Calcul du salaire net 1° étape : détermination du salaire brut Salaire rut Salaire de base (1) Heures supplémentaires Primes et indemnités indemnités $'antaes
(2)
(3)
*léments a##essoires au salaire de base
(&)
(1)
Salaire de base base : Il correspond au salaire contractuel, c'est-à-dire la rémunération
convenue entre l’employeur et le salarié au moment de la signature du contrat de travail. Ce salaire est fonction de la durée de travail, qui qui est légalement fixée à 44 eures par semaine ou à !!"" par an #loi $%& formant Code de travail(. )a *ournée de travail commence à $ et termine à !+ #lo i $%&(. (2)
Heures supplémentaires : Ce sont les eures de travail effectuées au-delà de la durée
légale edomadaire de 44 eures.
) e salaire est ma*oré comme suit ntre 6h du matin - 21h du soir
ntre 21h du soir - 6h du matin
25% 50%
50% 100%
/our ouvrale /our de repos ou *our férié (3)
Primes et indemnités : 0n peut distinguer les primes d’ancienneté, prime d’assiduité,
prime de rendement. )es indemnités sont des remoursements des frais engagés par le salarié dans le cadre de l’exercice de ses fonctions #frais de déplacement(.
ar!me de prime d"an#ienneté
$n#ienneté en pour#entae
! ans
12
! à
% ans
%2
% à +! ans
+12
+! à +% ans
+%2
+% à !% ans
!12
!% et 3
!%2
(&)
$'antaes en arent ou en nature : exemple logement, télépone,
nourritures,etc.
1
2° étape : détermination du salaire net : )e salarié ne per5oit pas l’intégralité de la rémunération rute. n effet une partie de celle-ci est prélevée directement par l’entreprise et elle est versée pour le compte du salarié à l’tat # +,( et aux organismes sociaux #C677, CI89(.
Salaire /et Salaire brut (1)
- otisations . la /SS (2) - otisation . une #aisse de retraite (3) - +, - $'an#es et a#omptes - 6ppositions
(5)
,etenues
(&)
édu#tions
(1)
otisations . la /SS: Il correspond aux : •
Cotisations de prestations prestations sociales à la carge des salariés qui sont fixées à &&% du salaire rut avec un plaond de 6000 H par mois4
•
Cotisations d’:ssurance 8aladie 0ligatoire #$( à la carge des salariés qui sont fixées à 226%4 *léments
*ntreprise *ntrepris e
Salarié
7otal
bser'ation bser'atio n
8 otisations d"allo#ations amiliales
$,42
1
$,42
7ans plafond
8 otisations pour prestations so#iales
","2
&&%
+;,4$2
Plaond 6 000
8 7a9e de ormation proessionnelle
+,$2
1
+,$2
7ans plafond
8 $ssuran#e aladie bliatoire
4,++2
226%
$,;<2
7ans plafond
(2)
otisation . une #aisse de retraite: comme la CI89.
(3)
sur le revenu dont sont sont redevales les salariés au titre de leurs +,: )’I9 salarial est l’imp=t sur
rémunérations. Il est prélevé à la source source mensuellement par l’employeur et versé au percepteur des imp=ts. (&)
$'an#es et a#omptes : ce sont des versements effectués au salarié avant l’étalissement du
ulletin de paie. (5)
retenue par l’employeur pour la verser à un un créancier du salarié ppositions : part de salaire retenue
#l’opposition est prononcé par le triunal(.
2
Calcule de l’IR 1 étape : détermination du 7alaire >rut #7>( S Salaire de base heures supplémentaires 2 étape : détermination du 7alaire >rut ?loal #7>?( S? A S? A S Primes et indemnités $'antaes en arent ou en nature nature 3 étape : détermination du 7alaire >rut Imposale #7>I( S+ A S+ A S? @ *9onérations #Drais de déplacement( & étape : détermination du 7alaire 6et Imposale #76I( S/+ A S/+ A S+ @ édu#tions - ;rais proessionnelles A (S+ - $'antaes en arent ou en nature) 9 20% dans la limite de ! %11 par mois.
- otisations /SS A 7>I x 4,4"2 #7>I plafonné à $111 @B7(. - otisations $6 A 7>I x !,!$2.
édu#tions
- otisations de retraite constituées auprCs d’organismes marocains A7>I x taux. - ues. - )e remoursement des +ntér=ts des emprunt s contractés en vue de l’acquisition de loements . titre d"habitation prin#ipal4
5 étape : détermination de l’+, brut +, brut A brut A S/+ 9 tau9 @ Somme . déduire ar!me mensuel de l"+, 7ran#hes de re'enu
Somme . déduire
à
! %11,11
1
1
@e
! %1+,11 à
4 +$$,$$
+12 + 12
!%1
@e
4 +$$,$< à
% 111,11
!12
$$$,$<
@e
% 11+,11 à
$ $$$,$$
;12
+ +$$,$<
@e
$ $$$,$< à
+% 111,11
;42
+ 4;;,;;
+% 111,11
;"2
! 1;;,;;
@e
1
7au9 (%)
:u-delà de
6 étape : détermination de l’+, net +, net A net A +, brut @ édu#tion pour #hares de amille édu#tion pour #hares de amille 30 9 nombre de personnes . #hare (épouse et enants) et #e dans la limite de 6 personnes4 3
Application )es éléments de salaire de 8. :med, tecnicien d’une entreprise industrielle, pour le mois de *anvier !1+$ les suivants -
7alaire de ase +<1 eures à !%@B
-
+! eures supplémentaires à %12
-
Erime d’ancienneté #$ ans ancienneté, taux +12(
-
Indemnité de logement +!11
-
Indemnité de transport $11 @B
8. :med a per5u un acompte de + 111 le +1 /anvier. 8. :med est marié et pre de ; enfants. - )a société cotise à )a C677 #cotisations prestations sociales 4,4"2, Cotisations :80 !,!$2( - )a société cotise aussi à la CI89 #$2( 74$4; : déterminer 1. le salaire rut
!. le salaire rut gloal 3. le salaire rut imposale &. le salaire net imposale 5. l’I9 rut 6. l’I9 net A. Erésenter le ulletin de paie de 8. :med ulletin de paie
ois de BBBBBBBBBBB ase
7au9
?ains
,etenues
/et . paCer 4
Solution al#ul de l"+, net Salaire de base
4 !%1,11
3 Beures supplémentaires %12 A 7alaire rut
4%1,11 4 <11,11
3 Erime d'ancienneté 3 Indemnité de déplacement 3 :vantages A Salaire brut lobal - Indemnité de déplacement A Salaire brut imposable
4<1,11 $11,11 + !11,11
$ <1,11 $11,11
$ ;<1,11
ase ;P #7> - :vantages(
% +<1,11
-
DE #!12( #Elafond ! %11 @B(
+ 1;4,11
-
C677 #4,4"2( #Elafond 7>I A $ 111 @B(
- :80 #!,!$2( - CI89 #$2( A Salaire net imposable +, rut - @éduction& personnes à carge A I9 6et
!$","1 +4;,$ ;"!,!1
4 %4+,14 !4+,%4 +!1,11
+!+,%4
ulletin de paie ulletin de paie
ois de Dan'ier 2016 ase
7au9
7alaire de ase
1A0
25
Beures supplémentaires
12
3A5
&5000
& A0000
10%
&A000
Erime d'ancienneté Indemnité de logement
?ains
,etenues
& 25000
1 20000
Indemnité de déplacement
60000
C677
6 3A000
&&%
260
:80
6 3A000
226%
1&3E6
CI89
6 3A000
6%
3220
I9
6 3A000
20%
1215&
:comptes
1 00000
$ <1 /et . paCer
+ +$,%1 % 1%;,%1
5
