortir les montants HT, TVA et TTC (pour les fournisseurs étrangers, elle doit faire ressortir le montant de la part en devise à transférer).

Les factures finales accompagnées du bon de livraison, portant la date de livraison, doivent rappeler l'intitulé exact du compte bancaire de l’attributaire du marché, ainsi que le RIB composé de 24 positions. En cas de groupement, chaque membre du groupement sera payé pour les prestations qu’il aura réalisées.

ARTICLE 10 : FRAIS D’ENREGISTREMENT ET TIMBRES Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché à conserver par le RCAR ainsi que ceux de l'exemplaire à remettre au titulaire du marché sont à la charge de ce dernier .

ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE Les conditions de sous-traitance sont régies par les dispositions réglementaires en la matière.

ARTICLE 12 : NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'affectation en nantissement, il est précisé que : a) La liquidation des sommes dues en exécution du marché sera opérée par les soins de Monsieur le Directeur du Pôle Prévoyance; b) Le responsable chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou en gage, les renseignements et états prévus à l'article 7 du Dahir du 28.08.48 tel qu'il a été modifié et complété par les Dahir du 31.01.61 et 29.10.61 est Monsieur le Directeur du Pôle Prévoyance. c) Les Paiements prévus au marché seront effectués par Monsieur le Caissier Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. En cas de nantissement du marché cadre, le maître d’ouvrage délivre sans frais au titulaire, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial du marché portant la mention « exemplaire unique » et destiné à former titre conformément aux dispositions du Dahir du 28 chaoual 1367 (28 août 1948) relatif au nantissement des marchés publics. Les frais de timbre de l’exemplaire remis au titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par l’administration sont à la charge du titulaire du marché.

ARTICLE 13 : PENALITES DE RETARD

14/36

En cas de dépassement du délai convenu, le titulaire du marché est passible d'une pénalité par jour de retard égale à 1‰ (un pour mille) du montant du marché. Le montant maximum des pénalités ne devra pas excéder 10% (Dix pour Cent) du montant du marché, au delà duquel le maitre d'ouvrage se réserve le droit de résilier le marché.

ARTICLE 14 : RECEPTIONS PROVISOIRE ET DEFINITIVE Réception provisoire : Après livraison et mise œuvre de la solution objet du marché, le maitre d'ouvrage procédera à la réception de ladite solution par une commission qui vérifiera sa conformité par rapport aux spécifications exigées et établira un procès verbal de réception provisoire.

Réception définitive : La réception définitive sera prononcée à l'expiration du délai de garantie (d’une année). Ce délai court à compter de la date de réception provisoire.

ARTICLE 15 : DUREE DE GARANTIE Le titulaire du marché accordera une garantie minimale d’une année. Durant la période de garantie, le concurrent est tenu d’assurer à titre gratuit, la maintenance de la solution mise en œuvre. Cette garantie prend effet à compter de la date de réception provisoire.

ARTICLE 16 : MODIFICATION DU MARCHE Aucune modification ne pourra être apportée au marché à conclure à moins d'être faite par accord écrit préalable sous forme d'Avenant ou d'échange de lettres signés par les représentants dûment habilités des deux parties, en l’occurrence, le maitre d'ouvrage et l’attributaire du marché.

ARTICLE 17 : RESILIATION Le marché découlant du présent appel d’offres pourra être résilié par le maitre d'ouvrage aux torts de la société, après mise en demeure par lettre recommandée et dans les cas suivants : Actes frauduleux portant sur la nature et/ou la qualité des prestations, objet du marché. Manquement aux obligations qui découlent de la législation du travail et de la réglementation sociale. Si le soumissionnaire manque à exécuter une quelconque ou toutes les prestations dans le délai spécifié dans le marché ou dans l’un quelconque des avenants consentis par le maitre d'ouvrage. La résiliation du marché ne fait obstacle, ni à la mise en œuvre de l’action civile ou pénale, qui pourrait être intentée à l’encontre du fournisseur en raison de ses fautes ou infractions, ni à son exclusion de toute participation aux marchés du maitre d'ouvrage sans limitation de durée.

15/36

Par ailleurs, le maitre d'ouvrage se réserve le droit de dénoncer le marché, en cas de non respect de ses clauses par le prestataire retenu, à tout moment, à charge pour lui de faire connaître son intention d’y mettre fin au moins 30 jours à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 18 : REGLEMENT DES LITIGES Pour tous les litiges qui surviendraient à l’occasion de l’exécution du marché objet du présent appel d'offres, les parties apporteront tous leurs efforts et leur bonne volonté en vue de les régler à l’amiable. Au cas où l’accord n’interviendrait pas dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux Tribunaux Administratifs de Rabat.

ARTICLE 19 : ASSURANCE Le fournisseur retenu s’engage à fournir, dans les 3 semaines qui suivent la notification de l’adjudication du marché, des attestations émanant des compagnies d’assurances notoirement solvables justifiant la souscription à des polices d’assurance pour toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle et ou contractuelle du fait de tous dommages causés à CNRA/RCAR et à tout tiers dans le cadre du marché à conclure. Le fournisseur s’engage également à fournir une police d’assurance en couverture des accidents de travail concernant son personnel exerçant au siège de CNRA/RCAR pour toute la durée du marché à conclure.

ARTICLE 20 : ELECTION DE DOMICILE Toutes les notifications relatives au marché à conclure seront valablement faites à l’adresse précisée dans l’engagement des parties.

Signé : ……………….. (*)N.B : Le présent CPS constitue une partie du contrat définitif signé entre les deux parties, les annexes éventuelles feront partie de ce contrat. (*) Apposer la mention manuscrite “lu et approuvé” avec signature.

16/36

3. Cahier des clauses techniques Appel d’offres ouvert N°04/RCAR/2010


17/36

Objet de l’appel d’offres Le RCAR dispose actuellement de la plateforme GED/Workflow FileNet Panagon. Cette plateforme ne répond plus aux exigences du RCAR. Le RCAR souhaite également refondre son Système d’Informations sous une architecture SOA, et souhaite intégrer la GED/Workflow dans cette architecture. L’objet de cet appel d’offre est de fournir une solution intégrée GED/Workflow respectant les standards. A cet effet, le RCAR souhaite acquérir les licences nécessaires à la plateforme de production, et procèdera à la migration d’un lot de documents vers la nouvelle plate-forme.

I. Caractéristiques de la solution cible Le prestataire fournira une solution clés en mains en termes de composants logiciels et de prestations. I.1. Pré-requis logiciels: Les pré-requis logiciels pour la nouvelle plateforme sont : •

Fournir et installer la dernière version stable du logiciel

•

Installer la plateforme entièrement sous Red Hat Linux 5.1 64 bits ou supérieur sans avoir recours à un autre composant tiers qui s’installerait dans une couche intermédiaire entre l’OS et la plateforme GED/Workflow

•

Pouvoir tourner sous JBoss comme serveur d’applications

•

Proposer des services pouvant être utilisés et déployés sous une architecture orientée services (SOA)

•

La solution doit offrir des API Java et supporter la technologie services Web

•

Utiliser Oracle Database 11g ou supérieur minimum comme base de données de la plateforme

•

Utiliser JAVA pour communiquer entre les différents modules de la solution (y compris avec la solution de capture d’images)

I.2. Fonctionnalités requises : Le système cible qui sera adopté devra offrir un référentiel centralisé et sécurisé pour le partage et la publication de l’information, il s’agit des fonctions suivantes :

18/36

Saisie et publication de l’information Répondre aux besoins de saisie, publication et de partage de l’information au sein du RCAR. Numérisation et acquisition •

Numériser et indexer automatique des documents entrants, par lot ou interactifs (factures, chèques, correspondances, plans,…) et prise en charge de la LAD (Lecture Automatique de Documents) avec possibilité de videocodage.

•

Acquérir des documents numériques (formats .doc, .rtf, .xls, .txt, .pdf, .ppt, .htm/html, .jpg, .gif, .tiff, .dwg, .dwf, etc. (liste non exhaustive) comme des documents papier à travers divers modes d’acquisition comme le Scanner, le Photocopieur, le Lecteur codes à barres, la LAD,…

•

Retoucher les éléments scannés, notamment : détecter et supprimer les pages blanches, redresser l’image, effacer les tâches, rajouter des annotations, gérer automatiquement les contrastes.

•

Supporter une volumétrie minimale de 4000 documents par jour.

•

Compresser les documents pendant leur intégration. Cette compression devra également se faire avec un résultat très palpable au moment de la migration de la plateforme FileNet Panagon vers la nouvelle.

•

Offrir à l’utilisateur la possibilité d'associer directement une fiche d’indexation au document scanné et de stocker les documents numérisés dans la base pour permettre de différer et/ou déléguer. Générer et attribuer un numéro d'identification unique éventuellement sous forme de code à barres.

•

Traiter les documents un par un après l’acquisition ou en différé.

•

Offrir un composant d’intégration de masse des documents depuis des clients légers.

•

•

Fournir une solution clé en main, capable de s’interfacer avec la plupart des scanners du marché, afin de scanner les documents, les intégrer et les indexer dans la GED à partir d’une seule interface (en option) Offrir une API pour intégrer, indexer et consulter un document depuis un programme java externe, le prestataire proposera un programme se basant sur cette API à des fins de tests.

Fonctionnalités d’indexation et de recherche •

Cataloguer et indexer divers documents, dossiers des clients, formulaires web, documents juridiques, images, pages HTML, documents Multimédias,…

•

Pouvoir effectuer des indexations (et des modifications) par lots pour les documents similaires.

•

Proposer une plateforme intégrée de gestion de contenu d'entreprise avec au moins 30 indexes, ces derniers seront fournis au prestataire lors de la mise en œuvre.

19/36

•

Avoir la possibilité d'effectuer des saisies semi-automatiques. Indexer automatiquement le contenu intégral des documents bureautiques via un moteur documentaire.

•

Prévoir des modules "OCR", "ICR", "IMR" pour la conversion des documents scannés en fichiers textes et permettre une indexation "full text".

•

Effectuer la recherche sur l’ensemble du catalogue.

•

Effectuer la recherche en plein texte (sur des termes ou groupes de mots du contenu, ou du titre) à la manière d’une interrogation sur Google.

•

Effectuer des recherches génériques sur les index,… Pouvoir interroger la base en multi critères et multi champs, en utilisant les opérateurs booléens (ET, OU, SAUF) ainsi que des signes de troncatures. De même, formuler une requête indifféremment en majuscules ou minuscules, avec ou sans accent.

•

•

Offrir, à la saisie des mots-clés, la possibilité de prendre connaissance des termes existants dans l’index grâce au thésaurus qui gérera les équivalences de vocabulaire. Conserver un historique des recherches.

•

Envoyer les documents restitués par mail à un collaborateur. Associer un commentaire aux documents et leur attribuer une note.

•

Soumettre la consultation à des droits d’accès. Offrir la possibilité de visualiser directement la notice complète ou le document intégral.

•

Faire apparaître, lors d’une interrogation en texte intégral, les termes de recherche en surbrillance dans le corps du document.

•

Saisir à différents niveaux : masques adaptés aux utilisateurs configurés en fonction des types de documents, contrôle de saisie, thesaurus, plan de classement, listes d’autorité,…

•

Offrir des traitements sémantiques pour permettre une recherche pertinente en langages clairs.

•

Supporter la langue arabe : concernant la saisie des documents, des rapports, et bénéficiant de toutes les fonctionnalités offertes par la recherche.

•

Offrir différents modes de recherche : recherche simple et recherche avancée;

•

Permettre la combinaison de plusieurs critères de recherche grâce aux opérateurs booléens et l’utilisation des troncatures;

•

Permettre d’enregistrer le résultat d’une recherche;

•

Fournir la recherche sur l’arborescence du thésaurus;

•

Offrir une interface de recherche pour l’accès à distance du catalogue à travers le web.

•

Donner la possibilité aux gestionnaires de sauvegarder et d’imprimer la liste des résultats d’une requête donnée au lieu de recourir à des « imprime écran ».

20/36

Import/export des données Supporter des mécanismes d’import et d’export de données à partir d’autres plateformes et entrepôts numériques, notamment la base FileNet Panagon, et assurer des modalités fiables pour la sauvegarde des données. Classification documentaire Supporter une organisation des documents selon un plan de classement et offrir la possibilité d’avoir une vue logique de l’information par thème. Ces thèmes seront organisés dans une arborescence multi-niveaux, et à chaque information on associe un ou plusieurs de ces thèmes (génériques ou spécifiques). Les dossiers seront gérés comme les documents (fiche, profil, sécurité…). Archivage (EN OPTION) •

Repérer les documents par des clés d’accès bien déterminées ;

•

Gérer le contrôle des accès à l’information,

•

Déterminer la durée de vie des dossiers ;

•

Import/export

•

Effectuer des recherches documentaires performantes;

•

Gérer des espaces de stockage.

•

Reporting

•

Permettre d’éliminer les documents dont la destruction est permise en se basant sur un calendrier limitant la durée de vie de chaque type de documents.

Gestion des versions Assurer le suivi de multiples versions : l’utilisateur va enregistrer son document dans le système de GED (soit par Check In, soit par simple enregistrement depuis son application), il aura la possibilité de faire une nouvelle version de ce document, soit il écrasera le document initial avec le nouveau en gardant le même numéro de version soit il créera une nouvelle version. L’utilisateur devra pouvoir rajouter un commentaire afin de décrire les modifications effectuées. Signature électronique Permettre aux utilisateurs la mise en place des services de protection supplémentaires comme des signatures numériques de façon à créer une solution de sécurisation complète et optimale. L’utilisateur sera assuré que le contenu du document a conservé son intégrité, depuis sa création jusqu’à sa transmission et sa réception. Il s’agit donc d’authentification mais aussi de non-répudiation du signataire.

21/36

Workflow •

Fournir un moteur de workflow capable d’exécuter, de monitorer et de gérer les worflows documentaires. Il convient de signaler que le RCAR utilisera Sterling Integrator comme moteur de processus ne nécessitant pas d’intéraction humaine.

•

Pouvoir assigner manuellement les tâches, ou automatiquement au système, groupe ou personne appropriés.

•

Supporter les processus modélisés sous Mega, mais sans offrir la génération de code à partir de ces processus.

•

S’intégrer nativement avec le moteur de la GED pour offrir des services documentaires : check in / check out, indexation, recherches… etc.

•

Permettre d’introduire des règles de gestion pour des actions automatiques de workflow selon des critères métier associés à des annotations, des metadata,… etc

•

Offrir des outils de génération de formulaires.

•

Supporter le déclenchement de workflow par tous types d’événements (document, timer, email, …)

Sécurité •

•

Offrir plusieurs niveaux de sécurité et différents types de privilèges par utilisateur ou par groupe. Ajouter la possibilité d’utiliser l’authentification d’Active Directory ou tout annuaire LDAP.

Traçabilité et tracking •

Pouvoir répondre à la question : QUI a fait QUOI et QUAND ?

•

Offrir un module de Business Activity Monitoring.

Rapports •

Offrir des statistiques sur l’utilisation de la solution.

•

Permettre à l’administrateur d’imprimer à tout moment la liste exhaustive des propriétés utilisées.

•

Fournir la liste des tâches (ouvertes, traitées) par utilisateur

•

Offrir des fonctions d’audit et des mécanismes de reporting répondant à des requêtes variées : (nombre de documents intégrés par classe par jour/mois/année, taille des documents intégrés,…etc) et les traduire par des graphiques

22/36

Supervision système (EN OPTION) Offrir un module de supervision système : utilisation CPU, remplissage BD…

II. Prestations de mise en place de la solution II.1 Prestations et engagements du fournisseur Le soumissionnaire est tenu d’assurer les prestations suivantes : •

Livraison et mise en œuvre de tous les composants logiciels de la solution. Installation de tous les modules fournis, paramétrage avec les fonctionnalités spécifiées dans ce cahier des charges, la recette des modules installés.

•

Migration d’un lot de 100 000 documents de la plateforme Panagon à la nouvelle plateforme comme échantillon initial. La migration totale fera l’objet d’une autre mission. L’existant du RCAR se compose de 9 classes de documents (voir annexe). Chaque classe a ses propres propriétés (ou méta-données). En totalité, le RCAR compte 129 propriétés dans la base documentaire actuelle et vise à les réduire entre 50 à 60% dans le système cible. La liste des types de documents dont dispose le RCAR dans sa base documentaire est : Tif, Gif, Jpg, png, Lnk, Pdf, Ppt, Doc, Xls, Txt, Rtf, Rar, Zip, Pep, Xml, Xsd (dont 80% au format tif) Lors de la migration le RCAR compte convertir les documents texte et les différents formats images au format PDF. Si cette migration nécessite un développement spécifique, le soumissionnaire fournira tout le code source au RCAR qui en deviendra propriétaire.

•

Transfert de compétences à effectuer lors de l’installation de la solution, et ensuite sur la partie paramétrage et migration.

•

Coordination de l’équipe projet RCAR : définition des tâches, attribution et planification, animation des réunions de suivi d’avancement du projet.

•

Durant les phases de recette, le prestataire s’engage à corriger les anomalies compromettant la mise en exploitation du produit dans un délai permettant au RCAR de valider la nouvelle livraison tout en respectant les délais du projet.

•

Coordination, assistance et validation de l’ensemble des processus liés au projet.

•

Le prestataire s’engage à ce que le paramétrage du système ou les développements réalisés ou d’interface soient conformes aux documents de conception détaillés qui seront co-validés avec le RCAR.

•

Le prestataire s’engage à ce que l‘équipe informatique (infra. Et développeurs) du RCAR ait bien eu connaissance du paramétrage du système.

•

Le prestataire s’engage à ce que des utilisateurs pilotes reçoivent le bon niveau de formation requis pour être en situation de s’approprier l’outil.

23/36

•

Le prestataire s’engage à produire une documentation compréhensible par les différents acteurs du projet et à la rendre disponible suffisamment tôt pour permettre le passage des étapes clé de validation. La documentation sera produite aux formats bureautiques standards (Formats électronique et papier).

Equipe projet Le soumissionnaire est tenu de présenter une équipe projet et de fournir les CV de tous ses membres : •

Un directeur de projet doit être désigné, son CV doit être fourni dans l’offre.

•

Un chef projet doit être désigné, son CV doit être fourni dans l’offre.

•

Les CV et les certificats des différents intervenants doivent être joints à l’offre.

Le soumissionnaire devra s’engager à impliquer l’équipe de projet mentionnée dans son offre.

Formation Les modules de formation doivent être proposés et doivent couvrir l’ensemble des technologies et produits concernés sur tous les aspects : administration, exploitation et développement. La formation doit être détaillée dans la soumission (programmes, lieux de formation, durées de formation, formateurs,…). Le programme de formation doit, impérativement, comporter les modules suivants : •

Vue d’ensemble sur l’architecture de la nouvelle plateforme GED/Workflow.

•

Vue d’ensemble sur l’API d’interfaçage avec la GED/Workflow.

•

Modéliser un processus, simuler son exécution et le déployer.

•

Utiliser l’API pour la GED : Création d’une session, dossiers, objets personnalisés, documents, des versions de documents, annotations, les propriétés, la sécurité, Recherches, l’édition, de dosage.

•

Utiliser l’API pour le workflow : créer une session, lancer un workflow, réassigner des tâches, tracker, chercher des tâches, gérer le temps…

•

Gestion des événements à travers des API.

•

Développer des formulaires de recherche optimisés.

•

Configurer et paramétrer l’interface utilisateur.

•

Gérer la sécurité du Contenu.

•

Installation du système

•

Démarrer et arrêter les composants du système

24/36

•

Optimiser le système

•

Administration fonctionnelle et technique de la plateforme

•

Surveillance/Troubleshooting du système.

Le soumissionnaire proposera en option une certification d’une personne sur le développement avancé et d’une autre personne sur l’administration avancée. Le prestataire doit fournir les CV des formateurs qui devront être certifiés par l’éditeur ou envoyés directement par celui-ci pour assurer la formation.

Support et assistance •

Le fournisseur doit fournir une assistance technique et doit disposer d’une structure de support hautement disponible (délais à préciser par le soumissionnaire dans son offre) pour une durée d’au moins 05 années.

•

Le fournisseur fournira des identifiants au RCAR afin d’accéder directement au site de l’éditeur et d’ouvrir des tickets d’incidents.

Maintenance Le soumissionnaire s’engage sur la demande du RCAR et après expiration du délai de garantie, à assurer la maintenance de la solution dans le cadre d’un contrat de maintenance qu’il devra proposer. L’éditeur doit s’engager à assurer la maintenance du produit sur une période de 04 années au minimum après expiration de la période de garantie, il fournira à cet effet une offre de prix jointe à l’offre financière de la mise en place de la solution.

II.2 : Licensing Le licensing se fera selon la base de calcul suivante : •

100 utilisateurs en accès concurrents sur la plateforme production GED

•

100 utilisateurs en accès concurrents sur la plateforme production Workflow

•

5 utilisateurs pour le module d’archivage (en option)

•

1 utilisateur pour le module de supervision système (en option)

•

5 utilisateurs de capture d’images

Le prestataire ne facturera pas les licences Oracle, celles-ci étant déjà payées dans le cadre d’un contrat de maintenance.

25/36

II.3 : Livrables du projet Chaque phase devra être accompagnée du livrable correspondant, à savoir : •

CD d’installation des différents modules de la solution.

•

Les licences

•

Les manuels d’installation

•

Les manuels de paramétrage

•

Les manuels d'exploitation

•

Les manuels d’utilisation

•

Les manuels de supervision

•

Les supports de Formation

•

PV de recette des tests ;

Le soumissionnaire est tenu de préciser dans son offre son plan d’exécution du projet avec le livrable correspondant de chaque phase.

III.Forme de réponses Cette partie est destinée bien évidemment à simplifier la lecture des réponses et le RCAR attachera de l'importance à l'aspect synthétique des réponses. En particulier il n'est pas demandé aux soumissionnaires de décrire toute la gamme des produits qu'ils offrent, mais de bien présenter ceux qui répondent exactement aux besoins du RCAR. Les soumissionnaires respecteront les formes suivantes pour leurs réponses : III.1. Introduction •

•

Présentation générale et synthétique de la société, Références des trois dernières années pour des projets étroitement similaires à celui demandé par le RCAR et présenté dans ce cahier des charges.

III.2. Réponse technique Le prestataire veillera à fournir toutes les réponses aux prérequis et fonctionnalités logiciels exprimés plus haut avec argumentation point par point, sans quoi le RCAR ne peut évaluer la conformité de l’offre technique.

26/36

Cette réponse doit respecter la forme suivante :

Fonctionnalité/exigence

Présente dans l’offre oui/non

Justificatif (module responsable) et toute argumentation détaillée utile

III.3. Prestations de services En introduction à ce chapitre, les soumissionnaires présenteront de manière synthétique l'organisation projet qu'ils souhaitent adopter : •

Profils (chef de projet, intervenants techniques, etc.),

•

Charte projet, équipes de travail, réunions de projet, etc.

•

d'autres points d'organisation.

Pour chaque prestation de service demandée dans ce cahier des charges, les soumissionnaires indiqueront la charge de travail de chaque intervenant (ou type d'intervenant), la charge de travail des ressources RCAR sollicitées ainsi que les livrables et la méthodologie pour l’accomplissement de la prestation. Au niveau de la prestation de la mise en place de la plateforme, le soumissionnaire doit préciser les étapes et le planning qu'il adoptera pour accomplir cette mission. Au niveau des autres prestations : •

Maintenance : le soumissionnaire doit préciser, en outre, les délais d'intervention et les délais de remise en service,

•

Assistance et accompagnement : le soumissionnaire présentera la ou les ressources qui seront en charge de cette mission et définira le mode de fonctionnement, la charge en jours/homme prévue et le planning d’intervention reparti suivant les différentes phases et qu’il est tenu de respecter.

III.4.Proposition financière Dans son offre financière, le soumissionnaire devra chiffrer la solution complète en détaillant au maximum les différentes prestations et les divers modules l ogiciels et matériels proposés.

27/36

III.5.Critères d'évaluation Les réponses à ce cahier des charges seront jugées au niveau de la proposition selon les critères suivants : •

Conformité de la solution logicielle

•

Conformité des prestations

•

Démarche proposée pour le projet

•

Références du soumissionnaire dans des projets similaires

•

Qualité des formations académiques et professionnelles des intervenants dans le projet

•

Offre financière (tient compte de l’offre de maintenance)

•

Expérience du Directeur et du chef de projet dans des projets similaires

BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF

��

�� /�� (�� ) �� (�� ) �� 100 000 �� (5 ��) �� 2 �� (�� ) ��

��

��

��

��

100 100 5 1 5

Arrêté le présent bordereau à la somme de :

………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………

28/36

OFFRE DE MAINTENANCE (à partir de la 2 ��

��

�� (�� )

ème

��

année)

��

��

��

��

�

Arrêté le présent bordereau à la somme de :

………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………… …………………………………………

29/36

ANNEXE 1 Liste des classes et propriétés de la bibliothèque GED RCAR

Classe

comptabilité

DPRC

RCAR

RCAR_PREST

Libellé

Identifiant

Titre

IdmName

N°document Nom du fichier Date de rangement

idmId IdmVerFileName idmVerCreateDate

Rangé par lutilisateur Type du document

idmVerCheckinUser idmDocCustom6

Titre du document Num_adhérent Dénomination

idmDocCustom18 idmDocCustom7 idmDocCustom94

Nom_Prenom Num_Affiliation

idmDocCustom2 idmDocMvCustom1

N°pensionné RCAR N°départ BO Date départ BO Commentaire 1 Ref_bureau d'ordre Rangé par lutilisateur Date de rangement

idmDocCustom59 idmDocCustom93 idmDocCustom92 idmDocCustom25 idmDocCustom44 idmVerCheckinUser idmVerCreateDate

Date de modification Titre du document Num_adhérent

idmVerFileDate idmDocCustom18 idmDocCustom7

Num_affiliation Nom_Prenom Montant trimestre Année_trimestre Num_OC

idmDocMvCustom1 idmDocCustom2 idmDocCustom84 idmDocCustom8 idmDocCustom9 idmDocCustom67

Commentaire 1 Num_archivage N°départ BO Date départ BO Ref_bureau d'ordre N°document

idmDocCustom25 idmDocCustom17 idmDocCustom93 idmDocCustom92 idmDocCustom44 idmVerDocId

Rangé par lutilisateur Date de rangement Nom du fichier

idmVerCheckinUser idmVerCreateDate idmVerFileName

N°de version

idmVerId

Utilisateur du dernier accès type_dossier N°pensionne RCAR N°CIN

idmModifiedBy idmDocCustom58 idmDocCustom59 idmDocCustom60

N°Archive N°Caisse interne Nom Prenom type Document Date Indexation Etat Dossier

idmDocCustom61 idmDocCustom62 idmDocCustom63 idmDocCustom64 idmDocCustom65 idmDocCustom66

Num_OC Montant

idmDocCustom67 idmDocCustom84

30/36

RCAR_PROD

Achat

Archive

Etat

idmDocCustom83

Comptable_payeur Commentaire 1 Date d'operation


Date Valeur N°départ BO Date départ BO Ref_Bureau D'ordre Date de rangement

idmDocCustom96 idmDocCustom93 idmDocCustom92 idmDocCustom44 idmVerCreateDate

Date de modification N°de version Rangé par l'utilisateur

idmVerFileDate idmVerId idmVerCheckinUser

Utilisateur du dernier accès Titre du document Num_Adhérent Num_Affiliation

idmModifiedBy idmDocCustom18 idmDocCustom7 idmDocMvCustom1

Nom_Prenom Montants Trimestre Année_Trimestre Num_OC

idmDocCustom2 idmDocCustom3 idmDocCustom8 idmDocCustom9 idmDocCustom67

Commentaire 1 Num_Archivage N°départ BO Date départ BO

idmDocCustom25 idmDocCustom25 idmDocCustom93 idmDocCustom92

Ref_Bureau D'ordre N°du document Rangé par l'utilisateur

idmDocCustom44 idmVerDocId idmVerCheckinUser

Date de rangement Nom du fichier N°de version

idmVerCreateDate idmVerFileName idmVerId

Utilisateur du dernier accès Designation documents

idmModifiedBy idmDocCustom42

N°Dossier Ref_Document achat Montant


Date du Document Emetteur Destinataire


Signature Commentaire 1 Num_Archivage Beneficiaire


Ref_Bureau D'ordre Rangé par l'utilisateur Date de rangement Nom du fichier

idmDocCustom44 idmVerCheckinUser idmVerCreateDate idmVerFileName

N°de version Nom Prenom Ref_document Numero

idmVerId idmDocCustom63 idmDocCustom54 idmDocCustom27

Nom_Programme Nom du fichier

idmDocCustom81 idmVerFileName

31/36

DEST

DSI

N°de version

idmVerId

Utilisateur du dernier accès Date de rangement

idmModifiedBy idmVerCreateDate

Date de modification

idmVerFileDate

Dénomination Emetteur

idmDocCustom94 idmDocCustom10

N°Dossier Date Direction Nom


Num_affiliation N°CIN Type_Document Domaine Date de rangement Rangé par l'utilisateur

idmDocMvCustom1 idmDocCustom60 idmDocCustom64 idmDocCustom23 idmVerCreateDate idmVerCheckinUser

Date de modification Type Document N°Dossier

idmVerFileDate idmDocCustom64 idmDocCustom90

Produit Fournisseur Date Rubrique Montant

idmDocCustom100 idmDocCustom46 idmDocCustom21 idmDocMvCustom5 idmDocCustom84

Commentaire N°de version

idmComment idmVerId

Num_Archivage

idmDocCustom17

32/36

ANNEXE 2 MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT Appel d'offres ouvert, sur offres des prix, relatif à la fourniture, l'installation et la mise en œuvre d’une solution de Gestion Electronique de Documents (GED) et de Worflow pour le compte du RCAR; passé en application des prescriptions de l’article 15,16 et suivants du Règlement des Marchés de la CDG et ses organismes Gérés, tel que approuvé par le Directeur Général de la CDG en date du 10 juin 2008. a) Pour les personnes physiques Je, soussigné : …………………….(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :……………………… affilié à la CNSS sous le n° : ……………………….Inscrit au registre du commerce de ……………..(localité) sous le n° ………………………..n° de patente ………………………. b) Pour les personnes morales Je, soussigné ………………………….(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de ………………………………(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :…………………………………………adresse du siège social de la société adresse du domicile élu ………………………..affiliée à la CNSS sous le n°……………………………………….inscrite au registre du commerce …………(localité) sous le n° ………………..n° de patente ……………………….. En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : après avoir pris connaissance du dossier de l'appel d'offres concernant les prestations précisées en objet ci-dessus ; après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations :

1) Remets, revêtu (s) de ma signature la décomposition du montant global établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres 2) M'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : Montant hors T.V.A. :……………………………………(en lettres et en chiffres) montant de la T.V.A. (taux en %) : ………………………………...(en lettres et en chiffres) montant T.V.A. comprise : ……………………………….(en lettres et en chiffres) Le RCAR se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte……………………………(à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à ………………………… (Localité), sous le n°……………(RIB, 24 chiffres)

Fait à …………. Le ………………… (Signature et cachet du fournisseur)

33/36

ANNEXE 3 MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR

A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ……………………………………………..(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu:……………………………………………….. affilié à la CNSS sous le n° :………………………………….inscrit au registre du commerce de ……………………………….(localité) sous le n° ………………n° de patente …………………………….. B -Pour les personnes morales Je, soussigné ………………………………….(prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) agissant au nom et pour le compte de…………………………..(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :…………………………………….. adresse du siège social de la société……………………. adresse du domicile élu…………………………… affiliée à la CNSS sous le no..................................................................(1) inscrite au registre du commerce……………(localité) sous le no ………………………….(1) no de patente ……………………………… Déclare sur l'honneur: 1- m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2 –que je remplie les conditions prévues au règlement des Marchés de la CDG et ses organismes gérés ; 3 -m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter sur la totalité du marché ; et m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 28 dudit règlement ; Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par les dispositions règlementaires en cas d’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à ………………… le …………………… Signature et cachet du concurrent (2) (1) Ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au Maroc. (2) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.

34/36

ANNEXE 4

NOTE SUR LES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES

1.-Nom ou raison Sociale. 2.- Implantation au Maroc. -à Casablanca (adresse, téléphone, Fax) -à Rabat (adresse, téléphone, Fax) -à Autres (adresse, téléphone, Fax) 3.- Effectif en personnel. - Personnel administratif - Personnel technique (Ingénieurs et Assimilés) 5.-Liste des références relatives aux prestations similaires, à l’objet de la consultation, déjà ou en cours de réalisation par le Candidat (date et délai de réalisation à mettre en évidence pour chaque prestation).

35/36

CPS GED Workflow v9

Recommend Documents